Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation du néoprotectionnisme Chapitre 11 La politique commerciale

Politiques commercialesPolitiques commercialesdesdes grandes puissances grandes puissances

Lahsen AbdelmalkiLahsen Abdelmalki

René SandrettoRené Sandretto

La tentationLa tentationdu néoprotectionnismedu néoprotectionnisme

Chapitre 11Chapitre 11La politique commerciale de l’UnionLa politique commerciale de l’Unioneuropéenneeuropéenne

En 2011, avec seulement 7,8 % de la population mondiale, l’Union européenne est de loin l’un des tout premiers pôles commerciaux mondiaux. Cette particularité renforce l’intérêt pour l’étude de sa Politique commerciale commune (PCC)

Depuis sa fondation en 1957, la PCC a connu une évolution constante. Cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale, elle s’est ensuite étendue à l’agriculture, aux services, à la propriété intellectuelle, aux investissements et à la concurrence… • La PCC tente une prise directe avec les principaux sujets d’intérêt dont dépendent les

conditions de vie des Européens : sécurité alimentaire, environnement, emploi, etc.

• Des interrogations demeurent à propos de la PCC, en particulier en ce qui concerne son efficacité et de son apport au rayonnement international de l’Europe

L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissancesL. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

Aux origines de l’intégration européenne• L'idée d’une unification économique des pays européens est en germe depuis des siècles,

• C’est surtout à partir de 1957 que les circonstances historiques et les conditions politiques vont permettre de sceller une telle union,

• Aujourd’hui, ce qui impressionne, ce sont autant les projets encore à accomplir que les étapes décisives déjà franchies

Une vieille idée : les États-Unis d'Europe• Dès la Renaissance, les premières idées pro-européennes commencent à être

revendiquées : Luis Vives préconise une Union des royaumes d’Europe (1526)

• Les philosophes des Lumières revendiquent à leur tour cette idée J.-J. Rousseau propose une association des États européens dans leurs relations extérieures ainsi qu’un pacte protecteur de lois internationalement reconnues (1756)

• C’est l’amorce de la conception d’une souveraineté partagée


• De nouveau, en 1795, E. Kant préconise une « Fédération d’États libres »

• En 1876, V. Hugo en appelle à son tour à la construction d’un « État paneuropéen », seul capable, selon lui, de garantir la paix au sein du continent

• En 1929, A. Briand, prenant la parole à Genève, à la tribune de la Société des Nations (SDN) se prononce en faveur d’une « sorte de lien fédéral entre les peuples d’Europe ». Dans son discours, il mentionne le projet d’une Union douanière européenne


En 1948, un congrès tenu à La Haye rassemble les partisans de l’unification de l’Europe• Il est à l’origine de la création du Conseil de l’Europe en mai 1949 à Londres• Le Conseil de l’Europe (Strasbourg) fédère aujourd’hui 47 pays membres • Son objectif est d’agir en faveur de la consolidation d’un espace démocratique et juridique

commun européen

La volonté de coopération économique européenne s’est ensuite illustrée avec la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

Le traité fut signé par six pays voisins d’Europe de l’Ouest en 1951• Les Six : la République Fédérale d’Allemagne (RFA), la France et l’Italie, ainsi que les

trois voisins du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. • La CECA est entrée en vigueur en juillet 1952

En 1956, l’intervention des troupes soviétiques à Budapest et la crise de Suez font prendre conscience de l’importance stratégique d’un plus grand rapprochement au niveau économique et commercial des pays d'Europe occidentale


Œ

Le 25 mars 1957, les six pays signent à Rome deux traités. • Le premier crée la Communauté économique européenne (CEE). • Le second crée la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom).

La CEE a reçu pour mission d’aider au rapprochement des politiques publiques et à l’harmonisation des activités économiques dans l’ensemble de l’espace communautaire

Depuis 1957, les questions commerciales sont au centre des négociations européennes internes. C’est sur la base de ce marché que se sont développées ultérieurement les autres politiques européennes

Le « Marché commun » repose sur l’abolition des entraves aux échanges de marchandises, de personnes, de capitaux et de services entre les États membres• La suppression des droits de douane entre les États membres est intervenue rapidement :

le 1er juillet 1968 au lieu du 1er janvier 1977 initialement prévu• L’harmonisation des règles de la concurrence a pris beaucoup plus de temps car elle s’est

longtemps heurtée aux impératifs nationaux


Une nouvelle étape est franchie avec l’avènement de « l’Acte unique » européen, signé par 12 États en février 1986 à Luxembourg. Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 • Il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.• Il renforce également le rôle du Parlement européen

L’Acte unique fusionne tous les traités antérieurs, depuis le Traité de Rome• L’Acte unique renforce le niveau d’intégration économique et commercial atteint en

cinquante ans. • Il crée un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des

marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée » (art. 7)

Dans les faits, nombre de dossiers demeurent non réglés : • La libre circulation des personnes (art. 39) est toujours délicate à mettre en œuvre • La libre circulation des capitaux (art. 56) continue de se heurter aux entraves des États • …Sans oublier les résistances à la libre circulation des services (art. 49)


La politique commerciale est une compétence exclusive de la Communauté européenne, au même titre que la politique monétaire au sein de la zone euroLa gouvernance de la politique commerciale européenne est assurée par trois organes aux compétences complémentaires

Le Conseil des ministres• Créé par le traité fondateur de l’Europe en 1957, il est le principal organe de décision de

l’Union européenne. Il représente les États membres.

La Commission européenne• Elle est le représentant et négociateur unique de l’Union européenne, même pour les sujets

de compétences partagées avec les États membres

Le Comité de politique commerciale • Le Traité d’Amsterdam (1997) prévoyait qu’un Comité spécial est désigné par le Conseil

pour assister la Commission européenne. Le CPC, après le Traité de Lisbonne (1999), est un rouage essentiel dans les relations entre la Commission européenne et le Conseil


La PCC repose sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales partagées avec les pays tiers :

Le tarif douanier commun (TEC)• Le modèle de l’Union douanière a constitué la première démarche de mise en place du

Marché intérieur. • Un Tarif extérieur commun (TEC) a été adopté le 28 juin 1968, soit dix ans après la

création du marché commun. • Depuis 1968, il a été régulièrement modifié pour tenir compte des résultats des

négociations tarifaires engagées par la Communauté au sein du GATT, puis de l’OMC

La préférence communautaire• Un traitement de faveur est accordé aux marchandises produites dans la Communauté

européenne. • Dans un arrêt de mars 2005, la Cour de justice des communautés européennes a réaffirmé

que la préférence communautaire est un principe qui n'a pas une valeur juridique• En revanche, il est fait référence à la préférence communautaire dans le domaine

particulier de la libre circulation des travailleurs


Les mesures de défense commerciale :Comme aux États-Unis, le discours officiel européen fait référence à la libéralisation de ses échanges extérieurs

• C’est dans cet esprit que l’Europe a participé à toutes les négociations commerciales multilatérales du GATT, entre 1950 et 1994, au point d’être aujourd’hui l’une des zones les plus ouvertes du monde

• L’Europe a progressivement affûté les instruments destinés à protéger son économie des pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux.

• Ils prévoient le rétablissement ou le durcissement de droits de douane Les mesures de défense commerciale appartiennent à trois familles : les mesures de sauvegarde, les actions antidumping et les mesures antisubventions.

• A tous ces nouveaux, L’Europe a recours à l’Organe de règlement des différends de l’OMC pour arbitrer les litiges opposant un ou plusieurs États membres à leurs partenaires commerciaux extérieurs


Les accords préférentiels : L’Union européenne a accordé un accès privilégié à son marché intérieur à plusieurs

pays ou groupes de pays, au-delà des accords multilatéraux. Elle entend ainsi montrer que la politique commerciale communautaire peut être mise au service de la coopération internationale• La liste des accords préférentiels signés entre l’Union européenne et les pays tiers a été

mise à jour en mai 2010• Depuis janvier 2007, l’Union européenne rassemble 27 États membres dont certains,

nouvellement membres, n’octroient pas de préférences tarifaires.• Parmi les accords les plus emblématiques, il y a les partenariats « bilatéraux » négociés

avec les pays européens non membres de l’UE ou avec les voisins méditerranéens en vue de créer une zone de libre-échange

• En juillet 2004, la Commission européenne a proposé plusieurs nouvelles orientations pour actualiser le Système généralisé de préférences (SGP) qui relie l’UE à certains pays en développement depuis la fin des années 1960


L’Europe est-elle une puissance commerciale ? • Des méfiances répétées expliquent en grande partie les échecs répétés de la construction d’une

Europe politique

Dans le contexte actuel, les pays de l’Union peuvent être répartis en cinq groupes aux positions souvent dissemblables :

• Le groupe libéral composé de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Danemark• Le groupe des pays protecteurs est composé des pays du Sud de l’Europe (France, Italie,

Espagne, Portugal, Grèce) • Les défenseurs de la PAC comprennent, outre la France, l’Irlande et la Belgique• La Grande-Bretagne forme un cas particulier, en raison de son hostilité à l’intégration politique

et monétaire de l’Europe • Les pays d’Europe centrale et orientale, pour la plupart en transition, militent en faveur de la

protection de leurs intérêts

L’Europe est moins une nation qu’une coalition d’États et la PCC reste en partie l’émanation de ses membres constitutifs


La première faiblesse est celle de la transparence • Dans les négociations internationales, le secret peut être un atout • L’Europe ne peut guère s’offrir le luxe du secret du fait des confrontations internes et des

ajustements de position qui doivent aboutir au mandat du commissaire au commerce

La deuxième faiblesse est celle du conservatisme • L’Europe doit souvent commencer par trancher ses conflits internes • Les États ont tendance à apprécier les situations prioritairement à l’aune de leurs

problèmes et intérêts propres

La troisième faiblesse est celle de l’inertie • Toute proposition d’un État membre est examinée dans l’éclairage de l’adhésion ou de

l’hostilité des autres États • Il en résulte un appareil communautaire attentiste


Améliorer ses performances et conférer une plus grande force à la PCC passent indiscutablement par la capacité de l’Europe à transformer ses succès antérieurs. Cela oblige à considérer quatre chantiers majeurs.

L’Europe doit se métamorphoser à la fois en province et en « métanation » (1)• L’Europe est fragmentée et sans unité géographique culturelle et politique. L’Europe doit

évoluer de l’Europe des États à l’Europe des nations, de l’Europe marchande à l’Europe politique.

L’Europe doit affirmer plus nettement ses options en faveur des pays les moins nantis (2)

• L’Union européenne est activement engagée dans le « Programme de Doha pour le développement », lancé en novembre 2001.

• Le cycle de Doha est important : 149 États participent à des négociations qui portent sur une grande variété de sujets inédits

• L’Europe gagnerait à s’assurer que les négociations et plus tard des échanges correspondent aux besoins des pays les moins nantis.


L’Europe doit peser plus fortement dans les négociations commerciales avec la Chine (3)• Les contentieux avec la Chine vont se multiplier à mesure de l’extension du poids et de

l’influence chinois sur les échanges mondiaux• Les contentieux de dumping (le dumping économique, le dumping social, le dumping

environnemental et le dumping monétaire) reviennent fréquemment • Toutefois, les vrais problèmes résident dans le fait que les Européens consomment de plus

en plus les produits Made in China.

L’Europe doit renforcer les synergies entre les politiques commerciale et industrielle• La politique industrielle implique un rôle actif de la part de l’Etat • La Commission européenne, induite par des divisions internes, persiste à réduire la

politique industrielle à une simple politique de la concurrence• La possibilité pour l’Europe de demeurer parmi les grands champions commerciaux

dépend de sa capacité à placer l’industrie au premier rang de ses préoccupations stratégiques


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