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SAISON 2012/2013

ST HERBLAIN, le 11 février 2013

PROCÈS-VERBAL

DU COMITE DIRECTEUR

DU VENDREDI 11 JANVIER 2013

PRESENTS : Mmes BIENVENU Roseline - FAUCHARD Agnès – GABORIEAU Cécile –

PAUGAM Françoise - TERRIENNE Michelle.

MM. BAILLY Jean Pierre – BALAT Gaël - BODET Edwin – BRICARD Samuel

CHATEAU Jean-Yves – COCAUD Armel – CORVAISIER Jocelin - DUMONT

Gilles – DUPONT Jean Michel – DURET Bernard - GUYON Christophe –

JARNOUX Dominique - LAIRET Alain – MECKES Charles – SALMON Julien

SOLON Gérard - SORIN Nicolas - SUPIOT Yannick - TESSIER Michel.

.

EXCUSES : MM FOURNIER Bernard - GODERIAUX Gilles - GUYON Christophe –

PASTEAU Claude.

INVITES PRESENTS : MM. ALLARDI Christophe.

INVITÉS EXCUSÉS : MM. MOULLEC Thierry – OLIVIER Yannick - SIMONNET Damien –

TEXIER Fabien.

OUVERTURE PAR LE PRESIDENT

M Supiot ouvre la séance en présentant ses vœux aux membres du Comité Directeur et ses vœux de

rétablissement à Eric Girard. Puis il évoque :

Le décès de Maurice Brangeon, originaire de notre territoire, et ancien joueur de Cholet Basket. Le

Président présente, au nom de la Ligue, ses condoléances à sa famille.

L’activité de notre Ligue est soutenue. Les commissions ont lancé leurs projets, la formation

juridique se déroulera le samedi 12 janvier, la soirée des vœux le 25 et le Forum le 26. Le Président

souhaite la présence de nombreux élus sur cette manifestation.

Les statistiques : notre Ligue a, avec 60 953 licences, dépassé son record historique.

LIGUE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

2, rue Gauguin - 44800 ST HERBLAIN

Téléphone 02.51.78.85.85 – Fax. 02.51.78.80.08

courriel : secretariatgeneral@liguebasket.com

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SAISON 2012/2013

Les élections fédérales : notre territoire compte cinq représentants au Comité Directeur Fédéral

mais ces élections ont été enregistrées au second tour de scrutin.

Le Comité Directeur Fédéral des 4 et 5 janvier : cette réunion a été consacrée à l’installation du

Comité Directeur, à l’élection des Présidents de commissions et à celle du Bureau Fédéral. Des

responsabilités ont été confiées à nos représentants.

Le CNDS : la campagne du CNDS démarre prochainement. Echéancier étant serré, les Comités

Départementaux devront faire parvenir rapidement leurs dossiers. La prochaine Commission

Territoriale se déroulera le 17 janvier.

La démission de M Lionel Borremans : M Borremans a, pour raisons personnelles, donné sa démission

de membre du Comité Directeur de la Ligue.

Les réunions du mercredi 9 janvier :

- La réunion des Présidents de la Ligue et des Comités Départementaux : elle a été initiée pour faire

un état des lieux des relations qui existent et avait pour objectif de remettre les choses à plat et

de dire ce qui devait être dit pour améliorer les relations. Il en résulte qu’il faudra développer les

relations afin que toutes les entités puissent disposer d’un niveau d’information plus important et

afin de trouver une meilleure harmonie.

- La réunion avec Jean Pierre Siutat, Président de la FFBB et M Jean Pierre Hunckler, Vice –

Président : au vu des résultats des élections fédérales, il était important pour nos représentants

d’avoir un éclairage sur la perception qu’avait la FFBB de notre Ligue puisque aucun de nos

représentants n’a été élu au premier tour de scrutin.

M Siutat a rappelé que des Ligues importantes n’avaient pas ou peu de représentants au Comité

Directeur de la FFBB et qu’il n’y avait donc pas le « feu dans la maison ».

Nous sommes en droit de penser que ces résultats des élections résultent des évènements qui

s’étaient déroulés en 2008 où la Ligue avait été considérée comme opposante à la FFBB.

Il a été rappelé aux représentants de la FFBB que malgré cette « opposition » notre Ligue avait

travaillé en harmonie avec la Fédération et que sa volonté était de poursuivre dans cette voie,

chacun apportant sa part à la bonne marche du basketball.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DU COMITE

DIRECTEUR DU 13 OCTOBRE 2012

Après la prise en compte des observations, le procès verbal du Comité Directeur est approuvé à

l’unanimité.

MODIFICATION DE L’ARTICLE 43 DES

REGLEMENTS SPORTIFS RELATIF AUX

COOPERATIONS TERRITORIALES (SENIORS)

Mme Terrienne rappelle les difficultés rencontrées au mois de juin où des groupements sportifs

avaient vu leur demande de Coopération Territoriale refusée en raison d’un non respect du

règlement.

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Il est apparu que certaines demandes avaient été formulées pour pallier un manque d’effectif ce qui

ne correspond pas à la volonté de la Ligue de voir une stratégie de développement du basket sur son

territoire.

Lors du Bureau du 9 juin, il a été proposé de demander aux clubs candidats à une telle structure, de

présenter un projet sportif.

M Supiot constate qu’en obligeant les clubs à préparer leur dossier en amont cela évitera les

expériences malheureuses de certaines Unions qui, arrivées à leur terme, avaient laissé un grand

vide en terme de licenciés et en terme de bénévolat.

Il est donc proposé aujourd’hui de valider la proposition du mois de juin, la question étant de savoir

s’il faut demander un projet sportif à la seule Coopération Territoriale ou à la Coopération

Territoriale et aux clubs membres.

M Supiot demande que la Coopération Territoriale et les clubs membres soient concernés par

l’obligation d’un projet sportif, avis que partage Cécile Gaborieau en précisant que cela assurera la

continuité des clubs.

M Dumont demande que ce projet soit simple.

M Sorin observe que lors de demandes de subventions, les clubs doivent présenter un projet sportif.

La régionalisation future de ces démarches devrait amener la Ligue à proposer un schéma type, à

initier des formations comme certains Départements l’ont fait en relation avec les CDOS et à

mettre en œuvre des sessions d’accompagnement destinées aux clubs.

M Supiot demande à la Commission de Formation de mettre en place une formation relative à la mise

en place d’un projet sportif.

Le Comité Directeur décide que, lors de demande de Coopération Territoriale, un projet sportif soit

demandé pour cette structure et pour les clubs membres de cette dernière. Une personne se

prononce pour demander le projet sportif à la seule Coopération.

REFLEXION AUTOUR DE LA CREATION D’UN

POSTE DE CTF ARBITRE

Cécile Gaborieau et Nicolas Sorin font part de leur travail élaboré autour du fonctionnement de la

CRAMC qui, depuis quelques années, n’est pas satisfaisant.

Face à la difficulté de motiver des bénévoles pour assurer le fonctionnement (très lourd) de cette

commission, face au constat de son dysfonctionnement, face au fait que la Ligue se trouve parfois

en manque de synchronisation par rapport à la politique fédérale et à certains Comités qui ont

professionnalisé le développement de l’arbitrage, il a semblé opportun d’explorer la piste de la

professionnalisation de la CRAMC en proposant l’embauche d’un CTF.

M Sorin rappelle que cette proposition avait été soulevée lors du séminaire d’avant saison. Il

constate que le fonctionnement de cette commission, qui n’est plus celui d’il y a vingt ans, doit

évoluer. C’est la raison de cette démarche.

Les travaux ont porté sur le profil du poste dont le titulaire aurait des responsabilités dans le

domaine des désignations, de la formation et de l’accompagnement.

Mlle Gaborieau poursuit en précisant que l’objectif ce soir est de présenter le principe d’un tel

recrutement, de faire partager la vision de ce poste et que chacun s’exprime sur cette proposition.

Elle ajoute qu’Ambroise Humeau, ancien Président de la CRAMC, a été associé dans cette phase de

réflexion et de rédaction. Au travers de ce document, les missions principales et les missions

secondaires ont été listées.

Dans un second temps, si les membres du Comité Directeur sont favorables au principe de la

création d’un tel poste, il y aura lieu d’évaluer la charge financière induite par ce recrutement.

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Cécile fait lecture du projet définissant la fonction du poste :

- Le CTF dépend du Secrétariat Général de la Ligue.

- Il est mis à disposition de la Commission Régionale Arbitres et Marqueur Chronométreur

(100% du temps).

Missions principales du poste :

- Organiser le plan de formation et le mettre en application en lien avec les exigences

Fédérales (Arbitres et OTM).

- Coordonner les actions entre les CDAMC et les conseillers techniques Arbitrage des

Comités.

- Etablir un plan annuel de communication sur l’activité Arbitrage.

- Participer à la mise en place de la formation commune Arbitre – entraineur.

- Développer une filière « Potentiels » en milieu scolaire (SSS) qui s’appuierait sur les

structures existantes du Pôle Espoir.

Missions secondaires :

- Suivi des potentiels, des VAE et de leurs désignations (soumettre des propositions de

désignations aux répartiteurs)

- Participer à l’ensemble des réunions CRAMC (Bureau et plénière)

- Analyser les axes de formation issus des observations de la saison précédente pour servir

de support au plan de formation de la saison suivante.

- Visites des CDAMC : Formation d’une équipe Technique Régionale Arbitre ?

- Promouvoir l’arbitrage dans les clubs régionaux.

Activité en relation fonctionnelle avec autres services :

- Technique :

o Faire intervenir un technicien sur les stages.

o Mettre en place la formation commune.

- Travail en relation avec le secrétariat attitré de la CRAMC.

- Travailler en coordination avec le RTZ.

Mlle Gaborieau précise que les domaines suivants seront à l’ordre du jour d’une autre réunion : la

responsabilité, l’autonomie décisionnelle et dans le domaine de la compétence et capacités requises

- Savoir faire (Compétences techniques). - Savoir être (Compétences comportementales).

M Sorin ajoute que la création d’un poste CTF avait été envisagée dans le précédant mandat, qu’elle

a été évoquée lors du séminaire. Cette création n’est pas approuvée par tous ce qui fait que la

réflexion n’avait pas été menée d’une manière approfondie. Cependant le Président de la Ligue, lors

de l’Assemblée de Laval, a fait des déclarations allant dans le sens d’une professionnalisation dans le

domaine de l’arbitrage.

Le débat est ouvert :

Mme Bienvenu dit qu’elle aurait aimé, avant la réflexion, connaître quelle est la part de la masse de

la Ligue au regard de son budget propre et quelle serait la part de cette masse salariale dans

l’éventualité d’un recrutement.

M Dupont a été surpris de voir la création d’un poste CTF arbitre à l’ordre du jour. Il pense, après

avoir assisté au TIC organisé en Loire Atlantique, qu’il apporterait beaucoup à la Ligue et à la

CRAMC en particulier.

Mme Fauchard pense que la professionnalisation est indispensable.

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M Dumont trouve positif que de se pencher sur cette problématique.

M Sorin ajoute que c’est bien mais ce n’est pas suffisant. Il est important que le Comité Directeur

se prononce sur le sujet car il y a les incidences évoquées par Mme Bienvenu. Le Comité de Loire

Atlantique n’a rencontré, lors de la création d’un tel poste, aucune difficulté auprès de ses clubs.

M Duret ajoute que la création d’un poste CTF au sein de son Comité a été profitable.

M Tessier s’interroge tout de même sur son positionnement par rapport aux élus.

Mme Bienvenu demande quelle place prendra la création d’un poste dans l’architecture

professionnelle de notre entité. Cela invitera à revisiter ce qui existe, ce qui doit être maintenu, ce

qui doit être questionné ou enlevé.

M Sorin répond que cet aspect de la répartition de la charge de travail n’a pas été quantifiée.

Mme Bienvenu pense qu’en augmentant l’équipe permanente, la gestion du fonctionnement de la Ligue

est posée puisqu’elle exige une coordination c'est-à-dire la présence des élus (donc bénévoles) qui ne

sont pas toujours présents. La question de la gouvernance est donc posée. Nous avons la culture du

bénévolat mais nous sommes en limite.

Mlle Gaboriau constate que nous vivons sur une organisation qui est en place depuis longtemps. Nous

sommes la première Ligue de France et nos fonctionnements restent amateurs et sont pollués par le

manque de bénévoles.

M Bodet constate que ces derniers manquent lors de l’encadrement de stages.

Mme Bienvenu ajoute que devant les contraintes des associations (Ministère, FFBB, attente des

licenciés) nous avons la volonté de bien faire, mais les pressions professionnelles limitent le

bénévolat. Il y a des besoins, il y a un vide (nous n’avons pas vu les professionnels sur nos

territoires) et il y a des nécessités parce que nous avons un problème avec l’arbitrage. En

perspective, il faut se situer par rapport à la FFBB, aux Comités et aux clubs.

M Bodet regrette de ne pas avoir été consulté. Il estime qu’avant de professionnaliser, il faut

augmenter le nombre de bénévoles au sein de la CRAMC.

M Sorin répond que quelques personnes réfléchissaient à ce dossier depuis longtemps et qu’il a

semblé opportun d’acter les idées qui avaient été émises.

M Dupont demande quel sera l’échéancier ?

M Sorin pense que la réflexion devra être terminée fin mars pour une présentation au mois d’avril.

Le projet sera également présenté lors de la prochaine réunion plénière. Il souhaite, si le Comité

Directeur en décide, que le CTF soit opérationnel en septembre. Le débat sur l’arbitrage à l’ordre du

jour des Assises fédérales orientera également la réflexion.

M Supiot prend la parole et constate que deux personnes se sont chargées du dossier qui est

présenté ce soir. La question est débattue et un vote aura lieu sur la poursuite ou non de la

démarche.

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M Sorin aimerait que les propos du Président soient dans la continuité de ceux qu’il a prononcé lors

de l’Assemblée de la Ligue à savoir qu’il avait été sous entendu que dans les années futures la

professionnalisation était inéluctable.

M Supiot défend son investissement dans le bénévolat et s’interroge : quel sera le rôle des

politiques au regard d’un professionnel qui, s’il a bien entendu, aura une autonomie de décision ?

Cécile répond que ce n’est pas ce qui a été dit. Cela fait partie de la poursuite de la réflexion.

M Supiot pense qu’un CTF ne peut, en tant que salarié de la Ligue, avoir une autonomie de décision.

De plus les contraintes de travail le weekend end va générer des heures supplémentaires. L’exemple

des professionnels fédéraux n’incite pas à aller dans le sens d’un recrutement. Pourtant M Supiot

n’est pas contre pour autant que le projet soit plus affiné. Il regrette que le profil du poste s’inspire

trop de celui des professionnels fédéraux ce que réfute M Sorin.

Mlle Gaborieau annonce qu’elle ne s’investira pas au sein de la CRAMC la saison prochaine si elle doit

fonctionner dans les conditions actuelles.

M Bodet approuve, peu de bénévoles s’investiront.

M Sorin : la professionnalisation devrait faciliter le recrutement d’un Président de CRAMC et de

bénévoles.

Mme Bienvenu la professionnalisation peut mettre le bénévole sur un registre différent. Il faut

veiller à ce que le bénévole ne dépende pas du CTF.

Mme Terrienne : la CRAMC et l’arbitrage en général sont en grande difficulté, elle se dit favorable

au projet.

M Supiot déclare qu’il a toujours été bénévole, qu’il s’est toujours impliqué et investi. Si une

majorité de personne souhaite la poursuite du projet, il s’y soumettra. Se pose les questions du

profil du poste, du rôle des politiques au regard d’un professionnel, du rôle de la CRAMC, Il faut

donc étendre la réflexion. L’aspect financier devrait être résolu. Il se dit favorable à une stratégie

d’embauche mais pas dans n’importe quelles conditions.

Mme Fauchard : la professionnalisation du monde du basket était inexistante il y a quelques années.

Aujourd’hui la situation est différente. La Ligue a engagé des CTF techniciens, elle peut donc en

embaucher dans le domaine de l’arbitrage.

Mme Bienvenu pense que ce projet sera l’occasion d’un dialogue social avec le personnel. Nous

pourrons lister qui fait quoi, il y a peut – être des choses dont on a besoin et d’autres non.

M Sorin : la réflexion de la répartition du travail avait été posée lors de l’embauche d’un CTF

technique dont une des missions étaient consacrées à la CRAMC.

M Bodet ajoute que faute de bénévoles il n’a pas été souvent sollicité mais lorsqu’il l’a été tout le

monde a été très satisfait.

M Sorin rappelle que la Ligue de Bretagne a créé un poste CTF arbitre il y a une dizaine d’années et

qu’un pôle arbitre a été mis en place.

Vote : le Comité Directeur (une abstention) décide la poursuite de la réflexion sur l’embauche d’un

CTF arbitre et la création d’un groupe de travail. Mlle Gaborieau MM Sorin, Corvaisier, Goderieaux

et un représentant du secrétariat général.

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SYNTHESE DES TRAVAUX DU SEMINAIRE DES

12 ET 13 OCTOBRE A PORNICHET

M Supiot décline les grands axes qui ont inspiré le projet sportif de notre Ligue :

Le volet sportif :

Le développement du basket Haut Niveau tant en féminin qu’en masculin.

Le développement des compétitions en vue d’optimiser le nombre de licenciés.

Le développement des offres basket loisir et différents publics : nouvelle approche de la pratique

sur nos territoires.

Le volet éducatif :

Les valeurs de l’association.

L’éthique sportive : fair play.

Mme Bienvenu demande que ce point soit porté à l’ordre du jour du prochain Comité Directeur.

Sport et santé.

Le volet social :

Sport handicap : handisport et sport adapté.

Sport et mixité : la pratique en féminin et en masculin et différents publics.

Sport et territoire : comment améliorer les fonctionnements.

Sport et publics défavorisés : quartiers difficiles et milieu carcéral.

Le volet économique :

Organisation et professionnalisation : la part de la professionnalisation au sein de la structure.

Le volet démarche citoyenne (développement durable) : référence à la stratégie fédérale.

Le projet sportif de notre Ligue a été mis en forme et envoyé à la DRDJS. Nous avions choisi

l’accompagnement de la DRDJS. Il pourra faire l’objet de modifications dans le domaine de la

déclinaison et de la présentation.

Sur demande de Mme Bienvenu, le document sera envoyé aux Comités Départementaux.

M Supiot regrette que le projet fédéral ne soit pas paru en amont ce qui aurait été garant d’une

certaine cohérence.

Mme Bienvenu demande si la création d’un poste CTF est dans ce projet ?

M Supiot répond qu’il est inscrit dans le projet économique.

REFLEXION SUR LES HORAIRES DES

RENCONTRES DES CHAMPIONNATS SENIORS

REGIONAUX

M Supiot a souhaité que ce point soit à l’ordre du jour de notre réunion car lors de la dernière

plénière la problématique de l’arbitre – joueur a été soulevée.

Il a été constaté que les arbitres joueurs évoluent en tant que joueurs dans la plage horaire où ils

devraient arbitrer.

Pour contribuer à modifier cette situation il faudrait augmenter le nombre de rencontres le samedi

soir. A cet effet il est proposé de fixer le jour et l’heure des rencontres de RM1 et RM2 au samedi

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soir (le système de dérogation étant toujours d’actualité). Les dispositions de la division RM3

restent inchangées.

Ces dispositions nouvelles permettront d’équilibrer le nombre de poules à arbitrer et de permettre

aux officiels de pouvoir jouer le dimanche.

TOUR D’HORIZON DES COMMISSIONS

COMMISSION TECHNIQUE

M Dupont, qui s’est présenté sur les différentes manifestations, évoque :

Les problèmes de salle à la Similienne où le terrain est souvent glissant.

Le voyage de nos jeunes à l’INSEP : ce projet est toujours à l’étude.

La formation de cadres : le stage ER (1ére partie) s’est déroulé du 2 au 4 janvier à St Jean de

Monts. Il a rassemblé 36 candidats dont 4 ont choisi la filière CQP.

La formation du joueur : le CIC s’est déroulé du 3 au 5 janvier à la Roche S/Yon.

Le TIC de Vertou : il s’est très bien déroulé devant un public très nombreux. L’organisation a été

très réussie avec en particulier le coaching des arbitres du tournoi. Le club de Vertou et le Comité

Départemental de Loire Atlantique sont à féliciter.

Mme Bienvenu intervient pour préciser qu’elle prend, en tant que Présidente du Comité du Maine et

Loire, la responsabilité du disfonctionnement qui a été enregistré lors de ce tournoi. Lors du TIC

son Comité a imposé la présence de deux jeunes arbitres en formation au sein du Pôle Espoir

Arbitres. .Le nom de ces deux jeunes avait été validé par le Bureau du Comité et le Vice – Président

en charge du Pôle Espoir avait obligation d’être présent à Vertou.

Or cette mesure dérogatoire à l’organisation générale du tournoi n’a fait l’objet d’aucune demande

auprès de la Ligue. Mme Bienvenu renouvelle ses excuses.

M Dumont regrette que toutes les manifestations (TIC, CIC et ER) aient été organisées aux mêmes

dates.

M Supiot répond que la période des vacances est propice aux organisations.

M Dupont ajoute que le succès du TIC est également du à ce positionnement sur les vacances.

Les pôles : ils ne rencontrent pas de problèmes particuliers.

M Allardi, au titre de la FFBB, est venu sur nos structures.

Un auxiliaire de vie serait apprécié au Pôle masculin.

L’avis de la Ligue a été demandé sur ses besoins et ses attentes relatifs au futur CREPS des Pays de

la Loire.

Mme Bienvenu fait le point sur la situation du futur CREPS et présente la situation actuelle :

Elle rappelle que 24 CREPS existaient en France, huit ont été supprimés. Celui des Pays de la Loire

est le plus vétuste mais le plus rayonnant au regard de l’activité et au regard de son implantation sur

l’Ouest géographique français. Nous sommes donc en droit de penser que le projet va aboutir.

La construction dépend de l’enveloppe budgétaire. Les deux Directeurs des sports ont donné des

engagements. Lors de la réunion à la Préfecture, l’Etat s’est engagé à hauteur de 30%.

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La discussion s’était engagée sur la possibilité de rénover le CREPS actuel ou d’en construire un

nouveau. C’est cette dernière solution qui a été retenue. L’implantation en Loire Atlantique a été

décidée à l’unanimité.

Le Conseil Régional et l’agglomération nantaise se sont également engagés.

La Chapelle S/Erdre a décidé de faire une réserve foncière pour la construction du CREPS auprès

d’une rivière (sports nautiques très implantés).

Le débat sera poursuivi pour l’étude du financement du projet et son pilotage.

Actuellement les fédérations qui utilisent le CREPS sont auditées pour connaître leurs besoins et la

confirmation de leur présence au sein de la future structure que d’autres fédérations pourraient

rejoindre.

Mme Bienvenu rappelle que M T Moullec siège au Conseil d’Administration.

M Allardi signale que 5 jeunes (3jeunes filles et 2 garçons) de notre Ligue ont participé au Camp

National organisé à Bourges sur les vacances de Noël.

M Supiot souhaite que le suivi de nos jeunes qui entrent à l’INSEP soit mis en place ce qui éviterait

de devoir réclamer les aides financières à la FFBB.

COMMISSION SPORTIVE

M Bailly donne les informations suivantes :

Les championnats seniors :

Le contrôle des obligations sportives a généré l’ouverture de dossiers. Les groupements sportifs en

infraction seront reçus le 16 et le 23 janvier.

Brissac Aubance a formé un recours en première instance contre la décision de la Commission

Sportive qui l’a sanctionné de quatre rencontres perdues par pénalité.

Les championnats jeunes :

En U20 : après la plénière sportive, la règlementation de la compétition a été modifiée en raison du

nombre des équipes engagées supérieur à celui initialement prévu.

M Dumont s’étonne que les poules n’aient pas été mises en place géographiquement.

M Meckes ajoute qu’il est préférable de ne pas inscrire dans nos règlements que les poules doivent

être géographiques mais de réaliser cette organisation autant que faire se peut.

M Dupont demande si cette catégorie est concernée par le statut de l’entraîneur. Il est répondu que

non.

Lors de cette plénière, les Comités ont été interrogés sur la formule de la saison prochaine. La

Commission Sportive régionale a proposé une compétition U20 sur toute la saison. Les Comités 49 et

72 sont favorables à cette formule, la Loire Atlantique et la Vendée contre. Le Comité de Mayenne

s’est abstenu.

M Supiot demande qu’une étude soit menée, que les clubs soient avertis et consultés. Ce sujet devra

être porté à l’ordre du jour du prochain Bureau puis au prochain Comité Directeur pour décision.

En U15 et U17 F : lors de la confection des poules, la Commission avait décidé de ne pas appliquer

ce qui était prévu au règlement à savoir ne pas constituer deux niveaux. Cette décision a été prise

en raison du faible nombre d’équipes engagées en U17 F et du manque d’homogénéité de niveau en

U15. L’ancienne formule a donc été retenue.

Les groupements sportifs ont manifesté leur mécontentement sur le nombre de montées en

excellence (1 pour les poules B,C et D).

La Coupe des Pays de la Loire et les Finales jeunes :

Leur organisation a été confiée à St Herblain BC.

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Les finales et barrages : trois clubs du Sud Mayenne (Azé, Cossé le Vivien et Château Gontier) ont

été sollicités pour les organiser. La Commission est dans l’attente de leur réponse.

COMMISSION BASKET JEUNE LABELLISATION ET AUTRES PRATIQUES

Mlle Fauchard présente les projets de sa commission :

Le challenge benjamin : les finales benjamins(ines) initialement prévues le 3 avril devront être

reportées en raison d’une modification dans le calendrier scolaire obligeant les élèves à travailler à à

cette même date.

Le rassemblement des écoles labellisées : il se tiendra le 20 avril à St Berthevin. Les dirigeants du

club étaient présents à la réunion de la Commission.

L’organisation d’un Forum Régional : il reste une vingtaine de places. Les membres du Comité

Directeur sont invités à partager un moment convivial sur la manifestation.

COMMISSION DEMARCHE CITOYENNE

Mme Paugam, Présidente, annonce que la Commission s’est réunie une première fois le 26 novembre.

Lors de cette réunion, les grandes lignes des actions à mener ont été listées. Lors de la réunion du

15 janvier les propositions seront affinées.

COMMISSION FORMATION

M Sorin demande à Mme Bienvenu de mettre en place une formation « projet sportif d’un club » et

d’élaborer un schéma type et des modalités d’accompagnement.

Cette demande fait suite aux débats relatifs aux Coopérations Territoriales ainsi qu’aux problèmes

rencontrés par les clubs dans leurs demandes de subventions.

Mme Bienvenu annonce que cette démarche s’ajoutera à celles de la mise en place de « passion

club » et de la formation nouvelles technologies. Elle demande que « Passion club » soit porté à

l’ordre du jour du prochain Comité Directeur.

Elle rappelle que ces formations sont déjà en cours au sein des CDOS et des CROS.

COMMISSION INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

M Dumont évoque :

Les achats et réalisations en attente : le vidéo – projecteur, les portables des techniciens et

l’extension de la mémoire du serveur. Les commandes sont effectuées.

La lettre d’information : M Dumont avait envoyé à chacun des membres du Comité Directeur une

lettre d’information : Ligue Actu. Personne ne s’étant manifesté, il y a lieu de s’interroger sur

l’intérêt d’une telle parution qui concerne toutes les commissions. Sa diffusion se fera en fonction

de l’actualité.

Le Comité Directeur décide la poursuite de l’expérience, les informations devront parvenir à Julien

Salmon.

Mme Fauchard demande quelles informations sont concernées ? Celles passées ou celles à venir ?

Il est répondu que l’information doit parvenir en amont mais également en aval..

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COMMISSION DES FINANCES

M Tessier fait part de la réunion de la Commission des Finances qui s’est tenue le 3.12. Le point a

été fait sur la situation arrêtée au 30 novembre. Cette situation n’amène aucun commentaire

particulier.

Les provisions qui avaient été réalisées vont être utilisées pour des travaux.

M Dupont a été chargé de demander différents devis pour la dépose de la moquette murale et son

remplacement. Par ailleurs un vidéoprojecteur et un écran vont être installés dans la salle de

réunion.

CONSEIL DES JEUNES

M Bodet informe les membres du Comité Directeur que le Conseil s’inspirera des travaux de la

Commission Fédérale animée par Mme Giscou. Il rencontrera M Saliès, Président du Conseil des

Jeunes du Comité du Rhône puisque ce dernier est intervenant lors du Forum de St Sébastien.

COMMISSION DES QUALIFICATIONS

M Meckes indique que la FFBB enregistre une augmentation de 3,63% de licenciés.

Il ajoute que le nombre de licenciés de notre Ligue (60 953) est également en augmentation de 3,56

% par rapport au chiffre de la saison passée (à la même date). Les licences sont réparties de la

manière suivante :

CD44 : 22 062 + 5,09%.

CD49 : 16 837 + 2,90%.

CD53 : 3563 + 1,22%.

CD72 : 6646 + 3,68%.

CD85 : 11 845 + 2,34%.

COMMISSION SALLES ET TERRAINS

M. Cocaud annonce les informations suivantes :

- Un bilan des salles de Haut niveau jusqu'au niveau régional nous a permis de recenser un

grand nombre de nos salles dont les procès verbaux de sécurité et les tests d'efforts sur les

panneaux sont périmés. Il est nécessaire que ces PV soient envoyés au Comité afin de permettre la

mise à jour de ceux ci.

Suite à ce constat, un courrier sera prochainement envoyé à chaque Comité respectif avec

une lettre type afin qu’ils puissent demander aux clubs de se mettre en conformité.

- Un recensement des Responsables Salles et Terrains a été effectué par la commission

fédérale auprès de chaque entité afin de pouvoir attribuer un accès personnalisé au module FBI V2.

- La réunion de la Commission Salles et Terrains de la FFBB se déroulera le vendredi 25

janvier 2013. Notre Ligue sera représentée par son Président.

Mme Bienvenu évoque les nouveaux tracés et les coûts (qui avaient été à l’ordre du jour d’une

précédente réunion). Les éléments transmis par M Henot de la FFBB font état d’un prix moyen de

1057 e (hors parquet). La référence parquet s’élevant à 3000 e.

Nous avons, sur notre territoire deux sociétés qui sont agréées par la FFBB. Créasport se propose

de travailler dans le cadre du comité d’agglomérations afin de regrouper les commandes et tirer les

meilleurs prix.

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M Supiot décide de mettre les informations suivantes en ligne :

- L’échéancier de la mise en conformité des tracés.

- Les coordonnées des sociétés agréées par la FFBB (avec le coût des prestations).

CRAMC

Mlle Gaborieau fait le point sur l’activité de la CRAMC :

La participation sur le TIC de Vertou : la manifestation a été une réussite dans le suivi des arbitres.

Le stage nouveaux arbitres du 21 décembre a été réalisé en partenariat avec le club de Basse Indre

sur un tournoi de niveau U17. Lors de ce stage, deux techniciens sont intervenus. Leur présence a

été très appréciée.

Les préparations des PFL et de la FEL (23/1) ainsi que du contrôle des connaissances (1/2).

Les OTM sur l’Euro 2013 : la CRAMC a reçu un courrier de la FFBB relatif à la désignation des OTM

bretons. La Fédération prendra en charge une partie de leurs déplacements. Cette initiative leur

permettra d’être opérationnels lors des championnats d’Europe puisqu’ils vont bénéficier d’un

nombre de désignations plus important.

La CRAMC rencontrera les dirigeants du Mondial Basket de Cholet afin de déterminer le partenariat

et la couverture des OTM.

COMMISSION COMMUNICATION ET PARTENARIAT

M Solon présente, au nom de sa commission qui s’est réunie deux fois depuis le dernier Comité

Directeur, ses vœux aux membres du Comité Directeur puis il évoque :

Les points importants :

- La mise à jour du document de présentation de la Ligue : une relecture a été faite de ce

document qui a subi quelques modifications.

- La réunion avec le Crédit Mutuel : un rendez – vous a été pris.

- Casal Sport a sollicité un rendez – vous. Celui–ci est en attente.

- Les devis : chaque achat devra faire l’objet de deux devis afin de maitriser les coûts.

Les 50 ans de la Ligue :

Deux propositions ont été avancées : organisation sur l’Open ou au siège de la Ligue. La date pourrait

être fixée au 21 septembre.

Pour cette journée, l’historique de la Ligue, les animations basket et la remise d’un cadeau aux

visiteurs est à l’étude.

Le partenariat avec le Haut Niveau : la Ligue achètera 500 places lors de la rencontre Nantes Rezé

– Montpellier du 23/2 et 500 places pour la rencontre Nantes Rezé – Bourges du 30/3.

La dotation aux élus et techniciens : la commission pense qu’il faut doter les membres du Comité

Directeur et les techniciens d’un blouson ou d’une chemise au logo de la Ligue.

Mlle Fauchard confirme qu’il lui semble indispensable que les élus soient identifiables lorsqu’ils se

présentent lors d’une manifestation.

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SAISON 2012/2013

M Dupont, qui avait évoqué les partenariats lors du dernier Bureau, se félicite que nous puissions

avoir un partenaire pour tous les achats équipementiers.

Mme Terrienne annonce que les 500 places achetées pour la rencontre Nantes Rezé – Montpellier

seront mises en ligne dès la semaine prochaine.

INFORMATION DU SECRETARIAT GENERAL

Mme Terrienne confirme que la formation juridique se déroulera le samedi 12 janvier au siège de la

Ligue. 17 personnes y sont inscrites.

Elle demande que Mme Françoise Paugam soit désignée comme seconde chargée d’instruction.

Accord du Comité Directeur.

QUESTIONS DIVERSES

M Meckes demande que les groupements sportifs participant au championnat de RM2 soient

informés de la décision du Comité Directeur relative au changement d’horaire en RM2.

M Salmon demande s’il y aura suffisamment d’arbitres pour officier le samedi soir ? N’y aura – t – il

pas de problèmes de désignations.

M Dupont demande si la Ligue a acheté des places pour les Championnats d’Europe.

Mme Terrienne répond que 300 places ont été achetées (150) par site. Elles sont destinées aux élus

et bénévoles de la Ligue. Des jeux seront organisés sur le site afin que les participants puissent

gagner des places.

Les élections du Comité Directeur du CROS : M Supiot annonce que le Comité Directeur doit se

prononcer sur la candidature à l’élection du CROS. Un poste est accordé à chaque discipline mais des

personnes qualifiées (3 maximum) peuvent être élues.

M Dupont demande s’il y a une stratégie politique de la Ligue pour ces élections.

M Supiot répond que les fédérations doivent être impérativement présentes au CROS. Il ajoute qu’il

a été contacté pour la Présidence mais qu’il a refusé car il était engagé au sein de notre Ligue et il

souhaite aller au bout de son mandat.

Le Président de la Ligue, La Secrétaire Générale,

Yannick SUPIOT Michelle TERRIENNE