Environnement et cadre de vie

Rénovation énergétique

La rénovation énergétique estconstituée par l'ensemble des tra-vaux du bâtiment visant à baisser

la consommation énergétique des habi-tants ou des utilisateurs (locaux tertiai-res). C'est l'une des composantes impor-tantes de la transition énergétique et au-delà de la réhabilitation écologique.Diverses politiques de rénovation éner-gétique ont été mises en place dans denombreux pays afin d'aider les proprié-taires de bâtiments à financer et entre-prendre la rénovation de leur propriété.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ETRÉNOVATION LOURDE

Le législateur a souhaité que les pro-priétaires de bâti s'interrogent sur laperformance énergétique future desbâtiments qu'ils souhaitent rénover, aumoins dans le cas de travaux lourds. Undécret de 2007 décline les obligationsdes propriétaires suivant que le bâti-ment a été construit avant ou après1948.Après 1948, la réglementation exige unniveau de performance globale.Avant 1948, la réglementation définitune performance minimale pour l'élé-ment remplacé ou installé. C'est la « RT*existant par élément ».

EXTENSION ET AUGMENTATIONDU CRÉDIT D'IMPÔT

Afin d'accélérer la rénovation énergéti-que des logements, Ségolène Royal,ministre de l'Ecologie et duDéveloppement Durable, a décidé dedonner un coup de pouce au créditd'impôt développement durable, rebap-tisé pour l'occasion Crédit d'impôt pourla transition énergétique (CITE). Depuisle 1er septembre, le taux du CITE estporté à 30% des dépenses payées (aulieu de 15 à 25% auparavant) dans lalimite de 8000 € de travaux pour unepersonne seule et 16000 € pour un cou-ple. Soit une réduction d'impôt de 4800€ maximum.Ce crédit d'impôt est désormais applica-ble dès la première opération. Parmi cestravaux figurent l'isolation des murs oudes combles, le remplacement de lachaudière ou des fenêtres mais aussil'installation de compteurs individuelspour le chauffage et l'eau chaude, s'ils

sont réalisés par des professionnelsreconnus garants de l'environnement.L'installation d'une borne de rechargepour un véhicule électrique ou celle desystèmes permettant la gestion à dis-tance des équipements électriquesbénéficient aussi du CITE, ces derniersnécessitant, au préalable, la pose gra-tuite d'un compteur communiquantLinky.Le gouvernement a également annoncéla relance de l'éco-prêt à taux zéro avecl'objectif de parvenir à 100 000 prêts paran.Accessible à tous les propriétaires, qu'ilsoccupent leur logement ou le mettenten location, il permet de bénéficier d'unprêt sans intérêt pouvant atteindre30 000 €, afin de réaliser des travaux derénovation énergétique. La loi de finan-ces rectificative 2014 avait déchargé lesbanques de leur rôle de contrôle techni-que, afin de faciliter l'octroi des prêts.Désormais, ce sont les entreprises quiseront garantes de la qualité des tra-vaux. Pour cela, elles devront bénéficierdu label RGE**.

LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUEDANS UNE COPROPRIÉTÉ ***

Les trois quarts des logements en copro-priété ont été construits après 1949, et denombreux l'ont été, alors qu'il n'existaitpas encore de réglementation thermi-que. Ils ne bénéficient donc pas d'uneisolation performante et d'équipementsénergétiques efficaces. Il est doncimportant d'y effectuer des travaux pourlimiter leur consommation d'énergiepuisque de toute façon celle-ci va aug-menter dans les années à venir.Afin de mener à bien cette rénovation, ilconvient de bien prendre en compte lesobligations réglementaires liées à l'effi-cacité énergétique, à savoir :• La règlementation thermique dansl'existantElle impose que lors du remplacementou de l'installation d'un élément (d'iso-lation, de chauffage, de productiond'eau chaude, de ventilation ou d'éclai-rage), celui-ci réponde à des performan-ces minimales.Dans tous les autres cas, c'est la régle-mentation thermique globale qui s'ap-

plique. La consommation d'énergie pri-maire du bâtiment après travaux doitêtre inférieure à une consommationd'énergie de référence.• L'audit énergétique pour les copro-priétés de plus de 50 lots équipéesd'un chauffage collectif Dans ce cas de figure, les travaux doi-vent être réalisés avant le 1er janvier2017 sur les bâtiments dont la date dedépôt de la demande de permis deconstruire est antérieure au 1er juin2001. C'est l'arrêté d'application du 28février 2013 qui rend opérationnel cetaudit et fixe ses modalités de réalisation.• Le diagnostic de performance éner-gétique collectifA compter du 1er janvier 2015 et dansun délai de 5 ans, un diagnostic dePerformance Energé-tique (DPE) col-lectif devra être réalisé dans les immeu-bles équipés d'une installation collectivede chauffage ou de refroidissement. Laréalisation du DPE doit être inscrite àl'ordre du jour de l'assemblée généraledes copropriétaires. Une fois ce DPEréalisé, il ne sera plus nécessaire pourles copropriétaires de le refaire indivi-duellement s'il souhaite louer ou vendreson logement puisque le DPE collectifvaut pour chacun des lots.• A la suite de ces procédures, lescopropriétaires pourront décider de réa-liser des travaux d'économie d'énergie.Si tel est le cas, le syndic procèdera à lamise en concurrence d'entreprises. Il està noter que les travaux peuvent avoirlieu sur les parties communes ou priva-tives.• Les travaux d'intérêt collectif réali-sés sur les parties privatives Dès lors que les travaux sont votés, lescopropriétaires sont tenus de réaliser lestravaux dans un délai raisonnable.Comme les travaux d'économiesd'énergie sur les parties communes, cestravaux sur les parties privatives sontvotés à la majorité absolue de tous lescopropriétaires. C'est seulement si ellen'est pas atteinte, qu'un second vote à lamajorité simple peut être organisé.

Point sur la rénovation énergétique et les mesures mises en place pour la faciliter etla favoriser.

Revue de l’Habitat - Déc.2014 /Janv.2015 - n° 6042 8

• L'individualisation des frais dechauffageElle est obligatoire dans certains casdepuis 1974. Pourtant, elle n'est appli-quée que dans 10% des logementsconcernés puisque le non-respect decette loi ne fait l'objet d'aucune sanc-tion. Pourtant, le comptage individueldes frais de chauffage permet de répar-tir plus équitablement les frais dechauffage tout en responsabilisant lesusagers de diminuer les consomma-tions globales de l'immeuble.

LES CLÉS D'UNE RÉNOVATION RÉUSSIE

C'est souvent à l'occasion d'un change-ment de système de chauffage collectif,d'un ravalement de façades, d'uneréparation de la toiture ou encore duconstat de factures d'énergies trop éle-vées que les copropriétaires s'interro-gent sur le bien-fondé d'entreprendreune rénovation énergétique.Pour être certain du succès des travauxentrepris, il faut veiller à respecter tou-tes les étapes nécessaires à la réussitede l'opération :• Analyser la situation en profondeurIl faut garder à l'esprit qu'il faut comp-ter au minimum 2 ans entre le moment

où l'on décide de lancer les travaux etleur réalisation.• Recueillir l'adhésion des coproprié-taires, du syndic et du conseil syndi-cal au projet Le syndic sait gérer, par habitude, lestravaux à réaliser rapidement et il n'estpas incité à planifier des travaux sur lelong terme, notamment par la durée deson mandat (3 ans).• Choisir un programme de travauxadapté à la copropriétéIl est très important d'envisager les tra-vaux dans une démarche globale. Si lestravaux sont réalisés au cas par cas, ilss'avèreront peu efficaces sur le planénergétique et la solution la plus effi-cace demeure souvent la rénovationglobale de l'immeuble, étalée si néces-saire sur plusieurs années, afin de ren-dre l'investissement possible pour l'en-semble des copropriétaires.• Avoir un plan de financement bienconstruitPour recueillir l'adhésion de l'ensem-ble des copropriétaires, il n'y a qu'unesolution, c'est de monter un plan definancement associant les subventions,

les aides fiscales et les prêts mobilisa-bles.

QUELLES PRIORITÉS POUR ÊTRE EFFICACE

L'efficacité des travaux à entreprendredépend de l'approche globale de larénovation. Il est possible de viserd'emblée une rénovation équivalenteau label basse consommation énergéti-que rénovation (consommation maxi-mum de 80 kWh/m2/an). Il faut garderbien à l'esprit qu'un logement bénéfi-ciant d'un bon classement sur l'éti-quette énergie du DPE trouvera plusfacilement acquéreur ou locataire carsur le long terme, ses charges serontmoins élevées.Dans les parties communes : il estindispensable d'y intervenir pour agirglobalement sur le bâti et sur les systè-mes de chauffage et de productiond'eau chaude. C'est le moyen principalpour réaliser d'importantes économiesd'énergies.Pour les parties privatives, il ne fautpas négliger les travaux, notammenten cas de chauffage individuel.

*RT : réglementation thermique**RGE : reconnu garant de l’environnement***Source : ADEME

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