Plan Local d'Urbanisme - cormicy.fr · La commune dispose d'un réseau maillé dont le dimensionnement varie de Ø 35 à Ø 150

P.L.U. de CORMICY – Annexes Sanitaires -

Commune de :

CORMICY

Annexes Sanitaires

Document n° 4

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Révisions

Plan Local d'Urbanisme

A g e n c e d ' U r b a n i s m e e t d e D é v e l o p p e m e n t d e l a R é g i o n d e R e i m s - P l a c e d e s D r o i t s d e l ' H o m m e – 5 1 0 8 4 R e i m s c e d e x – t é l . : 0 3 . 2 6 . 7 7 . 4 2 . 8 0 – f a x : 0 3 . 2 6 . 8 2 . 5 2 . 2 1 – e - m a i l : a g e n c e - r e i m s @ a u d r r . f r



SOMMAIRE ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1. ÉTAT ACTUEL 11. SITUATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 12. RESSOURCES 13. RÉSEAU D'ADDUCTION 14. RÉSERVES 15. RÉSEAU DE DISTRIBUTION 2. ÉTAT FUTUR 21. BILAN "POPULATION/CONSOMMATIONS/RESSOURCES" 22. RÉSEAU D'ADDUCTION 23. RÉSERVES 24. RÉSEAU DE DISTRIBUTION 3. ANNEXES ASSAINISSEMENT 1. ÉTAT ACTUEL 11. RÉSEAU "EAUX USÉES" 12. RÉSEAU "EAUX PLUVIALES" 2. ÉTAT FUTUR 21. ASSAINISSEMENT "EAUX USÉES" DES ZONES PROJETÉES 22. ASSAINISSEMENT "EAUX PLUVIALES" DES ZONES PROJETÉES 3. ANNEXE ORDURES MÉNAGÈRES


P.L.U. de CORMICY – Annexes Sanitaires - 1

ALIMENTATION EN EAU POTABLE


Carte réseau d’adduction


ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1 1. ÉTAT ACTUEL

11. SITUATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE La commune de CORMICY fait partie de la Communauté de Communes de la Petite Montagne qui regroupe quatre communes, dont certaines sont organisées en Syndicats Intercommunaux. Pour sa part, la commune de CORMICY est actuellement desservie par un captage qu'elle exploite en commun avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de CAUROY-LES-HERMONVILLE et HERMONVILLE. 12. RESSOURCES La commune de CORMICY est alimentée en eau potable par le captage du "Godat", exploité en commun avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable de CAUROY-LES-HERMONVILLE et HERMONVILLE. Il est localisé dans l'angle Sud formé par le chemin de contre halage et du chemin rural dit de "l'Écluse". Le captage est constitué de deux puits d'une profondeur de 19 m et d'un diamètre de 2,00 m. Deux groupes de pompage de 30 m³/h chacun exploitent la nappe aquifère respectivement pour le Syndicat Intercommunal et pour la commune de CORMICY, plus une pompe en mixité. Le captage ne possède aucun périmètre de protection actuellement. En terme d’eau potable, la commune de CORMICY ne rencontre aucun problème quantitatif, les logements envisagés seront donc aisément desservis. Quant à l’aspect qualitatif, la teneur en nitrate a atteint 54 mg/l mais cette analyse est remise en cause lors d’un relevé le 26 juillet 2001 où la teneur est redescendue à 46 mg/l. Au cours de l'année 2000, la commune de CORMICY a consommé 46 000 m³ d'eau.



13. RÉSEAU D’ADDUCTION Une canalisation de Ø 125 assure le transit des eaux pompées jusqu'aux deux réservoirs de stockage. Pour sa part, la zone d'activités située entre la R.N.44 et le canal, est alimentée directement par une conduite venant du captage, et passant au droit du chemin de halage. 14. RÉSERVES Les réserves communales sont constituées par deux réservoirs de 400 m³ de capacité chacun. Ceux-ci sont situés au lieu dit "La Grande Montagne". Les côtes de niveau moyen de ces ouvrages se situant à environ 140 m N.G.F.1, la desserte en gravitaire s'effectue de façon satisfaisante. Le dimensionnement de ces réserves permet d'assurer une protection incendie du type "Grand Secours". 15. RÉSEAU DE DISTRIBUTION La commune dispose d'un réseau maillé dont le dimensionnement varie de Ø 35 à Ø 150. Actuellement celui-ci permet une desserte "correcte" de l'ensemble de la commune, bien que le dimensionnement du réseau soit un peu faible sur certains secteurs. Ce réseau permet également d'assurer une protection incendie de type "Grand Secours". Cependant le manque de poteau d'incendie sur certains secteurs ne permet pas la couverture complète du village.

1 Niveau Général de la France



ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2 2. ÉTAT FUTUR

21. BILAN "POPULATION/CONSOMMATIONS/RESSOURCES"

Zones Population ou surface en Ha

Consommation en m³/jour1

U 1 200 hab.2 360 AU 300 hab. 90 Total Habitat 1 500 hab. 450 UX 6 Ha 15 AUX 16 Ha 40 Total Activités 22 Ha 55 Total Général 505 Un volume d’eau estimé à 505 m3/jour sera nécessaire pour couvrir les besoins futurs de l’agglomération. Cette estimation prend en compte les potentialités restantes dans le tissu existant ainsi que l’aménagement des futures zones AU. Ces besoins seront couverts par le captage actuel au vu de son rendement. Actuellement, la qualité de l'eau ayant un taux de nitrate de 46 mg/l (50 mg/l étant le maximum fixé par les normes européennes), des recherches quant à un nouveau site d'exhaure ont été entreprises. Les résultats sur le 1er site donnent un taux de fer trop élevé, et trop de turbidités pour le second. Enfin, le Syndicat Intercommunal s'orienterait vers un système de dénitrification.

1 Les consommations ont été calculées à partir d'une consommation unitaire en pointe à la production de 300 l/hab/jour pour les zones d'habitat, et 2,5 m³/ha/jour pour les zones d'activités. 2 Ce chiffre comprend la population actuelle au R.G.P. de 1999 ainsi que les potentialités d’accueil possibles.


22. RÉSEAU D'ADDUCTION La commune se dotant d'un nouveau réservoir situé sur les pentes de la Grande Montagne, il est nécessaire de prolonger le réseau d'adduction en Ø125. 23. RÉSERVES Les réserves étaient assurées par deux réservoirs de 200 m³ de capacité chacun, dont les côtes de niveau ne permettaient pas la desserte totale du village. Un surpresseur était nécessaire pour assurer l'approvisionnement en eau potable de la rue de Guyencourt. La création de nouveaux réservoirs de 800 m³ sur les pentes de la Grande Montagne permet la desserte totale du village tant en débit qu'en pression, ainsi qu'une meilleure protection incendie. 24. RÉSEAU DE DISTRIBUTION Le dimensionnement du réseau de distribution est correct pour assurer dans de bonnes conditions une desserte suffisante, tant en débit qu'en pression, de tous les usagers de la commune de CORMICY. Le diamètre des canalisations de desserte des zones futures devra tenir compte de l'occupation des zones, ainsi que de la protection incendie "Grand Secours"1 à assurer. Afin d'améliorer la sécurité, il est prévu l'installation d'un poteau d'incendie au raccordement du faubourg de Sapigneul et de la rue de la Porte à la Barre. Pour le secteur Uc à vocation commerciale, un poteau d'incendie sera installé lors du raccordement au réseau public. De plus, la sécurité incendie du projet commercial sera complétée au travers des diverses démarches (permis de construire, commissions …).

1 Voir "Alimentation en eau potable 3 – Annexe".


ALIMENTATION EN EAU POTABLE 3 3. ANNEXE A.E.P.

La circulaire n° 465 du 10 Décembre 1951 des Ministères de l'Intérieur (Service National de la Protection Civile), de la Reconstruction et de l'Urbanisme (Direction de l'Aménagement du Territoire) et de l'Agriculture (Direction Générale du Génie Rural et de l'Hydraulique Agricole), toujours en vigueur, précise les règles à suivre pour des travaux de défense contre l'incendie et, notamment, l'alimentation en eau du matériel d'incendie. Généralités sur l'extinction des incendies (principes généraux) A - A partir du réseau public de distribution d'eau potable Dans tous les cas, il importe de partir des deux idées essentielles suivantes : 1. L'engin de base de lutte contre le feu est la moto pompe de 60 m3/h dont sont dotés les Centres de Secours. 2. La durée approximative d'extinction d'un sinistre moyen peut être évalué à deux heures.

"Comme corollaire immédiat, il en résulte que les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisable en deux heures. La nécessité de poursuivre l'extinction du feu sans interruption exige que cette quantité puisse être utilisée sans déplacement des engins. A noter que ces besoins ne constituent que des minima et qu'en cas de risques importants il y aura lieu de prévoir l'intervention de plusieurs engins pompes de 60 m3/h". a. Réserve incendie "Le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau incendie d'au moins 120 m3, compte tenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre".


b. Réseau de distribution Le réseau doit être capable d'alimenter une pompe incendie qui refoule l'eau prélevée en lui communiquant la pression nécessaire. Un tel réseau ne peut cependant prétendre à assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s'il remplit les conditions suivantes: les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 l/s,

la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l'utilisation de tuyaux souples d'alimentation; en

principe cette pression doit être au moins de 1 kg/cm² (0,6 kg/cm² minimum),

ce réseau doit alimenter des prises d'incendie constituées par des bouches de 100 mm ou de préférence par des poteaux de même diamètre, plus visibles,

ces appareils doivent être disposés sur des conduites d'un diamètre en rapport avec le débit à fournir de l'engin de lutte contre le feu employé par les sapeurs-pompiers (ex: une bouche de 100 mm doit être disposée sur une conduite maîtresse d'un diamètre supérieur à 100 mm),

le rayon de protection de ces bouches varie entre 100 et 150 m pouvant atteindre 200 m pour certaines.

B - A partir de réserves artificielles Les réserves artificielles doivent être créées en des endroits judicieusement choisis par rapport aux bâtiments à défendre et facilement cessibles en toutes circonstances. Chacune d'elles doit avoir une capacité minimum de 120 m3 d'un seul tenant; toutefois, lorsque son alimentation est assurée par un réseau de distribution ou par une source, cette capacité peut être réduite du double du débit horaire de l'appoint. L'ouvrage ainsi défini permet d'assurer une défense suffisante contre un risque moyen situé dans un rayon de 400 m. La constitution de ces réserves peut être assurée par la collecte des eaux de pluie ou de ruissellement, par le captage de sources, par le drainage de marécages, au moyen d'un branchement sur le réseau, enfin à partir d'un point d'eau éloigné, au moyen de récipients ou de tonnes ou même par les engins pompe des sapeurs-pompiers. Dans ces derniers cas, il appartient au Maire, ou pour l'ensemble du département au Préfet, de fixer par arrêté les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers assureront cette opération. Ces réserves peuvent être constituées par des citernes, bassins, piscines, lavoirs, abreuvoirs et autres points d'eau similaires.


a. Citernes Les citernes enterrées présentent sur les bassins de nombreux avantages au point de vue de l'hygiène, de la réduction des risques d'accidents, de la diminution des inconvénients du gel et de l'évaporation, etc... Elles doivent comporter un regard de visite de 0,80 m environ de côté, ou de diamètre fermé par un tampon circulaire et, à son aplomb, au point bas du radier, un puisard d'aspiration de 0,40 m de profondeur destiné à recevoir aisément la crépine des tuyaux d'aspiration de l'engin pompe. Lorsque leur alimentation sera assurée à partir d'un réseau de distribution d'eau potable, la canalisation d'amenée devra, pour éviter tout retour, déboucher à un niveau supérieur à celui du trop plein. Lorsque le remplissage sera assuré par drainage ou collecte des eaux de ruissellement, on pourra être amené à prévoir un dispositif de décantation des boues. b. Piscines Les piscines, par leur capacité, présentent un intérêt certain au point de vue de lutte contre le feu. Cependant, lorsque la disposition des lieux ne permettra pas l'accès du bassin aux engins d'incendie, il y aura lieu de prévoir à la partie basse de l'installation une ou plusieurs prises spéciales ou branchements d'au moins 100 mm. Ces canalisations aboutiront en principe sur la voie publique et seront terminées - selon leur orientation - par une douille à rebord saillant de 100 mm formant bouche ou par un raccord symétrique fixe de 100 mm (4) analogue à celui équipant les poteaux d'incendie. Ces branchements seront munis d'une vanne de barrage chaque fois qu'ils seront en charge. c. Lavoirs Les lavoirs constituent en général à eux seuls des réserves insuffisantes; il conviendra donc de leur adjoindre des bassins de façon à obtenir les 120 m3 d'eau nécessaires.



ASSAINISSEMENT



ASSAINISSEMENT 1

1. ÉTAT ACTUEL

La commune de CORMICY, hormis la zone d'activités située le long du canal ainsi que l'écart d'urbanisation y attenant, dispose d'un assainissement de ses eaux usées et pluviales qui sont collectées par un réseau de type séparatif. 11. RÉSEAU EAUX USÉES 111. Réseau de collecte. La presque totalité des rues de CORMICY sont desservies par un réseau de collecte des eaux usées de type gravitaire. Seul le secteur Nord-Ouest nécessite un poste de refoulement situé dans la partie basse de la rue Franklin Roosevelt. Celui-ci permet de recueillir les eaux usées de la rue du petit Guyencourt et de la partie basse de la rue Franklin Roosevelt, ainsi que les eaux usées des habitations situées au Nord des rues Jean Rostand et André Simon. La zone d'activités située le long du canal, ainsi que l'écart d'urbanisation, traitent leurs eaux usées par des dispositifs individuels de traitement avant leur rejet au milieu naturel. 112. Station d'épuration. Après collecte, les effluents sont évacués vers une station d'épuration située au Nord-Est du village, au lieu dit "Candie". Celle-ci de type "aération prolongée", et d'une capacité de 1 600 éq/hab. Après traitement, les eaux usées sont dirigées vers un bassin d'infiltration, et de là vers le milieu naturel. L'ensemble du système de traitement collectif est achevé et opérationnel depuis octobre 2003.



12. RÉSEAU EAUX PLUVIALES La commune de CORMICY dispose d'un réseau partiel de collecte des eaux pluviales. Les eaux recueillies sont dirigées gravitairement, par l'intermédiaire de canalisations ou de fossés, vers des bassins de rétention, des fossés absorbants, et dans des secteurs très limités, vers des puits perdus. Certains secteurs, plus sensibles en cas de gros orages, sont munis de désableur décanteur. Les bassins de rétention peuvent également servir de réserve incendie. Les eaux pluviales des terrains seront dans la mesure du possible, traitées sur la parcelle.



ASSAINISSEMENT 2 2. ÉTAT FUTUR

21. ASSAINISSEMENT "EAUX USÉES" DES ZONES PROJETÉES 211. Réseau de collecte. Les futures zones d'habitation "AU", pourront être assainies à partir du réseau de collecte existant, par l'intermédiaire de conduites à réaliser lors de l'aménagement de ces zones. Les eaux usées en provenance des futures zones d'activités "AUX" seront traitées par des dispositifs individuels de traitement avant leur rejet au milieu naturel. 212. Station d'épuration. L'ancienne station, d'une capacité de traitement de 1 000 équivalents/habitant, était arrivée à saturation. La Communauté de Communes de la Petite Montagne a décidé la construction d'une nouvelle station, sur le même site, d'une capacité de 1 600 équivalents/habitant. Cette nouvelle station doit permettre à la commune de prévoir un développement contrôlé de la construction dans les prochaines années. Parallèlement au bassin recevant les eaux usées, il serait envisagé la création d'un bassin recevant une partie des eaux de pluie du village. 22. ASSAINISSEMENT "EAUX PLUVIALES" DES ZONES PROJETÉES Les eaux pluviales des futures zones d'habitation (AU) seront quand cela sera possible, rejetées aux réseaux existants, sinon feront l'objet d'une absorption sur la parcelle.


Réseau d'assainissement E.P. état futur


Pour les opérations en cours de réalisation ou en projet à l'Est du village au lieu dit "Le Chemin de Candie", les eaux pluviales sont infiltrées sur chaque terrain. Les voiries comportent des zones engazonnées afin de traiter ces eaux pluviales in situ. Une démarche identique sera mise en place pour le secteur AUa du lieu dit "Le Petit Guyencourt". Quant au secteur AUxc des "Saules Valognes", il est prévu le traitement intra muros. Par contre, pour le terrain situé au Sud du cimetière, au lieu dit "La Porte à la Barre", en l'occurrence le n° 760 section E localisé en secteur Ub, le raccordement au réseau collectif est obligatoire eu égard à la mauvaise qualité du terrain. Les eaux pluviales de la future zone d'activités feront l'objet d'un épandage sur la parcelle. Il est également prévu d'instaurer une servitude de passage au droit du terrain n° 76 au lieu dit "Le Chemin de Pontavert-Sud", inscrite dans le prolongement du réseau récoltant les eaux de ruissellement issues notamment du vignoble. Ces eaux ainsi canalisées se jetteraient dans un bassin se situant en arrière du secteur Uc, de propriété communal. Une réflexion est en cours sur ce principe. De plus, dans le cadre d'une démarche menée par la Communauté de Communes de la Petite Montagne, une étude générale d'assainissement pluvial est en cours. À ce niveau de réflexion, il est envisagé la création de bassins sur le chemin 55bis dit du Lavoir, ce qui répondrait au problème d'assainissement des eaux pluviales en provenance du chemin du Bois de Prés.



ASSAINISSEMENT 3 3. ANNEXE ASSAINISSEMENT

ASSAINISSEMENT DES AGGLOMÉRATIONS ET PROTECTION SANITAIRE DES MILIEUX RÉCEPTEURS Textes officiels de la réglementation et notamment : - Loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et son décret d’application n°94-469 du 3 juin 1994. ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF Circulaire Ministère de la Santé du 13 septembre 1994 (B.O. Ministère de l’Équipement n°95/5) relative à l'assainissement des eaux

usées urbaines. Les deux arrêtés du 22 décembre 1994 fixent respectivement :

* Le premier relatif aux prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des Communes1. * Le second relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des Communes.

Le 1er arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif2. Le 2ème arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement

non collectif. Arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux

usées mentionnées aux articles L 2224-8 et L 2224-10 du code général des collectivités territoriales, dispensés d’autorisation au titre du décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (J.O. du 9 août 1996).

Circulaire n°97-31 du 17 février 1997 relative à l’assainissement collectif de communes – ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DB05/jour (2 000 EH).

Circulaire n°97-49 du 22 mai 1997 relative à l’assainissement non collectif.

1 annexe II modifiée par l’arrêté du 16 novembre 1998 (JO du 5 décembre) 2 modifié par l’arrêté du 3 décembre 1996 (JO du 28 janvier 1997)


Études préalables à la définition des zones d’assainissement non collectif - Principales étapes du zonage schéma récapitulatif, - Délimitation du territoire objet de la procédure de zonage, - Étude des caractéristiques de la commune, - Étude du milieu physique, - Vérification de la conformité des propositions vis-à-vis d’autres documents de planification et de la réglementation, - Simulation financière étude technico-économique, - Propositions alternatives de zonage - Propositions du zonage définitif (carte et notice), - Enquête publique, - Approbation définitive du zonage par le Conseil Municipal. ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL Arrêté du 1er Mars 1993 relatif notamment aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement

soumises à réglementation.


ORDURES MÉNAGÈRES



COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES La compétence "Ordures ménagères" est détenue par la Communauté de Communes de "La Petite Montagne". Celle-ci, depuis le mois d'avril 2001, a confié le ramassage dans le cadre de la collecte sélective, au Syndicat Mixte de Verzy. Les ramassages s'effectuent le lundi pour les déchets divers non recyclés, et le jeudi pour les deux autres poubelles (journaux – boîtes de conserves, bouteilles plastiques, emballages cartons domestiques). Deux bennes à monstres sont en place quelques jours tous les deux mois. En complément, la déchetterie d'HERMONVILLE est à la disposition des habitants depuis la fin de l'année 2001.


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