PRESENTATION HABITANTS SAINT -SAMSON sur RANCE / 7 …€¦ · saint -samson sur rance / 7 juillet 2011 h.thébault / commission estuaire rance / 7.7.2011. 1 - rappel initiative commission

COMMISSION ESTUAIRE RANCECOMMISSION ESTUAIRE RANCE

PROJET GLOBAL DPROJET GLOBAL D’’AMENAGEMENTAMENAGEMENT

PRESENTATION HABITANTSPRESENTATION HABITANTS

SAINTSAINT--SAMSON sur RANCE / 7 juillet 2011SAMSON sur RANCE / 7 juillet 2011

H.Thébault / Commission Estuaire Rance / 7.7.2011

1 1 -- RAPPEL INITIATIVE COMMISSIONRAPPEL INITIATIVE COMMISSION

•• ref. GROUPES DE REFLEXION COLLECTIVE (2006 / 2007)ref. GROUPES DE REFLEXION COLLECTIVE (2006 / 2007)

DD’’AMENAGEMENT AMENAGEMENT –– 11èèrere EDITION 15 janvier 2011EDITION 15 janvier 2011

•• RENDU AU C.A. COEUR RENDU AU C.A. COEUR -- E POUR CHOIX EVENTUEL PNR 1/07/2011E POUR CHOIX EVENTUEL PNR 1/07/2011

•• COMMISSION PROPOSEE AU C.A. COEUR COMMISSION PROPOSEE AU C.A. COEUR –– EMERAUDEEMERAUDE

•• VALIDATION C.A. (24.04.2009)VALIDATION C.A. (24.04.2009)

•• OBJECTIFS :OBJECTIFS :

�� SCHEMA TERRITORIAL DSCHEMA TERRITORIAL D’’AMENAGEMENT GLOBAL DE LAMENAGEMENT GLOBAL DE L’’ESTUAIREESTUAIRE

�� APPORT PROJET DE CHARTE PNRAPPORT PROJET DE CHARTE PNR

�� APPORT DOCOB NATURA 2000APPORT DOCOB NATURA 2000

�� GIZC / CHARTE DES ESPACES COTIERS BRETONSGIZC / CHARTE DES ESPACES COTIERS BRETONS

•• RAPPORT DRAPPORT D’’ETUDE & PROPOSITION DE PROJET GLOBALETUDE & PROPOSITION DE PROJET GLOBAL


HABITANTS

23%

21%

21%

14%

21%

ELEVES

23%

11%

19%29%

18%

EAU

TERRE

VASES

ACTIVITES

GOUVERNANCE

GROUPES DE REFLEXION

DISTRIBUTION DESIDEES EMISES


HABITANTS

23%

3%

48%

6%

20%

ELEVES

28%

11%41%

9%11%

EAU

TERRE

VASES

ACTIVITES

GOUVERNANCE


CLASSEMENT DES THEMES PAR ORDRE D’IMPORTANCE


ELEVES

28%

8%42%

5%

17%

HABITANTS

28%

9%

36%

10%

17%

EAU

TERRE

VASES

ACTIVITES

GOUVERNANCE


CLASSEMENT DES THEMESPAR ORDRE DE PRIORITE

2 2 -- PROJET GLOBALPROJET GLOBAL

•• PREND EN COMPTE LES THEMATIQUES DE LA REFLEXION COLLECTIVEPREND EN COMPTE LES THEMATIQUES DE LA REFLEXION COLLECTIVE

( ENVIRONNEMENT TERRESTRE ET PLAN D( ENVIRONNEMENT TERRESTRE ET PLAN D’’EAU, ACTIVITES, GOUVERNANCE )EAU, ACTIVITES, GOUVERNANCE )

•• HYPOTHESE DE POURSUITE DE LHYPOTHESE DE POURSUITE DE L’’EXPLOITATION DE LEXPLOITATION DE L’’USINE MAREMOTRICEUSINE MAREMOTRICE

•• PHILOSOPHIE DE REHABILITATION DU MILIEU NATURELPHILOSOPHIE DE REHABILITATION DU MILIEU NATUREL

•• PLAN COUVRANT 25 ANS PLAN COUVRANT 25 ANS

�� PHASE DE REHABILITATION (PHASE DE REHABILITATION (15 ANS)15 ANS)

�� PHASE DE CONSOLIDATION (10 ANS)PHASE DE CONSOLIDATION (10 ANS)

�� DUREE EN PHASE AVEC PERIODE DDUREE EN PHASE AVEC PERIODE D’’INSTRUCTION DE LA NOUVELLEINSTRUCTION DE LA NOUVELLE

CONVENTION DE CONCESSION ETAT / EXPLOITANTCONVENTION DE CONCESSION ETAT / EXPLOITANT

�� ANTICIPATION DU COMPROMIS ENTRE LANTICIPATION DU COMPROMIS ENTRE L’’EXPLOITATION DE LEXPLOITATION DE L’’USINEUSINE

MAREMOTRICE ET LA PROTECTION DE LMAREMOTRICE ET LA PROTECTION DE L’’ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

(EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES)(EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES)


H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011vrier 2011

PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE

•• 11èèrere PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE : Les causes d: Les causes d’’origine anthropique conduisent origine anthropique conduisent àà desdes

ddéégradations du milieu dont la configuration entragradations du milieu dont la configuration entraîîne une ne une

adaptation de la nature aux conditions aiadaptation de la nature aux conditions ainsi crnsi créééées. On admetes. On admet

ququ’’il y a il y a éévolution naturelle du milieu considvolution naturelle du milieu considéérréé , et que celle, et que celle--ci ci

peut poursuivre son cours et continuer peut poursuivre son cours et continuer àà ss’’adapter aux causes.adapter aux causes.

•• 22èèmeme PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE : Les cause d: Les cause d’’origine anthropique conduisent origine anthropique conduisent àà desdes

ddéégradations du milieu dont les impacts doivent être limitgradations du milieu dont les impacts doivent être limitéés ets et

mamaîîtristriséés afin de prs afin de prééserver les caractserver les caractééristiques naturelles duristiques naturelles du

milieu. On considmilieu. On considèère que les causes de cette dre que les causes de cette déégradation doiventgradation doivent

être mises sous contrôle et corrigêtre mises sous contrôle et corrigéées pour conserver les pour conserver l’é’état naturel tat naturel

normal de rnormal de rééfféérence, et si possible lrence, et si possible l’’amamééliorer.liorer.

H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011 vrier 2011 –– modifimodifiéé juillet 2011juillet 2011

PHILOSOPHIE / CHOIX & REMARQUESPHILOSOPHIE / CHOIX & REMARQUES

•• CHOIX COMMISSION ESTUAIRE : 2CHOIX COMMISSION ESTUAIRE : 2èèmeme PHILOSOPHIEPHILOSOPHIE

•• COHERENCE AVEC EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALESCOHERENCE AVEC EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALES

•• RETOUR PARTIEL VERS LA SITUATION NATURELLE (COMPROMIS ENTRERETOUR PARTIEL VERS LA SITUATION NATURELLE (COMPROMIS ENTRE

PRODUCTION DPRODUCTION D’’ENERGIE ET PROTECTION DE LENERGIE ET PROTECTION DE L’’ENVIRONNEMENT)ENVIRONNEMENT)

•• APPLICATION AUX LOCALISATIONS NATURA 2000 ESTRANAPPLICATION AUX LOCALISATIONS NATURA 2000 ESTRAN

•• CONVENTION ETAT / CONCESSIONNAIRE : PAS DE CRITERE ENVIRONNEMCONVENTION ETAT / CONCESSIONNAIRE : PAS DE CRITERE ENVIRONNEMENTALENTAL

PENDANT 75 ANS ( PENDANT 75 ANS ( ≈≈ 2043)2043)

•• EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALES :EVOLUTION APPROCHES ENVIRONNEMENTALES :

•• PROBLEMATIQUE PROBLEMATIQUE «« APPRECIATION JURIDIQUEAPPRECIATION JURIDIQUE »» SPECIFIQUE ESTUAIRE SPECIFIQUE ESTUAIRE

•• RESPONSABILITE MORALE RESPONSABILITE CONTRACTUELLRESPONSABILITE MORALE RESPONSABILITE CONTRACTUELLEE

ETAT (PROPRIETAIRE) : EVOLUTION TEXTES REGLEMENTAIRES ETETAT (PROPRIETAIRE) : EVOLUTION TEXTES REGLEMENTAIRES ET

ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUXNATIONAUX ET INTERNATIONAUX

CONCESSIONNAIRE : RESPONSABILITE SOCIETALECONCESSIONNAIRE : RESPONSABILITE SOCIETALE

Sustainable development – Paris XII – nov. 1996

H.Thébault -1996

ManagementManagement

GouvernanceGouvernance

DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENT

DURABLEDURABLE

SOCIETALSOCIETAL ECONOMIEECONOMIE

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

PARTICIPATIONPARTICIPATION

CITOYENNECITOYENNE

ManagementManagement


ECONOMIEECONOMIE

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

SOCIETALSOCIETAL

H.Thébault -1996

Sustainable development – Paris XII – nov. 1996

OBJECTIFSOBJECTIFS


1.1. MAITRISER LES SEDIMENTS (3MAITRISER LES SEDIMENTS (3 ACTIONS)ACTIONS)

2.2. RESTAURER LRESTAURER L’’IDENTITE MARITIME ET COTIERE DE LIDENTITE MARITIME ET COTIERE DE L’’ESTUAIRE (3 ACTIONS)ESTUAIRE (3 ACTIONS)

3. AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DU PAYSAGE3. AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DU PAYSAGE

(3 ACTIONS)(3 ACTIONS)

4. POUSUIVRE L4. POUSUIVRE L’’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LAMELIORATION DE LA QUALITE DE L’’EAU (2 ACTIONS)EAU (2 ACTIONS)

5. DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIO5. DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)NS)

6. METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE AU TERRITOIRE 6. METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE AU TERRITOIRE

PARTICULIER DE LPARTICULIER DE L’’ESTUAIRE (2 ACTIONS)ESTUAIRE (2 ACTIONS)

7. A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER LE DEVELOPPEMENT 7. A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER LE DEVELOPPEMENT

DURABLE DE LDURABLE DE L’’ESPACE COTIER (1 ACTION PERMANENTE)ESPACE COTIER (1 ACTION PERMANENTE)


11

PLAN EXPLOITATIONPLAN EXPLOITATION

PIEGESPIEGES

22

APLATS VASEUXAPLATS VASEUX

33

GESTIONGESTION

SEDIMENTSSEDIMENTS

55

MAITRISE DESMAITRISE DES

RISQUESRISQUES

66

REHABILITATIONREHABILITATION

LITTORALLITTORAL

44

MAREESMAREES

NATURELLESNATURELLES

77

ENSPENSP

1111

ALEXANDRIUMALEXANDRIUM

1212

CIRCULATIONCIRCULATION

& ECLUSE& ECLUSE

1717

ORGANISATION ORGANISATION

TOURISMETOURISME

1313

TOURISMETOURISME

& LOISIRS& LOISIRS

1616

GOUVERNANCEGOUVERNANCE

99

AMELIORATIONAMELIORATION

PAYSAGEPAYSAGE

88

FALAISESFALAISES

1010

POLLUTIONPOLLUTION

1515

NAUTISMENAUTISME

1414

PATRIMOINEPATRIMOINE

1818

PLAN PERMANENTPLAN PERMANENT

DEVELOPPEMENT DURABLEDEVELOPPEMENT DURABLE

ETUDEETUDE

NOUVELLE NOUVELLE

CONCESSIONCONCESSION

OBJECTIF

MAITRISE

SEDIMENTS

IDENTITE

MARITIME

PAYSAGE

QUALITE

EAU

ACTI VITES

GOUVERNANCE

DEVELOPEMENT DURABLE


11

PLAN EXPLOITATIONPLAN EXPLOITATION

PIEGESPIEGES

22

APLATS VASEUXAPLATS VASEUX

33

GESTIONGESTION

SEDIMENTSSEDIMENTS

55

MAITRISE DESMAITRISE DES

RISQUESRISQUES

66

REHABILITATIONREHABILITATION

LITTORALLITTORAL

44

MAREESMAREES

NATURELLESNATURELLES

77

ENSPENSP

1111

ALEXANDRIUMALEXANDRIUM

1212

CIRCULATIONCIRCULATION

& ECLUSE& ECLUSE

1717

ORGANISATION ORGANISATION

TOURISMETOURISME

1313

TOURISMETOURISME

& LOISIRS& LOISIRS

1616

GOUVERNANCEGOUVERNANCE

99

AMELIORATIONAMELIORATION

PAYSAGEPAYSAGE

88

FALAISESFALAISES

1010

POLLUTIONPOLLUTION

1515

NAUTISMENAUTISME

1414

PATRIMOINEPATRIMOINE

1818

PLAN PERMANENTPLAN PERMANENT

DEVELOPPEMENT DURABLEDEVELOPPEMENT DURABLE

ETUDEETUDE

NOUVELLE NOUVELLE

CONCESSIONCONCESSION

OBJECTIF

MAITRISE

SEDIMENTS

IDENTITE

MARITIME

PAYSAGE

QUALITE

EAU

ACTI VITES

GOUVERNANCE

DEVELOPEMENT DURABLE

Eau

Terre

Vases

Activités

Gouvernance

CORRECTIONCORRECTION CONSOLIDATIONCONSOLIDATION DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENTDURABLEDURABLE

INSTRUCTION NOUVELLE CONVENTIONINSTRUCTION NOUVELLE CONVENTION

NOUVELLE EXPLOITATIONNOUVELLE EXPLOITATION

15 ans15 ans 10 ans10 ans

H.Thébault / Commission estuaire Rance

OBJECTIF NOBJECTIF N°°11

MAITRISER LES SEDIMENTS (3 ACTIONS)MAITRISER LES SEDIMENTS (3 ACTIONS)


ACTION NACTION N°°11 : REALISER ET EXPLOITER 5 PIEGES A SEDIMENTS LOCALISES: REALISER ET EXPLOITER 5 PIEGES A SEDIMENTS LOCALISES

AU LONG DE LAU LONG DE L’’ESTUAIRE ET ASSOCIES AVEC DES UNITES DEESTUAIRE ET ASSOCIES AVEC DES UNITES DE

TRAITEMENT ET VALORISATIONTRAITEMENT ET VALORISATION

ACTION NACTION N°°22 : REDUIRE PAR EXTRACTION LES SEDIMENTS DE TYPE VASE DES: REDUIRE PAR EXTRACTION LES SEDIMENTS DE TYPE VASE DES

APLATS VASEUX IMPORTANTS ET DES PROXIMITAPLATS VASEUX IMPORTANTS ET DES PROXIMITES DES PLAGESES DES PLAGES

DONT LA REHABILITATION EST PREVUE PAR LDONT LA REHABILITATION EST PREVUE PAR L’’ACTION NACTION N°°1313

ACTION NACTION N°°33 : ETABLIR ET METTRE EN : ETABLIR ET METTRE EN ŒŒUVRE UN PLAN DE SURVEILLANCE ETUVRE UN PLAN DE SURVEILLANCE ET

GESTION DES SEDIMENTSGESTION DES SEDIMENTS

EVOLUTION SEDIMENTOLOGIQUE

DE L’ESTUAIRE

(Le Chatelier - Barrage EDF)

Commission Estuaire - sept. 2010

Cailloutis et sables du chenal

Sable vaseux à sables moyens et grossiers

Vases (vase sableuse à vase pure)

Schorre et herbus

Platier rocheux

1 - Avant implantation de l’usine marémotrice

2 - 1995

EVOLUTION SEDIMENTOLOGIQUE

DE L’ESTUAIRE

(Le Chatelier - Barrage EDF)

Commission Estuaire - sept. 2010

Cailloutis et sables du chenal

Sable vaseux à sables moyens et grossiers

Vases (vase sableuse à vase pure)

Schorre et herbus

3 - Estimation 2010 4 - Projection 2040


1

2

3

4

5







RESTAURER LRESTAURER L’’IDENTITE MARITIME ET COTIERE DE LIDENTITE MARITIME ET COTIERE DE L’’ESTUAIRE (3 ACTIONS)ESTUAIRE (3 ACTIONS)


ACTION NACTION N°°44 : ASSURER DES NIVEAUX HAUTS DE L: ASSURER DES NIVEAUX HAUTS DE L’’EAU LES PLUS PROCHESEAU LES PLUS PROCHES

POSSIBLES DES MAREES NATURELLES, AINSI POSSIBLES DES MAREES NATURELLES, AINSI QUQU’’UNE GESTIONUNE GESTION

DES CYCLES DE FONCTIONNEMENT DE LDES CYCLES DE FONCTIONNEMENT DE L’’USINE MAREMOTRICEUSINE MAREMOTRICE

FAVORISANT LES CONDITIONS ECOLOGIQUES DFAVORISANT LES CONDITIONS ECOLOGIQUES DE LE L’’ESTRANESTRAN

REHABILITEREHABILITE

ACTION NACTION N°°55 : IDENTIFIER ET REALISER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR: IDENTIFIER ET REALISER LES TRAVAUX NECESSAIRES POUR

MAITRISER TOUT RISQUE DMAITRISER TOUT RISQUE D’’INONDATION OU DE DOMMAGEINONDATION OU DE DOMMAGE

RESULTANT DES NIVEAUX HAUTS DES MAREES RESULTANT DES NIVEAUX HAUTS DES MAREES NATURELLESNATURELLES



RESTAURER LRESTAURER L’’IDENTITE MARITIME ET COTIERE DE LIDENTITE MARITIME ET COTIERE DE L’’ESTUAIRE (3 ACTIONS)ESTUAIRE (3 ACTIONS)

(SUITE)(SUITE)


ACTION NACTION N°°66 : RETROUVER LA CONFIGURATION DU LITTORAL CORRESPONDANT: RETROUVER LA CONFIGURATION DU LITTORAL CORRESPONDANT

A LA LIMITE HAUTE DES MAREES NATURELLES A LA LIMITE HAUTE DES MAREES NATURELLES EN ENLEVANT LESEN ENLEVANT LES

SEDIMENTS ACCUMULES ET LES HERBUS EN RESSEDIMENTS ACCUMULES ET LES HERBUS EN RESULTANT, ET ENULTANT, ET EN

PRENANT EN COMPTE LES ELEMENTS CONSERVATPRENANT EN COMPTE LES ELEMENTS CONSERVATOIRESOIRES

PERMETTANT DE REPONDRE A DES OBJECTIFS APERMETTANT DE REPONDRE A DES OBJECTIFS ACTUALISESCTUALISES

RELATIFS A NATURA 2000 ET AUX CRITERES DRELATIFS A NATURA 2000 ET AUX CRITERES DES ZNIEFF 1ES ZNIEFF 1




AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

DU PAYSAGE (3 ACTIONS) DU PAYSAGE (3 ACTIONS)


ACTION NACTION N°°77 : REALISER UNE ETUDE GENERALE PAR L: REALISER UNE ETUDE GENERALE PAR L’’ECOLE NATIONALEECOLE NATIONALE

SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSSUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP) DETERMINANTP) DETERMINANT

LES CRITERES DLES CRITERES D’’IDENTITE ET PROPOSANT LES AMELIORATIONSIDENTITE ET PROPOSANT LES AMELIORATIONS

EN COHERENCE AVEC LEN COHERENCE AVEC L’’EVOLUTION SOUHAITEE DU CARACTEREEVOLUTION SOUHAITEE DU CARACTERE

MARITIME DE LMARITIME DE L’’ESTUAIRE ET AVEC LES CONTRAINTES DE ESTUAIRE ET AVEC LES CONTRAINTES DE

PROTECTION DU SITE PROTECTION DU SITE PROGRAMME EN ANNEXE III PROGRAMME EN ANNEXE III

ACTION NACTION N°°88 : ASSURER LA PERENNITE DE TENUE DES FALAISES PAR UNE: ASSURER LA PERENNITE DE TENUE DES FALAISES PAR UNE

GESTION ADAPTEE DU COUVERT VEGETAL ET DGESTION ADAPTEE DU COUVERT VEGETAL ET DES HABITATSES HABITATS

NATURELS ASSOCIES, ET EN PROTEGEANT LESNATURELS ASSOCIES, ET EN PROTEGEANT LES BASES DEBASES DE

LL’’EROSION MARINE PAR UTILISATION DES SEDIMENTS DURSEROSION MARINE PAR UTILISATION DES SEDIMENTS DURS

EXTRAITS (ACTION NEXTRAITS (ACTION N°°6) ET / OU EN REHABILITANT LES PERRES6) ET / OU EN REHABILITANT LES PERRES

DE PROTECTIONDE PROTECTION


AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES AMELIORER LES CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

DU PAYSAGE (3 ACTIONS)DU PAYSAGE (3 ACTIONS)

( ( SUITE )SUITE )


ACTION NACTION N°°99 : DEFINIR ET METTRE EN : DEFINIR ET METTRE EN ŒŒUVRE LES PROJETS RESULTANT DES UVRE LES PROJETS RESULTANT DES

CONCLUSIONS DE LCONCLUSIONS DE L’’ACTION NACTION N°°7 (ETUDE PAYSAGERE ENSP) EN7 (ETUDE PAYSAGERE ENSP) EN

PRENANT NOTAMMENT EN COMPTE LES IMPACTS PRENANT NOTAMMENT EN COMPTE LES IMPACTS EVENTUELSEVENTUELS

SUR LES AUTRES ACTIONS PROPOSEES ET REFLSUR LES AUTRES ACTIONS PROPOSEES ET REFLEXIONS EN COURSEXIONS EN COURS


POUSUIVRE LPOUSUIVRE L’’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LAMELIORATION DE LA QUALITE DE L’’EAU (2 ACTIONS) EAU (2 ACTIONS)


ACTION NACTION N°°1010 : REALISER UN INVENTAIRE DES ZONES POUVANT CONTRIBUER: REALISER UN INVENTAIRE DES ZONES POUVANT CONTRIBUER

A LIMITER LES EFFETS DES POLLUTIONS DA LIMITER LES EFFETS DES POLLUTIONS D’’ORIGINE AGRICOLEORIGINE AGRICOLE

ET METTRE EN ET METTRE EN ŒŒUVRE UN PLAN DUVRE UN PLAN D’’AMENAGEMENT DE CESAMENAGEMENT DE CES

ZONES (RIVES DZONES (RIVES D’’ESTUAIRE ET DE RUISSEAUX) ESTUAIRE ET DE RUISSEAUX)

ACTION NACTION N°°1111 : REALISER UNE ETUDE GENERALE SUR LA PRESENCE DE : REALISER UNE ETUDE GENERALE SUR LA PRESENCE DE

Alexandrium minutum Alexandrium minutum DANS LDANS L’’ESTUAIRE, INCLUANT LAESTUAIRE, INCLUANT LA

LOCALISATION DES ZONES INFECTEES ET LLOCALISATION DES ZONES INFECTEES ET LA DETERMINATIONA DETERMINATION

DES FACTEURS DE RETENTION DES KYSTES DES FACTEURS DE RETENTION DES KYSTES ET DEET DE

DECLANCHEMENT DE BLOOM DANS LES CONDDECLANCHEMENT DE BLOOM DANS LES CONDITIONSITIONS

SPECIFIQUES DE LSPECIFIQUES DE L’’ESTUAIRE ; PROPOSER LES MESURESESTUAIRE ; PROPOSER LES MESURES

CORRECTIVES ET/OU PREVENTIVES EVENTUECORRECTIVES ET/OU PREVENTIVES EVENTUELLES LLES


DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS) DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)


ACTION NACTION N°°1212 : AMELIORER LA CIRCULATION ROUTIERE AUTOUR DE L: AMELIORER LA CIRCULATION ROUTIERE AUTOUR DE L’’ESTUAIREESTUAIRE

ET SOLUTIONNER LE PROBLEME DU PASSAGEET SOLUTIONNER LE PROBLEME DU PASSAGE DES BATEAUXDES BATEAUX

ET DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU NIET DE LA CIRCULATION AUTOMOBILE AU NIVEAU DE LVEAU DE L’’ECLUSEECLUSE

DU BARRAGE DE LA RANCEDU BARRAGE DE LA RANCE

PROJET EN PROJET EN ANNEXE IVANNEXE IV

ACTION NACTION N°°1313 : REALISER ET ENTRETENIR LES INFRASTUCTURES NECESSAIRES: REALISER ET ENTRETENIR LES INFRASTUCTURES NECESSAIRES

AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LAU DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS ; CETTE OISIRS ; CETTE

ACTION EST ASSOCIEE A LACTION EST ASSOCIEE A L’’ACTION NACTION N°°17 RELATIVE A 17 RELATIVE A

LL’’ORGANISATION ET A LA PROMOTION DU TOURISME ET DESORGANISATION ET A LA PROMOTION DU TOURISME ET DES

LOISIRS ANNEXE LOISIRS ANNEXE VV



DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)DEVELOPPER LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET DE LOISIRS (4 ACTIONS)

( ( SUITESUITE ) )


ACTION NACTION N°°1414 : ETABLIR L: ETABLIR L’’INVENTAIRE DU PATRIMOINE ET DEFINIR UN PLANINVENTAIRE DU PATRIMOINE ET DEFINIR UN PLAN

PLURIANNUEL DE REHABILITATION, ENTRETPLURIANNUEL DE REHABILITATION, ENTRETIEN ET VALORISATION IEN ET VALORISATION

ANNEXE VANNEXE V

ACTION NACTION N°°1515 : DEVELOPPER L: DEVELOPPER L’’ENSEMBLE DES ACTIVITES NAUTIQUES ENENSEMBLE DES ACTIVITES NAUTIQUES EN

COHERENCE AVEC LES CRITERES ENVIRONNECOHERENCE AVEC LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX DEMENTAUX DE

LL’’ESTUAIREESTUAIRE


METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE ADAPTEE

AU TERRITOIRE PARTICULIER DE LAU TERRITOIRE PARTICULIER DE L’’ESTUAIRE (2 ACTIONS)ESTUAIRE (2 ACTIONS)


ACTION NACTION N°°1616 : A PARTIR DES ENTITES TERRITORIALES EXISTANTES, DEFINIR: A PARTIR DES ENTITES TERRITORIALES EXISTANTES, DEFINIR

ET METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION SET METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION SPECIFIQUEMENTPECIFIQUEMENT

CHARGEE DE LCHARGEE DE L’’ENSEMBLE DES PROBLEMATIQUES RELATIVESENSEMBLE DES PROBLEMATIQUES RELATIVES

A LA L’’ESTUAIRE, DANS LE CADRE DE COMPETENCES DEFINIES ETESTUAIRE, DANS LE CADRE DE COMPETENCES DEFINIES ET

RECONNUES RECONNUES

ACTION NACTION N°°1717 : A PARTIR DES DIFFERENTS ORGANISMES TOURISTIQUES,: A PARTIR DES DIFFERENTS ORGANISMES TOURISTIQUES,

METTRE EN PLACE UNE STRUCTURE DE COORMETTRE EN PLACE UNE STRUCTURE DE COORDINATION AYANTDINATION AYANT

POUR OBJET LA PROMOTION ET LE DEVELOPPOUR OBJET LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DUPEMENT DU

TOURISME ET DES LOISIRS SUR LE TERRITTOURISME ET DES LOISIRS SUR LE TERRITOIRE DE LOIRE DE L’’ESTUAIREESTUAIRE


A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER A PARTIR DES BASES CONSOLIDEES, ASSURER

LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LLE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’’ESPACE COTIERESPACE COTIER

(1 ACTION PERMANENTE)(1 ACTION PERMANENTE)


ACTION NACTION N°°1818 : PLAN PERMANENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE: PLAN PERMANENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE

H.ThH.Théébault / Commission Estuaire Rance / fbault / Commission Estuaire Rance / féévrier 2011 vrier 2011 –– ModifiModifiéé juillet 2011juillet 2011

Plan piPlan pièègesges

Aplats vaseuxAplats vaseux

Gestion Gestion sséédimentsdiments

MarMaréées naturelleses naturelles

MaMaîîtrise risquestrise risques

RRééhabil. Littoralhabil. Littoral

ENSPENSP

FalaisesFalaises

AmAméélior. Paysagelior. Paysage

PollutionPollution

AlexandriumAlexandrium

Circulation / Circulation / EcluseEcluse

Tourisme & Tourisme & loisirsloisirs

PatrimoinePatrimoine

NautismeNautisme


Orga. tourismeOrga. tourisme

2010 2015 2020 20302025 20402035 2045

INSTRUCTIONINSTRUCTION

NOUVELLE CONCESSIONNOUVELLE CONCESSION

CORRECTIONCORRECTIONCONSOLIDATIONCONSOLIDATION

MAITRISEMAITRISE

11

22

3344

55

7766

88

991010

1111

1212

1515

1313

1414

18181717

1616

DDééveloppement Durableveloppement Durable


CONVENTION ETAT CONVENTION ETAT -- EDFEDFEVOLUTION CONTRAINTESEVOLUTION CONTRAINTES

ENVIRONNEMENTALESENVIRONNEMENTALES

ATTENTES HABITANTSATTENTES HABITANTS

ET JEUNESET JEUNES

CONSEQUENCESCONSEQUENCES COMMISSION ESTUAIRECOMMISSION ESTUAIRE

CONTRAT DE BAIECONTRAT DE BAIE--COEURCOEUR PROJET GLOBALPROJET GLOBAL

NOUVELLE CONVENTIONNOUVELLE CONVENTION CARACTERE MARITIMECARACTERE MARITIME

DEVELOPPEMENT DURABLE DEVELOPPEMENT DURABLE –– MAITRISE ET AMELIORATION CONTINUEMAITRISE ET AMELIORATION CONTINUE

ENCADREMENTENCADREMENT

FREINSFREINS

COMPROMISCOMPROMIS

DD’’ACTIONSACTIONS

INTEGRATIONINTEGRATION

ELEMENTSELEMENTS

DD’’ETUDEETUDE

REFERENCESREFERENCES

Natura 2000Natura 2000

PNRPNR

IMPACTS IMPACTS

ENJEUX MAJEURSENJEUX MAJEURS

•• VOLONTE PREALABLE COMMUNE DES DIFFERENTS ACTEURSVOLONTE PREALABLE COMMUNE DES DIFFERENTS ACTEURS

•• ABOUTIR A DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ACCEPTABLESABOUTIR A DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES ACCEPTABLES

PERMETTANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION DPERMETTANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D’’EXPLOITATIONEXPLOITATION

•• POUVOIR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DANS LPOUVOIR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DANS L’’APPROCHE DEAPPROCHE DE

DEVELOPPEMENT DURABLE AFIN QUE CE DERNIER SOIT EFFECTIF APDEVELOPPEMENT DURABLE AFIN QUE CE DERNIER SOIT EFFECTIF APRESRES

LES PHASES PREPARATOIRES PREVUES PAR LE PROJETLES PHASES PREPARATOIRES PREVUES PAR LE PROJET

•• ASSURER LA CONDUITE DU PROJET PENDANT LA VINGTAINE DASSURER LA CONDUITE DU PROJET PENDANT LA VINGTAINE D’’ANNEESANNEES

NECESSAIRES POUR REALISER LES PHASES PREPARATOIRESNECESSAIRES POUR REALISER LES PHASES PREPARATOIRES

•• ADMETTRE DES LOCALISATIONS TRANSITOIRES DES HABITATS NATURA 20ADMETTRE DES LOCALISATIONS TRANSITOIRES DES HABITATS NATURA 200000

DU DPM AVANT DE DEFINIR DES LOCALISATIONS DE REFERENCE AU COUDU DPM AVANT DE DEFINIR DES LOCALISATIONS DE REFERENCE AU COURSRS

DES PHASES PREPARATOIRES ; UTILISER DES PROCEDURES ADAPTEESDES PHASES PREPARATOIRES ; UTILISER DES PROCEDURES ADAPTEES

POUR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DE REHABILITATION.POUR CONDUIRE LE PROJET GLOBAL DE REHABILITATION.

H.Thébault / Sous-Préfecture Saint-Malo / 6.07.2011

CORRECTIONCORRECTION CONSOLIDATIONCONSOLIDATION DEVELOPPEMENTDEVELOPPEMENTDURABLEDURABLE

INSTRUCTION NOUVELLE CONVENTIONINSTRUCTION NOUVELLE CONVENTION

NOUVELLE EXPLOITATIONNOUVELLE EXPLOITATION

15 ans15 ans 10 ans10 ans

H.Thébault / Commission estuaire Rance / 5.07.2011

TRANSITOIRETRANSITOIRE PERMANENTPERMANENT

NATURA 2000NATURA 2000

PROJET DPROJET D’’INTERET PUBLIC MAJEURINTERET PUBLIC MAJEURPOUR LES AVANTAGES PROCURES A LPOUR LES AVANTAGES PROCURES A L’’ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

H.Thébault / Commission Estuaire / Plan d’action 11.02.2011

RAPPORT 1RAPPORT 1èèrere EDITIONEDITION

PROPOSITION PROPOSITION PROJET GLOBALPROJET GLOBAL

COEUR COEUR –– EE

APPORT CHARTE PNRAPPORT CHARTE PNR

POINTSPOINTSRETENUSRETENUS

POINTSPOINTSNON RETENUSNON RETENUS

BILAN / REXBILAN / REX

RAPPORT 2RAPPORT 2èème EDITIONme EDITION

POURSUITE REFLEXIONPOURSUITE REFLEXION

ENJEUX ENJEUX -- PREREQUISPREREQUIS

ELUS LOCAUX / HABITANTSELUS LOCAUX / HABITANTS

ASPECTS SCIENTIFIQUESASPECTS SCIENTIFIQUES

ACTEURS DECISIONNELSACTEURS DECISIONNELS

ASPECTS TECHNIQUESASPECTS TECHNIQUES

NATURA 2000NATURA 2000GIZCGIZCSAGE SAGE PNMPNM

PLAN DPLAN D’’ACTION ACTION –– 11.02.201111.02.2011COMMISSION ESTUAIRECOMMISSION ESTUAIRE

POUR MEMOIREPOUR MEMOIRECONVENTION DE CONCESSION & EVOLUTION REGLEMENTAIRECONVENTION DE CONCESSION & EVOLUTION REGLEMENTAIRE

POURSUITE DE LPOURSUITE DE L’’EXPLOITATION DE LEXPLOITATION DE L’’USINE MAREMOTRICEUSINE MAREMOTRICE

PROJET GLOBAL PROJET GLOBAL -- REHABILITATION, CONSOLIDATION, DEVELOPREHABILITATION, CONSOLIDATION, DEVELOPT T DURABLEDURABLE

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