peut en aucun cas retarder I’adoption de mesures

effectives et proportionnees visant a prevenir un

risque de dommages graves et irreversibles a

I’environnement, a un coljt economiquement

acceptable )>.

Catherine et Raphael Larrere ont recemment

(( planche )) a ce propos sur trois colonnes (Biofutur

no 209, mars 2001). Une fois encore, I’Etat a choisi de

botter en touche en inversant la charge de la preuve.

Les lecteurs assidus des comptes rendus du Club des

laboratoires n’en seront pas surpris : Me Lucas-Baloup

nous a fait constater que la meme politique s’applique

pour les infections nosocomiales.

La mise en ceuvre de ce principe revient a imposer aux

equipes de chercheurs publics ou prives de prouver

I’innocuite du fruit de leur travail et - eventuellement _ a participer aux frais generes par I’organisation

d’une contre-expertise libre, sereine et competente

(sic).

Dans son numero special de janvier 2002, Biofutur

titrait : c( Les OGM secouent la democratic )a, et D.

Benoit-Browayes et J.J. Perrier enfoncaient le clou

dans leur editorial : C( . Quand les opposants

detruisent les cultures transgeniques, pourquoi le

gouvernement decide-t-i1 de suspendre la

presentation annuelle a la presse des travaux de la

Commission du genie biomoleculaire ? Pourquoi

organise-t-il un faux debat sur les OGM les 4 et 5

fevrier prochains 6. Paris ? . . )).

- Les Etats qui (( pensent bien ja sont des Etats democra-

tiques. La democratic ne commence-t-elle pas par

I’information objective du citoyen ? Quelle democratic

peut en meme temps se referer a cette signature

politique et simultanement imposer aux

consommateurs (electeurs) un mode de vie qu’ils

n’auraient pas choisi

puisqu’il leur a ete cache ?

Le principe de precaution est

apparu pour la premiere fois

dans un texte international en

novembre 1987 : la

Saviez-vous, chers

lecteurs des comptes

rendus du Club des

laboratoires, qu’il

existait une science

appelee la malher-

bologie (qui n’est pas,

dans ce contexte,

l’etude exhaustive des

ceuvres du poete

Malherbe [cc Enfin

Malherbe vint.. =] - NDLR) ?

Declaration de Londres.

Integre dans le traite de

Maastricht le 7 fevrier 1992, il

appartient au droit francais

depuis la loi Barnier de 1995.

Plantes transgkniques et traGabilit6

Ce n’est pas par hasard si pour les OGM les

exigences sont les memes que pour les produits

sanguins labiles, les produits derives du sang, les

farines animales ou la viande de bceuf. Elles emanent

dune reaction de bon sens de nos gouvernants

pour rassurer le consommateur, de contraintes

imposees aux producteurs et aux intermediaires de la

chaine commerciale, d’un reflexe de defense du

marche national face au risque d’importations de

produits mal identifies : origine, mode de production,

contrble de leur salubrite. A ce propos, quelques

reflexions..

- Une filiere sans OGM (cc taux zero =) est-elle

concevable ?

- Si I’on parle de cc taux zero a), de quels moyens

techniques dispose-t-on pour le verifier ?

- Quel taux retenir pour qu’un produit soit qualifie

cc sans OGM ), : -c 5%) < 1 %

ou bien < 0,l % ?

- Comment apprecier le

risque d’une contamination

fortuite ?

animales), le principe de

precaution a ete etendu a la protection de la Sante

publique (Cour de justice des Communautes

europeennes, arret du 5 mai 1998).

A titre d’exemple, pour exprimer la puksance de

I’utilisation de ce principe, en septembre 1998 le

Conseil d’Etat a prononce le sursis a execution d’un

art&e autorisant la commercialisation par Novartis de

son ma’is cc Bt as resistant a la pyrale. Mais qui apprecie

quoi et qui obtient le titre d’expert ?

- Les produits derives des

OGM, reputes depourvus de

proteines transgeniques ou

d’ADN genetiquement modifie

(huile de colza), doivent etre

list& et publies (port&a a la

connaissance des citoyens).

Qui dressera cette liste ?

Quels contrbles en valideront

la pertinence ? Yves Chupeau rappelle que, par PCR,

de I’ADN avait ete revele dans du Nescafe@ ! - Qu’en est-il des animaux dont I’alimentation est

basee sur du soja transgenique d’importation ?

- Faut-il mener de front une politique d’etiquetage

positif (le produit contient de I’ADN ou une ou des

proteines OGM) et d’etiquetage negatif (le produit est

affirme non-OGM, done produit a partir de matieres

Fr&&ique Angevin

premieres non issues de la transgenese), ou bien le

produit est affirm.4 sans OGM, issu d’un OGM, mais

dont la technique de fabrication et les contr8les

aff&ents le certifient sans OGM ?

-<c Produit sans OGM ~a implique-t-it de faGon tacite

I’acception d’un seuil, d’une limite de detection en

de@ de laquelle le produit sera certifie. Sit s’agit de

contrBler le taux de c~ promoteur 35 S aa en PCR, quelle

instance fixera le taux raisonnable ?

- Quand bien m&me I’Europe definirait le taux

consensuel, qui peut presager de I’effet cumulatif Ii6 &

I’ingestion de produits valid& ?

- Imposer une obligation de traCabilit6 implique le

respect de procedures de suivi des fili&es,

d’ktiquetage intermediaire et de contr8les permanents

dont le coljt risque d’&re un frein.

- L’achat d’un produit cc non OGM >a p&era plus lourd,

a n’en pas douter, dans le budget du citoyen

consommateur : est-ce acceptable ?

- Hors les contaminations fortuites, les cultures OGM

et non OGM, pour m&iter leur appellation respective,

doivent &re gbographiquement isol6es, les fili&es de

collecte et de preparation totalement &par&es. On

imagine dans un syndicat agricole I’achat d’une

moissonneuse-batteuse OGM peinte en rouge, et

dans un autre, ti plusieurs kilometres, la m&me peinte

en vert non OGM. On imagine les

ouvriers du SAV des machines,

gantbs, disposant de trousses g

outils dbdi&es g I’engin rouge ou

vert..

- Des start-up sorties des

incubateurs (Biofutur, septembre

2001) : Atlangene (Nantes), Kalig&ne

(Bordeaux), D-Genos (Angers),

Genescan (Strasbourg), Phylogbne

(Nimes) se consacrent au dhpistage

europi?en de laboratoires accredit&. Le depistage du

tc cancer vert a) (sic) de la Confbd&ation paysanne

aura done au moins un avantage : la creation

d’emplois !

h quad la gestion intelligente des OGM ? C’est la question posbe par F&d&ique Angevin.

L’avantage des plantes transgeniques est pour cette

specialiste une &idence.

Elles sont b&efiques pour I’agriculteur : - en termes d’effets directs tout d’abord. II s’agit

d’ambliorer les bilans environnementaux, c’est-&dire

de remplacer une application phytosanitaire plus ou

mains efficace par un ou des syst&me(s) de resistance

de la plante 6 des conditions abiotiques et/au des

prhdateurs. Le gain ne se situe pas au niveau du

rendement, mais bien $I celui de I’environnement : aux

consequences d’une accumulation de residus

herbicides souvent tr&s toxiques se substitue le

Glyphosphate@, nettement plus avantageux (cf. supra).

Le coton cc Bt a) permet de passer de 18,6 applications

g I’hectare (pour les herbicides traditionnels) $I

6,6 applications. _ en termes d’effets indirects ensuite. La culture de

soja transgenique tol&ant au Glyphosphate@ semble

etre une bonne solution. Au Canada, la simplification

des tithes diminue la main-d’ceuvre, la suppression

du labour avant le semis presente deux avantages : I’action Erosive est diminuee, le lever des graines

adventices est supprime. II en est de m&me pour les

vari&s de colza et de c&kales transgbniques sur

I’organisation du travail est important. Ces

caract&istiques sent-elles transposables en France ?

Le moindre travail du sol est un bon argument,

notamment dans le sud-ouest (probl&me d’krosion).

En revanche, dans le pays de Caux, I’agriculteur doit

faire face & la pollution de I’eau ; le fait de ne plus

labourer aboutirait a un effet contraire. A cela s’ajoute

la lutte contre les limaces, avec des produits

extremement toxiques (neurotoxicitk

directe de la rot&one).

La pbriode des semis ne correspond

pas en France g un moment de

grande activitb ; les exploitations

franqaises sont globalement plus

petites que celles de I’Ambrique du

Nord. L’effet positif sur I’organisation

du travail est mains &ident.

En fait, la pertinence s’appr6cie au

cas par cas : ainsi, une vari& de blB

des OGM : une capacite de detection transgbnique est resistante au virus

jusqu’g 0,Ol % en PCR temps reel. D’ici peu, il faudra de I’orge (le puceron vecteur doit &tre &adiq& &

prbvoir des dispositifs de certification <s special I’automne). Cette vari&?? permet de semer le blB plus

detection des traces d’OGM jp, done un rbseau t8t, mais il faut bgalement tenir compte de la pression