1bis, rue Drouin à 17h

CONFÉRENCE SUR L’ÉVOLUTION DES NOTIONS

AVEC LE SOUTIEN DE

Jeudi 25 oct. 2018

Plus d’infos sur notre site :www.nancycercledutravail.fr <DROIT de L’ENVIRONNEMENT

AYANT COMME THÈME

PORTE SAINT-GEORGES À NANCYVOUS INVITE À UNE

DE DROIT ET DE JUSTICEdans le monde moderne

présentée parroland esch

Magistrat honoraire - ancien présidentdu tribunal de Grande Instance de nancY

25 OCTOBRE 2018

DEFINITION• Elaboration et étude de règles juridiques avec pour

objectif la protection, l’utilisation, la gestion,la restauration de l’environnement contre touteperturbation écologique quelle que soit sa forme :terrestre, aquatiques (eaux en général), naturelle,culturelle et même extraterrestre avec le droit spatial ;

• Ce droit s’étend sur un territoire immense. C’est un droittechnique, complexe, global et local. Il est décliné en fonctionde l’ordre juridique dans lequel il s’inscrit : local, national ou international.En France, prédominance du droit communautaire à 85% ;

• Droit en pleine expansion, reposant sur des fondements juridiques puissants :plus de 300 traités internationaux, multilatéraux et plus de 900 traités bilatéraux relatifs aux pollutions transfrontières, mais aussi des conventions, des chartes, des pactes ;

• Mais un droit fragilisé par sa complexité et son internationalisme, fragmenté et diviséen de multiples sous-branches > transversalité totale.

25 OCTOBRE 2018

STRUCTURES DU DROITde l’environnement

• Absence de juridictions spécialisées dans cettematière ;

• La justice travaille avec des experts etdes laboratoires agréés ;

• Dans certains pays, mais pas la majorité, il existedes services de police, de douanes ou de gardes-côtesspécialisés dans l’environnement ;

• L’ONU a créé ECOLEX, un portail du droit de l’environnement valable pourle monde entier ;

• Existence de très nombreuses et dynamiques ONG, de groupes scientifiqueset d’une administration dédiée.

25 OCTOBRE 2018

• Droit de l’air, de l’eau et de la mer, des sols,de la biodiversité, des biotopes ;

• Résultant de l’activité humaine : droit de la chasse,de la pêche, de l’énergie, du vivant � bioéthique ;

• Avec des objectifs spécialisés : protection de la nature, traitementdes produits chimiques, des déchets, des sites, des monuments historiques etc…

• En économie : agriculture, industries, services, et une variété quasi infinie de champsd’intervention : pisciculture, santé, nucléaire, tourisme etc…

LES APPLICATIONS DU DROITde l’environnement

25 OCTOBRE 2018

• Liens très étroits entre les lois de protection de la natureet celles luttant contre les pollutions et les nuisances.La philosophie actuelle tend à les opposer.Question fondamentale pour l’avenir ;

• Interaction avec le droit civil : reconnaissance du préjudiceécologique (cf jurisprudence de l’Amoco-Cadiz) ; Et avec le droit pénal : amendes,confiscation, voire prison ;

• Avec le droit commercial, fiscal et celui des affaires ainsi que le droit public, administratifet constitutionnel ;

• Les lois applicables en France sont codifiées par ordonnance du 18 septembre 2000portant création du Code de l’Environnement.

LES APPLICATIONS DU DROITde l’environnement (suite)

25 OCTOBRE 2018

• Un droit DUR � l’obligation de respecter la règlesous la contrainte ;

• Un droit MOU � édiction et promulgation de règlesne générant aucune obligation juridique et sociétale ;

• Un droit en évolution incessante reposant nécessairement sur le débat et le consensusen raison de son caractère international et mondial ;(cf : Mireille DELMAS-MARTY « Aux quatre vents du monde »)Le réchauffement climatique représente une chance pour l’humanité.

DE QUEL DROITparle-t-on ?

25 OCTOBRE 2018

• En France, les premiers actes de salubrité publiquedatent du Moyen-Age ; plus récemment, le Grenellede l’environnement ;

• 1er décembre 1959 : traité sur l’Antarctique ;• 1971: premier ministère de l’environnement en France ;• 16 juin 1972 : déclaration de STOCKHOLM lors de la conférence

mondiale sur l’environnement : « l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité,et à des conditions de vie satisfaisantes dans un environnement dont la qualité luipermettra de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protégeret d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures ».

CHRONOLOGIEsuccincte

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• 1972 : mise en place du Programme des Nations-Uniespour l’environnement PNUE ;

• 10 décembre 1982 : convention internationale sur le droitde la mer dont l’entrée en vigueur est fixée en 1994 ;

• Septembre 1987 : protocole de Montréal sur la protectionde la couche d’ozone ;

• 1988 : création par l’ONU du GEIEC � groupe d’experts internationaux sur l’évolutiondu climat ;

• 22 mai 1992 : sommet de la terre à RIO avec officialisation du concept dedéveloppement durable.

CHRONOLOGIEsuccincte (suite)

25 OCTOBRE 2018

• 25 septembre 2015 : Deuxième sommet de la terreRIO + 20 avec adoption des objectifs de développementdurable ;

• 16 novembre 2016 : accord de PARIS sur le climat appeléCOP 21 qui pose le principe de limitation du réchauffementclimatique à + 1,5°.

En EUROPE:• 1992 traité de MAASTRICHT portant politique européenne de développement durable ;

Depuis quelques années, élaboration régulière de livres blancs et livres verts résultantdu travail des ONG et des lobbies. Les conclusions de ces écrits sont souvent finaliséesen directives (cf la directive « oiseaux »).

CHRONOLOGIEsuccincte (suite)

25 OCTOBRE 2018

BIBLIOGRAPHIE& Filmographie

LIVRES• Mireille DELMAS-MARTY : « Aux quatre ventsdu monde » - Le Seuil

• Simon CHARBONNEAU : « Droit communautairede l’environnement » - L’harmattan 2002

• Michel PRIEUR : « Droit de l’environnement »Précis Dalloz 2016

• Martine REMOND GOUILLOUD : « Du droit de détruire » - PUF 1989• Eric MAUREL : « Environnement et médiation pénale » - L’Harmattan avril 2010• Pape FRANCOIS : Encyclique « Laudato si » - 24 mai 2015• GEIC : Dernier rapport spécial sur le réchauffement climatique - Octobre 2018

FILMOGRAPHIE• René VAUTIER : - DVD 2009 - Documentaire• Béatrice CAMURAT-GAUD :  « Grande Synthe » - 2018 - Film

1bis, rue Drouin à 17h

CONFÉRENCE

AVEC LE SOUTIEN DE

Jeudi 15 nov. 2018

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PORTE SAINT-GEORGES À NANCYVOUS INVITE À UNE

soIrée anIMée par l’auteur

Gérard coppens

AYANT COMME THÈMELA CULTURE D’AILLEURS

• La Chine ancienne• La culture nabatéenne à Pétra

• Les conditions de travaildes hommes de Java cueillantle soufre dans le volcan Ijen• La culture maya à travers

le site de Palenque.

DE CULTURES ÉNIGMATIQUESROMANS BERCEAUX“

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