Programme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'EvaluationProgramme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'EvaluationProgramme Régional et Européen de Suivi, d'Analyse, de Gestion et d'Evaluation

SommaireSommaireSommaireSommaire

11 - Schéma institutionnel- Schéma institutionnel

22 - Principes stratégiques- Principes stratégiques

33 - Architecture technique- Architecture technique

44 - Fonctionnalités- Fonctionnalités

Schéma institutionnelSchéma institutionnelSchéma institutionnelSchéma institutionnel

Schéma institutionnelSchéma institutionnel

21 Régions Objectif 221 Régions Objectif 22 Régions Phasing Out Objectif 12 Régions Phasing Out Objectif 14 D.O.M. Objectif 14 D.O.M. Objectif 1Préfets de régions (Autorités de gestion / paiement)Services de l'EtatCollectivités territoriales

COMMISSION EUROPÉENNECOMMISSION EUROPÉENNE

Ministères gestionnairesMinistères gestionnaires

Intérieur FEDER - Emploi FSE - Agriculture FEOGADATAR (Assistance technique)

ETAT ETAT FRANÇAISFRANÇAIS

Enseignements du Enseignements du passépassé

Enseignements du Enseignements du passépassé

Logiciels en régions: Situation en 1996Logiciels en régions: Situation en 1996

Languedoc-Roussillon

Aquitaine

GPE: 7 régions Rhône-Alpes

Poitou-Charentes

Pays-de-la-Loire

Bretagne

Alpes-M aritim es

Lorraine

Picardie

Ile-de-France

Franche-Com té

Provence-Alpes-Côte

-d'AzurMidi-Pyrénées

Corse

AlsaceCham pagne

Ardenne

SGAREURO: 5 régions

AUTRES: 9 régions + 4 D.O.M.

SUZIE: 1 régions

Auvergne

Lim ousin

Centre

Haute-Norm andie

Basse-Norm andie

Bourgogne

Nord-Pas-de-Calais

Les enseignements du passéLes enseignements du passé

Quelques régions correctement Quelques régions correctement équipées:équipées:

– qualité du suivi et de la gestionqualité du suivi et de la gestion

– évaluation facilitéeévaluation facilitée– transparence (partenariat)transparence (partenariat)

Trop de régions insuffisamment Trop de régions insuffisamment équipéeséquipées

– difficultés de suividifficultés de suivi

– problèmes de gestionproblèmes de gestion

– évaluation difficile (manque d ’indicateurs)évaluation difficile (manque d ’indicateurs)

– manque de transparencemanque de transparence

Les enseignements du passéLes enseignements du passé

Pas de communication automatisée : Pas de communication automatisée :

niveau Régional, National, niveau Régional, National, CommunautaireCommunautaire– agrégations nationales agrégations nationales

• financières : très difficilesfinancières : très difficiles• thématiques : impossiblesthématiques : impossibles

Les enseignements du passéLes enseignements du passé

Les principes Les principes stratégiquesstratégiquesLes principes Les principes stratégiquesstratégiques

Mise à disposition des 26 régions:Mise à disposition des 26 régions:

D'un dispositif de suivi et de gestion

D'un outil d'évaluation des programmes régionaux communautaires.

Interconnexion en réseau des acteurs des Programmes.

Gestion de toutes les étapes: Dépôt - Instruction - Programmation - Mandatements - Clôture - Contrôles

Le projet PRESAGE poursuit:Le projet PRESAGE poursuit:

Un objectif général :Un objectif général :

Assurer une gestion saine et efficace et transparente tant des crédits européens que nationaux dans le cadre des programmes communautaires.

Quatre objectifs particuliers :Quatre objectifs particuliers : Mettre à disposition des partenaires concernés toutes Mettre à disposition des partenaires concernés toutes

les informations concernant la gestion et la mise en les informations concernant la gestion et la mise en œuvre des DOCUPœuvre des DOCUP

Disposer des données chiffrées indispensables à la Disposer des données chiffrées indispensables à la conduite des travaux d'évaluationconduite des travaux d'évaluation

Informer périodiquement les autorités nationales et Informer périodiquement les autorités nationales et européennes sur l'état d'avancement des européennes sur l'état d'avancement des programmesprogrammes

Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne Intervenir en temps réel sur l'ensemble de la chaîne de gestion et de contrôle des aidesde gestion et de contrôle des aides

Les fonctionnalités d ’un système de pilotage

Une fonction Une fonction de gestiongestion : :

– Accompagnement de l ’Instruction

– Sélection des dossiers (Comités de programmation)

– Suivi des paiements

– Suivi des programmes (Comités de suivi), et des maquettes– Suivi des contrôles– Appels des crédits communautaires

Les fonctionnalités d ’un système de pilotage

Une fonction Une fonction d ’d ’informationinformation en temps réel sur : en temps réel sur :

– la situation de l ’enveloppe des crédits européens– les projets déposés et sélectionnés

– les décisions attributives et le suivi des aides européennes et

nationales

Une fonction d ’Une fonction d ’alertealerte : :

– Repérer les projets « dormants » ou défaillants

– Identifier les retards dans la mise en place des aides auprès des porteurs de projet

– Veiller au respect du calendrier indicatif de réalisation des projets

– Vérifier le rythme d ’avancement de réalisation du programme par tranches communautaires

Une fonction Une fonction dede restitutionrestitution de l’information : de l’information :

– fiches de présentation des projets et des répertoires pour les comités de sélection et de décision

– synthèses et tableaux de bord pour les rapports annuels d ’exécution et de solde

– documents relatifs à l ’appel des crédits communautaires : justificatifs des dépenses, consolidations au niveau des mesures

– évaluations in-itinere et ex-post

L ’architecture L ’architecture techniquetechnique

L ’architecture L ’architecture techniquetechnique

Le réseau informatique: Le réseau informatique: Plus de 1500 utilisateurs répartis sur près de 800 Plus de 1500 utilisateurs répartis sur près de 800

sites connectés à la plate-forme nationalesites connectés à la plate-forme nationale

PREFETS DEREGIONS

SGAR

ConseilRégional

Conseilsgénéraux

Conseilsgénéraux

Préfecturesde

départem ents

Trésorerie

Conseilsgénéraux

Conseilsgénéraux

Servicesdéconcentrés

de l'Etat

Conseilsgénéraux

Conseilsgénéraux

ConseilsGénéraux

DISPO SIT IFS REG IO NAUX

DAT AR

M IN IST ERESG EST IO NNAIRES

DE FO NDS

PLAT E-FO RM E NAT IO NALEM IN IST ERE DE L 'INT ERIEUR

Bases dedonnées

PRESAGE

CO M M ISSIO NEURO PEENNE

Le réseau informatique

Planning de déploiementPlanning de déploiement 2 versions intermédiaires2 versions intermédiaires (1.05 & 1.06) dès le (1.05 & 1.06) dès le

démarrage des programmes en régions soit:démarrage des programmes en régions soit:

– Mai 2000 pour les régions Objectif 1 (Mai 2000 pour les régions Objectif 1 ())– Septembre 2000 pour les régions Objectif 2Septembre 2000 pour les régions Objectif 2

1 Version cible1 Version cible fin 2001 - début 2002 fin 2001 - début 2002

PRESAGE 1.5

PRESAGE 1.6

PRESAGE "2" 2009

M ai Ju i Ju l Aoû Sep O ct Nov Déc Jan Fév M ar Avr M ai Ju i Ju l Aoû Sep O ct Nov Déc Jan Fév M ar Avr M ai Ju i Ju l Aoû Sep O ct Nov Déc

2000 2001 2002V ers ions

SpécificationsSpécificationsVersions intermédiairesVersions intermédiaires

26 Bases de données 26 Bases de données régionales hébergées sur une régionales hébergées sur une plate-forme nationaleplate-forme nationale

– Architecture "Client / serveur"

– Technologies Centura

SpécificationsSpécificationsVersion cibleVersion cible

A l'étude : 1 Base de données A l'étude : 1 Base de données nationale hébergée sur la plate-nationale hébergée sur la plate-forme nationaleforme nationale

– Architecture "Client léger"

– Technologies internet

– Base Oracle probable

PLATE-FORME NATIONALE D'HEBERGEMENT

Accès sécurisé

PRESAGE 1Serveur W ebINFOCENTRE

... PRESAGE 26... ...

Comptabilité Publique

INFOCENTREINDIA

Données Comptables

L'offre "G lobal In tranet" de TR AN SPAC perm ettant d 'obtenir des coûts decom m unication locaux peut ê tre m ise en oeuvre.

SGAR / PREFECTURES

Réseau SGAR

Réseau M inistère

MINISTERE POSSEDANT UNEPASSERELLE NATIONALE

TYPE AGRICULTURE

Réseau Local

Réseau M inistère

SITE DISTANTMONOPOSTE

Carte RNIS

SITE DISTANT MULTIPOSTES

Réseau dédié

Routeur RNIS

RGT / IP

ISD

N ISDN

Réseau inter-adm inistrations

ADER

Descriptif techniqueDescriptif technique

Services déconcentrés

1 - Création du dossierdès la demande d'aide

Partenaires (collectivités)2 - Instruction

Trésorerie Générale

Plate-formeNationale

Préfet de Région

3 - Programmation Engagements Mandatements

M inistères

4 - Envoi au format "fichier plat"

Commission

Bases dedonnées

PRESAGE

Transmission de données à la commissionTransmission de données à la commission

InterfacesInterfaces

NDL (données financières ETAT)NDL (données financières ETAT)

FSE (Ministère de l ’Emploi)FSE (Ministère de l ’Emploi)

DDIT (Aides à l ’industrie)DDIT (Aides à l ’industrie)

FonctionnalitésFonctionnalitésFonctionnalitésFonctionnalités

Le module habilitationLe module habilitation

Les profils et les droits d ’accèsLes profils et les droits d ’accès

La définition des utilisateursLa définition des utilisateurs

Le module paramétrageLe module paramétrage

L ’arborescence de la codification

PROGRAMME : référentiel national, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj)

AXE : objectifs, maquettes financières (fonds, tranche, phasing-out et Obj )

S/MESURE : maquettes financières, sce unique, indic phys-analy, plafonds

VOLET : sce unique,indic phys et éval, plafonds

ACTION : sce unique,indic phys-analy, plafonds

MESURE : maquettes financières, fonds,service unique, objectifs, plafonds

PROJET : référentiel européenet Feoga

Le suivi des maquettes financières :Le suivi des maquettes financières :mesure, axe, programmemesure, axe, programme

Le module opérationLe module opération

L ’identification du projetL ’identification du projet

La localisation et le zonageLa localisation et le zonage

Le plan de financementLe plan de financement

Le descriptif du projetLe descriptif du projet

L ’instruction du dossierL ’instruction du dossier

Le suivi des factures du porteur du projetLe suivi des factures du porteur du projet

Le suivi de la subvention européenneLe suivi de la subvention européenneet des autres sources de et des autres sources de financementfinancement

d ’impactd ’impact

de résultatde résultat

Les indicateursLes indicateurs

de réalisationde réalisation

Les éditionsLes éditions

Les éditions pour le suivi duLes éditions pour le suivi du «  « budget budget »»

Les éditions pour le suivi du Les éditions pour le suivi du « « programmeprogramme » »

Les éditions pour le suivi du Les éditions pour le suivi du « « projetprojet » »

Les contrôlesLes contrôles

Le contrôle du service faitLe contrôle du service fait

Les contrôles approfondisLes contrôles approfondis