Présentation de T.H.E.M.E. 06

Travail Handicap et Maintien dans l’Emploi 

Unité spécialisée de « maintien dans

l’emploi »

Plan Départemental d’Insertion des Travailleurs Handicapés

des Alpes Maritimes

Sommaire

Présentation de THEME 06Présentation générale Définition de « maintien dans

l’emploi »Les objectifs Le public concerné L’organisation du dispositif

Les modalités de fonctionnement

Quelques chiffres

Présentation de THEME 06

Un espace partenarial

qui centralise et instruit les demandes concernant les

salariés en risque de licenciement pour inaptitude

THEME 06 c’est

Une compétence départementale

Un lieu identifié

Une équipe composée d’une animatrice et d’une secrétaire

Une convention technique de partenariat

THEME 06 c’est

Les opérations retenues doivent être consécutives à une déclaration d'inaptitude au poste de travail ou à l'imminence de ce risque signalé par le médecin du travail.

L'action de maintien dans l'emploi vise donc à assurer la continuité du lien contractuel de travail

Objectif principal : préserver une dynamique professionnelle avec la volonté du travailleur en considération des besoins de l'entreprise

Définition commune du « maintien dans l’emploi »

Sensibiliser et diffuser les informations générales sur les mesures de maintien dans l'emploi, auprès des employeurs, des salariés, des médecins…

Permettre le traitement précoce des situations de maintien, afin de réduire les interventions d'urgence (prévention).

Aider l'employeur et le salarié à trouver des solutions de reclassement ou d'adaptation au poste de travail, afin de maintenir dans l'emploi le salarié en risque d'inaptitude.

Vérifier l'effectivité du maintien, et évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre.

Les objectifs de THEME 06

Le public concerné

Tous salariés de droit privé menacés dans leur

emploi du fait de la survenance d’un handicap ou de

l’aggravation de celui-ci.

L’organisation du dispositif

Un comité technique de suivi : sa composition et sa mission

L’animatrice de THEME : sa fonction

Un réseau de correspondants

DDTEFPAGEFIPH PACAC

Médecins conseil de la CRAM du Sud-Est et de la MSA

Services sociaux de la CRAM du Sud-Est et de la MSA

DRTEFP (Inspection médicale régionale)

Animatrice de THEME 06

Animé par la coordination du PDITH 06

Handy Job

Associations de médecines du travail : AMETRA 06, APST BTP 06, ASMAROM,CMTI, MSA

CDAPH

Composition du comité technique de suivi

Régulant l’activité du dispositif opérationnel  

Exerçant le suivi des dossiers présentés par l’animatrice

Veillant au respect des procédures arrêtées en commun et en participant à leur évolution

Contribuant à une politique de communication partagée.

Participant à l’animation et au développement du dispositif dans le but d’améliorer le service rendu.

Le Comité technique de suiviIl a pour missions d’aider à la mise en

place, au fonctionnement, et à la pérennisation de THEME 06

Elle est le référent principal

de chaque dossier individuel de

maintien

L’animatrice de THEME 06

Objectif :Apporter un appui technique spécialisé à l’animatrice de THEME.

De qui s’agit-il ?C’est un chargé de mission d’Handy Job ou une assistante sociale du service social de la MSA ou de la CRAM et peut être, soit l’initiateur d’une demande auprès de THEME 06, soit être désigné comme « correspondant » pour les dossiers émanant d’autres structures.

Son rôle : Assurer le suivi des dossiers en parallèle avec

l’animatrice de THEME 06. Assurer un appui technique à l’animatrice.

Le réseau de correspondants

Schémas de fonctionnement de T.H.E.M.E. 06

L’ environnement de THEME 06

Fédérations et syndicats

professionnelsRéseaux des services

sociaux des entreprises

Syndicats de salariés

Professionnels de la santé (médecins de ville, services

hospitaliers, centres de rééducation…)

Associationsreprésentatives

du handicap

THEME 06Entreprises

De la détection d’un cas au déclenchement de la

procédure

COTOREP

Pertinence de la demande

Pertinence de la demande

Interrogation par rapport

à la demande

Demande non pertinente

Déclenchement d'une procédure de maintien dans

l'emploi

Présentation des fiches de signalement au groupe de

suivi lors d'une réunion mensuelle

Traitement des fiches de signalementpar l'animatrice de la cellule

Signalement à THEME 06

Service socialCRAM ou MSA

Médecin conseil CPAM ou MSA

Médecin du travail

Autre entité : entreprise, syndicat,

médecin de ville, FNATH...

Procédure de suivi d’un dossier de maintien dans

l’emploi  

Qui

Contenu

Diagnostic

Calendrier prévisionnel

Demande pertinente(à partir d'une fiche de signalement)

L'animateur de la cellule

Le salarié

L'entreprise

Le médecin du travail

Le correspondant : Handy J ob 06, CRAM ou MSA

Vérification de l'engagement de l'ensembledes parties

Organisation par l'animatriced'une rencontre " in situ "

Validation de la demande par l'animatriceauprès de la structure (certification)

Le paysage dans lequel évolue THEME 06

La convention départementale signée en juin 2002 qui reflète le modèle de partenariat actif voulu dès 2000, aussi bien pour le traitement des dossiers que pour une vision stratégique commune.La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui met en place un dispositif visant à permettre l’intégration sociale et professionnelle par la compensation des conséquences du handicap.Une charte régionale signée le 1er décembre 2005 dont « les parties signataires se donnent pour objectif commun de favoriser le maintien dans l’emploi et de réduire le nombre de licenciements pour inaptitude prononcés chaque année en PACA »,Le réseau SAMETH mis en place en 2006 par l’AGEFIPH.

Quelques chiffres

Les outils à disposition de THEME 06

1/ Pour faire évoluer les compétences du salarié :Bilans de compétences, Bilans d’orientation,Formation, VAE,Contrat de rééducation (Sécurité Sociale)Tutorat,

2/ Pour adapter le poste de travail- Aménagements ergonomiques,- Organisation du temps de travail :

mi-temps thérapeutique, pension d’invalidité, aide à l’emploi…

Quelques chiffres

Depuis 2001, 884 signalements réalisés (moyenne de 140 par an)

Le taux de maintien dans l’entreprise: 56% (65 % pour 2006)

Le taux d’orientation vers une autre voie : 15%

Le taux de licenciements pour inaptitude : 29% (20% en 2006)

Cas N°1

Mr Rabah A., 49 ans mécanicien depuis juillet 2002, dans entreprise de commerce de métaux (12 salariés). Maladie professionnelle suite aux contraintes posturales en lien avec son poste.

Arrêt de travail de plusieurs mois, et inaptitude à la manutention lourde par médecin du travail en 2005. emploi menacé.

Signalement à THEME 06 par MT (accord salarié et employeur)

Reclassement professionnel interne: conducteur de grue avec formations: permis PL et CACES.

Financement par OPCA et AGEFIPH

Mr Rabah A. est toujours salarié.

Cas N°2

Mr Paul R., 44 ans. Menuisier d’atelier depuis avril 2002, dans entreprise de menuiserie en bâtiment (5 salariés).

Déjà reconnu travailleur handicapé.

Atteint d’une maladie invalidante.

En 2005, inapte à la manutention lourde. Emploi menacé.

Signalement à THEME 06 par MT (accord salarié et employeur)

Intervention d’un ergonome (diligenté par l’AGEFIPH) pour proposer un aménagement de poste.

Financement par l’AGEFIPH (17000 euros) et l’entreprise (10000 euros)

Mr Paul R. est toujours salarié.

Cas N°3

Mme Ilda S, 48 ans. Femme d’étage depuis 1981, dans hôtel de Cannes (7 salariés).

En 2006, inapte au port de charge. Emploi menacé.

Signalement à THEME 06 par service social de la CRAM durant son arrêt maladie (visite de pré-reprise)

Aménagement de poste impossible.

Employeur propose de réorganiser les tâches de la salariée.

Coût pour l’entreprise, compensé par aide à l’emploi

Financement par l’AGEFIPH après accord de la DDTEFP (reconnaissance de la lourdeur (économique) du handicap.

Mme Ilda S. est toujours en poste à ce jour.

Merci de votre attention..