FORMATIONS, MÉTIERS ET STRUCTURES JURIDIQUES

Préparation ETAPS 2011 – 2012

FORMATIONS

FORMATIONS

Définitions issues du Larousse

Formation : Action de donner à quelqu’un, à un groupe, les connaissances nécessaires à l’exercice d’une activité.

Education: Formation de

quelqu’un dans un domaine, ensemble des connaissances acquises dans un domaine

FORMATIONS

Un autre point de vue

« Personne ne forme personne ». Yves CLOT

« La compétence est un savoir agir reconnu » Le DEROFF.

La formation est un concept, souvent associé au concept de compétence: monde du travail et de l’entreprise

FORMATIONS – Rénovation des diplômes jeunesse et sport

BEES 1er degré = diplôme de niveau IV (comme le bac)

BEES 2ème degré = diplôme de niveau II (comme une licence, bac +3)

BEES 3ème degré = diplôme de niveau I (Doctorat)

BPJEPS = diplôme de niveau IV

DEJEPS = diplôme de niveau III

DESJEPS = diplôme de niveau II

Diplôme de l’INSEP = diplôme de niveau I

Avant 2002 Aujourd’hui

FORMATIONS

Le Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports

Professionnel = compétences

10 Unités Capitalisables: « Etre capable de…»

Un Titre: Animateur dans une spécialité choisie

FORMATIONS

Les 10 Unités Capitalisables (UC)Du BPJEPS

- 4 UC transversales à toutes les spécialités

- 5 UC propres à chaque spécialité- 1 UC dite d’adaptation

FORMATIONS

Les 4 UC transversales

UC1: EC de communiquer dans les situations de la vie professionnelle

UC2: EC de prendre en compte les caractéristiques des publics

UC3: EC de préparer un projet ainsi que son évaluation

UC4: EC de participer au fonctionnement de la structure

FORMATIONS

Les 5 UC spécifiques à chaque spécialité

UC5: EC de préparer une action d ’animation

UC6: EC de conduire une action d’animation

UC7: EC de mobiliser ses connaissances

UC8: EC de conduire une action éducative

UC9: EC de maîtriser les outils et supports techniques

FORMATIONS

L’UC d’adaptation (UCA)

UC10: propre à chaque organisme de formation, afin de l’adapter:

- À l’identité de la structure- Au monde professionnel en général- À la région en particulier

FORMATIONSPlusieurs Etapes avant d’entrer en formation:

1: Posséder l’attestation de participation aux JAPD et l’attestation de Formation aux Premiers Secours ou équivalent (AFPS, PSC1…) pour les spécialités sportives

2: Obtenir l’attestation de réussite aux Exigences Préalables à l’Entrée en Formation (MS)

3: Réussir les tests de sélection (OF)

4: Bilan des parcours de chaque candidat: le Positionnement qui peut conduire, à des allègements de formation, à des dispenses de formation, à des dispenses de certification.

FORMATIONS

Le Diplôme d’Etat de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports

4 Unités Capitalisables: « Etre capable de…»

Des Titres: Entraîneur,Formateur de bénévoles,Conducteur de projet.

Rappel: niveau III

FORMATIONSLes 4 UC du DEJEPS

2 UC transversales à l’ensemble des DEJEPS

UC1: EC de concevoir un projet d’actionUC2: EC de coordonner la mise en œuvre

d’un projet d’action1 UC de spécialité (perf sportif ou ASEC)UC3: EC de conduire une démarche de

perfectionnement1 UC spécifique à la mention choisieUC4: EC d’encadrer en sécurité

FORMATIONS

Le Diplôme d’Etat Supérieur de la Jeunesse, de l’Education Populaire et des Sports

4 Unités Capitalisables: « Etre capable de…»

Des Titres: Entraîneur de haut niveau,Formateur de professionnels,Directeur de structure et de projet

Rappel: niveau II

FORMATIONSLes 4 UC du DESJEPS

2 UC transversales à l’ensemble des DEJEPSUC1: EC de construire la stratégie d'une

organisation du secteur UC2: EC de gérer les ressources humaines et

financières d'une organisation du secteur1 UC de spécialité (perf sportif ou ASEC)UC3: EC de diriger un système

d'entraînement1 UC spécifique à la mention choisieUC4: EC d'encadrer en sécurité

FORMATIONS

Comme pour le BPJEPS, il y a plusieurs étapes avant d’entrer en formation en DEJEPS et/ou DESJEPS

- Avoir un diplôme ou un niveau de formation (+ expérience en lien) de niveau immédiatement inférieur au diplôme visé

- Obtenir les EPEF- Réussir les sélections- Procéder au positionnement

FORMATIONSIl existe d’autres domaines de formations

recensées dans le code du sport permettant ensuite d’encadrer des activités dans le champs des APS:

Ministère de l’enseignement supérieur: Filière STAPS

Ministère chargé de la défense Ministère de la santé Les CQP, délivrés par les branches

professionnelles (Fédérations organisées CPNEF)

Etablissements de formation

Etablissements de formationPoint sur les dernières formations

évoquées: les Ministères gèrent eux-mêmes leurs formations à travers leurs établissements identifiés

Particularité du Ministère des Sports: il agit de même, mais il délègue également à des organismes privés.

Etablissements de formationLes établissements publics de

formation

5 écoles et instituts nationaux 17 CREPS: Centre de Ressource (ou

de Recherche), d’Expertise et de Performance Sportive…anciennement Centre d’Education Populaire et du Sport

Etablissements de formationLes 5 instituts et écoles nationales (p71…),

directement rattachés au et financés par le Ministère de sports

- L’Institut National du Sport, de l’Expertise et de la Performance

- (L’Institut National de Jeunesse et d’Education Populaire)

- L’Institut français du cheval et de l’équitation- L’Ecole Nationale de voile et des sports

nautiques- L’Ecole Nationale des Sports de montagne

Etablissements de formationLES 17 CREPS

Traditionnellement (centre d’éducation populaire et du sport), s’appuient sur 2 piliers que sont :

- l’accès au sport de haut niveau- La formationDepuis 2010, ils étendent leurs activités, d’où

le changement d’intitulé (Ressources/Recherche, Expertise et Performance sportive).

Etablissements de formationLES 17 CREPSComme les écoles et instituts

nationaux, sont directement rattachés au et financés par le Ministère des Sports.

MAIS (p83-R211-69)Missions plus localisées à des échelles

régionales et départementales, le MS leur demande de travailler en collaboration avec collectivités territoriales.

Etablissements de formationLes Organismes de Formations (OF)

En plus de ses établissements nationaux, le MS travaille en collaboration avec des organismes de formation privés, à qui il confie l’organisation de formations préparant l’accès aux diplômes Jeunesse et Sports.

Etablissements de formationInstituts et écoles, CREPS et OF, tous

doivent obtenir une habilitation de la part du Ministère des sports pour pouvoir mettre en place toute formation relevant du MS.

3 points de garantie pour le MS:- Habilitation- Contrôle- Certification

Etablissements de formationLe Ministère dans ces missions

s’appuie sur ses services déconcentrés:

les Directions Régionales, de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Ces DRJSCS sont en relation permanentes avec toutes les structures habilitées.

METIERS

METIERS

Le Code du Sport définit clairement les conditions d’accès à l’emploi dans le secteur des APS

Il distingue 3 obligations pour celui ou celle désirant encadrer des APS

METIERS

Obligation de qualification  Art L212-1 du Code du Sport (CS) : Seuls

peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l'article L. 212-2 du présent code, les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.

METIERS

Cette obligation de qualification,

- Garantit la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée

- Doit être enregistrée au RNCP (Relation MS – fédérations)

METIERSObligation d’honorabilité

Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus. 

En outre, nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs s'il a fait l'objet d'une mesure administrative d'interdiction de participer, à quelque titre que ce soit, à la direction et à l'encadrement d'institutions et d'organismes soumis aux dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection des mineurs accueillis en centre de vacances et de loisirs, ainsi que de groupements de jeunesse ou s'il a fait l'objet d'une mesure administrative de suspension de ces mêmes fonctions.

METIERS

Obligation de déclaration

Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 déclarent leur activité à l'autorité administrative: DDI (DDCS ou DDCSPP).

METIERSEn résumé, avant de pouvoir exercer dans

le cadre des APS, une personne doit faire la preuve:

- De la possession d’un diplôme, titre ou CQP

QUALIFICATION

- D’un extrait de casier judiciaire viergeHONORABILITE

- De la possession d’une carte professionnelle

DECLARATION

METIERS

Voir polycopié

Structures d’emploi

Structures d’emploi

Rappel:Le droit est déterminé par le Code du

Sport pour les conditions d’accès à l’emploi (les 3 obligations)

Dans les relations des employeurs et de leurs employés, c’est le Code du Travail qui prédomine: le contrat

Structures d’emploi

Il existe 2 grandes catégories de structures juridiques,

- les structures publiques- Les structures privées

Structures d’emploiStructures publiques Structures privées

- Etat, Ministère des sports

- Collectivités territoriales:- Conseils régionaux et

départementaux- Communes et

communautés de communes

- Les sociétés d’économie mixtes

- Les Associations Fédérations Comités régionaux et

départementaux Clubs

Structures d’emploi - Privées

Les associations Les sociétés d’économie mixte

Agrément par arrêté préfectoral

Affiliation à une fédération sportive (reconnue par Ministère des sports)

SARL ou EUSRL par exemple

Enregistrement au service des impôts et registre du commerce

Structures d’emploi - Privées

Les fédérations sportivesEn lien avec le MS

Les fédérations agrées et délégataires Agrément du MS pour organiser et

promouvoir une discipline: Décerne titre de champion de France

Les fédérations affinitaires (multisports) Agrément du Ministère pour développer

les pratiques sportives pour le plus grand nombre

Structures d’emploi

Obligations

Toutes ces structures ont des obligations (en plus de la déclaration de leur statut auprès des autorités):

- Obligation d’assurance, pour couvrir leur responsabilité civile, celle de leurs salariés, bénévoles, pratiquants, arbitres et juges.

Structures d’emploi

Obligations

- Obligation d’hygiène et de sécurité (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours)

- Obligation de déclaration des équipements sportifs auprès de la préfecture de département

- Obligation d’affichage

Structures d’emploi

Obligations

Accord du préfet sur consultation auprès de la commission nationale de sécurité des enceintes sportives,

représentée par la commission consultative de sécurité et d’accessibilité

Structures d’emplois – Publiques

Le Ministère des sports et ses services déconcentrés:

DRJSCS, CREPS, DDI…, sous la double autorité de l’Etat et du Ministère des Sports

Elections puis nomination

Structures d’emplois – Publiques

Les services décentralisés:

Les collectivités territoriales, Conseils régionaux, généraux et communauté de communes.

Elections

Structures d’emploi- Recrutement

Structures publiques Structures privées

Recrutement sur concours

ET Recrutement

contractuel

Recrutement de droit privé, contractuel

Structures d’emploi

Qui recrute qui et comment?

Structures d’emploi

Les fédérations:

- CTS, CTN, sur concours: le professorat de sport

- DTN, un professeur de sport, proposé par Président de la fédération au Ministre des Sports

- Conseillers techniques fédéraux (droit privé)

Structures d’emploi

Les comités régionaux:

- CTS sur concours: le professorat de sport

- Contrat de droit privé: Conseillers techniques fédéraux et Educateurs et Entraîneurs

Structures d’emploi

Les associations et Sociétés d’EM

Contrat de droit privé:- Directeur technique- Entraîneurs- Educateurs/Animateurs

Structures d’emploi

Ministère des sports, DRJSCS, DDI, CREPS…

- Concours: professorat de sport, accessible avec un BEES 2ème degré ou licence STAPS

- Recrutement de droit privé

- Pour plusieurs métier: CAS, CTS, formateur, entraîneur

Structures d’emploi

Services décentralisés

- Concours: OTAPS, ETAPS, CTAPS- Recrutement de droit privé

MERCI