Principes généraux de gestion dun cabinet libéral Dr J.Ph. Masson 19 mai 20111

Principes généraux de gestion d’un cabinet libéral

Dr J.Ph. Masson 19 mai 2011 1


• Le radiologue libéral

• Aspects médico-économiques, juridiques, responsabilité, assurances,….

• Structures coopératives : GIE, GCS, PPC,





Le radiologue libéral


• C’est un médecin formé à la clinique, puis spécialisé pendant 4 à 7 ans, au total 11 à 14 ans de formation

• C’est un acteur stratégique de l’hospitalisation publique ou privée au travers de la permanence et de la continuité des soins

• Il a un rôle majeur dans le parcours de soins, en raison de sa position centrale

• Il assume la plupart du temps le rôle de PCR dans son groupe

• C’est un chef d’entreprise, entouré en moyenne de 5 collaborateurs et investissant sur ses fonds propres pour acquérir et maintenir les équipements





• Chaque médecin radiologue libéral emploie en moyenne :• 2 ETP* de personnels administratifs• 3 ETP* de manipulateurs 0.5 ETP* entretien.

• Au total : 25 000 emplois directs en France.

• Chaque médecin radiologue libéral investit sur ses fonds propres 40.000 € par an pour son outil de travail.

• Il paye un montant équivalent en maintenance des matériels.

• Un médecin radiologue libéral gagne en moyenne 127 000 euros par an avant charges personnelles : 5ème rang des professions médicales.

Un chef d’entreprise





Mode d’exercice


70 % en groupe de plus de 5 radiologues

Les différents types de société


Généralités

Toute société comporte des statuts et un règlement intérieurL’arrivée d’un nouvel associé entraine une modification des statutsLes statuts doivent être validés par le conseil départemental de l’ordreTenue d’assemblée générale annuelle

Les conseils d’un avocat ou d’un notaire et d’un expert comptable sont indispensables



Société de fait :

Personnes physiques ou morales n'ayant pas exprimé leur volonté de constituer une société mais se comportant « de fait » comme des associés.La société de fait n'étant pas immatriculée au RCS, ne bénéficie pas de la personnalité morale. Chaque « associé » agit en son nom, mais pour le compte de tousPartage ou non des honoraires après paiement des charges



Société Civile de Moyen (SCM) :

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé

Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Capital social composé d’un apport en numéraire mais aussi en matérielLes parts sont nantissables pour garantir le paiement d'engagements concourant directement à l'exercice de la profession des associés

Plusieurs lieux d’exercice possibles

Un ou plusieurs gérants élus



Société Civile professionnelle :

La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession médicale, avec mise en commun des honoraires perçus en raison de cette activité. Personne morale, inscrite au registre du commerce

Il ne peut y avoir qu’un seul lieu d’exercice

Parts d’industrie : « actions » dont la répartition implique la quotte part des bénéficesParts sociales : représentent le capital social de la société

Gérée par un ou plusieurs gérants élus



Société d’Exercice Libéral (SEL ou SELARL) :

Plus de 50% des radiologues

L’exercice de la médecine est, en vertu de la loi, l’objet exclusif d’une SEL de médecins. La société ne peut donc pas effectuer « d’opérations industrielles et commerciales ». La SELARL peut accomplir toute opération financière, civile, immobilière, se rattachant à son objet et de nature à favoriser son extension ou son développement.

Société de type « commercial » : parts sociales dont le nombre permet la distribution des dividendes (1% minimum)

Médecins « salariés » avec salaire indépendant du nombre de parts

Un ou plusieurs gérants

5 lieux d’exercice maximum

GESTION FINANCIERE


La société :Dépend du type juridiqueRègles comptables adaptéesAssistance d’un expert comptableAdhésion à une association de gestion (AGA)

Le radiologue :Dépend aussi du statut juridiqueCharges personnelles (CARMF et URSSAF) prises en charge par les SELARLA payer par chacun dans les autres structures

Redevances clinique :Négociation avec la direction

GESTION DU PERSONNEL


Relations humainesOrganigramme Gestion des plannings (cadre)Délégué du personnel si > 10Comité d’entreprise si >50

ASSURANCES


Indispensables

Pour la société :

Responsabilité civile généraleAssurance locaux, matérielsPerte d’exploitation

Pour le radiologue :

Responsabilité civile professionnelle (RCP)Assurance prévoyance-retraite complémentaireRégime matrimonial Déclaration d’insaisissabilité

SYNDICATS PROFESSIONNELSSOCIETE SAVANTE


Indispensables

« vertical » la spécialité : FNMR

« horizontal » polycatégoriel :CSMFSMLFMF

SFR




• Structures coopératives : GIE, GCS, PPC

GIE


Regroupement d’entreprises préexistantes dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres, d‘améliorer ou d’accroître les résultats de cette activité mais pas de réaliser des bénéfices pour lui-même.Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.Le G.I.E. peut être constitué sans capital.Droit privéConseil d’administration avec bureau Contrôleur des comptes et contrôleur de gestionConstitué pour une période déterminée, nécessaire à l’accomplissement de ses objectifs.Déclaré au RCS

Très courant (équipements lourds) et grande souplesse de fonctionnement

GCS


Structure de coopération disposant de la personnalité morale.

Peut être une personne morale de droit public ou de droit privé :- Personne morale de droit public si les membres adhérents sont uniquement des établissements ou organismes publics ou sont des établissements ou organismes publics et des professionnels médicaux libéraux - Personne morale de droit privé si les membres adhérents sont desétablissements ou personnes privés - Dans les autres cas (non définis par la loi) : le GCS sera de droit privé oude droit public en fonction des apports ou des participations de ses membres.

Un des membres au moins du GCS doit être un établissement de santé.

Obligatoirement un but non lucratif (ce qui n’interdit pas les bénéfices).

GCS


Objet largement défini. Aux termes de l'article L. 6133-1 du Code de lasanté publique, il s'agit de faciliter, d'améliorer ou de développer l'activité de ses membres.

Permet ainsi de développer des projets communs, de gérer deséquipements communs et de réaliser des interventions communes de personnels (restent régis par leurs statuts initiaux).

Peut être autorisé à assurer l'exploitation d'une autorisation détenue par l'un de ses membres

La convention constitutive du groupement doit être approuvée et publiée par le directeur de l'ARS.

CA et AG

APPLICATION PRATIQUE

Le Projet Professionnel Commun


LES RADIOLOGUES

Radiologues publics/libéraux2009 : 8 0262025 : 5 400

DEMOGRAPHIE

TEMPS MEDECIN

NOUVELLES TECHNIQUESET INDICATIONSSPECIALISATION D’ORGANE


Scanners par million d’habitants

LES EQUIPEMENTS


IRM par million d’habitants

LES EQUIPEMENTS


LE TERRITOIRE

• 96 % des médecins généralistes jugent important ou très important de disposer d’un cabinet de radiologie de proximité

• 95 % sont satisfaits ou très satisfaits de l’apport médico-technique des cabinets de proximité (Imago)


LE TERRITOIRE

LE PATIENT CIRCULEENTRE STRUCTURES

PUBLIQUES ET PRIVÉES


CONCLUSION

• Clivage secteurs public / libéral n’a plus de raison d’être

• Organisation nouvelle de l’imagerie médicale :

Le Projet Professionnel Commun


LE PROJET PROFESSIONNEL

Objectifs nouvelle organisation imagerie :• Assurer l’accès aux soins• Garantir la qualité des soins• Fluidifier le parcours de soins• Optimiser les séjours hospitaliers

5 axes pour une nouvelle organisation:• Penser l’imagerie au niveau d’une zone géographique : POSIM

(pôle sectoriel d’imagerie médicale)• Favoriser la qualité et la bonne gestion des indications• Favoriser le déploiement de la téléradiologie• Concevoir les outils juridiques adaptés (GIE, GCS)• Obtenir plus de souplesse et d’homogénéité dans la gestion

des statuts


CONCLUSION

• L’exercice isolé n’existe plus• Nombreuses possibilités juridiques => conseils

spécialisés• Assurances • Mode d’activité complet : médecin + chef

d’entreprise• Organisation nouvelle de l’imagerie médicale :

coopérations public privéDr J.Ph. Masson 19 mai 2011 30

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