PRAI Midi-Pyrénées : plan “Internet Public et Citoyen”

Bien maîtrisé et régulé, ledéveloppement des technologies del’information et des servicesnumériques est sans contesteune opportunité pour moderniserles services publics et en garantirun meilleur accès aux citoyens.

Les collectivités locales sont souvent conscientesde ces enjeux et, depuis plusieurs années, ellesparticipent activement à la promotion del’administration électronique locale et citoyenne.

En Midi-Pyrénées, près de 400 communes et35 intercommunalités ont ainsi mis en place unsite Internet. Les associations départementalesdes maires se mobilisent également poursensibil iser les élus locaux aux enjeux del’Internet Public.

Un effort important reste néanmoins à faire enterme de qualité du contenu proposé par ces siteset sur la mise en œuvre de véritables services enligne pour les citoyens.

Dans ce contexte, le Conseil Régional souhaitefranchir un cap décisif à l’occasion du lancementdu volet TIC du PRAI (Programme Régionald’Actions Innovatrices), soutenu et co-financépar l’Union européenne.

Les propositions sur ce thème tiennent largementcompte des demandes exprimées par les élus etles techniciens des collectivités locales et se

présentent sous la forme d'un plan d'actions,intitulé “Internet Public et Citoyen”, organiséen 4 volets complémentaires présentés dans ceguide.

Ce dispositif s'adresse à tous les élus locaux deMidi-Pyrénées et concerne toutes les collectivitésqui souhaitent améliorer la qualité du servicepublic en ligne.

Il sera mené en partenariat étroit avec l’Etat,pour faire le lien avec les projets nationaux surl’administration électronique, et avec lesassociations départementales des maires pour secoordonner avec les initiatives locales.

Cette action viendra ainsi compléter la panoplied’intervention de la Région en matière d’usagesnumériques, en particulier sur le développementdu haut débit partout et pour tous, sur l’accèspublic à Internet – avec le programme Cyber-base Midi-Pyrénées –, sur les services innovantsdans l’éducation – avec ASTER et lesenvironnements numériques de travail –.

Éditorial

Martin MALVYAncien ministre

Président de la Région Midi-Pyrénées

PRAI Midi-Pyrénées : plan “Internet Public et Citoyen”

ACTION 1 :sensibiliser, former les élus et agents territoriauxLes technologies d’aujourd’hui modifient profondément lesmodes de fonctionnement internes et la relation descollectivités avec leurs usagers.Cette rapidité de transformation liée à la pratique d’Internetdemande aux élus et à leurs équipes d’être préparés,sensibilisés, formés au déploiement de ces nouvellesapplications et aux enjeux qui en découlent.

SensibiliserQui est concerné ?Les élus et les agents territoriaux des communes etintercommunalités, ainsi que les associations d’élus, sontprioritairement concernés par ces actions.

Quels services rendus ?Un diagnostic individuel sera envoyé à chaque communeet intercommunalité disposant d’un site Internet. Desateliers thématiques sont de nature à favoriser l’échange debonnes pratiques et la transmission d’expertise.

Comment ?Des séminaires de sensibilisation sont organisés parl’ARDESI, pour différentes populations :

• Les élus locaux, en partenariat avec les Associations desMaires seront conviés à participer à des réunions d’échangeet d’information.

• Les Chefs de projet Internet des communes et lesresponsables d’intercommunalités seront invités à suivredes ateliers spécifiques.

• La filière multimédia fera également l’objet d’actions desensibilisation organisées en concertation avec lesorganismes consulaires et filières professionnelles.

Quand ?Les actions de sensibilisation se déroulent pendant toutela durée du programme 2006-2007.

FormerDes actions de formation sont mises en place sur tout leterritoire régional sur des thématiques opérationnelles,pratiques, usuelles répondant aux problématiques des éluset de leurs équipes. L’objectif est de leur donner les cléspour comprendre les enjeux et pour agir.

Qui est concerné ?En priorité les élus locaux mais également leurs chefs deprojet (DGS, secrétaires de mairie, techniciens).

Quels services rendus ?Les élus disposent d’une formation adaptée à leurs besoins,organisée sur leur territoire avec des thèmes centrés sur leurspréoccupations. Un support de formation leur est remis.

Comment ?Les formations sont mises en place en concertation avecles associations d’élus et sont organisées au sein mêmedes collectivités intéressées, qui doivent généralementfournir les moyens logistiques (salle, connexion Internet).

Deux formats sont proposés : le «buffet des savoirs», pourune cinquantaine de participants sur un thème transverse lié àl’administration électronique ; «l’atelier de projet», pour dix àquinze personnes autour d’un thème plus ciblé.

Les formations portent sur des thématiques liées auxcompétences des intercommunalités et communes : ladémocratie participative, les services aux citoyens, ledéveloppement économique, le tourisme, l’aide sociale,l’enseignement, les outils collaboratifs, les systèmesd’information, …

L’objectif est de former 1000 élus pendant la durée duprogramme (2006-2008).

Le programme détaillé et les modalités pratiques sontdisponibles sur le site de la Région (www.midipyrenees.fr/prai)

Quand ?Les formations débutent en novembre 2006 et sontprogrammées jusqu’à mi-2008.

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⌧J’ai besoin de comprendre les enjeux et de connaître les possibilités d’action

PRAI Midi-Pyrénées : plan “Internet Public et Citoyen”

Je souhaite m’appuyer sur un accompagnement méthodologique avant de lancer mon projet

ACTION 2 :l’aide au conseilCertaines collectivités locales souhaitent se lancer dansun projet de type Internet Public ou franchir un passupplémentaire. Elles manquent cependant de ressourcestechniques pour définir précisément leurs besoins, analyserles solutions existantes pour satisfaire ces besoins, élaborerun cahier des charges techniques correspondant, … Cescollectivités ont besoin d’une «aide au conseil».

Qui est concerné ?Les communes, intercommunalités, pays, associationsd’élus et organismes de soutien aux collectivités pourrontbénéficier de cette aide, après sélection par appel àcandidatures lancé par la Région Midi-Pyrénées.

Quels services rendus ?Une prestation d’ingénierie personnalisée est apportéeaux collectivités bénéficiaires pour les accompagner dansle montage de leur projet d’Internet Public.

Comment ?Un prestataire sélectionné dans le cadre du PRAI assistela Région Midi-Pyrénées dans la mise en œuvre de cettemission.

Les collectivités intéressées sont sélectionnées au traversd’un appel à candidatures par la Région Midi-Pyrénées,sur avis d'un jury de sélection.

Les critères de sélection des projets sont les suivants :

- taille de la commune (seront particulièrement visées lescommunes hors agglomérations dont la population estinférieure à 2500 habitants ou les intercommunalités dont lapopulation est inférieure à 15 000 habitants)

- intérêt du projet pour le territoire et les usagers finaux

- démarche collaborative et partenariale,

- capacité à gérer le projet en phase opérationnelle,

- reproductibilité sur un autre territoire.

Les collectivités choisies bénéficient alors d’une aide auconseil de 7 jours en moyenne, entièrement prise en chargedans le cadre du programme. Cette aide sera apportée à50 projets au maximum.

Quand ?L’appel à candidatures est ouvert en continu de septembre2006 à fin novembre 2007. Les collectivités intéresséespeuvent retirer un dossier de candidature et le déposer auguichet unique dont les coordonnées sont indiquées à lafin de ce guide.

Le jury de sélection se réunira environ tous les 4 mois pourexaminer les candidatures et désigner les collectivitésbénéficiaires.

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PRAI Midi-Pyrénées : plan “Internet Public et Citoyen”

J’ai un projet de service en ligne pour mes citoyens et je cherche un soutienfinancier

ACTION 3 :le soutien à des projets innovantsDes collectivités locales ont cerné les enjeux, élaboré unprojet viable, sont prêtes à consacrer des moyens financierset humains autour du projet, souhaitent parfois réorganiserleurs équipes autour de ce projet. Elles sont maintenantà la recherche d’un soutien financier pour lancereffectivement leur projet.

Qui est concerné ?Les communes, intercommunalités, les pays, lesassociations d’élus et structures d’appui aux collectivitéspourront concourir à l’appel à candidatures lancé par laRégion Midi-Pyrénées.

Quels services rendus ?Chaque collectivité sélectionnée bénéficiera d’unesubvention d’investissement de 80% des coûts éligiblesplafonnés à 50000 € par projet.

Comment ?Les collectivités intéressées sont sélectionnées, au traversd’un appel à candidatures, par la Région Midi-Pyrénéessur avis d'un jury spécialisé.

Les critères de sélection des projets sont les suivants : - taille de la commune (seront particulièrement visées lescommunes hors agglomérations dont la population estinférieure à 2500 habitants ou les intercommunalités dont lapopulation est inférieure à 15 000 habitants)- intérêt du projet pour le territoire et les usagers finaux, -démarche collaborative et partenariale (notamment public-privé)- caractère innovant (technique, démarche, territoriale, enterme de services) - capacité à gérer le projet en phase opérationnelle(ressources financières et capacités d'autofinancement,ressources humaines…) dans les délais du programmerégional et d’en assurer la pérennité- reproductibilité sur un autre territoire.

L’appel à projets vise à soutenir des services numériquesà destination des usagers finaux. Il ne sera pas ouvert àcertaines thématiques internes aux collectivités locales,telles que la numérisation du cadastre, la mise en placede systèmes d’information géographique ou ladématérialisation des marchés publics.

Cette aide sera apportée à 25 projets au maximum.

Quand ?L’appel à projets est ouvert en continu de septembre 2006à septembre 2007. Les collectivités intéressées peuventretirer un dossier de candidature et le déposer au guichetunique dont les coordonnées sont indiquées à la fin dece guide.

Le jury de sélection se réunira environ tous les 4 mois pourexaminer les candidatures et désigner les collectivitésbénéficiaires.

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PRAI Midi-Pyrénées : plan “Internet Public et Citoyen”

Où trouver des informations, desguides, des bonnes pratiques ?

ACTION 4 :le Centre de Ressources pour l’InternetPublic et CitoyenCe Centre de Ressources a pour vocation de devenir ungrand espace d’information, d’expertise, de rencontre,d’échange et un exemple réussi de travail collaboratif surla thématique de l’Internet Public et Citoyen.

Qui est concerné ?Les élus et les agents territoriaux des communes etintercommunalités, ainsi que les associations d’élus, sontprioritairement concernés par ces actions.

Quels services rendus ?Le Centre de Ressources est le lieu de référence pourtrouver de l’information sur ce programme, des conseilspersonnalisés, des indicateurs sur la société del’information.

Des productions sont mises régulièrement à dispositionde tous : diagnostic annuel de la société de l’information

en Midi-Pyrénées, guides à destination des porteurs deprojets, notamment l’un concernant lesintercommunalités, études et fiches pratiques.

Comment ?Cette mission est confiée à l’ARDESI, qui mobilise uneéquipe, met à disposition son site Internet (www.ardesi.fr),édite les guides, les fiches pratiques et dossierspédagogiques.

Une logique de mutualisation de contenus est initiée pourque toutes les productions de l’ARDESI créées grâce à ceprogramme puissent être librement et gratuitementutilisées sur les sites Internet des partenaires (associationsd’élus, consulaires, services de l’Etat…).

Quand ?Le Centre de Ressources est opérationnel depuis le 1ermai 2006. Le contenu du site Internet sera enrichi enpermanence pendant la durée du programme.

Deux guides seront publiés, dont l’un en 2006 sur le thèmedes « nouvelles technologies au service del’intercommunalité».

Le diagnostic de la société de l’information en Midi-Pyrénées sera présenté en décembre 2006 et en novembre2007 à l’Hôtel de Région.

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PRAI Midi-Pyrénées : plan “Internet Public et Citoyen”

À qui s’adresser ?

Pour obtenir des informations, retirer un dossier ou déposer une candidature aux appels à projets,

obtenir un guide spécifique, téléphonez-nous au 05 34 31 93 86ou écrivez-nous à

praitic@midipyrénées.fr

Pour obtenir des informations sur la formation, vous inscrire et organiser un atelier dans votre collectivité,

vous pouvez contacter le 0811 034 600 (coût d’un appel local)

à partir de novembre 2006.

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Le plan internet public et citoyen

Courriel : praitic@midipyrenees.fr

www.midipyrenees.fr/prai