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janvier 2014
1© SQS, janvier 2014Association Suissepour Systèmes de Qualitéet de Management (SQS) Swiss Made
Présentation système de management de l’énergie selon ISO50001
• présentation SQS et orateur
• contexte énergétique en Suisse
• historique système management énergie
• bénéfices d’un système de management énergie
• overview de la norme ISO 50001
Contenu
2© SQS, janvier 2014
• overview de la norme ISO 50001
• contenu de la norme ISO 50001
• aperçu du processus d’audit et certification
SQS – un acteur d’une envergure et notoriété interna tionale
• association à but non lucratif, siège à Zollikofen (BE)
• +15’000 clients• +20’000 certificats (dont +4’500 à l’étranger / 32 pays)
1987 accréditation ISO 9001 (env. 11’500 certificats)
1996 accréditation ISO 14001 (env. 1’900 certificats)
par exemple 2011 accréditation ISO 50001 (80 certificats)
3© SQS, janvier 2014
• +100 FTEs lead auditeurs salariés en Suisse, France, Allemagne, Italie• +250 auditeurs et experts indépendants (=100 full time equivalents)• +50 collaborateurs administratifs salariés au siège
• membre actif et/ou présidence de plusieurs organisations internationales (p.ex. ISO TC 176, ISO TC 207) et professionnelles (swissmem, SSH, etc.)
(env. 11’500 certificats)
En ce qui me concerne
• Sylvain Jeunehomme, Venthône (VS)
• chimiste
• premières expériences dans les domaines pharmaceutique et social
• expérience industrielle principale dans le domaine du travail à chaud et à froid de l’aluminium (essais matériaux, qualité, environnement, santé, sécurité)
4© SQS, janvier 2014
• début 2012 SQS, lead auditor pour les normes suivantes :
• ISO 9001, ISO14001, ISO14064, OHSAS18001, ISO50001, OFAS-AI2000, ISO 31000/ONR 49001, EcoEntreprise, KEV/HKN PV, Valais Excellence
• formations diverses management Q, E et S (quality manager, auditeur Q+E, assesseur EFQM 9004, lois environnementales, sécurité chimique, etc.)
Contexte énergétique Suisse
5© SQS, janvier 2014
consommation énergétique 2013 en Suisse
Contexte énergétique Suisse
env. 250 TWh85 TWh carburants (34%)60 TWh électricité (24%)48 TWh combustibles pétroliers (19%)33 TWh gaz (13%)+ divers autres
env. 250 TWh88 TWh transports (35%)70 TWh ménages (28%)48 TWh industrie (19%)40 TWh services (16%)+ divers autres
coûts env. 6% PIB(1950 = 1,5%)
6© SQS, janvier 2014
(1950 = 1,5%)
production électrique suisseenv. 66 TWh (auto-suffisant sauf en hiver) + 25 TWh p ertes
production par solaire, éolien, biogaz, déchetsenv. 7,5 TWh (3% des besoins totaux)
stratégie énergétique 2050 du Conseil Fédéral
Contexte énergétique Suisse
- sortie progressive du nucléaire- suppression des gaspillages (potentiels existants)- efficacité énergétique- énergies renouvelables- réduction des émissions- recherche et développement- augmentation des taxes- augmentation des rétributions / subsides / programm es
7© SQS, janvier 2014
3 étapes dont la 1 ère pour 2020
- projet de nouvelle loi fédérale sur l’énergie (+ dé rivés ensuite)- incitation des cantons- différentes expertises, scénarii, perspectives- politique internationale
stratégie énergétique 2050 du CFContexte énergétique Suisse
portail internet
8© SQS, janvier 2014
Historique à propos desSystèmes de management de l’énergie
9© SQS, janvier 2014
Systèmes de management de l’énergie
Historique de la normalisation sur le management de l’énergie
DanemarkDS 2403:2001
2001 2005
IrlandeI.S. 393:2005
2003 2007 2009
Afrique du sudSANS 879:2009
ChineGB/T 23331:2009
EuropeEN 16001:2009
ThailandeOrdonnances ministèrielles
20112000
10© SQS, janvier 2014
SuèdeSS 627750:2003
EspagneUNE 216301:2007
Corée du SudKSA 4000:2007
InternationalISO 50001Juin 2001
Energy Management System (EnMS)ISO 50001:June 2011
USAANSI / MSE2000:2000
American National Standard on Energy ManagementANSI/MSE 2000-2008*Issued: 2008*current version
Utilité et bénéfices d’un système de management de l’énergie
11© SQS, janvier 2014
management de l’énergie
SMÉ – utilité et bénéfices : aspects externes
augmentation de la compétitivité efficacité énergétique image d’exploitation
respectueuse des ressourcescommunication objective
transparence juridique interlocuteur professionnel vis-à-vis de l’autoritécrédibilité approche responsable est favorable financièrement (bailleurs de fonds, actionnariat, autorités, société en général, etc.)
12© SQS, janvier 2014
contribution réelle et objective à la protection climatique amélioration du bilan CO 2
apport/contribution aux projets de l’état (fédéral et cantonal)par de bonnes performances énergétiques, fédérateur d’initiativeschez d’autres entreprises ou parmi la société
SMÉ – utilité et bénéfices : aspects internes
diminution des coûts par des coûts énergétiques moindres (coûts énergétiques, maintenance, équipements auxiliaires, déperditions thermiques, etc.)
flux d’énergie plus transparents par une analyse de tous les processus à incidence énergétique, identification des potentiels d’économie d’énergie sur la base de données fondées, surveillance continue des flux d’énergie
13© SQS, janvier 2014
sécurité juridique par une veille systématique, prise en considération des obligations légales etanticiper lors d’une évolution
réduction des risques réduction des volumes de stockage et du nombre de transports de combustibles
Overview de la norme ISO 50001
14© SQS, janvier 2014
modèle de mise en placeet de certification d‘un système de management
pour l'amélioration continue de la performance énergétique
et la diminution des émissions de gaz à effet de serre et autres impacts environnementaux
ISO 50001 – 4.1 Exigences générales
15© SQS, janvier 2014
� applicable aux activités dont l'organisme a la maîtrise (bien définir son domaine d'application et périmètre )
� approche systématique applicable au niveau national et international
� intégrable dans un système de management existant� p. ex. ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001
Modèle de système de management de l'énergie selon ISO 50001
politique énergétique
planificationénergétique
mise en œuvrefonctionnement
revue de management
surveillance mesure analyse
amélioration continue
16© SQS, janvier 2014
vérification
mesure analyse
audit interne du SMÉ
NCCAPA
ISO 50001 – Roue de Deming (PDCA)
17© SQS, janvier 2014
de l’énergie
ISO 50001 – Principes de base adaptés à la roue de D eming
• revue management
• statut SMÉ
• actions correctives
• actions préventives
• vérification
• SMÉ
• politique
• lois/autres
• risques
• objectifs
• parties intéressées
PLAN ACT
18© SQS, janvier 2014
• indicateurs
• analyse données
• audits
• lois/autres
• déviations
• planification activités
• (bons) procédés
• infrastructure
• communication
• entrées/sorties
• instruction
CHECKDO
Parenthèse ISO 9004:2000 : les huit principes de ma nagement
Principe 1 ORIENTATION CLIENT
Les organismes dépendent de leurs clients, il convientdonc qu’ils comprennent les besoins présents et futurs,qu’ils satisfassent leurs exigences et qu’ils s’efforcentd’aller au-devant de leurs attentes.
Principe 2 LEADERSHIP
Les dirigeants établissent la finalité et lesorientations de l’organisme. Il convient qu’ilscréent et maintiennent un environnement internedans lequel les personnes peuvent pleinements’impliquer dans la réalisation des objectifs del’organisme.
Principe 6 AMÉLIORATION CONTINUE
Il convient que l’amélioration continue de laperformance globale d’un organisme soit unobjectif permanent de l’organisme.
Principe 5 MANAGEMENT PAR APPROCHE SYSTÈME
Identifier, comprendre et gérer les processus corréléscomme un système contribue à l’efficacité et l’efficiencede l’organisme à atteindre ses objectifs.
Les 8 principes
19© SQS, janvier 2014
Principe 3 IMPLICATION DU PERSONNEL
Les personnes à tous les niveaux sont l’essencemême d’un organisme et leur totale implicationde leur part permet d’utiliser leurs aptitudes auprofit de l’organisme.
Principe 4 APPROCHE PROCESSUS
Un résultat escompté est atteint de façon plus efficientelorsque les ressources et activités afférentes sont géréescomme un processus (approche dynamique).
Principe 8 RELATIONS MUTUELLEMENT
BÉNÉFIQUES AVEC LES FOURNISSEURS
Un organisme et ses fournisseurs sont interdépendantset des relations mutuellement bénéfiques augmentent lescapacités des deux organismes à créer de la valeur.
Principe 7 APPROCHE FACTUELLE DE LA
PRISE DE DÉCISION
Les décisions efficaces se fondent sur l’analysede données et d’informations, selon uneméthode logique et intuitive.
Les 8 principes de management
ISO 50001 – Représentation « monument » des chapitres
4.5 mise en œuvre et fonctionnement
4.6 vérification
4.7 revue de direction
4.2
resp
onsa
bilit
é
20© SQS, janvier 2014
4.1 exigences générales1. domaine d’application
4.3
polit
ique
én
ergé
tique
4.2
resp
onsa
bilit
é de
la d
irect
ion
4.4
plan
ifica
tion
éner
gétiq
ue
ISO 50001 – Représentation par chapitres de la norme
4.3 politique énergétique
4.7 revue de direction4.1 exigences générales
3. définitions
1. domaine d’application
2. références normatives (vide)
4.2.1 direction
4.2.2 représentant de la direction
4.7.1 généralités
4.7.2 éléments d’entrée
4.7.3 éléments de sortie
4.6 vérification
4.2 responsabilité de la direction
4.6.2 évaluation conformité
4.6.1 surveillance, mesure, analyse
4.6.3 audit interne
21© SQS, janvier 2014
4.4.1 généralités
4.4.2 exigences légales et autres4.4.3 revue énergétique
4.5.2 compétence, formation, sensibilisation
4.5.3 communication4.5.4 documentation
4.5.5 maîtrise opérationnelle
4.5.6 conception
4.6.4 NC, AC, AP
4.6.5 maîtrise enregistrements
4.4.4 consommation référence
4.4.5 indicateurs performance énergétique
4.4.6 objectifs et cibles énergétiques, plans d’action
4.5.1 généralités
4.5.7 achats
4.4 planification énergétique4.5 mise en œuvre, fonctionnement
4.6.3 audit interne
Contenu de la norme ISO 50001
22© SQS, janvier 2014
ISO 50001 – 4.2 responsabilité de la Direction – commentaires préliminaires
engagement
entretien SMÉefficacité Éamélioration continue
responsabilités
organigrammereprésentant
ressourcescommunication int./ext.
revue management
entréesanalysesorties
politique É adaptéeengagement(am. cont. / perf.)diffusée
ISO 50001
23© SQS, janvier 2014
périmètre définicommunicationmaintien à jourressourcesconformité légaleperformance É
responsabilitésressources
communication
SMÉ
diffuséecompriserevue
IPÉobjectifs, ciblesplanification long termeanalyse performance É
actualisationcommunication
ISO 50001 – 4.2 Responsabilité de la direction - exig ences
4.2.1 DIRECTION
la Direction doit fournir la preuve de son engagement au développement / mise en œuvre du SMÉ, ainsi qu’à l’amélioration continue de son efficacité :
établirpolitique énergétiqueobjectifs et ciblespérimètre SMÉ
communiquer importance du management de l’énergie au personnel
24© SQS, janvier 2014
périmètre SMÉ
menerrevues management
nommer représentant de la direction et équipe de management de l'énergie
définir IPÉ adaptésmesurercommuniquer résultats
assurer disponibilité des ressources SMÉ
inclure performance énergétique dans planification long terme
ISO 50001 – 4.2 Responsabilité de la direction - exig ences
4.2.2 REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION
a) assurer que le SMÉ est établi, mis en œuvre, entretenu et amélioré en continu
b) identifier les personnes qui, avec l'autorisation de leur hiérarchie, participeront au management de l’énergie
nommé par la direction, responsabilité et autorité pour :
25© SQS, janvier 2014
f) définir les critères et méthodes nécessaires pour le fonctionnement et la maîtrise effectifs du SMÉ
c) rendre compte à la direction de la performance énergétique et du SMÉ
d) planifier les activités de management de l'énergie nécessaires en accord avec la politique énergétique de l'organisme
e) définir et communiquer les responsabilités et autorités
g) promouvoir politique et objectifs énergétiques à tous les niveaux
enregistrement !
ISO 50001 – 4.3 Politique énergétique - exigences
4.3 POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
Expression formelle de l'engagement de l'organisme à améliorer sa performance énergétique :
a) adaptée à la nature des usages et de la consommation énergétique
b) engagement à l’amélioration continue de la performance énergétique
c) engagement garantissant la disponibilité de l'information et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et les cibles
26© SQS, janvier 2014
h) revue régulièrement et mise à jour si nécessaire
d) engagement de respect des exigences légales et autres
e) cadre pour les objectifs et cibles énergétique : définition et revues
f) encourage l'achat de produits et de services économes en énergieencourage la conception en vue d’une amélioration de la performance énergétique
g) documentée et communiquée à tous les niveaux au sein de l'organisme
enregistrement !
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.1 GÉNÉRALITÉS
� documenter et déployer un processus de planification énergétique
� en cohérence avec la politique énergétique
� déclinaison d’actions d'amélioration continue de la performance énergétique
� revue des activités de l'organisme susceptibles d'impacter la performance
27© SQS, janvier 2014
� revue des activités de l'organisme susceptibles d'impacter la performance énergétique
procédure !
Revue énergétique
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique (commentai re concept de base)
Entrées planifiées Sorties planifiées
usage énergétiqueactuel et passé
• facteurs pertinents ayant un impact significatif sur l’usage énergétique
• consommation(s) de référence
• IPÉ(s)
analyser usage et consommation énergétique
identifier domaines d’usage / consommation énergétiques
significatifs
28© SQS, janvier 2014
identifier opportunités d’amélioration de la
performance énergétique
l’usage énergétique• performance énergétique
• IPÉ(s)
• objectifs• valeurs cibles• plans d’actions
significatifs
exigences légales et autres
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES
a) identifier, mettre en œuvre et avoir accès aux exigences légales applicables et autres exigences
b) déterminer de quelle façon ces exigences s'appliquent à ses usages, sa
29© SQS, janvier 2014
d) revues à intervalles définis
b) déterminer de quelle façon ces exigences s'appliquent à ses usages, sa consommation et son efficacité énergétique (répercussion activités)
c) assurer que ces exigences légales et autres exigences sont prises en compte dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'entretien du SMÉ
du 26 juin 1998, état du 01 er janvier 2011 (nouveau projet 04.09.2013)
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – Loi Energie (LEne) 730.0
30© SQS, janvier 2014
Exigences détaillées voir chapitre 3
du 12 décembre 2011, état du 1er janvier 2012 (extraits)
OEneAnnexe
no.
Type d’appareil Prescriptions Suisses
2.8 Exigences relatives à l’efficacité énergétique en mode veille et en mode arrêt et à la mise en circulation des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques alimentés par le secteur
- Dés janvier 2010 (pour appareils ménagers dés 2011):- Consommation en mode arrêt: ≤ 1.0 Watt- Consommation en mode veille ≤ 2.0 Watt
- Dés janvier 2013:- Consommation en mode arrêt: ≤ 0.5 Watt- Consommation en mode veille ≤ 1.0 Watt
2.9 Exigences relatives à l’efficacité - Dés janvier 2010: Consommation en mode veille ≤ 6 à 8
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – Ordonnance Energie (OEne) 730.01
31© SQS, janvier 2014
énergétique et à la mise en circulation des décodeurs alimentés par le secteur
Watt
2.10 Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des moteurs électriques standard alimentés par le secteur
Moteurs standards de 0.75 à 275 kW- Dés janvier 2010: Classe d’efficacité énergétique IE1- Dés juillet 2011: Classe d’efficacité énergétique IE2- Pour l’introduction d’exigences plus restrictives, en 2015 et 2017 l’ordonnance suisse sur l’énergie sera révisée à temps
2.11 Exigences relatives à l’efficacité énergétique et à la mise en circulation des appareils d’alimentation externes alimentés par le secteur (blocs d’alimentation )
- Dés janvier 2010: Consommation en mode veille ≤ 0.5 Watt. Exigences spécifiques du rendement en mode fonctionnement
- Dés mai 2011: 2ème niveau
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – législations cantonales en matière d’énergie
32© SQS, janvier 2014
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES – règlements communaux en matière d’énergie
33© SQS, janvier 2014
• Règlement (CE) n° 640/2009 exigences relatives à l'éco-conception des moteurs électriques
• Règlement (CE) n° 641/2009 exigences d'éco-conception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe indépendants et aux circulateurs sans presse-étoupe intégrés dans des produits
• Règlement (CE) n° 278/2009 exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes
ISO 50001 - 4.4.2 EXIGENCES LÉGALES ET AUTRES
Exigences Européennes en matière d’efficacité énerg étiqueExemples d’ordonnances UE
34© SQS, janvier 2014
des sources d’alimentation externes
• Règlement (CE) n° 245/2009 exigences en matière d’éco-conception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes
• Règlement (CE) n° 1275/2008 exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques
• etc…
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.3 REVUE ÉNERGÉTIQUE
périodique, tenue à jour selon méthodologie et critères à documenter :
a) analyser les usages et la consommation (base : mesures et autres données): ⎯ identifier les sources d'énergie actuelles⎯ évaluer usages et consommation énergétique passés et présents
b) selon l’analyse, identifier les secteurs d'usage énergétique significatifs : ⎯ installations, équipements, systèmes, procédés et personnels travaillant
pour ou au nom de l'organisme avec impacts significatifs⎯
⎯
35© SQS, janvier 2014
c) identifier, hiérarchiser et enregistrer les potentiels d'amélioration (p.ex. opportunités liées aux sources potentielles d'énergie, à l'emploi d'énergies renouvelables ou à des sources d'énergie alternatives telles que l'énergie récupérée)
⎯
pour ou au nom de l'organisme avec impacts significatifs⎯ identifier d'autres facteurs pertinents⎯ déterminer la performance énergétique actuelle (installations, équipements,
systèmes et procédés liés aux usages énergétiques significatifs)⎯ estimer usages et consommation énergétique futurs
procédure ! enregistrement !
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
consommations de référence à ajuster :- en cas de perte de représentativité des IPÉ, et/ou- après modifications majeures aux procédés, schémas de fonctionnement
4.4.4 CONSOMMATION DE RÉFÉRENCE
sur la base la revue énergétique initiale définir des consommations de référence (période pertinente)
� base de comparaison des modifications de la performance énergétique
36© SQS, janvier 2014
La(les) consommation(s) de référence doit(doivent) être actualisée(s) et enregistrée(s).
- après modifications majeures aux procédés, schémas de fonctionnement ou systèmes énergétiques
- conformément à une méthode prédéfinie
enregistrement !
procédure !
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.5 INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (IPÉ)
- méthodologie documentée pour définir et actualiser les IPÉ
- identifier les IPÉ utiles pour l’évaluation de la performance énergétique
procédure !
37© SQS, janvier 2014
- identifier les IPÉ utiles pour l’évaluation de la performance énergétique
- revues périodiques des IPÉ et comparaison à la consommation de référence
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique - exigences
4.4.6 OBJECTIFS , CIBLES ÉNERGÉTIQUES ET PLANS
D'ACTION DE MANAGEMENT DE L 'ÉNERGIE
- pour tout procédé ou installation pertinente- cohérence politique - objectifs – cibles- hiérarchisation- délai(s)
- prise en compte - des exigences réglementaires et autres- des aspects énergétiques significatifs
38© SQS, janvier 2014
- plans d’action (documentés, déployés, tenus à jour à intervalles définis – quoi, qui, quand)
- moyens et délai pour chaque cible- méthode de vérification documentée de l’amélioration de l’efficacité
- des aspects énergétiques significatifs- de l’évolution des performances (revue énergétique)- des conditions financières, commerciales, technologiques- des points de vue des parties intéressées
procédure !
enregistrement !
ISO 50001 – 4.4 Planification énergétique – exemple d e support
Nom activité/procédé
Nom activité/procédé
Nom activité/procédé
……..
Type d’énergie
Qté consommée
Rendement (mesuré/estimé)
Energie de pointe
Etat selon bonnes pratiques et état des technologies
Tendances de performances énergétiques années N - 3 (���� ��������)
Législation applicable (Titre)
Législation applicable (Texte spécifique)
Législation applicable (Valeur limite)
Législation applicable – conformité établie
39© SQS, janvier 2014
Significatif (1 = pas …….. 5 = très significatif ou NC régl.)
Consommations de références
Projection de consommation année N
Projection de consommation année N + 1
Projection de consommation année N + 2
Projection de consommation année N + 5
Projection de consommation année N + 10
No. de projet
Titre du projet, y.c. objectifs, cibles et IPE
Responsable du projet
Budget année N
Budget année N + 1
Budget année N + 2
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement – commentaires préliminaires
compétencessuivisensibilisation SMÉ
amélioration É
performance Éspécifications achat
évaluation fournisseurs
ISO 50001
ressources humaines
communication
achats
SMÉperformance Ésuggestionscomm. externe
40© SQS, janvier 2014
adaptéegéréeminimale
amélioration Éspécification
enregistrements
productionmaintenance
instructions
documentation
maîtrise opérationnelle
conception
mise en œuvre et le fonctionnement selon des les plans d'actions et autres éléments de sortie issus du processus de planification
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.1 GÉNÉRALITÉS
4.5.2 COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION
personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme en lien avec usages énergétiques
� formation initiale� formation professionnelle
41© SQS, janvier 2014
l'organisme en lien avec usages énergétiques significatifs et fonctionnement du SMÉ
enregistrement !
- identifier les besoins en formation et pourvoir à la formation- enregistrements appropriés à conserver
� savoir-faire� expérience
ISO 50001 – 4.5.2 Compétences, formation, sensibilis ation - commentaires
respect objectifs ÉSMÉ, efficacité
rôle de la gestion des ressources
42© SQS, janvier 2014
gestion RHpersonnel compétentformation
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.2 COMPÉTENCE, FORMATION ET SENSIBILISATION
a) de l'importance du respect de la politique énergétique, des procédures et des exigences du SMÉ
b) de leurs rôles, responsabilités et autoritéc) des effets bénéfiques de l'amélioration de la performance
énergétique
� les personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme sont informées :
43© SQS, janvier 2014
énergétiqued) de l'impact, réel ou potentiel, en matière d'usage et de
consommation énergétiquee) de leurs activités et de la manière dont elles et leur
comportement contribuent à l'atteinte des objectifs et cibles énergétiques
f) des conséquences de tout écart par rapport aux procédures spécifiées
ISO 50001 – 4.5.2 Compétences, formation, sensibilis ation- commentaires
RH
plan d’introductionnouveau collaborateur
contrat travail légal signé
descriptif
entretien de qualification
évaluation compétences (matrice)
plan
44© SQS, janvier 2014
évaluation efficacité formations
statistiques RH
RHpersonnel compétentformation
descriptif fonction
règlement entreprise
plan formation
archivage certificats formations
gestion risquesliés aux RH
dossier personnel
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
- communication interne appropriée : performance énergétique et SMÉ
- processus par lequel les personnes qui travaillent pour ou au nom de l'organisme peuvent faire des commentaires ou suggérer des améliorations sur le SMÉ
4.5.3 COMMUNICATION
procédure !
45© SQS, janvier 2014
- décision si OUI ou NON on opte pour une systématique de communication externe sur sa politique énergétique, son SMÉ et ses performances énergétique; documenter cette décision
- si OUI établir et mettre en œuvre une méthode de communication externe
enregistrement !
procédure !
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.4 DOCUMENTATION
4.5.4.1 EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION
La documentation est adaptée :- à la taille de l’organisme- à l’activité- à la complexité des processus - à la compétence du personnel
46© SQS, janvier 2014
sous toute forme et tout type de support
- à la compétence du personnel
« faire aussi simple que possible
Albert Einstein1879 - 1955
– mais pas plus simple »
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.4 DOCUMENTATION
4.5.4.1 EXIGENCES RELATIVES À LA DOCUMENTATION
SMÉ domaine applicationet périmètre
politique énergétique
5 procédures documentées obligatoires- planification énergétique, revue
objectifs, cibles, plans d'action énergétiques
47© SQS, janvier 2014
enregistrements exigés par la norme
documents et enregistrements jugés nécessaires pour assurer planification, fonctionnement et maîtrise efficaces des processus
- planification énergétique, revue énergétique, consomm. référence- IPÉs, performance énergétique- communication interne (externe)- maîtrise des documents- maîtrise des enregistrements
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.4 DOCUMENTATION
4.5.4.2 MAÎTRISE DES DOCUMENTS
documents SMÉ et techniques internes et externes maîtrisés =- identifiés, version- approuvés- lisibles, unifiés
48© SQS, janvier 2014
- mis à jour régulièrement- disponibles aux intéressés- périmés retirés
procédure !
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.5 MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE
identifier et planifier les activités de fabrication et de maintenance, cohérentes avec politique, objectifs, cibles et plans d'action et associées aux usages énergétiques significatifs de façon à garantir un fonctionnement selon des conditions spécifiées
a) établir et fixer des critères pour unfonctionnement et un entretien efficacesdes usages énergétiques significatifs sileur absence pourrait mener à un écart
enregistrement !
49© SQS, janvier 2014
c) communiquer de façon adaptée leséléments de maîtrise opérationnelleau personnel travaillant pour ou aunom de l'organisme
leur absence pourrait mener à un écartimportant par rapport à une performanceénergétique efficace
b) faire fonctionner et entretenir lesinstallations, procédés, systèmes etéquipements conformément aux critèresopérationnels
ISO 50001 – 4.5.5 Maîtrise opérationnelle - commentai res
maintenance légale
contrats maintenanceplan maintenance
gestion risques pour atteinte objectifs et cibles
maintenance bâtiments, espaces travail, équipements, systèmes d'information
50© SQS, janvier 2014
capitaliser l’expérience
maintenance légale(incendie, émissions, levage, etc.)
preuves d’activités de maintenance
statistiques maintenance
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.6 CONCEPTION
�conception d'installations, équipements, systèmes et processusnouveaux, modifiés et rénovés avec un impact significatif sur laperformance énergétique : considérer les opportunitésd'amélioration de la performance énergétique et les éléments demaîtrise opérationnelle
51© SQS, janvier 2014
�si approprié, intégration des résultats de l'évaluation de la performance énergétique dans le cahier des charges des projets (activités de conception et d'achat)
�enregistrement des résultats des activités de conception
enregistrement !
ISO 50001 – 4.5 Mise en œuvre et fonctionnement - exi gences
4.5.7 ACHATS D'ÉNERGIE ET DE SERVICES ÉNERGÉTIQUES, DE PRODUITS ET D'ÉQUIPEMENTS
�si impact sur un usage énergétique significatif, informer les fournisseurs que leurs offres seront évaluées en tenant compte de la performance énergétique
�établir et mettre en œuvre les critères d'évaluation de l'usage, de la
52© SQS, janvier 2014
�établir et mettre en œuvre les critères d'évaluation de l'usage, de la consommation et de l'efficacité énergétiques sur la durée de vie de fonctionnement prévue ou attendue lors de l'achat de produits / services dont un effet significatif sur la performance énergétique est supposé
�définir et documenter des spécifications d'achat d'énergie, le cas échéant, visant un usage énergétique efficace
4.5.7 achats
ISO 50001 – 4.5.7 Achats - commentaires
���� sensibiliser fournisseurs sur importance de la performance énergétique
exigences décrites (specs)
exigences explicites
exigences implicites
commande fournisseur
53© SQS, janvier 2014
fournisseur
contrôle entrée
évaluation fournisseur
quels fournisseurs
quelles marchandises / prestations
critères performance énergétiqueaudit fournisseur
gestion modifications ultérieures
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.1 SURVEILLANCE , MESURE ET ANALYSE
�plan de mesure d'énergie (adapté à la taille et à la complexité de l'organisme et à son équipement de surveillance et de mesure)
�enquêter sur et réagir aux dérives importantes de la performance énergétique �les résultats de toutes ces activités doivent être conservés
enregistrement !
surveiller, mesurer et analyser à intervalles planifiés les caractéristiques essentielles à la détermination de la performance énergétique
54© SQS, janvier 2014
considérer :
a) usages énergétiques significatifs / autres données de sortie de la revue énergétique
b) les facteurs pertinents associés à des usages énergétiques significatifs
c) les IPÉ (indicateurs de performance énergétique)
d) l'efficacité des plans d'actions dans l'atteinte des objectifs et cibles
e) l'évaluation de la consommation énergétique réelle par rapport à la consommation attendue
enregistrement !
maîtrise des moyens de mesure et de surveillance (petits et grands compteurs, autres et logiciels de consolidation des données et d’analyses automatiques, etc.)
- définition et revue périodiques de ses besoins de mesure
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.1 SURVEILLANCE , MESURE ET ANALYSE
55© SQS, janvier 2014
- assurer que :- l'équipement de surveillance et de mesure des caractéristiques essentielles
fournit des données exactes et répétables- enregistrements de l'étalonnage et conservation des autres moyens
nécessaires pour déterminer l'exactitude et la répétitivité
enregistrement !
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
- à intervalles réguliers, évaluer la conformité aux exigences légales et autres exigences
- enregistrements des résultats des évaluations de conformité à conserver
4.6.2 ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ AUX EXIGENCES LÉGALES
ET AUTRES
56© SQS, janvier 2014
- enregistrements des résultats des évaluations de conformité à conserver
enregistrement !
- audits internes à intervalles planifiés pour s'assurer que le SMÉ :
- est conforme aux dispositions prévues par le SMÉ et à ISO50001
- est conforme aux objectifs et cibles énergétiques fixés
- est correctement appliqué, entretenu, et améliore la performance énergétique
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.3 AUDIT INTERNE DU SMÉ
57© SQS, janvier 2014
- programme d'audit selon l'état et l'importance des processus et des domaines à auditer ainsi que des résultats des audits précédents
- auditeurs (objectivité et impartialité)
- enregistrements à conserver et à communiquer à la direction
enregistrement !
4.6.3 audit interne
Procédure d’audit interne - commentaires
planification (1 à 3 ans) et annonce
recherche d’information et documentation
audit, notes, méthode
questionnaire d’audit
choix auditeur(s)
résumé pour revue direction
58© SQS, janvier 2014
audit, notes, méthode
évaluation, rapport d’audit
plan d’actions
choix auditeur(s)
consignes d’amélioration
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.4 NON-CONFORMITÉS, ACTIONS CORRECTIVES
ET ACTIONS PRÉVENTIVES (AC ET AP)
� revoir les non-conformités (potentielles)� déterminer les causes de non-conformité (potentielles)� évaluer le besoin d’entreprendre des actions pour qu’elles ne se reproduisent
pas (pour éviter leur apparition)
traiter les non-conformités avérées et potentielles en procédant à des corrections et en menant à bien des actions correctives et des actions préventives; il s'agit notamment de :
59© SQS, janvier 2014
AC et AP en rapport avec l'ampleur des problèmes avérés ou potentiels et leurs conséquences en matière de performance énergétique
pas (pour éviter leur apparition)� déterminer et mettre en œuvre les actions nécessaires� enregistrer les résultat des actions prises� évaluer l’efficacité des actions correctives (préventives)� adapter la documentation du SMÉ si besoin
enregistrement !
(enregistrement !)
ISO 50001 – 4.6.4 NC, AC, AP - commentaires
éviter que la
4.6.4 non-conformités, actions correctives et préve ntives
60© SQS, janvier 2014
supprimer de suite les effets de la non-conformité !
éviter que la non-conformité se reproduise !
voir pour appliquer les actions à l’ensemble de l’organisme ?
NCfournisseurs
& ST
idées descollaborateurs
indicateursmesure desprocessus
réclamationsclients
auditsinternes
auditsexternes
benchmarkingconcurrence
groupe
idées desclients
indicateursproduits
☺☺☺☺
analyse aspects E
ISO 9001 – amélioration continue aussi pour 50001 - c ommentaires
61© SQS, janvier 2014
les inputs de l’amélioration continue
produitsou prestations
analyse et évaluation de la situation, des résultats, performances, opportunités et risquesRevue de direction
démarche d‘amélioration
etc.analyse aspects E
analyse dansgers S/S
ISO 50001 – 4.6 Vérification - exigences
4.6.5 MAÎTRISE DES ENREGISTREMENTS
établir et conserver les enregistrements nécessaires pour démontrer - la conformité aux exigences du SMÉ- la conformité aux exigences de ISO50001- la performance énergétique atteinte
enregistrements maîtrisés =- listés, identifiés- lisibles
62© SQS, janvier 2014
- lisibles- traçables à l’activité- indélébiles (stylo)- archivés en sécurité- accessibles- éliminés en règle
procédure !
ISO 50001 – 4.7 Revue de management – commentaires
4.7 revue de management
conformitélégale / autre
IPÉ, performance, politique adéquats ?
période donnée
PLA
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AC/AP en courschangements du SMÉ
performanceénergétique
ressources adéquates ?
période donnée
entrées de larevue de management
sorties de larevue de management
PLA
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ours
SMÉ, objectifs, cibles adéquats ?
ISO 50001 – 4.7 Revue de management - exigences
4.7.2 ÉLÉMENTS D'ENTRÉE
revue performance énergétique prévue
conformité exigences légales et autres
4.7.3 ÉLÉMENTS DE SORTIE
décisions / actions relatives à :
modification performance énergétique
modification IPÉ
4.7.1 GÉNÉRALITÉS
mener des revues du SMÉ à intervalles planifiés ; enregistrements à conserver
� évaluer les opportunités
revue performance énergétique et IPÉ
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résultats audits SMÉ
revue politique énergétique
et autres
état des CAPAs
revues de direction précédentes
atteinte objectifs et cibles
modification politique énergétique
modification IPÉ
PV / actions
� évaluer les opportunités d’amélioration
� évaluer le besoin de modifier le SMÉ
� contrôler / mettre à jour les objectifs énergétiques
� évaluer la pertinence de la politique énergétique
enregistrement !
modification ressources
modification objectifs, cibles, SMÉ
revueénergétique
ISO 50001 – Récapitulation de la norme
• analyse consommations
•AÉS*
objectifsciblesprogramme(s)****
projections de plan de mesurage
comptabilité énergétique
veille et analyseréglementaire
définir les consommations de références***
définir les IPÉ**
organiserformer/sensibilisercommuniquerdocumenter
politique énergétique- adaptée à l’usage et la consommation énergétique - amélioration continue de la performance énergétique- conformité réglementaire - conception et achats- documentée et communiquée - revue périodiquement
65© SQS, janvier 2014
projections de consommation dans le futur
plan de mesurage et de surveillance
• audit
• actions correctives et préventives
• mesure, surveillance et analyse
• évaluation de la conformité
revue de direction
* AÉS = Aspects Énergétiques Significatifs** IPÉ = Indicateurs Performances Énergétiques*** définir les consommations de références: devient une base de comparaison**** programme(s): plusieurs années, jalonnage, plans d’actions (quoi, qui, quand)
• achats
• maintenance
• maîtrise opérationnelle
• conception
Processus d’audit et certification
66© SQS, janvier 2014
Processus d’audit et certification
SQS – Processus de certification type
gratuit etsans engagement
entretien d‘information
inscription
consultation organisationnelle
consultation(s) préliminaire(s)
consultation organisationnelle
pré-audit, rapport, corrections
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organisationnelle
audit de certification, rapport
attribution du certificat
audit de suivi 1
audit de re-certification,
rapport
chaque 3 ans
audit de suivi 2
renouvellement du certificat
Conditions pour la certification d’un SMÉ
représentant direction désignééquipe manag. énergie constituée
collaborateurs formés SMÉ
- données types énergie et consommateurs- identification domaines forte consommation- données consommations antérieures- estimation consommations futures- identification possibilités économie
SMÉ introduit appliqué3 mois avant audit certification
évaluation énergétique effectuéebase énergétique de départ déterminée
documentation établiemise en œuvre
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revue direction effectuéeobjectivité que :
exigences légales et autres identifiéesvérification effectuée
objectifs / ciblesstratégiques et opérationnels définis
programmes énergétiques mis en œuvre(projets, plans d‘action)
audit interne SMÉ effectuérésultats disponibles / rapportés dir.
- système approprié et fonctionne (system review)- performance globale améliorée (performance review)- conformité légale suivie (legal compliance review)- rapport approprié sur usage/utilisation de l’énergie
Un grand merci pour votre attention!
Certification de
Systèmes de Management de l’énergie selon ISO 50001
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Pour vos questions :[email protected]
+41 58 710 33 47
SWISSNESS
Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de M anagement (SQS)Bernstrasse 103 - 3052 Zollikofen - SuisseT +41 58 710 35 35F +41 58 710 35 45www.sqs.ch