PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine L N°49 … · 2019-07-09 · PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine DRASS d'Aquitaine Préfecture de la Région

N°

Avril 2007

LES

DOSSIERS

DE

LA

DRASS

AQUITAINE Préfecture de la Région Aquitaine

DRASS d'AquitaineMinistère de la Santé

et des SolidaritésMinistère de l’Emploi,

de la Cohésion Sociale et du Logement

Programme Interdépartemental d’AccompagnementProgramme Interdépartemental d’Accompagnementdes handicaps et de la perte d’autonomiedes handicaps et de la perte d’autonomie

PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine

P R I A C 2 0 0 7 - 2 0 1 1 A q u i t a i n e

DRASS d'AquitainePréfecture de la Région Aquitaine

Directeur de la publication : Jacques CARTIAUX, directeur régional des affaires sanitaires et socialesComité de rédaction : Services politiques sociale et médico-sociale DRASS / DDASS

Rédaction, conception : Communication / PAO DRASS

Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEXtél : 05 57 01 95 00 - télécopie : 05 57 01 96 83

e-mail : [email protected] : //aquitaine.sante.gouv.fr

Ministère de l’Emploi,de la Cohésion Sociale

et du logement

Ministère de la Santé et des Solidarités

49

49

P R I A C 2 0 0 7 - 2 0 1 1 A q u i t a i n e

Programme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

2007 - 2011

AQUITAINE

1. Les priorités interdépartementales par territoire

2. Situation interdépartementale de mise en œuvre des plans et programmes nationaux2.1. Le suivi des places nouvelles2.2. Le suivi du conventionnement pour les personnes âgées dépendantes

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.1. Le dépistage et la prise en charge précoce3.2. L'accompagnement en milieu ordinaire de vie3.3. L'accompagnement en institution3.4. La programmation prévisionnelle en ESAT3.5. L'adaptation de l'offre3.6. Les besoins locaux sur crédits spécifiques

4. Les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales4.1. PRIAC et SROS III : les actions prioritaires de coopération4.2. Les réseaux associant soins de ville-hôpitaux-secteur médico-social4.3. PRIAC et PRSP

5. Tableaux de synthèse des actions5.1. Synthèse des actions par année de financement5.2. Récapitulatif des financements prévisionnels

6. Annexe financière (Art. L312-5-2 du CASF)

SOMMAIRE DU PRIAC

Page 2 de 71

SOMMAIRE DU PRIAC

ANNEXES

1. Les éléments de contexte1.1. L'offre de service1.2. Les indicateurs démographiques et les facteurs déterminants de recours à l'offre médico-sociale

2. Le suivi détaillé de l'exécution des plans2.1. En terme d'équipement (places)2.2. En terme de financement

3. Les leviers complémentaires à la mise en œuvre des PRIAC3.1. L'investissement3.2. Les ressources humaines

Page 3 de 71

Libellé objectifTerritoires concernés

(départemental et infra départemental)par ordre de priorité

Objectifs quantifiés d’amélioration à 5 ans

Critères de priorisation

- en renforçant l'offre en CAMSP, par transformation ou création, dans les teritoires sous-équipés

Lot-et-Garonne (nord du département)Gironde (ensemble du département)

Gironde Lot-et-Garonne

Suivi du nombre d'actes réalisés, diminution délais d'attente, file active.

- en confortant le nombre de consultations mémoire dans le cadre du dépistage de la maladie d'Alzheimer pour un maillage territorial

Dordogne (Agglomération Périgueux et Bergeracois)Gironde (Bassin d'Arcachon et Langonnais)

Dordogne : 2Gironde : 2

Nombre de personnes reçues en consultation

- en développant l'offre en CMPP pour permettre un accès de proximité et une réponse plus rapide

Dordogne (sud du département)Landes (sud-ouest)

Dordogne : progression du nombre d'actes de 12% (soit 2 100 actes en plus)Landes : créer une antenne pour suivre 236 enfants soit réaliser 3 750 séances annuelles supplémentaires

Suivi du nombre d'actes réalisés, diminution délais d'attente entre 1ere demande, 1er RDV et prise en charge.

- en offrant aux jeunes polyhandicapés la possibilté de bénéficier d'une prise en charge en accueil de jour

Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Atlantiques : 5 places Nombre d'enfants accueillis.

- en créant des places de SESSAD, par création, extension ou transformation, en faveur de différentes populations d'enfants, principalement les enfants déficients intellectuels mais aussi les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement, les déficients sensoriels et les déficients moteurs (dyspraxie)

Tous les départements Dordogne : 53 placesGironde : 119 placesLandes : 65 placesLot-et-Garonne : 55 placesPyrénées-Atlantiques : 94 placesAquitaine : 386 places

Nombre de places de SESSAD autorisées et financées.Taux d'intégration des enfants handicapés en milieu ordinaire.Taux d'équipement par territoire (réduction des écarts).Listes d'attente (résorption).Indicateurs de proximité (lieu de résidence / lieu de prise en charge).

- en développant l'accompagnement de la surdité par la création d'un service d'évaluation

Dordogne Dordogne : 20 places

- en créant des SAMSAH, principalement en faveur des adultes handicapés psychiques, polyhandicapés, traumatisés crâniens et cérébrolésés

DordogneGirondeLandesLot-et-Garonne

Dordogne : 75 placesGironde : 113 placesLandes : 47 placesLot-et-Garonne : 37 placesAquitaine : 272 places

Taux d'équipement (augmenter l'offre et mailer le territoire).Nombre de places de SAMSAH autorisées et financées.Listes d'attente.Indicateur de proximité (lieu de résidence / lieu de prise en charge).

- en créant des places de SSIAD pour des personnes lourdement handicapées ou atteintes de différents types de déficiences


Nombre de places de SSIAD pour personnes handicapées de 20-59 ans.Taux d'équipement par terrotoire.Liste d'attente.Indicateur de proximité (lieu de résidence / lieu de prise en charge).


Améliorer le dépistage et la prise en charge précoce des déficiences et troubles divers

Permettre aux personnes âgées et/ou handicapées de vivre à domicile le plus longtemps possible en accompagnant celles qui sont en perte d'autonomie, avec une offre diversifiée et réorganisée

Le Dépistage et la Prise en charge précoce

L'Accompagnement en milieu ordinaire de vie

Page 2 de 71






- en accompagnant le développement des groupes d'entraide mutuelle (GEM)

Tous les départements Dordogne : 1Gironde : 1Landes : 4Lot-et-Garonne : 2Pyrénées-Atlantiques : 2Aquitaine : 10 structures

Nombre de personnes prises en charge (file active).Taux de participation.

- en dotant les territoires non couverts ou insuffisamment équipés de places de SSIAD pour personnes âgées

Tous les départements Dordogne : 354 placesGironde : 882 placesLandes : 237 placesLot-et-Garonne : 223 placesPyrénées-Atlantiques : 515 placesAquitaine : 2 211 places

Nombre de places de SSIAD pour personnes âgées de 75 ans et +, taux d'équipement par département, liste d'attente, résorption sur-occupation des SSIAD, indicateur de proximité (lieu de résidence/lieu de prise en charge)

- en soutenant les aidants familiaux par la création de places d'accueil de jour pour personnes âgées, en particulier celles atteintes de la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés


Pourcentage de places d'accueil de jour / capacité totale, taux d'équipement par département, pourcentage de demandes satisfaites

L'accompagnement en institution pour enfants et adolescents handicapés - en restructurant des places d'IME Lot-et-Garonne Lot-et-Garonne : 5 places Taux d'équipement par territoire.

Liste d'attente.Coût de fonctionnement.

- en développant l'offre en ITEP sur les territoires non couverts (par redéploiement, reconversion et création)

DordogneLandesPyrénées-Atlantiques

Dordogne : 12 placesLandes : 25 placesPyrénées-Atlantiques : 18 places (délocalisation)Aquitaine : 55 places

Réduction des écarts de taux d'équipement par territoire.Réduction des listes d'attente.Respect des normes de sécurité.

- en créant une structure d'accueil et de rupture (week-end et vacances) Landes Landes : 10 places Adaptation des modalités de prise en charge.

- en développant l'offre de prise en charge pour autistes DordogneGirondePyrénées-Atlantiques

Dordogne : 51 places (structures expérimentales pour enfants et adultes autistes)Gironde : 19 places (IME)Pyrénées-Atlantiques : 5 places (extension d'IME)Aquitaine : 75 places

Taux d'équipement en places pour les jeunes autistes.Réduction des listes d'attente.

Améliorer et adapter le dispositif de prise en charge institutionnelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées qui ne peuvent plus vivre à domicile

L'Accompagnement en institution

Page 3 de 71






- en adaptant l'offre pour jeunes déficients auditifs Dordogne Dordogne : 20 places Taux d'équipement en SESSAD.Nombre d'enfants suivis par le CAMSP.Nombre d'enfants sortant du CAMSP d'audiologie (Gironde)

- en confortant l'offre de prise en charge pour jeunes déficients psychiques Dordogne Dordogne : 20 places d'IME 30 places d'accueil familial

Taux d'équipement en places pour jeunes déficients psychiques.Liste d'attente.

L'accompagnement en institution pour adultes handicapés

- en développant l'équipement en FAM pour accueillir des personnes handicapées vieillissantes, des déficients psychiques, des déficients intellectuels, des déficients moteurs, et des autistes, notamment en médicalisant des places de foyers occupationnels.


Taux d'équipement.Liste d'attente et nombre de jeunes en "amendement Creton".Nombre de personnes ayant pu revenir dans le département ou éviter un départ.

- en développant l'équipement en MAS pour un maillage territorial. Tous les départements Dordogne : 110 placesGironde : 132 placesLandes : 66 placesLot-et-Garonne : 48 placesPyrénées-Atlantiques : 60 placesAquitaine : 416 places

Taux d'équipement.Liste d'attente et nombre de jeunes en "amendement Creton".Nombre de personnes ayant pu revenir dans le département ou éviter un départ.

- en créant des places d'accueil temporaire en MAS et en FAM. DordogneGirondeLandes

Dordogne : 20 placesGironde : 3 placesLandes : 3 placesAquitaine : 26 places

Taux d'équipement.Liste d'attente.

- en créant des places d'ESAT, principalement pour les personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou psychiques.


Taux d'équipement.Liste d'attente et nombre de jeunes en "amendement Creton".

L'accompagnement en institution pour personnes âgées

Améliorer et adapter le dispositif de prise en charge institutionnelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées qui ne peuvent plus vivre à domicile : pour les personnes âgées, en menant à son terme la réforme de la tarification

Tous les départements 100 % des EHPAD conventionnés fin 2007 Taux de conventionnement

Améliorer et adapter le dispositif de prise en charge institutionnelle aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées qui ne peuvent plus vivre à domicile : pour les personnes âgées, en dotant les territoires non couverts et les territoires insuffisamment équipés de places d'EHPAD, en hébergement complet et en hébergement temporaire, notamment en faveur des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés

Tous les départements en hébergement complet :Dordogne : 288; Gironde : 824; Landes : 274 ; Lot et Garonne : 218 ; Pyrénées atlantiques : 210Aquitaine : 1 814 places

en hébergement temporaire :Dordogne : 71; Gironde : 153; Landes : 54 ; Lot et Garonne : 53 ; Pyrénées atlantiques : 80Aquitaine : 411 places

Nombre de places d'EHPAD créees en hébergement complet et en hébergement temporaire, taux d'équipement, nombre de places en unités Alzheimer par rapport au nombre de personnes âgées de 75 ans et plus

Page 4 de 71

Données issues de l'annexe 2 : Suivi détaillé de l'éxecution des plans nationaux.

absence de promoteurs

inadéquation entre objectifs nationaux et besoins locaux

problèmes liés à l'investissement autres (à préciser) commentaires

Accès au dépistage, à l’évaluation et à la prise en charge précoce

CAMSP 108%

CRA 0%

GEM

Accompagnement et prise en charge dans le milieu ordinaire

Enfants handicapés

CMPP

SESSAD 95% 82% non non non non dépt 40 : l'ensemble des places de SESSAD autorisées et financées a été installé, soit 80 places au total.

accueil temporaire

Adultes handicapés

SSIAD PH 133% 100%

SAMSAH 100% 100%

accueil temporaire

Personnes âgées dépendantes

SSIAD PA 48% 100%La date du 30/06 semble peu pertinente pour apprécier l'engagement des crédits. En effet, ces crédits sont alloués sur 6 mois et sont généralement engagés en fin d'année

accueil de jour 94%Le décalage entre autorisation et installation est lié à la rareté des places d'EHPAD qui conditionne souvent l'installation de ces places dans les nouvelles structures.

hébergement temporaire 86% idem

Accueil et prise en charge institutionnelle

Enfants handicapés

IME, IEM, CEM… 68% 24% non non non

IME : oui- délai de construction (dépt : 24 40)- attente de financement complémentaire (dépt : 33 - 64)

dépt 24 : 20 places prévues (et non 30 places)

dépt 47 : 12 places autorisées et financées (et non 25 places) (IME pour autistes), soit 100% de réalisation.

ITEP 100% 100%

2. Situation interdépartementale de mise en œuvre des plans et programmes nationaux2.1. Le suivi des places nouvelles

Publics / catégories de structures

taux régional d'engagement

des crédits au 30/06/N-1

taux régional d'installation des places

au 30/06/N-1

type de difficultés identifiées dans la réalisation des plans

Page 2 de 71

Adultes handicapés

MAS-FAM 103% 64% non non non

MAS : oui - dificultés liées au site d'implantation des projets (dépt : 33 - 64)- délai de construction (dépt : 33 40 - 64)FAM : oui- délai de construction (dépt : 24)- attente financement sur enveloppe nationale (dépt : 33)

MAS :dépt 64 : 24 places à inscrire (et non 34 places);

FAM :dépt 47 : 42 places autorisées et financées (et non 31 places), soit 100% de réalisation.

ESAT


EHPAD

69% X La rareté des places amène à les cumuler sur plusieurs exercices budgétaires avant de réaliser une opération et conduit à la rigidité du système

nombre de places

conventionnables

nombre de places

convention-nées

taux de conventionnement nature des difficultés identifiées

périmètre théorique: MR,

USLD, 20 % des FL

source : SAISEHPAD au 31/12/06

au 31/12/2006

nombre de places conventionnables

recalculées au 31/12/2005

taux de conventionnement

recalculé

Commentaire relatif au périmètre (en cas de taux de conventionnement inférieur à 60 %)

région Aquitaine 35 538 26 316 74% 35 699 74%

24 6 392 4 785 75% 6 541 73%

33 13 204 9 219 70% 12 489 74%

40 3 865 3 814 99% 4 361 87% 100% des FL

47 3 926 3 542 90% 4 156 85%

64 8 152 4 956 61% 8 152 61%

2.2. Le suivi du conventionnement pour les personnes âgées dépendantes

région / départements

correction du périmètre du conventionnement�

Page 3 de 71

N° du dépmt

Nature de l'opération

Catégorie de structure

concernéePublic concerné Description de l'action Territoire

concerné

Population du territoire concerné

Année de financement

Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles

dont plans nationaux

Coût

Financement prévisionnel

plans nationaux


par transfert de l'enveloppe

sanitaire (ou autre)


par redéploie- ment de

l'enveloppe médico-sociale


crédits spécifiques

33 création CAMSP toutes déficiences Création d'un CAMSP pour toutes déficiences en Gironde Département 328204 2011 2011 0 0 253 608 253 608 0 0 0

def auditif Création d'un CAMSP pour déficients auditifs en Gironde Département 328204 2010 2010 0 0 212 260 212 260 0 0 0

47 création CAMSP def intellectuelleCréation d'un CAMSP pour déficients intellectuels sur un territoire sous équipé

Marmande (nord du territoire) 15907 2010 2010 0 0 169 503 62 864 0 106 639 0

2011 2011 0 0 212 539 212 539 0 0 0

Total Enfants 0 0 847 910 741 271 0 106 639 0

Total 0 0 847 910 741 271 0 106 639 0

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.1. Le dépistage et la prise en charge précoce

Page 2 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









24 extension CMPP TCC trouble caractère comportement

Extension d'un CMPP sur le sud du département

Département 24 - Sud 40591 2007 2007 0 0 144 425 144 425 0 0 0

SESSAD def intellectuelle

Extension de 13 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur l'agglomération de Périgueux

Département 24 -agglo de Périgueux 10961 2007 2007 13 13 130 200 130 200 0 0 0

Extension de 10 places de SESSAD pour déficients intellectuels à Montpon

Département 24-Montpon 1825 2011 2011 10 10 175 480 175 480 0 0 0

transformation SESSAD def intellectuelleCréation de 30 places, par transformation d'IME, pour déficients intellectuels à Neuvic

Département 24 - Neuvic 1395 2009 2009 30 30 200 000 200 000 0 313 600 0

33 création SESSAD TCC trouble caractère comportement

Création de 4 places de SESSAD pour TCC sur le Blayais Blayais 3284 2007 2007 4 4 82 230 82 230 0 0 0

SESSAD def intellectuelleCréation de 10 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur le Bassin d'Arcachon

Bassin d'Arcachon 21147 2010 2010 10 10 198 430 198 430 0 0 0

2011 2011 10 10 198 430 198 430 0 0 0

polyhandicap Création de 10 places de SESSAD pour polyhandicapés à Libourne Libourne 8207 2010 2010 10 10 183 500 183 500 0 0 0

TCC trouble caractère comportement

Création de 20 places de SESSAD pour TCC sur l'agglomération bordelaise, par transformation de places d'ITEP

Bordeaux CUB 124247 2010 2010 20 5 96 191 96 191 0 132 324 0

Création de 15 places de SESSAD pour TCC sur l'agglomération bordelaise, par transformation de places d'ITEP

Bordeaux CUB 124247 2011 2011 15 5 45 251 45 251 0 237 456 0

extension SESSAD def intellectuelleExtension de 3 places de SESSAD pour déficients intellectuels en Gironde

Département 328204 2008 2008 3 3 100 413 100 413 0 0 0

Extension de 5 places de SESSAD pour déficients intellectuels en Gironde

Département 328204 2009 2009 5 5 141 408 141 408 0 0 0


Département 328204 2010 2010 13 13 325 979 325 979 0 0 0


Département 328204 2011 2011 19 19 474 894 474 894 0 0 0

polyhandicapExtension de 10 places de SESSAD pour polyhandicapés à Libourne

Libourne 8207 2011 2011 10 10 183 500 183 500 0 0 0

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.2. L'accompagnement en milieu ordinaire de vie

Page 2 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










40 création SESSAD def intellectuelleCréation de 15 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur Dax et sur St-Vincent-de-Tyrosse (1/2)

Département 40 - Dax - St Vincent de Tyrosse

13200 2008 2008 15 15 224 000 224 000 0 0 0

Création de 15 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur Dax et St-Vincent-de-Tyrosse (2/2)

Département 40 - Dax - St Vincent de Tyrosse

13200 2009 2009 15 15 226 000 226 000 0 0 0

CMPP def intellectuelleCréation d'une antenne sur le sud-ouest des Landes pour déficients intellectuels

Département 40 - Sud Ouest des Landes

15000 2007 2007 0 0 210 300 210 300 0 0 0

SESSAD def intellectuelleCréation de 30 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur le département

Mt-de-MarsanHaute-Lande estHaut-Adour

16000 2011 2012 30 30 479 000 370 780 0 108 220 0

extension SESSAD def motriceExtension de 5 places de SESSAD pour prise en charge des Dyspraxies dans les Landes

Département 60000 2008 2008 5 5 78 000 78 000 0 0 0

47 création SESSAD def intellectuelleCréation de 15 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur le N/O landais

Nord ouest 15907 2008 2008 15 11 305 378 225 378 0 80 000 0

Création de 12 places de SESSAD pour trisomiques sur le département

Département 47 15907 2009 2009 12 12 218 698 218 698 0 0 0

Création de 1 place de SESSAD pour déficients intellectuels, sur un territoire sous équipé

Marmande (Nord ouest du dépt) 15907 2009 2009 1 1 17 949 17 949 0 0 0

Création de 14 places de SESSAD pour déficients intellectuels, sur un territoire sous équipé

Marmande (Nord ouest du dépt) 15907 2010 2010 14 10 277 448 197 448 0 80 000 0

Création de 13 places de SESSAD pour trisomiques sur le département

Département 47 65322 2007 2007 13 13 236 922 236 922 0 0 0

64 création SESSAD autisme TED

Création de 10 places de SESSAD pour autistes sur l'agglomération paloise (projet d'intégration scolaire en CLIS) (1/1)

Département 64 - Agglo. Paloise 63667 2007 2007 10 10 406 081 406 081 0 0 0

SESSAD def intellectuelle

Création de 8 places de SESSAD pour déficients intellectuels sur une zone non couverte pour accompagner les ouvertures de CLIS UPI (1/1)

Département 64 - pays basque 53907 2008 2008 8 8 89 907 89 907 0 0 0

Création de 15 places de SESSADpour déficients intellectuels, par transformation de 10 places d'IME, sur une zone non couverte pour accompagner les ouvertures de CLIS UPI 1/1

Département 64- Béarn 15411 2008 2008 15 0 0 0 0 222 210 0

extension SESSAD def intellectuelleExtension de 4 places de SESSAD,pour déficients intellectuels, liée à l'intégration scolaire (1/1)

Département 15411 2009 2009 4 4 68 480 68 480 0 0 0

Page 3 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Extension de10 places de SESSADpour déficients intellectuels sur le département (1/1)

Département 64 135475 2011 2011 10 10 171 200 171 200 0 0 0

Extension de 5 places de SESSAD pour déficients intellectuels par redéploiement de 5 places d'IME 1/1

Département 64- Pays Basque 53907 2007 2007 5 0 0 0 0 57 078 0

def sensoriel

Création d'une antenne de 21 places de SESSAD pour déficients auditifs sur la côte basque et extension des services existants conformément au sureffectif (1/2)

Département 64 135475 2010 2010 21 21 335 804 335 804 0 0 0

Création d'une antenne de 21 places de SESSAD pour déficients auditifs sur la côte basque et extension des services existants conformément au sureffectif (2/2)

Département 64 135475 2011 2011 21 21 335 804 335 804 0 0 0

Total Enfants 386 333 6 361 302 6 093 082 0 1 230 888 0

24 création SAMSAH def psychiqueCréation de 8 places de SAMSAH pour déficients psychiques en Dordogne

Département 24 200586 2007 2007 8 8 94 500 94 500 0 0 0

Création de 7 places de SAMSAH pour déficients psychiques en Dordogne

Département 24 200586 2008 2008 7 7 73 773 73 773 0 0 0

Création de 30 places de SAMSAH pour déficients psychiques sur le sarladais

Département 24 - Sarladais 8152 2010 2010 30 30 470 550 470 550 0 0 0

def motriceCréation de 20 places de SAMSAH pour déficients psychiques en Dordogne

Département 24 200586 2008 2008 20 20 122 581 122 581 0 0 0

Création de 10 places de SAMSAH pour déficients moteurs en Dordogne

Département 24 200586 2007 2007 10 10 37 500 37 500 0 0 0

SSIAD pour Personnes Handicapées

personnes lourdement handicapées

Création de 30 places de SSIAD pour personnes lourdement handicapées en Dordogne

Département 24 200586 2011 2011 30 30 315 000 315 000 0 0 0

extension GEM def psychiqueExtension d'un GEM pour déficientspsychiques sur Périgueux et Bergerac

Département 24 200586 2007 2007 0 0 150 000 150 000 0 0 0

33 création SAMSAH def psychiqueCréation de 9 places de SAMSAH pour déficients psychiques en Gironde

Département 758921 2007 2007 9 9 100 000 100 000 0 0 0

polyhandicap Création de 12 places de SAMSAH pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2007 2007 12 12 180 000 180 000 0 0 0

Page 4 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Création de 9 places de SAMSAH pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2008 2008 9 9 141 010 141 010 0 0 0

Création de 2 places de SAMSAH pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2009 2009 2 2 37 090 37 090 0 0 0

toutes déficiences Création de 21 places de SAMSAH pour toutes déficiences en Gironde Département 758921 2008 2008 21 21 216 300 216 300 0 0 0

Création de 55 places de SAMSAH pour toutes déficiences en Gironde Département 758921 2010 2011 55 55 855 884 855 884 0 0 0

Création de 5 places de SAMSAH pour toutes déficiences en Gironde Département 758921 2011 2011 5 5 85 216 85 216 0 0 0

SSIAD personnes lourdement handicapées

Création de 4 places de SSIAD pour personnes lourdement handicapées à Pessac

Pessac 32536 2007 2007 4 4 49 106 49 106 0 0 0

Création de 14 places de SSIAD pour personnes lourdement handicapées à St-Savin

St Savin 8924 2007 2007 14 14 130 894 130 894 0 0 0

Création de 18 places de SSIAD pour personnes lourdement handicapées à St-Savin

St Savin 8924 2008 2008 18 18 170 000 170 000 0 0 0

Création de 1 place de SSIAD pour personnes lourdement handicapéesà St-Savin

St Savin 8924 2009 2009 1 1 9 912 9 912 0 0 0

toutes déficiences Création de 4 places de SSIAD pour toutes déficiences à Galgon Galgon 19558 2009 2009 4 4 42 830 42 830 0 0 0

Création de 11 places de SSIAD pour toutes déficiences en Gironde Département 758921 2009 2009 11 11 119 473 119 473 0 0 0

2010 2010 11 11 123 306 123 306 0 0 0

Création de 38 places de SSIAD pour toutes déficiences en Gironde Département 758921 2011 2011 38 38 387 221 387 221 0 0 0

Création de 7 places de SSIAD pour toutes déficiences sur le Sud Gironde

Sud Gironde 758921 2010 2010 7 7 73 500 73 500 0 0 0

GEM def psychique Création d'un GEM en Gironde Département 758921 2008 2008 0 0 75 000 75 000 0 0 0

40 création SAMSAH polyhandicapCréation de 6 places de SAMSAH pour polyhandicapés à partir d'un FAM sur Mt-de-Marsan (1/2)

Département 40 - Mont de Marsan 41000 2007 2007 6 6 110 000 110 000 0 0 0

Création de 6 places de SAMSAH pour polyhandicapés à Mt-de-Marsan (2/2)

Département 40 - Mont de Marsan 41000 2008 2008 6 6 110 000 110 000 0 0 0

traumatisés crâniens, cérébro-lésés, AVC

Création de 10 places de SAMSAH pour traumatisés crâniens cérébro-lésés et AVC sur le département (1/3)

Dax - Mt de Marsan et Nord des Landes (35 pl)

170000 2009 2009 10 10 180 000 180 000 0 0 0

Page 5 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Création de 15 places de SAMSAH pour traumatisés crâniens, cérébro-lésés et AVC sur le département (2/3)

Dax-Mt de Marsan et Nord Landes 170000 2010 2010 15 15 270 000 270 000 0 0 0

Création de 10 places de SAMSAH pour traumatisés crâniens, cérébro-lésés et AVC sur le département (3/3)

Dax - Mt de Marsan et Nord des Landes (35 pl)

170000 2011 2011 10 10 180 000 180 000 0 0 0


Création de 14 places de SSIAD pour PLH à partir d'un SSIAD PA sur secteur dacquois(1/2)

Département 40 - environs de Dax 56800 2007 2007 14 14 147 300 147 300 0 0 0


Création de 16 places de SSIAD pour PLH sur Aire-s-Adour et Biscarosse(2/2)

Département 40 - Aire-sur-Adour - Biscarrosse

50000 2008 2008 16 16 162 700 162 700 0 0 0

GEM def psychique Création d'un GEM sur le secteur de Dax Dax - 2007 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

Création d'un GEM sur le secteur de Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan - 2007 2007 0 0 75 000 37 500 0 0 0

Création d'un GEM sur le nord des Landes Nord des Landes - 2008 2008 0 0 75 000 75 000 0 0 0

rebasage GEM def psychique Rebasage du GEM sur le sud des Landes Sud des Landes 40000 2007 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

47 création SAMSAH def psychiqueCréation de 20 places de SAMSAH pour déficients psychiques sur le département

Département 47 152125 2008 2008 20 20 229 075 229 075 0 0 0

Création de 17 places de SAMSAH destinées à accompagner les personnes sorties d'ESAT

Département 47 152125 2008 2008 17 17 260 981 260 981 0 0 0

GEM def psychique Création d'un GEMsur le secteur de Fumel

département 47 - secteur Fumel 22067 2007 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

Création d'un GEMsur le secteur de Nérac

département 47 - secteur Nérac 18579 2007 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

extension SSIAD personnes lourdement handicapées

Extension de 20 places de SSIAD pour PLH sur le département Département 47 152125 2007 2007 20 20 282 831 282 831 0 0 0

64 création GEM def psychique Création d'un GEM sur le département(1/1) Département 324708 2007 2007 1 1 75 000 75 000 0 0 0

Création d'un GEM sur le département (1/1) Département 324708 2008 2008 1 1 75 000 75 000 0 0 0

extension SSIAD personnes lourdement handicapées

Extension de 13 places de SSIAD pour PLH sur le département (1/2) Département 64 324708 2007 2007 13 13 135 876 135 876 0 0 0

Extension de12 places de SSIAD pour PLH sur les services existants (2/2)

Département 64 - 324708 2008 2008 12 12 125 424 125 424 0 0 0

Total Adultes 487 487 6 854 833 6 817 333 0 0 0

Page 6 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










24 création SSIAD personnes âgées dépendantes

Création de 20 places de SSIAD dans l'ouest du département

Secteur n° 4Cantons de Mussidan, Villamblard, 2 communes de Neuvicet 2 communes de La Force

1827 2007 2007 20 20 210 520 210 520 0 0 0

SSIAD personnes âgées dépendantes

Création de 20 places de SSIAD dans l'ouest du département

Secteur n° 4Cantons de Mussidan, Villamblard, 2 communes de Neuvicet 2 communes de La Force

1827 2008 2008 20 20 210 520 210 520 0 0 0

Création de 50 places de SSIAD dans le Centre du dpt

Secteur n° 5Cantons de Périgueux, Savignac les Eglises, Thenon et Saint Pierre de Chignac

8712 2010 2010 50 50 526 300 526 300 0 0 0

Création de 21 places de SSIAD dans le Sud du dpt

Secteur n° 8Cantons du Bugue et Saint Cyprien

1387 2010 2010 21 21 221 046 221 046 0 0 0

Création de 20 places de SSIAD dans le Centre du dpt


8712 2011 2011 20 20 210 520 210 520 0 0 0

Création de 29 places de SSIAD dans le Sud du dpt


1387 2011 2011 29 29 305 254 305 254 0 0 0

Création de 27 places de SSIAD dans le Sud Est du dpt

Secteur n° 7Canton de Salignac Eyvigues

458 2011 2011 27 27 284 202 284 202 0 0 0

AJ maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Création de 4 places d'accueil de jour

Secteur n° 10Sud du dpt 1859 2007 2008 4 4 29 024 29 024 0 0 0

Secteur n° 11Sud Ouest dep 5933 2009 2010 4 4 27 600 27 600 0 0 0


Secteur n° 11Sud Ouest du dpt 6820 2007 2009 12 12 87 072 87 072 0 0 0



Page 7 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux













Secteur n° 11Sud Ouest dpt 6864 2008 2010 10 10 69 000 69 000 0 0 0




Secteur n° 2Nord du dpt 339 2009 2009 3 3 20 700 20 700 0 0 0


Secteur n° 11Sud Ouest dep 5933 2009 2009 17 17 117 300 117 300 0 0 0

Création de places d'accueil de jourSecteur n° 7Sud Est département - Sarladais

3365 2009 2010 5 5 34 500 34 500 0 0 0

Secteur n° 7Sud Est dpt - Sarladais

3365 2010 2010 10 10 69 000 69 000 0 0 0

Secteur n° 11Bergeracois 5933 2010 2010 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Secteur n ° 5Centre du dpt 8712 2010 2010 20 20 138 000 138 000 0 0 0

Création de places d'hébergement temporaire

Secteur n° 7Sud-Est du dpt 3365 2011 2011 20 20 138 000 138 000 0 0 0

Secteur n° 3Nord-Est du dpt 3446 2011 2011 21 21 144 900 144 900 0 0 0

extension SSIAD personnes âgées dépendantes

Extension de 8 places de SSIAD dans le Sud Ouest du département

Secteur n° 11Canton de Eymet, Issigeac et Sigoulès

1859 2007 2007 8 8 84 208 84 208 0 0 0

Extension de 19 places de SSIAD dans le centre du département

Secteur n° 5Cantons de Périgueux et Saint Pierre de Chignac (3 communes)

6127 2007 2007 19 19 199 994 199 994 0 0 0


Extension de 13 places de SSIAD dans le centre du département

Secteur n° 5Cantons de Vergt, Villamblard et St Pierre de Chignac

2378 2007 2007 13 13 136 838 136 838 0 0 0

Extension de 2 places de SSIAD dans le Sud Est du département

Secteur n° 7Canton de Sarlat 1535 2007 2007 2 2 21 052 21 052 0 0 0

Extension de 2 places de SSIAD dans le Centre du dpt


6127 2008 2008 2 2 21 052 21 052 0 0 0


Secteur n° 5Cantons de Thenon, Savignac les Eglises, 2 communes de Hautefort, 4 de Saint Pierre de Chignac

1957 2008 2008 13 13 136 838 136 838 0 0 0

Page 8 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Extension de 15 places de SSIAD dans le Sud Ouest du dpt

Secteur n° 11Cantons de Bergerac, 2 communes de Sigoulès et 1 de Villamblard

3677 2008 2008 10 10 105 260 105 260 0 0 0



1957 2009 2009 7 7 73 682 73 682 0 0 0

Extension de 5 places de SSIAD dans le Sud Ouest du dpt

Secteur n° 11Cantons de Bergerac, 2 communes de Sigoulès et 1 de Villamblard

3677 2009 2009 5 5 52 630 52 630 0 0 0

Extension de 30 places de SSIAD dans le Sud du dpt

Secteur n° 9Cantons de Lalinde, Beaumont, Sainte Alvère et 2 communes du Buisson de Cadouin

1722 2009 2009 30 30 315 780 315 780 0 0 0

Extension de 18 places de SSIAD dans le Nord du dpt

Secteur n° 2Cantons de Mareuil et Verteillac

1224 2009 2009 18 18 189 468 189 468 0 0 0

Extension de 9 places de SSIAD dans l'Ouest du dpt

Secteur n° 4Secteur n° 11Cantons de Montpon Ménestérol, La Force et Villefranche de Lonchat

2757 2009 2009 9 9 94 734 94 734 0 0 0

Extension de 11 places de SSIAD dans l'Ouest du dpt


2757 2010 2010 11 11 115 786 115 786 0 0 0

Extension de 20 places de SSIAD dans le Sud du dpt

Secteur n° 8Cantons de Belvès, Monpazier, Villefranche du Pgd et 1 commune du Buisson de Cadouin

1169 2011 2011 20 20 210 520 210 520 0 0 0

Page 9 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











création de 70 places pour PAD territoire CUB Bordeaux CUB bordeaux 19193 2007 2007 70 70 735 000 735 000 0 0 0



création de 20 places pour PAD territoire Les Graves Les Graves 2730 2009 2009 20 20 210 000 210 000 0 0 0


création de 5 places pour PAD territoire CUB Rive Droite CUB Rive Droite 1877 2009 2009 5 5 52 500 52 500 0 0 0





extension de 53 places pour PAD territoire sud CUB CUB sud 7257 2007 2007 53 53 556 500 556 500 0 0 0

extension de 4 places pour PAD territoire Haute Gironde

territoire Haute Gironde 6052 2007 2007 4 4 42 000 42 000 0 0 0

extension de 2 places pour PAD territoire du Libournais Libounais 4961 2008 2008 2 2 21 000 21 000 0 0 0

extension de 1 place pour PAD territoire du Bassin Bassin 10433 2008 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0

extension de 4 places pour PAD territoire CUB Bordeaux CUB bordeaux 19193 2008 2008 4 4 42 000 42 000 0 0 0

extension de 3 places pour PAD territoire CUB nord CUB nord 2544 2008 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

extension de 1 place pour PAD territoire sud Gironde Sud Gironde 9322 2008 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0

extension de 2 places pour PAD territoire Cœur Entre Deux Mers

Cœurs Entre Deux Mers 4109 2008 2008 2 2 21 000 21 000 0 0 0

extension de 1 place pour PAD territoire Les Graves Les Graves 2730 2008 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0

extension de 1 place pour PAD territoire CUB ouest CUB ouest 3330 2008 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0

extension de 30 places pour PAD territoire du Bassin

Secteur Bassin d'Arcachon 10433 2008 2008 30 30 315 000 315 000 0 0 0

extension de 10 places pour PAD territoire Les Graves Les Graves 2730 2008 2008 10 10 105 000 105 000 0 0 0



extension de 60 places pour PAD territoire Haute Gironde

territoire Haute Gironde 6052 2009 2009 60 60 630 000 630 000 0 0 0

Territoire Sud Gironde Territoire Sud Gironde 10248 2010 2010 59 59 619 500 619 500 0 0 0

2011 2011 80 80 840 000 840 000 0 0 0

Territoire Libournais Territoire Libournais 8356 2010 2010 55 55 577 500 577 500 0 0 0

2011 2011 65 65 682 500 682 500 0 0 0

Page 10 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Territoire Bassin d'Arcachon Territoire Bassin d'Arcachon 6175 2010 2010 41 41 430 500 430 500 0 0 0

2011 2011 48 48 504 000 504 000 0 0 0

Territoire Nord Médoc Territoire Nord Médoc 3957 2010 2010 26 26 273 000 273 000 0 0 0

2011 2011 31 31 325 500 325 500 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes

Extension de 5 places d'AJ en EHPAD réservées PAD secteur centre du Département

Secteur Cub Rive Droite 1172 2007 2009 5 5 34 500 34 500 0 0 0

Extension d'EHPAD en places d'accueil de jour pour PAD au seindu Département

Département 104470 2007 2008 30 30 207 000 207 000 0 0 0

2008 2009 25 25 172 500 172 500 0 0 0

2009 2010 33 33 227 700 227 700 0 0 0

2010 2011 40 40 276 000 276 000 0 0 0

2011 2012 48 48 331 200 331 200 0 0 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Extension de 4 places d'AJ en EHPAD réservées Alzheimer secteur centre du Département

Secteur Cub Rive droite 1877 2007 2008 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Extension d'EHPAD en places d'accueil de jour réservées Alzheimer au sein du Département

Département 104470 2007 2008 42 42 289 800 289 800 0 0 0

2008 2009 25 25 172 500 172 500 0 0 0

2009 2010 34 34 234 600 234 600 0 0 0

2010 2011 40 40 276 000 276 000 0 0 0

2011 2012 48 48 331 200 331 200 0 0 0

Extension d'EHPAD en places d'accueil de jour réservées AlzheimerSecteur Blayais Nord département

Secteur haute gironde 1329 2008 2009 6 6 41 400 41 400 0 0 0


création de 7 places de SSIAD dans le sud est des Landes

Département 40 - Sud Est Landes 966 2007 2007 7 7 74 893 74 893 0 0 0


création de 49 places de SSIAD dans la Haute Lande

Département 40 - Haute lande 285 2009 2009 49 49 524 251 524 251 0 0 0

création de 11 places de SSIAD dans la Haute Lande

Département 40 -Haute Lande 561 2010 2010 11 11 117 689 117 689 0 0 0


création de 6 places d'AJ dans le département Département 40 33011 2007 2007 6 6 41 400 41 400 0 0 0

création de 2 places d'AJ dans la Haute Lande


création d'1 place d'AJ dans l'agglo dacquoise

Département 40 - agglo dacquoise 4791 2008 2008 1 1 6 900 6 900 0 0 0

création de 15 places d'AJ dans l'agglo dacquoise

Département 40-agglo dacquoise 4948 2008 2008 15 15 103 500 103 500 0 0 0


Page 11 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux













extension de 8 places de SSIAD sur la côte landaise nord

Département 40 -Côte landaise nord 1484 2007 2007 8 8 85 592 85 592 0 0 0


extension de 18 places de SSIAD dans le sud est des Landes

Département 40 - Sud Est Landes 966 2008 2008 18 18 192 582 192 582 0 0 0

extension de 13 places de SSIAD dans le sud ouest des Landes


14520 2008 2008 13 13 135 811 135 811 0 0 0

extension de 5 places de SSIAD dans le sud ouest des Landes


14520 2009 2009 5 5 53 495 53 495 0 0 0

extension de 31 places de SSIAD dans l'Est des Landes

Département 40- Est des Landes 1399 2010 2010 31 31 331 669 331 669 0 0 0

extension de 20 places de SSIAD dans le Pays morcennais

Département 40 - Pays morcennais 1033 2010 2010 20 20 213 980 213 980 0 0 0

extension de 25 places de SSIAD dans l'agglomération Montoise

Département 40 - Agglo montoise 3539 2011 2011 25 25 267 465 267 465 0 0 0

extension de 25 places de SSIAD dans le Département Département 40 33011 2011 2011 50 50 534 930 534 930 0 0 0

47 création AJ personnes âgées dépendantes Ehpad Est- Sud- Est 1 Cantons Zone AGEN 5985 2008 2011 3 3 20 700 20 700 0 0 0

Ehpad Est- Sud- Est 2 Cantons Zone AGEN 5985 2008 2011 7 7 48 300 48 300 0 0 0

Ehpad Hopital EST canton de FUMEL 1209 2010 2011 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Accueil de jour centre est Canton de Villeneuve 1209 2008 2010 7 7 48 300 48 300 0 0 0

Cantons Zone de Villeneuve 3722 2009 2010 21 21 144 900 144 900 0 0 0

2010 2010 18 18 142 200 142 200 0 0 0

Accueil de jour Sud- Est Cantons Zone AGEN 5985 2010 2010 1 1 6 900 6 900 0 0 0

Accueil de jour sud- Est Cantons Zone AGEN 5985 2011 2010 30 30 165 600 165 600 0 0 0


création de places de SSIAD Sud- Est du département

territoire de santé d' Agen 12031 2008 2008 10 10 105 000 105 000 0 0 0

territoire de santé Villen. 11159 2007 2007 9 9 94 500 94 500 0 0 0

2011 2011 22 22 231 000 231 000 0 0 0

territoire de santé Agen - 2009 2009 11 11 115 500 115 500 0 0 0

12031 2007 2007 12 12 126 000 126 000 0 0 0

2010 2010 27 27 283 500 283 500 0 0 0

2011 2011 20 20 210 000 210 000 0 0 0

création de places de SSIAD Nord- Ouest du département

territoire de santé de Marmande 11031 2008 2008 13 13 136 500 136 500 0 0 0

création de places de SSIAD Est-Nord- Est du département

territoire de santé Villen. 11159 2008 2008 6 6 63 000 63 000 0 0 0

Page 12 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










2009 2009 10 10 113 400 113 400 0 0 0

2010 2010 13 13 136 500 136 500 0 0 0

création de places de SSIAD Nord-Ouest du département

territoire de santé Marmande 11031 2007 2007 12 12 126 000 126 000 0 0 0

2009 2009 10 10 105 000 105 000 0 0 0

2010 2010 20 20 210 000 210 000 0 0 0

2011 2011 28 28 294 000 294 000 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes Maison de village centre canton de

CASTELMORON 474 2010 2009 2 2 13 800 13 800 0 0 0


créations et extensions de 33 pl SSIAD sur arrdt de Bayonne Arr. Bayonne 25871 2008 2008 33 33 336 600 336 600 0 0 0

création 23 pl SSIAD Arr. Bayonne ARR; Bayonne 25871 2008 2008 23 23 234 600 234 600 0 0 0

Création 10 pl SSIAD arr. Oloron ARR OLORON 13439 2008 2008 10 10 102 000 102 000 0 0 0

Création 13 pl SSIAD arr. PAU arr. PAU 19077 2008 2008 13 13 132 600 132 600 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes création 16 places secteur béarn arr. PAU 19077 2008 2008 16 16 110 400 110 400 0 0 0

création 13 places secteur Béarn arr. PAU 19077 2009 2009 13 13 89 700 89 700 0 0 0

création 6 places secteur Béarn arr. PAU 19077 2009 2009 6 6 41 400 41 400 0 0 0

création 19 places AJ secteur Pays Basque Arr. Bayonne 25871 2009 2009 19 19 131 100 131 100 0 0 0

création 23 places secteur Pays Basque Arr. Bayonne 25871 2010 2010 23 23 158 700 158 700 0 0 0

création 23 places AJ secteur Béarn arr. PAU 19077 2010 2010 23 23 158 700 158 700 0 0 0

création 28 places secteur béarn arr. PAU 19077 2011 2011 28 28 193 200 193 200 0 0 0

création 27 places secteur pays basque Arr, bayonne 25871 2011 2011 27 27 186 300 186 300 0 0 0

extension SSIAD personnes âgées dépendantes création 57 pl secteur PAU arr. PAU 19077 2007 2007 57 57 598 500 598 500 0 0 0

création 6 places Secteur Oloron arr. Oloron 13439 2007 2007 6 6 63 000 63 000 0 0 0

créatio8 4 places Pays Basque Int. Arr, bayonne 25871 2007 2007 8 8 84 000 84 000 0 0 0

création 22 pl. secteur Oloron arr. Oloron 13439 2008 2008 22 22 224 400 224 400 0 0 0

création 16 places secteur Pau arr. PAU 19077 2008 2008 16 16 163 200 163 200 0 0 0

extensions de 46 pl SSIAD sur arrdt de Oloron Arr; Oloron 13439 2009 2009 46 46 469 200 469 200 0 0 0

extensions de 45 pl SSIAD sur arrdt de Bayonne Arr. Bayonne 25871 2009 2009 45 45 459 000 459 000 0 0 0

créations et extensions de 54 pl SSIAD sur arrdt de Pau arr. PAU 19077 2010 2010 54 54 550 800 550 800 0 0 0


Page 13 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










extensions de 64 pl SSIAD sur arrdt de Pau et Oloron arr. PAU 19077 2011 2011 64 64 652 800 652 800 0 0 0


AJ personnes âgées dépendantes 2 pl. secteur PAU arr. PAU 19077 2007 2007 2 2 13 800 13 800 0 0 0

création 14 places secteur pays basque Arr. Bayonne 25871 2008 2008 14 14 96 600 96 600 0 0 0


Total Personnes âgées 3 106 3 106 29 301 557 29 301 557 0 0 0

Total 3 979 3 926 42 517 692 42 211 972 0 1 230 888 0

Page 14 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









24 création ITEP TCC trouble caractère comportement

Création de 12 places d'ITEP sur l'agglomération de Périgueux

Département 24 -agglo de Périgueux 10961 2007 2007 12 12 49 800 49 800 0 0 0

EXPERIMENTALE autisme TEDCréation d'une structure expérimentale de 11 places pour autistes sur le bergeracois

Département 24 - Bergerac 5828 2008 2008 11 11 350 000 350 000 0 0 0

Accueil familial def psychiqueCréation de 15 places d'accueil familial pour déficients psychiques sur le bergeracois


2011 2011 15 15 109 500 109 500 0 0 0

Service d'évaluation et d'accompagnement de la surdité en Dordogne

def sensorielCréation de 20 places d'un service d'évaluation et d'accompagnement de la surdité en Dordogne

Département 24 81183 2009 2009 20 20 30 000 30 000 0 0 0

extension IME def psychiqueExtension de 12 places d'IME pour déficients psychiques sur le bergeracois


Extension de 8 places d'IME pour déficients psychiques sur le bergeracois


33 création IME autisme TED Création de 5 places d'IME pour autistes en Gironde Département 328204 2007 2007 5 5 562 940 562 940 0 0 0

Création de 7 places d'IME pour autistes en Gironde Département 328204 2009 2009 7 7 719 490 719 490 0 0 0

Département 328204 2008 2008 7 7 719 490 719 490 0 0 0

40 création Stucture d'accueil et de rupture def intellectuelle

Création de 10 places de structure d'accueil et de rupture (w-e et vacances) sur le département (1/2)

Département 65000 2011 2012 10 10 300 000 250 000 0 50 000 0

extension ITEP TCC trouble caractère comportement

Extension de 14 places d'ITEP sur secteur dacquois

DaxSt-Paul-les-Dax 13000 2010 2010 14 14 537 000 537 000 0 0 0

transformation ITEP TCC trouble caractère comportement

Transform à Lesperon 23 pl IMPro en ITEP et réagrément 22 pl en IME (1è partie/2)

Département 60000 2009 2009 0 0 423 120 254 600 0 168 520 0

Création de 11 places d' ITEP pour TCC, par transformation de 23 places d'IMPRO et réagrément de 22 pl en IME (2 /2)

Département 60000 2010 2010 11 0 390 500 253 000 0 137 500 0

Création de 16 places d'ITEP, par transformation (restructuration et construction), sur le secteur dacquois

DaxSt-Paul-les-Dax 13000 2011 2011 0 0 613 000 176 000 0 437 000 0

47 transformation IME def intellectuelle

Création (par restructuration d'un IME) de 12 places de semi-internat en IME dont 5 places d'internat, pour déficients intellectuels, à Marmande

Marmande (nord du territoire) 15907 2011 2011 0 0 73 804 73 804 0 0 0

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.3. L'accompagnement en institution

Page 2 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










64 création HT polyhandicap

Création de 3 places d'accueil temporaire pour enfants et adolescents polyhandicapés, par transformation du secteur sanitaire (2/3)

Département 64 - 135475 2007 2007 3 3 96 981 96 981 0 0 0

Création de 3 places d'accueil temporaire pour enfants et adolescents polyhandicapés, par transformation du secteur sanitaire (3/3)

Département 64 - 324708 2008 2008 2 2 34 917 34 917 0 0 0

extension IME autisme TED Extension de 2 places d'IME pour autistes, sur le Béarn

Département 64- Béarn 63667 2008 2008 2 2 125 600 125 600 0 0 0

Extension de 3 places d'IME pour autistes sur le Béarn (2/2)

Département 64- Béarn 63667 2009 2009 3 3 188 400 188 400 0 0 0

ITEP TCC trouble caractère comportement

Redéploiement de 9 places d'ITEP pour TCC sur la côte basque, suite à la reconversion d'une MECS (2/2)

Département 64- Pays Basque 53907 2009 2009 9 9 331 140 331 140 0 0 0

transformation ITEP TCC trouble caractère comportement


Département 64 - pays basque 53907 2008 2008 9 9 331 140 331 140 0 0 0

Total Enfants 175 164 6 596 322 5 803 302 0 793 020 0

24 création FAM def intellectuelle

Création de 20 places d'une structure pour adultes handicapés vieillissants, déficients intellectuels, sur le Bergeracois

Département 24 - Sarladais 8152 2009 2009 20 20 500 000 500 000 0 0 0

Département 24 - Bergeracois 17394 2008 2008 20 20 500 000 500 000 0 0 0

Accueil temporaire ou de jour toutes déficiences

Création de 20 places d'accueil temporaire ou de jour, pour toutes déficiensces, en Dordogne

Département 24 200586 2011 2011 20 20 630 000 630 000 0 0 0

extension MAS polyhandicapExtension de 40 places de MAS pour polyhandicapés en Dordogne (par transformation de 32 places)

Département 24 200586 2009 2009 40 0 0 0 3 650 000 0 0

transformation MAS def psychiqueCréation, par transformation, de 30 places de MAS pour déficients psychiques en dordogne

Département 24 200586 2009 2009 30 0 2 070 000 200 000 1 870 000 0 0

handicap rareCréation par transformation, de 40 places de MAS pour handicap rare en dordogne

Département 24 - Prigonrieux 1626119 2008 2008 40 40 3 683 600 0 0 0 3 683 600

33 création FAM def psychiqueCréation de 50 places de FAM pour déficients psychiques en Gironde

Département 758921 2009 2009 50 50 897 924 897 924 0 0 0

Création de 53 places de FAM pour déficients psychiques en Gironde

Département 758921 2010 2010 53 53 270 000 270 000 800 000 0 0

Page 3 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










PHVCréation de 48 places de FAM pour personnes handicapées vieillissantes en Gironde

Département 758921 2007 2008 48 42 1 499 345 1 299 345 0 0 200 000

Création de 9 places de FAM pour personnes handicapées vieillissantes en Gironde

Département 758921 2008 2008 9 3 294 410 94 410 0 0 200 000


Département 758921 2011 2011 42 42 1 050 000 1 050 000 0 0 0


Département 758921 2011 2011 14 14 350 000 350 000 0 0 0

def motrice Création de 30 places de FAM pour déficients moteurs en Gironde Département 758921 2009 2009 30 30 1 009 036 1 009 036 0 0 0

MAS polyhandicap Création de 27 places de MAS pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2007 2009 27 16 2 455 280 1 455 280 0 0 1 000 000

Création de 17 places de MAS pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2008 2009 17 6 1 594 720 594 720 0 0 1 000 000

FAM Acc.temporaire PHV

Création de 1 place d'accueil temporaire en FAM pour personnes handicapées vieillissantes en Gironde

Département 758921 2007 2008 1 1 31 470 31 470 0 0 0

Création de 2 places d'accueil temporaire en FAM pour personnes handicapées vieillissantes en Gironde

Département 758921 2008 2008 2 2 62 940 62 940 0 0 0

MAS def psychiqueCréation de 17 places de MAS pour déficients psychiques en Gironde

Département 758921 2010 2011 17 17 1 137 640 1 137 640 0 0 0

Création de 5 places de MAS pour déficients psychiques en Gironde Département 758921 2010 2011 5 5 334 600 334 600 0 0 0

Création de 28 places de MAS pour déficients psychiques en Gironde

Département 758921 2011 2011 28 28 1 873 760 1 873 760 0 0 0

def motrice Création de 10 places de MAS pour déficients moteurs en Gironde Département 758921 2008 2009 10 10 1 271 480 1 271 480 0 0 0

Création de 2 places de MAS pour déficients moteurs en Gironde Département 758921 2009 2009 2 2 207 175 207 175 0 0 0

transformation MAS polyhandicapCréation de 10 places de MAS pour polyhandicapés, par transformation de FAM

Département 758921 2008 2010 10 10 385 334 385 334 0 0 0

Création de 21 places de MAS pour polyhandicapés, par transformation de FAM

Département 758921 2009 2010 21 21 785 824 785 824 0 0 0


Département 758921 2010 2010 17 17 631 490 631 490 0 0 0

Page 4 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










40 création FAM autisme TED Création de 10 places de FAM pour autistes à Lit-et-Mixe

département W et S Landes 40500 2010 2010 10 10 347 000 347 000 0 0 0

Création de 20 places de FAM pour autistes dans le sud des Landes

Sud des Landes 40000 2011 2012 20 20 700 000 700 000 0 0 0

def motrice

Création de 30 places de FAM pour déficients moteurs, par transformation de places de FO à Souston

Soustons et autres 7800 2011 2011 30 30 600 000 600 000 0 0 0

MAS polyhandicapCréation de 16 places de MAS pour polyhandicapés sur secteur dacquois (2/4)

Département 40 - secteur Dacquois 36400 2007 2009 16 16 1 262 400 1 062 400 0 0 200 000

MAS def psychique Création de 12 places de MAS pour déficients psychiques, secteurMt-de-Marsan (1/3)

secteur montois 100000 2010 2012 12 10 800 000 695 000 105 000 0 0

Création de 20 places de MAS pour déficients psychiques sur le département 2/3

Mont de Marsan - Sud Est et N Landes 100000 2011 2012 20 8 1 334 000 534 000 800 000 0 0

polyhandicapCréation de 16 places de MAS pour polyhandicapés sur secteur dacquois (3/4)

département 40 et secteur Dax 36400 2008 2009 16 16 1 209 800 1 059 800 0 0 150 000

Création de 16 places de MAS pour polyhandicapés sur secteur dacquois (4/4)

département 40 et secteur Dax 36400 2009 2009 16 16 1 103 000 1 103 000 0 0 0

MAS Acc.temporaire polyhandicap

Création de 2 places d'accueil temporaire en MAS pour polyhandicapés sur le secteur de Dax

département 40 et secteur Dax 36400 2008 2009 2 2 84 000 84 000 0 0 0

Création de 1 place d'accueil temporaire en MAS pour polyhandicapés sur le secteur de Dax

département 40 et secteur Dax 36400 2009 2009 1 1 40 800 40 800 0 0 0

transformation FAM def intellectuelle

Création de 11 places de FAM pour déficients intellectuels, par transformation de 10 places de FO, à Lit-et-Mixe

W et S Landes 40500 2010 2010 11 11 253 000 253 000 0 0 0

47 création MAS def psychique

Création de 15 places de MAS pour déficients psychiques, par transformation de lits psychiatriques, sur le département

Département 47 152125 2009 2009 15 15 906 711 514 559 392 152 0 0


Département 47 152125 2010 2010 16 16 984 309 566 014 418 295 0 0

Page 5 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











Département 47 152125 2011 2011 17 17 1 046 680 602 242 444 438 0 0

transformation FAM PHV Création de 22 places de FAM pour PHV sur le département Département 47 152125 2007 2007 22 22 280 800 280 800 0 0 0

64 création FAM def intellectuelleCréation de 25 places de FAM pour déficients intellectuels sur le Béarn (1/1)

Département 64 - Béarn 324708 2009 2009 25 25 625 000 625 000 0 0 0

Création de 34 places de FAM pour déficients intellectuels, sur le département (1/1)

Département 324708 2011 2011 34 34 850 000 850 000 0 0 0

PHVCréation de 28 places de FAM pour PHV, sur le département (1/1)

Département 324708 2010 2010 28 28 700 000 700 000 0 0 0

MAS def psychique

Création de 9 places de MAS pour déficients psychiques par transformation de lits de psychiatrie, sur le département (3/5)

Département 64 324708 2007 2007 9 9 600 000 600 000 0 0 0

Création de 9 places de MAS pour déficients psychiques par transformation de lits de psychiatrie, sur le département (4/5)

Département 64 324708 2008 2008 9 9 600 000 600 000 0 0 0

MAS autisme TED

Création de 14 places de MAS, pour adultes présentant des TED importants,sur le département (1/2)

Département 64 324708 2010 2010 14 14 851 544 851 544 0 0 0

Création de 13 places de MAS, pour adultes présentant des TED importants, sur le département (2/2)

Département 64 324708 2011 2011 13 13 851 544 851 544 0 0 0

polyhandicap

Création de 9 places de MAS pour polyhandicapés maintenus dans lesstructures pour enfants, sur le département (1/2)

Département 324708 2008 2008 9 9 603 102 603 102 0 0 0

Création de 6 places de MAS pour polyhandicapés, maintenus dans les structures pour enfants, sur le département (2/2)

Département 324708 2009 2009 6 6 390 743 390 743 0 0 0

transformation FAM def motrice

Création de 20 places de FAM pour déficients moteurs sur le département, par transformation partielle de places de foyer de vie (1/1)

Département 64 - 324708 2007 2007 20 20 368 710 368 710 0 0 0

Page 6 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










rebasage MAS def psychique

Création d'une MAS pour déficientspsychiques par transformation de lits de psychiatrie, sur le département (5/5)

Département 64 324708 2009 2009 0 0 400 000 400 000 0 0 0

Total Adultes 964 846 41 319 171 30 855 686 8 479 885 0 6 433 600

24 création HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Création d'une place d'hébergement temporaire


Création de 5 places d'hébergement temporaire





Secteur n° 5 Centre du dpt 8712 2008 2010 3 3 31 224 31 224 0 0 0



Création de 1 place d'hébergement temporaire



Secteur n° 2Nord du dpt 339 2009 2009 4 4 41 632 41 632 0 0 0

Création de places d'hébergement temporaire


Secteur n° 11Sarladais 5933 2009 2009 10 10 104 080 104 080 0 0 0

Secteur n° 6Est du dpt 3621 2011 2011 18 18 187 344 187 344 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Création de 48 places d'EHPAD Secteur n° 10

Sud du dpt 1859 2007 2008 48 48 360 000 0 0 360 000 0

Secteur n° 8Sud Est dpt 2233 2007 2008 48 48 360 000 0 0 360 000 0

Création de 30 places d'EHPAD Secteur n° 11Sud Ouest du dpt 6820 2007 2008 30 30 225 000 0 0 225 000 0

Création de 11 places d'EHPAD Secteur n° 9Sud du dpt 2598 2008 2008 11 11 82 500 82 500 0 0 0



maladie d'alzheimer et troubles apparentés Création de 20 places Alzheimer Secteur n° 8

Sud Est dpt 2233 2007 2008 20 20 150 000 0 0 150 000 0

Création de 24 places Alzheimer Secteur n° 10Sud du dpt 1859 2007 2008 24 24 180 000 0 0 180 000 0

Création de 9 places d'EHPAD Secteur n° 11Sud Ouest du dpt 6820 2007 2008 9 9 67 500 0 0 67 500 0

Création de 1 place Alzheimer Secteur n° 11Sud Ouest du dpt 6820 2007 2007 1 1 6 700 6 700 0 0 0

Page 7 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Création de 5 places Alzheimer Secteur n° 11Sud Ouest du dpt 6820 2008 2008 5 5 37 500 37 500 0 0 0

Création de 11 places Alzheimer Secteur n° 9Sud du dpt 2598 2011 2011 11 11 82 500 82 500 0 0 0

extension HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Extension de 5 places d'hébergement temporaire


EHPAD personnes âgées dépendantes Extension de 17 places d'EHPAD Secteur n° 9

Sud dpt 2252 2007 2007 17 17 127 500 0 0 127 500 0

Extension de 5 places d'EHPAD Secteur n° 2Nord dpt 4350 2011 2011 5 5 37 500 37 500 0 0 0

Extension de 4 places d'EHPAD Secteur n° 6Est du dpt 3621 2011 2011 4 4 30 000 30 000 0 0 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés Extension de 12 places d'EHPAD Secteur n° 2

Nord du dpt 4350 2007 2007 12 12 80 400 80 400 0 0 0

Extension de 10 places Alzheimer Secteur n° 7Sud Est dpt 3365 2007 2008 10 10 75 000 0 0 75 000 0

médicalisation EHPAD personnes âgées dépendantes Achèvement du conventionnement Département 51625 2007 2007 1 756 1 756 1 058 080 1 058 080 0 0 0

33 création EHPAD personnes âgées dépendantes

Création de 45 places d'HP d'EHPAD résevées PAD secteur centre Département


Création de 17 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur sud Département


Création de 54 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur sud Département

Secteur les Graves 1481 2007 2008 54 54 405 000 0 0 405 000 0

Création de 14 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Centre Département

Secteur centre Département 1877 2007 2008 14 14 105 000 0 0 105 000 0

Création de 20 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Ouest Département

Secteur Cub Ouest 2122 2007 2007 20 20 150 000 0 0 150 000 0



Création de 31 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département






Page 8 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux












Création de 1 place HP d'EHPAD réservée PAD secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département


Création de 42 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Centre ouest du Département


Création de 33 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Centre Est du Département

Libounais 1193 2010 2010 33 33 247 500 247 500 0 0 0

Création de 16 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Centre du Département


Création de 38 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Centre du Département


Création de 54 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Bassin d'Arcachon -Ouest du Département


Création de 35 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Médoc -Nord-Ouest du Département

Secteur Médoc 1675 2011 2011 35 35 262 500 262 500 0 0 0


Création de 13 places HP d'EHPAD résevées Alzheimer secteur centre Département


Création de 12 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur sud Département


Création de 15 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur sud Département


Création de 14 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Ouest Département


Création de 14 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département


Page 9 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Création de 12 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département


Création de 42 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Centre du Département


Création de 9 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Centre ouest du Département

Libounais 1193 2010 2010 9 9 67 500 67 500 0 0 0

Création de 12 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Centre du Département


Création de 26 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Bassin d'Arcachon -Ouest du Département


Création de 22 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Médoc -Nord-Ouest du Département

Secteur Médoc 1675 2011 2011 22 22 165 000 165 000 0 0 0

extension HT personnes âgées dépendantes

Extension de 3 lits d'HT au sein d'un EHPAD pour PAD secteur Médoc Nord du Département

Territoire Nord Médoc 1235 2007 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Extension de 3 lits d'HT au sein d'un EHPAD pour PAD secteur centre du Département

Territoire cœur d'entre deux Mers 2624 2007 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Extension de 1 lit d'HT au sein d'un EHPAD pour PAD secteur centre du Département

Secteur centre Département 1877 2007 2008 4 4 42 000 42 000 0 0 0

Secteur Cub Sud Ouest 3762 2007 2007 1 1 10 500 10 500 0 0 0

Extension de 3 lits d'HT pour PAD au sein d'un EHPAD secteur Bassin d'ArcachonOuest du Département


Extension de 3 lits d'HT pour PAD au sein d'un EHPAD Secteur centre du département


Extension de lits d'HT au sein des EHPAD du Département Département 104470 2008 2008 13 13 136 500 136 500 0 0 0

Page 10 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










2009 2009 15 15 157 500 157 500 0 0 0

2010 2010 18 18 189 000 189 000 0 0 0

2011 2011 21 21 220 500 220 500 0 0 0


Extension de 2 lits d'HT réservés Alzheimer au sein d'un EHPAD secteur Bassin d'ArcachonOuest du Département


Extension de 1 lit d'HT réservés Alzheimer au sein d'un EHPAD secteur Centre du Département


Extension de lits d'HT réservés Alzheimer au sein des EHPAD du Département

Département 104470 2008 2008 13 13 136 500 136 500 0 0 0

2009 2008 15 15 157 500 157 500 0 0 0

Extension de lits d'HT réservés Alzheimer au sein des EHPAD du Département

Département 104470 2010 2010 18 18 189 000 189 000 0 0 0

2011 2011 20 20 210 000 210 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes

Extension de 21 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département


Extension de 15 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département


Extension de 7 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur Nord Département

Secteur haute gironde 1329 2007 2008 7 7 52 500 0 0 52 500 0

Extension de 8 places HP d'EHPAD réservées PAD secteur centre du Département

Secteur Cub Rive Droite 1172 2009 2009 8 8 60 000 60 000 0 0 0


Extension de 10 places HP d'EHPAD réservées Alzheimer secteur Bassin d'Arcachon Ouest Département


Page 11 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











40 création HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés

création de 3 places d'HT dans le Haute Lande


création d'une place d'HT dans l'aggo dacquoise

Département 40 - agglo dacquoise 4948 2007 2007 1 1 10 200 10 200 0 0 0

création de 5 places d'HT dans le département Département 40 33011 2007 2007 5 5 51 000 51 000 0 0 0






création de 26 places d'EHPAD surla côte landaise sud

Département 40- Côte landaise sud 2196 2007 2008 26 26 195 000 0 0 195 000 0

2008 2008 26 26 195 000 195 000 0 0 0

création de 51 places d'EHPAD surl'agglo montoise

Département 40- Agglo montoise 3539 2007 2009 51 51 382 500 0 0 382 500 0

création de 22 places d'EHPAD surl'agglo montoise


création de 32 places d'EHPAD surl'agglo dacquoise

Département 40- agglo dacquoise 4791 2011 2011 32 32 240 000 240 000 0 0 0

extension EHPAD personnes âgées dépendantes

extension de 8 places d'EHPAD dans l'Est des Landes

Département 40- Est des Landes 495 2007 2007 8 8 60 000 60 000 0 0 0

extension de 10 places d'EHPAD dans la Haute Lande

Département 40- Haute Lande 276 2007 2007 20 20 150 000 75 000 0 75 000 0

extension de 15 places d'EHPAD dans l'agglo montoise


extension de 15 places d'EHPAD dans la pays tarusate

Département 40- pays tarusate 1246 2007 2007 15 15 112 500 0 0 112 500 0

extension de 8 places d'EHPAD surla côte landaise centre

Département 40- Côte landaise centre 1052 2009 2010 8 8 60 000 60 000 0 0 0

extension de 14 places d'EHPAD sur la côte landaise centre

Département 40- Côte landaise centre 1052 2010 2010 14 14 105 000 105 000 0 0 0

extension de 23 places d'EHPAD dans le pays tarusate


extension de 8 places d'EHPAD dans le pays tarusate


extension de 6 places d'EHPAD surla côte landaise sud

Département 40- Côte landaise sud 1537 2011 2011 6 6 45 000 45 000 0 0 0

médicalisation EHPAD personnes âgées dépendantes Achèvement du conventionnement Département 39800 2007 2007 547 547 33 250 33 250 0 0 0

Page 12 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










47 création HT personnes âgées dépendantes Ehpad Sud- Est 1 canton de

PUYMIROL 502 2007 2008 11 11 112 200 112 200 0 0 0

2008 2008 3 3 30 600 30 600 0 0 0


Ehpad Centre- Est canton de Monclar 342 2010 2010 2 2 20 400 20 400 0 0 0


Ehpad Hopital EST canton de FUMEL 1209 2010 2011 3 3 30 600 30 600 0 0 0

2011 2011 5 5 51 000 51 000 0 0 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés Ehpad Sud- Est 1 canton de

PUYMIROL 502 2008 2008 5 5 51 000 51 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Ehpad Nord- Ouest 1 canton de

marmande 2062 2011 2009 6 6 40 200 40 200 0 0 0

Ehpad Nord- Ouest 2 canton de DURAS 599 2007 2009 3 3 20 100 20 100 0 0 0

2008 2009 32 32 214 400 214 400 0 0 0

2011 2009 6 6 40 200 40 200 0 0 0


2010 2011 13 13 87 100 87 100 0 0 0


2011 6 6 40 200 40 200 0 0 0


maladie d'alzheimer et troubles apparentés Ehpad Nord- Ouest 1 canton de

marmande 2062 2007 2009 3 3 20 100 20 100 0 0 0

2008 2009 32 32 214 400 214 400 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes Ehpad Est- Sud- Est 1 Cantons Zone AGEN 5985 2007 2011 4 4 30 000 30 000 0 0 0


extension HT personnes âgées dépendantes Ehpad Sud- Est 2 canton de Puymirol 502 2009 2010 1 1 10 200 10 200 0 0 0

Maison de village CENTRE canton de CASTELMORON 474 2009 2009 9 9 91 800 91 800 0 0 0

2010 2009 6 6 61 200 61 200 0 0 0

Page 13 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










EHPAD personnes âgées dépendantes Ehpad Sud- Est 2 canton de Puymirol 502 2009 2010 15 15 100 500 100 500 0 0 0

médicalisation EHPAD personnes âgées dépendantes Achèvement du conventionnement Département de Lot

et Garonne 37592 2007 2007 614 614 252 701 252 701 0 0 0

64 création HT personnes âgées dépendantes


création 7 places secteur béarn arr. PAU 19077 2008 2008 7 7 71 400 71 400 0 0 0

création 2 places béarn arr. PAU 19077 2009 2009 2 2 20 400 20 400 0 0 0

création7 places béarn arr. PAU 19077 2009 2009 7 7 71 400 71 400 0 0 0

créatin 8 places secteur pays basque Arr. Bayonne 25871 2009 2009 8 8 81 600 81 600 0 0 0


créatin 10 places secteur béarn arr. PAU 19077 2010 2010 10 10 102 000 102 000 0 0 0


créatin 12 places secteur béarn arr. PAU 19077 2011 2011 12 12 122 400 122 400 0 0 0

EHPAD maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Création 12 places EHPAD secteur PAU arr. PAU 19077 2007 2009 12 12 80 400 80 400 0 0 0

Création 16 places EHPAD secteur PAU arr. PAU 19077 2007 2009 16 16 120 000 0 0 120 000 0

création 11 places EHPAD secteur pays basque Arr BAYONNE 25871 2007 2009 11 11 73 700 73 700 0 0 0

Création 44 places d'EHPAD secteur pays basque Arr. Bayonne 25871 2007 2009 44 44 330 000 0 0 330 000 0

création 13 places d'EHPAD suite appel à projets PAU et BAB Arr. Bayonne 25871 2007 2009 13 13 97 500 0 0 97 500 0

extension HT personnes âgées dépendantes création 2 places arr. Bayonne Arr. Bayonne 25871 2007 2007 2 2 20 400 20 400 0 0 0

2 pl. pays basque intérieur Arr. Bayonne 25871 2007 2007 2 2 20 400 20 400 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes création 9 pl secteur BAB Arr. Bayonne 25871 2008 2008 9 9 67 500 67 500 0 0 0

création 8 places secteur PAU Arr. Bayonne 25871 2008 2008 8 8 60 000 60 000 0 0 0

création 7 pl secteur PAU arr. PAU 19077 2009 2009 7 7 52 500 52 500 0 0 0

création 3 pl secteur PAU arr. PAU 19077 2009 2009 3 3 22 500 22 500 0 0 0

création 10 pl secteur BAB Arr. Bayonne 25871 2009 2009 10 10 75 000 75 000 0 0 0

Page 14 de 71

N° du dépmt




concerné



Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










création 15 places secteur BAB Arr. Bayonne 25871 2010 2010 15 15 112 500 112 500 0 0 0

création 15 places secteur PAU arr. PAU 19077 2010 2010 15 15 112 500 112 500 0 0 0

création 24 places secteur PAU arr. PAU 19077 2011 2011 24 24 180 000 180 000 0 0 0

création 23 places secteur BAB Arr, bayonne 25871 2011 2011 23 23 172 500 172 500 0 0 0


Total Personnes âgées 11 619 11 619 23 728 376 19 385 876 0 4 342 500 0

24 création EXPERIMENTALE autisme TEDCréation d'une structure expérimentale de 20 places pour autistes sur le bergeracois

Département 24 - Commune de Gardonne, axe de Bergerac, Ste Foy la Grande

17394 2007 2007 20 20 181 942 181 942 0 0 0

Création d'une structure expérimentale de 20 places pour autistes sur Périgueux

Département 24 - Périgueux 5490 2010 2010 20 20 200 000 200 000 0 0 0

Total 3 - 30 40 40 381 942 381 942 0 0 0

Total 12 798 12 669 72 025 811 56 426 806 8 479 885 5 135 520 6 433 600

Page 15 de 71

N° du département

Nature de l'opération Public concerné Description de l'action Territoire

concerné


Année de finan-cement

Année réalisa-

tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles



plans nationaux









24 extension def intellectuelle Extension de 19 places d'ESAT pour déficients intellectuels en Dordogne Département 24 200586 2007 2007 19 19 209 000 0 0 0

Extension de 5 places d'ESAT pour déficients intellectuels en Dordogne Département 24 200586 2008 2008 5 5 55 000 0 0 0

2009 2009 5 5 55 000 0 0 0

2010 2010 5 5 55 000 0 0 0

2011 2011 5 5 55 000 0 0 0

33 création def psychiqueCréation de 55 places d'ESAT pour déficiences psychiques et mentales en Gironde

Département 758921 2007 2007 55 55 605 000 0 0 0

Création de 50 places d'ESAT pour déficiences mentales en Gironde Département 758921 2009 2009 50 50 550 000 0 0 0

extension def intellectuelle Extension de 30 places d'ESAT pour déficients intellectuels en Gironde Département 758921 2008 2008 30 30 330 000 0 0 0

def psychique Extension de 10 places d'ESAT pour déficients psychiques en Gironde Département 758921 2008 2008 10 10 110 000 0 0 0

traumatisés crâniens, cérébro-lésés, AVC

Extension de 5 places d'ESAT pour traumatisés crâniens en Dordogne Département 758921 2008 2008 5 5 55 000 0 0 0

def sensoriel Extension de 15 places d'ESAT pour déficients sensoriels en Gironde Département 758921 2008 2008 15 15 165 000 0 0 0

40 création def psychiqueCréation de 15 places d'ESAT pour déficients psychiques sur le Sud des Landes

Sud des Landes 40000 2007 2007 15 15 165 000 0 0 0

Création de 17 places d'ESAT pour déficients psychiques sur le Sud des Landes

Sud des Landes 40000 2008 2008 17 17 200 000 0 0 0

extension def intellectuelleExtension de 8 places d'ESAT pour déficients intellectuels sur le département

Département 100000 2009 2009 8 8 96 000 0 0 0

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.4. La programmation prévisionnelle ESAT

Page 2 de 71

N° du département

Nature de l'opération Public concerné Description de l'action Territoire

concerné


Année de finan-cement

Année réalisa-

tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles



plans nationaux









3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.4. La programmation prévisionnelle ESAT

def psychiqueExtension de 8 places d'ESAT pour déficients intellectuels sur le département

Département 100000 2010 2010 8 8 98 000 0 0 0

47 extension def intellectuelleExtension de 16 places d'ESAT pour déficients intellectuels sur le département

Département 47 152125 2007 2007 16 16 176 000 0 0 0

Extension de 15 places d'ESAT pour déficients intellectuels sur le département

Département 47 152125 2008 2008 15 15 165 000 0 0 0

Extension de 10 places d'ESAT pour déficients intellectuels sur le département

Département 47 152125 2009 2009 10 10 110 000 0 0 0

64 extension def intellectuelleExtension de 14 places pour déficients intellectuels sur les ESAT existants (1/1)

Département 28 amendements cretons 2007 2007 14 14 154 000 0 0 0

Extension de 15 places pour déficients intellectuels sur les ESAT existants (1/1)


2009 2009 15 15 165 000 0 0 0

Extension de 16 places pour déficients intellectuels sur les ESAT existants (1/1)


2011 2011 16 16 176 000 0 0 0

Total 369 369 4 090 000 0 0 0

Page 3 de 71

N° du dépmt Thématique



concerné


Année de finan-

cement

Année de réalisa-

tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Nombre de places

transformées

Coût


plans nationaux









24 accompagnement milieu ordinaire

SESSAD def intellectuelleCréation de 30 places, par transformation d'IME, pour déficients intellectuels à Neuvic

Département 24 - Neuvic

1395 2009 2009 30 30 0 200 000 200 000 0 313 600 0

40 accueil en institution ITEP TCC trouble caractère comportement

Transform à Lesperon 23 pl IMPro en ITEP et réagrément 22 pl en IME (1è partie/2)

Département 60000 2009 2009 0 0 12 423 120 254 600 0 168 520 0

Création de 11 places d' ITEP pour TCC, par transformation de 23 places d'IMPRO et réagrément de 22 pl en IME (2 /2)

Département 60000 2010 2010 11 0 11 390 500 253 000 0 137 500 0

Création de 16 places d'ITEP, par transformation (restructuration et construction), sur le secteur dacquois

DaxSt-Paul-les-Dax

13000 2011 2011 0 0 16 613 000 176 000 0 437 000 0

47 accueil en institution IME def intellectuelle

Création (par restructuration d'un IME) de 12 places de semi-internat en IME dont 5 places d'internat, pour déficients intellectuels, à Marmande

Marmande (nord du territoire)

15907 2011 2011 0 0 12 73 804 73 804 0 0 0

64 accueil en institution ITEP TCC trouble caractère comportement


Département 64 - pays basque

53907 2008 2008 9 9 0 331 140 331 140 0 0 0

Total Enfants 50 39 51 2 031 564 1 288 544 0 1 056 620 0

24 accueil en institution MAS def psychiqueCréation, par transformation, de 30 places de MAS pour déficients psychiques en dordogne

Département 24 200586 2009 2009 30 0 30 2 070 000 200 000 1 870 000 0 0

handicap rareCréation par transformation, de 40 places de MAS pour handicap rare en dordogne

Département 24 - Prigonrieux

1626119 2008 2008 40 40 0 3 683 600 0 0 0 3 683 600

33 accueil en institution MAS polyhandicapCréation de 10 places de MAS pour polyhandicapés, par transformation de FAM

Département 758921 2008 2010 10 10 0 385 334 385 334 0 0 0


Département 758921 2009 2010 21 21 0 785 824 785 824 0 0 0


Département 758921 2010 2010 17 17 0 631 490 631 490 0 0 0

40 accueil en institution FAM def intellectuelle

Création de 11 places de FAM pour déficients intellectuels, par transformation de 10 places de FO, à Lit-et-Mixe

W et S Landes 40500 2010 2010 11 11 0 253 000 253 000 0 0 0

47 accueil en institution FAM PHV Création de 22 places de FAM pour PHV sur le département

Département 47 152125 2007 2007 22 22 0 280 800 280 800 0 0 0

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.5. L'adaptation de l'offre

Page 2 de 71

N° du dépmt Thématique



concerné


Année de finan-

cement

Année de réalisa-

tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Nombre de places

transformées

Coût


plans nationaux










64 accueil en institution FAM def motrice

Création de 20 places de FAM pour déficients moteurs sur le département, par transformation partielle de places de foyer de vie (1/1)

Département 64 - 324708 2007 2007 20 20 0 368 710 368 710 0 0 0

Total Adultes 171 141 30 8 458 758 2 905 158 1 870 000 0 3 683 600

Total 221 180 81 10 490 322 4 193 702 1 870 000 1 056 620 3 683 600

Page 3 de 71

Contractualisation médico-socialeContractualisation existante

n° du dépt territoire concerné catégories de structures

concernées Description de l'action

forme juridique de la contractua-lisation (COM,

GCMS)

public concernédate de signature de

l'acte de contractualisation

volume budgétaire (total des budgets de

fonctionement des structures

concernées)

nombre de places total

des structuresconcernées

Observations

64 Pau IME mesures difficultés structurelles enveloppe 2005 COM Enfants 17/01/2007 325 850 € 40 Circulaire budgétaire 2005

Projets de contractualisation

n° du dépt territoire concerné catégories de structures

concernées Description de l'action

forme juridique de la contractua-lisation (COM,

GCMS)

public concerné date prévisionelle de signature

volume budgétaire (total des budgets de

fonctionement des structures

concernées)

nombre de places total

des structuresconcernées

Observations

24 agglomération de PérigueuxAPEI : IME, MAS, ESAT,

Foyer d'Hébergement, SAVS etc

construction d'une dotation budgétaire pluriannuelle avec une

répartition par quote part et en fonction de chaque structure

COMPersonnes

handicapées mentales

2008 15 098 115,00 € 474 Projet en cours d'instruction

24 département Dordogne

Etablissement public départemental de

Clairvivre : ESAT, Foyer d'hébergement, CRP.

construction d'une dotation budgétaire pluriannuelle avec une

répartition par quote part et en fonction de chaque structure

COMPersonnes

handicapées adultes

2008 20 744 870,82 € 741 Projet en cours d'instruction

64 département CAMSP, CMPP, FAM opération de renforcement du personnel 2006 COM Enfants et adultes

handicapés 2007 427 631 €Circulaire budgétaire 2006Nbre de places concernées non communicable (CAMSP et CMPP étant en file active)

64 département ITEP mesures de renforcement en personnels dans les ITEP COM Enfants handicapés 2007-2008 100 163 € 329 Notification d'enveloppe CNSA du 15 février 2007

64 département CMPP dotation globale pluriannuelle COM Enfants handicapés 2007-2008 3 197 275 39 700 séances

Dotation globale pour les 3 CMPP d'une même association


Page 2 de 71

N° du dépmt Thématique Nature de

l'opération



concerné



Année réalisa-

tion

Nombre de places

nouvelles

Total Coût









24 accueil en institution transformation MAS handicap rareCréation par transformation, de 40 places de MAS pour handicap rare en dordogne

Département 24 - Prigonrieux 1626119 2008 2008 40 3 683 600 0 0 3 683 600

33 accueil en institution création FAM PHVCréation de 48 places de FAM pour personnes handicapées vieillissantes en Gironde

Département 758921 2007 2008 48 1 499 345 0 0 200 000


Département 758921 2008 2008 9 294 410 0 0 200 000

MAS polyhandicap Création de 27 places de MAS pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2007 2009 27 2 455 280 0 0 1 000 000

Création de 17 places de MAS pour polyhandicapés en Gironde Département 758921 2008 2009 17 1 594 720 0 0 1 000 000

40 accueil en institution création MAS polyhandicapCréation de 16 places de MAS pour polyhandicapés sur secteur dacquois (2/4)

Département 40 - secteur Dacquois 36400 2007 2009 16 1 262 400 0 0 200 000

MAS polyhandicapCréation de 16 places de MAS pour polyhandicapés sur secteur dacquois (3/4)

département 40 et secteur Dax 36400 2008 2009 16 1 209 800 0 0 150 000

Total Adultes 173 11 999 555 0 0 6 433 600

Total 173 11 999 555 0 0 6 433 600

3. Programmation prévisionnelle des actions prioritaires selon la thématique3.6. Les besoins locaux sur crédits spécifiques

(crédits spécifiques hors plans nationaux en vigueur)

Page 2 de 71

(en complément des actions de création, extension, transformation de places programmées au PRIAC)

Descriptif des actions Année de réalisation

(préciser la nature et la forme des coopérations)

(régional, départemental,

infradépartemental)

population (nombre

d'habitants)

établis- sements de

santé

établissements etservices médico-

sociaux

professionnels libéraux

nature (Conseil général,

autres collecticités locales...)

montant (indiquer l'année envisagée)

Continuité de la filière gérontologique

Améliorer la prise en charge des fins de vie en EHPAD

Intervention des spécialistes des soins palliatifs. Moyens mis en œuvre : équipes mobiles +formation des personnels en EHPAD (1 agent / établissement)

Régional X X 7 000 € / agentEHPAD

FORMAHPANFHUNIFAP

Durée du SROS 3et des schémas gérontologiques

Mutualisation des moyens, garantie du niveau de qualification

Mise à disposition rémunérée de temps de gériatres hospitaliers pour assurer les fonctions de médecin coordonnateur en EHPAD

infradépartemental dans le département des Landes

Hôpital de Dax (centre de gériatrie)

11 EHPAD adhérant au Groupement à vocation gériatrique et gérontologique

surcoût de rémunération en

référence à la grille des praticiens hospitaliers

0 0 Recherche d'un financement

Mieux gérer la filière hospitalière en amont et en aval de l'EHPAD

Consolider l'EMOG (Equipe Mobile d'Organisation Gériatrique) pour intervention auprès des EHPAD

Infradépartemental dans le département de Lot et GaronneTerritoire de santé intermédiaire d'Agen

12031 personnes de plus de 75 ans

Centre hospitalier d'Agen EHPAD du territoire 236 000 € 138 000 € (1)

Soins de liaison et accompagnement médico-social des personnes présentant un handicap psychique ou une pathologie mentale stabilisés

Soins psychiatriques et accompagnement social et médico-social des enfants et adolescents présentant des troubles du caractère et du comportement

Améliorer la prise en charge des adolescents

Ouverture prochaine d'une unité de crise pour adolescents de 4 places au CH de Mont-de-Marsan en réponse notamment aux besoins de prise en charge d'urgence des jeunes accueillis dans les structures médico-sociales

département (40) 60 000 enfantsCH

de Mont-de-Marsan

SESSAD L'Estancade, les ITEP

Médecins T2A + demande de moyens cptaires avr-07

Améliorer la prise en charge des adolescents

Création d'une Maison des adolescents à DAX avec consultations en urgence, ateliers d'expression et thérapeutique et création HAD psych

département (40) 60 000 enfants CH de Dax

Tous partenaires institutionnels, ASE, Inspect Académ, PJJ, structures médico-sociales

Médecins, psychologues, infirmiers ….

437 280 sept-06

Développer l'offre sociale d'accompagnement des personnes handicapées psychiques

Création de 3 GEM dans le département département (40) 81 000 adultes

CH de Dax et

de Mont-de-Marsan

Associations : UNAFAM, de malades psychiques et de Promotion Sociale et professionnelle

480 000 Etat : 480 000 2006 - 2007

Objectifs prioritaires

Territoire concerné

(1) Pour permettre à l'EMOG d'intervenir auprès des EHPAD du territoire de santé, une dotation complémentaire de 98 000 € est nécessaire.

Partenaires

dont Financement sur enveloppe

sanitaire

dont Financement médico social

Coût total de l'action

4. Les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales4.1 PRIAC et SROS III : les actions prioritaires de coopération

autres financements

Page 2 de 71

4. Les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales

Descriptif Public concerné

(préciser l'objet du réseau)(régional,

départemental, infradépartemental)

population (nombre

d'habitants)hôpital médecine de ville secteur médico-

social

(préciser personnes

âgées, handicapées...)

SIRANO Sécurisation des données dans un réseau ville-hôpital

14 cantons du bergeracois 1 CH 20 praticiens1 psychiatre 2 ass, soc, Services liés aux CLIC

Patients âgés à démunis

151 900 151 900

Réseau gérontologique du Pays de Bessède

Coordination des interventions des actions articulations sanitaires et sociales pour une prise en chrge globale de la personne âgée

4 cantons + 22 communes sud Dordogne

1 HL 48 praticiens

Centre intercom, d'action sociale, 2 ass d'aide à domicile, 1 centre de santé et 4 maisons de retraite


152 160 105 500 46 660

Réseau gérontologique "Gaves et Bidouze"

Améliorer la qualité de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées dépendantes au domicile

4 cantons au centre des Pyrénées-Atlantiques : Navarenx, Salies-de-Béarn, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn

2 CH2 cliniques 1 CMSocial

25 praticiens 2 CCAS - 1 CIAS - 3 SSIAD


273 099 226 518 46 581

Réseau gérontologique ALIENORAméliorer la qualité de vie des personnes âgées dépendantes ou fragiles, au domicile en milieu rural

10 cantons de l'arrondissement de Marmande

1 CH -- cliniques 1 institut de rééduc 1 centre de conval,

59 médecins de ville

CCAS Centres médico sociaux 2 ass d'aide à domicile


286 248 225 290 60 958

Instance de concertation inter-intitutionelle pour les situations d'enfants et d'adolescents en grande souffrance

Elaborer des réponses innovantes à des situations d'adolescents en échecs sucessifs sur les divers modes de prise en charge

département (40) 60 000 enfants

Services de pédo-psychiatrie des CH de DAX et MONT DE MARSAN

ASE, PJJ, Educ Nationale, CDAPH Enfants

Toutes structures pour enfants

Enfants et adolescents 0

Resodabanta troubles du comportement alimentaire et/ou une surcharge pondérale

infradépartemental 312 085 x x xpersonnes de tous âges présentant un trouble nutritionnel

375 747 324 238

50 789 (médico social)

720 (conseil général)

Territoire couvert

Coût annuel de fonctionnement

Les réseaux existants

Dénomination du Réseau

4.2 Les réseaux associant soins de ville-hôpitaux-médico-social

Montant de la dotation régionale

des réseaux

autres finance-ments

Les participants au réseau

Page 3 de 71

4. Les articulations sanitaires, médico-sociales et sociales

Descriptif Public concerné

(préciser l'objet du réseau)(régional,

départemental, infradépartemental)

population (nombre

d'habitants)hôpital médecine de ville secteur médico-

social

(préciser la nature du public

et des déficiences)

nature Montant

Réseau de santé "HLA 33" (Handicap Lourd Aquitaine 33)

Améliorer les conditions du maintien à domiciledes personnes lourdement handicapées en Gironde

Département de la Gironde 150 médecins généralistes

50 aides à domicile 50 assistantes sociales

personnes lourdement

handicapées344 000 344 000

Coordination des partenaires pour répondre aux situations d'enfants sans solution

Création d'un réseau multipartenarial pour coordonner les actions Département des Landes

trouble du langage et des

apprentissages110 000

MIEY du BéarnCoordination des interventions des actions articulations sanitaires et sociales pour une prise en chrge globale des personnes âgées

14 communes du BéarnPersonnes

âgéesdépendantes

166 000 166 000

XENDACoordination des interventions des actions articulations sanitaires et sociales pour une prise en chrge globale des personnes âgées

SoulePersonnes

âgées dépendantes

234 000 218 000

Les cantons d'AliénorCoordination des interventions des actions articulations sanitaires et sociales pour une prise en chrge globale des personnes âgées

10 cantons de l'arrondissement de Marmande

Personnes âgées

dépendantes+ maladie Alzueimer

295 000 295 000

MNEMOSYNECoordination des interventions des actions articulations sanitaires et sociales pour une prise en chrge globale des personnes âgées

AgenNérac

16 cantons

Personnes âgées

dépendantes+ démences

290 000 290 000

Descriptif de l'action Public concerné

nature du promoteur

(préciser les établissements et services médico-sociaux concernés)

(régional, départemental,

infradépar- temental)

population (nombre

d'habitants)

(préciser la nature du public

et des déficiences)

(promoteur envisagé) Etat Organismes de

sécurité socialeCollec- tivités territoriales Autres

Prévention de l'obésité en ESAT ESAT de Mont-de-Marsan et de St Paul les Dax (ADAPEI) infra-départemental 220 travailleurs

handicapésAdultes déficients

intellectuels ADAPEI non identifié

20 à 60 professionnels

60 professionnels

70 professionnels

80 professionnels

Territoire couvert Les participants au réseau

Montant DRDR demandé

Les projets de réseaux

4.2 Les réseaux associant soins de ville-hôpitaux-médico-social

Objectifs quantifiés

4.3 PRIAC et PRSP : les actions de prévention et de promotion de la santé en établissements et services

Autres financements mobilisables

Coût annuel de fonctionnement

Dénomination du Réseau

Financement prévisonnelTerritoire concernéCoût total de

l'action

G.R.S.P

Le PR.S.P aquitain, a retenu, parmi ses priorités, dans l'axe "populations" :

- les personnes âgées Dans le cadre de l'appel à projets 2007, des actions pourraient être développées dans les E.H.P.A.D en matière de "nutrition et activité physique" et de "prévention des chutes". Toutefois, la méthodologie de l'appel à projets ne permet d'identifier, à priori, ni la nature des actions, ni les promoteurs, ni les coûts. En outre, le calendrier de l'appel à projets ne coïncide pas avec celui de l'actualisation du PRIAC; en effet, les décisions de financement seront prises par le Conseil d'administration du G.R.S.P le 15 juin 2007.

- les personnes handicapées Cette population pourrait de la même manière, bénéficier d'actions ayant trait à la "nutrition et activité physique" ainsi qu'à la prévention et promotion de la santé, notamment la prévention des troubles du langage, la sexualité et la prévention bucco-dentaire.

Page 4 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt


Catégorie de structure concernée Public concerné Territoire concerné


Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









1 47 création SESSAD def intellectuelle Département 47 65322 2007 13 13 236 922 236 922 0 0 0

- 24 création ITEP TCC trouble caractère comportement

Département 24 -agglo de Périgueux 10961 2007 12 12 49 800 49 800 0 0 0

extension CMPP TCC trouble caractère comportement Département 24 - Sud 40591 2007 0 0 144 425 144 425 0 0 0

SESSAD def intellectuelle Département 24 -agglo de Périgueux 10961 2007 13 13 130 200 130 200 0 0 0

33 création IME autisme TED Département 328204 2007 5 5 562 940 562 940 0 0 0

SESSAD TCC trouble caractère comportement Blayais 3284 2007 4 4 82 230 82 230 0 0 0

40 création CMPP def intellectuelle Département 40 - Sud Ouest des Landes 15000 2007 0 0 210 300 210 300 0 0 0

64 création HT polyhandicap Département 64 - 135475 2007 3 3 96 981 96 981 0 0 0

SESSAD autisme TED Département 64 - Agglo. Paloise 63667 2007 10 10 406 081 406 081 0 0 0

extension SESSAD def intellectuelle Département 64- Pays Basque 53907 2007 5 0 0 0 0 57 078 0

Total Enfants 65 60 1 919 879 1 919 879 0 57 078 0

1 24 extension ESAT def intellectuelle Département 24 200586 2007 19 19 209 000 209 000 0 0 0

47 création GEM def psychique département 47 - secteur Fumel 22067 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

extension ESAT def intellectuelle Département 47 152125 2007 16 16 176 000 176 000 0 0 0

SSIAD personnes lourdement handicapées Département 47 152125 2007 20 20 282 831 282 831 0 0 0

transformation FAM PHV Département 47 152125 2007 22 22 280 800 280 800 0 0 0

2 47 création GEM def psychique département 47 - secteur Nérac 18579 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

- 24 création SAMSAH def psychique Département 24 200586 2007 8 8 94 500 94 500 0 0 0

def motrice Département 24 200586 2007 10 10 37 500 37 500 0 0 0

extension GEM def psychique Département 24 200586 2007 0 0 150 000 150 000 0 0 0

33 création FAM PHV Département 758921 2008 48 42 1 499 345 1 299 345 0 0 200 000

MAS polyhandicap Département 758921 2009 27 16 2 455 280 1 455 280 0 0 1 000 000

5.1. Synthèse par année de financement 20075. Programmation prévisionnelle

Page 2 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










SAMSAH def psychique Département 758921 2007 9 9 100 000 100 000 0 0 0

polyhandicap Département 758921 2007 12 12 180 000 180 000 0 0 0

SSIAD personnes lourdement handicapées Pessac 32536 2007 4 4 49 106 49 106 0 0 0

St Savin 8924 2007 14 14 130 894 130 894 0 0 0

ESAT def psychique Département 758921 2007 55 55 605 000 605 000 0 0 0

FAM Acc.temporaire PHV Département 758921 2008 1 1 31 470 31 470 0 0 0

40 création MAS polyhandicap Département 40 - secteur Dacquois 36400 2009 16 16 1 262 400 1 062 400 0 0 200 000

SAMSAH polyhandicap Département 40 - Mont de Marsan 41000 2007 6 6 110 000 110 000 0 0 0


Département 40 - environs de Dax 56800 2007 14 14 147 300 147 300 0 0 0

64 création MAS def psychique Département 64 324708 2007 9 9 600 000 600 000 0 0 0

GEM def psychique Département 324708 2007 1 1 75 000 75 000 0 0 0

extension SSIAD personnes lourdement handicapées Département 64 324708 2007 13 13 135 876 135 876 0 0 0

ESAT def intellectuelle Département 28 amendements cretons 2007 14 14 154 000 154 000 0 0 0

transformation FAM def motrice Département 64 - 324708 2007 20 20 368 710 368 710 0 0 0

n°1 adultes 40 création ESAT def psychique Sud des Landes 40000 2007 15 15 165 000 165 000 0 0 0

rebasage GEM def psychique Sud des Landes 40000 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

N°2 adultes 40 création GEM def psychique Dax - 2007 0 0 75 000 75 000 0 0 0

N°3 adultes 40 création GEM def psychique Mont-de-Marsan - 2007 0 0 75 000 37 500 0 0 0

Total Adultes 373 356 9 675 012 8 237 512 0 0 1 400 000

1 24 création HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Secteur n° 10Sud du dpt 1859 2008 1 1 10 408 10 408 0 0 0


Secteur n° 4Cantons de Mussidan, Villamblard, 2 communes de Neuvic et 2 communes de La Force

1827 2007 20 20 210 520 210 520 0 0 0

Page 3 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux












Secteur n° 11Sud Ouest du dpt 6820 2008 30 30 225 000 0 0 225 000 0

Secteur n° 8Sud Est dpt 2233 2008 48 48 360 000 0 0 360 000 0




2008 9 9 67 500 0 0 67 500 0





extension HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés



Secteur n° 11Canton de Eymet, Issigeac et Sigoulès

1859 2007 8 8 84 208 84 208 0 0 0


6127 2007 19 19 199 994 199 994 0 0 0


Secteur n° 5Cantons de Vergt, Villamblard et St Pierre de Chignac

2378 2007 13 13 136 838 136 838 0 0 0

Secteur n° 7Canton de Sarlat 1535 2007 2 2 21 052 21 052 0 0 0


Secteur n° 9Sud dpt 2252 2007 17 17 127 500 0 0 127 500 0


Secteur n° 2Nord du dpt 4350 2007 12 12 80 400 80 400 0 0 0


médicalisation EHPAD personnes âgées dépendantes Département 51625 2007 1 756 1 756 1 058 080 1 058 080 0 0 0

33 création SSIAD personnes âgées dépendantes CUB bordeaux 19193 2007 84 84 882 000 882 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Secteur Cub Rive droite 2181 2008 62 62 429 000 301 500 0 127 500 0

Page 4 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Secteur les Graves 1481 2008 54 54 405 000 0 0 405 000 0

Secteur centre Département 1877 2008 14 14 105 000 0 0 105 000 0

Secteur Cub Ouest 2122 2007 20 20 150 000 0 0 150 000 0

2395 2008 27 27 202 500 0 0 202 500 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés Secteur Cub Rive droite 2181 2008 13 13 87 100 87 100 0 0 0



extension HT personnes âgées dépendantes Secteur Cub Rive droite 1877 2009 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Secteur Bassin d'Arcachon 3536 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Secteur centre Département 1877 2008 4 4 42 000 42 000 0 0 0

Territoire Nord Médoc 1235 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Territoire cœur d'entre deux Mers 2624 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Secteur Cub Sud Ouest 3762 2007 1 1 10 500 10 500 0 0 0



SSIAD personnes âgées dépendantes CUB sud 7257 2007 53 53 556 500 556 500 0 0 0

territoire Haute Gironde 6052 2007 4 4 42 000 42 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Secteur Bassin d'Arcachon 3536 2008 36 36 253 200 140 700 0 112 500 0

Secteur haute gironde 1329 2008 7 7 52 500 0 0 52 500 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés Secteur Bassin d'Arcachon 3536 2008 10 10 67 000 67 000 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes Département 104470 2008 30 30 207 000 207 000 0 0 0

Secteur Cub Rive Droite 1172 2009 5 5 34 500 34 500 0 0 0

Page 5 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










maladie d'alzheimer et troubles apparentés Département 104470 2008 42 42 289 800 289 800 0 0 0

Secteur Cub Rive droite 1877 2008 4 4 27 600 27 600 0 0 0


40 création HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés Département 40 - Haute lande 276 2007 3 3 30 600 30 600 0 0 0

Département 40 33011 2007 5 5 51 000 51 000 0 0 0

Département 40 - agglo dacquoise 4948 2007 1 1 10 200 10 200 0 0 0


Département 40 - Sud Est Landes 966 2007 7 7 74 893 74 893 0 0 0


Département 40- Agglo montoise 3539 2009 51 51 382 500 0 0 382 500 0

Département 40- Côte landaisesud 2196 2008 26 26 195 000 0 0 195 000 0

AJ maladie d'alzheimer et troubles apparentés Département 40 33011 2007 6 6 41 400 41 400 0 0 0


Département 40 -Côte landaisenord 1484 2007 8 8 85 592 85 592 0 0 0


Département 40- Est des Landes 495 2007 8 8 60 000 60 000 0 0 0

Département 40- Haute Lande 276 2007 20 20 150 000 75 000 0 75 000 0


Département 40- pays tarusate 1246 2007 15 15 112 500 0 0 112 500 0

médicalisation EHPAD personnes âgées dépendantes Département 39800 2007 547 547 33 250 33 250 0 0 0

47 création HT personnes âgées dépendantes canton de PUYMIROL 502 2008 11 11 112 200 112 200 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes canton de DURAS 599 2009 3 3 20 100 20 100 0 0 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés canton de marmande 2062 2009 3 3 20 100 20 100 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes Cantons Zone AGEN 5985 2011 4 4 30 000 30 000 0 0 0

canton de Monclar 342 2010 7 7 52 500 52 500 0 0 0

extension SSIAD personnes âgées dépendantes territoire de santé Villen. 11159 2007 9 9 94 500 94 500 0 0 0

Page 6 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










territoire de santé Agen 12031 2007 12 12 126 000 126 000 0 0 0

territoire de santé Marmande 11031 2007 12 12 126 000 126 000 0 0 0

médicalisation EHPAD personnes âgées dépendantes

Département de Lot et Garonne 37592 2007 614 614 252 701 252 701 0 0 0

64 création EHPAD maladie d'alzheimer et troubles apparentés arr. PAU 19077 2009 28 28 200 400 80 400 0 120 000 0

Arr BAYONNE 25871 2009 11 11 73 700 73 700 0 0 0

Arr. Bayonne 25871 2009 57 57 427 500 0 0 427 500 0

extension HT personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2007 4 4 40 800 40 800 0 0 0

SSIAD personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2007 57 57 598 500 598 500 0 0 0

arr. Oloron 13439 2007 6 6 63 000 63 000 0 0 0

Arr, bayonne 25871 2007 8 8 84 000 84 000 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2007 2 2 13 800 13 800 0 0 0


Total Personnes âgées 10 611 10 611 16 223 149 11 880 649 0 4 342 500 0

- 24 création EXPERIMENTALE autisme TEDDépartement 24 - Commune de Gardonne, axe de Bergerac, Ste Foy la Grande

17394 2007 20 20 181 942 181 942 0 0 0

Total 3 - 30 20 20 181 942 181 942 0 0 0

Total 11 069 11 047 27 999 982 22 219 982 0 4 399 578 1 400 000

Page 7 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









1 24 création EXPERIMENTALE autisme TED Département 24 - Bergerac 5828 2008 11 11 350 000 350 000 0 0 0


extension SESSAD def intellectuelle Département 328204 2008 3 3 100 413 100 413 0 0 0

47 création SESSAD def intellectuelle Nord ouest 15907 2008 15 11 305 378 225 378 0 80 000 0

64 création HT polyhandicap Département 64 - 324708 2008 2 2 34 917 34 917 0 0 0

SESSAD def intellectuelle Département 64 - pays basque 53907 2008 8 8 89 907 89 907 0 0 0

extension IME autisme TED Département 64- Béarn 63667 2008 2 2 125 600 125 600 0 0 0

2 64 transformation ITEP TCC trouble caractère comportement Département 64 - pays basque 53907 2008 9 9 331 140 331 140 0 0 0

- 64 création SESSAD def intellectuelle Département 64- Béarn 15411 2008 15 0 0 0 0 222 210 0

N° 1 enfants 40 création SESSAD def intellectuelle Département 40 - Dax - St

Vincent de Tyrosse 13200 2008 15 15 224 000 224 000 0 0 0

N° 2 enfants (suite)

40 extension SESSAD def motrice Département 60000 2008 5 5 78 000 78 000 0 0 0

Total Enfants 92 73 2 358 845 2 278 845 0 302 210 0

1 24 création FAM def intellectuelle Département 24 - Bergeracois 17394 2008 20 20 500 000 500 000 0 0 0

SAMSAH def psychique Département 24 200586 2008 7 7 73 773 73 773 0 0 0

def motrice Département 24 200586 2008 20 20 122 581 122 581 0 0 0

transformation MAS handicap rare Département 24 - Prigonrieux 1626119 2008 40 40 3 683 600 0 0 0 3 683 600

33 création FAM PHV Département 758921 2008 9 3 294 410 94 410 0 0 200 000

MAS polyhandicap Département 758921 2009 17 6 1 594 720 594 720 0 0 1 000 000

SAMSAH toutes déficiences Département 758921 2008 21 21 216 300 216 300 0 0 0

SSIAD personnes lourdement handicapées St Savin 8924 2008 18 18 170 000 170 000 0 0 0

FAM Acc.temporaire PHV Département 758921 2008 2 2 62 940 62 940 0 0 0


Page 2 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










MAS def motrice Département 758921 2009 10 10 1 271 480 1 271 480 0 0 0

transformation MAS polyhandicap Département 758921 2010 10 10 385 334 385 334 0 0 0

47 création SAMSAH def psychique Département 47 152125 2008 37 37 490 056 490 056 0 0 0


64 création MAS def psychique Département 64 324708 2008 9 9 600 000 600 000 0 0 0

extension SSIAD personnes lourdement handicapées Département 64 - 324708 2008 12 12 125 424 125 424 0 0 0

2 33 création SAMSAH polyhandicap Département 758921 2008 9 9 141 010 141 010 0 0 0

64 création MAS polyhandicap Département 324708 2008 9 9 603 102 603 102 0 0 0

- 24 extension ESAT def intellectuelle Département 24 200586 2008 5 5 55 000 55 000 0 0 0

33 création GEM def psychique Département 758921 2008 0 0 75 000 75 000 0 0 0

extension ESAT def intellectuelle Département 758921 2008 30 30 330 000 330 000 0 0 0

def psychique Département 758921 2008 10 10 110 000 110 000 0 0 0

traumatisés crâniens, cérébro-lésés, AVC Département 758921 2008 5 5 55 000 55 000 0 0 0

def sensoriel Département 758921 2008 15 15 165 000 165 000 0 0 0

64 création GEM def psychique Département 324708 2008 1 1 75 000 75 000 0 0 0

extension ESAT def intellectuelle Département 28 amendements cretons 2008 15 15 165 000 165 000 0 0 0

N° 1 adultes 40 création MAS polyhandicap département 40 et secteur Dax 36400 2009 16 16 1 209 800 1 059 800 0 0 150 000

MAS Acc.temporaire polyhandicap département 40 et secteur Dax 36400 2009 2 2 84 000 84 000 0 0 0

N° 2 adultes 40 création SAMSAH polyhandicap Département 40 - Mont de

Marsan 41000 2008 6 6 110 000 110 000 0 0 0

N° 3 adultes 40 création SSIAD personnes lourdement

handicapéesDépartement 40 - Aire-sur-Adour - Biscarrosse 50000 2008 16 16 162 700 162 700 0 0 0

N°2 adultes suite

40 création ESAT def psychique Sud des Landes 40000 2008 17 17 200 000 200 000 0 0 0

N°4 adultes 40 création GEM def psychique Nord des Landes - 2008 0 0 75 000 75 000 0 0 0

Page 3 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Total Adultes 403 386 13 371 230 8 337 630 0 0 5 033 600



Secteur n° 11Sud Ouest dpt 6864 2010 3 3 31 224 31 224 0 0 0

Secteur n° 5 Centre du dpt 8712 2010 3 3 31 224 31 224 0 0 0


Secteur n° 4Cantons de Mussidan, Villamblard, 2 communes de Neuvic et 2 communes de La Force

1827 2008 20 20 210 520 210 520 0 0 0











6127 2008 2 2 21 052 21 052 0 0 0


1957 2008 13 13 136 838 136 838 0 0 0

Secteur n° 11Cantons de Bergerac, 2 communes de Sigoulès et 1 deVillamblard

3677 2008 10 10 105 260 105 260 0 0 0


EHPAD personnes âgées dépendantes Secteur Bassin d'Arcachon 4258 2009 31 31 232 500 232 500 0 0 0


extension HT personnes âgées dépendantes Département 104470 2008 13 13 136 500 136 500 0 0 0

Page 4 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











SSIAD personnes âgées dépendantes Sud Gironde 9322 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0


Libounais 4961 2008 2 2 21 000 21 000 0 0 0

CUB bordeaux 19193 2008 4 4 42 000 42 000 0 0 0

Bassin 10433 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0

CUB nord 2544 2008 3 3 31 500 31 500 0 0 0

Cœurs Entre Deux Mers 4109 2008 2 2 21 000 21 000 0 0 0

Les Graves 2730 2008 11 11 115 500 115 500 0 0 0

CUB ouest 3330 2008 1 1 10 500 10 500 0 0 0



Secteur haute gironde 1329 2009 6 6 41 400 41 400 0 0 0

40 création HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés Département 40 33011 2008 9 9 91 800 91 800 0 0 0



AJ maladie d'alzheimer et troubles apparentés Département 40 - Haute lande 276 2008 2 2 13 800 13 800 0 0 0

Département 40 - agglo dacquoise 4791 2008 1 1 6 900 6 900 0 0 0


Département 40 - Sud Est Landes 966 2008 18 18 192 582 192 582 0 0 0

47 création HT personnes âgées dépendantes canton de PUYMIROL 502 2008 3 3 30 600 30 600 0 0 0

maladie d'alzheimer et troubles apparentés canton de PUYMIROL 502 2008 5 5 51 000 51 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes canton de DURAS 599 2009 3 3 20 100 20 100 0 0 0


Page 5 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











Canton de Villeneuve 1209 2010 4 4 27 600 27 600 0 0 0

extension SSIAD personnes âgées dépendantes territoire de santé d' Agen 12031 2008 10 10 105 000 105 000 0 0 0

territoire de santé de Marmande 11031 2008 13 13 136 500 136 500 0 0 0

territoire de santé Villen. 11159 2008 6 6 63 000 63 000 0 0 0

64 création HT personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2008 4 4 40 800 40 800 0 0 0

SSIAD personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2008 33 33 336 600 336 600 0 0 0

extension SSIAD personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2008 16 16 163 200 163 200 0 0 0

arr. Oloron 13439 2008 22 22 224 400 224 400 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2008 17 17 127 500 127 500 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2008 2 2 13 800 13 800 0 0 0

2 24 création AJ maladie d'alzheimer et troubles apparentés


33 extension SSIAD personnes âgées dépendantes Les Graves 2730 2008 7 7 73 500 73 500 0 0 0

40 création AJ maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Département 40-agglo dacquoise 4948 2008 15 15 103 500 103 500 0 0 0


Département 40 - Sud Ouest des Landes 14520 2008 13 13 135 811 135 811 0 0 0

47 création EHPAD personnes âgées dépendantes canton de DURAS 599 2009 29 29 194 300 194 300 0 0 0



Canton de Villeneuve 1209 2010 3 3 20 700 20 700 0 0 0

64 création HT personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2008 7 7 71 400 71 400 0 0 0

Arr. Bayonne 25871 2008 4 4 40 800 40 800 0 0 0

SSIAD personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2008 13 13 132 600 132 600 0 0 0

Page 6 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










ARR; Bayonne 25871 2008 23 23 234 600 234 600 0 0 0

ARR OLORON 13439 2008 10 10 102 000 102 000 0 0 0


extension AJ personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2008 14 14 96 600 96 600 0 0 0

Total Personnes âgées 786 786 7 030 951 7 030 951 0 0 0

Total 1 281 1 245 22 761 026 17 647 426 0 302 210 5 033 600

Page 7 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









1 24 créationService d'évaluation et d'accompagnement de la surdité en Dordogne

def sensoriel Département 24 81183 2009 20 20 30 000 30 000 0 0 0

transformation SESSAD def intellectuelle Département 24 - Neuvic 1395 2009 30 30 200 000 200 000 0 313 600 0



47 création SESSAD def intellectuelle Département 47 15907 2009 12 12 218 698 218 698 0 0 0

64 extension IME autisme TED Département 64- Béarn 63667 2009 3 3 188 400 188 400 0 0 0

SESSAD def intellectuelle Département 15411 2009 4 4 68 480 68 480 0 0 0

2 47 création SESSAD def intellectuelle Marmande (Nord ouest du dépt) 15907 2009 1 1 17 949 17 949 0 0 0

64 extension ITEP TCC trouble caractère comportement Département 64- Pays Basque 53907 2009 9 9 331 140 331 140 0 0 0

N° 1 enfants (suite)

40 création SESSAD def intellectuelle Département 40 - Dax - St Vincent de Tyrosse 13200 2009 15 15 226 000 226 000 0 0 0

N° 2 enfants 40 transformation ITEP TCC trouble caractère

comportement Département 60000 2009 0 0 423 120 254 600 0 168 520 0

Total Enfants 106 106 2 564 685 2 396 165 0 482 120 0

1 24 création FAM def intellectuelle Département 24 - Sarladais 8152 2009 20 20 500 000 500 000 0 0 0

extension MAS polyhandicap Département 24 200586 2009 40 0 0 0 3 650 000 0 0

transformation MAS def psychique Département 24 200586 2009 30 0 2 070 000 200 000 1 870 000 0 0

33 création FAM def psychique Département 758921 2009 50 50 897 924 897 924 0 0 0

def motrice Département 758921 2009 30 30 1 009 036 1 009 036 0 0 0

SAMSAH polyhandicap Département 758921 2009 2 2 37 090 37 090 0 0 0

SSIAD personnes lourdement handicapées St Savin 8924 2009 1 1 9 912 9 912 0 0 0

MAS def motrice Département 758921 2009 2 2 207 175 207 175 0 0 0


Page 2 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











47 création MAS def psychique Département 47 152125 2009 15 15 906 711 514 559 392 152 0 0


64 création FAM def intellectuelle Département 64 - Béarn 324708 2009 25 25 625 000 625 000 0 0 0

rebasage MAS def psychique Département 64 324708 2009 0 0 400 000 400 000 0 0 0

2 33 création SSIAD toutes déficiences Département 758921 2009 11 11 119 473 119 473 0 0 0

Galgon 19558 2009 4 4 42 830 42 830 0 0 0

64 création MAS polyhandicap Département 324708 2009 6 6 390 743 390 743 0 0 0


33 création ESAT def psychique Département 758921 2009 50 50 550 000 550 000 0 0 0

64 extension ESAT def intellectuelle Département 28 amendements cretons 2009 15 15 165 000 165 000 0 0 0

N° 1 adultes 40 création MAS polyhandicap département 40 et secteur Dax 36400 2009 16 16 1 103 000 1 103 000 0 0 0

MAS Acc.temporaire polyhandicap département 40 et secteur Dax 36400 2009 1 1 40 800 40 800 0 0 0

N° 2 adultes 40 création SAMSAH traumatisés crâniens,

cérébro-lésés, AVCDax - Mt de Marsan et Nord des Landes (35 pl) 170000 2009 10 10 180 000 180 000 0 0 0

N°3 adultes 40 extension ESAT def intellectuelle Département 100000 2009 8 8 96 000 96 000 0 0 0

Total Adultes 372 302 10 301 518 8 039 366 5 912 152 0 0









Secteur n° 11Sud Ouest dep 5933 2010 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Page 3 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










2009 17 17 117 300 117 300 0 0 0



1957 2009 7 7 73 682 73 682 0 0 0

Secteur n° 11Cantons de Bergerac, 2 communes de Sigoulès et 1 deVillamblard

3677 2009 5 5 52 630 52 630 0 0 0

Secteur n° 9Cantons de Lalinde, Beaumont, Sainte Alvère et 2 communes du Buisson de Cadouin

1722 2009 30 30 315 780 315 780 0 0 0

Secteur n° 2Cantons de Mareuil et Verteillac

1224 2009 18 18 189 468 189 468 0 0 0


Les Graves 2730 2009 20 20 210 000 210 000 0 0 0

CUB Rive Droite 1877 2009 5 5 52 500 52 500 0 0 0





SSIAD personnes âgées dépendantes territoire Haute Gironde 6052 2009 60 60 630 000 630 000 0 0 0

Les Graves 2730 2009 3 3 31 500 31 500 0 0 0



47 création EHPAD personnes âgées dépendantes Cantons Zone AGEN 5985 2011 27 27 180 900 180 900 0 0 0

AJ personnes âgées dépendantes Cantons Zone de Villeneuve 3722 2010 17 17 117 300 117 300 0 0 0

Page 4 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










extension HT personnes âgées dépendantes canton de Puymirol 502 2010 1 1 10 200 10 200 0 0 0

canton de CASTELMORON 474 2009 7 7 71 400 71 400 0 0 0

SSIAD personnes âgées dépendantes territoire de santé Villen. 11159 2009 8 8 92 400 92 400 0 0 0

territoire de santé Agen - 2009 11 11 115 500 115 500 0 0 0


EHPAD personnes âgées dépendantes canton de Puymirol 502 2010 15 15 100 500 100 500 0 0 0


Arr. Bayonne 25871 2009 8 8 81 600 81 600 0 0 0


Arr. Bayonne 25871 2009 19 19 131 100 131 100 0 0 0

extension SSIAD personnes âgées dépendantes Arr. Bayonne 25871 2009 45 45 459 000 459 000 0 0 0

Arr; Oloron 13439 2009 46 46 469 200 469 200 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2009 7 7 52 500 52 500 0 0 0

Arr. Bayonne 25871 2009 10 10 75 000 75 000 0 0 0

2 24 création AJ maladie d'alzheimer et troubles apparentés

Secteur n° 7Sud Est département - Sarladais

3365 2010 5 5 34 500 34 500 0 0 0



2757 2009 9 9 94 734 94 734 0 0 0

33 création SSIAD personnes âgées dépendantes CUB Rive Droite 1877 2009 32 32 336 000 336 000 0 0 0


extension EHPAD personnes âgées dépendantes

Secteur Cub Rive Droite 1172 2009 8 8 60 000 60 000 0 0 0

47 création AJ personnes âgées dépendantes Cantons Zone de Villeneuve 3722 2010 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Page 5 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










extension HT personnes âgées dépendantes canton de CASTELMORON 474 2009 2 2 20 400 20 400 0 0 0




extension EHPAD personnes âgées dépendantes arr. PAU 19077 2009 3 3 22 500 22 500 0 0 0

- 24 création HT maladie d'alzheimer et troubles apparentés


Secteur n° 11Sarladais 5933 2009 10 10 104 080 104 080 0 0 0


SSIAD personnes âgées dépendantes Département 40 - Haute lande 285 2009 49 49 524 251 524 251 0 0 0





Département 40 - Sud Ouest des Landes 14520 2009 5 5 53 495 53 495 0 0 0


Département 40- Côte landaisecentre 1052 2010 8 8 60 000 60 000 0 0 0

Total Personnes âgées 930 930 8 354 808 8 354 808 0 0 0

Total 1 408 1 338 21 221 011 18 790 339 5 912 152 482 120 0

Page 6 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









1 24 extension IME def psychique Département 24 - Bergerac 5828 2010 12 12 300 000 300 000 0 0 0

33 création SESSAD def intellectuelle Bassin d'Arcachon 21147 2010 10 10 198 430 198 430 0 0 0

polyhandicap Libourne 8207 2010 10 10 183 500 183 500 0 0 0

CAMSP def auditif Département 328204 2010 0 0 212 260 212 260 0 0 0


47 création SESSAD def intellectuelle Marmande (Nord ouest du dépt) 15907 2010 14 10 277 448 197 448 0 80 000 0

2 24 création Accueil familial def psychique Département 24 - Bergerac 5828 2010 15 15 109 500 109 500 0 0 0

33 création SESSAD TCC trouble caractère comportement Bordeaux CUB 124247 2010 20 5 96 191 96 191 0 132 324 0

47 création CAMSP def intellectuelle Marmande (nord du territoire) 15907 2010 0 0 169 503 62 864 0 106 639 0

- 64 extension SESSAD def sensoriel Département 64 135475 2010 21 21 335 804 335 804 0 0 0

N° 2 enfants (suite à SESSAD 2006)

40 extension ITEP TCC trouble caractère comportement

DaxSt-Paul-les-Dax 13000 2010 14 14 537 000 537 000 0 0 0

N°1 enfants 40 transformation ITEP TCC trouble caractère

comportement Département 60000 2010 11 0 390 500 253 000 0 137 500 0

Total Enfants 140 110 3 136 115 2 811 976 0 456 463 0

1 24 création SAMSAH def psychique Département 24 - Sarladais 8152 2010 30 30 470 550 470 550 0 0 0

33 création FAM def psychique Département 758921 2010 53 53 270 000 270 000 800 000 0 0


SSIAD toutes déficiences Département 758921 2010 11 11 123 306 123 306 0 0 0

Sud Gironde 758921 2010 7 7 73 500 73 500 0 0 0

MAS def psychique Département 758921 2011 17 17 1 137 640 1 137 640 0 0 0



Page 2 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










47 création MAS def psychique Département 47 152125 2010 16 16 984 309 566 014 418 295 0 0

2 33 création MAS def psychique Département 758921 2011 5 5 334 600 334 600 0 0 0


64 création FAM PHV Département 324708 2010 28 28 700 000 700 000 0 0 0

MAS autisme TED Département 64 324708 2010 14 14 851 544 851 544 0 0 0


N° 2 adultes 40 création FAM autisme TED département W et S Landes 40500 2010 10 10 347 000 347 000 0 0 0

N° 2 adultes (suite FAM autistes Lit et Mixe)

40 transformation FAM def intellectuelle W et S Landes 40500 2010 11 11 253 000 253 000 0 0 0

n°1 adultes 40 création SAMSAH traumatisés crâniens,

cérébro-lésés, AVCDax-Mt de Marsan et Nord Landes 170000 2010 15 15 270 000 270 000 0 0 0

N°3 adultes 40 création MAS def psychique secteur montois 100000 2012 12 10 800 000 695 000 105 000 0 0

N°4 adultes 40 extension ESAT def psychique Département 100000 2010 8 8 98 000 98 000 0 0 0

Total Adultes 330 328 8 431 823 7 908 528 1 323 295 0 0





8712 2010 50 50 526 300 526 300 0 0 0


1387 2010 21 21 221 046 221 046 0 0 0




Secteur n° 7Sud Est dpt - Sarladais 3365 2010 10 10 69 000 69 000 0 0 0

Secteur n° 11Bergeracois 5933 2010 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Page 3 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Secteur n ° 5Centre du dpt 8712 2010 20 20 138 000 138 000 0 0 0



2757 2010 11 11 115 786 115 786 0 0 0

33 création SSIAD personnes âgées dépendantes CUB Rive Droite 1877 2010 8 8 84 000 84 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Secteur Cub Rive droite 1877 2010 16 16 120 000 120 000 0 0 0



Libounais 1193 2010 33 33 247 500 247 500 0 0 0



Libounais 1193 2010 9 9 67 500 67 500 0 0 0



SSIAD personnes âgées dépendantes Territoire Sud Gironde 10248 2010 59 59 619 500 619 500 0 0 0

Territoire Libournais 8356 2010 55 55 577 500 577 500 0 0 0

Territoire Bassin d'Arcachon 6175 2010 41 41 430 500 430 500 0 0 0





SSIAD personnes âgées dépendantes Département 40 -Haute Lande 561 2010 11 11 117 689 117 689 0 0 0

Page 4 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux












Département 40- Est des Landes 1399 2010 31 31 331 669 331 669 0 0 0

Département 40 - Pays morcennais 1033 2010 20 20 213 980 213 980 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Département 40- pays tarusate 1246 2011 23 23 172 500 172 500 0 0 0

Département 40- Côte landaisecentre 1052 2010 14 14 105 000 105 000 0 0 0

47 création HT personnes âgées dépendantes canton de Monclar 342 2010 2 2 20 400 20 400 0 0 0

canton de FUMEL 1209 2011 3 3 30 600 30 600 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Cantons Zone AGEN 5985 2011 13 13 87 100 87 100 0 0 0

canton de Monclar 342 2010 35 35 234 500 234 500 0 0 0

2011 6 6 40 200 40 200 0 0 0


canton de FUMEL 1209 2011 4 4 27 600 27 600 0 0 0

Cantons Zone de Villeneuve 3722 2010 18 18 142 200 142 200 0 0 0

extension HT personnes âgées dépendantes canton de CASTELMORON 474 2009 6 6 61 200 61 200 0 0 0




AJ personnes âgées dépendantes canton de CASTELMORON 474 2009 2 2 13 800 13 800 0 0 0


Arr. Bayonne 25871 2010 10 10 102 000 102 000 0 0 0


Arr. Bayonne 25871 2010 23 23 158 700 158 700 0 0 0

Page 5 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux











Arr. Bayonne 25871 2010 55 55 561 000 561 000 0 0 0


Arr. Bayonne 25871 2010 15 15 112 500 112 500 0 0 0


1 24 création EXPERIMENTALE autisme TED Département 24 - Périgueux 5490 2010 20 20 200 000 200 000 0 0 0

Total 3 - 30 20 20 200 000 200 000 0 0 0

Total 1 592 1 560 21 636 028 20 788 594 1 323 295 456 463 0

Page 6 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux









1 24 extension IME def psychique Département 24 - Bergerac 5828 2011 8 8 200 000 200 000 0 0 0

SESSAD def intellectuelle Département 24-Montpon 1825 2011 10 10 175 480 175 480 0 0 0

33 création SESSAD def intellectuelle Bassin d'Arcachon 21147 2011 10 10 198 430 198 430 0 0 0

TCC trouble caractère comportement Bordeaux CUB 124247 2011 15 5 45 251 45 251 0 237 456 0

CAMSP toutes déficiences Département 328204 2011 0 0 253 608 253 608 0 0 0


polyhandicap Libourne 8207 2011 10 10 183 500 183 500 0 0 0

47 création CAMSP def intellectuelle Marmande (nord du territoire) 15907 2011 0 0 212 539 212 539 0 0 0

2 24 création Accueil familial def psychique Département 24 - Bergerac 5828 2011 15 15 109 500 109 500 0 0 0

47 transformation IME def intellectuelle Marmande (nord du territoire) 15907 2011 0 0 73 804 73 804 0 0 0

- 64 extension SESSAD def intellectuelle Département 64 135475 2011 10 10 171 200 171 200 0 0 0

def sensoriel Département 64 135475 2011 21 21 335 804 335 804 0 0 0

N° 1 enfants (suite à ITEP 2009 et SESSAD 2006)

40 transformation ITEP TCC trouble caractère comportement

DaxSt-Paul-les-Dax 13000 2011 0 0 613 000 176 000 0 437 000 0

N°2 enfants 40 création Stucture d'accueil et de

rupture def intellectuelle Département 65000 2012 10 10 300 000 250 000 0 50 000 0

N°3 enfants 40 création SESSAD def intellectuelle

Mt-de-MarsanHaute-Lande estHaut-Adour

16000 2012 30 30 479 000 370 780 0 108 220 0

Total Enfants 158 148 3 826 010 3 230 790 0 832 676 0

1 33 création FAM PHV Département 758921 2011 42 42 1 050 000 1 050 000 0 0 0


SSIAD toutes déficiences Département 758921 2011 38 38 387 221 387 221 0 0 0


Page 2 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










MAS def psychique Département 758921 2011 28 28 1 873 760 1 873 760 0 0 0

47 création MAS def psychique Département 47 152125 2011 17 17 1 046 680 602 242 444 438 0 0

2 33 création FAM PHV Département 758921 2011 14 14 350 000 350 000 0 0 0

- 24 création Accueil temporaire ou de jour toutes déficiences Département 24 200586 2011 20 20 630 000 630 000 0 0 0

SSIAD pour Personnes Handicapées

personnes lourdement handicapées Département 24 200586 2011 30 30 315 000 315 000 0 0 0


64 création FAM def intellectuelle Département 324708 2011 34 34 850 000 850 000 0 0 0

MAS autisme TED Département 64 324708 2011 13 13 851 544 851 544 0 0 0


N° 3 adultes 40 création FAM def motrice Soustons et autres 7800 2011 30 30 600 000 600 000 0 0 0

n°1 adultes 40 création SAMSAH traumatisés crâniens,

cérébro-lésés, AVCDax - Mt de Marsan et Nord des Landes (35 pl) 170000 2011 10 10 180 000 180 000 0 0 0

N°2 adultes 40 création FAM autisme TED Sud des Landes 40000 2012 20 20 700 000 700 000 0 0 0

MAS def psychique Mont de Marsan - Sud Est et NLandes 100000 2012 20 8 1 334 000 534 000 800 000 0 0

Total Adultes 342 330 10 484 421 9 239 983 1 244 438 0 0


Secteur n° 6Est du dpt 3621 2011 18 18 187 344 187 344 0 0 0



8712 2011 20 20 210 520 210 520 0 0 0


1387 2011 29 29 305 254 305 254 0 0 0

Secteur n° 7Canton de Salignac Eyvigues 458 2011 27 27 284 202 284 202 0 0 0

EHPAD maladie d'alzheimer et troubles apparentés



Secteur n° 7Sud-Est du dpt 3365 2011 20 20 138 000 138 000 0 0 0

Page 3 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Secteur n° 3Nord-Est du dpt 3446 2011 21 21 144 900 144 900 0 0 0


Secteur n° 8Cantons de Belvès, Monpazier, Villefranche du Pgd et 1 commune du Buisson de Cadouin

1169 2011 20 20 210 520 210 520 0 0 0


Secteur n° 6Est du dpt 3621 2011 4 4 30 000 30 000 0 0 0

Secteur n° 2Nord dpt 4350 2011 5 5 37 500 37 500 0 0 0

33 création EHPAD personnes âgées dépendantes Secteur Cub Rive droite 1877 2011 38 38 285 000 285 000 0 0 0


Secteur Médoc 1675 2011 35 35 262 500 262 500 0 0 0


Secteur Médoc 1675 2011 22 22 165 000 165 000 0 0 0



SSIAD personnes âgées dépendantes Territoire Sud Gironde 10248 2011 80 80 840 000 840 000 0 0 0

Territoire Libournais 8356 2011 65 65 682 500 682 500 0 0 0

Territoire Bassin d'Arcachon 6175 2011 48 48 504 000 504 000 0 0 0






Département 40- agglo dacquoise 4791 2011 32 32 240 000 240 000 0 0 0



Département 40 - Agglo montoise 3539 2011 25 25 267 465 267 465 0 0 0

Page 4 de 71

N° de Priorité

N° du dépmt




Année de

réalisa- tion

Nombre de places

nouvelles

Total

Nombre de places

nouvelles


Coût


plans nationaux










Département 40 33011 2011 50 50 534 930 534 930 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes Département 40- pays tarusate 1246 2011 8 8 60 000 60 000 0 0 0


47 création HT personnes âgées dépendantes Cantons Zone AGEN 5985 2011 8 8 81 600 81 600 0 0 0

canton de FUMEL 1209 2011 5 5 51 000 51 000 0 0 0

EHPAD personnes âgées dépendantes canton de marmande 2062 2009 6 6 40 200 40 200 0 0 0

canton de DURAS 599 2009 6 6 40 200 40 200 0 0 0

Cantons Zone AGEN 5985 2011 40 40 268 000 268 000 0 0 0


extension SSIAD personnes âgées dépendantes territoire de santé Villen. 11159 2011 22 22 231 000 231 000 0 0 0




Arr. Bayonne 25871 2011 12 12 122 400 122 400 0 0 0


Arr, bayonne 25871 2011 27 27 186 300 186 300 0 0 0


Arr. Bayonne 29871 2011 63 63 642 600 642 600 0 0 0


Arr, bayonne 25871 2011 23 23 172 500 172 500 0 0 0


Total 1 796 1 774 25 863 366 24 023 708 1 244 438 832 676 0

Page 5 de 71

Somme de financement

Année de financement

Public Numéro du département 2007 2008 2009 2010 2011

Enfants 24 324 425 350 000 230 000 409 500 484 980

33 645 170 819 903 860 898 1 016 360 1 155 683

40 210 300 302 000 480 600 790 000 796 780

47 236 922 225 378 236 647 260 312 286 343

64 503 062 581 564 588 020 335 804 507 004

Adultes 24 491 000 4 434 954 755 000 525 550 1 000 000

33 5 051 095 4 871 194 3 659 264 3 426 420 3 746 197

40 1 872 200 1 841 500 1 419 800 1 663 000 2 014 000

47 889 631 655 056 624 559 566 014 602 242

64 1 333 586 1 568 526 1 580 743 1 727 544 1 877 544

Personnes âgées 24 1 976 336 873 758 1 257 462 1 388 852 1 630 740

33 5 549 769 2 790 900 3 664 800 4 077 000 4 757 400

40 461 935 739 393 1 056 546 1 249 538 1 510 995

47 834 101 932 200 862 200 1 294 500 1 381 600

64 3 058 508 1 694 700 1 513 800 1 858 200 2 272 200

3 - 30 24 181 942 0 0 200 000 0

Total 23 619 982 22 681 026 18 790 339 20 788 594 24 023 708

5. Programmation prévisionnelle

(plans nationaux et crédits spécifiques)

5.2. Total des financements prévisionnels sur crédits nouveaux

Page 2 de 71

Tableau 1.2

Enveloppe anticipée 2008-2009

AQUITAINE

Places Montant Places Montant Places Montant Places Montant Places Montant Places Montant

Notification enveloppe anticipée 2008

EHPAD 5 37 500 28 210 615 9 71 117 23 175 056 7 52 763 72 547 051

SSIAD 10 104 251 32 342 930 7 71 844 6 67 214 26 271 086 81 857 325

AJ 6 33 663 11 78 539 3 25 232 3 23 830 6 44 876 29 206 140

HT 2 25 576 6 60 458 2 20 922 2 18 612 3 34 882 15 160 450

TOTAL 23 200 990 77 692 542 21 189 115 34 284 712 42 403 607 197 1 770 966


EHPAD 2 17 095 20 151 588 5 34 191 6 47 867 3 22 785 36 273 526

SSIAD 6 69 615 17 181 538 5 54 484 3 31 249 9 91 776 40 428 662

AJ 2 16 883 5 34 500 2 14 812 2 14 736 3 22 139 14 103 070

HT 1 11 893 3 30 084 1 10 600 1 10 600 1 17 048 7 80 225

TOTAL 11 115 486 45 397 710 13 114 087 12 104 452 16 153 748 97 885 483

NOTIFICATION DES 'ENVELOPPES ANTICIPEES PERSONNES AGEES

Aquitainen° 24 Dordogne n° 33 Gironde n°40 Landes n° 47 Lot-et- Garonne n° 64 Pyrénées Atlantiques

30/04/2007

Tableau 2.2

Enveloppe Anticipée 2008-2009

AQUITAINE

Places Montant Places Montant Places Montant Places Montant Places Montant Places Montant


Autisme 3 360 000 3 360 000

Accueil temporaire 1 34 917 1 34 917

TOTAL Enfants 0 0 3 360 000 0 0 0 0 1 34 917 4 394 917

MAS 2 204 596 6 423 920 3 240 000 11 868 516

FAM 3 94 410 3 94 410

Accueil temporaire 2 62 940 2 84 000 4 146 940

SAMSAH/SSIAD 20 122 581 48 527 310 22 272 700 12 125 424 102 1 048 015

SAMSAH psy 7 73 773 0 0 7 73 773

TOTAL Adultes 27 196 354 55 889 256 30 780 620 0 0 15 365 424 127 2 231 654


Autisme 3 360 000 3 360 000

TOTAL Enfants 0 0 3 360 000 0 0 0 0 0 0 3 360 000

MAS 10 665 484 200 000 10 865 484

Accueil temporaire 1 40 800 1 40 800

SAMSAH/SSIAD 3 47 002 3 47 002

TOTAL Adultes 0 0 3 47 002 11 706 284 0 0 0 200 000 14 953 286

n° 64 Pyrénées Atlantiques Aquitaine

NOTIFICATION DES ENVELOPPES ANTICIPEES PERSONNES HANDICAPEES

n° 24 Dordogne n° 33 Gironde n°40 Landes n° 47 Lot-et- Garonne

30/04/2007

Tableau 3

Aquitaine 0 0n° 24 Dordogne 59 705 417 1 650 291 2 697 978 513 095 64 566 780n° 33 Gironde 109 301 464 3 589 524 5 892 753 1 932 350 120 716 091n° 40 landes 37 035 984 1 048 688 2 054 978 283 420 40 423 071n° 47 Lot-et-Garonne 37 096 703 1 245 121 2 471 499 316 556 41 129 878n° 64 Pyrénées Atlantiques 60 458 989 1 718 198 3 790 224 575 576 66 542 987Total 303 598 557 9 251 822 0 16 907 432 3 620 997 333 378 808

Enfants Adultes

Aquitainen° 24 Dordogne 58 855 471 1 318 030 324 425 313 942 60 8 11 868n° 33 Gironde 161 681 055 3 591 355 645 170 3 246 095 16 9 163 674n° 40 landes 26 394 311 691 521 150 000 210 300 1 319 7 00 28 765 832n° 47 Lot-et-Garonne 33 859 937 688 230 236 922 563 711 35 348 800n° 64 Pyrénées Atlantiques 84 212 406 1 724 799 503 06 2 1 104 586 87 544 852Total 365 003 179 8 013 934 150 000 1 919 879 6 548 034 381 635 026

Annexe financière 2007 (art L312-5-2 CASF)

médicalisationmesures nouvelles de

création de placestotal généralRégion/département

base générale au 01/01/2007

reconduction et actualisation des moyens de fonctionnement

réserve nationale 2007

personnes âgées

mesures nouvelles de création de places total général

personnes handicapées

Région/département base générale au

01/01/2007reconduction et actualisation

des moyens de fonctionnementRéserve

Nationale 2007

30/04/2007

DRASS d'AquitainePréfecture de la Région Aquitaine

Directeur de la publication : Jacques CARTIAUX, directeur régional des affaires sanitaires et socialesComité de rédaction : Services politiques sociale et médico-sociale DRASS / DDASS

Rédaction, conception : Communication / PAO DRASS

Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEXtél : 05 57 01 95 00 - télécopie : 05 57 01 96 83

e-mail : [email protected] : //aquitaine.sante.gouv.fr

Ministère de l’Emploi,de la Cohésion Sociale

et du logement

Ministère de la Santé et des Solidarités

Documents

PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine L N°49 … · 2019-07-09 · PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine PRIAC 2007 - 2011 Aquitaine DRASS d'Aquitaine Préfecture de la Région