PROCEDURES DE CERTIFICATION DES AERONEFS, PRODUITS ET ... · r - 11 - 20 ed. 2 - 02/2003 rév. 1 - 06/2004 page : pg procedures de certification des aeronefs, produits et pieces d’aeronefs

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PROCEDURES DE CERTIFICATION DES AERONEFS,

PRODUITS ET PIECES D’AERONEFS

JAR-21

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EVOLUTION DU FASCICULE

CE DOCUMENT EST REVISE LA LISTE DES PAGES EN VIGUEUR DONNE SA NOUVELLE COMPOSITION

L'objet de la révision 1 est de limiter le champ d'application du fascicule suite à la création de l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne.

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LISTE DES PAGES EN VIGUEUR

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SOMMAIRE

1. Objet Page 1

2. Domaine d’application Page 1

3. Références Page 1

4. Définitions Page 1

Annexe 1 Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (JAR 21) (JO du 31 décembre 2002).

Annexe 2 Journal Officiel - Edition des documents administratifs N° 24 du 31 décembre 2002. Procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21).

Annexe 3 Moyens acceptables de conformité et documents interprétatifs du JAR 21 (ACJ en version non traduite).

Annexe 4 Liste des produits et règlements applicables (Réf. Appendice D du JAR 21)

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1. OBJET Le présent fascicule a pour objet de diffuser :

- l’arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (JAR 21),

- le JAR 21 à l'amendement 4,

- les ACJ correspondantes (non traduites à ce jour) constituant des moyens acceptables de conformité et des documents interprétatifs du règlement.

2. DOMAINE D’APPLICATION Voir l'article 1er de l'arrêté. Depuis la création, le 28 septembre 2003, de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), les textes diffusés par ce fascicule ne s'appliquent plus, en ce qui concerne le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, qu'aux activités portant sur les aéronefs mentionnés dans l'annexe II du Règlement (CE) n° 1592/2002 modifié du Parlement Européen et du Conseil du 15 juillet 2002, concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (JOCE L 240 du 7 septembre 2002). Toutefois, il convient de noter qu'en cas d'exigence contradictoire avec les textes de l'AESA, ce sont ces derniers qui priment.

3. REFERENCES Code de l'aviation civile article R.133-1-1. Le présent fascicule a reçu l'accord de la DGAC par lettre n° 155 du 14 juin 2004.

4. DEFINITIONS JAR = Joint Aviation Requirements ACJ = Advisory Circular Joint.

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ANNEXE 1

ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2002

RELATIF AUX PROCÉDURES DE CERTIFICATION

DES AÉRONEFS, PRODUITS ET PIÈCES D'AÉRONEFS (JAR 21)

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REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

NOR : EQUA0201839A

Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs (JAR 21)

(JO du 31 décembre 2002) Le ministre de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, et notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de la convention relative à l'aviation civile internationale ; Vu le code de l’aviation civile, et notamment l’article R.133-1-1 ; Vu l'arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils ; Vu l'arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité ; Vu l'arrêté du 22 novembre 1978 relatif aux certificats de navigabilité ; Vu l’arrêté du 24 février 1988 relatif à la délivrance d'un document d'approbation pour des équipements destinés à être montés sur les aéronefs civils ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2000 relatif à l’homologation et à l’approbation des matériels radioélectriques des stations d’aéronefs, Arrête :

TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1er - Le présent arrêté prescrit :

(i) les exigences en matière de délivrance et de maintien des certificats de type, de délivrance des certificats de navigabilité (CDN) et de délivrance des approbations de navigabilité pour export ; (ii) les exigences en matière d'approbation de certaines pièces et de certains équipements ; (iii) les exigences en matière d'agrément d'organismes aux fins décrites aux paragraphes (i) et (ii) ; (iv) les règles applicables aux détenteurs de tout certificat, de tout agrément ou de toute approbation cité aux paragraphes (i) à (iii).

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Art. 2 - Les actions et obligations devant être assumées par le détenteur de ou le postulant à un certificat, ou une approbation portant sur un produit, une pièce ou un équipement conformément au présent arrêté, peuvent être assumées pour son compte par une autre personne, à condition que le détenteur de ou le postulant à un certificat, ou une approbation montre qu'il a conclu avec l'autre personne un arrangement assurant que les responsabilités du détenteur sont et seront correctement remplies. Art. 3 - En dehors des dispositions de la sous-partie N de l’annexe au présent arrêté, le postulant à une certification, un agrément ou une approbation est une personne physique ou morale de nationalité française. Lorsqu'une installation du postulant ou de l'un de ses partenaires ou sous-traitants est située hors du territoire français, le ministre ne délivre un certificat, un agrément, ou une approbation, que si :

(1) le postulant a soumis les informations relatives aux procédures de coordination avec ces installations, comprenant les relations entre le postulant et les installations étrangères ; (2) ces procédures et ces relations sont acceptables par le ministre et lui permettent de procéder à tous les contrôles et les essais nécessaires pour établir le respect des exigences applicables du présent arrêté.

TITRE II PROCEDURE DE CERTIFICATION DE TYPE

Art. 4 - Les exigences visées à l’article 1 relatives aux certificats de type des produits de conception française dont la demande de certification est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie B de l’annexe au présent arrêté. Art. 5 - Les exigences visées à l’article 1 relatives aux certificats de type des produits de conception étrangère dont la demande de certification est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-B de l’annexe au présent arrêté. Art. 6 - De plus, un certificat de type peut être délivré aux produits de conception étrangère listés dans l’appendice D de l’annexe au présent arrêté s’il est démontré conformément aux dispositions de la sous-partie N-B que le type est conforme aux exigences du pays de conception et aux exigences additionnelles figurant dans l’appendice D, et aux consignes de navigabilité publiées par l'Etat de conception avant le 1er janvier 1995.

TITRE III PROCEDURE D’APPROBATION DES MODIFICATIONS AUX CERTIFICATS DE TYPE Art. 7 - Les exigences en matière d’approbation des modifications aux certificats de type dont la demande d’approbation est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans les sous-parties D et E de l’annexe au présent arrêté pour les modifications dont le postulant est français. Art. 8 - Les exigences en matière d’approbation des modifications aux certificats de type dont la demande d’approbation est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans les sous-parties N-D et N-E de l’annexe au présent arrêté pour les modifications dont le postulant est étranger.

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TITRE IV PROCEDURES RELATIVES A LA PRODUCTION DE PRODUITS, PIECES OU

EQUIPEMENTS AERONAUTIQUES Art. 9 - Une personne ne peut délivrer une attestation de conformité ou un certificat libératoire autorisé (“ JAA Form One ”) pour un nouveau produit, une nouvelle pièce ou un nouvel équipement que si elle est détentrice d’un agrément de production. Art. 10 - Le ministre chargé de l’aviation civile peut, lorsqu’il l’estime approprié, délivrer un certificat de navigabilité ou un certificat libératoire autorisé à un nouveau produit, une nouvelle pièce ou un nouvel équipement produit en France conformément aux dispositions de la sous-partie F de l’annexe au présent arrêté. Art. 11 - Les exigences en matière de délivrance et de renouvellement d’un agrément de production dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie G de l’annexe au présent arrêté.

TITRE V PROCEDURE DE DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE NAVIGABILITE

Art. 12 - Les exigences en matière de délivrance d’un certificat de navigabilité normal à un aéronef dont le type a été certifié figurent dans la sous-partie H de l’annexe au présent arrêté. Art. 13 - Pour les aéronefs importés, les exigences de la sous-partie N-H sont applicables en plus des exigences administratives de la sous-partie H de l’annexe au présent arrêté.

TITRE VI PROCEDURE DE DELIVRANCE D’UN AGREMENT DE CONCEPTION

Art. 14 - Les exigences en matière de délivrance d’un agrément de conception à une organisation française concevant des produits ou des modifications à un produit et dont la demande d’agrément est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie JA de l’annexe au présent arrêté. Art. 15 - Les exigences en matière de délivrance d’un agrément de conception à une organisation française concevant des pièces ou des équipements ou des modifications à ces pièces et équipements et dont la demande d’agrément est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie JB de l’annexe au présent arrêté.

TITRE VII PIECES ET EQUIPEMENTS

Art. 16 - Les exigences en matière d’approbation de pièces ou d’équipements français dont la demande d’approbation est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie K de l’annexe au présent arrêté Art. 17 - Les exigences en matière d’approbation de pièces ou d’équipements importés dont la demande d’approbation est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-K de l’annexe au présent arrêté.

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TITRE VIII APPROBATIONS DE NAVIGABILITE POUR EXPORT

Art. 18 - Les exigences en matière de délivrance d’une approbation de navigabilité pour export à un produit, une pièce ou un équipement dont la demande de délivrance est postérieure au présent arrêté figurent dans la sous-partie L de l’annexe au présent arrêté.

TITRE IX APPROBATION DES REPARATIONS

Art. 19 - Les exigences en matière d’approbation de réparations dont la demande d’approbation est présentée par un postulant français et postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et qui introduisent un changement dans la définition de type figurent dans la sous-partie M de l’annexe au présent arrêté. Art. 20 - Les exigences en matière d’approbation de réparations dont la demande d’approbation est présentée par un postulant étranger et postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française et qui introduisent un changement dans la définition de type figurent dans les sous-parties N-D et N-E de l’annexe au présent arrêté.

TITRE X AUTORISATIONS SELON DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES JTSO Art. 21 - Les exigences en matière de délivrance d’une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception française dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie O de l’annexe au présent arrêté. Art. 22 - Les exigences en matière de délivrance d’une autorisation selon une spécification conjointe JTSO à des équipements de conception étrangère dont la demande est postérieure à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-O de l’annexe au présent arrêté.

TITRE XI IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS

Art. 23 - Les exigences en matière d’identification des produits pièces et équipements construits par une organisation française après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie Q de l’annexe au présent arrêté. Art. 24 - Les exigences en matière d’identification des produits pièces et équipements construits par une organisation étrangère après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française figurent dans la sous-partie N-Q de l’annexe au présent arrêté. Art. 25 – La mise en œuvre de dispositions différentes de celles figurant en annexe à cet arrêté peut être acceptée par le ministre chargé de l’aviation civile, sur demande, sous réserve qu’il soit démontré que ces dispositions garantissent ou aboutissent à un niveau de sécurité au moins équivalent.

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Art. 26 - L’arrêté et l’instruction du 28 juin 1996 relatifs aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs sont abrogés. Art. 27 - Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 novembre 2002

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général

de l’aviation civile : L’ingénieur général des ponts et chaussées

Chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique

R. GAUDIN

Nota. – L’annexe au présent arrêté fait l’objet d’une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs n° 24.

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ANNEXE 2

JOURNAL OFFICIEL

EDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N° 24 DU 31 DECEMBRE 2002

PROCEDURES DE CERTIFICATION DES AERONEFS,

PRODUITS ET PIECES D'AERONEFS (JAR 21)

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SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

ANNEXE

JAR 21

Procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d’aéronefs

ARRETE JAR 21

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TABLE DES MATIERES

~~~

PREAMBULE

SOUS-PARTIE A - GENERALITES

SOUS-PARTIE B - CERTIFICATS DE TYPE

SOUS-PARTIE D - MODIFICATIONS AU CERTIFICAT DE TYPE

SOUS-PARTIE E - SUPPLEMENT AU CERTIFICAT DE TYPE (STC)

SOUS-PARTIE F - PRODUCTION HORS AGREMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION – AUTORISATION

DE PRODUCTION

SOUS-PARTIE G - AGREMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION POUR PRODUITS, PIECES ET

EQUIPEMENTS

SOUS-PARTIE H - CERTIFICATS DE NAVIGABILITE

SOUS-PARTIE JA - AGREMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION - PRODUITS OU MODIFICATIONS DE

PRODUITS

SOUS-PARTIE JB - AGREMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION - PIECES ET EQUIPEMENTS

SOUS-PARTIE K - PIECES ET EQUIPEMENTS

SOUS-PARTIE L - APPROBATIONS DE NAVIGABILITE POUR EXPORT

SOUS-PARTIE M - REPARATIONS

SOUS-PARTIE N - PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS IMPORTES ET MODIFICATIONS CONÇUES A

L’ETRANGER

SOUS-PARTIE O - AUTORISATIONS SELON SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES (JTSO)

SOUS-PARTIE P - AUTORISATIONS CONJOINTES POUR APPROBATION DE PIECE (JPA)

SOUS-PARTIE Q - IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS

APPENDICES A, B, C et D

ARRETE JAR 21

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TABLE DES MATIERES DETAILLEE

~ PREAMBULE A2/10


21.1 Applicabilité A2/11 21.2 Définitions et procédures associées A2/11 21.3 Pannes, mauvais fonctionnements et défauts A2/11 21.4 Coopération entre la conception et la production A2/12


21.11 Applicabilité A2/13 21.13 Eligibilité A2/13 21 15 Demande de certificat de type A2/13 21.16 Conditions Spéciales A2/13 21.17 Définition des conditions techniques applicables A2/13 21.19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type A2/14 21.20 Conformité aux conditions techniques applicables A2/14 21.21 Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices A2/14 21.31 Définition de type A2/15 21.33 Inspections et essais A2/15 21.35 Essais en vol A2/15 21.41 Certificat de type A2/16 21.44 Responsabilités A2/16 21.45 réservé A2/16 21 47 Conditions de transfert A2/16 21.49 Disponibilité A2/16 21.51 Durée A2/16 21.55 Archivage A2/16 21.57 Manuels A2/16 21.61 Instructions pour le maintien de la navigabilité A2/16


21.90 Applicabilité A2/17 21.91 Classification des modifications de la définition de type A2/17 21.92 Eligibilité A2/17 21.93 Demande d'approbation A2/17 21.95 Modifications Mineures A2/17 21.97 Modifications Majeures A2/17 21.101 Définition des Conditions Techniques Applicables A2/17 21.103 Approbation A2/19 21.105 Archivage A2/19


21.111 Applicabilité A2/21 21.112 Eligibilité A2/21 21.113 Demande de STC A2/21 21.114 Démonstration de conformité A2/21 21.115 Délivrance de STC A2/21 21.116 Conditions de transfert A2/21 21.117 Modifications d'une partie de produit concernée par un STC A2/21 21.118A Responsabilités A2/22 21.118B Durée A2/22 21.119 Manuels A2/22 21.120 Instructions pour le maintien de la navigabilité A2/22

SOUS-PARTIE F - PRODUCTION HORS AGREMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION – AUTORISATION DE PRODUCTION

21.121 Applicabilité A2/23 21.122 Eligibilité A2/23 21.124 Demande A2/23 21.125 Accord de l'Autorité A2/23

ARRETE JAR 21

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21.126 Système de contrôle de production A2/23 21.127 Essais : Aéronefs A2/24 21.128 Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices A2/24 21.129 Responsabilités du constructeur A2/24 21.130 Attestation de conformité A2/25

SOUS-PARTIE G - AGREMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION POUR PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS

21.131 Applicabilité A2/27 21.133 Eligibilité A2/27 21.134 Demande A2/27 21.135 Délivrance d'agrément d’organisme de production A2/27 21.139 Système Qualité A2/27 21.143 Manuel d'Organisme de Production (MOP) A2/27 21.145 Conditions d'Agrément A2/27 21.147 Changements dans l'organisme de production agréé A2/28 21.148 Changements de site A2/28 21.149 Conditions de transfert A2/28 21.151 Termes de l'Agrément A2/28 21.153 Changements des termes de l'agrément A2/29 21.157 Evaluation A2/29 21.159 Durée A2/29 21.163 Privilèges A2/29 21.165 Responsabilités du détenteur A2/29


21.171 Applicabilité A2/31 21.173 Eligibilité A2/31 21.174 Demande A2/31 21.175 Langue A2/31 21.176 Classification A2/31 21.177 Amendement ou Modification A2/31 21.179 Conditions de transfert A2/31 21.180 Présentation A2/31 21.181 Durée A2/31 21.182 Identification de l'Aéronef A2/31 21.183 Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN) A2/31

SOUS-PARTIE JA - AGREMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION - PRODUITS OU MODIFICATIONS DE PRODUITS

21.A231 Applicabilité A2/33 21.A233 Eligibilité A2/33 21.A234 Demande A2/33 21.A235 Conditions de délivrance A2/33 21.A239 Système d'assurance conception A2/33 21.A243 Manuel d'organisme de conception (MOC) A2/33 21.A245 Conditions d'Agrément A2/34 21.A247 Changements du système d'assurance conception A2/34 21.A249 Conditions de transfert A2/34 21.A251 Termes de l'agrément A2/34 21.A253 Changements des termes de l'agrément A2/34 21.A257 Evaluations A2/34 21.A259 Durée A2/34 21.A263 Privilèges A2/35 21.A265 Responsabilités du détenteur d'un agrément d’organisme de conception A2/35


21.B231 Applicabilité A2/37 21.B233 Eligibilité A2/37 21.B234 Demande A2/37 21.B235 Conditions de délivrance A2/37 21.B239 Système d’assurance conception A2/37 21.B243 Manuel d’Organisme de Conception (MOC) A2/37

ARRETE JAR 21

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21.B245 Conditions d’Agrément A2/37 21.B247 Changements du système d’assurance conception A2/38 21.B249 Conditions de Transfert A2/38 21.B251 Termes de l’Agrément A2/38 21.B253 Changements des Termes de l’Agrément A2/38 21.B257 Evaluation A2/38 21.B259 Durée A2/38 21.B265 Responsabilités du détenteur d’un Agrément d’Organisme de Conception A2/39


21.301 Applicabilité A2/41 21.303 Conformité aux conditions requises A2/41 21.305 Approbation des pièces et équipements A2/41 21.307 Autorisation de délivrance des pièces et équipements pour installation A2/41


21.321 Applicabilité A2/43 21.323 Eligibilité A2/43 21.325 Approbations de navigabilité pour export A2/43 21.327 Demande de certificat de navigabilité pour export A2/43 21.329 Délivrance de certificat de navigabilité pour export A2/44 21.331 Utilisation pour export de Certificat Libératoire Autorisé A2/44 21.335 Obligations et responsabilités des détenteurs d'approbations de navigabilité pour export A2/44


21.431 Applicabilité A2/45 21.432 Eligibilité A2/45 21.433 Conception d’une réparation A2/45 21.435 Classification des réparations A2/45 21.437 Délivrance de l’approbation de conception d’une réparation A2/45 21.439 Production des pièces utilisées pour une réparation A2/46 21.441 Installation d’une réparation A2/46 21.443 Limitations A2/46 21.445 Dommages non réparés A2/46 21.447 Archivage A2/46 21.449 Instructions pour le suivi de navigabilité A2/46 21.451 Responsabilités A2/47

SOUS-PARTIE N - PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS IMPORTES ET MODIFICATIONS CONÇUES A L’ETRANGER

SOUS-PARTIE N-A - GENERALITES

21N1 Applicabilité A2/49 21N2 Définitions et procédures associées A2/49 21N3 Réservé A2/50 21N5 Début du processus de certification ou d'approbation pour import A2/50 21N6 Autre forme d'Arrangements A2/50

SOUS-PARTIE N-B - CERTIFICATS DE TYPE

21N11 Applicabilité A2/50 21N13 Eligibilité A2/50 21N15 Demande de certificat de type A2/50 21N16 Conditions Spéciales A2/51 21N17 Définition des conditions techniques applicables A2/51 21N19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type A2/51 21N20 Conformité aux conditions techniques applicables A2/51 21N21 Délivrance d'un certificat de type : aéronefs ; moteurs d'aéronefs et hélices A2/51 21N23 Réservé. A2/52 21N25 Réservé. A2/52 21N27 Réservé. A2/52 21N29 Réservé. A2/52 21N31 Définition de type A2/52 21N33 Inspections et essais A2/52 21N35 Essais en vol A2/53 21N37 Réservé. A2/53

ARRETE JAR 21

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21N39 Réservé. A2/53 21N41 Certificat de type A2/53 21N43 Réservé. A2/53 21N44 Responsabilités A2/53 21N45 Réservé. A2/53 21N47 Conditions de transfert A2/53 21N49 Disponibilité A2/53 21N50 Réservé A2/53 21N51 Durée A2/53 21N53 Réservé A2/53 21N55 Archivage A2/53 21N57 Manuels A2/54 21N61 Instructions pour le maintien de la navigabilité A2/54

SOUS-PARTIE N-D - MODIFICATIONS AU CERTIFICAT DE TYPE

21N90 Applicabilité A2/55 21N91 Classification des modifications de la définition de type A2/55 21N92 Eligibilité A2/55 21N93 Demande d'approbation de modification majeure A2/55 21N95 Modifications Mineures A2/55 21N97 Conformité aux conditions techniques applicables d'une Modification Majeure A2/55 21N99 Réservé A2/55 21N101 Définition des Conditions Techniques Applicables A2/55 21N103 Approbation A2/57 21N105 Archivage A2/57

SOUS-PARTIE N-E - SUPPLEMENT AU CERTIFICAT DE TYPE (STC)

21N111 Applicabilité A2/58 21N112 Eligibilité A2/58 21N113 Demande de STC A2/58 21N114 Démonstration de conformité A2/58 21N115 Délivrance de STC A2/58 21N116 Conditions de transfert A2/58 21N117 Modifications d'une partie de produit concernée par un STC A2/58 21N118A Responsabilités A2/58 21N118B Durée A2/59 21N119 Manuels A2/59 21N120 Instructions pour le maintien de la navigabilité A2/59

SOUS-PARTIE N- F/G - CONFORMITE A LA DEFINITION

21N131 Conformité et condition pour une utilisation en sécurité A2/60

SOUS-PARTIE N-H - CERTIFICATS DE NAVIGABILITE POUR LES AERONEFS IMPORTES

21N171 Applicabilité A2/60 21N174 Documents pour la demande A2/60 21N175 Langue A2/60 21N182 Identification de l'Aéronef A2/60 21N183 Délivrance de certificats de navigabilité normaux A2/60

SOUS-PARTIE N-K - PIECES ET EQUIPEMENTS IMPORTES

21N301 Applicabilité A2/61 21N303 Conformité aux conditions requises A2/61 21N305 Approbation des pièces et équipements A2/61 21N307 Autorisation de délivrance des pièces et équipements pour installation A2/61

SOUS-PARTIE N-N - MOTEURS ET HELICES IMPORTES

21N501 Autorisation de délivrance des moteurs et hélices pour installation A2/62

SOUS-PARTIE N-O - AUTORISATIONS SELON SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES (JTSO) POUR IMPORT

21N600 Définition A2/62 21N601 Applicabilité A2/62 21N602 Eligibilité A2/62 21N603 Demande A2/63 21N604 Réservé. A2/63

ARRETE JAR 21

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21N605 Documents exigés A2/63 21N606 Délivrance de l’Autorisation JTSO A2/63 21N607 Marquage JTSO et privilèges A2/63 21N608 Déclaration de Définition et de Performances (DDP) A2/63 21N609 Règles générales applicables aux détenteurs d’Autorisations JTSO A2/63 21N610 Approbation de dérogation A2/64 21N611 Modifications de définition A2/64 21N613 Archivage A2/64 21N615 Inspection par l’Autorité A2/64 21N619 Non respect des conditions requises A2/64 21N621 Conditions de transfert et durée A2/64

SOUS-PARTIE N-Q - IDENTIFICATION DES PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS

21N801 Généralités A2/65 21N803 Données d'identification A2/65 21N805 Identification des pièces critiques A2/65 21N807 Articles JTSO, pièces de rechange ou de substitution A2/65


21.600 Définition A2/67 21.601 Applicabilité A2/67 21.602 Eligibilité A2/67 21.603 Demande A2/67 21.605 Documents exigés A2/67 21.606 Délivrance de l’Autorisation A2/67 21.607 Marquage JTSO et privilèges A2/68 21.608 Déclaration de Définition et de Performances (DDP) A2/68 21.609 Règles générales applicables aux détenteurs d’Autorisations JTSO A2/68 21.610 Approbation de dérogation A2/68 21.611 Modifications de définition A2/68 21.613 Archivage A2/69 21.615 Inspection par l’Autorité A2/69 21.619 Non respect des conditions requises A2/69 21.621 Conditions de transfert et durée A2/69


21.701 Applicabilité A2/71 21.703 Eligibilité A2/71 21.705 Demande A2/71 21.707 Délivrance d’une Autorisation JPA A2/71 21.709 Durée A2/71 21.711 Responsabilités A2/71 21.713 Privilèges A2/71


21.801 Généralités A2/73 21.803 Données d'identification A2/73 21.805 Identification des pièces critiques A2/73 21.807 Articles JTSO, pièces de rechange ou de substitution A2/73

APPENDICES

APPENDICE A - MANUEL D'ORGANISME DE PRODUCTION A2/75 APPENDICE B - SYSTEME QUALITE A2/77 APPENDICE C - SPECIFICATIONS JTSO COMPRENANT DES EXIGENCES

QUALITATIVES DE CONCEPTION (paragraphe 21.602) A2/79 APPENDICE D - LISTE DES PRODUITS ET REGLEMENTS APPLICABLES A2/81

ARRETE JAR 21

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Préambule Le présent document reprend, avec les adaptations nécessaires, les dispositions du JAR 21 publiées à leur amendement 4 du 1er mai 2002. Un guide explicitant ces dispositions est disponible auprès du service de la formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT). La mention dans un paragraphe donné, “ voir ACJ 21.xxx ”, indique l’existence d’informations relatives à ce paragraphe dans le guide.

ARRETE JAR 21 Sous-partie A

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�


21.1 Applicabilité

réservé

21.2 Définitions et procédures associées

(a) “ Autorités aéronautiques conjointes ” ou JAA, signifie toutes les Autorités nationales ayant signé à Chypre le 11 septembre 1990 l’Arrangement concernant le développement, l’acceptation et l’application des codes communs de l’aviation, et se conformant aux procédures conjointes.

(b) “ Autorité nationale ” signifie l'Autorité membre des JAA, de l'Etat dont les tribunaux font loi sur le postulant ou le détenteur du certificat, de l'agrément, de l'approbation ou de l'autorisation.

(c) “ L'Autorité ” signifie Le ministre chargé de l’aviation civile et les services compétents.

(d) Aux fins du JAR-21, “ produit ” signifie un aéronef, un moteur ou une hélice d'aéronef.

(e) “ Pièces et équipements ” signifie tout instrument, mécanisme, appareillage, pièce, dispositif, composant ou accessoire, y compris les équipements de communication, utilisé ou destiné à être utilisé pour l'exploitation ou le contrôle d'un aéronef en vol et installé ou fixé à l'aéronef. Ce terme comprend les pièces de la cellule, du moteur ou de l'hélice.

Notes : (1) Dans le JAR-21, le terme “ équipement ” n'est pas utilisé seul ; le terme “ pièce ”, lorsqu'il est utilisé seul prend son sens commun.

(2) Dans la sous-partie O, les pièces et les équipements objets d'une autorisation JTSO sont appelés “ articles ”.

(f) “ Import ”, “ export ”, signifient le transfert de produits, pièces et équipements entre la France et un Etat étranger.

(g) “ Respecter ” ou “ satisfaire ”, “ respect ” ou “ satisfaction ” sont des termes utilisés dans le cadre de l'application d'une règle, une réglementation ou une exigence.

(h) “ Etre en conformité ”, “ être conforme ”, “ conformité ”, “ conforme ” sont des termes utilisés dans le cadre de la démonstration ou l'établissement de la conformité d'un produit, d'une pièce ou d'un équipement à une définition approuvée.

(i) “ Démontrer ”, sauf indication contraire, signifie démontrer à l'Autorité.

(j) réservé

(k) “ Personne ” signifie une personne physique ou morale de nationalité française.

21.3 Pannes, mauvais fonctionnements et défauts

(a) Système de recueil, d'examen et d'analyse des données (voir ACJ 21.3 (a))

Le détenteur d'un certificat de type, d'un supplément au certificat de type (STC) ou d’une approbation pour la conception d’une réparation majeure met en œuvre un système de recueil, d'examen et d'analyse des informations sur les événements relatifs à des pannes, des mauvais fonctionnements ou des défauts de tout produit, pièce ou équipement couvert par le certificat de type, le supplément au certificat de type ou l’approbation pour la conception d’une réparation majeure. Le détenteur d'un certificat de type, d'un Supplément au certificat de type ou d’une approbation pour la conception d’une réparation majeure pour un produit fournit des informations sur le système précité à chaque exploitant connu de chaque produit.

(b) Comptes-rendus à l'Autorité

(1) Le détenteur d'un certificat de type, d'un Supplément au certificat de type, d'une Autorisation JPA, d'une Autorisation JTSO, d’une qualification aviation civile (QAC) ou d’une approbation pour la conception d’une réparation majeure rend compte à son Autorité nationale de toute panne, mauvais fonctionnement ou défaut survenu sur un produit, une pièce ou un équipement couvert par le certificat de type, le Supplément au certificat de type, l'autorisation ou l’approbation pour la conception d’une réparation majeure, dont le détenteur a connaissance, et qui a compromis ou peut compromettre la sécurité ;

(2) Les rapports seront transmis sous une forme et d'une manière acceptables à l'Autorité, dès que possible, et en aucun cas plus de trois jours après l'identification de la panne, du mauvais fonctionnement ou du défaut (voir ACJ 21.3 (b) (2)).

ARRETE JAR 21 Sous-partie A

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�

(c) Examen des événements à rapporter :

Lorsque l'analyse effectuée conformément au paragraphe 21.3(a) montre que l'événement rapporté est relatif à une panne, un mauvais fonctionnement ou un défaut provenant d'une déficience de la définition de type, de la conception d’une modification ou d’une réparation ou d'une déficience de production, le détenteur d'un certificat de type, d'un supplément au certificat de type, d’une approbation pour la conception d’une réparation majeure d'une autorisation JTSO ou d'une autorisation JPA, selon le cas, recherchera la cause de la déficience et rendra compte à l'Autorité des résultats de ses recherches, et de toute action qu'il entreprend ou propose d'entreprendre afin de remédier à cette déficience. Si l'Autorité établit qu'une action est nécessaire à la correction de la déficience de produits, pièces ou équipements en service, ou de modifications ou de réparations en vigueur, le détenteur du certificat de type, du supplément au certificat de type, de l’approbation pour la conception d’une réparation majeure, de l'autorisation JTSO ou de l'autorisation JPA, selon le cas, soumettra à l'Autorité les données nécessaires à cette action corrective.

(d) Action impérative - Modification ou inspection

Lorsque l'Autorité considère que l'émission d'une consigne de navigabilité est nécessaire pour corriger la condition compromettant la sécurité ou pour exiger qu'une inspection soit effectuée, le détenteur du certificat, de l'Approbation ou de l'autorisation :

(1) Proposera les modifications appropriées et/ou les inspections exigées, et soumettra les détails de ces propositions à l'Autorité pour approbation.

(2) A la suite de l'approbation par l'Autorité des modifications ou des inspections proposées, rendra disponible à tous les exploitants connus les données descriptives appropriées et les instructions pour leur réalisation.

(e) Les exigences du présent paragraphe relatives à la QAC remplacent celles définies dans l’arrêté du 24 février 1988 susvisé.

21.4 Coopération entre la conception et la production

(Voir ACJ 21.4)

Tout détenteur d’un certificat de type, d’un Supplément au certificat de type, d’une autorisation JTSO, d’une autorisation JPA, d’une approbation de modification à une définition de type ou de l’approbation de la conception d’une réparation, doit collaborer avec l’organisme de production afin d’assurer :

(a) une coordination satisfaisante entre la conception et la production, telle qu'exigée aux paragraphes 21.122 ou 21.133, selon le cas, et

(b) le support approprié au maintien de la navigabilité du produit.

ARRETE JAR 21 Sous-partie B

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21.11 Applicabilité

La présente sous-partie prescrit :

(a) les exigences en matière de procédures de délivrance de certificats de type pour aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices ; et

(b) les règles applicables aux détenteurs de ces certificats.

21.13 Eligibilité

(a) L'Autorité n'acceptera une demande de certificat de type que si elle est déposée par une personne détenant un agrément d’organisme de conception approprié conformément à la sous-partie JA ou dont la demande d'agrément d’organisme de conception a été acceptée conformément au paragraphe 21.A233, sauf dans le cas d'un produit de conception simple, où l'Autorité peut convenir d'accepter une demande émanant d'une personne ne détenant pas ou n'ayant pas postulé à l'agrément d’organisme de conception approprié (voir ACJ 21.13 (a)).

(b) Dans ce dernier cas, l'Autorité n’acceptera une demande de certificat de type que si elle est déposée par une personne détenant ou ayant demandé un certificat d’aptitude à la conception.

21 15 Demande de certificat de type

(a) Une demande de certificat de type est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité.

(b) Une demande de certificat de type pour un aéronef est accompagnée d'un plan trois-vues de cet aéronef et des données de base préliminaires, comprenant les caractéristiques et limites d'utilisation proposées.

(c) Une demande de certificat de type pour un moteur d'aéronef ou une hélice est accompagnée d'un plan d'agencement général, d'une description des caractéristiques de conception, des caractéristiques opérationnelles, et des limites d'utilisation proposées, du moteur ou de l'hélice.

(d) réservé

21.16 Conditions Spéciales

(voir ACJ 21.16)

(a) L'Autorité prescrit des Conditions Spéciales pour un produit, si les exigences de navigabilité du JAR applicable ne comprennent pas de règles de sécurité appropriées ou adéquates pour le produit parce que :

(1) le produit a des caractéristiques de conception nouvelles ou inhabituelles eu égard aux conceptions habituelles sur lesquelles repose le JAR applicable ; ou

(2) l'utilisation envisagée du produit n'est pas conventionnelle ; ou

(3) l'expérience en service acquise avec d'autres produits similaires ou avec des produits présentant des caractéristiques de conception similaires a démontré que des conditions compromettant la sécurité peuvent se développer.

(b) Les Conditions Spéciales comprennent les règles de sécurité que l'Autorité juge nécessaires pour établir un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans le JAR applicable.

21.17 Définition des conditions techniques applicables

(a) Les conditions techniques applicables pour la délivrance d'un certificat de type pour un aéronef, un moteur d'aéronef ou une hélice sont :

(1) le règlement technique applicable, en vigueur à la date de demande dudit certificat sauf si :

(i) d'autres dispositions sont spécifiées par l'Autorité ; ou

(ii) la conformité à des amendements entrés ultérieurement en vigueur est demandée ou exigée en vertu du présent paragraphe.

(2) les Conditions Spéciales prescrites conformément au paragraphe 21.16(a).

(b) réservé

(c) Une demande de Certification de Type d'un aéronef conformément au JAR-25 ou JAR-29 reste valide cinq ans, et une demande pour tout autre certificat de type reste valide trois ans, sauf si un postulant démontre, à la date de sa demande, que la conception, le développement et les essais de son produit nécessitent plus de temps, et que l'Autorité accepte une durée supérieure.


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(d) Si un certificat de type n'a pas été délivré dans le délai stipulé au sous-paragraphe (c) du présent paragraphe ou s'il est clair qu'il ne le sera pas, le postulant peut :

(1) déposer une nouvelle demande de certificat de type et se conformer à l'ensemble des dispositions du sous-paragraphe (a) du présent paragraphe applicables à une demande initiale ; ou

(2) demander une prolongation de validité à la demande initiale et se conformer aux JARs applicables qui étaient en vigueur à une date à choisir par le postulant, non antérieure à la date qui précède la date de délivrance du certificat de type de la durée établie au sous-paragraphe (c) du présent paragraphe pour la demande initiale.

(e) Si un postulant choisit de satisfaire un amendement aux JARs en vigueur après le dépôt de la demande de certificat de type, il doit également satisfaire tout autre amendement que l'Autorité estime directement lié.

21.19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type

(Voir ACJ 21.101)

Jusqu’au 10 juin 2003, les dispositions suivantes s’appliquent :

Toute personne qui propose de modifier un produit dépose une nouvelle demande de certificat de type si :

(a) L'Autorité estime que la modification proposée de définition, configuration, puissance, limitations de puissance (moteurs), limitations de vitesse (moteurs) ou de masse est si importante qu'une vérification pratiquement complète de la conformité aux exigences applicables soit nécessaire.

(b) Dans le cas d'un aéronef, la modification proposée concerne :

(1) le nombre de moteur ou de rotors ; ou

(2) des moteurs ou des rotors utilisant des principes de propulsion différents ou des rotors ayant des principes de fonctionnement différents.

(c) Dans le cas d'un moteur d'aéronef, la modification proposée concerne le principe de fonctionnement ; ou

(d) Dans le cas des hélices, la modification proposée concerne le nombre de pales ou le principe de fonctionnement du système de changement de pas.

A compter du 10 juin 2003, les dispositions suivantes s’appliquent :

Toute personne qui propose de modifier un produit dépose une demande pour un nouveau certificat de type si l'Autorité estime que la modification de définition, puissance, poussée ou de masse est si importante qu'une vérification pratiquement complète de la conformité aux exigences applicables soit nécessaire.

21.20 Conformité aux conditions techniques applicables

(a) Le postulant à un certificat de type démontre la conformité aux conditions techniques applicables et soumet à l'Autorité les moyens par lesquels cette conformité a été démontrée.

(b) Le postulant déclare avoir démontré la conformité à toutes les conditions techniques applicables.

(c) Lorsque le postulant détient un agrément d’organisme de conception approprié, la déclaration mentionnée au sous-paragraphe (b) du présent paragraphe est faite conformément aux dispositions de la sous-partie JA.

(d) réservé

21.21 Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices

(Voir ACJ 21.21)

Sous réserve des autres dispositions de lois nationales applicables en l'absence d'un ensemble exhaustif de règles JAR, l'Autorité délivre un certificat de type pour un aéronef ou un moteur d'aéronef ou une hélice, si

(a) le postulant a obtenu un agrément d’organisme de conception approprié ou l'accord de l'Autorité sur une autre procédure conformément au paragraphe 21.13(b) ;

(b) le postulant a déposé la déclaration mentionnée au paragraphe 21.20(b) ; et

(c) il est démontré d'une manière acceptable pour l'Autorité que :

(1) le produit devant être certifié respecte les conditions techniques applicables définies conformément au paragraphe 21.17 ;

(2) toutes les dispositions en matière de navigabilité qui ne sont pas respectées sont compensées par des facteurs assurant un niveau de sécurité équivalent ;


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(3) aucune particularité ou caractéristiques ne compromet la sécurité du produit pour les utilisations pour lesquelles une certification est demandée ;

(4) et le détenteur du certificat de type est préparé pour satisfaire les dispositions du paragraphe 21.44.

(d) réservé

21.31 Définition de type

(a) La définition de type se compose :

(1) des plans et spécifications, et d'une liste de ces plans et spécifications, nécessaires à la définition de la configuration et des caractéristiques de conception du produit, démontré conforme aux conditions techniques applicables ;

(2) des informations sur les matériaux et procédés et sur les méthodes de fabrication et d'assemblage du produit, nécessaires pour assurer sa conformité ;

(3) de la section “ Limitations de Navigabilité ” des Instructions pour le Maintien de la Navigabilité exigées par le règlement approprié ;

(4) de toutes autres données nécessaires permettant, par comparaison, de déterminer la navigabilité de produits ultérieurs du même type.

(b) Chaque définition de type est identifiée de manière appropriée.

21.33 Inspections et essais

(Voir ACJ 21.33)

(a) Le postulant permet à l'Autorité de procéder à toute inspection et à tout essai en vol et au sol nécessaires, afin de vérifier la validité de la déclaration de conformité soumise par le postulant conformément au paragraphe 21.20(b), et afin de s'assurer qu'aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité du produit pour les utilisations pour lesquelles une certification est demandée.

(b) Par ailleurs, sauf autres dispositions autorisées par l'Autorité :

(1) Aucun aéronef, moteur d'aéronef, hélice, ni aucune de leurs pièces ne peut être présenté à l'Autorité pour essai à moins que la conformité au sous-paragraphe (c)(2) du présent paragraphe n'ait été démontrée pour cet aéronef, ce moteur d'aéronef, cette hélice ou cette pièce ; et

(2) Aucune modification ne peut être apportée à un aéronef, moteur d'aéronef ou hélice, ni à l'une quelconque de leurs pièces entre la date à laquelle la conformité au sous-paragraphe (c)(2) du présent paragraphe est démontrée pour cet aéronef, ce moteur, cette hélice ou cette pièce, et la date à laquelle ces derniers sont présentés à l'Autorité pour essai.

(c) Avant que les essais spécifiés au sous-paragraphe (a) soient entrepris, chaque postulant procède à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer :

(1) que la définition respecte les exigences de navigabilité relatives aux essais effectués ;

(2) pour les spécimens testés :

(i) que les matériaux et procédés sont conformes aux spécifications de la définition de type ;

(ii) que les pièces des produits sont conformes aux plans de la définition de type ; et

(iii) que les procédés de fabrication, la construction et l'assemblage sont conformes à ceux spécifiés dans la définition de type.

(d) Le postulant fournit une attestation de conformité à l'Autorité pour chaque aéronef, moteur d'aéronef, hélice ou pièce présentés à l'Autorité en vue d'être soumis à des essais confirmant que l'aéronef, le moteur, l'hélice ou la pièce est conforme aux données de définition applicables. Cette attestation de conformité inclut une déclaration spécifique attestant que le postulant a satisfait les dispositions des sous-paragraphes 21.33 (b) et (c).

21.35 Essais en vol

(Voir ACJ 21.35)

(a) Les essais en vol effectués en vue de l'obtention d'un certificat de type devront être réalisés conformément aux conditions d'essais spécifiées par l'Autorité.

(b) Le postulant effectue l'ensemble des essais en vol que l'Autorité estime nécessaire :

(1) afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables, et

(2) pour les aéronefs devant être certifiés selon ce JAR 21, à l'exception des planeurs et à l'exception des aéronefs dont la masse maximale certifiée est inférieure ou égale à 2730 kg, afin de déterminer avec une assurance raisonnable que l'aéronef, ses pièces et ses équipements


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sont fiables et fonctionnent correctement. (Voir ACJ 21.35(b)(2))

(c) réservé.

(d) réservé.

(e) réservé.

(f) Les essais en vol spécifiés au sous-paragraphe (b) (2) du présent paragraphe doivent inclure :

(1) pour les aéronefs équipés de moteurs à turbine d'un type qui n'a pas été auparavant utilisé sur un type d'aéronef certifié, au moins 300 heures d'utilisation avec tous ses moteurs conformes au certificat de type (Voir ACJ 21.35(f)(1)) ; et

(2) pour tous les autres aéronefs, au moins 150 heures d'utilisation. (Voir ACJ 21.35(f)(2))

21.41 Certificat de type

(Voir ACJ 21.41)

Le certificat de type est réputé inclure la définition de type, les limites d'utilisation, la fiche de navigabilité, les conditions techniques applicables sur la base desquelles l'Autorité enregistre la conformité, et toutes autres conditions ou limitations requises pour le produit dans le règlement approprié.

21.44 Responsabilités

(a) Tout détenteur d'un certificat de type assume les responsabilités spécifiées aux paragraphes 21.3, 21.4, 21.49 et 21.55 à 21.61 et, dans ce but, respecte les conditions d'éligibilité du paragraphe 21.13.

(b) Tout détenteur d’un certificat de type pour un produit listé en listes 1 et 2 de l’appendice D au présent JAR 21, doit obtenir un agrément d’organisme de conception conformément à la sous-partie JA au plus tard deux ans après le moment où il a fourni la liste des documents ayant servi initialement à démontrer la conformité de la définition de type, définie selon le paragraphe 21.31, aux exigences applicables figurant à l’appendice D, ou doit obtenir un certificat d’aptitude à la conception.

21.45 réservé

21 47 Conditions de transfert

Un certificat de type ne peut être transféré qu'à une personne capable d'assumer les responsabilités spécifiées au paragraphe 21.44 et qui a, dans ce but, démontré sa capacité à répondre aux critères du paragraphe 21.21(a).

21.49 Disponibilité

Le détenteur d'un certificat de type devra, sur demande, mettre le certificat à disposition de l'Autorité.

21.51 Durée

Un certificat de type reste valide jusqu'à ce qu'il soit rendu, suspendu ou retiré ou jusqu'à une date limite fixée par ailleurs par l'Autorité.

21.55 Archivage

L'ensemble des informations de conception, les plans et les rapports d'essai, y compris les rapports d'inspection des produits essayés, devront être tenus à la disposition de l'Autorité par le détenteur du certificat de type et devront être conservés en vue de fournir les informations nécessaires pour assurer le maintien de la navigabilité du produit.

21.57 Manuels

Le détenteur du certificat de type d'un aéronef, d'un moteur d'aéronef ou d'une hélice devra produire, conserver et actualiser les originaux de tous les manuels exigés par les règlements de certification applicables pour le produit, et fournir des copies à l'Autorité, à sa demande.

21.61 Instructions pour le maintien de la navigabilité

(a) Le détenteur du certificat de type d'un produit devra fournir au moins un ensemble complet d'instructions pour le maintien de la navigabilité, comprenant les données descriptives et les instructions de réalisation préparées conformément aux règlements applicables, à chaque propriétaire connu d'aéronefs ou d'aéronefs incorporant le produit, au moment de la livraison de l'aéronef ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité, et tenir par la suite, sur demande, ces Instructions à la disposition de toute autre personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque des dispositions de ces Instructions.

(b) Par ailleurs, les modifications apportées aux Instructions pour le Maintien de la Navigabilité devront être mises à disposition de l'ensemble des utilisateurs connus du produit et devront être mises sur demande à la disposition de toute personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque de ces instructions.

ARRETE JAR 21 Sous-partie D

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La présente sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures pour l'approbation des modifications apportées aux Définitions de Type et aux certificats de type (se reporter également à la sous-partie E).

21.91 Classification des modifications de la définition de type

Les modifications de la définition de type sont classées mineures ou majeures. Une “ modification mineure ” n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance de la structure, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou sur toutes autres caractéristiques affectant la navigabilité du produit. Toutes les autres modifications sont des “ modifications majeures ”. Toutes les modifications (majeures et mineures) doivent être approuvées conformément aux paragraphes 21.95 ou 21.97, selon le cas, et doivent être correctement identifiées.

21.92 Eligibilité

(a) L'Autorité n'accepte une demande d'approbation d'une modification majeure à la définition de type, au titre de la sous-partie D, que du détenteur du certificat de type ; tous les autres postulants à l'approbation d'une modification majeure à la définition de type doivent déposer leur demande conformément aux dispositions de la sous-partie E.

Passé un délai de deux ans suivant la date de publication du présent arrêté au J.O.R.F., l’Autorité n’acceptera une demande d'approbation d'une modification majeure à la définition de type que si elle est présentée par une personne détenant ou ayant demandé un agrément de conception ou un certificat d’aptitude à la conception.

(b) Toute personne peut demander l'approbation d'une modification mineure à la définition de type.

21.93 Demande d'approbation

Une demande d'approbation de modification à la définition de type est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité et inclut :

(a) Une description de la modification identifiant :

(1) l'ensemble des éléments de la définition de type et les documents approuvés affectés par cette modification, et ;

(2) les conditions techniques selon lesquelles la modification a été définie, conformément au paragraphe 21.101.

(b) L'identification de toutes nouvelles investigations nécessaires pour montrer la conformité du produit modifié aux conditions techniques applicables.

21.95 Modifications Mineures

Les modifications mineures à la définition de type peuvent être classées et approuvées :

(a) soit par l'Autorité,

(b) soit par un organisme de conception agréé à cet effet, au travers de l'utilisation de procédures acceptées par l'Autorité.

21.97 Modifications Majeures

(a) Un postulant à l'approbation d'une modification majeure à la définition de type doit :

(1) soumettre à l'Autorité les justifications et toutes les données descriptives nécessaires, à inclure dans la définition de type ;

(2) montrer que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables spécifiées au paragraphe 21.101 ;

(3) déclarer qu'il a montré la conformité aux conditions techniques applicables et fournir à l'Autorité les éléments sur lesquels s'appuie cette déclaration ;

(4) et se conformer au paragraphe 21.33, et, le cas échéant, au paragraphe 21.35.

(b) L'approbation d'une modification majeure à la définition de type est limitée à cette (ces) configuration(s) particulière(s) de la définition de type, pour laquelle (lesquelles) la modification est apportée.

21.101 Définition des Conditions Techniques Applicables

(Voir ACJ 21.101)


(a) Un postulant à l'approbation d'une modification à la définition de Type doit se conformer :

(1) soit aux conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type ;


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(2) soit aux conditions techniques applicables en vigueur à la date de la demande, complétées de tout autre amendement que l'Autorité estime directement lié ;

(b) Si l'Autorité estime que la modification proposée consiste en une nouvelle définition ou en une re-définition substantielle d'une partie du produit et que les conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type pour le produit ne fournissent pas de critères adéquats eu égard à la modification proposée, le postulant doit se conformer :

(1) aux dispositions applicables du JAR en vigueur à la date de la demande de modification, que l'Autorité juge nécessaires pour assurer un niveau de sécurité égal à celui établi dans les conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type du produit ; et

(2) à toutes conditions spéciales, et tous amendements apportés à ces conditions, prescrits par l'Autorité, pour assurer un niveau de sécurité égal à celui établi dans les conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type du produit.


(a) Un postulant à l'approbation d'une modification à la définition de Type doit montrer que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables au produit modifié en vigueur à la date de la demande de la modification. Les exceptions au présent paragraphe sont détaillées aux paragraphes (b) et (c) ci-dessous.

(b) Si l’un des sous-paragraphes (b)(1), (b)(2) ou (b)(3) ci-dessous s’applique, le postulant peut montrer que le produit modifié est conforme à une mise à jour précédente des conditions techniques définies au paragraphe (a), et à d’autres conditions techniques que l’Autorité estime liées. Cependant, la mise à jour précédente peut ne pas correspondre aux conditions techniques mentionnées dans le certificat de type. Le postulant peut montrer la conformité avec une mise à jour précédente pour les cas suivants :

(1) Une modification que l’Autorité ne considère pas comme importante. Lors de la détermination de l’importance de la modification, l’Autorité considère la modification en prenant en compte les modifications de définition de type précédentes et les révisions correspondantes des conditions techniques mentionnées dans le

certificat de type du produit modifié. Les modifications auxquelles peut s’appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances :

(i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus.

(ii) Les hypothèses utilisées pour la certification du produit ne sont plus valides.

(2) Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui n’est pas affecté d’après l’Autorité.

(3) Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui est affecté par la modification, pour lequel l’Autorité considère que la conformité aux conditions techniques décrites au paragraphe (a) ne contribue pas matériellement au niveau de sécurité du produit modifié ou est peu réaliste.

(c) Un postulant à une modification sur un aéronef (autre qu’un hélicoptère) de masse maximale inférieure à 2722 kg (6000 livres) ou sur un hélicoptère sans turbine de masse maximale inférieure à 1361 kg (3000 livres) peut montrer que le produit modifié est conforme aux conditions techniques mentionnées dans le certificat de type. Cependant, si l’Autorité considère que la modification est importante dans un domaine, elle peut demander la conformité à une mise à jour des conditions techniques mentionnées dans le certificat de type, en vigueur à la date de la demande, et à toute autre condition technique qu’elle estime directement liée, sauf si elle considère que la conformité à ces conditions techniques ne contribue pas matériellement au niveau de sécurité du produit modifié ou est peu réaliste.

(d) Si l’Autorité considère que les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification ne fournissent pas les règles de sécurité appropriées pour le produit modifié, le postulant doit également se conformer à toute condition spéciale et à tout amendement à ces conditions spéciales, prévues au paragraphe 21.16, afin d’établir un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification.

(e) Une demande de modification à un certificat de type d’un aéronef conformément au JAR 25 ou au JAR 29 reste valide 5 ans, et une demande pour une modification à tout autre certificat de type reste valide 3 ans. Dans le cas où la modification n’aurait pas été approuvée dans le délai stipulé au présent


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paragraphe ou s’il est clair qu’elle ne le sera pas, le postulant peut :

(1) déposer une nouvelle demande de modification au certificat de type et se conformer à l'ensemble des dispositions du sous-paragraphe (a) du présent paragraphe applicables à une demande initiale de modification ;

(2) ou demander une prolongation de validité à la demande initiale et se conformer aux dispositions du sous-paragraphe (a) du présent paragraphe qui étaient en vigueur à une date à choisir par le postulant, non antérieure à la date qui précède la date de délivrance de la modification de la durée établie au sous-paragraphe (e) du présent paragraphe pour la demande initiale.

21.103 Approbation

(a) L'Autorité approuve une modification majeure à la définition de type,

(1) si le postulant a soumis la déclaration prévue au paragraphe 21.97(a)(3), et

(2) s'il est montré, d'une manière acceptable pour l'Autorité, que :

(i) le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables du paragraphe 21.101 ;

(ii) toutes non-conformités à des dispositions de navigabilité sont compensées par des facteurs assurant un niveau de sécurité équivalent ; et

(iii) aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité du produit dans le cadre des utilisations pour lesquelles la certification est demandée.

Et,

(3) Passé un délai de deux ans après la date de publication du présent arrêté au J.O.R.F., si le postulant détient un agrément de conception ou un certificat d’aptitude à la conception.

(b) Une modification mineure à la définition de type ne peut être approuvé selon le paragraphe 21.95 que s'il est démontré que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables spécifiées au paragraphe 21.101.

21.105 Archivage

Pour toute modification, l'ensemble des informations se rapportant à la conception, les plans et les rapports d'essai, y compris les rapports d'inspection du produit modifié essayé, devront être tenus par le postulant à la disposition de l'Autorité et devront être conservés en vue de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité du produit modifié.


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ARRETE JAR 21 Sous-partie E

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(a) les exigences en matière de procédures pour l'approbation de modifications majeures à la définition de type selon les procédures du Supplément au certificat de type ; et


21.112 Eligibilité

(a) demande de supplément à un certificat de type délivré selon les dispositions du présent arrêté ou selon les dispositions antérieures de l’arrêté JAR 21 du 28 juin 1996

L'Autorité n'acceptera une demande de Supplément au certificat de type, que si elle est déposée par une personne détenant ou ayant demandé un agrément d’organisme de conception approprié selon la sous-partie JA, sauf dans le cas d'une modification de conception simple, où l'Autorité peut convenir d'accepter une demande émanant d'une personne ne détenant pas ou n'ayant pas postulé à un agrément d’organisme de conception approprié.

Dans ce dernier cas, l’Autorité n’acceptera une demande de supplément au certificat de type que si elle est présentée par une personne détenant ou ayant demandé un certificat d’aptitude à la conception.

(b) demande de supplément à un certificat de type délivré selon les dispositions de l’arrêté du 6 septembre 1967.

Passé un délai de deux ans suivant la date de publication du présent arrêté au J.O.R.F., l’Autorité n’acceptera une demande de supplément au certificat de type que si elle est présentée par une personne détenant ou ayant demandé un agrément de conception ou un certificat d’aptitude à la conception.

Toutefois l’Autorité peut accepter des conditions différentes pour l’acceptation d’une demande de supplément au certificat de type présentée par le propriétaire d’un avion de moins de 5700 kg ou d’un hélicoptère de moins de 3175 kg.

21.113 Demande de STC

(a) Une demande de Supplément au certificat de type est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité.

(b) Une demande de STC inclut les descriptions et identifications exigées au paragraphe 21.93. Elle doit aussi justifier la validité des informations sur

lesquelles ces identifications reposent, soit sur la base des propres ressources du postulant, soit en vertu d'un arrangement avec le détenteur du certificat de type.

21.114 Démonstration de conformité

Tout postulant à un Supplément au certificat de type doit se conformer au paragraphe 21.97.

21.115 Délivrance de STC

L'Autorité délivre un Supplément au certificat de type si, le postulant outre qu'il se soit conformé au paragraphe 21.103, a démontré à l'Autorité que :

(a) le postulant a obtenu un agrément d’organisme de conception approprié ou, si l’Autorité l’estime justifié, un certificat d’aptitude à la conception. Toutefois, cette exigence ne s’applique pas aux suppléments aux certificats de type délivrés selon les dispositions de l’arrêté du 6 septembre 1967. Pour ceux ci, après un délai de deux ans suivant la date de publication de cet arrêté au J.O.R.F., l’Autorité ne délivrera un Supplément au certificat de type que si le postulant a obtenu un certificat d’aptitude à la conception ou un agrément de conception, sauf accord de l’Autorité sur des dispositions différentes.

(b) lorsque le postulant a conclu un accord avec le détenteur du certificat de type selon le paragraphe 21.113(b),

(1) le détenteur du certificat de type a notifié qu'il n'a pas d'objection technique eu égard aux informations présentées conformément au paragraphe 21.93, et

(2) le détenteur du certificat de type a convenu de collaborer avec le détenteur du STC afin que l'ensemble des responsabilités relatives au maintien de la navigabilité du produit modifié, soit assumé conformément aux paragraphes 21.44 et 21.118 A.

21.116 Conditions de transfert

Un Supplément au certificat de type ne peut être transféré qu'à un organisme capable d'assumer les responsabilités spécifiées au paragraphe 21.118 A et qui a, dans ce but, démontré sa capacité à répondre aux critères du paragraphe 21.115(a).

ARRETE JAR 21 Sous-partie E

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21.117 Modifications d'une partie de produit concernée par un STC

(a) Modifications mineures

Les modifications mineures apportées à la partie d'un produit concerné par un STC doivent être classées et approuvées conformément à la sous-partie D.

(b) Modifications majeures

A l'exception des modifications majeures soumises par le détenteur d'un STC également détenteur du certificat de type, toute modification majeure à une partie de produit concerné par un STC est approuvée comme un STC différent, conformément à la présente sous-partie E.

21.118A Responsabilités

Tout détenteur d'un Supplément au certificat de type doit, sur demande, le présenter à l'Autorité, et assumer les responsabilités :

(a) spécifiées aux paragraphes 21.3 et 21.4;

(b) spécifiées aux paragraphes 21.105, 21.119 et 21.120 ;

(c) implicites dans le cas d'une collaboration avec le détenteur du certificat de type selon le paragraphe 21.115(b)(2).

21.118B Durée

Un STC reste valide jusqu'à ce qu'il soit rendu, suspendu ou retiré ou jusqu'à une date limite fixée par ailleurs par l'Autorité.

21.119 Manuels

Le détenteur d'un Supplément au certificat de type devra produire, conserver et actualiser les originaux des suppléments qu'il est nécessaire d'apporter aux manuels exigés par les règlements de certification applicables pour le produit pour couvrir les

modifications introduites au titre du STC, et devra en fournir des copies à l'Autorité et au détenteur du certificat de type, à leur demande.

21.120 Instructions pour le maintien de la navigabilité

(a) Le détenteur d'un STC pour un aéronef, un moteur d'aéronef ou une hélice devra fournir au moins un ensemble des variantes apportées aux instructions pour le maintien de la navigabilité préparées conformément aux règlements applicables, à chaque propriétaire connu d'aéronefs ou de moteurs d'aéronefs ou d'hélices incorporant le STC, au moment de sa livraison ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité, et devra tenir par la suite, sur demande, ces variantes aux instructions à la disposition de toute autre personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque des dispositions de ces instructions.

(b) Par ailleurs, les modifications apportées aux suppléments des instructions pour le maintien de la navigabilité devront être mises à la disposition de l'ensemble des utilisateurs connus du produit incorporant le STC, et devront être mises sur demande à la disposition de toute personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque des dispositions de ces Instructions.

ARRETE JAR 21 Sous-partie F

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SOUS-PARTIE F - PRODUCTION HORS AGREMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION – AUTORISATION DE PRODUCTION


(Voir ACJ 21.121)

(a) La présente sous-partie prescrit les règles permettant de montrer la conformité d'un produit, d'une pièce ou d'un équipement individuel à la définition applicable, en l'absence d'un agrément d’organisme de production conforme à la sous-partie G.

(b) Les règles de la présente sous-partie ne sont applicables que lorsque l'Autorité, suite à une demande, convient que :

(1) la délivrance d'un agrément d’organisme de production conforme à la sous-partie G ne serait pas appropriée, ou

(2) la certification ou l'approbation de produits, de pièces ou d'équipement selon la présente sous-partie est nécessaire préalablement à la délivrance d'un agrément d’organisme de production selon la sous-partie G.

21.122 Eligibilité

Toute personne peut demander à montrer la conformité de produits, de pièces ou d'équipement individuels conformément à la présente sous-partie, à condition qu'elle détienne ou qu'elle ait demandé une approbation couvrant la définition de ce produit, de cette pièce ou de cet équipement, ou qu'elle ait conclu avec le postulant ou le détenteur de l'approbation de cette définition un accord approprié qui assure une coordination satisfaisante entre la production et la conception.

21.124 Demande

Toute demande d’autorisation de production à l'Autorité, pour montrer la conformité de produits, de pièces et d'équipements individuels selon la présente sous-partie, est effectuée par écrit et comporte :

(a) les éléments justifiant la demande d'accord de l'Autorité selon le paragraphe 21.121(b)(1) ou (2), et

(b) un résumé des informations exigées au paragraphe 21.125(b).

21.125 Accord de l'Autorité

L'Autorité accepte par écrit que la conformité de produits, de pièces et d'équipements individuels soit montrée selon la présente sous-partie, lorsque le postulant :

(a) a montré à l'Autorité qu'il a établi un système de contrôle de production assurant que chaque produit, pièce ou équipement est conforme aux données de définition applicables et est en état de fonctionner en sécurité ;

(b) a remis à l'Autorité un manuel décrivant le système de contrôle de production exigé au sous-paragraphe (a) ainsi que les moyens permettant à celui-ci de déterminer ses conclusions et d'effectuer les essais spécifiés aux paragraphes 21.127 et 21.128 et les noms des personnes autorisées conformément au paragraphe 21.130(a) ;

(c) a montré à l'Autorité qu'il est à même de fournir l'assistance nécessaire au respect des dispositions des paragraphes 21.3 et 21.129(d).

21.126 Système de contrôle de production

(a) Le système de contrôle de production exigé au paragraphe 21.125(a) fournit un moyen pour déterminer que :

(1) les matériaux approvisionnés et les pièces achetées ou utilisées dans le produit fini, sont conformes à la spécification des données de définition applicables ;

(2) les matériaux approvisionnés et les pièces achetées ou sous-traitées, sont correctement identifiés ;

(3) les procédés, les techniques de fabrication et les méthodes d'assemblage affectant la qualité et la sécurité du produit fini sont appliqués conformément à des spécifications acceptables pour l'Autorité ;

(4) les modifications de définition, y compris les substitutions de matériaux, ont été approuvées selon la sous-partie D ou E et contrôlées avant d'être incorporées au produit fini.

(b) Le système de contrôle de production exigé par le paragraphe 21.125(a), doit également permettre de s'assurer que :


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(1) les pièces en production sont inspectées pour vérifier leur conformité aux données de définition applicables, à des étapes de la production où cela peut être déterminé avec précision ;

(2) les matériaux susceptibles d'être endommagés et détériorés sont convenablement stockés et protégés de manière adéquate ;

(3) les plans de conception à jour sont à la disposition immédiate du personnel de production et de contrôle, et utilisés chaque fois que nécessaire ;

(4) les matériaux et pièces rebutés sont séparés et identifiés d'une manière qui prévienne leur installation sur le produit fini ;

(5) les matériaux et pièces qui sont mis à part en raison d'écarts aux données ou spécifications de la définition doivent faire l'objet d'un examen en vue de leur installation sur le produit fini, conformément à une procédure approuvée portant sur leur définition et sur leur fabrication. Les matériaux et pièces reconnus utilisables par ladite procédure, doivent être convenablement identifiés et réinspectés, s'il s'avère nécessaire de les modifier ou de les réparer. Les matériaux et pièces rebutés selon cette procédure doivent être marqués et mis au rebut, pour assurer qu'ils ne sont pas incorporés au produit fini ;

(6) les registres établis dans le cadre du système de contrôle de production sont maintenus, comportent, lorsque c'est possible, l'identification du produit ou de la pièce fini auquel ils se rapportent. Ils sont tenus à la disposition de l'Autorité et conservés par le constructeur, en vue de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité du produit.

21.127 Essais : Aéronefs

(a) Tout constructeur d'un aéronef construit selon la présente sous-partie établit une procédure approuvée d'essais de réception au sol et en vol ainsi que les formulaires associés. Parmi les moyens destinés à satisfaire les exigences du paragraphe 21.125(a), il teste chaque aéronef produit conformément à ces formulaires.

(b) Chaque procédure d'essais de réception comprend au moins les éléments suivants :

(1) une vérification des qualités de vol,

(2) une vérification des performances en vol (au moyen des instruments de bord normaux de l'aéronef),

(3) une vérification du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements et systèmes de l'aéronef,

(4) une détermination que tous les instruments comportent les marquages requis, et que toutes les plaquettes et tous les manuels de vol exigés sont installés après l'essai en vol.

(5) une vérification au sol des caractéristiques d'utilisation de l'aéronef,

(6) une vérification de toutes autres caractéristiques spécifiques à l'aéronef contrôlé.

21.128 Essais : Moteurs d'aéronefs et hélices

Parmi les moyens destinés à satisfaire les exigences du paragraphe 21.125(a), tout constructeur de moteurs ou d'hélices construits selon la présente sous-partie soumet chaque moteur ou hélice à pas variable, à un essai de fonctionnement acceptable, afin de déterminer si ce moteur ou cette hélice fonctionne normalement dans toute la plage d'utilisation conforme au certificat de type lui a été délivré.

21.129 Responsabilités du constructeur

Tout constructeur d'un produit, d'une pièce ou d'un équipement en cours de construction conformément à la présente sous-partie:

(a) tient chaque produit, pièce ou équipement à la disposition de l'Autorité, pour inspection ;

(b) conserve, sur le lieu de production, les données techniques et les plans nécessaires à l'Autorité pour déterminer si le produit est conforme aux données de définition applicables ;

(c) maintient le système de contrôle de production qui assure que chaque produit est conforme aux données de définition applicables et en état de fonctionner en sécurité ;

(d) prête son concours au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de conception pour toutes les actions de maintien de navigabilité relatives aux produits, pièces ou équipements qui ont été produits ;


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(e) (1) rend compte au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de conception, de tous les cas où des écarts par rapport aux données de conception applicables ont été identifiés après la livraison de produits, pièces ou équipements par l'organisme de production, et collaborer avec le détenteur du certificat de type ou de l'approbation de conception à l'identification des écarts qui pourraient conduire à des conditions compromettant la sécurité ;

(2) rend compte à l'Autorité des écarts identifiés conformément au sous-paragraphe (e)(1). Ces comptes-rendus doivent être faits sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité conformément au paragraphe 21.3(b)(2).

(3) lorsqu'il agit en qualité de fournisseur d'un autre organisme de production, rendre compte également à cet autre organisme.

21.130 Attestation de conformité

(a) Tout constructeur d'un produit, d'une pièce ou d'un équipement produit conformément à la présente sous-partie délivre une attestation de conformité pour chaque produit, pièces ou équipement. Cette attestation est signée par une personne autorisée qui tient un poste de responsabilité au sein de l'organisme de production.

(b) Une attestation de conformité inclut :

(1) pour chaque produit, pièce ou équipement, une attestation déclarant que le produit, la pièce ou l'équipement est conforme aux données de définition applicables et en état de fonctionner en sécurité ;

(2) pour chaque aéronef, une attestation déclarant que celui-ci a fait l'objet d'essais au sol et en vol conformément au paragraphe 21.127(a) ; et

(3) pour chaque moteur ou hélice à pas variable, une attestation déclarant que le moteur ou l'hélice a été soumis par le constructeur à un essai de fonctionnement final, conformément au paragraphe 21.128.

(c) Tout constructeur d'un produit, d'une pièce ou d'un équipement selon la présente sous-partie présente une attestation de conformité à jour, à faire valider par l'Autorité :

(1) soit lors du transfert initial, par ses soins, de la propriété de ce produit, de cette pièce ou de cet équipement ;

(2) soit lors de la demande du certificat de navigabilité pour un aéronef ;

(3) soit lors de la demande du Certificat Libératoire Autorisé pour un moteur d'aéronef, une hélice, une pièce ou un équipement.

(d) L'Autorité valide l'attestation de conformité, si elle estime après inspection, que le produit, la pièce ou l'équipement est conforme aux données de définition applicables et en état de fonctionner en sécurité.


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ARRETE JAR 21 Sous-partie G

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SOUS-PARTIE G - AGREMENT D’ORGANISME DE PRODUCTION POUR PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS


(Voir ACJ 21.131)


(a) Les règles relatives à l'agrément d'un organisme de production et les règles applicables aux détenteurs de tels agréments.

(b) Les règles relatives à la démonstration de la conformité des produits, des pièces et des équipements aux données de définition applicables, par un organisme de production agréé.

21.133 Eligibilité

L'Autorité n'accepte une demande d'agrément d’organisme de production que si :

(a) L'Autorité reconnaît que, dans un domaine d'activité défini, un tel agrément est adapté pour montrer la conformité à une définition déterminée (voir ACJ 21.133(a)), et

(b) le postulant détient ou a demandé l'approbation d'une telle définition, ou le postulant a conclu avec le postulant ou le détenteur de l'approbation d'une telle définition, un arrangement qui garantit une coordination satisfaisante entre la production et la conception (voir ACJ 21.133(b)).

21.134 Demande

(Voir ACJ 21.134)

Toute demande d'Agrément d'organisme de production est effectuée sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité, et inclut un résumé des informations exigées par le paragraphe 21.143, ainsi que les Termes de l'Agrément demandés au titre du paragraphe 21.151.

21.135 Délivrance d'agrément d’organisme de production

L'Autorité délivre un agrément d’organisme de production, lorsqu'elle est assurée que la conformité aux exigences applicables de la présente sous-partie G a été montrée.

21.139 Système Qualité

(a) L'Organisme de Production démontre qu'il a établi et est en mesure de maintenir un système qualité. Ce système qualité est documenté. Ce système qualité permet à l'organisme d'assurer que chaque produit, pièces ou équipement fabriqué par lui ou par ses partenaires, ou fourni par des tiers ou sous-traité à des tiers, est conforme aux données de

définition applicables et est en état de fonctionner en sécurité, lui permettant ainsi d'exercer les privilèges énoncés au paragraphe 21.163. (Voir ACJ N°1 au 21.139(a) et ACJ N°2 au 21.139(a)).

(b) Le système qualité inclut :

(1) dans la mesure où cela s'applique au domaine d'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets spécifiés dans l'appendice B (voir ACJ 21.139(b)(1), et

(2) une fonction d'assurance qualité indépendante surveillant le respect et l'adéquation des procédures documentées du système qualité. Cette surveillance inclut un système de retour vers la personne ou le groupe de personnes spécifié au paragraphe 21.145(c)(2) et en dernier lieu, au dirigeant spécifié au paragraphe 21.145(c)(1) afin d'assurer, autant que nécessaire, la mise en œuvre d'une action corrective. (Voir ACJ N°1 au 21.139(b)(2) et ACJ N°2 au 21.139(b)(2))

21.143 Manuel d'Organisme de Production (MOP)

(Voir ACJ 21.143)

(a) L'organisme fournit à l'Autorité un Manuel d'Organisme de Production fournissant les informations énumérées dans l'appendice A ;

(b) Le Manuel d'Organisme de Production est amendé lorsque nécessaire afin de toujours constituer une description à jour de l'organisme. Les amendements apportés doivent être fournis à l'Autorité.

21.145 Conditions d'Agrément

L'organisme de production démontre, sur la base des informations soumises selon le paragraphe 21.143, que :

(a) Généralités

Les installations, les conditions de travail, les instruments et les outillages, les procédés et les matériaux associés, le nombre et les compétences des personnels, et l'organisation générale sont appropriés pour assumer les responsabilités spécifiées au paragraphe 21.165. (Voir ACJ 21.145(a))

(b) Données

(1) L'organisme de production reçoit toutes les données de navigabilité nécessaires de l'Autorité et du détenteur ou du postulant au


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certificat de type ou à l'agrément de conception, lui permettant de déterminer la conformité aux données de définition applicables. (Voir ACJ 21.145(b)(1))

(2) L'organisme de production dispose d'une procédure destinée à garantir que les données de navigabilité sont correctement incorporées à ses données de production. (Voir ACJ 21.145(b)(2))

(3) Les données susmentionnées sont tenues à jour et mises à la disposition de l'ensemble des personnels qui ont besoin d'y avoir accès pour s'acquitter de leurs tâches.

(c) Organisation

(1) Un dirigeant responsable envers l'Autorité a été nommé ayant, au sein de l'organisation, la responsabilité d'assurer que toute la production est réalisée conformément aux critères exigés et que l'organisme de production se conforme en permanence aux données et aux procédures identifiées dans le Manuel d'Organisme de Production de l'entreprise. (voir ACJ 21.145(c)(1))

(2) Un responsable ou un groupe de responsables, nommés afin d'assurer que l'organisme se conforme aux exigences de la présente sous-partie, sont identifiés en regard des domaines respectifs dans lesquels s'exerce leur autorité. A cet égard, ces personnes doivent directement rendre compte au dirigeant désigné au sous-paragraphe (c)(1) du présent paragraphe. Les connaissances, le cursus et l'expérience des responsables nommés doivent être appropriés aux responsabilités qu'ils assument. (voir ACJ 21.145(c)(2))

(3) Les personnels à tous les échelons ont reçu l'autorité appropriée leur permettant de s'acquitter des responsabilités qui leur ont été confiées. Il existe une coordination entière et efficace au sein de l'organisme de production relative aux questions de navigabilité.

(d) Personnes habilitées

(1) Les personnes habilitées ont été définies comme étant les personnes autorisées par l'organisme de production à signer les documents délivrés au titre du paragraphe 21.163 conformément au domaine d'activité et aux Termes de l'Agrément. Les connaissances, le cursus (y compris dans les autres fonctions assumées au sein de l'organisme) et l'expérience des Personnes Habilitées doivent être appropriés aux responsabilités qui leur sont allouées. (voir ACJ 21.145(d)(1))

(2) L'organisme de production tient un registre de l'ensemble des personnes habilitées qui inclut les détails de leur domaine d'habilitation. (voir ACJ 21.145(d)(2))

(3) Les personnes habilitées ont reçu un document indiquant leur domaine d'habilitation. (voir ACJ 21.145(d)(3))

21.147 Changements dans l'organisme de production agréé

(a) Après la délivrance de l'agrément d’organisme de production, tout changement apporté à l'organisme de production agréé ayant une incidence importante sur la démonstration de conformité aux exigences applicables, ou sur la navigabilité du produit, de la pièce ou de l'équipement, notamment tout changement apporté au système qualité, est approuvé par l'Autorité. Une proposition pour un tel changement est notifiée dès que possible et l'organisme de production démontre, autant que possible avant la mise en œuvre du changement, à la satisfaction de l'Autorité, qu'il continuera à se conformer aux exigences de la présente sous-partie G. (voir ACJ 21.147(a))

(b) L'Autorité peut prescrire les conditions dans lesquelles un organisme de production agréé selon la présente sous-partie G peut poursuivre ses activités pendant la mise en place de tels changements, à moins que l'Autorité ne détermine que l'agrément est suspendu.

21.148 Changements de site

(Voir ACJ 21.148)

Un changement de site des installations de production de l'organisme de production agréé est considéré comme un changement important de l'organisme qui doit par conséquent se conformer au paragraphe 21.147.


(Voir ACJ 21.149)

A l'exception d'un changement de propriété qui est considéré comme un changement important devant par conséquent être traité conformément au paragraphe 21.147, l'agrément d'un organisme de production n'est pas transférable.

21.151 Termes de l'Agrément

(Voir ACJ 21.151)

Les Termes de l'Agrément font partie intégrante de l'agrément d’organisme de production. Les Termes de l'Agrément définissent le domaine d'activité, les produits et les catégories de pièces et d'équipements


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pour lesquels le détenteur est habilité à exercer les privilèges définis au paragraphe 21.163.

21.153 Changements des termes de l'agrément

(Voir ACJ 21.153)

Une demande de changement des termes de l'agrément est effectuée sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité.

Le postulant doit se conformer aux exigences applicables de la présente sous-partie G.

21.157 Evaluation

(Voir ACJ 21.157)

Tout postulant à ou tout détenteur d'un agrément d’organisme de production prend des dispositions permettant à l'Autorité de procéder à toute évaluation, y compris des évaluations chez les partenaires et sous-traitants, nécessaires pour déterminer la conformité aux exigences applicables de la présente sous-partie G.

21.159 Durée

(a) L'agrément d'un organisme de production demeure valable jusqu'à sa restitution, sa suspension, son retrait, ou jusqu'à une date d'invalidité fixée par ailleurs par l'Autorité. La validité de l’agrément de production est limitée à deux ans.(Voir ACJ 21.159(a))

(b) L'Autorité peut restreindre, suspendre ou retirer l'agrément d'un organisme de production si :

(1) l'organisme de production ne peut montrer qu'il se conforme aux exigences applicables de la présente sous-partie G, ou

(2) le détenteur ou l'un quelconque de ses partenaires ou sous-traitants l'empêche de procéder aux évaluations spécifiées au paragraphe 21.157, ou

(3) elle constate que l'organisme de production ne peut plus assurer une maîtrise satisfaisante de la fabrication des produits, des pièces ou des équipements couvert par son agrément (voir ACJ 21.159(b)(3)), ou

(4) l'organisme de production ne satisfait plus aux exigences du paragraphe 21.133.

21.163 Privilèges

(Voir ACJ 21.163)

Le détenteur d'un agrément d’organisme de production peut, dans les limites des termes de l'agrément attribué au titre du paragraphe 21.135 :

(a) dans le cas d'un aéronef complet et sur présentation d'une Attestation de Conformité, obtenir un certificat de navigabilité, standard ou pour export, sans démonstration supplémentaire (voir ACJ 21.163(a)).

(b) dans le cas d'autres produits, pièces ou équipements, délivrer des Certificats Libératoires Autorisés (“ JAA Form One ”), sans démonstration supplémentaire(voir ACJ 21.163(b)).

(c) entretenir un aéronef neuf qu'il a produit et délivrer une approbation pour remise en service relative à cet entretien(voir ACJ 21.163(c)).

21.165 Responsabilités du détenteur

Le détenteur d'un agrément d’organisme de production :

(a) s'assurera que le Manuel d'Organisme de Production fourni conformément au paragraphe 21.143 et les documents auxquels il se réfère, sont utilisés comme documents de travail de base au sein de l'organisme (voir ACJ 21.165(a)) ;

(b) maintiendra l'organisme de production en conformité avec les données et les procédures approuvées pour l'agrément de l'Organisme de Production ;

(c) (Voir ACJ N°4 au 21.165(c))

(1) établira que chaque aéronef complet est conforme à la définition de type et en état de fonctionner en sécurité, avant de soumettre les Attestations de Conformité à l'Autorité, ou

(2) établira que les autres produits, pièces ou équipements sont complets et conformes aux données de définition approuvée et sont en état de fonctionner en sécurité avant de délivrer un Certificat Libératoire Autorisé (“ JAA Form One ”) pour attester la navigabilité, ou

(3) établira que les autres produits, pièces ou équipements sont conformes aux données applicables avant de délivrer un Certificat Libératoire Autorisé (“ JAA Form One ”) pour attester cette conformité. (voir ACJ N°1 au 21.165(c), ACJ N°2 au 21.165(c), ACJ N°3 au 21.165(c) et ACJ N°5 au 21.165(c))

(d) enregistrera les détails des travaux effectués sous une forme acceptable pour l'Autorité (voir ACJ 21.165(d)/(g)) ;

(e) (1) rendra compte au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de définition, de tous les cas où les produits, pièces ou équipements ont été libérés par l'organisme de production, et où des écarts par rapport aux


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données de définition applicable ont été par la suite identifiés, et collaborer avec le détenteur du certificat de type ou de l'approbation de définition à l'identification des écarts qui pourraient conduire à des conditions compromettant la sécurité.

(2) rendra compte à l'Autorité des écarts identifiés conformément au sous-paragraphe (e)(1) du présent paragraphe. De tels comptes-rendus doivent être faits sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité conformément au paragraphe 21.3(b)(2).

(3) lorsqu'il agit en qualité de fournisseur d'un autre organisme de production, rendra compte également à cet organisme.

(f) prêtera assistance au détenteur du certificat de type ou de l'approbation de définition pour traiter toutes les actions de maintien de navigabilité afférentes aux produits, pièces ou équipements qui ont été produits.

(g) instituera un système d'archivage incorporant les exigences imposées à ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants, assurant la conservation des données de justification de conformité des produits, pièces ou équipements, lesquelles doivent être tenues à la disposition de l'Autorité et conservées, afin de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité des produits, pièces ou équipements. (voir ACJ 21.165(d)/(g))

(h) lorsque conformément aux Termes de l'Agrément, il délivre une approbation pour remise en service, déterminera que chaque aéronef produit a fait l'objet de l'entretien nécessaire et est en état de fonctionner en sécurité avant de délivrer cette approbation.

ARRETE JAR 21 Sous-partie H

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La présente sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures pour la délivrance de certificats de navigabilité normaux pour des aéronefs conformes à un modèle ayant reçu un certificat de navigabilité de type.

21.173 Eligibilité

Tout propriétaire (ou mandataire du propriétaire) d'un aéronef peut demander un certificat de navigabilité pour cet aéronef.

21.174 Demande

(a) Une demande de certificat de navigabilité est soumise à l'Autorité sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité.

(b) Chaque demande inclut :

(1) Pour les aéronefs neufs :

(i) une attestation de conformité (validée par l'Autorité dans le cas où l'aéronef a été produit selon la sous-partie F), ou, pour un aéronef importé, une attestation exigée par le paragraphe 21N174(a)(1) ;

(ii) un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au JAR applicable ;

(iii) le manuel de vol, lorsqu'exigé par le règlement de navigabilité applicable à l'aéronef concerné.

(2) Pour les aéronefs usagés :

(i) un devis de masse et centrage, accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au JAR applicable ;

(ii) le manuel de vol, lorsqu'un tel document est exigé par le règlement de navigabilité applicable à l'aéronef concerné ;

(iii) les archives permettant d'établir l'état de production, de modification et d'entretien de chaque aéronef.

21.175 Langue

Les manuels, plaquettes, listes et marquages d'instruments, ainsi que toutes autres informations nécessaires exigés par les JARs applicables doivent être présentés dans une langue acceptable pour l'Autorité.

21.176 Classification

(a) Les certificats de navigabilité normaux (CDN) sont des certificats délivrés pour des aéronefs pour lesquels un certificat de type a été délivré.

(b) réservé

21.177 Amendement ou Modification

Un certificat de navigabilité peut être amendé ou modifié uniquement par l'Autorité.


En cas de changement de propriétaire de l'aéronef, le certificat de navigabilité est transféré avec l'aéronef, à condition que l'aéronef demeure inscrit sur le même registre.

21.180 Présentation

Tout aéronef pour lequel l'Autorité a délivré un certificat de navigabilité devra, sur demande, être présenté à l'Autorité pour inspection.

21.181 Durée

réservé

21.182 Identification de l'Aéronef

Tout postulant à un certificat de navigabilité selon la présente sous-partie démontrer que son aéronef est identifié conformément à la sous-partie Q.

21.183 Délivrance de certificats de navigabilité normaux (CDN)

(voir ACJ 21.183)

L'Autorité délivre un certificat de navigabilité :

(a) à un aéronef neuf, sur présentation des documents exigés au paragraphe 21.174(b)(1) ;

(b) à un aéronef usagé,

sur présentation des documents exigés au paragraphe 21.174(b)(2), accompagnés :

ARRETE JAR 21 Sous-partie H

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(1) réservé

(2) de la preuve que :

(i) l'aéronef est conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type et tout supplément au certificat de type applicable, et aux consignes de navigabilité applicables, et que

(ii) l'aéronef a été inspecté conformément au règlement applicable, et que

(iii) l'Autorité constate que l'aéronef est conforme à la définition de type et en état de fonctionner en sécurité.

ARRETE JAR 21 Sous-partie JA

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SOUS-PARTIE JA - AGREMENT D’ORGANISME DE CONCEPTION - PRODUITS OU MODIFICATIONS DE PRODUITS

21.A231 Applicabilité

(Voir ACJ 21.1231)

La présente sous-partie définit les exigences en matière de procédures pour l'agrément d'organismes de conception concernant des produits ou des modifications à ces produits. Elle prescrit également les règles applicables aux détenteurs de tels agréments.

21.A233 Eligibilité

L'Autorité n'accepte de demande d'agrément d'organisme de conception selon la présente sous-partie JA que :

(a) en association avec une demande de certificat de type conformément au paragraphe 21.15, de Supplément au certificat de type conformément au paragraphe 21.113 ou d'Autorisation JTSO conformément au paragraphe 21.603(a) pour un article listé à l'appendice C ;

(b) d'un détenteur d'un certificat de type ou équivalent délivré par l'Autorité d'une autre manière que selon le JAR 21 ;

(c) dans le but d’obtenir les privilèges pour approuver les réparations majeures ou pour obtenir l’approbation de réparations majeures ;

(d) ou dans le but d’obtenir les privilèges pour classifier les modifications et réparations et approuver les modifications et réparations mineures.

21.A234 Demande

Toute demande d'agrément d’organisme de conception est rédigée sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité et inclut un résumé des informations exigées par le paragraphe 21.A243 ainsi que les Termes de l'Agrément demandés au titre du paragraphe 21.A251.

21.A235 Conditions de délivrance

L'Autorité délivre un agrément d’organisme de conception lorsqu'elle est assurée que la conformité aux exigences applicables de la présente sous-partie a été montrée.

21.A239 Système d'assurance conception

(a) Le postulant démontre que l'organisme a établi et peut maintenir un système d'assurance conception pour la maîtrise et la surveillance de la

conception et des modifications de conception des produits couverts par la demande. Ce système d'assurance conception est tel qu'il permette à l'organisme (voir ACJ n°1 ou n°2 au 21.A239(a)) :

(1) de garantir que la conception des produits ou de leurs modifications respecte les conditions techniques applicables ;

(2) de garantir que ses responsabilités sont correctement assumées, en accord avec :

(i) les exigences applicables du JAR 21

(ii) les termes de l'agrément établis conformément au paragraphe 21.A251

(3) de surveiller de manière indépendante le respect des procédures documentées du système, ainsi que leur validité. Cette surveillance inclut un système de retour d'information vers une personne ou un groupe de personnes ayant la responsabilité de la mise en œuvre des actions correctives (voir ACJ 21.A239(a)(3)).

(b) Le système d'assurance conception inclut une fonction indépendante de vérification des démonstrations de conformité sur la base desquelles l'organisme soumet à l'Autorité les attestations de conformité et la documentation associée (voir ACJ 21.A239(b)).

(c) Le postulant précise, au moyen de méthodes faisant l'objet de procédures écrites, la manière dont le système d'assurance conception détermine l'acceptabilité des pièces ou équipements conçus par des partenaires ou des sous-traitants, ou celle des tâches effectuées par ceux-ci (voir ACJ 21.A239(c)).

21.A243 Manuel d'organisme de conception (MOC)

(a) Le postulant fournit à l'Autorité un manuel qui décrit, directement ou par références, l'organisme, les procédures applicables et les produits ou modifications de produits à concevoir (voir ACJ n°1 ou n°2 au 21.A243(a) et ACJ 21.A265(a)).

(b) Lorsque des pièces, des équipements ou des modifications de produits sont conçus par des organismes partenaires ou des sous-traitants du postulant, le manuel précise comment le postulant pourra, pour toutes les pièces et équipements, donner l'assurance de la conformité exigée au paragraphe 21.A239(b), et contient, directement ou par références, les descriptions et informations


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relatives aux activités de conception et à l'organisation de ces partenaires ou sous-traitants, comme nécessaires pour établir cette déclaration.

(c) Le manuel devra être amendé, de manière appropriée, afin de rester une description à jour de l'organisme. Des copies des amendements devront être fournies à l'Autorité.

(d) Le postulant doit fournir une déclaration relative aux qualifications et à l'expérience de l'équipe dirigeante et des autres personnes responsables, au sein de l'organisme, de décisions affectant la navigabilité (voir ACJ 21.A243(d)).

21.A245 Conditions d'Agrément

(Voir ACJ n°1 ou n°2 au 21.A245)

Les informations soumises conformément au paragraphe 21.A243 doivent montrer, outre la conformité au paragraphe 21.A239 :

(a) Que le personnel de chaque département technique est suffisamment nombreux et expérimenté, qu'il a reçu l'autorité appropriée pour s'acquitter de ses responsabilités, et que celles-ci, ainsi que les bureaux, les installations et les équipements disponibles permettent au personnel d'atteindre les objectifs de navigabilité afférents au produit.

(b) Qu'il existe une coordination complète et efficace entre les départements et au sein des départements, pour tout ce qui concerne les questions de navigabilité.

21.A247 Changements du système d'assurance conception

(Voir ACJ 21.A247)

Après délivrance de l'agrément d’organisme de conception, tout changement de système d'assurance conception ayant une incidence importante sur la démonstration de conformité ou sur la navigabilité du produit devra être approuvé par l'Autorité. Une demande d'approbation devra être soumise par écrit à l'Autorité, et l'Organisme de Conception devra montrer, à la satisfaction de l'Autorité et sur la base de la soumission de propositions de modifications du manuel, avant application du changement, qu'il continuera à satisfaire au paragraphe 21.A245 après application du changement.

21.A249 Conditions de transfert

(Voir ACJ 21.A249)

A l'exception d'un changement de propriété de l'organisme, qui est considéré comme un changement important devant par conséquent être

traité conformément au paragraphe 21.A247, un agrément d’organisme de conception n'est pas transférable.

21.A251 Termes de l'agrément

(Voir ACJ n°1 ou n°2 au 21.A251)

Les termes de l'agrément font partie intégrante de l'agrément d’organisme de conception. Ils précisent la nature des travaux de conception, les catégories de produits et les produits spécifiques ou la nature des modifications ou des réparations, pour lesquels l'organisme de conception détient un agrément d’organisme de conception ainsi que les fonctions et les tâches en rapport avec la navigabilité des produits pour lesquelles l'organisme a été agréé.

21.A253 Changements des termes de l'agrément

Tout changement des termes de l'agrément est approuvée par l'Autorité. La demande de changement des termes de l'agrément est soumise par écrit à l'Autorité. Le postulant doit se conformer aux exigences applicables de la présente sous-partie JA.

21.A257 Evaluations

(a) Tout détenteur ou postulant à un agrément d’organisme de conception doit prendre les dispositions permettant à l'Autorité de procéder à toutes évaluations y compris des évaluations chez les partenaires et sous-traitants, nécessaires pour déterminer la conformité aux exigences applicables de présente sous-partie JA. (Voir ACJ 21.A257(a))

(b) Tout détenteur ou postulant à un agrément d’organisme de production doit permettre à l'Autorité d'entreprendre toutes inspections et tous essais en vol ou au sol nécessaires pour vérifier la validité des déclarations de conformité soumises par le postulant conformément au paragraphe 21.A239(b).

21.A259 Durée

(a) L’agrément d’organisme de conception reste valide jusqu'à :

(1) sa restitution par le détenteur de l'agrément d’organisme de conception, ou

(2) sa suppression ou révocation par l'Autorité, ou

(3) la fin d'une durée spécifiée, ou

(4) sa date de fin de validité établie par ailleurs par l'Autorité.


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(b) L'Autorité peut restreindre, suspendre ou révoquer un agrément d’organisme de conception si :

(1) elle constate que l'organisme ne se conforme pas aux exigences applicables de la présente sous-partie JA, ou

(2) elle est empêchée par le détenteur ou l'un de ses partenaires et/ou sous-traitants d'entreprendre les évaluations conformément au paragraphe 21.A257, ou

(3) elle constate que le système d'assurance conception ne peut maintenir un niveau satisfaisant de maîtrise et de surveillance de la conception des produits ou de leurs modifications, couverts par l'Agrément.

21.A263 Privilèges

(a) Sous réserve des dispositions du paragraphe 21.A257(b), les documents de conformité soumis par l'organisme au fins de :

(1) l'obtention d'un certificat de type ou de l'approbation d'une modification majeure de la définition de type ;

(2) l'obtention d'un supplément au certificat de type ;

(3) l'obtention d'une autorisation JTSO conformément au paragraphe 21.602(b),

peuvent être acceptées par l'Autorité sans vérification supplémentaire. (Voir ACJ 21.A263(a).)

(b) Le détenteur d'un agrément d’organisme de conception peut, dans le cadre des Termes de l'Agrément :

(1) classer une modification de définition de type ou une réparation comme “ majeure ” ou “ mineure ” conformément à une procédure établie en accord avec l'Autorité (voir ACJ n°1 ou n°2 au 21.A263 (b(1)) ;

(2) Approuver des modifications mineures de définition de type et des réparations mineures conformément à des procédures établies en accord avec l'Autorité (voir ACJ n°1 ou n°2 au 21.A263 (b(2)) ;

(3) Publier les informations ou les instructions incluant l’attestation suivante conformément à des procédures établies en accord avec l'Autorité : “ Le contenu technique de ce document est approuvé sous l’autorité de [NAA], DOA nr. [NAA]. JA. [xyz]. ” (voir ACJ 21.A263 (b(3)) ;

(4) Approuver des modifications documentaires du manuel de vol de l'aéronef conformément à une procédure établie en accord avec l'Autorité, et publier ces modifications incluant l’attestation suivante : “ La révision n°xx du manuel de vol ref.yyy est approuvée sous l’autorité de [NAA], DOA nr. [NAA]. JA. [xyz]. ” (voir ACJ 21.A263 (b(4)) ;

(5) réservé

(6) Approuver la conception de réparation majeures de produits dont il détient le certificat de type ou le supplément au certificat de type, conformément à des procédures établies en accord avec l'Autorité (voir ACJ 21.437(b)).

21.A265 Responsabilités du détenteur d'un agrément d’organisme de conception

Le détenteur d'un Agrément d'organisme de Conception devra :

(a) maintenir le Manuel en conformité avec le système d'assurance conception (voir ACJ 21.A265 (a)) ;

(b) s'assurer que ce manuel est utilisé comme document de travail de base au sein de l'organisme (voir ACJ 21.A265 (b)) ;

(c) déterminer que la conception :

(1) des produits, ou de leurs modifications ou réparations, selon le cas, se conforme aux conditions techniques applicables et ne comporte aucune caractéristique compromettant le sécurité ;

(2) réservé

(d) sauf dans le cas des modifications et réparations mineures approuvées conformément aux privilèges du paragraphe 21.A263, soumettre à l'Autorité les attestations et la documentation correspondante confirmant la conformité au sous-paragraphe (c) de ce paragraphe ;

(e) Soumettre à l’Autorité les informations ou les instructions liées aux actions impératives selon le paragraphe 21.3(d) afin d’assurer la compatibilité avec la consigne de navigabilité correspondante.


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ARRETE JAR 21 Sous-partie JB

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21.B231 Applicabilité

(Voir ACJ 21.B231)

La présente sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures pour l’agrément d’organisme de conception concernant des pièces ou équipements ou des modifications à ces pièces ou équipements. Elle prescrit également les règles applicables aux détenteurs de tels agréments.

21.B233 Eligibilité

(Voir ACJ 21.B233)

L’Autorité n’accepte de demande d’agrément d’organisme de conception couvrant la conception de pièces ou équipements ou les modifications qui y sont apportées, que si l’Autorité convient qu’un tel agrément est approprié pour aider les postulants ou détenteurs de certificats de type ou de Suppléments aux certificats de type à montrer la conformité aux conditions techniques de navigabilité applicables.

21.B234 Demande

Toute demande d’agrément d’organisme de conception est rédigée sous une forme et d’une manière acceptables pour l’Autorité et doit inclure un résumé des informations exigées par le paragraphe 21.B243, ainsi que les termes de l’agrément demandés au titre du paragraphe 21.B251.

21.B235 Conditions de délivrance

L’Autorité délivre un agrément d’organisme de conception lorsqu’elle est assurée que la conformité aux exigences applicables de la présente sous-partie JB a été montrée.

21.B239 Système d’assurance conception

(a) (Voir ACJ 21.B239 (a)) Le postulant doit montrer que l’organisme a établi et peut maintenir un système d’assurance conception pour la maîtrise et la surveillance de la conception et des modifications de conception des pièces et équipements couverts par la demande. Ce système d’assurance conception est tel qu’il permette à l’organisme :

(1) d’aider le postulant à un certificat de type ou à un Supplément au certificat de type, comme spécifié au paragraphe 21.A239(c), à s’assurer que la conception des pièces et équipements, ou la modification de leur

conception est conforme aux conditions techniques applicables ;

(2) de s’assurer que ses responsabilités sont correctement assumées, en accord avec :

(i) les exigences applicables du JAR-21 et,

(ii) les Termes de l’Agrément établis conformément au paragraphe 21.B251.

(3) de surveiller de manière indépendante le respect des procédures documentées du système, ainsi que leur validité. Cette surveillance doit inclure un système de retour d’information vers une personne ou un groupe de personnes ayant la responsabilité de la mise en œuvre des actions correctives.

(b) Le système d’assurance conception doit inclure une fonction indépendante de vérification des démonstrations de conformité.

(c) Le postulant doit préciser au moyen de méthodes faisant l’objet de procédures écrites la manière dont le système d’assurance conception détermine l’acceptabilité des pièces ou équipements conçus par des partenaires ou des sous-traitants, et des tâches effectuées par ceux-ci. (Voir ACJ 21.B239(c))

21.B243 Manuel d’Organisme de Conception (MOC)

(a) Le postulant doit fournir à l’Autorité un Manuel qui doit décrire, directement ou par référence, l’organisme, les procédures applicables, les pièces et équipement ou leurs modifications à concevoir (voir ACJ 21.B243 a)).

(b) Lorsqu'une pièce ou un équipement ou une modification à un produit est conçu par des organisations partenaires ou des sous-traitants du postulant, le Manuel devra inclure un énoncé qui décrira comment le postulant pourra assurer, pour tous les pièces et équipements, la conformité au paragraphe 21.B239(b), et devra contenir, directement ou par renvoi, les descriptions et informations sur les activités de conception et l'organisation de ces partenaires ou sous-traitants, nécessaires pour établir cet énoncé.

(c) Le Manuel devra être amendé, de manière appropriée, afin de rester une description à jour de l’organisme. Des copies des amendements devront être fournies à l’Autorité.


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(d) Le postulant doit fournir une déclaration relative aux qualifications et à l’expérience de l’équipe dirigeante et des autres personnes responsables au sein de l’organisme de décisions affectant la navigabilité.

21.B245 Conditions d’Agrément

(Voir ACJ 21.B245)

Les informations soumises conformément au paragraphe 21.B243 doivent montrer, outre la conformité au paragraphe 21.B239 :

(a) Que le personnel de chaque département technique est suffisamment nombreux et expérimenté, qu’il a reçu l’autorité appropriée pour s’acquitter de ses responsabilités, et que celles-ci, ainsi que les bureaux, les installations et les équipements disponibles permettent au personnel d’atteindre les objectifs de navigabilité afférents à la pièce ou à l’équipement ;

(b) qu’il existe une coordination complète et efficace entre les départements et au sein des départements pour tout ce qui concerne les questions de navigabilité.

21.B247 Changements du système d’assurance conception

Après délivrance de l’Agrément d’Organisme de Conception, tout changement du système d’assurance conception ayant une incidence importante sur la démonstration de conformité ou sur la navigabilité des pièces ou équipements est approuvé par l’Autorité. Une demande d’approbation devra être soumise par écrit à l’Autorité, et l’organisme de conception devra montrer, à la satisfaction de l’Autorité et sur la base de la soumission de propositions de modifications du Manuel, avant application du changement qu’il continuera à satisfaire au paragraphe 21.B245 après application du changement.

21.B249 Conditions de Transfert

(Voir ACJ 21.B249)

A l’exception d’un changement de propriété de l’organisme qui est considéré comme un changement important devant par conséquent être traité conformément au paragraphe 21.B247, un Agrément d’Organisme de Conception n’est pas transférable.

21.B251 Termes de l’Agrément

(Voir ACJ 21.B251)

Les Termes de l’Agrément font partie intégrante de l’Agrément d’Organisme de Conception. Ils

précisent la nature des travaux de conception, les catégories de pièces ou équipements pour lesquels l’organisme de conception détient un Agrément d’Organisme de Conception, ainsi que les fonctions et les tâches en rapport avec la navigabilité des pièces ou équipements pour lesquelles l’organisme a été agréé.

21.B253 Changements des Termes de l’Agrément

Tout changement des Termes de l’Agrément est approuvé par l’Autorité. La demande de changement aux Termes de l’Agrément est soumise par écrit à l’Autorité. Le postulant doit se conformer aux exigences applicables de la présente sous-partie JB.

21.B257 Evaluation

Tout détenteur ou postulant à un Agrément d’Organisme de Conception doit prendre les dispositions permettant à l’Autorité de procéder à toute évaluation nécessaire pour déterminer la conformité aux exigences applicables de la présente sous-partie JB.

21.B259 Durée

(a) L’Agrément d’Organisme de Conception reste valide jusqu’à :

(1) sa restitution par le détenteur de l’Agrément d’Organisme de Conception, ou

(2) sa suspension ou sa révocation par l’Autorité, ou

(3) la fin d’une durée spécifiée, ou

(4) sa date de fin de validité établie par ailleurs par l’Autorité.

(b) L’Autorité peut restreindre, suspendre ou révoquer un Agrément d’Organisme de Conception si :

(1) elle constate que l’organisme ne se conforme pas aux exigences applicables de la présente sous-partie JB, ou

(2) elle est empêchée par le détenteur ou l’un de ses sous-traitants d’entreprendre les évaluations conformément au paragraphe 21.B257, ou

(3) elle constate que le système d’assurance conception ne peut maintenir un niveau satisfaisant de maîtrise et de surveillance de la conception des pièces ou équipements ou de leurs modifications couverts par l’agrément.


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21.B265 Responsabilités du détenteur d’un Agrément d’Organisme de Conception

Le détenteur d’un Agrément d’Organisme de Conception devra :

(a) maintenir le Manuel en conformité avec le système d’assurance conception (voir ACJ 21.B265 (a)) ;

(b) s’assurer que ce Manuel est utilisé comme document de travail de base au sein de l’organisme (voir ACJ 21.B265 (b)).


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ARRETE JAR 21 Sous-partie K

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(a) La présente sous-partie prescrit (directement ou par référence) les exigences en matière de procédures relatives à l'approbation des pièces et équipements.

21.303 Conformité aux conditions requises

La démonstration de conformité aux conditions techniques applicables aux pièces et équipements devant être installés dans un produit conforme à un certificat de type ne peut être faite :

(a) que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties B, D ou E pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés, ou

(b) le cas échéant, qu'en vertu des procédures d'autorisation JTSO de la sous-partie O ou de la procédure de qualification aviation civile, ou

(c) le cas échéant, qu'en vertu des procédures JPA de la sous-partie P, ou

(d) dans le cas de pièces standard, conformément à des spécifications établies par l'industrie ou les pouvoirs publics.

21.305 Approbation des pièces et équipements

Chaque fois que l'approbation d'une pièce ou d'un équipement est explicitement requise, il convient de montrer sa conformité à la spécification JTSO ou QAC applicable ou, dans des cas particuliers, à des spécifications acceptées comme équivalentes par l'Autorité.

21.307 Autorisation de délivrance des pièces et équipements pour installation

Aucune pièce ni aucun équipement de rechange ou de substitution (à l'exception d'une pièce standard) n'est acceptable en vue de son installation dans un produit conforme à un certificat de type, à moins qu'il ne soit :

(a) accompagné d'un Certificat Libératoire Autorisé (“ JAA Form One ”), attestant la navigabilité (voir ACJ 21.307(a)),

(b) et marqué conformément à la sous-partie Q.

ARRETE JAR 21 Sous-partie K

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ARRETE JAR 21 Sous-partie L

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(a) La présente sous-partie prescrit :

(1) les exigences en matière de procédures pour la délivrance d'approbations de navigabilité pour export ; et

(2) les règles applicables aux détenteurs de ces approbations.

21.323 Eligibilité

L'Autorité n'accepte une demande d'approbation de navigabilité pour export que si elle est déposée par :

(a) le constructeur ou le propriétaire (ou agent du propriétaire) d'un produit, pièce ou équipement neuf ;

(b) le propriétaire (ou agent du propriétaire) d'un produit, pièce ou équipement usagé.

21.325 Approbations de navigabilité pour export

(a) Types d'approbations

(1) L'approbation de navigabilité pour export d'aéronefs complets est délivrée sous la forme de certificats de navigabilité pour export. Ces certificats n'autorisent pas l'utilisation des aéronefs.

(2) L'approbation de navigabilité pour export d'autres produits, pièces (à l'exception des pièces standards) ou équipements est délivrée sous la forme de Certificats Libératoires Autorisés (“ JAA Form One ”).

(b) Localisation du produit, de la pièce ou de l'équipement

Une approbation de navigabilité pour export n'est délivrée que si, outre le respect de l’article 3 du présent arrêté, l'Autorité juge que la localisation du produit, de la pièce ou de l'équipement ne fait pas peser sur ladite Autorité une charge injustifiée pour mettre en œuvre les dispositions de la présente sous-partie.

(c) Exceptions à mentionner sur les approbations de navigabilité pour export

Si l'approbation de navigabilité pour export est délivrée sur la base d'une déclaration écrite par l'Etat importateur conformément aux paragraphe 21.329(b) ou 21.331(b), les conditions techniques qui ne sont pas satisfaites, ainsi que les éventuelles différences de configuration entre le produit, la

pièce où l'équipement destiné à l'exportation et la définition de type approuvée correspondante, doivent faire l'objet d'une liste d'exceptions à mentionner sur l'approbation de navigabilité pour export.

21.327 Demande de certificat de navigabilité pour export

(a) Une demande de certificat de navigabilité pour export est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité et est déposée au service approprié de l'Autorité.

(b) Chaque demande doit inclure ou faire référence, selon le cas, à :

(1) une attestation de conformité pour chaque aéronef neuf ;

(2) un devis de masse et centrage, accompagné le cas échéant des instructions de chargement, pour chaque aéronef, conformément au JAR applicable ;

(3) un manuel d'entretien pour chaque aéronef neuf, lorsqu'un tel manuel est exigé par les règles de navigabilité applicables ;

(4) la preuve de la conformité aux consignes de navigabilité applicables. Une annotation appropriée doit signaler les cas où certaines de ces consignes ne sont pas respectées ;

(5) lorsque des installations temporaires sont montées sur un aéronef aux fins d'une livraison pour l'export, le formulaire applicable doit inclure une description générale des installations, ainsi qu'une déclaration certifiant que l'installation sera enlevée et que l'aéronef sera remis dans sa configuration approuvée dès l'achèvement du vol de livraison ;

(6) pour les aéronefs usagés, des archives permettant d'établir l'état de production, de modification et d'entretien de l'aéronef ou du produit ;

(7) une description des méthodes utilisées, le cas échéant, pour préserver et conditionner l'aéronef, aux fins de le protéger contre la corrosion et les dommages, lors de son transport ou de son stockage. La description doit également indiquer la durée d'efficacité de ces méthodes.

(8) Le Manuel de Vol, lorsqu'un tel document est exigé par les règlements de navigabilité applicables à l'aéronef concerné ;

ARRETE JAR 21 Sous-partie L

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(9) une déclaration indiquant la date à laquelle il est prévu de fournir tous documents qui n'ont pas été fournis à la date de la demande ;

(10) une déclaration indiquant la date à laquelle le titre de propriété a été ou sera transféré à un acquéreur étranger.

21.329 Délivrance de certificat de navigabilité pour export

(a) L'Autorité délivre un certificat de navigabilité pour export, si le postulant démontre, sauf exceptions prévues au sous-paragraphe (b) de ce paragraphe que :

(1) l'aéronef est conforme à la définition de type acceptable pour le pays importateur ;

(2) les aéronefs neufs ont été produits selon la sous-partie F ou G du présent JAR-21 ;

(3) les aéronefs usagés possèdent un certificat de navigabilité valide délivré par l'Autorité, ou remplissent les conditions pour obtenir un tel certificat ;

(4) l'aéronef est conforme aux conditions techniques supplémentaires pour import du pays importateur ;

(5) l'ensemble des documents énumérés au paragraphe 21.327(b) ont été soumis ;

(6) l'aéronef est identifié conformément à la sous-partie Q du présent JAR-21.

(b) Un aéronef n'est pas tenu de satisfaire à une exigence spécifiée dans ceux des sous-paragraphes (a)(1) à (5) du présent paragraphe qui lui sont applicables, si cela est acceptable pour le pays importateur et si celui-ci l'indique.

21.331 Utilisation pour export de Certificat Libératoire Autorisé

(a) Un Certificat Libératoire Autorisé ne peut être utilisé pour l'exportation d'un produit autre qu'un aéronef, d'une pièce ou d'un équipement, que lorsque :

(1) le Certificat Libératoire Autorisé a été délivré conformément aux JARs applicables, et

(2) le produit autre qu'un aéronef, la pièce ou l'équipement sont conformes aux conditions

techniques supplémentaires pour import du pays importateur. (Voir ACJ 21.331(a)(2))

(b) Un produit autre qu'un aéronef, une pièce ou un équipement, ne sont pas tenus de satisfaire à une exigence spécifiée au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe, si cela est acceptable pour le pays importateur et si celui-ci l'indique.

21.335 Obligations et responsabilités des détenteurs d'approbations de navigabilité pour export

Sauf si d'autres dispositions ont été définies en accord avec l'Autorité importatrice, l'exportateur recevant une approbation de navigabilité pour export devra :

(a) transmettre à l'Autorité du pays importateur l'ensemble des documents et informations nécessaires à la bonne utilisation des produits exportés, à savoir, les Manuels de Vol, les Manuels d'Entretien, les Bulletins de Service et les instructions de montage, et tous autres documents stipulés dans les exigences spéciales du pays importateur. Les documents, les informations et la documentation peuvent être transmis par tous moyens compatibles avec les exigences spéciales du pays importateur ;

(b) transmettre à l'Autorité du pays importateur les instructions de montage du constructeur et un formulaire d'essai en vol de réception approuvés par l'Autorité, lorsque l'exportation concerne des aéronefs non assemblés. Ces instructions doivent être suffisamment détaillées pour permettre tout réglage, ajustement et essai au sol nécessaires pour s'assurer que l'aéronef, une fois assemblé, sera conforme à la configuration approuvée ;

(c) protéger et conditionner les produits, pièces et équipements, comme nécessaire pour les protéger contre la corrosion et les dommages lors de leur transport ou de leur stockage, et spécifier la durée d'efficacité de ces méthodes ;

(d) enlever ou veiller à l'enlèvement de toute installation temporaire montée sur un aéronef aux fins d'une livraison à l'export et remettre l'aéronef dans la configuration approuvée dès l'achèvement du vol de livraison.

ARRETE JAR 21 Sous-partie M

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(a) Cette sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures d’approbation des réparations effectuées sur des produits, pièces et équipements. (Voir ACJ 21.431(a))

(b) Une réparation signifie l’élimination d’un dommage ou la restauration d’une condition de navigabilité suivant une mise en service initiale par le constructeur de tout produit, pièce ou équipement. L’élimination d’un dommage par le remplacement de pièces ou d’équipements sans qu’une activité de conception soit nécessaire ne nécessite pas l’approbation conformément à la présente sous-partie.

(c) Une réparation d’un article JTSO est traitée comme une modification à la conception JTSO et est approuvée conformément au paragraphe 21.611.

(d) réservé

21.432 Eligibilité

(a) L’Autorité n’acceptera une demande d’approbation de conception d’une réparation majeure que si elle est déposée par une personne détenant un Agrément d’Organisme de Conception approprié conformément à la sous-partie JA, sauf dans le cas d’une réparation de conception simple, où l’Autorité peut convenir d’accepter la demande émanant d’une personne ne détenant pas ou n’ayant pas postulé à l’Agrément d’Organisme de Conception. Dans ce dernier cas, l’Autorité n’acceptera une demande d’approbation de conception d’une réparation majeure que si elle est présentée par une personne détenant ou ayant demandé un certificat d’aptitude à la conception.

Toutefois, en ce qui concerne les demandes d’approbation de conception d’une réparation majeure pour un aéronef dont le type a été certifié selon les dispositions de l’arrêté du 6 septembre 1967, la disposition suivante est applicable :

Passé un délai de deux ans suivant la date de publication du présent arrêté au J.O.R.F., l’Autorité n’acceptera une demande d’approbation de conception d’une réparation majeure que si elle est présentée par une personne détenant ou ayant demandé un agrément de conception ou un certificat d’aptitude à la conception.

(b) Toute personne peut déposer une demande d’approbation de conception d’une réparation mineure.

21.433 Conception d’une réparation

(a) Un postulant pour une approbation de conception d’une réparation doit :

(1) démontrer la conformité aux exigences techniques inclues dans le certificat de type ou le supplément au certificat de type, selon le cas, ou celles valables à la date de la demande (d’approbation de conception d’une réparation), auxquelles s’ajoutent les exigences ou les conditions spéciales que l’Autorité trouve nécessaires pour établir un niveau de sécurité équivalent à celui qui est inclus dans le certificat de type ou le supplément au certificat de type.

(2) soumettre toutes les justifications nécessaires, quand elles sont demandées par l’Autorité.

(3) déclarer la conformité aux exigences techniques du paragraphe (1) ci-dessus. (Voir ACJ aux JAR 21.433(a) et 21.447)

(b) Quand le postulant n’est pas le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type, la conformité avec le paragraphe (a) ci-dessus peut être effectuée directement par le postulant ou à l’aide d’un arrangement avec le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type, selon le cas.

21.435 Classification des réparations

(a) Une réparation peut être majeure ou mineure. La classification est effectuée conformément aux critères du paragraphe 21.91 pour une modification à la définition de type. (voir ACJ 21.435(a))

(b) Une réparation est classée comme majeure ou mineure :

(1) soit par l’Autorité,

(2) soit par un organisme de conception agréé à cet effet, conformément à une procédure acceptée par l’Autorité.

21.437 Délivrance de l’approbation de conception d’une réparation

(voir ACJ 21.437)

Quand il a été déclaré et démontré que la conception des réparations est conforme aux exigences techniques applicables du paragraphe 21.433(a)(1), l’approbation peut être délivrée :


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(a) soit par l’Autorité (voir ACJ 21.437(a)),

(b) soit par l’organisme détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type, s’il est agréé à cet effet, selon des procédures approuvées par l’Autorité (voir ACJ 21.437(b)),

(c) soit, seulement dans le cas des réparations mineures, par un organisme de conception agréé à cet effet, conformément à une procédure acceptée par l’Autorité.

21.439 Production des pièces utilisées pour une réparation

(voir ACJ 21.439)

Les pièces et équipements utilisés pour une réparation doivent être fabriqués :

(a) conformément à la sous-partie F,

(b) par un organisme approuvé conformément à la sous-partie G,

(c) par un organisme d’entretien approuvé,

(d) ou conformément aux données de production basées sur les données de conception nécessaires fournies par le détenteur de l’approbation de conception d’une réparation.

21.441 Installation d’une réparation

(voir ACJ 21.441)

(a) L’installation d’une réparation peut être effectuée par un organisme d’entretien approuvé ou, conformément aux dispositions du paragraphe 21.163(c), par un Organisme de Production approuvé conformément à la sous-partie G.

(b) Instructions d’installation.

L’organisme de conception doit transmettre à l’organisme d’entretien effectuant la réparation toutes les instructions d’installation nécessaires.

21.443 Limitations

(voir ACJ 21.443)

La conception d’une réparation peut être approuvée sous réserve de limitations, auquel cas l’approbation de conception de la réparation doit inclure toutes les instructions et limitations. Ces instructions et limitations doivent être transmises à l’exploitant conformément à une procédure acceptée par l’Autorité.

21.445 Dommages non réparés

(voir ACJ 21.445)

(a) Lorsqu’un produit, une pièce ou un équipement endommagé n’est pas réparé,

l’évaluation du dommage et de ses conséquences sur la navigabilité peut être effectuée par l’Autorité ou un organisme de conception approuvé, à l’aide de procédures acceptées par l’Autorité. Toute limitation nécessaire est préparée conformément aux procédures du paragraphe 21.443.

(b) Lorsque l’organisme évaluant le dommage n’est pas l’Autorité, le détenteur du certificat de type ou du Supplément au certificat de type, cet organisme doit démontrer que les informations sur lesquelles l’évaluation est basée sont adéquates soit du fait qu’elles proviennent des propres ressources de l’organisme ou d’un arrangement avec le détenteur du certificat de type ou du Supplément au certificat de type, selon le cas.

21.447 Archivage

(voir ACJ 21.433(a) et 21.447)

Pour toute réparation, toutes les informations de conception pertinentes, les dessins, les rapports d’essais, les instructions et les limitations publiées conformément au paragraphe 21.443, les justifications de classification et les preuves de l’approbation de conception seront maintenues par le détenteur de l’approbation de conception à la disposition de l’Autorité et seront gardées par le détenteur de l’approbation de conception de la réparation afin de fournir les informations nécessaires permettant le suivi de navigabilité des produits, pièces et équipements réparés.2

21.449 Instructions pour le suivi de navigabilité

(a) Le détenteur de l’approbation de conception de la réparation doit fournir au moins un jeu complet des modifications aux instructions pour le suivi de la navigabilité qui résultent de la conception de la réparation, comprenant les données de description et les instructions d’accomplissement préparées conformément aux règlements applicables, à chaque exploitant d’un aéronef introduisant la réparation. Le produit, la pièce ou l’équipement réparé, peut être remis en service avant que les modifications à ces instructions soient terminées, mais ceci est fait pour une durée limitée et avec l’accord de l’Autorité. Ces modifications aux instructions doivent être disponibles sur demande de toute personne devant appliquer l’un quelconque des termes de ces modifications conformément à un autre règlement.

(b) Si les mises à jour de ces modifications aux instructions pour le suivi de la navigabilité sont publiées par le détenteur de l’approbation de conception de la réparation après que la réparation a été approuvée, ces mises à jour seront fournies à


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chaque exploitant et seront mises à la disposition de toute personne devant appliquer l’un quelconque des termes de ces modifications conformément à un autre règlement.


Tout détenteur d’une approbation à une réparation majeure devra assumer, le cas échéant, les responsabilités :

(a) spécifiées au paragraphe 21.3,

(b) spécifiées aux paragraphes 21.439, 21.441, 21.443, 21.447 et 21.449,

(c) reconnues dans la collaboration avec le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type conformément au paragraphe 21.433(b).


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ARRETE JAR 21 Sous-partie N

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SOUS-PARTIE N - PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS IMPORTES ET MODIFICATIONS CONÇUES A L’ETRANGER

SOUS-PARTIE N-A GENERALITES

21N1 Applicabilité

(a) (1) Cette sous-partie N prescrit :

(i) Les exigences en matière de procédures relatives à la délivrance de certificats de type pour les produits importés et à la délivrance de modifications à ces certificats ; et à la délivrance de certificats de navigabilité normaux pour les produits importés.

(ii) Les exigences en matière de procédures pour l'approbation de certains produits importés autres que des aéronefs, de certaines pièces importées et de certains équipements importés.

(iii) Les exigences en matière de procédures relatives aux approbations des modifications aux produits certifiés quand de telles modifications sont conçues par une personne située dans un pays étranger ;

(iv) Les règles applicables aux détenteurs de tout certificat, de tout agrément ou de toute approbation cité aux sous-paragraphes (a)(1)(i) à (iii) du présent paragraphe.

(2) Les certificats et approbations peuvent être délivrés conformément aux exigences des paragraphes (a)(1)(i) à (iv) ci-dessus pour les produits de conception étrangère listés dans l’appendice D au présent JAR 21.

(b) (1) réservé.

(2) Quand une sous-partie de la présente sous-partie N n'est pas applicable, les procédures existantes en cours appropriées et acceptées entre l'Autorité et l'Autorité d'exportation restent applicables.

(c) réservé

(d) Les actions et obligations devant être assumées par le détenteur de ou le postulant à un certificat, ou une approbation délivré conformément à cette sous-partie N, peuvent être assumées pour son compte par une autre personne, à condition que le détenteur de ou le postulant à un certificat, ou une approbation montre qu'il a conclu avec l'autre personne un arrangement assurant que les

responsabilités du détenteur sont et seront correctement remplies.

(e) Le postulant à une certification, un agrément ou une approbation conformément à cette sous-partie N est une personne répondant à la définition donnée au paragraphe 21N2 (k).

21N2 Définitions et procédures associées

(a) “ Autorités aéronautiques conjointes ” ou JAA, signifie toutes les Autorités nationales ayant signé à Chypre le 11 septembre 1990 l’Arrangement concernant le développement, l’acceptation et l’application des codes communs de l’aviation, et se conformant aux procédures conjointes.

(b) “ Autorité ” signifie le ministre chargé de l'aviation civile ou toute autre autorité ou service compétents.

(c) “ Autorité d'exportation ” signifie l'Autorité nationale d'un postulant d'un pays étranger.

(d) Aux fins de la sous-partie N, “ produit ” signifie un aéronef, un moteur ou une hélice d'aéronef.

(e) “ Pièces et équipements ” signifie tout instrument, mécanisme, appareillage, pièce, dispositif, composant ou accessoire, y compris les équipements de communication, utilisé ou destiné à être utilisé pour l'exploitation ou le contrôle d'un aéronef en vol et installé ou fixé à l'aéronef. Cela comprend les pièces de la cellule, du moteur ou de l'hélice.

Notes : (1) Dans le JAR-21, le terme “ équipement ” n'est pas utilisé seul ; le terme “ pièce ”, lorsqu'il est utilisé seul prend son sens commun.

(2) Dans la sous-partie N-O, les pièces et les équipements objets d'une autorisation JTSO pour import sont appelés “ articles ”.

(f) “ Import ”, “ export ”, signifient le transfert de produits, pièces et équipements entre la France et un pays étranger.

(g) “ Respecter ” ou “ satisfaire ”, “ respect ” ou “ satisfaction ” sont des termes utilisés dans le cadre de l'application d'une règle, une réglementation ou une exigence.

(h) “ Etre en conformité ”, “ être conforme ”, “ conformité ”, “ conforme ” sont des termes utilisés dans le cadre de la démonstration ou l'établissement de la conformité d'un produit, d'une


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pièce ou d'un équipement avec une définition approuvée.

(i) “ Démontrer ”, sauf indication contraire, signifie démontrer à l'Autorité.

(j) Clauses obligatoires :

- le futur est utilisé, et définit un “ règlement ” pour désigner une clause impérative (dont le non respect peut entraîner des sanctions) ;

- “ doit ” ou “ doivent ” est utilisé, et définit une “ exigence ”, pour désigner une condition préalable (dont le non respect empêche l'obtention d'un certificat, d'un agrément ou d'une approbation).

(k) “ Personne ” signifie une personne physique ou morale de nationalité française.

(l) réservé

21N3 Réservé

21N5 Début du processus de certification ou d'approbation pour import

L'Autorité engagera un processus de certification ou d'approbation pour import lorsqu’elle reconnaît :

(a) que les procédures utilisées par l'Autorité d'exportation pour démontrer la conformité aux exigences applicables de la sous-partie N sont une alternative acceptable aux procédures du JAR 21 pour les produits, pièces et équipements conçus et fabriqués en France ;

(b) que l'Autorité d'exportation est prête à assumer les responsabilités pour supporter le maintien de navigabilité d'un produit, et, dans le cas d'un aéronef, que celles-ci sont conformes à la 2ème partie de l'annexe 8 à la Convention de Chicago (Voir ACJ 21N5).

21N6 Autre forme d'Arrangements

réservé

SOUS–PARTIE N-B CERTIFICATS DE TYPE

21N11 Applicabilité


(a) les exigences en matière de procédures de délivrance de certificats de type pour des aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices importés ; et


21N13 Eligibilité

L'Autorité n'acceptera une demande de certificat de type pour un produit à importer que si elle est déposée par une personne :

(a) qui se trouve sous la juridiction d'un pays membre de l'OACI ;

(b) (1) qui détient un certificat de type original, ou le document équivalent, pour le même produit, délivré par l'Autorité d'exportation ;

(2) ou dont la demande de certificat de type original, ou document équivalent, pour le même produit, a été acceptée par l'Autorité d'exportation (voir ACJ 21N13(b)).

21N15 Demande de certificat de type

(a) Une demande de certificat de type est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité, soumise à l'Autorité tout en montrant la conformité au paragraphe 21N13(a) et (b) et notifiée l'Autorité d'exportation.

(b) Une demande de certificat de type pour un aéronef est accompagnée d'un plan trois-vues de cet aéronef et des données de base préliminaires, comprenant les caractéristiques et limites d'utilisation proposées.

(c) Une demande de certificat de type pour un moteur d'aéronef ou une hélice est accompagnée d'un plan d'agencement général, d'une description des caractéristiques de conception, des caractéristiques opérationnelles, et des limites d'utilisation proposées, du moteur ou de l'hélice.

(d) Les paragraphes (a), (b) et (c) ci-dessus ne sont pas applicables aux produits de conception étrangère listés dans l’appendice D au présent JAR 21.


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21N16 Conditions Spéciales

(voir ACJ 21N16)

(a) L'Autorité prescrit des Conditions Spéciales pour un produit, si les exigences de navigabilité applicables ne comprennent pas de règles de sécurité appropriées ou adéquates pour le produit parce que :

(1) le produit a des caractéristiques de conception nouvelles ou inhabituelles eu égard aux conceptions habituelles sur lesquelles repose le règlement applicable ; ou

(2) l'utilisation envisagée du produit n'est pas conventionnelle ; ou

(3) l'expérience en service acquise avec d'autres produits similaires ou avec des produits présentant des caractéristiques de conception similaires a démontré que des conditions compromettant la sécurité peuvent se développer.

(b) Les Conditions Spéciales comprennent les règles de sécurité que l'Autorité juge nécessaires pour établir un niveau de sécurité équivalent à celui établi dans le règlement applicable.

21N17 Définition des conditions techniques applicables

(a) Les conditions techniques applicables pour la délivrance d'un certificat de type pour un aéronef, un moteur d'aéronef ou une hélice sont :

(1) le règlement technique applicables, en vigueur à la date de demande dudit certificat sauf si :

(i) d'autres dispositions sont spécifiées par l'Autorité ; ou

(ii) la conformité à des amendements entrés ultérieurement en vigueur est demandée ou exigée en vertu du présent paragraphe.

(2) les Conditions Spéciales prescrites conformément au paragraphe 21N16(a) (Voir ACJ 21N17(a)).

(b) Pour chaque produit de conception étrangère listé dans l’appendice D au présent JAR 21, les conditions techniques applicables sont celles définies dans la fiche de données du certificat de type du pays de conception de l’aéronef, auxquelles s’ajoutent les conditions techniques additionnelles données en appendice D et les consignes de navigabilité du pays de conception, publiées avant le 1er janvier 1995.

(c) réservé.

(d) réservé.

(e) Si un postulant choisit de satisfaire un amendement en vigueur après la date de référence pour la définition des conditions techniques applicables conformément au paragraphe 21N17(a), il doit également satisfaire tout autre amendement que l'Autorité estime directement lié.

21N19 Modifications nécessitant un nouveau certificat de type

(Voir ACJ 21.101)


Toute personne qui propose de modifier un produit doit déposer une demande pour un nouveau certificat de type si l'Autorité estime que la modification de définition, puissance, poussée ou de masse est si importante qu'une vérification pratiquement complète de la conformité aux exigences applicables est nécessaire.

21N20 Conformité aux conditions techniques applicables

(a) Le postulant à un certificat de type doit démontrer la conformité aux conditions techniques applicables et, à la demande de l'Autorité, doit lui soumettre les moyens par lesquels cette conformité a été démontrée.

(b) Sauf accord de l’Autorité, le postulant doit soumettre une déclaration de conformité attestant de la conformité à toutes conditions techniques applicables et doit obtenir la validation de cette déclaration par l'Autorité d'exportation.

(c) Pour les produits de conception étrangère listés dans l’appendice D du présent JAR 21, la conformité aux paragraphes (a) et (b) ci-dessus sera atteinte quand la personne responsable de la définition de type aura fourni une liste des documents utilisés initialement pour montrer que la définition de type, conformément au paragraphe 21N31, est conforme aux exigences techniques décrites au paragraphe 21N17(b).

21N21 Délivrance d'un certificat de type : aéronefs, moteurs d'aéronefs et hélices

(Voir ACJ 21N21)

L’Autorité délivre un certificat de type pour un aéronef, ou un moteur d'aéronef ou une hélice, si

(a) un certificat de type original, ou document équivalent, pour le même produit (dans le cas d'un


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aéronef, le document selon lequel un certificat de navigabilité conforme à l'annexe 8 de l'OACI est délivré) a été délivré par l'Autorité d'exportation au postulant ;

(b) réservé

(c) il est démontré que :

(1) le produit devant être certifié respecte les conditions techniques applicables définies conformément au paragraphe 21N17 (voir ACJ 21N21(c)) ;

(2) toutes les dispositions en matière de navigabilité qui ne sont pas respectées sont compensées par des facteurs assurant un niveau de sécurité équivalent ;

(3) aucune particularité ou caractéristiques ne compromet la sécurité du produit pour les utilisations pour lesquelles la certification est demandée ;

(4) le détenteur du certificat de type est préparé pour satisfaire les dispositions du paragraphe 21N44 ;

(5) les instructions pour le maintien de la navigabilité du produit existent, et sont, dans le cas d'un aéronef, conformes à la 2ème partie de l'annexe 8 de la Convention de Chicago.

(d) la démonstration de conformité avec le sous-paragraphe (c) du présent paragraphe faite conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 satisfait l'Autorité.

(e) pour un produit importé listé dans l’appendice D au présent JAR 21, la personne responsable de la définition de type a fourni les documents définis au paragraphe 21N20(c). Dans ce cas, les paragraphes (a), (c) et (d) ci-dessus ne sont plus applicables.

21N23 Réservé.

21N25 Réservé.

21N27 Réservé.

21N29 Réservé.

21N31 Définition de type

(a) La définition de type se compose :

(1) des plans et spécifications, et d'une liste de ces plans et spécifications, nécessaires à la définition de la configuration et des caractéristiques de conception du produit démontré conforme aux conditions techniques applicables ;

(2) des informations sur les matériaux et procédés et sur les méthodes de fabrication et d'assemblage du produit, nécessaires pour assurer sa conformité ;

(3) de la section “ Limitations de Navigabilité ” des Instructions pour le maintien de la navigabilité exigées par le règlement approprié ;

(4) de toutes autres données nécessaires permettant, par comparaison, de déterminer la navigabilité de produits ultérieurs du même type.

(b) Chaque définition de type est identifiée de manière appropriée.

21N33 Inspections et essais

(a) Conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5, chaque postulant doit permettre à l'Autorité de procéder à toute inspection et à tout essai en vol et au sol nécessaires,

(1) afin d'accepter la déclaration de conformité soumise par le postulant conformément au paragraphe 21N20(b) ou à toute autre procédure équivalente,

(2) et afin de s'assurer qu'aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité du produit pour les utilisations pour lesquelles une certification est demandée.

(b) Par ailleurs, sauf autres dispositions autorisées par l'Autorité :

(1) Aucun aéronef, moteur d'aéronef, hélice, ni aucune de leurs pièces ne peut être présenté à l'Autorité pour essai à moins que la conformité au sous-paragraphe (c)(2) du présent paragraphe n'ait été démontrée pour cet aéronef, ce moteur d'aéronef, cette hélice ou cette pièce ; et

(2) Aucune modification ne peut être apportée à un aéronef, moteur d'aéronef ou hélice, ni à l'une quelconque de leurs pièces entre la date à laquelle la conformité au sous-paragraphe (c)(2) du présent paragraphe est démontrée pour cet aéronef, ce moteur, cette hélice, ou cette pièce, et la date à laquelle ces derniers sont présentés à l'Autorité pour essai.

(c) Avant que les essais spécifiés au sous-paragraphe (a) soient entrepris, chaque postulant doit avoir procédé à l'ensemble des inspections et essais au sol et en vol nécessaires, afin de déterminer :


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(1) que la définition respecte les exigences de navigabilité relatives aux essais effectués ;

(2) pour les spécimens testés :

(i) que les matériaux et procédés sont conformes aux spécifications de la définition de type ;

(ii) que les pièces des produits sont conformes aux plans de la définition de type ; et

(iii) que les procédés de fabrication, la construction et l'assemblage sont conformes à ceux spécifiés dans la définition de type.

(d) Le postulant doit fournir une attestation de conformité à l'Autorité pour chaque aéronef, moteur d'aéronef, hélice ou pièce présentés à l'Autorité en vue d'être soumis à des essais confirmant que l'aéronef, le moteur, l'hélice ou la pièce est conforme aux données de définition applicables. Cette attestation de conformité doit inclure une déclaration spécifique attestant que le postulant a satisfait les dispositions des sous-paragraphes 21N33(b) et (c).

21N35 Essais en vol

(a) Quand l'Autorité décide d'effectuer des essais en vol conformément au paragraphe 21N33, ces essais devront être réalisés conformément aux conditions d'essais spécifiées par l'Autorité.

(b) Le postulant doit effectuer l'ensemble des essais en vol que l'Autorité estime nécessaire :

(1) afin de déterminer la conformité aux exigences de certification applicables, et

(2) pour les aéronefs devant être certifiés selon la présente sous-partie N, à l'exception des planeurs et à l'exception des avions dont la masse maximale certifiée est inférieur ou égale à 2730 kg, afin de déterminer avec une assurance raisonnable que l'aéronef, ses pièces et ses équipements sont fiables et fonctionnement correctement.

(c) Les essais en vol spécifiés au sous-paragraphe (b) du présent paragraphe doivent inclure :

(1) pour les aéronefs équipés de moteurs à turbine d'un type qui n'a pas été auparavant utilisé sur un type d'aéronef certifié, au moins 300 heures d'utilisation avec tous ses moteurs conformes au certificat de type ; et

(2) pour tous les autres aéronefs, au moins 150 heures d'utilisation.

(d) Les essais en vol effectués conformément aux sous-paragraphes (b) et (c) du présent paragraphe doivent être réalisés conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5.

21N37 Réservé.

21N39 Réservé.

21N41 Certificat de type

(voir ACJ 21N41)

Le certificat de type est réputé inclure la définition de type, les limites d'utilisation, la fiche de navigabilité, les conditions techniques applicables sur la base desquelles l'Autorité enregistre la conformité, et toutes autres conditions ou limitations requises pour le produit dans le règlement approprié.

21N43 Réservé.

21N44 Responsabilités

Tout détenteur d'un certificat de type devra assumer les responsabilités spécifiées aux paragraphes 21N49 et 21N55 à 21N61 et, dans ce but, devra continuer à détenir le certificat de type original, ou document équivalent, sauf s'il a été transféré conformément au paragraphe 21N47.

21N45 Réservé.

21N47 Conditions de transfert

(a) Un certificat de type ne peut être transféré qu'à une personne prête à assumer les responsabilités spécifiées au paragraphe 21N44, et à condition que le certificat de type original, ou document équivalent, soit transféré à cette personne.

(b) L'Autorité est satisfaite de la capacité de la personne à qui est transféré le certificat de type, à assumer les responsabilités, conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5.

21N49 Disponibilité

Le détenteur d'un certificat de type devra, sur demande, mettre le certificat à disposition de l'Autorité.

21N50 Réservé

21N51 Durée

Un certificat de type reste valide jusqu'à ce qu'il soit rendu, suspendu ou retiré ou jusqu'à une date limite fixée par ailleurs par l'Autorité.


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21N53 Réservé

21N55 Archivage

L'ensemble des informations de conception, les plans et les rapports d'essai, y compris les rapports d'inspection des produits essayés, détenus par le détenteur du certificat de type conformément aux procédures nationales de l'Autorité d'exportation définies conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 devra être mis à la disposition de l'Autorité, à sa demande.

21N57 Manuels

Le détenteur du certificat de type d'un aéronef, d'un moteur d'aéronef ou d'une hélice devra produire, conserver et actualiser les originaux de tous les manuels exigés par les règlements de certification applicables pour le produit, et fournir des copies à l'Autorité, à sa demande.

21N61 Instructions pour le maintien de la navigabilité

(a) Le détenteur du certificat de type d'un produit devra fournir au moins un ensemble complet d'instructions pour le maintien de la navigabilité, comprenant les données descriptives et les instructions de réalisation préparées conformément aux règlements applicables, à chaque propriétaire connu d'aéronefs ou d'aéronefs incorporant le produit, d'un pays étranger, au moment de la livraison de l'aéronef ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité, et tenir par la suite, sur demande, ces Instructions à la disposition de toute autre personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque des dispositions de ces Instructions.

(b) Par ailleurs, les modifications apportées aux Instructions pour le Maintien de la Navigabilité devront être mises à disposition de l'ensemble des utilisateurs français connus du produit et devront être mises sur demande à la disposition de toute personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque de ces instructions.


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SOUS-PARTIE N-D MODIFICATIONS AU CERTIFICAT DE TYPE


La présente sous-partie prescrit les exigences en matière de procédures pour l'approbation des modifications apportées aux Définitions de Type et aux certificats de type quand de telles modifications sont conçues par une personne située dans un pays étranger(se reporter également à la sous-partie NE).

21N91 Classification des modifications de la définition de type

Les modifications de la définition de type sont classées mineures ou majeures. Une “ modification mineure ” n'a pas d'effet appréciable sur la masse, le centrage, la résistance de la structure, la fiabilité, les caractéristiques opérationnelles ou sur toute autre caractéristique pouvant affecter la navigabilité du produit. Toutes les autres modifications sont des “ modifications majeures ”. Toutes les modifications (majeures et mineures) doivent être approuvées conformément au paragraphe 21N95 ou 21N97, selon le cas, et doivent être convenablement identifiées.

21N92 Eligibilité

(a) L'Autorité n'accepte une demande d'approbation d'une modification majeure à la définition de type d'un produit importé, au titre de la sous-partie ND, que du détenteur du certificat de type et quand :

(1) il détient une approbation pour une modification majeure délivrée par l'Autorité d'exportation ;

(2) ou sa demande d'approbation pour une modification majeure a été acceptée par l'Autorité d'exportation.

(b) Tous les autres postulants à l'approbation d'une modification majeure à la définition de type d'un produit qui se situent dans un pays étranger déposer leur demande conformément aux dispositions de la sous-partie NE.

21N93 Demande d'approbation de modification majeure

Sauf accord de l’Autorité sur d’autres dispositions, une demande d'approbation de modification majeure à la définition de type est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité, être soumise à l'Autorité et notifiée à l'Autorité d'exportation. Cette demande doit inclure :

(a) Une description de la modification identifiant :

(1) l'ensemble des éléments de la définition de type et les documents approuvés affectés par cette modification, et ;

(2) les conditions techniques selon lesquelles la modification a été définie, conformément au paragraphe 21N101.

(b) L'identification de toutes nouvelles investigations nécessaires pour montrer la conformité du produit modifié aux conditions techniques applicables. (voir ACJ 21N93(b))

21N95 Modifications Mineures

(a) L'Autorité approuve une modification mineure à la définition de type s'il est démontré, que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables telles que spécifiées dans le paragraphe 21N101.

(b) réservé

21N97 Conformité aux conditions techniques applicables d'une Modification Majeure

(a) Un postulant à l'approbation d'une modification majeure à la définition de type doit :

(1) fournir à l'Autorité les données descriptives nécessaires requises par l'Autorité, à inclure dans la définition de type ;

(2) montrer que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables spécifiées au paragraphe 21N101 ;

(3) soumettre à l'Autorité les justifications et les moyens de conformité ;

(4) et se conformer au paragraphe 21N33, et, le cas échéant, au paragraphe 21N35.

(b) L'approbation d'une modification majeure à la définition de type est limitée à cette (ces) configuration(s) particulière(s) de la définition de type, pour laquelle (lesquelles) la modification est apportée.

21N99 Réservé

21N101 Définition des Conditions Techniques Applicables

(Voir ACJ 21.101)


Sauf lorsque l'Autorité spécifie autre chose,


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(a) Un postulant à l'approbation d'une modification à la définition de type doit se conformer :

(1) soit aux conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type ;

(2) soit au JAR applicable en vigueur à la date de demande de modification, complétées de tout autre amendement que l'Autorité estime directement lié ;

(b) Si l'Autorité estime que la modification proposée consiste en une nouvelle définition ou en une redéfinition substantielle d'une partie du produit et que les conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type pour le produit ne fournissent pas de critères adéquats eu égard à la modification proposée, le postulant doit se conformer :

(1) aux dispositions applicables du JAR en vigueur à la date de la demande de modification, que l'Autorité juge nécessaires pour assurer un niveau de sécurité égal à celui établi dans les conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type du produit ; et

(2) à toutes conditions spéciales, et tous amendements apportés à ces conditions, prescrits par l'Autorité, pour assurer un niveau de sécurité égal à celui établi dans les conditions techniques dont les références sont incorporées dans le certificat de type du produit.


(a) Un postulant à l'approbation d'une modification à la définition de Type doit montrer que le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables au produit modifié en vigueur à la date de la demande de la modification. Les exceptions au présent paragraphe sont détaillés aux paragraphes (b) et (c) ci-dessous.

(b) Si l’un des sous-paragraphes (b)(1), (b)(2) ou (b)(3) ci-dessous s’applique, le postulant peut montrer que le produit modifié est conforme à une mise à jour précédente des conditions techniques définies au paragraphe (a), et à d’autres conditions techniques que l’Autorité estime liées. Cependant, la mise à jour précédente peut ne pas correspondre aux conditions techniques mentionnées dans le certificat de type. Le postulant peut montrer la conformité avec une mise à jour précédente pour les cas suivants :

(1) Une modification que l’Autorité ne considère pas comme importante. Lors de la détermination de l’importance de la modification, l’Autorité considère la modification en prenant en compte les modifications de définition de type précédentes et les révisions correspondantes des conditions techniques mentionnées dans le certificat de type du produit modifié. Les modifications auxquelles peut s’appliquer un des critères suivants sont automatiquement considérées comme importances :

(i) La configuration générale ou les principes de fabrication ne sont pas maintenus.

(ii) Les hypothèses utilisées pour la certification du produit ne sont plus valides.

(2) Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui n’est pas affecté d’après l’Autorité.

(3) Chaque domaine, système, pièce ou équipement qui est affecté par la modification, pour lequel l’Autorité considère que la conformité aux conditions techniques décrites au paragraphe (a) ne contribue pas matériellement au niveau de sécurité du produit modifié ou est peu réaliste.

(c) Un postulant à une modification sur un aéronef (autre qu’un hélicoptère) de masse maximale inférieure à 2722 kg (6000 livres) ou sur un hélicoptère sans turbine de masse maximale inférieure à 1361 kg (3000 livres) peut montrer que le produit modifié est conforme aux conditions techniques mentionnées dans le certificat de type. Cependant, si l’Autorité considère que la modification est importante dans un domaine, elle peut demander la conformité à une mise à jour des conditions techniques mentionnées dans le certificat de type, en vigueur à la date de la demande, et à toute autre condition technique qu’elle estime directement liée, sauf si elle considère que la conformité à ces conditions techniques ne contribue pas matériellement au niveau de sécurité du produit modifié ou est peu réaliste

(d) Si l’Autorité considère que les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification ne fournissent pas les règles de sécurité appropriées pour le produit modifié, le postulant doit également se conformer à toute condition spéciale et à tout amendement à ces conditions spéciales, prévues au paragraphe 21N16, afin d’établir un niveau de sécurité équivalent à celui


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établi dans les conditions techniques en vigueur à la date de la demande de la modification.

(e) Une demande de modification à un certificat de type d’un aéronef conformément au JAR 25 ou au JAR 29 reste valide 5 ans, et une demande pour une modification à tout autre certificat de type reste valide 3 ans. Dans le cas où la modification n’a pas été approuvée dans le délai stipulé au présent paragraphe, ou s’il est clair qu’elle ne le sera pas, le postulant peut :

(1) déposer une nouvelle demande de modification au certificat de type et se conformer à l'ensemble des dispositions du sous-paragraphe (a) du présent paragraphe applicables à une demande initiale de modification ;

(2) ou demander une prolongation de validité à la demande initiale et se conformer aux dispositions du sous-paragraphe (a) du présent paragraphe qui étaient en vigueur à une date à choisir par le postulant, non antérieure à la date qui précède la date de délivrance de la modification de la durée établie au sous-paragraphe (e) du présent paragraphe pour la demande initiale.

21N103 Approbation

(a) L'Autorité approuve une modification majeure à la définition de type,

(1) si le postulant a obtenu une approbation pour la même modification de l'Autorité d'exportation ;

(2) s'il est montré que :

(i) le produit modifié est conforme aux conditions techniques applicables du paragraphe 21N101 ; (voir ACJ 21N21(c))

(ii) toute non-conformité à des dispositions de navigabilité est compensée par des facteurs assurant un niveau de sécurité équivalent ; et

(iii) aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité du produit dans le cadre des utilisations pour lesquelles la certification est demandée.

(3) et si la démonstration de conformité avec le sous-paragraphe (2) faite conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 entre l'Autorité et l'Autorité d'exportation, couvrant la modification du produit, satisfait l'Autorité.

(b) Réservé.

21N105 Archivage

Pour toute modification, l'ensemble des informations se rapportant à la conception, les plans et les rapports d'essai, y compris les rapports d'inspection du produit modifié essayé, et détenus conformément aux procédures nationales de l'Autorité d'exportation définies conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5, devront être mis à la disposition de l'Autorité, à sa demande.


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SOUS-PARTIE N- E SUPPLEMENT AU CERTIFICAT DE TYPE (STC)



(a) les exigences en matière de procédures pour l'approbation de modifications majeures à la définition de type selon les procédures du Supplément au certificat de type, lorsque de telles modifications sont conçues par une personne qui n'est pas le détenteur du certificat de type et est située dans un pays étranger ; et


Note : L'Approbation de modifications majeures d'un produit importé, proposée par un postulant situé en France, est traitée selon la sous-partie E du JAR 21.

21N112 Eligibilité

L'Autorité n'acceptera une demande de Supplément au certificat de type, que si elle est déposée par une personne :

(a) Réservé

(b) (1) qui détient le Supplément au certificat de type d'origine, ou document équivalent, pour la même modification du produit, délivré par l'Autorité d'exportation

(2) ou dont la demande de Supplément au certificat de type d'origine, ou document équivalent, pour la même modification du produit, est acceptée par l'Autorité d'exportation.

21N113 Demande de STC

(a) Une demande de Supplément au certificat de type est faite sous une forme et d'une manière acceptables pour l'Autorité, soumise à l'Autorité et notifiée à l'Autorité d'exportation.

(b) Une demande de STC doit inclure les descriptions et identifications exigées au paragraphe 21N93. Elle doit aussi justifier la validité des informations sur lesquelles ces identifications reposent, sur la base d'un arrangement avec le détenteur du certificat de type, sauf si l'Autorité est satisfaite qu'un tel arrangement n'est pas nécessaire et si l'Autorité d'exportation a justifié son accord avec cette décision.

21N114 Démonstration de conformité

Tout postulant à un Supplément au certificat de type doit se conformer au paragraphe 21N97.

21N115 Délivrance de STC

L'Autorité délivre un Supplément au certificat de type si :

(a) le postulant se conforme au paragraphe 21N103 ;

(b) lorsque le postulant a conclu un accord avec le détenteur du certificat de type selon le paragraphe 21N113(b),

(1) le détenteur du certificat de type a notifié qu'il n'a pas d'objection technique eu égard aux informations mentionnées au paragraphe 21N93 qui auront dû lui être présentées, et

(2) le détenteur du certificat de type a convenu de collaborer avec le détenteur du STC afin que l'ensemble des responsabilités relatives au maintien de la navigabilité du produit modifié, soit assumé conformément aux paragraphes 21N44 et 21N118A.

21N116 Conditions de transfert

(a) Un Supplément au certificat de type ne peut être transféré qu'à une personne prête à assumer les responsabilités spécifiées au paragraphe 21N118A.

(b) Le Supplément au certificat de type ne peut être transféré que conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5.

21N117 Modifications d'une partie de produit concernée par un STC

(a) Modifications Mineures

Les modifications mineures apportées à la partie d'un produit concerné par un STC doivent être classées et approuvées conformément à la sous-partie ND.

(b) Modifications Majeures

A l'exception des modifications majeures soumises par le détenteur d'un STC également détenteur du certificat de type, toute modification majeure à une partie de produit concerné par un STC est approuvée comme un STC différent, conformément à la présente sous-partie NE.

21N118A Responsabilités

Tout détenteur d'un Supplément au certificat de type doit, sur demande, le présenter à l'Autorité, et assumer les responsabilités :

(a) Réservé.


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(b) spécifiées aux paragraphes 21N105, 21N119 et 21N120 ;

(c) implicites dans le cas d'une collaboration avec le détenteur du certificat de type selon le paragraphe 21N115(b)(2), et dans ce cas, il devra continuer à détenir le Supplément au certificat de type d'origine, ou le document équivalent, sauf si le transfert a été fait conformément au paragraphe 21N116.

21N118B Durée

Un STC pour un produit reste valide jusqu'à ce qu'il soit rendu, suspendu ou retiré ou jusqu'à une date limite fixée par ailleurs par l'Autorité.

21N119 Manuels

Le détenteur d'un Supplément au certificat de type devra produire, conserver et actualiser les originaux des suppléments qu'il est nécessaire d'apporter aux manuels exigés par les règlements de certification applicables pour le produit pour couvrir les modifications introduites au titre du STC, et devra en fournir des copies à l'Autorité, à sa demande.

21N120 Instructions pour le maintien de la navigabilité

(a) Le détenteur d'un STC pour un aéronef, un moteur d'aéronef ou une hélice devra fournir au moins un ensemble des suppléments apportée aux instructions pour le maintien de la navigabilité préparées conformément aux règlements applicables, à chaque propriétaire connu d'aéronefs ou de moteurs d'aéronefs ou d'hélices incorporant le STC, au moment de sa livraison ou de la délivrance de son premier certificat de navigabilité, et devra tenir par la suite, sur demande, ces variantes aux instructions à la disposition de toute autre personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque des dispositions de ces instructions.

(b) Par ailleurs, les modifications apportées aux suppléments des instructions pour le maintien de la navigabilité devront être mises à disposition de l'ensemble des utilisateurs connus du produit incorporant le STC et devront être mises sur demande à la disposition de toute personne tenue, en vertu d'un autre JAR, de se conformer à l'une quelconque de ces Instructions.


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SOUS-PARTIE N-F/G CONFORMITE A LA DEFINITION

21N131 Conformité et condition pour une utilisation en sécurité

(a) Chaque produit, pièce ou équipement individuel, neuf ou usagé, est conforme à la définition de type approuvée et être en état de fonctionner en sécurité.

(b) La démonstration de la conformité au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe est faite conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5.

SOUS-PARTIE N-H CERTIFICATS DE NAVIGABILITE POUR LES AERONEFS IMPORTES


La présente sous-partie prescrit les exigences pour la délivrance de certificats de navigabilité aux aéronefs importés.

Note : Les exigences administratives pour la délivrance d'un certificat de navigabilité à un aéronef, qu'il soit importé ou non, sont définies dans la sous-partie H du JAR 21.

21N174 Documents pour la demande

Chaque postulant à un certificat de navigabilité doit soumettre à l'Autorité en complément de sa demande :

(a) Pour les aéronefs neufs :

(1) une Attestation signée par l'Autorité d'exportation, confirmant la conformité de cet aéronef avec la définition de type approuvée ;

(2) un devis de masse et de centrage accompagné le cas échéant des instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au JAR applicable ;

(3) le Manuel de Vol, lorsqu'exigé par le règlement de navigabilité applicable à l'aéronef concerné.

(b) Pour les aéronefs usagés :

En plus des documents requis au paragraphe (a)(2) et (a)(3), les archives permettant d'établir l'état de production, de modification et d'entretien de chaque aéronef.

21N175 Langue

Les manuels, plaquettes, listes et marquages d'instruments, ainsi que toutes autres informations nécessaires exigés par les JARs applicables doivent être présentés dans une langue acceptable pour l'Autorité.

21N182 Identification de l'Aéronef

Tout postulant à un certificat de navigabilité doit montrer que son aéronef est identifié conformément à la sous-partie N-Q.


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21N183 Délivrance de certificats de navigabilité normaux

(Voir ACJ 21N183)

Sous réserve de la satisfaction des autres dispositions de la réglementation française relatives à la délivrance des certificats de navigabilité, l'Autorité délivre un certificat de navigabilité :

(a) à un aéronef neuf importé, si

(1) les documents exigés au paragraphe 21N174(a) ont été soumis ;

(2) et, il a été démontré que l'aéronef a été produit pour être conforme au paragraphe 21N131.

(b) à un aéronef usagé importé, à condition que les documents exigés au paragraphe 21.174(b) aient été soumis et que :

(1) l'aéronef soit conforme à une définition de type approuvée selon un certificat de type délivré conformément aux procédures de certification du JAR 21 et à tout Supplément au certificat de type applicable, et aux consignes de navigabilité applicables,

(2) l'aéronef ait été inspecté conformément au JAR approprié,

(3) et l'Autorité constate que l'aéronef est conforme à la définition de type et en état de fonctionner en sécurité.

SOUS-PARTIE N-K PIECES ET EQUIPEMENTS IMPORTES


La présente sous-partie prescrit (directement ou par référence) les exigences en matière de procédures relatives à l'approbation des pièces et équipements importés.

21N303 Conformité aux conditions requises

La démonstration de conformité aux conditions techniques applicables aux pièces et équipements importés devant être installés dans un produit conforme à un certificat de type ne peut être faite :

(a) que dans le cadre des procédures de certification de type des sous-parties NB, ND ou NE pour le produit dans lequel ces pièces et équipements doivent être installés, ou

(b) le cas échéant, qu'en vertu des procédures d'autorisation JTSO de la sous-partie NO, ou Qualification Aviation Civile ou

(c) Réservé.

(d) dans le cas de pièces standard, conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 (Voir ACJ 21N303)..

21N305 Approbation des pièces et équipements

Chaque fois que l'approbation d'une pièce ou d'un équipement est explicitement requise par un règlement de navigabilité, il convient de montrer sa conformité à la spécification JTSO ou QAC applicable ou, dans des cas particuliers, à des spécifications acceptées comme équivalentes par l'Autorité.

21N307 Autorisation de délivrance des pièces et équipements pour installation

Aucune pièce ni aucun équipement importés de rechange ou de substitution n'est acceptable en vue de son installation dans un produit conforme à un certificat de type, à moins que :

(a) il n'ait été produit conformément au paragraphe 21N131 ;

(b) il ne soit accompagné d'un Certificat Libératoire Autorisé, certifiant la conformité de la pièce ou de l'équipement à la définition approuvée et son état de fonctionner en sécurité, délivré conformément aux conditions de reconnaissance prévues par paragraphe 21N5;

(c) et, il ne soit marqué conformément à la sous-partie N-Q.


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SOUS-PARTIE N-N MOTEURS ET HELICES IMPORTES

21N501 Autorisation de délivrance des moteurs et hélices pour installation

Aucun moteur ni aucune hélice n'est acceptable en vue de son installation dans un aéronef certifié, à moins que :

(a) il n'ait été produit conformément au paragraphe 21N131 ;

(b) il n'ait fait l'objet d'un contrôle opérationnel final par le constructeur ;

(c) il ne soit accompagné d'un Certificat Libératoire Autorisé, certifiant la conformité du moteur ou de l'hélice à la définition de type approuvée, délivré conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 ;

(d) et, il ne soit marqué conformément à la sous-partie N-Q.

SOUS-PARTIE N-O AUTORISATIONS SELON SPECIFICATIONS TECHNIQUES CONJOINTES (JTSO) POUR IMPORT

21N600 Définition

Pour les besoins de la présente sous-partie, le terme “ articles ” désigne des pièces et équipements utilisés sur un aéronef civil.



(1) les exigences en matière de procédures relative à la délivrance d’Autorisations selon une Spécification Technique Conjointe pour un constructeur d'un pays étranger ;

(2) les règles applicables aux détenteurs d’Autorisations selon une Spécification Technique Conjointe.

(b) Réservé.

(c) Pour les besoins de la présente sous-partie :

(1) une Spécification Technique Conjointe (appelée JTSO dans la présente sous-partie) est publiée par l’Autorité et constitue un niveau de performances minimal pour les articles spécifiés ;

(2) une Autorisation JTSO est une autorisation d’apposer sur un article le marquage JTSO approprié ;

(3) une Autorisation JTSO constitue une approbation de la conception et un agrément pour la production d’un article qui a été jugé conforme à un JTSO particulier, délivrée au fabricant de cet article ;

(4) un article produit conformément à une Autorisation JTSO est un article approuvé, en ce sens qu’il répond aux JARs applicables lorsque ceux-ci exigent l’approbation dudit article.

21N602 Eligibilité

L’Autorité n’accepte de demande d’Autorisation JTSO, conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5, que d’une personne produisant ou s’apprêtant à produire un article JTSO conformément aux procédures légales appropriées de l'Autorité d'exportation.


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21N603 Demande

(a) Toute demande d’Autorisation JTSO est faite sous une forme et d’une manière acceptables pour l’Autorité et doit comporter un exposé des informations exigées au paragraphe 21N605.

(b) Lorsqu’il est prévu une série de modifications mineures selon le paragraphe 21N611, le postulant peut énoncer dans sa demande le numéro de référence du modèle de base de l’article et les numéros de référence de ses composants, suivis de parenthèses ouvertes pour indiquer que des lettres ou chiffres (ou combinaisons des deux) changeant le suffixe seront parfois ajoutés.

21N604 Réservé.

21N605 Documents exigés

Le postulant doit soumettre les documents suivants à l’Autorité, par l'intermédiaire de l'Autorité d'exportation :

(a) une Attestation de Conformité certifiant que le postulant s’est conformé aux exigences de la présente sous-partie ;

(b) une Déclaration de Définition et de Performances (DDP) ;

(c) une copie des données techniques exigées par le JTSO applicable ;

(d) réservé

(e) réservé

21N606 Délivrance de l’Autorisation JTSO

L’Autorité délivre une Autorisation JTSO, si :

(a) l'attestation de conformité appropriée a été soumise par l'intermédiaire de l'Autorité d'exportation ;

(b) il a été montré que l’article est conforme aux conditions techniques du JTSO applicable ;

(c) la démonstration de conformité avec le sous-paragraphe (b) a été faite conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 ;

(d) la démonstration de conformité requise par le paragraphe 21N131 a été faite conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5.

21N607 Marquage JTSO et privilèges

(a) La délivrance d’une Autorisation JTSO par l’Autorité autorise le fabricant à identifier l’article au moyen d’un marquage JTSO.

(b) Aucune personne ne peut identifier un article au moyen d’un marquage JTSO, à moins qu’elle ne détienne une Autorisation JTSO et que l’article ne soit conforme aux spécifications de performances du JTSO applicable.

21N608 Déclaration de Définition et de Performances (DDP)

(Voir ACJ 21N608)

(a) La DDP doit comporter au moins les informations suivantes :

(1) les informations correspondant aux paragraphe 21N31(a) et (b), identifiant l’article, ses caractéristiques de conception et d’essais ;

(2) les niveaux de performances de l’article, soit par mention directe, soit par référence à des documents complémentaires ;

(3) une Attestation de Conformité certifiant que l’article est conforme au JTSO approprié ;

(4) la référence des rapports d’essai se rapportant à l’article

(5) la référence des manuels d’entretien, de révision et de réparation appropriés ;

(6) lorsque le JTSO autorise différents niveaux de conformité, les niveaux de conformité doivent être définis dans la DDP.

(b) La DDP doit se terminer par la date et la signature du fabricant ou de son représentant autorisé.

21N609 Règles générales applicables aux détenteurs d’Autorisations JTSO

Tout fabricant d’un article pour lequel il détient une Autorisation JTSO délivrée selon la présente sous-partie devra :

(a) Fabriquer chaque article conformément aux procédures du paragraphe 21N606(d), et assurer qu'il est prêt pour installation, en fonctionnant en sécurité.

(b) Préparer et conserver, pour chaque modèle de chaque article pour lequel une Autorisation JTSO a été délivrée, un dossier à jour comportant l’ensemble des données techniques et des registres établis conformément au paragraphe 21N613.

(c) Préparer, conserver et tenir à jour les originaux de l’ensemble des manuels relatifs à l’article et exigés par le JAR applicable.

(d) Mettre sur demande à la disposition des utilisateurs et de l’Autorité les manuels d’entretien, de révision et de réparation nécessaires à l’utilisation


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et à l’entretien de l’article, et les révisions de ces manuels.

(e) Marquer chaque article conformément au paragraphe 21N807(b).

(f) Et pour chaque article, délivrer un certificat de navigabilité libératoire certifiant la conformité de l'article avec la Définition approuvée conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5.

21N610 Approbation de dérogation

(a) Tout fabricant qui demande l’autorisation de déroger à un critère de performances d’un JTSO doit montrer que la dérogation demandée est compensée par des facteurs ou des caractéristiques de conception assurant un niveau de sécurité équivalent.

(b) La demande d’approbation de dérogation, accompagnée de toutes données s’y rapportant, est soumise à l’Autorité, par l'intermédiaire de l'Autorité d'exportation.

21N611 Modifications de définition

(a) Modifications mineures apportées par le fabricant détenant l’Autorisation JTSO.

Le fabricant d’un article produit sous une Autorisation délivrée conformément au présent JAR-21 peut procéder à des modifications de définition mineures (toute modification autre que majeure) sans autorisation supplémentaire de l’Autorité. Dans ce cas, l’article modifié conserve le numéro du modèle d’origine (pour identifier les modifications mineures les numéros de référence de la pièce seront modifiés ou amendés) et le constructeur devra transmettre à l’Autorité toutes données nécessaires pour se conformer au paragraphe 21N603(b).

(b) Modifications majeures apportées par le fabricant détenant l’Autorisation JTSO.

Toute modification de définition apportée par le fabricant, d’une ampleur telle qu’un évaluation pratiquement complète est requise pour déterminer la conformité à un JTSO, est une modification majeure. Avant de procéder à une telle modification, le fabricant doit assigner une nouvelle désignation de type ou de modèle à l’article et demander une Autorisation conformément au paragraphe 21N603.

(c) Modifications apportées par une personne autre que la fabricant détenant l’Autorisation JTSO.

Aucune modification de définition apportée par une personne (autre que le fabricant qui a soumis

l’Attestation de Conformité pour l’article) n’est acceptable en vue d’une approbation, en vertu de la présente sous-partie NO, à moins que le postulant à l’approbation s'il est acceptable selon le paragraphe 21N602, ne demande une Autorisation JTSO séparée conformément au paragraphe 21N603.

21N613 Archivage

L’ensemble des informations se rapportant à la conception, les plans et les rapports d’essai, y compris les rapports d'inspection de l'article essayé, détenus conformément aux procédures nationales de l'Autorité d'exportation définies conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5 devront être tenus à la disposition de l’Autorité.

21N615 Inspection par l’Autorité

A la demande de l’Autorité, transmise par l'intermédiaire de l'Autorité d'exportation et conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le paragraphe 21N5, tout fabricant d’un article objet d’une Autorisation JTSO doit permettre à l’Autorité :

(a) d’assister à tout essai ;

(b) d’inspecter les dossiers de données techniques sur cet article.

21N619 Non respect des conditions requises

Les droits du fabricant à marquer son article au moyen du marquage JTSO peuvent être retirés ou suspendus si l’Autorité constate que :

(a) les conditions exigées lors de la délivrance de l’Autorisation JTSO ne sont plus respectées, ou

(b) le détenteur ne s’acquitte plus de tâches qui lui sont imparties par le paragraphe 21N609, ou

(c) il s’est avéré que l’utilisation de l’article donnait lieu à des risques inacceptables.

21N621 Conditions de transfert et durée

Sauf dans le cas d’un changement de propriété du détenteur qui est considéré par l'Autorité conformément aux Arrangements mis en place selon le paragraphe 21N5, une Autorisation JTSO délivrée en vertu de la présente sous-partie N n’est pas transférable. Elle reste valide jusqu’à ce qu’elle soit rendue, retirée ou autrement invalidée par l’Autorité.


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SOUS-PARTIE N-Q IDENTIFICATION DES

PRODUITS, PIECES ET EQUIPEMENTS

21N801 Généralités

(a) Aéronefs et moteurs d'aéronef.

Toute personne qui construit un aéronef ou un moteur d'aéronef qui sera importé en France devra identifier cet aéronef ou ce moteur au moyen d'une plaque à l'épreuve du feu, sur laquelle seront marquées les informations spécifiées au paragraphe 21N803, par gravure ou estampage ou à l'aide de toute autre méthode approuvée de marquage à l'épreuve du feu. La plaque d'identification est fixée de manière à réduire le risque qu'elle soit rendue illisible ou enlevée durant le fonctionnement normal, ou perdue ou détruite lors d'un accident.

(b) Hélices et pales et moyeux d'hélices.

Toute personne qui construit une hélice, une pale ou un moyeu d'hélice qui sera importé en France devra identifier son produit au moyen d'une plaque, d'un estampage, d'une gravure ou de toute autre méthode approuvée d'identification à l'épreuve du feu, placé sur ce produit, sur une surface non critique, donnant les informations spécifiées au paragraphe 21N803, et n'étant pas susceptible d'être rendu lisible ou enlevé durant le fonctionnement normal, ou perdu ou détruit lors d'un accident.

(c) Ballons libres.

Pour les ballons libres, la place d'identification prescrite au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe est fixée à l'enveloppe du ballon et est si possible située à un endroit d'où elle est lisible pour l'utilisateur lorsque le ballon est gonflé. Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur doivent être marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent).

21N803 Données d'identification

(a) L'identification exigée aux paragraphe 21N801(a) et (b) devra inclure les informations suivantes :

(1) le nom du constructeur,

(2) la désignation du produit ou de la pièce,

(3) le numéro de série du constructeur,

(4) toute autre information appropriée déterminée par l'Autorité.

(b) Sauf spécifications contraires stipulées au sous-paragraphe (d)(1) de ce paragraphe, personne ne peut enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe, sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice, sans l'accord de l'Autorité.

(c) Sauf dispositions contraires stipulées au sous-paragraphe (d)(2) du présent paragraphe, personne ne peut enlever ou installer une plaque d'identification exigée au paragraphe 21N801 sans l'accord de l'Autorité.

(d) Les personnes exécutant des travaux d'entretien conformément aux dispositions des JARs applicables, peuvent, selon des méthodes, techniques et pratiques acceptables par l'Autorité :

(1) enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe, sur tout aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice ; ou

(2) enlever une plaque d'identification exigée par le paragraphe 21N801 si nécessaire lors des opérations d'entretien.

(e) Personne ne peut installer une plaque d'identification enlevée conformément au sous-paragraphe (d)(2) du présent paragraphe sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice, différent de celui duquel ou de celle de laquelle provenait la plaque.

21N805 Identification des pièces critiques

Toute personne qui produit une pièce importée devant être installée sur un type de produit certifié, identifiée comme pièce critique, doit marquer cette pièce de manière permanente et lisible au moyen d'un numéro de référence de pièce (ou équivalent) et d'un numéro de série (ou équivalent).

21N807 Articles JTSO, pièces de rechange ou de substitution

(a) Exception faite des dispositions du sous-paragraphe (d), toute pièce de rechange ou de substitution doit, en plus du marquage spécifié au paragraphe 21N805, avoir une identification permanente et lisible au moyen :

(1) d'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat de type ou du Supplément au certificat de type (STC), et

(2) du numéro de référence de pièce.


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(b) Chaque constructeur d'un article pour lequel il détient une Autorisation JTSO délivrée conformément à la présente sous-partie N, doit, de manière permanente et lisible, marquer chaque article avec les informations suivantes:

(1) le nom et l'adresse du constructeur ;

(2) le nom, le type, le numéro de référence ou la désignation du modèle de l'article ;

(3) le numéro de série ou la date de construction de l'article ou les deux ;

(4) et le numéro JTSO applicable.

(c) réservé

(d) Si l'Autorité reconnaît qu'une pièce est trop petite ou qu'il est impossible de l'identifier avec l'une quelconque des informations exigées au sous-paragraphe (a), le Certificat Libératoire Autorisé, ou document équivalent, accompagnant la pièce ou son conteneur doit inclure les informations qui n'ont pu être marquées sur cette pièce.

ARRETE JAR 21 Sous-partie O

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21.600 Définition

Pour les besoins de la présente sous-partie, le terme “ articles ” désigne des pièces et équipements utilisés sur un aéronef civil.



(1) les exigences en matière de procédures pour la délivrance d’Autorisations selon une Spécification Technique Conjointe ;

(2) les règles applicables aux détenteurs d’Autorisations selon une Spécification Technique Conjointe.

(b) réservé

(c) Pour les besoins du présent JAR 21 :

(1) une Spécification Technique Conjointe (appelée JTSO dans la présente sous-partie) est publiée par l’Autorité et constitue un niveau de performances minimal pour les articles spécifiés ;

(2) une Autorisation JTSO est une autorisation d’apposer sur un article le marquage JTSO approprié ;

(3) une Autorisation JTSO constitue une approbation de la conception et un agrément pour la production d’un article qui a été jugé conforme à un JTSO particulier, délivrée au fabricant de cet article ;

(4) un article fabriqué conformément à une Autorisation JTSO est un article approuvé, en ce sens qu’il répond aux JARs applicables lorsque ceux-ci exigent l’approbation dudit article.

21.602 Eligibilité

(a) L’Autorité n’accepte de demande d’Autorisation JTSO que d’une personne produisant ou s’apprêtant à produire un article JTSO et détenant ou ayant demandé un Agrément d’Organisme de Production approprié selon la sous-partie G.

(b) Lorsque l’Autorité a établi qu’un JTSO comporte des exigences qualitatives de conception importantes pour la navigabilité (voir l’appendice C au JAR 21) les postulants à une Autorisation JTSO pour un article selon ce JTSO, doivent détenir ou

avoir demandé un Agrément d’Organisme de Conception approprié selon la sous-partie JA.

21.603 Demande

(a) Toute demande d’Autorisation JTSO est faite sous une forme et d’une manière acceptables pour l’Autorité et doit comporter un résumé des informations exigées au paragraphe 21.605.

(b) Lorsqu’il est prévu une série de modifications mineures selon le paragraphe 21.611, le postulant peut énoncer dans sa demande le numéro de référence du modèle de base de l’article et les numéros de référence de ses composants, suivis de parenthèses ouvertes pour indiquer que des lettres ou chiffres (ou combinaisons des deux) changeant le suffixe seront parfois ajoutés.

21.605 Documents exigés

Le postulant doit soumettre les documents suivants à l’Autorité :

(a) une Attestation de Conformité certifiant que le postulant s’est conformé aux exigences de la présente sous-partie ;

(b) une Déclaration de Définition et de Performances (DDP) ;

(c) une copie des données techniques exigées par le JTSO applicable ;

(d) le Manuel (ou une référence au Manuel) exigé par le paragraphe 21.143 aux fins d’obtenir un Agrément d’Organisme de Production approprié selon la sous-partie G ;

(e) le Manuel (ou une référence au Manuel) exigé par le paragraphe 21.A243 aux fins d’obtenir un Agrément d’Organisme de Conception approprié selon la sous-partie JA, lorsqu’un tel agrément est exigé en vertu du paragraphe 21.602(b).

21.606 Délivrance de l’Autorisation

L’Autorité délivre une Autorisation JTSO, si le postulant :

(a) a obtenu un Agrément d’Organisme de Production approprié selon la sous-partie G, et

(b) a montré d’une manière acceptable pour l’Autorité que l’article est conforme aux conditions techniques du JTSO applicable, et a fourni l’Attestation de Conformité correspondante ;


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(c) pour les articles candidats à une Autorisation selon un JTSO cité à l’appendice C au JAR 21 :

(1) a obtenu un Agrément d’Organisme de Conception approprié selon la sous-partie JA, et

(2) a montré la conformité et a délivré l’Attestation de Conformité en suivant les procédures de l’Agrément.

(d) a montré d’une manière acceptable pour l’Autorité, qu’il est en mesure de se conformer aux paragraphe 21.3(b) et (c).

21.607 Marquage JTSO et privilèges

(a) La délivrance d’une Autorisation JTSO par l’Autorité autorise le fabricant à identifier l’article au moyen d’un marquage JTSO.

(b) Aucune personne ne peut identifier un article au moyen d’un marquage JTSO, à moins qu’elle ne détienne une Autorisation JTSO et que l’article ne soit conforme aux spécifications de performances du JTSO applicable.

21.608 Déclaration de Définition et de Performances (DDP)

(Voir ACJ 21.608)

(a) La DDP doit comporter au moins les informations suivantes :

(1) les informations correspondant aux paragraphe 21.31(a) et (b), identifiant l’article, ses caractéristiques de conception et d’essais ;

(2) les niveaux de performances de l’article, soit par mention directe, soit par référence à des documents complémentaires ;

(3) une Attestation de Conformité certifiant que l’article est conforme au JTSO approprié ;

(4) la référence des rapports d’essai se rapportant à l’article

(5) la référence des manuels d’entretien, de révision et de réparation appropriés ;

(6) lorsque le JTSO autorise différents niveaux de conformité, les niveaux de conformité doivent être définis dans la DDP.

(b) La DDP doit se terminer par la date et la signature du fabricant ou de son représentant autorisé.

21.609 Règles générales applicables aux détenteurs d’Autorisations JTSO

Tout fabricant d’un article pour lequel il détient une Autorisation JTSO délivrée selon le présent JAR 21 devra :

(a) Fabriquer chaque article conformément à l’Agrément d’Organisme de Production délivré selon la sous-partie G, ce qui assure que chaque article fini est conforme à sa définition et, fonctionnant en sécurité, est prêt pour installation.

(b) Préparer et conserver, pour chaque modèle de chaque article pour lequel une Autorisation JTSO a été délivrée, un dossier à jour comportant l’ensemble des données techniques et des registres établis conformément au paragraphe 21.613.

(c) Préparer, conserver et tenir à jour les originaux de l’ensemble des manuels relatifs à l’article et exigés par le JAR applicable.

(d) Mettre sur demande à la disposition des utilisateurs et de l’Autorité les manuels d’entretien, de révision et de réparation nécessaires à l’utilisation et à l’entretien de l’article, et les révisions de ces manuels.

(e) Marquer chaque article conformément au paragraphe 21.807(b).

(f) Se conformer au paragraphe 21.3(b), (c) et 21.4.

21.610 Approbation de dérogation

(a) Tout fabricant qui demande l’autorisation de déroger à un critère de performances d’un JTSO doit montrer que la dérogation demandée est compensée par des facteurs ou des caractéristiques de conception assurant un niveau de sécurité équivalent.

(b) La demande d’approbation de dérogation, accompagnée de toutes données s’y rapportant, est soumise à l’Autorité.

21.611 Modifications de définition

(a) Modifications mineures apportées par le fabricant détenant l’Autorisation JTSO.

Le fabricant d’un article produit sous une Autorisation délivrée conformément au présent JAR-21 peut procéder à des modifications de définition mineures (toute modification autre que majeure) sans autorisation supplémentaire de l’Autorité. Dans ce cas, l’article modifié conserve le numéro du modèle d’origine (pour identifier les modifications mineures les numéros de référence de la pièce seront modifiés ou amendés) et le constructeur devra transmettre à l’Autorité toutes


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données nécessaires pour se conformer au paragraphe 21.603(b).

(b) Modifications majeures apportées par le fabricant détenant l’Autorisation JTSO.

Toute modification de définition apportée par le fabricant, d’une ampleur telle qu’un évaluation pratiquement complète est requise pour déterminer la conformité à un JTSO, est une modification majeure. Avant de procéder à une telle modification, le fabricant doit assigner une nouvelle désignation de type ou de modèle à l’article et demander une Autorisation conformément au paragraphe 21.603.

(c) Modifications apportées par une personne autre que la fabricant détenant l’Autorisation JTSO.

Aucune modification de définition apportée par une personne (autre que le fabricant qui a soumis l’Attestation de Conformité pour l’article) n’est acceptable en vue d’une approbation en vertu de la présente sous-partie O, à moins que le postulant à l’approbation demande une Autorisation JTSO séparée conformément au paragraphe 21.603.

21.613 Archivage

En supplément des exigences en matière d’archivage afférentes ou liées au système qualité, l’ensemble des informations se rapportant à la conception, les plans et les rapports d’essai, y compris les rapports d’inspection de l’article essayé, devront être tenus à la disposition de l’Autorité et devront être conservés en vue de fournir les informations nécessaires au maintien de la navigabilité de l’article et du type de produit certifié dans lequel il est installé.

21.615 Inspection par l’Autorité

A la demande de l’Autorité, tout fabricant d’un article objet d’une Autorisation JTSO doit permettre à l’Autorité :

(a) d’assister à tout essai ;

(b) d’inspecter les dossiers de données techniques sur cet article.

21.619 Non respect des conditions requises

Les droits du fabricant d’identifier son article au moyen du marquage JTSO peuvent être retirés ou suspendus si l’Autorité constate que :

(a) les conditions exigées lors de la délivrance de l’Autorisation JTSO ne sont plus respectées, ou

(b) le détenteur ne s’acquitte plus de tâches qui lui sont imparties par le paragraphe 21.609, ou

(c) il s’est avéré que l’utilisation de l’article donnait lieu à des risques inacceptables.

21.621 Conditions de transfert et durée

Sauf dans le cas d’un changement de propriété du détenteur qui est considéré comme une modification importante et se conformer par conséquent au paragraphe 21.147 et le cas échéant au paragraphe 21.A247, une Autorisation JTSO délivrée en vertu du présent JAR 21 n’est pas transférable. Elle reste valide jusqu’à ce qu’elle soit rendue, retirée ou autrement invalidée par l’Autorité.


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ARRETE JAR 21 Sous-partie P

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(1) les exigences en matière de procédures de délivrance d’une autorisation conjointe pour approbation de pièce (Autorisation JPA), et ce pour des pièces de rechange ou de substitution ;

(2) les règles applicables aux détenteurs d’Autorisations JPA.

(b) réservé

(c) Pour les besoins de la présente sous-partie, une Autorisation JPA est une autorisation de marquer les pièces avec les lettres JPA, et constitue une approbation de la conception et de la production d’une pièces en vue de son installation sur un type de produit certifié.

(d) Les règles de la présente sous-partie ne sont applicables à une pièce de substitution, que si ladite pièce correspond à une modification mineure du produit approuvée conformément au paragraphe 21.95. Ces règles ne doivent pas être appliquées aux pièces identifiées comme pièces critiques.

21.703 Eligibilité

L’Autorité n’accepte de demande d’Autorisation JPA que d’une personne produisant ou s’apprêtant à produire une pièce de rechange ou de substitution pour un type de produit certifié, et qui détient ou a demandé un Agrément d’Organisme de Production approprié selon la sous-partie G.

21.705 Demande

Toute demande d’Autorisation JPA est rédigée sous une forme et d’une manière acceptables pour l’Autorité et doit inclure :

(a) dans le cas d’une pièce de substitution, la preuve de l’approbation ou de la demande d’approbation de la pièce au titre d’une modification mineure apportée à la définition de type d’un produit conformément au paragraphe 21.95(a).

(b) dans le cas d’une pièce de rechange, la preuve que celle-ci est approuvée conformément au paragraphe 21.303(a).

(c) une demande d'agrément d’organisme de production ou d'amendement de cet agrément, conformément au paragraphe 21.134 ou 21.153, couvrant la production de la pièce de rechange ou de substitution.

21.707 Délivrance d’une Autorisation JPA

L’Autorité délivre une Autorisation JPA à la condition qu’elle ait :

(a) dans le cas d’une pièce de substitution, approuvé l’installation de la pièce au titre d’une modification mineure apportée au type de produit certifié conformément au paragraphe 21.95, ou dans le cas d’une pièce de rechange, accepté la preuve de l’approbation de la pièce, et

(b) délivré au postulant un Agrément d’Organisme de Production selon la sous-partie G, couvrant la production de la pièce de rechange ou de substitution.

21.709 Durée

(a) L’Autorisation JPA reste valide tant que l’Agrément d’Organisme de Production délivré selon la sous-partie G est valide, et que la définition approuvée de la pièce n’est pas altérée par une consigne de navigabilité ;

(b) l’Autorisation JPA peut être retirée par l’Autorité, si les exigences du JAR 21 ne sont pas satisfaites.


Le détenteur d’une Autorisation JPA devra :

(a) fabriquer chaque pièce conformément à l’Agrément d’Organisme de Production délivré selon la sous-partie G ;

(b) se conformer aux paragraphe 21.3(b), (c) et 21.4 ;

(c) marquer chaque pièce produite conformément au paragraphe 21.807(c).

21.713 Privilèges

(a) Outre les privilèges dont il bénéficie en sa qualité de détenteur d’un Agrément d’Organisme de Production, le détenteur d’une Autorisation JPA est autorisé à identifier les pièces produites à l’aide du marquage JPA, conformément au paragraphe 21.807 ;

(b) Une personne ne détenant pas une Autorisation JPA ne peut en aucun cas marquer une pièce de rechange ou de substitution avec les lettres JPA.

ARRETE JAR 21 Sous-partie P

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ARRETE JAR 21 Sous-partie Q

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21.801 Généralités

(a) Aéronefs et moteurs d'aéronef.

Toute personne qui construit un aéronef ou un moteur d'aéronef conformément aux sous-parties F ou G devra identifier cet aéronef ou ce moteur au moyen d'une plaque à l'épreuve du feu, sur laquelle seront marquées les informations spécifiées au paragraphe 21.803, par gravure ou estampage ou à l'aide de toute autre méthode approuvée de marquage à l'épreuve du feu. La plaque identification est fixée de manière à réduire le risque qu'elle soit rendue illisible ou enlevée durant le fonctionnement normal, ou perdue ou détruite lors d'un accident.

(b) Hélices et pales et moyeux d'hélices.

Toute personne qui construit une hélice, une pale ou un moyeu d'hélice conformément aux sous-parties F ou G du présent JAR-21 devra identifier son produit au moyen d'une plaque, d'un estampage, d'une gravure ou de toute autre méthode approuvée d'identification à l'épreuve du feu, placé sur ce produit, sur une surface non critique, donnant les informations spécifiées au paragraphe 21.803, et n'étant pas susceptible d'être rendu lisible ou enlevé durant le fonctionnement normal, ou perdu ou détruit lors d'un accident.

(c) Ballons libres.

Pour les ballons libres, la place d'identification prescrite au paragraphe (a) du présent paragraphe est fixée à l'enveloppe du ballon et est si possible située à un endroit d'où elle est lisible pour l'utilisateur lorsque le ballon est gonflé. Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur doivent être marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent).

(d) réservé

21.803 Données d'identification

(a) L'identification exigée aux paragraphes 21.801(a) et (b) devra inclure les informations suivantes :

(1) le nom du constructeur,

(2) la désignation du produit ou de la pièce,

(3) le numéro de série du constructeur,

(4) toute autre information appropriée déterminée par l'Autorité.

(b) Sauf spécifications contraires stipulées au sous-paragraphe (d)(1) de ce paragraphe, personne ne peut enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe, sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice, sans l'accord de l'Autorité.

(c) Sauf dispositions contraires stipulées au sous-paragraphe (d)(2) du présent paragraphe, personne ne peut enlever ou installer une plaque d'identification exigée au paragraphe 21.801 sans l'accord de l'Autorité.

(d) Les personnes exécutant des travaux d'entretien conformément aux dispositions des JARs applicables, peuvent, selon des méthodes, techniques et pratiques acceptables par l'Autorité :

(1) enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au sous-paragraphe (a) du présent paragraphe, sur tout aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice ; ou

(2) enlever une plaque d'identification exigée par le paragraphe 21.801 si nécessaire lors des opérations d'entretien.

(e) Personne ne peut installer une plaque d'identification enlevée conformément au sous-paragraphe (d)(2) du présent paragraphe sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice, pale ou moyeu d'hélice, différent de celui duquel ou de celle de laquelle provenait la plaque.

21.805 Identification des pièces critiques

Toute personne qui produit une pièce devant être installée sur un type de produit certifié, identifiée comme pièce critique, doit marquer cette pièce de manière permanente et lisible au moyen d'un numéro de référence de pièce (ou équivalent) et d'un numéro de série (ou équivalent).

21.807 Articles JTSO, pièces de rechange ou de substitution

(a) Exception faite des dispositions des sous-paragraphes (c) et (d) du présent paragraphe, toute personne qui produit une pièce de rechange ou de substitution doit ajouter au marquage spécifié au paragraphe 21.805 une identification permanente et lisible de la pièce de moyen :

(1) d'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat

ARRETE JAR 21 Sous-partie Q

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de type ou du Supplément au certificat de type (STC), et

(2) du numéro de référence de pièce.

(b) Chaque constructeur d'un article pour lequel il détient une Autorisation JTSO délivrée selon le JAR 21 doit marquer, de manière permanente et lisible, chaque article avec les informations suivantes :

(1) le nom et l'adresse du constructeur ;

(2) le nom, le type, le numéro de référence ou la désignation du modèle de l'article ;

(3) le numéro de série ou la date de fabrication de l'article, ou les deux ;

(4) la référence du JTSO applicable.

(c) Tout détenteur d'une Autorisation JPA doit, de manière permanente et lisible, identifier la pièce avec ;

(1) les lettres JPA

(2) son nom, sa marque déposée ou son symbole, et

(3) le numéro de référence de pièce.

(d) Si l'Autorité reconnaît qu'une pièce est trop petite ou qu'il est impossible de l'identifier avec l'une quelconque des informations exigées aux sous-paragraphes (a), (b) ou (c) du présent paragraphe, le Certificat Libératoire Autorisé accompagnant la pièce ou son conteneur doit inclure les informations qui n'ont pu être marquées sur cette pièce.

ARRETE JAR 21 Appendice A

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APPENDICES

Appendice A

MANUEL D'ORGANISME DE PRODUCTION

(Contenu exigé au titre du paragraphe 21.143(a))

(a) Une attestation signée par le dirigeant responsable confirmant que le manuel d'organisme de production et tous manuels associés qui définissent la conformité de l'organisme agréé à la sous-partie G seront en permanence respectés.

(b) Les titres et noms des dirigeants acceptés par l'Autorité conformément au paragraphe 21.145(c)(2).

(c) Les tâches et responsabilités attribuées aux dirigeants conformément au paragraphe 21.145(c)(3), notamment les sujets qu'ils peuvent traiter directement avec l'Autorité au nom de l'organisme.

(d) Un organigramme montrant les chaînes de responsabilités des dirigeants conformément au paragraphe 21.145(c)(1) et (c)(2).

(e) Une liste des personnes habilitées.

(f) Une description générale des ressources humaines.

(g) Une description générale des installations situées à chaque adresse spécifiée sur le certificat d'agrément d'organisme de production.

(h) Une description générale du domaine d'activité de l'organisme de production associée aux termes de l'agrément.

(i) La procédure de notification à l'Autorité des changements d'organisation.

(j) La procédure d'amendement du manuel d'organisme de production.

(k) Une description du système qualité et des procédures exigées par le paragraphe 21.139(b)(1).

(l) Une liste des tiers auxquels il est fait référence au paragraphe 21.139(a).

ARRETE JAR 21 Appendice A

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ARRETE JAR 21 Appendice B

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Appendice B

SYSTEME QUALITE

Le Système Qualité doit inclure, selon le domaine de l'agrément, les procédures relatives à la maîtrise des sujets suivants comme exigé au paragraphe 21.139(b)(1).

(a) Emission, approbation ou modification de documents.

(b) Evaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants.

(c) Vérification que les produits, pièces, matériaux et équipements approvisionnés, y compris les articles neufs ou usagés fournis par les acheteurs de produits, sont conformes aux données de définition applicables.

(d) Identification et traçabilité.

(e) Procédés de fabrication.

(f) Inspection et essais, comprenant les essais en vol de réception.

(g) Etalonnage des outillages, des gabarits et des matériels d'essai.

(h) Maîtrise des non-conformités.

(i) Coordination en matière de navigabilité avec le postulant/détenteur de l'approbation de définition.

(j) Tenue des enregistrements et archivage.

(k) Compétence et qualification du personnel.

(l) Emission des approbations de navigabilité.

(m) Manutention, stockage et conditionnement.

(n) Audits de qualité internes et actions correctives en résultant.

(o) Travaux effectués au titre des Termes de l'Agrément en tout lieu autre que les installations approuvées.

(p) Travaux effectués après achèvement de la production, mais avant la livraison, aux fins de maintenir l'aéronef en état de fonctionner en sécurité.

Ces procédures doivent inclure les dispositions spécifiques afférentes à toutes pièces critiques.

ARRETE JAR 21 Appendice B

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ARRETE JAR 21 Appendice C

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Appendice C

SPECIFICATIONS JTSO COMPRENANT DES EXIGENCES QUALITATIVES DE CONCEPTION (paragraphe 21.602)

Pour les besoins de la sous-partie O, le JAR-APU est considéré comme étant un JTSO, et l'Autorité a déterminé qu'il inclut des exigences qualitatives de conception importantes pour la navigabilité.

ARRETE JAR 21 Appendice C

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ARRETE JAR 21 Appendice D

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A2/84

Appendice D

LISTE DES PRODUITS ET REGLEMENTS APPLICABLES

L’Autorité tient à jour une liste des produits et règlements applicables présentée comme suit :

Liste 1 : Produits JAA certifiés de type selon des procédures de certification conjointes

Liste 2 : Autres produits JAA

Liste 3 : Produits de conception étrangère hors JAA certifiés de type selon des procédures de certification conjointes

Liste 4 : Autres produits de conception étrangère

Nota :

Les listes correspondant à cet appendice se trouvent (en version non traduite)

en annexe 4 de ce fascicule.

ARRETE JAR 21 Appendice D

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ANNEXE 3

MOYENS ACCEPTABLES DE CONFORMITE

ET DOCUMENTS INTERPRETATIFS DU JAR 21

(ACJ EN VERSION NON TRADUITE)

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SECTION 2 JAR-21

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SECTION 2 – ACCEPTABLE MEANS OF COMPLIANCE AND INTERPRETATIONS – ACJ 1 GENERAL 1.1 This Section contains Acceptable Means of Compliance and Interpretative Material that has been agreed for inclusion into JAR. These Acceptable Means of Compliance and Interpretations have been developed on the basis of the study of FAR Part 21 and their publication does not imply that the TSOs and Advisory Circulars associated with the Subparts of FAR Part 21 have been found acceptable as part of this JAR; consideration has still to be given to the acceptability of such documents. 2 PRESENTATION 2.1 The Acceptable Means of Compliance and Interpretative Material are presented in full page width on loose pages, each page being identified by the date of issue or the Change number under which it is amended or reissued. 2.2 A numbering system has been used in which the Acceptable Means of Compliance or Interpretative Material uses the same number as the paragraph in JAR to which it is related. The number is introduced by the letters ACJ (Advisory Circular – Joint) to distinguish the material from the JAR . 2.3 The nature of the advisory material is indicated immediately following the heading and for this purpose the two types of material are defined as follows: Interpretative Material helps to illustrate the meaning of a requirement. Acceptable Means of Compliance illustrate a means, but not the only means, by which a requirement can be met. 2.4 Explanatory Notes not forming part of the ACJ text appear in a smaller type face.

INTENTIONALLY LEFT BLANK

01.03.01 2-1 Amendment 2

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/4


Amendment 2 2-2 01.03.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ – SUBPART A ACJ 21.1(c) Applicability (Interpretative Material) See JAR 21.1(c) The applicability of Subpart N of JAR–21 and of all other Subparts are illustrated by the following tables (Subpart N is self-contained, including its definitions and ACJs). 1 Design of Products, parts and appliances first type certificated or approved by a JAA Authority.

Type Certification or Approval

Major Changes

Minor Changes

JAA applicant Non-JAA applicant


TC Holder Other person

JAR–21 except

Subpart N

Subpart D Subpart E

Sub-Subpart

N–E

Subpart D

Sub-Subpart

N–D

2 Design of Products, parts and appliances first type certificated or approved by a Non-JAA Authority.

Type Certification or Approval

Major Changes

Minor Changes

Non-JAA applicant JAA applicant Non-JAA applicant JAA applicant

TC Holder Other person TC Holder Other person

Subpart N

Sub-Subpart N–D

Sub-Subpart N–E

Subpart E Sub-Subpart

N–D Sub-Subpart

N–D

Subpart D

3 Issue of Certificates of Airworthiness

Individual Aircraft

Produced in

New Used

JAA country

Subpart H Subpart H

Non-JAA country

Subpart H and Subpart N–H Subpart H and Subpart N–H

01.11.01 2-A-1 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/6

ACJ 21.1(c) (continued) The applicant for a Certificate of Airworthiness in a JAA State is always a “JAA applicant”. The administrative requirements for the applicant, wherever the aircraft comes from, are identical and can be found in JAR–21 Subpart H. Those requirements that are of interest for a person exporting an aircraft from a non-JAA country, can be found in Sub-Subpart N–H. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.3(a) The System for Collection, Investigation and Analysis of Data (Interpretative Material) See JAR 21.3(a) In the context of this requirement the word “collect” means, the setting up, of systems and procedures which will enable relevant malfunctions, failures and defects to be properly reported when they occur. ACJ 21.3(b)(2) Reporting to the Authority (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.3(b)(2) Within the overall limit of three days the degree of urgency for submission of a report should be determined by the level of hazard judged to have resulted from the occurrence. Where an occurrence is judged by a reporter to have resulted in an immediate and particularly significant hazard the authority expects to be advised immediately and by the fastest possible means (telephone, fax, telex) of whatever details are available at that time. This initial report to be followed up by a full written report within three days. A typical example would be an uncontained engine failure resulting in damage to aircraft primary structure. Where the occurrence is judged to have resulted in a less immediate and less significant hazard, report submission may be delayed up to the maximum of three days in order to provide more details. [ACJ 21.4 Transferring of information on Eligibility and Approval Status from the Design Holder to Production organisations (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.4 Where there is a need to provide (normally outside the design organisation) a visible statement of approved design data or airworthiness data associated with the approved design data, the following minimum information should be provided. The need for a visible statement may be in relation to Company holding a Production Organisation Approval (POA) in relation to JAR 21.163(b). Organisations may wish to use the following sample format. Organisations own forms and/or electronic means may be used provided all of the following information is addressed. The procedures related to the use of such forms/electronic means should be agreed with the Authority. “SAMPLE FORMAT” Block 1 Company Name: the name of the responsible design organisation TC, STC, DOA, JTSO/JPA Holder or

equivalent design approval holder.

Block 2 Date: the date when the form is signed.

Block 3 Ref.: a unique number for traceability purposes. Any subsequent amendments must be traceable and appropriately approved.

Block 4 Make: the product designator (e.g. Airbus).

Block 5 Type: the type listed on the Type certificate (e.g. A330, A340, Falcon 2000).

Block 6 Eligibility: Indicate the specific Type-approved applications (e.g. A300-B2, A330-all models) for which the items affected in the statement are eligible for installation. ]

Amendment 3 2-A-2 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/7

ACJ 21.4 (continued) [ Block 7 Issuing Organisation: the full name of the organisation issuing the statement of approved data as

authorised under the procedures agreed with the Authority.

Block 8 Identification: the part number of the part or appliance. Preference should be given to the use of the Illustrated Parts Catalogue (IPC) number designation. Alternatively the reference to the instruction for continued airworthiness (e.g. SB, AMM …/etc.) could be stated.

Block 9 Description: the name or description of the part or document should be given. In the case of a part or appliance preference should be given to use of IPC designation. The description is to include reference to any applicable JTSO Authorisation or JPA Authorisation.

Block 10 Purpose of data: The reason for the provision of the information should be stated by the Design Holder.

Examples:

a) Provision of approved design data to a Production Organisation to permit manufacture (ACJ 21.133(b))

b) Information regarding eligibility for installation (replacement parts, repair, modification etc.)

c) Direct Delivery Authorisation (ACJ 21 133(b))

Note 1: If the data is in support of a major change or repair, then reference to the aircraft level approval should be given (make reference to the approved STC, modification or repair).

Note 2: Any particular limitations associated to the data should be declared in Block 11.

Block 11 Remarks: State any information, either direct or by reference to supporting documentation that identifies any particular data or limitations (including specific importing requirements) needed by a production organisation to complete Block 13 of the JAA Form One.

Block 12 Declaration: provide reference information and tick box as appropriate.

Block 13 Name: The name of the person signing Block 13, printed, typed, or written in a legible form.

Block 14 Signature: The hand-written normal or electronic signature of a person who has written authority from the design organisation, as indicated in the procedures agreed with the Authority.]


01.11.01 2-A-3 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/8

ACJ 21.4 (continued)

1. Company Name 2. Date

3. Ref.:

Statement of Approved design data Product, Part or Appliance Identification and/or documentation 4. Make 5. Type 6. Eligibility 7. Issuing Organisation

8. Identification 9. Description 10. Purpose of data 11. Remarks 12. Declaration - The technical information described above is approved : (tick box as appropriate)

(i) by the NAA through document reference: � (ii) under the authority of JAA approved Design Organisation Number x-JA-yy � in relation to JAR 21.A263(b). This Statement provides evidence of "approved design data" as required for JAR 21.133(b) and JAR 21.122. Authorised signatory 13. Name 14. Signature

[Amdt. 3, 01.11.01]

Amendment 3 2-A-4 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/9

ACJ - SUBPART B ACJ 21.13(a) Eligibility (Interpretative Material) See JAR 21.13(a) The term “simple design” in the context of JAR 21.13 relates primarily to the task of showing compliance, and, in particular, to where this task is relatively simple due to the nature of the design, or to the nature of the requirements or criteria to be applied. NOTE: This philosophy is consistent with for example Appendices to JAR-23, which provide relatively simple means of showing compliance. ACJ 21.13(b) Eligibility (Interpretative Material) See JAR 21.13(b) The airworthiness objective of such arrangements must however be shown to be the same as that which is expected to be achieved by an Approved Organisation. ACJ 21.16 Special Conditions (Interpretative Material) See JAR 21.16 JAR 21.16 introduces 3 categories of Special Conditions: 1 Novel and unusual design features; 2 Unconventional use of product; 3 Service experience has shown that unsafe conditions may exist. Introduction of the third category has been widely debated during JAR-21 development. Based on comments relative to the risk of wide interpretation, the wording relative to the third category has been tightened between Draft 2 and Draft 3. The third category has even been withdrawn from Draft 4. This clearly indicates that the words “unsafe conditions” have to be strictly interpreted. There is no regulatory definition (i.e. in JAR-1) of “unsafe conditions”, therefore the dictionary definition applies. However, the need for a Special Condition based on in-service experience should be judged by using the following points as benchmarks: – The words “unsafe conditions” are used in FAR Part 39 (see Section 39.1 and 39.11) to justify the basis for an Airworthiness Directive. – The words “continued safe flight and landing”, according to AMJ 25.1309, mean the capability for continued controlled flight and landing, possibly using emergency procedures, but without requiring exceptional pilot skill or strength. Some aircraft damage may be associated with a failure condition, during flight or upon landing. NPA(s) in the pipeline (e.g. under discussion) can only be notified as part of the certification basis if they qualify as Special Conditions.

01.11.01 2-B-1 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/10

ACJ 21.21 Issue of a Type Certificate: aircraft; aircraft engines and propellers (Interpretive Material) See JAR 21.21 JAR 21.21 introduction uses the wording “Without prejudice to other provisions of national laws applicable in the absence of a comprehensive set of JAR rules”. This wording is used to take into account the fact that the JARs do not yet cover issues such as environmental certification procedures or aircraft registration procedures, which may interfere with the certification procedures of JAR-21. This wording should not be interpreted as leaving room for additional national design requirements where these are needed for subjects which are not otherwise addressed by the JARs. [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21.33 Inspection and Tests (Interpretative Material) See JAR 21.33 The requirements of JAR 21.33 shall not preclude the applicant requesting the Authority to make flight or other tests of particular aspects of the product during its development and before the Type Design is fully defined and a Declaration of Compliance can be issued for all the applicable requirements. In such cases the applicant shall comply with the intent of JAR 21.33 for those aspects of the product to be evaluated and shall ensure that other features of the product do not preclude the safe conduct of the evaluation requested. The Authority may require to repeat any such tests once the Type Design is fully defined to ensure that subsequent changes have not adversely affected the conclusions from any earlier evaluation. [ACJ 21.35 Flight Tests (interpretative Material) See JAR 21.35 Detailed requirements and advisory material on flight testing are included in the applicable airworthiness requirements and associated advisory material.] [Amdt. 3, 01.11.01] [ACJ 21.35(b)(2) Objective and Content of Function and Reliability Testing (Interpretative Material and Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.35(b)(2) 1 OBJECTIVE The objective of this testing is to expose the aircraft to the variety of uses, including training, that are likely to occur when in routine service to provide an assurance that it performs its intended functions to the standard required for certification and should continue to do so in service. 2 CONTENT OF FUNCTION AND RELIABILITY TESTING The testing should cover both routine operations and some simulation of abnormal conditions. The details of the programme should be agreed by the Authority prior to commencement of testing. It may be possible to combine this testing with any required to show compliance with the applicable airworthiness requirements. This will be agreed on a case by case basis by the Authority. Where possible, testing conditions should be defined with the co-operation of an operator. A substantial proportion of the flying should be on a single aircraft. The flying should be carried out to a continuous schedule on an aircraft that is very close to the final certification standard, operated as though it were in service and should include a range of representative ambient operating conditions and airfields.] [Amdt. 3, 01.11.01]

Amendment 3 2-B-2 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/11

[ACJ 21.35(f)(1) Flying Time for Function and Reliability Testing (Interpretative Material) See JAR 21.35(f)(1) All flying carried out with engines and associated systems not significantly different from the final Type Certificate standard may count towards the 300 hours airframe flight time required by JAR 21.35(f)(1). At least 150 of the 300 flying hours should be conducted on a dedicated production configured aircraft. The requirement for 300 hours relevant flight time whenever a new turbine engine is incorporated applies regardless of whether the airframe/engine combination is subject to a new Type Certificate or is to be certificated as a change or supplement to an existing Type Certificate.] [Amdt. 3, 01.11.01] [ACJ 21.35(f)(2) Flying Time for Function and Reliability Testing (Interpretative Material) See JAR 21.35(f)(2) All flying carried out on an aircraft not significantly different from the final Type Certificate standard may count towards the 150 hours airframe flight time required by JAR 21.35(f)(2).] [Amdt. 3, 01.11.01] ACJ 21.41 Type Certificate (Interpretive Material) See JAR 21.41 “The applicable requirements with which the Authority records compliance” are those which are defined in JAR 21.17. “Any other conditions or limitations prescribed for the product in the appropriate JAR” is to be understood as referring to those JARs that are directly applicable to the product: JAR-21 and , as applicable, JAR-22, JAR-23, JAR-25, JAR-27, JAR-29, JAR-APU, JAR-E, JAR-P, JAR-AWO, JAR-VLA. JAR-39 (airworthiness directives), JAR-M (maintenance) and possible future airworthiness codes for other categories of products, should be added to this list when they become effective, as well as JAR-34 (emissions requirements) and JAR-36 (noise requirements) when environmental certification is included in JAR-21 (NPA 21-3, not yet closed). Other JARs, applicable to such activities as operations (JAR-OPS, JAR-26), approval of organisations (JAR-145, JAR-147), licensing (JAR-FCL, JAR-66), and training devices (JAR-STD), are not to be considered when establishing the conditions or limitations that are included in the Type Certificate.] [Amdt. 2, 01.03.01]

INTENTIONALLY LEFT BLANK 01.11.01 2-B-3 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/12


Amendment 3 2-B-4 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ – SUBPART D ACJ 21.93(b) Major Changes: Application (Interpretative Material) See JAR 21.93(b) Identification of re-investigations necessary to show compliance does not mean the showing of compliance itself, but the list of affected type design requirement paragraphs for which a new demonstration is necessary, together with the means (calculation, test or analysis) by which it is proposed to show compliance. [Ch. 1, 28.01.97] [ACJ 21.101 Advisory Material for the Establishment of the Certification Basis of Changed Aeronautical Products (See JAR 21.19 and JAR 21.101) 1. PURPOSE. This advisory circular joint(ACJ) provides guidance for establishing the certification basis for changed aeronautical products including identifying the conditions under which it will be necessary to apply for a new type certificate. JAR 21.19 identifies the conditions under which an applicant for a design change is required to make application for a new type certificate. JAR 21.101 requires an applicant for a change to a type certificate to meet the latest regulations except where the change is not significant, where areas of the product are not affected, where it would be impractical, or where it would not contribute materially to the level of safety of the changed product. This ACJ explains the criteria of JAR 21.19 and 21.101, and their application. This ACJ and the methods illustrated in the appendices are guidance material. Each project must be judged on its own merits when making the final determination of impracticality or not contributing materially to the level of safety, as well as determination of whether the change is not significant and the areas of the product not affected. When establishing the applicable requirements for a changed product it is appropriate to assess the service history of a product as well as the airworthiness requirements that have been added or amended since the original certification basis of the product. This procedure is equally applicable to changes for any type certificated product, including a supplemental type certificate, a change to a type certificate, or a change to a supplemental type certificate. 2. RELATED JAR PARAGRAPHS.

a. JAR 21.17 Designation of applicable requirements.

b. JAR 21.19 Changes requiring a new type certificate.

c. JAR 21.91 Classification of changes in type design.

d. JAR 21.101 Designation of applicable requirements.

e. JAR 21N17 Designation of applicable requirements.

f. JAR 21N19 Changes requiring a new Type Certificate.

g. JAR 21N91 Classification of Changes in Type Design.

h. JAR 21N101 Designation of applicable requirements. 3. EXPLANATION OF TERMINOLOGY The following is a summary of the terminology used throughout this advisory material. Further explanations of some of these terms can be found in paragraphs 6 and 7. a. Certification Basis – The applicable airworthiness requirements of the Joint Aviation Requirements as established in JAR 21.17 and 21.101, as appropriate; special conditions; equivalent level of safety findings; and exemptions applicable to the product to be certified. Note: This ACJ is not intended for determining the applicable aircraft noise, fuel venting and exhaust requirements for changed products. ]

01.11.01 2-D-1 Amendment 3

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ACJ 21.101 (continued) [ b. Earlier Requirements - the requirements in effect prior to the date of application for the change, but not prior to the Existing Certification Basis. c. Existing Certification Basis - the requirements incorporated by reference in the type certificate of the product to be changed. d. Extent of a Change - the magnitude of the product modification considering the cumulative effect of the proposed design change with previously incorporated changes that should be considered when determining the need to apply latest requirements. e. Latest Requirements - the requirements in effect on the date of application for the change. f. Significant Change - a change to the type certificate the extent of which is enough to require consideration of the inclusion of the latest requirements in the certification basis, but not to the extent to be considered a substantial change. g. Substantial Change - a design change the extent of which is enough to require a substantially complete investigation of compliance with the applicable requirements, and consequently a new type certificate, in accordance with JAR 21.19. 4. BACKGROUND. JAR 21.19 specifies changes that require a new type certificate. If a new type certificate is required, JAR 21.17 specifies the applicable certification basis for the changed product. When an application for a new type certificate is not required by JAR 21.19, JAR 21.101 specifies the applicable certification basis for the changed product. These paragraphs as previously written have led to varying interpretations of when a new type certificate or latest requirements would be required. JAR 21.101, as amended by NPA 21-7, requires changed products to comply with the requirements in effect on the date of application for the change in all areas affected by the change, unless the Authority accepts the applicant’s justification for using earlier requirements. 5. EXTENT OF CHANGE. Design changes inevitably vary in both complexity and magnitude so it is necessary for each proposed changed product to be evaluated on a case by case basis, taking into account previous changes and their certification bases. Incremental updates for individual changes may be modest, however the cumulative effect can be equivalent to that of a significant or substantial design change. In this context, the following factors need to be considered:

(1) the extent of changes to the requirements from those of the original certification basis, and (2) the extent to which the latest requirements have been addressed for previous design changes.

The intent is to ensure that: (1) when a product is developed, step by step, through a series of design changes that are not substantial, that it

achieves a level of safety similar to that of a comparable new product, and (2) when a significant design change is developed, step by step, through a series of design changes that are not

significant, that it achieves a level of safety similar to that of a comparable single significant product design change.

6. CHANGES REQUIRING A NEW TYPE CERTIFICATE (JAR 21.19). JAR 21.19 requires that an applicant obtain a new type certificate for a changed product if the change in design, power, thrust, or weight is so extensive that a substantially complete investigation of compliance with the applicable requirements is required. A new type certificate could be required for either an extensive change to a previously type certificated product or for a new design derived through a series of design changes from a previously type certificated product. The need to require a new type certificate may be obvious when the change is first considered or may require a more extensive evaluation through application of JAR 21.101. A "substantially complete investigation" of compliance is required when most of the existing substantiation is not applicable to the changed product. This applies to the scope of the investigation required to establish ]

Amendment 3 2-D-2 01.11.01

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ACJ 21.101 (continued) [ compliance. For example, an extensive change may negate the validity of extrapolation from, or use of, certain analysis or tests that were used to show compliance of the original or previously type certificated product. The question of whether a change is extensive enough to warrant a new type certificate must be addressed at the beginning of the process. However, if at any point, while developing the certification basis, it becomes clear that the proposed change is a substantial change, the process ceases to be an amendment process under JAR-21 subpart D and becomes a new type certificate process under JAR-21 subpart B. If it is not initially clear that a new type certificate is required, the examples in Appendix 1 to ACJ 21.101 and the flowchart in Figure 1 may help to clarify whether or not one is needed. 7. DESIGNATION OF THE APPLICABLE REQUIREMENTS (JAR 21.101). 7.1 General. JAR 21.101 defines the procedures for establishing the certification basis for changed products. It should be noted that minor changes, as defined in JAR 21.91, are considered to have no appreciable effect on the airworthiness of the product and would therefore allow compliance to be shown with the existing certification basis. The JAA has determined that minor changes as defined by JAR 21.91 are not significant changes because they have “no appreciable effect” on airworthiness. Therefore compliance can be shown to the regulations incorporated by reference in the existing certification basis. 7.2 Objective of JAR 21.101 (a). The intent of JAR 21.101(a) is to enhance safety through the incorporation of the latest requirements in the certification basis of changed products. JAR 21.101(a) requires that any changed type certificated product must comply with the latest requirements . JAR 21.101(a) allows for the exceptions identified in JAR 21.101(b) and (c) and the application of Special Conditions in accordance with JAR 21.101(d). The certification basis should not be dependent on whether the type certificate holder or an applicant for a supplemental type certificate is originating the change. 7.3 Objective of JAR 21.101 (b). JAR 21.101(b) and (c) provide for exceptions from the requirement of JAR 21.101(a) to meet the latest requirements for design changes.

7.3.1 General. JAR 21.101(b) identifies conditions under which an applicant may show that the changed product complies with an earlier amendment level or with the existing certification basis and, therefore, would not be required to comply with latest requirements. The earlier amendment level with which the applicant intends to show compliance may not precede the corresponding requirements in the existing certification basis . An applicant may elect to show compliance with an earlier amendment level or with the existing certification basis for changes that are not significant, areas not affected by the change, and areas affected by the change for which compliance with the latest requirements would not contribute materially to the level of safety or would be impractical. It is incumbent on the applicant to provide sufficient substantiation to allow the Authority to determine the appropriate certification basis.

Note: The Authority may determine that a certain design change provides a large increase in the level of safety but that the effort in demonstrating that 21.101(b) applies might prove prohibitive. In such cases, the Authority can find, without the need for substantiation by the applicant, that one of the exceptions in 21.101(b) applies.

7.3.2 Changes that are Not Significant, JAR 21.101 (b)(1). Not all changes are significant changes. Those changes not considered to be significant may be certificated in accordance with earlier requirements, which in this case would not precede those incorporated by reference in the type certificate. Included in this category are changes that do not modify the general characteristics of the product in that: (1) The general configuration and the principles of construction are retained; and (2) The assumptions used for certification of the basic product remain valid and the results can be extrapolated to cover the changed product. Minor changes as defined in JAR 21.91 are considered not significant changes because they have “no appreciable effect” on the airworthiness. Appendix 1 to ACJ 21.101 provides examples of changes that are not significant.

NOTE: The word “assumptions” in JAR 21.101 bears a meaning different from JAR E-30.

7.3.3 Unaffected Areas, JAR 21.101 (b)(2). It is important that the effects of the change are properly assessed. In areas not affected by the change the applicant may use earlier requirements. The characteristics affected by the change are not only physical changes. The intent is to encompass all aspects where there is a need for re-evaluation, that is where the substantiation presented for the product being changed should be reviewed, updated or re-written. ]

01.11.01 2-D-3 Amendment 3

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[ a) Physical aspects. The physical aspects include, but are not limited to, structures, systems, equipment, components and appliances (physical aspects can cover both "hardware" and "software"). When evaluating the physical aspects, it is necessary to make a distinction between the principal changes such as a fuselage plug and the secondary changes such as lengthening of the various aeroplane circuits as a result of the fuselage plug (this would also apply to additional seats, overhead bins, etc.). These secondary changes may normally be evaluated similarly to the unaffected areas; however, care should be taken to ensure that affected areas are not overlooked. For example, the installation of significantly more powerful engines may mean that the aircraft rotor burst model has changed and should be re-substantiated. Therefore, the latest requirements relative to this issue would be considered. b) Effects on characteristics. The less obvious aspect of the word "areas" covers general characteristics of the aeroplane such as performance, handling qualities, emergency provisions, fire protection, structural integrity, aeroelastic characteristics, crashworthiness, etc. These characteristics may be affected by a change. For example, adding a fuselage plug could significantly affect performance and handling qualities.

7.3.4 Would not contribute materially to the level of safety or would be impractical, JAR 21.101(b)(3). It is acceptable to show that demonstrating compliance with a particular amendment level of a requirement would not contribute materially to the level of safety or would be impractical. a) Not contributing materially to the level of safety. Compliance with the latest requirements could be considered “not to contribute materially to the level of safety” if the change to type design and/or relevant experience provides a level of safety comparable to that provided by the latest requirements, or if compliance may compromise the existing level of safety to that particular changed product. It is incumbent on the applicant to provide sufficient substantiation to allow the Authority to make this determination. This exception could be applicable in the situations described in the paragraphs below. 1 Design. This provision gives the opportunity to consider the consistency of design. For example, when a small fuselage plug is added, additional seats and overhead bins are likely to be installed, and the lower cargo hold extended. These additional seats, bins, extended lower deck cargo and structural plug may be identical to the existing parts. Literally applying the latest requirements only to the changed parts may not contribute materially to the level of safety, as the entire design as modified may not necessarily be any safer than the original design. It also may be inappropriate to require compliance to the latest requirements for the entire fuselage, seats, bins, doors and cargo holds. For this reason, compliance of the new fuselage structure, seats, bins and cargo hold area with the requirements in effect when the original fuselage, seats, bins and cargo hold area were certified may be acceptable.

However, the extent of the fuselage change may be large relative to the original structure, seats, bins, doors and cargo compartment certified, and/or the change may require essentially a new compliance substantiation that is comparable with that required for a new model aeroplane. Here, it would be expected that the certification basis would encompass the requirements in effect at the date of application for the entire fuselage, seats, bins, doors and cargo hold. In both examples above, it would be incumbent upon the applicant to show that compliance with the latest requirements does not materially contribute to the level of safety. 2 Service experience. This provision permits the use of relevant service experience to support the use of the existing certification basis, where compliance to the latest requirements would not contribute materially to the level of safety. Appendix 3 to ACJ 21.101 provides additional guidance on the use of service experience, along with examples. 3 Other exceptions. Compliance with amended requirements would not be required where the amendment is of an administrative nature and has been made only to correct errors or omissions, consolidate text, clarify an existing requirement, or for whatever reason other than addressing a safety issue.

b) Impractical. Compliance with the latest requirements may be considered impractical if the applicant can substantiate that it would result in additional resource requirements that are not commensurate with the safety benefits. The additional resource requirements could include those arising from design changes required for compliance and the effort required to demonstrate compliance, but would not include resource expenditures for prior product changes. ]

Amendment 3 2-D-4 01.11.01

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[ Substantiating data and analyses must support an applicant’s position that compliance is impractical, and the Authority must agree with this position. In evaluating an applicant’s position and substantiating data regarding practicality the Authority may consider other factors (e.g. the costs and safety benefits for a comparable new design). A review of transport category projects showed that in certain cases where an earlier amendment to applicable requirements was allowed, design changes were made to nearly comply with the latest amendments. In these cases the applicant successfully argued that full compliance would require a substantial increase in the outlay of resources with a very small increase in the level of safety. These cases reflect an appropriate application of “impracticality” to a changed product. Determination of being impractical would not be necessary when the applicant can show that compliance with the latest applicable requirements for the extent of the change does not contribute materially to the level of safety. Therefore, arguments that a product design change would be impractical would be used, in most cases, where compliance with the latest requirements would contribute materially to the level of safety, but that this contribution may not be commensurate with the associated resource expenditures.

Appendix 2 to ACJ 21.101 provides additional guidance and examples for determining impracticality. 7.4 Special Conditions, JAR 21.101(d). JAR 21.101(d) allows for the application of special conditions, or for changes to existing special conditions, to address the changed design. The objective is to achieve, for the changed product, a level of safety consistent with that provided by the requirements in effect on the date of application for the design change. The application of special conditions to a design change is not in itself a reason for it to be classified as either a substantial change or a significant change. 7.5 Effective period for an application to change a type certificate, JAR 21.101(e). JAR 21.101(e) is intended to ensure that, at the time the changed product is certificated, the latest requirements in the certification basis are not more than five or three years out of date, as applicable. This is consistent with the requirements of JAR 21.17 for a new type certificate. 8. FLOWCHART FOR ESTABLISHING THE CERTIFICATION BASIS. Figure 1 presents a flowchart showing the various aspects of JAR 21.19 and 21.101(a) and (b) as explained in this advisory material. In determining the appropriate certification basis, the applicant should start with the latest requirements. For ease of use, the flowchart is presented in a particular sequential order; however, the rule does not prohibit other sequences. ]

INTENTIONALLY LEFT BLANK 01.11.01 2-D-5 Amendment 3

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ACJ 21.101 (continued) [ FIGURE 1: ESTABLISHMENT OF THE CERTIFICATION BASIS FOR CHANGED PRODUCTS

Amendment 3 2-D-6 01.11.01

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ACJ 21.101 (continued) [ Appendix 1 to ACJ 21.101 CLASSIFICATION OF CHANGES 1. INTRODUCTION This Appendix is provided to assist in deciding what might be regarded as a substantial, significant or not significant product change as defined in the main text of this Advisory Circular Joint. Step 1: Identify the principal change(s) A principal change is a summary description of the “aeroplane level” change, e.g. increase to gross weight, fuselage stretch, new wing, APU, etc. The product may be concurrently modified by a number of principal changes. Each principal change must be identified to accurately assess the effect of the changes. Step 2: Identify details of the change(s) These are the specifics of the design change. The level of detail required is determined by each affected requirement. The intent is to provide sufficient detail to assess if a change is significant . A detail for the principal change of increased gross weight, for example, may be a redesigned floor structure. Step 3: Identify detail effects As in Step 2, the level of detail required is determined by each affected requirement. These effects describe “what happens” as a result of the detail changes in step 2. For example an effect of increased gross weight may be redirected load paths or improved floor load capacity. Step 4: Identify requirements affected Not all requirements are relevant to every change. Step 2 and Step 3 lead to the affected requirements. Step 5: Determine “Not Significant”/”Significant” for the change For the change, (in view of the detail changes and effects of the changes) determine if the general configuration and the principles of construction are retained, and if the assumptions used for certification of the product to be changed remain valid. 2. EXAMPLE OF THE PROCESS The following example is not intended to identify all the details normally required but sufficient detail to illustrate two alternative scenarios for the same principal change and how each of the steps identified above work. A manufacturer is seeking to increase the MTOW (Maximum Take Off Weight) to a previously Type Certificated product. Step 1: Identify the principal change(s) MTOW increase of XXX lb. Step 2: Identify details of the change(s) There are potential detail changes for more than structure, e.g. systems, propulsion, landing gear, etc., for purposes of simplification the illustration will be restricted to some of the structural implications.

Scenario A. Same wing with increase gauges, etc. Scenario B. Increase the span of the wing, requiring addition of centre spar and integral skin and stringers

Step 3: Identify detail effects

Scenario A. Improved strength, no performance or system effects Scenario B. New loads, performance changes, damage tolerance

Step 4: Identify requirements affected

Scenario A. JAR 25.571 and 25.307 characteristics of concern: load paths, damage tolerance capability ] 01.11.01 2-D-7 Amendment 3

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Appendix 1 to ACJ 21.101 (continued)

[ Scenario B. Same as Scenario A Step 5: Determine “Not Significant”/”Significant” for the change

Scenario A. Assumptions of the existing aeroplane concerning load paths and damage tolerance capability are still valid. The change is not significant. Therefore, the existing amendment levels of JAR 25.571 and 25.307 are acceptable.

Scenario B. Assumptions of the existing aeroplane concerning load paths and damage tolerance capability

are no longer valid. The change is significant. Therefore, the latest amendment levels of JAR 25.571 and 25.307 are required.

3. EXAMPLES OF SUBSTANTIAL, SIGNIFICANT, AND NOT SIGNIFICANT CHANGES The terms "normally" and "typically" are used to indicate that judgement is required for particular cases. The following examples are primarily for large aeroplanes (JAR-25). The following are provided as examples only and the determination of significance will depend on the actual project application. It is recognised that future amendments to the airworthiness requirements may affect the validity of some of the examples. a) Airframe Changes: Typically the following design changes taken in isolation could be regarded as being significant:

- Fuselage length change - Change to the wing sweepback of less than 10 degrees - Landing gear configuration: change in the number of axles change in the number of landing gear - Passenger to freighter configuration conversion which involve: the introduction of a cargo door redesign of floor structure new smoke and fire detection system - The introduction of a cabin pressurisation system

b) Flight Characteristics: A design change that is likely to alter the aircraft flight characteristics, or performance from the type design would normally be significant. c) Engines and Propellers: When there is a change in the number of engines on an aeroplane, a new TC is likely to be required. However, a new type certificate may not be required for a change to replace reciprocating engines with the same number of turbo-propeller engines. d) Materials: A change in the type of material, such as composites in place of metal, for primary structure would normally be assessed as a significant change. Likewise, a design change that introduces novel or unusual methods of construction for primary structure, would normally be considered a significant change. e) Weight: A change to the maximum take-off weight of less than 5% is not likely to be regarded as a significant change. f) Power or Thrust: A change in the rated power or thrust of less than 5% is not likely to be regarded as significant.

i) If the change involves fewer engines, the change in power or thrust at a particular engine location should also be considered as well as the change in total power or thrust.

ii) If the additional power is used to enhance high altitude or hot day performance then the change is not likely to

be significant. g) Systems: As a general guide, classification as substantial/significant/not significant will depend upon:

- aeroplane capability enhancement - new technologies employed

Both hardware and software issues should be considered when determining whether a change is substantial, significant, or not significant. ]

Amendment 3 2-D-8 01.11.01

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[ i) Flight Controls: A change in the flight control concept for an aircraft, for example to fly by wire (FBW) and side-stick control, would in isolation normally be regarded as a significant change. A design change that alters the kinematics, dynamics, and appreciably alters the configuration of the flight controls system could be substantial.

ii) Avionics: Examples of individual significant avionics changes are:

- A major flight deck update - Introduction of autoland

Items not considered significant might include:

- An alternate autopilot h) Cabin: Changes that affect the emergency egress capability of the aeroplane would normally be significant. Examples would include types and number of emergency exits or an increase in passenger capacity in excess of maximum passenger capacity demonstrated for the aircraft type. A relocation of a galley may not be a significant change. i) Flight Crew: A change in flight crew numbers which necessitates a complete cockpit re-arrangement and/or an increase in pilot workload would be a significant change. j) Operating Envelope/Capability: A marked expansion of an aircraft's operating envelope or operating capability would normally be a significant change. Examples could include:

- An increase in maximum altitude, - A change from an unpressurised to a pressurised cabin - Approval for flight in known icing conditions - An increase in airspeed limitations

k) APU Installation: Typically the introduction of an APU installation would be a significant change. As discussed in paragraph 6, cumulative effects of different significant changes can lead to a classification of substantial. ]

01.11.01 2-D-9 Amendment 3

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Appendix 2 to ACJ 21.101 (continued) [ Appendix 2 to ACJ 21.101 PROCEDURE FOR EVALUATING IMPRACTICALITY OF APPLYING LATEST REQUIREMENTS TO A CHANGED PRODUCT 1. INTRODUCTION This Appendix provides procedural guidance that can be utilised as a starting point to determine the practicality of applying a requirement at a particular amendment level to a changed product . This guidance can be used for evaluating the safety benefit and resource impact of implementing the latest airworthiness requirements in the certification basis of a changed product. The procedure is generic in nature and describes the steps and necessary inputs that any applicant can utilise on any project to develop a position. The procedure is intended to be used, along with good engineering judgement, to evaluate the relative merits of a changed product complying with the latest regulations. This procedure provides a means, but not the only means, for an applicant to present its position in regards to impracticality. The certification basis for a change to a product will not be at an amendment level earlier than the existing certification basis. Therefore, when determining the impracticality of applying a requirement at the latest amendment level only the increase in safety benefits and costs beyond compliance with the existing certification basis should be considered. The following are steps to determine the impracticality of applying a requirement at a particular amendment level. The first step will be to identify the regulatory change being evaluated. Step 1: Identify the Regulatory Change Being Evaluated In this step it will be necessary to document:

The specific requirement (e.g., JAR 25.365), The amendment level of the existing certification basis for the requirement, and The latest amendment level of the requirement.

Step 2: Identify the Specific Hazard that the Requirement Addresses Each requirement and requirement amendment is intended to address a hazard or hazards. In this step the specific hazard(s) is identified. This identification will allow for a comparison of the effectiveness of amendment levels of the regulation at addressing the hazard. In many cases the hazard and the cause of the hazard will be obvious. When the hazard and its related cause are not immediately obvious it may be necessary to review the explanatory note and comment/response document to the NPA. It may also be helpful to discuss the hazard with the NAA or Joint Team. Step 3: Review the Consequences of the Hazard(s), Once the hazard has been identified it is possible to identify the types of consequences that may occur because of the presence of the hazard. More than one consequence can be attributed for the same hazard. Typical examples of consequences would include but not be limited to:

Incidents where only injuries occurred, Accidents where less than 10% of the passengers succumbed to their injuries, Accidents where 10% or more passengers succumbed to their injuries, and Accidents where a total hull loss occurred.

The explanatory note and comment/response document to the NPA may provide useful information regarding the consequences of the hazard the requirement is intended to address. Step 4: Identify the Historical and Predicted Frequency of each Consequence Another input in determining impracticality is the historical record of the consequences of the hazard that led to a requirement or an amendment to a requirement. From this data a frequency of occurrence for the hazard can be determined. It is important to recognise that the frequency of occurrence may be higher or lower in the future. Therefore, it also is necessary to predict the frequency of future occurrences. More than one consequence can be attributed for the same hazard. Therefore, when applicable, the combination of consequences and frequencies of those consequences should be considered together. ]

Amendment 3 2-D-10 01.11.01

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Appendix 2 to ACJ 21.101 (continued) [ The explanatory note and comment/response document to the NPA may provide useful information regarding the frequency of occurrence. Step 5: Determine How Effective Full Compliance with the Latest Amendment of the Requirement would be at Addressing the Hazard When each amendment is promulgated it is expected that compliance with the requirement would be completely effective at addressing the associated hazard. It is expected that the hazard would be eliminated, avoided, or dealt with. However, in a limited number of situations this may not be the case. It is also possible that earlier amendment levels may have addressed the hazard but were not completely effective. Therefore, in comparing the benefits of compliance with the existing certification basis to the latest amendment level it is useful to estimate the effectiveness of both amendment levels in dealing with the hazard. It is recognised that the determination of levels of effectiveness is normally of a subjective nature. Therefore, prudence should be exercised when making these determinations. In all cases it is necessary to document the assumptions and data that support the determination. The following five levels of effectiveness are provided as a guideline. 1) Fully effective in all cases

Compliance with the requirement eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard. 2) Considerable potential for eliminating or avoiding the hazard

Compliance with the requirement eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard for all probable or likely cases. However It does not cover all situations or scenarios.

3) Adequately deals with the hazard

Compliance with the requirement eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard in many cases. However, the hazard is not eliminated or avoided in all probable or likely cases. Usually this action only addresses a significant part of a larger or broader hazard.

4) Hazard only partly addressed

In some cases compliance with the requirement partly eliminates the hazard or does not completely avoid the hazard. The hazard is not eliminated or avoided in all probable or likely cases. Usually this action only addresses part of a hazard.

5) Hazard only partly addressed but action has negative side effect

Compliance with the requirement does not eliminate or avoid the hazard or may have negative safety side effects. The action is of questionable benefit.

Step 6: Determine Resource Costs and Cost Avoidance There is always a cost associated with complying with a requirement. This cost may range from minimal administrative efforts to the resource expenditures necessary to support full scale testing or the redesign of a large portion of an aircraft. However, there are also potential cost savings from compliance with a requirement. For example, compliance with a requirement may avoid aircraft damage or accidents and the associated costs to the manufacturer for investigating accidents. Compliance with the latest amendment of a requirement may also facilitate certification of a product by a foreign aviation authority. When determining the impracticality of applying a requirement at the latest amendment level only the increase in costs, and safety benefits from complying with the existing certification basis should be considered. When evaluating the cost, it may be beneficial for the applicant to compare the increase in cost to comply with the latest requirements to the cost to incorporate the same design feature in a new aeroplane. In many cases, an estimate for the cost of incorporation in a new aeroplane is provided in the regulatory evaluation by the authority that was presented when the corresponding authority regulation was first promulgated. Examples of costs may include but are not limited to:

Costs Labour: Work carried out in the design, fabrication, inspection, operation or maintenance of a product for the purpose of incorporating or demonstrating compliance with a proposed action. Non-recurring labour requirements, including training should be considered. ]

01.11.01 2-D-11 Amendment 3

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[ Capital: Construction of new, modified or temporary facilities for design, production, tooling, training or maintenance. Material: Cost associated with product materials, product components, inventory, kits and spares. Operating Costs: Costs associated with fuel, oil, fees and expendables. Revenue/Utility Loss: Costs resulting from earning/usage capability reductions from departure delays, product downtime, capability reductions of performance loss due to seats, cargo, range or airport restrictions. Cost Avoidance Avoiding cost of accidents including investigation of accidents, lawsuits, public relations activities, insurance, and lost revenue. Foreign Certification: Achieve a singular effort that would demonstrate compliance to the requirements of most certifying agencies, thus minimising certification costs.

Step 7: Document Conclusion Regarding Practicality Once the information from previous steps has been documented and reviewed, the applicant’s position and rationale regarding practicality can be documented. Examples of possible positions would include but are not limited to: 1) Compliance with the latest requirement is necessary. The applicant would pursue the change at the latest amendment level. 2) Compliance with an amendment level between the existing certification basis and the latest amendment would adequately address the hazard at an acceptable cost, while meeting the latest amendment level would be impractical. The applicant would then propose the intermediate amendment level of the requirement. 3) The increased level of safety is not commensurate with the increased costs associated with meeting the latest amendment instead of the existing certification basis. Therefore, the applicant would propose the existing certification basis. 4) The results of this analysis were inconclusive. Further discussions with the JAA are warranted. NOTE: This process may result in a required certification basis that renders the proposed modification economically not viable. 2. EXAMPLES 2.1 Example 1: § 25.963 Fuel Tank Access Covers (NOTE: This example is taken from a FAA certification, so references are made to FAR sections and amendments.) The applicant proposes to change the landing gear from a two-wheel configuration to a four-wheel configuration. This changes the debris scatter on the wing from the landing gear. Step 1: Identify The Regulatory Change Being Evaluated

The existing certification basis of the airplane that is being changed is part 25 prior to amendment 69. Amendment 25-69 added the requirement that fuel tank access covers on transport category airplanes be designed to minimize penetration by likely foreign objects, and be fire resistant.

Step 2: Identify the Specific Hazard that the Regulation Addresses Fuel tank access covers have failed in service due to impact with high energy objects such as failed tire tread material and engine debris following engine failures. In one accident, debris from the runway impacted a fuel tank access cover, causing its failure and subsequent fire, which resulted in fatalities and loss of the airplane. Amendment 25-69 will ensure that all access covers on all fuel tanks are designed or located to minimise penetration by likely foreign objects, and are fire resistant. Step3: Review the History of the Consequences of the Hazard(s) Occurrences with injuries, and with more than 10% deaths ]

Amendment 3 2-D-12 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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Appendix 2 to ACJ 21.101 (continued) [ Step 4: Identify the Historical and Predicted Frequency of Each Consequence In 200 million departures of large jets,

1 occurrence with more than 10% deaths, and 1 occurrence with injuries.

There is no reason to believe that the future rate of accidents will be significantly different than the historical record. Step 5: Determine How Effective Full Compliance with the Latest Amendment of the Regulation would be at Addressing the Hazard

1) Considerable potential for eliminating or avoiding the hazard Compliance with amendment 25-69 eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard for all probable or likely cases. However, it does not cover all situations or scenarios.

Step 6: Determine Resource Costs and Cost Avoidance Cost Avoidance: There were 2 accidents in 200 million departures. The applicant believes that it will manufacture more than 2000 of these airplanes or derivatives of these airplanes. These airplanes would average 5 flights a day. Therefore, statistically there will be accidents in the future if the hazard is not alleviated. Compliance will provide cost benefits related to avoiding lawsuits, accident investigations and public relation costs. There are cost savings associated with meeting a single certification basis for FAA and foreign regulations. Cost: For a newly developed airplane there would be minor increases in labor resulting from design and fabrication. There would be a negligible increase in costs related to materials, operating costs, and revenue utility loss. Step 7: Document Conclusion Regarding Practicality Compliance with the latest regulation increases the level of safety at a minimal cost to the applicant. The applicant has determined that meeting the latest amendment would not be impractical. Therefore, the applicant would choose not to provide arguments for impracticality to the Authority. 2.2 Example 2: § 25.365 Pressurised Compartment Loads (NOTE: This example is taken from a FAA certification, so references are made to FAR sections and amendments.) The applicant proposes to increase the length of the fuselage by installing fuselage plugs. This change affected the size of the main deck passenger compartment and the lower center cargo compartment. Step 1: Identify The Regulatory Change Being Evaluated The existing certification basis of the airplane that is being changed includes § 25.365 at amendment 25-54. The initial release of § 25.365 required that interior structure of passenger compartments be designed to withstand the effects of a sudden release of pressure through an opening resulting from the failure or penetration of an external door, window, or windshield panel, or from structural fatigue or penetration of the fuselage, unless shown to be extremely remote. Amendment 25-54 revised § 25.365 to require that the interior structure be designed for an opening resulting from penetration by a portion of an engine, an opening in any compartment of a size defined by § 25.365(e)(2), or the maximum opening caused by a failure not shown to be extremely improbable. Amendment 25-71 extended the regulation to all pressurized compartments, not just passenger compartments, and to the pressurization of unpressurised areas. The later regulation had previously been identified as an unsafe feature under § 21.21(b)(2). Step 2: Identify the Specific Hazard that the Regulation Addresses The hazard is a catastrophic structure and/or system failure produced by a sudden release of pressure through an opening in any compartment in flight. This opening could be caused by an uncontained engine failure, an opening of a prescribed size due to the inadvertent opening of an external door in flight, or by an opening ]

01.11.01 2-D-13 Amendment 3

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Appendix 2 to ACJ 21.101 (continued) [ caused by a failure not shown to be extremely improbable. The opening could be produced by an event that has yet to be identified. Step 3: Review the History of the Consequences of the Hazard(s)

Occurrences with injuries, less than 10% deaths, and more than 10% deaths Step 4: Identify the Historical and Predicted Frequency of Each Consequence

In 200 million departures of large jets, 2 occurrences with more than 10% deaths, 1 occurrence with less than 10% deaths, and 1 occurrence with injuries.

There is no reason to believe that the future rate of accidents will be significantly different than the historical record. Step 5: Determine How Effective Full Compliance with the Latest Amendment of the Regulation would be at Addressing the Hazard

1) Fully effective in all cases Compliance with amendment 25-71 eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard. 2) Considerable potential for eliminating or avoiding the hazard Compliance with amendment 25-54 eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard for all probable or likely cases. However, it does not cover all situations or scenarios. 3) Adequately deals with the hazard Compliance with the original certification basis eliminates the hazard or provides a means to completely avoid the hazard in many cases. However, the hazard is not eliminated or avoided in all probable or likely cases. Usually this action only addresses a significant part of a larger or broader hazard.

Design changes made to the proposed derivative airplane brings it nearly into compliance with § 25.365 amendment 25-71. Analyses show that one interior partition would fail when subjected to the pressure differential defined by the latest regulation. However, its failure would not have an impact on continued safe flight and landing. This is because none of the critical or essential systems are affected by failure of this partition and its failure would not present a hazard to a crewmember. Design solutions were considered for this partition, including structural reinforcement and additional venting area, but all were found to require substantial changes. With this design the applicant believes that most of the safety benefits have been achieved and that no appreciable increase in safety would be achieved by complying fully with amendment 25-71. Step 6: Determine Resource Costs and Cost Avoidance Cost Avoidance: There were 4 accidents in 200 million departures. The applicant believes that it will manufacture more than 2000 of these airplanes or derivatives of these airplanes. These airplanes would average 5 flights a day. Therefore, statistically there will be accidents in the future if the hazard is not alleviated. Compliance will provide cost benefits related to avoiding lawsuits, accident investigations and public relation costs. There are cost savings associated with meeting a single certification basis for FAA and foreign regulations. Cost: For a newly developed airplane there would be a significant increase in costs related to labor and capital to comply with amendment 25-71 instead of the original certification basis. There would be a negligible increase in costs related to materials, operating costs, and revenue utility loss. There would be savings in both labour and capital costs if compliance were shown to amendment 25-54 instead of amendment 25-71. Step 7: Document Conclusion Regarding Practicality The design is in compliance with §25.365 amendment 25-54, and nearly in full compliance to amendment 25-71. The design would adequately address the hazard at an acceptable cost. Therefore, based on arguments of impracticality the applicant proposes to comply with §25.365 amendment 25-54. ]

Amendment 3 2-D-14 01.11.01

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ACJ 21.101 (continued) [ Appendix 3 to ACJ 21.101 USE OF SERVICE EXPERIENCE IN ESTABLISHING THE CERTIFICATION BASIS FOR A CHANGED PRODUCT 1. INTRODUCTION JAR 21.101(b)(3) provides an opportunity to utilise earlier amendments if it can be substantiated that compliance with the latest requirements would not contribute materially to the level of safety. Service experience may be utilised to support the application of an earlier certification basis if the earlier certification basis in conjunction with the applicable service experience and other compliance measures provides a level of safety comparable to that provided by the latest requirements. It is incumbent on the applicant to provide sufficient substantiation to allow the Authority to make this determination. A statistical approach may be used, subject to the availability and relevance of data, however sound engineering judgement must be used. For service history to be acceptable, the data must be both sufficient and pertinent. The essentials of the process involve: a) A clear understanding of the requirement change and the purpose for the change; b) A determination based on detailed knowledge of the proposed design feature; and c) The availability of pertinent and sufficient service experience data. d) A comprehensive review of that service experience data. 2. GUIDELINES The Certification Review Item (CRI) procedure would be used and the applicant should provide documentation to support the following: a) The identification of the differences between the requirement in the existing basis and the requirement as amended,

and the effect of the change in the requirement. b) A description as to what aspect of the latest requirements the proposed changed product would not meet. c) Evidence showing that the proposed certification basis for the changed product, together with applicable service

experience, provides a level of safety consistent with complying with the latest requirements. d) A description of the design feature and its intended function. e) Data for the product pertinent to the requirement:

(i) Service experience from such sources as the following: - Accident Reports - Incident Reports - Service Bulletins - Airworthiness Directives - Repairs - Modifications - Flight hours/cycles for fleet leader and total fleet - World Airline Accident Summary (WAAS) Data - Service Difficulty Reports - NTSB Reports

(ii) Show that the data presented represents all relevant service experience for the product, including the results of

any operator surveys, and is comprehensive enough to be representative. (iii) Show that the service experience is relevant to the issue. (iv) Identification and evaluation of each of the main areas of concern, with regard to:

- recurring and/or common failure modes - cause - probability, by qualitative reasoning - measures already taken and their effects.

(v) Relevant data pertaining to aircraft of similar design and construction may be included. ]

01.11.01 2-D-15 Amendment 3

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[ (vi) Evaluation of failure modes and consequences through analytical processes. The analytical processes should be supported by:

- A review of previous test results; and - Additional detailed testing.

f) A conclusion that draws together the data and the rationale. These guidelines are not intended to be limiting, either in setting required minimum elements or in precluding alternative forms of submission. Each case may be different, based on the particulars of the system being examined and the requirement to be addressed. 3. EXAMPLE § 25.1141(f) Auxiliary Power Unit (APU) Fuel Valve Position Indication: (NOTE: This example is taken from a FAA certification, so references are made to FAR sections and amendments.) The purpose of the example is to show how the use of service experience could be used to support a finding that compliance with the latest regulation would not contribute materially to the level of safety, and that application of the existing certification basis (or earlier amendment) would be appropriate. The example is for significant derivatives of transport airplanes with extensive service history. It is provided to illustrate the process, following the guidelines given in this appendix, but do not include the level of detail that would normally be required.

a) The differences between the regulation in the existing certification basis and the regulation as amended, and the effect of the change in the regulation. The existing certification basis of the airplane that is being changed is the initial release of part 25. Amendment 25-40 added the requirement §25.1141(f) that power-assisted valves must have a means to indicate to the flight crew when the valve is in the fully open or closed position, or is moving between these positions. b) What aspect of the latest regulations the proposed changed product would not be met. The proposed APU fuel valve position indication system does not provide the flight crew with fuel valve position or transition indication, and therefore does not comply with the requirements of §25.1141(f). c) Evidence that the proposed certification basis for the changed product, together with applicable service experience and other compliance measures provide an acceptable level of safety. The APU fuel shut off valve and actuator are unchanged from those used on the current family of airplanes, and have been found to comply with the earlier amendment 25-11 of §25.1141(f). The existing fleet has achieved approximately xx flights during which service experience of the existing design has been found to be acceptable. If one assumes a complete APU cycle, i.e. start up and shutdown for each flight, the number of APU fuel shut off valve operations would be over 108

cycles, which demonstrates that the valve successfully meets its intended function and complies with the intent of the regulation. In addition, the system design for the changed product incorporates features, which increase the level of functionality and safety. d) A description of the design feature and its intended function. The fuel shut off valve, actuator design, and operation is essentially unchanged, with the system design ensuring that the valve is monitored for proper cycling from closed to open at start initiation. If the valve is not in the appropriate position (i.e. closed) then the APU start is terminated, an indication is displayed on the flight deck and any further APU starts are prevented. Design improvements using the capability of the APU Electronic Control Unit (ECU) have been incorporated in this proposed product change. These design changes ensure that the fuel valve indication system will indicate failure of proper valve operation to the flight crew, albeit the system does not indicate valve position as required by §.25.1141(f). e) Data for the product pertinent to the regulation. An issue paper was coordinated which included data, or referenced reports, documenting relevant service experience that has been compiled from incident reports, fleet flight hour/cycle data, and maintenance records. The issue paper also discussed existing and proposed design details, failure modes, and analyses showing to what extent the proposed airplane complies with the latest amendment of §25.1141. Information is presented to support the applicant’s argument that compliance with the latest amendment would not materially increase the level of safety. Comparative data pertaining to aircraft of similar design and construction are also presented. ]

Amendment 3 2-D-16 01.00.01

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[ f) Conclusion drawing together the data and rationale. The additional features incorporated in the APU fuel shut off valve will provide a significant increase in safety to an existing design with satisfactory service experience. The applicant proposes that compliance with the latest amendment would not materially increase the level of safety, and that compliance with §25.1141 at amendment 25-11 would provide an acceptable level of safety for the proposed product change.]

[Amdt.3, 01.11.01]


01.11.01 2-D-17 Amendment 3

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Amendment 3 2-D-18 01.00.01

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ACJ – SUBPART F [ACJ 21.121 Applicability – Applicable Design Data (Interpretative Material) See JAR 21.121 Applicable design data is defined as all necessary drawings, specifications and other technical information provided by the applicant for, or holder of a Design Organisation Approval, TC, STC, JTSO/JPA (or equivalent when, in accordance with JAR 21.1(a)(5), Subpart F is used for production or products, parts or appliances, the design of which has been approved other than according to JAR-21), and released in a controlled manner to the organisation in charge of production. This should be sufficient for the development of production data to enable manufacture in conformity with the design data. Prior to issue of the TC, STC, or JTSO/JPA Authorisation, or equivalent, by the Authority, design data is defined as ‘not approved’ but parts and appliances may be released with a JAA Form One as a certificate of conformity. After issue of the TC, STC, or JTSO/JPA Authorisation, or equivalent, by the Authority, this design data is defined as ‘approved’ and items manufactured in conformity are eligible for release on a JAA Form One for airworthiness purposes.] [Amdt. 2, 01.03.01]


01.03.01 2-F-1 Amendment 2

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Amendment 2 2-F-2 01.03.01

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ACJ – SUBPART G ACJ 21.131 Applicability – Applicable design data (Interpretative Material) See JAR 21.131 Applicable design data is defined as all necessary drawings, specifications and other technical information provided by the applicant for, or holder of a Design Organisation Approval, TC, STC, JTSO/JPA (or equivalent when, in accordance with JAR 21.1(a)(2)(i), Subpart G is used for production of products, parts or appliances, the design of which has been approved other than according to JAR-21) and released in a controlled manner to a Production Organisation Approval Holder. This should be sufficient for the development of production data to enable repeatable manufacture to take place in conformity with the design data. Prior to issue of the TC, STC, or JTSO/JPA Authorisation, or equivalent, by the Authority, design data is defined as ‘not approved’ but parts and appliances may be released with a JAA Form One as a certificate of conformity. After issue of the TC. STC, or JTSO/JPA Authorisation, or equivalent, by the Authority, this design data is defined as ‘approved’ and items manufactured in conformity are eligible for release on a JAA Form One for airworthiness purposes. [Ch. 1, 28.01.97; Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21.133(a) Eligibility – Approval appropriate for showing conformity (Interpretative Material) See JAR 21.133 ‘Appropriate’ should be understood as follows: • The applicant produces or intends to produce civil aviation products, parts and/or appliances intended for airborne use as part of a type certificated product (this excludes simulators, ground equipment and tools). • The applicant will be required to show a need for an approval, normally based on one or more of the following criteria: 1 Production of aircraft, engines or propellers (except if the Authority consider a POA inappropriate). 2 Production of JTSO articles and JPA parts. 3 Direct delivery to users such as owners or operators maintenance organisations with the need for exercising the privileges of issuing Authorised Release Certificates – JAA Form One. 4 Participation in an international co-operation program where working under an approval is considered necessary by the Authority. 5 Criticality and technology involved in the part/appliance being manufactured. Approval in this case may be found by the Authority as the best tool to exercise its duty in relation to airworthiness control. 6 Where an approval is determined by the Authority to be advantageous. E.g. in the case of a parts manufacturer supplying many different product manufacturers. Notes: 1 As regards 4, 5 and 6 above it is not the intent of the Authority to issue approvals to manufacturing firms that perform only sub-contract work for main manufacturers of products and are consequently placed under their direct surveillance.

2 Where standard parts, materials, processes or services are included in the applicable design data (see guidance on applicable design data in ACJ 21.131) their standards should be controlled by the POA holder in a manner which is satisfactory for the final use of the item on the product, part or appliance. Accordingly, the manufacturer or provider of the following will not at present be considered for production organisation approval:

• consumable materials

• standard parts

• parts identified in the product support documentation as ‘industry supply’ or ‘no hazard’

• raw materials

01.11.01 2-G-1 Amendment 3

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ACJ 21.133(a) (continued)

• non-destructive testing or inspection

• processes (heat treatment, surface finishing, shot peening, etc)

[Ch. 1, 28.01.97; Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21.133(b) Eligibility – Link between Design and Production Organisations (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.133 An arrangement is considered suitable if it is documented and satisfies the Authority that co-ordination is satisfactory. To achieve satisfactory coordination the documented arrangements should at least define the following aspects irrespective of whether the two organisations are separate legal entities or not: • The responsibilities of a Design Organisation which assure correct and timely transfer of up-to-date airworthiness data (eg drawings, material specifications, dimensional data, processes, surface treatments, shipping conditions, quality requirements, etc ...); • The responsibilities and procedures of a POA holder/applicant for developing, where applicable, its own manufacturing data in compliance with the airworthiness data package. • The responsibilities of a POA holder/applicant to assist the Design Organisation in dealing with continuing airworthiness matters and for required actions (e.g. traceability of parts in case of direct shipment to users, retrofitting of modifications, traceability of processes’ outputs and approved deviations for individual parts as applicable, technical information and assistance, etc...); • The scope of the arrangements should cover the following Subpart G requirements and associated ACJs in particular: JAR 21.145(b), JAR 21.165(c), (e) & (f). • The responsibilities of a POA holder/applicant, in case of products prior to type certification to assist a Design Organisation in showing compliance with airworthiness requirements (access and suitability of production and test facilities for manufacturing and testing of prototype models and test specimen); • The procedures to deal adequately with production deviations and non conforming parts; • The procedures and associated responsibilities to achieve adequate configuration control of manufactured parts, to enable the production organisation to make the final determination and identification for conformity or airworthiness release [and eligibility status]; • The identification of the responsible persons/offices who control the above. • [The arrangement should cover the TC/STC/JTSO/JPA Holder acknowledgement that the approved design data provided, controlled and modified in accordance with the arrangement are recognised as approved by the primary certification authority and therefore the parts and appliances manufactured in accordance with these data and found in condition for safe operation may be released certifying airworthiness. When the design and production organisations are two separate legal entities a Direct Delivery Authorisation should be available for direct shipment to end users in order to guarantee continued airworthiness control of the released parts and appliances. Where there is no general agreement for Direct Delivery Authorisation, specific permissions may be granted (refer to ACJ 21.4 for an acceptable format). Note: When there are specific importing requirements which are not met by the design data approved by the Primary Certification Authority, the design organisation should ensure approval of the associated data by the Authority of the importing country.] [Ch. 1, 28.01.97; Amdt. 3, 01.11.01]

Amendment 3 2-G-2 01.11.01

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ACJ 21.134 Application – Application form and manner (Interpretative Material) See JAR 21.134 This ACJ sets an acceptable means but not the only means to show compliance with JAR 21.134: JAA Form 50 should be obtained from the Authority and completed by the Manager Accountable. The completed form, an outline of the Production Organisation Exposition, and details of the proposed terms of approval are to be forwarded to the Authority. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 1 to 21.139(a) Quality System (Interpretative Material) See JAR 21.139 The quality system is an organisational structure with responsibilities, procedures, processes, and resources which implement a management function to determine and enforce quality principles. The quality system should be documented in such a way that the documentation/description can be made easily available to personnel who need to use the material for performing their normal duties, in particular:– • procedures, instructions, data to cover the issues of Appendix B are available in a written form, • distribution of relevant procedures to offices/persons is made in a controlled manner, • procedures which identify persons responsible for the prescribed actions are established, • he updating process is clearly described. The manager responsible for ensuring that the quality system is implemented and maintained should be identified. The Authority will verify on the basis of the exposition and by appropriate investigations that the Production organisation has established and can maintain their documented quality system. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 2 to 21.139(a) Quality System – Conformity of supplied parts or appliances (Interpretative Material) See JAR 21.139 The POA holder is responsible for determining and applying acceptance standards for physical condition, configuration status and conformity of supplied parts or appliances (other than complete products and JTSO appliances and JPA parts), whether to be used in production or delivered to customers as spare parts. This responsibility also includes BFE (Buyer Furnished Equipment) item. To discharge this responsibility the quality system needs an organisational structure and procedures to adequately control external suppliers. Control can be based upon use of the following techniques (as appropriate to the system or product orientation necessary to ensure conformity). • qualification and auditing of supplier’s quality system, • evaluation of supplier capability in performing all manufacturing activities, inspections and tests necessary to establish conformity of parts or appliances to type design, • first article inspection, including destruction if necessary, to verify that the article conforms to the applicable data for new production line or new supplier, • incoming inspections and tests of supplied parts or appliances that can be satisfactorily inspected on receipt, • identification of incoming documentation and data relevant to the showing of conformity to be included in the certification documents,

01.11.01 2-G-3 Amendment 3

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ACJ No 2 to 21.139(a) (continued)

• a vendor rating system which gives confidence in the performance and reliability of this supplier, • any additional work, tests or inspection which may be needed for parts or appliances which are to be delivered as spare parts and which are not subjected to the checks normally provided by subsequent production or inspection stages. The POA holder can rely on inspection/tests performed by supplier if he can establish that: • personnel responsible in charge of these tasks satisfy the competency standards of the POA quality system, • quality measurements are clearly identified, • the records or reports showing evidence of conformity are available for review and audit. The control of suppliers holding a POA for the parts or appliances to be supplied can be reduced, to a level at which a satisfactory interface between the two quality systems can be demonstrated. Thus, for the purpose of showing conformity, a POA holder can rely upon documentation for parts or appliances released under a suppliers JAR 21.163 privileges. A supplier who does not hold a POA is considered as a sub-contractor under the direct control of the POA quality system. The POA holder retains direct responsibility for inspections/tests carried out either at his own facilities or at supplier’s facilities. Where a supplier does not hold a JAA POA and is located in a country outside JAA, the POA holder may be relieved of some burden in administering supplier surveillance if: • the supplier holds a production approval or its equivalent from its national authority and can provide airworthiness release certification, and; • a bilateral arrangement on production matters exists between the Authority and the foreign authority concerned, and; • the parts to be supplied are included in the scope of Approval and are subject to the surveillance of that national Authority. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.139(b)(1) Quality System – Elements of the quality system (Interpretative Material) See JAR 21.139 The control procedures covering the elements in Appendix B should document the standards to which the production organisation intends to work. An organisation having a Quality system designed to meet a recognised standard such as ISO 9002 (relevant to the scope of approval being requested) will need to expand it to include at least the following additional topics, as appropriate, in order show compliance with the requirements of this Subpart G: • Mandatory Occurrence Reporting and continued airworthiness as required by JAR 21.165(e) • Control of work occasionally performed (outside the POA facility by POA personnel) • Co-ordination with the applicant for, or holder of, an approved design as required by 21.133(b) and 21.165(f) • Issue of certifications within the scope of approval for the privileges of JAR 21.163 • Incorporation of airworthiness data in production and inspection data as required in JAR 21.133(b) and JAR

21.145(b) • When applicable, ground test and/or production flight test of products in accordance with procedures defined by the

applicant/holder of the design approval Amendment 3 2-G-4 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.139(b)(1) (continued) • Procedures for traceability including a definition of clear criteria of which items need such traceability. Traceability is defined as a means of establishing the origin of an article by reference to historical records for the purpose of providing evidence of conformity • Personnel training and qualification procedures specially for certifying staff as required in JAR 21.145(d). Note: The Authority will still need to be satisfied that compliance with Subpart G is established. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 1 to 21.139(b)(2) Quality System – Independent quality assurance function (Interpretative Material) See JAR 21.139 The quality assurance function which is part of the organisation is required to be independent from the functions being monitored. This required independence relates to the lines of reporting, authority and access within the organisation and assumes an ability to work without technical reliance on the monitored functions. In this requirement adequacy of the procedures means that the quality assurance function is satisfied that the quality system is capable of meeting the conformity objectives as identified in JAR 21.139(a). [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 2 to 21.139(b)(2) Quality System – Adequacy of procedures and monitoring function (Interpretative Material) See JAR 21.139 Adequacy of procedures means that the quality system, through the use of the procedures as set forth, is capable of meeting the conformity objectives identified in JAR 21.139(a) The quality assurance function to ensure the above should perform planned continuing and systematic evaluations or audits of factors that affect the conformity (and, where required, safe operation) of the products, parts and appliances to the applicable design. This evaluation would normally include all elements of the quality system in order to show compliance with Subpart G. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.143 Exposition – Production organisation Exposition (Interpretative Material) See JAR 21.143 The purpose of the POE is to set forth in a concise document format the organisational relationships, responsibilities, terms of reference, and associated authority, procedures, means and methods of the organisation. The information to be provided is specified in Appendix A. Where this information is documented and integrated in manuals, procedures and instruction, the POE should provide a summary of the information and an appropriate cross reference. The Authority requires the POE to be an accurate definition and description of the production organisation. The document does not require approval in itself, but it will be considered as such by virtue of the approval of the organisation. When changes to the organisation occur, the POE is required to be kept up to date per a procedure, laid down in the POE. Significant changes to the organisation (as defined in ACJ 21.147(a)) should be approved by the Authority prior to update of the POE. When an organisation is approved against any other JAR containing a requirement for an exposition, a supplement covering the differences may suffice to meet the requirements of Subpart G except that the supplement should have an index identifying where those parts missing from the supplement are covered. Those items then formally become part of the POE. In any combined documents the POE should be easily identifiable. [Ch. 1, 28.01.97]

01.11.01 2-G-5 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A3/38

ACJ 21.145(a) Approval Requirements (Interpretative Material) See JAR 21.145 A facility is a working area where the working conditions and the environment are controlled as appropriate in respect of: cleanliness, temperature, humidity, ventilation, lighting, space/access, noise, air pollution. Equipment and tools should be such as to enable all specified tasks to be accomplished in a repeatable manner without detrimental effect. Calibration control of equipment and tools which affect critical dimensions and values must show compliance with, and be traceable to, national or international standards. Sufficient personnel means that the Organisation has for each function according to the nature of the work and the production rate, a sufficient quantity of qualified personnel to accomplish all specified manufacturing tasks and to attest the conformity. Their number should be such that airworthiness consideration may be applied in all areas without undue pressure. An evaluation of the competence of personnel is performed as part of the quality system. When required by Authority regulation, a specific qualification standard has to be implemented for example NDT, welding, etc. Training should be organised to establish and maintain the personal competence levels determined by the organisation to be necessary. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(b)(1) Approval Requirements – Airworthiness data (Interpretative Material) See JAR 21.145 Examples of required data are: For the data provided by the Authority; JAR–21 and the associated ACJs, information and guidance documents, airworthiness directives, etc ... [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(b)(2) Approval Requirements – Airworthiness/production data procedures (Interpretative Material) See JAR 21.145 1 When a POA holder/applicant is developing its own manufacturing data, such as computer base data, from the design data package delivered by a Design Organisation, procedures are required to demonstrate the right transcription of the original design data. 2 Procedures are required to define the manner in which airworthiness data is used to issue and update the production/quality data, which determines the conformity of products, parts and appliances. The procedure must also define the traceability of such data to each individual product, part or appliance for the purpose of certifying condition for safe operation and issuing a Statement of Conformity or JAA Form One. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(c)(1) Approval Requirements – Manager Accountable (Interpretative Material) See JAR 21.145 Manager Accountable means the Manager who is responsible, and has corporate authority for ensuring that all production work is carried out to the required standard. The authority may be delegated in writing to another person in the organisation, such person then becoming the manager for the purpose of JAR 21.145(c)(1). The Manager is responsible for ensuring that all necessary resources are available and properly used in order to produce under the production approval in accordance with JAR–21 Subpart G.

01.11.01 2-G-6 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.145(c)(1) (continued) The Manager needs to have sufficient knowledge and authority to enable him to respond to the Authority regarding major issues of the production approval and implement necessary improvements. The Manager needs to be able to demonstrate that he is fully aware of and supports the quality policy and maintains adequate links with the Quality Manager. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(c)(2) Approval Requirements – Responsible Managers (Interpretative Material) See JAR 21.145 The person or persons nominated should represent the management structure of the organisation and be responsible for all functions as specified in JAR–21 Subpart G. It therefore follows that, depending on the size of the JAR–21 Subpart G organisation, the functions may be subdivided under individual Managers (and in fact may be further subdivided) or combined in a variety of ways. The Authority requires the nominated Managers to be identified and their credentials submitted on JAA Form Four to the Authority in order that they may be seen to be appropriate in terms of relevant knowledge and satisfactory experience related to the nature of the production activities as performed by the JAR–21 Subpart G organisation. The responsibilities and the tasks of each individual Manager are required to be clearly defined, in order to prevent uncertainties about the relations, within the organisation. In the case of organisation structures where staff-members are responsible to more than one person, as for instance in matrix and project organisations, responsibilities of the Managers should be defined in such a way that all responsibilities are covered. Where a JAR–21 Subpart G organisation chooses to appoint Managers for all or any combination of the identified JAR–21 functions because of the size of the undertaking, it is necessary that these Managers report ultimately to the Manager Accountable. In cases where a Manager does not directly report to the Manager Accountable, he should have a formally established direct access to the Manager Accountable. One such Manager, normally known as the Quality Manager is responsible for monitoring the organisation’s compliance with JAR–21 Subpart G and requesting remedial action as necessary by the other Managers or the Manager Accountable as appropriate. He should have a direct link with the Manager Accountable. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(d)(1) Approval Requirements – Certifying staff (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.145 1 Certifying Staff are nominated by the Production Organisation to ensure that Products, Parts, and Appliances qualify for Statements of Conformity or Release Certificates. Certifying Staff positions and numbers are to be appropriate to the complexity of the product and the production rate. 2 The qualification of certifying staff is based on their knowledge, background and experience and a specific training (or testing) established by the organisation to ensure that it is appropriate to the product, part, or appliance to be released. 3 Training should be given to develop a satisfactory level of knowledge of organisation procedures, aviation legislation, and JAA Regulations, relevant to the particular role. 4 For that purpose, in addition to general training policy, the organisation should define its own standards for training, including pre-qualification standards, for personnel to be identified as certifying staff. 5 Training policy is part of the Quality System and its appropriateness forms part of investigation by the Authority within the Organisation approval process and subsequent surveillance of persons proposed by managers. 6 The training should be changed in response to experience gained and changes in technology. 7 A feedback system to ascertain that the required standards are being maintained should be put in place to ensure the continuing compliance of personnel to authorisation requirements.

Amendment 3 2-G-7 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.145(d)(1) (continued) 8 For release of products, parts or appliances, the responsibilities to issue statements of conformity/release certificates (JAA Form One) should be allocated to the certifying staff identified in JAR 21.145 (d)(2). 9 he Authority holds the right to reject those personnel, appointed by the Organisation, if found to have inappropriate experience or not to otherwise comply with its requirements. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(d)(2) Approval Requirements – Record of certifying staff (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.145 1 The following is the minimum information to be recorded in respect of each certifying person: a Name b Date of Birth c Basic Training and standard attained d Specific Training and standard attained e If appropriate – Continuation Training f Experience g Scope of the authorisation h Date of first issue of the authorisation i If appropriate – expiry date of the authorisation j Identification Number of the authorisation 2 The record may be kept in any format and should be controlled by an internal procedure of the Organisation. This procedure forms part of the quality system. 3 Persons authorised to access the system should be maintained at a minimum to ensure that records cannot be altered in an unauthorised manner and that confidential records cannot become accessible to unauthorised persons. 4 The certifying person should be given reasonable access on request to his/her own records. 5 Under the provision of JAR 21.157 the Authority has a right of access to the data held in such a system. 6 The organisation should keep the record for at least two years after the certifying person has ceased employment with the organisation or withdrawal of the authorisation, whichever is the sooner. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.145(d)(3) Approval Requirements – Evidence of authorisation (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.145 1 The authorisation document should be in a style that makes its scope clear to certifying staff and any authorised person that may require to examine the document. Where codes are used to define scope, an interpretation document should be readily available. 2 Certifying staff are not required to carry the authorisation document at all times but should be able to make it available within a reasonable time of a request from an authorised person. Authorised persons include the Authority. [Ch. 1, 28.01.97]

01.11.01 2-G-8 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.147(a) Changes to the Approved Production Organisation – Significant changes (Interpretative Material) See JAR 21.147 Changes to be approved by the Authority include: • Significant changes to production capacity or methods. • Changes in the organisation structure especially those parts of the organisation in charge of quality. • A change of the manager accountable or of any other manager nominated according to JAR 21.145 (c)(2). • Changes in the production or quality systems that may have an important impact on the conformity/airworthiness of each product, part or appliance. • Changes in the placement or control of significant sub-contracted work or supplied parts. Notes: 1 To ensure that changes do not result in non-compliance with Subpart G it is in the interest of both the Authority and the approval holder to establish a relationship and exchange information that will permit the necessary evaluation work to be conducted before the implementation of a change. This relationship should also permit agreement on the need for variation of the terms of approval (ref Appendix A Item (i)).

2 Where a change of name or ownership results in the issue of a new approval the investigation will normallytake account of the Authority’s knowledge and information from the preceding approval.

3 Changes of location are addressed in JAR 21.148 and changes of ownership in JAR 21.149, change of scope of approval in

JAR 21.153. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.148 Changes in Location – Management during change of location (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.148 1 The relocation of any work, to an unapproved location, or a location with inappropriate scope of approval, constitutes a change of significance to the Organisation and requires approval by the Authority as prescribed in JAR 21.147. An unapproved relocation will invalidate the Production Organisation Approval, and may necessitate re-application for any similar approval required at the new location. However, suitable transitional arrangements may be agreed with the Authority, in advance of the relocation, which can allow continuation of the approval. 2 When an organisation expands its facility to include a new production location or moves parts of its production to a new location the Production Organisation Approval can continue in force, but the Approval does not include the new location until the Authority has indicated its satisfaction with the arrangements. 3 For a change in location, taking an extended period of time, suitable transitional arrangements would require preparation of a co-ordination plan for the removal. The plan should, at least, identify the following; a A clearly identified person, or group of persons, responsible for co-ordinating the removal and acting as focal point for communication with all parties, including the Authority. b The basis of the co-ordination plan, e.g. whether by product or area. c Planned timing of each phase of relocation. d Arrangements for maintaining the standards of the approval up to the point where the production area is closed down. e Arrangements for verifying continued production quality upon resumption of work at the new location. f Arrangements for check and/or re-calibration of inspection aids or production tools and jigs before resuming production. g Procedures which ensure that goods are not released from the new location until their associated production and quality systems have been verified. h Arrangements for keeping the Authority informed of progress with the relocation.

Amendment 3 2-G-9 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.148 (continued) 4 From the co-ordination plan, the Authority can determine the points at which it wishes to conduct investigation. 5 If an agreed co-ordination plan is in operation, the Authority will normally allow the existing approval to remain in force and will, where appropriate, grant an additional approval to cover the new address for the duration of the move. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.149 Transferability (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.149 Transfer of approval would normally only be agreed in cases where the ownership changes but the Organisation itself remains effectively unchanged. For example: An acceptable transfer situation could be a change of company name (supported by the appropriate certificate from the National Companies Registration Office or equivalent) but with no changes to site address, facilities, type of work, staff, Manager Accountable or Manager nominated in accordance with JAR 21.145. Alternatively, in the event of receivership (bankruptcy, insolvency or other equivalent legal process) there may be good technical justification for continuation of the approval provided that the company continues to function in a satisfactory manner in accordance with their POE. It is likely that at a later stage the approval might be voluntarily surrendered or the organisation transferred to new owners in which case the former paragraphs apply. If it does not continue to operate satisfactorily then the Authority could suspend or revoke the approval under JAR 21.159 (b). In order for the Authority to agree to a transfer of approval, it will normally prescribe it as a condition in accordance with JAR 21.147(b) that the duties and responsibilities of the former organisation should be transferred to the new organisation, otherwise transfer is not possible and application for a new approval will be required. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.151 Terms of Approval – Scope and categories (Interpretative Material) See JAR 21.151 Terms of Approval document(s) will be issued by the Authority under JAR 21.135 to identify the scope of work, the products, and/or categories for which the holder is entitled to exercise the privileges defined in JAR 21.163. The codes shown against each scope of work item are intended for use by the Authority for purposes such as managing, administering and filing details of approvals. It may also assist in the production and publication of a list of approval holders. The scope of work, the Products, Parts, or Appliances for which the POA holder is entitled to exercise the privileges defined in JAR 21.163 will be described by the Authority as follows; FOR PRODUCTS: 1 General area, similar to the titles of the corresponding certification codes. 2 Type of Product, in accordance with the Type Certificate. FOR PARTS AND APPLIANCES: 1 General area, showing the expertise, e.g. mechanical, metallic structure. 2 Generic type, e.g. wing, landing gear, tyres.

01.11.01 2-G-10 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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SCOPE OF WORK PRODCUTS/CATEGORIES

A1 Large Aeroplanes A2 Small Aeroplanes A3 Large Helicopters A4 Small Helicopters A5 Gyroplanes A6 Sailplanes A7 Motor Gliders A8 Manned Balloons A9 Airships A10 Microlight Aircraft A11 Very Light Aeroplanes A12 Other

State Types “ “ “ “ “ “ “ “ “ “ “

B1 Turbine Engines B2 Piston Engies B3 APU’s B4 Propellers

“ “ “ “

C1 Appliances: C2 Parts:

State appliance generic types (e.g. Tyres, Altimeter, etc.) Examples include: Avionic, Com/Nav/Pulse Computer System, Aircraft/Engine/Avionic Instruments, Mechanical/Electrical/ Gyroscopic/Electronic Mechanical/Hydraulic/Pneumatic State part generic types (e.g. Wing, Landing Gear, etc.) Examples include: Structural, Metallic/non-metallic Mechanical/Hydraulic/Pneumatic Electrical Electronic

D1 Maintenance State aircraft types

[Ch. 1, 28.01.97]

Amendment 3 2-G-11 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.153 Changes to the Terms of Approval – Application for a change to the Terms of Approval (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.153 “In a form and manner” means that JAA Form 51 should be obtained from the Authority and completed in accordance with the procedures of the POE. The information entered on the form is the minimum required by the Authority to assess the need for change of the Production Organisation Approval. The completed form and an outline of the changed Production Organisation Exposition, and details of the proposed change to POA Terms of Approval are to be forwarded to the Authority. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.157 Investigations – Arrangements (Interpretative Material) See JAR 21.157 The arrangements made by the applicant for, or holder of JAR–21 Subpart G Approval should allow the Authority to make investigations that include the complete Production Organisation including partners, sub-contractors and suppliers, whether they are in the State of the applicant or not. The investigation may include; audits, enquiries, questions, discussions and explanations, monitoring, witnessing, inspections, checks, flight and ground tests and inspection of completed products, parts or appliances produced under the POA. In order to maintain its confidence in the standards achieved by a POA holder or applicant the Authority may make an investigation of a sample product part or appliance and its associated records, reports and certifications. The arrangements should enable the organisation to give positive assistance to the Authority and co-operate in performing the investigation during both initial assessment and for the subsequent surveillance to maintain the POA. Co-operation in performing investigation means that the Authority has been given full and free access to the facilities and to any information relevant to show compliance to JAR 21 Subpart G requirements, and assistance (personnel support, records, reports, computer data, etc, as necessary). Assistance to the Authority includes all appropriate means associated with the facilities of the Production Organisation to allow the Authority to perform these investigations, such as the availability of a meeting room, office and personnel support, documentation and data, and communication facilities, all properly and promptly available as necessary. The Authority seeks to have an open relationship with the organisation and suitable liaison personnel should be nominated to facilitate this, including suitable representative(s) to accompany Authority staff during visits not only at the organisations own facilities but also at sub-contractors, partners or suppliers. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.159(a) Duration (Interpretative Material) See JAR 21.159 1 GENERAL a Dependent upon National arrangements, Production Organisation Approval in accordance with JAR–21, Subpart G may be issued either as; i An Approval with a termination date which requires re-issue or validation at the end of each term based upon re-assessment, by the Authority, of the organisation’s compliance with Requirements, OR

01.11.01 2-G-12 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.159(a) (continued) ii An Approval without a termination date which continues indefinitely, subject to continued compliance with the Requirements and satisfactory Authority audit results. b Restriction, Surrender, Suspensions or Revocations of Approvals will always be actioned in such a way as to comply with any National laws or regulations relating to appeal rights and the conduct of appeals. 2 RESTRICTION is temporary withdrawal of some of the privileges of a POA under JAR 21.163. 3 SURRENDER is a permanent cancellation of a Production Organisation Approval by the Authority upon formal written request by the Manager Accountable of the organisation concerned. The organisation effectively relinquishes its rights and privileges granted under the approval and, after cancellation, may not make certifications invoking the Approval and must remove all references to the Approval from its company documentation. 4 SUSPENSION is temporary withdrawal of all the privileges of a Production Organisation Approval under JAR 21.163. The Approval remains valid but NO certifications invoking the Approval may be made while the suspension is in force. Approval privileges may be re-instated when the circumstances causing the suspension are corrected and the organisation once again can demonstrate full compliance with the Requirements. 5 REVOCATION is a permanent and enforced cancellation of the whole of an Approval by the Authority. All rights and privileges of the Organisation under the Approval are withdrawn and, after Revocation, the organisation may not make any certifications or other statements invoking the Approval and must remove all references to the Approval from its company documentation. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.159(b)(3) Duration – Evidence of a lack of satisfactory control (Interpretative Material) See JAR 21.159 A positive finding by the Authority of: 1 an uncontrolled non-compliance with Type Design data affecting the airworthiness of product part or appliance 2 an incident/accident identified as caused by POA Holder 3 non-compliance with the POE and its associated procedures which could affect conformity of manufactured items to design data 4 insufficient competence of certifying staff 5 insufficient resources in respect of facilities, tools and equipment 6 insufficient means to ensure good production work standards 7 a lack of effective and timely response to prevent a recurrence of any of 1 to 6 above. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.163 Terms of Approval - Maintenance (Interpretative Material) See JAR 21.163 The applicant may request Terms of Approval, which cover maintenance of a new aircraft that he has manufactured, as necessary to keep it in an airworthy condition, but not beyond the time at which JAR /OPS requires maintenance to be performed by an Approved Maintenance Organisation. If the Production Organisation intends to maintain the aircraft beyond that point, it would have to apply for and obtain an appropriate maintenance approval. [Ch. 1, 28.01.97]

Amendment 3 2-G-13 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.163(a) Privileges – Statement of Conformity (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.163(a) 1 PURPOSE AND SCOPE The purpose of the Aircraft Statement of Conformity is to enable the holder of an appropriate JAR–21 Production Organisation Approval to exercise the privilege to obtain an individual aircraft Certificate of Airworthiness (Standard or Export) from the Authority. 2 GENERAL The Statement of Conformity should comply with the format attached including block numbers in that each block must be located as per the layout. The size of each block may however be varied to suit the individual application, but not to the extent that would make the Statement of Conformity unrecognisable. If in doubt consult your NAA. The Statement of Conformity should either be pre-printed or computer generated but in either case the printing of lines and characters must be clear and legible. Pre-printed wording is permitted in accordance with the attached model but no other certification statements are permitted. Completion of the Statement of Conformity should be in the national language with translations in English shown below, if required. Completion may be either machine/computer printed or hand-written using block letters to permit easy reading. A copy of the Statement and all referenced attachments are to be retained by the approved production organisation. 3 COMPLETION OF THE STATEMENT OF CONFORMITY BY THE ORIGINATOR There should be an entry in all blocks to make the document a valid statement acceptable to the Authority. Notes: 1 The Statement of Conformity document should be identified as JAA Form 52.

2 The Statement of Conformity may only be issued by an organisation approved to JAR–21 Subpart G and within that scope of approval.

3 A Statement of Conformity may not be issued to the Authority unless the design of the aircraft and its installed products are

approved.

01.11.01 2-G-14 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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AIRCRAFT STATEMENT OF CONFORMITY

1 COUNTRY No 2 NATIONAL AVIATION AUTHORITY

A member of Joint Aviation Authorities)

3 STATEMENT REF No

4 ORGANISATION

5 AIRCRAFT TYPE 6 TYPE CERTIFICATE REFS:

7 AIRCRAFT REGISTRATION OR MARK 8 BUILDERS IDENTIFICATION No

9 ENGINE/PROPELLER DETAILS*

10 MODIFICATIONS AND/OR SERVICE BULLETINS*

11 AIRWORTHINESS DIRECTIVES

12 CONCESSIONS

13 EXEMPTIONS, WAIVERS OR DEROGATIONS*

14 REMARKS

15 CERTIFICATE OF AIRWORTHINESS

16 ADDITIONAL REQUIREMENTS

17 STATEMENT OF CONFORMITY

It is hereby certified that this aircraft confirms fully to the type certificated design and to the items above in boxes 9, 10, 11, 12 and 13. The aircraft is in a condition of safe operation. The aircraft has been satisfactorily tested in flight.

18 SIGNED 19 NAME 20 DATE (DAY, MONTH, YEAR)

21 PRODUCTION ORGANISATION APPROVAL REFERENCE

• Delete as applicable JAA Form 52

Amendment 3 2-G-15 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.163(a) (continued) Block 1 Name of the country of origin of the Authority stated in Block 2. The name may be pre-printed.

Block 2 The NAA under which authority the Statement of Conformity is issued.

Block 3 A unique serial number should be pre-printed in this block for Statement control and traceability purposes. Except that in the case of a computer generated document the number need not be pre-printed where the computer is programmed to produce and print a unique number.

Block 4 The full name and location address of the organisation issuing the statement. This block may be pre-printed. Logos etc, are permitted if the logo can be contained within the block.

Block 5 The aircraft type in full as defined in the Type Certificate and its associated data sheet.

Block 6 The Type Certificate reference numbers and issue for the subject aircraft.

Block 7 If the aircraft is registered then this mark will be the registration mark. If the aircraft is not registered then this will be such a mark that the Authority requires to be displayed.

Block 8 The identification number assigned by the builder for control and traceability and product support. This is sometimes referred to as a Manufacturers Serial No or Constructors No.

Block 9 The engine and propeller type(s) in full as defined in the relevant Type Certificate and its associated data sheet. Their builders identification No and associated location should also be shown.

Block 10 Approved design changes to the Aircraft Definition.

Block 11 A listing of all applicable Airworthiness Directives (or equivalent) and a declaration of compliance, together with a description of the method of compliance on the subject individual aircraft including products and installed parts, appliances and equipment. Any future compliance requirement time should be shown.

Block 12 Approved unintentional deviation to the approved type design sometimes referred to as concessions, divergences, or non-conformances.

Block 13 Only agreed deviations from JARs or national legislation may be included here.

Block 14 Remarks. Any statement, information, particular data or limitation which may affect the airworthiness of the aircraft. If there is no such information or data, state; ‘NONE’.

Block 15 Enter ‘Standard’ or ‘Export’ for the Certificate of Airworthiness requested.

NOTE: In the case of an Export C of A request the certification requirements should be those of the import country and should be noted in Block 16. Exemptions waivers or derogations noted in block 13 should be those agreed by the NAA of the importing country (see Subpart L).

Block 16 Additional Requirements such as those notified by an importing country should be noted in this block.

Block 17 Validity of the Statement of Conformity is dependent on full completion of all blocks on the form. A copy of the flight test report together with any recorded defects and rectification details should be kept on file by the POA holder. The report should be signed as satisfactory by the appropriate certifying staff and a flight crew member, e.g. test pilot or flight test engineer. The flight tests performed are those defined under the control of the quality system, as established by JAR 21.139 and Appendix B paragraph (f), to ensure that the aircraft conforms with the applicable design data and is in condition for safe operation.

The listing of items provided (or made available) to satisfy the safe operation aspects of this statement should be kept on file by the POA holder.

Block 18 The Statement of Conformity may be signed by the person authorised to do so by the production approval holder in accordance with JAR 21.145(d). A rubber stamp signature should not be used.

Block 19 The name of the person signing the certificate should be typed or printed in a legible form.

Block 20 The date the Statement of Conformity is signed should be given.

Block 21 The Authority approval reference of the POA holder should be quoted.

01.11.01 2-G-16 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21.163(a) (continued) NOTE: 1 The information required in blocks 9, 10, 11, 12, 13 and 14 may be by reference to separate identified documents held on file by the Production Organisation, unless the Authority agrees otherwise.

2 This Statement of Conformity is not intended to provide for the complete equipment fit required for any JAR–OPS purpose. However, some of these individual items may be included in Block 10 or in the Type Certificated build standard. Operators are therefore reminded of their responsibility to ensure JAR–OPS compliance for their own particular operation.

[Ch. 1, 28.01.97; Amdt. 2, 01.03.01] ACJ No. 1 to 21.163(b) Privileges – The Authorised Release Certificate (Interpretative Material) See JAR 21.163(b) [ INTRODUCTION This ACJ relates only to the use of the JAA Form One for manufacturing purposes. Attention is drawn to Appendix 3 to Section 2 of JAR-145 which covers the use of the JAA Form One for maintenance purposes.] 1 PURPOSE AND SCOPE [ ] The [primary] purpose of the certificate is [ ] to [release] products, [parts and appliances as identified in Blocks 7 through 11 as applicable] (hereafter referred to as [‘item(s)’]) after manufacture, or to release maintenance work carried out on [items] under the approval of a National Aviation Authority (NAA) member of the Joint Aviation Authorities (JAA). The Certificate referenced JAA Form One (Issue 3 or later) is called the Authorised Release Certificate. The Certificate is to be used for export/import purposes, as well as for domestic purposes, and serves as an official certificate for the delivery of [items] from the manufacturer/maintenance organisation to users. The Certificate is not a delivery or shipping note. It can only be issued by organisations/persons approved by the particular NAA, within the scope of such an approval, or by the National Aviation Authority itself. Aircraft are not to be released using the Certificate. A mixture of ‘New’ and ‘Used’ [items] is not permitted on the same Certificate. A mixture of [ ] items [certified in conformity to ‘approved data’ and to ‘non-approved data’] is not permitted on the same Certificate[, and consequently only one box in Block 14 can be ticked]. [Note: Modified instructions are in preparation for use of the Authorised Release Certificate under the provisions of Subpart F, which caters for production without organisation approval. See Subpart F and guture associated advisory material for details.] 2 GENERAL The Certificate should comply with the format attached including block numbers in that each block must be located as per the layout. The size of each block may however be varied to suit the individual application, but not to the extent that would make the Certificate unrecognisable. The overall size of the Certificate may be significantly increased or decreased so long as the Certificate remains recognisable and legible. If in doubt consult your NAA. Please note that the User responsibility statements are normally placed on the reverse of this Certificate, but they may be added to the front of the Certificate by reducing the depth of the form. All printing should be clear and legible to permit easy reading. The Certificate may either be pre-printed or computer generated but in either case the printing of lines and characters must be clear and legible. Pre-printed wording is permitted in accordance with the attached model but no other certification statements are permitted. The national language of the country of origin of the NAA shall be printed below the English wording when required by the NAA. Completion of the Certificate should be in English when it is used for export purposes, otherwise it can be completed in the national language. The details to be entered on the Certificate can be either machine/computer printed or hand-written using block letters, and should permit easy reading. Abbreviations should be restricted to a minimum. Amendment 3 2-G-17 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ No. 1 to 21.163(b) (continued) The space remaining on the reverse side of the Certificate may be used by the originator for any additional information but should not include any certification statement. The [original] Certificate should accompany the [items] and correlation should be established between the Certificate and the [items(s)]. A copy of the Certificate should be retained by the organisation that manufactured the [item]. Where the Certificate format and the data is entirely computer generated, subject to acceptance by the NAA, it is permissible to retain the Certificate format and data on a secure database. There is no restriction in the number of copies of the Certificate sent to the customer or retained by the originator. The Certificate that accompanies the [item] may be attached to the [item] by being placed in an envelope for durability. 3 COMPLETION OF THE RELEASE CERTIFICATE BY THE ORIGINATOR Except as otherwise stated, there should be an entry in all blocks to make the document a valid certificate. Block 1 [The country and name of the NAA granting and responsible for the Approval under which this certificate is

issued, and which is referenced in Block 16. These names may be pre-printed.] Block 2 [Pre-printed “Authorised Release Certificate/JAA Form One”.] Block 3 A unique number should be pre-printed in this block for Certificate control and traceability purposes except

that in the case of a computer generated document, the unique number need not be pre-printed where the computer is programmed to produce the number.

Block 4 [The information in this block needs to satisfy two objectives:

1) To relate the Certificate to an organisation approval, for the purposes of verifying authenticity and authority of the Certificate 2) To provide a ready means of rapidly identifying the place of manufacture and release, to facilitate traceability and communication in the event of problems or queries.

Therefore, the name entered in the box is that of the organisation approval holder who is responsible for making the final determination of conformity or airworthiness, and whose Approval Reference Number is quoted in Block 16. The name should be entered in exactly the same form as appears in the Approval Certificate held by the organisation. The address(es) entered in Block 4 will assist in the identification of the approval holder AND in identifying the place of release. If the place of manufacture and release is one of the organisation addresses listed on the Approval Certificate, then that is the only address needed in this Block. If the place of manufacture and release is a location which is NOT listed in the Approval Certificate then two addresses are required. The first address will be the address of the approval holder (as listed in the Approval Certificate) and a second address entered to identify the place of manufacture and release.] This block may be pre-printed. Logo [of the POA holder], etc., [ is permitted if it] can be contained within the block.

Block 5 [ ] The purpose is to reference work order/ contract/invoice or any other internal organisational process such that a fast traceability system can be established. [The use of the block for such traceability] is strongly recommended in the absense of [item] Serial Numbers or batch numbers. [When nor used, state N/A.]

Block 6 The block is provided for the convenience of the organisation issuing the Certificate to permit easy cross-

reference to the ‘Remarks’ Block 13 by the use [line] item numbers. [Block 6 should be completed where there is more than one line item.] Where a number of items are to be released on the Certificate, it is permissible to use a separate listing cross-referring Certificate and list to each other.

Block 7 The name or description of the [item] should be given. Preference should be given to use of the Illustrated

Parts Catalogue (IPC) designation. The description is to include reference to any applicable JTSO or JPA Authorisations.

01.11.01 2-G-18 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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ACJ No. 1 to 21.163(b) (continued) Block 8 State the Part Number. Preference should be given to use of the IPC number designation. Block 9 Used to indicate the Type-Approved applications for which the released [items] are eligible for installation,

[based on the information provided by the design approval holder by virtue of the arrangement described in JAR 21.4 and 21.133(b).] The following entries are permitted;

a The specific or series aircraft, propeller, or engine model [as identified by the design approval holder. In

case of JTSO articles state “JTSO article N/A” since eligibility for installation for JTSO articles is determined at the time of installation.]

[b] ‘None’, to be used only when it is known that the [items] do not yet have a Type-Approved application,

for example: pending type certificate, for test only, pending approved data. If this category is used, then appropriate explanatory information must be provided in Block 13 and new [items may only be released for Conformity purposes.]

[ ]

[NOTE 1: In the case of multiple Type-Approved application it is acceptable for this block to contain cross reference to an attached document which lists such applications.] NOTE [2]: Any information in Block 9 does not constitute authority to fit the [item] to a particular aircraft, engine or propeller. The User/Installer should confirm via documents such as the Parts Catalogue, Service Bulletins, etc., that the [item] is eligible for the particular installation. [NOTE 3: Any information in Block 9 does not necessarily mean that the product, parts or appliances are only eligible for installation on the listed model(s). Nor does it guarantee that the product, parts or appliances are eligible for installation on all entries in Block 9. Eligibility may be affected by modification or configuration changes.] Block 10 State the quantity of [items] being released. Block 11 State the [items] Serial Number or Batch Number if applicable, if neither applicable, state ‘N/A’. Block 12 Enter one or a combination of appropriate standard words from the following table. The table lists, in quotes,

the standard words permitted for use when releasing new [items] prior to entry into service, i.e. the [items] have not been previously used in operational service. It also details the circumstances and conditions under which they may be used. In all cases the certification rules relating to Block 14 apply, the appropriate [ ] box is to be marked, and Block 15 is to be signed.

TABLE OF STANDARD WORDS FOR NEW PARTS 1 ‘MANUFACTURED’

a The production of a new [item] in conformity with the applicable design data, or

b Re-certification by the original manufacturer after rectification work on an [item], previously released under 1(a) above, which has been found to be unserviceable prior to entry into service, e.g. defective, in need of inspection or test, or shelf life expired. Details of the original release and the rectification work are to be entered in Block 13, or Re-certification of new [items] from Conformity [purpose] to Airworthiness [purpose] at the time of approval of the applicable design data, provided that the [items] conform to the approved design data. An explanation of the basis of release and details of the original release are to be entered in Block 13.

2 ‘INSPECTED’/’TESTED’

The examination of a previously released new [item];

a to establish conformity with the applicable design data, or

b in accordance with a customer-specified standard or specification, details of which are to be entered in Block 13, or

c to establish serviceability and condition for safe operation prior to re-release as a spare, where the [item] has been obtained with a JAA Form One. An explanation of the basis of release and details of the original release are to be entered in Block 13.

3 ‘MODIFIED’

The alteration, by the original manufacturer, of a previously released [item] prior to entry into service. Details of the alteration and the original release are to be entered in Block 13.

Amendment 3 2-G-19 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ No. 1 to 21.163(b) (continued)

The above statements should be supported by reference to the approved data/manual/specification. Such information shall be identified in either Block 12 or 13.

Block 13 It is mandatory to state any information in this block, either direct or by reference to supporting documentation,

that identifies particular data or limitations relating to the [item] being released that are necessary for the User/Installer to make the final airworthiness determination of the [item]. The information should be clear, complete, and provided in a form and manner which is adequate for the purpose of making such a determination.

Each statement should be clearly identified as to which item it relates.

If there is no statement, state ‘None’.

Examples of conditions which would necessitate statements in Block 13 are;

• [When the certificate is used for Conformity purposes the following statement should be entered at the beginning of Block 13 ‘ONLY FOR CONFORMITY, NOT ELIGIBLE FOR INSTALLATION ON TYPE CERTIFICATED AIRCRAFT/ENGINE/PROPELLER’. • When the Authority approving the design data is not a full JAA member NAA, then the Authority responsible for the approval of the design data should be identified and the following statement should be entered together with a reference identifying the approval: “Design data approved by <identify the responsible Authority and the approval reference>”. • When the certificate is issued under a regulation other than JAR 21, the following statement should be used: “This certificate has been issued under………[applicable rules other than JAR-21]”.

• TC/STC/JTSO direct shipment authorisation reference when POA holder is a separate legal entity (see ACJ 21.133(b)). The following statement should be used: “Direct Delivery Authorisation granted by [Company name] under document reference [Contract/Letter/Form XX/Quality Plan]”. • For complete engines and propellers, any additional export statement required by the importing country, as normally defined in the Type Certificate data sheet] • Usage restriction for repaired items

• Modification standard

• Alternative approved [items] supplied

• Concessions applicable

• Non-compliance with airworthiness regulations, e.g. JAR’s

• Details of repair work carried out or reference to a document where this is stated

• Compliance with, or non-compliance with AD’s or Service Bulletins

• Information on life limited [items]

• Condition of [items] or reference to a document detailing this information

• Manufacturing date or cure date

• Shelf life data

• Shortages

• Time Since New (TSN), Time Since Overhaul (TSO), etc.

• Exceptions to the notified special requirements of the importing country

• Specially configured to meet the notified special requirements of the importing country

• Re-certification of previously released ‘new’ items

Block 14 This block should only be used to indicate the status of new [items].

[The main purpose of the Certificate is to release items for Airworthiness purposes, which means conformity to approved design data and in condition for safe operation. ]

01.11.01 2-G-20 Amendment 3

SECTION 2 JAR-21

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[ This airworthiness certification is considered by the JAA to be valid world-wide unless there are specific notified import conditions. When using a JAA Form One issued for Airworthiness purposes to satisfy such notified import conditions, compliance with these import conditions is certified according to JAR 21.331(a)(2). As the P/N is stated in Block 8 and compliance with any specific import conditions is entered in Block 13, ‘approved’ then means approved by the authority of the country of import. The certificate can also be used as a Conformity Certificate when items conform to applicable design data which are not approved for a reason which is stated in Block 13 (e.g. pending type certificate, for test only, pending approved data). In this case the following additional statement should be entered at the beginning of Block 13 itself and not in a separate document: ‘ONLY FOR CONFORMITY, NOT ELIGIBLE FOR INSTALLATION ON TYPE CERTIFICATED AIRCRAFT/ENGINE/PROPELLER’. Mixtures of items released for Airworthiness and for Conformity purposes are not permitted in the same certificate.] Also refer to the notes for completion of Block 9.

Block 15 The hand-written normal signature of a person who has written authority from an Approved Production

Organisation to make Certifications in respect of new [items]. Use of a stamp instead of a signature is not permitted, but the authorised person may add a stamp impression to his signature to aid recognition. Subject to the agreement of the NAA in any particular case, computer-generated signatures may be acceptable if it can be demonstrated that an equivalent level of control, traceability, and accountability exists.

Block 16 State the full authorisation reference given by the NAA to the organisation/person releasing the new [items]

or, in the case of release by an NAA staff member, the identity of the NAA. Block 17 The name of the person signing Block 15, printed, typed, or written in a legible form. Block 18 The date on which Block 15 is signed, in the format day/month/year. [The month should be stated in letters.

(sufficient letters should be used so there can be no ambiguity as to the month intended).] Block 19 Not used for release of new [items]. Block 20 Not used for release of new [items]. Block 21 Not used for release of new [items]. Block 22 Not used for release of new [items]. Block 23 Not used for release of new [items].

[4 EFFECTIVITY Issue 4 of JAA Form One should be used for the release of all engines, propellers, parts and appliances from 01 November 2002 but may be used prior to that date if available to the approved production organisation and approved by the relevant JAA member Authority.] JAA FORM ONE ISSUE 4 (See next page)

[Ch. 1, 28.01.97; Amdt. 3, 01.11.01]

Amendment 3 2-G-21 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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01.11.01 2-G-22 Amendment 3

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ACJ No. 2 to 21.163(b) Privileges – JAA Form One (reverse side) (Interpretative Material) See JAR 21.163(b)

AUTHORISED RELEASE CERTIFICATE – JAA FORM ONE USER/INSTALLER RESPONSIBILITIES

Note: 1 It is important to understand that the existence of the document alone does not automatically constitute authority to install the part/component/assembly. 2 Where the user/installer works in accordance with the national regulations of an Airworthiness Authority different from the Airworthiness Authority specified in block [1] it is essential that the user/installer ensures that his/her Airworthiness Authority accepts parts/components/assemblies from the Airworthiness Authority specified in block [1]. 3 Statements 14 and 19 do not constitute installation certification. In all cases the aircraft maintenance record must contain an installation certification issued in accordance with the national regulations by the user/installer before the aircraft may be flown. [Ch.1, 28.01.97; Amdt. 3, 01.11.01] ACJ 21.163(c) Privileges – Maintenance (Interpretative Material) See JAR 21.163 The applicant may apply for Terms of Approval, which cover maintenance of a new aircraft that he has manufactured, as necessary to keep it in an airworthy condition, but not beyond the point at which JAR–OPS requires maintenance to be performed by an Approved Maintenance Organisation. If the Production Organisation intends to maintain the aircraft beyond that point, it would have to apply for and obtain an appropriate maintenance approval. When the Authority is satisfied that the procedures required by JAR 21.139 are satisfactory to control maintenance activities so as to ensure that the aircraft is airworthy, the Terms of Approval will be amended to show this capability. MAINTENANCE OF AIRCRAFT Examples of such maintenance activities are: • Preservation, periodic inspection visits, etc.

• Embodiment of a Service Bulletin.

• Application of airworthiness directives.

• Repairs.

• Maintenance tasks resulting from special flights.

• Maintenance tasks to maintain airworthiness during flight training, demo flights and other non-revenue flights.

Any maintenance activities should be recorded in the Aircraft Log Book. It should be signed by certifying staff for attesting the conformity of the work to the applicable airworthiness data. Maintenance of components outside the POA capability Such maintenance activity outside the capability of the Aircraft POA holder may still be accomplished under the production approval of the original release organisation. In such circumstances the engine(s), propeller(s), parts and appliances will require re-release in accordance with ACJ 21.163(b) (JAA Form One). Records relevant to continued airworthiness or retirement lives, such as engine runs, flight hours, landings, etc. which affect part retirement of maintenance schedules must be specified on any re-release.

01.11.01 2-G-23 Amendment 3

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ACJ 21.163(c) (continued) As an alternative the engine, propeller, part or appliance may be maintained by the holder of an approval in accordance with JAR–145, classified and released as ‘used’. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21.165(a) Responsibilities of Holder – Basic working document (Interpretative Material) See JAR 21.165 Compliance with the Production Organisation Exposition (POE) is a prerequisite for obtaining and retaining a Production Organisation Approval. he organisation should make the POE available to its personnel where necessary for the performance of their duties. A distribution list should therefore be established. Where the POE mainly refers to separate manuals or procedures, the distribution of the POE could be limited. The organisation should ensure that personnel have access to and are familiar with that part of the content of the POE or the referenced documents, which covers their activities. Monitoring of compliance with the POE is normally the responsibility of the quality assurance function. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 1 to 21.165(c) Responsibilities of Holder – Conformity of prototype models and test specimens (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.165 JAR 21.33 requires determination of conformity of prototype models and test specimens to the applicable design data. The JAA Form One may be used as a conformity certificate as part of the assistance a POA holder/applicant provides to a DOA holder/applicant. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 2 to 21.165(c) Responsibilities of Holder – Conformity to Type Design (Interpretative Material) See JAR 21.165 Individual configurations are often based on the needs of the customer and improvements or changes which may be introduced by the Type Certificate holder. There are also likely to be unintentional divergencies (concessions or non-conformances) during the manufacturing process. All these changes are required to have been approved by the Design Approval holder, or when necessary by the Authority. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 3 to 21.165(c) Responsibilities of Holder – Condition for safe operation (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.165 Before issue of the Statement of Conformity to the Authority the Production Organisation Approval holder should make an investigation so as to be satisfied in respect to each of the items listed below. The documented results of this investigation should be kept on file by the POA holder. Certain of these items may be required to be provided (or made available) to the operator or owner of the aircraft (and in some cases the Authority). 1 Equipment or modifications which do not meet the requirements of the state of manufacture but have been

declared acceptable by the NAA of the importing state. 2 Identification of Products, Parts or Appliances which: a Are not new. b Are furnished by the buyer or future operator (including those identified in JAR 21.801 and 805).

Amendment 3 2-G-24 01.11.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ No. 3 to 21.165(c) (continued) 3 Technical records which identify the location and serial numbers of significant components including those identified in JAR 21.801 and 805. 4 Log book and a modification record book for the aircraft as required by the Authority. 5 Log books for products identified in JAR 21.801 installed as part of the type design as required by the Authority. 6 A weight and balance report for the completed aircraft. 7 A record of missing items or defects which do not affect airworthiness these for example could be furnishing or BFE. (Items may be recorded in a technical log or other suitable arrangement such that the operator and Authority are formally aware.) 8 Product support information required by other JARs such as a Maintenance Manual, a Parts Catalogue, or MMEL all of which are to reflect the actual build standard of the particular aircraft. Also an Electrical load analysis and a wiring diagram. 9 Records which demonstrate completion of maintenance tasks appropriate to the test flight flying hours recorded by the aircraft. These records must show the relationship of the maintenance status of the particular aircraft to the manufacturers recommended maintenance task list and the MRB document/report. 10 Details of the serviceability state of the aircraft in respect of a) the fuel and oil contents, b) provision of operationally required emergency equipment such as life rafts, etc. 11 Details of the approved interior configuration if different from that approved as part of the type design. 12 An approved Flight Manual which conforms to the build standard and modification state of the particular aircraft shall be available. 13 Show that inspections for foreign objects at all appropriate stages of manufacture have been satisfactorily performed. 14 The registration has been marked on the exterior of the aircraft as required by national legislation. Where required by national legislation fix a fireproof owners nameplate. 15 Where applicable there shall be a certificate for noise and for the aircraft radio station. 16 Where export certification is required there should be a statement that the requirements of the importing country have been complied with (e.g. FAA AC–21–2). 17 The installed compass and or compass systems have been adjusted and compensated and a deviation card displayed in the aircraft. 18 Software criticality list. 19 A record of rigging and control surface movement measurements. 20 Details of installations which will be removed before starting commercial air transport operations (e.g. ferry kits for fuel, radio or navigation). 21 Where maintenance work has been performed under the privilege of JAR 21.163(c) issue a release to service that includes a statement that the aircraft is in a condition for safe operation. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ No 4 to 21.165(c) Determination of conformity to the applicable design data (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.165 1 Introduction A type design (reference paragraph JAR 21.31) is an accumulation of all the data which is needed to define a Product. One benefit of this data is to enable the consistent production of multiple examples of the Product. Similar data has to be available for Products changed under Supplementary Type Certification procedures which exist for the alteration of Products under JAR-21 Subpart E and also for the manufacture of articles under JAR-21 Subpart O - Joint Technical Standard Order Authorisations (JTSO articles).

01.11.01 2-G-25 Amendment 3

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ACJ No. 4 to 21.165(c) (continued) The data enables planning and control of the manufacturing process to be carried out, maximising the conclusion of conformity with the applicable design data at the completion of the manufacturing process. Despite this planning ability it is almost certain that some testing will be required for almost all Products to determine conformity to the applicable design data and in many cases such demonstrations of performance will be needed at lower levels of assembly (i.e. testing of Parts and Appliances) where for reasons of complexity and integration into the final Product it is only practical to determine conformity at the lower assembly level. Demonstration of performance will almost always be required for JTSO articles. 2 Test Criteria The criteria for testing will evolve from the Type Certificate Data Sheet information. This exists as part the type design (reference paragraph JAR 21.31) and will apply to the Product and to the Parts and Appliances included in its design. The criteria for testing for altered Products (alteration under STC procedures to Subpart E) may require reference to both TC and STC data for the complete information to be established. The criteria for testing of JTSO articles are included in the Declaration of Design and Performance (reference paragraph JAR 21.608). 3 Scope of Testing The actual extent of testing required for each Product or Part and Appliance will vary with the complexity of the Product or Part and Appliance and needs to be agreed with the design approval holder. Testing of integrated systems should take into account the previously carried out testing of individual system elements. These may in fact have been more extensive since the testing of elements can often take into account extremes of environmental variables which cannot be accommodated when testing the complete system (e.g. an engine fuel control system which can be rig tested at simulated altitude conditions whereas the engine itself can normally only be tested at ground level ambient conditions). Similarly questions of overall system reliability should be a factor in whether a particular test is necessary. The need for a test may well be relaxed with experience or equally may need to be introduced as a result of service feedback. Examples of the scope of testing should consider the following guidelines:- Products:

• Aircraft Flight and Ground Tests (Handling, Performance, System functions)

• Engines Engine Test (Performance, Systems, Mechanical aspects)

• Propellers System Functions ( if variable pitch) Parts and Appliances:

• General Tests as appropriate if required by the individual engineering specification. Most parts and appliances will not require any specific tests as their dimensional and material details will control their function but some will need testing to prove their correct function: e.g. electronic circuit element behaviour, cooling flow of turbine blades, spring rates, etc.

• JTSO articles Performance and Functional aspects including environmental variations. [Amdt. 2, 01.03.01] Amendment 3 2-G-26 01.11.01

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[ACJ No. 5 to 21.165(c) Airworthiness Release or Conformity Certificate (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.165(c) The JAA Form One, when used as a release certificate as addressed in JAR 21.165(c)(2) and (3), can be issued in two ways:

• As an Airworthiness release, only when by virtue of the arrangement described in JAR 21.133(b), it can be determined that the part conforms to the approved design data and is in condition for safe operation.

• As a conformity Certificate, only when by virtue of the arrangement described in JAR 21.133(b), it can be determined that the part conforms to applicable design data which is not (yet) approved, for a reason that is indicated in Block 13. Parts released with a JAA Form One as a conformity Certificate are not eligible for installation in a type certificated aircraft. Note: The JAA Form One should only be used for Conformity release purposes when it is possible to indicate the reason that prevents its issue as for Airworthiness release purposes.] [Amdt. 3, 01.11.01] ACJ 21.165(d)/(g) Responsibilities of Holder – Recording and record keeping (Interpretative Material) See JAR 21.165 Records within a production environment satisfy two purposes. Firstly, they are required, during the production process to ensure that products, parts, or appliances are in conformity with the controlling data throughout the manufacturing cycle. Secondly, certain records of milestone events are needed to subsequently provide objective evidence that all prescribed stages of the production process have been satisfactorily completed and that compliance with the applicable design data has been achieved. Therefore, the approved production organisation should implement a system for the compilation and retention of records during all stages of manufacture, covering short-term and long-term records appropriate to the nature of the product and its production processes. The management of such information should be subject to appropriate procedures in the Quality System required by JAR 21.139. All forms of recording media are acceptable (paper, film, magnetic, ...) provided they can meet the required duration for archiving under the conditions provided. The related organisation procedures should: • Identify records to be kept. • Describe the organisation of and responsibility for the archiving system (location, compilation, format) and conditions for access to the information (e.g. by product, subject). • Control access and provide effective protection from deterioration or accidental damage. • Ensure continued readability of the records. • Demonstrate to the Authority proper functioning of the records system. • Clearly identify the persons involved in conformity determination. • Define an archiving period for each type of data taking into account importance in relation to conformity determination subject to the following:

a Data which supports conformity of a product, part, or appliance should be kept for not less than two years from the issue date of the related Statement of Conformity or Authorised Release Certificate.

b Data considered essential for continuing airworthiness should be kept throughout the operational life of the

product, part or appliance.

01.11.01 2-G-27 Amendment 3

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ACJ 21.165(d)/(g) (continued) • Ensure that the recording and record-keeping system used by the partners, supplier and sub-contractors meet the objective of conformity of the product, part or appliance with the same level of confidence as for their own manufacture. They should define in each case who is to retain the record data (organisation or partner, supplier or sub-contractor). They should also define method for surveillance of the recording/record keeping system of the partners, suppliers or sub-contractors. [Ch. 1, 28.01.97]

INTENTIONALLY LEFT BLANK Amendment 3 2-G-28 01.11.01

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[ACJ – SUBPART H]

[ACJ 21.183 Issue of Standard Certificates of Airworthiness (Interpretive Material) See JAR 21.183 JAR 21.183 introduction uses the wording “Without prejudice to other provisions of national laws applicable in the absence of a comprehensive set of JAR rules”. This wording is used to take into account the fact that the JARs do not yet cover issues such as environmental certification procedures or aircraft registration procedures, which may interfere with the certification procedures of JAR-21. This wording should not be interpreted as leaving room for additional national design requirements, which deviate from the published airworthiness JARs, but only for additional national administrative requirements where these are needed for subjects which are not otherwise addressed by the JARs.]

[Amdt. 2, 01.03.01]

01.03.01 2-H-1 Amendment 2

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Amendment 2 2-H-2 01.03.01

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ACJ – SUBPART JA ACJ 21.A231 Applicability (Interpretative Material) See JAR 21.A231 The JAR-21 describes procedures for approval of products and of parts and appliances. It has been considered that the approval of organisations will enhance the quality of the work done for approval of products and of parts and appliances. For Design Organisation Approval, two categories are defined – 1 JA : Type Certification or Supplemental Type Certification [,] some JTSO Authorisation [and approval of minor changes or repairs to products.] 2 JB : Design of parts and appliances. 1 Type Certification [,] Supplemental Type Certification [, approval of minor changes or repairs to products] – Category JA. For Type Certification, Supplemental Type Certification[,] for JTSO Authorisation for articles listed in Appendix C [, approval of minor changes or repairs to products], the applicant has specific responsibility with regard to the demonstration of compliance with applicable requirements and for that has direct relationship with the Authority. A Design Organisation Approval gives privileges in the accomplishment of activities required by JAR-21 for TC, STC[,] for JTSO Authorisation for articles listed in Appendix C [and approval of minor changes or repairs to products.] 2 Design of Parts and Appliances – Category JB. Due to the complexity of technology and design activities in the aeronautic field, organisations are very often orientated to a specific kind of activity and form consortia to build complete aircraft. It has been considered as useful to give Design Organisation Approvals to such organisations to simplify the overall Design Organisation Approval. A JB Design Organisation Approval is indeed the recognition of a capability to design a part or appliance under a general Design Assurance system. When this recognition has been done and is continuously surveyed by the Authority, it is not necessary to re-assess completely an organisation when included in a consortium or other industrial relationship. The integration in the system only may be checked under the Design Organisation Approval of the TC applicant. This can be considered as an advantage to avoid duplication of work in the field of Design Organisation Approvals for both the applicant and the Authority. [Amdt. 4, 01.05.02] ACJ 21.A235 Requirements for Issue [Revoked] (See OP 21/98/1) ACJ [No. 1] to 21.A239(a) Design Assurance System (Interpretative Material) See JAR 21.A239(a) 1 Purpose. This ACJ outlines some basic principles and objectives in order to comply with JAR.A239(a). 2 Definitions 2.1 The Design Assurance System is the organisational structure, responsibilities, procedures and resources to ensure the proper functioning of the Design Organisation. 2.2 The Design Assurance is defined as all those planned and systematic actions necessary to provide adequate confidence that the organisation has the capability – to design products or parts in accordance with the applicable airworthiness requirements, – to show and verify the compliance with these requirements, and – to demonstrate to the Authority this compliance. 01.05.02 2-JA-1 Amendment 4

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ACJ No. 1 to 21.A239(a) (continued)

RELATIONSHIPS BETWEEN DESIGN, DESIGN ASSURANCE AND TYPE INVESTIGATION

Amendment 4 2-JA-2 01.05.02

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ACJ No. 1 to 21.A239(a) (continued) 2.3 The “Type Investigation” means the tasks of the Organisation in support of the Type Certificate or Supplemental Type Certificate necessary to show and verify and to maintain compliance with the applicable airworthiness requirements. 3 Design Assurance. The complete process, starting with the airworthiness requirements and product specifications and culminating with the issuing of a Type Certificate, is shown in the diagram on Page 2–JA–2. This identifies the relationship between the design, the Type Investigation and Design Assurance processes. Effective Design Assurance demands a continuing evaluation of factors that affect the adequacy of the design for intended applications, in particular that the product, or part, complies with applicable airworthiness requirements and will continue to comply after any change. Two main aspects should therefore be considered – 1 How the planned and systematic actions are defined and implemented, from the very beginning of design activities up to continued airworthiness activities. 2 How these actions are regularly evaluated and corrective actions implemented as necessary. 3.1 Planned and Systematic Actions. For Design Organisations carrying out Type Investigation of products, the planned and systematic actions should cover the following tasks and procedures should be defined accordingly: 3.1.1 General a. To issue or, where applicable, supplement or amend the Handbook in accordance with JAR 21.A243, in particular to indicate the initiation of design activities on a product. b. To assure that all instructions of the Handbook are adhered to. c. To conduct Type Investigation. d. To nominate staff as “compliance verification engineers” responsible to approve compliance documents as defined in paragraph 3.1.3. e. To nominate personnel belonging to the Office of Airworthiness responsible as defined in paragraph 3.1.4. f. In the case of an applicant for a Supplemental Type Certificate, to obtain the agreement of the Type Certificate holder for the proposed Supplemental Type Certificate to the extent defined in JAR 21.115. g. To ensure full and complete liaison between the Type Design Organisation and related organisations having responsibility for products manufactured to the Type Certificate. h. To provide the assurance to the Authority that prototype models and test specimens adequately conform to the Type Design (see JAR 21.33(c)(2)). 3.1.2 Head of Design Organisation (or his Deputy). The Head of the Design Organisation is responsible to sign a declaration of compliance (see JAR 21.20(b)) with the applicable airworthiness requirements after verification of satisfactory completion of the Type Investigation. He confirms by his signature that the procedures as specified in the handbook have been followed. (See also ACJ 21.A265(b).) 3.1.3 Compliance Verification a. Approval by signing of all compliance documents, including test programmes and data, necessary for the verification of compliance with the applicable airworthiness requirements as defined in Type Investigation programme. b. Approval of the technical content (completeness, technical accuracy...) of the manuals required by the applicable JAR s. 3.1.4 Office of Airworthiness a. Liaison between the Design Organisation and the Authority with respect to all aspects of Type Investigation. b. Ensuring that handbook is prepared and updated as required in JAR 21.A243. c. Co-operation with the Authority in developing procedures to be used for the Type Certification process.

01.05.02 2-JA-3 Amendment 4

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ACJ No. 1 to 21.A239(a) (continued) d. Issuing of guidelines for documenting compliance. e. Co-operation in issuing guidelines for the preparation of the manuals required by the applicable JAR s, Service Bulletins, drawings, specifications, and standards. f. Ensuring procurement and distribution of applicable airworthiness requirements and other specifications. g. Co-operating with the Authority in proposing the Type Certification basis including Special Conditions. h. Interpretation of airworthiness requirements and requesting decisions of the Authority in case of doubt. i. Advising of all departments of the design organisation in all questions regarding airworthiness and certification. j. Preparation of the Type Investigation programme and co-ordination of all tasks related to Type Investigation in concurrence with the Authority. k. Regular reporting to the Authority about Type Investigation progress and announcement of scheduled tests in due time. l. Ensuring co-operation in preparing test programmes needed for demonstration of compliance. m. Establishing the compliance checklist and updating for changes. n. Checking that all compliance documents are prepared as necessary to show compliance with all airworthiness requirements, as well as for completeness, and signing for release of the documents. o. Checking the required Type Design definition documents and ensuring that they are provided to the Authority for approval. p. Preparation, if necessary, of a draft for a Type Certificate Data Sheet and/or Type Certificate Data Sheet modification. q. Providing verification to the head of the Design Organisation that all activities required for Type Investigation have been properly completed. r. Approving the classification of changes in accordance with JAR 21.91 and granting the approval for minor changes in accordance with JAR 21.95(b). s. Monitoring of significant events on other aeronautical products as far as relevant to determine their effect on airworthiness of products being designed by the Design Organisation. t. Ensuring co-operation in preparing Service Bulletins, with special attention being given to the manner in which the contents affect airworthiness and granting the approval on behalf of the Authority. u. Ensuring the initiation of activities as a response to failure (accident/incident/in-service experience) evaluation and complaints from the operation and providing of information to the Authority in case of airworthiness impairment (continuing airworthiness). v. Advising the Authority with regard to the issue of Airworthiness Directives in general based on Service Bulletins. w. Ensuring that each of the manuals required by applicable JAR s are checked to determine that they meet the respective requirements, and that they are provided to the Authority for approval when necessary. 3.1.5 Maintenance and Operating Instructions a. Ensuring the preparation and updating of all maintenance and operating instructions (including Services Bulletins) needed to maintain airworthiness (continuing airworthiness) in accordance with relevant JARs. b. In accordance with JAR 21.57, 21.61, 21.119 and 21.120, ensuring that these documents are provided to all affected operators and all involved authorities. 3.2 Continued Effectiveness of the Design Assurance System. The Organisation should establish the means by which the continuing evaluation (system monitoring) of the Design Assurance System will be performed in order to ensure that it remains effective. [Ch. 1, 28.01.97]


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[ACJ No. 2 to 21.A239(a) Design Assurance System for minor changes to Type Design or minor repairs to products. See JAR21.A239(a) 1. Purpose This ACJ outlines some basic principles and objectives in order to comply with JAR 21.A239(a) for organisations designing only minor changes to Type Design or minor repairs to products. 2. Design Assurance System The Design Assurance system should include the following: • an organisational structure to:

- control the design - show compliance with applicable airworthiness requirements - independently check showings of compliance - liaise with the Authority - continuously evaluate the Design organisation - control sub-contractors

• procedures and responsibilities associated with the functions listed above, taking due account of JAR-21 requirements applicable to design and approval of minor changes to Type Design or minor repairs to products.] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.A239(a)(3) Design Assurance System - Independent system monitoring (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.A239(a)(3) The system monitoring function required by JAR 21.A239(a)(3) may be undertaken by the existing quality assurance organisation when the design organisation is part of a larger organisation.] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.A239(b) Design Assurance System - Independent checking function of the showing of compliance (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.A239(b) 1 The independent checking function of the showing of compliance should consist of the verification by a person not creating the compliance data. Such person may work in conjunction with the individuals who prepare compliance data. 2 The verification should be shown by signing compliance documents, including test programmes and data. 3 For a product, there is normally only one compliance verification engineer nominated for each relevant subject. A procedure should cover the non-availability of nominated persons and their replacement when necessary.] [Amdt. 4, 01.05.02] ACJ 21.A239(c) Design Assurance System (Interpretative Material) See JAR 21.A239(c) In meeting the requirements of JAR 21.A239(c) the applicant for a Design Organisation Approval under Subpart JA may adopt the following policy:


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ACJ 21.A239(c) (continued) 1 The satisfactory integration of the Partner/Sub-contractor and applicant’s Design Assurance Systems should be demonstrated for the activities covered under the applicant’s Terms of Approval. 2 In the event that a Partner/Sub-contractor holds a Design Organisation Approval (D.O.A.), then in accordance with JAR 21.A239(c), the applicant may take this into account in demonstrating the effectiveness of this integrated system. 3 When any Partner/Sub-contractor does not hold a D.O.A. then the applicant will need to establish to its own satisfaction and the satisfaction of the Authorities, the adequacy of that partner’s/sub-contractor’s Design Assurance System in accordance with JAR 21.A243(b). [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ [No. 1 to] 21.A243(a) Data Requirements (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.A243(a) The handbook should provide the following information for each product covered by the Design Organisation Approval. 1 A description of the tasks which can be performed under the approval, according to the following classification: a. General areas, like subsonic turbojet aeroplanes, turbopropeller aeroplanes, small aeroplanes, rotorcraft. b. Technologies handled by the Organisation (composite, wood or metallic construction, electronic systems etc.) c. A list of Types and Models for which the design approval has been granted and for which privileges may be exercised, supported by a brief description for each product. [d. For repair design, classification and (if appropriate) approval activities it is necessary to specify the scope of activity in terms of structures, systems, engines, etc..] 2 A general description of the Organisation, its main departments, their functions and the names of those in charge; a description of the line management and of functional relationships between the various departments. 3 A description of assigned responsibilities and delegated authority of all parts of the Organisation which, taken together, constitute the Organisation’s Design Assurance System together with a chart indicating the functional and hierarchical relationship of the Design Assurance System to Management and to other parts of the Organisation; also the chains of responsibilities within the Design Assurance System, and the control of the work of all partners and sub-contractors. 4 A general description of the way in which the Organisation performs all the design functions in relation to airworthiness including – a. The procedures followed and forms used in the Type Investigation process to ensure that the design of, or the change to the design of, the product as applicable is identified and documented, and complies with the applicable airworthiness requirements. b. The procedures for classifying design changes as “major” or “minor” and for the approval of minor changes. c. The procedures for classifying and approving unintentional deviations from the approved design data occurring in production (concessions or non-conformance’s). [d. The procedure for classifying and obtaining approval for repairs.] 5 A general description of the way in which the Organisation performs its functions in relation to the continuing airworthiness of the product it designs, including co-operation with the production organisation when dealing with any continuing airworthiness actions that are related to production of the product, part or appliance, as applicable.


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ACJ No. 1 to 21.A243(a) (continued) 6 A description of the human resources, facilities and equipment, which constitutes the means for design, and where appropriate, for ground and flight testing. 7 An outline of a system for controlling and informing the Staff of the Organisation of current changes in engineering drawings, specifications and design assurance procedures. 8 A description of the recording system for – a. The Type Design, including relevant design information, drawings and test reports, including inspection records of test specimens. b. The means of compliance. c. The compliance documentation (compliance check list, reports...). 9 A description of the archives policy system to comply with JAR 21.55 and 21.105. 10 A description of the means by which the Organisation monitors and responds to problems affecting airworthiness of its product during design, production and in service in particular to comply with JAR 21.3. (See also ACJ 21.A239, paragraph 3.1.4(s) and (u)). 11 The names of the Design Organisation authorised signatories. Nominated persons with specific responsibilities such as mentioned in JAR 21.33 and 21.35 should be listed. 12 (Reserved). 13 A clear definition of the tasks, competence and areas of responsibility of the Office of Airworthiness. 14 A description of the procedures for the establishment and the control of the maintenance and operating instructions (see JAR 21.57, 21.61, 21.119 and 21.120). 15 A description of the means by which the continuing evaluation (system monitoring) of the Design Assurance System will be performed in order to ensure that it remains effective. [Amdt. 2, 01.03.01; Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ No 2 to 21.A243(a) Data Requirements - Model content of Handbook for organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products Part 1. Organisation 1.1 Objective of handbook and binding statement

1.2 Responsible person for administration of handbook

1.3 Amendment procedure

1.4 List of effective pages

1.5 Distribution list

1.6 Presentation of design organisation (including locations)

1.7 Scope of work (with identification of type and models of products)

1.8 Organisation charts

1.9 Human resources

1.10 Management staff

1.11 Certifying personnel (see ACJ 21A243(d), paragraph 2)

1.12 Independent system monitoring Part 2. Procedures

2.1 Management of changes to Type Design and design of repairs

- configuration control - classification - approval of minor changes to Type Design and minor repairs


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ACJ No. 2 to 21.A243(a) (continued) 2.2 Control of design subcontractors

2.3 Collecting/Investigating of failures, malfunctions and defects ]

[ 2.4 Co-ordination with Production

2.5 Documentation control

- in relations with the changes and repairs - in relation with failures/malfunctions and defects (i.e. Services - Bulletins)

2.6 Record keeping] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.A243(d) Data requirements - Statement of the qualification and experience- Organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products See JAR 21.A243(d) For organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products, the statement of the qualifications and experience required by JAR 21.A243(d) should be addressed as follows : 1. The nominated managers should be identified and their credentials submitted to the Authority on JAA Form Four in order that they may be seen to be appropriate in terms of relevant knowledge and satisfactory experience related to the nature of the design activities as performed by the organisation. 2. The persons responsible to:

- classify changes to Type Design or repairs - verify compliance [JAR 21.A239(b)] - approve minor changes to Type Design or minor repairs - issue information or instructions [JAR 21.A263(b)(2)]

must be selected by the organisation in accordance with a procedure and criteria agreed with the Authority.] [Amdt. 4, 01.05.02] ACJ [No. 1 to] 21.A245 Requirements for Approval (Interpretative Material) See JAR 21.A245 1 General. The data submitted in accordance with JAR 21.A243 should show that sufficient skilled personnel are available and suitable technical and organisational provisions have been made for carrying out the Type Investigation defined by ACJ 21.A239, paragraph 2.3. 2 Personnel. The applicant should show that the personnel available to comply with JAR 21.A245(a), are, due to their special qualifications and number, able to provide assurance of the design or modification of a product as well as the compilation and verification of all data needed to meet the applicable airworthiness requirements while taking into account the present state of the art and new experience. 3 Technical. The applicant should have access to – a. Workshops and production facilities which are suitable for manufacturing prototype models and test specimens. b. Accommodation and test facilities which are suitable for carrying out tests and measurements needed to demonstrate compliance with the airworthiness requirements. The test facilities may be subjected to additional technical conditions related to the nature of tests performed. 4 Organisation. The data submitted in accordance with JAR 21.A243 should show that – 4.1 The Head of the Design Organisation for which an application for approval has been made, has the direct or functional responsibility for all departments of the Organisation which are responsible for the design of the product. If the departments responsible for design are functionally linked, the Head of the Design Organisation still carries the ultimate responsibility for compliance of the Organisation with JAR–21 Subpart JA. Amendment 4 2-JA-8 01.05.02

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ACJ No. 1 to 21.A245 (continued) 4.2 An Office of Airworthiness has been established and staffed on a permanent basis to act as the focal point for co-ordinating airworthiness matters (see ACJ 21.A239 (a) paragraph 3.1.4); it reports directly to the Head of the Design Organisation or is integrated into an independent quality assurance organisation reporting to the Head of the Design Organisation. [4.3 [Reserved]] 4.4 Responsibilities for all tasks related to Type Investigations are assigned in such a way that gaps in authority are excluded. 4.5 The responsibility for a number of tasks as in sub-paragraph 4.4 of this paragraph may be assigned to one person especially in the case of simple projects. [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ No 2 to JAR 21.A245 Requirements for Approval - Organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products See JAR 21.A245 The data submitted in accordance with JAR 21.A243 should show that – 1 The manager responsible for design has the direct or functional responsibility for all departments of the Organisation which are involved in the design of minor changes to Type Design or minor repairs to products. 2 Person(s) have been nominated to liaise with the Authority and to co-ordinate airworthiness matters. Their position in the organisation should allow direct report to the manager responsible for design. 3 Responsibilities for all tasks related to the design and approval of minor changes to Type Design or minor repairs to products are assigned to ensure that all areas are covered 4 The responsibility for a number of tasks as in sub-paragraph 3 may be assigned to one person especially in the case of simple projects.] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.A247 Changes in Design Assurance System - Organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products See JAR 21.A247 Changes to the Design Assurance System significant to the showing of compliance or to the airworthiness of the products, to be approved by the Authority, include the following: 1. Organisation

• Change in ownership (see JAR 21.A249)

• Relocation to new premises (see also ACJ 21.A249)

• Change in the industrial organisation (partnership, suppliers, design worksharing) unless it can be shown that the independent checking function of the showing of compliance is not affected

• Change in the parts of the organisation that contribute directly to the airworthiness (independent checking function, office of airworthiness [or equivalent])

• Change to the independent monitoring principles (see JAR 21.A239(a)(3)) 2. Responsibilities

• Change of :

1 Nominated managers

2 Certifying personnel, as defined in ACJ 21.A243(d), paragraph 2


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ACJ 21.A247 (continued) 3. Procedures

• Change to the principles of procedures related to : ]

[ - the classification of changes to Type Design or repairs as " major " or " minor " [JAR 21.A263(b)(1)]

- the approval of minor changes to Type Design or minor repairs [JAR 21.A263(b)(2)]

- collecting/investigating of failures, malfunctions and defects

- the configuration control

- the issue of information and instructions under the privilege of JAR 21.A263(b)(3)

- the acceptance of design tasks undertaken by partners or subcontractors [JAR 21.A239(c)] 4. Resources

• Substantial reduction in number and/or experience of staff (see JAR 21.A245(a)).]

[Amdt. 4, 01.05.02] ACJ 21.A249 Transferability (Interpretative Material) See JAR 21.A249 Transfer of the approval would normally only be agreed in cases where the Organisation itself remains substantially unchanged. An acceptable transfer situation could be for example a change of company name (supported by the appropriate certificate from the National Companies Registration Office or equivalent) but with no changes to site address or Chief Executive. However, if the same legal entity were to relocate to new premises with a new Chief Executive and/or new departmental heads, then a substantial investigation by the Authority would be necessary such that the change would be classified as a reapproval. In the event of receivership there may be good technical justification for continuation of the approval provided that the company continues to function in a satisfactory manner. It is likely that at a later stage the approval might be surrendered by the Receiver or transferred to another legal entity in which case the former paragraphs apply. ACJ [No. 1 to] 21.A251 Terms of Approval (Interpretative Material) See JAR 21.A251 1 The Terms of Approval are stated on the Certificate of Approval issued by the Authority. The certificate states the scope of work and the products [,] changes [or repairs] thereof, with the appropriate limitations for which the approval has been granted. The product should be described, giving the data as provided in the application for approval as a design organisation. 2 Approval of a change in the Terms of Approval in accordance with JAR 21.A253 will be confirmed by an appropriate amendment of the Certificate of Approval. 3 The certificate references the handbook of the approved Design Organisation, provided in accordance with JAR 21.A243. This handbook defines the tasks which may be performed under the Approval. 4 Scopes of work are, for example, “subsonic turbojet aeroplanes”, “turbopropeller aeroplanes”, “small aeroplanes”, “rotorcraft”... Technologies are quoted in the scope of work when it is considered by the Authority as a limitation for the Design Organisation Approval. [5 For repair design activities, the certificate states the scope of work with the appropriate limitations for which the approval has been granted.] [Amdt. 4, 01.05.02] Amendment 4 2-JA-10 01.05.02

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[ACJ No 2 to 21.A251 Terms of Approval - Organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products See JAR 21.A251 Terms of Approval issued for organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products should contain: 1. Scope of work: This Design Organisation Approval has been granted for :

- designing minor changes to Type Design or minor repairs to [aircraft, engine, propeller] in accordance with the applicable airworthiness requirements, - showing and verifying the compliance with these requirements.

2. Category of products Any other indication if the Authority has found a limitation related to aircraft systems or technologies and reducing the scope as defined in 1. 3. List of products List of the products for which the organisation is approved to design and approve minor changes to Type Design or minor repairs. 4. Privileges The Holder of this approval is entitled to: List of the privileges granted with the approval, according to JAR 21.A263(b)(1), (b)(2) and (b)(3).] [Amdt. 4, 01.05.02] ACJ 21.A257(a) Investigations (Interpretative Material) See JAR 21.A257(a) Arrangements that allow the Authority to make investigations include the complete Design Organisation including partners, sub-contractors and suppliers, whether they are in the State of the applicant or not, assisting and co-operating with the Authority in performing inspections and audits conducted during initial assessment and subsequent surveillance. Assistance to the Authority includes all appropriate means associated with the facilities of the Design Organisation to allow the Authority to perform these inspections and audits, such as a meeting room and office support. [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21.A263(a) DOA privilege related to compliance documents See JAR 21.A263(a) ACCEPTANCE OF COMPLIANCE DOCUMENTS BY THE AUTHORITY A compliance document is the end result of a certification process, where the showing of compliance is recorded. For each specific certification process, the Authority is involved in the process itself at an early stage, especially through the establishment of the certification programme. The inspections or tests as per JAR 21.A257(b) may be performed at various stages of the whole certification process, not necessarily when the compliance document is presented. Therefore, according to the scheduled level of involvement, the Authority should agree with the DOA Holder documents to be accepted without further Authority verification under the DOA privilege of JAR 21.A263(a). [Amdt. 3, 01.11.01] 01.05.02 2-JA-11 Amendment 4

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ACJ [No. 1 to] 21.A263(b)(1) Acceptable Means of Compliance Procedure for the classification of changes to Type Design [and repairs] as minor and major See JAR 21.A263(b)(1) 1 INTENT This ACJ provides guidelines to develop a procedure for the classification of changes to Type Design [and repairs]. Each DOA applicant should develop his own internal classification procedure, based on these guidelines, in order to obtain the associated JAR 21.A263(b)(1) privilege. 2 PROCEDURE FOR THE CLASSIFICATION OF CHANGES TO TYPE DESIGN [AND REPAIRS] 2.1 Content The procedure should address the following points :

- the identification of changes to Type Design [or repairs] - airworthiness classification - justification of the classification - authorised signatories - supervision of changes to Type Design [or repairs] initiated by subcontractors

[For changes to Type Design,] criteria used for classification should be in compliance with JAR 21.91 and corresponding interpretations. [For repairs, criteria used for classification should be in compliance with JAR 21.435 and ACJ 21.435.] 2.2 Identification of changes to Type Design [or repairs] The procedure should indicate how the following are identified:

- major changes to Type Design [or major repairs] - those minor changes to Type Design [or minor repairs] where additional work is necessary to show

compliance with the airworthiness requirements - other minor changes to Type Design [or minor repairs] requiring no further showing of compliance.

2.3 Airworthiness classification The procedure should show how the effects on airworthiness are analysed, from the very beginning, by reference to the applicable requirements. If no specific requirements are applicable to the change [or repairs], the above review should be carried out at the level of the part or system where the change [or repair] is integrated and where specific requirements are applicable. 2.4 Justification of the classification All decisions of classification of changes to Type Design [or repairs] as “major” or “minor” should be recorded and, for those which are not straightforward, also documented. These records should be easily accessible to the Authority for sample check. 2.5 Authorised signatories All classifications of changes to Type Design [or repairs] should be accepted by an appropriate authorised signatory. The procedure should indicate the authorised signatories for the various products listed in the Terms of Approval. For those changes [or repairs] that are handled by subcontractors, as described under 2.6 below, it should be described how the DOA holder can manage his classification responsibility. Amendment 4 2-JA-12 01.05.02

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ACJ No. 1 to 21.A263(b)(1) (continued) 2.6 Supervision of changes to Type Design [or repairs] initiated by subcontractors The procedure should indicate, directly or by cross-reference to written procedures, how changes to Type Design [or repairs] can be initiated and classified by subcontractors and are controlled and supervised by the DOA holder. [Amdt. 3, 01.11.01; Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ No 2 to 21.A263(b)(1) Privileges - Organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products : classification procedure See JAR 21.A263(b)(1) 1. Content The procedure should address the following points:

- configuration control rules, especially the identification of changes to Type Design or repairs

- airworthiness classification, in compliance with JAR 21.91 and corresponding interpretations (ACJ 21.435 for repairs)

- justification of the classification

- authorised signatories 2. Identification of changes to Type Design or repairs The procedure should indicate how the following minor changes to Type design or minor repairs are identified :

- those minor design changes to Type Design or minor repairs where additional substantiation data is necessary to show compliance with the requirements

- other minor design changes to Type Design or minor repairs requiring no further showing of compliance. 3. Airworthiness classification The procedure should show how the effects on airworthiness are analysed, from the very beginning, by reference to the applicable requirements. If no specific requirements are applicable to the change or the repair, the above review should be done at the level of the part or system where the change or repair is integrated and where specific requirements are applicable. For repair, see also ACJ 21.435. 4. Justification of the classification All decisions of classification of changes to Type Design or repairs as " minor " should be recorded and, for those which are not straightforward, also documented. These records should be easily accessible to the Authority for sample check. It may be in the format of meeting notes or register. 5. Authorised signatories All classifications of changes to Type Design or repairs should be accepted by an appropriate authorised signatory. The procedure should indicate the authorised signatories for the various products listed in the Terms of Approval.] [Amdt. 4, 01.05.02] 01.05.02 2-JA-13 Amendment 4

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ACJ [No. 1 to] 21.A263(b)(2) Acceptable Means of Compliance Procedure for the approval of minor changes to Type Design [or minor repairs] See JAR 21.A263(b)(2) 1 INTENT This ACJ provides guidelines to develop a procedure for the approval of minor changes to Type Design [or minor repairs]. Each DOA applicant should develop his own internal procedures, based on these guidelines, in order to obtain the associated JAR 21.A263(b)(2) privilege. 2 PROCEDURE FOR THE APPROVAL OF MINOR CHANGES TO TYPE DESIGN [OR MINOR REPAIRS] 2.1 Content The procedure should address the following points :

- compliance documentation - approval under the DOA privilege - authorised signatories - supervision of minor changes to Type Design [or minor repairs] handled by subcontractors.

2.2 Compliance documentation For those minor changes to Type Design [or minor repairs] where additional work to show compliance with the applicable airworthiness requirements is necessary, compliance documentation should be established and independently checked as required by JAR 21.A239(b). The procedure should describe how the compliance documentation is produced and checked. 2.3 Approval under the DOA privilege 2.3.1 For those minor changes to Type Design [or minor repairs] where additional work to show compliance with the applicable airworthiness requirements is necessary, the procedure should define a document to formalise the approval under the DOA privilege. This document should include at least :

- identification and brief description of the change [or repair] and reasons for change [or repair] - applicable requirements and methods of compliance - reference to the compliance documents - effects, if any, on limitations and on the approved documentation - evidence of the independent checking function of the showing of compliance - evidence of the approval under the privilege of JAR 21.A263(b)(2) by an authorised signatory - date of the approval

[For repairs, see ACJ 21.433(a).] 2.3.2 For the other minor changes to Type Design [or minor repairs], the procedure should define a means to identify the change [or repair] and reasons for the change [or repair], and to formalise its approval by the appropriate engineering authority under an authorised signatory. This function can be delegated by the Office of Airworthiness but should be controlled by the Office of Airworthiness, either directly or through appropriate procedures of the DOA Holder’s Design Assurance System. 2.4 Authorised signatories The persons authorised to sign for the approval under the privilege of JAR 21.A263(b)(2) should be identified (name, signature and scope of authority) in appropriate documents that can be linked to the handbook. 2.5 Supervision of minor changes to Type Design [or minor repairs] handled by subcontractors For the minor changes to Type Design [or minor repairs] described in 2.3.2, that are handled by subcontractors, the procedure should indicate, directly or by cross-reference to written procedures how these minor changes to Type Design [or minor repairs] are approved at the subcontractor level and the arrangements made for supervision by the DOA holder. [Amdt. 3, 01.11.01; Amdt. 4, 01.05.02]

Amendment 4 2-JA-14 01.05.02

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[ACJ No 2 to 21.A263(b)(2) Privileges - Organisations designing minor changes to Type Design or minor repairs to products : procedure for the approval of minor changes to Type Design or minor repairs See JAR 21.A263(b)(2) 1. Content The procedure should address the following points :

- compliance documentation

- approval under the DOA privilege

- authorised signatories 2. Compliance documentation For those minor changes to Type Design or minor repairs where additional work to show compliance with the applicable requirements is necessary, compliance documentation should be established and independently checked as required by JAR 21.A239(b). The procedure should describe how the compliance documentation is produced and checked. 3. Approval under the DOA privilege 3.1. For those minor changes to Type Design or minor repairs where additional work to show compliance with the applicable requirements is necessary, the procedure should define a document to formalise the approval under the DOA privilege. This document should include at least :

- identification and brief description of the change or the repair and reason for change or repair - applicable requirements and methods of compliance - reference to the compliance documents - effects, if any, on limitations and on the approved documentation - evidence of the independent checking function of the showing of compliance - evidence of the approval under the privilege of JAR 21.A263(b)(2) by an authorised signatory - date of the approval For repairs, see also ACJ 21.433(a). 3.2. For the other minor changes to Type Design or minor repairs, the procedure should define a means to identify the change or repair and reasons for the change or repair, and to formalise its approval by the appropriate engineering authority under an authorised signatory. This function should be controlled through appropriate procedures of the DOA Holder's Design Assurance System. 4. Authorised signatories The persons authorised to sign for the approval under the privilege of JAR 21.A263(b)(2) should be identified (name, signature and scope of authority) in appropriate documents that can be linked to the handbook.] [Amdt. 4, 01.05.02] ACJ 21.A263(b)(3) Interpretation and Acceptable Means of Compliance Issue of information or instructions See JAR 21.A263(b)(3) 1 INTENT This ACJ provides guidelines to address the various aspects the DOA should cover in order to have a comprehensive procedure for the issue of information or instructions. 2 SCOPE The information or instructions referred to in JAR 21.A263(b)(3) are issued by a DOA Holder to provide the owners of a product with all necessary data to implement a change on the product [or a repair], or to inspect it. This information or instructions may be issued in a format of a Service Bulletin as defined in ATA 100 system [, or in Structural Repair Manuals, Maintenance Manuals, Engine and Propeller Manuals etc.]

01.05.02 2-JA-15 Amendment 4

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ACJ 21.A263(b)(3) (continued) The preparation of this data involves design, production and inspection. As the overall responsibility, through the privilege, is allocated to the DOA Holder, the three aspects should be properly handled under the DOA to obtain the privilege "to issue information or instructions containing a statement that the technical content is approved", and a procedure should exist. 3 PROCEDURE For the information and instructions issued under JAR 21.A263(b)(3), the DOA Holder should establish a procedure addressing the following points :

- preparation

- verification of technical consistency with corresponding approved change(s) [, repair(s)] or approved data, including effectivity, description, effects on airworthiness, especially when limitations are changed

- verification of the feasibility in practical applications

- authorised signatories.

The procedure should include the information or instructions prepared by subcontractors or vendors, and declared applicable to its products by the DOA holder. 4 STATEMENT The statement provided in the information or instructions should also cover the information or instructions prepared by subcontractors or vendors and declared applicable to its products by the DOA holder. The technical content is related to the design data and accomplishment instructions, and its approval means that:

- the design data has been appropriately approved ; and

- the instructions provide for practical and well defined installation/inspection methods, and, when accomplished, the product is in conformity with the approved design data.

Note : Information and instructions related to required actions under JAR 21.3(d) (Airworthiness Directives) are submitted to the Authority to ensure compatibility with Airworthiness directive content (see JAR 21.A265(e)), and contain a statement that they are, or will be, subject to an Airworthiness Directive issued by the Authority. [Amdt. 3, 01.11.01; Amdt. 4, 01.05.02] ACJ 21.A263(b)(4) [Interpretation and Acceptable Means of Compliance Procedure for the approval of documentary changes to the Aircraft Flight Manual See JAR 21.A263(b)(4) 1 INTENT This ACJ provides guidelines to develop a procedure for the approval of documentary changes to the Aircraft Flight Manual (AFM). Each DOA applicant should develop its own internal procedure, based on these guidelines, in order to get the associated JAR 21.A263(b)(4) privilege. 2 DEFINITION OF DOCUMENTARY CHANGES TO THE AFM Examples of documentary changes to the AFM that can be approved under the DOA privilege A - FOR AFM ISSUED BY THE TYPE CERTIFICATE HOLDER

Editorial changes or corrections to the AFM.

Changes to weight limitations that are within all previously NAA approved limitations (e.g., structural, noise, etc.)

The addition of compatible and previously NAA approved AFM Temporary changes, appendices or Supplements.

Conversions of previously FAA or NAA approved combinations of units of measurement added to the AFM in a previously approved manner.

The addition of aircraft serial numbers to an existing AFM where the aircraft configuration, as related to the AFM, is identical to aircraft already in that AFM.

Amendment 4 2-JA-16 01.05.02

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ACJ 21.A263(b)(4) (continued) The removal of reference to aircraft serial numbers no longer applicable to that AFM. B - FOR AFM SUPPLEMENTS ISSUED BY STC HOLDERS

Editorial changes or corrections to the AFM Supplement.

Changes to weight limitations that are within all previously NAA approved limitations (e.g., structural, noise, etc.)

Conversions of previously FAA or NAA approved combinations of units of measurement added to the AFM Supplement in a previously approved manner.

The addition of aircraft serial numbers to an existing AFM Supplement where the aircraft configuration, as related to the AFM Supplement, is identical to aircraft already in that AFM Supplement.

The removal of reference to aircraft serial numbers no longer applicable to that AFM Supplement. 3 PROCEDURE FOR THE APPROVAL OF DOCUMENTARY CHANGES 3.1 Content The procedure should address the following points :

- preparation of all AFM changes,

- classification as documentary AFM change,

- verification by the airworthiness function, especially regarding the classification of the AFM change,

- approval of AFM changes,

- approval statement and authorised signatories,

- distribution. 3.2 Preparation The procedure should indicate how AFM changes are prepared and how the co-ordination with people in charge of design changes is performed. 3.3 Classification The procedure should indicate how AFM changes are classified as documentary changes, in accordance with the criteria of para. 2 above. Changes to the AFM of an editorial nature should be non-technical and should normally only affect existing approved data. 3.4 Verification by Office of airworthiness function The procedure should indicate how people in charge of Office of airworthiness function will :

- verify the classification as documentary changes

- review the content of the AFM changes. 3.5 Approval Any change to the AFM must be approved, either by the Authority, or under the privilege of JAR 21.A263(b)(4) for documentary AFM changes. For documentary AFM changes, the procedure should indicate how the approval under the privilege will be formalised. 3.6 Approval statement and authorised signatories Revisions of the AFM containing only documentary changes should be issued with the approval statement defined in JAR 21.A263(b)(4). When approval status is shown on each page, a simplified statement such as " Approved under the authority of [NAA], DOA nr.[NAA].JA.[xyz] " may be used. The authorised signatories should be identified (name, signature), together with the scope of authorisation, in a document that can be linked to the DOA handbook.

01.05.02 2-JA-17 Amendment 4

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ACJ 21.A263(b)(4) (continued) 3.7 Maintaining, updating and distribution The procedure should indicate how the master copy of the AFM is maintained and updated, and how approved revisions are distributed, taking account of JAR 21.57 or 21.119.] [Amdt. 3, 01.11.01] ACJ 21.A265(a) Administration of the Handbook (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.A265(a) 1 The Handbook of the Applicant should be in the language which will permit the best use of it by all personnel charged with the tasks performed for the purpose of the Design Organisation. The Applicant may be requested to provide an English translation of the handbook and other supporting documents as necessary for the investigation. 2 The Handbook should be produced in a concise form with sufficient information to meet JAR.A243 relevant to the scope of approval sought by the applicant. The Handbook should include the following:

a. Organisation name, address, telephone, telex and facsimile numbers.

b. Document title, and company document reference No (if any).

c. Amendment or revision standard identification for the document.

d. Amendment or revision record sheet.

e. List of effective pages with revision/date/amendment identification for each page.

f. Contents list or index.

g. A distribution list for the Handbook.

h. An introduction, or foreword, explaining the purpose of the document for the guidance of the organisation’s own personnel. Brief general information concerning the history and development of the organisation and, if appropriate, relationships with other organisations which may form part of a group or consortium, should be included to provide background information for the JAA.

i. The Certificate of Approval should be reproduced in the document.

j. Identification of the department responsible for administration of the Handbook. NOTE: In the case of an initial or revised approval it is recognised that certificate will be issued after JAA agreement to the Handbook content in draft form. Arrangements for formal publication in a timely manner must be agreed before the Certificate of Approval is issued. 3 An updating system should be clearly laid down for carrying out required amendments and modifications to the handbook. 4 The handbook may be completely or partially integrated into the quality assurance handbooks of the organisation to be approved. In this case, identification of the information required by JAR 21.A243 should be provided by giving appropriate cross references, and these documents should be made available, on request, to the Authority. ACJ 21.A265(b) Use of the Handbook (Interpretative Material) See JAR 21.A265(b) 1 The handbook should be signed by the Chief Executive and the Head of the Design Organisation and declared as a binding instruction for all personnel charged with the development and type investigation of products. 2 All procedures referenced in the handbook are considered as parts of the handbook and therefore as basic working documents. Amendment 4 2-JA-18 01.05.02

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ACJ – SUBPART JB

ACJ 21.B231 Applicability (Interpretative Material) See JAR 21.B231 The JAR–21 describes procedures for approval of products and of parts and appliances. It has been considered that the approval of organisations will enhance the quality of the work done for approval of products and of parts and appliances. For Design Organisation approval, two categories are defined – 1 JA : Type Certification or Supplemental Type Certification 2 JB : Design of parts and appliances 1 Type Certification or Supplemental Type Certification – Category JA. For Type Certification, Supplemental Type Certification, and for JTSO Authorisation for articles listed in Appendix C, the applicant has specific responsibility with regard to the demonstration of compliance with applicable requirements and for that has direct relationship with the Authority. A Design Organisation Approval gives privileges in the accomplishment of activities required by JAR–21 for TC, STC and for JTSO Authorisation for articles listed in Appendix C. 2 Design of Parts and Appliances – Category JB. Due to the complexity of technology and design activities in the aeronautic field, organisations are very often oriented to a specific kind of activities and form consortia to build complete aircraft. It has been considered as useful to give Design Organisation Approvals to such organisations to simplify the overall Design Organisation Approval. A JB Design Organisation Approval is indeed the recognition of a capability to design a part or appliance under a general Design Assurance system. When this recognition has been done and is continuously surveyed by the Authority, it is not necessary to re-assess completely an organisation when included in a consortium or other industrial relationship. The integration in the system only may be checked under the Design Organisation Approval of the TC applicant. This can be considered as an advantage to avoid duplication of work in the field of Design Organisation Approvals for both the applicant and the Authority. ACJ 21.B233 Eligibility (Interpretative Material) See JAR 21.B233 The Authority will normally agree that the following organisations are appropriate for approval under this Subpart JB – a. Organisations having a major share of the design responsibility for a project. b. Organisations having competence to show compliance with requirements in an area of specialised technology e.g. control computers, software. c. Organisations having competence to show compliance with requirements applicable to – 1 Major parts of a product such as – – landing gear – major systems – engine compressor module 2 Major items of equipment such as – – crew rest containers – galleys The Authority may not agree such an approval would be appropriate, where it finds the total amount of work (of showing compliance), to be subcontracted to the Organisation by various JA Organisations, is too little to justify the Authority workload required to investigate the Organisations.

01.03.01 2-JB-1 Amendment 2

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ACJ 21.B239(a) Design Assurance System (Interpretative Material) See JAR 21.B239(a) 1 Purpose. This ACJ outlines some basic principles and objectives in order to comply with JAR 21.B239(a). 2 Definitions 2.1 The Design Assurance System is the organisational structure, responsibilities, procedures and resources to ensure the proper functioning of the Design Organisation. 2.2 The Design Assurance is defined as all those planned and systematic actions necessary to provide adequate confidence that the organisation has the capability –

a. To design parts or appliances in accordance with the applicable airworthiness requirements;

b. To assist in showing and verifying the compliance with these requirements; and

c. To make statements to the TC or STC applicant/holder. 2.3 The “Type Investigation” means the tasks of the Organisation in support of the Type Certificate or Supplemental Type Certificate necessary to assist in showing and verifying and in maintaining compliance with the applicable airworthiness requirements. 3 Design Assurance. Effective Design Assurance demands a continuing evaluation of factors that affect the adequacy of the design for intended applications, in particular that the part or appliance complies with applicable airworthiness requirements and will continue to comply after any change. Two main aspects should therefore be considered – 1 How the planned and systematic actions are defined and implemented, from the very beginning of design activities up to continued airworthiness activities. 2 ow these actions are regularly evaluated and corrective actions implemented as necessary. NOTE: Liaison with the Authority regarding Type Investigation requires the prior agreement of the TC or STC applicant/ holder. 3.1 Planned and Systematic Actions. For Design Organisations supporting Type Investigation, the planned and systematic actions should cover the following tasks and procedures should be defined accordingly. 3.1.1 General

a. To issue or, where applicable, supplement or amend the Handbook in accordance with JAR 21.B243.

b. To assure that all instructions of the Handbook are adhered to.

c. To support Type Investigation.

d. To nominate individuals responsible for making statements to the TC or STC applicant/holder.

e. To nominate personnel belonging to the Office of Airworthiness responsible as defined in paragraph 3.1.4.

f. (Reserved.)

g. To ensure full and complete liaison between the Type Design Organisation and related organisations having responsibility for parts or appliances manufactured to the Type Certificate.

h. To provide the assurance to the TC or STC applicant/holder that prototype models and test specimens adequately conform to the type design (see JAR 21.33(c)(2)). 3.1.2 Head of Design Organisation (or his Deputy). The Head of the Design Organisation is responsible to ensure that the statements made as defined in paragraph 2.2 above meet the applicable airworthiness requirements. He ensures that the procedures as specified in the handbook have been followed. (See also ACJ 21.B265(b).) 3.1.3 (Reserved.) 3.1.4 Office of Airworthiness a. (Reserved.)

Amendment 2 2-JB-2 01.03.01

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ACJ 21.B239(b) (continued) b. Ensuring that handbook is prepared and updated as required in JAR 21.B243.

c. Co-operation with the TC or STC applicant/holder in developing procedures to be used for the Type Certification process.

d. Issuing of guidelines for documenting compliance.

e. Co-operation in issuing guidelines for the preparation of the manuals required by the applicable JARs, Service Bulletins, drawings, specifications, and standards.

f. Ensuring procurement and distribution of applicable airworthiness requirements and other specifications.

g. Co-operating with the TC or STC applicant/holder in proposing the type certification basis including Special Conditions.

h. Interpretation of airworthiness requirements and requesting decisions of the TC or STC applicant/ holder in case of doubt.

i. Advising of all departments of the design organisation in all questions regarding airworthiness and certification.

j. Preparation of the Type Investigation programme and co-ordination of its tasks related to Type Investigation in support of the TC or STC applicant/holder.

k. (Reserved.)

l. Ensuring co-operation in preparing test programmes needed for demonstration of compliance.

m. (Reserved.)

n. Checking that all statements are prepared as necessary to show compliance with airworthiness requirements.

o. (Reserved.)

p. (Reserved.)

q. Providing verification to the Head of the Design Organisation that all activities to support Type Investigation have been properly completed.

r. (Reserved.)

s. Monitoring of significant events on other aeronautical products as far as relevant to determine their effect on airworthiness of parts or appliances being designed by the Design Organisation.

t. Ensuring co-operation in preparing Service Bulletins, with special attention being given to the manner in which the contents affect airworthiness.

u. Ensuring the initiation of activities as a response to failure (accident/incident/in-service experience) evaluation and complaints from the operation and providing of information to the TC or STC applicant/holder in case of airworthiness impairment (continuing airworthiness).

v. (Reserved.)

w. Ensuring that each of the manuals required by applicable JARs are checked to determine that they meet the respective requirements.

3.1.5 Maintenance and Operating Instructions a. Supporting the TC or STC applicant/holder in the preparation and updating of all maintenance and operating instructions (including Services Bulletins) needed to maintain airworthiness (Continuing airworthiness) in accordance with relevant JAR s. b. (Reserved.) 3.2 Continued Effectiveness of the Design Assurance System. The Organisation should establish the means by

which the continuing evaluation (system monitoring) of the Design Assurance System will be performed in order to ensure that it remains effective.


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[ACJ 21.B239(c) Design Assurance System (Interpretive Material) See JAR 21.B239(c) In meeting the requirements of JAR 21.B239(c) the applicant for a Design Organisation Approval under Subpart JB may adopt the following policy: 1 The satisfactory integration of the Partner/Sub-contractor and applicant’s Design Assurance Systems should be demonstrated for the activities covered under the applicant’s Terms of Approval. 2 In the event that a Partner/Sub-Contractor holds a Design Organisation Approval (D.O.A.), then in accordance with JAR 21.B239(c), the applicant may take this into account in demonstrating the effectiveness of this integrated system. 3 When any Partner/Sub-contractor does not hold a D.O.A. then the applicant will need to establish to its own satisfaction and the satisfaction of the Authorities, the adequacy of that partner’s/sub-contractor’s Design Assurance System in accordance with JAR 21.B243(b).] [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21.B243(a) Data requirements (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.B243(a) The handbook should provide the following information – 1 A description of the tasks which can be performed under the approval, according to the following classification: a. General areas, like wings, fuselages, undercarriage, engine turbines. b. Technologies handled by the Organisation (composite, wood or metallic construction, electronic systems etc.). c. (Reserved.) 2 A general description of the Organisation, its main departments, their functions and the names of those in charge; a description of the line management and of functional relationships between the various departments 3 A description of assigned responsibilities and delegated authority of all parts of the Organisation which, taken together, constitute the Organisation’s Design Assurance System together with a chart indicating the functional and hierarchical relationship of the Design Assurance System to Management and to other parts of the Organisation; also the chains of responsibilities within the Design Assurance System, [and the control of the work of all partners and sub-contractors.] 4 A general description of the way in which the Organisation performs all the design functions in relation to airworthiness including – a. The procedures followed and forms used in the Type Investigation process to ensure that the design of, or the change to the design of, parts or appliances, as applicable is identified and documented, and complies with the product designer’s specification (which shall cover applicable airworthiness requirements). b. (Reserved.) 5 A general description of the way in which the Organisation performs its functions in relation to the continuing airworthiness of a part or appliance it designs, including co-operation with the production organisation when dealing with any continuing airworthiness actions that are related to production of the product, part or appliance, as applicable. 6 A description of the human resources, facilities and equipment, which constitutes the means for design, and where appropriate, for ground and flight testing. 7 An outline of a system for controlling and informing the Staff of the Organisation of current changes in engineering drawings, specifications and design assurance procedures. 8 (Reserved.) Amendment 2 2-JB-4 01.03.01

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ACJ 21.B243(a) (continued) 9 A description of the archives policy system. 10 (Reserved.) 11 The names of the Design Organisation authorised signatories. Nominated persons with specific responsibilities such as mentioned in JAR 21.33 and 21.35 should be listed. 12 (Reserved.) 13 A clear definition of the tasks, competence and areas of responsibility of the Office of Airworthiness. 14 (Reserved.) 15 A description of the means by which the continuing evaluation (system monitoring) of the Design Assurance System will be performed in order to ensure that it remains effective. [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21.B245 Requirements for Approval (Interpretative Material) See JAR 21.B245 1 General. The data submitted in accordance with JAR 21.B243 should show that sufficient skilled personnel are available and suitable technical and organisational provisions have been made for supporting the Type Investigation defined by ACJ 21.A239, sub-paragraph 2.3. 2 Personnel. The applicant should show that the personnel available to comply with JAR 21.B245(a), are, due to their special qualifications and number, able to provide assurance of the design or modification of a part or appliance as well as the compilation of all data needed to meet the applicable airworthiness requirements while taking into account the present state of the art and new experience. 3 Technical. The applicant should have access to – a. Workshops and production facilities which are suitable for manufacturing prototype models and test specimens. b. Accommodation and test facilities which are suitable for carrying out tests and measurements needed to demonstrate compliance with the airworthiness requirements. The test facilities may be subjected to additional technical conditions related to the nature of tests performed. 4 Organisation. The data submitted in accordance with JAR 21.B243 should show that – 4.1 The Head of the Design Organisation for which an application for approval has been made, has the direct or functional responsibility for all departments of the Organisation which are responsible for the part or appliance. If the departments responsible for design are functionally linked, the Head of the Design Organisation still carries the ultimate responsibility for compliance of the Organisation with JAR–21 Subpart JB. 4.2 An Office of Airworthiness has been established and staffed on a permanent basis to act as the focal point for co-ordinating airworthiness matters (see ACJ 21.B239 paragraph 3.1.4); it reports directly to the Head of the Design Organisation or is integrated into an independent quality assurance organisation reporting to the Head of the Design Organisation. 4.3 (Reserved.) 4.4 Responsibilities for all tasks which support Type Investigation are assigned in such a way that gaps in authority are excluded. 4.5 The responsibility for a number of tasks as in sub-paragraph 4.4 may be assigned to one person especially in the case of simple projects.


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ACJ 21.B249 Transferability (Interpretative Material) See JAR 21.B249 Transfer of the approval would normally only be agreed in cases where the Organisation itself remains substantially unchanged. An acceptable transfer situation could be for example a change of company name (supported by the appropriate certificate from the National Companies Registration Office or equivalent) but with no changes to site address or Chief Executive. However, if the same legal entity were to relocate to new premises with a new Chief Executive and/or new departmental heads, then a substantial investigation by the Authority would be necessary such that the change would be classified as a reapproval. In the event of receivership there may be good technical justification for continuation of the approval provided that the company continues to function in a satisfactory manner. It is likely that at a later stage the approval might be surrendered by the receiver or transferred to another legal entity in which case the former paragraphs apply. ACJ 21.B251 Terms of Approval (Interpretative Material) See JAR 21.B251 1 The Terms of Approval are stated on the Certificate of Approval issued by the Authority. The certificate states the scope of work with the appropriate limitations for which the approval has been granted. 2 Approval of a change in the Terms of Approval in accordance with JAR 21.B253 will be confirmed by an appropriate amendment of the Certificate of Approval. 3 The certificate references the handbook of the approved Design Organisation, provided in accordance with JAR 21.B243. This handbook defines the tasks which may be performed under the approval. 4 Scopes of work are, for example, “wings” “fuselages”. “undercarriages” “engine turbines”. Technologies are quoted in the scope of work when it is considered by the Authority as a limitation for the Design Organisation Approval. ACJ 21.B265(a) Administration of the Handbook (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.B265(a) 1 The Handbook of the Applicant should be in the language which will permit the best use of it by all personnel charged with the tasks performed for the purpose of the Design Organisation. The Applicant may be requested to provide an English translation of the handbook and other supporting documents as necessary for the investigation. 2 The Handbook should be produced in a concise form with sufficient information to meet JAR 21.B243 relevant to the scope of approval sought by the applicant. The Handbook should include the following: a. Organisation name, address, telephone, telex and facsimile numbers.

b. Document title, and company document reference No (if any).

c. Amendment or revision standard identification for the document.

d. Amendment or revision record sheet.

e. List of effective pages with revision/date/amendment identification for each page.

f. Contents list or index.

g. A distribution list for the Handbook.

h. An introduction, or foreword, explaining the purpose of the document for the guidance of the organisation’s own personnel. Brief general information concerning the history and development of the organisation and, if appropriate, relationships with other organisations which may form part of a group or consortium, should be included to provide background information for the JAA.


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ACJ 21.B265(a) (continued) i. The JAA Certificate of Approval should be reproduced in the document.

j. Identification of the department responsible for administration of the Handbook. NOTE: In the case of an initial or revised approval it is recognised that certificate will be issued after JAA agreement to the Handbook content in draft form. Arrangements for formal publication in a timely manner must be agreed before the certificate of approval is issued. 3 An updating system should be clearly laid down for carrying out required amendments and modifications to the handbook. 4 The handbook may be completely or partially integrated into the quality assurance handbooks of the organisation to be approved. In this case, identification of the information required by JAR 21.B243 should be provided by giving appropriate cross references, and these documents should be made available, on request, to the Authority. ACJ 21.B265(b) Use of the Handbook (Interpretative Material) See JAR 21.B265(b) 1 The handbook should be signed by the Chief Executive and the Head of the Design Organisation and declared as a binding instruction for all personnel charged with the development and type investigation of products. 2 All procedures referenced in the handbook are considered as parts of the handbook and therefore as basic working documents.



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[ACJ – SUBPART K] [ACJ 21.307(a) Airworthiness Release (Interpretative Material) See JAR 21.307(a) Airworthiness release for a new part or appliance means certifying that the part or appliance conforms to approved design data and is in condition for safe operation.] [Amdt. 3, 01.11.01] 01.11.01 2-K-1 Amendment 3

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Amendment 3 2-K-2 01.11.01

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[ACJ – SUBPART L] [ACJ 21.331(a)(2) Use of Authorised Release Documents for Export - Additional Requirements for Import (Interpretative Material) See JAR 21.331(a)(2) For engines and propellers, normally the importing authority requires an additional endorsement certifying specific compliance with import requirements (see ACJ 21.163(b), Item 3, Block 13). For parts and appliances, except when there is a special notification from the importing country, no additional certification wording is needed and the intent of the requirement is met when the parts are shipped with an Authorised Release Certificate (JAA Form One) issued for airworthiness stating that the parts were manufactured in conformity with approved design data and are in condition for safe operation.] [Amdt. 3, 01.11.01] 01.11.01 2-L-1 Amendment 3

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Amendment 3 2-L-2 01.11.01

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[ACJ – SUBPART M] [ACJ 21.431(a) Applicability (Interpretative Material) Manuals and other instructions for continued airworthines (such as the Manufacturers Structural Repair Manual, Maintenance Manuals and Engine Manuals provided by the holder of the Type Certificate, Supplemental Type Certificate or JTSO authorisation as applicable) for operators, contain approved repair data, enabling operators to cope with anticipated in-service problems arising from normal usage. Approved data is data which is approved either by the relevant National Authority, or by an appropriately approved Design Organisation, and is applicable for the purpose for which it has been developed.

NB: Flow Chart 1 addresses the procedures that should be followed for a product that was first Type Certificated by the JAA under JAR 21, either as new or "caught-up."

Flow Chart 2 addresses procedures that should be followed for a product that was first Type Certificated outside the JAA, and subsequently validated by the JAA under JAR 21 Subpart N, either as new or "caught-up."]

[Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ to JAR 21.433 (a) and JAR 21.447 Repair Design and Record Keeping (Acceptable Means of Compliance)

1. Relevant substantiation data associated with a new major repair design and record keeping should include:

a. damage identification and reporting source,

b. major repair design approval sheet identifying applicable requirements and references of justifications,

c. repair drawing and/or instructions and scheme identifier,

d. correspondence with the TC or STC holder, if its advice on the design has been sought,

e. structural justification (static strength, fatigue, damage tolerance, flutter etc ) or references to this data,

f. effect on the aircraft, engines and/or systems, (performance, flight handling, etc as appropriate)

g. effect on maintenance programme,

h. effect on Airworthiness limitations, the Flight Manual and the Operating Manual,

i. weight and moment change,

j. special test requirements. 2. Relevant minor repair documentation includes 1(a) and 1(c). Other sections of paragraph 1 may be included where necessary. If the repair is outside the approved data, justification for classification is required. 3. Special consideration should be given to repairs that impose subsequent limitations on the part, product or appliance, (e.g. engine turbine segments that may only be repaired a finite number of times, number of repaired turbine blades per set, oversizing of fastener holes etc.). 4. Special consideration should also be given to Life Limited parts and Critical Parts, notably with the involvement of the Type Certificate Holder, when deemed necessary under JAR 21.433 (b). 5. Repairs to engine critical parts would normally only be accepted with the involvement of the TC holder.] [Amdt. 4, 01.05.02] 01.05.02 2-M-1 Amendment 4

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[ACJ 21.435(a) Classification of repairs (Interpretative Material) 1. Clarification of the terms Major/Minor In line with the definitions given in JAR 21.91, a new repair is classified as 'major' if the result on the approved type design has an appreciable effect on structural performance, weight, balance, systems, operational characteristics or other characteristics affecting the airworthiness of the product, part or appliance. In particular, a repair is classified as major if it needs extensive static, fatigue and damage tolerance strength justification and/or testing in its own right, or if it needs methods, techniques or practices that are unusual (i.e. unusual material selection, heat treatment, material processes, jigging diagrams, etc.....). Repairs that require a re-assessment and re-evaluation of the original certification substantiation data to ensure that the aircraft still complies with all the relevant requirements, are to be considered as major repairs. Repairs whose effects are considered minor and require minimal or no assessment of the original certification substantiation data to ensure that the aircraft still complies with all the relevant requirements, are to be considered minor It is understood that not all the certification substantiation data will be available to those persons/organisations classifying repairs. A qualitative judgement of the effects of the repair will therefore be acceptable for the initial classification. The subsequent review of the design of the repair may lead to it being re-classified, owing to early judgements being no longer valid. 2. Airworthiness concerns for Major/Minor classification The following should be considered for the significance of their effect when classifying repairs. Should the effect be considered to be significant then the repair should be classified 'Major'. The repair can be classified 'Minor' where the effect is known to be without appreciable consequence. i) Structural performance

Structural performance of the product includes static strength, fatigue, damage tolerance, flutter and stiffness characteristics. Repairs to any element of the structure should be assessed for their effect upon the structural performance. ii) Weight and balance

The weight of the repair may have a greater effect upon smaller aircraft as opposed to larger aircraft. The effects to be considered are related to overall aircraft centre of gravity and aircraft load distribution. Control surfaces are particularly sensitive to the changes due to the effect upon the stiffness, mass distribution and surface profile which may have an affect upon flutter characteristics and controllability. iii) Systems

Repairs to any elements of a system should be assessed for the effect intended on the operation of the complete system and for the effect on system redundancy. The consequence of a structural repair on an adjacent or remote system should also be considered as above, (for example: airframe repair in area of a static port). v) Operational characteristics

Changes may include:

- stall characteristics

- handling

- performance and drag

- vibration

v) Other characteristics

- changes to load path and load sharing

- change to noise and emissions

- fire protection / resistance ] Amendment 4 2-M-2 01.05.02

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ACJ 21.435(a) (continued) [ Note: Considerations for classifying repairs 'Major/Minor' should not be limited to those listed above. 3. Examples of 'Major' repairs i) A repair that requires a permanent additional inspection to the approved maintenance programme, necessary to ensure the continued airworthiness of the product. Temporary repairs for which specific inspections are required prior to installation of a permanent repair do not necessarily need to be classified as 'Major'. Also, inspections and changes to inspection frequencies not required as part of the approval to ensure continued airworthiness do not cause classification as 'Major' of the associated repair. ii) A repair to life limited or critical parts. iii) A repair that introduces a change to the Aircraft Flight Manual.] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.437 Issue of repair design approval (Interpretative Material) 1) Approval by DOA Holder Approval of repairs through the use of procedures agreed with the Authority, means an approval issued by the DOA Holder without requiring Authority involvement. The Authority will monitor application of this procedure within the surveillance plan for the relevant organisation. When the organisation exercises this privilege, the repair release documentation should clearly show that the approval is under their DOA privilege. 2) Previously approved data for other applications When it is intended to use previously approved data for other applications, it is expected that applicability and effectiveness would be checked with an appropriately approved design organisation. After damage identification, if a repair solution exists in the available approved data, and if the application of this solution to the identified damage remains justified by the previous approved repair design, (structural justifications still valid, possible airworthiness limitations unchanged), the solution can be considered approved and can be used again. 3) Temporary repairs These are repairs that are life limited, to be removed and replaced by a permanent repair after a limited service period. These repairs should be classified as per JAR 21.435 and the service period defined at the approval of the repair. 4) Fatigue and damage tolerance When the repaired product is released into service before the fatigue and damage tolerance evaluation has been completed, the release should be for a limited service period, defined at the issue of the repair.] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.437(a) Issue of repair design approval (Interpretative Material) 1) Products first type certificated by a JAA Authority i) Authority approval is required in cases of major repairs proposed by Design Organisation Approval holders, not being the TC or STC holder, and in cases of minor repairs proposed by persons not holding a Design Organisation Approval. ii) Authority approval may be required in cases of major repairs proposed by Design Organisation Approval holders, being the TC or STC holder, if the major repair is:

- related to new interpretation of the airworthiness requirement as used for type certification.

- related to different means of compliance from that used for Type certification.

- related to the application of airworthiness requirements different from that used for type certification. ]

01.05.02 2-M-3 Amendment 4

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ACJ 21.437(a) (continued) [ NOTE: This should be established at the time of DOA approval. 2) Products first type certificated by a non-JAA Authority. Authority approval is always required for major repairs on products first type certificated by a non-JAA country. Approval privileges extended to TC holders (noted in JAR 21.437(b)) are not extended to TC holders of products first type certificated by a non-JAA country. Type certificate holders of those types may need to be involved when an arrangement with the TC holder has been determined necessary under JAR 21.433(b). For repairs designed outside the JAA, approval procedures are dealt with under JAR Subpart N-M. (See Flow Chart 2). ] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.437(b) Issue of repair design approval (Acceptable Means of Compliance) In order for the approved design organisation that is also the type certificate holder to approve 'Major' repair design the following should be considered applicable: i) The type certificate holder being approved under JAR 21 Subpart JA. ii) Procedures having been established that comply with JAR 21 Subpart M as agreed with the authority. iii) The certification basis for the product, part or appliance to be repaired having been identified together with all other relevant requirements. iv) All records and substantiation data including documents showing compliance with all relevant airworthiness requirements being held for review (by the authority). v) A summary list of all major repair approvals being provided to the authority on a regular basis (as agreed with the authority). vi) Whether the repair design is affected by the presence of any Supplemental Type Certificate.] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.439 Repair parts production (Interpretative Material) A maintenance body, (organisation or person), may manufacture parts for repair purposes when in accordance with Subpart F or when approved under Subpart G of this JAR or the relevant part of other JARs. A maintenance organisation may manufacture parts for its own repair purposes when expressly authorised by the National Aviation Authority’] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.441 Repair Embodiment (Interpretative Material) JAR-145 requires that repairs to aircraft operated in commercial air transport be accomplished by JAR-145 approved maintenance organisations. The holder of a Production Organisation Approval under JAR 21 Subpart G may accomplish repairs to new aircraft, within his Terms of Approval, under the privilege of JAR 21.163(c). In the absence of JAR maintenance rules for products parts or appliances that are not operated in commercial air transport, a repair thereto must be accomplished by an organisation or person in accordance with the national regulations of the JAA country (State of Registry).] [Amdt. 4, 01.05.02] Amendment 4 2-M-4 01.05.02

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[ACJ 21.443 Limitations (Interpretative Material) Instructions and limitations associated with repairs should be specified and controlled by those procedures required by the applicable operations rules e. g. JAR OPS-1/3.915(a)(3) Technical Log or equivalent, the Flight Manual, etc.).] [Amdt. 4, 01.05.02] [ACJ 21.445 Unrepaired damage (Interpretative Material) This is not intended to supersede the normal maintenance practices defined by the type certificate holder, (e.g. blending out corrosion and re-protection, stop drilling cracks etc..), but addresses specific cases not covered in the manufacturer's documentation. ] [Amdt. 4, 01.05.02]

INTENTIONALLY LEFT BLANK 01.05.02 2-M-5 Amendment 4

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Amendment 4 2-M-6 01.05.02

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01.05.02 2-M-7 Amendment 4

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Amendment 4 2-M-8 01.05.02

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ACJ – SUBPART N ACJ 21N1(c) Applicability (Interpretative Material) See JAR 21N1(c) The applicability of Subpart N of JAR–21 and of all other Subparts are illustrated by the following tables (Subpart N is self-contained, including its definitions and ACJs). 1 Design of Products, parts and appliances first type certificated or approved by a JAA Authority.

Type Certification of Approval

Major Changes

Minor Changes



TC Holder Other person

JAR–21 except

Subpart N Subpart D Subpart E

Sub-Subpart N–E

Subpart D Sub-Subpart

N–D

2 Design of Products, parts and appliances first type certificated or approved by a Non-JAA Authority.

Type Certification of Approval

Major Changes

Minor Changes

Non-JAA applicant JAA applicant Non-JAA applicant JAA applicant

TC Holder Other person TC Holder Other person

Subpart N Sub-Subpart

N-D Sub-Subpart

N-E

Subpart E Sub-Subpart N-D

Sub-Subpart N-D

Subpart D

3 Issue of Certificates of Airworthiness

Individual Aircraft

Produced in

New

Used

JAA country

Subpart H

Subpart H

Non-JAA country

Subpart H and Subpart N–H

Subpart H and Subpart N–H

The applicant for a Certificate of Airworthiness in a JAA State is always a “JAA applicant”. The administrative requirements for the applicant, wherever the aircraft comes from, are identical and can be found in JAR–21 Subpart H. Those requirements that are of interest for a person exporting an aircraft from a non-JAA country, can be found in Sub-Subpart N–H.

[Ch. 1, 28.01.97] 01.03.01 2-N-1 Amendment 2

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ACJ 21N5 Commencement of an [import certification or approval process] (Interpretative Material) See JAR 21N5 a. The Arrangement needs to be relevant to the product, and should take account of the mutual experience of the JAA and the Exporting Authority and of existing Bilateral Agreements or other existing Arrangements between Authorities. Details of this Arrangement may be further developed during the course of the investigation. Bilateral agreements are high level government to government agreements confirming that our general experience and knowledge of the exporting authority system are satisfactory and sufficient to permit to accept statements issued by the exporting authority, on a legal basis. Such bilateral agreements cannot be altered by arrangements set up according to Subpart N, which are lower level texts. Arrangements shall therefore respect the general clauses of the bilateral agreement but will be more detailed procedures, covering all aspects of approvals to be granted (including example STCs) and adapted to the various products to which these approvals may be granted. They can take the form of implementation procedures of the bilateral agreement. “Relevant to the product” and “adapted to the various products” should be understood as follows: the scope of the Arrangements could be tailored to one specific product when appropriate (e.g. the case of country in which there is only one manufacturer manufacturing only one product). In the case of major manufacturing countries the Arrangement could of course cover all classes of products and all activities (design, production, changes, STCs, repairs etc ...) b. In the JAR–21 system, the confidence in the showing of compliance by a JAA applicant is established: – For design, by an approval of design organisations and for each product by a certification process which involves an Authority team, the approval of design organisation implying an independent design assurance system within the organisation, and the Authority team’s inspections permitting to accept the declaration of compliance from the applicant; – For production, primarily by an approval of production organisations, which implies an independent quality system within the organisation. As a consequence, the system of the exporting Authority should include the same independent level of checking of compliance, either through an equivalent system of approvals of organisations or through a more substantial involvement of the Authority. c. Requirements contained in Subpart N are based on the assumption that the Arrangement will make clear, as applicable: 1 the requirements, corresponding to those in JAR 21.17(c) and (d), that are applied by the Exporting Authority (see Note 1); 2 the procedures that will be used by the Exporting Authority to confirm a declaration of compliance with applicable JAA requirements, issued by an applicant for a certificate, approval or Authorisation issued by the JAA; 3 the procedures that will be used to enable the JAA to be satisfied that a minor change can be approved as complying with the applicable JARs (this should cover the cases where the applicant for the change is not the type certificate holder); 4 the procedures that will be used to confirm a declaration of compliance with applicable Joint Aviation Requirements in respect of a major change (this should cover the cases where the applicant for the change is not the Type Certificate holder, and also, among these cases, the ones where the applicant is not from the country of the Type Certificate holder); 5 the procedures that will be used to confirm a declaration of compliance with applicable Joint Aviation Requirements in respect of a major repair; 6 the requirements corresponding to JAR 21.55, 21.105, 21.119, 21.126(b)(6), 21.165(e) and 21.613 that are applied by the Exporting Authority (see Note 2); Amendment 2 2-N-2 01.03.01

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ACJ 21N5 (continued) 7 the procedures that will be used to enable the JAA to be satisfied that individual products, parts and appliances conform to the type design approved by the JAA; 8 the procedures that will be used to enable the JAA to be satisfied that JTSO articles comply with the technical conditions of the applicable JTSO, including specific procedures for JTSO articles listed in Appendix C (see Note 3); 9 the means by which relevant responsibilities under ICAO are discharged in the Exporting Country. NOTE 1: JAR 21.17(c) and (d), as issued on 3 June 1994, are quoted below.

(c) An application for type certification of an aircraft in accordance with JAR–25 or JAR–29, is effective for five years and an application for any other Type Certificate is effective for three years, unless an applicant shows at the time of application that his product requires a longer period of time for design development, and testing, and the Authority approves a longer period. (d) In a case where a Type Certificate has not been issued, or it is clear that a Type Certificate will not be issued, within the limit established under subparagraph (c) of this paragraph; the applicant may–

(1) File a new application for a type certificate and comply with all the provisions of subparagraph (a) of this paragraph applicable to an original application; or (2) File for an extension of the original application and comply with the applicable Joint Aviation Requirements that were effective on a date, to be selected by the applicant, not earlier than the date which precedes the date of issue of the Type Certificate by the time limit established under subparagraph (c) of this paragraph for the original application.

NOTE 2: JAR 21.55, 21.105, 21.119, 21.126(b)(6), 21.165(e) and 21.613, as issued in Change 1, are quoted below.

JAR 21.55 Recordkeeping

All relevant design information, drawings and test reports, including inspection records for the product tested, shall be held by the Type Certificate holder at the disposal of the Authority and shall be retained in order to provide the information necessary to ensure the continued airworthiness of the product.

JAR 21.105 Recordkeeping

For each change, all relevant design information, drawings and test reports, including inspection records for the changed product tested, shall be held by the applicant at the disposal of the Authority and shall be retained in order to provide the information necessary to ensure the continued airworthiness of the changed product. JAR 21.119 Manuals

The holder of a Supplemental Type Certificate shall produce, maintain and update master copies of variations in the manuals required by the applicable JAR type certification requirements for the product, necessary to cover the changes introduced under the Supplemental Type Certificate, and furnish copies of these manuals to the Authority on request. JAR 21.126 Production inspection system

(b) The production inspection system required by JAR 21.125(a), must also be such as to ensure that–(...).

(6) Records produced under the production inspection system are maintained, identified with the completed product or part where practible, and are held at the disposal of the Authority and retained by the manufacturer in order to provide the information necessary to ensure the continued airworthiness of the product.

JAR 21.165 Responsibility of Holder

The holder of a Production Organisation Approval shall – (...)

(e) (1) Report to the holder of the Type Certificate or Design Approval, all cases where products, parts or appliances have been released by the production organisation and subsequently identified to have deviations from the applicable design data, and investigate with the holder of the Type Certificate or Design Approval to identify those deviations which could lead to an unsafe condition.

(2) Report to the Authority, the deviations identified according to subparagraph (e)(1) of this paragraph. Such reports must be made in a form and manner acceptable to the Authority according to JAR 21.3(b)(2).

(3) Where the Production Organisation holder is acting as a supplier to another production organisation, report also to that other organisation.

01.03.01 2-N-3 Amendment 2

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ACJ 21N5 (continued)

JAR 21.613 Recordkeeping (applicable to JTSO Authorisation holders)

Further to the recordkeeping requirements appropriate to or associated with the quality system, all relevant design information, drawings and test reports, including inspection records for the article tested, shall be held at the disposal of the Authority and shall be retained in order to provide the information necessary to ensure the continued airworthiness of the article and of the type certificated product in which it is fitted.

NOTE 3: JAR 21.602(b), as issued in Change 1, requires the following for JTSO applicants in a JAA country.

(b) Applicants seeking a JTSO Authorisation for an article under a JTSO that the Authority has determined includes qualitative design requirements of significance to airworthiness (see Appendix C to JAR–21) must hold or have applied for, an appropriate Design Organisation Approval under Subpart JA.

According to JAR–21 Appendix C, as issued in Change 1, JAR–APU is considered to be a JTSO and includes qualitative design requirements to significance of airworthiness. [Ch. 1, 28.01.97; Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21N13(b) Original Type Certificate (Interpretative Material) See JAR 21N13(b) “Original” means that the Exporting Authority is the primary certificating Authority, and the applicant is the holder of or applicant for the primary Type Certificate, or the one to whom the primary Type Certificate has been transferred. [Ch. 1, 28.01.97] ACJ 21N16 Special Conditions (Interpretative Material) JAR 21N16 JAR 21N16 introduces 3 categories of Special Conditions: 1 novel and unusual design features; 2 unconventional use of product; 3 service experience has shown that unsafe conditions may exist. Introduction of the third category has been widely debated during JAR 21 development. Based on comments relative to the risk of wide interpretation, the wording relative to the third category has been tightened between Draft 2 and Draft 3. The third category has even been withdrawn from Draft 4. This clearly indicates that the words “unsafe conditions” have to be strictly interpreted. There is no regulatory definition (i.e. in JAR 1) of “unsafe conditions” therefore the dictionary definition applies. However, the need for a Special Condition based on in-service experience should be judged by using the following points as benchmarks: – The words “unsafe conditions” are used in FAR Part 39 (See Sections 39.1 and 39.11) to justify the basis for an Airworthiness Directive. – “Unsafe conditions” embrace the viability to ensure “continued safe flight and landing” . For large aeroplanes according to AMJ 25.1309, that means the capability for continued controlled flight and landing, possibly using emergency procedures, but without requiring exceptional pilot skill or strength. Some aircraft damage may be associated with a failure condition, during flight or upon landing. NPA(s) under discussion can only be notified as part of the certification basis if they qualify as Special Conditions. [Ch. 1, 28.01.97] Amendment 2 2-N-4 01.03.01

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ACJ 21N17(a) Designation of Applicable Requirements (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21N17(a) Unless application for a JAA Type Certificate is made on the same date as the application to the non-JAA Authority making the original Type Investigation, the applicable Joint Aviation Requirements will be specified by the JAA in accordance with JAR 21N17(a)(1)(i). Normally this will also be the Joint Aviation Requirements that were effective on the date on which the application for original Type Certification was made. The JAA may subsequently prescribe Joint Aviation Requirements that are effective on another date if it finds that provisions equivalent to JAR 21.17(c) and (d) have not been applied by the Exporting Authority. Note: JAR 21.17(c) and (d), as issued on 3 June 1994, are quoted below:

(c) An application for type certification of an aircraft in accordance with JAR–25 or JAR–29, is effective for five years and an application for any other Type Certificate is effective for three years, unless an applicant shows at the time of the application that this product requires a longer period of time for design, development, and testing, and the Authority approves a longer period. (d) In a case where a Type Certificate has not been issued, or it is clear that a Type Certificate will not be issued, within the time limit established under sub-paragraph (c) of this paragraph; the applicant may –

(1) File a new application for a type certificate and comply with all the provisions of sub-paragraph (a) of this paragraph applicable to an original application; or (2) File for an extension of the original application and comply with the applicable Joint Aviation Requirement that were effective on a date to be selected by the applicant, not earlier than the date which precedes the date of issue of the Type Certificate by the time limit established under sub-paragraph (c) of this paragraph for the original application.

[Ch. 1, 28.01.97] [ACJ 21N21 Issue of a Type Certificate: aircraft; aircraft engines and propellers (Interpretative Material) See JAR 21N21 JAR 21N21 introduction uses the wording “Without prejudice to other provisions of national laws applicable in the absence of a comprehensive set of JAR rules”. This wording is used to take into account the fact that the JARs do not yet cover issues such as environmental certification procedures or aircraft registration procedures, which may interfere with the certification procedures of JAR-21. This wording should not be interpreted as leaving room for additional national design requirements, which deviate from the published airworthiness JARs, but only for additional national administrative requirements where these are needed for subjects which are not otherwise addressed by the JARs. ] [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21N21(c) Applicable Requirements (Interpretative Material) See JAR 21N21(c) The product may be shown to meet the applicable requirements directly, or, with the agreement of the JAA, may be shown to meet the applicable airworthiness requirements prescribed by the Authority making the original Type Certification, together with such other requirements as the JAA may prescribe in order to provide a level of safety equivalent to that provided by the applicable requirements as designated in JAR 21N17. [Ch.1, 28.01.97] 01.03.01 2-N-5 Amendment 2

SECTION 2 JAR-21

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[ACJ 21N41 Type Certificate (Interpretative Material) See JAR 21N41 “The applicable requirements with which the Authority records compliance” are those which are defined in JAR 21N17. “Any other conditions or limitations prescribed for the product in the appropriate JAR” is to be understood as referring to those JARs that are directly applicable to the product: JAR-21 and, as applicable JAR-22, JAR-23, JAR-25, JAR-27, JAR-29, JAR-APU, JAR-E, JAR-P, JAR-AWO, JAR-VLA. JAR-39 (airworthiness directives), JAR-M (maintenance) and possible future airworthiness codes for other categories of products, should be added to this list when they become effective, as well as JAR-34 (emissions requirements) and JAR-36 (noise requirements) when environmental certification is included in JAR-21 (NPA 21-3, not yet closed). Other JARs, applicable to such activities as operations (JAR-OPS, JAR-26), approval of organisations (JAR-145, JAR-147), licensing (JAR-FCL, JAR-66), and training devices (JAR-STD), are not to be considered when establishing the conditions or limitations that are included in the Type Certificate.] [Amdt. 2, 01.03.01] ACJ 21N93(b) Major Changes: Application (Interpretative Material) See JAR 21N93(b) Identification of reinvestigations necessary to show compliance does not mean the showing of compliance itself, but the list of affected type design requirement paragraphs for which a new demonstration is necessary together with the means (calculation, test or analysis) by which it is proposed to show compliance. [Ch.1, 28.01.97] ACJ 21N101 Designation of Applicable Requirements (Interpretative Material) See JAR 21N101 “Unless otherwise specified by the JAA” will normally be used to notify the applicable JAR effective at the date of the application to the Exporting Authority for the original approval of the change. [Ch.1, 28.01.97] [ACJ 21N183 Issue of Standard Certificates of Airworthiness (Interpretative Material) See JAR 21N183 JAR 21N183 introduction uses the wording “Without prejudice to other provisions of national laws applicable in the absence of a comprehensive set of JAR rules”. This wording is used to take into account the fact that the JARs do not yet cover issues such as environmental certification procedures or aircraft registration procedures, which may interfere with the certification procedures of JAR-21. This wording should not be interpreted as leaving room for additional national design requirements, which deviate from the published airworthiness JARs, but only for additional national administrative requirements where these are needed for subjects which are not otherwise addressed by the JARs.] [Amdt. 2, 01.03.01] Amendment 2 2-N-6 01.03.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21N303 Compliance with requirements (Interpretative Material) See JAR 21N303 Imported parts and appliances that have not been designed by the Type Certificate holder may be approved under Sub-Subparts N–D and N–F/G if they correspond to a minor change, and under Sub–Subparts N–E and N–F/G if they correspond to a major change. [Ch.1, 28.01.97] ACJ 21N608 Declaration of Design and Performance (Acceptable Means of Compliance) See JAR21N608

STANDARD FORM

DDP No. ..................................................................

ISSUE No. ...............................................................

1 Name and address of manufacturer.

2 Description and identification of article including:

Type No .............................. Modification Standard Master drawing record Weight and overall dimensions.

3 Specification reference, i.e. JAR TSO No. and Manufacturer’s design specification.

4 The rated performance of the article directly or by reference to other documents.

5 Particulars of approval held for the equipment.

6 Reference to qualification test report.

7 Service and Instruction Manual reference number.

8 Statement of compliance with appropriate JAR–TSO and any deviations therefrom

9 A statement of the level of achievement with JAR–TSO in respect of the ability of the article to withstand various ambient conditions or to exhibit various properties. The following are examples of information to be given under this heading depending on the nature of the article and the requirements of the JAR–TSO: a. Working and ultimate pressure or loads

b. Limitations of voltage and frequency

c. Time rating (e.g. continuous, intermittent) or duty cycle

d. Limits of accuracy of measuring instruments

e. Whether the equipment is “flameproof” (explosion-proof)

f. Whether the equipment is “fire-resistant”

g. The compass safe distance

h. Level of radio interference

j. Radio and audio frequency susceptibility

k. Degree of vibration which the equipment will withstand

l. Degree of acceleration and shock which the equipment will withstand

m. Degree of waterproofness or sealing of equipment 01.03.01 2-N-7 Amendment 2

SECTION 2 JAR-21

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ACJ 21N608 (continued) n. Ability to withstand sand and dust

o. Ability to resist salt spray and aircraft fluids

p. Fungus resistance

q. Temperature and altitude category

r. Humidity category

s. Any other known limitations which may limit the application in the aircraft e.g. restrictions in mounting attitude (NOTE: The “categories” referred to are those listed in the current issue of EUROCAE ED – 14/RTCA document DO–160). 10 A statement of criticality of software. (NOTE: Software levels are those defined in the current issue of EUROCAE ED – 12B/RTCA document DO–178B). 10 The declaration in the document is made under the authority of:

……………………………………………………………………………………………..(name of manufacturer) (Manufacturer’s name) cannot accept responsibility for equipment used outside the limiting conditions stated above without their agreement). Date................................................ Signed ……………………………………………………………………

(Manufacturer’s authorised representative) [Ch.1, 28.01.97] ACJ 21N621 Transferability and Duration (Interpretative Material) See JAR 21N621 For a change in ownership of the holder, transfer of the JTSO Authorisation would normally only be agreed by the JAA, upon recommendations of the Exporting Authority, in cases where the organisation of the holder remains substantially unchanged. An acceptable transfer situation could be for example a change of company name (supported by the appropriate certificate from the National Companies Registration Office or equivalent) but with no changes to site address or of Chief Executive. However, if the same legal entity were to relocate to new premises with a new Chief Executive and/or new departmental heads, then a substantial investigation should be made in accordance with the Arrangement set up under JAR 21N5. [Ch.1, 28.01.97] Amendment 2 2-N-8 01.03.01

SECTION 2 JAR-21

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ACJ – SUBPART O ACJ 21.608 Declaration of Design and Performance (Acceptable Means of Compliance) See JAR 21.608

STANDARD FORM

DDP No. ..................................................................

ISSUE No. ............................................................... 1 Name and address of manufacturer. 2 Description and identification of article including: –

Type No .............................. Modification Standard Master drawing record Weight and overall dimensions

3 Specification reference, i.e., JAR-TSO No. and Manufacturer’s design specification. 4 The rated performance of the article directly or by reference to other documents. 5 Particulars of approvals held for the equipment. 6 Reference to qualification test report. 7 Service and Instruction Manual reference number. 8 Statement of compliance with appropriate JAR-TSO and any deviations therefrom. 9 A statement of the level of compliance with the JAR-TSO in respect of the ability of the article to withstand various ambient conditions or to exhibit various properties. The following are examples of information to be given under this heading depending on the nature of the article and the requirements of the JAR-TSO.

a. Working and ultimate pressure or loads.

b. Limitations of voltage and frequency.

c. Time rating (e.g. continuous, intermittent) or duty cycle.

d. Limits of accuracy of measuring instruments.

e. Whether the equipment is “flameproof” (explosion-proof).

f. Whether the equipment is “fire-resistant”.

g. The compass safe distance.

h. Level of radio interference.

j. Radio and audio frequency susceptibility.

k. Degree of vibration which the equipment will withstand.

l. Degree of acceleration and shock which the equipment will withstand.

m. Degree of waterproofness or sealing of equipment.

n. Ability to withstand sand and dust.

o. Ability to resist salt spray and aircraft fluids.

p. Fungus resistance.

q. Temperature and altitude category. 01.03.01 2-O-1 Amendment 2

SECTION 2 JAR-21

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r. Humidity category. s. Any other known limitations which may limit the application in the aircraft e.g. restrictions in mounting attitude.

(NOTE: The “categories” referred to are those listed in the current issue of EUROCAE ED–14/RTCA document DO–160). 10 A statement of criticality of software. (NOTE: Software levels are those defined in the current issue of EUROCAE ED–12B/RTCA document DO–178B.) 11 The declaration in this document is made under the authority of ……………………………………………………………………………………………(name of manufacturer) (Manufacturer’s name) cannot accept responsibility for equipment used outside the limiting conditions stated above without their agreement. Date: ..................................................... Signed ……………………………………………………………..

(Manufacturer’s authorised representative) [Ch. 1, 28.01.97] Amendment 2 2-O-2 01.03.01

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ANNEXE 4

LISTE DES PRODUITS ET REGLEMENTS APPLICABLES (Réf. Appendice D du JAR 21)

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SECTION 1 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A4/3

01.11.01 1-App D-1 Amendment 3

SECTION 1 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A4/4

Amendment 3 1-App D-2 01.11.01

SECTION 1 JAR-21

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SECTION 1 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A4/6


SECTION 1 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A4/7


SECTION 1 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A4/8


SECTION 1 JAR-21

R - 11 - 20 Ed. 2 - 02/2003 Rév. 0 Page : A4/9

01.11.01 1-App D7 Amendment 3

SECTION 1 JAR-21

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