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Préfiguration du contrat de baie de Canche. Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques et la Planification. Présentation du dossier préalable au contrat de baie de Canche. 15 mai 2012. Sommaire. Présentation du contrat de baie de Canche Pourquoi le contrat de baie de Canche? - PowerPoint PPT Presentation
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Préfiguration du contrat de baie de Canche
Commission Permanente pour les Milieux Naturels Aquatiques
et la Planification
Présentation du dossier préalable au contrat de baie de Canche
Sommaire
1. Présentation du contrat de baie de Canche
2. Pourquoi le contrat de baie de Canche?
3. Enjeux objectifs et axes d’actions du contrat de baie de Canche
4. La composition du comité de baie
5. Les prochaines étapes
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
1.Présentation du contrat de baie de Canche
SAGE de la Canche : Enjeu majeur 4 : Protéger et mettre en valeur l’estuaire et la zone littoral
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
1.Présentation du contrat de baie de Canche
Commission Littorale lance en 2009, la préfiguration du contrat de baie de Canche
Structure porteuse de la préfiguration : le Syndicat Mixte pour le SAGE de la Canche
Commission Locale de l’Eau
Commission Locale de l’Eau
Commission LittoralCommission Littoral
SAGE de la Canche : document fixant des orientations
Contrat de baie de Canche : réalisation d’actions
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Le contrat de baie de Le contrat de baie de Canche Canche
Programme d’actions sur 5 ans
Contrat entre les maîtres d’ouvrage et les financeurs
1.Présentation du contrat de baie de Canche
La démarche « contrat de baie » est encadré par 2 circulaires :
Circulaire du 13 mai 1991 : propose l’outil contrat de baie Circulaire du 30 janvier 2004 :
propose les méthodes d’élaboration d’un contrat de baie, propose les volets d’action d’un contrat de baie.
5CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Les différentes phases :
1. Phase de préfiguration : 2011-2013Financement : Agence de l’Eau, CCMTO, CCM
2. Mise en œuvre du programme d’actions: 2013-2018
Dossier préalable au contrat de baie de Canche :•Etat des lieux et diagnostic précis du territoire ;•Périmètre du contrat de baie ;•Composition du comité de baie ;•Enjeux et objectifs du contrat de baie ;•Axes d’actions du contrat de baie ;
Dossier définitif : (élaboration 2012)•Le catalogue d’actions à réaliser ;•L’évaluation du coût des actions ;•Le plan de financement des actions.
1.Présentation du contrat de baie de Canche
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
1.Présentation du contrat de baie de Canche
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Influence de la marée Bassins versants
Périmètre
L’articulation entre le contrat de baie, le SAGE et le Parc Naturel Marin
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1.Présentation du contrat de baie de Canche
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche? Estuaire de la Canche : rôles écologiques bien au-delà du seul estuaire
Rôle de nourricerie pour les poissons ; Lieu de transition pour les espèces amphihalines; Lieu d’importance pour les oiseaux migrateurs et oiseaux d’eau ; Abrite une mosaïque de milieux humides :
permettant le développement d’espèces faunistiques et floristiques rares et protégées jouant un rôle pour l’épuration naturelle et la régulation des niveaux d’eau
11CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
Estuaire de la Canche : rôles économiques, culturels et touristiques
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Les pressions impactant l’eau et sa gestion
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Les pressions impactant l’eau et sa gestion
Les dysfonctionnements de l’assainissement des eaux usées et des réseaux d’eau pluviale
La réalisation des programmes pour l’assainissement des eaux usées L’état de raccordement des campings De nombreux réseaux d’eau pluviale sont pollués par les eaux usées Un retard par rapport à l’ANC
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Les pressions impactant l’eau et sa gestion
Les pressions exercées par l’activité agricole
Pollution des masses d’eau superficielles par les pollutions azotées et les pesticides.
Certaines données relatives aux traitements en produits phytosanitaires et en fertilisants ne sont pas disponibles. Il est donc difficile de réaliser une analyse spécifique au secteur d’étude sur les pressions exercées par l’activité agricole.
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Une gestion des risques à structurer
Une multitude de structures engagées pour la gestion du risque inondation
Des cours d’eau endigués : des aménagements aggravant l’impact des inondations
Les protections naturelles à mieux considérer pour la protection contre la submersion marine
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Un fonctionnement hydrosédimentaire de l’estuaire mal connu
Les éléments actuels de connaissance sur le fonctionnement de l’estuaire à approfondir
De nombreux aménagements à mieux connaître
Pour comprendre le fonctionnement de l’estuaire de la Canche, il est important de considérer l’échelle de la basse vallée de la Canche. Le fonctionnement de ces deux entités est indissociable.
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
La altérations des milieux naturels et aquatiques et la vulnérabilité des zones humides
Des zones humides menacées
Une modification des peuplements végétaux de l’estuaire de la Canche
Une dégradation de la laisse de mer
2.Pourquoi le contrat de baie de Canche?
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Enjeu 1 : Pour améliorer la qualité de l’eau afin de garantir les usages
Enjeu 2 : Pour prévenir les risques et favoriser une gestion cohérente de l’estuaire et de la basse vallée
Enjeu 3 : Pour préserver, gérer et reconquérir les milieux naturels et aquatiques
Enjeu 4 : Pour améliorer la sensibilisation et la communication à destination de tous les usagers et de tous les publics
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
Enjeu 1 : Pour améliorer la qualité de l’eau afin de garantir les usages
1A – Améliorer la qualité des eaux de baignade : toutes les baignades atteignent la classe « bonne qualité » à l’issue du contrat de baie de Canche
1B – Améliorer la qualité des eaux conchylicoles : le point de suivi de l’Ifremer situé à Camiers atteint la classe de qualité B, le point de suivi de l’Ifremer situé à Dannes atteint la classe de qualité A.
1C – Améliorer la qualité biologique de l’eau : atteinte d’une bonne qualité sur la station de suivi de Beutin
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Volet A : L’assainissement et la gestion des eaux pluviales
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Objectif 1AObjectif 1B
Volet A : L’assainissement et la gestion des eaux pluviales
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
Assainissement collectif•Desserte des zones urbaines et mise en conformité des réseaux•Réalisation de 3 stations dépuration
Assainissement non collectif•Réalisation des diagnostics•Mise en conformité de 30% des installations d’ANC
Gestion des eaux pluviales•Travaux de mise en conformité des branchements au niveau du littoral •Préciser l’inventaire des rejets d’eaux et identifier les rejets pollués.
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Objectif 1C
Volet B : Les pollutions chimiques, physico-chimiques, phytosanitaires, dangereuses, émergentes, accidentelles :
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
Expertiser les sources de pollutions et les activités polluantes et les
actions à réaliser pour réduire ces pollutions
Améliorer la connaissance et réaliser un suivi des flux à la mer et
de leurs conséquences sur les écosystèmes marins
Suivi des programmes de lutte contre l’érosion des sols et le
ruissellement
Actions de réduction des flux de nutriments, des substances dangereuses et pollutions
émergeantes
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
2A – Connaître et améliorer le fonctionnement hydraulique à l’échelle de la basse vallée de la Canche et de l’estuaire
2B – Améliorer la connaissance des conséquences des évolutions morphologiques de l’estuaire de la Canche sur les milieux naturels et les usages.
2C – Mettre en place une gestion concertée, cohérente et globale du risque inondation entre les différentes structures compétentes.
2D – Améliorer la gestion du risque
2E – Aider les maîtres d'ouvrage à étudier et à prendre en compte dans leurs choix, les conséquences des aménagements sur les milieux estuariens et à privilégier des techniques douces
Enjeu 2 : Pour prévenir les risques et favoriser une gestion cohérente de l’estuaire et de la basse vallée
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Enjeu 2
La gestion et la prévention contre les crues de la Canche• Création d’un groupe de réflexion • Régularisation des digues de la basse vallée et réalisation de l’étude de danger• Actions en faveur des zones d’expansion de crues dans des zones non urbanisées avec peu d’enjeux économiques
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actionsVolet C : Les risques inondation
La gestion et la prévention contre le risque de submersion marine • Réalisation de l’étude de danger sur les ouvrages de protection contre la submersion marine•Etude pour connaître le rôle des dunes contre la submersion marine et les causes de leurs dégradations
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Enjeu 2
• Etude globale sur le fonctionnement de la basse vallée et de l’estuaire• Travaux possibles en fonction des résultats de l’étude
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
Expertise de la fonctionnalité des chenaux d’évacuation des eaux pluviales dans la baie, point relatif à leur entretien et travaux si nécessaire.
Volet D : Les fonctionnements hydraulique et hydrosédimentaire de l’estuaire et de la basse vallée
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
Enjeu 3 : Pour préserver, gérer et reconquérir les milieux naturels et aquatiques
3A – Compléter la connaissance des zones humides alluviales, dunaires, littorales, estuariennes et côtières, ainsi que leurs fonctionnalités pour la qualité de l'eau et les êtres vivants.
3B – Compléter la préservation des zones humides alluviales, dunaires, littorales, estuariennes et côtières, ainsi que leurs fonctionnalités pour la qualité de l'eau et les êtres vivants.
3C – Mettre en place une gestion respectueuse de la laisse de mer
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actionsVolet E : Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales et dunaires
Objectif 3AObjectif 3B
Amélioration de la connaissance biologique et du fonctionnement hydraulique, hydrogéologique des zones humides
Etude et suivi des différents milieux de l’estuaire de la Canche
Sciences participatives : implication des associations de pêches
Restauration et valorisation des zones humides alluviales, littorales, dunaires et estuariennes ayant un rôle fonctionnel pour l'épuration des eaux superficielles
• Restauration du ruisseau de Dannes Camiers • Finalisation des plans de gestion d’entretien et de restauration des cours d’eau de la basse vallée de la Canche
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actionsVolet E : Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales et dunaires
Objectif 3C
Mise en place une gestion commune et respectueuse de la laisse de mer sur l’ensemble des communes littorales du périmètre ayant une gestion de leur(s) plage(s).
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actionsEnjeu 4 : Pour améliorer la sensibilisation et la communication à destination de tous les usagers et de tous les publics
4A – Améliorer la connaissance et la sensibilisation des élus, des professionnels, de tous les usagers et du grand public par rapport à la qualité de l’eau.
4B – Améliorer la sensibilisation et la connaissance de tous pour mieux prévenir les risques.
4C – Améliorer l’information et la sensibilisation du grand public aux milieux naturels et aquatiques
4D – Etablir une passerelle entre les scientifiques et les usagers
4E – Développer l'approche économique et améliorer les systèmes d'évaluation des actions (suivis et tableaux de bords communicants).
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
Volet F : Communication – Sensibilisation – Formation
3.Les enjeux, objectifs et axes d’actions
Enjeu 4
Assainissement et gestion des eaux pluviales
Les pollutions nitratés et phytosanitaires
Les Risques inondation
Milieux aquatiques, zones humides alluviales, littorales, dunaires et estuariennes
Les usages
Suivi des actions du contrat de baie de Canche et gouvernance
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche
L’élaboration du dossier définitif
Avril Juin
Rédaction des fiches actions
1. Rencontres maîtres d’ouvrages
2. Réunions des groupes de travail
Septembre
Réunion Comité de Baie :
validation dossier définitif
Rédaction dossier définitif
Décembre
Comité de Bassin Artois Picardie : présentation du dossier définitif
2012
5.Les prochaines étapes
CPMNAP – 15 mai 2012 – Dossier préalable au contrat de baie de Canche