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MINIS TERE DE L’EQUIPEMENT DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTSDEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

OE

PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS

Commune deGOYAVE

R J? VIS 10

REGLEMENT

JANV. 1998

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PUBI1CKF)N

APPROBATION

:‘ D!AT)N

REVISION

1DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

COMMUNE DE GOYAVE

PLAN D’OCCUPATION DES SOLSDE LA COMMUNE DE GOYAVE

- REVISION -

REGLEMENT

P.O.S. de GOYAVE - REGLEMENT

2

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 3

TITRE II : DISPOSONS APPUCABLES AUX ZONES URBAINES 8

Chapitre I : ZONE UA 9Chapitre II : ZONE UB 1 5Chapitre III : ZONE tiC 2 1Chapitre IV : ZONE UG 26Chapitre V ZONEUP 33Chapitre VI ZONE UX 37

TITRE III : DISPOSITIONS APPUCABLES AUX ZONES NATURELLES 42

Chapitre I : ZONE I NA 43Chapitre II : ZONE NB 5 1Chapitre III : ZONE I NC 56Chapitre IV ZONE II NC 6 0Chapitre V : ZONE I ND 64Chapitre VI : ZONE II ND 6 7


3

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES


4

DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi en application des dispositions de la Loi d’Orientation Foncièredu “31 décembre 1967, du Décret n° 70-1016 du 28 octobre 1970 reIathes aux plansd’occupation des sols, de la Loi du 16 juillet 1971 rendant applicable dans les départementsd’Outre-Mer la Loi du 31 décembre 1967, des lois n° 83-8 du 7 janvier 1983 et n° 83-663du 22 juillet 1983 et du Décret ri0 83-813 du 9 septembre 1983M.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

1.1. Les dispositions du présent règlement s’imposent aux particuliers comme aux personnesmorales de droit privé ou public et s’appliquent au territoire communal de GOYAVE.

1.2. Le règlement s’applique à tous les modes d’occupation ou d’utilisation du sol, enparticulier aux constructions nouvelles, travaux d’aménagement de constructionsexistantes, annexes de bâtiment ou installations dépourvues de fondation3.

ARTICLE Il - PORTEE RESPECTiVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRESLEGISLATIONS RELATIVES A LOCCUPATION DU SOL

2.1. Sauf prescription de dispositions plus contraignantes introduites par le présentrèglement, les lois et réglementations en vigueur demeurent applicables.

Les dispositions des articles R.111-2, R.111-3, R.111.3-2, R.111-4,R.111-14, R.111-14.2, R.111-15 et R.111-21 du chapitre 1er “Règles générales del’Urbanisme” du titre 1 er du Code de PUrbanisme, restent applicables (ArticleR.111—1).

En application des ces dispositions, un permis de construire sur des terrains comportantnotamment des risques naturels, même classés en zone urbaine, peut être refusé

2.2. S’ajoutent aux règles propres du Plan d’Occupation des Sols, les prescriptions prises autitre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectantl’utilisation ou l’occupation des sols visées aux articles R.126-1 à R.126-3 du Code del’Urbanisme.

2.3. Le présent règlement ne porte pas atteinte aux plans et cahiers ds charges delotissements approuvés antérieurement à l’approbation du Plan d’Occupation des Sols.Néanmoins, les dispositions des articles L.315-3 et L.315-4 du Code de l’Urbanismedemeurent applicables

ARTICLE III - DIViSION DU TERRITOIRE COMMUNAL EN ZONES ET EMPLACEMENTS RESERVES

A. ZONES URBAINES ET NATURELLES

1. Le territoire couvert par le Plan d’Occupation des Sols est divisé en deux catégories dezones:

- zones urbaines- zones naturelles ou non équipées

Le règlement détermine l’affectation dominante de chaque zone et fixe les règles applicables auxterrains compris dans ces zones.

P.O.S. de GOYAVE REGLEMENT

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A l’intérieur de certaines d’entre elles figurent des secteurs dans lesquels ne s’appliquent qu’unepartie des dispositions prévues au règlement de la zone, et font l’objet de règles particulièrescomplémentaires. Les secteurs sont repérés par un indicatif qui suit celui de la zone.

2. ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont au nombre de six (6) et désignés par la lettre U suivie d’un indicatif.Elles recouvrent les parties de la commune déjà urbanisées, les parties équipées ou qui leseront à court terme.

Les dispositions qui s’appliquent aux zones urbaines sont regroupées dans le titre li durèglement.

t.

Suivant leur affectation principale, on distingue

2.1. Quatre (4) zones dans lesquelles sont autorisées les constructions à usage d’habitation,les services publics et privés, les activités économiques complémentaires de l’habitat ainsi queles équipements dont la destination et l’importance confèrent à la zone une fonction urbainehiérarchisée. Ce sont:

* Les zones UA. UB. UC. qui composent l’armature de l’agglomération principale,les deux premières remplissent une fonction centrale, la dernière une

vocation d’habitat dominante.

La zones UA représente le centre urbain principal de la commune par sesfonctions et la concentration des équipements publics et des services.

* Les zones UG qui couvrent les zones de vie agglomérées des principales sectionsde la commune et qui remplissent une fonction de relais du centre principaldans le milieu rural.

2.2. Deux (2 zones â vocation spécifique

* la zone UX qui abrite les activités économiques, industrielles, artisanales etcommerciales.

* La zone UP qui porte sur le site littoral destiné à l’aménagement du portà vocation multiple.

3. ZONES NATURELLES

Les zones naturelles sont regroupées en quatre catégories et désignées par la lettre IINH suivied’un indicatif.

Les dispositions qui s’appliquent aux zones naturelles figurent dans le titre III du présentrèglement.

Les zones naturelles comprennent

3.1. Des zones d’urbanisation future (NA) qui peuvent être urbanisées sous réserve desconditions adéquates d’accès, de voirie et de desserte par les réseaux.


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Ce sont les Zoiies I NA qui matérialisent les orientations de développement de l’urbanisationdans les principales sections communales et dont l’aménagement a pour objectif unerestructuration des formes bâties en rupture avec l’habitat linéaire et un renforcement desnoyaux de vie.

L’aménagement peut être réalisé sous forme de lotissements ou d’opératic’ns groupées deconstruction.

Elles comprennent des secteurs I NAa (restructuration urbaine), INAb (habitat et tourisme) etdes secteurs I NAx réservés à l’accueil d’activités artisanales, industrielles et commerciales.

3.2. Des zones naturelles rurales (NB qui intègrent l’babitat linéaire, diffus ou dispersé dumonde rural et qui accompagnent les activités agricoles (NC) et complètent [urbanisation dessections (UG).

3.3. Des zones naturelles agricoles (NCI qui se distinguent en

- Zone I NC correspondant aux parties du territoire reconnues pour leur valeuragronomique et classées comme potentialités économiques.

- Zones Il NC qui couvrent les espaces de petites exploitations qu’il y a lieu de préserverdu fait de la structure foncière et de l’unité géographique qu’ils déterminent.

3.4. Des zones naturelles soumises à protection (ND qui comprennent

- Zones I NO qui intéressent une partie des espaces naturels dans lesquels desaménagements d’utilité publique (découverte, loisirs) sont envisagés et qui portent sur desdépressions boisées et sur les espaces humides et littoraux.

- Zone Il ND qui couvrent les grands ensembles naturels de la commune dont les espaceslittoraux, les forêts domaniales et le massif montagneux du système de Basse-Terre.

B. EMPLACEMENTS RESERVES

1. Les emplacements réservés figurent en annexe du présent règlement avec indication dej leurs destination, superficie et bénéficiaire.

Chaque emplacement est indiqué par un numéro figurant également sui les documentsgraphiques

2. “Sous réserve des dispositions de l’article L423.1 du Code del’Urbanisme, la constructionest interdite sur les terrains bâtis ou non, compris par le Plan d’Occupation des Sols dans desemplacements réservés pour des voies ou ouvrages publics, des installations d’intérêt généralou des espaces verts” (Article R.1 23-32 alinéa 1er du Code de l’Urbanisme).

3. Les emplacements réservés visés à l’article R.1 23-18 (30) sont déduits de la superficieprise en compte pour le calcul des possibilités de construction. Toutefois, le propriétaire d’unterrain dont une partie est comprise dans un de ces emplacements réservés et qui accepte decéder gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve, peut être autorisé àreporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout oupartie du coefficient d’occupation du sol affectant la superficie du terrain qu’il cède gratuitementà la collectivité. Cette autorisation est instruite et, le cas échéant, accordée comme en matière dedérogations (Article R.123-22, alinéa 2 (2°) du Code de l’Urbanisme).


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ARTICLE IV - ADAPTATIONS MINEURES

Des adaptations mineures peuvent être admises pour des terrains et certains modes et conditionsd’utilisation du sol lors de l’application des dispositions des articles 3 â 13 des règlements dezones, â l’exception des interdictions mentionnées à l’article 2 de ces règlements.

Des adaptations peuvent également être envisagées lorsqu’il s’agit de constructions hors normes(pylônes, lieux de culte, équipements sportifs..).

Les dispositions de la Loi portant réforme de l’urbanisme (article 1er) reprises à l’articleL.123-1, avant dernier alinéa, du Code de l’Urbanisme ont défini le cadre général de cespossibilités

“Les règles et servitudes définies par un Plan d’Occupation peuvent faire l’objet d’aucunedérogation à L’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol,la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

S’agissant de travaux sur des bâtiments existants, il est précisé que “lorsque ceux-ci ne sontpas conformes aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construirene peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de cesimmeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard”.


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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

P.O.S. de GOYAVE- REGLEMENT

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Chapitre I

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUA

Caractère de la zone

1. La zone UA constitue la partie urbaine centrale de l’agglomération de GOYAVE. Elle remplitun rôle directeur et structurant vis à vis des zones de vie et du monde rural grâce à son niveau

d’équipementet à la présence de services publics et privés. Elle est le lieu de concentration des

bâtiments publics, des flux d’animation et des flux économiques de la commune.

2. La zone UA a une fonction d’habitat et une densité relativement élevée représentées parles programmes de logements plus ou moins récents réalisés au Sud.

Les constructions sont édifiées pour une bonne part en ordre continu, de mitoyen à mitoyen, cequi donne un caractère urbain affirmé. Ce caractère doit être accentué en fonctiQn de lastructure parcellaire, bien que les possibilités d’une discontinuité doivent être ménagées demanière à aérer le tIssu bâtI dans certains îlots.

3. La zone UA comprend les ibIs linéaires en prolongement des équipements communaux, lesemprises publiques (cimetière) et la première tranche de l’opération d’aménagement del’Aiguille (habitat résidentiel, habitat collectif et équipements publics).

Elle comprend également un Secteur UAa portant sur les programmes de logements sociaux dusite de Caraibes.

4. La zone UA bénéficie d’un règlement basé sur deux principes essentiels : d’une part,proposer un renforcement de la trame de l’ensemble du centre grâce à un accroissement de ladensité. D’autre part, faciliter l’introduction d’occupations du sol en vue d’augmenter le niveaud’équipement de l’agglomération principale.

SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICŒ UAI - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTIUSATlON DU SOL

§ 1. Raupels

1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.


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§ 2. Autorisations

1. Les constructions à usage

- d’habitation- hôtelier et para-touristique-de commerce- d’équipement collectif

*

- d’animation et de loisirs- d’actMtés artisanales

2. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisésdans la zone.

3. Les lotissements à usage d’habitation.

4. Les installations et travaux divers.

§ 2. Autorisations sous conditions:

1. Les surfaces commerciales si leur surface de vente n’excède pas 500 m2 d’un seul tenant.

2. Les entrepôts commerciaux si leur surface de plancher hors-oeuvre nette n’excède pas300 m2 sur un seul niveau.

3. Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone.

ARTICLE UA2 - OCCUPATIONS ET UTIUSATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UA1ci-dessus.

SECTION IL- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA3 - ACCES ET VOIRIE

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne unpassage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.


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3. La voie devra assurer la commodité de la circulation et les accès, permettre l’approchedes moyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile dubrancardage et de l’enlèvement des ordures ménagères.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manièreque les véhicules, y compris les véhicules utilitaires, puissent aisément faire demi-tour.

ARTICLE UA4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eau Dota bic et électricité

1. Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau potable etd’électricité.

2. Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniques nécessaires àl’alimentation correcte et régulière en eau sont installés par le constructeur.

§ 2. Assainissement

1. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations s outerraines raccordées auréseau d’assainissement -quant Il existe- en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par un dispositif et dans desconditions conformes à la réglementation en vigueur.

2. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fonds doivent s’effectuer dansdes conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE UA5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE UA6 - IMPLANTA110N DES CONSTRUCTiONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des constructions existantes ou de la lignequi en tient lieu, ou en retrait par rapport à l’alignement. Dans ce dernier cas, la marge dereculement doit être au moins égale à un (1) mètre.

ARTICLE UA7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX UMITES SEPARATIVES

§ 1. Limites séparatives aboutissant aux voies et emnrises nubliaues

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques. Dans le cas contraire elles doivent s’Implanter dans les conditions prévuesau § 2 ci-dessous.

§ 2. Limites séparatives de fond de parcelle et cas de discontinuité

La distance horizontale mesurée perpendiculairement aux façades latérales et postérieuresd’un bâtiment à tout point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points. Cette distance nepeut être inférieure à trois (3) mètres.


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ARTICLE UAB - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que les façadesde chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à lahauteur de celui-cl. Celle-ci ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Les bâtiments affectés à des usages autres que l’habitation doivent être implantés de tellemanière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au

j moins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (L — H/2). Celle-ci ne peut être inférieure à3 mètres.

ARTICLE UA9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UA1 O - HAUTEUR DES CONSTRUCTiONS

§ 1. Zone UA

1. La hauteur des constructions est la distance maximale mesurée verticalement entre le niveaudu sol existant et l’égout de toiture.

2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres et ne peut comporterplus de trois niveaux, soit R + 2.

3. Les combles peuvent être rendus habitables.

§ 2. Secteur UAa

La hauteur maximale définie ci-dessus ne doit pas excéder 6 mètres et ne peut comporterplus de deux niveaux, soit R + 1. Les combles peuvent être rendus habitables.

ARTICLE UA1 1 - ASPECT EXTERIEUR

§ 1. Dispositions ?énérales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect, nedoivent pas porter atteinte au caractère ou â l’intérêt des lieux environnants, aux sites, auxpaysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicIté de volume, une unité d’aspec t et dematériaux.

3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotis sontinterdites.

§ 2. Dispositions tenant à la forme des constructions

1. Les façades latérales et postérieure des constructions doivent être traitées avec le même soinque les façades principales et en harmonie avec elles.

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels quebriques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parementsextérieurs des constructIons, ni sur les clôtures.


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3. Les toitures doivent être apparentes et présentent deux ou plusieurs versants de pentecomprise entre 20 e 450

La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.

4. Les escaliers extérieurs sont interdits le long de la façade sur voie.

5. Les clôtures ne dépassent pas 1,60 mètres. Les clôtures visibles sur rue sont constituées dehaies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie : elles ne peuvent compter de partiepleine sur plus du tiers de la hauteur.

ARTICLE UA12 - STATIONNEMENT

§ 1. Dispositions générales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispenséesd’obligations de stationnement.

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructibns nOuvelles, auxextensions de plus de 60 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette et aux changementsd’affectation de locaux.

3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimumde 25 m2 y compris les accès.

§ 2. Nombre de ulaces de stationnement

Il est demandé:

1. Pour les constructions à usage d’habitation collective : une place de stationnement partranche de 60 m2 de plancher hors-oeuvre nette de construction avec au minimum une placepar logement.

2. Pour les constructions individuelles, une place de stationnement par logement.

3. Pour les constructions à usages de bureaux, commerces, une surface affectée austationnement par tranche de 60 m2 de plancher hors-oeuvre nette de l’immeuble avec unminimum de deux places par établissement.

4. Pour les établissements d’enseignement une place par classe.

5. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres et une

J place pour 20 m2 de salle de restaurant.

6. Pour les constructions à usage d’équipement collectif autres qu’enseignement et pour lessalles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stationnement est àdéterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

§ 3. Modalités d’aoDlication

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celleauxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.


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ARTICLE UA13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATiONS

1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantationsj équivalentes.

2. Les espaces non bâtis doivent être plantés.

3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour4 places.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOLt-

ARTICLE UA14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL


Les possibilités maximales d’occupation du sol sont celles qui résultent de l’application desarticles UA3 à UA13 du présent chapitre.

§ 2. Dispositions particulières

Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie ne peutêtre aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des disponibilitésrésultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale, suivantles dispositions de l’article L.111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UA15 - DEPASSEMENT DU COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


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Chapitre Il

DISPOSITIONS APPUCABLES A LA ZONE

‘‘ECTlO *


1. La zone UB correspond aux îlots qui constituent l’ancien centre-bourg disposés le long del’ex-route nationale et qui donnent l’image d’un village-rue.

Partie intégrante du centre principal de GOYAVE, elle se caractérise par une occupation bâtie denature précaire, certains îlots étant de niveau Insalubre irrémédiable.

2. Les éléments qui contribuent à la situation urbaine actuelle sont les suivants

- la densité du bâti : îlots du centre compris entre la rue de la Liberté et le boulevardDeigrès, îlot de la rue de l’Hermitage (constructions enclavées).

- l’insuffisance de la desserte individuelle, surtout des constructions situées en arrièrebande bâtie.

- la qualité des terrains généralement médiocre due à la proximité de la mer et la présenced’exutoires naturels.

- la destructuration urbaine : organisation d’ensemble médiocre, insuffisance d’équipements collectifs.

3. Les ob!ectifs de la réhabilitation qui s’expriment en terme de résorption de l’habitatinsalubre (RHI) sont

- l’affirmation de la vocation d’habitat sous forme individuelle avec quelques points plusdenses en collectif.

- l’amélioration sensible de la trame viaire modernisation des voies et ruellesommaires, doublement du chemin de l’Hermitage, transformation du boulevard Delgrès,aménagement de cheminements piétons.

- la mise en valeur du site portuaire (zone UP) comme élément structurant, et l’introduction d’équipements collectifs (dont l’aménagement de l’ancienne prison).

4. Le narti d’organisation qui guide l’opération R.H.I. prévoit, d’une part, le principe

j d’une trame urbaine faite de logements individuels ou semi-Individuels en bande ou en grouped’autre part, le principe de la densification et le renforcement de l’aspect urbain de la rueprincipale grâce à la création de logements collectifs à R +2 (secteur UBa) ou individuels sousforme de maisons de ville à R + 1.

5. Les constructions pourront être édifiées pour une bonne part en ordre continu, demitoyen à mitoyen, de manière à affirmer le caractère urbain. En fonction de la structureparcellaire, les possibilités d’une discontinuité et d’un recul par rapport aux voies pourrontêtre ménagées de façon à aérer le tissu bâti dans certains îlots.


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SECTION I. - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTiCLE UB1 - OCCUPATIONS ET LJTIUSATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. RaDDeIS

1. L’édification des clôtures est soumise à autorisation.

2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR.442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ 2. Autorisations

1. Les constructions à usage:

- d’habitation- hôtelier et para touristique- de commerce- d’équipement collectif- de bureau- de service- d’animation et de loisirs- d’activités artisanales

2. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être réalisés dansla zone ou dans le secteur.

3. Les lotissements à usage d’habitation

4. Les installations et travaux divers

§ 3. Autorisations sous conditions


2. Les surfaces commerciales si leur surface de vente n’excède pas 500 m2 d’un seultenant.

3. Les entrepôts commerciaux si leur surface de plancher hors oeuvre nette n’excède pas200 m2 sur un seul niveau.

ARTiCLE UB2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UB1 ci-dessus.


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SECTION Ii- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB3 - ACCES ET VOIRIE

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne unpassage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Clvii.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de cesvoies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être Interdit.Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3. La voie devra assurer la commodité de la circulation et les accès permettre l’approche desmoyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile du brancardageet de l’enlèvement des ordures ménagères.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manièreque les véhicules, y compris les véhicules utilitaires, puissent aisément faire demi-tour.

ARTICLE UB4 - DESSERTE PAIR LES RESEAUX

§ 1. Eau potable et électricité

1. Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau potable etd’électricité.

2. Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniques nécessaire àl’alimentation correcte et régulière en eau sont installés par le constructeur.


1. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines raccordées auréseau d’assainissement -quand il existe- en respectant ses caractéristiques.L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par un dispositif et dans desconditions conformes à la règlementation en vigueur.


ARTICLE UB5 - CARACTERIST1QUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE UB6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des constructions existantes ou dela ligne qui en tient lieu, ou en retrait par rapport à l’alignement. Dans ce dernier cas, lamarge de reculement doit être au moins égale à un (1) mètre.

2. Les condtions d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprisespubliques sont précisées dans les programmes de construction ou de lotissement, etdans les opérations de restructuration de constructions existantes.


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ARTICLE UB7 -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX UMITES SEPARATIVES

1. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voie etemprises publiques.

2. Dans le cas contraire, et par rapport à la limite de tonds de parcelles, les constructionsdoivent simplanter comme suit La distance comptée horizontalement de tout point de laconstruction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être supérieureou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.Cette distance ne peut être inférieur à 3 mètres.

ARTICLE UB8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantées de telle manière que les façades de] chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur de

celle-ci. Celle-ci ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Les bâtiments affectés à des usages autres que l’habitation doivent être Implantés de tellemanière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance aumoins égaie à la moitié de la hauteur de celui-ci (L H/2). Celle-ci ne peut être inférieure à3 mètres.

ARTICLE UB9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTiCLE UB1 t) - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§1. ZONE UB

1. La hauteur des constructions est la distance maximale mesurée verticalement entre leniveau du sol existant et l’égout de toiture.

2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder six (6) mètres et ne peutcomporter plus de deux niveaux, soit R + 1.


§2. SECTEUR Ufla

La hauteur maximale définie ci-dessus ne doit pas excéder neuf (9) mètres et ne peutcomporter plus de trois niveaux, soit R + 2. Les combles peuvent être rendus habitables.

ARTICLE UB1 1 - ASPECT EXTERIEUR

* 1. Dispositions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspectne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants, auxsites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et dematériaux.


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§ 2. Dispositions tenant à la forme des constructions

1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le mêmesoin que les façades principales et en harmonie avec elles.

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels quebriques creuses, parpaing ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs desconstructions, ni sur les clôtures.

3. Les toitures sont apparentes et prêsente deux ou plusieurs versants de pentecomprise entre 20 et 45°. La pente du toit des galeries est-au minimum de 15°.


5. Les clôtures ne dépassent pas 1,60 mètre. Les clôtures visibles sur rue sont constituéesde haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie : elles ne peuvent compter de partie

j pleine sur plus du tiers de la hauteur.

ARTICLE UB12 - STATIONNEMENT

§ 1. Disnositions générales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques. Les constructions desservies uniquement par unevoie réservée aux piétons sont dispensées d’obligations de stationnement.

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, auxextensions de plus de 60 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette et aux changementsd’affectation de locaux.

3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de 25 m2 ycompris les accès.

§ 2. Nombre de Diaces de stationnement

1. Pour les constructions à usage d’habitation collective : une place de stationnement partranche de 60 m2 de plancher hors-oeuvre nette de construction avec au minimum une placepar logement.

2. Pour les constructions individuelles : une place de stationnement par logement.

3. Pour les constructions à usage de bureaux, de commerces : une surface affectée austationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvre nette del’immeuble avec un minimum de deux places par établissement.

4. Pour les hôtels et restaurants : une place de stationnement pour cieux chambres et une placepour 20 m2 de salle de restaurant.

5. Pour les constructions à usage d’équipement collectif autres qu’enseignement et pour lessalles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stationnement est à déterminer enfonction de leur capacité d’accueil.


20

§ 3. Modalités d’apnlication


ARTICLE UB13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.


3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pourquatre places -

SECTION III.- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UB14 - COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 1,20.

2. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie nepeut être aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte desdisponibilités résultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriétéinitiale, suivant les dispositions de l’article 1.111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UB15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


21

Chapitre UI

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEUC


1. La zone UC constitue une zone urbaine dont la vocation dominante d’habitat est affirmée.Elle complète l’armature du centre principal par sa localisation, la densité du bâti et leséléments de la trame urbaine.

Elle comprend le lotissement communal de Montplaisir et les secteurs du centre quisont en surplomb du vieux bourg (UB) et qui présentent une composition physique faite deplateaux et de pentes. La trame urbaine est rendue par les lotissements à caractère résidentielqui ont donné une forme bâtie particulière : faible hauteur, toiture à plusieurs versants,diversité quant à l’implantation des constructions.

2. La zone UC s’inscrit donc comme zone résidentielle rapprochée réservée à des habitationsde forme individuelle ou en bande. Elle doit accueillir des équipements çollectifs, deséquipementsd’accompagnement et des services privés pour contribur’à ènrichir lesfonctions de l’agglomération.

SECTION I.- NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UC1 - TYPES D’œCUPATION OU D’UTIUSATION DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à à l’autorisation prévue aux articlesR.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ 2. Autorisations:


- d’habitation- hôtelier et para-touristique- de commerce- d’équipement collectif- de bureau ou de service- d’activités artisanales- d’animation et de loisirs


3. Les lotissements à usage d’habitation.



22



2. Les surfaces commerciales s i leur surface de vente n’excède pas 500 m2 d’un seultenant.


ARTICLE UC2 - OCCUPATIONS ET UTIUSATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant.

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC1ci-dessus.


ARTICLE UC3 - ACCES ET VOIRIE

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passageaménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de cesvoies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3. La voie devra assurer la commodité de la circulation et les accès, permettre l’approche desmoyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile dubrancardage et de l’enlèvement des ordures ménagères.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière queles véhicules, y compris les véhicules utilitaires, puissent aisément faire demi-tour.

ARTICLE UC4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eau notable et électricité

1. Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau potabi e etd’électricité.

2. Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniques nécessaires àl’alimentation correcte et régulière en eau sont installés par le constructeur.


23


1. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines raccordées auréseau d’assainissement -quant il existe- en respectant ses caractéristiques.

L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par un dispositif et dansconditions conformes à la règlementation en vigueur.


ARTICLE UC5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible un terrain doit avoir une supe4ficie supérieure ou égale à 100 m2.

ARTICLE tJC6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES

1. Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des constructions existantes ou de lalimite qui en tient lieu.

2. Dans le cas contraire, Les constructions doivent s’implanter à une distance del’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, supérieure ou égale à troismètres.

ARTICLE UC7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX UMITES SEPARATIVES


1. Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques.Dans le cas contraire, les dispositions qui s’appliquent sont celles prévues àu paragraphe 2ci-après.

2.Les constructions doivent s’implanter en retrait de la limite séparative de fond de parcelledans les conditions fixées dans le paragraphe 2 ci-après.

§ 2. Implantation en ordre discontinu

1. La distance de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparativesaboutissant aux voies et emprises publiques ou des limites séparatives de fonds de parcelle doitêtre supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points.Cette distance ne peut être inférieure à trois mètres.

ARTiCLE UC8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que les façadesde chacun d’eux soient séparés du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteurde celui-ci. Celle-ci ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Les bâtiments affectés à des usages autres que l’habitation doivent être implantés tellemanière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance aumoins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (LHI2). Celle-ci ne peut être inférieure à 3mètres.


24

ARTICLE UC1O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS


2. La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 6 mètres et ne peut comporterplus de deux niveaux, soit R + 1.


ARTICLE UC11 - ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leuraspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants,aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.



§ 2. Disuositions tenant à la forme des constructions


2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels quebriques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieursdes constructions, ni sur les clôtures.

3. Les toitures sont apparentes et présentent deux ou plusieurs versants de pente compriseentre 20 et 45°.La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.


5. Les clôtures ne dépassent pas 1,60 mètres. Les clôtures visibles sur rue sont constituéesde haies, grilles ou tout autre dispositif à claire voie : elles ne peuvent compter de partie pleinesur plus du tiers de la hauteur.

ARTICLE UC12 - STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou Installationsdoit être assuré en dehors des voies publiques.

Les constructions desservies uniquement par une voie réservée aux piétons sont dispenséesd’obligations de stationnement.


25

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, auxextensions de plus de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette et aux changementsd’affectation de locaux.

3. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est aude 25 m2 y compris les accès.

§ 2. Nombre de places de stationnement

1. Pour les constructions à usage d’habitation : une place de stationnement parlogement.

2. Pour les constructions à usage de bureaux, commerces : une surface affectée austationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors-oeuvre nette de l’immeubleavec un minimum de deux places par établissement.

3. Pour les établissements scolaires : 1 place par classe

4. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres et uneplace pour 20 m2de salle de restaurant.

5. Pour les constructions à usage d’équipement collectif autres qu’enseignement et pour lessalles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stationnement est àdéterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

§ 3. Modalités d’application


ARTICLE UC13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS



3. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4places.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTiCLE UC14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

1. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.80.

2. Lorsque sur une propriété ont déjà été réalisées des constructions, aucune partie ne peutêtre aliénée indépendemment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des disponibilitésrésultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale suivantles dispositions de l’article L.1 11-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UC1S - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


26

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE E LA

Caractère de la zone .

°‘ECT(Y “2. La zone UG est une zone urbaine qui correspond aux noyaux de vie qui se sont constituésdans les sections rurales autour des équipements de proximité ou le long des réseaux dedesserte. Le cadre bâti est de forme disconstinue, linéaire, quelquefois circonscrit en villagerelativement groupé.

Dans la hiérarchie urbaine communale, la zone UG représente des centres secondaires, en raisondu poids de la population, des équipements existants (groupe scolaire principalement, servicesde proximité), des orientations communales tendant au renforcement de la vocation habitat et àl’accueil d’activités nouvelles (touristiques).

Sont concernés les secteurs urbains de Sarcelle, La Rose-Blonzac, Bois Sec, Bonfils Nord,Sainte Claire, Morne Rouge et Christophe. Est intégré dans la zone le lotissement d’habitation deMoreau. Ces secteurs urbains constituent des pôles de vie devant bénéficier d’un niveaud’équipement et de service adéquat et d’une fonction structurante vis à vis des zones rurales etagricoles environnantes. A ce titre, ils participent à l’attractMté résidentielle de Goyave etpourront accueillir un habitat de forme discontinue, des opérations de lotissement et desprogrammes groupés de constructions.

2. La zone UG comprend un secteur UGa qui comprend les quartiers situés à la sortie Ouestdu bourg, à Montplaisir, le long du chemin communal n0 8. lI s’agit du prolongement del’urbanisation périphérique de l’agglomération principale et d’un secteur de caractèrerésidentiel.

SECTION I.- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL ADMISES

ARTICLE UG1 - TYPES D’OCCUPATION OU D’UTIUSATION DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R.442-1et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ 2. Autorisations


- d’habitation- hôtelier et para-touristique- de commerce- d’équipement collectif- de bureau ou de service- d’activités artisanales- d’animation et de loisirs

P.O.S. de GOYAVE- REGLEMEM

27


3. Les lotissements à usage d’habitation.,DEL.4Q


§ 3. Autorisations sous conditions EcflO*


2. Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone ou du secteur.

ARTICLE UG2 - OCCUPATIONS ET UTIUSATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du soi non mentionnées à l’article UG1ci-dessus.

SECTION II.- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UG3 - ACCES ET VOIRIE

1. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne unpassage aménagé sur les fonds voisins, dans les conditions fixées à l’article 682 du CodeCivil.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voles publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.Tout opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3. La voie devra assurer la commodité de la circulation et les accès permettre l’approche desmoyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile, du brancardageet de Penlèvement des ordures ménages.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptéesaux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité, de telle manière queles véhicules, y compris les véhicules utilitaires, puissent aisément faire demi-tour.


ARTICLE LJG4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eau notable et Electricité

1. Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau potable etd’electricité. Il en est de même pour les lotissements.

2. Lorsque l’importance du programme l’exige, les équipements techniques nécessaires âl’alimentation correcte et régulière en eau sont installés par le àon3tructeur.


1. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraintes raccordées au réseaud’assainissement -quand il existe- en respectant ses caractéristiques. Il en est de même pour leslotissements.L’évacuation des eaux usées, en l’absence de réseau, se fait par un dispositif et dans desconditions conformes à la réglementation en vigueur.

2. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur les fonds doivent s’effectuer dans desconditions qui ne nuisent pas aux tonds voisins.

ARTICLE UG5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§ 1. Disoositions générales : Zone UG

1. Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à 800 m2.

2. Toutefois, les terrains présentant une surface inférieure au minimum fixé à l’alinéa 1ci-dessus et existant à la date d’approbation du plan d’occupation des sols sontconstructibles sous réserve de l’application des autres dispositions du présent règlement.

3. Pour les programmes de logements groupés de caractère social, il n’est pas fixé decaractéristiques de terrains.

4. Dans les lotissements existants les caractéristiques des terrains sont précisés dans lesplans correspondants.

§ 2. Disoositions narticulières : Secteur UGa

1. Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égaleà 500 m2.

2. Pour les programmes de logements groupés de caractère social, il n’est pas fixé decaractéristique de terrains.

ARTICLE UG6 - IMPLfiNTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISESPUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à:

10 mètres de l’axe de la route départementale20 mètres de l’emprise de la route nationale 112 mètres de la limite d’emprise du domaine public lacustre ou maritime


292. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 8 mètres de l’axedes autres voies existantes modifiées ou à créer.

3. Dans les lotissements existants, l’implantation des constructions par rapport auxemprises publiques est précisée dans les plans correspondants.

4. Les constructions doivent s’implanter à une distance égale ou supérieure à 10 mberges des cours d’eau ; cette marge de recul pourra être augmentée sur avis ducompétent en matière de risques naturels.

ARTiCLE UG7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES

§ L Dispositions générales

La distance mesurée perpendiculairement de tout point d’une construction au point le plusproche de la limite séparative aboutissant à la voie ou de fond de parcelle doit êtresupérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.


Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives aboutissant à la voie ouj à l’emprise publique sur une profondeur de 16 mètres au maximum lorsque le terrain qui

les supporte présente une largeur de façade sur voie ou sur emprise publique égale ouinférieure à 9 mètres.Les conditions d’implantation fixées au § 1 ci-dessus s’appliquent par rapport aux autreslimites séparatives.

ARTICLE UG8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

1. Les bâtiments à usage d’habitation doivent être implantés de telle manière que les façadesde chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à lahauteur de celui-ci (L H). Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

2. Les bâtiments affectés à des usages autres que l’habitation doivent être implantés de tellemanière que les façades de chacun d’eux soient séparées du bâtiment voisin par une distance aumoins égale à la moitié de la hauteur de celui-ci (L = H/2). Cette distance ne peut êtreinférieure à 3 mètres.

ARTICLE UG9 - EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE UG1O - HAUTEUR DES CONSTRUC]1ONS



2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout de toiture et ne peutcomporter plus de deux niveaux (R + 1).



30


La hauteur des contructionss à usage d’équipement collectif est fixée à 7 mètres à l’égout E LAtoiture.

ARTICLE UG11 -ASPECT EXTERIEUR

§ 1 Dispositions generales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspectne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions doivent présenter une simplicité de- volume, une unité d’aspect et dematériaux.


§ 2. Disnositions tenant à la forme des constructions


Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briquescreuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs desconstructions, ni sur les clôtures.

Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés. Toutes les parties vuesdes façades sont peintes dans un seul ton. Les menuiseries, loggias et autres parties deconstruction sont peintes ou traitées à partir d’une gamme limitée de couleurs.

2. Les toitures sont apparentes et présentent deux ou plusieurs versants dont la penteprincipale est comprise entre 20 et 45°. La pente du toit des galeries est au minimumde 15°. Les couleurs doivent permettre une bonne intégration à l’environnement immédiat.


4. Les clôtures rie dépassent pas 1,60 mètre de hauteur. Les clôtures visibles de la voie sontconstituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire-voie : elles ne peuventcomporter de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur.

§ 3. Autres dispositions

t. Les lignes de distribution d’électricité, les lignes d’éclairage public doivent êtreinstallées, soit en souterrain, soit de telle manière que l’installation doit la plus discrètepossible et ne nuise pas aux caractères des lieux, du site et du paysage naturel et urbain.

2. Pour les constructions, ouvrages et installations à caractère technique, une intégrationsoignée dans le site est exigée.


31

ARTICLE UG12 - STATiONNEMENT

§ 1. Disuositions générales

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou indoit être assurée en dehors des voies publiques.

2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles, auxextensions de plus de 60 m2 de la surface de plancher hors-oeuvre nette et aux changementsd’affectation des locaux.

3. Les places de stationnement ont une superficie au moins égale à 25 m2 y compris les accès.


1. Pour les constructions à usage d’habitation : une place de statîonnement par logement.

2. Pour les constructions à usage de bureaux, commerces, services : une surface affectée austationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors-oeuvre nette avecun minimum de deux places par établissement.

3. Pour les établissements d’enseignement : une place par classe.

4. Pour les hôtels et restaurants, une place de stationnement pour deux chambres etune place pour 20 m2 de salle de restaurant.

5. Pour les constructions à usage d’équipement collectif autres qu’enseignement et pour lessalles de spectacles et de réunions le nombre de places de stationnement est à détermineren fonction de la capacité d’accueil de ces équipements.

§ 3. Modalités d’application

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquelsces établissements sont les plus directement assimilables.

ARTICLE UG1 3- ESPACES UBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes


3. Les aires de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige pour 4places.

4. Pour toute opération de constructions groupées ou de lotissement, il est demandé un schémades plantations à conserver, à créer ou à reconstituer.


32


ARTICLE UG14 - POSSIBIUTES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

§ 1. Zone UG


2. Pour les programmes de logements groupés ded’occupation du sol est fixé à 0,40.

§ 2. Secteur UGa

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.40.

§ 3. Dispositions narticulières

caractère social, le

Lorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions aucune partie ne peut êtrealiénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des dispositions résultantde l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale, suivant lesdispositions de l’article L.111-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE UG1S - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

P.OS. de GOYAVE - REGLEMENT

33

Chapitre V

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE


1. La zone UI’ est une zone urbaine spécifique réservée aux activités portuaires(pêche, commerce, transports, loisirs) et à l’accueil d’installations, d’équipements et deconstructions compatibles avec la vocation de la zone ou de nature à contribuer audéveloppement et à l’animation du port.

2. La zone UP se situe dans la continuité de la zone de restructuration urbaine UB.La valorisation du site littoral s’intègre dans la démarche urbaine de renforcementdes fonctions de centralité et des fonctions économiques et équipementales.

* **

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION OU DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UP1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1et suivant du Code de rurbnisme.

§2. Autorisations

1. Les constructions à usage d’activités commerciales, artisanales ou industrielles conformes à la vocation de la zone.

2. Les constructions à usage d’équipement collectif et de service.


4. Les stations d’avitaillement en carburant des navires et dépôts liés à leur exploitation sousréserve de dispositions particulières pour éviter le risque et la propagation des incendiesainsi que les nuisances.

5. Les Installations classées liées aux activités portuaIres et dont le degré de nuisances estcompatible avec le caractère de la zone d’implantation et des secteurs urbains proches.

§ 3. Autoristions sous conditions:

Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées aux activités portuaires.

PAS. de GOYAVE - REGLEMENT

ARTICLE UP2 - OCCUPATIONS ET UTiLISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rapoel

Néant.

§ 2. Interdictions:

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UP1ci-dessus.


ARTICLE UP3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

Le port doit être raccordé à la voirie publique.

§ 2. Voirie

Les voies publiques doivent permettre le passage du matériel de lutte contre l’incendie.J Elles doivent être adaptées aux charges qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent

desservir et être adaptées à la circulation automobile comme à la circulation piétonne.

ARTICLE UP4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eau

Toute construction doit pouvoir être raccordée au réseau public d’eau potable.


1. Eaux usées

Toute construction utilisant de l’eau doit être raccordée au réseau public d’assainissement,s’il existe.A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel pourra être admis, mais

j devra être conçu pour pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordéeau réseau quand celui-ci sera réalIsé.

2. Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collecteur, s’il existe.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eauxpluviales doivent être réalisés dans les conditions fixées par le plan d’organisation duport.


35§ 3. Electricité

Toute construction à usage d’habitation ou d’actMté doit pouvoir êtrepublic d’électricité.

ARTICLE UP5 - CARACTERIST1QUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE UP6 - IMPLANTA11ON DES CONSTRUCTiONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES

L’implantation des constructions est conforme au plan d’organisation du port.

ARTICLE UP7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

L’implantationdes constructions sera conforme au plan d’organisation du port.

ARTICLE UP8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

La distance entre deux constructions sera fixée par le plan d’organisation du port.

ARTICLE UP9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE UP1O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions est la distance mesurée verticalement entre le.• point le plusbas de la construction et l’égout des toitures.

2. La hauteur d’une construction ne peut excéder 6 mètres et ne peut comporter plus dedeux niveaux.

3. Dans le cas où les impératifs techniques dont la justification doit être établie l’exigent, lahauteur des constructions peut être augmentée.

ARTICLE UP11 - ASPECT EXTERIEUR


1. Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspectne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites,aux paysages urbains ou naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.


P.Q.S. de GOYAVE - REGLEMENT

§ 2. Dispositionsquant à la forme des constructions

1. Les différentes façades des constructions doivent être traitées avec le même soin quefaçades principales et en harmonie avec elles.

2. Les toitures sont à deux ou quatre versants de pente comprise entre 20 et 45e.

3. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit telsque briques creuses ou parpaings, rie peuvent être laissés apparents ru sur les façades desconstructions, ni sur les clôtures.

ARTICLE UP12 - STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques.

2. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de2,40 mètres x 5 mètres non compris les accès.

§ 2. Nombre de olaces nécessaires

Le nombre de places de stationnement est fixé par le plan d’organisation du port.

ARTICLE UP13 - ESPACES UBRES ET PLANTATIONS

Les espaces non bâtis et non affectés au stationnement ou au stockage doivent être aménagéset plantés.

SECTION III.- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATiON DU SOL

ARTICLE UP14 - COEFFiCIENT D’OCCUPATiON DU SOL

Néant

ARTICLE UP1S - DEPASSEMENT DU COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant


Chapitre VI

DISPOSiTIONS APPICABLES A LA ZONE


1. La zone UX est destinée à accueillir des activités économiques, artisanales, industrielleset commerciales. Le site de Montplaisir a été retenu en raison de la proximité de l’agglomérationprincipale, des réseaux primaires existants. -

Un aspect architectural de bonne qualité est demandé et l’environnement soigné compte tenu dela localisation de la zone à l’entrée Nord-Ouest du centre principal.

2. La zone UX intègre en conséquence des occupations et utilisations du sol liées auj développement et à la promotion des activités secondaires et tertiaires et doit constituer une

zone de vie pour l’accueil d’équipements et de services d’accompagnement, notamment leséquipements à caractère administratif et socio-professionnel.

SECTION I.- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

ARTICLE UX1 - OCCUPATiONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rannels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévues aux articles R.442.1et suivants du Code de l’Urbanisme.

§ 2. Autorisations

1. Les installations classées,


- Industriel- d’entrepôts et de dépôts- d’activités artisanales ou commerciales


- d’équipement collectif à caractère social, administratif, d’enseignement techniqueet professionnel ou do recherche.

- de service, liées à l’activité de la zone- d’habitation


38


5. Les lotissements d’activités

Ç 6. Les installations et travaux divers.

§ 3. Autorisations sous conditions:

1. Les installations classées sont admises, quels que soient les régimes auxquels ellessoumises, à condition qu’elle n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et encas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune Insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables’ aux personnes et aux biens.

2. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être liées aux activités admisesdans la zone.

ARTICLE UX2 - OCCUPATIONS ET UTIUSATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant.

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UX1ci-dessus.

SECTION II.- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SÔL

ARTICLE UX3 - ACCES ET VOIRIE

§ 1. Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise uneservitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, enapplication de l’article 682 du Code Civil.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent êtreaménagés de façon à apporter le moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de cesvoies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ 2. Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contreÇ l’incendie.Les dimensions, formes et caracteristiques techniques des voies doivent être adaptées auxusages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

P.OS. de GOYAVE - REGLEMEWr

39

ARTICLE UX4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Les constructions et installations doivent être reliées aux réseaux de distribution d’éaupotable et d’électricité.

2. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines raccord . “Çréseau d’assainissement public ou privé en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau, l’assainissement se fait par un dispositif et dans des condconformes à la réglementation en vigueur. CTIO

3. L’évacuation et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doivent s’effectuer dansdes conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTiCLE UX5 - CARACTERIST1OUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE UX6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à8 mètres de l’axe de toute voie existante, modifiée ou à créer.

ARTICLE UX7 - IMPLANTATiON DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES

La distance mesurée perpendiculairement de tout point d’une construction au point le plusJ proche de la limite doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre

J ces deux points.

Cette distance rie peut être inférieure à 3 mètres.

ARTICLE UX8 - IMPLANTATiON DES CONSTRUC11ONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

La distance de tout point d’un bâtiment au point le plus bas et le plus proche d’un autrebâtiment doit être supérieure ou égale à la différence d’altitude entre ces deux points.

Cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

ARTICLE UX9 - EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la surface de la parcelle.


40

ARTICLE UX1O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur est la distance maximale mesurée verticalement entre le niveau du solexistant et l’égout de toiture.

2. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres.

3. Toutefois, pour les constructions à usage d’habitation la hauteur maximale admise est3 mètres à l’égout de toiture. ‘RECTO

ARTICLE UX1 1 - ASPECT EXTERIEUR


Les constructions ou installations nouvelles, de même que les aménagements et modificationsde bâtiments existants, ne doivent pas porter atteinte aux caractères des lieux.

Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect de matériaux.

§ 2. Dispositions uuant à la forme des constructions

1. Les différentes façades doivent s’harmoniser entre elles.

L’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit,tels que parpaings, briques creuses, est interdit. Les imitations de matériaux,fausses briques,faux bois sont Interdites

Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés.

2. Les toitures, lorsqu’elles sont apparentes, ont plusieurs versants et une ou plusieurspentes. La pente principale est comprise entre 20 et 450e

3. Clôtures

Les clôtures sont constituées de haies, grillages ou tout autre dispositif à claire voie.Elles ne dépassent pas 2 mètres de hauteur.

La mise en place de clôtures entièrement pleines peut être autorisée lorsque celles-cirépondent à des impératifs tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des installations.En tout état de cause, les clôtures sont accompagnées d’un support végétal dense.

ARTICLE UX12 - STATIONNEMENT


1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations. doit être assuré en dehors des voies publiques.

2. La superficie d’une place de stationnement à prendre en compte est au minimum de2.40 x 5 mètres non compris les accès.


41

§ 2. Nombre de niaces nécessaires

Le nombre de places de stationnement est fixé comme suit:

- une place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher hors oeuvrenette de construction avec un minimum de deux places par établissement.

ARTICLE UX13 - ESPACES UBRES ET PLANTATIONS


2. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour4 places.


ARTICLE UX14 - POSSIBIUTES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL


ARTICLE UX1 5- DEPASSEMENT DU COEFFiCIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant


42

TITRE III-

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONESNATURELLES


43

Chapitre 1

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEINA

1. La zone I NA est une zone d’urbanisation future qui met en oeuvre les optionscommunales de développement de l’habitat dans ragglomération principale et dans lessections de Sarcelle, La Rose, Moreau, Forte lie, en prolongement des noyaux agglomérésexistants de Bonfils Nord et de Sainte-Claire.

2. L’urbanisation envisagée doit être de qualité. Les modes d’occupation et d’utilisation dusol autorisés, moyennant des précautions rigoureuses our garantir la sauvegarde des lieux,

doivent se prêter à une bonne intégration dans le paysage et permettre de s’assurer de leursconséquences sur la qualité des éléments existants.

En conséquence, les possibilités d’extension de l’habitat qu’elle présente, les sites privilégiés dans lesquels elle s’insère, militent pour une ouverture raisonnée, cohérente etéquilibrée de l’urbanisation mise en oeuvre par un plan d’aménagement portant sur la zone,le secteur ou dans le cadre plus étroit d’une ou plusieurs parcelles.

De même, la hauteur, le volume ainsi que l’aspect extérieur des constructions doiventépouser la structure architecturale du bâti traditionnel. La densité doit en outre être proche

de celle des zones agglomérées proches et la discontinuité obligatoire.

3. La zone I NA vise à conforter les pôles de vie existants. D’abord le pôle Sud de la zoned’extension de l’Aiguille qui, outre la vocation d’habitat, est apte à accueillir des activitéstouristiques, hôtelières et para-hôtelières. Ensuite un renforcement du pôle de vie deBonfils Nord à l’appui d’un habitat de forme résidentielle et une option de développementd’un tourisme vert intégré. Enfin, dans les sections déjà pourvues d’un niveau

j d’équipement et de service suffisant quil y a lieu de relever, elle vise à mettre enoeuvre l’orientation du renforcement de i’attractlvité résientielle de Goyave sous forme delotissements ou de programmes groupés de construction.

4. La zone I NA privIlégie en conséquence une fonction d’habitat dominante et une fonctiond’ activités aptes à ériger les pôles existants en de véritables agglomérations-relais ducentre principal. La trame qui en résulte comprend des secteurs qui se différencientpar la destination et par les conditions d’occupation du sol

- Secteurs I NAa conformes aux options de développement du centre-bourg et portant sur lesite à restructurer à l’Ouest de l’Eglise.

- Secteur I NAb portant sur la partie Sud de l’Aiguille, en arrière de la zone centrale UA etconcernée par des programmes de lotissement et d’hébergement touristique.

- Secteurs I NAx à l’Aiguille Ouest et à La Rose, à proximité de la route nationale, réservés àl’accueil et à la promotion d’activités industrielles, artisanales, commerciales et desactivités de services.

Ces secteurs sont soumis à des dispositions particulières.


44


ARTiCLE I NA1 - OCCUPATiON ET UTILISATION DU SOL

} § L

_______



3. Les défrichements sont soumis à autorisation.

§2. Autorisations

A. ZONE I NA ET SECTEUR I NAa


- d’habitation- de commerce, bureau et service- d’équipement collectif- d’animation et de loisirs- hôtelier et para-touristique

2. Les lotissements d’habitation et les opérations groupées de constructions3. Les constructions abritant des activités artisanales.

4. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans la zone.

5. Les Installations et travaux divers.

B. SECTEUR I NAb


d’habitationd’animation, de loisirs et de sportshôtelier et para-hotelier

2. Les terrains aménagés en camping et caravaning.


d’équipement collectifd’actMtés artisanales liées à la vocation du secteur

4. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans le secteur.

5. Les installations et travaux divers


45

C. SECTEUR I NAx

1. Les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales, commerciales etd’actMtés de service.

2. Les constructions à usage d’équipement collectif

3. Les constructions à usage d’habitation liées à la vocation du secteur

4. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être créésdans le secteur.

5. Les installations et travaux divers - *


1. Les occupations et utilisations du sol mentionnées au § 2 ci-dessus sont autorisées dansle cadre d’opérations de lotissement ou de construction portant sur tout ou partie de la zone

j ou du secteur, sur des terrains appartenant à un ou plusieurs propriétaires prenant en chargeles équipements en voirie et réseaux divers ainsi que le raccordement aux réseaux publics,et sous réserve que ces opérations portent sur un minimum de 1 ha.

2. Peuvent être également autorisées les opérations de lotissement ou d e constructionintéressant la partie restante d’un terrain partiellement loti, sous réserve que lasurface totale de l’opération soit au minimum de 1 hectare.

3. Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisances reste compatible avec lavocation de la zone ou du secteur.

ARTICLE I NA2 - OCCUPATiONS ET UTILISATiONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

* 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article II NA1ci-dessus.

SECTION H.- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE I NA3 - ACCES ET VOIRIE

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ouj privée dont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance. Toute

opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent êtreaménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle deces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être Interdit.


46

3. La voie devra assurer la commodité de la circulation et des accès permettre l’approchedes moyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile, dubrancardage et de l’enlèvement des ordures ménagères.

4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées awçusages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

ARTiCLE I NA4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

§ 1. Eaux et Electricité

Les constructions doivent être reliées aux réseaux de distribution d’eau potable et d’électricité.§ 2. Assainissement

1. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines raccordées au réseaud’assainissement en respectant ses caractéristiques.

En l’absence de réseau, l’évacuation se fait par un dispositif et dans les conditions conformesla réglementation en vigueur.Toutes les installations doivent être conçues de manière à permettre le raccordement auréseau d’assainissement à venir.

2. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doivent s’effectuer dansdes conditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE I NA5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS


1. Les caractéristiques des terrains sont précisées par les plans d’aménagement bu les plansde lotissement.

2. En cas de division, les parcelles créées doivent avoir une superficie supérieure ou égale à600 m2.

3. Pour les programmes de logements groupés de caractère social, il n’est pas fixé decaractéristiques de terrains.

§ 2. Disoositions particulières

1. Dans le secteur I NAa

Pour être constructible une parcelle doit avoir une superficie supérieure ou égale à 100 m2.

2. Dans le secteur I NAb


3. Secteur I NAx



47

ARTICLE I NA6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBLIQUES

§ L Dispositions générales

1. Les constructions doivent simplanter à une distance supérieure ou égale à

- 20 mètres de l’emprise de la route nationale 1;

- 12 mètres de l’axe des autres voies publiques existantes

- 8 mètres de l’axe des voies à créer;

- 12 mètres de la limite d’emprise du domaine public lacustre ou maritime.

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres desberges des cours d’eau ; cette marge ou recul pourra être augmentée sur avis du servicecompétent en matière de risques naturels.

§ 2. Dispositions particulières : SecteurJ NAa

Dans le Secteur I NAa les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ouégale à 2 mètres de l’emprise des voies à créer.

ARTICLE I NA7 - iMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARATIVES


La distance de tout point d’une construction au point le plus proche des limites séparativesaboutissant aux voies et emprises publiques ou des limites séparatives de fonds de parcelledoit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points.Cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres.

§ 2. Disuositions particulières : Secteur I NAa

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies etemprises publiques.

Dans le cas contraire et par rapport aux limites de fonds de parcelle, la marge de recul estcalculée suivant les dispositions contenues dans le paragraphe 1 ci-dessus.

ARTICLE I NA8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que les façades de chacun d’eux soientséparées du bâtiment voisin par une distance au moins égale à la hauteur de celui-ci(L = H). Cette distance ne peut être Inférieure à 4 mètres.

ARTICLE I NA9 - EMPRISE AU SOL

Néant.


48

ARTICLE I NA1 O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§. Disoositions générales

1.La hauteur est la distance maximale mesurée verticalement entre le niveau du sol

existant et l’égout de toiture.

2. La hauteur des constructions ne doit excéder 6 mètres et ne peut comporter plus de deuxniveaux, soit R + 1.Les combles peuvent être rendus habitables.

§ 2. Dispositions narticulières : Secteur I NAx -

La hauteur définie dans le paragraphe 1 cl-dessus est fixée à 7 mètres.

ARTICLE I NA1 1 - ASPECT EXTERIEUR

* 1. Dispositions générales

1. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leurj aspect, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,

aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.


3. Les constructions à rez-de-chaussée transparent dites constructions sur pilotIs sontinterdites.

* 2. Dispositions tenant à la forme des constructions


Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou cf un enduit, tels quej briques creuses, parpaings ne peuvent être laissés apparents sur des parements

extérieurs des constructions ni sur les clôtures.

Les tons agressifs sur une grande surface des façades sont déconseillés. Toutes les partiesvues des façades sont peintes dans un seul ton. Les menuiseries, loggias et autres partiesde construction sont peintes ou traitées à partir d’une gamme limitée de couleurs.

2. Les toitures sont à deux ou plusieurs versants dont la pente principale est compriseentre 20 et 45°.La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.

3. Les clôtures ne dépassent pas 1 ,60 mètre. Les clôtures visibles de la voie sont constituées de haies, grilles ou tout autre dispositif à claire-voie : elles ne peuvent compterde partie pleine sur plus du tiers de la hauteur.


49

ARTICLE I NA12 - STATIONNEMENT



2. Les dispositions relatives au stationnement s’appliquent aux constructions nouvelles,aux extensions de plus de 60 m2 de la surface de plancher hors-oeuvre nette et auxchangements d’affectation des locaux.

t.

3. Les places de stationnement ont au minimum une superficie de 25 m2 y compris lesaccès.


Le nombre de places de stationnement est fixé comme suit:

1. Pour les constructions à usage d’habitation : une place par logement.

2. Pour les constructions à usage de commerce, de service, ou de bureau, une surfaceaffectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors oeuvrenette de l’immeuble avec un minimum de deux places par établissement.

3. Pour les constructions à usage d’activités artisanales : une place par tranche de 80 m2de surface de plancher hors oeuvre nette, avec un minimum de deux places parétablissement.

4. Pour les constructions à usage hôtelier et les restaurants

1 place pour deux chambres1 place par tranche de 20 m2 de salle de restaurant

5. Pour les constructions à usage d’équipement collectif, les constructions destinées à desactivités touristiques, activités de loisirs et d’animation, les salles de spectacles et deréunions: le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonctIon de leur capacitéd’accueil.

§ 3. Secteur 1 NAx

La superficie affectée au stationnement des véhicules doit correspondre au minimum à 60 %de la surface de plancher hors oeuvre nette de l’établissement.

§ 4. Modalités d’aonlication



50

ARTICLE I NA13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantationséquivalentes.

2. Les espaces non bâtis sont aménagés et plantés.

3. Les aires de stationnement au sol doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tigepour 4 places.

4. Pour toute opération de construction ou de lotissement, il est demandé un schéma desplantations à conserver, à créer ou à reconstituer. -

** *

SECTION III.- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SQL

ARTICLE I NA14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

§ 1. Dispositions générales : Zone I NA


2. Pour les programmes de logements groupés de caractère social, le coéfficient d’occupationdu sol est fixé à 0,40.

§ 2. Dispositions anniicabies aux secteurs

1. Secteur I NAa


2. Secteur I NAb


3. Secteur I NAx

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,50

§ 3. Disoositions particulières

Lorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions, aucune partie ne peutêtre aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des dispositionsrésultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale, suivantles dispositions de l’article L.1 11 .5 du Code de I’Urbansime.

ARTICLE I NA15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Aucun dépassement du coefficient d’occupation du sol n’est autorisé.

P.0.S. de GOYAVE - REGLEMENT

51

Chapitre Il



1. La zone NB traduit un mode d’occupation du sol de caractère linéaire ou diffuse propre aumonde rural. Cette composition n’appelle pas d’intervention d’ensemble en termed’aménagement. -

2. La zone NB rassemble les sections communales pour la plupart desservies enréseaux primaires (eau - électricité). Les secteurs concernés sont dans le prolongementdes noyaux agglomérés classés UG. Elle n’est pas destinée au renforcement de l’habitatni des équipements. Dans ce sens, elle ne reçoit pas d’opérations de lotissement ni deprogrammes groupés de construction.

Afin de sauvegarder le caractère rural de la zone et limiter l’impact des constructions surj l’environnement, il est introduit dans le règlement des dispositions d’implantation et d’aspectj extérieur (rez-de-chaussée, toiture à plusieurs versants, insertion dans les sites)

stipulant le respect des éléments de l’architecture traditionnelle.


ARTICLE NB1 - OCCUPATIONS ET UTIUSAT1ONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rannels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévues aux articlesj R.442-1 et suivants du Code l’Urbanisme.


§ 2. Autorisations:


- d’habitation- de commerce, bureau, service- d’équipement collectif- agricole- d’activités artisanales



523. Les installations classées dès lors que leur niveau de vie reste compatibles avec lavocation de la zone.

ARTICLE NB2 OCCUPATiONS ET UTiLISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant

§ 2. Interdictions

1. Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article NB1ci-dessus.

2. Sont notamment Interdites:

- les constructions à usage d’habitation collective- les lotissements- les terrains de camping et les terrains aménagés pour caravanes- les affouillements et exhaussements de sol suivis ou non de constructions sauf

impératifs techniques à justifier.- l’ouverture de carrières

SECTION II.- CONDITIONS DE L’OCCUPATiON DU SOL

ARTICLE NB3 - ACCES ET VOIRIE

1. Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publiques ou privéedont les caractéristiques correspondent à sa destination et à son importance.

La voie devra assurer la commodité de la circulation et des accès, permettre l’approchedes moyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile, dubrancardage et de l’enlèvement des ordures ménagères.

2. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne unpassage aménagé su r les fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du CodeCivil.

3. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accèsdoivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne pour lacirculation publique.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manièreque les véhicules utilitaires puissent aisément taire demi-tour.

ARTICLE NB4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Toute construction ou installatIon nouvelle doit être reliée au réseau public de distribution d’eau potable.

A défaut de branchement possible sur un réseau public de distribution d’eau potable,l’alimentation peut être assuré par captage ou tout autre dispositif conformément à laréglementation en vigueur.


53

2. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et dans les rivières estinterdite.

3. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doit s’effectuer dans desconditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.

ARTICLE NB5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

§1. Dispositions générales

Pour être constructible un terrain doit avoir une superficie supérieure ou égale à 1000

§2. Dispositions particulières

Les terrains présentant une superficie inférieure au ininimum fixé au § I ci-dessus etexistant à la date d’approbation du plan d’occupation des sols sont constructibles sous réservede l’application des autres dispositions du présent règlement.

ARTICLE NB6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à

- 35 mètres de l’axe de la route nationale 1- 16 mètres de l’axe de la route départementale- 12 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créer.- 12 mètres de la limite d’emprise du domaine public lacustre ou maritime

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres des

j berges des cours d’eau ; cette marge ou recul pourra être augmentée sur avis du servicecompétent en matière de risques naturels.

ARTICLE NB7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LJMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives à une distance supérieure ou égale à 3 mètres.

ARTICLE NB8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent être séparées les unes des autres par une distance supérieure ouégale à 4 mètres.

ARTICLE NB9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE NB1O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

§1. Dispositions énéraIes

1. La hauteur est la distance maximale mesurée verticalement entre le niveau du solexistant et l’égout de toiture.

2. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 mètres. Les combles peuvent êtrerendus habitables.


54§2. Dispositions particulières

1. Pour les terrains présentant une déclivité de plus d e 20 %, Il peut être admis unsous-sol partiellement aménagé dont la surface n’excède pas la moitié de la surface du

j’ plancher haut.Dans ce cas, la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiturdoit pas excéder 6 mètres du côté de la pente.

2. Pour les constructions à usage d’équipement collectif et pour les bâtimentsla hauteur maximale est fixée à 6 mètres.

ARTICLE NB1 1 - ASPECT EXTERIEUR

La construction de nouveaux bâtiments, la transformation, la restauration d’immeublesexistants doivent satisfaire aux prescriptions suivantes.

J 1. Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le mêmej soin que les façades principales et en harmonie avec elles

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels quebriques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parementsextérieurs des constructions ni sur les clôtures.

3. Les toitures sont apparentes et présentent deux ou plusieurs versants dont la penteprincipale est comprise entre 20° et 45°.

La pente du toit des galeries est au minimum de 15°.


5. Les clôtures ne dépassent pas 1,60 mètre. Les clôtures visibles de la voie sontconstituées de haies, grilles ou de tout autre dispositif à claire-voie : elles ne peuventcompter de partie pleine sur plus du tiers de la hauteur.

ARTICLE NB12 - STATIONNEMENT



2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 25 m2 ycompris les accès.


1. Le nombre de places de stationnement est fixé comme suit:

- pour les constructions à usage d’habitation : 1 place

- 1 par tranche de 40 m2 de surface de plancher hors-oeuvre nette de constructionà usage de commerce ou de bureau avec un minimum de deuxplaces.

- 1 pour 80 m2 de surface de plancher hors oeuvre nette d’ateliers artisanaux.


55

2. Pour les constructions à usage d’équipement collectif, le nombre de places de stationnementest à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

§ 3. Modalités d’aoplication


ARTICLE NB13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

1. Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations



ARTICLE NB14 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

§ 1.DisDositions générales

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,15 avec un maximum de surface de plancherhors-oeuvre nette de 250 m2.


Lorsque sur une propriété ont été déjà réalisées des constructions aucune partie ne peutêtre aliénée indépendamment des bâtiments sans qu’il soit tenu compte des dispositionsrésultant de l’application du présent article sur l’ensemble de la propriété initiale,suivant les dispositions de ParticIe L.1 1 1-5 du Code de l’Urbanisme.

ARTICLE NB15 -DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


56


La zone I NC constitue un espace naturel de richesse économique qu’il convient de protéger enraison de la valeur agronomique du sol et de la qualité du paysage.

II s’agit d’assurer sa protection par une limitation de la construction aux seules besoins del’activité agricole, notamment les constructions à usage d’habitation. Les espaces inclus dans leclassement I NO sont la plupart concernés par les investissements publics dans le domainede l’hydraulique agricole.

En outre, le respect de l’échelle7 règle constructions à simple

galeries sur façades principales.tion est autorisé.

et des caractéristiques de l’architecture traditionnelle sera larez-de-chaussée avec toiture à deux ou plusieurs versants etL’aménagement des constructions existantes à usage d’habita

SECTION L- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU S OL

ARTICLE I NC1 - OCCUPATIONS ET UTILJSAT1ONS DU SOL ADMiSES

§ 1. RanDels




§ 2. Autorisations

1. L’extension mesurée des bâtiments existants

2. Les constructions directement liées et nécessaires à l’activité agricole

3. Les installations classées ou non classées liées à l’activité agricole ainsi que lesactivités artisanales liées aux activités et au monde rural

4. Les exhaussements et affouillements du sol


Chapitre III

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEINC


57


1. Les constructions à usage d’habitation doivent être liées et nécessaires à l’activitéagricole.

2. Les gîtes ruraux sous réserve de l’application de l’article I NC 14.

ARTICLE I NC2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Ranuels

Néant

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article I NC1.


ARTICLE I NC3 - ACCES ET VOIRIE

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soitdirectement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaIre aux exigences de la luttecontre l’incendie.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voieoù la gène pour la circulation est la moindre.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagéé à son extrémité de telle manièreque les véhicules utilitaires puissent faire aisément demi-tour.

ARTICLE I NC4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Les constructions ou installations doivent être reliées à un réseau public de distribution d’eau potable. En l’absence de réseau d’eau potable, l’alimentation peut être assurée parcaptage ou tout dispositif conforme à la règlementation en vigueur.

2. L’évacuation des eaux usées se fait par des canalisations souterraines sur un dispositifconforme à la règlementation en vigueur.

3. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doit s’effectuer dansdes conditions qui ne nuisent pas aux fonds.

ARTICLE I NC5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAIt’S

La superficie minimale d’une unité foncière est fixée par la Direction de l’Agriculture etde la Forêt en fonction de la surface minimum d’installation établie pa r décret suivant lanature des activités agrIcoles exercées.


58

ARTICLE I NC6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES

Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à

• 16 mètres de l’axe de la route départementale,• 12 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créer.• 12 mètres de la limite d’emprise du domaine public lacustre ou maritime

ARTICLE I NC7 IMPLANTATiON DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES D/9ECT\O *

SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport aux limites séparativesà une distance supérieure ou égale à 3 mètres

ARTICLE I NC8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTiONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent être séparées les unes des autres par une distance supérieureou égale à 4 mètres.

ARTICLE I NC9 - EMPRISE AU SOL

Néant.

ARTICLE I NC1O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. II n’est pas fixé de règle de hauteur pour les bâtiments et installations agricoles

2. La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée à partir du sol natureljusqu’à l’égout de toiture ne doit pas excéder 3 mètres.

Toutefois, pour les terrains présentant une déclivité de plus de 20 %, il peut être admisun sous-sol partiellement aménagé dont la surface n’excède pas la moitié du plancher haut.Dans ce cas, la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pasexcéder 6 mètres du côté de la pente.

ARTICLE I NC1 1 - ASPECT EXTE RIEUR

La construction de nouveaux bâtiments, la transformation, la restauration d’immeublesexistants autres que les constructions et installations agricoles doivent respecter lesprescriptions suvantes


2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels quebriques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieursdes constructions ni sur les clôtures.

3. Les toitures sont apparentes et présentent deux ou plusieurs versants dont la penteprincipale est comprise entre 20 et 45°. La pente du toit des galeries est au minimumde 15°.


59

ARTICLE I NC12 - STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuréen dehors des voies publiques.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 25 rn2 ycompris les accès.

3. Le nombre de places de stationnement est fixé comme suit poùr les constuctions suivantes:

- pour les constructions à usage d’habitation : 1 place

- pour les gîtes ruraux : 1 place au moins pour deux gîtes.

ARTICLE I NC13 - ESPACES LiBRES ET PLANTATIONS

Néant

* **


ARTICLE I NC14 - COEFFICIENT D’OCCUPATiON DU SOL

1. Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol pour les occupations autres quel’habitation.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à un maximum de surface de plancher hors-oeuvrede 250 m2 pour les constructions à usage d’habitation.

3. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0.01 pour les gîtes ruraux.

ARTICLE I NC15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.

P.O.S. de GOYAVE- REGLEMENT

60

Chapitre IV

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONEIl NC


La zone H NC constitue un espace agricole qui mérite une-protection particulière en raisonde la structure foncière, et de la valeur agronomique du sol.

Pour assurer la protection de la zone et pérenniser les activités, le règlement se base sur unelimitation de la construction aux seuls besoins de ces dernières.

Par ailleurs, le respect de l’échelle et des caractéristiques de l’architecture traditionnelle serala règle : constructions à simple rez-de-chaussée, toiture à deux ou plusieûrs versants, gale

) ries sur façades principales. L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitationJ est autorisé.


ARTICLE Il NC1 -OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels


} 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articlesR.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.


§ 2. Autorisations

1. L’extension mesurée des bâtiments existants.

2. Les constructions directement liées et nécessaires à l’activité agricole.

3. Les installations classées ou non classées à l’activité agricole ainsi que les activitésartisanales liées aux activités et au monde rural.

4. Les exhaussements et affouillements du sol



61


1. Sont autorisées les constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessairesaux activités agricoles.

2. Les installations classées dès lors que leur niveau de nuisance reste compatible avec vocationde la zone.

3. Les gîtes ruraux sous réserve de l’application de l’article Il NC 14.

ARTICLE li NC2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rappels

Néant.

§ 2. Interdictions

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article II NC1.

* *


ARTICLE Il NC3 - ACCES ET VOIRIE

1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soitdirectement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la luttecontre J’incendie.

3. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie oùla gêne pour la circulation est la moindre.

4. Toute voie se terminant en impasse doit être aménagée à son extrémité de telle manièreque les véhicules utilitaires, puissent aisément faire demi-tour.

ARTICLE Il NC4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être reliée au réseau public de distributiond’eau potable. A défaut de branchement possible sur un réseau public de distribution d’eaupotable, l’alimentation peut être assurée par captage ou tout dispositif, conformément à larèglementation en vigueur.

2. Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines sur undispositif de traitement conformément à la règlementation en vigueur.

3. L’écoulement et le recueillement des eaux pluviales sur le fonds doit s’effectuer dans desconditions qui ne nuisent pas aux fonds voisins.


62

ARTICLE II NC5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

La superficie minimale d’une unité foncière est fixée par la Direction de l’Agriculture et de laForêt en fonction de la superficie minimum d’installation établie par décret suivant la naturedes activités agricoles exercées.

AR11CLEII NC6-

- 16 mètres de l’axe de la route départementale- 12 mètres de l’axe des autres voies existantes, modifiées ou à créer- 12 mètres de l’emprise du domaine public lacustre ou maritime

2. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à 10 mètres desberges des cours d’eau : cette marge ou recul pourra être augmentée sur avis du servicecompétent en matière de risques naturels.

ARTICLE Il NC7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSEPARAT V ES

j Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport aux limites séparatives à unedistance supérieure ou égale à 3 mètres.

ARTICLE II NC8 - IMPLArrrATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions doivent être séparées les unes des autres par une distance supérieure ou égaleà 4 mètres.

ARTICLE il NC9 - EMPRISE AU SOL: Néant

ARTICLE li NC1O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. lI n’est pas fixé de règle de hauteur pour les bâtiments et installations agricoles.

2. La hauteur des constructions à usage d’habitation mesurée à partir du soi naturel jusqu’àl’égout de toiture ne doit pas excéder 3 mètres.

Toutefois, pour les terrains présentant une déclivité de plus de 20 %, il peut être admis unsous-sol partiellement aménagé dont la surface n’excède pas la moitié du plancher haut.Dans ce cas, la distance mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pasexcéder 6 mètres du côté de la pente.

ARTICLE Il NC1 1 - ASPECT EXTERIEUR

La construction de nouveaux bâtiments, la transformation, la restauration d’immeublesexistants autres que les constructions et installations agricoles doivent respecter lesprescriptions suivantes


PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance supérieure ou égale à:


63

2. Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels quebriques creuses, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieursdes constructions ni sur les clôtures.

3. Les toitures sont apparentes et présentent deux ou plusieurs versants dont la penteprincipale est comprise entre 20 et 45°. La pente du toit des galeries est au minimumde 15°.

ARTICLE Il NC12 - STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoinsdes constructions doit êtreassuré en dehors des voies publiques.

2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 25 m2y compris les accès.

3. Le nombre de places de stationnement est fixé comme suit:

- Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place

- Pour les gîtes ruraux : une places au moins pour deux gîtes

ARTICLE Il NC1 3- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Néant.

SECTION III.- POSSIBILITES MAXIMALES DOCCUPATTON DU SOL

ARTICLE Il NC14 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

1. 11 n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol pour les occupations autres quel’habitation.

2. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,02 avec un maximum de surface deplancher hors-oeuvre nette de 250 m2 pour les constructions à usage d’habitation.

3. Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,02 pour les gîtes ruraux.

ARTICLE II NC15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant


64

Chapitre V

VDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

I NO


1. La zone I ND constitue un ensemble d’espaces naturels qu’il convient de protéger en raisonde la qualité des paysages et des sites, de la compositiolv physique et naturelle du milieu, deséléments caractéristiques (flore, faune).

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont limitées : équipements d’utilitépublique, abris légers liés aux activités de découverte des sites, équipements à caractèresocio-éducatif ou de loisirs. Leur intégration suppose des précautions rigoureuses pourgarantir la sauvegarde des sites.

Aussi, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspectextérieur des bâtiments et ouvrages ne doivent pas porter atteinte aux caractères et àl’intérêt des paysages, des sites et à la conservation des perspectives monumentales.

2.Sont concernés par le classement I ND l’ensemble des milieux humides, des espaceslittoraux caractéristiques de la Côte au vent (forêts humides, mangroves, marécages), desespaces éligibles au titre de l’article L.1 46-6 du Code de l’Urbanisme.

Sont également prise en compte les zones susceptibles d’être concernées par lesaléas naturels : risques d’inondation, glissements de terrain, berges des rivIères du centre etdu Sud, risques liés à la houle cyclônique.

Sont intégrés dans la zone I NO les secteurs naturels situés de part et d’autre de la RN1 selonune bande non aédiflcandi établie en fonction des prescriptions renforçant la protection del’environnement le long des voies importantes, en application de l’article L 111.1.4 du Codede l’Urbaisme.

* **

SECTION I.- NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOI.

ARTICLE I ND1 - OCCUPATIONS ET UTILISATiONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rar,pels


2. Les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévues aux articlesR.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.



65

§ 2. Autorisations

1. Les abris légers liés à une activité de découverte des sites environnants, promenade, détente.

2. Les équipements légers d’animation.

3. Les bâtiments agricoles en dehors des constructions d’habitation.

4. Les constructions, ouvrages et installations indispensables à la gestion des domainforestier, lacustre et maritime.

5. Les constructions et installations Indispensables aux services publics exigeant la proximitéimmédiate des infrastructures routières. DIECTIO

6. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être crées dansdans la zone.

7. Les construction et installations liées aux réseaux d’intérêt public.

ARTICLE I ND2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. RaDDeIS

Néant

§ 2. Interdictions

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Il ND1 ci-dessus sontinterdites.

* **


ARTICLE I ND3 - ACCES ET VOIRIE

Toute construction ou installation doit être desservie par une voie publique ou privée dontles caractéristiques corespondent à sa destination et à son importance.

La voie devra assurer la commodité de la circulation et des accès permettre l’approchedes moyens de lutte contre l’incendie, satisfaire les besoins de la protection civile, dubrancardage et de l’enlèvement des ordures ménagères.

ARTICLE I ND4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Néant

ARTICLE I ND5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

ARTICLE I ND6 - IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIESET EMPRISES PUBUQUES

Les constructions doivent s’implanter à 35 mètres de l’axe de la route nationale et de 12mètres de l’axe des autres voies existantes ou à créer.


66

ARTICLE I ND7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LJMITESSEPARATIVES

Les constructions et installations doivent s’implanter par rapport aux limites séparativesà une distance supérieure ou égale à 5 mètres.

ARTICLE I ND8 - IMPLANTATiON DES CONSTRUCTiONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

Néant

ARTICLE I ND9 - EMPRISE AU SOL -

Néant

ARTICLE I ND1 O - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Les constructions n’ont qu’un seul niveau et leur hauteur à l’égout de toiture n’excède pastrois mètres.

2. Cette hauteur peut être aménagé pour les ouvrages, constructions et installations àcaractère technique et pour les installations liées à une activité agricole.

ARTICLE I ND1 1 - ASPECT EXTERIEUR

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation deprescriptions spéciales si les constuctions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature àporter atteinte aux caractère ou à l’intérêt deslieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ainsi qu’à ta conservation des perspectives monumentales.

ARTICLE I ND12 - STATIONNEMENT


2. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules est de 25 m2 ycompris les accès.

ARTICLE I ND1 3- ESPACES UBRES ET PLANTATIONS


2. Sont soumis aux dispositions de l’article L.1 30-1 du Code de l’Urbanisme les terrainsdassés comme espaces boisés à conserver ou à créer.


67

SECTION III. - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE I NDI4 - POSSIBIUTES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Compte tenu du caractère de la zone, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.

ARTICLE I ND15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant. -


68

Chapitre VI



La zone II ND constitue un ensemble d’espaces naturels de grande importance qu’il convientde préserver : qualité des paysages et des sites, composition physique et naturelle dumilieu, éléments naturels caractéristiques (faune, flore).

Sont concernés par le classement de zone soumise à protection les étendues forestières du massifde la Basse-Terre (forêts domaniales, franges du Parc National de la Guadeloupe), les bois etforêts prolongeant les espaces agricoles de l’Ouest de Goyave ainsi que les espaces boisés classés.

Les occupations du sol susceptibles d’être admises sont strictement limitées aux seules activitésde découverte ou de promenade et aux besoins de la gestion du patrimoine forestièr. Dans cecadre, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs d lôns et i’àspectextérieur des bâtiments et ouvrages ne doivent pas porter atteinte aux caractères et à l’intérêtdes paysages, des sites et à la conservation des perspectives monumentales.

Les esoaces forestiers qui sont concernés par une procédure de protection sont indus dans lessecteurs II NDf.


ARTICLE Ii ND1 - OCCUPATIONS ET UTIUSATIONS DU SOL ADMISES

§ 1. Rappels

1. L’édifIcation des clôtures est soumise à autorisation.



§ 2. Autorisations

1. Les équipements légers lorsqu’ils sont liés à des activités de détente, promenade.

2. Les équipements nécessaires à entretien des sites ainsi que les modes d’occupation etd’utilisation du sol indispensables à la gestion des domaines forestiers.

3. Les constructions liées à des équipements d’infrastructure susceptibles d’être crées dans lazone.

ARTICLE II ND2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

§ 1. Rapnels

Néant


69

§ 2. Interdictions ..; -;

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article I ND1 ci-dessus sointerdites.

SECTION II.- CONDTTIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II ND3 - ACCES ET VOIRIE

Néant

ARTICLE II ND4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Néant

ARTICLE il ND5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant

ARTICLE II ND6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ETEMPRISES PUBLIQUES

Néant

ARTICLE II ND7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX UMITESSEPARATIVES

Néant

ARTICLE Il N08 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE

Néant

ARTICLE II ND9 -EMPRISE AU SOL

Néant

ARTICLE II ND1O -HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Néant

ARTICLE II ND1 1 - ASPECT EXTERIEUR

1. Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observationde prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leursdimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont denature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt deslieux avoisinants, aux sites, aux paysagesnaturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.


70

2. Les constructions doivent épouser la forme et les caractéristiques des habitations traditionnelles. Notamment les toitures sont apparentes et composées de plusieurs versants, la penteprincipale étant comprise entre 20 et 450rn

ARTICLE Il ND12 - STATIONNEMENT

Néant

ARTICLE Il ND13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Sous soumis aux dispositions de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme les terrainsdassés comme espaces boisés à conserver ou à créer.

SECTION m.. POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE Il ND14 - COEFFICIENT D’OCCUPATiON DU SOL

Compte tenu du caractère de la zone, il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du soL

ARTICLE II ND15 - DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Néant.


71

COMMUNE DE GOYAVE

*

LISTE DES ESPACES BOISES

Cadastre section

AQ

2 1 143

6 477 518 109

10 13611 13713 13814 1451 7 176 (en partie)21 (en partie) 177 (en partie)353639434486 (en partie)111116120

76OEGO

263 (( 2\ I264 J271 (en partie)

ROS. de GOYAVE- REGLEMENT

Documents

PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS OE GOYAVE R J? VIS 10 ... · lotissements approuvés antérieurement à l’approbation du Plan d’Occupation des Sols. Néanmoins, les dispositions