Plan de gestion des solvants - Préfet de Maine-et-Loire · 2019. 4. 9. · Le plan de gestion des solvants du site devra être réalisé tous les ans et tenu à la disposition de

Bureau Veritas Exploitation MDP - Sèvremoine - 49 Plan de gestion des solvants – situation projetée

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Bureau Veritas Exploitation– Métropole Bretagne Pay s de la Loire Poitou 8 avenue Jacques Cartier BP 70279 44818 Saint Herblain cedex Tel : 02 40 92 48 79 Fax : 02 40 92 48 97

INDICE 0 1 2

REFERENCE 7125388-1

DATE D’EMISSION 4 décembre 2018

EMETTEUR Consultante Environnement - Sécurité

Ce dossier comporte 20 pages.

MDP

Zone d’Activités le Val de Moine 2 49230 SEVREMOINE

Plan de gestion des solvants

Situation projetée


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Plan de gestion des solvants

SOMMAIRE Page

1 – CONTEXTE DE LA PRESTATION ...................................................................................................................... 3 2 – PRINCIPE DE L’ETUDE ........................................................................................................................................ 4

3 – DETERMINATION DES FLUX DE SOLVANTS................................................................................................. 8

3-1 Conditions de fonctionnement .......................................................................................................................... 8 3-1-1 Période de référence .................................................................................................................................. 8 3-1-2- Identification des activités utilisatrices de produits à base de solvant ............................................... 8

3-1-3- Rythme de fonctionnement ...................................................................................................................... 8 3-2- Identification des solvants utilisés ................................................................................................................... 8 3-3- Flux de solvants entrants ............................................................................................................................... 10

3-3-1 Flux de solvants entrants (I1) .................................................................................................................. 10 3-3-2 Flux de solvants issus du recyclage (I2) ................................................................................................ 10

3-3-3 Bilan du flux de solvants entrants (I) ...................................................................................................... 11 3-4- Détermination des différents flux évacués .................................................................................................. 11

3-4-1- Flux de composés organiques capté et contenu dans les effluents liquides (02) .......................... 11 3-4-2- Flux de composés organiques contenu dans le produit fini (O3) ..................................................... 11 3-4-3- Flux de composés organiques détruit par réactions chimique ou physique (O5) .......................... 12 3-4-4- Flux de composés organiques capté et contenu dans les déchets collectés (O6) ........................ 12 3-4-5- Flux de composés organiques contenu dans des préparations vendues (O7) .............................. 12

3-4-6- Flux de composés organiques récupéré dans des préparations en vue d’une réutilisation externe à l’unité (O8) .......................................................................................................................................... 12

3-4-7- Bilan des flux évacués ............................................................................................................................ 13 3-5- Flux de solvants canalisés ............................................................................................................................. 13

3-5-1- Contexte des campagnes de mesures des rejets atmosphériques ................................................. 13

3-5-2- Composition des effluents gazeux ........................................................................................................ 13 3-5-3- Détermination du flux canalisé ............................................................................................................... 14

3-6- Calcul des émissions diffuses ....................................................................................................................... 17 3-7- Calcul des émissions totales ......................................................................................................................... 17

4 – COMMENTAIRES ................................................................................................................................................ 18

5 – AXES D’AMELIORATIONS ................................................................................................................................. 20


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1 – CONTEXTE DE LA PRESTATION

∑ Rappel du contexte La société MDP va exploiter une activité d’application et de séchage de peinture sur des panneaux de bois, utilisés pour la fabrication d’aménagements pour véhicules utilitaires sur son futur site de Sèvremoine sous le seuil de la déclaration dans un premier temps. Dans un second temps, la société MDP va augmenter sa capacité de production et ainsi augmenter sa consommation de solvant. Le présent rapport présente la situation de MDP en phase projetée. Pour ce faire, elle utilisera 2 lignes de production permettant l’application de vernis avec séchage UV. Les substances mises en œuvre sont susceptibles de dégager, de manière diffuse ou canalisée, des composés organiques volatils (COV). Conformément à l’article 28-1 de l’arrêté du 2 février 1998, la Société MDP est tenue d’estimer annuellement ses émissions canalisées et diffuses de composés organiques volatils au travers d’un Plan de Gestion des Solvants (PGS). Dans le cadre du projet, la consommation moyenne de solvants étant estimée à 4,96 T, la société MDP devra tenir à disposition de l'inspection des installations classées le plan de gestion des solvants. Pour l’accompagner dans sa démarche, la société MDP a fait appel à un partenaire extérieur, le Bureau Veritas.

∑ Moyen d’intervention Le plan de gestion des solvants du site devra être réalisé tous les ans et tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Le présent document constitue donc une première version de cette étude grâce aux éléments communiqués par la société MDP en tenant compte de la phase projetée sous le seuil de l’autorisation. Sa réalisation a nécessité la consultation de plusieurs documents :

- Estimatif des consommations fournies par MDP dans le cadre de la rédaction du dossier de demande d’autorisation unique.

- Fiches de données de sécurité des produits solvantés utilisés, - Estimatif des quantités de déchets produits en situation projetée, - Rapport de contrôle des rejets atmosphériques, Bureau Veritas réf. 2897091/1.1.1.R -

Intervention du 23 septembre 2016 réalisé sur le site de Haute Goulaine lors d’une activité similaire à la situation déclarée sur le site de Sèvremoine. Ce rapport servira à la réalisation d’une extrapolation des données pour l’activité en situation projetée.


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2 – PRINCIPE DE L’ETUDE

∑ Généralités sur les composés organiques volatils Les composés organiques volatils (COV) regroupent des espèces chimiques très différentes par leurs propriétés intrinsèques et par la multiplicité des activités susceptibles d’en émettre. L’arrêté du 2 février 1998 relatif aux rejets des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, donne la définition suivante d’un « composé organique volatil » (COV) : « tout composé organique, à l'exclusion du méthane, ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15° Kelvin ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières ». La principale source des émissions de COV est l’utilisation de solvants dans l’industrie. Ils sont généralement employés comme :

- agent d’application de divers revêtements, - agent de nettoyage ou de dégraissage, - correcteur de viscosité, - dissolvant, - agent de transfert ou d’extraction, - milieu réactionnel de synthèses chimiques, - …

La composition des émissions de COV dépend de plusieurs paramètres propres à chaque installation :

- substances d’origine, - conditions de fonctionnement de l’installation, - procédés de production utilisés, - …

De ce fait, la composition des émissions de COV varie énormément d’une installation à une autre.

∑ Cadre réglementaire Le plan de gestion des solvants est défini par la directive européenne n°2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), qui en définit le principe : Le plan de gestion des solvants est utilisé pour: - vérifier la conformité à l’article 62 de la directive susnommée; - déterminer de futures possibilités de réduction ; - fournir des informations au public en ce qui concerne la consommation de solvants, les émissions de solvants et la conformité aux exigences du chapitre V de la directive susnommée.


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∑ Principe du plan de gestion des solvants

Le plan de gestion des solvants a pour objectif de mettre en évidence :

• les flux élémentaires de solvants, • les émissions totales de composés organiques volatils d’une installation, • les émissions diffuses de composés organiques volatils.

Il s’agit d’un bilan matière entrée/sortie des solvants au sein d’une installation définie et sur une période donnée. Outre l’aspect lié à la connaissance des rejets et au respect des valeurs limites réglementaires, le plan de gestion des solvants constitue un outil de gestion et de décision pour un site industriel. Les différents flux élémentaires pouvant être mis en évidence lors du plan de gestion des solvants sont détaillés dans le tableau suivant :

Flux principal Flux élémentaires

Flux entrant Flux de solvant acheté I1 Flux de solvant recyclé / régénéré I2

Flux canalisé Rejets canalisés à l’atmosphère O1

Emissions diffuses

Flux de solvant contenu dans les rejets aqueux O2 Flux de solvant présent dans le produit fini sous forme d’ingrédient ou d’impureté O3

Emissions fugitives O4

Flux évacué

Flux de solvant détruit par réactions chimiques ou physiques O5

Flux de solvant contenu dans les déchets O6 Flux de solvant vendu O7 Flux de solvant récupéré en vue d’une réutilisation O8


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A partir de ces différents flux élémentaires, quatre paramètres peuvent être mis en évidence :

• Le flux de solvant entrant (I) sur le site

Flux entrant = Flux acheté + Flux recyclé / régénéré I = I1 + I2

• Le flux de solvant consommé (C)

Flux consommé = Flux acheté - Flux récupéré en vue d’une réutilisation C = I1 - O8

• Les émissions diffuses (Ed) :

Emissions diffuses = Flux entrant* - Flux canalisé - Flux évacué * sauf I2 Ed = I1 - O1 - O5 - O6 - O7 - O8 A noter que, en théorie, les émissions diffuses peuvent également être évaluées de la manière suivante : Ed = O2 + O3 + O4 Cependant, l’expérience montre que, compte tenu de des données scientifiques du moment et des moyens financiers disponibles, les émissions fugitives (O4) sont particulièrement délicates à mettre en évidence. Par conséquent, seule la première approche sera retenue pour l’évaluation des émissions diffuses.

• Les émissions totales (Et) :

Emissions totales = Flux entrant* - Flux évacué Et = I1 - O5 - O6 - O7 - O8 Ou Emissions totales =Emissions canalisées + Emissions diffuses Et = O1 + Ed

∑ Homogénéité des unités

Afin de réaliser des bilans massiques, les flux mis en œuvre dans le cadre d’un plan de gestion des solvants doivent impérativement être exprimés dans une unité commune. L’unité préconisée par l’INERIS est le kg solvant.


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∑ Schéma simplifié de l’installation

Les différents flux (principaux et élémentaires) sont décrits dans le schéma ci-dessous.

Figure 1 : Principe des émissions de solvants

Flux canalisé

Déchets

Ingrédients du produit fini

Rejets aqueux

Solvants vendus

Installation industrielle

Emissions diffuses

Recyclage

Achat

Flux entrant

Flux évacué

Destruction

…

Solvants récupérés

Emissions fugitives


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3 – DETERMINATION DES FLUX DE SOLVANTS

3-1 Conditions de fonctionnement

3-1-1 Période de référence Conformément au guide de l’Inéris, le plan de gestion des solvants s’établit sur une période de 12 mois consécutifs. Compte tenu des documents fournis par la société MDP, les données relatives aux flux de solvants entrants et évacués correspondent à la situation envisagée dans le cadre du projet.

3-1-2- Identification des activités utilisatrices de produits à base de solvant La ligne de vernissage L’atelier 2 lignes de finition par vernissage-séchage-ponçage des panneaux. La consommation journalière de vernis dans la situation projetée est de 471 kg/jour. La préparation des vernis Les vernis arrivent sur le site déjà mélangés. Le poste de préparation des vernis est utilisé très ponctuellement pour des tests et non pour une utilisation en production. Ce poste peut donc être négligé en comparaison avec l’activité de vernissage.

3-1-3- Rythme de fonctionnement En situation projetée, chaque ligne de finition fonctionnera pendant 4 160 heures.

3-2- Identification des solvants utilisés La Société MDP utilise principalement des vernis et des diluants de nettoyage. La liste exhaustive de ces produits, avec leurs mentions de dangers et les quantités annuelles qui seront utilisées sont données dans le tableau ci-après.

Nom du produit Classification

Consommation estimée en litres dans le cadre du projet

(sous le régime de l’autorisation)

CONCENTRE CLT76012 (teinte)

H226 H315 H319 H317 H336

595

DILUANT DE NETTOYAGE - LZC9261 (diluant)

H225 EUH066 H319 H336

2 610


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Nom du produit Classification

Consommation estimée en litres dans le cadre du projet

(sous le régime de l’autorisation)

FOND UV ROULEAU CERAMIQUE - VBC8A47 (vernis)

H315 H319 H317 H335 H412

76 749

FOND UV BLANC LASER – VBT9A02 (apprêts)

H225 H315 H318 H317 H412

1160

FOND UV ENDUISEUSE - VXC21359 (vernis)

H226 H317 H318

73

FOND UV PIGMENTE BLANC - VXT17749 (apprêts)

H226 H317 H412

21 533

FOND FINITION UV ROULEAU - VYC22312 (vernis)

H226 H315 H317 H318

19 140

FOND UV BLANC MAT - VBT8A38 (apprêts - sans solvant)

H315 H317 H318 H412

218

PATE UV BLANCHE - VTT10 (sans solvant)

H317 H319 58

FINITION UV ROULEAU STRIE MATE - VFC23368 (vernis- sans solvant)

H315 H317 H318 H411

73

FINITION UV ROULEAU STRIE 85 G - VFC23369 (vernis - sans solvant)

H315 H317 H318 H412

145

DILUANT UV - VTC5 (diluant - sans solvant)

H315 H317 H319 H412

218

Les 5 derniers produits présentés dans le tableau ci-dessous ne contiennent pas de solvants. Ils seront donc exclus pour la suite de la réalisation du plan de gestion de solvants. Tous ces produits, utilisés sur les lignes de vernissage, sont stockés en fûts dans un local spécifique coupe-feu. La société MDP ne met pas en œuvre une substance à caractère cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR à phrases de risques mentionnées ci-après) à l’origine de dégagement de COV. H340 Peut induire des anomalies génétiques H350 Peut provoquer le cancer H350i Peut provoquer le cancer par inhalation H360D Peut nuire au fœtus H360 F Peut altérer la fertilité Exclusions Compte tenu de leurs propriétés physico-chimiques, certaines substances contenues dans les préparations ne sont pas prises en compte dans la présente étude. Ces substances ne sont pas considérées comme des composés organiques volatils.


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Il s’agit notamment :

• de certains composés peu ou pas volatils dans les conditions de mise en œuvre, • des composés minéraux.

3-3- Flux de solvants entrants

3-3-1 Flux de solvants entrants (I1) Les quantités entrantes des produits solvantés et de leurs composants chimiques pour la situation projetée sont données dans le tableau ci-dessous. Il ne regroupe que les produits contenant des composés organiques.

Dans la mesure où les proportions des solvants organiques sont données sous forme de fourchette par les fiches de données de sécurité, le flux entrant correspond à la valeur moyenne calculée. La quantité moyenne totale de solvants entrants sur le site de la société MDP, dans le cadre du projet, est donnée, dans le tableau suivant :

Flux de produits solvantés entrant

(kg.an -1)

Flux de solvants entrant (kg.an -1)

Total 121 860 4 962

I1 = 4 962 kg solvants/an

3-3-2 Flux de solvants issus du recyclage (I2) Le process industriel de la société MDP ne met en œuvre aucun mécanisme de régénération ou de recyclage interne de solvant. Le flux de solvants issu du recyclage est nul.


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I2 = 0 kg solvants/an

3-3-3 Bilan du flux de solvants entrants (I) Le flux de solvant entrant sur le site en situation projetée correspond à la somme des quantités achetées et recyclées :

Flux entrant = Flux acheté + flux recyclé / régénéré Compte tenu du fait que le site ne met en œuvre aucun recyclage, interne ou externe, le flux de solvant entrant est identique au flux de solvant acheté.

I = I1+I2 = 4 962 kg

solvants/an

3-4- Détermination des différents flux évacués

Les flux canalisés O1 font l’objet d’un paragraphe spécifique (3-5).

3-4-1- Flux de composés organiques capté et contenu dans les effluents liquides (02)

La société MDP ne produit pas d’effluent liquide susceptible de contenir des solvants. Le flux correspondant est donc nul.

O2 = 0 kg solvants/an

3-4-2- Flux de composés organiques contenu dans le produit fini (O3) La Société MDP est spécialisée dans fabrication de panneaux vernis en bois pour l’aménagement de véhicules utilitaires. La part de composé organique volatil piégé dans les produits finis est négligeable.



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3-4-3- Flux de composés organiques détruit par réactions chimique ou physique (O5)

Aucun système de destruction de composé organique (exemple : incinération thermique) n’est en place au sein de la société MDP


3-4-4- Flux de composés organiques capté et contenu dans les déchets collectés (O6)

En situation projetée, la société MDP va générer des déchets de produits solvantés.

En tenant compte de la part de solvant dans les diluants utilisés (75% en moyenne), cette valeur correspond à une production de 596 kg/an de solvants.


3-4-5- Flux de composés organiques contenu dans des préparations vendues (O7)

La Société MDP ne réalise aucune commercialisation de solvants ou produits solvantés.


3-4-6- Flux de composés organiques récupéré dans des préparations en vue d’une réutilisation externe à l’unité (O8)

Les déchets de solvants issus du process industriel ne font l’objet d’aucune récupération.



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3-4-7- Bilan des flux évacués

Les quatre types de flux évacués sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :

Type de flux Référence Guide Inéris

Quantité évacuée (kg solvant.an -1)

Flux détruit par réaction physique ou chimique O5 0

Flux capté et contenu dans les déchets O6 596

Flux contenu dans des préparations vendues O7 0

Flux récupéré en vue d’une réutilisation externe O8 0

Flux évacué (total) 596

3-5- Flux de solvants canalisés

3-5-1- Contexte des campagnes de mesures des rejets atmosphériques La détermination des flux de solvants canalisés a été déterminée par rapport :

- aux données théoriques du fabriquant pour le débit théorique à savoir 1200 m3/heure par extraction.

- La valeur limite d’émission définie à l’article 27 de l’arrêté du 2 février 1998 à savoir 110 mg/m3.

3-5-2- Composition des effluents gazeux Hypothèse retenue : la composition des effluents gazeux rejetés du site (canalisés + diffus) est identique à l’entrée et à la sortie du site. Les éventuels phénomènes de recombinaison physico-chimique ne sont pas pris en compte. Pour la détermination du flux canalisé, on considérera que la composition de l’effluent gazeux est identique en entrée et en sortie de site.


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3-5-3- Détermination du flux canalisé

Comme indiqué précédemment, le calcul du flux canalisé a été déterminé à partir de données théoriques. Les résultats sont détaillés dans le tableau ci-après :

Mesures - Extrapolation en se basant des mesures de rejets

atmosphériques réalisées sur le site de Haute Goulaine en 2016

Débit théorique (1) (Nm3/h sec)

Concentration (2)

(mgC/Nm3

sec) (COVT)

Flux (kgC/h) Temps de fonctionnement

annuel (h)* Flux (kgC/an)

Moyenne Moyenne Ligne de vernissage 1 - Cheminée 1 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 1 - Cheminée 2 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 1 - Cheminée 3 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 1 - Cheminée 4 1136 6 0,006816 4160 28,4

Ligne de vernissage 1 - Cheminée 5 1136 6 0,006816 4160 28,4

Ligne de vernissage 1 - Cheminée 6 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 1 - Cheminée 7 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 8 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 9 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 10 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 11 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 12 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 13 1136 6 0,006816 4160 28,4 Ligne de vernissage 2 - Cheminée 14 1136 6 0,006816 4160 28,4

Total 15904 0,095 397,0

(1) Hypothèse retenue : débit moyen mesuré sur les différents conduits lors des mesures de rejets atmosphériques de 2016 sur le site de Haute Goulaine (2) Hypothèse retenue : concentration moyenne mesurée sur les différents conduits lors des mesures de rejets atmosphériques de 2016 sur le site de Haute Goulaine


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Conversion du flux en canalisé en kg de solvant

N° CAS Composés organiques volatils

contenus dans les produits retenus Quantité de COV

en kg % COV

dans rejet

108-65-6 acétate de 2-méthoxy-1-méthyéthyl 371,88 7,5

108-88-3 toluène 1 213,11 24,4

123-86-4 acétate de n-butyle 1 346,73 27,1

67-64-1 acétone 2 030,00 40,9

Somme : 4 961,71 100,0

NB : Pour convertir cette donnée en kg de solvant, nous appliquerons les recommandations du Guide INERIS sur l’élaboration d’un plan de gestion de solvants, de février 2009. � Cette transformation peut être réalisée à condition de connaître les facteurs de réponse des solvants. Aussi, nous emploierons les coefficients de réponse suivants :

Extrait du Guide INERIS DRC-08-94457-16679A

Rappel de l’équation générale permettant de déterminer le flux de solvants, à partir des mesures réalisées en eqC :

{ A1 x Qsolvant-réel x [ (B1 x F1 x 12,01) / C1 ] } + { A2 x Qsolvant-réel x [ (B2 x F2 x 12,01) / C2 ] } + … = QCOV-éqC

avec :

A = la proportion de chaque molécule dans le rejet (en %) Qsolvant-réel = la donnée recherchée F = le facteur de réponse calculé pour chacune des molécules présentes dans le rejet C = la masse molaire de chacune des molécules QCOV-éqC = la somme des flux de rejets canalisés en eqC (déterminé précédemment)


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Le tableau ci-après récapitule des données nécessaires au calcul théorique et donne la part de chaque solvant dans le flux de rejet canalisé mesuré ainsi que le flux total théorique du rejet canalisé en tonne de solvants pour les installations :

CAS Solvants impliqués Formulation chimique Facteur de réponse

Nombre d'atomes de

Carbone

Proportion des solvants dans le

rejet (en %)

Masse molaire des

solvants (g/mol)

contribution par solvants

107-98-2 Méthoxy-2-propanol C6H12O 0,83 6 0,1 100 49,79

108-88-3 toluène C6H5CH3 0,96 7 0,2 92 110,73

123-86-4 acétate de n-butyle C6H12O2 0,92 6 0,3 116 188,68

67-64-1 acétone C3H6O 0,66 3 0,4 58 396,46

QCOV-éqC = 397,0 kg C / an Qsolvant-réel = 745,7 kg /an de solvants

Ainsi, en situation projetée théorique : 745.7 kg d e solvants seront émis de manière canalisée.


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3-6- Calcul des émissions diffuses

Les émissions diffuses (Ed) peuvent être déterminées, en théorie, par le calcul suivant :

Ed = O2 + O3 + O4

O2 et O3 étant des termes nuls, les émissions diffuses sont assimilables aux émissions fugitives. Concrètement, elles seront calculées par :

Emissions diffuses = Flux entrant - Flux canalisé - Flux évacué Ed = I1 - O1 - O5 - O6 - O7 - O8

Le calcul des émissions diffuses est réalisé dans le tableau suivant :


Flux MDP Finitions

(kgsolvant /an)

Flux de solvant acheté I1 4 962

Flux de solvant canalisé O1 746

Flux de solvant détruit O5 0 Flux de solvant contenu dans les déchets O6 596 Flux de solvant contenu dans les préparations vendues O7 0

Flux de solvant récupéré mais non réutilisé à l’entrée O8 0

Emissions diffuses (en kg) / 3621 Emissions diffuses (% des achats) / 73%

3-7- Calcul des émissions totales

Les émissions totales (Et) peuvent être déterminées par le calcul suivant :

Emissions totales =Emissions canalisées + Emissions diffuses Et = O1 + Ed

Le calcul des émissions totales est réalisé dans le tableau suivant :


Flux MDP Finitions (kg solvant/an)

Flux de solvant canalisé (kg) O1 746 Emissions diffuses (kg) / 3621 Emissions totales (kg) / 4 366 Emissions totales (% des achats) / 88 %

Les émissions totales théoriques qui seront générée s par la Société MDP sont estimées à 4 366 kg/an, soit environ 88 % du flux entrant.


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4 – COMMENTAIRES

∑ Estimation des émissions diffuses Les émissions diffuses théoriques générées par la société MDP à Sévremoine (49) sont estimées à 3621 kg de solvants, correspondant à environ 73 % du flux entrant. Ces valeurs ont été établies à partir de données provenant du site de Haute Goulaine. Les émissions diffuses calculées ne représentent donc pas la réalité du site. Une campagne de mesure sur l’ensemble des émissions canalisées des futures lignes de finition permettrait de préciser le bilan matière ainsi réalisé. Elle sera réalisée dès la mise en activité des 2 lignes de vernissage suite à l’obtention de l’arrêté préfectoral d’autorisation. En matière d’émissions diffuses de solvant, l’arrêt é ministériel du 2 février 1998 article 27 ne fixe pas de valeur limite concernant un pourcent age d’émissions diffuses à ne pas dépasser. Le site n’aura donc pas de non-conformité vis-à-vis de cette exigence.

∑ Estimation des émissions totales

Les émissions totales théoriques générées par la Société MDP sont estimées à 4 366 kg/an, soit environ 88 % du flux entrant.

∑ Conformité des rejets canalisés

• Article 30 de l’arrêté du 2 février 1998 L’article 30 de l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux émissions des ICPE soumises à autorisation prévoit les dispositions suivantes : « 21° Application de revêtement sur un support en bois et mise en œuvre d'un produit de préservation du bois et matériaux dérivés : Application de revêtement sur un support en bois : si la consommation de solvants est supérieure à 15 tonnes par an, les dispositions du premier alinéa du a) du 7° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions suivantes : Si la consommation de solvants est inférieure ou égale à 25 tonnes par an, la valeur limite d'émission de COV non méthanique dans les rejets canalisés, exprimée en carbone total, est de 100 mg/m3 pour l'ensemble des activités de séchage et d'application du revêtement dans des conditions maîtrisées. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée. » Or la consommation de solvants est estimée à 4.96 T de solvants. Cet article n’est donc pas applicable à la société MDP


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• Article 27 de l’arrêté du 2 février 1998 Si le flux horaire total dépasse 2 kg/h, la valeur limite exprimée en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés est de 110 mg/m3. L'arrêté préfectoral fixe, en outre, une valeur limite annuelle des émissions diffuses sur la base des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Détermination du flux horaire total : Flux max = Flux total / nombre d’heure annuelle = 4 962 / 4160 = 1.19 kg/h de COVT < 2kg/h Ce flux est inférieur au flux horaire total mentionné à l’article 27 alinéa 7 de l’arrêté du 2 février 1998. En l’absence de données pour les flux < à 2 kg/h, l’exploitant s’engage à respecter la valeur de l’article 27 alinéa 7 à savoir :

Concentrations maximales (mgC/Nm3 sec)

Flux maximum (en kh/h) Fréquence de mesure

COVT 110 mgC/m3 < 2 kg/h Annuelle

∑∑∑∑ Incertitudes Le résultat de ce PGS n’est pas représentatif compte-tenu de la prise en compte des hypothèses prises vis-à-vis des concentrations et des flux provenant du rapport de mesures de rejets atmosphériques réalisées sur le site de Haute Goulaine. Les principales incertitudes sur les résultats du plan de gestion des solvants de l’entreprise MDP, en situation projetée, ont comme origine :

- L’absence de mesures de rejets atmosphériques - La prise en compte d’hypothèses non exhaustives - Les informations disponibles sur les Fiches de Données de Sécurité : le flux de solvants

entrant est estimé à partir des teneurs en solvants mentionnées dans les FDS. Lorsqu’une fourchette de concentration est indiquée dans une FDS, nous avons retenu la teneur moyenne),

- Les compositions des produits utilisés en moindres quantités ont été assimilées au produit le plus consommé de la même famille (teinte, vernis, diluant, etc.),

- Le manque d’indications sur la part solvantée évacuée avec les déchets : seuls les déchets de solvants ont été pris en compte.

- la faible concentration en solvants des produits utilisés

Ces incertitudes sont difficilement quantifiables. Afin de diminuer ces incertitudes et parvenir à un résultat plus représentatif, des actions seront entreprises par l’entreprise MDP pour maîtriser au mieux ces paramètres lors de la mise à jour annuelle du plan de gestion des solvants.


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5 – AXES D’AMELIORATIONS Afin d’affiner les résultats du plan de gestion des solvants en situation projetée, les actions suivantes pourront être réalisées : - Effectuer une mesure de rejet de COV sur l’ensemble des rejets canalisés sur les 2 lignes de

finition lors de l’exploitation du site sous le seuil de l’autorisation,

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Plan de gestion des solvants - Préfet de Maine-et-Loire · 2019. 4. 9. · Le plan de gestion des solvants du site devra être réalisé tous les ans et tenu à la disposition de