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PLAN D’ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
Ce document peut être consulté sur le site Web du Ministère : www.education.gouv.qc.ca.
© Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
ISBN 978-2-550-76175-4 (PDF)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 17-00037
Introduction 1
Section I : Plan d’action de développement durable 2
Orientation gouvernementale 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique ............................ 2 Action 1 ........................................................................................................ 2 Action 2 ........................................................................................................ 3 Action 3 ........................................................................................................ 3
Orientation gouvernementale 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable ................................................ 4 Action 4 ........................................................................................................ 4 Action 5 ........................................................................................................ 4 Action 6 ........................................................................................................ 4
Orientation gouvernementale 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques ........................................................ 5 Action 7 ........................................................................................................ 5 Action 8 ........................................................................................................ 5 Action 9 ........................................................................................................ 5 Action 10 ...................................................................................................... 6
Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population ....... 7 Action 11 ...................................................................................................... 7
Orientation gouvernementale 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités .................................. 8 Action 12 (liée au Plan) ................................................................................ 8 Action 13 (liée au Plan) ................................................................................ 8 Action 14 ...................................................................................................... 9 Assurer la vitalité des petites communautés : ............................................. 9
Orientation gouvernementale 7 : Soutenir la mobilité durable ................ 10 Action 15 .................................................................................................... 10
Section II : Autres contributions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 12
1
Introduction
Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur présente son troisième
plan d’action de développement durable. Couvrant la période 2016-2020, celui-ci
s’inscrit dans la foulée de la Stratégie gouvernementale de développement
durable 2015-2020 et comporte notamment des mesures liées aux objectifs 1.1, 1.2,
1.5 et 6.2 de la Stratégie, qui sont considérés comme incontournables. Par exemple,
un nouveau plan d’accompagnement pour les commissions scolaires et les
établissements d’enseignement privés sera établi de manière à ce qu’un pas de plus
soit fait vers l’appropriation, par le réseau de l’éducation, d’une démarche de
développement durable.
Au cours du printemps 2016, le Gouvernement du Québec a formulé le souhait de
renforcer ses actions dans le domaine de l’éducation. Il a concrétisé cette volonté,
notamment en augmentant de 3 % le budget des dépenses du Ministère et en
consacrant 164 millions de dollars à la mise en œuvre du Plan pour la réussite en
éducation et en enseignement supérieur1. Ce plan donne de nouvelles orientations
pour appuyer les réseaux de l’éducation, de l’enseignement supérieur, du loisir et
du sport. Pour qu’un suivi à cette volonté gouvernementale soit assuré, le Plan
d’action de développement durable 2016-2020 propose notamment quinze actions
significatives, dont cinq sont considérées comme des mesures phares2. Deux3 de
celles-ci se rattachent directement au Plan pour la réussite en éducation et en
enseignement supérieur.
Notons que les commissions scolaires crie, Kativik et du Littoral possèdent un statut
particulier, car elles ne sont pas instituées en vertu de l’article 111 de la Loi sur
l’instruction publique. Quant à l’École des Naskapis, elle a été créée par la
Convention du Nord-Est québécois, et son administration a été confiée à la
Commission scolaire Central Québec. Pour ces raisons, ces commissions scolaires
et cette école ont leurs propres règles budgétaires, tout comme les établissements
d’enseignement privés agréés. Toutefois, l’ensemble des actions mises en place
touche habituellement, d’une manière directe ou indirecte, tout le réseau.
Certaines actions ministérielles contribuent à la mise en œuvre de l’Agenda 21 de
la culture du Québec. Selon la définition la plus reconnue à l’échelle internationale,
reprise dans l’Agenda, la culture est « l’ensemble des traits distinctifs, spirituels et
matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société. Elle englobe, outre
les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l’être humain, les
systèmes de valeurs, les traditions et les croyances4 ». Par sa mission même, le
Ministère contribue à l’épanouissement et à la protection du patrimoine culturel
québécois. En outre, les actions ministérielles peuvent contribuer à l’atteinte de
certains objectifs de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des
territoires 2011-20165.
Enfin, le présent plan d’action prend en considération les seize principes de
développement durable. L’analyse a permis de mettre en lumière l’apport de ce plan
à la majorité de ces principes. Il interpelle tous les secteurs du Ministère et témoigne
de l’importance accordée par les membres de son personnel au développement
durable.
1 Le Plan économique du Québec, mars 2016, 47 p. 2 Il s’agit des actions 1, 8, 11, 12 et 14. 3 Il s’agit des actions 8 et 14. 4 UNESCO, Déclaration de Mexico sur les politiques culturelles, 1982.
5 Les symboles et OVT permettront de repérer respectivement les objectifs liés à l’Agenda 21 de la culture du Québec
et ceux concernant la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016.
2
Section I : Plan d’action de développement durable
Orientation gouvernementale 1 : Renforcer la gouvernance du développement durable dans l’administration publique
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 1.1
Renforcer les pratiques de gestion
écoresponsables dans l’administration
publique6
Action 1 Mettre en place des mesures pour que les
communications entre l’Aide financière aux études et sa
clientèle s’effectuent principalement de façon
électronique. Ces mesures, qui ont pour but de réduire la
consommation de papier, sont les suivantes :
a. Transmission électronique des relevés fiscaux pour
les bénéficiaires offrant leur consentement
b. Modification du système informatique pour permettre
aux étudiants de transmettre leurs documents par voie
électronique, directement dans leur dossier
c. Diminution du volume d’impression des demandes
d’aide financière en format papier
d. Transmission électronique des certificats de garantie
a. Pourcentage de relevés fiscaux
transmis uniquement de façon
électronique
b. Pourcentage de documents transmis à
l’Aide financière aux études de façon
électronique
c. Nombre de demandes d’aide
imprimées sur papier
d. Pourcentage de certificats de garantie
remis de façon électronique
OVT
6 La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 demande l’atteinte d’au moins cinq des neuf résultats visés. Voir la section II pour connaître l’ensemble des actions liées à cet objectif.
3
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 1.1 (suite)
Action 2 Réaliser des projets de rénovation et d’aménagement de
locaux de manière écoresponsable pour les bureaux
administratifs du Ministère
Pourcentage de mètres carrés de
cloisons écoresponsables par
opposition à la construction de
cloisons traditionnelles
Objectif 1.4
Poursuivre le développement des
connaissances et des compétences
en matière de développement durable
dans l’administration publique
Action 3 Prendre en compte des principes de développement
durable dans le contexte du processus d’actualisation des
référentiels de compétences professionnelles des
enseignants7
Traces écrites de la prise en compte
des principes de développement
durable dans les réflexions et les
décisions liées aux travaux
7 Notamment par l’ajout d’une mention du rôle des enseignants comme écocitoyens et passeurs de repères culturels dans les orientations générales.
4
Orientation gouvernementale 2 : Développer une économie prospère d’une façon durable – verte et responsable
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 2.4
Développer et mettre en valeur les
compétences permettant de soutenir la
transition vers une économie verte et
responsable8
Action 4 Suivre l’évolution des programmes de formation
pertinents et de leurs clientèles
Nombre de diplômés des programmes de
formation visant le développement de
compétences liées aux filières vertes ou au
développement durable
OVT9
Action 5 Suivre l’évolution de l’occupation des emplois reliés aux
domaines des filières vertes et du développement durable
Proportion des diplômés des programmes de
formation liés aux filières vertes et au
développement durable qui occupent un
emploi dans ces domaines
Action 6 Analyser les moyens pour la prise en compte du
développement durable dans le cadre du développement
des programmes d’études professionnelles et techniques
et réviser les documents méthodologiques afférents
Production de documents méthodologiques
adaptés à l’élaboration des programmes
d’études professionnelles et techniques
8 Dans le but de développer des compétences liées aux filières vertes et au développement durable et de favoriser le placement de la main-d’œuvre dans ces domaines, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur met en place les actions 4 et 5,
en collaboration avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. L’action ministérielle 6 vise le même objectif. 9 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
5
Orientation gouvernementale 4 : Favoriser l’inclusion sociale et réduire les inégalités sociales et économiques
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 4.1
Appuyer la reconnaissance, le
développement et le maintien des
compétences, particulièrement celles des
personnes les plus vulnérables
Action 7 Suivre l’évolution annuelle de la proportion de la population
qui obtient un premier diplôme ou une première qualification
Taux annuel d’obtention d’un
premier diplôme ou d’une première
qualification au secondaire
OVT10
Action 8 Accélérer l’implantation de la maternelle 4 ans à temps plein
en milieu défavorisé11
Mise sur pied des groupes selon la
norme d’allocation et la décision
ministérielle
OVT12
Objectif 4.2
Appuyer et mettre en valeur les activités des
organismes communautaires et des
entreprises d’économie sociale qui
contribuent à l’inclusion sociale et à la
réduction des inégalités
Action 9 Bonifier les investissements du Programme d’assistance
financière à l’accessibilité aux camps de vacances au moyen
d’une contribution financière du milieu privé à la hauteur de
15 % de la valeur nette investie pour l’achat de l’équipement
nécessaire
Proportion de la valeur nette de la
contribution du partenaire privé pour
l’achat de l’équipement nécessaire
10 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée. Le Ministère contribue à cet objectif de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires, notamment en permettant de mieux connaître la situation de la population. 11 Rattachée au Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur, cette action contribue également à l’aide à l’immigration, à l’éveil à la lecture et à l’accès à la culture. 12 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
6
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 4.2 (suite)
Action 10 Interpeller les entreprises d’économie sociale qui souhaitent
établir un contrat de service avec le Ministère lorsque des
conditions s’y prêtent et intégrer cette pratique aux activités
courantes de gestion administrative en favorisant les
entreprises d’insertion sociale
Nombre d’entreprises de service en
gestion immobilière qui favorisent
l’insertion sociale dans leurs
activités de gestion administrative
7
Orientation 5 : Améliorer par la prévention la santé de la population
Objectifs gouvernementaux Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 5.1
Favoriser l’adoption de saines habitudes de
vie
Action 11 Élaborer et mettre en place un plan d’action en matière de
bien-être, de santé et de sécurité en milieu de travail au
ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur13
Rapports d’étape annuels
Promotion et diffusion du plan
d’action
Mise en œuvre du calendrier des
activités à l’intention du personnel
Objectif 5.2
Agir pour que les milieux de vie soient plus
sains et sécuritaires
13 Cette action s’inscrit dans la mise en place du Plan de gestion des ressources humaines 2016-2019, adopté au printemps 2016. Ce plan d’ensemble vise notamment à innover en matière de gestion et de reconnaissance des contributions et à promouvoir le
bien-être en milieu de travail et l’approche collaborative.
8
Orientation gouvernementale 6 : Assurer l’aménagement durable du territoire et soutenir le dynamisme des collectivités
Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 6.2
Renforcer les capacités des collectivités
dans le but de soutenir le dynamisme
économique et social des territoires
Plan d’accompagnement du réseau scolaire en matière de développement durable
14
OVT15
Action 12 (liée au Plan) Augmenter le nombre de commissions scolaires et d’établissements
d’enseignement privés qui adoptent une démarche de
développement durable
Taux d’organismes scolaires ayant
adopté une démarche de
développement durable
Action 13 (liée au Plan) Soutenir les initiatives favorisant l’éducation au développement
durable, particulièrement celles touchant au développement
socioéconomique des collectivités selon une perspective de
développement durable
Nombre de situations
d’apprentissage élaborées
Formations offertes
Diffusion d’un guide
d’accompagnement
14 Objectif 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique. 15 Objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.
9
Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 6.2 (suite)
Action 14
Assurer la vitalité des petites communautés : volet 1 : soutenir les écoles de 60 élèves ou moins au moyen
d’une aide financière
volet 2 : compenser financièrement des projets pilotes ayant
pour objectif d’améliorer l’offre de services éducatifs dans les
petites écoles dans les petites communautés (allocation destinée
aux établissements scolaires)
Sommes versées selon les normes
précisées OVT16
16 Objectif 1 : Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains et nordiques : pour l’offre de services municipaux; pour les produits et les services d’usage courant; pour les services de garde, d’éducation et de santé; et objectif 23 : Assurer
la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
10
Orientation gouvernementale 7 : Soutenir la mobilité durable
Objectif gouvernemental Actions ministérielles Indicateurs de suivi Contributions
Objectif 7.2
Appuyer l’électrification des transports
et améliorer l’efficacité énergétique de
ce secteur pour développer l’économie
et réduire les émissions de GES
Action 15 Mettre en place un programme de rabais à l’achat d’autobus scolaires
électriques d’une valeur de 30 millions de dollars pour la
période 2015-2020 pour appuyer l’électrification des transports
scolaires, réduire les émissions de GES et offrir un soutien accru à la
commercialisation de l’innovation en matière d’électrification des
transports17
Sommes annuelles versées
OVT18
17 Mesure se rattachant au Plan d’action gouvernemental en électrification des transports 2015-2020, intitulé Propulser le Québec par l’électricité, publié par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec. 18 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES;
et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.
12
Section II : Autres contributions du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aux objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
Le Ministère a priorisé, pour son Plan d’action de développement durable 2016-2020,
9 des 27 objectifs gouvernementaux de la Stratégie gouvernementale de développement
durable 2015-2020 pour y associer de nouvelles actions :
Objectif 1.1 Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans
l’administration publique
Deux actions
Objectif 1.4
Poursuivre le développement des connaissances et des
compétences en matière de développement durable dans
l’administration publique
Une action
Objectif 2.4 Développer et mettre en valeur les compétences permettant de
soutenir la transition vers une économie verte et responsable
Trois actions
Objectif 4.1
Appuyer la reconnaissance, le développement et le maintien
des compétences, particulièrement celles des personnes les
plus vulnérables
Deux actions
Objectif 4.2
Appuyer et mettre en valeur les activités des organismes
communautaires et des entreprises d’économie sociale qui
contribuent à l’inclusion sociale et à la réduction des inégalités
Deux actions
Objectif 5.1 Favoriser l’adoption de saines habitudes de vie Une action
Objectif 5.2 Agir pour que les milieux de vie soient plus sains et
sécuritaires
Objectif 6.2 Renforcer les capacités des collectivités dans le but de
soutenir le dynamisme économique et social des territoires
Trois actions
Objectif 7.2
Appuyer l’électrification des transports et améliorer
l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer
l’économie et réduire les émissions de GES
Une action
Le Ministère a également étudié attentivement les autres objectifs gouvernementaux,
auxquels il contribue déjà pour la plupart, tel qu’il sera montré dans le tableau suivant.
Par l’un ou l’autre des trois motifs proposés ci-dessous, il y sera précisé la raison pour
laquelle de nouvelles mesures ne sont pas forcément associées à ces objectifs.
Motif A
La mission du Ministère ne permet pas de contribuer significativement à l’atteinte de cet objectif.
Trois objectifs parmi ceux qui n’ont pas été retenus correspondent à ce motif.
Motif B
Une autre action du Plan d’action de développement durable contribue à l’atteinte de cet objectif.
Trois objectifs correspondent à ce motif.
Motif C Un autre engagement du Ministère contribue à l’atteinte de cet objectif.
Vingt et un objectifs parmi ceux qui n’ont pas été retenus correspondent à ce motif.
Ce tableau présente en outre, pour chacun des objectifs qui n’ont pas été priorisés, l’information
complémentaire indiquant dans quelle mesure le Ministère contribue déjà à ces objectifs.
ATTENTION :
Il est à noter que la plupart des actions déjà en place (motif C) sont sujettes à une évaluation annuelle
au moment de la révision des règles budgétaires ministérielles. En conséquence, il n’est pas possible
de garantir que toutes ces mesures seront reconduites pour les quatre années couvrant ce plan
d’action. Notons également qu’il n’a pas été jugé réaliste d’indiquer toutes les mesures mises en
place par le Ministère contribuant à l’un ou l’autre des objectifs de la Stratégie gouvernementale de
développement durable 2015-2020. Le tableau suivant présente les mesures les plus significatives.
13
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 1.1
Renforcer les pratiques de
gestion écoresponsables
dans l’administration
publique
C
A
Le Ministère mène déjà des actions écoresponsables liées aux opérations courantes de gestion des ressources matérielles et des
matières résiduelles. Voici quelques exemples de ces actions :
engagement à respecter la pratique gouvernementale d’achats regroupés;
valorisation de la réduction des déplacements et de l’utilisation de modes de transport collectifs et actifs par les employés,
notamment par l’emploi de la visioconférence pour les rencontres et par l’application de son programme de navettage durable
pour les employés;
adoption d’une règle administrative permettant d’effectuer une gestion écoresponsable de son parc informatique. La totalité du
matériel informatique est recyclée. Le Ministère vise une augmentation du pourcentage du matériel informatique remis à un
organisme de revalorisation d’équipement informatique en état de fonctionnement et réutilisable dans le réseau;
décision de la Direction des communications du Ministère de ne traiter qu’avec des fournisseurs qui proposent des normes
écoresponsables. Celle-ci mène également des actions de sensibilisation depuis plusieurs années auprès des différents secteurs en
vue de diminuer, dans la mesure du possible, l’impression de documents;
valorisation de la conception de produits de communication et de l’organisation et de l’accomplissement d’activités selon des
normes écoresponsables. Des employés ont reçu de l’information à cet effet;
poursuite de la mise en application des pratiques inspirées des dispositions de la Politique administrative pour un gouvernement
écoresponsable et du Cadre de gestion environnementale.
Le Ministère a peu de prise sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules
utilisés. Pour ce dossier, il dépend essentiellement du Centre de gestion de l’équipement roulant rattaché au ministère des Transports,
de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec.
OVT19
19 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes.
14
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 1.2
Renforcer la prise en
compte des principes de
développement durable par
les ministères et organismes
publics
C
Le Ministère fait connaître le concept et les principes du développement durable à son personnel. Il sensibilise également le nouveau
personnel à la démarche gouvernementale de développement durable et forme le personnel ciblé à la prise en compte des principes de
développement durable.
Selon les règles et les normes du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives, la prise en considération des
principes de développement durable fait partie des critères d’appréciation des projets soumis en vue d’un soutien financier.
Une démarche semblable doit être accomplie pour accéder au Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des
systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22.
Objectif 1.3
Favoriser l’adoption
d’approches de
participation publique lors
de l’établissement et de la
mise en œuvre des
politiques et des mesures
gouvernementales
C
La consultation des partenaires fait partie du processus habituel d’élaboration des nouvelles politiques. Les modalités de cette
consultation varient selon les circonstances et l’objet de la future politique.
À titre d’exemple, le livre vert intitulé Le goût et le plaisir de bouger – Vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité
physique (2013) a donné lieu à des consultations partout au Québec. Plus de 200 mémoires ont été déposés par les nombreux acteurs
engagés dans le sport, le loisir ou l’activité physique. Simultanément, une consultation publique en ligne aura permis à plus de
350 personnes de s’exprimer sur les propositions du livre vert.
Objectif 1.4
Poursuivre le
développement des
connaissances et des
compétences en matière de
développement durable
dans l’administration
publique
C
Le Ministère continue de donner des formations à ses employés sur des pratiques en matière de développement durable. Une pochette
thématique est remise aux nouveaux employés.
15
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 1.5
Renforcer l’accès et la
participation à la vie
culturelle en tant que levier
de développement social,
économique et territorial
C
Par ses pratiques, en concordance avec sa mission fondamentale, le Ministère contribue à l’acquisition et à la protection du patrimoine
culturel en favorisant la prise en compte de la dimension culturelle à l’école et en permettant la concertation entre les acteurs des
milieux scolaire et artistique. Voici quelques illustrations de son action :
Programme de formation de l’école québécoise
Ce programme présente, pour chacune des disciplines enseignées, des repères culturels permettant aux élèves de comprendre le
monde et de découvrir la discipline concernée.
La culture à l’école
Dans le cadre de ce programme, le Ministère favorise la réalisation d’activités culturelles pouvant se dérouler à l’école ou à
l’occasion de sorties scolaires.
Une école accueille un artiste ou un écrivain
Depuis 2014-2015, ce volet du programme La culture à l’école permet aux élèves de participer à une expérimentation artistique de
longue durée en milieu scolaire.
Prix de reconnaissance Essor
Par ce prix, le Ministère souligne et récompense le travail des pédagogues qui, avec les jeunes, réalisent des projets artistiques et
culturels de qualité. L’un des prix de reconnaissance Essor remis est lié au développement durable.
20
OVT 21
20 Dans son ensemble, l’action culturelle ministérielle contribue à différents degrés à l’atteinte des objectifs 1, 4, 5, 6, 8, 15, 16, 17 et 18 de l’Agenda 21 de la culture du Québec :
1 : Reconnaître et promouvoir l’identité culturelle québécoise à travers la protection et la mise en valeur de son patrimoine matériel et immatériel, dans toute sa diversité et sur l’ensemble du territoire.
4 : Reconnaître la spécificité culturelle des nations amérindiennes et de la nation inuite ainsi que l’apport de leurs cultures, leurs savoirs et leurs traditions à la construction de l’identité culturelle québécoise. Favoriser la connaissance, la sauvegarde, la
transmission et la mise en valeur de ces cultures au sein de leurs communautés et auprès de l’ensemble de la population québécoise. 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et
d’appropriation citoyenne.
6 : Valoriser la place des arts et de la culture au sein de l’ensemble des établissements d’enseignement, tant au cœur des programmes de formation que lors des activités parascolaires.
8 : Favoriser, grâce aux arts et à la culture, le dialogue interculturel entre les Québécoises et Québécois. Multiplier les occasions d’interactions entre les artistes de toutes origines et la société québécoise afin de favoriser l’intégration et l’inclusion.
Combattre l’intolérance, la discrimination et le racisme. 15 : Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement à toute démarche culturelle.
16 : Reconnaître et valoriser l’expression artistique et les spécificités culturelles régionales de manière à lutter contre l’uniformisation et la standardisation de la culture par une production diversifiée ancrée dans le territoire.
17 : Reconnaître et respecter la relation étroite existant entre culture et territoire chez les nations amérindiennes et la nation inuite. Participer à la préservation ainsi qu’à la mise en valeur de leurs savoirs et usages traditionnels. 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique.
21 Dans son ensemble, l’action culturelle ministérielle contribue également à différents degrés à l’atteinte des objectifs 2, 4 et 6 de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 :
2 : Protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel. 4 : Favoriser la qualité des relations interculturelles.
6 : Agir pour favoriser la cohabitation harmonieuse des communautés autochtones et allochtones.
16
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 1.5 (suite)
Prix de reconnaissance Essor (suite)
Un soutien financier est accordé aux comités culturels de commissions scolaires pour leur fonctionnement et leur
accompagnement par leur réseau d’établissements. Le Ministère apporte également son soutien à la formation et au
fonctionnement de ces comités.
Mois de la culture à l’école
À partir d’un thème, le Mois de la culture à l’école propose des pistes d’activités et des vidéos pour inspirer les jeunes et
démystifier le concept d’intégration de la dimension culturelle à l’école.
Le budget gouvernemental 2016-2017 a prévu, dans son Plan pour la réussite en éducation et en enseignement supérieur,
l’injection de nouvelles sommes liées à l’apprentissage par le contact avec les arts et la culture.
Promotion de l’enseignement collégial : productions étudiantes
Par ce programme, le Ministère encourage les étudiants du collégial à participer à des activités socioculturelles variées. Le
caractère écoresponsable du programme fait partie des critères d’analyse des projets.
Sensibilisation à la réalité autochtone
Cette mesure s’adresse aux établissements d’enseignement publics désirant réaliser, dans un contexte scolaire, des projets visant
prioritairement l’acquisition ou la consolidation de connaissances sur les réalités contemporaines, le mode de vie et les traditions
des communautés autochtones du Québec.
Soutien à l’éducation interculturelle
Par cette mesure, le Ministère favorise la mise en place du dialogue interculturel chez les élèves. Ce soutien est également
accessible aux commissions scolaires anglophones.
Soutien à l’enseignement dans la langue de la minorité et dans les langues secondes
Cette mesure vise à permettre à la communauté anglophone et aux commissions scolaires anglophones de soutenir et de réaliser
des projets en partenariat avec une ou plusieurs commissions scolaires. Elle vise également à appuyer des projets novateurs pour
l’application des programmes et le développement et l’innovation pédagogiques dans la langue de la minorité et dans
l’enseignement des langues secondes en formation générale (jeunes et adultes) et en formation professionnelle.
17
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 1.5 (suite)
Stratégie de renforcement des langues
Cette stratégie comprend deux volets : l’amélioration du français et l’apprentissage de l’anglais. En ce qui concerne le premier
volet, les actions mises en œuvre visent à améliorer la maîtrise du français, langue maternelle ou langue seconde, à
l’enseignement primaire et secondaire. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, la stratégie contribue financièrement à l’ajout de
conseillers pédagogiques. Elle permet également à la commission scolaire de libérer les enseignants qui participent à des sessions
de perfectionnement en français. Par ailleurs, en vue de la réalisation du second volet, un appui financier est offert aux
commissions scolaires francophones pour l’implantation de l’enseignement intensif de l’anglais, langue seconde, en 5e ou
6e année du primaire, pour que l’élève puisse faire l’apprentissage intensif de l’anglais pendant la moitié de l’année scolaire.
Lecture à l’école
Cette mesure finance l’embauche de bibliothécaires pour que les écoles soient mieux guidées dans l’acquisition et l’utilisation
pédagogique des ressources littéraires et documentaires de la bibliothèque scolaire ainsi que pour l’animation liée à ces
ressources. Elle vise également à poursuivre le réinvestissement dans les bibliothèques scolaires au moyen d’une contribution
financière à l’achat de livres.
L’ensemble de ces actions favorise la persévérance scolaire en suscitant l’engagement des élèves et en facilitant leur réussite.
Objectif 1.6
Coopérer aux niveaux
national et international
en matière
de développement
durable, en particulier
avec la Francophonie
C
Le Ministère coopère déjà avec des partenaires nationaux et internationaux à des projets intégrés de développement
durable, par exemple :
Participation aux travaux du Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, qui a intégré l’éducation au
développement durable dans l’une de ses priorités.
Participation aux travaux de l’UNESCO liés à la mise en œuvre du cadre d’action Éducation 2030, dont l’une des
cibles (4.7) propose de faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires
pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de
vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence,
de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au
développement durable.
18
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Soutien au Réseau des écoles associées de l’UNESCO, qui s’inscrit dans un objectif d’éducation à la citoyenneté. Les
établissements qui en sont membres travaillent au soutien de la compréhension internationale, de la paix, du dialogue
interculturel, du développement durable et de la qualité de l’éducation.
Participation aux échanges sur l’éducation au développement durable à l’occasion des travaux de la Conférence des
ministres de l’Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN).
Objectif 2.1
Appuyer le
développement
des pratiques et
des modèles d’affaires
verts et responsables
C
C
Sensibilisation à l’entrepreneuriat
Ce programme du Ministère vise à soutenir les initiatives qui favorisent une culture entrepreneuriale et l’esprit
d’entreprendre. Destiné à la formation générale des jeunes et des adultes, il a également pour objectif d’élargir les
perspectives d’avenir des élèves de la formation professionnelle en présentant la création d’entreprise comme une avenue
possible par l’intermédiaire d’activités hors programme. En outre, il vise à soutenir les actions novatrices favorisant la
culture entrepreneuriale.
Dans le cadre de ce programme, les jeunes prennent conscience de la responsabilité sociale associée à l’entrepreneuriat.
Tout au long du processus de réalisation de leur projet, ils doivent utiliser judicieusement les ressources disponibles,
renouvelables ou non, et évaluer les conséquences possibles de leurs choix sur l’environnement. Ce programme de
sensibilisation leur permet ainsi d’affiner leur perception du rôle et des responsabilités des travailleurs autonomes, des
entrepreneurs et des intrapreneurs en matière de développement durable et de consommation responsable et solidaire.
Territoires innovants en économie sociale et solidaire
Le Ministère soutient cet organisme, dont la mission est d’organiser le transfert des innovations émergeant de l’économie
sociale et solidaire en vue de favoriser le développement des territoires au Québec.
OVT22
22 Objectif 13 : Densifier les pôles urbains ou ruraux.
19
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 2.2
Appuyer le
développement
des filières vertes et des
biens et services
écoresponsables produits
au Québec
A
Objectif 2.3
Favoriser
l’investissement et le
soutien financier pour
appuyer la transition vers
une économie verte et
responsable
C
Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2011-2016
Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère demande aux établissements universitaires de dresser un portrait de leur
consommation d’eau potable ainsi qu’un plan d’action visant la réduction de cette consommation. La stratégie exige qu’un
bilan soit transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Le Ministère a préparé la
documentation nécessaire pour faciliter la collecte des données pour produire le bilan des réseaux collégial et universitaire.
Guide d’attribution des subventions 2016-2017 – Programme Promotion de l’enseignement collégial : productions
étudiantes (mars 2016)
Tel qu’il est indiqué dans ce guide, l’un des critères d’obtention de la subvention est le caractère écoresponsable de la
production étudiante.
Objectif 2.5
Aider les consommateurs
à faire des choix
responsables
C
Dans le contexte du renouveau pédagogique, le Ministère a inclus le domaine général de formation Environnement et
consommation dans le Programme de formation de l’école québécoise pour aider les jeunes à faire des choix de
consommation écoresponsables.
20
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 3.1
Gérer les ressources
naturelles de façon
efficiente et concertée
pour soutenir la vitalité
économique et maintenir
la biodiversité
A
Objectif 3.2 Conserver et mettre en
valeur la biodiversité, les
écosystèmes et les services
écologiques en améliorant
les interventions et les
pratiques de la société
B
C
La mise en œuvre du Plan d’accompagnement du réseau scolaire en matière de développement durable contribue à
l’atteinte de cet objectif.
Le Ministère collabore aux travaux du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques en matière de diversité biologique.
23
OVT24
Objectif 4.1 Appuyer la reconnaissance,
le développement et le
maintien des compétences,
particulièrement celles des
personnes les plus
vulnérables
C
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées
Au printemps 2016, le Ministère a adopté son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2019. Ce plan
d’action résume l’ensemble de ses engagements à l’égard des personnes handicapées, dans le cadre de l’implantation de la
politique intitulée À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité et de la Stratégie nationale pour
l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.
25
OVT26
23 Objectif 18 : Prendre en considération le fait que le patrimoine naturel doit être protégé pour sa valeur culturelle autant que pour sa valeur écologique et économique. 24 Objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable. 25 Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et
d’appropriation citoyenne. 26 Objectif 3 : Favoriser l’accueil et l’établissement durable de populations nouvelles; et objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
21
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.1 (suite)
Soutien à la persévérance
Cette mesure, dont la portée est générale, vise à soutenir l’accomplissement, dans les écoles, d’actions reconnues par la
recherche pour favoriser la persévérance et la réussite. Ces actions sont adaptées à l’âge, au développement et à la réalité
des élèves.
Le soutien à la persévérance regroupe l’aide individualisée et les saines habitudes de vie. L’aide individualisée comprend
notamment l’aide aux devoirs, la récupération et tout autre moyen mis sur pied pour soutenir de manière particulière
certains élèves. Quant au volet lié aux saines habitudes de vie, rattaché dans ce contexte à l’objectif 5.1 de la Stratégie, il
concerne diverses activités parascolaires favorisant un climat propice à la réussite et à la persévérance scolaires.
Service de garde
Cette mesure a pour objet l’organisation, par la commission scolaire, d’un service de garde (point de services) pour les
enfants de l’éducation préscolaire et du primaire, moyennant une contribution des parents, dans le respect des dispositions
réglementaires propres aux services de garde en milieu scolaire.
Aide financière aux études
Le Ministère offre une aide financière aux études adaptée aux besoins et à la réalité économique des élèves qui demandent
cette aide (ex. : élèves en formation professionnelle). Des mesures du Programme de prêts et bourses facilitent la
conciliation études-famille.
Aide à la pension
Cette mesure contribue au financement des frais de pension payés par les parents d’un élève de la formation générale des
jeunes qui doit loger à l’extérieur de son lieu de résidence principal pour poursuivre ses études.
22
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.1 (suite)
Élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
L’organisation des services offerts à ces élèves contribue directement à l’atteinte de l’objectif Appuyer la reconnaissance,
le développement et le maintien des compétences, particulièrement celles des personnes les plus vulnérables. Voici les
mesures auxquelles ces élèves ont accès :
Majoration de l’allocation de base
L’allocation de base pour les activités éducatives de la formation générale des jeunes est majorée pour les élèves
reconnus comme handicapés aux fins de financement. Les orientations stipulent toutefois que l’organisation des
services par les commissions scolaires ne doit pas être liée à la reconnaissance d’un handicap ou non (ou du
financement associé ou non), mais plutôt basée sur les besoins et les capacités de l’élève. La mise en œuvre de la
démarche du plan d’intervention dans les écoles permet d’organiser les services. Le Ministère a créé différents outils
pour soutenir les écoles et les commissions scolaires dans cette démarche. Une telle mesure s’applique notamment à la
Commission scolaire crie.
Aide aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Cette mesure vise à améliorer les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage par l’ajout de ressources pour mettre en place divers éléments d’intervention liés aux besoins de ces
élèves. Elle contribue également à soutenir les enseignants qui accompagnent des élèves à risque de décrochage
scolaire et ayant des besoins particuliers, notamment par le recours à la concertation entre les enseignants et les
professionnels dans l’établissement de stratégies d’intervention reconnues comme efficaces.
Intégration des élèves
Cette mesure vise à favoriser l’intégration, en classe ordinaire, des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage et à aider les commissions scolaires à assumer les coûts supplémentaires des services essentiels à
l’intégration de ces élèves, comme le spécifie le plan d’intervention élaboré conformément à la Loi sur l’instruction
publique (articles 96.14 et 235).
Dépenses de mobilier et d’équipement adaptés
Cette mesure vise à apporter une aide financière aux commissions scolaires pour l’achat du mobilier et de l’équipement
adaptés destinés aux élèves de 4 à 21 ans reconnus comme handicapés au sens de la déclaration de l’effectif scolaire.
Elle permet également d’offrir l’aide technologique nécessaire pour améliorer l’accessibilité aux technologies de
l’information et de la communication pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
23
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.1 (suite)
Soutien des services régionaux et suprarégionaux
Cette mesure a pour objectif de contribuer au financement des coûts reconnus pour les services éducatifs offerts aux
élèves visés par les services régionaux ou suprarégionaux de scolarisation et répondant aux mandats reconnus par le
Ministère. La commission scolaire responsable doit normalement admettre tout élève qui vient de son territoire et des
commissions scolaires environnantes répondant aux conditions d’admission.
Soutien de personnes-ressources
Dans le cadre des interventions des services régionaux de soutien et d’expertise, les personnes-ressources ont pour
mandat de soutenir le développement de l’expertise du personnel des commissions scolaires et de favoriser,
notamment, le maintien des élèves dans leur milieu et leur réussite. Le Plan pour la réussite en éducation prévoit
10 millions de dollars pour ajouter des préposés ou des techniciens en éducation spécialisée dans le but de faciliter
l’intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Projets de développement en adaptation scolaire
La mesure financière liée à ces projets vise à promouvoir la réalisation de ceux-ci en partenariat en vue de favoriser le
développement pédagogique et l’organisation des services de façon à répondre aux besoins des élèves handicapés ou
en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Les projets soutenus ont pour but de mettre à l’essai de nouvelles
approches et pratiques pédagogiques favorisant la réussite de ces élèves. Cette allocation vise aussi à soutenir les
commissions scolaires dans la diversification de l’offre de services en adaptation scolaire par la mise sur pied de
projets pilotes. De plus, les initiatives mises en œuvre place dans le contexte d’un partenariat entre le Ministère et le
ministère de la Santé et des Services sociaux peuvent être soutenues par cette allocation.
Libération des enseignants
Cette mesure vise la poursuite de l’accomplissement des actions pour soutenir la réussite des élèves handicapés ou en
difficulté d’adaptation ou d’apprentissage par la libération ponctuelle des enseignants concernés, notamment pour le
suivi des plans d’intervention.
Financement des places en vertu d’une entente avec le ministère de la Santé et des Services sociaux
Cette mesure permet d’aider financièrement la commission scolaire devant offrir des services éducatifs à l’élève qui est
hébergé temporairement dans un établissement reconnu en vertu d’une entente entre le ministère de la Santé et des
Services sociaux et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cette aide financière est importante, car
elle permet de maintenir la scolarisation d’élèves malades ou hébergés dans un centre jeunesse.
24
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.1 (suite)
Services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement
Ces services visent à offrir du soutien à la formation générale des adultes et à la formation professionnelle. Ils
s’adressent à toutes les personnes de 16 ans et plus, inscrites ou non à un service de formation.
Établissements de détention provinciaux
La mesure concernant les établissements de détention provinciaux vise à contribuer au financement des coûts
supplémentaires liés à la formation de groupes inférieurs à la norme de financement, de même qu’à celui des coûts
supplémentaires pour soutenir l’organisation de services de soutien, notamment les services d’accueil, de référence, de
conseil et d’accompagnement et les services complémentaires, particulièrement les services de soutien à
l’apprentissage.
Aide additionnelle aux élèves ayant des besoins particuliers
Cette mesure aide la commission scolaire à bonifier les services éducatifs et de soutien offerts aux élèves adultes ayant
des besoins particuliers, qu’ils soient inscrits à la formation générale ou à la formation professionnelle.
Accueil et intégration des élèves issus de l’immigration
L’allocation accordée aux commissions scolaires francophones pour l’accueil et l’intégration des élèves issus de
l’immigration vise à soutenir la mise en place de services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français. Elle vise
également à appuyer la création d’initiatives pour l’intégration et la réussite de ces élèves de même que pour
l’accompagnement des élèves de familles réfugiées sélectionnées à l’étranger.
Reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelle et technique
Cette mesure est basée sur une démarche permettant à l’adulte de faire reconnaître officiellement les compétences
acquises grâce à des expériences de vie et de travail en fonction d’un programme d’études.
Préparation au marché de l’emploi
Le Ministère offre des mesures de soutien aux élèves se préparant plus immédiatement au marché de l’emploi, dont des
projets pédagogiques particuliers, des parcours de formation axés sur l’emploi et des activités d’exploration
professionnelle pour les adultes en formation générale.
25
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.2
Appuyer et mettre en
valeur les activités des
organismes
communautaires et des
entreprises d’économie
sociale qui contribuent à
l’inclusion sociale et à la
réduction des inégalités
C
Programme d’assistance financière aux centres communautaires de loisir
Ce programme vise à soutenir et à encourager les centres communautaires de loisir dans l’accomplissement d’interventions
en matière de loisir et de sport. Ces interventions doivent répondre aux besoins de la population et inciter celle-ci à se
prendre en main. Elles doivent également permettre aux centres de déterminer les activités de loisir communautaire en
fonction du milieu de vie.
Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances
Ce programme vise à favoriser l’accessibilité des activités de loisir et de sport aux personnes handicapées ou en situation
de pauvreté. Le Ministère souhaite bonifier les investissements du programme à l’aide d’une contribution financière du
milieu privé.
Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées
Ce programme vise à favoriser l’accessibilité du loisir aux personnes handicapées pour augmenter leur participation à des
activités de loisir et de sport. Du soutien financier pour le loisir des personnes handicapées en région est accessible par
l’intermédiaire des unités régionales de services.
Programme d’action communautaire sur le terrain de l’éducation
Ce programme vise à créer un environnement favorable au développement de l’action communautaire et à faire connaître,
à promouvoir et à soutenir les organismes d’action communautaire dont la mission principale s’apparente à la mission
éducative du Ministère, ainsi que leur regroupement.
La plupart de ces mesures contribuent à l’atteinte de l’objectif 4.3 de la Stratégie gouvernementale de développement
durable 2015-2020.
26
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.3
Appuyer et promouvoir
le développement de
mesures sociales et
économiques pour les
personnes en situation de
pauvreté et les milieux
défavorisés
C
Le Ministère contribue à cet objectif par sa mission en favorisant un accroissement de la scolarisation et de la qualification
de la population québécoise. Certaines mesures liées à l’objectif 4.1 pourraient déjà être associées à l’objectif 4.3.
Des mesures particulières visent l’accomplissement d’interventions favorisant la réussite des élèves dans les écoles en
milieu défavorisé. Ces mesures sont complémentaires aux actions menées pour hausser la qualité du système d’éducation.
Elles sont un important levier pour assurer la réussite du plus grand nombre. Voici quelques mesures spécialement
consacrées à cet objectif :
Pour la réussite des élèves en milieu défavorisé – Agir autrement
Cette stratégie d’intervention s’adresse aux écoles primaires et secondaires présentant une forte proportion d’élèves
venant d’un milieu défavorisé.
Aide alimentaire
Cette mesure vise l’achat d’aliments et de boissons qui respectent les orientations de la politique-cadre Pour un virage
santé à l’école dans le but de soutenir de façon prioritaire les élèves qui en ont besoin.
École montréalaise
Cette mesure vise à soutenir financièrement certaines interventions dans les écoles primaires accueillant des élèves qui
viennent des milieux les plus défavorisés de l’île de Montréal.
Soutien aux cégeps dans la mise en place d’initiatives structurantes favorisant la réussite, la persévérance et
l’intégration des Autochtones.
Maintien des centres francophones et anglophones d’éducation des adultes pour les personnes autochtones proposant
une formation adaptée aux cultures et aux langues autochtones.
Soutien au développement pédagogique des Autochtones
Cette mesure s’adresse aux commissions scolaires désirant, en collaboration avec un organisme éducatif travaillant
auprès des populations autochtones, réaliser des projets visant à accroître la persévérance et la réussite scolaires des
Autochtones pour leur permettre d’atteindre leur plein potentiel. Elle vise de plus à favoriser la création d’initiatives
ciblant les interventions auprès d’élèves autochtones pour favoriser leur réussite, assurer leur maîtrise de la langue
d’enseignement et la mise à niveau des acquis scolaires et faciliter leur adaptation à la vie scolaire.
27
OVT28
27 Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et
d’appropriation citoyenne. 28 Objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée.
27
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 4.3 (suite)
Dans le but de favoriser davantage l’accessibilité aux camps de vacances pour les personnes en situation de pauvreté,
le seuil de pourcentage de rabais à accorder est passé de 15 à 20 %.
Programme d’aide à l’éveil à la lecture et à l’écriture dans les milieux défavorisés
Ce programme a pour objectif de faire en sorte que les organismes publics et communautaires incluent dans leur
mandat différentes activités d’éveil à la lecture et à l’écriture. Ces activités visent l’intégration de l’éveil à la lecture et
à l’écriture dans les pratiques familiales et les différents lieux et services fréquentés par les enfants de 5 ans et moins
de milieux défavorisés, leurs parents et leurs grands-parents.
Objectif 5.1
Favoriser l’adoption de
saines habitudes de vie
C
Le Ministère s’assure de la mise en place de mesures relatives aux saines habitudes de vie et à la promotion de la santé et
du bien-être.
Implantée en 2007 par le Ministère, la politique-cadre Pour un virage santé à l’école vise à soutenir les milieux scolaires
pour qu’ils offrent un environnement favorable à l’adoption et au maintien de saines habitudes alimentaires et d’un mode
de vie physiquement actif et qu’ils aident les élèves à développer des compétences personnelles à cet égard.
En collaboration avec différents partenaires, principalement le ministère de la Santé et des Services sociaux, le Ministère
fait la promotion de l’approche École en santé, notamment en ce qui concerne les actions de valorisation de la santé et du
bien-être et la prévention des problèmes de santé. Cette approche vise le développement optimal des jeunes et contribue
ainsi :
à faciliter l’acquisition des compétences et à développer les comportements favorisant la réussite éducative, la santé et
le bien-être;
à promouvoir un environnement scolaire et communautaire stimulant, sain et sécuritaire;
à créer des liens harmonieux entre l’école, la famille et la communauté.
Le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives se poursuit.
Le Ministère bonifiera les investissements du Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances à
l’aide d’une contribution financière du milieu privé.
OVT29
29 Objectif 14 : Favoriser des milieux de vie sûrs. L’action ministérielle liée à l’objectif 5.2 de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 contribue également à cet objectif de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des
territoires 2011-2016.
28
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 5.2
Agir pour que les milieux
de vie soient plus sains et
sécuritaires
C
Le Ministère s’assure de la mise en place de mesures relatives à la prévention.
Pour les élèves :
Le Ministère soutient le réseau scolaire pour la mise en application des dispositions de la Loi sur l’instruction publique
et de la Loi sur l’enseignement privé visant à faire de l’école un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire et à prévenir
et à traiter la violence. Cette approche a notamment pour objectif de favoriser le développement de compétences
relationnelles chez les élèves et les adultes et permet d’intervenir pour prévenir la suspension et l’expulsion des élèves.
Elle permet également d’assurer un suivi pédagogique et psychosocial aux élèves suspendus et expulsés. Elle vise
finalement le développement d’une expertise, la collaboration entre les partenaires et la création de groupes-relais
régionaux.
Le passif environnemental regroupe les sites contaminés des entités du périmètre comptable du gouvernement. Les
cégeps et les universités du Québec sont visés par les mesures concernant le réseau de l’enseignement supérieur.
Toutefois, seuls les établissements construits sur des sites contaminés inventoriés au 31 mars 2011 peuvent profiter du
financement du Secrétariat du Conseil du trésor pour les coûts rattachés à la réhabilitation de ceux-ci. Si un
établissement d’enseignement supérieur à l’intérieur du périmètre comptable du gouvernement acquiert un site
contaminé ou en découvre un nouveau, il est tenu de le déclarer à son passif environnemental, même si son
financement ne peut être pris en charge par le Secrétariat du Conseil du trésor. Annuellement, le ministère de
l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit mettre à jour les données du passif environnemental auprès des
autorités du Contrôleur des finances et du Secrétariat du Conseil du trésor. Cette mise à jour permet d’assurer le suivi
de l’évolution du passif environnemental et de verser les sommes nécessaires au Ministère pour qu’il puisse
rembourser le coût des travaux exécutés.
Sur le plan de la qualité de l’air des établissements scolaires, à la suite des recommandations du Vérificateur général du
Québec en 2012, le Ministère a mis en place un processus continu et systémique visant à améliorer la qualité de l’air à
l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments scolaires. Des redditions de comptes annuelles des commissions scolaires
permettent de prévenir, de relever et de résoudre la majorité des problèmes rencontrés.
OVT
29
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 5.2 (suite)
C
Pour la population en général :
Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique
L’Assemblée nationale du Québec a adopté une loi en juin 2006 pour faciliter la pratique d’activités physiques et ainsi contribuer
au développement d’une culture sportive dans la population québécoise.
Le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou
R-22 fait partie des mesures gérées par le Fonds (pour les arénas et les centres de curling). Il vise, dans une optique de protection
de la couche d’ozone, à financer le remplacement ou la conversion des systèmes de réfrigération qui fonctionnent aux gaz R-12
ou R-22 pour répondre aux exigences du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone
(1997), qui a pour objectifs la réduction et l’élimination des substances appauvrissant la couche d’ozone au plus tard en 2020.
Le Ministère souhaite, à l’aide de ce soutien financier, améliorer la qualité des installations sportives et contribuer à
l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales.
Ces actions contribuent indirectement à l’atteinte des objectifs 7.2 et 8.3 de la Stratégie 2015-2020, soit respectivement Appuyer
l’électrification des transports et améliorer l’efficacité énergétique de ce secteur pour développer l’économie et réduire les
émissions de GES et Favoriser l’utilisation d’énergies qui permettent de réduire les émissions de GES. En favorisant le choix
d’équipements et de procédés plus performants, le Ministère contribue de même à l’atteinte de l’objectif 8.1 (Améliorer
l’efficacité énergétique) de la Stratégie 2015-2020.
Encadrement de qualité et sécuritaire de la pratique de sports, de loisirs et d’activités physiques
Le Ministère propose des mesures et des actions destinées à atténuer ou à gérer de façon optimale les risques pour les
personnes qui sont associés à l’activité humaine. En concordance avec sa mission, il contribue de trois manières à une
pratique sécuritaire du loisir et de l’activité physique. Le Ministère : o surveille l’application de la Loi sur la sécurité dans les sports et de ses règlements;
o participe à l’éducation du public en recueillant, en analysant et en diffusant de l’information sur la sécurité dans les sports;
o soutient les organismes sportifs pour l’élaboration et la diffusion de règles de sécurité.
Le Ministère participe au Plan d’action gouvernemental 2012-2017 en matière de violence conjugale par des actions de
sensibilisation, de prévention de la violence et de promotion des rapports égalitaires dans les relations amoureuses.
Le Ministère et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail collaborent étroitement à
l’élaboration de rapports d’analyse de professions tenant compte des risques inhérents à l’exercice des métiers. De
plus, des rapports d’accident sont transmis aux centres de formation professionnelle pour qu’ils en tiennent compte
dans l’élaboration de leurs activités d’apprentissage.
30
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 6.1
Favoriser la mise en
œuvre de bonnes
pratiques d’aménagement
du territoire
C
Programme de soutien aux installations sportives et récréatives
Ce programme vise à permettre, à la faveur d’une aide financière gouvernementale, la construction, la rénovation,
l’aménagement et la mise aux normes d’installations sportives et récréatives. Des projets d’aménagement ou de rénovation
de pistes cyclables, par exemple, sont aussi admissibles à ce programme.
Le Ministère, à l’aide de ce soutien financier, souhaite améliorer la qualité des installations sportives sur l’ensemble du
territoire et promouvoir, auprès de la population, la pratique d’activités physiques et sportives dans un cadre accessible,
sain et sécuritaire.
Cette mesure d’aide contribue également à l’atteinte des objectifs 5.2 et 7.1, soit respectivement Agir pour que les milieux
de vie soient plus sains et sécuritaires et Accroître l’accessibilité aux services, aux lieux d’emploi ainsi qu’aux territoires
par des pratiques et par la planification intégrée de l’aménagement du territoire et des transports durables.
OVT30
Objectif 6.2
Renforcer les capacités
des collectivités dans le
but de soutenir le
dynamisme économique
et social des territoires
C
Sur le plan de la formation de la main-d’œuvre locale, le Ministère poursuit la mise sur pied de petits groupes en formation
professionnelle dans les régions connaissant une décroissance démographique.
Il poursuit l’application des mesures de soutien et d’intervention adaptées aux élèves issus des milieux défavorisés et aux
élèves à risque issus de l’immigration.
31
OVT32
30 Objectif 14 : Favoriser des milieux de vie sûrs; objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; et objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui
contribuent à la réduction des émissions de GES. 31 Objectif 5 : Favoriser l’épanouissement culturel des citoyennes et des citoyens ainsi que l’accès et leur participation à la vie culturelle. Valoriser la pratique amateur et la médiation culturelle. […] Miser sur le loisir culturel comme lieu d’apprentissage et
d’appropriation citoyenne; et objectif 15 : Valoriser la culture en tant que réservoir de pratiques, de savoir-faire et de traditions qui contribuent à protéger et à stimuler la diversité biologique et culturelle. Intégrer la réflexion sur le territoire et l’environnement
à toute démarche culturelle. 32 Objectif 1 : Accroître la fierté et le sentiment d’appartenance; objectif 8 : Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains ou nordiques; objectif 13 : Densifier les pôles urbains ou ruraux; et objectif 23 : Assurer la disponibilité d’une
main-d’œuvre qualifiée.
31
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
oti
fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 6.2 (suite)
Mesures pour les petites écoles
Pour les villages isolés, en raison du petit nombre d’élèves, le financement accordé avec les allocations de base par élève
des règles budgétaires n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses des petites écoles. Le Ministère accorde six allocations
destinées aux écoles de petite taille. Les voici :
l’aide aux petites écoles de moins de 200 élèves vise à financer les dépenses éducatives non enseignantes;
le maintien de l’école de village aide les écoles de 100 élèves et moins situées dans des municipalités de moins de
25 000 habitants;
la gestion des écoles accorde un financement additionnel à la taxe scolaire pour la direction des écoles de moins de
225 élèves;
le soutien en mathématiques permet d’offrir les différentes séquences de mathématiques de 4e et de 5e secondaire aux
écoles de moins de 125 élèves;
l’ajustement pour les groupes de divers niveaux d’études est accordé pour donner un soutien aux enseignants;
l’École en réseau vise à créer un réseautage entre les petites écoles éloignées par les technologies de l’information et de
la communication. Son but est de soutenir les projets pédagogiques dans les écoles et de financer la mise à jour des
connaissances et des compétences des élèves et du personnel enseignant.
Le Ministère poursuit le financement des mesures permettant de répondre aux besoins en places-élèves de la formation
générale, par l’intermédiaire du Plan québécois des infrastructures. Un montant de 460 millions de dollars est prévu au
Plan pour la période 2013-2023. Voici ces mesures :
• la mesure Taille et éloignement est destinée aux établissements d’enseignement privés agréés de petite taille. Elle aide
aussi ces établissements à organiser le transport scolaire;
• la mesure Embellissement des cours d’école vise à financer des projets d’embellissement de l’extérieur des écoles qui
incluent la participation de la communauté.
Dans les dernières années, le Ministère a adopté plusieurs mesures touchant le financement des ressources matérielles
directement affectées à la gestion, à l’acquisition, au développement, à l’entretien, à l’exploitation, à l’accessibilité et à
l’utilisation des ressources informationnelles des établissements scolaires pour favoriser le virage numérique dans le
réseau scolaire (technologies de l’information et de la communication).
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Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
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Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 6.2 (suite)
Il favorise l’utilisation des nouvelles technologies dans l’innovation pédagogique en contribuant, entre autres, au Réseau
pour le développement des compétences par l’intégration des technologies (RECIT). Ce réseau est axé sur le
développement des compétences des élèves par l’intégration des technologies de l’information et de la communication. Il
regroupe environ 120 personnes-ressources.
Le Ministère contribue à l’amélioration du bilan démographique par une offre de services d’éducation postsecondaire dans
toutes les régions du Québec, y compris dans les régions où les effectifs scolaires sont faibles. Il offre divers services à
distance, comme la TELUQ et Cégep à distance.
Il contribue en partie au financement des centres collégiaux de transfert de technologie, notamment au moyen du
Programme d’aide à la recherche et au transfert, et du réseau Trans-tech, qui les regroupe.
Il soutient l’organisme Territoires innovants en économie sociale et solidaire, dont la mission est d’organiser le transfert
des innovations émergeant de l’économie sociale et solidaire en vue de favoriser le développement des territoires au
Québec.
Pour contrer le décrochage scolaire, tout en favorisant la prise en charge régionale et locale d’organismes d’aide à la
réussite scolaire, le Ministère soutient des instances régionales de concertation. Celles-ci veillent à la réalisation de projets
régionaux et locaux favorisant la réussite scolaire.
Objectif 6.3
Soutenir la participation
publique dans le
développement
des collectivités
C
La Loi sur l’instruction publique prévoit une participation active des citoyens, dont les parents, à la direction des
organisations et établissements scolaires (commissions scolaires, écoles, centres de formation professionnelle et
d’éducation des adultes, cégeps, etc.).
D’autres dispositions établissent divers mécanismes permettant aux personnes de s’exprimer sur des préoccupations
éducatives locales ou régionales (ex. : les tables de concertation nationales).
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Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
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Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 6.3 (suite)
Dans le domaine du sport et du loisir, près de 600 000 bénévoles travaillent dans les organisations nationales, régionales et
locales chaque année. Avec des collaborateurs, le Ministère fait la promotion du Prix du bénévolat en loisir et en sport
Dollard-Morin, consacré au bénévolat dans le loisir et le sport. Ce prix vise également à souligner la contribution des
municipalités, des entreprises et des organismes, y compris les établissements scolaires, qui soutiennent les bénévoles dans
leurs actions.
Le maintien des écoles de village se fait en collaboration avec la population et par la consultation de celle-ci.
Objectif 6.4
Renforcer la résilience
des collectivités par
l’adaptation aux
changements climatiques
et la prévention des
sinistres naturels
C
Le Ministère participe aux travaux du Comité interministériel du développement durable. Créé en 1991, ce comité joue un
rôle de concertation et de cohésion gouvernementale en matière de changements climatiques.
Dans le cadre du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques intitulé Le Québec en action vert 2020 et de la
Stratégie gouvernementale d’adaptation aux changements climatiques 2013-2020, le Ministère a créé une mesure. Ainsi, il
n’a pas eu à signer une entente administrative avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques, comme c’est le cas avec d’autres ministères.
Objectif 7.1
Accroître l’accessibilité
aux services, aux lieux
d’emploi ainsi qu’aux
territoires par des
pratiques et par la
planification intégrée de
l’aménagement du
territoire et des transports
durables
B
C
Voir la nouvelle action liée à l’objectif 7.2.
Le Ministère a mis en place l’initiative À pied, à vélo, on se passe le mot! pour promouvoir les déplacements actifs chez
les étudiants.
Il a participé aux travaux de la Table québécoise de la sécurité routière et au sous-comité en faveur des transports actifs et
collectifs ou d’autres modes de transport.
Il a participé au sous-comité concernant le milieu de l’éducation à la Table sur le mode de vie physiquement actif, qui a
notamment noté le défi que représentent les déplacements actifs et sécuritaires.
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Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
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Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 7.1 (suite)
Dans la foulée de la publication de l’avis du comité scientifique de Kino-Québec L’activité physique, le sport et les jeunes
– Savoir et agir (2011), le Ministère, en collaboration avec Québec en Forme, a produit une série de capsules vidéo sur les
principaux thèmes qui y sont traités. L’une de ces capsules fait la promotion des déplacements actifs et sécuritaires.
Le Ministère fait la promotion des déplacements actifs auprès de la population québécoise, notamment des travailleurs, à
l’occasion de la Journée nationale du sport et de l’activité physique.
OVT33
33 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; et objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de
GES.
35
Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
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fs
Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 8.1
Améliorer l’efficacité
énergétique
C
Le Ministère a instauré la mesure Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. Par l’intermédiaire de celle-ci, il :
encourage les établissements à inclure des mesures de développement durable dans leurs projets de rénovation, de
construction et d’acquisition d’équipement;
poursuit le programme d’efficacité énergétique, qui vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments;
appuie l’innovation et le transfert technologiques permettant d’améliorer l’efficacité énergétique;
gère l’enveloppe34 d’efficacité énergétique qui subventionne des projets d’économie d’énergie dans le réseau scolaire.
L’objectif est la réduction de la consommation d’énergie et des GES dans les établissements;
participe au comité de la synergie institutionnelle interministériel en efficacité énergétique, dirigé par le Bureau de
l’efficacité et de l’innovation énergétiques du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles;
fait la collecte des données sur la consommation énergétique des établissements dans le but d’effectuer un suivi sur les
dépenses et la consommation énergétique ainsi que pour le versement des allocations de fonctionnement pour
l’énergie;
assure un suivi du rendement des projets d’efficacité énergétique qu’il subventionne.
OVT35
34 Cette enveloppe budgétaire a été créée à la suite de l’engagement du gouvernement pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments des commissions scolaires. Les mesures admissibles sont celles qui touchent, par exemple, les initiatives
liées à l’amélioration de la performance énergétique de l’équipement ou de l’enveloppe du bâtiment et des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation. Les initiatives recourant à des énergies renouvelables (biomasse, biogaz, biocarburant,
énergie éolienne ou solaire, géothermie, etc.) sont aussi admissibles. 35 Objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES; et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage
écoresponsable.
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Objectifs de la Stratégie gouvernementale
de développement durable 2015-2020 M
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Renseignements complémentaires Contributions
Objectif 8.2
Optimiser la production
d’énergies renouvelables
au bénéfice de
l’ensemble de la société
québécoise
A
Objectif 8.3
Favoriser l’utilisation
d’énergies qui permettent
de réduire les émissions
de GES
B
Voir l’action liée à l’objectif 7.2.
OVT36
36 Objectif 15 : Promouvoir et développer l’utilisation des modes de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes; objectif 16 : Soutenir les systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés qui contribuent à la réduction des émissions de GES;
et objectif 19 : Soutenir les instances locales, supralocales, régionales et métropolitaines qui prennent un virage écoresponsable.