Préparation du plan de développement économique et … · l’évolution régressive de l’environnement menaçant le renouvellement des ressources ... d’une photographie précise

DEVELOPPEMENT RURAL RAPPORT PRINCIPAL

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rur al

Préparation du plan de développement économique et social 1999-2003

****** Développement rural

1999

CONSEIL GENERAL DU DEVELOPPEMENT

AGRICOLE


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SOMMAIRE

INTRODUCTION : DEVELOPPEMENT RURAL ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE LA NECESSAIRE CONVERGENCE ....1

1. SITUATION ACTUELLE ET ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES ANTERIEURES ..............................................................................6

1.1. SITUATION ACTUELLE...............................................................................................6 1.2. LES ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES ANTERIEURES: ...............................7

2. LE DEVELOPPEMENT RURAL: LA PRIORITE DU DEVELOPPEMENT NATIONAL ...........................................................................15

2.1. UN RETARD A RATTRAPER.....................................................................................15 2.2. DES POTENTIALITES A VALORISER......................................................................18

3. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES ..........................................................19

3.1. LES ORIENTATIONS GENERALES DU PLAN ET LE DEVELOPPEMENT RURAL .........................................................................................................................19

3.2. LA NECESSITE D’UNE NOUVELLE APPROCHE: POUR S’ENGAGER, GERER

ET AGIR AUTREMENT..............................................................................................23 3.3. LES OBJECTIFS...........................................................................................................24 3.4. LES PRINCIPES D’ACTION .......................................................................................24 3.5. CONCLUSION .............................................................................................................29

4. LA MISE EN COHERENCE DES PROGRAMMES ......................................31

4.1. LES DEFIS ....................................................................................................................31 4.2. VERS UNE INTEGRATION TERRITORIALE DES PROGRAMMES......................33 4.3. LES PROGRAMMES SPECIAUX DANS LES ZONES DE MONTAGNE, LES

ZONES FRONTALIERES ET LES ZONES OASIENNES..........................................42

5. LES MECANISMES INSTITUTIONNELS ......................................................46

6. LES MECANISMES DE FINANCEMENT ........................................................49

APPENDICES.......................................................................................................................53

APPENDICE 1.1: PROGRAMME FINANCIER -PROGRAMMES NATIONAUX-

APPENDICE 1.2: PROGRAMME FINANCIER -PROGRAMMES SPECIAUX-

APPENDICE 2: MATRICE DES MESURES ET REFORMES


INTRODUCTION: DEVELOPPEMENT RURAL ET DEVELOPPEMENT AGRICOLE LA NECESSAIRE CONVERGENCE Pour faire face aux exigences de la croissance et aux défis de la globalisation, la mise à niveau de l’économie nationale constitue une priorité essentielle du Plan Quinquennal 1999-2003. Cette mise à niveau exige une agriculture efficace et compétitive, en raison du poids de ce secteur dans l’économie. En effet, la part du PIB agricole dans le PIB national reste relativement élevée (15 à 20%), le secteur agricole emploie près du cinquième de la main-d’œuvre active nationale et les fluctuations de la production agricole, dues aux aléas climatiques, affectent de manière significative l’ensemble de l’économie. Mais l’amélioration des performances de l’agriculture n’est pas réalisable dans un milieu rural peu dynamique et mal préparé à valoriser son potentiel et ses ressources humaines, d’autant plus que près de 50% de la population du pays y vit et que cette population ne cesse de s’accroître, en dépit de l’exode. La relance de l’agriculture apparaît ainsi indissociable de politiques d’envergure visant l’amélioration générale de la situation des zones rurales. La marginalisation d’une part importante du monde rural a généré une forte disparité économique entre l’urbain et le rural, mais aussi entre zones rurales. Le monde rural continue à souffrir d’une insuffisance notoire en infrastructures de base et en équipements socio-éducatifs, de même que l’incidence de la pauvreté et de l’exclusion s’y est accrue. En milieu rural, l’activité économique et l’emploi restent essentiellement agricoles : près de 80% des ménages ruraux sont des ménages agricoles. Cependant, 70% des exploitants ont moins de 5 ha et ne disposent que de 24% de la superficie agricole utile et 81% d’entre eux demeurent analphabètes. A défaut d’une diversification suffisante des activités économiques et sous l’effet du poids démographique, les ressources naturelles subissent une forte pression qui se traduit par des processus actifs de déforestation, de dégradation des parcours, d’érosion des sols et de désertification qui menacent la durabilité des écosystèmes et du potentiel de production agricole. Désormais, le sort des populations rurales ne reste plus lié uniquement aux conditions spécifiques du pays, c’est-à-dire aux facteurs naturels, humains, socio-économiques et politiques internes qui déterminent leur stade actuel d’évolution. Les exigences de plus en plus accrues de la mondialisation qui bouleverse les structures d’organisation et de production, les modes de consommation et les relations d’échange pèsent, dorénavant, d’une manière décisive, sur la capacité de ces populations à faire face aux changements.


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Ce nouveau contexte n’aura pas uniquement des répercussions sur le plan de la production agricole. Il risque de peser lourdement sur le retard du monde rural, aggravant ses conditions d’existence présentes et compromettant son évolution future. L’indigence économique et la précarité des conditions de vie des populations rurales, et leur marginalisation au plan organisationnel les rendent vulnérables à certaines réformes macro-économiques et les exposent fortement à subir leurs effets pervers. Il est donc impératif de prendre en compte les coûts économiques et sociaux qu’engendre la transition. Des mécanismes permettant d’atténuer les impacts négatifs sur les populations les plus vulnérables doivent être mis en place. C’est à ce prix que le Maroc peut faire de l’ouverture un facteur de progrès et non d’aliénation ni d’appauvrissement et de destruction de la cohésion sociale. Si la situation du monde rural n’est pas améliorée, il en résulterait des conséquences dramatiques pour le pays, la production agricole ne jouant plus le rôle moteur qui est le sien dans l’économie nationale, l’exode rural s’accélérant et venant grossir le chômage des villes, l’évolution régressive de l’environnement menaçant le renouvellement des ressources hydriques et condamnant le pays à une désertification grandissante. L’impératif de la mise à niveau de l’agriculture et son corollaire la réhabilitation du monde rural dans le cadre du Plan doivent permettre d’assurer la valorisation du potentiel de production de l’agriculture, de sauvegarder les ressources naturelles, de réduire la pauvreté dans le monde rural et d’atténuer les disparités villes - campagnes. Le développement rural est une approche qui vise à affronter la globalité des problèmes du monde rural. Sa finalité s’exprime essentiellement en termes de “ développement humain ”. On ne pourra, en effet, réaliser un développement durable du monde rural que si les effets des politiques engagées à cette fin, se traduisent par une situation sociale, économique, culturelle et politique des populations rurales meilleure que celle d’aujourd’hui. Or ce "développement humain" nécessite que des processus soient effectivement mis en œuvre pour que les ruraux bénéficient d’un emploi et de revenus suffisants, pour qu’ils puissent assurer l’alimentation et la subsistance décente de leurs familles, qu’ils aient accès à la santé et à l’éducation, qu’ils puissent vivre dans un environnement non dégradé, qu’ils puissent élargir leurs possibilités de choix, enfin qu’ils puissent pleinement s’exprimer en tant que citoyens responsables au sein d’une société démocratique. De tels résultats ne peuvent pas être atteints sans une croissance économique durable. Ils ne peuvent pas non plus être atteints sans le soutien d’une politique soucieuse de l’intérêt collectif et de la demande sociale des populations. En matière de développement rural, le Plan offre un cadre programmatique et opérationnel qui permet une mise en cohérence horizontale et une mise en synergie non seulement des diverses composantes de la politique agricole mais aussi de celle-ci avec les autres politiques sectorielles intervenant dans le milieu rural. Cette horizontalité des politiques de développement rural doit se retrouver à différents niveaux : depuis la planification interministérielle jusqu’à la programmation des actions au niveau territorial. La politique agricole a une importance capitale dans ce processus. Ses objectifs dominants sont d’assurer la sécurité alimentaire, de combattre la pauvreté et l’exclusion et


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d’assurer la croissance du secteur à un rythme et selon des modalités propres à favoriser le développement d’ensemble. Cela exige, compte tenu de la situation objective de notre agriculture, un effort soutenu et volontariste des pouvoirs publics à travers un engagement de l’Etat en faveur de l’aménagement de l’espace agricole (l’irrigation, l’aménagement des zones bour et des parcours), du développement des filières agricoles et de la qualité, du renforcement de la filière technologique (formation, recherche et transfert de technologie) et du développement des ressources humaines, de la promotion des organisations professionnelles et de l’amélioration de l’environnement économique, juridique et institutionnel. Le développement de l’agriculture dépend des grands équilibres macro-économiques de façon générale et des équilibres financiers de la Nation en particulier, ne serait ce que par le fait que les investissements publics jouent un rôle déterminant dans le rythme de croissance du secteur. L’investissement public est un catalyseur de l’investissement privé. Comme les autres secteurs de l’économie, le secteur agricole affronte le problème de la rareté des ressources financières et les difficultés de mobilisation de l’épargne. De ce fait, ses performances seront conditionnées par les options d’ordre macro-économique qui seraient prises : prix, taux de change, taux d’intérêt, niveau des salaires, etc. Enfin, une autre donnée de l’environnement économique qui détermine la politique agricole réside dans la participation de notre pays au marché mondial à travers ses engagements vis à vis de l’OMC et l’Accord d’Association avec l’Union Européenne. Ces accords auront de profondes répercussions sur notre agriculture. En effet, vu leur influence sur les prix des intrants et sur les possibilités d’accès de nos produits agricoles sur les marchés extérieurs, ils amèneront des changements profonds dans les règles du marché intérieur et conduiront à la montée en puissance d’un nouveau pouvoir : celui des consommateurs. Par ailleurs, la politique agricole doit aussi intégrer deux éléments structurants du secteur: le milieu physique, en tant que potentiel de production, et les exploitations agricoles comme outil de valorisation de ce potentiel. Le Recensement Général de l’Agriculture (RGA) réalisé en 1996 permet de disposer d’une photographie précise de la situation actuelle de l’agriculture marocaine. Elle appelle un nouvel engagement des pouvoirs publics pour non seulement une “ mise à niveau ” du secteur mais aussi pour freiner la tendance affirmée de désertification marquée par : (i) un exode rural qui touche principalement les petites exploitations et les éleveurs sans terre et (ii) la dégradation des ressources naturelles par la mise en culture de zones à écologie fragile sous l’effet de la pression démographique. La prise en compte des nouvelles donnes de l’environnement économique, des potentialités du secteur agricole et des impératifs de sécurité alimentaire et d’élargissement du bien être aux zones rurales font de la maîtrise de l’eau, de la structuration du foncier agricole, de la relance de l’investissement, de la promotion de la technologie et de l’organisation professionnelle les déterminants majeurs de la politique agricole à mettre en œuvre. L’aridité du climat, l’irrégularité des précipitations et la récurrence des sécheresses plus ou moins prolongées constituent des facteurs limitants majeurs de la production agricole. Dans ce contexte, l’irrigation est un impératif technique incontournable pour l’intensification


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et la modernisation de l’agriculture. L’effort doit se poursuivre non seulement pour l’extension de l’irrigation à de nouvelles terres dans le cadre d’une politique hydraulique harmonieuse mais aussi pour améliorer les performances de l’agriculture irriguée et mieux valoriser l’eau. La terre est une ressource rare, fragile et menacée. Contrairement aux autres secteurs de l’économie, elle n’est pas seulement le support de l’entreprise, elle en est l’outil de production. La rareté de la terre est aggravée par des statuts et des modes de faire-valoir précaires, par l’exiguïté et le morcellement excessifs des exploitations et par l’existence de contraintes physiques qui en limitent les potentialités (pierrosité, adventices, salinité, etc.). La politique foncière doit donc se préoccuper de l’amélioration du potentiel productif par les opérations d’épierrage et de défrichement, de la sécurisation de la propriété notamment par la recherche de solutions appropriées aux problèmes de l’indivision, du morcellement et des terres collectives de culture, et la protection du patrimoine agricole contre toutes formes de dégradation et de déperdition en particulier par l’urbanisation. Le sous financement du secteur agricole est un fait chronique bien reconnu, même s’il est actuellement difficile de l’évaluer dans toute son ampleur faute, entre autres, de la disponibilité d’informations suffisantes sur le financement informel. En outre, le peu d’exploitations agricoles qui accèdent au financement à crédit éprouvent de grandes difficultés à rembourser leurs dettes, en raison du caractère hautement aléatoire des conditions climatiques. Des réformes structurelles doivent être apportées au système de financement de l’agriculture en général avec en particulier la recherche de mécanismes adéquats pour le financement des petites exploitations non éligibles aux crédits conventionnels. De plus, l’agriculture doit bénéficier d’incitations financières directes et spécifiques pour réduire les coûts de production, encourager l’investissement et accroître la compétitivité du secteur. La filière technologique (formation, recherche et vulgarisation) est un domaine où l’Etat doit investir davantage pour consolider et développer les acquis. Le système national d’enseignement, de recherche et de vulgarisation doit désormais répondre aux impératifs du marché. Les organismes de formation doivent préparer à des métiers. La recherche doit répondre aux exigences d’amélioration de la productivité, de diversification des productions de qualité et de préservation de l’environnement. Le transfert de technologie doit permettre d’élever la technicité des producteurs et l’accès aux techniques modernes de production. La réussite de toute stratégie de développement du secteur agricole exige l’adhésion et la participation effectives de la profession à travers une organisation professionnelle représentative. Elle permet aussi l’organisation des filières et d’y renforcer le pouvoir de négociation des producteurs. Deux écueils guettent le développement rural. Le premier est de penser le développement rural indépendamment du monde agricole. Le second à ne penser celui-ci qu’en fonction du développement de l’agriculture. Bien sûr, on ne peut envisager l’avenir du monde rural sans prendre en compte le rôle de l’agriculture en tant que moteur de son développement. Mais, penser le développement rural en fonction de la seule agriculture conduit à de nombreuses impasses. En conséquence, l’accent doit être mis sur la diversification des activités économiques dans le monde rural, en particulier, les industries et services à l’amont et à l’aval de l’agriculture peuvent contribuer à améliorer la productivité, valoriser les produits agricoles et créer, in fine, une valeur ajoutée réinvestissable dans le


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monde rural. De même, la pêche artisanale, le tourisme rural et l’artisanat sont des secteurs porteurs, aux possibilités encore insuffisamment exploitées, pour créer des activités économiques génératrices d’emplois et de revenus stables pour les populations rurales. Les actions de développement rural doivent, par ailleurs, s’inscrire dans le cadre d’une stratégie à long terme. Le travail d’élaboration de cette stratégie de développement rural est actuellement assez avancé et a été à la base de la formulation des orientations retenues pour la période du Plan (1999-2003).


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1. SITUATION ACTUELLE ET ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES ANTERIEURES La note d’orientation du plan de développement économique et social 1999-2003 souligne que, le développement du monde rural doit être érigé en priorité de la stratégie nationale de développement économique et social. Elle note, également, que ce développement ne peut être mené à travers des opérations ponctuelles à caractère conjoncturel, mais doit constituer une œuvre de longue haleine, s’inscrivant dans la logique d’une vision intégrée des politiques structurelles de développement. Le développement rural est, en effet, un impératif incontournable, compte tenu du fait que le monde rural continue à peser très fortement sur la dynamique sociale et économique du pays. Pour réaliser ses objectifs globaux de développement économique et d'élargissement du bien-être à l'ensemble de la société, le Maroc se doit d'assurer la prospérité et le dynamisme des zones rurales. L’action en faveur du monde rural revêt un caractère d’urgence, du fait que:

• la marginalisation d'une part importante du monde rural a généré des niveaux de développement humain qui situent le Maroc rural parmi les pays les moins avancés;

• le rythme de "mise à niveau" du pays face à la mondialisation sera fortement déterminé

par celui de la réhabilitation du monde rural. L’indigence économique et la précarité des conditions de vie des populations rurales et leur marginalisation au plan organisationnel les rendent vulnérables à certaines réformes macro-économiques et les exposent fortement à subir leurs effets pervers.

1.1. SITUATION ACTUELLE Près de la moitié de la population totale du pays vit en milieu rural et l’effectif de cette population ne cesse de s’accroître, en dépit de l’exode. De plus, l’agriculture, principale source de revenus et d’emplois en milieu rural, continue à influencer fortement les performances de l’économie nationale. Ainsi, à titre d’exemple, la chute de 7,6% du Produit Intérieur Brut, provoquée par une baisse de 40% du PIB Agricole (PIBA) en 1995, fût suivie d’une augmentation de 10% du PIB en 1996, consécutive à une hausse de 40 % du PIBA. Les indicateurs suivants montrent la situation préoccupante dans laquelle se trouve, encore, le monde rural à la veille du Plan :

• une faiblesse des revenus, avec de fortes disparités entre le rural et l'urbain, de sorte que, près des deux tiers de la population pauvre vit en milieu rural;

• un indicateur de développement humain pour le milieu rural inférieur à la moitié de

celui des villes, déjà jugé faible;


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• un taux d'analphabétisme qui atteint 75%; • un taux de scolarisation ne dépassant pas 46% pour le total des enfants scolarisables, et

23%, seulement, pour les filles. Le taux de couverture des douars par des unités scolaires ne dépasse pas 52,5% et 6% des douars sont privés des possibilités de scolarisation des enfants. Par ailleurs, 80% des unités scolaires ne disposent pas des équipements sanitaires, d’eau potable et d’électricité;

• une insuffisance notoire en infrastructures de base, de sorte que, 54% des localités

rurales sont enclavées, 63% de la population n’a pas accès à l’eau potable, et 87% des ménages ruraux n’ont pas d’électricité;

• une insuffisance notoire en matière de couverture sanitaire, de soins médicaux et de

planification familiale; la mortalité infantile atteint 48 pour 1000 nouveaux nés (25 en milieu urbain) et 79% des femmes accouchent sans assistance médicale. Ajouté à cela la sous-alimentation des enfants qui atteint 28% comparativement au milieu urbain où elle de 13% seulement.

• une forte dégradation des ressources naturelles, dont l’exploitation tend à devenir de

type minier sous l'effet de la pression démographique et à défaut d'une diversification suffisante des activités économiques. Ainsi, la surface agricole utile (SAU) s’est accrue en vingt ans de 1,5 millions d’hectares, principalement dans les zones à écologie fragile et les ressources forestières enregistrent une perte annuelle de 11.000 ha. L’érosion et l’envasement des barrages qui s’en suit menacent sérieusement la sécurité hydraulique du pays.

1.2. LES ENSEIGNEMENTS DES EXPERIENCES ANTERIEURES Le Maroc dispose d'une expérience diversifiée et riche d'enseignements en matière de développement rural: En matière d’aménagement de l’espace agricole L'expérience des aménagements hydro-agricoles dans le cadre de la politique du million d'hectares, a montré des résultats tangibles en matière de développement rural. Ces résultats peuvent être appréciés à travers les indicateurs suivants:

• l’amélioration des revenus des agriculteurs qui ont été multipliés par 5 à 9; • l’emploi, dans la mesure où les superficies irriguées procurent actuellement près de

120 millions de journées de travail par an; • la réduction de l’exode rural; voire l’inversion des flux migratoires vers les zones

irriguées: 33% des exploitations enquêtées dans les Doukkala ont déclaré qu’une ou plusieurs personnes de leurs familles auraient émigré, contre 74%, avant l’avènement du projet d’irrigation;


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• le désenclavement total des zones aménagées: à titre d’exemple, dans le périmètre du Loukkos la distance moyenne d’un douar à une piste est de moins de 100 m dans la zone irriguée et de plus de 4 Km dans le bour non aménagé;

• l’accès aux services de base, favorisé par le regroupement de l’habitat (conséquence

des formes d’aménagement adoptées) facilitant la mise en place d’infrastructures socio-économiques (électrification, eau potable).

Ces efforts doivent se poursuivre pour que les zones irriguées, tant en grande hydraulique, qu’en petite et moyenne hydraulique, expriment pleinement leur potentiel. Celles-ci doivent jouer leur rôle de véritables pôles de développement au niveau local et régional, à travers la création d'activités agricoles et para-agricoles génératrices de revenus et d'emplois stables pour les populations rurales. De même, les projets de développement rural intégré dans les zones bour ont eu une portée relativement conséquente. Ces projets ont, en effet, concerné 23% de la SAU et 22% de la population rurale. Ils comportent des composantes destinées à augmenter les revenus au moyen d'aménagements fonciers, de l'amélioration de l'infrastructure et de soutien au développement agricole. Ils ont, toutefois, souffert, dans leur réalisation, de leur trop grande taille, de l'insuffisance des moyens budgétaires, humains et matériels mobilisés, du manque de coordination entre les départements ministériels concernés, de la faible implication des bénéficiaires et des difficultés de gestion et de maintenance des équipements réalisés. Une nouvelle impulsion est donnée à l’aménagement des zones bour pour assurer davantage l’équilibre socio-économique intra et inter régional à travers la stratégie définie dans le cadre de la loi 33/94 relative à la création des Périmètres de Mise en Valeur en Bour (PMVB). Il s’agit d’induire un développement local par grappes de petits projets qui associe aux opérations d’aménagement de l’espace agricole (irrigation, aménagements fonciers) et d’intensification et de valorisation des productions agricoles celles relatives à la mise en place des infrastructures socio-économiques. Les premières réalisations concernent 11 projets pour une superficie globale de 123.315 ha dont 83.852 de surface agricole utile et ont bénéficié à une population totale de 106.480 habitants dont 12.124 agriculteurs répartis sur 11 communes rurales. De grands efforts restent encore à faire en matière d’intégration de toutes les composantes du développement rural. En matière d’amélioration des parcours, il convient de rappeler que les parcours couvrent une superficie estimée à 53 millions d’hectares dont 21 millions d’hectares susceptibles d’être améliorés. Ces parcours sont subdivisés en 10 systèmes environnementaux avec une diversité de la couverture végétale (plus de 4000 espèces pastorales) et participent à la couverture d’environ 30 à 35% des besoins alimentaires du cheptel. Les réalisations dans ce domaine peuvent être subdivisées en 3 périodes:

Période 1969-1980: caractérisée par la réalisation d’un certain nombre de recherches et d’études de définition pour l’amélioration et la gestion des principales zones pastorales.


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Période 1981-1990: démarrage d’un vaste programme d’amélioration et de gestion des parcours à travers la délimitation de 15 bassins pastoraux sur une superficie de 3 millions d’hectares et la réalisation de quelques opérations de plantations d’arbustes fourragers, la création de zones de mise en défens, le semis des terrains de parcours, la création de points d’eau et l’organisation des ayants droit dans le cadre de coopératives.

A partir de 1991: démarrage de trois grands projets sur une superficie de 7 millions

d’hectares: Projet de développement pastoral et de l’élevage dans l’Oriental, Projet de développement rural de Tafilalet-Dadès et le Projet de développement rural de Taourirt- Tafoughalt.

Ainsi, les principales réalisations durant les dernières années ont porté sur la création de 60 coopératives et 17 associations d’exploitation et de gestion des parcours, l’incitation à la création de coopératives d’engraissement et de commercialisation, l’amélioration de la couverture végétale à travers la plantation d’arbustes fourragers sur 52.000 ha, le semis des parcours sur 40.000 ha, la mise en défens sur 580.000 ha et la création d’environ 3000 points d’eau. L’amélioration et l’aménagement des parcours a eu un impact positif sur la production fourragère pastorale et la réduction des distances entre les points d’eau et par conséquent, l’amélioration de la productivité du cheptel. Malgré ces efforts, les parcours connaissent, depuis plusieurs années, une dégradation progressive causée par la surexploitation du couvert végétal, le labour et la melkisation du fait des parcours fertiles, les épisodes de sécheresse et l’accroissement démographique. Pour sa part, le domaine forestier couvre 21% du territoire national particulièrement les zones de montagne et contribue significativement à l’économie des ces zones (30% de la population vit dans ces zones). La forêt présente plusieurs atouts: - sur le plan écologique, elle constitue une richesse et une diversité biologique et assure la protection des sols contre l’érosion et la régularisation du régime des eaux, - sur le plan économique, elle assure la couverture de 30% des besoins en bois d’oeuvre et d’industrie et 17% des besoins fourragers et contribue par 30% au bilan énergétique national, - sur le plan social, elle permet la création de 8 à 10 millions de journées de travail par an , procure des revenus aux usagers et offre des espaces récréatifs et de loisirs. Les réalisations à la veille du Plan ont concerné la délimitation de 63% du domaine forestier (4,7 millions d’hectares de forêt et un million d’hectares d’alfa), l’aménagement de 43% de forêt et 60% d’alfa, le reboisement de 530.000 hectares, la conservation des sols sur 500.000 hectares, l’organisation des activités de chasse et de pêche (2 millions hectares amodiés, 30.000 chasseurs, 23 sociétés de pêche) et la mise en place d’un réseau d’aires protégées. Mais la forêt continue à être sérieusement menacée par suite du surpâturage, des prélèvements en bois de feu, du défrichement (4.500 ha/an), des incendies (3.000 ha/an) et de l’urbanisation (1.000 ha/an). La fragilité des écosystèmes, les aléas climatiques et la faiblesse des investissements ont conduit à la régression de 31.000 hectares de forêt par an, à la diminution de la productivité des sols et à la réduction de la capacité des retenues des


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barrages: 50 millions de mètres cubes par an de capacité de stockage sont perdus annuellement à cause de l’envasement. En matière d'infrastructures socio-économiques D'importantes initiatives ont été prises à partir de 1995 pour améliorer l'accès aux services socio-économiques et de base dans le monde rural. Elles concernent:

• Le Programme National de Construction des Routes Rurales (PNCRR), dont l’objectif est la réhabilitation et la construction de 11 200 km de routes et de pistes rurales sur 7 ou 9 ans. Ce programme a permis d’élever le rythme annuel de construction des routes rurales de 350 et 280 km par an durant les périodes respectivement 1983-88 et 1989-1994 à plus de 1000 km par an depuis 1995. Ainsi, 3.593 km ont été réalisés depuis le démarrage du programme. Parmi les impacts socio-économiques de ce programme, il convient de relever particulièrement l’augmentation du taux de scolarisation des filles et d’accès aux services sanitaires et hospitaliers. De même, ce programme a permis des dynamiques de développement facilitées par le transport routier. Il est cependant bien établi que le désenclavement accompagne souvent une dynamique en cours même négative dans la mesure où il peut par exemple accélérer l’exode rural.

• Le Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations

Rurales (PAGER) qui vise l’installation et l’amélioration des systèmes d’eau potable dans 31.000 localités, au profit de 11 millions d’habitants à l’horizon 2010. Ce programme prévoit deux types d’approvisionnement en eau potable: le premier type est constitué de points d’eau équipés au profit de 26.600 douars; le deuxième type comprend l’alimentation en eau potable par bornes-fontaines au profit de 4400 douars à partir des adductions de l’ONEP. Depuis le démarrage du programme, la population desservie est de 2,6 millions d’habitants regroupés dans 4400 localités dont 4018 desservis par des points d’eau et 532 à partir des adductions de l’ONEP. Le taux de desserte est passé de 14% à 37% actuellement. Le montage financier initial du programme prévoyait, outre la contribution de l’Etat, une surtaxe de solidarité entre l’urbain et le rural et une participation des populations bénéficiaires et des communes rurales concernées dans un cadre partenarial à hauteur de 5 et 15% respectivement. Mais ces derniers ont souvent éprouvés des difficultés à mobiliser les ressources nécessaires. Le programme d’approvisionnement en eau potable s’est distingué par son approche participative qui cherche à organiser les populations pour prendre en charge la gestion des équipements qui les concernent.

• Le Programme d'Electrification Rurale Globale (PERG) prévoit l’électrification de

1.500.000 foyers à l’horizon 2008, soit un taux d’électrification de près de 80%. Au niveau technique , ce programme intègre l’ensemble des techniques pour répondre aux besoins dans des conditions technico-économiques acceptables. Enfin, au niveau financier, il intègre l’ensemble des ressources financières pouvant être déployées pour l’électrification rurale. Depuis l’institution du PERG en 1996, 557 villages ont été électrifiés en 1996, 1.044 en 1997 et 1.127 en 1998 au profit de 284.000 foyers . Le montage financier, basé sur le partenariat avec les collectivités locales et les foyers bénéficiaires, prévoit la participation des collectivités locales à hauteur de 2.085 DH par foyer, réglés en un seul versement ou 500 DH par foyer et par an sur une durée de


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5 ans. Les foyers participent par 2.500 DH par foyer, à régler à la demande de l’abonnement ou 40 DH par foyer et par mois sur 7 ans. Le reliquat est constitué par la participation de l’ONE, représentant 55% dont 35% provenant du prélèvement de 2,25% sur les ventes d’électricité (surtaxe de solidarité). Des problèmes sont apparus lors du démarrage du programme et portent sur (i) le recouvrement des créances des communes rurales qui reste faible mais avec tout de même une nette amélioration en 1998 avec l’intervention du Fonds d’Equipement Communal et de la Direction Générale des Collectivités Locales et sur (ii) les difficultés d’abonnement des bénéficiaires des villages électrifiés. L’intégration des énergies renouvelables notamment le solaire dans ce programme, permet l’électrification des villages à forte dispersion. L’implication des opérateurs concernés s’est faite à travers des formules de commercialisation des kits photovoltaïques adaptés aux divers situations telles que la francise, l’action directe, la prestation de service et/ou le partenariat.

• Le Programme national de la scolarisation qui prévoit la généralisation de la

scolarisation d’enfants de 6 à 11 ans à l’horizon 2002, comporte trois composantes essentielles:

◊ L’élargissement du réseau scolaire;

◊ L’encouragement à la scolarisation, à travers la mobilisation des acteurs autour des problèmes liés à la scolarisation des enfants;

◊ La formation des encadrants et des formateurs.

Le programme prévoit, en vue de la mobilisation des acteurs, la constitution d’une commission nationale pour la généralisation de la scolarisation en milieu rurale, composée, notamment, de représentants de départements ministériels, d’établissement publics, des collectivités locales, de l’Observatoire National des Droits de l’enfant et d’ONG. Il prévoit, en outre, la constitution d’une commission communale d’appui à la scolarisation qui devra préciser les besoins de scolarisation et contribuer à l’élaboration des plans de développement de la scolarisation et au suivi de leur exécution.

Le programme est basé par ailleurs, sur une idée essentielle, à savoir que la

généralisation de la scolarisation ne peut être atteinte sans l’appui des initiatives locales, la mobilisation de tous les acteurs et le renforcement du rôle de l’école et de l’instituteur et leur insertion dans l’environnement local.

• En matière de Santé, le réseau des soins de santé de base en milieu rural est constitué

de 1.303 formations sanitaires. La couverture des besoins de soins de santé de la population rurale est assurée par des formations fixes dans 35% des cas, le reste étant assuré par un mode mobile qui souffre d’un manque notable des moyens. Les caractéristiques propres à l’habitat dispersé constituent une entrave au développement des services de santé en milieu rural. D’autre part, le retard accumulé dans les infrastructures de base ( eau potable, routes, électricité...) compromet l’efficacité des programmes.

Les axes stratégiques pour le développement de la couverture des soins sanitaires en

milieu rural comportent:


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◊ Le renforcement de l’extension de la couverture sanitaire;

◊ La mise en place d’une offre équilibrée et d’une répartition équitable des ressources;

◊ L’amélioration du management des services de santé;

◊ L’amélioration de la qualité des soins;

◊ L’intégration des activités de santé dans le cadre du développement global intégré avec la participation communautaire et sur la base d’une approche intersectorielle.

• Les programmes de formation professionnelle sont de deux types: diplomante et

non diplomante. La formation diplomante, avec près de 3000 bénéficiaires, ne représente que 2% du nombre total des bénéficiaires. Le nombre des diplômés des établissements de formation professionnelle est de 6241 dont 90% sont issus des établissements relevant du département de l’agriculture. La formation non diplomante vise, pour l’essentiel, la formation des fils des agriculteurs en matière de techniques agricoles, la formation aux métiers artisanaux et aux services d’entretien et de réparation et en pêche maritime. Plusieurs départements interviennent dans chacun des deux types de formation: l’agriculture (31 établissements sur un total de 37), l’office de formation professionnelle et de la promotion de l’emploi, l’artisanat, la jeunesse et les sports. Les orientations actuelles visent l’intégration de la formation professionnelle dans une stratégie globale du développement du monde rural, l’appui aux jeunes ruraux qui n’ont pas pu poursuivre leur formation scolaire, l’adaptation des programmes et des horaires aux caractéristiques du monde rural et des activités agricoles.

• Le Programme des Priorités Sociales (BAJ1) qui couvre 14 provinces parmi les plus

défavorisées et dont les objectifs sont axés sur l’amélioration des taux d’accès à l’éducation de base, avec réduction des écarts de scolarisation entre garçons et filles, l’amélioration de l’accès aux services sanitaires de base et l’amélioration de l’offre d’emploi. Ce projet se trouve à mi-parcours et son achèvement est prévu pour l’année 2003.

• La Stratégie Nationale pour la protection de l’Environnement et le

Développement Durable, élaborée en 1995 par le Ministère de l’Environnement avec la collaboration de tous les intervenants concernés,


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En matière de diversification de l’activité économique La croissance économique des zones rurales continue à souffrir d’un manque notoire d’une diversification des activités économiques. Le déficit en infrastructure physique et sociale conjugué au manque d’un cadre spécifique incitateur à l’investissement dans ces zones en sont la cause. En tout premier lieu, les industries et services para-agricoles tant à l’amont qu’à l’aval de la production agricole ne se sont, à l’exception des grands périmètres irrigués, que très peu développés. Cela prive le monde rural d’une valeur ajoutée réinvestissable localement pour générer des emplois et des revenus stables pour les populations rurales. En ce qui concerne la pêche artisanale, elle emploie actuellement près de 50.000 marins pêcheurs. La flottille utilisée a connu, au cours des dernières années, un accroissement non maîtrisé en raison de l’éparpillement des sites de pêche et leur éloignement des centres administratifs. Son effectif actuel est d’environ 12.000 barques opérationnelles dont le tonnage est estimé à 18.000 tonnes et on dénombre plus de 120 centres de pêche artisanale qui sont pour la plupart enclavés et dépourvus d’infrastructures. L’implantation de villages de pêcheurs, véritables micro-pôles de développement local intégré, constitue un cadre approprié pour la promotion de la pêche artisanale, l’amélioration du niveau de vie des marins pêcheurs et la création de centres viables pour l’habitat et l’épanouissement de différentes activités économiques. En matière de tourisme rural , le potentiel riche et diversifié du patrimoine naturel et culturel dont les zones rurales sont dépositaires est encore peu valorisé faute de services dans ce domaine et de possibilités d’accueil. Cependant, durant les années 80, le département du tourisme a initié un projet pilote de développement du tourisme de montagne principalement dans le Haut Atlas (Provinces d’Azilal et de Ouarzazate). Les objectifs de ce projet se résument en :

• une dynamisation de l’économie montagnarde à travers la valorisation des atouts écologiques et culturels de la montagne;

• servir de base expérimentale pour le développement d’une stratégie pour le tourisme de montagne.

Cette expérience, bien que limitée, a démontré la réceptivité des populations montagnardes au développement du tourisme comme elle a permis de créer des emplois pour les jeunes ruraux. Ainsi, en pratiquement une décennie, le nombre de pratiquants du tourisme de montagne a atteint 60.000 en 1998 alors qu’il ne dépassait guère 1500 en 1987. Cela a stimulé la demande pour les produits de terroirs locaux agricoles et artisanaux. Ces réalisations ont été accompagnées par la formation de 300 guides et moniteurs dont 100 spécialistes dans le ski, les sports nautiques, l’escalade etc... De même, les possibilités d’accueil ont été développées à la fois chez les habitants et par l’aménagement de gîtes en montagne. Enfin, il a été nécessaire d’organiser la profession aussi bien au niveau des guides et des moniteurs qu’au niveau des agences de voyages spécialisées. Un autre secteur porteur est celui de l’artisanat rural . Il pourrait valoriser tout un savoir faire endogène des populations rurales en parfaite symbiose avec l’agriculture (valorisation des laines, cuirs et autres produits, création de labels de terroirs...) et le tourisme


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en réponse à la demande des touristes de produits artisanaux locaux. Enfin, il convient de signaler que dans ces zones, principalement de montagne, les populations tirent des revenus d’une activité luminaire artisanale qui reste sous-valorisée. En définitive, force est de constater qu’en dépit de leurs résultats tangibles et de certains avancées en matière de coordination, d’intégration, d’implication des bénéficiaires et des collectivité locales, ces initiatives ont été, pour la plupart, largement sectorielles ne mobilisant pas toutes les complémentarités et les synergies possibles. Elles n’ont pu, par conséquent, lever les contraintes que vit le monde rural. Plusieurs enseignements importants peuvent être tirés de ces expériences et servir à mieux guider l’action future. Ils peuvent être résumés comme suit :

* le manque d'une vision globale et d'une politique cohérente et volontariste pour le développement rural;

* une intégration partielle des programmes et des activités, avec prédominance des approches sectorielles qui s'accompagne d'une fragmentation des investissements réduisant leur efficacité;

* une insuffisance des mécanismes institutionnels de concertation et de coordination entre les différents acteurs du développement rural;

* des approches de conception et de gestion souvent centralisées et ne répondant pas nécessairement aux besoins locaux;

* un cadre peu incitatif pour encourager et sécuriser l'investissement privé en milieu rural.


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2. LE DEVELOPPEMENT RURAL : LA PRIORITE DU DEVELOPPEMENT NATIONAL

2.1. UN RETARD A RATTRAPER La priorité au développement rural se fonde sur le constat du retard social et de l’extension de la pauvreté dans le monde rural, celui des disparités villes-campagnes, celui de la mise en valeur insuffisante du potentiel de production de l’agriculture, celui de la dégradation des ressources naturelles. Cette situation, si elle se poursuivait, aurait des conséquences dramatiques pour le pays, la production agricole ne jouant plus le rôle moteur qui est le sien dans l’économie nationale, particulièrement, au plan de la sécurité alimentaire, l’exode rural s’accélérant et venant grossir le chômage des villes, l’évolution régressive de l’environnement menaçant le renouvellement des ressources hydriques et condamnant le pays à une désertification grandissante. Il ne peut pas, par ailleurs, y avoir de démocratisation réussie, si une part essentielle de la population du pays continue à accuser un tel retard sur le plan économique, social et culturel. Ces défis sont d’autant plus alarmants que la population rurale, en dépit de la diminution de sa part relative dans la population totale du pays. Le monde rural constituait, au moment de l'Indépendance, la composante démographique dominante de la société marocaine. Il était essentiellement caractérisé par la dimension "traditionnelle" dans laquelle son évolution avait été bloquée, ce qui témoignait certes de la force de ses structures sociales et de la profondeur de son héritage culturel mais ce qui signifiait aussi qu'il était très largement coupé de la modernité - celle-ci se limitant aux entreprises de la colonisation agricole et à quelques novateurs nationaux. La productivité de l'agriculture était très faible, malgré la richesse des savoirs locaux, l'éducation et la couverture sanitaire ne touchaient pratiquement pas les campagnes. Le niveau de vie était bas et les inégalités fortement marquées, bien que tempérées par les systèmes traditionnels de solidarité sociale. Dans de nombreuses régions du pays, l'avenir était devenu à ce point incertain et les conditions de vie précaires que des ruraux de plus en plus nombreux quittaient leurs villages dans l'espoir d'un emploi dans les villes dont les capacités d’absorption étaient encore très limitées. En un peu plus de quatre décennies, le Maroc a beaucoup évolué. Le produit national s'est accru considérablement et les revenus de diverses strates de la population ont également connu une croissance notable. Les villes se sont développées, constituant, malgré l'existence d'un chômage important, d'immenses bassins d'emploi, le pays s'est couvert d'infrastructures dans les secteurs des communications, dans celui de l'énergie électrique et de l'eau potable, celui des services de l'Etat, etc. Des industries se sont créées dans des domaines très divers, en même temps qu'apparaissaient des entreprises de caractère moderne dans le commerce, les transports et les services. En matière d'éducation, de santé, de qualité de la vie, des progrès très importants ont été réalisés. Dans le secteur agricole, des investissements considérables, de caractère surtout public, ont été réalisés, équipant le pays en barrages et périmètres d'irrigation, en moyens de stockage, en agro-industrie et en industries des intrants, etc..


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L'entreprise agricole moderne, essentiellement ouverte sur le marché, caractérise aujourd'hui un secteur notable de l'agriculture nationale. Le monde rural est cependant resté largement en marge de ces changements. Un tel constat est difficile à généraliser car dans de nombreuses régions, en particulier dans les périmètres irrigués, il y a eu d'importantes transformations et des avancées réelles en matière de niveau de vie. En même temps, l'urbanisation intermédiaire a, sans nul doute, rapproché les campagnes du commerce et des services des villes. Mais ces transformations que l'on peut constater un peu partout, n'ont pas modifié en profondeur la situation du monde rural: celui-ci reste encore aujourd'hui marqué par l'extension de la pauvreté et la vulnérabilité d'un tiers de la population rurale. L'inégalité des revenus est restée très marquée et elle est beaucoup moins qu'avant corrigée par les filets de protection des solidarités traditionnelles. Une large portion de la population rurale est touchée par l’analphabétisme. L’accès à la santé qui, bien que nettement amélioré depuis l'Indépendance, reste encore en dessous des normes. De même l’accès à l'eau potable, à l'électricité, à l'assainissement est encore limité. Dans tous ces domaines, la comparaison avec les villes fait apparaître des différences écrasantes. Mais c'est probablement en termes de statut social, d'accès à la liberté de choix et aux différentes opportunités de développement économique et social et d’émancipation que la situation de la plupart des ruraux a insuffisamment évolué. Les femmes rurales, en particulier, ont, pour la plupart, des charges de travail semblables à celles d'autrefois, leur vie est dominée par la pénibilité, la fatigue, l'ignorance, l'étroitesse de leur horizon et elles n'ont guère profité des progrès sociaux dont ont bénéficié leurs soeurs des villes. Quant aux jeunes ruraux, aujourd'hui bien informés de la modernité, ils tendent à rejeter les modèles sociaux de leurs parents et, souvent, ne restent dans les zones rurales que faute d'alternative. Les ruraux, qui constituent encore la moitié de la population, restent ainsi marginalisés et leur culture peu valorisée. Pourquoi ce retard ? Pourquoi les politiques d'industrialisation n'ont-elles qu'insuffisamment dynamisé la croissance urbaine et la création d'emplois ? Pourquoi l'économie n'a-t-elle pas été capable d'absorber les populations qui ne trouvaient plus de place dans les campagnes ? Pourquoi les politiques agricoles n'ont-elles pas réussi à réduire les écarts entre une agriculture modernisée et une agriculture encore largement traditionnelle et tournée vers l’autosubsistance ? Pourquoi les politiques de subvention de l'agriculture, les politiques de crédit ont-elles été insuffisantes pour transformer la situation d'une très grande partie des producteurs ruraux ? Pourquoi les ressources appréciables que l'Etat a injectées dans le monde rural ont-elles eu des effets qui restent encore insuffisants Des analyses, qui restent largement à faire, apporteront des réponses à ces questions. Peut-être devra-t-on s'interroger sur les distorsions et les "préférences" qui se sont créées en faveur des villes au détriment des zones rurales ? L'allocation des ressources publiques n'a-t-elle pas défavorisé les zones rurales ? Les politiques suivies se sont-elles posé le problème de la répartition entre les villes et les zones rurales, entre les ruraux eux mêmes, de la valeur ajoutée de l'agriculture et des revenus de la croissance ? Les politiques des prix qui ont protégé les consommateurs n'ont-elles pas surtout bénéficié aux consommateurs urbains ? Ces politiques de prix n'ont-elles pas pénalisé les producteurs et surtout les plus petits d'entre eux qui bénéficiaient moins que d'autres des aides à l'agriculture? Ces aides elles mêmes n'ont-elles pas souvent profité davantage aux commerçants et industriels des villes qu'aux agriculteurs ? Les priorités données aux exportations n'ont-elles pas eu de contre-effets sur le


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marché intérieur et sur les productions marchandes des petits producteurs ? Certaines politiques de productions n'ont-elles pas fait passer au second rang l'objectif de création d'emplois ? Pourquoi d’autres secteurs non agricoles tel que le tourisme, l’artisanat, la pêche, etc . n’ont pas contribué efficacement à une véritable diversification de l’économie rurale ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles il faudrait répondre pour mieux cibler les politiques à venir. L'essentiel, à ce stade, est de tirer les conséquences de ces constats. Que peut-il en effet se passer si cette situation du monde rural ne s'améliore pas, si les écarts avec la moitié urbaine de la population, si la pauvreté des ruraux, leur retard social, le déficit de leur éducation, la pression sur les ressources en terre et tant d'autres déséquilibres continuent à s'aggraver ? En dépit des progrès réalisés dans l'agriculture et de l'amélioration des conditions de vie de certains ruraux, il existe une fracture sociale inquiétante dans le pays, celui-ci se présentant comme une société à deux vitesses avec un monde rural à la traîne et globalement incapable de s'accrocher au train du changement social et du progrès. Cette situation ne peut durer car elle porte en elle des risques graves de déstabilisation en même temps qu'elle constitue un facteur de blocage du développement dans son ensemble. L'extension de la pauvreté rurale freine la constitution d'une accumulation en milieu rural en même temps qu'elle empêche l'élargissement du marché intérieur dont la croissance est indispensable au développement du pays. Le retard en matière d'éducation et de formation professionnelle rend une très grande partie de la force de travail du pays incapable de s'adapter au progrès technique et de répondre aux opportunités d'emploi d'une société en changement rapide. La masse des jeunes ruraux, sans futur économique dans les zones rurales, risque de continuer à se déverser dans les grandes villes, accentuant les difficultés du chômage urbain, avec notamment pour effet de détourner vers les aides sociales - qui seront indispensables pour éviter l'explosion - des ressources publiques nécessaires au développement. Pour toutes ces raisons, le développement du monde rural doit être considéré comme une priorité absolue du développement national, sinon comme LA PRIORITE. Il ne peut y avoir de développement qui repose sur une fracture sociale aussi large, il ne peut y avoir de développement quand la moitié des consommateurs ne participe que faiblement à la croissance du marché intérieur, il ne peut y avoir de développement quand une part aussi large de la société est exclue du processus d'accumulation. Le développement rural se justifie amplement en termes d'équité, de solidarité et de réduction des déséquilibres sociaux. Mais il se justifie d'une façon encore plus définitive en tant que condition du développement de l'économie du pays et, par voie de conséquence, en tant que condition de son insertion réussie dans la mondialisation.


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2.2. DES POTENTIALITES A VALORISER On ne saurait cependant, pour justifier la priorité du développement rural, s'en tenir à cette argumentation fondée sur la seule analyse des contraintes et des risques inhérents aux retards et problèmes du monde rural. Il importe, en effet, de souligner aussi les raisons positives qui justifient une telle priorité. Ces raisons sont essentiellement celles qui tiennent aux potentialités du monde rural dont la valorisation est de l'intérêt de toute la nation. Le potentiel le plus déterminant est, à cet égard, le potentiel de production agricole. S'il ne reste pratiquement plus de terres nouvelles à défricher, il existe, par contre, de très grands progrès à faire en matière de productivité: une meilleure utilisation de l'eau, d'autres techniques agricoles peuvent augmenter considérablement la production des terres irriguées. Il en est de même des terres en "bour", où certes les problèmes sont plus difficiles compte tenu de l’aléa climatique mais où aussi des marges de progrès seraient possibles en mobilisant toutes les ressources de la recherche agronomique. De tels progrès de la production sont indispensables pour contribuer, dans toute la mesure du possible, à la sécurité alimentaire du pays dont la population aura doublé en 2030. Des progrès importants, en matière de valorisation des potentialités du monde rural, peuvent également être réalisés, à travers la diversification des activités économiques en milieu rural. Le tourisme rural, notamment de montagne, l’artisanat rural, la pêche côtière, l’agro-industrie et les mines doivent être développés en vue de multiplier les sources de revenus et d’emplois pour les populations rurales. Les potentialités du monde rural, ce sont aussi les ressources naturelles dont les richesses peuvent être mieux valorisées, sous réserve qu'elles soient bien gérées. Les forêts et les montagnes "produisent" notamment l'eau, celle qui sert à l'irrigation, mais aussi celle qui alimente les populations des villes, celle qui est utilisée par les industries. La sécurité hydraulique du pays dépend de façon critique d'une bonne gestion des ressources naturelles. Leur potentiel, cependant, ne peut être mis en valeur sans une mobilisation positive du monde rural. Mais les potentialités du monde rural, ce sont aussi et surtout les potentialités de ses ressources humaines. Les ruraux sont encore attachés à la terre. Ils sont travailleurs, persévérants et ils possèdent un savoir-faire considérable dont on a, trop souvent, ignoré la richesse. Leur capacité d'initiative est considérable, en dépit de tout ce qui est dit du "conservatisme paysan". Cette force de travail représente un potentiel mal utilisé, son aptitude à l'innovation est inhibée. Un développement rural bien compris pourrait en valoriser les qualités pour un meilleur emploi dans l'agriculture ou dans d’autres activités non agricoles. Il faut enfin parler du capital culturel dont ces ressources humaines sont les dépositaires, de la cohésion sociale et de la solidarité traditionnelles du monde rural. La culture rurale est l'un des fondements essentiels de la culture nationale. L'épanouissement de la culture rurale est un facteur indispensable de la diversification et de l'enrichissement du patrimoine de la nation.


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3. LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES

3.1. LES ORIENTATIONS GENERALES DU PLAN ET LE

DEVELOPPEMENT RURAL

Les enseignements de l’expérience antérieure, évoqués plus haut, montrent que les exigences du développement rural rejoignent parfaitement celles énoncées dans la note d’orientation au niveau de son Chapitre III relatif aux principaux axes de la stratégie gouvernementale de développement économique et social en ce qui concerne principalement : • LA NECESSITE D’UNE NOUVELLE METHODE DE GESTION DU

DEVELOPPEMENT: à travers en particulier :

� L’adoption d’une approche globale et cohérente

Toute politique de développement rural doit être élaborée dans le cadre d’une vision à long terme d’un développement économique et social harmonieux du pays. Cette politique doit exprimer d’une façon transparente un engagement déterminé et volontariste pour le développement rural. Elle doit s’inscrire dans une perspective globale et concrète, non parcellaire s’articulant autour des problèmes du monde rural et prenant en compte les atouts spécifiquement ruraux liés à la géographie, à l’histoire et à la culture pour mieux les valoriser. L’agriculture continuera certainement à jouer le rôle moteur du développement rural. Mais la politique rurale doit prendre en compte nécessairement la dimension plurielle du développement rural en intégrant les préoccupations de modernisation de l’agriculture, de diversification des activités économiques, d’aménagement du territoire et d’équilibres socio-économiques inter et intra régionaux. D’où la nécessité d’adopter une approche territoriale qui rompt avec les approches sectorielles et qui permet de mieux définir et mieux organiser les programmes de développement rural et assurer leur complémentarité.

� Le renforcement du processus de décentralisation et de déconcentration

Le défi majeur reste posé par le cadre institutionnel dans lequel sont formulées et mis en œuvre les politiques et programmes de développement rural. Souvent, des mesures théoriquement rationnelles, bien conçues et visant des objectifs appropriés ont peu de chance de voir tout leur potentiel réalisé et peuvent complètement échouer si les éléments indispensables à une mise en œuvre effective font défaut sur le plan de l’organisation, de la gestion et de la coordination.


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De par la multiplicité de ses dimensions, de ses échelles de concrétisation, et la diversité de ses dépositaires comme de ses promoteurs, le développement rural nécessite la mise en place de différents niveaux de concertation, de prise de décision, de coordination et d’action : national, régional, provincial et local. De ce fait, sur le plan institutionnel, la décentralisation et la déconcentration conditionnent fondamentalement la mise en œuvre d’un processus de développement rural qui soit global, intégré et mobilisateur.

Par conséquent, fort de ses acquis en matière de décentralisation, qui se sont traduits, plus spécifiquement, par la reconnaissance d’un plus grand rôle aux collectivités régionales, provinciales et communales pour gérer les affaires publiques rurales, le Maroc se doit d’accompagner cette décentralisation par une déconcentration effective.

C’est une “ardente obligation ” pour affirmer la volonté et l’engagement de l’Etat en faveur du monde rural, et ce, à travers la mise en place de responsabilités déconcentrées de façon à permettre un dialogue efficace entre élus locaux et représentants locaux de l’Etat. Ce dialogue est le gage de la réussite de toute stratégie de développement rural.

� La démarche participative

Tout développement rural doit être la résultante d’une approche concertée et faire appel à la participation effective des concernés. En outre, la participation de la population à l’effort de développement ne doit pas être uniquement de l'ordre de son implication dans le financement de cette entreprise.

La participation à la décision doit être la manière d'intégrer la population rurale dans la gestion de son milieu et dans la prise en charge de son propre développement. C'est de cette manière qu'elle fera entendre sa voix pour faire connaître ses besoins et ses attentes, et contribuer à la conception, la réalisation et la gestion des programmes qui la concernent. A cet effet, il s’avère impératif de mettre en œuvre les mécanismes et les approches appropriés pour garantir une participation effective des populations

• LA NECESSITE D’UNE CROISSANCE FORTE ET GENERATRICE

D’EMPLOIS Un Maroc prospère passe nécessairement par un monde rural prospère. L’histoire des sociétés rurales dans le monde montre qu’il n’y a pas d’autre alternative au développement de la société globale : tant que la population rurale reste en marge, il y a peu d’espoir pour le développement général de la société. Pour réaliser les objectifs globaux de développement économique et d’élargissement du bien-être à l’ensemble de la société, le Maroc se doit donc d’assurer la prospérité et le dynamisme de ses zones rurales parce que le monde rural continue à peser fortement sur la dynamique économique et sociale du pays.


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� La mise à niveau du tissu productif

Le programme de mise à niveau de l’économie marocaine doit intégrer la mise à niveau de l’agriculture et du monde rural. Les rythmes de modernisation de l’agriculture et de réhabilitation du monde rural détermineront, in fine, l’efficacité des mesures et des actions entreprises pour l’économie dans son ensemble.

De ce fait, la stratégie de développement rural ne peut pas être gouvernée uniquement par la recherche perpétuelle de combler les déficits sociaux, mais par la nécessité de créer un environnement porteur permettant un développement économique et social durable du monde rural avec les retombées escomptées sur l’économie nationale dans son ensemble.

La situation objective de l’agriculture marocaine et son évolution, telles qu’elles ressortent du Recensement Général de l’Agriculture réalisé en 1996-97, impose un nouvel engagement volontariste et soutenu des pouvoirs publics en faveur de ce secteur pour le rendre plus productif et plus compétitif. La réalisation d’une croissance économique forte reste tributaire des performances de l’agriculture. D’où l’impérieuse nécessité de se préoccuper également de la mise à niveau de l’entreprise agricole .

Les objectifs dominants de l’agriculture marocaine doivent être d’assurer la sécurité alimentaire et de combattre l’exclusion rurale. Il convient par conséquent d’assurer la croissance du secteur agricole à un rythme et selon des modalités propres à favoriser le développement socio-économique d'ensemble du pays. Par ailleurs, le sort des populations rurales ne reste plus lié uniquement aux conditions spécifiques du pays, c’est-à-dire aux facteurs naturels, humains, socio-économiques et politiques internes qui déterminent leur stade actuel d’évolution. Les exigences de plus en plus accrues de la mondialisation qui bouleverse les structures d’organisation et de production, les modes de consommation et les relations d’échange pèsent, dorénavant, d’une manière décisive, sur la capacité de ces populations à faire face aux changements. Ce nouveau contexte n’aura pas uniquement des répercussions sur le plan de la production agricole. Il risque de peser lourdement sur le retard du monde rural, aggravant ses conditions d’existence présentes et compromettant son évolution future. L’indigence économique et la précarité des conditions de vie des populations rurales, et leur marginalisation au plan organisationnel les rendent vulnérables à certaines réformes macro-économiques et les exposent fortement à subir leurs effets pervers. Il est donc impératif de prendre en compte les coûts économiques et sociaux qu’engendre la transition. Des mécanismes permettant d’atténuer les impacts négatifs sur les populations les plus vulnérables doivent être mis en place. C’est à ce prix que le Maroc peut faire de l’ouverture un facteur de progrès et non d’aliénation ni d’appauvrissement et de destruction de la cohésion sociale.


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Ainsi, la concrétisation de la politique et des programmes de développement rural nécessite la mobilisation de ressources financières pour non seulement poursuivre l’effort d’aménagement de l’espace agricole et rural et le développement des infrastructures socio-économiques, mais aussi pour faire face aux coûts d’ajustements économiques et sociaux induits par la restructuration de l’économie et les mesures macro-économiques qui en découlent.

� Le cadre incitatif et promotionnel

En milieu rural, l’activité économique et l’emploi restent essentiellement agricoles. A défaut d’une diversification suffisante des activités économiques et sous l’effet du poids démographique, l’exploitation des ressources naturelles tend à devenir de type minier. Ceci se traduit par des processus actifs de déforestation, de dégradation des parcours, d’érosion des sols et de désertification qui menacent la durabilité des écosystèmes et du potentiel de production agricole et aggrave de ce fait l’exode rural.

Un cadre incitateur doit être mis en place pour stimuler l’investissement en milieu rural. Il doit permettre de tirer profit des synergies entre l’investissement public et privé et assurer qu’une partie de la valeur ajoutée agricole se réinvestit dans le monde rural pour y accroître les possibilités de diversification des activités économiques et de création d’emplois.

• LE DEVELOPPEMENT SOCIAL La marginalisation d’une part importante du monde rural a généré une forte disparité économique entre l’urbain et le rural, mais aussi entre zones rurales: comme cela a été indiquée en milieu rural, la dépense moyenne annuelle par personne ne représente que la moitié de celle enregistrée en milieu urbain; l’incidence de la pauvreté s’est accrue dans le monde rural qui abrite 72% des pauvres du pays. l’indice du développement humain pour les campagnes est inférieur à la moitié de celui des villes déjà jugé faible. Le monde rural continue à souffrir d’une insuffisance notoire en infrastructures de base et en équipements socio-éducatifs. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion doit cibler davantage les zones rurales en associant aux actions de développement génératrices de revenus et d’emplois, l’amélioration de l’accès des populations rurales aux services de base. L’éducation de base et la formation professionnelle en milieu rural doivent être développées et adaptées pour favoriser l’insertion des jeunes ruraux. Une attention particulière doit être accordée à la condition de la femme rurale.


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3.2. LA NECESSITE D’UNE NOUVELLE APPROCHE: POUR S’ENGAGER, GERER ET AGIR AUTREMENT

Le développement rural, dans le cadre du plan, aurait pour objectif central de créer les conditions pour que les populations rurales entrent dans un processus continu permettant de corriger les déséquilibres et valoriser le potentiel des zones rurales. Il se manifesterait par un ensemble de politiques, accompagnées de réformes, de programmes et de moyens adéquats, permettant d'affronter, d'une autre manière, les causes et les contraintes qui sont à l'origine des problèmes actuels. Il se référerait à quelques principes fondamentaux:

• Le développement humain constitue la finalité du développement rural. • L'équité et la solidarité sont considérées comme la base de l'équilibre social. • La recherche de l'efficacité économique est une valeur partagée par tous. • Le développement se fonde sur une participation démocratique et sur le dialogue.

Sur cette base, le développement rural ne doit pas être considéré comme un programme de développement émanant uniquement de l'Etat. Il doit être un phénomène de société et se fonder sur les initiatives des acteurs ainsi que sur la mise en cohérence des multiples projets qu'ils formuleront. Dans cette perspective, le rôle de l’Etat est à reconsidérer. Longtemps, l'Etat s'est identifié à son administration. Les progrès de la démocratie font que l'Etat est désormais devenu l'expression du corps collectif de la nation et qu'il est de mieux en mieux représenté par les élus de ce corps social. Ainsi la voie a été ouverte pour qu'il soit progressivement admis que le rôle de l’administration est d'être un instrument d'application des politiques décidées par les instances représentatives du pays. Cette ouverture impose de considérer séparément ce que doit être le rôle de l'Etat, en tant qu'émanation de la nation, dans le développement rural et le rôle que doit jouer son administration, en tant qu'instrument institutionnel de mise en œuvre. Ainsi compris, le rôle de l'Etat dans le développement rural serait essentiellement de créer un environnement favorable au développement, de donner des orientations, de soutenir leur mise en œuvre par des dispositions institutionnelles, des incitations, des moyens appropriés, d'être le garant de l'équité sociale, d'assurer des fonctions de régulation et d'arbitrage, enfin de garantir la durabilité et la protection du patrimoine collectif. Le monde rural se développera grâce aux acteurs. Mais il ne se ferait pas selon un processus linéaire. Une société en transition avance par des successions de choix, de conflits, d'oppositions et d'arbitrage. Ceux-ci doivent pouvoir s'exprimer dans des espaces de dialogue de plus en plus larges. La démocratisation en cours crée les conditions d'une telle dynamique. Il incombe à l'Etat, c'est à dire en particulier aux corps élus qui le représentent, de piloter ce processus dans le sens voulu et de rendre les arbitrages qui seront nécessaires.


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3.3. LES OBJECTIFS Pour corriger les déséquilibres et valoriser le potentiel en s'inscrivant dans la perspective d'une situation améliorée du monde rural les politiques mise en oeuvre pour le développement rural devraient pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs suivants:

• Accroissement de la production agricole dans une perspective de réponse à la demande alimentaire intérieure et à la demande des marchés extérieurs ;

• Augmentation de l'emploi et des revenus dans l'agriculture ;

• Création et diversification de l'emploi dans les activités para-agricoles et en dehors de l'agriculture pour répondre à la demande d'emplois de la population active rurale qui ne pourra pas être absorbée par la production agricole ;

• Arrêt des processus de dégradation anthropique de l'environnement, revégétalisation de l'espace "naturel" et maîtrise du renouvellement des ressources hydriques ;

• Mise à niveau et amélioration de l'éducation et de la formation professionnelle des hommes et femmes rurales ;

• Amélioration des services liés à la qualité de la vie et du bien être, en particulier en ce qui concerne la santé, l'eau potable, l'électricité et le désenclavement;

• Correction des déséquilibres régionaux et infra-régionaux en matière d'infrastructures, de commerce et d'aménagement du territoire.

3.4. LES PRINCIPES D’ACTION Le développement rural doit, au premier chef, être compris comme un processus de progrès matériel et social, comme un résultat d'investissements contribuant à une meilleure satisfaction des besoins essentiels, une amélioration de la qualité de la vie et une assurance de durabilité. • UNE APPROCHE TERRITORIALE De ce fait, le Plan doit être considéré comme instrument opérationnel permettant de mieux intégrer les diverses actions de développement et de mieux faire jouer leurs synergies avec les orientations et mesures des politiques nationales. Il doit s’appuyer sur une approche territoriale qui rompt avec les approches sectorielles du passé. Une telle approche territoriale du développement rural peut être considérée comme un instrument spécifique nouveau. Les approches précédentes ont sans nul doute joué un rôle important. Cependant , elles ont été insuffisantes pour de nombreuses raisons, et notamment parce qu'elles n'ont ni intégré les diverses actions de développement dans un cadre socio-territorial permettant l'exercice d'un pouvoir de décision réel, ni créé les conditions pour une interaction entre le niveau national et le niveau local. Les politiques de décentralisation permettent aujourd'hui de dépasser ces insuffisances et de passer à une nouvelle génération de programmes de développement en milieu rural, ceux-ci devenant réellement un cadre d'action dans lequel pourront intervenir les différents acteurs locaux en accord avec des politiques et des stratégies de caractère national.


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• UNE APPROCHE INTEGREE Le concept "d'intégration" est resté attaché aux notions de développement rural. Cette mise en rapport part du constat de l'interdépendance des différents aspects de l'économie et de la vie rurales et des limites rencontrées lorsque l'on cherche à agir de façon sectorielle en milieu rural. De ce concept ont dérivé les politiques de "développement rural intégré" dont l'application au Maroc s'est faite au travers de nombreux projets portant cette dénomination. Les enseignements que l'on en tire et les évaluations faites montrent que l'intégration s'est traduite souvent par une juxtaposition de sous programmes sectoriels pilotés par des organismes centraux. Il ne semble pas, pour autant qu'il faille abandonner la notion d'intégration. Si, en effet, celle-ci a été dévalorisée par des expériences peu concluantes, il n'en reste pas moins qu'elle demeure justifiée par les mêmes raisons qui ont conduit à sa formulation initiale. Les problèmes posés par le développement du milieu rural n'ont pas changé et ils se présentent toujours avec les mêmes interdépendances. Ce qui importe, par contre, c'est de mettre en œuvre des approches qui permettent d'affronter les problèmes posés. Dans ce sens "l'intégration" devrait procéder d'une compréhension du milieu rural, d'une identification, avec les intéressés, des besoins et des priorités de développement, enfin d'une formulation concertée des programmes d'action et de leurs interrelations. Le constat sur les exigences d'un développement rural cohérent semble montrer qu'il faudrait pouvoir stimuler des progrès dans de multiples directions:

• Il faudrait ainsi pouvoir s'adresser aux producteurs disposant d'un potentiel de production pour augmenter leur productivité ainsi que leur contribution au produit brut national, ce qui reviendrait à relancer les politiques agricoles de production, de valorisation de la production, d'exportation et de sécurité alimentaire.

• Il faudrait pouvoir, en même temps, s'adresser aux ruraux pauvres et stimuler leur insertion dans de nouvelles activités économiques, elles mêmes largement liées aux processus d'urbanisation, ce qui impliquerait une "dimension urbaine" du développement rural.

• Il faudrait aussi poursuivre l'équipement des zones rurales et rapprocher les services de la ville afin de réduire les écarts qui existent entre les conditions de vie et l'efficience économique des ruraux et celles des urbanisés, ceci impliquant des politiques appropriées d'aménagement du territoire et de couverture des services sociaux.

• Il faudrait également pouvoir s'adresser aux usagers des ressources naturelles pour les responsabiliser et les engager dans une politique de protection et de bonne gestion de l'environnement.

• Il faudrait, enfin, pouvoir insérer le processus de développement rural dans les problématiques de la décentralisation, ce qui impliquerait de nouvelles articulations avec les collectivités locales et de nouveaux rôles pour les corps élus.


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Dans ce contexte, les services publics sont appelés à opérer sur une base horizontale et avec un souci de mise en cohérence des actions concourant au développement rural. Ils doivent rompre avec les pratiques centralisatrices et verticales qui ont, jusqu'à maintenant, dominé les politiques d'intervention dans les zones rurales.

Une telle mise en cohérence se heurte cependant à la lourdeur et la diversité des programmes verticaux déjà engagés. L'équipement des zones rurales, par exemple, relève actuellement de plusieurs programmes de caractère vertical. On y rencontre, en effet, le Programme National d’Irrigation, le Programme d’Electrification Rurale Globale (PERG), le Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales, le Programme National de Construction des Routes Rurales, les programmes initiés dans le cadre de l'aménagement du territoire, les programmes locaux décidés par les collectivités locales, etc. Chacun de ces programmes dispose de son financement propre, il obéit à sa propre stratégie, suit son propre calendrier, lui même fixé selon des priorités propres au secteur. Ces programmes s'adressent, en dernière analyse, aux mêmes groupes cibles, des populations rurales, des communautés d'usagers, mais, il les abordent avec des stratégies, des méthodes d'action et des priorités différentes. Une mise en cohérence horizontale - et éventuellement, le réajustement - de ces stratégies et méthodes constituerait une nouveauté. La reconnaissance de divers niveaux de cohérence territoriale, permettrait d'associer les populations locales aux décisions touchant aux priorités, aux méthodes et aux conditions de réalisation des programmes. En donnant une base territoriale à la mise en œuvre des politiques sectorielles et en les adaptant aux réalités locales, les services publics, gérants de ces politiques, contribueraient, dans le cadre de ce plan, à jeter les premières bases d'un développement rural réellement intégré à l'échelle locale. Les modalités de mise en œuvre d'une telle approche ne sont cependant pas simples. Elles exigent en effet une certaine "vision" d'ensemble de ce que pourrait être une stratégie à l'échelle d'une petite région, cette vision, au demeurant, ayant aussi à tenir compte de la vision d'ensemble à élaborer au niveau de chacune des régions.

Il convient de souligner qu’à chaque type d'action, correspond un niveau ou des niveaux d'action préférentiels. Ce qui importe, c'est essentiellement la "mise en cohérence" des actions à chacun de ces niveaux. Les exigences de la programmation invitent toutefois à rechercher un "niveau territorial de programmation" qui soit d'une taille suffisante pour que l'on puisse y "emboîter" divers types de programmes "mis en cohérence" et opérant à des échelles différentes. Ce niveau, cependant, doit aussi être caractérisé par une proximité suffisante avec les acteurs locaux. Des plans directeurs régionaux et sous-régionaux doivent être progressivement établis pour que ces mises en cohérence puissent se faire. Il n'est cependant pas nécessaire d'attendre que ces plans directeurs soient achevés pour commencer les mises en cohérence. Dans de nombreux cas, en effet, des résultats appréciables pourraient être obtenus par une concertation réellement ouverte entre les administrations concernées et entre elles et les élus. Il existe déjà des structures de concertation provinciales, régionales. Mais celles-ci fonctionnent surtout comme des structures d'échange d'information et très peu comme des structures de coordination décisionnelle. Leur fonctionnement est obstrué par le poids considérable des verticalités et de la centralisation. C'est donc plus d'un changement de méthode que d’une


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création de nouvelles structures que l'on a besoin. Une première démarche vers "l'horizontalité" consisterait, probablement, à fai re fonctionner ce qui existe, mais dans un autre esprit. La mise en place du Conseil et du Comité Interministériels Permanents du Développement Rural s’inscrit dans cette perspective. • UNE APPROCHE PARTICIPATIVE FONDEE SUR LA NEGOCIATIO N ET LA

SUBSIDIARITE L'option "participative" constitue aujourd'hui l'un des grands principes d'action de la politique de développement. Par conséquent des mécanismes participatifs susceptibles de favoriser la responsabilisation des acteurs engagés dans un programme donné doivent être mis en place.

L'approche participative adaptée à de nouvelles politiques de développement rural serait celle qui se fonderait sur une implication et une responsabilisation des acteurs dans les processus de programmation et d'exécution des actions de développement. Une telle approche suppose au départ que l'on puisse aider ces partenaires en matière d'identification des options de développement, de formulation de programmes, d'identification des accès aux ressources de financement, d'acquisition de compétences pour l'exécution et le suivi de la réalisation des programmes. Un tel soutien serait évidemment modulé selon les types de partenaires. Il pourrait être apporté, dans une large mesure, par des agents de l'Etat, reconvertis dans des fonctions de conseil et d'animation, cela pourrait être envisagé pour des structures de proximité comme les centres de travaux qui verraient leur rôle étendu à l’animation d’un développement participatif local. Il pourrait aussi être apporté par une ingénierie de proximité et/ou des organisations non gouvernementales d'assistance au développement. Les Organisations professionnelles et non gouvernementales, doivent assurer des fonctions "d'intermédiation" entre les participants, les agences de développement, les institutions financières et les pouvoirs publics. Dans cette perspective, il y a lieu d’insister sur la nécessité d'un certain nombre de conditions souhaitables, sinon indispensables, en particulier, un contexte démocratique, une volonté politique en faveur de la participation, une grande transparence des financements et l'existence d'un cadre législatif approprié. Les acteurs ou types de partenaires susceptibles d'intervenir dans une programmation locale incluent en particulier, l’administration locale, les communautés rurales, les institutions politiques représentatives, les groupes d'intérêt spécifiques, des organisations non gouvernementales, les opérateurs du secteur privé. Les relations entre partenaires doivent être régies par des dispositions de type contractuel. L’approche participative se fonde sur une identification des partenaires qui sont engagés dans le développement, et sur diverses méthodes permettant d'expliquer ces approches aux participants, de les aider à opérer leurs choix et programmer les actions, de leur permettre d'accéder aux ressources et moyens nécessaires, d'évaluer les résultats des actions entreprises. Les expériences participatives ont mis en évidence la capacité de réponse des populations ainsi que leurs aptitudes, longtemps mal jugées, à assumer des responsabilités collectives. Il reste, cependant, de nombreux problèmes qui sont encore mal résolus. C'est ainsi, par exemple, que la plupart des institutions participatives créées au sein des communautés sont mal définies, ce qui rend leur "durabilité" très incertaine. On observe, par


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ailleurs, un manque d'articulation entre les structures participatives, généralement créées par des projets, et les structures socio-politiques qui tendent à émerger de la décentralisation. On note encore les difficultés rencontrées pour établir des fonds locaux viables. On s'interroge également sur les problèmes rencontrés pour mettre en pratique l'approche contractuelle, sur les résistances "culturelles" venant de l'administration et parfois de l'expertise elle même, enfin, sur les énormes besoins de formation en matière, notamment, de pratique de la programmation, de contrôle de l'exécution, de gestion comptable. On doit enfin reconnaître que les dynamiques participatives resteront gravement compromises tant que l'on n'aura pas mieux tenu compte du rôle prépondérant que jouent déjà les femmes dans la production agricole et l'exploitation des ressources naturelles et du rôle qu'elles devront jouer dans les systèmes envisagés pour leur amélioration. Pour mieux définir les champs de responsabilité des divers acteurs, l’approche participative doit être fondée sur le concept de subsidiarité. Celui-ci pose comme principe que, dans une hiérarchie d’actions, on ne passe au niveau supérieur que lorsque l’on a atteint les limites de compétence du niveau immédiatement inférieur. C’est ainsi, par exemple, que l’on s’adresserait d’abord aux communautés d’usagers pour régler des problèmes de gestion des ressources naturelles, mais que l’on s’adresserait à la commune rurale pour ce qui concerne l’équipement du terroir où sont situées ces communautés. La réalisation des actions en question pourrait être envisagée au travers de mécanismes contractuels, modulés selon les catégories de partenaires. Cette approche contractuelle régirait les rapports entre les organismes d’aide au développement local, Etat, organismes de financement, projets et les partenaires locaux. A ces approches formelles, qui doivent donner des garanties appropriées aux partenaires engagés dans les processus contractuels, s’associe la notion de « négociation ». Il s’agit là de la démarche la plus importante en matière de développement participatif. Celle-ci suppose l’établissement d’une relation de confiance entre les partenaires, une bonne identification des actions à promouvoir et des moyens qui leur sont nécessaires. Les solutions à apporter doivent être fondées sur un bon diagnostic des situations initiales. La négociation suppose, également, que l’on ait déterminé le calendrier de réalisation, ainsi que les conditions à remplir pour que le contrat devienne effectif. L’évaluation des apports des différents partenaires est particulièrement importante lorsque les contributions des bénéficiaires doivent être complétées par les apports d’un programme ou d’un projet. Les négociations qui conduisent aux accords contractuels, constituent, ainsi, l’ossature de la « programmation locale ».


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3.5. CONCLUSION Il apparaît en définitive que la question du développement rural doit procéder d’une vision globale et concertée permettant de créer un environnement porteur susceptible d’ouvrir toutes les possibilités de changements structurels et de croissance économique, qui se traduiront, d’une façons durable, par une valorisation des potentialités et des atouts du monde rural, des occasions d’emplois et l’amélioration de bien être des populations rurales. Cet environnement est la résultante d’une convergence stratégique de politiques rurales volontaristes de dispositifs institutionnels et participatifs appropriés et de mécanismes adéquats de mobilisation des ressources. Les idées-forces, les objectifs et les principes d’action qui président à la création de cet environnement porteur sont récapitulés ci-après: Le développement rural est la priorité du développement national et repose sur les fondements suivants :

• Le développement humain constitue la finalité du développement rural;

• L’équité et la solidarité sont considérées comme la base de l’équilibre social;

• La recherche de l’efficacité économique est une valeur partagée par tous;

• Le développement se fonde sur une participation démocratique et sur le dialogue; Le développement rural doit être inscrit dans le cadre d’une vision à long terme et viser les objectifs suivants:

• Accroissement de la production agricole dans une perspective de réponse à la demande alimentaire intérieure et à la demande des marchés extérieurs;

• Augmentation de l’emploi et des revenus dans l’agriculture;

• Création et diversification de l’emploi dans les activités para-agricoles et en dehors de l’agriculture pour répondre à la demande d’emplois de la population active rurale qui ne pourra être absorbée par la production agricole;

• Arrêt des processus de dégradation anthropique de l’environnement, revégétalisation de l’espace « naturel » et maîtrise du renouvellement des ressources hydriques;

• Mise à niveau et amélioration de l’éducation et de la formation professionnelle des hommes et femmes rurales;

• Amélioration des services liés à la qualité de la vie et du bien être, en particulier en ce qui concerne la santé, l’eau potable, l’électricité et les transports;

• Correction des déséquilibres régionaux et infra-régionaux en matière d’infrastructures, de commerce et d’aménagement du territoire.;


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La mise en oeuvre du développement rural sera basée sur les principes d’action ci-après:

• s’appuyer sur une approche territoriale qui rompt avec les approches sectorielles du passé;

• l’intégration devrait procéder d’une compréhension du milieu rural, d’une identification, avec les intéressés, des besoins et des priorités de développement, enfin d’une formulation concertée des programmes d’action en mobilisant toutes les synergies;

• Les service publics sont appelés à opérer sur une base horizontale et avec un souci de mise en cohérence des actions concourant au développement rural, et donner une base territoriale à la mise en oeuvre des politiques sectorielles, en les adaptant aux réalités locales et en cherchant un niveau territorial de programmation qui soit d’une taille suffisante pour que l’on puisse y emboîter divers types de programmes « mis en cohérence »;

• Des mécanismes participatifs susceptibles de favoriser la responsabilisation des acteurs engagés dans un programme donné doivent être mis en place sur la base de la subsidiarité, de la négociation et de la contractualisation.


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4. LA MISE EN COHERENCE DES PROGRAMMES 4.1. LES DEFIS La mise en œuvre des orientations pour le développement rural semble devoir être une entreprise complexe. Elle exige une préparation, une mise au point des approches, une formation des acteurs, ce qui crée inévitablement des lenteurs au départ. Le développement rural, de plus, est un processus de longue durée et pendant longtemps on ne peut en montrer les résultats que sous la forme de "choses" en train de se faire. Il existe donc des risques d'incompréhension, d'impatience ou d'indifférence. Pour rendre ces risques acceptables et pour en faire, au contraire, une base d'adhésion et de participation, il est indispensable de bien les expliquer, il faut qu'ils soient bien compris du public et des divers acteurs du développement. L'explication de la politique de développement rural et sa dynamisation par le débat semblent ainsi devoir être une priorité de l'action. Sur un autre plan, on constate qu'il faut aussi s'adresser aux acteurs du développement rural pour que ceux-ci puissent jouer pleinement leurs nouveaux rôles et pour qu'ils puissent participer à des processus qu'ils ne connaissent pas encore. Ce constat met en évidence une autre priorité de l'action, celle de la formation. Celle-ci est nécessaire pour faire connaître aux acteurs impliqués "les règles du jeu" de cette nouvelle politique, pour leur apprendre à participer à l'action et à développer de nouvelles compétences, pour les amener à "s'approprier" les nouvelles politiques. D'où la nécessité, pour chaque acteur de comprendre que des changements de mentalités sont une condition première de mise en œuvre de ce processus. Ainsi, le couple "information-formation" constituerait la base de lancement de la politique de développement rural auprès des principaux acteurs et auprès du public. Il consisterait, essentiellement, en une explication - et une appropriation par le dialogue, l'écoute et l'échange – de cette politique, en une formation pour en maîtriser les diverses approches et en une préparation personnelle en vue d'acquérir une "aptitude au changement". L'approche s'articulerait autour de trois thèmes: pourquoi le changement est-il nécessaire ? Quelles sont les possibilités de changement ? Quelles sont les modalités du changement ? Les priorités d'action sont enfin orientées par une dernière considération, celle de la nécessité d'une mise au point des méthodes de l'action. Dans une très large mesure, en effet, on ne sait pas comment mettre en œuvre les politiques et les approches recommandées. On en a certes des expériences partielles, mais rarement une vue et une expérience d'ensemble. De là, une exigence de travail concret, pour apprendre sur le terrain, pour se "former en agissant". On doit ainsi agir selon un concept de démarrage lent, de démarrage prudent, de démarrage raisonné, mais en tout état de cause, un démarrage effectif de l'action dans toute la réalité de son cadre politique. Le contexte des autres actions de développement constitue lui aussi une donnée marquante pour définir les priorités de l'action. Une nouvelle politique de développement rural ne part pas de rien. Au moment où elle est lancée, de nombreux autres projets ou programmes


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sont en cours d'exécution et il est certain que l'on constatera que beaucoup de ces actions ne s'intègrent pas de façon cohérente aux principes de la nouvelle politique. On observera, de plus, que les affectations budgétaires ne sont pas toujours les meilleures et qu’il serait possible de "dépenser mieux" les ressources existantes. On découvre, ainsi, une autre priorité d'action, celle de la mise en cohérence des programmes et projets intervenant actuellement dans le monde rural avec les orientations et les approches de la politique de développement rural.

Bien que de telles mises en cohérence ont été considérées par le Plan Quinquennal comme une priorité d'action, la diversité des programmes sectoriels déjà engagés abligent à opérer d’une manière progressive.

D’une façon pragmatique et pour mieux capitaliser sur la dynamique en cours, la mise en cohérence des programmes dans le cadre de la politique de développement rural intégré pour la période du Plan quinquennal 1999-2003, doit s’articuler sur:

• la poursuite de l'effort engagé d'aménagement de l'espace agricole et de développement des activités productives non agricoles, des infrastructures socio-économiques et des services de base, en renforçant l'intégration horizontale entre ces programmes;

• le lancement de programmes spéciaux destinés, en priorité aux zones défavorisés, notamment, les zones frontalières, les zones de montagne et les zones oasiennes. Le dépeuplement de ces zones alimente une émigration de misère et peut avoir des conséquences géopolitiques et écologiques graves. Les potentialités agricoles, pastorales, forestières, artisanales, minières et touristiques de ces zones doivent être mieux valorisées

La mise en œuvre de ces programmes, y compris les programmes spéciaux, devrait se faire, à travers:

• des modules de projets articulés autour d'activités motrices (agricoles, touristiques, minières...etc.), portant sur des espaces de dimension réduite (quelques communes), génératrices de revenus et susceptibles d'avoir des effets d’entraînement sur les autres secteurs et d’améliorer le cadre de vie des populations et leur niveau d’instruction;

• des programmes structurants issus d'une conception intégrée des programmes

sectoriels; • des programmes sectoriels axés sur les infrastructures et les services socio-

économiques de base et destinés, à atteindre des niveaux minimaux de satisfaction des besoins sociaux au profit des populations les plus démunies, notamment, au niveau des zones frontalières, de montagne et oasiennes.

4.2. VERS UNE INTEGRATION TERRITORIALE DES PROGRAMM ES L’effort engagé en matière d’aménagement de l’espace agricole, de développement des activités productives non agricoles, des infrastructures socio-économiques et des services de base doit se poursuivre en renforçant l’intégration horizontale de ces programmes.


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L’ensemble des programmes sectoriels envisagés, à ce titre, a fait l’objet d’un examen approfondi au niveau des commissions spécialisées correspondantes. En matière d’aménagement de l’espace agricole (annexe 1.1) • PROGRAMMES D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE Compte tenu du rôle stratégique de l’irrigation dans la stabilisation et la régulation de la production agricole, l’augmentation des revenus des agriculteurs et la création de l’emploi dans le monde rural, les programmes d’aménagement hydro-agricole seront poursuivis à travers les actions suivantes:

a) Achèvement des projets de la première phase du Programme National d’Irrigation qui concernent l’extension de l’irrigation sur 35.800 ha dans les Doukkala et le Haouz et la réhabilitation de 9.950 ha au Moulouya et dans les Doukkala.

b) Démarrage de la deuxième phase du Programme National d’Irrigation qui

concerne:

En Grande Hydraulique, l’extension de l’irrigation sur 103.910 ha dans les Doukkala, le Gharb et le Loukkos et la sauvegarde de la zone agrumicole d’El Guerdane sur 10.000 ha. En Petite et Moyenne Hydraulique, l’extension de l’irrigation sur 9.620 ha dans la vallée du Moyen Sebou et à l’Oulja de Rabat-Salé et la réhabilitation de 14.000 ha dans le Souss traditionnel, 36.000 ha de périmètres de petite et moyenne hydraulique dans les Provinces du Nord et la réalisation d’un programme de 62.700 ha de réhabilitation de périmètres traditionnels dans le cadre d’une nouvelle approche intégrée de la PMH (PMHI).

A ces projets arrêtés lors de la première étude de définition du Programme National de l’Irrigation, pour la période 1993-2000, s’ajoutent:

En Grande Hydraulique, la modernisation et l’extension du périmètre des Béni-Amir sur 8.840 ha En Petite et Moyenne Hydraulique, la réhabilitation de 36.955 ha de périmètres liés aux petits et moyens barrages, 7.260 ha dans les provinces du Sud, 28.150 ha dans les provinces du Sud-Est, 475 ha dans les provinces sahariennes et la sauvegarde et la maintenance des périmètres de petite et moyenne hydraulique sur 34.000 ha.

L’effort d’extension de l’irrigation à travers l’aménagement de périmètres collectifs sera accompagné par l’encouragement de l’investissement privé pour l’équipement des exploitations agricoles, la maîtrise et la valorisation de l’eau. Le coût de ce programme est estimé à 21,7 milliards de Dirhams. Si en matière de grande hydraulique, les formes d’aménagement adoptées associent systématiquement aux infrastructures d’irrigation, la réalisation d’infrastructures socio-


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économiques notamment en matière de désenclavement, le même effort doit être entrepris pour les projets de petite et moyenne hydraulique. Ainsi, les programmes de petite et moyenne hydraulique retenus dans le Plan nécessiteront l’intégration des équipements socio-économiques (AEP, Electrification, routes rurales). Les projets d’infrastructures prévus dans ces périmètres se présentent comme suit (cf. annexe 2.1.):

◊ Approvisionnement d’environ 125.000 habitants en eau potable localisés dans 240 douars, avec un coût de 90 MDH.

◊ Réalisation de 189 Km de routes rurales dont 83 Km de construction de de routes

rurales revêtues et 106 Km d’aménagement de de routes non revêtus avec un coût estimé à 92 MDH.

◊ Electrification de 8.825 foyers pour un coût estimé à 185 MDH.

• PROJETS DE MISE EN VALEUR EN BOUR Parallèlement au développement de l’irrigation, l’aménagement des zones bour portera sur la création de plusieurs périmètres de mise en valeur en bour dans le cadre de la loi 33/94 promulguée en 1995. La méthodologie d’intervention dans ces périmètres s’appuie sur l’intégration des composantes de mise en valeur agricole, la concentration des activités dans des espaces délimités, le partenariat avec les agriculteurs durant toute les phases du projet, la contractualisation avec les communes rurales et les organisations professionnelles pour le partage des responsabilités et la déconcentration et la décentralisation de l’exécution des projets. Le programme proposé vise la réalisation de 71 projets de mise en valeur en bour pour une superficie globale de 1.157.400 ha dont 20 projets dans les zones bour relevant de la zone d’action des ORMVA. Ces projets concernent plusieurs régions, provinces et communes rurales du Royaume. Le coût de réalisation du programme proposé s’élève à 1,73 milliards de Dirhams. Pour assurer l’intégration de toutes les composantes de développement rural dans le cadre de ces projets, un travail de mise en cohérence a été effectué et a concerné en premier lieu les projets de mise en valeur en bour programmés durant la première année (1999-2000) du Plan. Ces projets couvrent une superficie totale de 250.000 Ha et bénéficient à 165.600 habitants dont 23.860 agriculteurs. Les équipements d’infrastructures et des services de base prévus dans ces périmètres concernent (cf. annexe 2.2.):

◊ Approvisionnent en eau potable de 18 douars avec un coût de 8,36 MDH.

◊ Construction de 105 Km de routes rurales avec un coût de 31 MDH.

◊ Electrification de 15 douars avec un coût de 7,15 MDH.


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◊ Construction, rénovation et équipement de 16 centres de santé avec un coût de 6,12 MDH.

• PROGRAMME FORESTIER NATIONAL Le programme forestier national vise, au niveau national, à limiter la dégradation des espaces forestiers par le développement des ressources forestières , la satisfaction des besoins et l’intégration de la forêt dans la dynamique du développement rural. Au niveau régional et international, ce programme compte donner suite à l’appel de la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement et aux recommandations de Sylva méditerranea. Le cadre stratégique de réalisation de ce programme repose sur:

◊ Une approche patrimoniale de responsabilité partagée de tous les acteurs intervenant dans l’aménagement du territoire.

◊ Une approche territoriale d’intégration des actions dans le cadre d’une dynamique de développement rural.

◊ Une approche participative et partenariale impliquant l’adhésion de la population usagère, des collectivités locales et du secteur privé au processus d’aménagement et de développement durable.

Dans le cadre du Plan quinquennal 1999-2003, il est prévu la délimitation du domaine forestier sur 220.000 ha de forêts et 1,1 millions hectares d’alfa, l’aménagement de 650.000 ha de forêts et l’inventaire des ressources forestières sur 4 millions hectares et l’équipement du domaine forestier par 944 km de pistes et 125 unités de maisons forestières. Il est prévu, également, le développement intégré des zones forestières et péri-forestières à travers la réalisation de 2 projets intégrés à Ifrane et à Chefchaouen, la création de 5 parcs nationaux et 10 sites d’intérêt biologique, la fixation de 2.300 ha de dunes, la protection de 10 bassins versants et la poursuite des recherches sur les systèmes environnementaux et forestiers. Le coût de ce programme s’élève à 5,33 milliards de Dirhams. • PROGRAMME D’AMELIORATION DES PARCOURS Depuis plusieurs années, les parcours connaissent une dégradation progressive causée par la surexploitation du couvert végétal, le labour et la melikisation de fait des parcours fertiles, les épisodes de sécheresse et l’accroissement démographique. Le programme proposé vise l’amélioration de la couverture végétale, la protection des ressources pastorales et l’augmentation de la production animale à travers l’organisation des bénéficiaires dans 30 coopératives pour assurer la gestion de l’espace pastoral et la création de coopératives d’engraissement et de commercialisation de la production animale, l’amélioration de la couverture végétale sur une superficie de 18.000 ha, la création de zones de mise en défens sur 800.000 ha, la protection de l’environnement sur 26.500 ha et la création de 100 points d’eau.


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Ce programme sera réalisé dans le cadre:

◊ Du projet de développement pastoral et de l’élevage dans l’oriental;

◊ Des projets de développement rural de Taourirt-Tafoughalt, Tafilalet, Boujâad, Rehamna, Missour-Outat El Haj et Tata;

◊ Du projet de protection des ressources naturelles dans la province de Taza;

◊ Des projets de mise en valeur en bour d’Ouled Gouaouech dans la Province de Khouribga et de Sidi Tijji dans la Province de Safi;

◊ D’autres interventions d’amélioration des parcours Le coût de ce programme s’élève à 608,90 millions de Dirhams. En matière d’infrastructures socio-économiques et de services de base (Annexe 1.3) les programmes nationaux seront poursuivis en complément des actions qui accompagnent l’aménagement de l’espace agricole et compte tenu des besoins des populations rurales dans ces domaines. • PROGRAMME NATIONAL DE CONSTRUCTION DE ROUTES RURALE S Sur la base de l’étude technique et économique des routes rurales, il a été inventorié 38.140 km de routes rurales. Cet inventaire a permis d’identifier 13.330 km de routes rurales prioritaires qui ont servi de base à la préparation du programme national de construction de routes rurales sur 11.236 km dont 5.149 km de construction de routes rurales revêtues et 6.087 km d’aménagement de routes non revêtues. Ce programme, réalisé en partenariat avec les collectivités locales, est rendu possible grâce à l’amélioration des ressources financières du fonds routier à partir de 1995 à partir de la taxe intérieure sur la consommation du carburant et a permis de réaliser un rythme de 1000 km par an. Dans le cadre de la préparation du plan quinquennal, il est proposé de tripler le rythme de réalisation du programme national de construction des routes rurales: 3000 km par an au lieu de 1000 actuellement en vue de satisfaire l’ensemble des besoins du monde rural à l’horizon 2010 et qui s’élèvent à 38.000 km. A cet effet, il est proposé d’affecter 1.600 millions de Dirhams par an pour la réalisation de ce programme avec l’option de contracter des prêts par le fonds routier. • PROGRAMME D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE DES

POPULATIONS RURALES (PAGER)


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Le Programme d'Approvisionnement Groupé en Eau Potable des Populations Rurales (PAGER) prévoit dans le cadre du Plan, d’approvisionner en eau potable 6.074 douars au profit de 3 millions de ruraux pour relever le taux de desserte à 60% au lieu de 37% actuellement. Deux types d’approvisionnement en eau potable sont proposés. Le premier type sera constitué de points d’eau équipés au profit de 4754 douars. Le deuxième type comprendra l’alimentation en eau potable par bornes-fontaines au profit de 1350 douars à partir des adductions de l’ONEP. Le coût de ce programme s’élève à 4.400 millions de Dirhams. • PROGRAMME D’ELECTRIFICATION RURALE GLOBALE (PERG) Ce programme vise l’électrification de 550.000 foyers dont plus de 450.000 foyers par réseau interconnecté et le renforcement de l’électrification décentralisée par panneaux solaires. Ce programme permettra d’atteindre un taux d’électrification de 65% à l’horizon 2003. Le coût de ce programme s’élève à 6 milliards de Dirhams. • PROGRAMMES SOCIO-EDUCATIFS Les axes de développement socio-éducatif concernent plusieurs domaines:

� Dans le domaine de la scolarisation, les efforts déployés visent la généralisation de la scolarisation et l’inscription à l’enseignement de base, l’augmentation du nombre des nouveaux inscrits et le relèvement du taux de maintien des élèves jusqu’à la fin du premier cycle de l’enseignement de base ainsi que l’amélioration de la qualité de l’enseignement et la lutte contre l’analphabétisme. A ce titre et dans le cadre de la préparation du plan quinquennal, il est proposé l’extension du réseau des unités scolaires par la construction de 12.300 classes pour assurer la couverture de 50% des douars et 175 petites écoles, 345 écoles moyennes et 345 unités scolaires complémentaires pour assurer la couverture de 70% de communes rurales.

� Dans le domaine de la formation professionnelle, le programme s’appuie

principalement sur:

◊ Pour le secteur agricole, la généralisation de la formation par alternance en application de la loi 36-96 et la mise en place un système de formation continue dans le cadre des programmes de développement agricole et rural. Ce programme concerne les producteurs, les agriculteurs et les membres des organisations professionnelles agricoles en vue d’augmenter la rentabilité des projets de développement.

◊ Pour les secteurs de la jeunesse et des sports, la solidarité nationale, la

pêche maritime et l’artisanat, la mise en place dans le cadre de la solidarité nationale d’un programme pour la restructuration de la formation et de l’éducation de la femme et de la fille rurales, l’appuie et l’aide aux les femmes


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des pêcheurs résidant en milieu rural et l’allocation de 10% de la capacité d’accueil des centres de formation de l’artisanat au monde rural.

◊ Pour le secteur de la formation professionnelle et de la promotion de

l’emploi , les efforts seront concentrés sur l’extension du système de formation professionnelle en milieu rural à travers la réalisation de modules de formation ambulante au profit des jeunes ruraux. A cet effet, il est prévu de préparer une étude sur les besoins de formation, déterminer et analyser les systèmes de formation dispensés pour accompagner la promotion de l’emploi, préparer un système d’orientation des jeunes et des employeurs et la formation des formateurs.

� Dans le domaine de la santé, la stratégie de ce secteur dans le monde rural s’articule

autour du renforcement de l’extension de la couverture sanitaire, la répartition équilibrée et équitable des ressources, l’amélioration de la gestion des services de santé, l’amélioration de la qualité des soins et la recherche de l’appui au financement des soins et des services de santé, l’incitation des ressources humaines, l’intégration des activités de santé dans le cadre de programmes intégrés de développement avec la participation communautaire et des différents acteurs. Le programme de construction d’établissements sanitaires comprend:

• la construction de 451 unités; • l’extension de 204 unités; • la reconstruction de 160 unités; • la rénovation de 104 unités.

Le coût de ce programme est de 207,71 millions de DH.


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• AUTRES PROJETS Un Projet pilote d’infrastructure rurale, initié par la Banque Mondiale, vise la réduction des disparités entre les zones rurales et urbaines et entre les zones rurales et concerne 7 provinces et une population totale de 1,1 millions d’habitants répartis sur 3000 douars. Le choix des provinces a été dicté par des considérations liées au niveau de pauvreté élevé dans les provinces d’El Kelâa, Tiznit et Taza et à l’insuffisance et la pollution des ressources en eau dans les provinces de Berkane, Taourirt, Taounate et Settat. Les composantes du projet comportent l’eau potable et l’assainissement, l’électrification rurale par les kits de batteries, l’aménagement des pistes rurales et l’irrigation des petites exploitations agricoles. Le coût du projet s’élève à 556 millions de DH environ pour la période 1999-2003. Un autre programme est mis en oeuvre avec l’appui des ONG internationales dans le cadre de la coopération avec le Programme de la Protection de l’Enfance pour la période 1997-2001 et vise l’amélioration des conditions de vie des femmes et des enfants et la réduction des disparités avec le milieu urbain à travers une coordination entre les services techniques de l’Etat, les communes et les associations locales et les populations rurales. Les composantes de ce programme ont été choisies pour profiter à l’ensemble des membres de la famille dans les domaines de soins sanitaires de base, de scolarisation des enfants et surtout les filles et de l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène. Le coût de ce programme est estimé à 67,5 millions de DH pour la période du Plan. Enfin, le projet de développement communautaire du Grand Atlas Central à Ouarzazate vise la réduction des disparités régionales à travers la mobilisation des richesses et ressources naturelles, économiques et sociales de chaque région. Le projet est réalisé dans la zone de montagne du Haut-Mgoun avec la contribution du Programme des Nations Unies pour le Développement Il couvre une superficie de 117.000 ha répartie sur trois communes rurales. Les objectifs de ce projet visent:

• le désenclavement de la population rurale; • l’amélioration et le développement des secteurs productifs (agriculture, élevage,

artisanat, tourisme, etc.); • l’amélioraton des conditions sociales et éducatives des populations locales (eau

potable, santé, scolarisation, etc.); • la protection et la conservation des ressources naturelles (terre, végétation, etc.); • la mise en oeuvre d’une méthodologie de développement communautaire intégré et

durable dans les zones de montagne. Le coût de ce projet est estimé à 52,69 millions de DH pour la période du Plan.


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En matière de diversification des activités économiques dans le monde rural (Annexe 1.2) Les programmes suivants sont prévus: • CONSTRUCTION DES VILLAGES DE PECHEURS ET AMENAGEMEN T DES

POINTS DE DEBARQUEMENT L’aménagement des villages des pêcheurs est érigé en priorité dans les actions de développement du secteur de la pêche. Pour cela, un plan de développement à long terme de villages de pêcheurs sur le littoral a été mis au point dans le cadre de la coopération maroco-japonnaise. Dans le cadre du Plan quinquennal, l’appui au secteur de la pêche artisanale sera basé sur l’amélioration des conditions de travail et de vie des pêcheurs et se traduira notamment par:

◊ La construction de cinq villages de pêcheurs pour un coût de 300 millions de Dirhams; ◊ L’aménagement et la construction de 60 points de débarquement aménagés pour un

coût de l’ordre de 600 millions de Dirhams. • CREATION DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES Le but de cette opération est de développer des sites disposant de lotissement, généralement de moins de 10 ha, dotés des équipements nécessaires à l’installation d’unités exerçant des activités légères. Le programme vise la mise en oeuvre par les communes de 10 zones d’activités économiques par an, permettant chacune de créer 1500 emplois. La participation de l’Etat dans cette opération est estimé à 100 millions de Dirhams par an. • PROGRAMME DE TOURISME RURAL Le programme proposé vise à développer le tourisme rural, particulièrement dans les zones de montagnes. Il s’agit de consolider et de renforcer les acquis en matière de tourisme de montagne à travers la mise en oeuvre d’un plan d’action définissant la méthodologie d’intervention dans le monde rural, la formation des intervenants dans ce domaine en matière de nouvelles approches de marketing, l’aménagement de sites naturels et historiques, la programmation de tournées touristiques à caractères de découvertes, historiques et sportives et la promotion du tourisme rural au Maroc et à l’étranger. Ce programme vise également la généralisation du tourisme de montagne à travers le démarrage du programme national de développement du tourisme rural dans les provinces du Nord .


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• DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT RURAL L’artisanat, en tant que secteur productif, se base essentiellement sur le travail manuel et le savoir-faire de l’artisant. Ce secteur se distingue par les potentialités suivantes:

◊ La facilité de création de l’entreprise étant donné qu’il s’agit d’un secteur peu capitalistique ne nécessitant pas de gros investissements comparativement avec les autres secteurs;

◊ L’artisanat est réputé être un secteur à grandes potentialités de création d’emploi avec peu de moyens;

◊ L’aisance de l’insertion de la main d’oeuvre dans les unités de production ainsi que la souplesse et la flexibilité de la formation professionnelle. D’autant plus que cette formation est peu coûteuse pour le budget de l’Etat;

◊ L’activité de l’artisanat n’exige pas des infrastructures et des équipements de base lourds, de ce fait elle garde le privilège de pouvoir être présente même dans le monde rural notamment les zones difficilement accessibles;

◊ La croissance de la demande sur les produits artisanaux que ce soit sur le plan national ou international, notamment ceux des provinces rurales.

Compte tenu de ces potentialités, un programme de développement de l’artisanat dans le monde rural est proposé dans le cadre du Plan quinquennal qui a pour objectif l’amélioration des conditions économiques de la population cible et du tissu productif. Les composantes de ce programme comprennent:

◊ La création de villages d’artisans et des zones d’activités artisanales;

◊ La préparation d’études sur les secteurs du cuir, de la poterie et du tissage traditionnel;

◊ La réalisation d’un portefeuille de projets pilotes en ateliers modèles;

◊ La réalisation de projets d’expérimentation des pépinières d’entreprises et d’appui aux associations professionnelles et la formation et le perfectionnement des artisans.

Le coût de ce programme est estimé à 264,24 millions de DH.


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4.3. LES PROGRAMMES SPECIAUX DANS LES ZONES DE MONTAGNE, LES ZONES FRONTALIERES ET LES ZONES OASIENNES (ANNEXE 3)

La situation des zones de montagne, oasiennes et frontalières est difficile aujourd’hui. Elle est marquée par des phénomènes de désertification et de dévitalisation économique qui s’accélèrent. Bien sûr, ces zones souffrent d’handicaps climatiques et géographiques importants. Ces handicaps ont été aggravés par leur marginalisation. Bien que plusieurs initiatives aient été prises dans ces zones, elles n’ont pas eu l’envergure nécessaire pour contribuer à une véritable insertion de cette grande partie stratégique du territoire dans l’économie nationale. Trop sectorielles et fragmentées les interventions n’ont pas toujours coïncidé avec les besoins réels locaux. Souvent aussi, la prééminence d’une logique « brutale » de rentabilité financière a induit l’acceptation de la fatalité des disparités régionales et la recrudescence de la pauvreté. C’est tout un cheminement inverse de cette logique qui permettra de réhabiliter ces zones dans leur rôle économique, culturel et historique et aussi de barrière territoriale stratégique et écologique. Pour cela, il faut une politique ambitieuse de développement de ces zones concrétisée par des programmes spéciaux adaptés à leurs situations bien particulières. Leur réalisation dans le cadre de ce Plan suppose l’exercice d’une solidarité nationale pour compenser les handicaps objectifs dont souffrent ces zones. Mais cette solidarité ne doit pas s’apparenter à de « l’assistanat », elle doit s’inscrire dans une réelle perspective de développement économique et social. L’étendue et la diversité des zones de montagne, oasiennes et frontalières font qu’elles recèlent d’atouts importants :

• des structures communautaires caractérisées par un savoir faire local, un esprit de solidarité et de prise d’initiatives qui peuvent constituer la base d’un développement local participatif et durable ;

• un patrimoine culturel et architectural, des sites touristiques exceptionnels et un

artisanat riche et diversifié. • des ressources naturelles qui profitent à l’ensemble du pays : les montagnes sont

notamment les châteaux d’eau qui déterminent la sécurité hydraulique du pays ; les oasis offrent à la flore et à la faune encore en place dans ces zones, un caractère de bien précieux qui doit être protégé. Leur ossature principale est constituée du palmier dattier. Celui-ci contribue à la formation des revenus agricoles pour plus d’un million d’habitants à hauteur de 20 à 60%. La production de dattes s’élève en année normale à plus de 100 000 tonnes, situant le Maroc au 8ème rang des pays producteurs. Le palmier offre en outre un microclimat favorisant une intensification culturale sous-jacente (culture en étage).

Aussi, les programmes spéciaux proposés pour ces zones doivent permettre la mobilisation de toutes les ressources locales, économiques et humaines avec la prise en compte des diversités économiques, sociales et culturelles, ainsi que la maîtrise du


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développement par les populations concernées. Plus spécifiquement, ces programmes s’articulent en particulier autour de :

• Une agriculture spécialisée (plantations, apiculture, élevage adapté, production de semences, plantes médicinales etc...) avec le maximum de valorisation locale des productions végétales et animales (valorisation des produits des terroirs). Cette agriculture doit s’inscrire dans la perspective d’un développement durable qui vise la sauvegarde du patrimoine productif, la conservation des ressources naturelles et la protection de l’environnement. L’Etat doit appuyer le savoir faire des exploitants agricoles par des activités de vulgarisation de recherche-développement et d’encouragement de l’investissement;

• La création d’opportunités économiques à même de renforcer la poly-activité des

groupes familiaux et de valoriser les apports financiers des migrants notamment par le développement d’activités artisanales, touristiques, commerciales et de loisirs.

• La création d’opportunités d’accès aux services publics et sociaux (routes, eau potable,

électrification, santé...) dans le cadre d’une aménagement du territoir garantissant un équilibre économico-démographique pour ces zones à écologie fragile.

La définition de ces programmes spéciaux s’est heurtée d’emblée à deux difficultés majeures: La première difficulté est liée à la délimitation territoriale des zones de montagne, frontalières et oasiennes. Cette difficulté réside dans la multitude de critères de délimitation pouvant être avancés (données démographiques, bio-physiques, conditions de production et de vie, niveaux de revenues...). Dans l’attente d’une étude approfondie à programmer au démarrage du Plan, il a été procédé, d’une façon préliminaire, aux regroupements régionaux et provinciaux suivants:


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ZONES REGION ADMINISTRATIVE PROVINCES

ZONES DE MONTAGNE

- RIF

- MOYEN ATLAS

- HAUT ATLAS

- ANTI ATLAS

TANGER- TETOUAN

AL HOCEIMA-TAZA-TAOUNATE

GHARB - CHRARDA - BNI HSSEN

FES - BOULEMANE

MEKNES - TAFILALET

MARRAKECH-TENSIFT-ELHAOUZ TADLA-AZILAL

SOUSS- MASSA- DRAA

Chefchaouen

Al Hoceima Taza Taounate

Sidi Kacem

Boulemane

Ifrane Khénifra

ELHaouz Chichaoua Essaouira Azilal

Ouarzazate Chtouka Ait Baha Taroudant Tiznit

ZONES FRONTALIERES ORIENTAL Berkane Jerrada Oujda-Angad

ZONES OASIENNES

ORIENTAL

MEKNES- TAFILALET

SOUSS-MASSA-DRAA

GUELMIM-ES SMARA

Figuig

Errachidia

Zagora

Tata. La seconde difficulté réside dans la grande dispersion des actions sectorielles envisagées dans ces zones sans une spatialisation précise. La fragmentation des actions et leur multitude dénote certainement de l’intérêt que portent les différents secteurs à ces zones mais aussi du manque d’une stratégie spécifique et fédératrice. Aussi, a-t-il été jugé utile et pragmatique de procéder dans un premier temps à un inventaire de toutes les actions sectorielles envisagées et d’oeuvrer à leur mise en cohérence et intégration spatiale et temporelle au fur et à mesure de leur programmation durant la période du Plan. Cette option bien qu’imparfaite constitue malgré tout une avancée dans la mesure où elle a permis de disposer, pour la première fois, d’une banque de projets spécifiques pour ces zones.


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L’inventaire des différentes actions sectorielles et leur provincialisation est donné à l’annexe 3. Il est prévu de gérer cet inventaire et assurer sa mise à jour en utilisant un système d’information géographique. Les programmes spéciaux, initiés au niveau de la sous-commission du développement rural, ont été adoptés par la sous-commission du développement agricole. Ainsi, les programmes sectoriels d’aménagement de l’espace agricole, d’infrastructures et des services de base et de diversification de l’activité économique ont été complétés par des programmes agricoles touchant des aspects de la formation, de la promotion de l’emploi et du transfert des technologies ainsi que par des programmes specifiques à ces zones: arboriculture fruitière et aménagements environnementaux dans les zones de montagne et restructuration et développement des palmeraies dans les zones frontalières et oasiennes. Le nombre de projets ou actions identifiés dans les 23 provinces s’élève à 12.893, pour une enveloppe budgétaire de 18,87 milliards de DH:

• 105 projets en cours d’exécution avec une enveloppe budgétaire de 470 millions de DH;

• 4.522 projets disposent d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 5 milliards de DH

• 8.266 projets ne disposent pas de financement d’un montant de 13,4 milliards de DH.

La répartition des interventions par zone est comme suit : • Zones de montagnes Le nombre de projets ou actions identifiés dans cette zone s’élève à 11.029, pour une enveloppe budgétaire de 15,6 milliards de Dirhams: 91 projets en cours d’exécution avec une enveloppe budgétaire de 310 millions de DH, 4036 projets disposent d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 4,6 milliards de DH et 6902 projets ne disposent pas d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 10,7 milliards de DH. • Zones des oasis Le nombre de projets ou actions identifiés dans cette zone s’élève à 1464, pour une enveloppe budgétaire de 2,44 milliards de Dirhams: 3 projets en cours d’exécution avec une enveloppe budgétaire de 91 millions de DH, 367 projets disposent d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 309 millions de DH et 1094 projets ne disposent pas d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 2 milliards de DH. • Zones frontalières du Nord Est Le nombre de projets ou actions identifiés dans cette zone s’élève à 400, pour une enveloppe budgétaire de 875 millions de Dirhams: 11 projets en cours d’exécution avec une enveloppe budgétaire de 69,7 millions de DH, 119 projets disposent d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 132 millions de DH et 270 projets ne disposent pas d’un financement avec une enveloppe budgétaire de 673 millions de DH.


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5. LES MECANISMES INSTITUTIONNELS Au plan des dispositifs institutionnels et participatifs, les stratégies de développement rural doivent être fondées sur une nouvelle conception du rôle de l’Etat dans le milieu rural, notamment dans le cadre de la décentralisation, et sur le principe fondamental d’une responsabilisation des acteurs au niveau local. Des mécanismes institutionnels adéquats doivent être mis en place ou renforcés, pour permettre le développement de la concertation, de la coordination et du partenariat, entre départements ministériels et entre ceux-ci et les collectivités locales, les organisations professionnelles et les ONG. L’institution du Conseil et du Comité Interministériels Permanents du Développement Rural constitue un grand acquis pour le renforcement de la coordination, de l’intégration des actions et la mobilisation de financements pour le monde rural. Ces instances interministérielles pourraient promouvoir le renforcement des instruments de l’interministérialité par des réformes également concertées et coordonnées dans l’organisation des services locaux et pourquoi pas favoriser la mutualisation des moyens entre services déconcentrés opérant dans une même aire géographique. Au niveau local, il convient de renforcer les capacités de financement et de gestion des Communes Rurales, notamment, dans le cadre du développement de partenariats. Le rôle de la société civile en matière de développement rural, notamment à travers des partenariats avec des ONG, est à encourager. A cette fin, les mesures institutionnelles suivantes sont proposées: � Donner des prolongements régionaux et locaux au Conseil et au Comité Interministériels

Permanents du Développement Rural par le biais de la création de comités permanents au niveau régional et provincial. Ces comités seront chargés de:

◊ proposer des stratégies de développement rural intégré au niveau régional et

provincial;

◊ préparer, d’une façon coordonnée et concertée, des propositions de programmes de développement rural intégré;

◊ oeuvrer pour la mobilisation des ressources financières et humaines locales au profit du développement rural;

◊ assurer le suivi et l’évaluation de programmes de développement rural intégré en relation avec les services concernés.


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Ces comités doivent présenter au Comité Interministériel Permanent du Développement Rural, les rapports de leurs travaux de préparation, du suivi et de l’évaluation des programmes. Les comités régionaux seront également chargés de la préparation des plans directeurs régionaux de développement rural. Parallèlement à ces comités, il sera constitué des comités locaux de développement rural, à l’instar des comités de mise en valeur agricole tels que définis par le code des investissements agricoles et la loi 33/94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour. Les associations des bénéficiaires seront représentées au sein des comités locaux pour jouer pleinement leur rôle en matière de définition des priorités au niveau local et de participation à la conception, la réalisation et la gestion des projets. Dans le but de donner un rôle aux organisations non gouvernementales dans l’encadrement des populations et dans la participation aux programmes locaux de développement rural, il est proposé de donner la qualité de membre permanent à ces organisations au sein de ces comités et à tous les niveaux pour encourager leur participation et créer des unions et des fédérations pour coordonner les interventions des ONG. Il est proposé également d’oeuvrer pour la représentativité des organisations professionnelles à tous les niveaux de coordination des programmes de développement rural.

� Créer un Centre d’Etudes et de Recherches sur le Monde Rural chargé de:

◊ constituer une base de données sur le monde rural;

◊ développer un réseau d’observatoires du monde rural;

◊ chercher des méthodologies d’intervention dans le monde rural qui tiennent compte des spécificités de chaque zone et présenter des expertises dans ce domaine;

◊ préparer des études sur l’adaptation des choix techniques et technologiques dans le domaine des équipements pour répondre aux besoins et aux exigences des populations rurales;

◊ se pencher sur les problèmes de la sécheresse et présenter des analyses prospectives d’impacts des changements climatiques sur la production agricole et le développement rural et sur l’économie nationale d’une manière générale; et développer les instruments appropriés de lutte contre les effets de sécheresse;

◊ oeuvrer pour la préservation et la valorisation des savoirs, des expériences et des techniques développées localement.

� Développer le rôle de l’ingénierie nationale en tant que partenaire actif dans le processus

du développement rural et encourager, par des mesures incitatives, le développement de structures de proximité nécessaires à l’appui technique aux communes rurales et aux services techniques provinciaux. Ces structures de proximité peuvent également jouer le


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rôle d’intermédiation entre le niveau local et provincial et les espaces de mobilisation et de créativité des populations rurales.

� Mettre en place un cadre mutuel entre les différents secteurs chargés du développement

rural pour une utilisation commune des moyens disponibles visant l’optimisation de la mobilisation des ressources. A ce sujet, il est proposé pour ce qui est des projets intégrés, de confier la réalisation de ces projets à des directions techniques temporaires et indépendantes sur le plan technique. Ces directions auront la responsabilité de la gestion des projets et seront composées d’un staff technique pluridisciplinaire.

� Consolider le principe de la décentralisation et de la déconcentration dans le cadre de la loi

sur la Région en donnant un nouveau rôle à l’Etat en matière de mobilisation, de normalisation et de contrôle tout en le dispensant des fonctions qui peuvent être transférées au niveau régional, provincial et communal particulièrement les responsabilités de services publics et du développement ainsi que les attributions de proximité nécessaires aux populations.

� Activer et renforcer les mécanismes de partenariat institutionnel dans un cadre contractuel

entre les différents acteurs dans les domaines de programmation et d’exécution des projets de développement rural.

Communiquer et informer les différents acteurs sur le contenu des politiques et des

dispositions qui seront prises dans le domaine du développement rural en vue d’unifier les concepts et de clarifier les stratégies.

Adopter et développer une pédagogie et une approche spécifiques pour la formation et la

formation continue des cadres des différents secteurs qui travaillent dans le monde rural pour leur permettre de comprendre et d’appliquer les stratégies du développement rural et les approfondir.

� Mettre en place des mécanismes de solidarité sociale pour limiter l’exclusion et la

marginalisation que connaît les zones rurales à travers le développement d’activités qui visent l’amélioration des revenus et des conditions de vie des populations rurales, la création de l’emploi et l’intégration des jeunes ruraux.

� Mettre en place les mécanismes d’intermédiation par les bureaux d’études locaux, les

ONG, les services provinciaux et les collectivités locales pour informer et orienter les populations rurales.


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6. LES MECANISMES DE FINANCEMENT La concrétisation de la politique et des programmes de développement rural intégré nécessite la mobilisation de ressources financières pour non seulement poursuivre l’effort d’aménagement de l’espace agricole et rural et le développement des infrastructures, mais aussi pour faire face aux coûts d’ajustements économiques et sociaux induits par la restructuration de l’économie et les mesures macro-économiques qui en découlent. Il est nécessaire de mettre en œuvre de nouveaux principes de financement des actions de développement rural, notamment par des mécanismes plus souples de mobilisation des ressources budgétaires, une mobilisation des ressources locales dans le cadre de systèmes de partenariat et de mécanismes contractuels, une association du secteur privé et des banques à l’effort de développement.

Cette mobilisation doit être accompagnée de la mise en place de mécanismes appropriés afin d’éviter la fragmentation des investissements et pour en accroître l’efficacité. Enfin, un cadre incitateur doit être mis en place pour stimuler l’investissement en milieu rural. Il doit permettre de tirer profit des synergies entre l’investissement public et privé et assurer qu’une partie de la valeur ajoutée agricole se réinvestit dans le monde rural pour y accroître les possibilités de diversification des activités économiques et de création d’emplois. Les mesures suivantes devraient être considérées pour dynamiser le financement et l’investissement en milieu rural:

1. Budget général et budget des collectivités locales

• Donner la priorité aux programmes du développement rural dans la répartition des ressources publiques;

• Augmenter les ressources budgétaires réservée au développement rural à travers la rationalisation des dépenses publiques, en acceptant également un déficit budgétaire supplémentaire qui sera affecté exclusivement à l’investissement local dans le monde rural tout en évitant de financer la consommation et les importations;

• Renforcer les ressources propres des collectivités locales et développer les procédures d’exécution des dépenses de réalisation des projets de développement local.

• Renforcer la solidarité entre les communes rurales dans le cadre des syndicats inter-communaux ou à travers le conseil provincial.


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2. Les fonds d’appui (FDR, FDA, Fonds Routier, Fonds National Forestier, CAS du PAGER, CAS du PERG)

• Eriger le Fonds du Développement Rural comme noyau principal de financement des programmes de développement rural intégré émanant des comités régionaux et provinciaux après approbation du Comité interministériel du développement rural. Ce financement sera réalisé en complémentarité et avec la solidarité des fonds sectoriels d’équipement du monde rural. Cette complémentarité et cette solidarité permettra d’assurer des compléments de financement par les fonds sectoriels à l’enveloppe budgétaire qui sera mobilisée par le fonds du développement rural pour la réalisation des programmes de développement rural intégrés.

• Etendre le rôle du FDR à la lutte contre le effets de la sécheresse compte tenu du caractère structurel de ce phénomène et de son impact sur la production agricole et sur l’économie nationale et de sa diversité (sécheresse saisonnière, sécheresse régionale, sécheresse générale).

• Affecter une part de la TVA au profit du FDR et réserver une partie de l’enveloppe budgétaire qui sera dégagée par l’Etat de la politique d’ajustement de la caisse de compensation au profit du FDR.

• Affecter les dons et les ressources financières mobilisés à travers la coopération internationale au FDR.

3. Les fonds de crédits ( FEC et CNCA)

a) Le fonds d’équipement des collectivités locales

• Création d’un fonds d’études des projets présentés par les communes rurales à

partir d’un prélèvement sur les résultats du FEC et création d’un fonds revolving pour financer, à des conditions préférentielles, les études environnementales

• Création d’un fonds de soutien à l’auto-financement des communes rurales.

• Création d’un fonds de ristourne pour le financement des équipements communaux.

• Financer les entreprises d’équipements communaux, les sociétés de service et les associations d’usagers.

b) Le crédit agricole

• Etendre les crédits de la CNCA au financement des programmes du

développement rural au profit des associations des bénéficiaires avec une révision du système des garanties en substituant les garanties individuelles par des garanties de responsabilité conjointe et solidaire.

• Mettre en place des mécanismes de micro-crédits au profit des personnes à garantir par les associations des bénéficiaires.


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• Poursuivre l’effort de réforme de l’institution du crédit agricole et du régime de crédit aux agriculteurs en développant des mécanismes particuliers pour la revitalisation de la petite exploitation agricole familiale non éligible au crédit conventionnel.

4. Les banques privées

• Participer au financement des investissements dans le monde rural à travers la

mise en place d’un système de garantie des crédits à financer par les ressources propres de ces banques.

• Accorder des ristournes sur les intérêts bancaires et baisser les taux d’intérêts des crédits du financement des projets dans le monde rural via l’exonération de ces projets de la TVA.

• Généraliser le système des micro-crédits au financement des projets locaux dans le monde rural au profit des associations des bénéficiaires tout en assurant l’encadrement des usagers de ces crédits.

5. Les financements mutuel et coopératif

• Création de caisses villageoises pour le financement des projets sociaux ou

individuels au niveau local permettant de mobiliser les ressources potentielles et l’épargne locale et d’inciter à l’indépendance et à la pérennité des organisations communautaires locales.

6. Le financement du secteur privé

• mettre en place une structure d’orientation et d’assistance au profit des

investisseurs dans le monde rural; • encourager les partenariats et les financements en coûts partagés; • introduire dans la Charte de l’Investissement (Loi cadre n° 18-95) des dispositions

favorables à l’investissement dans les zones rurales; • étendre les dispositions du Code des Investissements Agricoles pour encourager

l’implantation des activités para-agricoles dans les zones rurales; • encourager et orienter l’investissement par les RME dans des activités

économiques et de services dans le monde rural.


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APPENDICES

Documents

Préparation du plan de développement économique et … · l’évolution régressive de l’environnement menaçant le renouvellement des ressources ... d’une photographie précise