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Politiques communes de l’Union européenne
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
2
Petite chronologiePetite chronologie
Traité de Rome - 1957 Etablissement d’un marché commun
Livre blanc - 1985 Abolir les entraves aux échanges
Acte Unique - 1986
Traité de Rome - 1957 Etablissement d’un marché commun
Livre blanc - 1985 Abolir les entraves aux échanges
Acte Unique - 1986
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Quatre libertés fondamentalesQuatre libertés fondamentales
Libre circulation des marchandises
Prohibition des droits de douane ;
Chaque Etat membre doit accepter les produits fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre ;
Harmonisation technique européenne ;
Améliorer la qualité de réglementation communautaire
Libre circulation des marchandises
Prohibition des droits de douane ;
Chaque Etat membre doit accepter les produits fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre ;
Harmonisation technique européenne ;
Améliorer la qualité de réglementation communautaire
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Quatre libertés fondamentalesQuatre libertés fondamentales
Libre circulation des personnes
Interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité ;
Jouissance des mêmes droits sociaux et fiscaux que les nationaux
Libre circulation des personnes
Interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité ;
Jouissance des mêmes droits sociaux et fiscaux que les nationaux
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Quatre libertés fondamentalesQuatre libertés fondamentales
Libre circulation des services
Liberté d’établissement ;
Libre prestation de services.
Libre circulation des services
Liberté d’établissement ;
Libre prestation de services.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Quatre libertés fondamentalesQuatre libertés fondamentales Libre circulation des capitaux
Suppression de toutes les entraves aux mouvements de capitaux entre résidents des Etats membres
Approfondissement du marché intérieur des services financiers : banques, assurances, marché des valeurs financières
Libre circulation des capitaux
Suppression de toutes les entraves aux mouvements de capitaux entre résidents des Etats membres
Approfondissement du marché intérieur des services financiers : banques, assurances, marché des valeurs financières
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Politique de la concurrence
Politique de la concurrence
La concurrence ne doit pas être faussée dans le marché commun
Création d’un régulateur à l’échelle du marché européen
Harmonisation des politiques de concurrence nationales (CJCE)
Mission de contrôle des entraves à la concurrence qui sont le fait des Etats membres
La concurrence ne doit pas être faussée dans le marché commun
Création d’un régulateur à l’échelle du marché européen
Harmonisation des politiques de concurrence nationales (CJCE)
Mission de contrôle des entraves à la concurrence qui sont le fait des Etats membres
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Politique de la concurrence
Politique de la concurrence
Les ententes
Elles sont interdites si elles ont pour effet de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun.
Certaines ententes sont admises si elles sont dans l’intérêt du consommateur
2004 : 390 millions d’amendes
Les ententes
Elles sont interdites si elles ont pour effet de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun.
Certaines ententes sont admises si elles sont dans l’intérêt du consommateur
2004 : 390 millions d’amendes
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Politique de la concurrence
Politique de la concurrence
L’abus de position dominante
Interdiction d’exploiter une position dominante dans le but d’éliminer ses concurrents ;
La Commission se concentre sur les affaires les plus importantes
L’abus de position dominante
Interdiction d’exploiter une position dominante dans le but d’éliminer ses concurrents ;
La Commission se concentre sur les affaires les plus importantes
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Politique de la concurrence
Politique de la concurrence
Principe d’incompatibilité des aides de l’Etat
Dérogation pour les aides à caractère social, aides en cas de calamités, aides aux régions affectées par la division de l’Allemagne.
Dérogations pour les aides aux régions en retard de développement, pour les projets d’intérêt européen, culture, patrimoine, etc.
Principe d’incompatibilité des aides de l’Etat
Dérogation pour les aides à caractère social, aides en cas de calamités, aides aux régions affectées par la division de l’Allemagne.
Dérogations pour les aides aux régions en retard de développement, pour les projets d’intérêt européen, culture, patrimoine, etc.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Niveau commun élevé de protection des consommateurs ;
Application effective de protection des consommateurs ;
Participation des organisations de consommateurs aux politiques communautaires.
Niveau commun élevé de protection des consommateurs ;
Application effective de protection des consommateurs ;
Participation des organisations de consommateurs aux politiques communautaires.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
Le Traité de Rome prend en compte les services d’intérêt économique général. Son champ de compétence reste celui du secteur marchand à l’exclusion de l’éducation, de la protection sociale.
La CJCE joue un rôle central dans la définition et l’organisation des SIEG.
Le Traité de Rome prend en compte les services d’intérêt économique général. Son champ de compétence reste celui du secteur marchand à l’exclusion de l’éducation, de la protection sociale.
La CJCE joue un rôle central dans la définition et l’organisation des SIEG.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
Libéralisation progressive depuis 1980
Télécommunication ;Electricité ;Gaz ;Services postaux ;Transports ferroviaire, maritime, aérien.
Libéralisation progressive depuis 1980
Télécommunication ;Electricité ;Gaz ;Services postaux ;Transports ferroviaire, maritime, aérien.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
Définition de 2000
Les SIEG sont des activités répondant à des défaillances de marché, c’est-à-dire visant à remplir des objectifs socialement souhaitables et non fournis par le marché.
Les règles du Traité ne s’appliquent que si ce sont des activités économiques qui touchent au commerce entre Etats membres.
Définition de 2000
Les SIEG sont des activités répondant à des défaillances de marché, c’est-à-dire visant à remplir des objectifs socialement souhaitables et non fournis par le marché.
Les règles du Traité ne s’appliquent que si ce sont des activités économiques qui touchent au commerce entre Etats membres.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
Trois principes d’application des règles du Traité
Neutralité : la Commission ne s’occupe pas de savoir si public ou privé
Liberté de définition : Les Etats membres sont seuls compétents à définir ce qui relève d’un service d’intérêt général
Proportionnalité : les dérogations aux règles de la concurrence doivent rester dans des limites acceptables
Trois principes d’application des règles du Traité
Neutralité : la Commission ne s’occupe pas de savoir si public ou privé
Liberté de définition : Les Etats membres sont seuls compétents à définir ce qui relève d’un service d’intérêt général
Proportionnalité : les dérogations aux règles de la concurrence doivent rester dans des limites acceptables
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
Il appartient au national, régional et local de définir, organiser, financer et contrôler les SIG (livre blanc du 12 mai 2004) ;
Commission contrôle le bien fondé des aides
Il appartient au national, régional et local de définir, organiser, financer et contrôler les SIG (livre blanc du 12 mai 2004) ;
Commission contrôle le bien fondé des aides
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
La notion de service universel accompagne un marché des services libéralisé
Approche horizontale qui donne une définition claire d’un SIG, de son principe de fonctionnement (universalité, continuité, transparence, sécurité, etc), de son financement et de son évaluation.
La notion de service universel accompagne un marché des services libéralisé
Approche horizontale qui donne une définition claire d’un SIG, de son principe de fonctionnement (universalité, continuité, transparence, sécurité, etc), de son financement et de son évaluation.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Protection des services publics
Protection des services publics
Un cadre clair pour les partenariats public-privé
Livre vert du 30 avril 2004
Un cadre clair pour les partenariats public-privé
Livre vert du 30 avril 2004
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
19
La stratégie de Lisbonne et ses conséquences
La stratégie de Lisbonne et ses conséquences
Relèvement du taux d’emploi
Renforcement de l’effort d’investissement consacré à la R&D
Le processus de Lisbonne touche à de nombreux domaines de compétence
des Etats membres. On a donc recours à la méthode ouverte de coordination.
Relèvement du taux d’emploi
Renforcement de l’effort d’investissement consacré à la R&D
Le processus de Lisbonne touche à de nombreux domaines de compétence
des Etats membres. On a donc recours à la méthode ouverte de coordination.
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La stratégie de Lisbonne et ses conséquences
La stratégie de Lisbonne et ses conséquences
Une nouvelle gouvernance :
Lignes directrices intégrées (LDI)
Grandes orientations des politiques économiques (GOPE)
Lignes directrices pour l’emploi (LDE)
Evaluation de cette stratégie lors des Conseils européens de Printemps
Une nouvelle gouvernance :
Lignes directrices intégrées (LDI)
Grandes orientations des politiques économiques (GOPE)
Lignes directrices pour l’emploi (LDE)
Evaluation de cette stratégie lors des Conseils européens de Printemps
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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La politique énergétiqueLa politique énergétique
Interconnexion et interopérabilité des réseaux de distribution de l’énergie.
Les Etats membres restent maîtres de leurs choix énergétiques dans un marché libéralisé
Interconnexion et interopérabilité des réseaux de distribution de l’énergie.
Les Etats membres restent maîtres de leurs choix énergétiques dans un marché libéralisé
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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La politique énergétiqueLa politique énergétique
Les enjeux
Améliorer les approvisionnements, établir des normes de performances pour la distribution, coordonner les stratégies d’investissements
Sécuriser l’approvisionnement pétrolier
Poursuivre l’ouverture du marché
Améliorer l’efficacité énergétique
Réglementer mieux le domaine nucléaire.
Les enjeux
Améliorer les approvisionnements, établir des normes de performances pour la distribution, coordonner les stratégies d’investissements
Sécuriser l’approvisionnement pétrolier
Poursuivre l’ouverture du marché
Améliorer l’efficacité énergétique
Réglementer mieux le domaine nucléaire.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Les télécommunicationsLes télécommunications
Approche par réseaux transeuropéens
Paquet télécoms 5 directives d’accompagnement : directive
cadre, accès et interconnexion, autoirisation, service universel et droit des utilisateurs, vie privée et communications électroniques, directive concurrence et décision fréquences.
Approche par réseaux transeuropéens
Paquet télécoms 5 directives d’accompagnement : directive
cadre, accès et interconnexion, autoirisation, service universel et droit des utilisateurs, vie privée et communications électroniques, directive concurrence et décision fréquences.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Les transportsLes transports
Une politique de libéralisationPaquets ferroviaires
Frêt : 2003Personnes : 2004
EnjeuxFinancements de grands projets prioritaires
(Autoroutes de la mer - TGV Lyon-Turin - Lyon-Mulhouse-Mülheim
Coût global : 600 Mds
Une politique de libéralisationPaquets ferroviaires
Frêt : 2003Personnes : 2004
EnjeuxFinancements de grands projets prioritaires
(Autoroutes de la mer - TGV Lyon-Turin - Lyon-Mulhouse-Mülheim
Coût global : 600 Mds
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Cohésion territorialeCohésion territoriale
Objectifs de développement harmonieux et de réduction des écarts
Cette politique se construit à partir d’outils financiers : fonds structurels
Objectifs de développement harmonieux et de réduction des écarts
Cette politique se construit à partir d’outils financiers : fonds structurels
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Cohésion territorialeCohésion territoriale
Fonds structurels
Feder (fonds euroépen de développement régional)Infrastructures ;PME ;Éducation ;Santé et recherche.
Fonds structurels
Feder (fonds euroépen de développement régional)Infrastructures ;PME ;Éducation ;Santé et recherche.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Cohésion territorialeCohésion territoriale
Féoga (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole)
Modernisation de l’agriculture et développement rural.
Fonds de cohésionInfrastructures de transport et protection
de l’environnement (Grèce - Portugal - Espagne).
Féoga (Fonds européen d’orientation et de garantie agricole)
Modernisation de l’agriculture et développement rural.
Fonds de cohésionInfrastructures de transport et protection
de l’environnement (Grèce - Portugal - Espagne).
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Cohésion territorialeCohésion territoriale
Principes
Concentration des fonds structurels sur des objectifs prioritaires
Projets bénéficiant de fonds structurels doivent bénéficier de fonds nationaux équivalents ;
Programmation pluriannuelle (2000-2006 2007-2013)
Principes
Concentration des fonds structurels sur des objectifs prioritaires
Projets bénéficiant de fonds structurels doivent bénéficier de fonds nationaux équivalents ;
Programmation pluriannuelle (2000-2006 2007-2013)
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Cohésion territorialeCohésion territoriale
Fonctionnement actuel
Objectif 1 : aides pour les régions en retard de développement
Objectif 2 : Reconversion économique et sociale
Zones en mutation économiqueZones rurales en déclinZones urbaines en difficulté
Fonctionnement actuel
Objectif 1 : aides pour les régions en retard de développement
Objectif 2 : Reconversion économique et sociale
Zones en mutation économiqueZones rurales en déclinZones urbaines en difficulté
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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Cohésion territorialeCohésion territoriale
Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et système de formation, d’éducation et d’emploi.
Programmes d’initiative communautaire (PIC)Interreg III : coopération transfrontalière, transnationale et interrégionaleUrban II : réhabilitation des villesEqual : Lutte contre les inégalités et discriminations sur marché du travailLeader plus : développement local en milieu rural.
Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et système de formation, d’éducation et d’emploi.
Programmes d’initiative communautaire (PIC)Interreg III : coopération transfrontalière, transnationale et interrégionaleUrban II : réhabilitation des villesEqual : Lutte contre les inégalités et discriminations sur marché du travailLeader plus : développement local en milieu rural.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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L’environnementL’environnement
Action de la Communauté depuis les années soixante-dix.
Politique inscrite dans l’Acte Unique et passe en codécision depuis Maastricht.
CE de Göteborg définit une stratégie de développement durable sous la responsabilité de la Commission.
Action de la Communauté depuis les années soixante-dix.
Politique inscrite dans l’Acte Unique et passe en codécision depuis Maastricht.
CE de Göteborg définit une stratégie de développement durable sous la responsabilité de la Commission.
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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L’environnementL’environnement
Principes Développement durable généralisé
Priorités : Changement climatique Santé publique Ressources naturelles Transports Maîtrise de la mondialisation
Rapport annuel lors du Conseil européen de printemps - Réexamen lorsque nouvelle Commission
Principes Développement durable généralisé
Priorités : Changement climatique Santé publique Ressources naturelles Transports Maîtrise de la mondialisation
Rapport annuel lors du Conseil européen de printemps - Réexamen lorsque nouvelle Commission
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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L’environnementL’environnement
Principe de précaution
Principe du « pollueur-payeur »
Instruments financiers :Life IIIFonds de cohésionFonds structurels
Principe de précaution
Principe du « pollueur-payeur »
Instruments financiers :Life IIIFonds de cohésionFonds structurels
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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L’environnementL’environnement
Nombreuses directives et règlements
Eau, Air, Flore, Faune, Natura 2000
6e programme communautaire 2000-2010
ClimatNature et biodiversitéSanté Ressources naturelles et déchets
Nombreuses directives et règlements
Eau, Air, Flore, Faune, Natura 2000
6e programme communautaire 2000-2010
ClimatNature et biodiversitéSanté Ressources naturelles et déchets
Enact 2006 Politiques communes de l'Union
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L’environnementL’environnement
Agence européenne de l’environnement à Copenhague
Agence européenne de l’environnement à Copenhague