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Présentation de l’Agence Technique Départementale des
Vosges
Mai 2014
Contexte
L’Etat s’est désengagé du domaine de l’Ingénierie pour le compte des collectivités, il y a 4 ans,
Les réglementations en matière de commande publique et de protection de l’environnement sont de plus en plus complexes,
La construction d’une réflexion menant à la mise au point d’un projet ne trouve pas d’intérêt auprès de prestataire à ce jour dans certains secteurs du Département ou pour des communes dont l’encours de travaux n’est pas soutenu,
Dans un contexte budgétaire contraint, le besoin des collectivités de recourir à une assistance technique, augmente,
Interpellation de nombreux élus sur ces points.
2Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
La Démarche du Conseil Général
En partenariat avec l’Association des Maires des Vosges :
Envoi d’un questionnaire durant l’été 2012 à toutes les communes, les communautés de communes et EPCI, pour qualifier et quantifier les attentes.
3Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Réponses au Questionnaire
375 collectivités ont répondu (taux de 59%), réparties comme suit :
- 331 communes (taux de 64,3%)
- 24 Communautés de Communes (taux de 55,8%)
- 20 Syndicats (taux de 26%)
78,4% des collectivités qui ont répondu, expriment le souhait d’adhérer.
4Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
La Réponse
Création d’une agence départementale, structure prévue par l’article L 5511-1 du Code général des collectivités territoriales,
Délibération du Conseil Général en date du 22 juillet 2013,
Structure de type établissement public administratif permettant de délivrer des prestations dites intégrées « in house » à ses membres,
Assemblée générale constitutive le 3 février 2014,
Premier Conseil d’Administration le 25 février 2014.
10Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Objectifs de l’Agence
Aider techniquement et administrativement les collectivités adhérentes à réaliser ou faire réaliser leurs projets dans les domaines de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie.
Quatre types de prestations :
- Conseil et accompagnement- Assistance à maîtrise d’ouvrage- Maîtrise d’œuvre (uniquement en voirie pour les travaux < à 90 000 €)- Prestation technique ponctuelle- Assistance-Conseil pour des missions de Délégation de Service Public (DSP) et Gestion de Service Public (GSP).
11Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Fonctionnement de l’Agence
Personnalité morale : un Président,
Administration : assemblée générale et conseil d’administration paritaire,
Autonomie financière : équilibre des budgets en dépenses et recettes,
Moyens humains et matériels pour assurer les missions confiées par les membres.
12Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Principe de Cotisations
Cotisation du Conseil Général : 0,40 € par habitant,
Cotisation des communes ou EPCI : 0,60 € par habitant.
13Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Démarches entreprises vis-à-vis des partenaires
Période de transition et relais en douceur entre
DDT (ATESAT) et ATD 88
Mise à l’étude d’une charte de partenariat avec le
CAUE des Vosges
Contacts réguliers avec la Maîtrise d’œuvre privée
(UMO 88)
Participation de l’ATD 88 à un réseau national
d’agences départementales
Participation du Département des Vosges à un
appel de projet national entrepris par le Centre de
ressources du Développement territorial (ETD)
14
Prestations
I - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Voirie, Bâtiment, Assainissement et Eau Potable
L’agence technique assiste le Maître d’Ouvrage pour :
suivre des études diagnostic/schémas directeurs (alimentation en eau potable et assainissement)
définir son programme (*pré-étude et enveloppe financière), rédige le dossier de consultation de maîtrise d’œuvre et aide au choix d’un bureau d’études privé, assiste la collectivité techniquement et administrativement durant toute la mission du bureau d’études jusqu’à la réception des travaux.
* pour les projets de bâtiments et voirie (espaces publics), l’agence se coordonnera avec le CAUE qui réalise ce type de prestation
15Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Tranche du coût prévisionnel de travaux
Barème par facturation
pour la tranche
Jusqu’ à 30 000 €_________________________________De 30 001 € HT à 100 000 € HT_________________________________A partir de 100 001 € HT
1 500 €______________
2 %______________
1,5 %
Assistance Maîtrise d’Ouvrage : Facturation
Prestations16
Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Prestations
Une opération dont le coût prévisionnel est de 250 000 € HT :
• 1 500 € HT sur la tranche du coût prévisionnel inférieur
à 30 000 € HT• 1 400 € HT (2 % x ([100 000 – 30 000]) sur la
tranche du coût prévisionnel compris entre 30 001 et 100 000 € HT• 2 250 € HT (1,5 % x ([250 000 – 100 000]) sur la tranche du coût prévisionnel compris entre 100
000 € et 250 000 € HT
soit au total, un coût de 1 500 + 1 400 +
2 250 = 5 150 € HT (soit 2,06 % du coût prévisionnel).
17Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Prestations
II - Maîtrise d’Œuvre Voirie
Plafond de 90 000 € (Montant HT de l’opération),
L’agence technique réalise les étapes d’une mission de Maîtrise d’œuvre (études, aide à la consultation des entreprises de travaux, suivi des travaux, validation des paiements des entreprises, opérations de réception des travaux). La collectivité, maître d’ouvrage, garde son pouvoir de décision à chaque étape,
Une concertation est actuellement engagée avec les représentants de la maîtrise d’œuvre privée.
18Contexte
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Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Prestations
III - Prestations techniques, administratives et financières
Prestations à la journée : 600 €/Jour
Exemples:
- Elaboration d’un dossier de demande de
subvention
- Procédure de classement d’une voirie
- Tableau de classement
- Permission de voirie
- …
19Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
IV - Conseil-Assistance en matière de prestation Eau et Assainissement
Suivi d’une procédure de DSP « eau ou assainissement »
10 jours de temps passé à 600 € / jour = 6 000 €
Suivi et gestion d’un contrat d’affermage (mission assistance – conseil GSP)
5 jours de temps passé à 600 € / jour = 3 000 €
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Prestations
Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Dépenses
Fonctionnement(locaux, véhicules, fournitures) : 55 400 €
Assurance : 14 000 €Documentation, affranchissement,télécommunications : 15 000 €
Frais de personnel : 382 000 €
Dépenses imprévues : 10 000 €
-------------
Total dépenses : 476 400 €
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Budget
Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Recettes
Cotisations :Conseil Général 152 000 €
Communes 57 100 € soit
communes
EPCI 39 020 € soit EPCI
-------------
Total cotisations : 248 120 €
Prestations : 228 280 €
Total recettes : 476 400 €
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Budget
Contexte
La Démarche du Conseil Général
Réponses au questionnaire
La Réponse
Objectifs de l’Agence
Fonctionnement de l’Agence
Principe de Cotisations
Démarches / Partenaires
Prestations
Budget
Prochaine Assemblée GénéraleLundi 26 mai 2014
16 h 30Salle des Délibérations
Merci de votre attention
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