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Politique européenne de cohésion 2014-2020 et projets urbains
intégrés
Lille – Jeudi 11 décembre 2014 – Romain BRIOT
La programmation européenne 2014-2020
Le cadre institutionnel européen
Stratégie UE 2020
Règlements des FESI
Accord de partenariat
Programmes opérationnels
Contrats de ville / ITI / projets urbains intégrés
Juin 2010
Décembre 2013
Août 2014
À partir de Décembre
2014
Juin 2015
Des grands objectifs
stratégiques...
...à la déclinaison
opérationnelle
Le cadre institutionnel européen
Programmes
Déclinent ces OT et priorités
d’investissement (PI) à l’échelle
retenue via les axes et mesures
des programmes.
Accord de partenariat
Définit la stratégie d’intervention
des FESI en France et sa
déclinaison par objectifs
thématiques (OT)
L’approche intégrée de
développement
territorial
Décline les OT et PI des
programmes auxquels ils se
rattachent à l’échelle d’un
territoire cohérent.
Le cadre institutionnel européen
UE 2020 : cinq objectifs
Emploi
75%
Recherche & développement
3%
Environnement
-20%/20%/20%
Education
10%/40%
Lutte contre la pauvreté
-20 millions
Les onze objectifs thématiques
Les FESI en France
UE2020 en Nord-Pas-de-Calais
FESI en Nord-Pas-de-Calais
Les approches territoriales intégrées
Croissance durable
Croissance intelligente
Croissance inclusive
Approches
territoriales
intégrées
Ce qu’en disent les règlements
REGLEMENTS EUROPEENS
ARTICLE 7 DU REG. FEDER
5% minimum des crédits FEDER au
niveau national
ITI / DLAL / axe
Actions urbaines
innovantes,
Urban development
network
ARTICLE 12 DU REG. FSE
Les approches urbaines intégrées
pourront bénéficier du FSE
ACCORD DE PARTENARIAT
10% minimum des crédits FEDER et
FSE (gérés par les Régions)
10% des crédits FSE « emploi et
inclusion » (objectif de suivi)
Via la mobilisation d’un ITI ou via un
axe urbain intégré du PO régional
La mobilisation des habitants via les
conseils citoyens
LOI DE PROGRAMMATION POUR
LA VILLE ET LA COHESION
URBAINE
Article I
ACCORDS-
CADRES
ENTRE
MINISTERE DE
LA VILLE ET :
ARF
ADF
ADCF
L’approche intégrée ?
Approche stratégique
Actions de différentes natures (structurantes ou
plus modestes, à l’échelle de l’aire fonctionnelle
ou de proximité), cohérentes entre elles,
complémentaires, articulées au service d’une
même stratégie.
Approche territoriale
Besoins, potentiels et enjeux particuliers du territoire,
croisés avec les attentes, priorités et enjeux des
politiques et programmes à solliciter. Elle appelle donc
à l’élaboration d’un projet de territoire, en se focalisant
sur les résultats que le partenariat local souhaite
obtenir.
Approche fondée sur une
coordination des acteurs
aux différents niveaux
Différents acteurs (locaux, régionaux, nationaux,
privés, société civile, etc.) par la mise en place et
l’animation d’un partenariat et d’une organisation
collaborative qui constitue un système consolidé de
gouvernance multi-niveaux, avec un rôle
prépondérant du chef de file (à désigner), animateur
de partenariat et garant du cap stratégique à garder
pour le projet.
Approche multisectorielle
Ensemble des actions et priorités relevant des
trois piliers du développement durable :
environnemental, social, économique. Elle
implique la mobilisation de financements
croisés, publics et privés, nécessaires pour leur
mise en œuvre.
La dimension européenne du contrat de ville
Contrat de ville
DGEFP - DIRECCTE
Conseil régional
Conseil Général
Commission européenne
FSE emploi
IEJ
FSE inclusion
Actions urbaines
innovantes
FEDER
FSE formation-
éducation
IEJ
L’initiative pour l’emploi des jeunes
CIBLES : NEET (1 MILLION EN FRANCE)
OBJECTIFS :
REPERAGE DES JEUNES NEET
ACCOMPAGNEMENT SUIVI ET PERSONNALISE
INSERTION PROFESSIONNELLE
ELIGIBLES : REGIONS EN TRANSITION ET DEPARTEMENTS DE SEINE-
SAINT-DENIS, HAUTE-GARONNE ET BOUCHES-DU-RHONE
FINANCEE PAR LE FSE – DGEFP ET CONSEILS REGIONAUX/GENERAUX
92% LE TAUX DE
COFINANCEMENT
EUROPEEN EST
UNIQUE POUR TOUTE
LA FRANCE.
620M€ POUR L’IEJ EN
FRANCE.
TOTAL EN EUROPE DE
6 MILLIARDS €
Les actions urbaines innovantes
GÉRÉES DIRECTEMENT PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
OBJECTIFS :
ÉTUDES OU PROJETS PILOTES
PROJETS INNOVANTS
LIEN AVEC LA RECHERCHE ET L’UNIVERSITÉ
ELIGIBLES : VILLES DE PLUS DE 50 000 HABITANTS
APPEL À PROJETS FIN 2015
5M€ L’ENVELOPPE FEDER
POUR CHAQUE
ACTION URBAINE
INNOVANTE
Le cadre logique d’intervention
DIAGNOSTIC
ENJEUX STRATEGIE
OBJECTIFS DE
RESULTAT
MOYENS MOBILISES
EVALUATION IMPACTS
Projets urbains intégrés
2007-2013
Volet urbain 2007-2013
Les PUI 15 régions – 61 PUI 400 Millions d’euros réservés aux PUI – 10% du FEDER régional – 7,8% du FEDER national
Volet urbain dans les DOM 135 Millions d’euros – 6% du FEDER régional
L’urbain au sens large Plus de 600 projets déjà cofinancés
700 Millions d’euros FEDER programmés en mars 2011
Le Projet urbain intégré ?
Portage politique (chef de file) :
EPCI, ville, GIP, établissement public, syndicat mixte
Enveloppe budgétaire :
Entre 3,5 M€* et 19 M€ de crédits européens
(FEDER, FSE*), réservés pour sept ans*
Modalités de gestion :
Sous l’égide des autorités de gestion régionales
(SGAR et Conseil régional) ou en subvention globale
(6 PUI concernés)
Les grands principes
Articulation renforcée avec la politique de la ville,
Changement d’échelle d’intervention, du quartier au territoire dans son ensemble,
Ouverture à de nouvelles thématiques peu développées dans le cadre des CUCS : culture, développement économique, environnement, NTIC,…
Partenariat élargi
Démarche intégrée
Les actions soutenues dans le cadre des PUI
15%
42%
5%
10%
22%
6%
Répartition des projets par catégorie (montant FEDER)
Activités économiques, innovationet économie de la connaissance
Equipements et services deproximité
Etudes, ingénierie
Environnement, maîtrise desénergies et transport
Aménagement et réhabilitationurbaine
Emploi, ressources humaines,insertion
Les porteurs de projet
L’effet levier
→ Pour 1€ de FEDER = 2,25€ contreparties
publiques
Supérieur à l’ensemble du PO « Compétitivité »
→ Pour 1€ de FEDER = 0,17€ contreparties
privées
Inférieur à l’ensemble du PO « Compétitivité »
Les enseignements
• Un effet d’aubaine toujours présent
• Un caractère intégré parfois relatif
– Approche multithématique
– Approche territoriale
– Approche stratégique
Les enseignements
• Des difficultés de programmation et
de consommation de crédits
• Un cloisonnement important
FEDER/FSE
• L’absence d’outils d’évaluation
adaptés
Les enseignements
• Un rôle d’effet levier autour de projets
structurants
– Le FEDER a permis de réaliser des projets qui
n’auraient jamais pu l’être en raison d’une
insuffisance de moyen.
La plus-value du FEDER est manifeste quand cet
effet levier a pour effet de doter le territoire
d’équipements structurants qui seront pérennisés
au-delà de l’action du PUI
Les enseignements
• Un cadre pour mieux associer les acteurs du
monde associatif et économique
• Un dispositif ayant parfois permis d’intervenir
de manière complémentaire
– Faire mieux ou plus
– Relancer la dynamique d’action publique
• Ouvrir à de nouvelles thématiques
Les enseignements
• Un cadre pour mener des opérations innovantes
• Un champ d’expérimentation
– lancement d’actions expérimentales, difficiles
à mener dans le cadre d’autres dispositifs
– ingénierie territoriale
– améliorer la gestion de projet de certains
maîtres d’ouvrage et ainsi, in fine, la qualité des
projets
– favoriser la coopération territoriale
Les conditions de la réussite
• Adéquation temps du projet /
calendrier de programmation
• Anticipation des moyens à mobiliser
• Outils de suivi et d’évaluation
• Enveloppe allouée attractive
Les conditions de la réussite
• Réel portage politique
• Réel portage technique
• Au niveau de l’agglomération
• Réelle démarche participative
Quelques exemples
PUI Saint-Nazaire Agglomération
Equilibre entre attractivité et solidarité
Modification de la gouvernance et des
méthodes de travail
PUI de la
Communauté urbaine
de Strasbourg
Unique objectif : emploi
et développement
économique
PUI de Béziers-Narbonne
Premier projet en commun
Quelques exemples
PUI Marseille Provence
Méditerranée
Toute la chaîne de la formation à l’emploi PUI de
l’agglomération de
Périgueux
Enrichir le projet de
territoire, à l’échelle
pertinente
PUI des territoires de
l’Ourcq
Premier projet en commun
PUI Saint-Etienne
Métropole
Compléter le CUCS
Les textes de référence
• Règlement UE n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17
décembre 2013, portant dispositions communes aux fonds européens Article 20, réserve de performance
Articles 32 à 35, développement local mené par les acteurs locaux
Article 36, Investissement territorial intégré
Articles 37 à 46, instruments financiers
Articles 54 à 57, évaluation
Article 123, désignation des autorités
Article 136, dégagement
Annexe XII, information et communication relatives au soutien accordé par les fonds
A TELECHARGER ICI
http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1303&:PDF
Les textes de référence
• Règlement UE n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil, du
17 décembre 2013, relatif au fonds européen de développement
régional (FEDER) Article 4, concentration thématique
Article 6, Indicateurs relatifs à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi"
Article 7, développement urbain durable
Article 8, actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable
Article 9, réseau de développement urbain
Annexe I, indicateurs de réalisation communs relatifs au soutien du FEDER au titre de l'objectif
"investissement pour la croissance et l'emploi" (article 6)
• Règlement UE n°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17
décembre 2013, relatif au fonds social européen (FSE) Article 4, cohérence et concentration thématique
Article 12, dispositions particulières concernant le traitement des spécificités territoriales
A TELECHARGER ICI : http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-
strategiques/Les-reglements-2014-2020
Les textes de référence
• Accord de partenariat, adopté le 8 août 2014 Pages 299 à 321 – Description de l’approche intégrée de développement territorial soutenu par les FESI
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Ressources-reglementaires-et-strategiques/Accord-de-
partenariat-2014-2020
• Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’initiative pour
l’emploi des jeunes en métropole et Outre-Mer
http://www.fse.gouv.fr/IMG/pdf/PO-IEJ.pdf
• Accords-cadres signés entre le ministère de la ville et l’association des régions
de France (ARF), l’association des départements et communes de France (ADCF)
et l’association des départements de France (ADF) http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/convention-cadre-entre-l_arf-et-le-ministere-delegue-a-la-ville-pour-les-quartiers-
prioritaires-de-la-politique-de-la-ville.pdf
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/accord_cadre_-_ministere_delegue_a_la_ville_et_adf_-_11_oct_2013.pdf
http://www.adcf.org/files/Convention-signee-Minist-Ville-AdCF-VERSION-FINALE.pdf
• La stratégie UE 2020, Commission européenne, 2010 http://ec.europa.eu/eu2020/pdf/COMPLET%20FR%20BARROSO%20-%20Europe%202020%20-
%20FR%20version.pdf
Les documents ressources
• Rapport conclusif du groupe de travail « mobilisation des fonds européens », CGET, 2014
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/cget_decv_rapport_conclusif_vdef.pdf
• Guide méthodologique sur l’élaboration de la dimension européenne du contrat de ville,
CGET, à venir
• Le approches territoriales intégrées soutenues par les FESI, CGET, 2014
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Approche-integree-de-
developpement-territorial-2014-2020
• Analyse préalable des approches territoriales intégrées dans les programmes européens
2014-2020, Datar, 2013
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Analyse-prealable-des-
approches-territoriales-integrees-dans-les-programmes-europeens-2014-2020/(language)/fre-FR
• « L'Europe, pour une démarche urbaine intégrée » : recueil national des projets urbains
intégrés 2007-2013, Mission Europe Urbain, Agence de services et de Paiement, 2013
http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/recueil-national-des-pui?category_id=16
• Étude nationale sur la mise en œuvre du volet urbain de la politique européenne de
cohésion 2007-2013, Mission Europe Urbain, Agence de services et de Paiement, 2013
http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/etude-nationale-urbaine?category_id=16
Les documents ressources
• Investissement territorial intégré, Commission européenne, 2012 http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/investissement-territorial-integre-fiche-de-
presentation?category_id=22
• Développement urbain intégré et durable, Commission européenne, 2012 http://www.europe-urbain.fr/index.php/documentation/item/investissement-territorial-integre-fiche-de-
presentation?category_id=22
• Développement local mené par les acteurs locaux, Commission européenne,
2012 http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Developpement-
local-mene-par-les-acteurs-locaux/(language)/fre-FR
• « Les villes de demain », Commission européenne, 2011 http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/citiesoftomorrow/citiesoftomorrow_final_fr.pdf
Les liens utiles
• Commission européenne, DG REGIO : http://ec.europa.eu/regional_policy/
• Commissariat général à l’égalité des territoires : http://www.cget.gouv.fr/
• Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : http://www.ville.gouv.fr/
• Europe en France, site Internet des fonds européens en France :
http://www.europe-en-france.gouv.fr/
• Mission Europe Urbain : http://www.europe-urbain.fr/
• Le Fonds Social Européen en France : http://www.fse.gouv.fr/
• URBACT : http://urbact.eu/
• European Union Knowledge Network : http://www.eukn.org/