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Pour financer et accompagner les PME
oseo.fr
Financement et accompagnement des créations d’entreprises
innovantesSéminaire franco-brésilien Séminaire franco-brésilien
« Mécanismes de financement « Mécanismes de financement
des créations d’entreprises »des créations d’entreprises »
25 novembre au 4 décembre 200725 novembre au 4 décembre 2007
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LA FRANCE ET LA R&D : CHIFFRES CLES
Dépenses de R&D : 2,2 % du Produit Intérieur Brut (PIB)
Financement :
• 1 % par l’Etat et les organisations non gouvernementales• 1,2 % par les entreprises
Objectif :
• 3 % du PIB.
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Agence pour l’Innovation Industrielle
Agence Nationale de la Recherche
Direction Générale des Entreprises
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Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique
OSEO, pour financer et accompagner les PME
Innovation Financement Garantie
oseo.fr
Plus simplement et plus efficacement
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OSEO innovation en chiffres
En 2006, OSEO innovation a soutenu 5091 projets de R&D pour 270 millions d’Euros
80 % d’avances remboursables (prêt à taux 0 %)
20 % subventions (faisabilité, recrutement)
Projets accompagnés :
• La conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation,…°
• L’introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion…)
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Trois métiers principaux•OSEO innovation : Soutien à l’innovation
accompagnement et financement des projets innovantsà composante technologique sous forme de subvention et d’avance remboursable en cas de succès
• OSEO financement : Financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancairespar des prêts et du crédit-bail
•OSEO garantie : Garantiedes financements bancaires & des interventions
des organismes de fonds propres
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Un travail en réseau
Organismes de recherche
Incubateurs …
Réseaux consulairesRéseaux d’accompagnementà la créationFédérations professionnelles…
BanquesCapital-risque
Europe International Collectivités
territorialesMinistères
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OSEO innovation
Le soutien à l’innovation à tous les stades du projet, de la faisabilité à la production, jusqu’au lancement commercial
L’aide à l’innovation : un financement sur mesure adapté aux besoins du projet d’innovation
• L’aide au projet innovant : partage du risque lié à la conception d’un produit, d’un procédé ou d’un service nouveau
•Avance remboursable en cas de succès
• L’aide au transfert de technologie pour le laboratoire partenaire de la Pme dans le projet collaboratif
• L’aide au recrutement pour renforcer le potentiel de recherche et développement des Pme
• L’aide au partenariat technologique
Effet recherché : effet facilitateur et effet label
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Une présence OSEO tout au long de la chaîne du financement de l’innovation
Formulation Faisabilité Lancement Mise sur le marchéDéveloppement
Business angels
Réseau bancaire
Fonds d'amorçage, capital-risque & capital développement
Marchés financiers
Auto-financementGarantie
Financement des investissements et
du cycle d’exploitation
création, développement de projet, transfert de techno
Innovation
Collectivités territoriales, Union européenne…
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Financement des investissements immatériels de l’innovation
Pour pallier les insuffisances du marché dans les phases les plus risquées
Un continuum dans le financement des projets de la jeune entreprise innovante
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L’accompagnement des projets
Forte présence en région à travers ses directions régionales regroupées en 7 réseaux
Synergie d’action avec les régions (Fonds Régional d’Innovation ; Fonds de Garantie Régionaux)
Mise en relation avec les compétences régionales, nationales ou internationales
Complémentarité (dont financements complémentaires) avec les autres acteurs du dispositif (ANR, Pôles de Compétitivité, …)
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L’accompagnement des projets
Un réseau d’expertises (technico-économiques, propriété industrielle) en interne pour l’ingénierie du projet et le montage de partenariats
Animation ou participation d’OSEO innovation à des réseaux externes
• Réseau de Diffusion Technologique,• Réseaux Nationaux de Recherche et Technologie, comité de
sélection des projets au sein des incubateurs…..
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• Pacte PME (partenariat OSEO-Comité Richelieu)•But : ouvrir la porte des grands comptes aux PME innovantes
•23 grands comptes signataires (80 Mds€ d’achats)
•2-3 rencontres thématiques par mois ; soutiens individuels
•Financements associés
• « Espace Investisseur » (oseo.fr)•Dédié aux investisseurs en capital
•Liste actualisée d’opportunités d’investissements
L’accompagnement des projets : une offre enrichie
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Faire émerger des projets innovants
au sein des Pôles de compétitivité
• Interventions d’OSEO innovation :•Expertise + mise en relation + financements (aides renforcées)
•Concentration des interventions
Accompagner les appels d’offres de l’ANR
• OSEO a apporté 2000 avis et expertises dans le cadre de son partenariat avec l’Agence Nationale de la Recherche
Le concours création d’entreprises avec le Ministère de la Recherche
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ANR : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE
Agence de financement de projets de recherche (création février 2005) pour les établissements publics de recherche et les entreprises
Double mission
• Produire de nouveaux résultats de recherche• Favoriser les partenariats entre laboratoires publics et privés
Projets durée moyenne 32 mois : 371 K€ en moyenne par projet en subvention
Partenariats public/privé : 26 % des projets , 17 % des montants dont 10 % pour les PME
Evaluation :
• Experts extérieurs dont étrangers (18 %) et secteur industriel (8%)• Synthèse par des Comités d’Evaluation (proportion de personnalités
étrangères : 10 % et d’industriels : 18 %)
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Le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes
Dispositif pérenne existe depuis 10 ans, mis en place par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Financements assurés par l’ANR et OSEO
Objectif : détecter, faire émerger et développer des projets de création d’entreprises de technologies innovantes
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Le concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes
2 catégories de projets
• Projets « en émergence » nécessitent une phase de maturation
•Subvention jusqu’à 45 000 € pouvant financer jusqu’à 70 % des prestations nécessaires à la preuve du concept de leur projet
• Projets « en création/développement » pouvant aboutir à une création d’entreprises à court terme
•Subvention d’un montant maximum de 450 000 €
• En 2007, •158 projets financés
•84 lauréats « en émergence »
•74 lauréats « en création/développement »
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POLES DE COMPETITIVITE
Structure de concertation rassemblant, sur un territoire géographique donné, trois types d’acteurs :
• Entreprises de toutes tailles• Centres de Recherche publics et privés• Établissements de formation de tous niveaux
Objectif : favoriser le partage d’idée en vue de générer des projets conjoints de R&D
Masse critique suffisante pour visibilité internationale dans un domaine donné
Création : été 2005, sur appel à propositions :
• 71 pôles labellisés• 7 pôles mondiaux et 10 à vocation mondiale• Répartis sur tout le territoire national• Le budget consacré sur trois ans s’élève à1,5 milliards d’Euros (Etat, AII,
ANR, CDC, OSEO)
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POLES DE COMPETITIVITE
Financement : 1,5 milliard d’Euros sur 3 ans, essentiellement pour les projets :
• Un tiers provenance directe du Ministère de l’Industrie (FCE)• Deux tiers de financement complémentaires des Agences
(OSEO, ANR, AII, CDC)• Implication des collectivités locales (gouvernance, financement)• Au 30 septembre 2006 : 176 projets coopératifs lancés, pour
1,8 M€ de programme de R&D
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LES CRITERES DE SELECTION
Degré d’innovation du projet
Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois, perspectives commerciales
Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises
Qualité du partenariat
Complémentarité avec autres projets du pôle faisant l’objet de soutiens publics, notamment des collectivités locales
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Des aides renforcées pour des projets collaboratifs
Partage des coûts et des risques
Collaborations recherche publique/grands groupes
Bonus pôles
• Valorisation du Pôle• PME située dans la zone R&D du Pôle• 2 entreprises et un laboratoire• 40 % en avance remboursable et 15 % en subvention versée
au départ
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Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle
R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation
Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France
Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)
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Les exonérations fiscales
Déclenchées sur les projets de R&D par deux conditions cumulatives :
• Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant l’essentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil d’Etat
• Implication dans un projet agréé par les services de l’Etat
Exonération de l’impôt sur les sociétés et/ou le revenu
Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties (à la discrétion des collectivités territoriales) :
Exonération de 100 % pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes
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Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Bénéficiaires
• PME de moins de 8 ans d’existence• Jusqu’à 250 salariés• Chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’Euros• Les frais de recherche doivent être supérieurs à 15 % de leurs
dépenses
Exonération d’impôt sur les bénéfices, les impôts locaux et les charges sociales
En 2007, 1600 entreprises ont profité du statut JEI.
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Le crédit d’impôt recherche « CIR »
Réforme annoncée dans le projet de loi de Finances 2008
Il couvrira l’ensemble des dépenses de R&D en volume
Taux porté à 30 % (contre 10% actuellement) dans la limite de 100 millions d’Euros de dépenses, au-delà intervention à 5 %
Au total, 10 000 PME en 2008, au lieu de 7 400 en 2005, bénéficieront du CIR
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Europe et International
Favoriser l’accès des Pme aux appels à propositions du PCRD de la Commission Européenne
• Des projets de recherche en collaboration, générés par des consortiums transnationaux
• Incluant centres de recherche et entreprises
Appui : les Points de Contact Nationaux (PCN) OSEO est point de contact pour favoriser la participation des Pme (objectif : 15 %)
Eurêka
Eranets et Innet
Pour le montage et la faisabilité des projets : l’Aide au Partenariat Technologique
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Le Aides à l’innovation
Aides directes : 270 M€, soit une progression de 21 % en 2006
• Forte implication dans les pôles de compétitivité- 80 M€ d’aides, notamment avances remboursables- 3 M€ de bonus, sous forme de subventions, pour les projets
labellisés
3768
15
156
41
83
15
187
0
50
100
150
200
250
300
2005 2006
Avances Remboursables
dont partenaires
Subventions
dont partenaires
+ 21 %
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• Des dynamiques d’innovation dans tous les domaines d’activité
Répartition des projets par grands secteurs, en % des montants d'aide
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
30,0%
35,0%
Biens deconsommation
Equipements Industrie de baseet BTP
Sciences de laVie
TICs
2002
2003
2004
2005
2006
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Offre aux PME : les points forts de 2007
Le développement des partenariats régionaux
Focus particulier sur la Création d’Entreprise :
Elargissement de l’offre aux PME à potentiel de croissance
Accès des PME aux marchés des grands comptes
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Les objectifs 2008Intégration de l’Agence de l’Innovation Industrielle
dans OSEO
Concentrer les moyens sur les PME à fort potentiel de croissance : les Gazelles
D’après la loi de Finances de 2007 , ce sont des entreprises
• De 20 à 250 salariés• Dont la masse salariale a augmenté de plus de 15 % en deux
ans• Qui ont vocation à devenir des champions à l’international