plu.grandlyon.complu.grandlyon.com/data/communes/ST_GENIS_LAVAL/pdf/ST...LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.L.123-1-5 8 du Code de l'urbanisme) SAINT-GENIS-LAVAL

Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

- Servitudes d’urbanisme particulières

MODIFICATION N°11 2015

SAINT-GENIS

LAVAL

REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières SAINT GENIS LAVAL

• Liste des emplacements réservés aux équipements pub lics (article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)

• Liste des emplacements réservés de voirie (article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)

• Liste des emplacements réservés aux cheminements pi étons ou cyclistes (article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)

• Liste des secteurs de mixité sociale (article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)

• Liste des périmètres d’attente de projet (article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)

• Liste des réservations pour programme de logements (article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)

• Liste des localisations préférentielles pour équipe ments (article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)

• Liste des éléments bâtis à préserver (article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)

• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L.130-1 du Code de l’urbanisme)

• Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUB LICS (art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)

SAINT-GENIS-LAVAL

N° Localisation Affectation BénéficiaireSuperficie approximative

5 Rue des CollongesEQUIPEMENT SCOLAIRE, AIRE DE JEUX ET LOCAUX ASSOCIATIFS

COMMUNE 9070 m²

7 Rue de la Fraternité PARC PUBLIC COMMUNE 8420 m²

8 Chemin des LoyesPARC PUBLIC DE LOISIRS ET PARKING PUBLIC

COMMUNE 1190 m²

9 Rue Froide EXTENSION DE LA PLACE COMMUNAUTE URBAINE 590 m²

10 Avenue Maréchal Foch EQUIPEMENT SPORTIF - GENDARMERIE COMMUNE 25990 m²

11 Avenue Maréchal Foch EXTENSION DU PARC BEAUREGARD COMMUNE 1230 m²

12Entre la rue Francisque Darcieux et la rue des Collonges

PARKINGS COMMUNE 2510 m²

13 Avenue Maréchal Foch PARC RELAIS COMMUNAUTE URBAINE 11330 m²

14 Avenue Maréchal Foch EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS COMMUNE 8460 m²

16 Avenue Charles André CREATION D'UNE TABLE D'ORIENTATION COMMUNE 1680 m²

17 Route de Vourles EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNE 3170 m²

18 Rue des Martyrs PARKING PUBLIC COMMUNE 2810 m²

19Avenue Georges Clémenceau

PARC DE STATIONNEMENT COMMUNE 640 m²

20 Rue Charles LuizetAIRE DE STATIONNEMENT ET ESPACE VERT

COMMUNE 130 m²

21 Rue Pierre Fourel PARKING COMMUNE 700 m²

MODIFICATION N°10 - 2013page

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.L.123-1-5 8° du Code de l'urbanisme)

SAINT-GENIS-LAVAL

N° Localisation Opération BénéficiaireLargeur approximative

1Voie Nouvellede : Chemin des Platanesà : Rue des Sources

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10.50m

2Route de Brignais RD 42de : Limite d'Oullinsà : Limite de Brignais

Elargissement de voie DEPARTEMENT 20m

3Boulevard Urbain de l'Ouestde : La limite de Chaponostà : L'A 450

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 16m à 25m

8Route de Charlyde : Avenue de Verdunà : Avenue Général de Gaulle

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m

9

Boulevard Péripheriquede : Avenue Georges Clémenceauà : Boulevard Urbain de l'Ouest

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 12m à 25m

10Rue Louis Archerde : Rue Charles Luizetà : Rue des Martyrs

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 19 m à 25 m

13Chemin de Pennachyde : Rue du Grand Revoyetà : Chemin de Chazelles


14Rue Jules Guesdede : Rue des Moulinsà : Rue Henri Barbusse


15Rue des Collongesde : Route d'Irignyà : Rue Guilloux


17Rue Guillouxde : Route d'Irignyà : Rue des Collonges


18Chemin de la Citadellede : Route de Charlyà : Route d'Irigny

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 10m à 14m

19Rue des Sourcesde : Chemin de Lavalà : Rue de Serrières


20Chemin de Bellevuede : Chemin des Oliviersà : Rue Edouard Millaud


21Chemin des Oliviersde : Avenue de Gadagneà : Avenue Charles André


22Chemin de la Vidaudede : Avenue Charles Andréà : Chemin de Beauversant


23Avenue Charles Andréde : Chemin des Oliviersà : Rue des Martyrs


25Chemin de Beauversantde : RD 42à : Rue des Martyrs


26Chemin des Loyesde : RD 42à : Rue des Martyrs


27Chemin de la Plumassièrede : Chemin de Beaunantà : Chemin de Beauversant



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SAINT-GENIS-LAVAL


28Chemin de Putetde : Rue Charles Luizetà : Chemin de Moly


29Rue de l'Egalitéde : Rue de la Croix Rougeà : Chemin de Putet


30

Chemin de Molyde : Chemin de Putetà : La limite de la commune d' Oullins


31Chemin de Beaunantde : Chemin de la Plumassièreà : Chemin de Moly


32Chemin de la Molinettede : Chemin de Putetà : Chemin de Moly


33Chemin de la Tassinede : Chemin de Putetà : Chemin de Lorette


34Chemin de Lorettede : Chemin de la Molinetteà : Impasse Marie-Antoinette


35

Impasse Marie-Antoinettede : Chemin de Loretteà : Avenue Georges Clémenceau


38Rue des Martyrsde : Avenue de Beauregardà : Avenue Charles André


39Route de Vourlesde : Route de Charlyà : Avenue Charles de Gaulle


40Avenue Général Brossetde : Avenue Maréchal Fochà : Route de Vourles


41Rue André Dufourde : Avenue Maréchal Fochà : Route de Vourles


42Chemin de Chazellesde : Rue des Collongesà : Chemin de Pennachy


43Chemin de Montlouisde : Chemin de la Molinetteà : Limite d'Oullins


44

Chemin de Sanzyde : Avenue Georges Clémenceauà : Limite d'Oullins


46Chemin de Chapolyde : A 45à : Rue des Sources


49Rue Frère Benoitde : Rue de l'Egalitéà : Chemin de Putet


50Chemin de la Begonnièrede : Chemin de Molyà : RD 42



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SAINT-GENIS-LAVAL


54Rue de la Croix Rougede : Chemin de Beauversantà : Rue de l'Egalité


56Avenue de Beauregardde : Rue Edouard Millaudà : Rue des Martyrs


59Chemin des Platanesde : Chemin de la Moucheà : Rue des Sources


60Chemin des Collinesde : Chemin de Lavalà : Rue de la Ferme Laval


61Rue de la Ferme Lavalde : Chemin des Collinesà : Limite communale d'Irigny


62Nouvelle Voiede : Rue des Collongesà : Rue Francisque Darcieux

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m

63Chemin du Butde : Boulevard Urbain de l'Ouestà : Chemin du Grand Revoyet


64Allée du Grand Champde : Route d'Irignyà : L'autoroute A 450


65Chemin de la Patinièrede : Boulevard Urbain de l'Ouestà : Chemin du Grand Revoyet


66Chemin de Bernicotde : Route de Brignaisà : Sur 200m


67Chemin du Petit Favierde : Route de Brignaisà : Sur 220m


68Chemin de Pressinde : Route de Brignaisà : Sur 230m


69Impasse du Mont Beaunantde : Chemin de la Begonnièreà : Boulevard Urbain de l'Ouest


70Francisque Jomardde : RD 42à : La limite d'Oullins


72Route de Brignais Bassinde : Site de Beaunantà : Site de Beaunant

Elargissement de voie DEPARTEMENT de 40m à 60m

73

Route de Charly et création d'un giratoirede : Avenue Charles de Gaulleà : Autoroute A 450


74Voie Nouvellede : Avenue Maréchal Fochà : Avenue Maréchal Foch


75Impasse des Sourcesde : Rue des Sourcesà : En impasse



3/4


SAINT-GENIS-LAVAL


76

Chemin de la Mouchede : Chemin du Grand Revoyetà : La limite de la parcelle BA 79 (125m)


78Voie Nouvellede : Route de Charlyà : Rue de la Paix



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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES

(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)SAINT-GENIS-LAVAL

N° Localisation Bénéficiaire Largeur approximative

1Chemin Piétonde : Chemin de Bellevueà : Avenue Maréchal Foch

COMMUNE 5m

2Chemin Piétonde : Chemin de la Charretièreà : Fort de Cote Lorette

COMMUNE 5m

3Chemin Piétonde : Chemin de la Plumassièreà : Allée de la Croix Louis

COMMUNE 5m

4Chemin Piétonde : Chemin de la Plumassièreà : Chemin des Loyes

COMMUNE 5m

5Chemin Piétonde : Chemin du Calvaireà : La limite de la commune

COMMUNE 5m

6Chemin Piétonde : Voie Nouvelle n°74à : Impasse Montrond

COMMUNE 5m

7Chemin Piétonde : Rue des Collongesà : La parcellen°23

COMMUNE 5m

8Chemin Piétonde : Route du Millénaireà : La limite de la commune

DEPARTEMENT 5m

9Chemin Piétonde : Chemin des Oliviersà : La limite de la commune

COMMUNE 5m

11Chemin Piétonde : Route de Vourlesà : Limite de la Voie Nouvelle n°74

COMMUNE 5m

12Chemin Piétonde : Chemin de la Moucheà : Rue des Sources

COMMUNE 4m

13Chemin Pietonde : Chemin de Chazellesà : La limite de l'ER voirie n°3

COMMUNE 4m

14Chemin Pietonde : Rue des Martyrsà : Rue Pierre Fourel

COMMUNE 4m

15Chemin Pietonde : Passage du Colombierà : La parcelle AZ22

COMMUNE 2m


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LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE (art.L.123-1-5 16°)

SAINT-GENIS-LAVAL

Numéro de secteur

Taille du programmeTaux minimal de SHON

affecté au logement aidéCatégorie de

logement aidé

1Plus de 1000m² de

SHON20%

PLUS ou PLAI ou PLS

MODIFICATION N°6 2010 page

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LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.L.123-2 b du Code de l'urbanisme)

SAINT-GENIS-LAVAL

Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire

1 Le Clos des Lierres Parcelle n° AW62

Le programme devra comporter 30% au moins de logements aidés

Communauté Urbaine de Lyon

2 Parcelle CE 27,92 avenue Foch

Le programme devra comporter 100% de logements aidés de type PLUS ou PLAI

Communauté urbaine de Lyon

3 Parcelle AZ 75 en partie , 9 rue Francisque Darcieux

Le programme devra comporter 30% de logements aidés de type PLUS ou PLAI ou PLS


4 Parcelles AR 116 et AR 117. Rue Charles Luizet.

Le programme devra comporter 70% au moins de logements aidés de type PLUS ou PLS ou PLAI



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LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPE MENTS (art.L.123-2 c) du Code de l'urbanisme)

SAINT-GENIS-LAVAL

N° Localisation Affectation Bénéficiaire Surface

1 Avenue Maréchal FochPlacette publique et extension de stationnement

Commune 6064 m²

2Avenue Georges Clémenceau

Création d'un parc relais bus d'une capacité de 100 places

Communauté Urbaine 19469 m²

3Chemin de Pennachy - Rue des Collonges

Voirie et cheminement mode doux

Commune 14694 m²


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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-5 7°)SAINT-GENIS-LAVAL

Numéro Description

1 116 Avenue Georges Clemenceauhôtel particulier du XIXème siècle

2Chemin de ChazellesMémoire Historique.Corps de ferme et ses extérieurs

3Chemin de MontlouisMémoire Historique.Maison Forte et éléments caractéristiques du parc

MODIFICATION N°7 2011page

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LISTE DES E.B.C. PONCTUELS(ARBRES REMARQUABLES) (art.L.130-1)

SAINT-GENIS-LAVAL

N° Sujet Localisation Observations

1 TAXODIUM : cyprès chauve.

Route de Vourles, Hôpital H. Gabrielle.

Deux arbres de grande hauteur. Excellente santé. Dans l’île de l’étang artificiel du parc

2 QUERCUS ILEX : chêne vert.

Parc de Beauregard. Quatre individus de cette variété de chêne. Bon état. Situés à la limite septentrionale de l’aire géographique de l’espèce.

3 PONCIRUS TRIFOLIATA : citronnier.

45 rue Georges Clemenceau. Dans parc. Très rare en pleine terre dans le Grand Lyon. Protégé dans le cadre du parc.

4 TAXODIUM : cyprès chauve.

Chemin de Montlouis. Individu de très grande taille, près d’une source. Excellent état. Assez peu visible

PLU APPROBATION 2005page

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Documents

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