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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON
DATE : 7 novembre 2016
HEURE: 19h30
LIEU : Hôtel de ville
Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Veerle Beljaars et
Nathalie Bédard et messieurs les conseillers Serge Poirier, Kenneth Hill,
Winston Bresee et John Hawley.
Le tout formant quorum et siégeant sous la présidence de monsieur le maire
Louis dandenault.
Me Jean-François D'Amour, directeur général et greffier, Mme Julie Lamarche,
greffière adjointe, Mme Suzanne Lessard, trésorière, et M. Réal Girard,
directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, sont présents à la
séance.
Il y avait 27 personnes dans l’assistance.
2016-11-549 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Sur la proposition de John Hawley
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
QUE la séance soit déclarée ouverte à 19h32.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-550 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Les membres du conseil examinent l’ordre du jour de la présente séance.
Après délibérations,
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER l’ordre du jour suivant, tel que modifié, le point affaires
nouvelles demeurant ouvert :
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la séance
2. Adoption de l'ordre du jour
3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1 Examen et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 12
octobre 2016
3.2 Examen et adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 17
octobre 2016
3.3 Examen et adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre
2016
4. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
4.1 Réponses aux questions des séances précédentes
4.2 Dossiers d'intérêt public - évolution
4.3 Questions
5. ADMINISTRATION
5.1 Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Ville de
Sutton
5.2 Publication du rapport du maire sur la situation financière de la Ville
dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville
5.3 Nomination du maire suppléant pour la période du 8 novembre 2016 au
1er mai 2017
5.4 Fermeture des bureaux administratifs durant la période des Fêtes
5.5 Établissement du calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
pour l'année 2017
5.6 Mandat à Beaudoin Jutras pour la recherche d'un nouveau directeur
général
5.7 Nomination d'un directeur général par intérim et constitution d'un comité
de direction générale
5.8 Appui à la campagne de sensibilisation de 12 jours d'actions pour
l'élimination de la violence envers les femmes et engagement du port du
ruban blanc en signe de solidarité envers cette cause
6. RÈGLEMENTS
6.1 Avis de motion : Règlement imposant les taxes foncières générales et
spéciales et les compensations pour l’année 2017
6.2 Avis de motion : Règlement décrétant la tarification pour le financement
de certains biens, services ou activités de la Ville pour l'année 2017
6.3 Avis de motion : Règlement numéro 224-1-2016 intitulé « Règlement
modifiant le règlement numéro 224 pour la création d'un programme
municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis
Québec »
7. TRÉSORERIE
7.1 Dépôt du rapport des dépenses autorisées pour la période du 1er octobre
2016 au 31 octobre 2016
7.2 Dépôt du rapport des paiements effectués y incluant le bordereau des
paies, et ce, pour la période du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2016
7.3 Dépôt de l'état des activités financières pour la période du 1er janvier au
30 septembre 2016, ainsi que les estimés au 31 décembre 2016
7.4 Examen et approbation de la liste des comptes à payer datée du 28
octobre 2016
7.5 Affectations des revenus supplémentaires 2016
8. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
8.1 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis de construction /
rénovation / réparation / transformation, d'abattage d'arbres et de captage
des eaux souterraines
8.2 Dépôt du rapport comparatif mensuel pour les permis généraux et permis
de lotissement
8.3 Acceptation du dépôt du procès-verbal du Comité consultatif
d'urbanisme : séance du 21 septembre 2016
8.4 Désignation de M. Alexandre Primeau comme officier responsable de
l’application de certains règlements
8.5 Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
relative à des travaux de rénovation du bâtiment situé au 20 rue
Principale Nord, sur le lot 4 848 531 du cadastre du Québec (2016-
90043)
8.6 Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
relative à des travaux de rénovation extérieure du bâtiment situé au 600
rue Maple (2016-90044)
8.7 Demande de dérogation mineure relative à l'emplacement d'une enseigne
de type « panneau sandwich » pour l'immeuble situé au 12 rue Dépôt
(2016-90038)
8.8 Résolution relative au projet numéro 2016-90023 intitulé « Modification
du PPCMOI numéro 2015-00029 relatif à l'autorisation de construire un
bâtiment sur l'immeuble situé au 19 chemin Schweizer, sur les lots 5 095
850 et 5 095 852 du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Brôme, sans qu'il soit desservi par les réseaux d'aqueduc et d'égout
sanitaire »
8.9 Renouvellement du contrat pour la vidange totale et le transport des
boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisard sur le territoire
de la Ville de Sutton
8.10 Autorisation de dépense dans le cadre d'une journée de formation
organisée par l'Association québécoise d'urbanisme (AQU)
8.11 Signature de divers actes notariés
9. TRAVAUX PUBLICS
9.1 Adjudication du contrat pour l'entretien de la patinoire extérieure et du
sentier de glace au parc municipal Goyette-Hill
9.2 Libération du dernier 5% de la retenue provisoire à Sintra inc. pour le
contrat de pose d'enrobé bitumineux sur le chemin Scenic
9.3 Autorisation pour le paiement de la demande numéro 3 - Garage
municipal
9.4 Fin d'emploi de M. Denis Amirault à titre de journalier qualifié en
remplacement d'un journalier en arrêt de travail
9.5 Embauche d'un journalier temporaire qualifié en remplacement d'un
journalier qualifié en arrêt de travail
9.6 Embauche d'un mécanicien
9.7 Amendement à la résolution 2016-10-516 intitulée « Autorisation de
déposer la programmation dans le cadre du programme de la taxe sur
l'essence et de la contribution du Québec - Volet programmation de
travaux 2014-2018 »
10. DIRECTION GÉNÉRALE
10.1 Dépôt de la lettre de démission du directeur général et greffier
10.2 Nomination d'un nouveau coordonnateur des mesures d'urgence
10.3 Avenant numéro 13 - Travaux à l'hôtel de ville
10.4 Autorisation pour le paiement de la demande numéro 21 - Hôtel de ville
11. GREFFE
11.1 Nomination d'un greffier
11.2 Autorisation de destruction de documents archivés en conformité avec le
calendrier de conservation actuellement en vigueur
11.3 Renouvellement des assurances générales pour la période du 31
décembre 2016 au 31 décembre 2017
11.4 Adoption de la politique de gestion contractuelle
12. LOISIRS ET VIE COMMUNAUTAIRE
12.1 Utilisation du gymnase par le Ballet Classique Sutton pour les pratiques
de danse et pour leur spectacle de Noël
12.2 Demande de subvention au programme d'aide financière « Emplois d’été
Canada »
12.3 Dépouillement de l’arbre de Noël organisé par les Chevaliers de Colomb
12.4 Souper de Noël pour les employés de la Ville
12.5 Paiement des dépenses encourues pour la tenue de la formation des
bénévoles
12.6 Recrutement du coordonnateur pour le camp de jour avec le service des
stages et du placement de l'Université de Sherbrooke
13. CULTURE
13.1 Remboursement de frais pour le réaménagement de l'exposition
permanente du musée de Sutton
14. SÉCURITÉ INCENDIE
14.1 Dépôt du rapport des interventions pour le Service de sécurité incendie
au 30 septembre 2016
14.2 Dépôt du rapport des interventions pour le Service des premiers
répondants au 30 septembre 2016
14.3 Autorisation de signature pour contrat de location de site pour les
communications du Service de sécurité incendie
14.4 Fourniture et installation d'équipements d'urgence pour le VUS du
service des premiers répondants
14.5 Embauche de bénévoles pour le service des premiers répondants
15. AFFAIRES NOUVELLES
15.1 Entretien de la voie privée reliant la rue Maple au 429 Maple
16. CORRESPONDANCE / DÉPÔT
16.1 Dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 octobre 2016 de la
MRC Brome-Missisquoi
17. Deuxième période de questions du public
18. Levée de la séance
Adoptée à l’unanimité
2016-11-551 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 12 OCTOBRE 2016
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du procès-
verbal de la séance extraordinaire du 12 octobre 2016 au moins 24 heures avant
la présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d’en faire
lecture, le tout en conformité avec la Loi ;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 octobre 2016
tel que rédigé.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-552 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
EXTRAORDINAIRE DU 17 OCTOBRE 2016
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du procès-
verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2016 au moins 24 heures avant
la présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d’en faire
lecture, le tout en conformité avec la Loi ;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 octobre 2016
tel que rédigé.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-553 EXAMEN ET ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2016
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie du procès-
verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016 au moins 24 heures avant la
présente séance, le greffier ou la greffière adjointe est dispensé(e) d’en faire
lecture, le tout en conformité avec la Loi ;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016 tel que
rédigé.
Adoptée à l’unanimité
PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Dossiers d’intérêt public – évolution
Le maire fait état de la situation de certains dossiers d’intérêt public.
Questions
Des citoyens questionnent les membres du Conseil.
DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
DE LA VILLE DE SUTTON
Le maire fait état de la situation financière de Ville de Sutton :
RAPPORT DU MAIRE
SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE SUTTON
Chers(es) Suttonnais(es),
Je vous présente la situation financière de la Ville de Sutton pour l’année
fiscale se terminant le 31 décembre 2015, incluant le rapport du
vérificateur. Je vous soumets également les indications préliminaires des
résultats de l’année 2016, le programme triennal des immobilisations ainsi
que les orientations générales du prochain budget.
ÉTATS FINANCIERS 2015 ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
Selon les rapports financiers vérifiés de 2015, les revenus et affectations se sont
élevés à 10 607 189 $, les charges et affectations à 10 239 742 $, laissant un
surplus pour l’exercice 2015 de 367 447 $. Le surplus accumulé de la Ville de
Sutton au 31 décembre 2015 se chiffre à 1 397 019 $.
Les revenus de l’année 2015 proviennent des sources suivantes :
-Taxes générales 6 862 196 $
-Taxes de secteur 667 167 $
-Taxes de services (eau, égout, ordures, recyclage) 1 299 329 $
- Paiements tenant lieu de taxes (foyer, école primaire
et douanes) 51 669 $
- Subventions gouvernementales 434 974 $
- Services rendus, licences et permis, droits de mutations
immobilières, amendes et pénalités, intérêts, cession d’actifs 1 001 444 $
10 316 779 $
- Affectations 290 410 $
10 607 189 $
EXERCICE FINANCIER 2016
Les estimations préliminaires de l’exercice se terminant le 31 décembre 2016
indiquent que les revenus et affectations de la Ville pour cette période seraient
approximativement 10 915 729 $ avec des charges et affectations
approximatives de 10 476 744 $ résultant en un surplus estimé de l’ordre de
438 985 $ pour l’année en cours.
LE PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATION 2017 - 2018 - 2019
TRAVAUX
2017 2018 2019
Réalisation du projet de sentier Village
Montagne sur 4.5 km √
Rénovation du Centre communautaire
John-Sleeth – faisabilité et réalisation √
√
Amélioration des infrastructures de
loisirs √
√
AMELIORATION DES INFRASTRUCTURES
DE CHEMINS :
- Western √ √ √ - Trottoirs √ √ √
REFECTION DES RÉSEAUX
AQUEDUC ET SANITAIRE :
- Western √ √ √ - Réducteur de pression :
Maple :
- Postes de surpression :
Dyer/Principale
Maple
- Amélioration de l’alimentation
en eau potable (noyau
villageois)
- Amélioration de l’alimentation
en eau potable (secteur
montagne)
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
√
Plan d’action sur raccordement inversés √ √
Réfection et stabilisation de talus :
- Chemin Alderbrooke √
Étude de mise aux normes des étangs
d’épuration
- Réalisation
√
Achat équipements informatiques √ √ √ Achat véhicules et équipements √ √ √
TRAITEMENT DES ÉLUS
La rémunération des élus se résume comme suit : la rémunération du maire est
de 22 808 $ et son allocation de dépenses est de 11 404 $. Chaque conseiller
reçoit une rémunération de 7 603 $ et une allocation de dépenses de 3 801 $.
Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 ainsi
qu’une liste des contrats comportant une dépense de 2 000 $ et dont le total pour
le même cocontractant excède 25 000 $ sont annexés au présent rapport et
déposés au bureau municipal.
Louis Dandenault, maire
Ville de Sutton
2016-11-554 PUBLICATION DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA VILLE DANS UN JOURNAL DIFFUSÉ SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE
CONSIDÉRANT le dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la
Ville;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER la publication du rapport du maire sur la situation financière
de la Ville dans le journal « Le Guide », lequel est diffusé sur le territoire de la
Ville.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-555 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 8
NOVEMBRE 2016 AU 1ER
MAI 2017
CONSIDÉRANT QU’un maire suppléant doit être nommé par le Conseil,
conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), afin d’exercer les
pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la Ville ou
empêché de remplir les devoirs liés à sa charge pour la période du 8 novembre
2016 au 1er mai 2017;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER Nathalie Bédard à titre de maire suppléant pour la période du 8
novembre 2016 au 1er mai 2017 afin d’exercer les pouvoirs du maire lorsque celui-
ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les
devoirs liés à sa charge, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19).
Adoptée à l’unanimité
2016-11-556 FERMETURE DES BUREAUX ADMINISTRATIFS DURANT LA
PÉRIODE DES FÊTES
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit adopter une résolution pour
autoriser la fermeture des bureaux administratifs durant la période des Fêtes ;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER la fermeture des bureaux administratifs durant la période des
fêtes, à compter de 16h30, le 22 décembre 2016, jusqu’au 5 janvier 2017, à
8h30. Il est entendu que la Ville paiera en salaire tous les jours fériés
mentionnés à la convention collective des cols blancs ainsi qu’à la politique sur
les conditions de travail des employés cadres et que ces derniers utiliseront soit
leurs jours maladie, leur temps accumulé et/ou vacances, pour les jours de congé
supplémentaires qui ne sont pas payés par la Ville.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-557 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES
DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2017
CONSIDÉRANT QUE la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) stipule que
tout Conseil municipal doit établir avant le début de chaque année civile, le
calendrier de ses séances ordinaires en indiquant le jour et l’heure du début de
chacune ;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris
connaissance du calendrier civil 2017 ;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D’ÉTABLIR le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour
l’année 2017 de la façon suivante :
MOIS DATE HEURE
Janvier 16 19h30
Février 6 19h30
Mars 6 19h30
Avril 3 19h30
Mai 1er
19h30
Juin 5 19h30
Juillet 4 19h30
Août 7 19h30
Septembre 5 19h30
Octobre 2 19h30
Novembre 20 19h30
Décembre 4 19h30
Adoptée à l’unanimité
2016-11-558 MANDAT À BEAUDOIN JUTRAS POUR LA RECHERCHE D'UN
NOUVEAU DIRECTEUR GÉNÉRAL
CONSIDÉRANT QUE Me Jean-François D’Amour a remis sa démission à
titre de directeur général et greffier de la Ville;
CONSIDÉRANT QUE le conseil doit procéder au remplacement de ce dernier;
CONSIDÉRANT QUE pour effectuer les démarches de recherche de candidats
potentiels pour combler le poste de directeur général, le conseil désire mandater
une firme de consultants en ressources humaines;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
DE MANDATER la firme Beaudoin Jutras, consultants en ressources
humaines, afin d’effectuer les démarches de recherche de candidats pour le
poste de directeur général.
DE RATIFIER l’offre de services professionnels acceptée et signée par Me
Jean-François D’Amour en date du 20 octobre 2016.
D’AUTORISER une dépense n’excédant pas 14 050 $, plus les taxes
applicables, afin de couvrir toutes les démarches nécessaires relatives à la
recherche d’un nouveau directeur général.
D’AFFECTER les revenus supplémentaires nécessaires de l’année 2016 afin de
pourvoir à la présente dépense.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-559 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GÉNÉRAL PAR INTÉRIM ET
CONSTITUTION D'UN COMITÉ DE DIRECTION GÉNÉRALE
CONSIDÉRANT QUE Me Jean-François D’Amour a remis sa démission à
titre de directeur général et greffier;
CONSIDÉRANT QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil
doit nommer un directeur général;
CONSIDÉRANT QU’un processus d’embauche est actuellement en cours et
que conséquemment, il y aurait lieu de nommer un directeur général par intérim
jusqu’à ce que le processus soit terminé et que le conseil embauche un nouveau
directeur général;
CONSIDÉRANT QUE pour éviter la surcharge de travail d’un seul employé, il
y aurait lieu de constituer un comité de direction générale afin d’accompagner le
directeur général par intérim;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Veerle Beljaars
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER Mme Suzanne Lessard, trésorière, à titre de directrice générale
par intérim à compter du 14 novembre 2016, et ce, jusqu’à ce qu’un nouveau
directeur général soit embauché.
DE CONSTITUER un comité de direction générale afin d’accompagner Mme
Lessard dans ses fonctions de directrice générale par intérim, et ce, jusqu’à
l’embauche d’un nouveau directeur général et DE NOMMER M. Réal Girard,
directeur de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ainsi que Mme Julie
Lamarche, greffière adjointe à titre de membres dudit comité.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-560 APPUI À LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION DE 12 JOURS
D'ACTIONS POUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ENVERS LES
FEMMES ET ENGAGEMENT DU PORT DU RUBAN BLANC EN
SIGNE DE SOLIDARITÉ ENVERS CETTE CAUSE
CONSIDÉRANT QU’en 1991, le parlement du Canada a établi la date du 6
décembre afin de souligner le terrible drame de l’école polytechnique de
Montréal en 1989 où quatorze jeunes femmes ont été victimes de la haine envers
les femmes;
CONSIDÉRANT QU’en plus de commémorer cet événement tragique, le 6
décembre offre l’occasion de réfléchir au phénomène de la violence dans notre
société. Que l’on parle de la difficulté des hommes, femmes et enfants, nous
devons comme individu et comme collectivité concevoir que la violence est une
réalité quotidienne de notre société afin d’envisager des mesures concrètes et
d’éliminer toutes formes de violence;
CONSIDÉRANT QUE dans sa quête à éliminer le fléau de la violence faite
aux femmes, la MRC Brome-Missisquoi désire obtenir le partenariat de la
collectivité;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D’APPUYER la campagne de sensibilisation de 12 jours d’actions (du 25
novembre au 6 décembre 2016) pour l’élimination de la violence envers les
femmes et conséquemment, en signe de solidarité envers cette cause, de porter
le ruban blanc.
DE TRANSMETTRE une copie de la présente résolution à Mme Cathy
Livernois, agissant pour le comité des 12 jours d’actions pour l’élimination de la
violence envers les femmes, de la coalition des groupes de femmes de la Haute-
Yamaska et de Brome-Missisquoi, ainsi qu’à la MRC Brome-Missisquoi.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-561 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT IMPOSANT LES TAXES
FONCIÈRES GÉNÉRALES ET SPÉCIALES ET LES
COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2017
AVIS DE MOTION est donné par Winston Bresee qu’à une prochaine séance
du conseil, il ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le
règlement intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et
spéciales et les compensations pour l’année 2017 ».
Ledit règlement a pour objet de fixer les taux de taxes foncières générales et
spéciales ainsi que les compensations pour l'année 2017.
Demande de dispense de lecture est demandée en même temps que l’avis de
motion.
2016-11-562 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LA TARIFICATION
POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES OU
ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2017
AVIS DE MOTION est donné par Kenneth Hill qu’à une prochaine séance du
conseil, il ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le règlement
intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains
biens, services ou activités de la Ville pour l'année 2017 ».
Ledit règlement a pour objet d'établir la tarification pour le financement de
certains biens, services ou activités de la Ville pour l'année 2017.
Demande de dispense de lecture est demandée en même temps que l’avis de
motion.
2016-11-563 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT NUMÉRO 224-1-2016 INTITULÉ
« RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 224 POUR
LA CRÉATION D'UN PROGRAMME MUNICIPAL D'AIDE
FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS
QUÉBEC »
AVIS DE MOTION est donné par Kenneth Hill qu’à une prochaine séance du
conseil, il ou un autre membre du conseil présentera pour adoption le règlement
numéro 224-1-2016 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 224
pour la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au
programme AccèsLogis Québec ».
Ledit règlement a pour objet d'ajuster le pourcentage de l'aide financière
accordée par la Ville.
Demande de dispense de lecture est demandée en même temps que l’avis de
motion.
DÉPÔT DU RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR LA
PÉRIODE DU 1ER OCTOBRE 2016 AU 31 OCTOBRE 2016
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des
dépenses autorisées conformément aux dispositions de l’article 9.6 du règlement
numéro 208 tel qu’amendé par les règlements numéros 208-1, 208-2-2013 et
208-3-2014, et ce, pour la période du 1er octobre 2016 au 31 octobre 2016.
DÉPÔT DU RAPPORT DES PAIEMENTS EFFECTUÉS, Y INCLUANT
LE BORDEREAU DES PAIES, ET CE, POUR LA PÉRIODE DU 1ER
OCTOBRE 2016 AU 31 OCTOBRE 2016
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance du rapport des
paiements effectués, y incluant le bordereau des paies, conformément aux
dispositions de l’article 7 du règlement numéro 208 tel qu’amendé par les
règlements numéros 208-1, 208-2-2013 et 208-3-2014, et ce, pour la période du
1er octobre 2016 au 31 octobre 2016.
DÉPÔT DE L’ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LA
PÉRIODE DU 1ER
JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2016 AINSI QUE LES
ESTIMÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016
Les membres du conseil prennent connaissance de l’état des activités financières
pour la période du 1er
janvier au 30 septembre 2016, ainsi que les estimés au 31
décembre 2016.
2016-11-564 EXAMEN ET APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER
DATÉE DU 28 OCTOBRE 2016
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont examiné la liste
des comptes à payer datée du 28 octobre 2016 et dont le total s’élève à
389 170,50 $.
Sur la proposition de John Hawley
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D’APPROUVER le paiement des factures énumérées dans la liste des comptes
à payer datée du 28 octobre 2016 et dont le total s’élève à 389 170,50 $.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-565 AFFECTATIONS DES REVENUS SUPPLÉMENTAIRES 2016
CONSIDÉRANT QUE les estimations préliminaires indiquent que le résultat
de l’exercice financier 2016 sera un surplus estimé de 438 985 $;
CONSIDÉRANT QUE selon ces mêmes estimés, les crédits budgétaires seront
insuffisants à certains postes budgétaires;
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER une affectation des revenus supplémentaires 2016 afin de
pourvoir, si nécessaire, aux dépenses des postes déficitaires.
Adoptée à l’unanimité
DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES PERMIS
DE CONSTRUCTION / RÉNOVATION / RÉPARATION /
TRANSFORMATION, D’ABATTAGE D’ARBRES ET DE CAPTAGE
DES EAUX SOUTERRAINES
Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel
du mois d’octobre 2016 des permis de construction / rénovation / réparation /
transformation, d’abattage d’arbres et de captage des eaux souterraines, soumis
par Réal Girard, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
DÉPÔT DU RAPPORT COMPARATIF MENSUEL POUR LES PERMIS
GÉNÉRAUX ET PERMIS DE LOTISSEMENT
Les membres du conseil prennent connaissance du rapport comparatif mensuel
des permis généraux et des permis de lotissement, du mois d’octobre 2016,
soumis par Réal Girard, directeur de l'urbanisme et de l'aménagement du
territoire.
2016-11-566 ACCEPTATION DU DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ
CONSULTATIF D’URBANISME : SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21
SEPTEMBRE 2016
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance du
procès-verbal du Comité consultatif d’urbanisme de la séance extraordinaire du
21 septembre 2016 ;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Veerle Beljaars
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER le dépôt du procès-verbal de la séance extraordinaire du 21
septembre 2016 du Comité consultatif d’urbanisme.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-567 DÉSIGNATION DE M. ALEXANDRE PRIMEAU COMME OFFICIER
RESPONSABLE DE L’APPLICATION DE CERTAINS RÈGLEMENTS
CONSIDÉRANT QUE M. Alexandre Primeau a été embauché pour le poste
d’inspecteur en chef des bâtiments, et ce, conformément à la résolution numéro
2016-10-546;
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de désigner M. Primeau comme officier
responsable de l’application de certains règlements;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Veerle Beljaars
IL EST RÉSOLU :
DE DÉSIGNER M. Alexandre Primeau comme officier responsable chargé de
l’application et de l’administration de tout règlement en vigueur adopté en vertu
de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), de tout
règlement relatif aux nuisances en vigueur et de tout règlement relatif à la
vidange des boues de fosses septiques en vigueur.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-568 DEMANDE DE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) RELATIVE À DES TRAVAUX DE
RÉNOVATION DU BÂTIMENT SITUÉ AU 20 RUE PRINCIPALE
NORD, SUR LE LOT 4 848 531 DU CADASTRE DU QUÉBEC (2016-
90043)
CONSIDÉRANT QU'une demande de plan d’implantation et d’intégration
architecturale (P.I.I.A.) relative à des travaux de rénovation du bâtiment situé au
20 rue Principale Nord a été présentée;
LOCALISATION : 20 RUE PRINCIPALE NORD
CONSIDÉRANT QUE l'immeuble visé est assujetti au Règlement numéro 73
portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la ville de
Sutton (PIIA);
CONSIDÉRANT QUE les travaux visent la modification de certaines
ouvertures du local faisant face à la rue Principale;
FAÇADE ACTUELLE OUVERTURE PROJETÉE
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle ouverture serait munie d'une seule porte, au
lieu de deux, et que deux panneaux fixes seraient installés de part et d'autre de la
porte;
CONSIDÉRANT QU'une moulure en bois devrait être rajoutée en bas des deux
panneaux fixes, de façon à rendre lesdits panneaux uniformes;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme
considèrent que les travaux visés répondent aux critères d'évaluation du
Règlement numéro 73 portant sur les plans d'implantation et d'intégration
architecturale de la ville de Sutton (PIIA);
Sur la proposition de Veerle Beljaars
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'APPROUVER les travaux de rénovation du bâtiment situé au 20 rue
Principale Nord, le tout conformément aux plans présentés par le requérant.
D'ASSUJETTIR l'autorisation à l'obligation pour le requérant de rendre les
panneaux fixes uniformes en posant une latte ou un ornement de bois en bas
desdits panneaux.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-569 DEMANDE DE PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION
ARCHITECTURALE (P.I.I.A.) RELATIVE À DES TRAVAUX DE
RÉNOVATION EXTÉRIEURE DU BÂTIMENT SITUÉ AU 600 RUE
MAPLE (2016-90044)
CONSIDÉRANT QU'une demande de plan d'implantation et d'intégration
architecturale (P.I.I.A.) relative à des travaux de rénovation extérieure du
bâtiment situé au 600 rue Maple a été présentée;
LOCALISATION : 600 RUE MAPLE
CONSIDÉRANT QUE l'immeuble visé est assujetti au Règlement numéro 73
portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la ville de
Sutton (PIIA)
CONSIDÉRANT QUE les travaux visent la modification de l'apparence d'une
partie de la façade avant du bâtiment principal;
CONSIDÉRANT le plan déposé par le requérant;
RÉNOVATIONS ET AMÉNAGEMENT PROPOSÉS
CONSIDÉRANT QU'un revêtement extérieur en bois de couleur noire sera
utilisé pour la modification d'une partie de la façade du rez-de-chaussée;
CONSIDÉRANT QUE les travaux visent également l'ajout d'un balcon et d'une
marquise;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme
considèrent que les travaux répondent aux critères d'évaluation du Règlement
numéro 73 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de
la ville de Sutton (PIIA);
Sur la proposition de Veerle Beljaars
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'APPROUVER les travaux de rénovation d'une partie de la façade avant du
bâtiment situé au 600 rue Maple, le tout conformément aux plans déposés par le
requérant.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-570 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE RELATIVE À
L'EMPLACEMENT D'UNE ENSEIGNE DE TYPE « PANNEAU
SANDWICH » POUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 12 RUE DÉPÔT (2016-
90038)
CONSIDÉRANT QU'une demande de dérogation mineure relative à
l'emplacement d'une enseigne de type « panneau sandwich » pour l'immeuble
situé au 12 rue Dépôt a été présentée;
LOCALISATION : RUE DÉPÔT
CONSIDRÉANT QUE le commerce, une boulangerie, est situé à proximité du
cul-de-sac de la rue Dépôt, et qu'en conséquence, ledit commerce bénéficie de
peu de visibilité;
CONSIDÉRANT QU'une enseigne ne peut être située ailleurs que sur le terrain
occupé par l'établissement ou le service qu'elle annonce, conformément à
l'article 156 du Règlement de zonage 254;
CONSIDÉRANT QUE le requérant désire poser son enseigne près de
l’intersection des rues Dépôt et Principale Nord;
CONSIDÉRANT QUE le « panneau sandwich » est en plastique, et que les
seuls matériaux autorisés pour les enseignes sont le bois et le métal,
conformément à l'article 159 du Règlement de zonage 254;
CONSIDÉRANT QUE la hauteur maximale autorisée pour une enseigne de
type « panneau sandwich » est de 1 mètre, et que lesdites enseignes doivent être
localisées à au moins 30 centimètres de la ligne de rue;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire uniformiser l’affichage avec
l’adoption du dernier règlement de zonage;
CONSIDÉRANT QUE le conseil considère qu’il n’est pas opportun d’autoriser
une enseigne ailleurs que sur l’immeuble où l’usage est exercé;
CONSIDÉRANT QUE le conseil juge qu’il est opportun d’assurer la
conformité des panneaux aux dispositions réglementaires récemment adoptées;
CONSIDÉRANT QU’un projet de signalisation commerciale directionnelle est
présentement en cours d’évaluation;
Sur la proposition de Veerle Beljaars
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
DE REPORTER la présente demande à une séance subséquente du conseil.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-571 RÉSOLUTION RELATIVE AU PROJET NUMÉRO 2016-90023
INTITULÉ « MODIFICATION DU PPCMOI NUMÉRO 2015-00029
RELATIF À L'AUTORISATION DE CONSTRUIRE UN BÂTIMENT
SUR L'IMMEUBLE SITUÉ AU 19 CHEMIN SCHWEIZER, SUR LES
LOTS 5 095 850 ET 5 095 852 DU CADASTRE DU QUÉBEC,
CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE BRÔME, SANS QU'IL SOIT
DESSERVI PAR LES RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT
SANITAIRE »
CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté lors de la séance régulière du 7
décembre 2015 le PPCMOI numéro 2015-00029 intitulé « PPCMOI relatif à
l’autorisation de construire un bâtiment sur l'immeuble situé au 19 chemin
Schweizer, sur les lots 5 095 850 et 5 095 852 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Brôme, sans qu’il soit desservi par les réseaux
d’aqueduc et d’égout sanitaire »
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire desdits lots a présenté une demande de
modification dudit PPCMOI afin :
1) D’autoriser un accès véhiculaire sur le chemin Scenic;
2) De tenir compte de la présence d’une servitude pour le passage d’un
pipe-line dans la portion sud du lot 5 095 852 pour les exigences reliées
à l’aménagement d’un talus et aux plantations;
3) D’augmenter à six mètres la hauteur maximale des appareils d’éclairage
extérieur;
CONSIDÉRANT QUE la demande de modification a été soumise, pour
commentaires, aux membres du comité consultatif d'urbanisme lors de la séance
tenue le 5 juillet 2016;
CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d'urbanisme ont
recommandé de ne pas autoriser l'accès véhiculaire donnant sur le chemin
Scenic, car une des conditions du premier PPCMOI numéro 2015-00029 était de
n’accorder qu’un seul accès véhiculaire, ce dernier devant donner sur le chemin
Schweizer;
CONSIDÉRANT QUE le présent projet ne contient pas de disposition
susceptible d’approbation par référendum;
CONSIDÉRANT QUE le projet initial adopté lors de la séance tenue le 7
décembre 2015, sous la résolution numéro 2015-12-561, portait le numéro 2015-
00029 et non le numéro 2015-90029;
CONSIDÉRANT QUE les lots 619-2 et P-619 du cadastre du canton de Sutton
deviennent respectivement les lots 5 095 850 et 5 095 852 du cadastre du
Québec, résultant de la rénovation cadastrale;
CONSIDÉRANT QU’une assemblée de consultation publique a été tenue le 6
septembre 2016, relativement au présent projet;
CONSIDÉRANT QU’en l’absence de vote décisif, la résolution relative au
présent projet a été reportée par le conseil municipal lors de la séance ordinaire
tenue le 3 octobre 2016, le tout conformément à la résolution portant le numéro
2016-10-513;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal considère qu'il est d'intérêt public
d'adopter le présent projet dans son ensemble, tel que présenté par le requérant;
CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme au plan d’urbanisme en vigueur;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D'ADOPTER la résolution relative au projet numéro 2016-90023 intitulé
« Modification du PPCMOI numéro 2015-00029 relatif à l'autorisation de
construire un bâtiment sur l'immeuble situé au 19 chemin Schweizer, sur les lots
5 095 850 et 5 095 852 du cadastre du Québec, circonscription foncière de
Brome, sans qu'il soit desservi par les réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire »,
afin de modifier, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de
construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 220, le
PPCMOI numéro 2015-00029 avec les changements suivants :
1) En insérant au paragraphe 2), à la suite de l’expression « la voie ferrée »,
l’expression suivante :
« , vis-à-vis l’accès véhiculaire ou dans l’emprise du pipe-line. ».
2) En remplaçant le paragraphe 11) par le suivant :
« 11) Un seul accès véhiculaire est autorisé sur le chemin
Schweizer.
Il ne doit pas être utilisé par les véhicules-outils ou
ceux destinés au transport de produits minéraux
en vrac. ».
3) En ajoutant, entre les paragraphes 11) et 12), le paragraphe 11.1)
suivant :
« 11.1) Un seul accès véhiculaire est autorisé sur le chemin Scenic. Une
ou combinaison des mesures suivantes devront être prises pour
empêcher le soulèvement de poussière au passage des véhicules:
a) L’asphaltage ou le recouvrement de l’allée de circulation par un
matériau granulaire non poussiéreux;
b) L’arrosage de l’allée de circulation;
c) L’application d’abat-poussières sur l’allée de circulation; »
4) En remplaçant au paragraphe 12) le chiffre « 3 » par le chiffre « 6 » et en
ajoutant à la fin de ce même paragraphe, la phrase suivante :
« La source lumineuse de tout appareil d’éclairage situé à plus de 3 mètres au-
dessus du niveau du sol doit être entièrement dissimulé par un paralume opaque,
de manière à ne pas être visible autrement que par un observateur situé sous la
source lumineuse et à proximité immédiate de celle-ci. »
Un vote est demandé par Mme la conseillère Veerle Beljaars :
Votes en faveur : John Hawley, Kenneth Hill, Winston Bresee, Nathalie Bédard,
Serge Poirier.
Vote contre : Veerle Beljaars.
Adoptée à la majorité
2016-11-572 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR LA VIDANGE TOTALE
ET LE TRANSPORT DES BOUES DES FOSSES SEPTIQUES, FOSSES
DE RÉTENTION ET PUISARD SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE
DE SUTTON
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a octroyé le contrat pour la
vidange totale et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention
et des puisards sur le territoire de la Ville de Sutton pour un montant de
143 925,00 $ pour une période de 6 mois couvrant du 2 juin 2014 au 5
novembre 2014 à Groupe Deslandes Fortin inc., et ce, conformément à la
résolution 2014-06-289;
CONSIDÉRANT QUE le contrat peut être reconduit tacitement pour 1, 2 ou 3
périodes additionnelles de 6 mois chacune;
CONSIDÉRANT QUE le contrat a déjà été renouvelé pour une période, soit du
5 mai 2016 au 5 novembre 2016, et ce, conformément à la résolution numéro
2015-09-416;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire exercer encore une fois l'option de
renouvellement avec Groupe Deslandes Fortin inc. pour la période du 5 mai
2017 au 5 novembre 2017;
CONSIDÉRANT QUE le montant prévu pour les services durant cette période
est de 143 925,00 $;
CONSIDÉRANT QUE depuis mars 2016, la compagnie Groupe Deslandes
Fortin inc. a fait des démarches auprès du registraire des entreprises du Québec
pour changer le nom de leur entreprise pour Environ 5 inc.;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par John Hawley
IL EST RÉSOLU :
D'EXERCER l'option de renouvellement prévue au contrat pour la vidange
totale et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et des
puisards sur le territoire de la Ville auprès d’Enviro 5 inc., et ce, pour la période
du 5 mai 2017 au 5 novembre 2017, pour un montant de 143 925,00 $, aux
conditions décrites dans les documents de l'appel d'offres.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-573 AUTORISATION DE DÉPENSE DANS LE CADRE D'UNE JOURNÉE
DE FORMATION ORGANISÉE PAR L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE
D'URBANISME (AQU)
CONSIDÉRANT QUE l’Association québécoise d’urbanisme (AQU)
organisera une journée de formation à Sutton;
CONSIDÉRANT QUE la thématique de la journée de formation portera sur les
défis de la protection du paysage;
CONSIDÉRANT QUE la journée sera organisée sur le site d’Huttopia;
CONSIDÉRANT QUE l’événement met l’accent sur la protection des
paysages et que cette thématique est un enjeu majeur pour la Ville;
CONSIDÉRANT QUE le directeur du service de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire ainsi que le conseiller en urbanisme de la Ville sont
membres du comité organisateur de l’événement;
CONSIDÉRANT QUE la tenue de l’événement à Sutton permettra
d’augmenter sa visibilité;
CONSIDÉRANT QUE la journée de formation est offerte aux élus
municipaux, aux membres du comité consultatif d’urbanisme, ainsi qu’aux
employés intéressés;
CONSIDÉRANT QUE la journée de formation sera tenue le samedi 27 mai
2017 et qu’un souper de reconnaissance sera organisé par l’AQU la veille de
cette journée;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire accueillir les membres du comité de
l’AQU en leur offrant un cocktail dinatoire;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire profiter de l’occasion pour mettre en
valeur les produits locaux (amuse-gueules, vins, bières);
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER une dépense d’un montant de 500 $ pour le financement d’un
cocktail dînatoire en lien avec la journée de formation tenue par l’Association
québécoise de l’urbanisme (AQU).
Adoptée à l’unanimité
Monsieur le conseiller John Hawley quitte la salle de délibérations à 20h42
accompagné de Madame la conseillère Veerle Beljaars.
2016-11-574 SIGNATURE DE DIVERS ACTES NOTARIÉS
CONSIDÉRANT QUE l’accès au stationnement public situé sur le lot
4 848 546 (rue Principale Nord) empiète sur le lot 4 848 530 (lot occupé par le
bureau de poste, 16 Principale Nord);
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’obtenir une servitude de passage sur le
lot 4 848 530 en faveur des lots 4 848 546 (stationnement) et 4 848 452 (hôtel
de Ville);
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 4 848 530 accepte de consentir
ladite servitude de passage réelle et perpétuelle en contrepartie de la somme de
5 000 $;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire acquérir le lot 5 804 590 d’une
superficie de terrain de 593,3 m2 appartenant à Projet Damiche Inc, afin de
modifier le tracé du Sentier Village Montagne;
CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 5 804 590 accepte de le céder à la
Ville pour la somme de 6882 $;
CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre d’une entente relative à la cession de
l’emprise d’un sentier (Sentier Village Montagne) concernant un immeuble
détenu par M. Laurent Lessard, la Ville a convenu d’acquérir l’emprise du
Sentier Village Montagne constituée du lot 5 785 640 pour la somme de 1 $, et
ce, conformément à la résolution numéro 2015-08-378;
CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre d’une entente relative à la cession de
l’emprise d’un sentier (Sentier Village Montagne) concernant le lot 4 868 107
appartenant à M. Laurent Lessard, ce dernier a convenu d’accorder une
servitude de passage réelle et perpétuelle en faveur des lots 5 785 640 et
4 848 452 appartenant à la Ville pour relier la rue Maple au Sentier Village
Montagne;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre d’une entente relative à la cession de
l’emprise d’un sentier (Sentier Village Montagne) concernant un immeuble
détenu par Placement Eddison inc., la Ville a convenu d’acquérir le lot
5 956 727 pour la somme de 210 600 $;
CONSIDÉRANT QU’il a été convenu avec Placement Eddison inc., qu’une
retenue de 46 325,25 $ soit effectuée sur le prix de vente jusqu’à ce qu’une voie
de circulation soit aménagée dans l’axe du prolongement de la rue Lassonde et
qu’une somme de 46 325,25 soit versée par Placement Eddison inc. à la Ville à
titre de compensation anticipée pour fins de parcs, de terrains de jeux et espaces
naturels;
CONSIDÉRANT QUE la Ville, en vertu d’une entente conclue avec Hôtel de
l’Horizon, s’est engagée à acquérir le lot 5 608 545 pour la somme de
225 000 $;
CONSIDÉRANT QUE Hôtel de l’Horizon s’est engagée à consentir une
servitude de passage réelle et perpétuelle sur le lot 5 608 544 en faveur des lots
4 858 452 et 5 095 783 appartenant à la Ville pour accéder au lot 5 608 545;
CONSIDÉRANT QUE Association de Conservation du Mont Écho (ci-après
« ACME ») est propriétaire d’une portion du chemin de la Falaise constituée des
lots 4 866 822, 4 866 823, 4 866 837 et 4 866 838;
CONSIDÉRANT QUE ACME s’est engagée à céder pour valeur nominale en
faveur de la Ville, ladite portion du chemin de la Falaise dont elle est
propriétaire, et ce, conformément à une entente signée le 8 janvier 2014;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER le directeur du service de l’urbanisme et de l’aménagement du
territoire à faire préparer, aux frais de la Ville, les divers actes notariés
nécessaires afin de donner plein effet à la présente résolution, soit :
1. le consentement d’une servitude de passage réelle et perpétuelle sur le lot
4 848 530 en faveur des lots 4 848 546 et 4 848 452 appartenant à la Ville
en contrepartie du versement d’une somme de 5000 $;
2. la cession à la Ville du lot 5 804 590 pour la somme de 6882 $;
3. la cession à la Ville du lot 5 785 640 pour la somme de 1 $;
4. le consentement d’une servitude réelle et perpétuelle pour le passage à pied
du public sur les lots 4 868 107 et 4 868 109 en faveur du lot 5 785 640,
pour accéder au lot 5 785 640 depuis la rue Maple;
5. la cession à la Ville du lot 5 956 727 pour la somme de 210 600 $;
6. la cession à la Ville du lot 5 608 545 pour la somme de 225 000 $, incluant
un droit de passage sur le lot 5 608 544 en faveur des lots 4 848 546 et
4 848 452 pour accéder au lot 5 608 545, conditionnellement au paiement
de la totalité des sommes dues à la Ville par le propriétaire du lot 5 608 545;
7. la cession à la Ville d’une portion du chemin de la Falaise constituée des
lots 4 866 822, 4 866 823, 4 866 837 et 4 866 838 pour la somme de 1 $.
D’AUTORISER le maire et le greffier à signer lesdits actes, conditionnellement
à leur approbation par le greffier, notamment concernant l’inclusion des
conditions pouvant découler des ententes préalables entre la Ville et les
cessionnaires.
D’AUTORISER la trésorière à effectuer les paiements nécessaires aux fins des
transactions ci-avant mentionnées.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-575 ADJUDICATION DU CONTRAT POUR L'ENTRETIEN DE LA
PATINOIRE EXTÉRIEURE ET DU SENTIER DE GLACE AU PARC
MUNICIPAL GOYETTE-HILL
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé à un appel d’offres sur invitations,
conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), pour l’entretien
de la patinoire extérieure et du sentier de glace au parc municipal Goyette-Hill;
CONSIDÉRANT QUE une seule soumission a été reçue le 24 octobre 2016
avant 11h00 et a fait l’objet de l’ouverture publique à 11h15, soit :
SOUMISSIONNAIRES INVITÉS
MONTANT DE LA
SOUMISSION
(excluant les taxes_
1 9308-2147 Québec inc.
Saison 2016-2017
Saison 2017-2018
Saison 2018-2019
16 000,00 $
16 000,00 $
16 000,00 $
MONTANT TOTAL DE LA
SOUMISSION
48 000,00 $
CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire conforme pour l’entretien
de la patinoire extérieure et du sentier de glace du parc municipal Goyette-Hill
est la 9308-2147 Québec inc. pour un montant total de 48 000,00 $ excluant les
taxes;
CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'ADJUGER le contrat pour l’entretien de la patinoire extérieure et du sentier
de glace du parc municipal Goyette-Hill pour la saison hivernale 2016-2017, au
plus bas soumissionnaire conforme soit 9308-2147 Québec inc. pour un montant
de 16 000,00 $, excluant les taxes, et ce, aux conditions décrites dans les
documents de soumission.
D’AUTORISER les virements de crédits budgétaires suivants à savoir, prendre
un montant de 1 100.$ du poste 02 1701 30 142 (salaires surtemps patinoire), et
un montant de 750.$ du poste 02 701 30 690 (biens non durables patinoire) et
les affecter au poste 02 701 30 499 (services reçus patinoire).
Adoptée à l’unanimité
Monsieur le maire ajourne la séance à 20h50 et la séance reprend à 20h51.
2016-11-576 LIBÉRATION DU DERNIER 5% DE LA RETENUE PROVISOIRE À
SINTRA INC. POUR LE CONTRAT DE POSE D’ENROBÉ
BITUMINEUX SUR LE CHEMIN SCENIC
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour la pose
d'enrobé bitumineux à Sintra inc., et ce, conformément à la résolution numéro
2015-10-456;
CONSIDÉRANT QUE Sintra inc. a transmis en date du 9 décembre 2015, la
demande de paiement progressif numéro 1 pour un montant de 71 783,81$,
incluant les taxes;
CONSIDÉRANT QUE Sintra inc. a transmis en date du 25 mai 2016 la
demande de paiement du premier 5% de retenue pour un montant de 3 987,99$;
CONSIDÉRANT QUE Sintra inc. a transmis en date du 20 octobre 2016 la
demande de paiement du dernier 5% de retenue pour un montant de 3 987,99$;
CONSIDÉRANT le directeur des travaux publics a validé ladite libération de
retenue du dernier 5%;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER le service de la trésorerie de libérer le dernier 5% de la retenue
provisoire pour un montant de 3 987,99$ incluant les taxes, conformément à la
demande de la libération de retenue du dernier 5% transmise en date du 20
octobre 2016 par Sintra inc., pour la pose d’enrobé bitumineux sur le chemin
Scenic à l’automne 2015.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-577 AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE LA DEMANDE NUMÉRO
3 - GARAGE MUNICIPAL
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour les
travaux de renforcement structural des portes de garage pour le bâtiment des
travaux publics, à Construction Giron inc., et ce, conformément à la résolution
numéro 2016-06-325;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a autorisé le paiement
d’honoraires supplémentaires à Cima+ pour la surveillance des travaux, et ce,
conformément à la résolution numéro 2016-08-416;
CONSIDÉRANT QUE suivant la recommandation de Caroline Brodeur,
architecte, le conseil municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 1
au montant de 74 806,99 $ incluant les taxes et la retenue de 10 %, ainsi que de
la demande numéro 2 au montant de 32 980,03 $ incluant les taxes et la retenue
de 10 %, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-10-531;
CONSIDÉRANT QUE Caroline Brodeur, architecte, a transmis en date du 25
octobre 2016, la demande de paiement numéro 3, pour un montant de 3 664,46 $
incluant les taxes et la retenue de 10%;
CONSIDÉRANT QU’après vérification de la demande pour les travaux
réalisés jusqu’au 25 octobre 2016, Caroline Brodeur recommande au conseil
d’effectuer le paiement;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Serge Poirier
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER le paiement de la demande numéro 3, à Construction Giron
inc., pour un montant de 3 664,46 $, incluant les taxes et la retenue de 10%, et
ce, conformément au certificat de paiement numéro 3 transmis en date du 25
octobre 2016 par Caroline Brodeur, architecte, pour les travaux de renforcement
structural des portes de garage pour le bâtiment des travaux publics.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-578 FIN D'EMPLOI DE M. DENIS AMIRAULT À TITRE DE JOURNALIER
QUALIFIÉ TEMPORAIRE EN REMPLACEMENT D’UN JOURNALIER
QUALIFIÉ EN ARRÊT DE TRAVAIL
CONSIDÉRANT QUE M. David McCallum, journalier qualifié, est en arrêt de
travail pour une période indéterminée;
CONSIDÉRANT QUE Denis Amirault a été embauché à titre de journalier
temporaire qualifié, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-07-366;
CONSIDÉRANT QU’il s’avère que M. Amirault n’a pas les habiletés
nécessaires pour effectuer les tâches d’entretien hivernal;
CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
DE METTRE FIN à l’emploi de M. Denis Amirault, journalier temporaire
qualifié en remplacement d’un journalier qualifié en arrêt de travail, et ce, en
date du 7 novembre 2016.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-579 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER TEMPORAIRE QUALIFIÉ EN
REMPLACEMENT D'UN JOURNALIER QUALIFIÉ EN ARRÊT DE
TRAVAIL
CONSIDÉRANT QUE M. David McCallum, journalier qualifié, est en arrêt de
travail pour une période indéterminée;
CONSIDÉRANT QUE l’employé qui avait été embauché pour effectuer le
remplacement de M. McCallum durant son arrêt de travail n’est plus à l’emploi
de la Ville depuis le 7 novembre 2016;
CONSIDÉRANT QU’un affichage interne a été effectué pour combler le poste
de journalier qualifié temporaire et que M. Louis Couture, journalier qualifié
saisonnier a posé sa candidature étant donné que son mandat saisonnier s’est
terminé le 4 novembre 2016;
CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D'EMBAUCHER M. Louis Couture à titre de journalier temporaire qualifié
aux travaux publics pour la durée de l’arrêt de travail de M. David McCallum, et
ce, aux conditions de la convention collective, le tout à compter du 8 novembre
2016.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-580 EMBAUCHE D'UN MÉCANICIEN
CONSIDÉRANT QUE M. Ghislain Marois, mécanicien au sein du service des
travaux publics, a donné sa démission;
CONSIDÉRANT QUE son remplacement doit être fait à court terme étant
donné les divers travaux de mécanique qui doivent être effectués
quotidiennement;
CONSIDÉRANT QU’un processus d'embauche a eu lieu et que 5 candidats ont
été rencontrés les 13 et 14 octobre 2016 par le directeurgénéral, le directeur des
travaux publics et le contremaître;
CONSIDÉRANT la recommandation du directeur des travaux publics;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D'EMBAUCHER Mme Marie-France Nault à titre de mécanicienne au service
des travaux publics, et ce, aux conditions de la convention collective, le tout à
compter du 21 novembre 2016.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-581 AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION 2016-10-516 INTITULÉE
« AUTORISATION DE DÉPOSER LA PROGRAMMATION DANS LE
CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L'ESSENCE ET DE LA
CONTRIBUTION DU QUÉBEC - VOLET PROGRAMMATION DE
TRAVAUX 2014-2018 »
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2016, le conseil
municipal a adopté une résolution afin d’autoriser le dépôt de la programmation
dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du
Québec – volet programmation de travaux 2014-208, et ce, conformément à la
résolution 2016-10-516;
CONSIDÉRANT QU’il y a des coûts réalisés et qu’une mention à cet effet doit
être ajoutée à la résolution;
CONSIDÉRANT la recommandation de la trésorière;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D'AJOUTER le paragraphe suivant à la fin de la résolution :
« D’ATTESTER par la présente résolution que la programmation de travaux ci-
jointe, comporte des coûts réalisés véridiques et reflète les prévisions de
dépenses des travaux admissibles jusqu’au 31 mars prochain. »
Adoptée à l’unanimité
DÉPÔT DE LA LETTRE DE DÉMISSION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
ET GREFFIER
Les membres du conseil prennent connaissance de la lettre de démission de Me
Jean-François D'Amour, directeur général et greffier, datée du 17 octobre 2016.
Monsieur le conseiller Kenneth Hill désire féliciter Me D’Amour et le remercier
pour ses années de service au sein de la Ville.
2016-11-582 NOMINATION D'UN NOUVEAU COORDONNATEUR DES MESURES
D'URGENCE
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2013, le conseil a adopté
une résolution afin d’adopter un plan municipal de sécurité civile ainsi que son
plan d’action, de nommer le coordonnateur des mesures d’urgences et son
substitut et de former un comité aviseur, et ce, conformément à la résolution
numéro 2013-10-477;
CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur des mesures d’urgence alors nommé
était Me Jean-François D’Amour;
CONSIDÉRANT QUE Me Jean-François D’Amour a remis sa démission à
titre de directeur général et greffier de la Ville et qu’il quittera ses fonctions le
11 novembre 2016;
CONSIDÉRANT QU’un nouveau coordonnateur des mesures d’urgence doit
être nommé;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER M. Donald Mireault à titre de coordonnateur des mesures
d’urgence.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-583 AVENANT NUMÉRO 13 - TRAVAUX À L'HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT QUE suivant un appel d’offres public, le conseil municipal a
adjugé un contrat en services professionnels en architecture pour la conception
des plans et devis et la surveillance des travaux de reconstruction de l’hôtel de
ville de Sutton, à Caroline Denommée Architecte inc., et ce, conformément à la
résolution numéro 2014-03-149 ;
CONSIDÉRANT QUE suivant un appel d’offres public, le conseil municipal a
adjugé un contrat pour la rénovation majeur et l’agrandissement de l’hôtel de
ville de Sutton à Athena Construction inc., et ce, conformément à la résolution
numéro 2015-03-135;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a déjà autorisé les avenants 1 à 12,
et ce, conformément aux résolutions numéros 2015-04-182, 2015-07-317, 2015-
08-368, 2015-09-424, 2015-11-499, 2016-01-074, 2016-02-098, 2016-05-250,
2016-06-326, 2016-07-377, 2016-08-421 et 2016-10-523;
CONSIDÉRANT QUE Caroline Denommée architecte a fait parvenir à la Ville
l’avenant No 13, daté du 31 octobre 2016, pour un montant de 250 282,65 $,
plus les taxes;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Serge Poirier
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER Me Jean-François D’Amour, directeur général et greffier, à
signer pour et au nom de la Ville, l’avenant No 13, pour un montant de
250 282,65 $ plus les taxes applicables, tel que soumis par Caroline Denommée,
architecte.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-584 AUTORISATION POUR LE PAIEMENT DE LA DEMANDE NUMÉRO
21 - HÔTEL DE VILLE
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat pour la
rénovation majeure et l’agrandissement de l’hôtel de ville de Sutton, à Athéna
Construction inc., et ce, conformément à la résolution numéro 2015-03-135;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adjugé le contrat en services
professionnels en architecture pour la conception des plans et devis et la
surveillance des travaux de reconstruction de l’hôtel de ville de Sutton, à
Caroline Denommée Architecte inc., et ce, conformément à la résolution
numéro 2014-03-149;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 avril 2015, le conseil municipal a
autorisé le paiement de la demande numéro 1 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 7
avril 2015, pour un montant de 55 059,30 $, incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-04-175;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 4 mai 2015, le conseil municipal a
autorisé le paiement de la demande numéro 2 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 23
avril 2015, pour un montant de 213 042,09 $, incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-05-209;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1er juin 2015, le conseil municipal
a autorisé le paiement de la demande numéro 3 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 22
mai 2015, pour un montant de 263 107,54 $, incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-06-272;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 juillet 2015, le conseil municipal
a autorisé le paiement de la demande numéro 4 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 30
juin 2015, pour un montant de 242 134,80 $ incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-07-316;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 août 2015, le conseil municipal a
autorisé le paiement de la demande numéro 5 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 16
juillet 2015, pour un montant de 288 138,20 $ incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-08-367;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 12 août 2015, le conseil municipal
a autorisé le paiement de la demande numéro 6 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 6
août 2015, pour un montant de 138 962,84 $ incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-08-384;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 8 septembre 2015, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 7 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 4 septembre 2015, pour un montant de 402 015,63 $ incluant les taxes et
la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-09-425;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 5 octobre 2015, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 8 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 24 septembre 2015, pour un montant de 432 718,29 $ incluant les taxes
et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-10-461;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 2 novembre 2015, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 9 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 26 octobre 2015, pour un montant de 377 472,60 $ incluant les taxes et
la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-11-501;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 décembre 2015, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 10 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 30 novembre 2015, pour un montant de 411 266,55 $ incluant les taxes
et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-12-549;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 21 décembre 2015, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 11 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 18 décembre 2015, pour un montant de 186 732,61 $ incluant les taxes
et la retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2015-12-592;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1er
février 2016, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 12 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 25 janvier 2016, pour un montant de 107 668,04 $ incluant les taxes et la
retenue de 10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-02-100;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 7 mars 2016, le conseil municipal a
autorisé le paiement de la demande numéro 13 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 15
février 2016, pour un montant de 109 919,85 $ incluant les taxes et la retenue de
10%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-03-162;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 2 mai 2016, le conseil municipal a
autorisé le paiement de la demande numéro 14 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 15
avril 2016, pour un montant de 41 292,55 $, incluant la libération de la retenue
de 5% pour un montant de 158 052,08$, soit un montant total de 224 448,88 $,
incluant les taxes, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-05-248;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 2 mai 2016, le conseil municipal a
également autorisé le paiement de la demande numéro 15 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 27
avril 2016, pour un montant de 72 950,99 $ incluant les taxes et la retenue de
5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-05-249;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 juin 2016, le conseil municipal a
autorisé le paiement de la demande numéro 16 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 30
mai 2016, pour un montant de 437 643,98 $ incluant les taxes et la retenue de
5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-06-327;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 11 juillet 2016, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 17 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 5 juillet 2016, pour un montant de 86 231,73 $ incluant les taxes et la
retenue de 5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-07-385;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 1er
août 2016, le conseil municipal
a autorisé le paiement de la demande numéro 18 transmise par Caroline
Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en date du 18
juillet 2016, pour un montant de 82 284,51 $ incluant les taxes et la retenue de
5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-08-420;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 6 septembre 2016, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 19 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 6 septembre 2016, pour un montant de 136 093,18 $ incluant les taxes et
la retenue de 5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-09-481;
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2016, le conseil
municipal a autorisé le paiement de la demande numéro 20 transmise par
Caroline Denommée, architecte, chez Caroline Denommée Architecte inc. en
date du 29 septembre 2016, pour un montant de 254 678,51 $ incluant les taxes
et la retenue de 5%, et ce, conformément à la résolution numéro 2016-10-522;
CONSIDÉRANT QUE Catherine Girard, architecte chez Caroline Denommée
Architecte inc. a transmis en date du 31 octobre 2016, la demande de paiement
numéro 21, pour un montant de 298 392,46 $ incluant les taxes et la retenue de
5%;
CONSIDÉRANT QU’après vérification de la demande pour les travaux
réalisés jusqu’au 28 octobre 2016, Catherine Girard recommande au conseil
d’effectuer le paiement;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER le paiement de la demande numéro 21, à Athéna Construction
inc., pour un montant de 298 392,46 $ incluant les taxes, et ce, conformément à
la demande numéro 21 transmise en date du 31 octobre 2016 par Catherine
Girard, architecte, chez Caroline Denommée architecte inc. pour la rénovation
majeure et l’agrandissement de l’hôtel de ville de Sutton.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-585 NOMINATION D’UN GREFFIER
CONSIDÉRANT QUE Me Jean-François D’Amour a remis sa démission à
titre de directeur général et greffier;
CONSIDÉRANT QU’à cet effet, un nouveau greffier doit être nommé afin de
respecter les dispositions de la Loi sur les cités et villes;
CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Lamarche est à l’emploi de la Ville à titre
de greffière adjointe depuis le mois d’août 2012;
CONSIDÉRANT QUE Mme Julie Lamarche connait bien toutes les tâches
reliées au poste de greffier et qu’elle a les compétences requises pour remplir
cette fonction;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
recommandation du directeur général et greffier;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER Mme Julie Lamarche à titre de greffière, à compter du 14
novembre 2016, aux conditions suivantes :
- Salaire annuel suivant la classe salariale 3, échelon 1 de la structure salariale
adoptée par le conseil municipal suivant la résolution numéro 2015-03-109.
- Tous les avantages reliés au poste que Mme Julie Lamarche occupe
actuellement, soit greffière adjointe, demeurent en vigueur.
- Les conditions incluses dans le document intitulé « Politique sur les
conditions de travail des employés cadres de Ville de Sutton », adopté par le
conseil en date du 7 juillet 2014, s’appliquent audit poste.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-586 AUTORISATION DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS ARCHIVÉS
EN CONFORMITÉ AVEC LE CALENDRIER DE CONSERVATION
ACTUELLEMENT EN VIGUEUR
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a adopté un nouveau calendrier de
conservation lors de la séance ordinaire tenue en date du 3 décembre 2012, et ce,
conformément à la résolution numéro 2012-12-548;
CONSIDÉRANT QUE la refonte dudit calendrier de conservation a été
approuvée par la direction de Bibliothèque et Archives nationales en date du 1er
février 2013;
CONSIDÉRANT QUE la Ville est dorénavant liée audit calendrier de
conservation en matière de gestion des archives;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont pris connaissance de la liste
des documents pour destruction, et ce, conformément au calendrier de
conservation;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D’AUTORISER la destruction des documents contenus à la liste soumise aux
membres du conseil, et ce, en conformité avec le calendrier de conservation
actuellement en vigueur.
D’AUTORISER la trésorière à effectuer le paiement des frais afférents à la
destruction des documents, et ce, pour un montant ne devant pas dépasser 500 $.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-587 RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES GÉNÉRALES POUR LA PÉRIODE DU 31 DÉCEMBRE 2016 AU 31 DÉCEMBRE 2017
CONSIDÉRANT QUE la Ville doit maintenir une couverture d’assurance
générale à jour;
CONSIDÉRANT QUE la couverture d’assurance actuelle prend fin au 31
décembre 2016;
CONSIDÉRANT QUE la Ville est membre de La Mutuelle des municipalités
du Québec;
CONSIDÉRANT QUE ladite mutuelle a fait parvenir à la Ville la facture pour
le renouvellement des assurances générales pour la période du 31 décembre
2016 au 31 décembre 2017 auprès de Groupe Ultima inc., représentant dûment
autorisé, pour un montant de 138 914 $, incluant la taxe applicable;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
DE RENOUVELER les assurances générales de la Ville pour la période du 31
décembre 2016 au 31 décembre 2017, auprès de Groupe Ultima inc.,
représentant autorisé de La Mutuelle des municipalités du Québec,
conformément à la police numéro MMQP-03-046058, pour un montant de 138
914 $, incluant la taxe applicable et D’AUTORISER la trésorière à effectuer le
paiement.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-588 ADOPTION DE LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
CONSIDÉRANT QUE la Ville possède une politique de gestion contractuelle
qui a été adoptée en décembre 2010;
CONSIDÉRANT QUE le conseil désire mettre à jour cette politique;
CONSIDÉRANT QUE la présente politique constitue une politique de gestion
contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de
l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19) et vise à
instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux
au sein de la Ville;
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D’ADOPTER la politique de gestion contractuelle telle que soumise et
D’ABROGER la politique qui avait été adoptée le 6 décembre 2010.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-589 UTILISATION DU GYMNASE PAR LE BALLET CLASSIQUE SUTTON
POUR LES PRATIQUES DE DANSE ET POUR LEUR SPECTACLE DE
NOËL
CONSIDÉRANT QUE les pratiques et les représentations de danse pour le
spectacle annuel du Ballet Classique Sutton auront lieu le 25, 26 novembre et le
3, 4 décembre 2016;
CONSIDÉRANT QUE le Ballet Classique Sutton veut présenter un spectacle
de Casse-Noisette durant le temps des Fêtes;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER l'utilisation du gymnase par le Ballet Classique Sutton, les 25,
26 novembre et 3,4 décembre 2016, et ce, sans aucun frais.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-590 DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME D'AIDE
FINANCIÈRE « EMPLOIS D’ÉTÉ CANADA »
CONSIDÉRANT QUE le programme « Emplois d’été Canada » vise à aider
les jeunes à surmonter les obstacles liés à l'emploi;
CONSIDÉRANT QUE le programme de subvention a pour but de permettre
aux jeunes d'acquérir des compétences, des connaissances et de l’expérience de
travail dont ils ont besoin pour s'intégrer au marché du travail;
CONSIDÉRANT QU'une aide financière peut être octroyée pour couvrir la
totalité ou une partie des coûts associés à des activités de gestion et de
prestation;
Sur la proposition de Winston Bresee
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER Mme Cynthia Brunelle, coordonnatrice du service des loisirs
et de la vie communautaire, à remplir et signer, pour et au nom de la Ville, tous
les documents nécessaires afin de présenter une demande d'aide financière
auprès du gouvernement du Canada dans le cadre du programme intitulé
« Emplois d'été Canada » pour 2017.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-591 DÉPOUILLEMENT DE L’ARBRE DE NOËL ORGANISÉ PAR ES
CHEVALIERS DE COLOMB
CONSIDÉRANT QUE les Chevaliers de Colomb organisent, depuis plusieurs
années, un après-midi de festivités, incluant le dépouillement de l’arbre de Noël,
pour les jeunes de moins de 8 ans demeurant à Sutton et Abercorn;
CONSIDÉRANT QU’à cet effet, les Chevaliers de Colomb ont besoin d’un
endroit suffisamment grand pour accueillir les jeunes;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a pas d’autre dépouillement d’arbre de Noël à
Sutton;
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par Winston Bresee
Il est résolu :
D’AUTORISER les Chevaliers de Colomb (conseil 3326) à utiliser
gratuitement le gymnase à l’École Sutton School pour les festivités, incluant le
dépouillement de l’arbre de Noël, qui auront lieu le 11 décembre 2016, et ce, à
compter de 13h00.
D’AUTORISER les Chevaliers de Colomb à prendre possession du gymnase à
compter du 9 décembre 2016, à 16h00 pour la mise en place des décorations.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-592 SOUPER DE NOËL POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE
CONSIDÉRANT QUE la Ville veut offrir à ses employés une activité plaisante
de rassemblement dans le temps des Fêtes pour les remercier de leurs services;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER le versement du dépôt requis au montant de 1559,23 $, taxes
incluses, à l’Hotel Horizon, pour la confirmation de la réservation.
D’AUTORISER le paiement des dépenses requises encourues pour la tenue du
souper de Noël des employés de la Ville, et ce, sur réception des factures.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-593 PAIEMENT DES DÉPENSES ENCOURUES POUR LA TENUE DE LA
FORMATION DES BÉNÉVOLES
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire organiser une activité de formation des
organismes afin de remercier les nombreux bénévoles œuvrant auprès de
différents organismes au courant de l'année;
CONSIDÉRANT QUE l'engagement des bénévoles dans la communauté est
essentiel et que la Ville désire exprimer toute sa reconnaissance;
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER le paiement, sur réception des factures, des dépenses
encourues pour la tenue de l'activité de formation des bénévoles qui aura lieu
dans le mois de novembre 2016.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-594 RECRUTEMENT DU COORDONNATEUR POUR LE CAMP DE JOUR
AVEC LE SERVICE DES STAGES ET DU PLACEMENT DE
L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
CONSIDÉRANT QUE la Ville est à la recherche d'une personne pour combler
le poste de coordonnateur du camp de jour pour l'été 2017;
CONSIDÉRANT QUE l'Université de Sherbrooke offre une banque d'étudiants
au Baccalauréat qui seront en stage à l’été 2017 et qui pourraient être intéressés
au poste de coordonnateur du camp de jour;
CONSIDÉRANT QUE la Ville respecte les exigences de base du Service des
stages et du placement de l’Université de Sherbrooke, c’est-à-dire, que le stage
soit rémunéré, d'une durée de 12 à 15 semaines et travaillant un nombre minimal
de 35 h par semaine;
CONSIDÉRANT QUE l'Université de Sherbrooke propose une banque de
candidats formés, qualifiés et compétents pour le poste;
CONSIDÉRANT QUE le processus comprend des entrevues avec les candidats
sélectionnés par la Ville à l’aide de leur curriculum vitae et que la Ville peut
retirer son offre d'emploi à tout moment du processus;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER Mme Cynthia Brunelle, coordonnatrice des loisirs et de la vie
communautaire, à faire les démarches auprès du Service des stages et du
placement de l'Université de Sherbrooke pour procéder au recrutement des
personnes pour les postes de coordonnateur du camp de jour et à signer tout
document utile ou nécessaire à cet effet.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-595 REMBOURSEMENT DE FRAIS POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE
L'EXPOSITION PERMANENTE DU MUSÉE DE SUTTON
CONSIDÉRANT QUE la bâtisse du musée ainsi que la collection permanente
appartiennent à la Ville;
CONSIDÉRANT QUE l'organisme Musée des communications et d'histoire de
Sutton a réalisé en 2016 un premier aménagement professionnel de l'exposition
permanente depuis l'ouverture du site;
CONSIDÉRANT QUE les représentants de l'organisme ont été en contact toute
l'année avec le service de la culture de la Ville concernant ce réaménagement;
CONSIDÉRANT QU'un éclairage adéquat est nécessaire pour mettre en valeur
la collection permanente et s'assurer de la conservation des artefacts;
CONSIDÉRANT QUE l'organisme a pris à sa charge les frais concernant le
matériel d'exposition et a choisi les options professionnelles les plus
économiques pour le réaménagement du local;
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par Kenneth Hill
IL EST RÉSOLU :
DE REMBOURSER au Musée des communications et d'histoire de Sutton la
somme de 1056,15 $ pour les dépenses encourues afin d'améliorer l'éclairage de
l'exposition permanente, ce qui comprend les frais de l'électricien et l'achat de
matériel d'éclairage.
Adoptée à l’unanimité
DÉPÔT DU RAPPORT DES INTERVENTIONS POUR LE SERVICE DE
SÉCURITÉ INCENDIE AU 30 SEPTEMBRE 2016
Les membres du conseil prennent connaissance
DÉPÔT DU RAPPORT DES INTERVENTIONS POUR LE SERVICE
DES PREMIERS RÉPONDANTS AU 30 SEPTEMBRE 2016
Les membres du conseil prennent connaissance du rapport des interventions du
Service des premiers répondants au 30 septembre 2016.
2016-11-596 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR CONTRAT DE LOCATION
DE SITE POUR LES COMMUNICATIONS DU SERVICE DE
SÉCURITÉ INCENDIE
CONSIDÉRANT QUE le service de sécurité incendie doit faire la location du
site sur le Mont Sutton pour opérer le système de communications;
CONSIDÉRANT QUE le contrat avec Communication Plus venait à échéance
à la fin du mois d'octobre 2016;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Communication Plus et le service de
sécurité incendie désirent renouveler le contrat pour une période de 48 mois, soit
de octobre 2016 à octobre 2020, le tout au montant de 400,00 $ par mois, plus
les taxes applicables;
Sur la proposition de Serge Poirier
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D'AUTORISER le directeur général et greffier à signer le contrat avec
Communication Plus, le tout au montant de 400,00 $ par mois, plus les taxes
applicables, pour un contrat d’une durée de 48 mois.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-597 FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS D'URGENCE
POUR LE VUS DU SERVICE DES PREMIERS RÉPONDANTS
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 octobre 2016, le contrat pour la
fourniture d'un VUS neuf a été adjugé à Granby Toyota, et ce, conformément à
la résolution numéro 2016-10-529;
CONSIDÉRANT QUE le VUS du service des premiers répondants nécessite
l’ajout d'équipements d'urgence, afin de s’assurer qu’il rencontre les normes
d’un véhicule d’urgence;
CONSIDÉRANT QUE le coordonnateur du service des premiers répondants a
fait la demande de soumissions pour la fourniture et l'installation de ces
équipements d'urgence;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Zone Technologie électronique inc. est le
plus bas soumissionnaire pour la fourniture de gyrophare et l'aménagement de la
boîte, le tout au montant de 8 598,70 $, taxes incluses;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Communications Plus est le plus bas
soumissionnaire pour l'installation du radio mobile dans le véhicule, le tout au
montant de 450,00 $, incluant les taxes;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Lettrage Graphicotech est le plus bas
soumissionnaire pour le lettrage du VUS afin d'identifier le véhicule, le tout au
montant de 800,00 $, incluant les taxes;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D'ADJUGER les contrats pour la fourniture et l'installation d'équipements
d'urgence pour le VUS du service des premiers répondants, le tout aux montants
et compagnies suivantes:
Zone Technologie électronique inc.: 8 598,70 $, taxes incluses;
Communication Plus: 450,00 $, taxes incluses;
Lettrage Graphicotech: 800,00 $, taxes incluses.
D’AUTORISER la trésorière à effectuer un emprunt au fond de roulement
remboursable sur 3 ans afin de pourvoir au paiement de cette dépense.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-598 EMBAUCHE DE BÉNÉVOLES POUR LE SERVICE DES PREMIERS
RÉPONDANTS
CONSIDÉRANT QUE la Ville possède un service de premiers répondants;
CONSIDÉRANT QUE le service de premiers répondants est toujours prêt à
accueillir de nouveaux bénévoles;
CONSIDÉRANT QUE messieurs Dimitar Balanov, Maurice Richard et Tyler
Bass sont intéressés à se joindre au sein du service des premiers répondants à
titre de bénévoles;
CONSIDÉRANT QUE la recommandation des responsables du service des
premiers répondants;
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
DE NOMMER messieurs Dimitar Balanov, Maurice Richard et Tyler Bass à
titre de premiers répondants, et ce, conditionnellement à ce qu'ils suivent la
formation nécessaire afin d'obtenir la certification requise par l'Agence de
développement de réseaux locaux de santé et de services sociaux de la
Montérégie.
Adoptée à l’unanimité
2016-11-599 ENTRETIEN DE LA VOIE PRIVÉE RELIANT LA RUE MAPLE AU 429
MAPLE
CONSIDÉRANT QUE, par la voix de son directeur général, Mont Sutton, a
présenté une demande pour que la Ville entretienne et déneige la voie privée
reliant la rue Maple au 429 Maple, située sur les lots 4 867 274, 4 867 275 et
4 867 276 du cadastre du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le requérant motive sa demande en expliquant que cette
voie privée conduit au chalet utilisé comme accueil et refuge pour les activités
de ski de randonnée, de vélo, de randonnée pédestre et de raquette, qu’elle est
ouverte au public et qu’elle donne accès à des activités qui favorisent les saines
habitudes de vie;
CONSIDÉRANT QUE le requérant désire transmettre la gestion des
équipements à un organisme sans but lucratif et qu’il évalue à deux ans la
période de transition pour ce faire;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 70 de la Loi sur les compétences
municipales (L.R.Q., c. C-47.1), toute municipalité locale peut entretenir une
voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire ou sur requête d’une
majorité des propriétaires ou occupants riverains;
CONSIDÉRANT QUE Mont Sutton est l’unique propriétaire de la voie privée
concernée et des propriétés riveraines, qu’elle est ouverte au public et qu’elle est
utilisée pour la pratique d’activités qui favorisent la bonne forme et la santé des
usagers de Sutton et d’ailleurs;
Sur la proposition de Nathalie Bédard
Appuyé par Winston Bresee
IL EST RÉSOLU :
D’ACCEPTER d’assurer le déneigement et l’entretien de la voie de circulation
privée reliant le chemin Maple au 429 Maple, et ce jusqu’au 30 avril 2017,
pourvu qu’elle demeure ouverte au public et que, pendant cette période, le chalet
ne soit pas utilisé à d’autre fins que celles mentionnées dans le préambule.
Adoptée à l’unanimité
DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18
OCTOBRE 2016 DE LA MRC BROME-MISSISQUOI
Les membres du conseil prennent connaissance du procès-verbal de la séance
ordinaire du 18 octobre 2016 de la MRC Brome-Missisquoi.
DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS
Des citoyens questionnent les membres du Conseil.
Monsieur le conseiller Kenneth Hill quitte la salle à 21h08.
Monsieur le conseiller Kenneth Hill revient dans la salle à 21h10.
2011-11-600 LEVÉE DE LA SÉANCE
Sur la proposition de Kenneth Hill
Appuyé par Nathalie Bédard
IL EST RÉSOLU :
DE LEVER la séance à 21h10.
Adoptée à l’unanimité
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Louis dandenault Julie Lamarche
Maire Greffière adjointe
Par sa signature, le maire indique qu’il signe en même temps toutes les
résolutions incluses au procès-verbal.