PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2008 - fra.europa.eufra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/65-wp08_fr.pdf · PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2008 3 Section 1: Introduction L’objectif

PROGRAMME DE TRAVAIL ANNUEL 2008

Agence des droits fondamentaux

AVRIL 2008


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Table des matières

SECTION 1: INTRODUCTION ....................................................................................... 3

SECTION 2: OBJECTIFS ET PRIORITES OPERATIONNELLES ................................ 5

2.1. OBJECTIFS ........................................................................................................... 5

2.2. PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES........................................................................ 5

2.3. APERÇU DES PRODUITS .................................................................................... 7

SECTION 3: ACTIVITES DE L’AGENCE ...................................................................... 9

3.1. INTRODUCTION.................................................................................................... 9

3.2. COLLECTE DES DONNEES ............................................................................... 10

3.3. RECHERCHE ET ANALYSE – AMELIORATION DE LA COMPARABILITE DES DONNEES ........................................................................................................... 18

3.4. FORMULATION DE CONCLUSIONS ET D’AVIS................................................ 27

3.5. DOCUMENTER L’ELABORATION DE POLITIQUES.......................................... 29

3.6. ACTIVITES DE COOPÉRATION: PLATE-FORME DES DROITS FONDAMENTAUX, RÉSEAUX, TABLES RONDES ET RÉUNIONS................... 32

3.7. PUBLICATIONS................................................................................................... 36

3.8. INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION .............................. 38

3.9. RESSOURCES DOCUMENTAIRES.................................................................... 42

3.10. TRADUCTION ET INTERPRÉTATION................................................................ 45

3.11. ORGANES DE L’AGENCE .................................................................................. 47

SECTION 4: SYNTHESE DES RESSOURCES PAR ACTIVITE ................................. 49


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Section 1: Introduction L’objectif de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) est de fournir à l’UE et ses États membres, lorsqu’ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux. Pour atteindre cet objectif, l’Agence mène différentes tâches conformément à son règlement fondateur. L’Agence collecte des données, mène des recherches, élabore des programmes de sensibilisation et d’éducation et communique ses résultats pour fournir des informations indépendantes, pertinentes et opportunes, avec un format et une qualité appropriées, afin d'améliorer le respect et la promotion des droits fondamentaux dans toute l'Union européenne dans le meilleur esprit d’indépendance. Le programme de travail annuel pour 2008 représente la proposition formulée par l’Agence des droits fondamentaux (FRA) pour ses activités en 2008. Le programme de travail annuel concerne à la fois les projets se poursuivant des années précédentes et les projets qui se poursuivront le ou les exercices suivants. De plus, le programme de travail annuel comporte également des références à des projets pour lesquels aucun produit spécifique n’est prévu pour l’année car il devrait être livré l’année suivante. De même, la section «Produits» peut présenter des produits relatifs à des projets lancés au cours de l’année précédente. L’Agence coordonnera les activités telles que détaillées dans son programme de travail avec celles du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 9 de son règlement. En ébauchant, développant et transposant ses activités de recherche et de communication, l’Agence prend en compte le travail passé et présent du Conseil de l’Europe en matière d’actions normatives, de même que les résultats de son travail pertinent d’observation, de recherche et de communication. Perspective pluriannuelle L’Agence mène ses activités dans le cadre des domaines thématiques définis dans son cadre pluriannuel conformément au règlement n° 168/2007 du Conseil du 15 février 2007. En vertu de l’article 4, paragraphe 1, points c) et d), du règlement, l’Agence doit également répondre aux demandes du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission concernant d'autres domaines thématiques à condition que les ressources financières et humaines de l’Agence le permettent. En 2008, l'Agence concevra ses activités conformément aux priorités de l’Union européenne et aux activités qui nécessitent des travaux préliminaires ou sont en relation avec certains événements en fonction d'un calendrier spécifique. L’Agence soutiendra également l'Année européenne du dialogue interculturel. Suite à l’adoption du cadre pluriannuel, les domaines d’activité de l’Agence seront étendus au-delà du racisme, de la xénophobie et des intolérances qui y sont liées, qui resteront toutefois au cœur de ses activités. En outre, l’Agence développera ses activités de collecte de données et de recherche sur l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle afin de préparer le rapport exhaustif demandé par le Parlement européen. Enfin,


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l’Agence collectera davantage de données et mènera des recherches sur la situation des droits de l’enfant, suite à une demande de la Commission européenne. La charte des droits fondamentaux et les directives relatives à la non-discrimination Les travaux actuels de l’Agence sont guidés par le cadre pluriannuel dans le contexte des dispositions de la charte des droits fondamentaux et des directives anti-discrimination qui servent de référence pour le développement des activités de l'Agence. En outre, les activités de l’Agence dans le cadre des droits fondamentaux et de la non-discrimination lui permettent d’observer les discriminations multiples et d’intégrer le racisme dans d’autres motifs de discrimination relevant de la compétence communautaire. Mandat Le présent programme de travail annuel expose les activités de l’Agence prévues pour 2008, conformément à ses objectifs et tâches tels que définis dans son règlement et son cadre pluriannuel en tenant compte et en concertation avec la Commission européenne, des priorités de l'UE dans les domaines pertinents. Ils ont été précisés dans le document de l'EUMC, tel qu’approuvé par le conseil d'administration en 2005, sur la coopération avec les institutions européennes et les organisations intergouvernementales. L’Agence coordonnera les activités telles que détaillées dans son programme de travail annuel avec celles du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 9 de son règlement.


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Section 2: Objectifs et priorités opérationnelles

2.1. OBJECTIFS Conformément à l’article 2 du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil, l’Agence des droits fondamentaux a pour objectif:

«de fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu'à ses États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux, afin de les aider à respecter pleinement ces derniers lorsque, dans leurs domaines de compétence respectifs, ils prennent des mesures ou définissent des actions.»

2.2. PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES I COLLECTE DE DONNÉES ET DOCUMENTATION Les activités de collecte de données se concentreront en 2008 sur les domaines définis par le cadre pluriannuel de l’Agence dont le racisme, la xénophobie et les intolérances connexes. Les données secondaires provenant de sources gouvernementales et non-gouvernementales constituent la documentation de base pour les analyses comparatives qui visent à fournir aux parties prenantes une bonne base de connaissances pour l’élaboration de politiques dans le contexte des priorités de l’Union européenne et en réponse à des événements significatifs. En outre, des activités de collecte de données seront également menées en réponse à trois demandes spécifiques d’institutions européennes. L’Agence a développé des ressources documentaires en ligne très précieuses au fil des ans. En 2008, ces ressources seront mises à jour et améliorées. Le fonds documentaire sera également enrichi grâce à de nouvelles acquisitions avec le souci de couvrir les questions plus vastes des droits de l’homme. Ce point est détaillé à la section 3.9.

Enfin, l’adoption du cadre pluriannuel en 2008 permet à l’Agence de renforcer au cours de l’année les mécanismes nécessaires de collecte de données et de rapports qui lui permettront de rendre compte des questions relatives aux droits fondamentaux en 2009.

L’Agence lancera les projets suivants, tels que présentés à la section 3.2:

• «Inventaire et évaluation des capacités des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres organisations de défense des droits de l’homme dans l’Union européenne»

• «Évaluation comparative des mesures de protection des données et des institutions concernées»

• «Impact de la directive relative à l’égalité raciale» - collecte de données

• «La situation concernant le racisme dans le sport dans l’Union européenne et les initiatives positives pour le combattre»

• «Les instruments juridiques et les données judiciaires concernant la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne»


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• «La situation des Roms et des Travellers dans l’UE – collecte de données et d’informations»

• Migration des Roms et déplacements vers et au sein de l’Union européenne

II RECHERCHE ET ANALYSE

Les activités de recherche de l’Agence visent à fournir aux parties prenantes de l’Agence des analyses éclairées de la situation, à partir de données de recherche fiables et comparables qui permettront d’élaborer des politiques.

La priorité en matière de recherche et d’analyse est le rapport annuel de l’Agence. En 2008, l’Agence préparera son rapport annuel qui sera publié en juin à partir des données secondaires collectées au cours de l’année 2007. La structure éditoriale du rapport annuel 2008 porte sur le racisme, la xénophobie et les intolérances qui y sont liées, tel qu’approuvé par le conseil d'administration en 2007, en prévision de l’adoption du cadre pluriannuel début 2008.

En 2008, l’Agence mettra à jour le rapport intitulé «Migrants, minorités et emploi: documenter l’exclusion, la discrimination et l’anti-discrimination dans les 15 États membres de l’Union européenne» (publié en 2003). Ce point est détaillé à la section 3.3.

L’Agence poursuivra les projets de recherche suivants du programme de travail 2007 qui sont présentés de façon plus détaillée à la section 3.3:

• «Discrimination et victimisation dans les États membres de l’Union européenne: expériences et attitudes des immigrés et d’autres minorités»

• «Projet pilote sur les médias – analyse du contenu des médias»

• «Racisme et marginalisation sociale: voies possibles vers une radicalisation violente»

• «Combattre les pratiques de profilage ethnique: guide de bonnes pratiques»

• «Rapport comparatif sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’Union européenne»

• «Étude sur les indicateurs mesurant la mise en œuvre, la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne, inventaire et évaluation des ressources pertinentes»

L’Agence lancera les projets de recherche suivants, tel que détaillé à la section 3.3:

• «Rapport comparatif sur la situation concernant la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne»

• «L’enseignement des droits fondamentaux dans l’Union européenne»

• «Impact de la directive relative à l’égalité raciale - entretiens et analyse comparative»

• «Rapport comparatif sur la situation des Roms et des Travellers dans l’Union européenne»

L’Agence réalise des études de faisabilité avant les projets majeurs afin de planifier efficacement leur mise en œuvre en tenant compte des aspects scientifiques du travail ainsi


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que des marchés publics, des questions budgétaires et d’autres aspects pratiques. En 2008, l’Agence mènera une étude de faisabilité sur la situation des personnes sans papiers concernant le respect de leurs droits fondamentaux, une étude de faisabilité sur les indicateurs mesurant la protection, le respect et la promotion des droits des personnes handicapées et une étude de faisabilité sur la discrimination multiple fondée sur le sexe, l’âge et l’ethnicité.

2.3. APERÇU DES PRODUITS

RAPPORTS, ENQUETES, DOCUMENTS, AUTRES (DOCUMENTS INTERNES ET PUBLICATIONS) DE L'AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX

• rapport annuel de situation et d’activités 2008 de l’Agence des droits fondamentaux;

• rapport(s) et documents liés à la collecte de données et aux activités et projets de recherche;

• études de faisabilité (présentées au conseil d'administration pour adoption en tant que projets de recherche du programme de travail – documents internes);

• articles, rapports et documents liés aux réunions et événements;

• produits d’information et de communication destinés au grand public;

• protocole d’accord avec des organes, organismes et agences de la Communauté;

• publications interagences et conjointes des agences de la Communauté.

RÉUNIONS, EVENEMENTS, ATELIERS, SEMINAIRES, GROUPES DE TRAVAIL

• réunions d’experts en vue de faciliter l’élaboration de méthodologies de recherche et de collecte de données, l’amélioration de la comparabilité des données, de définitions de travail et d’indicateurs;

• réunions du conseil d’administration et du bureau exécutif;

• réunions du comité scientifique;

• réunions avec les agents de liaison nationaux;

• plate-forme des droits fondamentaux;

• réunion interagences des organisations intergouvernementales et réunions entre agences de la Communauté;

• réunions avec les organismes de promotion de l'égalité et/ou les institutions nationales de défense des droits de l'homme;

• réunions du groupe de travail d'experts ad hoc concourant aux domaines stratégiques;

• réunion relative aux communautés musulmanes dans l'UE;

• réunion consultative sur les questions relatives aux Roms;

• conférence européenne de tables rondes;

• facilitation de tables rondes nationales;

• réunions avec des journalistes et des acteurs du monde des médias;


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• réunions et activités avec des organes, organismes et agences de la Communauté;

• conférence des droits fondamentaux liée au 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme;

• événement lié à l’EURO 2008;

• événement lié à l’Année européenne du dialogue interculturel;

• événement lié au 70e anniversaire des pogroms de novembre 1938;

• lancement de publications choisies.


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Section 3: Activités de l’Agence

3.1. INTRODUCTION Pour atteindre ses objectifs, l’Agence organise une série d'activités spécifiques. Chacune d’elles poursuit une ou plusieurs finalités spécifiques, est évaluée sur la base d'un ou de plusieurs indicateurs pertinents et doit respecter quatre principes de base, à savoir: • s’inscrire dans les priorités de l’UE et répondre aux besoins des parties prenantes de

l’Agence;

• être mise en œuvre de manière efficace, performante et économique;

• être réalisée en respectant le délai et le budget impartis;

• satisfaire aux normes de qualité de l’Agence.


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3.2. COLLECTE DES DONNEES 3.2.1. Description: Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement, l'Agence: «… collecte, recense, analyse et diffuse des informations et des données pertinentes, objectives, fiables et comparables, y compris les résultats de recherches et de contrôles que lui communiquent les États membres, les institutions de l’Union ainsi que les organes, organismes et agences de la Communauté et de l’Union, les centres de recherche, les organismes nationaux, les organisations non gouvernementales, les pays tiers et les organisations internationales et, en particulier, les organes compétents du Conseil de l’Europe.» Depuis 2000, l’Agence gère un groupe de points focaux nationaux («RAXEN») collectant des données et des informations sur le racisme, la xénophobie et les intolérances qui y sont liées dans tous les États membres de l’UE. Les points focaux nationaux sont des organisations sélectionnées dans le cadre d’un appel d’offres ouvert et qui sont engagées sous contrat pour fournir grâce à différents outils de rapport, des documents de fond sur le phénomène du racisme, de la xénophobie et des intolérances qui y sont liées, ainsi que sur les politiques et les initiatives positives en faveur de l’égalité et de la diversité. En 2007, l’Agence a également sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres ouvert et a engagé sous contrat un groupe d’experts juridiques («FRALEX») pour fournir, à l'aide de toute une variété d'outils de rapport, des informations et données juridiques et judiciaires sur des questions de droits fondamentaux dans tous les États membres de l’UE. Ces documents, ainsi que d'autres données et informations fiables, objectives et dans la mesure du possible, comparables, collectées par l’Agence dans le cadre de ses propres recherches sur le terrain, seront utilisés pour élaborer des analyses comparatives et viendront enrichir le fonds de documentation en ligne. Les informations les plus significatives étofferont également le bulletin d’information de l’Agence. Les projets ci-dessous, proposés par les membres du conseil d'administration, contribuent à la constitution d’une base de connaissances étendue concernant les questions des droits fondamentaux pour la nouvelle Agence, par exemple, le projet d’inventaire des organisations de défense des droits de l'homme et les dispositions d’aide judiciaire pour les victimes de discrimination. D’autres projets se basent sur les travaux existants afin de comprendre de façon plus approfondie la situation, par exemple, le projet examinant les instruments juridiques et les données judiciaires en référence aux droits de l’enfant. En outre, d’autres projets visent à lancer la collecte de données dans des domaines présentant un intérêt pour l’UE concernant les droits fondamentaux et mis en évidence par les membres du conseil d'administration, par exemple le projet sur les mesures de protection des données personnelles. Par ailleurs, d’autres projets sont mis en œuvre à la demande de la Commission européenne pour fournir des preuves pouvant étayer l’élaboration de politiques par la Commission, par exemple, le projet sur le racisme dans le sport. Enfin, le projet de collecte de données sur l’impact de la directive relative à l’égalité raciale permettra à l’Agence de satisfaire son obligation légale de contribuer au rapport de la Commission européenne sur l’application de la directive.


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Les projets suivants sont programmés pour 2008: • «Inventaire et évaluation des capacités des institutions nationales des droits de l'homme

et d’autres organisations de défense des droits de l'homme dans l’Union européenne» Le projet comprend deux parties: la première vise à «inventorier» et évaluer les capacités des institutions nationales des droits de l'homme en fonction de leur mandat, ressources et pouvoirs (ou leur équivalent, si l’État membre ne dispose pas de ce type d’institution, par exemple, le médiateur, etc.). Cette première partie donnera lieu à un rapport comparatif couvrant les États membres de l’UE et les données seront également présentées sur la base de données en ligne de l’Agence. La seconde partie vise à «inventorier» les autres organisations significatives de défense des droits de l'homme actives dans les domaines du cadre pluriannuel de l’Agence à partir de critères spécifiques dans toute l’Union européenne. La seconde partie donnera lieu à un annuaire en ligne régulièrement mis à jour des organisations, avec des informations sur leurs structures de rapport et leurs principales productions annuelles, leurs ressources et leurs sources de financement, leur forme juridique, leurs compétences, leurs coordonnées, etc. Le projet prendra en considération le travail fourni par le Conseil de l’Europe, en particulier les activités du Commissaire des droits de l’homme, suite à la dixième Table Ronde avec les Médiateurs nationaux, tenue les 10 et 13 avril 2007 à Athènes, avec la participation spéciale des Institutions Nationales des droits de l’homme, lesquels ont proposé des activités spécifiques de coopération.

• «Évaluation comparative des mesures de protection des données et des institutions

concernées» L’Agence étudiera l’impact des mesures de protection des données, les instruments législatifs pertinents et les activités des institutions actives dans ce domaine, à partir des statistiques judiciaires et de la jurisprudence. En raison de l’étendue de son mandat, l’Agence veillera à ce que ses travaux ne soient pas redondants avec ceux d’autres acteurs dans le domaine, tels que les autorités nationales de protection des données, la Commission européenne, le comité article 29 et le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et se mettra en contact avec eux le cas échéant pour s’en assurer.

Le projet prendra en considération le travail fourni par le Conseil de l’Europe ; il tiendra particulièrement compte de la Convention de 1985 sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel de même que son comité consultatif.

• «Impact de la directive relative à l’égalité raciale» En 2008, l’Agence lancera un vaste projet de collecte de données afin d’étudier de façon approfondie l’impact de la directive relative à l’égalité raciale et mettre en évidence les bonnes pratiques en matière de mesures de transposition adoptées par les États membres. Ce projet permettra à l’Agence de remplir sa mission conformément à l’article 17 de la directive relative à l’égalité raciale, qui est de contribuer au rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive dans les États membres. Le projet prendra en considération le travail d’observation et de recherche fourni par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), et en particulier ses rapports par pays. Ce projet comprend quatre volets d’activités:


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(a) collecte de données, d’informations et de statistiques afin d’examiner l’impact des pratiques anti-discrimination. Ce volet est appliqué grâce à des rapports RAXEN réguliers; (b) collecte des statistiques concernant les plaintes issues des tribunaux et instances spécialisées en matière de discrimination ethnique. Ce volet est appliqué grâce à une étude thématique FRALEX; (c) étude du degré de sensibilisation à l’existence de dispositions d’aide aux victimes à partir des preuves statistiques issues du projet sur la «discrimination et la victimisation dans les États membres de l’UE: expériences et attitudes des immigrés et d’autres minorités» Ce volet sera appliqué en ayant recours à des ressources internes pour analyser les preuves statistiques; (d) collecte et analyse des opinions des principales organisations de partenaires sociaux dans les États membres sur l’impact de la directive dans le domaine de l’emploi dans le cadre d’entretiens. Ce volet sera mis en œuvre grâce à des recherches sur le terrain, veuillez consulter la section 3.3 pour de plus amples informations. Le rapport final pour ce projet devrait être présenté à la Commission européenne et publié en 2009.

• «La situation concernant le racisme dans le sport dans l’Union européenne et les

initiatives positives pour le combattre»

Le projet vise à collecter les données et informations disponibles concernant le phénomène du racisme dans le cadre et autour de manifestations et activités sportives, ainsi que les bonnes pratiques visant à le combattre dans toute l’Union européenne. Les ressources collectées feront l’objet d’une analyse comparative en vue d’élaborer un rapport exhaustif, des documents pédagogiques et de sensibilisation pertinents et de mener des activités de diffusion (de type conférence). Afin d’éviter toute redondance et de garantir une valeur ajoutée, le projet s’engagera activement avec des acteurs clés aux niveaux européen et national, et spécialement avec le Conseil de l’Europe. En particulier, le projet tiendra compte de la Recommandation du Conseil de l’Europe Rec(2001)6 du Comité des Ministres aux Etats membres « Sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport » de même que la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football CETS no. 120.

• «Les instruments juridiques et les données judiciaires concernant la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne»

Exploitant le projet de 2007-2008 qui a développé des indicateurs pour la mise en œuvre, la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne, l’Agence lancera un projet d’analyse comparative des différents instruments juridiques sur le plan européen et national et des données judiciaires et de la jurisprudence en la matière dans le but de rassembler progressivement des éléments exhaustifs au niveau national, ce qui permettra une solide analyse comparative de la situation dans toute l’Union européenne. Afin de garantir que les résultats de ce projet contribuent de façon opportune aux travaux en cours dans ce domaine lancés par la Commission européenne, le rapport sur les instruments juridiques et les données judiciaires sera publié avant fin


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2008 accompagné d’un rapport comparatif avec des statistiques et des données sociales. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section 3.3.1.

Le projet prendra en considération le travail exceptionnellement vaste du Conseil de l’Europe en matière d’actions normatives, d’observation et de recherche, et en particulier la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Charte sociale européenne, la Convention européenne de 1996 sur l'exercice des droits des enfants, la Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels, la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains, la Convention sur les relations personnelles concernant les enfants et la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (modifiée).

«La situation des Roms et des Travellers dans l’UE – collecte de données et d’informations»

La situation des Roms et des Travellers dans l’Union européenne suscite de grandes préoccupations chez les décideurs politiques européens. L’Agence collectera les données et informations nécessaires afin d’élaborer un rapport comparatif exhaustif. Le domaine spécifique sera déterminé par les orientations politiques européennes qui résulteront des processus en cours, à savoir le rapport de la Commission au Conseil européen en juin 2008 et la conférence connexe.

L’Agence travaille étroitement avec le Conseil de l’Europe sur les questions concernant les Roms. Dans le passé, elle a livré avec le Conseil de l’Europe un rapport sur la santé des femmes roms et a développé avec son étroite coopération une étude sur l’éducation des Roms et des Travellers. Le CE, tout comme d’autres parties prenantes, en particulier la Commission européenne et les organisations roms, seront consultés avant le lancement de l’étude. De plus, le projet prendra en considération les normes et le travail pertinents du Conseil de l’Europe au sujet des Roms et des Travellers (par exemple l’expérience de la campagne de sensibilisation de l’UE et du CE, DOSTAL, contre les préjugés envers les Roms).

• Migration des Roms et déplacements vers et au sein de l’Union européenne

Il s’agit d’un projet mené conjointement avec le Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Ce projet consistera à analyser les récents déplacements des populations roms vers et au sein de l’Union européenne. L’Agence contribuera au projet au moyen d’études thématiques réalisées par les PFN du réseau RAXEN dans certains pays où de tels déplacements sont consignés. Les PFN recueilleront et analyseront les données et les informations nécessaires en s’intéressant tout particulièrement à la situation sociale des groupes roms. Les études du réseau RAXEN permettront également d’examiner les moyens ayant permis aux autorités de faire face aux problèmes liés à l’arrivée de groupes roms, telles que les mesures d’intégration ou d’autres initiatives positives de la part des autorités publiques et de la société civile, notamment des mesures spécifiques garantes du respect effectif des droits fondamentaux et de l’intégration des Roms.

L’Agence coordonnera ses activités de collecte de données avec celles du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 9 de son règlement.


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3.2.2. But Cette activité vise à collecter les documents nécessaires (données et informations gouvernementales et non gouvernementales publiquement disponibles) à des analyses comparatives. 3.2.3. Tâches à accomplir en 2008 • Gestion et coordination du réseau RAXEN et autres initiatives de collecte de données;

• collecte de données et d’informations via le réseau RAXEN;

• évaluation, vérification et mise en forme des produits RAXEN;

• administration et coordination du groupe des experts juridiques (FRALEX);

• collecte de données et d’informations grâce au groupe des experts juridiques (FRALEX);

• évaluation, vérification et mise en forme des produits FRALEX;

• révision et mise à jour des lignes directrices pour les produits résultant de la collecte de données;

• entrée de données pour les ressources documentaires en ligne.

3.2.4. Indicateurs • Efficacité de la gestion des projets et du suivi des contrats;

• qualité de l’évaluation des risques et de l’analyse de la documentation de base;

• qualité et pertinence politique des produits;

• invitations pour recevoir la contribution de conseils d’experts et de soutien aux parties prenantes.

3.2.5. Produits (études nationales / les rapports sont des documents

internes): • 27 études thématiques (nationales) RAXEN sur le racisme dans le sport;

• 27 études thématiques (nationales) RAXEN sur la situation des Roms et des Travellers dans l’UE;

• 27 exercices (nationaux) de collecte de données complémentaires RAXEN pour le rapport annuel 2009;

• études thématiques (nationales) RAXEN sur la migration des Roms, selon les besoins;

• 81 bulletins nationaux RAXEN (évaluation, vérification et mise en forme);

• 81 bulletins nationaux FRALEX plus trois bulletins européens sur les questions des droits fondamentaux;

• 28 études thématiques et analyses comparatives FRALEX sur l’impact de la directive relative à l’égalité raciale (évaluation, vérification et mise en forme);

• 28 études thématiques et analyses comparatives FRALEX sur l’inventaire et l’évaluation des capacités des institutions de défense des droits de l'homme;


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• 28 études thématiques et analyses comparatives FRALEX sur les mesures de protection des données et les institutions concernées;

• 28 études thématiques et analyses comparatives FRALEX sur les droits de l’enfant;

• autres rapports RAXEN ou FRALEX tel qu’exigé par les parties prenantes ou des événements importants, sous réserve que les ressources humaines et financières le permettent;

• réunion(s) RAXEN et FRALEX;

• lignes directrices mises à jour pour les produits;

• ressources documentaires mises à jour.

3.2.6. Résultats • Preuves comparatives pour soutenir l’élaboration de politiques communautaires;

• amélioration de la connaissance et de la compréhension de la situation concernant les questions des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne;

• opinions et conclusions fondées sur des preuves pour les institutions de l’UE et les États membres.

3.2.7. Ressources financières et humaines

Ressources financières:

3 bulletins 150 000€

RAXEN – Collecte de données et rapports Études thématiques (Racisme dans le sport)

500 000€


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Études thématiques (Roms) 500 000€

Études thématiques (migration des Roms)

Collecte de données complémentaires (contribution au rapport annuel)

250 000€

250 000€

3 bulletins 81 000€

Étude thématique et analyse comparative (Direct. égalité raciale)

200 000€

Étude thématique et analyse comparative (inventaire org. droits de l’homme.)

200 000€

Étude thématique et analyse comparative (protection des données)

200 000€

FRALEX – Collecte de données et rapports

Étude thématique et analyse comparative (droits de l’enfant)

200 000€

Service de révision (RAXEN – FRALEX) 95 000€

Réunions d’experts 150 000€

Total 2 776 000€

Ressources humaines: AD AST CA Total

Personnel statutaire 4,0 2,0 1,0 7,0

Total 4,0 2,0 1,0 7,0

Personnel (Secteur Collecte de données et documentation)

Description des postes

AD 1 Chef de l’unité Recherche et collecte de données

AST1 Assistant du chef de l’unité (support administratif et travaux de secrétariat)

AD 2 Chef du secteur Collecte de données (responsable de superviser la collecte de données, les lignes directrices, le contrôle qualité, l’évaluation, la révision et la mise en forme des produits, la documentation et les ressources de la bibliothèque)

AST2 Assistant Collecte de données (support administratif, suivi des contrats et contrôle qualité des produits RAXEN)

AD 3 Directeur de programme (coordinateur de la collecte de données – spécialiste en sciences sociales, responsable de l’élaboration de lignes directrices, du contrôle qualité, de la révision, l’évaluation et la mise en forme des produits RAXEN)

AD 4 Directeur de programme (coordinateur de la collecte de données – spécialiste en


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sciences sociales, responsable de l’élaboration de lignes directrices, du contrôle qualité, de la révision, l’évaluation et la mise en forme des produits FRALEX)

CA 1 Assistant Collecte de données (support administratif, suivi des contrats et contrôle qualité des produits FRALEX)


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3.3. RECHERCHE ET ANALYSE – AMELIORATION DE LA COMPARABILITE DES DONNEES

3.3.1. Description Conformément à l’article 4, paragraphe 1, points b) et c) du règlement, l’Agence: «met au point, en coopération avec la Commission et les États membres, des méthodes et des normes visant à améliorer la comparabilité, l’objectivité et la fiabilité des données au niveau européen; réalise ou facilite des recherches et enquêtes scientifiques, des études préparatoires et de faisabilité ou y collabore, y compris, le cas échéant, à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, à condition que cette demande soit compatible avec ses priorités et son programme de travail annuel.» À partir des données et informations secondaires fournies par ses contractants et résultant de son propre travail de recherche sur le terrain, l'Agence renforcera en 2008 les analyses comparatives. Le produit le plus important à cet égard est le rapport annuel de l’Agence qui étudie la situation concernant le racisme, la xénophobie et les intolérances connexes, ainsi que les bonnes pratiques pour combattre ces phénomènes dans les États membres de l’UE. Le rapport annuel sera compilé conformément au calendrier et à la structure éditoriale approuvés par le conseil d’administration. L’Agence a publié entre 2003 et 2005 une série de rapports comparatifs thématiques basés sur les données collectées par le réseau RAXEN portant sur la législation, l’éducation, l’emploi, le logement et la violence et la criminalité racistes. L’Agence actualisera en 2008 le rapport «Migrants, minorités et emploi: documenter l’exclusion, la discrimination et l’anti-discrimination dans les États membres de l’Union européenne». Les projets de recherche qui devraient débuter en 2008, sur proposition des parties prenantes, par exemple, les membres du conseil d'administration, des agents de liaison nationaux et des institutions européennes, porteront sur des questions clés et contribueront à la constitution d’une base de connaissance étendue sur les droits fondamentaux pour la nouvelle Agence. D’autres projets se basent sur les travaux existant pour comprendre de façon plus exhaustive la situation, par exemple le projet examinant les données statistiques et autres informations relatives aux droits de l’enfant. Enfin, le projet de collecte de données sur l’impact de la directive relative à l’égalité raciale permettra à l’Agence de remplir son obligation légale de contribuer au rapport de la Commission européenne sur l’application de la directive. Les projets suivants qui sont menés depuis 2007 devraient être finalisés d’ici la fin 2008:

• «Discrimination et victimisation dans les États membres de l’UE: expériences et attitudes des immigrés et d’autres minorités»

Ce projet a été développé pour pallier le manque de données fiables et comparables de la justice pénale sur la criminalité raciste dans l’UE, qui est du aux divergences entre les systèmes de collecte de données dans les États membres de l’UE ou dans bien des cas, à leur absence. À partir d’une étude de faisabilité réalisée en 2005 et après consultation d’experts, l’Agence a mené en 2006 un projet pilote afin de développer


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des outils rentables et des méthodologies scientifiques adaptées pour la collecte de données quantitatives comparables sur les expériences de discrimination, de criminalité raciale et générale et d’autres questions. Suite à ce projet pilote, l’Agence a lancé en 2007 et poursuivra en 2008 une enquête à grande échelle sur la discrimination et la victimisation dans toute l’UE en étudiant les expériences et les attitudes des immigrants et autres minorités.

Les enquêtes sur les victimes constituent un instrument de recherche bien établi dans un certain nombre d’États membres; avec en 2005, la première «enquête européenne sur la criminalité» menée dans l’ancienne UE des 15 et trois nouveaux États membres. L’enquête européenne sur la criminalité, s’appuyant sur le même questionnaire dans chacun des pays, offre un aperçu des réponses des citoyens des différents États membres concernés et permet l’identification de tendances dans les réponses en fonction des caractéristiques des répondants telles que le sexe et l’âge.

Pourtant, comme dans la plupart des enquêtes sur les victimes dans l’UE, des groupes importants et particulièrement «vulnérables» - à savoir les minorités ethniques, les étrangers et/ou les immigrés – ne sont pas suffisamment représentés dans l’échantillon de l’enquête. Le projet de l’Agence des droits fondamentaux vise à cerner les expériences de la victimisation criminelle, dont tout incident à motivation «raciale», ethnique ou religieuse, vécues par les «communautés vulnérables». Objectivité, fiabilité et comparabilité sont les trois principales caractéristiques de l’enquête qui suit la méthodologie développée par l’enquête internationale sur les victimes de la criminalité (International Crime Victims Survey - ICVS) en 1989 par les Nations unies. Un des principaux objectifs de l’enquête est de tenter de garantir dans la mesure du possible que ses résultats peuvent être comparés aux résultats d’enquêtes existantes menées sur les populations majoritaires (non minoritaires). Les résultats de l’enquête de L’Agence permettent de comparer les résultats entre différents groupes minoritaires dans différents États membres mais il est également utile de disposer d’une base de comparaison avec la population majoritaire dans les États membres afin que les réponses des minorités ne restent pas isolées. Ce faisant, nous pourrons observer les similitudes ou les différences marquantes dans les États membres entre les réponses des populations majoritaire et minoritaire, ce qui permettra de mettre en évidence les domaines vers lesquels les réponses politiques doivent se focaliser dans certains États membres. La principale source de réponses de la population majoritaire est l’enquête européenne sur la criminalité et la sécurité (European Crime and Safety Survey). L’enquête de l’Agence reprend un certain nombre de questions de cette enquête afin que les résultats puissent être directement comparables. Par ailleurs, nous reprenons également certaines questions des études de l’Eurobaromètre et de l’enquête sociale européenne, qui sont posées aux populations majoritaires sur les questions de discrimination.

Dans le cadre de l’enquête, nous posons un «mini-questionnaire» sur des membres de la population majoritaire choisis de façon aléatoire, qui sont voisins des répondants minoritaires de l’enquête. Cela ne portera que sur un échantillon de répondants très restreint et se concentrera sur leurs expériences des contrôles de police afin de savoir s’il existe des différences notoires entre les répondants majoritaires et minoritaires concernant ces expériences. Il n’existe actuellement aucune donnée à l’échelle européenne sur les contrôles de police, de sorte que ces informations sont précieuses car elles fournissent des résultats «couplés» sur la fréquence des contrôles des répondants majoritaires et minoritaires et particulièrement important dans le contexte des traitements discriminatoires, sur la façon dont ils sont traités lorsqu’ils sont


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contrôlés. Les données viendront également étayer le prochain «manuel sur le profilage ethnique: discrimination et bonnes pratiques».

L’enquête qui sera finalisée d’ici la fin 2008 couvrira les questions suivantes:

(a) sensibilisation sur les droits: sensibilisation sur la législation anti-discrimination, ciblée sur la directive relative à l’égalité raciale, et d’autres législations nationales pertinentes, notamment concernant l’emploi; sensibilisation sur leurs droits fondamentaux; connaissance de leur droit de vote aux élections;

(b) expériences et incidents en matière de discrimination: les expériences des répondants en matière de discrimination au cours des cinq dernières années en raison de leur âge, leur sexe, leur origine ethnique/immigrée, leur langue ou d’autres raisons, dans l’emploi, les services essentiels, tels que les services de santé publics ou privés, les services publics pour l’emploi ou la sécurité sociale, l’éducation publique, les services aux consommateurs, tels que la banque, les loisirs, etc.;

(c) inquiétudes vis-à-vis de la criminalité en général, de la criminalité violente et du harcèlement;

(d) expériences de la criminalité et détails des incidents: victimes de criminalité au cours des cinq dernières années (questions conformes à l’enquête européenne sur la criminalité). Il peut s’agir d’un vol de véhicule ou dans un véhicule, d’un cambriolage, d’un vol de biens personnels, d’une agression, de harcèlement ou de corruption.

(e) expériences avec les forces de l’ordre: arrestation et fouille par les services de l’immigration, des douanes, des contrôles aux frontières et de la police; questions de confiance institutionnelle.

Les questions contextuelles sur les répondants comprendront, conformément aux recommandations de la Task force d’Eurostat sur les variables sociales clés: depuis combien de temps le répondant vit-il dans le pays, sa nationalité, son pays de naissance, le pays de naissance de ses parents et si le répondant est issu de l’immigration, d’une minorité/ ou son origine ethnique.

• «Projet pilote sur les médias – analyse du contenu des médias»

Le projet pilote sur les médias s’inscrit dans le cadre d’un autre effort visant à améliorer la comparabilité des données. À partir d’une étude de faisabilité menée en 2006 et après consultation d’experts, l’Agence a lancé le projet en 2007 afin de développer des méthodes rentables et innovantes pour analyser le contenu médiatique. Ce projet pilote permettra d’analyser à partir d’échantillons, la façon dont les migrants et les minorités sont représentés dans la presse dans une sélection d’États membres et d’examiner comment les questions relatives à la diversité sont traitées. Ce projet conduira également à concevoir des supports de formation adaptés pour les journalistes.

Le projet prendra en considération les instruments normatifs du Conseil de l’Europe, de même que sa « Campagne sur le racisme et la discrimination ».

• «Racisme et marginalisation sociale: voies possibles vers une radicalisation violente»

Ce projet a été lancé en 2007 afin d’exploiter les recherches de l’enquête sur les attitudes concernant les jeunes musulmans dans des États membres en explorant la


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relation entre les expériences de la discrimination et les insultes racistes, la marginalisation sociale et l’émergence d’attitudes tendant à la radicalisation violente dans un effort visant à identifier les chemins vers la radicalisation violente des jeunes musulmans. Ce projet est mis en œuvre en étroite coopération avec la Commission européenne en vue de compléter son étude qualitative basée sur des entretiens concernant la radicalisation violente. Il permet de combler certaines des lacunes actuelles sur différents thèmes interconnectés concernant les expériences des jeunes en matière de racisme et de discrimination, de marginalisation, d’exclusion sociale et d’aliénation, d’attitudes soutenant le recours à la violence. Le projet est en cours et devrait être finalisé en 2008.

• «Combattre les pratiques de profilage ethnique: guide de bonnes pratiques»

Les rapports annuels de 2005 et 2006 de l’Agence notaient que les responsables du maintien de l’ordre, tels que les policiers, les agents de contrôle aux frontières et de l’immigration, avaient à diverses occasions agit de façon discriminatoire à l’encontre d’immigrants et de groupes de minorités ethniques. Dans certains cas, il a été rapporté qu’ils avaient également été auteurs d’actes de violence (raciste) et pour illustrer cette situation, l’Agence a signalé certaines pratiques discriminatoires alarmantes liées à ces abus de pouvoir. Toutefois, l’Agence a également noté d’importantes initiatives positives. Dans ce contexte, ce projet examine et met en évidence des initiatives positives, notamment celles qui impliquent des partenariats entre plusieurs agences qui servent à combattre le racisme, assister les victimes et améliorer les relations entre la communauté et les pouvoir publics concernés. Ce projet vise également à contribuer aux efforts pour améliorer la coopération au niveau de l’UE dans le domaine de l’immigration, des contrôles aux frontières et des douanes. En outre, le projet soutiendra les efforts visant à accroître la dimension relative aux droits de l'homme dans les initiatives de formation sur l’application de la loi, et notamment ceux de FRONTEX et du CEPOL pour fournir une formation adaptée aux agents de maintien de l’ordre, et le développement de garanties démocratiques dans une société européenne multiethnique et caractérisée par la diversité.

Le projet prendra en considération le travail normatif La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) et particulièrement la Recommandation no. 11 sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police.

• «Rapport comparatif sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’Union européenne»

En juin 2007, le Parlement européen a demandé à l’Agence d’élaborer un rapport exhaustif sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle couvrant tous les États membres de l’UE. L’objectif de ce rapport est d’assister le Parlement européen dans les discussions sur la nécessité d’une directive couvrant tous les motifs de discrimination énoncés à l’article 13 du traité CE pour tous les secteurs cités dans la directive 2000/43/CE sur l’égalité raciale, à savoir l’éducation, la sécurité sociale, la santé et l’accès aux biens et aux services. En outre, ce rapport apportera également une précieuse contribution à l’évaluation d’impact menée par la Commission européenne, en vue d’explorer la possibilité de présenter un projet de directive qui couvrirait ces autres domaines. Le projet comprendrait la collecte de données officielles et non officielles au niveau national dans tous les États


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membres de l’UE et une analyse comparative au niveau européen sur une période allant jusqu’à maintenant, afin de permettre de bien comprendre les sujets en question. Ce projet examinera également, sur une base comparative, les instruments juridiques existants en la matière, les données judiciaires et la jurisprudence tant au niveau national que communautaire, qui feront l’objet d’une publication indépendante. Le rapport final regroupera les données et informations disponibles dans un document politique qui mettra également en évidence les mesures et initiatives positives des pouvoirs publics et de la société civile. Ce projet est en cours et devrait être finalisé en 2008.

Le projet prendra en considération le travail pertinent du Conseil de l’Europe. Un représentant du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe est activement impliqué dans ce projet en participant aux réunions initiales, lesquelles ont établi les priorités du projet. Les avant-projets de rapports nationaux et d’analyses comparatives furent envoyés au Commissaire aux droits de l’homme en avril. De cette façon, l’Agence travaille étroitement avec le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui est régulièrement tenu au courant de la progression des projets.

• «Étude sur les indicateurs mesurant la mise en œuvre, la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne, inventaire et évaluation des ressources pertinentes»

Suite à une demande de la Commission européenne, l’Agence a lancé ce projet en 2007 en vue de développer un ensemble d’indicateurs pour mesurer régulièrement la façon dont les droits de l’enfant sont appliqués, protégés, respectés et promus dans les États membres de l’UE. L’établissement de ces indicateurs se basera sur un examen des sources disponibles, une consultation structurée avec des experts et des parties prenantes clés ainsi qu’une évaluation des données disponibles au niveau national, européen et international en matière de comparabilité, des lacunes et d’autres questions.

Les projets de recherche suivants (budget 2008) devraient être mis en œuvre en 2008:

• «Rapport comparatif sur la situation concernant la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne»

À partir du projet de 2007-2008 établissant des indicateurs pour la mise en œuvre, la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne, l’Agence collectera les données sociales ainsi que les politiques nationales et européennes pertinentes, tel que déterminé par les indicateurs établis en 2008, en vue de constituer progressivement un ensemble d’éléments probants concernant la situation dans toute l’Union européenne. Le projet donnera lieu à un rapport comparatif exhaustif sur la situation et contribuera à l’élaboration d’une base de données en ligne. Le rapport final devrait être finalisé dès que possible en 2009. Toutefois, l’Agence présentera également les résultats préliminaires avec les principales données sociales d’ici fin 2008, à l’aide de ressources internes.

• «L’enseignement des droits fondamentaux dans l’Union européenne»


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L’Agence a examiné début 2007 la possibilité de mener une étude sur l’enseignement de l’holocauste dans les États membres de l’UE et a conclu qu’une vaste étude couvrant l’enseignement de l’holocauste dans la perspective plus large de l’enseignement des droits fondamentaux, serait plus complète. Ce projet examinera donc l’enseignement de l’holocauste dans le contexte d’une analyse comparative des dispositions et activités liées à l’enseignement des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne. Le projet tiendra également compte des travaux déjà menés par la Task force internationale sur l’enseignement de l’holocauste (International Taskforce on Holocaust Education) et le rapport de 2006 de l’OSCE /BIDDH sur l’enseignement de l’holocauste.

Le projet prendra aussi en considération le travail considérable fourni par le Conseil de l’Europe, en particulier son projet intitulé «Enseigner la mémoire – Éducation à la prévention des crimes contre l’humanité».

Ce projet sera en partie mis en œuvre en coopération avec le conseil de l’Europe.

• «Impact de la directive relative à l’égalité raciale - entretiens et analyse comparative»

Outre les collectes de données principales décrites dans la section précédente, le quatrième volet de ce projet concerne la collecte et l’analyse des opinions des principales organisations de partenaires sociaux dans les États membres sur l’impact de la directive dans le domaine de l’emploi au moyen d’entretiens.

• «La situation des Roms et des Travellers dans l’Union européenne»

À partir des rapports thématiques nationaux sur la situation des Roms et des Travellers dans l’Union européenne, l’Agence élaborera un rapport comparatif exhaustif. Le domaine thématique spécifique sera déterminé par les orientations politiques européennes qui résulteront des processus actuellement en cours, à savoir, le rapport de la Commission au Conseil européen en juin 2008 et la conférence qui s’ensuivra. Pour de plus amples informations sur ce projet, voir la section 3.2.1.

À chaque fois que cela est possible, l’Agence réalise des études de faisabilité avant les projets majeurs afin de planifier efficacement leur mise en œuvre en tenant compte de la disponibilité des données, des méthodologies de recherche ainsi que des problèmes relatifs aux marchés publics, aux questions budgétaires et autres aspects pratiques. En 2008, l’Agence mènera trois études de faisabilité. Premièrement, sur la situation relative à la discrimination multiple fondée sur le sexe, l’âge et l’ethnicité; les informations indiquent jusqu’à présent que la situation des migrants âgés et des jeunes femmes migrantes ainsi que des membres des minorités ethniques est particulièrement problématique, car ils sont exposés à une discrimination fondée sur des motifs multiples qui affecte considérablement leur situation sociale et leurs chances dans la vie. Étant donné que ce domaine fait l’objet de peu de recherches, il est essentiel de mener une étude de faisabilité en 2008 en préparation d’un grand projet de recherche en 2009. Deuxièmement, sur les indicateurs mesurant la protection, le respect et la promotion des droits des personnes handicapées dans l’Union européenne. L’étude de faisabilité se


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concentrera sur des travaux déjà réalisés et sur l’identification initiale des ressources pertinentes disponibles. Troisièmement, sur la situation des personnes sans papiers concernant le respect de leurs droits fondamentaux car des recherches préliminaires montrent que ce domaine ne fait pas l’objet de recherches suffisantes et que les données ou informations sont rares voire inexistantes. La question des personnes sans papiers, qui figure déjà sur l’agenda européen, notamment eu égard aux immigrés clandestins, a une importance croissante dans un certain nombre d’États membres. Les recherches préliminaires montrent que ce domaine est sous-documenté et il est donc essentiel de mener une étude de faisabilité en 2008 en préparation d’un grand projet de recherche en 2009. L’Agence coordonnera ses activités de recherche avec celles du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 9 de son règlement. 3.3.2. But Cette activité vise à établir des analyses exhaustives et des rapports fondés sur des données et des informations objectives, fiables et comparables, mais également à développer des méthodologies et des outils permettant la collecte de données quantitatives fiables et à améliorer la comparabilité. 3.3.3. Tâches à accomplir en 2008 • Évaluation et analyse comparative des données et informations secondaires fournies par

le réseau RAXEN, FRALEX et d'autres sources pour le rapport annuel 2009;

• gestion des projets de recherche;

• mise en œuvre d'études préliminaires de faisabilité selon les nécessités;

• élaboration de conclusions et de recommandations.

3.3.4. Indicateurs • Efficacité de la gestion des projets et du suivi des contrats;

• qualité de l’évaluation et l’analyse de la documentation de base;

• qualité et pertinence politique des produits;

• invitations pour recevoir la contribution de conseils d’experts et de soutien aux parties prenantes.

3.3.5. Produits • Rapport annuel de situation 2008 de l’Agence des droits fondamentaux;

• rapport annuel d’activités 2008 de l’Agence des droits fondamentaux;

• rapport actualisé (2003-2008): Migrants, minorités et emploi: documenter les phénomènes d’exclusion et de discrimination et les bonnes pratiques pour les combattre dans les États membres de l’Union européenne;


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• rapport comparatif sur la situation concernant la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne;

• analyse juridique comparative sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’Union européenne;

• rapport comparatif sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’Union européenne;

• étude de faisabilité sur les indicateurs concernant les personnes handicapées – document interne

• étude de faisabilité sur la situation des personnes sans papiers concernant le respect des droits fondamentaux – document interne;

• étude de faisabilité sur la discrimination multiple fondée sur le sexe, l’âge et l’ethnicité – document interne;

• rapport(s) et documents liés aux projets de recherche;

• révision et mise à jour des ressources documentaires électroniques.

3.3.6. Résultats • Présentation d’éléments probants comparatifs pour soutenir l’élaboration de politiques de

l’UE;

• amélioration des connaissances et de la compréhension de la situation concernant les droits fondamentaux dans toute l’Union européenne;

• avis et conclusions basés sur des preuves pour les institutions de l’UE et les États membres.

3.3.7. Ressources financières et humaines Ressources financières: Tâches opérationnelles Budget

«Rapport comparatif sur la situation concernant la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne»

450 000€

Analyse comparative: «La situation concernant le racisme dans le sport dans l’UE et les initiatives positives pour le combattre»

200 000€

«L’enseignement des droits fondamentaux dans l’Union européenne» 387 000€

Rapport comparatif actualisé (2003-2007) sur l’emploi 50 000€

«Impact de la directive relative à l’égalité raciale» - entretiens et analyse comparative 400 000€

«La situation des Roms et des Travellers dans l’Union européenne» 280 000€

Total

1 767 000€


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Ressources humaines: AD AST CA Total


Total 6,0 2,0 0,0 8,0

Personnel (Secteur Recherche et analyse)


AD 1 Chef du secteur Recherche et analyse (coordinateur des projets de recherche et contrôle de la qualité des produits, rédacteur en chef du rapport annuel)

AST1 Assistant du Chef de secteur (support administratif, organisation des réunions et événements)

AST2 Rédacteur final (responsable de l’aide à la rédaction du rapport annuel de l’Agence, révision, vérification et mise en forme des rapports et autres documents en anglais et en allemand).

AD 2 Responsable de programmes de recherche – spécialiste en sciences sociales (élaboration de cahiers des charges, suivi des projets de recherche, évaluation, révision et mise en forme des produits) Responsable des projets suivants: «Discrimination et victimisation dans les États membres de l’Union européenne: expériences et attitudes des immigrants et autres minorités» «Racisme et marginalisation sociale: voies possibles vers la radicalisation violente» «Combattre les pratiques de profilage ethnique: guide de bonnes pratiques»

AD 3 Responsable de programmes de recherche – spécialiste en sciences sociales (élaboration de cahiers des charges, suivi des projets de recherche, évaluation, révision et mise en forme des produits) Responsable des projets suivants: «Projet pilote sur les médias – Analyse du contenu des médias» «L’enseignement des droits fondamentaux dans l’Union européenne» «Le racisme dans le sport»

AD 4 Responsable de programmes de recherche – spécialiste en sciences sociales (élaboration de cahiers des charges, suivi des projets de recherche, évaluation, révision et mise en forme des produits) Responsable des projets suivants: «Rapport comparatif sur la situation concernant l’homophobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle dans l’Union européenne» «Impact de la directive relative à l’égalité raciale» - entretiens et analyse comparative Étude de faisabilité: la discrimination multiple fondée sur le sexe, l’âge et l’ethnicité

AD 5 Responsable de programmes de recherche – spécialiste juridique (élaboration de cahiers des charges, suivi des projets de recherche, évaluation, révision et mise en forme des produits) Responsable des projets suivants: «Étude sur les indicateurs mesurant la mise en œuvre, la protection, le respect et la promotion des droits de l’enfant dans l’Union européenne, inventaire et évaluation des ressources pertinentes disponibles»

AD 6 Responsable de programmes de recherche – spécialiste juridique (élaboration de cahiers des charges, suivi des projets de recherche, évaluation, révision et mise en forme des produits) Responsable des projets suivants: Étude de faisabilité : Les indicateurs mesurant la protection, le respect et la promotion des droits des personnes handicapées dans l’Union européenne, inventaire et évaluation des ressources pertinentes disponibles Étude de faisabilité: respect des droits fondamentaux des personnes sans papiers


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3.4. FORMULATION DE CONCLUSIONS ET D’AVIS 3.4.1. Description Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point d) de son règlement, l'Agence des droits fondamentaux: «formule et publie des conclusions et des avis sur des sujets thématiques spécifiques, à l'intention des institutions de l'Union et des États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission.» 3.4.2. But Cette activité vise à fournir aux institutions, organes, organismes et agences compétents de la Communauté, ainsi qu’à ses États membres des conclusions basées sur des données probantes concernant le respect et la promotion des droits fondamentaux dans les États membres de l’Union européenne ainsi que des avis pour l’élaboration de politiques ou la conduite d’actions pratiques à l’échelle communautaire, nationale ou locale. Les conclusions et les avis résultent des activités et des projets internes de recherche et de collecte de données de l’Agence. 3.4.3. Tâches à accomplir en 2008 • Rédiger les conclusions et les avis du rapport annuel sur les questions relatives aux droits

fondamentaux couvertes par les domaines d'activité de l'Agence;

• analyser les résultats de la collecte de données, de la recherche et d’autres activités opérationnelles en vue de formuler des conclusions et avis axés sur l’Union européenne et ses États membres.

3.4.4. Indicateurs • Conclusions et avis intégrés aux politiques au niveau de l'UE;

• conclusions et avis intégrés aux politiques au niveau national ou local;

• conclusions et avis intégrés aux politiques élaborées par des organisations intergouvernementales.

3.4.5. Produits Conclusions et avis intégrés dans les publications de l’Agence. 3.4.6. Résultats


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Amélioration du respect et de la promotion des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne. 3.4.7. Ressources financières et humaines Ressources financières:

Tâches opérationnelles Budget

Total 0€

Ressources humaines:

AD AST AC Total

Personnel statutaire 1,0 - - 1,0

Total 1,0 0,0 0,0 1,0

Personnel (Secteur Recherche et analyse)

Description du poste

AD 1 Analyste politique (responsable de l’orientation politique et de la pertinence des projets de collecte de données et de recherche et de l’élaboration de conclusions et d’avis en coopération avec les responsables de programmes de recherche et des chefs de secteur et chef d’unité concernés)


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3.5. DOCUMENTER L’ELABORATION DE POLITIQUES 3.5.1. Description L’Agence des droits fondamentaux intervient principalement dans le cadre des domaines thématiques énoncés dans le cadre pluriannuel. Ces domaines thématiques sont conformes aux priorités de l’Union européenne et garantissent la complémentarité avec le mandat d’autres organes, organismes et agences de la Communauté et de l’Union, ainsi qu’avec le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales actives dans le domaine des droits fondamentaux. Ces activités contribueront à assurer la cohérence entre les droits fondamentaux dans l’UE et des développements plus vastes en matière de droits de l'homme à l’échelle européenne et internationale.

L’Agence des droits fondamentaux documente l’élaboration de politiques en apportant l’assistance et les compétences relevant de ses activités. Son principal axe de travail sera avec le Parlement européen, la Commission, le Conseil, les États membres et les organisations nationales et internationales, en particulier le Conseil de l’Europe. Avec l’adoption du cadre pluriannuel, l’Agence des droits fondamentaux examinera la possibilité de produire de courts articles thématiques et contributions aux domaines identifiés dans le cadre pluriannuel. Ces articles viendront étayer les recherches et études en cours ou fourniront des éléments de discussion pour aborder de nouveaux domaines qui pourront être suivis au cours du cadre pluriannuel.

Conférence des droits fondamentaux L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit d’organiser une conférence des droits fondamentaux sous la présidence française de l’Union européenne. La conférence devrait donner l’occasion de réunir toute une variété de parties prenantes de renommée internationale à locale et des organisations intergouvernementales, gouvernements, prestataires de services et organisations d’aide aux victimes afin de discuter, d’évaluer et de concevoir des moyens de traiter les questions liées aux droits fondamentaux. La conférence portera sur des thèmes spécifiques et non sur les droits fondamentaux en général; elle se veut pragmatique, à la recherche de solutions, orientée vers l’action et soutiendra l’élaboration de politiques et les bonnes pratiques à l’échelle européenne, nationale et locale. La conférence coïncidera avec le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Document sur le football, le racisme et d’autres questions Un document sur les questions liées à la lutte contre la discrimination dans le football et la promotion de la cohésion communautaire grâce au sport sera élaboré en appui du séminaire prévu en 2008 (cf. 3.6).

Réseau des communautés locales (RCL) Les activités de l’Agence des droits fondamentaux avec ses partenaires des communautés locales, autorités municipales et locales dans les États membres, se poursuivront en 2008. En 2008, le réseau des communautés locales se réunira pour discuter de la façon d’étendre le thème actuel sur les communautés musulmanes dans les villes européennes pour contribuer


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aux domaines identifiés dans le cadre du cadre pluriannuel et établir les grandes lignes de ses travaux sur la période du cadre.

Médias et écoles de journalisme L’Agence des droits fondamentaux poursuivra ses activités sur les médias et les questions liées à la diversité avec l’Union européenne de radiodiffusion, telles qu’un kit d’information pour les concepteurs de programmes et cherchera à développer entre autres, des modules de formation qui puissent être repris dans les écoles de journalisme. L’Agence coordonnera également ses activités dans le cadre du groupe directeur du projet sur les médias et la diversité de la Commission européenne.

Réunions d’experts L’Agence des droits fondamentaux accueillera des réunions d’experts dans le cadre du renforcement de son expertise et de ses produits dans de nouveaux domaines thématiques liés au cadre pluriannuel.

Les tâches ci-dessous font donc appel à toute la gamme des activités de l’Agence.

3.5.2. But Cette activité vise à:

• documenter l'élaboration de politiques dans les domaines thématiques du cadre pluriannuel;

• documenter l'élaboration de politiques concernant les demandes acceptées du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission dans d'autres domaines thématiques que ceux du cadre pluriannuel.

3.5.3. Tâches à accomplir en 2008 • Préparer des documents pour documenter l’élaboration de politiques dans les domaines

liés au cadre pluriannuel;

• préparer des documents pour documenter l’élaboration de politiques sur les domaines liés aux demandes acceptées de la part du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission dans d'autres domaines thématiques que ceux du cadre pluriannuel;

• documenter l’élaboration de politiques avec des organisations intergouvernementales en vue de veiller à une complémentarité avec les normes européennes et internationales, et à une homogénéité et une cohérence au niveau européen;

• documenter l'examen et l’évaluation de l'impact des politiques et des stratégies de l'UE dans les domaines thématiques du cadre pluriannuel;

• élaborer un document sur le football et les mesures de lutte contre la discrimination basée sur la race ou l'origine ethnique, l'orientation sexuelle et le genre;

• lancer la conférence des droits fondamentaux de l’Agence;

• organiser trois réunions d'experts sur les domaines thématiques;

• organiser des réunions des membres du projet «réseau de communautés locales»;


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• organiser des réunions avec les médias et les écoles de journalisme.

3.5.4. Indicateurs • organisation d’événements en temps opportun; • qualité des actes publiés. 3.5.5. Produits • Élaboration de documents sur les questions relatives aux droits fondamentaux couvertes

par les domaines d'activité de l'Agence;

• document lié au football et à son rôle pour soutenir les mesures visant à combattre la discrimination et à favoriser l’insertion sociale (lié à l’EURO 2008);

• conclusions de la réunion du réseau de communautés locales;

• recommandations à l’intention des médias et des écoles de journalisme;

• conclusions de la conférence sur les droits fondamentaux.

3.5.6. Ressources financières et humaines Ressources financières:


Rapports politiques (5) 30 000 €

Examen des réunions sur l’impact 20 000 €

Document sur le football et la non-discrimination 10 000 €

Forum sur les droits fondamentaux 300 000 €

Réunions d’experts sur les domaines thématiques (3) 30 000 €

Réseaux des communautés locales 10 000 €

Réunions avec les médias et les écoles de journalisme 15 000 €

Total 415 000 €


AD AST AC Total


Total 1,5 0,5 0,2 2,2


32

3.6. ACTIVITES DE COOPÉRATION: PLATE-FORME DES DROITS FONDAMENTAUX, RÉSEAUX, TABLES RONDES ET RÉUNIONS

3.6.1. Description L’Agence a pour mission de coopérer avec toute une variété d’organes, organismes et organisations aux niveaux national, européen et international. Elle est chargée de concevoir une stratégie de communication et de favoriser le dialogue avec la société civile. En outre, l’Agence des droits fondamentaux a la tâche spécifique d’établir un réseau de coopération constitué d'organisations non gouvernementales et d’institutions de la société civile. En 2008, la coopération avec les parties prenantes et le lancement d’activités soutenant l’établissement de l’Agence, nouant des relations avec des organes, organismes et agences et soutenant les activités de sensibilisation, sera donc un axe clé. L’Agence des droits fondamentaux continuera de renforcer ses relations conformément aux articles 7, 8 et 9 de son règlement, à savoir avec les organes, organismes et agences compétents de la Communauté, les agents de liaison nationaux, les organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l’Europe, l’OSCE et les Nations Unies, les organes publics compétents en matière de droits fondamentaux dans les États membres, y compris les institutions nationales de défense des droits de l'homme et les organismes de promotion de l’égalité. Cela englobera ses activités sur les communautés locales entrepris dans le cadre du travail avec le Comité des régions et étendu à sa coopération avec des agences communautaires. Dans le cadre de la coopération avec la société civile, l’Agence établira la plate-forme des droits fondamentaux en 2008 et organisera des réunions avec la société civile afin de concrétiser sa contribution aux activités et au programme annuel de travail de l'Agence des droits fondamentaux. Il s'agira de réunions avec les groupes de la société civile et les experts sur les questions des droits fondamentaux couvertes par l’Agence. Réunion consultative sur les questions des Roms Les travaux réalisés jusqu’à présent par l’EUMC sur les femmes roms et la santé seront intégrés à ces activités et réunions thématiques de l’Agence, qui accueillera donc une réunion de consultation des organisations roms et des organisations intergouvernementales travaillant sur les questions liées aux Roms afin de renforcer sa contribution aux activités sur les Roms en vue d’étendre son engagement et d’exploiter ses travaux sur la santé et l’éducation. La réunion tiendra compte des travaux déjà réalisés par l’OSCE et le Conseil de l’Europe ainsi que des plans d’action pertinents aux niveaux européen et international. Conférence européenne de tables rondes L’Agence poursuivra le programme de conférences européennes de tables rondes en 2008 et facilitera l’organisation de tables rondes nationales afin de soutenir les travaux liés aux droits fondamentaux. L’Agence accueillera une conférence européenne de tables rondes sur un sujet lié aux domaines thématiques du cadre pluriannuel. Par ailleurs, l'Agence des droits fondamentaux poursuivra ses activités avec les journalistes pour développer des outils et des produits aidant les médias à mieux comprendre et à promouvoir les droits fondamentaux.


33

Coopération intergouvernementale L’adoption de l’accord avec le Conseil de l’Europe 2008 donne à l’Agence des droits fondamentaux la possibilité de s’engager activement aux côtés du Conseil de l’Europe sur toute une variété de questions liées aux droits fondamentaux. Cet engagement sera le thème des premières réunions entre L’Agence et les représentants du Conseil de l’Europe concernant la politique et les activités dans les domaines des droits de l'homme, de la cohésion sociale et de l’éducation et la culture. L’objectif sera d’échanger et de partager des informations et d’étudier comment renforcer mutuellement l’action de l’autre dans les domaines convenus. La coopération avec les représentants des Nations unies et de l’OSCE se poursuivra dans le cadre de réunions et d’événements interagences et d’initiatives bilatérales spécifiques. L’Agence des droits fondamentaux participera à la réunion annuelle relative à la dimension humaine de l’OSCE et à d’autres réunions tel que requis par son mandat. Une activité commune sera organisée en 2008 afin de commémorer la journée internationale contre le racisme. Médiateurs, organismes de promotion de l'égalité et institutions nationales de défense des droits de l'homme L’Agence des droits fondamentaux entamera une coopération et renforcera ses travaux avec toute une gamme d’organisations gouvernementales et d’organismes publics compétents dans le domaine des droits fondamentaux. Elle coopèrera avec le comité européen de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans le cadre de ses activités avec ces institutions. Cette coopération sera menée en tenant compte des activités et de la coopération avec le Conseil de l’Europe et les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme afin de garantir une complémentarité et une valeur ajoutée. En 2007, L’Agence a participé à la réunion du comité européen de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme avec les représentants du Conseil de l’Europe, de l’OSCE et des Nations unies. Elle continuera de participer à ces réunions avec ces institutions et de discuter des moyens de faciliter leur contribution aux activités de l’Agence. 3.6.2. But Cette activité vise à réunir les parties prenantes de l’Agence pour renforcer l’efficacité des travaux de l’Agence, partager et échanger des informations, sensibiliser sur les questions prioritaires et contribuer au développement de l’Agence. 3.6.3. Tâches à accomplir en 2008 • Réunions des agents de liaison nationaux;

• réunions avec des organisations intergouvernementales;

• manifestation interagences avec des organisations intergouvernementales afin de commémorer la journée internationale contre le racisme;


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• contribuer à l’élaboration de politiques et de stratégies avec les organisations intergouvernementales et veiller à la complémentarité avec les normes européennes et internationales et à la cohérence au niveau européen;

• réunions avec les médiateurs, les organismes de promotion de l'égalité et les institutions nationales de défense des droits de l'homme;

• établir la plate-forme des droits fondamentaux;

• organiser une réunion consultative sur les questions liées aux Roms;

• organiser une conférence européenne des tables rondes;

• organiser des ateliers et des réunions avec la société civile au niveau européen à plus petite échelle;

• faciliter l’organisation des tables rondes nationales.

3.6.4. Indicateurs • Rapports des réunions des agents de liaison nationaux; • organisation en temps voulu des manifestations; • contribution des parties prenantes aux produits et aux activités de l’Agence des droits

fondamentaux. 3.6.5. Produits • Suggestions de la société civile pour le programme annuel de travail; • rapports des réunions des agents de liaison nationaux; • contribution des agents de liaison nationaux au programme annuel de travail; • protocoles d’accord; • conclusions de la conférence européenne des tables rondes; • conclusions de la réunion consultative sur les questions liées aux Roms. 3.6.6. Ressources financières et humaines Ressources financières:


Plate-forme sur les droits fondamentaux/ société civile 150 000€

Réunions des agents de liaison nationaux (2) 80 000€

Réunions avec les institutions nationales de protection des droits de l'homme/ le médiateur/ les organismes de promotion de l'égalité/ le comité des régions

15 000€

Réunion consultative sur les questions liées aux Roms 80 000€

Conférence européenne des tables rondes 100 000€

Total 425 000 €


35


AD AST AC Total


Total 2,5 1,5 0,5 4,5


36

3.7. PUBLICATIONS 3.7.1. Description Cette activité concerne la publication des recherches et d’autres produits, à savoir les deux rapports annuels, des rapports thématiques, des recherches et des enquêtes, des études, des articles, d’autres publications relatives aux activités et aux publics cibles, et les conclusions des réunions et conférences. En outre, cette activité porte sur la publication des magazines et des bulletins d’information de l’Agence. 3.7.2. But Cette activité vise à publier les produits de l’Agence. 3.7.3. Tâches à accomplir en 2008 • Publier la partie I du rapport annuel sur les activités de l’Agence et la partie II sur la

situation des questions relatives aux droits fondamentaux relevant du mandat de l’Agence;

• publier des rapports thématiques, des recherches et des enquêtes, des études et d’autres documents;

• publier des documents relatifs aux activités de l’Agence tels que des documents et produits de sensibilisation destinés à certains publics;

• publier des articles, des informations et les conclusions des réunions et conférences.

3.7.4. Indicateurs • Publication en temps opportun des produits; • qualité de la présentation et de l’impression. 3.7.5. Produits • Deux rapports annuels; • des rapports thématiques, de recherches et d’enquêtes, d’études et d’autres documents,

conclusions des réunions et conférences; • trois numéros du magazine Equal Voices; • six numéros du bulletin d’information de l’Agence des droits fondamentaux; • agenda S’cool. 3.7.6. Résultats • Diffusion des travaux de l’Agence.


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3.7.7. Ressources financières et humaines Ressources financières:


Publication des rapports annuels 2007 85 000€

Rapports thématiques, recherches, études 220 000€

Magazine «Equal Voices» 45 000€

Bulletin d’information de l’Agence des droits fondamentaux 10 000€

Documents relatifs aux réunions et conférences 30 000€

Agenda S’cool 100 000€

Total 490 000€


AD AST AC Total

Personnel statutaire - 1,0 - 1,0

Total 0,0 1,0 0,0 1,0


38

3.8. INFORMATION, COMMUNICATION ET SENSIBILISATION 3.8.1. Description L’Agence des droits fondamentaux est chargée de concevoir une stratégie de communication et de favoriser le dialogue avec la société civile, afin de sensibiliser le grand public aux droits fondamentaux et de l’informer de manière active sur ses travaux. Comme indiqué dans le préambule, «le plein respect des droits fondamentaux passe par une meilleure connaissance et une prise de conscience accrue, dans l'Union, des questions relatives aux droits fondamentaux». Un élément essentiel sera l’élaboration du site web et de produits promotionnels et de sensibilisation. En 2008, une priorité spécifique sera accordée à trois événements clés, l’Année européenne du dialogue interculturel, l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA, l’EURO 2008, en Autriche et le 70e anniversaire des pogroms de novembre 1938. Les activités liées à l’année européenne confirment l’engagement de l’Agence envers les domaines stratégiques prioritaires de l’Union. Le travail lié à l’EURO 2008 est basé sur les activités entreprises par l’EUMC/FRA pour exploiter l’influence et la place du football dans la société afin de combattre l’intolérance et la discrimination, promouvoir le respect des minorités raciales et ethniques et lutter contre l’exclusion sociale. En 2008, les travaux seront étendus aux domaines de la lutte contre l’homophobie et la discrimination entre les sexes ainsi qu’à la promotion des droits de l’enfant. En outre, l'Agence des droits fondamentaux doit développer une approche qui réponde aux besoins de son public cible et de ses parties prenantes. L’Agence élaborera de ce fait des méthodes et des produits visant à sensibiliser sur les valeurs et la culture liée aux droits fondamentaux, au rôle de l’Agence et à ses réalisations. Des produits seront conçus pour le grand public, les jeunes et les communautés ayant un lien avec les activités de l’Agence. L’agence poursuivra sa coopération avec d’autres organes et agences de la Communauté pour produire des publications conjointes visant à sensibiliser sur les activités des agences. Les médias jouent un rôle clé dans la perception des travaux de l’Agence des droits fondamentaux, la diffusion des résultats de ses activités et les attitudes du grand public vis-à-vis des droits fondamentaux. Les activités de l’Agence avec les médias couvrent donc deux grands domaines, les médias en tant que vecteur de communication et les médias en tant que cibles des activités de l’Agence. Les tâches menées dans le cadre de l’information et la communication aborderont ces deux domaines et soutiendront les recherches et les études de l’Agence liées aux médias. Année européenne du dialogue interculturel («Journée de la diversité» de l’Agence des droits fondamentaux) L’Agence des droits fondamentaux accueillera une manifestation en coopération avec une ville européenne. L’événement sera lié aux objectifs de l’Année européenne et reposera sur les activités de sensibilisation et d’éducation menées au cours de la journée de la diversité de l’Agence des droits fondamentaux en 2007. Cette manifestation comprendra des présentations, des ateliers interactifs et des activités médiatiques menées par des jeunes. Le public cible sera les jeunes collégiens/lycéens de 12 à 16 ans.


39

EURO 2008 L’Agence des droits fondamentaux accueillera un séminaire réunissant toute la famille du football (UEFA, associations nationales, représentants des joueurs), des organisations de la société civile et des institutions de l’UE, plaçant l’accent sur le rôle éducatif du football dans la lutte contre le racisme, la discrimination (surtout l’orientation sexuelle et le genre) et la promotion des droits de l’enfant. Le séminaire portera en particulier sur les exemples de bonnes pratiques et les questions politiques liées à ces thèmes. L’Agence des droits fondamentaux coopèrera par ailleurs avec le réseau FARE (Football contre le racisme en Europe) pour accueillir un événement médiatique d’information pour le lancement de l’EURO 2008 à Bâle en Suisse. Cet événement réunira des représentants de l’UEFA, des institutions européennes et des joueurs de football afin de mettre en lumière les problèmes liés au racisme et à la discrimination. 70e anniversaire des pogroms de novembre 1938 L’Agence des droits fondamentaux accueillera avec Yad Vashem une manifestation pédagogique réunissant des spécialistes de l’éducation afin d’étudier comment dispenser un enseignement sur l’holocauste à différentes classes et remettre l’enseignement sur l’holocauste dans son contexte plus vaste des droits de l'homme. 3.8.2. Buts • Promouvoir le dialogue avec la société civile sur les questions relatives aux droits

fondamentaux; • sensibiliser le grand public sur les questions relatives aux droits fondamentaux; • soutenir les activités liées à l’Année européenne du dialogue interculturel. 3.8.3. Tâches à accomplir en 2008 • Information publique:

- améliorer les produits et outils de communication et d'information du grand public tels que le site web, les brochures, les revues et les bulletins d’information;

- élaborer des produits pour promouvoir les manifestations publiques et les activités de sensibilisation visant à informer le public sur les thèmes abordés et à souligner le rôle de l’Agence dans le domaine des droits fondamentaux.

• Médias:

- resserrer les relations avec les médias et développer les produits à leur intention, tels que des séances d’information et de lancement, et des conférences;

- soutenir les événements médiatiques qui contribuent à sensibiliser sur les questions relatives aux droits fondamentaux couvertes par l’Agence;

- organiser des événements médiatiques à l’appui de produits clés de l’Agence, tels que les rapports et enquêtes;

• organisation d’un événement en relation avec l’Année européenne du dialogue interculturel;


40

• organisation d’une conférence couvrant le football, la non-discrimination et l’intégration (discrimination fondée sur la race ou l’ethnicité, l’orientation sexuelle et le sexe) et les droits de l’enfant en relation avec l’EURO 2008;

• organisation d’une journée de la diversité dans une ville européenne.

3.8.4. Indicateurs • Retour d’information de la part des utilisateurs;

• statistiques de consultation du site web et couverture dans les médias;

• réaction en temps voulu aux demandes du public;

• couverture médiatique des principaux événements liés à l’Année européenne du dialogue interculturel, à l’EURO 2008, à la conférence des droits fondamentaux et au 70e anniversaire des pogroms de novembre 1938;

• réalisation en temps voulu de produits d’information/de communication/médiatiques.

3.8.5. Produits • Site web interactif et convivial;

• réalisation de produits d’information destinés à la publication;

• réalisation d’une brochure générale d’information actualisée;

• production de synthèses d'information concernant les produits de l’Agence;

• réalisation de produits liés aux médias, tels que communiqués de presse ou séances d’information;

• réalisation de publications interagences et conjointes des agences de la Communauté;

• listes de distribution ciblées;

• événement public pour l’Année européenne du dialogue interculturel;

• événement public à l’occasion de l’EURO 2008;

• événement public à l’occasion du 70e anniversaire des pogroms de novembre 1938.

3.8.6. Résultats • Sensibilisation du grand public et des médias aux événements et thèmes liés aux activités

de l’Agence des droits fondamentaux;

• sensibilisation accrue au site web et aux produits de l’Agence auprès des principaux groupes cibles;

• insertion de messages de l'Agence dans des produits destinés aux médias;

• utilisation plus intensive de l’Agence en tant que «centre d’information» par les journalistes.

3.8.7. Ressources financières et humaines


41

Ressources financières:


Année européenne du dialogue interculturel 200 000€

Manifestation liée à l’EURO 2008 100 000€

Manifestation liée aux pogroms de 1938 20 000€

Outils et produits de communication et d’information (par exemple, site web) 150 000€

Journaux et magazines 15 000€

Brochure d’information générale 5 000€

Événements et produits destinés à l’information du grand public 20 000€

Publications interagences 5 000€

Événements et produits destinés aux médias 10 000€

Total 525 000€


AD AST AC Total

Personnel statutaire - 3,0 1,0 4,0

Total 0,0 3,0 1,0 4,0


42

3.9. RESSOURCES DOCUMENTAIRES 3.9.1. Description Conformément à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement, l’Agence: «…collecte, recense, analyse et diffuse des informations et des données pertinentes, objectives, fiables et comparables, y compris les résultats de recherches et de contrôles que lui communiquent les États membres, les institutions de l’Union ainsi que les organes, organismes et agences de la Communauté et de l’Union, les centres de recherche, les organismes nationaux, les organisations non gouvernementales, les pays tiers et les organisations internationales et, en particulier, les organes compétents du Conseil de l’Europe.» L’Agence recense et diffuse les données et informations collectées grâce à ses activités de recherche et de collecte de données par le biais de ses ressources documentaires en ligne. Il s’agit de deux bases de données électroniques en ligne interconnectées (Database et InfoBase). Les études et rapports de l’Agence sont disponibles gratuitement en version papier et en version électronique à partir du site web de l’Agence. Les bases de données sont en développement technique permanent et sont régulièrement mises à jour. Elles seront progressivement enrichies pour couvrir les droits fondamentaux. Le projet d’«Enrichissement des ressources documentaires en ligne» vise à épurer et enrichir les entrées nationales existantes de l’InfoBase et à inclure progressivement une page européenne avec une description générale et des liens vers les principaux rapports et projets de recherche des organisations européennes, du Conseil de l’Europe et d’autres grandes organisations internationales.

– L’InfoBase est une base de données relationnelle en ligne comportant des informations synthétiques fournies par le réseau RAXEN sur la situation en matière de racisme et de xénophobie dans les États membres. Les données sont reprises dans un répertoire et peuvent être recherchées grâce à une série d'outils de recherche.

– La Database est une base de données relationnelle qui contient des données et des

informations sur les publications, les initiatives positives, la jurisprudence et les organisations traitant des questions relatives aux droits fondamentaux principalement axées sur le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et les intolérances qui y sont liées. Les informations couvrent les domaines de l’emploi, l’éducation, le logement, la violence et la criminalité racistes et les dispositions législatives connexes.

L’Agence dispose d’une bibliothèque régulièrement mise à jour avec des ouvrages et des revues destinés au personnel. 3.9.2. But • Diffuser des données et informations clés collectées grâce aux activités de l’Agence à ses

parties prenantes et au grand public en fournissant des ressources électroniques en ligne sur les questions de droits fondamentaux;

• fournir au personnel de l’Agence des ressources documentaires pour leur travail;


43

• fournir des ressources de bibliothèque et des dispositifs connexes sur les questions relatives aux droits de l'homme.

3.9.3. Tâches à accomplir en 2008 • Assurer la maintenance, l'amélioration et la mise à jour de la Database;

• assurer la maintenance, l'amélioration et la mise à jour d’InfoBase;

• assurer la maintenance, l'amélioration et la mise à jour de la bibliothèque.

3.9.4. Indicateurs • Utilisation des ressources documentaires en ligne et de la bibliothèque.

3.9.5. Produits • Database

• InfoBase

• bibliothèque

3.9.6. Résultats • Informations fiables fournies aux parties prenantes et au personnel de l’Agence. 3.9.7. Ressources financières et humaines Ressources financières:


Enrichissement des ressources documentaires en ligne 150 000€

Achat d’ouvrages et de journaux 60 000€

Total 210 000€


AD AST AC Total

Personnel statutaire 1,0 1,0 - 2,0

Total 1,0 1,0 - 2,0


44

Personnel (Secteur Collecte de données et documentation)


AD 1 Responsable de la documentation (responsable de la gestion des bases de données en ligne, il supervise les entrées de données et garantir l’orientation politique et la pertinence des bases de données, en étroite coopération avec les responsables de programmes de recherche et directeurs de programme coordonnant la collecte de données RAXEN et FRALEX, pour l’enrichissement des ressources documentaires en ligne et de la bibliothèque).

AST 1 Documentaliste (responsable de l’entretien des bases de données et des ressources de la bibliothèque, de la saisie et de l’épuration des données, de l’acquisition d’ouvrages, revues et quotidiens).


45

3.10. TRADUCTION ET INTERPRÉTATION 3.10.1. Description L’Union européenne est une entité très diversifiée en termes de langues et de tendances sur les questions des droits fondamentaux. La traduction de documents poursuit, dans le cadre de l’Agence des droits fondamentaux, un objectif triple: elle facilite la communication entre les services de l’Agence et les membres de son conseil d'administration; elle contribue aux activités d'information du public de l’Agence; enfin, elle améliore le ciblage de documents destinés à des groupes clés particuliers dans les États membres pour maximiser l'engagement de l’Agence vis-à-vis de ces groupes. L’Agence organise également les prestations d’interprétation lors de ses réunions. 3.10.2. But Communication efficace avec les groupes cibles.

3.10.3. Tâches à accomplir en 2008 • Organiser la traduction des documents conformément à la politique de l’Agence dans ce

domaine;

• organiser l’interprétation lors des réunions du conseil d’administration et d’autres réunions, conformément à la politique de l’Agence en la matière et aux besoins de l’audience concernée;

3.10.4. Indicateurs • Qualité des différentes versions linguistiques des publications et autres produits. 3.10.5. Produits: • Services de traduction et d’interprétation. 3.10.6. Résultats • Diffusion des produits de l’Agence et meilleure sensibilisation à leur égard.


46

3.10.7. Ressources financières et humaines: Ressources financières:


Traduction 390 000€

Interprétation 20 000€

Total 410 000€


AD AST AC Total

Personnel statutaire - 0,5 - 0,5

Total 0,0 0,5 0,0 0,5


47

3.11. ORGANES DE L’AGENCE 3.11.1. Description Ce volet couvre l’organisation des réunions du conseil d’administration, du bureau exécutif, du comité scientifique ainsi que les réunions des membres du conseil d’administration dans le cadre de groupes de travail. 3.11.2. Tâches à accomplir en 2008 • Organiser les réunions du conseil d’administration, du bureau exécutif, du comité

scientifique et des membres du conseil d’administration dans le cadre de groupes de travail.

3.11.3. Indicateurs • Organisation efficace et en temps opportun;

• respect du budget.

3.11.4. Produits • Organisation de trois réunions du conseil d'administration et des réunions des membres

du conseil d’administration dans le cadre de groupes de travail;

• organisation de quatre réunions du bureau exécutif;

• organisation de deux réunions du comité scientifique. 3.11.5. Résultats: • Fonctionnement efficace de l’Agence. 3.11.6. Ressources financières et humaines: Ressources financières:


Réunions du conseil d’administration et groupes de travail (3) 150 000€

Réunions du bureau exécutif (4) 20 000€

Réunions du comité scientifique (3) 172 000€

Total 342,000

€


48


AD AST CA Total

Personnel statutaire - 0,5 0,3 0,8

Total 0,0 0,5 0,3 0,8


49

Section 4: Synthèse des ressources par activité

Établissement du budget par activités (EBA)

Activité

Ressources humaines

(Équivalents temps plein)

Financement des projets (Dépenses

opérationnelles- Titre III)

Frais généraux1 (Titre I –

Dépenses en personnel, et Titre II

– Dépenses administratives)

Coût total

Collecte des données Error! Reference source not found.

2 776 000€ 1,771,903€ 4 547 903€

Recherche et analyses – amélioration de la comparabilité des données

8,0 Error! Reference source not

found.€

2 025 032€ 3 792 032€

Formulation de conclusions et d’avis

1,0 0€ 253 129€ 253 129€

Documenter l'élaboration de politiques

2,2 415 000€ 556 884€ 971 884€

Activités de coopération: plate-forme des droits fondamentaux, réseaux, tables rondes et réunions d’experts

4,5 425 000 €€ 1 139 081€ 1 564 081€

Publications 1,0 490 000€ 253 129€ 743 129€

Information, communication et sensibilisation

4,0 525 000€ 1 012 516€ 1 537 516€

Ressources documentaires 2,0 210 000€ 506 258€ 716 258€

Traduction et interprétation 0,5 410 000€ 126 565€ 536 565€

Organes de l’Agence 0,8 342,000 €

202 503€ 544 503€

Réserve pour le titre III (Opérations)

0 173€ 0€ 173€

Total: 31 7 360 173€ 7 847 000€ 15 207 173€

Le budget global de l’Agence en 2008 s'élève à 15 000 000 EUR plus 207 173 EUR des recettes internes affectées de 2007. La somme de 7 847 000 EUR est budgétisée pour les dépenses administratives et de personnel et 7 360 173 EUR pour les activités EBA. Une partie des fonds initialement placés en réserve est désormais été affectés à des projets spécifiques suite aux suggestions des parties prenantes et compte tenu de l’adoption du cadre pluriannuel. 1 Calculés en fonction du personnel affecté à l’activité EBA


50

Le tableau des effectifs prévoit un nombre total de 49 agents temporaires et 13 agents contractuels pour 2008. L’on observe une augmentation de trois postes d’agents temporaires par rapport à l’exercice précédent (2007) et conformément aux perspectives financières adoptées par l’autorité budgétaire. Quinze postes d’agents temporaires sont affectés à l’unité Administration. Toutefois, conformément à l’établissement du budget par activité et en tenant compte de la centralisation des activités administratives (à savoir, les procédures d’appel d’offres, les procédures de recrutement et les procédures financières), la majorité de ces postes sont considérés comme des postes opérationnels. La centralisation des tâches administratives contribue à réduire les risques connexes.