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Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28/03/2017 Ville de Saint Saturnin-lès-Avignon ______________
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : [email protected]
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean FAVIER, Maire.
NOMS Présents Procuration à Absents
FAVIER Jean P
MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
TRUCCO René BONNEFOUX Chantal
MILELLI Roselyne P
COUSTON Rémy P
COSTE Josiane P
DUCRES Jacques FAVIER Jean
COLLET Solange P
GAZONNET Simone P
LOUIS-VASSAL Patrick MILELLI Roselyne
HERMANN Pascal P
SALUZZO Joëlle P
DUVERLIE Chantal P
SAGUN Catherine P
HERMANN Catherine P
POMMEL Martine A
RABERT Christophe P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
BENZENGAT Joannie P
MAHU Thomas P
BERARD Edith P
DUCLERCQ Jean-Pierre P
CARO Jean-Claude BERARD Edith
CRISA Laurent DUCLERCQ Jean-Pierre
JOUGLA Frédéric A
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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : [email protected]
Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 20
Procurations : 5
Quorum : 14
Mme Catherine HERMANN est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire retrace le compte rendu des décisions prises et des marchés publics passés.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 mars 2017 est approuvé.
Il est toutefois demandé par Madame GAZONNET d’améliorer la mise en forme de la partie relative à
la consultation pour l’emplacement du marché dominical et d’y mentionner les résultats.
Monsieur le maire répond que cela sera modifié.
Délibération 2017-03-16
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE - EXERCICE 2016
Madame GAZONNET indique qu’elle va voter contre les délibérations budgétaires car certaines lignes
comptables mentionnent les termes « autres et divers », et qu’elle ne connaît pas le contenu de ces
articles alors que le montant total correspond à environ 10 % du budget.
Monsieur MALEN répond qu’il est dommage que Madame GAZONNET n’ait pas posé ces questions
dans le délai prévu à compter de la réception des convocations. Cela aurait permis de recueillir
toutes les informations souhaitées.
Monsieur COUSTON rappelle que le règlement prévoit que les questions doivent être posées
quelques jours à l’avance pour permettre justement de préparer les réponses.
POUR 24
CONTRE 1
ABSTENTION 0
Mme GAZONNET
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Délibération 2017-03-17
OBJET : FINANCES : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE - EXERCICE 2016
Monsieur le Maire a assisté à la discussion mais s’est retiré au moment du vote. Il n’est donc pas pris
en compte dans le quorum.
Monsieur MALEN préside le conseil pour cette délibération.
Monsieur DUCRES, ayant donné son pouvoir à monsieur le Maire, il est considéré comme absent
excusé pour cette délibération et n’est pas pris en compte dans le calcul du quorum.
Après le vote du compte administratif, monsieur le maire remercie le service comptable pour tout le
travail effectué.
POUR 22
CONTRE 1
ABSTENTION 0
Mme GAZONNET
Délibération 2017-03-18
OBJET : FINANCES : REPRISE DEFINITIVE DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 –
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE 1
ABSTENTION 0
Mme GAZONNET
Délibération 2017-03-19
OBJET : FINANCES : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA
COMMUNE EN 2016
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
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Délibération 2017-03-20
OBJET : FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE L’ANNEE 2017
Madame GAZONNET demande si la hausse du produit prévisionnel de la taxe d’habitation provient
de la variation de l’assiette de l’impôt puisque le taux ne change pas.
Monsieur le Maire indique qu’elle est due en partie à la suppression de l’abattement général à la
base.
Monsieur DUCLERCQ demande des explications sur le niveau de croissance du produit prévisionnel
de la taxe d’habitation.
Monsieur le Maire explique que la hausse est également due aux constructions nouvelles et à des
régularisations effectuées par les services fiscaux pour certaines constructions non déclarées
(piscines…) à partir du cadastre et des photos aériennes.
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 1
Mme GAZONNET
Délibération 2017-03-21
OBJET : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – EXERCICE 2017
Monsieur MALEN présente le budget et monsieur le Maire précise qu’ils sont prêts à recevoir les élus
pour toute question particulière.
Madame GAZONNET demande si chaque adjoint peut gérer un budget.
Monsieur le Maire répond qu’il est le seul responsable de la gestion budgétaire avec les services
administratifs.
Madame GAZONNET demande le détail des heures supplémentaires et monsieur FISCHER le contenu
de l’article comptable « autres indemnités ».
Monsieur MALEN répond que les éléments de réponse n’ont pas pu être préparés car ces questions
n’ont pas été posées quelques jours avant le conseil.
Monsieur le Maire rappelle que la présentation du budget respecte la nomenclature réglementaire.
Monsieur DUCLERCQ indique que les membres de l’opposition sont d’accord sur la bonne santé
financière et la bonne gestion notamment pour la maitrise de la masse salariale avec une dette par
habitant relativement faible. Toutefois, selon eux, il n’y a pas de prise de risque permettant un
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budget plus ambitieux pour l’avenir, en recourant à l’emprunt pour bénéficier des faibles taux
d’intérêt.
Cela serait pourtant nécessaire par rapport à l’arrivée probable de jeunes sur la commune avec les
nouvelles constructions prévues.
Monsieur le Maire répond que dans les prévisions budgétaires sur les trois ans à venir, le contrat
enfance jeunesse qui a été signé avec la caisse d’allocations familiales prévoit l’extension de la crèche
et la création d’un nouvel espace adolescent dans un bâtiment existant sans avoir à recourir à
l’emprunt.
Monsieur le Maire expose que les compétences du Grand Avignon évoluent rapidement. La
Commune se concentre sur l’entretien du patrimoine (travaux de la pastourelle sur 2017) et la mise
en sécurité des deux grands axes routiers.
Monsieur MALEN rappelle que dans le document du débat d’orientation budgétaire 2017 figure un
tableau où les annuités d’emprunt se maintiennent encore au même niveau quelques années en
raison des prêts contractés dans le passé. Par ailleurs la situation financière est bonne mais elle peut
vite se dégrader. Il est préférable que la commune attende encore quelques années avant de
souscrire de nouveaux emprunts.
Monsieur FISCHER demande aux membres de l’opposition pour quels projets ils souhaiteraient
emprunter.
Monsieur DUCLERCQ s’interroge sur les structures pouvant accueillir dans le futur le public
adolescent et les personnes âgées qu’il estime un peu à l’étroit actuellement à l’Oustau.
Monsieur MALEN répond que c’est le stade qui accueille le plus d’adolescents et que la construction
du club house pour le club de football correspond à la volonté de proposer des activités et des lieux
de rencontre aux adolescents du village. De même de nombreuses personnes âgées se déplacent au
stade. Pour lui, un des projets qui lui tient à cœur est de réaliser une couverture des tribunes pour les
protéger des intempéries.
Monsieur le Maire rappelle qu’à côté des dépenses d’investissement il faut également assurer le coût
global de fonctionnement des équipements réalisés.
Pour le projet des tribunes, monsieur le Maire indique qu’il recherche des sponsors.
Monsieur COUSTON propose également une réflexion sur des financements liés au photovoltaïque.
POUR 20
CONTRE 1
ABSTENTION 4
Contre : Mme GAZONNET
Absentions : Mme BERARD – MM. CARO-CRISA-DUCLERCQ
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Délibération 2017-03-22
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
PRIVEE ST JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION POUR L’EXERCICE 2017
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-23
OBJET : AFFAIRES SCOLAIRES : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DES FRAIS DE RESTAURATION
POUR LES ELEVES DE CM2 DE L’ECOLE JEAN MOULIN DANS LE CADRE DES JOURNEES
D’ACCUEIL AU COLLEGE ANNE FRANK DE MORIERES LES AVIGNON
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-24
OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2017
Pas d’observation.
POUR 24
CONTRE 0
ABSTENTION 0
M. FILLIERE
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Délibération 2017-03-25
OBJET : RH : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-26
OBJET : RH : AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE HYGIENE ET SECURITE AVEC
LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mouvement en cours de séance : Mme SAGUN quitte la séance avant la présentation de la
délibération 2017-03-27 et donne son pouvoir à M. COUSTON
Délibération 2017-03-27
OBJET : RH : CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
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Délibération 2017-03-28
OBJET : ACTUALISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUITE A L’APPROBATION DU PLU
Monsieur FISCHER demande si la commune va sortir de l’état de carence début juillet.
Monsieur le Maire répond qu’une décision sera prise par le Préfet dans le courant du mois de juillet.
Suite à plusieurs questions, monsieur le Maire détaille la procédure liée à l’exercice du droit de
préemption.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-29
OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE VIDE-GRENIER, BROCANTE
ORGANISE AVENUE DE LA GARE
Madame GAZONNET indique qu’il aurait été peut être plus intéressant de calculer la redevance à
partir de la surface mise à disposition.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du tarif appliqué aux commerçants non sédentaires du
marché dominical, et que l’autorisation est donnée à titre d’essai pour trois mois.
Monsieur Couston précise qu’il s’agit d’une trentaine d’emplacements.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Mouvement en cours de séance : M. RABERT quitte la séance avant la présentation de la délibération
2017-03-30 et donne son pouvoir à Mme COSTE.
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Délibération 2017-03-30
OBJET : CESSION DE PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AM N°237 ET AM N°256
SITUEES IMPASSE DU ROSSIGNOL
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-31
OBJET : AMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « MAISON LIPPI « -
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAF DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-32
OBJET : ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AN N°360
SISE CHEMIN DES BOUSCARLES
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
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Délibération 2017-03-33
OBJET : ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AN N°362
SISE CHEMIN DES BOUSCARLES
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-34
OBJET : ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AN N°364
SISE CHEMIN DES BOUSCARLES
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-35
OBJET : ACQUISITION FONCIERE DE LA PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION AN N°366
SISE CHEMIN DES BOUSCARLES
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
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Délibération 2017-03-36
OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU TITRE DE LA DETR 2017
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Délibération 2017-03-37
OBJET : SUBVENTION A L’UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE VAUCLUSE
Pas d’observation.
POUR 25
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Pas de questions diverses
La séance est levée à 20 heures 00
SIGNATURES DES CONSEILLERS
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NOMS Présent / Absent /
Procuration à Signatures
BENZENGAT Joannie P
BONNEFOUX Chantal P
COLLET Solange P
COSTE Josiane P
COUSTON Rémy P
DUCRES Jacques Procuration à Jean FAVIER
DUVERLIE Chantal P
FAVIER Jean P
FILLIERE Thierry P
FISCHER Lionel P
GAZONNET Simone P
HERMANN Catherine P
HERMANN Pascal P
LOUIS-VASSAL Patrick Procuration à MILELLI Roselyne
MAHU Thomas P
MALEN Serge P
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MILELLI Roselyne P
POMMEL Martine A
RABERT Christophe P
SAGUN Catherine
P
SALUZZO Joëlle P
TRUCCO René Procuration à BONNEFOUX
Chantal
BERARD Edith P
CARO Jean-Claude Procuration à BERARD Edith
CRISA Laurent Procuration à Jean-Pierre
DUCLERCQ
DUCLERCQ Jean-Pierre P
JOUGLA Frédéric A
