PREFECTURE DE L'ARDECHE · Laboratoire Central des Ponts et chaussées et Ministère de l’aménagement du Territoire et de l’Environnement - 2000 ... 1.3 Le risque sismique

PREFECTURE DE L'ARDECHE

PLAN DE PREVENTIONDES RISQUESMOUVEMENTS DETERRAIN

COMMUNE DE ROCHEMAURE

RAPPORT DE PRESENTATION

Approuvé par arrêté préfectoral du 13 février 2008

2 place des Mobiles

BP 613

07006 Privas cedex

téléphone :

04 75 65 50 00

télécopie :

04 75 64 59 44

courriel :

DDE-Ardeche

@equipement.gouv.fr

direction

départementale

de l'Equipement

Ardèche

service de l’urbanisme,

et de l’environnement

prévention des risques

SOMMAIRE

1 – QU'EST CE QU'UN PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELSPREVISIBLES (PPR) ?

1-1 Champ d'application 31-2 Effets du PPR1-3 Le risque sismique1-4 Contenu du PPR 5

2 – CADRE GEOGRAPHIQUE 62-1 Situation2-2 Occupation du territoire2-3 Contexte géologique et hydrologique

3 – DEFINITIONS DES MOUVEMENTS DE TERRAINS RENCONTRES 8

4 - LA CARTE DE LOCALISATION DES PHENOMENES NATUR ELS 94-1 Présentation4-2 Descriptif de la carte de localisation des phénomènes naturels de la commune deRochemaure

4-2-1 Fluage4-2-2 Glissement de terrain4-2-3 Chute de blocs 124-2-4 Ravinement et ruissellement sur versant4-2-5 Coulées boueuses

4-3 Carte informative des phénomènes naturels 14

5 – LA CARTE DES ALEAS 155-1 Présentation5-2 Définition du degré d'aléa5-3 Eléments intervenant dans le degré d'aléa 165-4 Descriptif de la carte des aléas5-5 Définition du risque 19

Rapport de présentation - Plan de prévention des risques mouvements de terrain de la commune de Rochemaureapprouvé le 13/02/2008

BIBLIOGRAPHIE

• Plan d’Exposition aux Risques « Mouvements de terrain ». C.E.T.E. de Lyonseptembre 1987.

• Carte I.G.N. Série bleue 1/25000 n°3038 Ouest.

• photographie aérienne IGN, missions 1952,1976,1986,1991 et 1997

• Plans de Prévention des Risques naturels (P.P.R.) Guide Général et guideméthodologique « risques de mouvements de terrains » - Ministère del’Aménagement du territoire et de l’environnement et Ministère de l’Equipement,des Transports et du Logement.

• Caractérisation et cartographie de l’aléa dû aux mouvements de terrain -Laboratoire Central des Ponts et chaussées et Ministère de l’aménagement duTerritoire et de l’Environnement - 2000

• Carte Géologique B.R.G.M. à 1/50 000 « Montélimar » .

• « Les Risques Naturels en Montagne » Liliane BESSON.

2/25


1 Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des Risques nat urelsprévisibles (P.P.R.) ?

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles a été institué par la loi n°95-101du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, modifiantla loi 87-565 du 22 juillet 1987, et son décret d’application du 5 octobre 1995. La loiinstaurant les PPR est une loi de sécurité civile et d’aménagement du territoire.

1.1 Champ d’application

Le PPR de la commune de Rochemaure concerne uniquement les risques demouvements de terrains :

- glissement de terrain, fluage - ravinement et ruissellement sur versant - chutes de pierres et de blocs - coulées boueuses

Le territoire concerné par le PPR est clairement délimité sur les documents graphiques,il ne concerne pas la totalité du territoire communal en ce qui concerne le PPR de lacommune de Rochemaure.

1.2 Effets du PPR

Une fois le PPR approuvé, les zones de risques affichées et les prescriptionsréglementaires qui s’y rattachent, constituent des servitudes d’utilité publique devantêtre respectées par les documents d’urbanisme (P.O.S.) au titre de l’article 40-4 de la loidu 22 juillet 1987.Le PPR doit donc être annexé au Plan d’Occupation des Sols, en application desarticles L. 126-1 et R.123-24-4 du code de l’urbanisme.

1.3 Le risque sismique

Le décret n°91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prév ention du risque sismique a divisé leterritoire national en cinq zones de sismicité croissante ; zone 0, zone Ia, zone Ib, zoneII, zone III.

Par ailleurs, les bâtiments, équipements et installations sont répartis en deux catégoriesrespectivement dites « à risque normal » et « à risque spécial ».

3/25


Voici la classification définie dans la loi sur les constructions parasismiques de 1992.

Ouvrages « à risque normal » Ouvrage « àrisque spécial »

LoiPS 92

Classe A Classe B Classe C Classe D

Ouvrages dontla défaillancene représentequ’un risqueminime pourles personneset l’économie.

Ouvrages etinstallationsoffrant unrisque dit« normal »pour lapopulation.

Ouvragesreprésentant unrisque élevé dufait de leurfréquentation oude leursimportancessocio-économiques.

Ouvrages etinstallations dontla sécurité estprimordiale pourles besoins de laProtection civile etde la survie de larégion.

Ouvrage dont ladestruction présenteun risque pourl’environnement.

Perrons,garages ouateliers privés,constructionsagricoles deremisage dematériel et derécoltes, mursde clôture demoins de 1,8mètres…

Habitationsindividuelles,bureaux,ateliers,usines,garages àusagescollectifs…

Etablissementsd’enseignement, stades, sallesde spectacles,musées et tousles autresétablissementsrecevant dupublic…

Hôpitaux,casernes,centrauxtéléphoniques,garagesd’ambulances,musées etbibliothèquesabritant desœuvresmajeures…

Complexes pétrolierset gaziers, complexeschimiques, barrages,centrales nucléaires…

D’après le tableau en annexe de ce décret, le canton de Rochemaure est situé en zoneIa. Elle correspond à une sismicité faible. Néanmoins des règles de constructionparasismiques sont obligatoires pour les ouvrages à risque normal.

L’arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de constructionapplicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définiepar le décret n°91-461 du 14 mai 1991.

Cet arrêté redéfinit les règles de classification des bâtiments et vise notamment àremplacer les règles PS 69/82 par la norme de construction NF P 06-013, référenceDTU, « Règles de construction parasismique PS 92 », règles applicables aux bâtimentsnouveaux et à certains bâtiments existants faisant l’objet de travaux. Il y a doncobligation pour les constructeurs de mettre en œuvre ces règles de constructionparasismiques dans les zones Ia à III.

4/25


1.4 Contenu du PPR

Le PPR se compose de trois documents :

1 Le rapport de présentation, indiquant le secteur géographique concerné, la naturedes phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles compte tenude l’état des connaissances.

2 Les documents graphiques distinguent :- les zones exposées à des risques en tenant compte de la nature et de l’intensité durisque encouru.- les zones non directement exposées aux risques mais ou l’utilisation du sol pourraitprovoquer ou aggraver des risques.

Ils visualisent les zones de dispositions réglementaires homogènes.

3Le règlement :Il fixe les conditions d’occupation ou d’utilisation du sol à l’intérieur de chaque zone.

1.5. Procédure

5/25


Présentation de la commune :

2 Cadre géographique

2.1 Situation

Rochemaure est une commune d’environ 1914 habitants, située rive droite de la valléedu Rhône à la hauteur de Montélimar.Distant de seulement 7 kilomètres de Montélimar et de 24 kilomètres de Privas,Rochemaure est bien desservi par voie routière avec la présence de la Nationale 86.Le territoire de la commune se situe sur un versant en rive droit du Rhône, entre laplaine alluviale (point bas de la commune à 66 m d’altitude) et le plateau des Coirons(point culminant de la commune 707 m).

2.2 Occupation du territoire

L’occupation du territoire sur commune de Rochemaure fait apparaître :- le village situé en bas du coteau- les terrains agricoles dans la plaine alluviale du Rhône- le reste de la commune est boisé ou occupé par d’anciens terrains agricoles.

Celle-ci a connu une forte urbanisation depuis une trentaine d’années, de part sasituation proche de Montélimar et de la Centrale Electrique de Cruas-Meysse.

2.3 Contexte géologique et hydrologique

2.3.1 Terrains rencontrés

Le territoire de la commune concerne une partie du versant ouest du couloir rhodaniencomposé par des terrains du crétacé inférieur. Ces terrains d’âge secondaire sont enpartie recouverts par des formations tertiaires que l’on retrouve sur le plateau desCoirons. Pendant la fin du tertiaire et au quaternaire le Rhône et ses affluents érodentces formations et étalent leurs alluvions en une série de terrasses étagées pour formerla plaine alluviale du Rhône.

Ainsi trois zones sont à distinguer sur le territoire communal :

1 la plaine alluviale du Rhône

- alluvions des terrasses supérieuresAu-dessus du ruisseau de Chambeyrol, au lieu dit l’olivette quelques alluvions locales àgalets de calcaire et de basaltes affleurent.

- alluvions fluviatiles La plaine alluviale du Rhône est constituée d’alluvions sablo-graveleuses récents.

6/25


2 les versants

Sur les versants, le substratum géologique est constitué de :

- d’une part, d’une zone rocheuse où affleurent des calcaires du Barrémien-Bédoulienvisibles hors de notre secteur d’étude à l’amont des talwegs du ruisseau de Chambeyrolet de l’Eygue.

- d’autre part, d’une zone à dominante argileuse et à affleurements Oligocène deconglomérats et de marnes rouges. Ces formations sont naturellement instables.

3 le plateau des Coirons

Il correspond à des terrains volcaniques de la fin du Miocène. Les laves de basaltes onttraversé les terrains par des cheminées et se sont étalées dans les vallées constituantles coulées des Coirons.Pendant la fin du tertiaire et au quaternaire l’érosion a creusé la vallée du Rhône,laissant en relief les roches les plus dures : basalte des Coirons, cheminéesvolcaniques de Chenavari, du château et de la montagne des Anges.

Hormis la plaine alluviale et quelques zones d’extension réduites dans les versants, lesterrains de la commune de Rochemaure sont soit d’accès très difficile soitnaturellement instables ce qui se caractérise par la présence de nombreux glissementsnotamment dans le secteur des Faysses .

2.3.2 Tectonique

Le site étudié est affecté par plusieurs failles, les principales étant orientées Nord-Sudet nord-est sud-ouest, parallèlement au Rhône.

2.3.3 Hydrogéologie

- Sur les versants à affleurement de calcaires du crétacé et de basaltes les circulationsd’eau s’effectuent soit de façon bien marquée en surface, soit de type karstique ou àl’intérieure d’éboulis instables constituant des pentes raides.

- Sur les versants à dominante argileuse et à affleurements oligocènes, les pentes sontplus faibles. L’hydrographie de surface est peu marquée.Des nappes circulent dans les niveaux conglomératiques, elles sont localementalimentées par des nappes karstiques et d’éboulis de versants. Elles sont à l’origine detrès nombreux glissements et ravinements des formations argileuses survenants suite àde fortes précipitations.

7/25


3 Définitions des mouvements de terrains rencontrés

Les mouvements de terrain constituent une famille très diversifiée qui témoigne del’évolution géodynamique de la Terre. Par ailleurs il faut noter que l’activité humainepeut contribuer au déclenchement de ces mouvements.

Différents types de mouvements de terrain :- chutes de blocs et éboulements : mouvements rapides, brutaux, résultant de l’actionde la pesanteur et affectant des matériaux rigides, durs et fracturés.

- glissements de terrain : mouvements gravitaires affectant des matériaux très divers(argile, moraine argileuse, éboulis fins…), caractérisés par l’existence d’une surface dediscontinuité, séparant la partie stable du terrain de la partie en mouvement.

- fluage : mouvement lent et relativement superficiel de matériaux plastiques résultantd’une déformation gravitaire d’une masse de terrain non limitée par une surface derupture apparente.

- ravinement et ruissellement sur un versant : le ravinement est une forme d’érosionrapide des terrains sous l’action de précipitations abondantes. Cette érosion prend laforme d’une ablation des terrains par entraînement des particules de surface sousl’action du ruissellement.

- coulées boueuses : mouvements rapides d’une masse de matériaux remaniés, à forteteneur en eau. Elle peut prendre naissance dans la partie aval d’un glissement deterrain ou sur des versants décapés par un ruissellement superficiel intense.

8/25


4 La carte de localisation des phénomènes naturels

4.1 Présentation :

La carte informative des phénomènes naturels restitue sur fond topographique au1/5000ème (IGN agrandi) la nature et l’extension des phénomènes naturels observés ouhistoriques. Elle s’appuie :

- Sur l’analyse en condition stéréoscopique des photographies aériennes ;- Sur une reconnaissance géomorphologique systématique du territoire ;- Sur une enquête auprès des riverains et de toute personne ou organisme

susceptible de fournir des informations sur le milieu naturel de la commune ;- Sur la synthèse et l’expertise des archives et études pré-existantes .

L’objectif est de recenser et de représenter de manière claire et synthétique lesinstabilités connues (historicité et observations) au moment de la réalisation du PPR.

4.2 Descriptif de la carte de localisation des phéno mènes naturels dela commune de Rochemaure.

La carte des instabilités effectuée par le CETE de Lyon en septembre 1987 a servi debase à l’élaboration de la carte des phénomènes naturels.

4.2.1 Fluage

La majeure partie du secteur étudié est touchée par des phénomènes de fluage oumoutonnement. Cette instabilité est liée à des terrains de très mauvaise qualité. Elleentraîne la formation de fissures sur les aménagements routiers et les bâtiments.Plusieurs constructions ayant subies des désordres sont signalées sur la carteinformative des phénomènes naturels.

4.2.2 Glissement de terrain

De nombreux glissements de terrain se sont produits sur la commune suite àd’importants épisodes pluvieux, comme en automne 1992 et 1993, mais d’autres sontplus anciens. En novembre 1840, des glissements se sont produits dans le quartier des Faysses etont affecté la RN86 dans le secteur de la Croix de LauzeCes glissements sont liés à l’existence de circulation d’eau de surface et en profondeurdans les conglomérats.

9/25


Les traces de ces instabilités anciennes sont visibles sur les photographies aériennesde 1952. Elles permettent de définir des zones d’instabilité naturelle sur un secteur quin’était pas urbanisé à l’époque : les versants du ruisseau de le Croze et de la butte de laCroix de la Lauze ainsi que sur le versant entre la Blache et Pébéron.D’autres instabilités sont apparues entre 1981 et 1983 dans la partie haute du ruisseaude Croze qui ne présentait pas antérieurement ce type de phénomène, et affectent lelotissement depuis son installation en 1968.

Tous ces secteurs attestent toujours d’une forte activité comme nous avons pu leconstater suite à notre enquête de terrain et aux photos aériennes de 1997.

Ce type de phénomène se rencontre sur une majeur partie du secteur étudiéprovoquant des fissurations dans les habitations. De nombreuses habitations sontconcernées par ce problème dans le lotissement EDF, de la Croix de la Lauze, dePébéron ,de Pélignol, et Olivette.

Glissement route entre Pébéron et Blache

10/25

Détachement en masse qui glisse sur la route etrecouvre le muret.

Coulées boueuses survenues le 29 novembre2000 sur la route communale.

Indice de glissement sur ce talus de route.


Glissement dans le lotissement de Pélignol

Au lieu dit Pébéron

Le lotissement de Pébéron a été construit sur un secteur qui a connu de fortesinstabilités avant que celui-ci ne soit occupé par des constructions. Actuellement ilconnaît encore une certaine activité puisqu’il présente quelques signes de glissement.De plus plusieurs habitations sont affectées par des fissures (cf. carte desPhénomènes)

Glissement dans le lotissement EDF

11/25

Le lotissement de Pélignol est construit en partie surun versant en glissement rive droite du ruisseau deCroze. Plusieurs maisons présentent des fissures.

Voici la fissure affectant la façade nord d’une maison.

Talus réactivé attestant d’une forte instabilité duterrain.

Derrière cette maison, le talus atteste d’unecertaine instabilité.


Le lotissement EDF s’est installé sur un terrain en glissement lent excepté sur une zonebien délimitée qui présente des signes de forte activité .

D’autres glissements sont d’origine anthropique, ils se sont produits suite à diversaménagements effectués sur la commune : terrassement, décharge en pied deversant...

Cas d’un talus à St Pierre

En 1986, suite à l’affouillement d’un talus pourla construction d’un bâtiment, un petitglissement est survenu derrière cette maison.

4.2.3 Chute de blocs

Le phénomène de chute de blocs se manifeste en limite de notre secteur d’étude sur leversant au-dessus des hameaux des Faysses et de Pébéron. Plusieurs éboulis sontprésents dans la zone de rupture de pente.De plus plusieurs éboulements ont eut lieu en bordure de la nationale 86, en dessousdu lotissement EDF. L’un d’eux dans les années 60 aurait provoqué la disparition d’unesource pérenne.

12/25

Ce terrain situé au centre du lotissement estformé de plusieurs terrassettes bien distinctes.

Voici une maison du lotissement présentant des fissurescaractéristiques de ce type de phénomène.


4.2.4 Ravinement et ruissellement sur versant Des phénomènes de ravinement et de ruissellement sur versant restent d’ampleurlimitée dans le secteur étudié. Seule une zone située au sud, dans le quartier dePélignol est concernée par ce phénomène.

4.2.5 Coulées boueuses

Sur la commune de Rochemaure, plusieurs coulées boueuses se sont manifestées surle ruisseau de Pébéron suite à d’importants épisodes orageux :

- En 1929 une coulée boueuse a coupé la voie SNCF pendant 15 jours.- En 1947, elle a emporté le chemin communal.

Des transports solides et/ou lames d’eau peuvent également se rencontrer sur lesruisseaux dans les lotissements de Pelignol, des Faysses et de l’Eygue.

Cas du ruisseau de Pébéron

13/25

Ravinement dans les marnes aptiennes à Pélignol.

Pour Pébéron, les coulées sont alimentées parl’effondrement et le transport de matériauxd’altération accumulés dans la partie haute duruisseau.

Le cours inférieur et le cône de déjection de ce ruisseauintermittent sont actuellement occupés par des voiesd’accès.

De plus le lit actuel du ruisseau est végétalisé dans sa partiesupérieure et busé en partie dans le hameau de Pébéron.


4.3 Carte informative des phénomènes naturels

14/25


15/25


5 La carte des aléas

5.1 Présentation

La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènespotentiels.Cette carte ne tient pas compte de la vulnérabilité des biens exposés.

5.2 Définition du degré d’aléa

La notion de degré d’aléa est la résultante de la combinaison de deux valeurs :

- L’intensité du phénomène :Volume mis en jeu, surface, brutalité (vitesse et force), c’est à dire l’ampleur duphénomène.

- La récurrence du phénomène :Elle s’exprime en période de retour, c’est à dire la probabilité d’observer tel événementd’intensité donnée une fois au cours de la période de 1,10,50,100…années à venir.Cette notion est très largement utilisée pour le phénomène de débordement torrentiel(crue décennale, centennale…) et pour le risque sismique, mais elle est difficilementquantifiable pour les problèmes de mouvements de terrain, où cette récurrence estévaluée par l’observation de la géologie, de la géomorphologie du terrain, de l’activitédes phénomènes naturels présents…

16/25


5.3 Eléments intervenant dans le degré d’aléa

Aléa Indice Critères

Glissement de terrain, fluageFort G3 - Présence de glissements actifs ou récents dans toutes pentes,

avec de nombreux indices de mouvements (niches d’arrachement,fissures, bourrelets, arbres basculés…) et dégâts aux bâtis et/ou auxaxes de communications.- Auréole de sécurité autour de ces glissements.- Glissements anciens ayant entraînés de fortes perturbations duterrain.- Géologie et hydrologie favorable à des mouvements de terraindans de forte pente.

Moyen G2 - Situation géomorphologique identique à des terrains classés en G3dans des pentes moyennes avec peu ou pas d’indices demouvement.- Topographie légèrement déformée (indices de fluage…).- Glissements actifs de faibles ampleurs dans des pentes faibles.

Faible G1 - Glissement potentiel, sans indice de mouvement, dans des pentesmoyennes à faibles dont l’aménagement (déblais, surcharge…)risque d’entraîner des mouvements compte tenu de la naturegéologique et hydrologique du site.

Chutes de blocsFort P3 - Présence de blocs rocheux instables, avec une taille des blocs et

une hauteur de chute présentant un aléa important.Moyen P2 - Présence de blocs rocheux instables de taille réduite combinée à

une hauteur de chute limitant l’aléa.

Ravinement et Ruissellement sur versantMoyen V2 Zone d’érosion localisée :

Exemples :- griffe d’érosion avec présence de végétation clairsemée.- écoulement important d’eau boueuse, suite à une résurgence

temporaire.

Coulées de boueFort C3 - Lit mineur de la rivière torrentielle avec bande de sécurité de

largeur variable, selon la morphologie du site, l’importance de bassinversant ou/et de la nature de la rivière.- Zones atteintes par des crues passées avec transport solide et/oulame d’eau de plus de 0.5 m environ.

Moyen C2 - Zone situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avecécoulement d’une lame d’eau boueuse de plus de 0.5 m environ etsans transport solide.

17/25


5.4 Descriptif de la carte des aléas

Les résultats de l'étude réalisée par le bureau d'études Hydroc ont conduit à minorer les aléas pour leszones (ou pour les parties de zones) figurant dans ce tableau avec un *.

N° dezone

Type de phénomène Aléas Observation

1* Chutes de blocsGlissement

FortFort

Présence de blocs et versant instables

2 Glissement Fort Instabilité de talusDésordres sur plusieurs constructions

3 Glissement Faible Pente faible4 Glissement Moyen Ancien mouvement de terrain5 Glissement Faible Faible pente, zone alluviale6 Glissement

Coulées boueusesFortMoyen

Instabilité de talusLames d’eaux en cas de fortesprécipitations

7 Coulées boueuses

Glissement

Moyen

Faible

Lames d’eaux en cas de fortesprécipitationsFaible pente

8 Glissement Faible Faible pente9 Glissement

Chutes de blocsFortMoyen

Instabilité de versantPrésence de blocs instables, éboulis enbas de versant

10 Glissement Moyen Faible pente, éboulis stabilisés11 Coulées boueuses

GlissementChutes de blocs

Fort

FortMoyen

Lit d’un ruisseau revégétalisé ayant connudes coulées boueuses importantesTerrain très instable Présence de blocs dans le lit du ruisseau

12 Coulées boueuses

Glissement

Fort

Fort

Lit d’un ruisseau ayant connu quelquescoulées boueuses aujourd’hui urbaniséDésordres sur plusieurs constructions

13 Coulées boueusesGlissement

MoyenFaible

Cône de déjection du ruisseau


Glissement

Fort

Faible

Lit d’un ruisseau ayant connu quelquescoulées boueuses

15 Glissement Faible Faible pente16 Glissement Moyen Replat 17 Glissement Fort Mouvement de terrain très actif,

Désordres importants sur les constructionset les voies de communication

18 Glissement Chutes de blocs

FortMoyen

Terrain instable Présence de blocs instables, éboulis


Glissement

Fort

Fort

Divagation des eaux en cas de fortesprécipitationsTerrain instable

18/25



Glissement

Fort

Faible



Glissement

Moyen

Faible


22 Glissement Faible Faible pente23 Glissement Fort Mouvement de terrain très actif, humidité

importanteDésordres sur les constructions et lesvoies de communication

24 Glissement Fort Mouvement de terrain très actifFormation de terrassesDésordres importants sur les constructions

25* Glissement Moyen Glissement lentDésordres sur les constructions

26 Glissement Faible Glissement lent,Terrains agricoles en faible pente

27 Glissement Moyen Replat, ancien glissement28* Glissement Fort Mouvement de terrain très actif

Désordres importants sur les constructions29 Glissement

Coulées boueusesFortMoyen

Mouvement de terrain très actifDivagation des eaux en cas de fortesprécipitations

30 Glissement

Chutes de blocs

Fort

Moyen

Terrain instableDésordres sur les constructions Présence de blocs instables

31 Glissement Moyen Zone plus calme mais qualité des terrainsincertaine

32 Glissement

Ravinement

Fort

Moyen

Mouvement de terrain très actif, zonehumideZone d’érosion localisée, petites couléesboueuses

33* Glissement Moyen Possibilité de glissement en cas desurcharge ou d’affouillement

34* Glissement Moyen Possibilité de glissement due à l’humiditéet la pente

19/25


5.5 Définition du risque.Le risque se définit comme le résultat du croisement entre l’aléa (c’est à dire lefacteur naturel à l’origine du « désordre ») et la vulnérabilité (c’est à dire le facteurhumain qui crée le « désordre »).

Le risque mouvements de terrain est donc le résultat de deux composantes : laprésence d’un phénomène et la présence de l’homme dans le secteur couvert par cephénomène.

Sans vulnérabilité, il n’y aurait donc pas de risque.

La vulnérabilité sur la commune de Rochemaure est due à l’implantation deconstructions sur un secteur instable.

5.6. Elaboration du PPR.

5.6.1. Historique.

Elaboration d’un Plan d’Exposition aus Risques (PER ).En application de la loi du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation des catastrophesnaturelles, un PER a été prescrit par arrêté préfectoral du 18 mars 1986 sur lequartier des Faysses.Ce document doit fournir les informations, tant sur les risques potentiels et lestechniques de prévention, que sur la réglementation de l’occupation et de l’utilisationdu sol. Il doit aussi permettre de limiter les dommages, résultats des effets descatastrophes naturelles et d’améliorer la sécurité des personnes et des biens.La procédure d’élaboration est la suivante : - prescription par arrêté préfectoral- avis du conseil municipal- publication (c’est à dire rendu public) par arrêté préfectoral- enquête publique par arrêté préfectoral- avis du conseil municipal pour tenir compte de l’enquête publique- approbation par arrêté préfectoral.

Le PER, élaboré par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de Lyon(CETE), prévoit des zones « rouges » (inconstructibles) et des zones « bleues »(constructibles avec certaines prescriptions)

Par délibération du 13.02.91, le conseil municipal, jugeant ce document trèscontraignant, le conseil municipal a émis un avis défavorable sur le projet

Par arrêté du 28 avril 1992, le Préfet a rendu public le PER. Les dispositions(zonage et règlement) de ce dernier, ont donc été intégrées dans le Pland’Occupation des Sols.Toutes les demandes d’occupation du sol (permis de construire et certificatsd’urbanisme par exemple) déposées dans ce secteur, ont donc été instruites sur lesbases du PER.

20/25


Elaboration d’un Plan de Prévention des Risques (PP R).La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement(dite loi Barnier) a apporté un certain nombre de modifications et de complémentsaux textes antérieurs.Les PER ont ainsi été remplacés par des Plans de Prévention de Risques (PPR).Ces derniers ont pour objet :- de délimiter des zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions

neuves sont interdites ou soumises à des prescriptions particulières- de délimiter des zones non directement exposées aux risques, mais dans

lesquelles l’implantation de nouvelles constructions pourrait soit aggraver lesrisques, soit en provoquer de nouveaux. Des mesures d’interdiction ou desprescriptions sont à prévoir dans ces zones

- de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doiventêtre prises (soit par les particuliers, soit par les collectivités)

1° Chronologie de la démarche.

1.1 Elaboration du document initial.

Le PPR mouvements de terrain de Rochemaure prescrit par arrêté préfectoral du 25juillet 2001 couvre le même secteur que celui du PER.La DDE a confié la réalisation du PPR à un bureau d’études privé (IMS).

Le PPR comprend : une carte des aléas mouvements de terrain, un règlement etune note de présentation.Le bureau d’études a présenté le projet de PPR au maire. Cette nouvelleconnaissance du risque sur le secteur, remettait en cause un certain nombre dedispositions du PER.

Par transmission du 7 juillet 2003, le secrétaire général de la préfecture aofficiellement requis l’avis du conseil municipal sur le projet de PPR.

Par lettre du 10 décembre 2003, le maire fait savoir son refus de prendre en comptece nouveau document qu’il estime plus contraignant que le PER, et demande queles limites du PPR coïncident avec celles du PER.

1.2 L’expertise du Centre Technique de l’Equipement

En février 2004, la DDE demande au CETE de Lyon d’expertiser le PPRLa démarche retenue par le CETE s’est déroulée en plusieurs temps :

� Un travail en laboratoire (analyse des photos aériennes, des désordresantérieurs, de la pente des terrains)

� Des visites de terrain pour valider le travail précédent� L’analyse du PER et du PPR (carte des aléas, zonage réglementaire et

règlement)

21/25


Même si quelques rectifications (mineures) doivent être apportées au documentinitial, les principales conclusions de l’expertise (document finalisé en mai 2004) ontété que :

- le PPR propose un meilleur zonage réglementaire que le PER, - il a été établi en respectant les recommandations des guides édités pat le MEDD - il tient compte des évolutions et des projets réalisés depuis 20 ans dans le

domaine de l’analyse des risques naturels.

De la réunion de présentation des conclusions de l’expertise qui a eu lieu le 6 mai2004, il est ressorti que : dans l’état actuel des connaissances géologiques de lazone, aucun élément de justifie d’apporter des modifications fondamentales auxconclusions du PPR.

1.3 L’étude complémentaire commandée par la commune.

N’acceptant pas ces conclusions, le maire a décidé de confier une « contre-expertise » à un bureau privé (sté Hydroc). Celle-ci portait sur l’analyse plus fine desterrains ayant changé de statut entre le PER et le PPR.Cette analyse a été effectuée à partir de la grille de lecture suivante :

Nature des terrains Pente naturelledu terrain

Pente directement enamont ou en aval

Risque demouvement deterrain

Préconisation

Marnes, argiles etcolluvions de pentes

0 - 15 %0-15 % Faible Construction envisageable15 - 30 % Moyen Construction envisageable> 30 % Important Construction déconseillée

15 - 30 %0 - 30 % Moyen Construction envisageable> 30 % Important Construction déconseillée

> 30 % Quelque soit la pente Important Construction déconseillée

Alluvions à Gravierdu Rhône

1 - 15 %0-15 % Faible Construction envisageable15 - 30 % Moyen Construction envisageable> 30 % Important Construction déconseillée

15 - 30 %0 - 30 % Moyen Construction envisageable> 30 % Important Construction déconseillée

Deux réunions ont ensuite eu lieu. Au cours de la 1ère (le 4 janvier 2005), hydroc aprésenté les résultats de la « contre-expertise, et l’Etat s’est officiellement positionnésur ce document au cours de la 2ème (le 26 janvier 2005).

L’expertise du CETE et l’étude Hydroc figurent en a nnexe au dossier de PPR.

22/25


1.4 2ème Etude complémentaire.Compte tenu des fortes érosion des berges de l’Eygue une 2ème étudecomplémentaire a été commandée par la commune. De cette étude, il ressort que :- en périodes de fortes crues, le ruisseau charrie de nombreux blocs basaltiques et

calcaires susceptibles de détruire une partie des berges, et ainsi de les fragiliser.- Le risque d’érosion des berges est donc important- En l’état actuel, les terrains ne sont pas susceptibles d’être ennoyés par le

ruisseau

En conclusion, l’étude précise deux points importants :- un recul des constructions par rapport aux berges est à prévoir - les murs de soutènement des berges devront être réhabilités.

2° Consultation du conseil municipal sur le nouveau projet dePlan de Prévention des Risques.

Par délibération du 17 mai 2005, le conseil municipal a demandé que soientapportées quelques rectifications au document, à savoir :- le classement en « zone violette » de toutes les parcelles soumises à un risque

fort, mais sur lesquelles sont déjà implantées des constructions- le classement en « zone bleue » de certaines parcelles, conformément aux deux

études complémentaires commandées par la commune.

Après examen par les services de la DDE, toutes ces demandes ont été prises encompte dans le dossier tel qu’il est soumis à l’enquête publique.

3° Présentation du PPR

� zonage :

1° Présentation générale.

La carte réglementaire comporte 3 catégories de zones : - une zone à risque fort (zone rouge) vierge de toute construction et inconstructible- une zone à risque fort (zone bleu foncé) déjà construite avec certaines

constructions autorisées- une zone à risque moyen et faible (zone bleu clair) constructible sous certaines

conditions.

Toutes les zones sont découpées en secteurs sur lesquels peuvent s’appliquer desdispositions réglementaires différentes.Ainsi, chaque secteur est repéré par un chiffre accompagné d’une lettre qui précisela partie du règlement qui s’y applique.

Exemple : Exe la zone rouge comporte un secteur 2 dans lequel s’applique le règlement B

23/25

2/B


2° ce qui a été retenu des études.

- extension de la zone violette sur toutes les parcelles déjà construites, ou encours de construction

- Maintien de la zone rouge identifiée dans le 1er dossier de PPR sauf sur lessecteurs de Pourchaire et de St Pierre, identifiés comme étant peu pentus (pentecomprise entre 0 et 15 %).Sur ces secteurs, la zone rouge inconstructible, passe en zone bleueconstructible avec prescriptions.

3° Justification du zonage (cf report des numéros s ur la carte du zonageréglementaire).

3.1. Zones soumises à l'aléa glissement de terrain.- aléa fort : classement soit en zone rouge (n°19) , soit en zone violette pour les

parcelles construites ou en cours de construction (n° 2, 9, 14, 15, 23, 26, 27, 28,29, 30, 31, 32, 33, 34, 39, 40, 41 et 44).

- aléa moyen : classement soit en zone violette pour les parcelles construites situéesau coeur de la zone rouge (n° 17 et 20) , soit en zone bleue (n° 3, 36, 37, 42, 43 et47)

- aléa faible : classement en zone bleue (n° 1, 5, 8, 11, 18, 24 et 25) .

3.2. Zones soumises aux autres aléas.- principe : ces zones sont soumises à plusieurs aléas (2 ou plus). Dans le cas où

les aléas ont une intensité différente, le zonage retenu correspond à l'aléa qui a laplus forte intensité (ex : glissement de terrain G3 et coulée boueuse C1 = zonerouge)

- résultats : tous les secteurs soumis à plusieurs aléas ont été classés en zonerouge (n° 4, 7, 12, 13, 21, 38 et 45) à l'exception des secteurs :

d'aléa glissement faible (G1) et coulées boueuse moyen (C2) : classement en zone bleue (n°16 et 22)d'aléa fort (parcelles construites) (n° 10 et 46) : classement en zone violette.

24/25


� règlement.

1° Présentation générale.

Il comprend des dispositions générales et des dispositions particulières à chacunedes zones, voire des secteurs.

Zone « rouge » : le principe général est qu’elle est interdite à toute construction,quel qu’en soit la nature.Seuls sont autorisés certains aménagements et équipements.Pour des raisons de sécurité, dans l’un des secteurs (secteur X), des travaux sontobligatoirement à réaliser dans un délai d’un après l’approbation du PPR.

Zone « violette » : elle présente des caractéristiques de dangerosité comparable àcelles de la zone rouge. Il s’agit d’une zone entièrement construite.En matière de constructions neuves, seules les annexes liées aux habitationsexistantes sont autorisées.S’appliqueront à ces nouvelles constructions, toutes les prescriptions généralesretenues dans le règlement.

Pour le cas particulier du secteur 2A (parcelle H236) : la réalisation d’unsoutènement amont et aval sera obligatoire.

Zone « bleu clair » : il s’agit d’une zone constructible. Elle est divisée en trois sous-zones : B, C et D.Le règlement précise :

les occupations et utilisations du sol autorisées dans ces trois sous-zones en matière de :

� excavations et affouillements� défrichements� remblais� talus.

2° les occupations et utilisations du sol autorisée s dans chacune des zones, voirecertains secteurs.

25/25

Documents

PREFECTURE DE L'ARDECHE · Laboratoire Central des Ponts et chaussées et Ministère de l’aménagement du Territoire et de l’Environnement - 2000 ... 1.3 Le risque sismique