Arrêté par délibération du Conseil Mu

le 17 décembre 2007

Approuvé par délibération du Conseil Mle 16 juillet 2008

PLAN LOC

VILLA

P i è c e n ° 3

I N I T I A T I V E , A m é n a g e m e n t e t D é v e

4, passage Jules Didier - 70 00Tél. : 03.84.75.46.47 - Fax : 03.84

e.mail : initiativead@wanad

38, rue des Granges - 25 000 BTél. : 03.81.83.53.29 - Fax : 03.81

e.mail : initiativead25@9busin

3. ORIENTAT

Département de Côte d’Or

Commune de

nicipal :

unicipal :

AL D'URBANISME

RS-FONTAINE

l o p p e m e n t

0 VESOUL .75.31.69

oo.fr

ESANCON .82.87.04 ess.fr

IONS D’AMENAGEMENT

REVISIONS - MODIFICATIONS - MISE A JOUR

SOMMAIRE

A v a n t - p r o p o s . 1

Orientations d’aménagement de la zone à urbaniser à destination d’habitat (zone « AU »). 2

1. Localisation de la zone. 2 2. Vocation de la zone. 2 3. Principes d’aménagement de la zone AU. 3

A VANT - P R O P O S .

Conformément à la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003 (article L. 123-1), les P.L.U.

peuvent « comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à

des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations

peuvent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable,

prévoir les actions et opérations d'aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour

mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine,

lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le

développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas

d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces

publics. ».

La présente pièce « orientations d’aménagement » décrit les principes d’aménagements de la zone à urbaniser à destination d’habitat « AU » située au Nord du village, aux lieux-dits « la Moingine » et les « Beveys ». Les opérations de construction ou d’aménagement devront être compatibles avec les orientations d’aménagement, c'est-à-dire qu’elles doivent les respecter dans l’esprit et non au pied de la lettre. Cette zone a été définie afin d'aboutir à une urbanisation cohérente de la commune ; elle constitue l’extension urbaine à court ou moyen terme du village.

La zone AU dispose, en périphérie immédiate, des équipements publics de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Elle peut être ouverte à l’urbanisation immédiatement, dans le respect des conditions d’aménagement et d’équipement définies ci-après et dans le règlement.

Orientations d’Aménagement. 1 P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e V i l l a r s - F o n t a i n e .

AU

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT DE LA ZONE A URBANISER A DESTINATION D’HABITAT

(ZONE « AU »). 1. Localisation de la zone. Cette zone a été définie dans la continuité Nord du village existant, aux lieux-dits « la Moingine » et les « Beveys » ; elle comprend le futur pôle d’équipements publics (lieu de vie). Elle peut être répartie en trois secteurs : le secteur situé à l’Ouest de la R.D. 116, le secteur situé à l’Est de la R.D. 116 et le futur lieu de vie (emplacement réservé).

AU

UD

Ap

Lieu de vie

Secteur Ouest

Secteur Est

2. Vocation de la zone. La vocation principale de cette zone est l’habitat sous toutes ses formes (individuel, collectif, locatif…). Toutefois, des activités économiques sont admises dans la mesure où elles restent compatibles avec la proximité des habitations. La zone AU couvre 3,27 ha, dont 0,5 ha est réservé à la création de places de stationnement, d'équipements et de bâtiments publics. Une partie de la zone est également inconstructible pour les constructions principales (problème d’alimentation en eau potable) ; 2,1 ha sont donc réellement constructibles pour de l’habitat.

Orientations d’Aménagement. 2 P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e V i l l a r s - F o n t a i n e .

3. Principes d’aménagement de la zone AU. • Cette zone doit s’urbaniser dans le cadre d’un aménagement cohérent de l’ensemble de

la zone. Les constructions peuvent être réalisées dans le cadre d’une opération unique (une réalisation en plusieurs phases est possible) ou au coup par coup. Les différentes opérations ne devront ni compromettre l'urbanisation ultérieure du reste de la zone, ni remettre en cause l’organisation d’ensemble et les principes d’aménagement présentés ci-dessous.

• Le projet urbain doit intégrer les principes suivants :

- L’emprise de la voie principale comprend au minimum un chemin piéton distinct de la chaussée. Chemin piéton et chaussée sont situés sur un même niveau, à l’image de l’existant.

La largeur minimale de l’emprise de la voie principale est de 6 m et peut comprendre, outre la chaussée et l’allée piétonne, une bande végétalisée (herbe, arbustes ou arbres), des stationnements, … (voir exemples ci-contre).

- Les accès et la voie principale sont aménagés à l’échelle de l’opération et de façon à proposer des espaces pour les stationnements et éventuellement pour les conteneurs à déchets.

- Les voies secondaires présentent des dispositifs pour réduire la vitesse des véhicules (emprise de la chaussée réduite, chicanes, chemin piéton et voirie non différenciés, …). Les différents éléments constituant l’emprise des voies secondaires seront également situés sur un même niveau (voir exemples ci-contre).

- Des espaces libres, aménagés en espaces verts notamment, accompagnent le projet urbain et permettent son intégration paysagère.

- Une certaine mixité et densité seront favorisées, notamment en permettant la construction en limite parcellaire et en proposant différentes tailles de parcelles.

• Le schéma en page suivante illustre les principes d’aménagement de la zone AU. Le

plan de composition et d’urbanisation doit donc intégrer :

- un accès unique à partir de la R.D. 116 pour desservir le secteur Est (accès principal) et éventuellement le lieu de vie. Un accès indépendant au lieu de vie à partir de la R.D. 116 est toutefois envisageable avec l’accord préalable des services du Conseil Général de la Côte-d’Or.

- au plus, un accès unique pour desservir le secteur Ouest à partir de la R.D. 116. Cet accès devra se situer en face de l’accès principal au secteur Est afin de réaliser un carrefour cohérent et parfaitement lisible par les usagers de la R.D. 116.

- un accès secondaire à partir du chemin rural n°12 dit des Beveys pour desservir le secteur Est avec réalisation d’un bouclage entre les 2 accès au secteur Est.

- une voirie majoritairement parallèle aux courbes de niveau sur le secteur Est.

- une liaison, au moins piétonne, entre le secteur Est et le futur lieu de vie.

- des plantations accompagnant les voiries et liaisons piétonnes, notamment celles parallèles aux courbes de niveau qui seront plus particulièrement soulignées.

Orientations d’Aménagement. 3 P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e V i l l a r s - F o n t a i n e .

- une marge de recul inconstructible, sauf pour les annexes, en limite Est de la zone en raison des difficultés d’alimentation en eau potable. Cet espace pourra par exemple être occupé par les jardins des habitations.

- un aménagement marquant la nouvelle entrée du village au niveau de la R.D. 116 : mur en pierre accompagnant un cheminement piéton par exemple.

• L’aménagement sera conçu dans une recherche d’intégration dans le site et dans une

démarche environnementale durable :

- la collecte des eaux pluviales est préférentiellement réalisée à l’échelle de la zone et dans le cadre de l’aménagement cohérent et d’ensemble (bassin de rétention ouvert et paysager, noue… à privilégier).

Intégration du traitement des eaux de pluie Allée piétonne et sa noue latérale dans un ensemble paysager

Fossé plat de traitement des eaux de pluie.

- les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limitées possible. L’emploi de matériaux perméabilisants est préconisé, notamment pour les places de stationnement.

- les constructions doivent s’intégrer au site et au paysage (notamment par rapport à leur volume et leur hauteur).

- l’aménagement s’inscrit dans une recherche d’efficacité et de sobriété énergétique. L’implantation des constructions doit se faire par rapport au soleil, aux vents ; une compacité des volumes est à rechercher ainsi qu’une mobilisation des énergies renouvelables et la mise en œuvre de principes d’isolation.

Orientations d’Aménagement. 5 P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e d e V i l l a r s - F o n t a i n e .