Plan Régional Santé Travail 3 · Contenu du PST3 PST3 structuré autour de 3 axes: ... Le plan Santé au travail 3 (2016-2020) DIRECCTE-Inspection médicale- 3 10 2017 6 . Prévenir

DIRECCTE de Normandie

Plan Régional Santé Travail 3 Groupe de travail 4: Maintien dans l’emploi

1

Dr Rosa COURTOIS, Médecin inspecteur du Travail

DIRECCTE-Inspection médicale- 3 10 2017

Du Plan Santé au Travail 3

au Plan Régional Santé au Travail 3

DIRECCTE-Inspection médicale- 3 10 2017 2

Le Plan Santé au Travail 3


Elaboration Contenu Le maintien

dans l’emploi

Elaboration du PST3

• Elaboration: – Rôle structurant du Conseil d’orientation des conditions du travail

(COCT) ( 5 confédération syndicales et 5 confédérations patronales) – Lignes directrices et structurantes:

• Priorité à la prévention (et non la réparation) • Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la

prévention de la désinsertion professionnelle • Faire de la QVT un objet stratégique et en favoriser la mise en œuvre • Simplifier les normes, pour une plus grande efficience des règles de

prévention • Prioriser certains risques • Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail • Structurer un système d’acteurs, afin d’assurer une gouvernance partagée et

opérationnelle de la santé au travail

• Une méthode de construction participative: concertation entre tous les acteurs de la prévention


Contenu du PST3

PST3 structuré autour de 3 axes:

– 2 axes stratégiques principaux:

• Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention;

• Améliorer la QVT, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise

– 1 axe support transversal: renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des PME-TPE


Le plan Santé au travail 3 (2016-2020)


Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploi

• Constat: – Causalité multiple et diversité de situations: usure

professionnelle, vieillissement, maladies, handicap, AT, MP….

– Des chiffres: • 95% des inaptitudes se soldent par un licenciement

(Rapport ISSINDOU)

• 2014: 64 000 nouvelles inscriptions à Pôle Emploi résultent d’un licenciement pour inaptitude

• 50% des demandeurs d’emploi à la suite d’un licenciement pour inaptitude sont des chômeurs de longue durée (43% pour l’ensemble)


Le MDE dans le PST3


Les 4 actions dans le détail


Le déploiement en région: les PRST 3

• Préalable:

– Priorisation des actions;

– Distinction claire entre:

• les actions nationales conduites uniquement par les pilotes nationaux;

• les actions à décliner dans toutes les régions de manière uniforme et coordonnée;

• Les actions que les régions sont invitées à décliner si elles le souhaitent ou selon les modalités de leur choix,

– Planification des actions coordonnée entre les acteurs nationaux afin de faciliter leur déclinaison cohérente sur le terrain,


Le déploiement en région: les PRST 3

• La gouvernances du PRST3:

– Piloté par la DIRECCTE (1 référent régional)

– Implication des CROCT (comités régionaux d’orientation des conditions de travail): de l’élaboration, au suivi (via le Groupe permanent régional d’orientation GPRO)


Du PST3 au PRST3, en pratique


52 actions au PST3

11 actions nationales à décliner dans toutes les

régions de manière uniforme

6 actions nationales à décliner dans toutes les

régions selon des modalités au choix

9 actions nationales à décliner dans certaines

régions selon des modalités au choix

4 actions nationales avec des

expérimentations régionales

21 actions nationales

Actions 2.6 et 2.8

Action 2.5

Action 2.7

Les 4 actions dans le détail


Action nationale

action nationale à décliner dans certaines régions selon des modalités au

choix

action nationale à décliner dans certaines régions selon des modalités au

choix

action nationale avec des expérimentations régionales

Les groupes de travail thématiques du PRST3 NORMANDIE

1

Prévenir l’exposition à l’amiante et aux produits chimiques

1 bis

Améliorer la prise en compte de la poly-exposition aux produits chimiques au sein d’une filière professionnelle (le transport de

marchandises par conteneur)

2

Prévenir les risques psycho-sociaux

3

Prévenir les chutes de hauteur et de plain-pied

4

Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en

emploi

5

Agir en transversalité pour promouvoir un environnement de travail favorable à la santé

6

Prévenir les TMS

6 bis

Agir en amont sur la conception des équipements de travail pour

améliorer la sécurité et les conditions de travail (machines

de plaine de lin)

7

Culture de la prévention –

Offre de service PME-TPE

8

Promouvoir la qualité de vie au travail


Feuille de route pour la région Normandie pour le MDE

Groupe de travail n°4 : Prévenir la désinsertion professionnelle et maintenir en emploiRéflexion prioritaire Action Optionnelle “expérimentation” 2. 7=> Elaborer des solutions permettant le maintien en emploi des travailleurs atteints de maladies chroniques évolutives :


Calendrier

•Réunion de pilotes et co-pilotes thématiques

•Définition de la feuille de route

14/11/2016

•Copil PRST3

•Validation des fiches action

28/02/2017

•Installation du CROCT

•Lancement du PRST3

04/04/2017

•Lancement des sous-groupes de travail

Mai –Juillet 2017

•Mise en place du GPRO

•Copil du PRST3

30 Mai 2017

•Réunion plénière du GT4

03/10/2017


Mise en œuvre de la thématique MDE du PRST3

Contributeurs en configuration

plénière

Groupes de travail

Harmonisation consensuelle

Rédaction de 3 fiches action

Création de 3 sous groupes de travail

3 sous groupes de travail

Travaux mai – juillet 2017

Restitution plénière de chaque sous groupe

Ajustement, validation et poursuite des travaux

Octobre 2017


Focus sur certains acteurs Optimiser le retour en

milieu de travail

Améliorer la coordination

des acteurs du maintien dans

l’emploi

Objectif de sensibilisation

/formation Régime

pathologie

Statut Arrêt de travail

Approche individuelle (tutorat, accompagnement…) et collective (cellule

maintien..)

Améliorer l’accès précoce aux dispositifs de

maintien dans l’emploi

Rôle déterminant du médecin traitant

Les orientations retenues pour le maintien dans l’emploi

« Porte d’entrée »?


Concrètement, 3 fiches action A

ctio

n 1

Améliorer l’accès précoce aux dispositifs de maintien dans l’emploi

Act

ion

2

Améliorer la coordination des acteurs du maintien dans l’emploi

Act

ion

3

Optimiser le retour au travail


Bilan d’étape des travaux

Action 1:

Améliorer l’accès précoce aux dispositifs de maintien dans

l’emploi

Création d’une plateforme téléphonique d’information

Accueil à 2 niveaux:

1. Information et orientation

2. Accompagnement individualisé pour les travailleurs porteurs de

TMS épaule

Définition du cahier des charges et de l’expérimentation restent à

élaborer

Action 2:

Améliorer la coordination des acteurs du maintien dans l’emploi

Identification et connaissance des différents acteurs

Mise en place d’un espace collaboratif numérique

Identification et connaissances de cellules propres (CARSAT, SST,

CPAM…)

Mise en place d’outils opérationnels pour faciliter la

gestion des parcours

Action 3:

Optimiser le retour au travail

Définition de la cible, l’objectif et les grandes rubriques de l’outil

Elaborer le sommaire plus précisément et commencer à

élaborer le contenu des rubriques


Partie 2:

Exploitation des données relatives

au maintien dans l’emploi

Description de l’étude (1)

• Fait suite aux remontées de terrain des médecins du travail => difficile de faire du maintien dans l’emploi avec une notification d’IJ dès la VPR

• Nécessité d’objectiver et de quantifier la problématique

• Sollicitation des SSTIE interpro et BTP

• Questionnaire décrivant les modalités de réalisation des VPR à l’initiative du médecin conseil

• Focus sur les délais impartis et le devenir des salariés


Description de l’étude (2)

• Sur 6 mois (Novembre 2016 à Avril 2017)

• Questions aux médecins du travail sur:

– Date de la demande du médecin conseil

– Date de réalisation de la VPR

– Fin d’IJ déjà notifiée lors de VPR (si oui, date de

fin d’IJ)

– Date et avis délivré lors de la visite de reprise

– Maintien dans l’emploi possible ? (oui/non)

– Licenciement ? (oui/non si connu)


Description de l’échantillon de

salariés

• Exploitation de données de 641 salariés en arrêt de travail depuis plus de 3 mois

• Répartition selon le service de santé au travail :

• Ont fait l’objet d’une notification de fin d’IJ:

Nombre %

Non 386 60 %

Oui 255 40 %

Total 641 100 %

• Ont fait l’objet d’une visite de reprise :

Nombre %

Non 262 41 %

Oui 379 59 %

Total 641 100 %

• Avis à l’issue de la VR :

Nombre %

Aptes 35 5 %

Aptes sous conditions 134 21 %

Inaptes 199 31 %

Avis non renseigné 11 2 %

Pas de VR 262 41 %

Total 641 100 %

Proportions calculées sur les 368 salariés pour lesquels un avis a été rendu :

• Possibilité d’un maintien dans l’emploi d’après le médecin du travail :

• Possibilité d’un MDE selon l’avis rendu à l’issue de la VR :

Nombre %

Non 198 31 %

Oui 217 34 %

Non renseigné 226 35 %

Total 641 100 %

Avis NR

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre Nombre % Nombre %

Pas de MDE possible 1 3 % 5 4 % 161 81 % 6 25 10 % 198 31 %

MDE possible 33 94 % 119 89 % 25 13 % 4 36 14 % 217 34 %

Non renseigné 1 3 % 10 7 % 13 7 % 1 201 77 % 226 35 %

Total 35 100 % 134 100 % 199 100 % 11 262 100 % 641 100 %

AptesAptes sous

conditionsInaptes Pas de VR Ensemble

• Ont fait l’objet d’un licenciement :

Nombre %

Non 186 29 %

Oui 202 32 %

Non connu 253 39 %

Total 641 100 %

• Possibilité d’un MDE selon le devenir du salarié :

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre %

Pas de MDE possible 7 4 % 169 84 % 22 9 % 198 31 %

MDE possible 172 92 % 22 11 % 23 9 % 217 34 %

Non renseigné 7 4 % 11 5 % 208 82 % 226 35 %

Total 186 100 % 202 100 % 253 100 % 641 100 %

EnsemblePas de

licenciementLicenciement

Licenciement

non connu

Exploitation des données relatives

aux 415 salariés pour lesquels un

avis sur la possibilité d’un maintien

dans l’emploi est renseigné

• Possibilité d’un maintien dans l’emploi selon le SST :

Chez les salariés du BTP,

le maintien dans l’emploi

est moins souvent possible

(61 %) que chez les autres

salariés (45 %) (différence

significative)

• Possibilité d’un maintien dans l’emploi selon la notification de fin d’IJ :

Chez les salariés n’ayant

pas fait l’objet d’une

notification de fin d’IJ, le

maintien dans l’emploi est

plus souvent possible (70 %)

que chez ceux ayant eu

une notification (36 %)

(différence significative)

La notification de fin d’IJ

apparaît ici comme un

facteur défavorable

• Possibilité d’un maintien dans l’emploi et notification de fin d’IJ :

• Possibilité d’un maintien dans l’emploi selon le devenir du salarié :

Parmi les salariés qui ont

été licenciés, 1 sur 8 (soit 12

%) pouvaient être

maintenus dans l’emploi

d’après le médecin du

travail

Délai entre la demande du

médecin conseil et la notification

de fin d’IJ

Moyenne (en jours)

Ensemble 43,9

SST

BTP 41,4

SSTIE 44,4

MDE possible (différence significative)

Oui 34,8

Non 44,5

Licenciement (différence significative)

Non 33,0

Oui 44,3

En moyenne, le délai entre la

demande du médecin conseil et

la notification de fin d’IJ est de

43,9 jours

Il varie de manière

significative selon la possibilité

de maintien dans l’emploi ou

encore selon que le salarié ait

été licencié ou non :

- il est plus court chez les salariés

dont le maintien dans l’emploi

est possible

- Il est plus court chez les salariés

dont le médecin du travail sait

qu’ils ont été licenciés

Délai entre la demande du

médecin conseil et la réalisation

de la VPR Moyenne (en jours)

Ensemble 28,5

SST

BTP 35,8

SSTIE 27,4

MDE possible

Oui 27,6

Non 25,1

Licenciement

Non 26,5

Oui 24,7

En moyenne, le délai entre la demande du médecin conseil et la réalisation

de la VPR est de 28,5 jours. Ce délai n’est pas différent selon le SST, entre les

salariés pour lesquels le MDE était possible et ceux pour lesquels il ne l’était pas

ou encore entre les salariés qui ont été licenciés et ceux qui ne l’ont pas été

Délai entre la réalisation de la

VPR et la notification de fin d’IJ

Moyenne (en jours)

Ensemble 23,3

SST

BTP 18,4

SSTIE 24,1

MDE possible (différence significative)

Oui 15,5

Non 22,9

Licenciement (différence significative)

Non 14,6

Oui 23,0

En moyenne, le délai entre la

VPR et la notification de fin d’IJ

est de 23,3 jours

Il varie de manière

significative selon la possibilité

de maintien dans l’emploi ou

encore selon que le salarié ait

été licencié ou non

Par ailleurs, pour 8 % des

salariés ayant fait l’objet d’une

notification de fin d’IJ, la VPR

était hors délai (ils ne sont pas

comptabilisés dans les moyennes

calculées ci-contre)

Délai entre la notification de fin

d’IJ et la réalisation de la VR

Moyenne (en jours)

Ensemble 10,8

SST

BTP 7,8

SSTIE 11,5

MDE possible

Oui 11,4

Non 10,8

Licenciement

Non 9,9

Oui 9,9

En moyenne, le délai entre

la notification de fin d’IJ et la

réalisation de la VR est de 10,8

jours

Constats et Hypothèses

• Délais moyens à prendre en compte pour la bonne

coordination des acteurs et dans l’interet des

salariés

• La notification de fin d’IJ dès la VPR apparait

comme un facteur défavorable au maintien dans

l’emploi

• Un paradoxe: La notification d’une fin d’IJ courte

n’est pas un frein pour le MDE quand il est possible

• Pour une bonne coordination, pertinence de fixer

une fin d’IJ après la VPR avec le médecin du

travail?


Un grand Merci

• A tous les contributeurs des différents groupes de travail, et c’est pas fini….

• A tous les médecins du travail et services de santé au travail qui ont participé à l’étude

• A l’OR2S pour l’exploitation des données


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Normandie

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