Upload
alain-ruffini-french
View
226
Download
0
Tags:
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Terrain avec projet de construction de 18 villas sur mer avec plage privée a St Maarten - Prix USD 3.850.000 - Marge prévue sur 36 mois: USD 2.5 à 5 Millions USD selon taille des villas. ------------------- Alain RUFFINI [email protected] Tel 00336-0646-0122/00356-7986-8940
Citation preview
FSC Management Attorneys
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Building Landsome Road
THE VALLEY - Anguilla (British West Indies)
Anguilla, 24/10 2014
Objet : Projet de construction a vendre/ Transfert de Patrimoine financier.
Investissement a St Maarten.
Madame, Monsieur,
Nous sommes une compagnie de management de sociétés offshores, et développeur de terrains sur St Maarten.
Nous exerçons depuis Anguilla et St Maarten , depuis 11 ans, pour des Clients désirant céder différents biens
immobiliers, ou pour notre propre compte.
Nous désirons actuellement vendre sur St Maarten, un terrain de 13000m2env., nous appartenant,
divise en 18 lots de 700 à 963 m2, avec possibilité de construire :
18 villas de 320 m2 maximum PLUS un appartement séparé de 100m2 sur chaque lot.(420m2/700m2
terrain)
Nous avons demandé deux permis de construire, sur 2 autres terrains adjacents, que nous gardons, pour réaliser
aussitôt deux villas qui serviront de témoin si besoin pour les ventes futures
Le terrain a vendre possède actuellement un numéro de cadastre pour chaque lot de 700/963m2
Les 8 premiers lots ont déjà été transfères dans des sociétés, créées pour cela immatriculées au Delaware USA.
Nous avons payé les frais de Notaire et avons des titres de propriété.
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
2
LLaa mmaarrggee pprréévvuuee ssuurr ccee pprrooggrraammmmee eesstt ssiittuuééee eennttrree 22 eett 55 MMiilllliioonnss UUSSDD NNEETTSS ddee
ttaaxxeess ppoouurr 33 aannss ddee ddéévveellooppppeemmeenntt((sseelloonn ttaaiillllee ddeess vviillllaass rrééaalliissééeess))
LLee pprriixx ddee vveennttee eesstt ddee UUSSDD 33..885500..000000,, ccoommmmiissssiioonn ddee 66%% iinncclluussee..
LLee pprriixx ddee rreevviieenntt dd’’uunnee vviillllaa eesstt ddee UUSSDD 220000..000000..
LLee pprriixx ddee vveennttee pprréévvuu eesstt ddee UUSSDD 559955..000000..
LLee pprriixx ddeess vviillllaass ccoommppaarraabblleess ssuurr llee ssiittee eett ddee UUSSDD 669955..000000
Nous avons les devis, car si nous ne trouvons pas d’investisseur avant le mois de Mars 2015, nous ferons le projet
nous-mêmes.
Nous disposons –si besoin - de :
Architecte
Entrepreneur
Comptable
Avocat parlant français.
Compagnie de Management réputée (Solutions Managt Mr Michael WESCOTT depuis 10 ans)
Nous utilisons généralement ce système de sociétés, car la revente d’une villa construite par un promoteur, a St
Maarten est taxée de la façon suivante :
35% de taxe sur la plus-value
5% de turn over tax sur le prix de vente total.
Si le terrain est placé dans une societe offshore, et que c’est cette societe (avec le terrain et la villa), qui est
revendue, on ne paie QUE la turn over tax.
EXEMPLE
Terrain 175.000$
Cout de construction et annexes : 225000$
Prix de revient 400000$
Prix de vente 595.000$
A Si vente villa :
34% sur la marge de (595000-400000)= 195000*34/100= 66.300$
PLUS turn over tax 5% de 595000= 29.750
Frais de Notaire pour l’acheteur: 595000*6.% = 35.700
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
3
B Vente de la compagnie:
Turn over tax
Pas de frais de Notaire pour l’acheteur, juste honoraires d’avocat 3000$ env.
GAIN de taxes: $66300+35700-3000= 99.000$ par Villa.
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
4
De plus, ces supports peuvent représenter une véritable tête de pont, pour des investisseurs désireux de
transférer une partie de leurs avoirs financiers vers la zone Caraïbe, définitivement, ou dans un premier temps.
Bien entendu, ces compagnies peuvent recevoir légalement des fonds provenant de pays étrangers, les investir et les
retirer sans taxation ni restrictions.
Les avantages fiscaux de St Maarten sont les suivants :
Possibilité d’acheter un bien immobilier à travers une société offshore, (nous en avons
actuellement une vingtaine de disponibles, chacune avec un appartement de 42 m2, ou un
terrain de 700 m2, ou plus, sur mer), incorporées dans les juridictions indiquées plus haut, dans
la plus parfaite discrétion.
Pas de frais de notaire lors de l’achat ou la revente d’une propriété détenue dans une
compagnie.
Pas de plus-values lors d’une revente future, même en cas de construction d’une villa, sur un
terrain initial, par exemple.
Possibilité d’ouvrir et de faire fonctionner des comptes en banque, à St Maarten, Anguilla, Ile
Maurice (Société second niveau), ou ailleurs…au nom de ces compagnies.
Pas d’impôts fonciers, ni d’impôt sur le capital.
Pas de droits de succession, lors de la transmission des sociétés.
Pas de comptabilité a tenir au Delaware
Pas de taxes réclamées à St Maarten, Anguilla ou Delaware, lors de la distribution de
dividendes.
Les frais de gestion d’une société au Delaware, sont extrêmement réduits, soit actuellement USD 300.00 pour l’Etat et
50.00 USD pour l’Agent incorporateur sur place, chaque année.
Nous serions heureux de pouvoir avoir un contact avec vous, afin de discuter avec vous, pour savoir comment cette
opportunité peut correspondre, actuellement, aux besoins de certains de vos clients.
Pour un premier contact, il vous est possible de nous joindre par email à : [email protected], afin de convenir d’un
rendez-vous téléphonique, ou directement, chaque jour entre 15 et 18 h (EUROPE) au 00356.7986.8940 ou
00336.0646.0122.
Nous pouvons nous déplacer à Paris.
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
5
Cette lettre est confidentielle, et nous vous assurons de notre plus parfaite discrétion.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations les plus
distinguées.
Alain RUFFINI, General Manager.
Alain RUFFINI
FSC Management Attorneys llc.
DELAWARE - ANGUILLA - EUROPA
Fax : 001 (815)-572-0902
Phone EU: 00356-7986-8940
Phone FR: 00336-0646-0122
Phone Sint Maarten 00721 520 2434
Facetime: [email protected]
Skype : ariva97
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
6
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
7
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
8
FSC Management Attorneys llc
Anguilla – Delaware - Europa
FSC Management Attorneys llc - Hansa Bank Bldg The Valley ANGUILLA (BWI) - Inc nr : 4791099 ANGUILLA
9
Note : Les lots 19 et 20 sont conserves pour les villas témoin.