PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 6 … · 2013-12-05 · 1) Rencontre du 30 octobre 2013 avec le cabinet de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, et le Préfet PAPAUD,

ETAIENT PRESENTS :

COL ERIC FAURE CNE CELINE GUILBERT LCL ANTOINE HUBERT CNE JEAN-LUC PERUSIN ABSENT EXCUSE : CDT CHRISTOPHE MARCHAL

COL PATRICK HEYRAUD MED HC PATRICK HERTGEN COL JACQUES PERRIN LCL DOMINIQUE TURC

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION : COL ERIC FLORES, DIRECTEUR DES PUBLICATIONS GUILLAUME BELLANGER, DIRECTEUR DE CABINET CELINE NOGUES, DIRECTEUR GENERAL ORDRE DU JOUR : I APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 23 ET 24

OCTOBRE 2013

2

II III

COMMUNICATIONS DU PRESIDENT POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE

2

3

IV COMMUNICATION SUR LA VIE FEDERALE

4

V POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF

5

VI REUNIONS

7

VII INVITATIONS 11

EMETTEUR :

CABINET FNSPF

DESTINATAIRES : MEMBRES CE FNSPF MEMBRES CA FNSPF

RAPPORTEURS COMMISSIONS FNSPF PUD-PUR

PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 6 NOVEMBRE 2013

Le Comité Exécutif de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France s'est réuni le 6 novembre 2013 à la Maison des sapeurs-pompiers de France sous la présidence du Colonel Eric FAURE.

PV Réunion Comité Exécutif FNSPF du 6 novembre 2013 Page 2 sur 13

I-APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 23 ET 24 OCTOBRE 2013

Le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif des 23 et 24 octobre 2013 est approuvé à l’unanimité.

II-COMMUNICATIONS DU PRESIDENT

1) Rencontre du 30 octobre 2013 avec le cabinet de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, et le Préfet PAPAUD, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Le Président rend compte au Comité exécutif de sa rencontre du 30 octobre 2013 avec le cabinet de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, et le Préfet Michel PAPAUD, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), relative à la déclinaison des différentes mesures annoncées lors du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, dont il ressort les principaux points suivants :

- Engagement national pour le volontariat : Augmentation des effectifs : l’Etat exprime la volonté de mettre en place des

indicateurs de suivi ; Campagne de communication nationale : la FNSPF a plaidé pour une campagne

audiovisuelle (à l’instar des armées ou de l’EPRUS) ; le cabinet du ministre saisira celui du Premier ministre par une prise en compte par le Service d’information du gouvernement ;

Facilitation des conditions d’accès à la formation (maintien des dispositifs de formation et d’entraînement en présentiel, en équipe et en proximité, accès à la FOAD) : la FNSPF a fait part de la nécessaire vigilance à cet égard dans le cadre de l’évaluation de la politique territoriale d’incendie et de secours conduite par l’IGA ;

Encouragement du recrutement des SPV par les collectivités territoriales en généralisant la prise en charge de la protection sociale par les SDIS (modification de la loi de 1991) : il a été convenu de créer un groupe restreint d’expertise, afin de s’assurer de la conservation par le SPV de la qualité d’accidenté en service et de rédiger un projet d’article législatif (projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 ?) ;

Pérennisation du maillage territorial : les représentants du ministère de l’intérieur ont exprimé l’intention de diffuser une instruction aux préfets dans le cadre des SDACR ; par ailleurs, la possibilité de délégation par la CNSIS au CNSPV de la gestion des dossiers de projets de fermetures de centres sera évoquée avec les présidents de ces instances ;

Replacement de l’astreinte comme positionnement privilégié des SPV : possibilité d’intégration dans l’instruction aux préfets précitée ;

Action auprès de l’Union européenne en vue d’exempter les SPV de la directive Temps de travail : le DGSCGC et le Président solliciteront un rendez-vous commun avec M. Thierry REPENTIN, ministre délégué aux affaires européennes ;

Accès privilégié des SPV aux logements sociaux situés à proximité de leur centre de secours : un contact sera initié entre les cabinets ministériels de l’intérieur et du logement, afin d’expertiser les pistes ;


Nomination dans chaque SDIS d’un officier SPV au sein de l’équipe de direction d’un grade au moins équivalent au DDASIS : le DGSCGC engagera la réflexion afin de modifier la partie réglementaire du CGCT ;

Etude sous l’égide du Conseil national des SPV sur les possibilités de créer un service citoyen de sécurité civile (lien avec le service civique et/ou les emplois d’avenir ?) : le DGSCGC et le Président solliciteront un rendez-vous commun avec le président de l’Agence du service civique ;

Garantie annuelle du pouvoir d’achat des indemnités horaires à travers la prise en compte de l’inflation : le DGSCGC est favorable à une suppression de la disposition législative prévoyant la définition par décret en Conseil d’Etat des taux minimal et maximal d’indemnités.

- Modification du régime de travail des SPP : le décret afférent est en instance de parution ; -Réforme des emplois supérieurs de direction : la discussion a été engagée sur le calendrier de conduite de cette réforme (le législatif doit-il précéder le réglementaire, ou l’inverse si les deux ne sont pas liés ?) ; - Participation des sapeurs-pompiers à la mise en œuvre de la garantie d’accès aux soins urgents en moins de trente minutes : cette question fera l’objet prochainement d’une réunion entre les cabinets des ministres de l’intérieur et de la santé ; - Evaluation du Référentiel SAP-AMU : la lettre de mission des ministres à l’IGA et l’IGAS a été signée le 28 octobre, avec demande de remise des conclusions sous trois mois ; - Pacte de sécurité civile : il sera proposé à la CNSIS l’inscription d’une communication à l’ordre du jour de sa séance du 17 décembre prochain.

2) Rencontre du 30 octobre 2013 avec le Colonel François VALLIER, chef du bureau de la formation, des techniques et équipements à la DGSCGC, sur la dynamique liée à la filière industrielle de sécurité civile

Le Président et le directeur général relatent au Comité exécutif leur rencontre du 30 octobre 2013 avec le Colonel François VALLIER, chef du bureau de la formation, des techniques et équipements à la Direction des sapeurs-pompiers (DGSCGC) sur la dynamique liée à la filière industrielle de sécurité civile. La FNSPF et la DGSCGC se tiendront mutuellement informées de leurs actions dans ce domaine.

III-POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE

1) Point d’étape sur le projet de réforme du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Le Cdt HUBERT présente au Comité exécutif un point d’étape sur le projet de réforme du régime de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, à la suite de la restitution le 17 octobre de l’audit commandité par le groupe de travail de présidents et directeurs de SDIS créé par l’Assemblée des Départements de France, avec la participation de la FNSPF en tant que membre de l’APFR.


Le Conseil d’administration sera amené à arrêter la position fédérale sur ce dossier le 7 novembre.

2) Réunion du groupe de travail Quel service civique dans trois ans et quelle stratégie pour y parvenir ? de l’Agence du service civique du 28 octobre 2013

Le Cne GUILBERT expose au Comité exécutif les problématiques relatives à une évolution du service civique dans le domaine de la sécurité civile et à une éligibilité des SDIS aux emplois d’avenir. Le Comité exécutif demande d'approfondir ces deux pistes.

3) Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi de M. Dominique LE MENER et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

Le Comité exécutif évoque la proposition de loi n°1482 déposée à l’Assemblée nationale le 23 octobre 2013 par M. Dominique LE MENER, député, et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (cf. le texte annexé au présent procès-verbal). Il exprime son intérêt pour ce texte, non inscrit à l’ordre du jour du Parlement.

IV- COMMUNICATIONS SUR LA VIE FEDERALE

1) Réunion du groupe Travaux d’aménagement de la Maison des sapeurs-pompiers de France du 6 novembre 2013

Le Col PERRIN rend compte au Comité exécutif de la réunion du groupe Travaux d’aménagement de la Maison des sapeurs-pompiers de France du 6 novembre 2013, consacrée à l’examen des points suivants :

point sur le rapport initial de contrôle technique stade DCE n° 1, ainsi que le rapport SPS " BUREAU DE CONTRÔLE QUALICONSULT " ;

validation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; liste des entreprises à proposer pour la consultation ; annonces d'appel d'offres (Moniteur, BOAMP, Le Parisien, site Internet UES,

magazine Pompiers de France) ; détermination du planning et réception des offres :

-diffusion de l’annonce le 22 novembre 2013 ; -ouverture des plis le 4 février en présence d’un représentant de chaque structure ; -attribution des lots aux entreprises en réunion de gouvernance le 12 mars 2014 ; -démarrage des travaux, sous réserve du plan de désamiantage, prévu au plut tôt mi-avril.

Aucun impact sera observé sur la tenue des réunions des instances jusqu’à la fin du premier trimestre 2014. Des dispositions devront être prises à compter d’avril.


2) Réunion du Conseil de surveillance de l’UES Pompiers de France du 6 novembre 2013

Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier général présentent au Comité exécutif les conclusions de la réunion du Conseil de surveillance de l’UES Pompiers de France du 6 novembre 2013, dont le procès-verbal est joint en annexe.

V-POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF

1) Projet de position fédérale sur la clause de revoyure de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels

Le Secrétaire général rend compte au Comité exécutif de la réunion interne du 6 novembre 2013 sur la clause de revoyure de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, destinée à arrêter la position fédérale sur ce dossier en vue sa soumission à l’approbation du Conseil d’administration le 7 novembre. La note afférente est jointe en annexe. Le Secrétaire général rappelle :

le calendrier de conduite de ce dossier : réunions de dialogue social avec la DGSCGC d’ici à la fin de l’année ; présentation des projets de textes réglementaires à la CNSIS, au CSFPT et à la CCEN à compter du 1er trimestre 2014 ; parution au troisième trimestre ;

la parution avant fin 2013 d’une instruction relative aux points ne nécessitant pas de modification réglementaire, et qui devrait inclure les points suivants (fixation à l’année N°1 d’application du décret qui est l’année 2013 pour assurer la cohérence avec les CAP ; précision des règles relatives au recrutement sans concours ; définition de l’officier de garde ; précision de la différence entre les examens professionnels à l’intérieur d’un cadre d’emploi et les examens professionnels relatifs à un changement de cadre d’emploi ; réaffirmation du principe général de préservation des compétences, emplois et indemnités pendant la durée de la période transitoire pour l’ensemble de agents ayant suivi les formations avant le 31 décembre 2012 ; précision de la notion de tutorat dans le cadre du niveau d’expertise supérieur ; conditions d’accès aux concours de sergent et lieutenant ; validité des listes d’aptitude).

2) Questionnaire de la CNSIS aux présidents de conseil d’administration des SDIS sur le

secours aux personnes

Le Comité exécutif évoque le questionnaire sur le secours aux personnes adressé par la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) aux présidents de conseil d’administration des SDIS (PCASDIS) dans le cadre de la réflexion du groupe de travail ad hoc présidé par M. Pierre BORDIER, vice-président de la Conférence, sur le bilan de l’arrête du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente.


Le Med HC HERTGEN appelle l’attention sur la rédaction de la troisième question : « les médecins et infirmiers sapeurs-pompiers doivent-ils participer aux interventions de secours à personne ? ». Il considère cette rédaction comme inacceptable, dans la mesure où la participation aux missions de secours aux personnes relève du statut même des sapeurs-pompiers du SSSM, est constitutive du métier de médecin et d'infirmier, et suggère que les médecins et infirmiers pourraient ainsi être les seuls sapeurs-pompiers à être exclus de la mission de secours aux personnes. Plus généralement ce questionnaire traduit des perceptions parfois surprenantes, et il apparaît souhaitable que les PCASDIS, dans leurs réponses, prendront en compte les enjeux du secours aux personnes pour les sapeurs-pompiers.

3) Préparation de la réunion du Bureau de la CNSIS du 19 novembre 2013

Le Comité exécutif prépare la réunion du Bureau de la CNSIS du 19 novembre 2013, durant laquelle il sera proposé de définir comme suit l’ordre du jour de la séance plénière du 17 décembre :

I.Approbation du compte-rendu de la réunion du 15 octobre 2013.

II.Avis 1) Projet d’arrêté relatif aux indemnités de responsabilité susceptibles d’être allouées aux

sapeurs-pompiers volontaires ; 2) Surcotisation ENSOSP (proposition de maintien du taux de la surcotisation des SDIS à

l’ENSOSP à 0,87% en 2014). III.Communications (transmises ultérieurement par la DGSCGC). 1) L’engagement pour le volontariat, 2) Les emplois supérieurs de direction 3) Le projet de pacte de sécurité civile IV.Questions diverses 3) Projet de partenariat avec l’association RMC/ BFM TV

Le directeur général soumet à l’approbation du Comité exécutif un projet de partenariat entre la FNSPF et l’association RMC/BFM TV, association dont l’objet est d’œuvrer en faveur de la prévention et de l’information en matière d’action médicale (promotion des gestes qui sauvent, prévention des arrêts cardiaques). Il est proposé de faire des sapeurs-pompiers les partenaires de terrain de l’association pour 2014. Ce projet sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration lors de sa séance du 7 novembre 2013.

PROCHAINE REUNION DU COMITE EXECUTIF JEUDI 21 (10H) ET VENDREDI 22 NOVEMBRE 2013 AU SIEGE DE LA MUTUELLE NATIONALE DES

SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE A COLOMIERS (HAUTE-GARONNE)


VI-REUNIONS

DATE

ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS

Jeudi 7 novembre

FNSPF 9h30-16h30 Maison des SP Conseil d’administration

Vendredi 8 novembre

Haute Autorité de Santé

10h-12h Paris

Réunion relative à l’élaboration de recommandations nationales sur les protocoles infirmiers de secours d’urgence

P.HERTGEN

Mardi 12 novembre

DGSCGC

10h-16h Asnières-sur-Seine

GT Personnels des salles opérationnelles/ Réunion de validation de la partie compétences du REAC

C.VIDAL

Mardi 12 novembre

ENSOSP 14h30-16h30 Site d’Oudiné Paris

Commission consultative Excuses

13-14-15 novembre

ENSOSP - Aix en Provence Commission de sélection CDG

Lcl VERGE

Jeudi 14 novembre

DGSCGC 10h-12h Maison des SP Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

E.FAURE (ouverture) P.HEYRAUD J.PERRIN JL. PERUSIN H.DEGREMONT S.FERBER + G.BELLANGER

Lundi 18 novembre

MNSPF/CNFPT 9h30 Maison des SP Colloque sur la protection sociale des personnels des SDIS

Lundi 18 novembre

DGSCGC 10h-16h

Auditorium du bâtiment Lumière Paris XII

Journée d’information des responsables formation des SDIS suite à la publication des arrêtés relatifs aux formations des sapeurs-pompiers

C.VIDAL O. RIOU

Mardi 19 novembre

DGSCGC 15h30

Place Beauvau, salle Krieg Paris VIII

Réunion du Bureau de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

E.FAURE J.PERRIN

Jeudi 21 novembre

FNSPF 9h30 Maison des SP Commission des Anciens SP

Jeudi 21 novembre

FNSPF/MNSPF

10h

Déjeuner puis après-midi

Siège de la MNSPF – Colomiers (31)

Réunion du CE Rencontre CE FNSPF / Bureau MNSPF

Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES


Jeudi 21 novembre

FNSPF 18h

Siège de la MNSPF – Colomiers (31)

Rencontre + dîner avec le Conseil d’administration de l’URSP Midi-Pyrénées

Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES

Vendredi 22 novembre

FNSPF 8h30

Siège de la MNSPF Colomiers (31)

Réunion du CE Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES


Association Nationale des

Médecins chefs et Médecins

d’Encadrement des SDIS

14h-16h30 Nantes

Universités de l’ANAMNESIS- Table ronde sur le thème Comment aujourd’hui, avec les modifications sociétales de la médecine générale, ses contraintes, la modification des conditions d’exercice mais aussi la juste part que doivent prendre le repos et la vie familiale, peut-on encore être médecin sapeur-pompier volontaire de proximité ?

Excuses

Samedi 23 novembre

EISTI 10h Ecole militaire Paris VII

Cérémonie de remise de diplômes du Mastère Spécialisé "Gestion des Risques sur les Territoires"

Lundi 25 novembre

SDIS 78 12h30 Paris

Déjeuner de travail avec MM. Alexandre JOLY, PCASDIS des Yvelines, le Col Patrick SECARDIN, DDSIS, et le Col Laurent CHAVILLON, chef du pôle Ressources humaines

Mardi 26 novembre

FNSPF 9h30 Maison des SP Commission des Jeunes sapeurs-pompiers

Mardi 26 novembre

Agence du Service Civique

10h Siège de l’ASC Paris XIII

Groupe de travail Quel service civique dans trois ans et quelle stratégie pour y parvenir ?

M.BRUNEL

Mardi 26 novembre

Ministère de la Jeunesse, des

Sports et de la Vie associative

- Lyon Réunion de la CIS S.MARCELLIN

Mardi 26 novembre

FNSPF 16h Maison des SP Rencontre avec les organisateurs de Secours Expo 2015

P.HERTGEN

Mercredi 27 novembre

FNSPF 14h30 Maison des SP

Réunion de travail avec le Préfet Michel SAPPIN, dans le cadre de sa mission de réflexion sur les associations agrées de sécurité civile

E.FAURE P.HERTGEN

Jeudi 28 novembre

FNSPF - Maison des SP Commission Prévention


ENSOSP 10h-13h Aix-en-Provence Conseil d’administration E.FAURE


Mardi 3 décembre

DGSCGC 10h-16h

Asnières-sur-Seine


C.VIDAL

Mercredi 4 décembre

FNSPF 8h30 Assemblée nationale

Rencontre avec M. Sébastien DENAJA, député de l’Hérault

E.FAURE


FNSPF/MNSPF 10h-14h30 Maison des SP Réunion du groupe de travail national Santé Sécurité Prévention


FNSPF/ODP/MNSPF/EPF/UES

16h30 Maison des SP Commission de gouvernance

P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND

3-4-5 décembre

ENSOSP - Aix en Provence Jury de sortie CDG 26 et 27

Lcl MAILHE

Mercredi 4-jeudi 5 décembre

FNSPF 18h

8h30 Maison des SP (à confirmer)

Comité exécutif Membres du CE + G.BELLANGER C.NOGUES

Vendredi 6 – samedi 7 décembre

AFM-Téléthon - - Téléthon

E.FAURE + C.GUILBERT (à confirmer)

Du 9 au 13 décembre

ENSOSP/

FNSPF

ENSOSP/ FNSPF

- Aix-en-Provence

FILT 81 : semaine relative au modèle français de sécurité civile FAE des capitaines : semaine relative au modèle français de sécurité civile

10 décembre

ENSOSP - Aix en Provence Jury de sortie DDA Col JORDA

Mardi 10 décembre

Agence du Service Civique

- Siège de l’ASC Paris XIII

Comité stratégique


ADF - -

Journée nationale des SDIS

Mardi 17 décembre

DGSCGC - Paris

Réunion plénière de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours

E.FAURE J.PERRIN P.HERTGEN P.HEYRAUD JL. PERUSIN C.MARCHAL + G.BELLANGER

Jeudi 19- vendredi 20 décembre

FNSPF 18h

8h30 Maison des SP

Réunion du Comité exécutif

Membres du Comité exécutif+ G.BELLANGER C.NOGUES

Mercredi 8 janvier 2014



P.HEYRAUD C.NOGUES+ G.MORAND S.PETIT

Jeudi 16 janvier 2014

DGSCGC

10h-16h Asnières-sur-Seine


C.VIDAL

Jeudi 23 janvier 2014

FNSPF 9h30 Maison des SP Conseil d’administration


Vendredi 24 janvier 2014

FNSPF

9h30 Maison des SP

Journée des administrateurs et des présidents d’unions départementales et régionales

Mercredi 5 février 2014


16h Maison des SP Commission de gouvernance


Mardi 25 février 2014

APFR

10h-13h Paris Assemblée générale

Membres du Conseil d’administration + G.BELLANGER O. RIOU

Mercredi 12 mars 2014




Mercredi 23 avril 2014


16h Maison des SP Commission de gouvernance


Mercredi 14 mai 2014

FNSPF/ODP/MNS

PF/EPF/UES 14h30 Maison des SP

Commission de gouvernance


29 mai-1er juin 2014

CTIF

- Echternach (France)

12ème Symposium international de la commission CTIF pour les moniteurs de jeunes

Mercredi 25 juin 2014

FNSPF/ODP/MNS

PF/EPF/UES 16h Maison des SP

Commission de gouvernance


VII-INVITATIONS

DATE

ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS

Jeudi 7 novembre

HCFDC 19h30 Sénat

Dîner membres avec pour invité le Gal Hervé CHARPENTIER, Gouverneur militaire de Paris, pour une présentation sur le thème La coopération civilo-militaire dans les grandes crises sur la plaque Ile-de-France

E.FAURE

Samedi 9 novembre

UDSP/SDIS 03 15h Yzeure Journée départementale des jeunes sapeurs-pompiers de l’Allier

S.BERGER

Jeudi 14 novembre

Ministère de l’intérieur

12h Hôtel de Beauvau Paris VIII

Cérémonie de remise de décorations dans le cadre de la commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918

P.HERTGEN

Mercredi 13- jeudi 14 novembre

EISTI Mastère Gestion

des risques sur les territoires

- Hôtel de l’Industrie Paris VI

Colloque Réinventer la ville face aux risques et défis à venir

C.BURBAUD (le 14/11)


Jeudi 14 novembre

HCFDC

16h-19h Sénat (46 rue de Vaugirard)

Réunion du jury des Trophées de la Résilience Sociétale (choix des nominés)

E.FAURE

Jeudi 14 novembre

SDIS 42

en partenariat avec l’ENSOSP, le

CNFPT et l’ICAP Lyon 1

8H30 Saint-Etienne Premier forum « e-learning » des sapeurs-pompiers

P.PATHOUX

Jeudi 14 novembre

HCFDC 8h30 Paris, Sénat

Petit-déjeuner de travail avec pour invité le Pr SCHMIDT, président de la Société française de médecine d’urgence, sur le thème Etat des urgences en France

P.HERTGEN

Jeudi 14 – samedi 16 novembre

GUDSO - Vitré (35)

Séminaire sur l’action sociale du GUDSO

B.GUILLO


CNPC 9h-18h Sénat

Forum sur La culture de sécurité civile

E.FAURE C.GUILBERT


Association des amis du Musée des sapeurs-pompiers de France de Montville

18h30 Montville (76)

Conférence thématique du Médecin-Colonel Thierry SENEZ sur l’histoire des secours à personnes chez les sapeurs-pompiers

Excuses

Vendredi 15 – samedi 16 novembre

URSP Auvergne

- Saint-Gervais d’Auvergne (63)

Rencontre avec les présidents d’UDSP, puis congrès de l’URSP Auvergne

E.FAURE

Vendredi 15-dimanche 17 novembre

CTIF - Orléans

Réunion de la commission des JSP

C.GUILBERT

Samedi 16 novembre

SDIS 91 13h-17h Fleury-Mérogis 40 ans du SDIS de l’Essonne

D.MUSSON

Mardi 19 novembre

Fédération

Française des Installateurs des

Matériels de Prévention des

Incendies Domestiques

18h Siège de l’Alliance française, Paris VI

Inauguration de la FFIMPID

D.REMY C.CAGGEGI

Mardi 19 novembre

AFM 19h Pavillons de Bercy Paris XII

Lancement du Téléthon 2013

E.FAURE F.PELTIER

Mardi 19 novembre

MILIPOL 10h

Parc des Expositions Paris Nord Villepinte

Inauguration du 18ème salon Milipol, en présence de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur

Excuses (présence le20/11)

Mercredi 20 novembre

Cassidian

Après-midi Parc des Expositions Paris Nord Villepinte

18ème salon Milipol Paris Invitation à déjeuner et à visiter le stand

E.FAURE C.NOGUES S.ALLILI

Jeudi 21 novembre

Union des entreprises de Sécurité Privée

10h15 Pavillon Gabriel

Forum prospectif de l’USP Table ronde sur la prévention incendie et ses liens avec la sécurité privée

G.WILLIG


Jeudi 21 novembre

CNPP - Pôle européen de sécurité Vernon (27)

Colloque sur le thème Rénover ou réhabiliter en toute sécurité

Excuses

Jeudi 21 novembre

SDIS/UDSP 18

18h30 Bourges

Cérémonie de Sainte-Barbe départementale et passation de commandement du chef de groupement territorial Centre entre le Commandant Fabrice JEAN et le Commandant Christophe CHEVRE

Excuses


Association Nationale des

Médecins chefs et Médecins

d’Encadrement des SDIS

14h-16h30 Nantes

Universités de l’ANAMNESIS- Table ronde sur le thème Comment aujourd’hui, avec les modifications sociétales de la médecine générale, ses contraintes, la modification des conditions d’exercice mais aussi la juste part que doivent prendre le repos et la vie familiale, peut-on encore être médecin sapeur-pompier volontaire de proximité ?

Excuses


Batterie fanfare des sapeurs-pompiers

de Boussac 19h 20h

Boussac (23)

Concert de la Sainte-Cécile puis apéritif dinatoire de remerciements à la suite de la Rencontre nationale des musiques de sapeurs-pompiers organisée le 21 septembre

Excuses

Samedi 23 novembre

EISTI 10h Ecole militaire Paris VII

Cérémonie de remise de diplômes du Mastère Spécialisé « Gestion des Risques sur les Territoires »

E.FAURE

Lundi 25 novembre

SACEM 19h30 Olympia, Paris Soirée des Grands Prix Sacem 2013

Excuses

Mardi 26 novembre

Centre d’Etude et de Prospective

Stratégique

20h Maison de la Recherche Paris VII

Dîner-débat sur le thème Quel équilibre à trouver entre la sécurité intérieure et le respect des libertés privées à l’ère du tout informatique (usurpation d’identité, atteinte à la vie privée…) ? Quelle nouvelle configuration à trouver entre l’homme et la technologie ?

Excuses

Mardi 26-jeudi 28 novembre

Professionneller Mobilfunk eV

Medien und Kongresse

- Foire de Cologne (Allemagne)

PMR Expo (Profesional Mobile Radio and Control Rooms)

M.GONKEL E.GIROUD

Lundi 2 – mardi 3 décembre

Ministère de

l’Environnement, du Développement

durable et de l’Energie

- Palais des congrès de Bordeaux

2èmes Assises nationales des risques naturels

B.CESCA


Mardi 3- mercredi 4 décembre

CTIF - Gand (Belgique)

Commission Désincarcération véhicules Nouvelles technologies

JP DEGRANGE


Préventica 9h-12h30 Paris

Conférence Comment faire de la sécurité incendie/sûreté un atout pour l’entreprise?

Excuses

Jeudi 5 décembre

Préventica 9h-

12h30 Paris

Conférence Prévention des risques psychosociaux et function publique: de la négociation aux actions

Excuses

Jeudi 5 décembre

HCFDC

8h30 Sénat

Petit-déjeuner débat avec pour invité M. Jean-Louis de BROUWER, Direction des opérations, DG ECHO, Commission européenne, sur le thème Le rôle de l’Europe en gestion de crise

P.LEPRINCE M.BILLARD

Mardi 17 décembre Mercredi 18 décembre

HCFDC

9h 17h-18h30 11h15-12h30

Centre de congrès Eurosites Georges V (Paris VIII)

Salon Expocrise Gestion de crise et continuité d’activité Des concepts aux outils Invitation à la visite officielle de l’exposition lors de l’ouverture Remise des Trophées de la Résilience sociétale (suivie d’un cocktail de clôture) Conférence Crise et continuité : des concepts aux outils Participation à la table ronde n°5 Le dispositif ORSEC : les liens entre opérateurs, Etat et collectivités

E.FAURE E.FAURE

Mardi 6 mai 2014

Avenir Secours 18h Bastia Assemblée générale

29 mai -1er juin 2014

CTIF - Echternach (Luxembourg)

Symposium de la commission internationale des moniteurs de jeunes

3 JSP et 2 moniteurs

Samedi 21 juin 2014

SDIS et UDSP 13 - Salon-de-Provence FINAT 2014

Samedi 21 juin 2014

UDSP 56 - Le Palais (Belle-Ile en Mer)

Congrès départemental de l’Union des sapeurs-pompiers du Morbihan

Contexte et résumé. L’ensemble des décrets et arrêtés portant sur la nouvelle filière des SPP est paru en avril et mai 2012 (statuts particuliers, régime indemnitaire, concours etc). Entrée en vigueur au 1

er mai 2012, la mise en

place de la filière s’inscrit dans une période transitoire de 7 années au plus. Dès l’adoption des projets de textes par la CNSIS de février 2012, le principe d’une évaluation et d’une modification éventuelle des textes avait été envisagé, sous le titre de « Clause de revoyure ». Au cours des premiers mois d’application, face aux difficultés rencontrées dans les SDIS, la DASC a synthétisé ses demandes d’ajustements, présenté à la CNSIS de décembre 2012. Une première circulaire du 15 janvier 2013 a ensuite été diffusée pour clarifier un certain nombre de points. Les travaux au titre de cette « clause de revoyure » ont finalement été relancés en octobre 2013, par des réunions organisées par la DGSCGC avec l’ensemble des organisations syndicales et la FNSPF. Ces travaux doivent conduire à la publication d’ici la fin d’année 2013 d’une instruction à destination des SDIS, pour régler les difficultés d’interprétation identifiées, et au troisième trimestre 2014 à la publication des ajustements par décrets. Dans ce contexte, s’inspirant logiquement des travaux déjà menés au sein de la DASC, la FNSPF doit définir les thématiques qu’elle estime les plus importantes et qui doivent impérativement être intégrées dans les décrets annoncés. Cette position doit être communiquée à la DGSCGC. La présente note expose ainsi les quatre sujets majeurs retenus par la FNSPF dans la clause de revoyure.

I. Les objectifs recherchés par la FNSPF Préserver l’esprit du parcours qualifiant voulu par la réforme Donner aux SDIS les moyens et les outils adaptés pour préserver leurs capacités

opérationnelles, permettre une gestion optimale de leurs ressources humaines ; Sécuriser les décisions prises ou à prendre par les SDIS, débloquer les situations

liées aux incertitudes juridiques ; Préserver les intérêts des SPP, leurs rémunérations, leurs compétences et

expériences opérationnelles, leurs perspectives de carrières ; Limiter l’impact financier des ajustements nécessaires.

II. Les 4 sujets majeurs

Ajustements du tableau des grades, emplois et indemnités de responsabilités

Mesures : analyser pour tous les grades et fonctions les taux d’indemnités pour maintenir les indemnités antérieurement perçues (filière 2001), assurer la cohérence entre les grades et les niveaux de responsabilités détenues ou à venir etc

Objectifs : préserver les niveaux de rémunérations de SPP lors du passage de la filière 2001 à 2012, permettre une véritable gestion des ressources humaines, permettre aux SPP d’accéder à de nouvelles fonctions sans perte de revenus, assouplir le dispositif, sécuriser les décisions déjà prises ou à prendre par les SDIS..

Coûts : pour l’essentiel déjà assumés par les SDIS, impact à relativiser

EMETTEUR :

DIRECTION JURIDIQUE

DESTINATAIRES :

Comité exécutif Conseil d’administration

NOTE Position fédérale « clause de revoyure filière SPP »

Adoptée par le Conseil d’administration le jeudi 7 novembre 2013

Note : Position FNSPF Clause de revoyure SPP ADOPTEE Page 2 sur 2 Direction juridique – Version du jeudi 7 novembre 2013

Confirmer les compétences et capacités opérationnelles des SPP

Mesures : préciser expressément que les sergents « chefs d’agrès tout engin » peuvent continuer à occuper l’emploi et percevoir l’indemnité pendant la période transitoire, supprimer la limitation au seul SDIS d’appartenance du maintien des compétences opérationnelles (emploi et indemnité, art 8, D 2012-519)

Objectifs : préserver les capacités opérationnelles (agents et SDIS), préserver les rémunérations, favoriser les mobilités, maintenir l’expérience professionnelle des agents concernés qui ont d’ailleurs vocation à être nommés adjudants dans la phase transitoire, sécuriser les décisions prises ou à prendre par les SDIS ….

Coûts : pour l’essentiel déjà assumés par les SDIS, impact à relativiser

Préserver la situation et le déroulement de carrière des lieutenants

Mesures : corriger les conditions de reclassement dans le grade de lieutenant 1ère classe des lauréats des derniers concours « filière 2001 », garantir à titre personnel la conservation ou la possibilité d’accéder à l’indice terminal 638 pour tous les lieutenants 1ère classe (ancien lieutenants filière 2001 intégrés), supprimer le taux limitant l’accès au grade de lieutenant hors classe et le remplacer par le principe « promu/promouvable de la FP »

Objectifs : mettre un terme aux pertes de rémunérations importantes et inéquitables subies par les SPP nommés lieutenants 1ère classe après l’entrée en vigueur de la filière, préserver les intérêts des SPP, favoriser et fluidifier les déroulements de carrière, donner tout son sens aux compétences de gestion des SDIS en conformité avec les règles communes de la fonction publique…

Coûts : l’impact important concerne le reclassement des lauréats des concours de lieutenant (une centaine d’agents concernés sur les FILT 79, 80 et 81, avec des écarts de rémunérations pouvant atteindre 500€/mois)

Pérenniser le principe du « hors quotas » pendant toute la période transitoire

Mesures : étendre le principe des nominations « hors quotas » aux nominations de lieutenants 2ème classe (lauréat examen professionnel major filière 2001) et lieutenant 1ère classe (lauréat examen professionnel lieutenant filière 2001) mais surtout pérenniser le principe du « hors quotas » appliqué à la nomination pendant la période transitoire ;

Objectifs : débloquer les possibilités de nomination dans les grades de lieutenants 2ème et 1ère classe, intégrer dans la durée les mesures prises antérieurement (majors), tenir compte des besoins des SDIS en encadrement intermédiaire, tenir compte de la pyramide des effectifs et des prochains départs à la retraite….

Coûts : impact à relativiser au regard du nombre limité de nominations possibles par SDIS et à court terme, compensation dans les prochaines années avec les départs à la retraite…

III. Les mesures complémentaires

Au-delà de ces points majeurs qui doivent être pris en compte et intégrés dans les mesures réglementaires envisagées dans le cadre de la Clause de revoyure, la FNSPF veillera : A la cohérence du contenu de l’instruction annoncée avec les règles et l’esprit de la

nouvelle filière 2012, notamment s’agissant du recrutement sans concours de sapeur 2ème classe et sa bonne mise en œuvre ;

A la prise en considération des toutes prochaines nouvelles grilles indiciaires de la catégorie C de la fonction publique et aux ajustements indispensables des grilles indiciaires des sous-officiers (sergents et adjudants) et des lieutenants (2ème, 1ère et hors classe).

Documents

PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 6 … · 2013-12-05 · 1) Rencontre du 30 octobre 2013 avec le cabinet de M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, et le Préfet PAPAUD,