Présentation 4.2

Normes et documents normatifs relatifs à la sécurité sanitaire

des fruits et légumes frais

Section IVSection IV

Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS)Division de l’alimentation et de la nutrition, FAO

Présentation 4.2

Cadre stratégique de la FAO

•Adoption universelle d’une approche de la sécurité sanitaire des aliments fondée sur les risques.

•Développement des mesures de prévention de la contamination alimentaire à la source.

•Adoption d’une approche intégrale de la sécurité sanitaire des aliments qui soit axée sur l’ensemble de la filière alimentaire (en d’autres termes, depuis la ferme – ou la mer – jusqu’à la table).

(Comité de l’agriculture, 2003)

Présentation 4.2

Le Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires de la Division de l’alimentation et de la nutrition de la FAO oeuvre en faveur :

de l’aide technique et du renforcement des capacités

en matière de qualité et d’innocuité des aliments

Aide technique de la FAO

ESNS

Présentation 4.2

Développement d’activités, dont les suivantes :

révision et actualisation de la législation conseil normatif sur des sujets spécifiques création ou renforcement des systèmes de

contrôle alimentaire dans chaque pays conseil et formation au profit du personnel

technique et dirigeant dans diverses disciplines ayant trait à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments

ESNS

Présentation 4.2

Organisation d'activités, dont les suivantes :

Harmonisation des règlements et normes alimentaires par référence au Codex et à d'autres instruments normatifs internationaux ;

Conduite d'études et de recherches appliquées sur des sujets spécifiques ayant trait aux aliments.

Projets de coopération technique dans des pays en développement.

ESNS

Présentation 4.2

- Garantir que les aliments destinés aux marchés nationaux ou au commerce entre pays remplissent les conditions d'innocuité et de qualité.

- Protéger le consommateur des dangers d'origine alimentaire et des pratiques frauduleuses.

- Faciliter le commerce international.

SYSTÈME DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE

Présentation 4.2

- A pour objet de protéger le consommateur et de faciliter la production de produits sains et les pratiques commerciales équitables.

- Simple, cohérente, à même de répondre au projet technologique, transparente, décidée en concertation avec les parties intéressées.

- Doit couvrir les risques tout au long de la filière

alimentaire.

LÉGISLATION ALIMENTAIRE

Présentation 4.2

COMMISSION DU CODEX COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUSALIMENTARIUS

Programme mixte FAO/OMS

sur les normes alimentaires

Depuis 1962

Présentation 4.2

OBJECTIFSOBJECTIFS• Protection du consommateur.

• Pratiques équitables en matière de commerce alimentaire.

• Coordination de toutes les activités de normalisation en matière alimentaire.

Présentation 4.2

Commission du Codex Alimentarius

• Compte 165 pays membres

• Se réunit tous les deux ans

• Adopte les normes du Codex

• Examine le programme de travail

• Examine le budget

Présentation 4.2

- Comité exécutif.- Six comités de coordination régionaux - Secrétariat de la Commission - Neuf comités chargés des affaires courantes- Onze comités sur les produits de base- Trois groupes de travail intergouvernementaux ad hoc.

(Manuel de procédure)

Présentation 4.2

Au plan national

• Service central de liaison du Codex.

• Comité national du Codex et ses sous-comités techniques.

Présentation 4.2

Contribution d’experts à la

Commission du Codex

• Comité mixte FAO/OMS d’expertsdes additifs alimentaires (JECFA)

• Réunion conjointe FAO/OMS sur lesrésidus de pesticides (JMPR)

• Réunion conjointe FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques (JEMRA)

• Consultations conjointes d’experts FAO/OMS

Présentation 4.2

•Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)

•Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC)

Les normes et règlements nationaux qui sont équivalents au Codex satisfont aux dispositions des accords SPS et OTC

Accords de l’OMC

Présentation 4.2

– Décourage le recours à des mesures sanitaires et phytosanitaires, pour être des obstacles au commerce international.

– Reconnaît le Codex comme référence en matière de sécurité sanitaire des aliments.

– Le Codex peut être utilisé dans le règlement de litiges.

– Demande une harmonisation par référence au Codex.

Accord SPS

Présentation 4.2

Dispositions du Codex Dispositions du Codex

relatives à la sécurité sanitaire des aliments reconnues par relatives à la sécurité sanitaire des aliments reconnues par

l’Accord sur l’application des mesures SPSl’Accord sur l’application des mesures SPS

– Limites maximales de résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires.

– Limites maximales d’utilisation d'additifs alimentaires.

– Limites maximales de contaminants.

– Conditions d’hygiène alimentaire dans les normes du Codex

.

Présentation 4.2

Depuis sa fondation :

204 Normes alimentaires

43 Codes d’usages 33 Directives 237 Pesticides évalués

2516 Limites pour les résidus de pesticides 25 Contaminants évalués 1300 Additifs alimentaires évalués 70 Médicaments vétérinaires évalués 289 Limites pour les médicaments vétérinaires

Présentation 4.2

Le Codex est axé sur les systèmes fondés sur le risque

• Intégration du système HACCP dans les principes généraux d’hygiène alimentaire

http://www.fao.org/docrep/005/y1579f/y1579f00.htm • Mise au point de directives relatives à l’inspection et à la

certification des importations et exportations alimentaires http://www.fao.org/docrep/005/x4489f/x4489f00.htm

• Travail d’analyse des risques - Déclarations de principes relatives à l’évaluation des risques dans les décisions du Codex http://www.fao.org/docrep/005/y2200f/y2200f00.htm

Répercussions de Répercussions de

l'Accord SPS pour le Codex l'Accord SPS pour le Codex

Présentation 4.2

– Le Codex réaffirme le rôle de la science dans les activités normatives.• Déclarations de principes relatives à la fonction

de la science dans le Codex http://www.fao.org/docrep/005/y2200f/y2200f00.htm

Répercussions de Répercussions de

l'Accord SPS pour le Codex l'Accord SPS pour le Codex

Présentation 4.2

– Empêche le recours à des normes techniques obligatoires, pour être des obstacles au commerce.

– Englobe toutes les obligations techniques relatives aux produits, sauf les obligations sanitaires et phytosanitaires (SFS).

– Recommande l’adoption de normes internationales comme celles du Codex pour les produits alimentaires.

Accord sur les OTC

Présentation 4.2

Dispositions du Codex reconnues par l’Accord sur les OTC

– Étiquetage des aliments

– Dispositions relatives à la qualité

– Obligations d'ordre nutritionnel

– Méthodes d’analyse et

d'échantillonnage

Présentation 4.2

Les normes et règlements nationaux Les normes et règlements nationaux

qui concordent (c'est-à-dire qui sont qui concordent (c'est-à-dire qui sont

équivalents ou harmonisés) équivalents ou harmonisés)

avec le Codex répondent aux exigences avec le Codex répondent aux exigences

des accords SPS et OTCdes accords SPS et OTC

Présentation 4.2

actualiser la législation alimentaire ; fonder et harmoniser leurs normes obligatoires par référence au Codex, s’impliquer davantage dans le travail du Codex ; renforcer les systèmes de contrôle alimentaire et veiller à l’existence de systèmes efficaces d'inspection et de certification pour l’importation et l’exportation  d'aliments.

LES MEMBRES DU CODEX ET DE L'OMC DOIVENT :

Présentation 4.2

● plus de possibilités d’accéder aux marchés ;

● plus de possibilités pour les producteurs, les consommateurs et les pouvoirs publics de connaître les normes internationales en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments et de participer à leur élaboration ;

Les avantages de Les avantages de participer et participer et

d'utiliser le Codexd'utiliser le Codex

Présentation 4.2

● plus de possibilités de réussir un développement durable des secteurs agricole, halieutique et forestier ;● garantie d'un approvisionnement en aliments salubres, sains et nutritifs et ● contribution à la sécurité alimentaire de la population.

Les avantages de Les avantages de participer et participer et

d'utiliser le Codexd'utiliser le Codex

Présentation 4.2

Travaux de la Commission du Travaux de la Commission du Codex Alimentarius liés à la Codex Alimentarius liés à la

sécurité sanitaire des fruits et sécurité sanitaire des fruits et légumes fraislégumes frais

Présentation 4.2

– Confrontation de leurs normes obligatoires et de celles du Codex.

– Approfondissement de leur participation au

travail du Codex.

– Harmonisation de leurs normes obligatoires

par référence à celles du Codex.

Incidence des accords SPS et OTC pour les

pays membres

Présentation 4.2

• Code d’usages international recommandé - principes généraux d’hygiène alimentaire :http://www.fao.org/docrep/005/y1579f/y1579f00.htm

• Directive relative à l’application du système d’Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) : http://www.codexalimentarius.net/reports.asp

• Projet de Code d’usages en matière d’hygiène pour les fruits et légumes frais http://www.codexalimentarius.net/reports.asp

Présentation 4.2

• Limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants pour un grand nombre de fruits et légumes (http://apps.fao.org/CodexSystem/pestdes/pest_q-e.htm)

• Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (http://www.fao.org/docrep/005/y2772e/y2772e00.htm)

• Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides (http://www.fao.org/ag/agp/agpp/Pesticid/Default.htm)

Présentation 4.2

Dans le domaine des normes de qualité commerciales :• Vingt-deux normes

(http://www.codexalimentarius.net/standard_list_fr.asp)

• Code d’usages international recommandé pour l’emballage et le transport des fruits et légumes frais (http://www.codexalimentarius.net/standard_list_fr.asphttp://www.codexalimentarius.net/standard_list_fr.asp)

• Normes en cours d’élaboration (http://www.codexalimentarius.net/ccffv10/ff02_01f.htm)

Présentation 4.2

Dans le domaine des normes de qualité

commerciales :• Avant-projet de lignes directrices pour le contrôle de la

qualité des fruits et légumes frais (en cours d’élaboration). (http://www.codexalimentarius.net/ccffv10/ff02_01f.htm)

• Dispositions relatives à l’étiquetage alimentaire visant plus particulièrement les fruits et légumes frais (en cours d’élaboration).

(http://www.codexalimentarius.net/ccffv10/ff02_01f.htm)

Présentation 4.2

Publications de Publications de la FAO sur le la FAO sur le

sujetsujet

• Série Études FAO alimentation et nutrition : 18 manuels de contrôle de la qualité des aliments.http://www.fao.org/es/ESN/publications/pub_control_en.stm

• Systèmes de qualité et de sécurité sanitaire des aliments. Manuel de formation sur l'hygiène alimentaire et sur le système d'analyse des risques-points critiques pour leur maîtrise (HACCP). FAO, Rome, 2002. http://www.fao.org/es/ESN/publications/pub_quality_en.stm

• Manuel de formation sur l'amélioration de la qualité et de l'innocuité des fruits et légumes frais, réalisé par l'Université du Maryland (en espagnol et anglais). http://www.jifsan.umd.edu/gaps.html

• Examen des Orientations pour le renforcement des

systèmes de contrôle alimentaire (FAO/OMS). http://www.fao.org/es/ESN/publications/pub_control_en.stm

Présentation 4.2

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

(FAO)

Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS)

Division de l'alimentation et de la nutritionFAO

Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome, Italie.

Courriel : food-quality@fao.orgTéléphone : 39 - 06 570 53308

Télécopie : 39 - 06 570 54593 / 53152Internet : http://www.fao.org/