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Procès verbal du Conseil Municipal
du 17 décembre 2015
Le dix sept décembre deux mille quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de L’HÔPITAL-CAMFROUT, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de
Monsieur Robert ANDRÉ, maire en exercice.
Date de convocation du Conseil : 11/12/2015
Présents : M. ANDRÉ Robert, Maire, M. Jean-Jacques GUÉNEUGUÈS, Mme
BEGOC Marie-Hélène, M. MARCHAND Pierre, Mme CALVARY Catherine,
M. LHOMEDET Ludovic adjoints, M. AUTRET Joseph, Mme LOIRE Cécile,
Mme ABIVEN-ABALLEA Agnès, M. BOUGAIN Yann, M. CHOQUER Jean-
François, Mme MUSELLEC Catherine, Mme GAMBIER Dorothée, Mme
JANVIER Sandra, M. LÉON Jean-Jacques, Mme LE ROY Christine, M. LE
GOFF Philippe,
Absents excusés : Mme Virginie DANIS-GARCIA donne pouvoir à M.
MARCHAND Pierre, Mme CONQ Mélanie donne pouvoir à M. LHOMEDET
Ludovic
Secrétaire de séance : Mme. LE ROY Christine
Le procès verbal du conseil du 27 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité
Rajout à l'ordre du jour du point 9 et 10 par Mr Le Maire
- IX : Demande de subvention auprès du PNRA au titre du fond pour les
territoires à énergie
Positive pour la croissance verte.
- X: Prestation de numérisation des réseaux humides.
Cette modification de l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité.
I. Dissolution du SIVF : répartition des charges de personnel
M. le Maire donne la parole à M. Joseph AUTRET représentant de la commune au
Syndicat Intercommunal de Voirie du Faou.
Il expose que le 3 décembre 2015, suite à une à une réunion avec Mme la Sous
Préfète de Châteaulin, le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Voirie du
Faou a adopté la délibération suivante :
DISSOLUTION DU S.I.V.F. : REPARTITION DES CHARGES DE
PERSONNEL
Monsieur le Président informe le Comité sur les affectations prévues pour les agents
du Syndicat.
- M. Michel LE BERRE, Adjoint Technique, est muté à la Communauté de
Communes de l’Aulne Maritime à partir du 5 novembre 2015.
- M. TERSIGUEL Yannick, Adjoint Technique, sera recruté par la commune de
ROSNOËN à partir du 1er
janvier 2016.
- M. MORVAN Olivier, Agent de Maîtrise, en disponibilité pour convenances
personnelles, sera rattaché à la commune de LE FAOU qui devient son
employeur et assure la gestion administrative de l’agent. En cas de demande de
réintégration, si aucun poste n’est vacant, il sera maintenu en disponibilité et la
commune de LE FAOU lui versera des allocations de chômage.
- Mme POQUET, Adjoint Administratif (23h / semaine) est recrutée par la
commune de L’HOPITAL-CAMFROUT à partir du 1er
janvier 2016.
- M. LE GALL Alain, Adjoint Technique, sera affecté à la commune de PONT DE
BUIS à compter du 1er
janvier 2016 car :
Il réside dans cette commune,
Pont de Buis Les Quimerc’h est la plus importante commune membre du
Syndicat de Voirie du Faou avec 4 057 habitants. Par ailleurs, elle emploie 63
agents et a davantage de moyens nécessaires à sa gestion. De plus, elle offre
certainement plus d’opportunités de lui confier des travaux convenant à sa
situation.
Sur le plan statutaire, si aucun emploi n’est vacant dans la commune de Pont
de Buis au 1er
janvier 2016, M. LE GALL sera placé en surnombre pendant
un an. A l’issue de cette période, l’intéressé sera pris en charge par le Centre
de Gestion. Dans cette hypothèse, les contributions des communes sont
prévues à l’article 97-bis de la loi du 26 janvier 1984.
Pendant la période de surnombre, la commune de Pont de Buis pourra
favoriser le maintien dans l’emploi de M. LE GALL en lui confiant des
travaux compatibles avec sa situation physique et statutaire ou en le mettant à
disposition des autres communes qui souhaiteraient faire appel à ses
compétences.
Pour éviter que les charges liées à sa rémunération (majorée de 15 % pour
frais de gestion, ainsi que des frais de déplacement globalisés versés à l’agent
pour la 1ère année en surnombre), durant la période de surnombre et durant la
période de prise en charge par le CDG, ne reposent exclusivement sur la
commune de Pont de Buis Lès Quimerc’h, il est proposé qu’elles soient
supportées à parts égales, la première année (2016), par 7 communes (Pont de
Buis Lès Quimerc’h, Daoulas, Hanvec, Irvillac, Le Faou, Logonna-Daoulas
et Lopérec), et, les années suivantes par les 9 communes (y compris Rosnoên
et L’Hopital-Camfrout). En effet, ces deux communes seraient exonérées de
cette contribution pendant 1 an afin de tenir compte de l’effort financier déjà
consenti, lié au recrutement de M. TERSIGUEL et de Mme POQUET.
Il est proposé aux communes membres du syndicat d’adopter une délibération
identique
M. le Maire propose d’adopter cette délibération.
Mr Joseph AUTRET ajoute, que s'agissant de la solution retenue pour régler la
situation de l’Agent de Maîtrise en disponibilité, en cas de demande de réintégration ,
il est précisé que la commune du Faou a manifesté son désaccord sur l’obligation qui
lui sera faite de verser des allocations de chômage à l'intéressé.
Mr Jean-Jacques LEON demande la parole et retient qu’une issue satisfaisante a été
trouvée pour le reclassement de l’ensemble du personnel en fonction. Il s’interroge
toutefois sur le fait qu’une collectivité puisse verser des allocations de chômage à un
ex-salarié qui , par définition sera sorti du statut de la fonction publique territoriale
alors qu’habituellement un agent en attente d’être réaffecté est mis à la disposition du
CG29 .
Il lui est répondu que la formule imposée à la commune du Faou résultait d’une
décision de Mme La Sous Préfète de Châteaulin.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil adopte le texte de la délibération ci-dessus.
II. Poursuite du PLU suite à la prise de compétence de la CCPLD
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Par délibération du 10 mai 2011, complétée le 29 février 2012, le Conseil Municipal
de L’Hôpital-Camfrout a décidé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibérations des 23 avril et 1er
octobre 2015 le Conseil a débattu du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable
Lors de la séance du 1er
octobre 2015, le conseil a adopté le transfert de la
compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau
Daoulas au 1er
décembre 2015.
L’exercice de cette compétence par la CCPLD ne permet plus à la commune de
poursuivre elle-même la procédure de révision de son PLU.
Ce transfert de compétence n’interdit cependant pas la poursuite de la procédure de
révision.
En effet, l’article L. 123-1 du code de l’urbanisme modifié par la loi du 20 décembre
2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses
dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives dispose : «Un établissement public de coopération intercommunale
compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de
carte communale peut décider, le cas échéant après accord de la commune
concernée, d'achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un Plan Local
d'Urbanisme, d'un document en tenant lieu ou d'une carte communale, engagée avant
la date de sa création ou du transfert de cette compétence».
Il appartient donc au conseil municipal de la commune de délibérer afin de donner
son accord à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas pour la
poursuite de la procédure de révision du PLU.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5217-1
et suivants ;
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des
entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du
droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de
l’urbanisme ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1
et suivants;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 mai 2011 ayant prescrit la
révision du
Plan Local d’Urbanisme ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• de donner son accord à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau
Daoulas afin de poursuivre et achever la procédure de révision engagée par la
commune de L’Hôpital-Camfrout
,
• de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CCPLD ainsi
qu’à Monsieur le Préfet du Finistère.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil décide :
• de donner son accord à la Communauté de Communes du Pays de Landerneau
Daoulas afin de poursuivre et achever la procédure de révision engagée par la
commune de L’Hôpital-Camfrout,
• de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la CCPLD ainsi
qu’à Monsieur le Préfet du Finistère.
III. Tarif ALSH sans repas
L’ALSH est amené à organiser des sorites en dehors du centre pour la journée
complète. Il est alors demandé aux parents de préparer un pique nique. Or nos tarifs à
la journée incluent le coût du repas servit à la cantine.
Afin de faciliter la facturation, il est proposé de créer un tarif journée ALSH sans
repas fixé à
Tranche QF Tarif
Journée ALSH sans repas QF1 2
Journée ALSH sans repas QF2 4
Journée ALSH sans repas QF3 8
Journée ALSH sans repas QF4 12
Journée ALSH sans repas QF5 13,26
Journée ALSH sans repas QF6 et non
CAF
14,28
Journée ALSH sans repas hors commune 15,3
Vote :
A l’unanimité, le Conseil décide :
- D’adopter la modification des tarifs ALSH tel que présentée ci-dessus.
IV. Décision modificative
Il est constaté en section dépenses d’investissement du budget un manque de crédit
sur les dépenses inscrites au chapitre 23 ne figurant pas dans une opération. Dans le
même temps il a été crée une opération aménagement du cimetière prévue
uniquement pour les travaux d’aménagement de voirie du cimetière. Pour une
meilleure lisibilité du budget, il est proposé de placer la construction du columbarium
sur cette opération.
Il est donc proposé la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Opération 112 cimetière
compte 2312
+ 17 000€ Compte 1323 subvention
CD 29 amendes de police
+ 3 800€
Compte 2184 Mobilier -12 000€
Compte 2152 installations
de voirie
-1 200€
TOTAL +
3 800€
TOTAL + 3 800€
Mr Jean-Jacques LEON demande si les montants inscrits au Budget d’Investissement
2015, à savoir : - au compte 2184 : Equipements divers Ecole pour 5000 € +
Mobilier pour 7000 € soit un total de 12 000 € qui ne seront donc pas dépensés en
2015, seront des investissements soit abandonnés soit reportés sur le BP 2016. Mr J.
AUTRET répond que ces investissements seront reportés sur 2016 D’autre part en ce
qui concerne la réduction des 1200 € opérée sur le compte 2152 intitulé : « Panneaux
de signalisation –Commerces » où il était inscrit une somme de 15 000 €,
Mr Jean-Jacques LEON demande si une partie de ce budget a déjà été consommée et
si oui
combien. . Mr Le Maire répond qu’une étude préalable de balisage a été commandée
à la société SENS (signalétique) , portant sur la signalisation des commerces et la
signalisation routière (panneaux à renouveler) mais qu’elle n’a pas encore remis les
résultats de cette étude.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil décide :
- d’approuver la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
V. Demande de subvention pour la réalisation d’une étude patrimoniale
L’agence de l’Eau Loir Bretagne demande comme préalable au financement de toute
nouvelle opérations de travaux sur les réseaux ou les installations de production
/traitement en eau potable la réalisation d’une étude patrimoniale.
Les principaux objets de l’étude sont :
- D’établir un état des lieux complet des ouvrages et du service d’eau potable
comprenant le recueil et l’analyse des données existantes, l’analyse de la
production, de la consommation, l’analyse du fonctionnement du service
d’eau potable (production, distribution, importation et d’exportation d’eau
…) en y intégrant les études précédemment réalisées mise à notre disposition
et particulièrement le schéma départemental d’alimentation en eau potable
adopté par le Conseil Départemental du Finistère en janvier 2014.
- D’établir une reconnaissance complète des ouvrages avec photographies,
plans et schémas de principe et de fonctionnement
- De faire un audit du respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif à
la production et la protection de la ressource
- De faire le bilan et la cartographie des casses sur le réseau durant les cinq
dernières années
- De faire le bilan des renouvellements des réseaux et de l’entretien des
ouvrages existant durant les cinq à dix dernières années,
- D’analyser le bon fonctionnement du réseau et d’identifier ses oints faibles
- De faire un bilan du budget de l’eau en faisant ressortir les possibilités de
renouvellement (réseaux) et d’investissements
- D’établir un schéma directeur « eau potable » cohérent, qui proposera des
améliorations à court, moyen et long terme au travers d’un programme
d’actions et d’investissements chiffrés et hiérarchisés ( investissement
prioritaires à réaliser dans les 5 ans, investissement à moyen puis long terme).
Le schéma exposera également une stratégie de luttes contre les nuisibles et
de gestion patrimoniale pérenne.
Les différentes prescriptions se feront en cohérence avec le schéma départemental
d’alimentation en eau potable adopté par le Conseil Général en janvier 2014.
Cette étude pourrait être financée à hauteur de 80% avec 60% par l’agence de l’eau
Loire Bretagne et 20% par le Conseil Départemental hors contrat de territoire.
M. le Maire demande l’autorisation pour lancer cette étude et demander des
subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental
du Finistère.
Cette étude pourrait être financée à hauteur de 80% avec 60% par l’agence de l’eau
Loire Bretagne et 20% par le Conseil Départemental hors contrat de territoire.
Le coût de cette étude serait de 28 218,90€ TTC
Philippe LE GOFF demande si les travaux rue de la rive qui devaient se faire en
décembre étaient concernés par cette étude?
M. le Maire répond qu’il n’y a pas de subvention pour le remplacement des conduites
d'eau et Ludovic LHOMEDET précise que les travaux se feront sur le mois de
Janvier.
Philippe LE GOFF demande si l'étude qui sera faite sera suffisante si la CCPLD
prend la compétence de l'eau ?
M. le Maire répond que cette étude est obligatoire pour toutes les communes et sera
prise en compte par la CCPLD le jour où celle-ci prendra la compétence de l'eau.
Monsieur le Maire demande l’autorisation pour lancer cette étude et demander des
subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental
du Finistère.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à lancer la réalisation d’une étude
patrimoniale et à demander des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne et du Conseil Départemental du Finistère
VI. Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018
M. Pierre MARCHAND, adjoint à l’enfance et à la jeunesse, rappelle que le premier
Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) intercommunal a été signé en 2007 avec la Caf et la
Msa. La convention 2011-2014 dite de deuxième génération, est arrivée à échéances
le 31 décembre 2014.
L’année 2015 est une année de réflexion pour la reconduction d’un nouveau contrat
enfance jeunesse sur les quatre prochaines années : 2015-2018.
Le Contrat Enfance Jeunesse est un des principaux leviers des Caf pour développer la
politique d’action sociale en faveur des familles. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et
de cofinancement conclu entre la Caf du Finistère et les communes qui contribue au
développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 18 ans en :
- favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil
- recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et
des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale er la
responsabilisation des plus grands.
La volonté de la Caf du Finistère est de développer et consolider l’action sociale
familiale en réponse aux besoins locaux, en s’adaptant aux changements et aux
mutations dans les modes de vie des familles.
La réalisation d’un bilan/diagnostic, en début d’année 2015, a permis d’actualiser les
éléments de connaissance sur le territoire et de projeter des pistes de
développements. :
- Evolution du contexte local et des besoins.
- Analyse des besoins actuels s’inscrivant sur le moyen et long terme.
- Analyse de l’offre existante.
- Analyse des partenariats existants ou pouvant être développés.
Un accompagnement méthodologique et technique conséquent du technicien Caf,
conseiller technique territorial et du coordonnateur enfance-jeunesse a été réalisé. Le
diagnostic a été travaillé en plusieurs étapes et de manière participative, en présence
d’élus locaux et de professionnels des structures fortement investis dans cette
démarche de travail.
Autour de ce Contrat Enfance Jeunesse, les communes partenaires réaffirment leur
volonté commune :
- de mutualiser les services autour de la petite enfance, l’enfance et de la
jeunesse
- d’échanger sur leurs expériences et leurs pratiques
- de renforcer leur partenariat autour des services aux habitants,
- de répondre aux besoins des familles du territoire…
Le contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 vise essentiellement la pérennité des actions
déjà engagées en direction des enfants et des jeunes.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse
intercommunal du Pays de Daoulas pour les années 2015 à 2018
VII. Signature d’une lettre de cadrage avec l’association les mésanges
L'association loi 1901 « Les Mésanges », association à but non lucratif créée en
1984, dont le siège social est 12, rue de Kéréol – 29 460 Dirinon propose un service
d’accueil collectif des enfants de 2.5 mois à 5 ans révolus financé par la participation
des parents mais aussi par des subventions de la CAF et des communes de Daoulas,
Dirinon, Irvillac, L’Hôpital-Camfrout, Logonna-Daoulas, Loperhet, Saint-Urbain.
Jusqu’à présent une convention régissait les relations entre l’association « Les
Mésanges » et les communes. La participation financière était notamment calculée
sur la base d’ de 90% en fonction de la fréquentation par des enfants de la commune
et 10% sur la base de la population de cette même commune.
Cette dernière doit être remplacée par une lettre de cadrage (projet joint).
Celle-ci prévoit un engagement des communes sur la base suivante :
Le montant de la contribution annuelle s’établit, sur la base de calcul suivante :
1 place = 2363 heures = 6 500 euros.
Ainsi pour les 3 ans 2016, 2017 et 2018 les communes s’engagent à financer :
En contrepartie l’association s’engage sur les éléments suivants :
- L’association remet au maire de chacune des communes une liste nominative
(nom, prénom, quotient familial CAF, date de naissance de l’enfant, adresse,
nombre d’heures de fréquentation, participation des familles) et confidentielle
de recensement de la fréquentation du trimestre précédent. Dans un délai de 2
semaines, les communes transmettent à l’association leurs éventuelles
remarques.
- Au plus tard le 31 mars, l’association fait parvenir aux communes sa
demande de subvention, qu’elle aura présentée au préalable lors d’un comité
de suivi avec les communes. Les documents suivants seront demandés :
DAOULAS 9 750 €
DIRINON 35 750 €
IRVILLAC 13 000 €
L’HOPITAL-
CAMFROUT
6 500 €
LOGONNA-DAOULAS 13 000 €
LOPERHET 25 000 €
SAINT URBAIN 17 875 €
o le compte de résultat de l’année N et le prévisionnel, selon le plan
comptable général pour l'année N+1 avec en comparaison les
éléments budgétaires et les éléments d'exécution pour l'année N,
o le rapport d’activités,
o le rapport moral
o Les éléments globaux de fréquentation de l’année N-1
Mr Le Maire précise que cette lettre de cadrage avant d’être finalisée a été précédée
d’un certain nombre d’allers-retours entre les Maires et l’association Les Mésanges.
Mr Jean-Jacques LEON demande la parole sur ce point et constate avec satisfaction
que l’engagement financier sur 3 ans des communes signataires devrait permettre de
pérenniser cette structure d’accueil.
Il fait toutefois observer que cette lettre de cadrage ne constitue pas un contrat au
sens juridique, signé par les 2 parties à savoir d’un côté l’ensemble des Maires et de
l’autre le représentant des Mésanges or cette lettre de cadrage est sensée remplacer
l’ancienne convention .
D’autre part il souligne que les contributions financières des communes sont , sur les
3 années à venir , fermes et non révisables . Enfin il a noté que la lettre de cadrage ne
prévoit pas de clause de revoyure pour que des rencontres soient organisées pour
décisions à prendre face aux aléas de gestion qui pourraient mettre en difficulté
l’équilibre financier de la structure et par là-même sa pérennité ; or tout le monde
s’accorde à reconnaître la qualité du service qu’elle rend aux familles.
Sur la période 2015-2018 a-t-il donc été envisagé, en cas d’événements imprévus la
possibilité de versement d’une subvention complémentaire ?
Mr Pierre MARCHAND répond que la précédente convention n’était pas conforme
aux relations que doivent avoir une commune avec une association loi 1091 et
précise que la CAF a assisté les communes dans la rédaction de cette lettre de
cadrage.
Mr Pierre MARCHAND tient à préciser que l’engagement financier des communes
ne signifie pas versement d’une subvention d’équilibre et qu’il a été demandé à
l’association d’accueillir éventuellement, en fonction des places disponibles, des
enfants de communes non signataires, ce qui pourrait amener des recettes
complémentaires.
Mr Jean-Jacques LEON rappelle à cet égard que le taux de fréquentation des
Mésanges atteint déjà 80% de la capacité d’accueil (20 places) à rapprocher de la
moyenne des structures comparables qui se situe à environ 70% . On peut donc en
déduire que la performance atteint par Les Mésanges est déjà d’un bon niveau et
qu’une amélioration de ce taux et donc des recettes à attendre ne peut être que
marginale.
Mr Pierre MARCHAND souligne que les montants figurant dans la lettre de cadrage
permettent d’assurer la pérennité de l’association.
Mr Le Maire complète en disant que la fréquentation des Mésanges par des enfants
originaires de L’Hôpital-Camfrout est stable d’une année sur l’autre et représente
l’équivalent d’une place. Les parents privilégient la micro-crèche de Daoulas, plus
proche, ou encore les assistantes maternelles locales.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer une lettre de cadrage avec
l’association « les Mésanges »
VIII. Eau du Ponant rapport annuel aux actionnaires
Chaque commune actionnaire de la société publique Eau du Ponant doit approuver le
rapport annuel 2015 destiné aux actionnaires.
Extraits de l’introduction du rapport par M. François CUILLANDRE, président de la
SPL Eau du Ponant.
« En 2015 la SPL eau du Ponant a accueilli 5 nouvelles collectivités qui sont venues
chercher à Eau du Ponant des compétences en ingénierie et en travaux neufs ainsi
que pour certaines d’entre elles du renfort d’astreinte : les communes de L’Hôpital-
Camfrout, Plouguerneau et Tréflévénez, le Syndicat Intercommunal du Plateau de
Ploudiry, le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint Pabu/Lampaul-
Ploudalmézeau.
Molène a confié à Eau du Ponant l’exploitation de son service public de l’eau
potable en janvier et les travaux de modernisation de ses installations ont été
inaugurés cet été.
La SPL a réalisé le schéma directeur en eau potable des Syndicats de Kermorvan et
du Chenal du Four.
A la fin de l’année, le premier bouclage du schéma départemental d’alimentation en
eau potable, qui sécurise l’alimentation en eau sur le territoire sera réalisé avec le
passage d’une canalisation dans le pont de l’Iroise.
L’agence de Landerneau est relocalisée en centre ville.
Des incidents sur le captage du Traon du Syndicat du Chenal du Four et à la STEP de
Maison Blanche ont motivés la mise en place d’un département contrôle qualité,
innovation dans le monde des opérateurs d’eau et d’assainissement. La démarche de
certification ISO 9000 a été lancée cet été et notre processus de contrôle de la qualité
sera le premier à être certifié.
Les échangeurs du four d’incinération de la Zone Portuaire ont été remplacés : une
grosse opération décennale, première étape avant la mise en place l’an prochain
d’une turbine électrique qui nous permettra à l’installation d’obtenir la qualification «
d’unité de valorisation énergétique ».
Avec MEDISA, Eau du Ponant lance son premier programme de Recherche et
Développement en partenariat avec IDHESA, ACRI-HOCER, l’Agence de l’Eau, Le
Pôle Mer Bretagne Atlantique et un certain nombre d’autres collectivités : l’objet est
de construire une méthodologie de dimensionnement des ouvrages en vue de
minimiser les rejets de l’assainissement collectif au milieu naturel par temps de
pluie. »
Vote :
A l’unanimité, le Conseil adopte le rapport annuel aux actionnaires de la SPL Eau
du Ponant
IX. Demande de subvention auprès du PNRA au titre du fond pour les
territoires à énergie positive pour la croissance verte
Le Parc Naturel Régional d’Armorique a été retenu en 2015 par le ministère de
l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie comme Territoire à Energie
Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Ce programme vient reconnaître et
soutenir financièrement les territoires et les collectivités qui œuvrent pour la
réduction de la consommation dans les bâtiments et l’espace public. Les travaux de
rénovation thermique de l’école primaire s’inscrivent dans ce domaine d’action.
Nous devons nommer un élu référent pour cette démarche TEPCV portée par la
PNRA. Ce référent sera habilité à signer les demandes de subventions, les
conventions et tout autre document nécessaire à cette démarche.
Une réunion de sélection des projets s’est tenue au PNRA le mercredi 16 décembre.
Le projet de rénovation thermique de l’école primaire a été retenu comme éligible.
Les projets sont transmis pour examen au ministère de l’écologie.
M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir le désigner comme élu référent.
Vote :
A l’unanimité, le Conseil désigne M. Robert ANDRÉ, comme élu référent de la
démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte et l’autorise à signer
tout document relatif à la demande de subvention, toute convention ou autres
documents nécessaires à cette démarche.
X. Prestation de numérisation des réseaux humides
La Communauté de Communes poursuit la démarche engagée de numérisation des
réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable sur les communes de son
territoire.
Dans ce cadre, la Commune de L’Hôpital-Camfrout souhaite faire numériser les
documents en sa possession relatifs à ces réseaux.
La CCPLD, en conformité avec la délibération n°2014-169 du 11/12/2014 prise par
le Conseil Communautaire, propose de définir, par convention et pour chaque
Commune, les modalités de prise en charge des frais liés au projet.
La Communauté prendra à sa charge les dépenses engagées dans le cadre de la
procédure de marché public, le rapport d'analyse et la mise au format de la base ainsi
que le coût de la prestation de numérisation du réseau d'eaux usées (prise de
compétence communautaire de l'assainissement au 1er janvier 2013)
La commune prendra à sa charge le coût de la prestation de numérisation pour la part
qui la concerne, réseau eaux pluviales et/ou eau potable.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec
la Communauté de Communes.
La convention sera annexée à la présente délibération.
Sont concernés l’intégration des travaux de remplacement de canalisation eau
potable effectués lors de l’extension du réseau assainissement, le réseau de collecte
des eaux pluviales identifié lors de la réalisation du Schéma Directeur des Eaux
Pluviales ainsi que l’intégration des réseaux du lotissement Ar Park Bihan
Vote :
A l’unanimité, le Conseil autorise M. le Maire à signer la convention pour la
numérisation des réseaux humides.
Question diverses :
M. le Maire donne lecture du communiqué suivant rédigé en concertation avec M. le
Maire de Daoulas et en réaction aux propos tenus lors du Conseil Municipal de
Logonna-Daoulas rapportés par le journal Le Télégramme du 17 décembre 2015.
« A la lecture du compte rendu du Conseil Municipal de Logonna (Télégramme du
17/12/2015), nous prenons acte de la volonté de Logonna de ne pas permettre la
fusion Daoulas – L’Hôpital-Camfrout.
L’explication qui en est donnée nous interpelle.
Nous rappelons que les conseillers municipaux des trois communes ont été réunis à
deux reprises. Au cours de ces rencontres, les élus de Daoulas et de L’Hôpital-
Camfrout ont pu constater le décalage entre le volontarisme du Maire de Logonna et
la défiance de certains conseillers de sa majorité.
Courant septembre, Hervé BRIANT a rejoint la position de sa majorité ce qui à
l’évidence compromettait la fusion et ne permettait plus la poursuite de l’élaboration
de la charte par le groupe de travail composé de quatre élus de chaque commune.
Un communiqué commun a été transmis au « Télégramme » et à « Ouest France »
(publié le 17 septembre 2015) annonçant tout d’abord la fusion Daoulas – L’Hôpital-
Camfrout, élargie plus tard à Logonna.
Nous n’allons pas polémiquer plus avant.
D’autres échéances nous attendent qui nécessiteront un travail intense, notamment la
préparation du budget primitif et la mutualisation dans le cadre du schéma
communautaire. »
Il donne ensuite l’information suivante : les vœux du maire au personnel communal
auront lieu le vendredi 18 décembre à partir de 16h00 salle du Conseil Municipal.
Les vœux du maire à la population se tiendront le samedi 9 janvier 2016.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 21h23.
Robert ANDRÉ,
Maire de L’Hôpital-Camfrout
Les Conseillers municipaux :
Monsieur ANDRÉ Robert
Monsieur GUENEUGUES Jean-Jacques
Madame BEGOC Marie-Hélène
Monsieur MARCHAND Pierre
Madame CALVARY Catherine
Monsieur LHOMEDET Ludovic
Monsieur AUTRET Joseph
Madame LOIRE Cécile
Madame ABIVEN-ABALLEA Agnès
Monsieur BOUGAIN Yann
Monsieur CHOQUER Jean-François
Madame MUSELLEC Catherine
Madame GAMBIER Dorothée
Madame CONQ Mélanie
Madame JANVIER Sandra
Monsieur LEON Jean-Jacques
Madame LE ROY Christine
Monsieur LE GOFF Philippe
Madame DANIS Virginie
