Upload
vantu
View
218
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Langue : Français
Original : Anglais
PROJET : PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE NACHTIGAL
PAYS : CAMEROUN
RÉSUMÉ DU PLAN D’ACTION DE RÉINSTALLATION (PAR)
Date : Août 2017
Équipe
d’évaluation
Chef d’équipe :
Membres E&S :
Ngom Aida
Frederick Reveiz
Bakia Mbianyor
Aimée Bella-Corbin
Chargée d’investissements en chef, PISD.1
Expert en transactions, PESR
Chargé supérieur de sauvegardes et de
conformité, SNSC
Chargée en chef de sauvegardes et conformité,
SNSC
Division sectorielle :
Directeurs sectoriels :
Directeur régional :
Raubil Durowoju
Kodeidja Diallo
Wale Shonibare
Ousmane Doré
Chef de division, PISD.1
Directeur, PISD
Directeur, PESR
Directeur général, RDGC
2
PLAN D’ACTION COMPLET DE RÉINSTALLATION (PAR) – RÉSUMÉ Intitulé du projet : Projet de construction du barrage de Nachtigal
N° du projet : P-CM-F00-003 affectées
Pays : Cameroun Département : PISD
Division : PISD.1 Catégorie du projet : 1
Chef de projet : Aida NGOM, Chargée d’investissements en chef, PISD 1.
Chargés de sauvegardes et de conformité : Mbianyor BAKIA et Aimée BELLA-CORBIN
1. Contexte
Le projet en amont au fil de l’eau de Nachtigal est situé sur le fleuve Sanaga, à 65 km au nord
de Yaoundé et à 200 km en amont de Song Loulou. Le projet, financé par un consortium
réunissant le Gouvernement camerounais, l’IFC, EDF et Rio Tinto Alcan, consiste en une
centrale hydroélectrique à Nachtigal et d’une ligne haute tension de 225 kV entre le site de
production et la station d’arrivée de Nyom 2, à la périphérie de Yaoundé. Le consortium est
chargé de deux parties, traitées dans deux plans d’action pour la réinstallation (PAR) séparés :
1) la centrale hydroélectrique et ses constructions auxiliaires, et 2) la ligne haute tension. La
sous-station de Nyom, d’une puissance de 225 kV, n’est pas gérée par le consortium, mais par
le gouvernement du Cameroun pour l’entité chargée du transport de l’électricité, SONATEL.
Le site du barrage en amont de Nachtigal a été identifié dans les années 1950 et décrit plus
explicitement en 1974 dans les études préalables au projet, réalisées par EDF-Dafeco pour le
compte d’Électricité du Cameroun (ultérieurement appelée SONEL). La possibilité d’équiper
le site d’une station hydroélectrique haute puissance a depuis lors été révisée individuellement,
en particulier pour le compte d’ALUCAM, entre 2006 et 2012. Ces études ont identifié les
principaux éléments de l’installation en prenant compte des développements technologiques
intervenues depuis les premières études réalisées dans les années 1970 et de la demande
croissante d’électricité au Cameroun.
2. Description du projet, de la zone et de l’aire d’influence du projet
A. Barrage :
Le Projet en amont de Nachtigal prévoit : 1) un barrage en béton compacté au rouleau d’une
longueur de 1 400 m et d’une hauteur moyenne de 11 m, 2) une retenue de 4,21 km², 3) un canal
d’amenée de 3,3 km, 4) les sept turbines de la centrale hydroélectrique d’une puissance de
60 MW chacune, et 5) les baraquements de chantier et bureaux dans la zone déclarée d’utilité
publique. Les principales composantes du projet sont les suivantes :
un barrage en béton compacté au rouleau déversant, d’une longueur totale de
1 455 m et d’une hauteur maximale de 13,6 m, formant avec un barrage
secondaire de fermeture de 553 m de long et d’une hauteur maximale de 16 m,
une retenue de 27,8 millions m3 couvrant une surface de 4,21 km2 à un niveau
d’exploitation normal ;
3
un canal d’amenée revêtu d’une longueur d’environ 3,3 km et d’une profondeur
de 14 m en moyenne pour l’acheminement de l’eau à la centrale hydroélectrique,
dont le débit maximum est de 980 m3/s, ce qui correspond au débit prévu pour
les équipements de la centrale électrique ;
une centrale hydroélectrique d’une puissance installée de 420 MW (sept groupes
Francis de 60 MW capables de fonctionner soit au fil de l’eau soit en tant que
centrale intermédiaire de pointe ;
une centrale énergétique secondaire de 4,5 MW qui produira de l’électricité à
partir du débit écologique (lâchers dans le fleuve) qui sera lâché en aval du
barrage.
Figure 1 : Le site de Nachtigal amont
Les quatre villages directement affectés par le projet se situent sur la rive orientale du fleuve :
1) Minkouma et 2) Ndokoa-Ekombitié dans le département de Haute-Sanaga, et 3) Ndji dans la
Lékié. Le village situé sur la rive droite est 4) Bindandjengue, dont le hameau d’Ombandene,
est situé dans le département de la Haute-Sanaga et l’autre partie (notamment le hameau de
Ndowe, à 15 km du centre du village) dans le département de Mbam-et-Kim. La population
totale des quatre villages est estimée à 1 470 personnes, d’après les extrapolations à partir du
dernier recensement national. La zone du barrage est située aux limites culturelles de la
population Beti, région Centre du Cameroun, et du groupe ethnique Mvouté (Babouté), région
Est du Cameroun. D’autres populations ont migré dans la région pour pêcher dans la Sanaga
(du Mali, du Nord-Cameroun, ainsi que les ethnies Tikar et Gbaya du Sud-Cameroun). D’autres
encore se sont installées pour le commerce et l’agriculture.
B. Ligne haute tension
25 villages sont concernés par la ligne haute tension, dont deux également par le camp de base
permanent. Ils sont situés pour l’essentiel dans le département de la Lékié, certains autres à
Mefou et Afamba, et la station d’arrivée dans le département de Mfoundi. Les principales
activités économiques dans ces régions sont agricoles et axées sur la culture du cacao et les
cultures vivrières, principalement des légumes tubercules, ainsi qu’un peu de maraîchage
commercial, de l’élevage à petite échelle en dehors de certains producteurs de volailles, des
petites entreprises et activités artisanales. La population est estimée à 22 000 personnes, selon
une mise à jour statistique du recensement de 2005. La zone de la ligne haute tension est située
4
dans la région culturelle des Beti, dont les principaux groupes ethniques sont les Eton et les
Ewondo, mais du fait de sa proximité de la capitale Yaoundé, elle attire nombre de migrants
d’autres régions du Cameroun.
Figure 2 : Illustration du projet – villages le long de la ligne haute tension
3. Impacts potentiels
La description des composantes ou activités du projet susceptibles d’entraîner des
réinstallations, de la zone d’impact de ces activités et des autres options envisagées pour éviter
ou limiter les réinstallations est présenté ci-après. Le projet de Nachtigal consiste en une
centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 420 MW située sur le fleuve Sanaga, à 65 km au
nord-est de Yaoundé (Cameroun). Ce projet est conçu par la Nachtigal Hydro Power Company
(« NHPC »), dont les actionnaires sont EDFI (40 %), la République du Cameroun (30 %) et
l’IFC (30 %). La construction du projet devrait coûter 1,05 milliard d’euros environ.
5
Figure 3 : Illustration du projet – aire d’influence du barrage
Figure 4 : Aire d’influence de la construction du barrage
La construction du barrage devrait démarrer début 2018, tandis que la mise en service de la
dernière turbine est prévue en 2022. Les principales questions environnementales et sociales
liées à ces activités ont été exposées en détail à la Section 3 du Mécanisme de coordination
régionale (MCR) et concernent des impacts sur les facteurs suivants : géologie, hydrogéologie,
sols, écoulement, hydrologie et mise en eau, pollution des sols et des cours d’eau, impacts sur
la qualité de l’air, bruit et vibrations, impacts des champs électriques et électromagnétiques,
déchets et utilisation des ressources, perte, fragmentation et dégradation des habitats et
perturbation des voies migratoires animales, impacts directs sur la flore et la faune terrestres et
aquatiques, impacts sur les accès, questions relatives à la chasse pour la viande de brousse, aux
espèces envahissantes, développement économique et emploi, déplacements physiques et
6
économiques, propriétés, actifs et ressources, impacts sur le patrimoine culturel, la santé, la
sécurité et la sûreté des communautés, impacts sur les structures sociales et la vie
communautaire, main-d’œuvre et conditions de travail et droits humains, etc. Certains des
impacts susmentionnés peuvent se révéler importants, voire irréversibles.
4. Responsabilité organisationnelle
Les dispositions institutionnelles concernant la structure organisationnelle et l’indemnisation,
tant pour le barrage que pour la ligne haute tension, sont présentés ci-après.
Figure 5 : Structure organisationnelle des indemnisations et de la réinstallation
Supervision et coordination – Comité directeur du PAR
↓ Équipe de gestion du projet
↓
Mise en œuvre ES par les ONG ↔ Autorités locales
L’apport de ressources suffisantes pour cette institution est traité en détail, tandis que la
coordination inter-agences est décrite dans les rapports PAR. Les capacités et l’engagement de
l’institution à l’égard du plan de réinstallation ont été évalués et les activités relatives au
renforcement de ces capacités sont à l’étude. Les mesures qui seront prises à cet effet, de même
que le calendrier et le budget ont été décrits lors de la phase de préparation du projet, tant pour
le barrage que pour la ligne haute tension. Une large place a été accordée à la nécessité
d’impliquer les populations locales ainsi qu’une ONG (ASSEJA) dans la planification, la mise
en œuvre et le suivi des PAR.
Supervision et coordination. Le Comité du PAR chargé du suivi de la réinstallation et des
indemnisations sera composé de membres de la direction de l’entité ad hoc et de représentants
officiels, notamment des ministères suivants : MINDCAF (domaines, cadastre et terres),
MINADER (développement agricole et rural), MINEPIA (élevage, pêche et autres industries
animalières), MINHDU (logement et développement urbain) et MINCULT (culture).
Le Comité directeur assumera les fonctions suivantes : 1) revue, commentaires et validation du
PAR, 2) suivi de l’avancement des procédures de réinstallation et révision des stratégies,
3) coordination entre les ministères concernés.
Gestion du projet. La direction de la société chargée de l’exécution du projet sera chargée du
financement du PAR et de l’autorisation des paiements.
Équipe de gestion de la réinstallation. L’équipe sera gérée par la cellule des impacts
environnementaux et sociaux de la société chargée de l’exécution du projet, et pourrait
bénéficier de l’assistance d’ONG pour la mise en œuvre des mesures d’atténuation. Les
principales fonctions de l’équipe seront les suivantes : mise en œuvre, coordination, gestion du
PAR, gestion et suivi des sous-traitants.
7
5. Études socio-économiques pour le barrage et la ligne haute tension
i) Méthode d’enquête : le présent PAR comprend les enquêtes et inventaires suivants :
1) description socio-économique des villages, 2) inventaire des personnes et ménages
affectés par les impacts sur la pêche, le commerce de la pêche, l’agriculture ou les
logements (parfois plusieurs impacts sur un même ménage), 3) l’inventaire des actifs
réalisé conjointement par le CCE désigné par le gouvernement et le sous-traitant
ENDA, pour le compte du projet. Le rapport reprend la méthodologie de calcul des
taux d’indemnisation, la description des résultats détaillés de l’inventaire des actifs et
les options de réinstallation adoptées par les personnes affectées par le projet pour les
terres et logements perdus, ainsi que les mesures proposées pour le rétablissement de
la production piscicole et son corollaire, le commerce de la pêche. Le projet a tenu
compte de toutes les catégories d’éligibilité prévues par la Sauvegarde
opérationnelle 2 de la BAD dans le processus d’indemnisation. En conséquence de
quoi :
le recensement a enregistré tous les individus détenant ou non des droits
officiels.
après le recensement, l’enquête auprès des ménages a identifié les demandeurs
légitimes dans les différentes familles, qui sont partiellement pris en compte
pour le remplacement de leurs terres.
ceux qui ne disposent pas de droits fonciers formels ou d’autres droits reconnus
au titre de la Déclaration d’utilité publique (DUP) sont pris en compte au titre
de l’indemnisation collective, tout comme la seconde catégorie de personnes
éligibles au titre de la SO 2.
Le mécanisme de griefs du projet n’a enregistré aucun grief de la part des
personnes qui ne font plus désormais partie de la zone couverte par la DUP, mais
qui ont occupé la terre pendant au moins six mois avant la date butoir.
La population de la zone est fortement concentrée sur les deux côtés des routes
existantes et agglomérées autour des villages. Les ménages sont en général assez
importants, composés de 8 à 12 personnes en moyenne. L’exode rural est
particulièrement marqué dans certaines parties du département et dans certains
villages, notamment à Nalassi, Ndji et Nachtigal rive gauche, qui voient leurs jeunes
émigrer. Les revenus générés par les diverses activités économiques sont faibles.
L’agriculture et la pêche de subsistance sont les principales sources de revenus des
villageois, suivies, dans une moindre mesure, par la vente des produits à base d’huile
de palme, la cueillette et la chasse. Une croissance des revenus tirés de l’extraction de
sable a également été mentionnée en 2011.
ii) Date butoir : Selon la législation camerounaise, la date butoir après laquelle aucune
indemnisation ne sera accordée sur des actifs perdus a été fixée à la date de Déclaration
d’utilité publique. L’arrêté de la Déclaration d’utilité publique pour le projet de
Nachtigal a été signé le 10 novembre 2014. D’après les normes et bonnes pratiques
internationales, la date butoir correspond au jour où la population est dûment informée
et où les signalisations cadastrales sont installées. Six (6) réunions ont été organisées
en premier lieu à l’échelle des chefs-lieux pour informer les populations affectées
(voir le tableau ci-après).
8
Tableau 1 : Réunions organisées avec les communautés locales et les personnes affectées par le projet Département Chef-lieu Lieu de réunion Date et heure de la réunion
Haute-Sanaga Mbandjock Ndjore 12 mars 2015 à 10 h
Lékié Batchenga Batchenga 19 mars 2015 à 11 h
Lékié Obala Obala 19 mars 2015 à 14 h
Mbam-et-Kim Ntui Bindandjengue 29 avril 2015 à 11 h
Méfou-et-Afamba Soa Nzozoa 30 avril 2015 à 10 h
Mfoundi Yaoundé 1er Nyom 2 6 octobre 2015 à 14 h
Dans la pratique, il s’agit du jour où le comité CCE officiel procède à l’enquête sur les actifs.
Dans l’ensemble, après la tenue de plusieurs réunions avec la population affectée par le projet,
la date butoir pour le barrage a été fixée à juin 2016 et celle de la ligne haute tension à août 2016.
iii) Éligibilité : définition des personnes déplacées et critères permettant d’établir leur
éligibilité à une indemnisation ou à une autre forme d’aide à la réinstallation, y
compris les dates butoirs pertinentes. Le projet a tenu compte de toutes les catégories
d’éligibilité prévues par la Sauvegarde opérationnelle 2 de la BAD dans le processus
d’indemnisation. En conséquence de quoi :
Le recensement a enregistré tous les individus détenant ou non des droits
officiels.
Après le recensement, l’enquête auprès des ménages a identifié les demandeurs
légitimes dans les différentes familles, qui sont partiellement pris en compte
pour le remplacement de leurs terres.
Ceux qui ne disposent pas de droits fonciers formels ou d’autres droits reconnus
au titre de la Déclaration d’utilité publique (DUP) sont pris en compte au titre
de l’indemnisation collective, tout comme la seconde catégorie de personnes
éligibles au titre de la SO 2.
Le mécanisme de griefs du projet n’a enregistré aucun grief de la part des
personnes qui ne font plus désormais partie de la zone couverte par la DUP, mais
qui ont occupé la terre pendant au moins six mois avant la date butoir.
iv) Évaluation des pertes et indemnisations : a) cette section décrit la méthode utilisée
pour évaluer les pertes afin de déterminer leur coût de remplacement, une description
des types et niveaux d’indemnisation proposés au titre de la législation Camerounaise
et les mesures complémentaires visant à parvenir au coût de remplacement des actifs
perdus, et b) une description des trousses d’indemnisation et autres mesures de
réinstallation qui aideront chaque catégorie de personnes déplacées éligibles et de
personnes non déplacées affectées par le projet (PAP) qui ont perdu leurs activités
économiques, afin d’arriver aux objectifs fixés par la politique de la Banque.
9
A. Informations détaillées figurant dans le PAR relatif à la construction du barrage
1. Population affectée par le projet (PAP)
Agriculture – 147 personnes affectées par le projet dans quatre villages perdront leur terre. Leur
réinstallation, dans un nouveau logement (réinstallation physique) ou au titre de leurs activités
économiques (réinstallation économique), implique le remplacement des terres arables et, pour
deux ménages, le remplacement de leur logement.
Pêche – 117 pêcheurs ont été reconnus par leurs pairs, chefs de villages et autorités
préfectorales et ont été inventoriés : 50 % environ pratiquent leur activité dans la zone qui sera
occupée par le canal d’amenée entre le barrage et la centrale électrique, soit à l’endroit où le
fleuve sera le plus altéré par le projet.
Commerce de la pêche – 83 personnes, essentiellement des femmes, pratiquent le fumage et la
vente de poisson ; elles ont été reconnues comme éligibles par les pêcheurs et les chefs de
village.
Sur le site du barrage, la perte de terres agricoles couvre 142 ha, dont 50 ha de cultures vivrières
et 92 ha de plantations d’arbres, dont 33 ha de plantations de cacao. Les mécanismes
d’indemnisation pour ces pertes sont décrits dans le PAR. La perte totale (barrage et ligne
électrique) de forêts secondaires comprend :
environ 80 ha de forêt noyée par la retenue ;
une perte estimée à 140 ha de forêt qui sera défrichée autour du site du barrage
pour les installations permanentes et temporaires, en particulier sur le site du
canal d’amenée ;
environ 80 ha de forêt sur le passage de la ligne électrique.
Le bois d’œuvre doté d’une valeur commerciale qui consiste, pour l’essentiel, en bois tendre a
déjà été coupé, compte tenu de la valeur élevée des espèces tropicales dans la région. Le
volume du bois d’œuvre commercial est d’environ 4 000 m3, soit 45 % à 50 % de la
consommation mensuelle de bois scié à Yaoundé. Ces bois commercialement précieux seront
récoltés séparément du reste des zones déboisées, par les sociétés et selon les procédures
approuvées par le MINFOF.
2. Taux d’indemnisation – construction du barrage
La valeur des produits agricoles a été estimée partir de plus de 150 observations faites sur les
marchés et le long des routes de la zone du projet, ainsi que des statistiques officielles de l’INS
sur les données relatives au marché dans la région de Yaoundé-Bertoua. Le rendement de
chaque culture a été évalué à partir d’une analyse de la documentation agricole disponible. Les
taux d’indemnisation sont fondés sur la valeur de remplacement, à savoir une récolte pour les
cultures annuelles, tandis que pour les cultures pérennes ils sont fondés sur le nombre d’années
avant qu’elles entrent en production.
10
Tableau 2 – Taux d’indemnisation proposés pour les cultures et les arbres
Type de produit Taux légal Taux du
projet
Monoculture de légumes et de
haricots par m²
150 F 200 F
Polyculture par m² 200 F 200 F
Jeunes tubercules 100 F 405 F
Tubercules adultes 300 F 405 F
Cultures maraîchères commerciales
par m²
3 000 F 3 000 F
Monoculture de céréales par m² 150 F 250 F
Polyculture par m² 250 F 250 F
Jeunes cultures de cacao et de café 5 000 F 5 000 F
3 à 25 ans 25 000 F 25 000 F
> 25 ans 2 000 F 3 200, F
Jeune culture de palmiers locaux 2 500 F 4 900 F
3 à 25 ans 10 000 F 32 000 F
> 25 ans 4 000 F 30 000 F
Jeune palmeraie – variété améliorée 10 000 F 17 350 F
3 à 25 ans 35 000 F 52 000 F
> 25 ans 4 000 F 43 000 F
Jeune culture de palmiers à raphia 1 000 F 1 000 F
Culture adulte 3 000 F 14 000 F
Jeune culture d’arbres à caoutchouc 5 000 F 5 000 F
Adultes - 5 à 30 ans 35 000 F 35 000 F
Jeune culture d’agrumes 5 000 F 19 200 F
Adultes 35 000 F 99 000 F
Jeune culture de mangues et
avocats
5 000 F 17 100 F
Adultes 35 000 F 85 500 F
Jeune culture de kolatiers et
safoutiers
20 000 F 20 000 F
Adultes 50 000 F 84 000 F
Jeune culture d’arbres à pain,
corossols, goyaviers et pommiers
10 000 F 10 000 F
Adultes 25 000 F 25 000 F
Jeune culture de moabi, karité
(beurre de karité), ndjansang,
manguier sauvage
50 000 F 50 000 F
Adultes 75 000 F 75 000 F
Jeune culture de papayers 1 000 F 1 000 F
Adultes 3 000 F 3 000 F
Autres jeunes cultures de fruitiers 10 000 F 10 000 F
Adultes 25 000 F 25 000 F
Jeune culture d’arbres à feuilles
persistantes
5 000 F 5 000 F
Adultes 10 000 F 20 000 F
Autres jeunes cultures d’arbres
cultivés
10 000 F 10 000 F
Adultes 20 000 F 20 000 F
11
Tableau 3 – Taux d’indemnisation pour les immeubles et structures
Actif Type d’actif Taux légal Taux du
projet
unité
Habitations Matériau de construction
provisionnel pour une
habitation
10 940 F 45 000 F m²
Dépendances Matériau de construction
provisionnel pour une
habitation
10 940 F 33 750 F m²
Cuisines Matériau de construction
provisionnel pour une
cuisine
7 767 F 22 500 F m²
Toit comme seul
abri
Matériau de construction
provisionnel pour un abri
3 391 F 15 000 F m²
Commerces et
entreprises
Matériau de construction
provisionnel pour une
habitation
10 940 F 33 750 F m²
Habitation en
construction
Matériau de construction
provisionnel pour une
maison en construction
5 470 F 25 000 F m²
Sépultures Tombe sans structure 25 000 F 100 000 F unité
Tombeau cimenté 75 000 F 150 000 F unité
Tableau 4 – Taux d’indemnisation pour les terres perdues
Actif Type d’actif/prime Taux légal Taux du
projet
Unité
Champ de
culture vivrière
Champ de culture itinérante - 25 F m²
Prime supplémentaire période de
jachère (2 m² par m² perdu)
- 50 F m²
Terre
maraîchère
commerciale
irriguée
Terrain permanent par m² - 200 F m²
Prime supplémentaire (0,5 m² par
m² perdu)
- 12,5 F m²
Prime supplémentaire pour la
préparation du terrain
- 25 F m²
Lot résidentiel
- 1 000 F m²
3. Inventaire des actifs sur le site du barrage
Cultures agricoles – La plupart des ménages détiennent une terre selon le régime foncier
traditionnel : la terre appartient à la famille ou au clan, mais est gérée individuellement par le
ménage. Les entretiens-questionnaires révèlent que 4 % des champs ont été achetés, 6 % sont
loués et 20 % sont occupés sans loyer. Dans l’ensemble, un tiers des terres est sous propriété
individuelle et les deux tiers appartiennent à la famille élargie. D’après l’inventaire, toutes les
terres ont été répertoriées comme « utilisées par le propriétaire », sauf en cas d’accord explicite
entre le propriétaire et le locataire des terrains loués.
12
Tableau 5 – Nombre de personnes affectées par le projet et zones agricoles non en jachère
dans la zone du barrage relevant de la DUP Nombre
de
dossiers
Nombre
d’individus
Nombre de
ménages
Moyenne
par PAP
Minimum Maximum Total de m²
touchés
Minkouma 3 3 3 6 321 m² 178 m² 16 366 m² 18 964
Ndji* 13 10 10 4 301 m² 67 m² 16 255 m² 43 010
Ndokoa* 134 110 100 9 718 m² 241 m² 80 494 m² 1 068 938
Bindandjengue 15 14 14 8 626 m² 335 m² 21 462 m² 120 762
Ombandene** 14 13 12 13 491 m
²
1 684 m² 22 935 m² 175 387
Total 179 149* 138 9 565 m² 67 m² 80 494 m² 1 427 061
Immeubles – 2 ménages perdront leur habitation principale et seront réinstallés. Deux
habitations vides – l’une construite en planches et l’autre en raphia – seront indemnisées. Quatre
(4) structures commerciales non fonctionnelles, trois (3) « huttes » (structures de fortune en
feuilles de raphia) et trois (3) greniers seront indemnisés.
Sépultures – 2 sépultures ont été identifiées qui seront indemnisées selon les souhaits de la
famille. Un budget de 100 000 FCFA a été réservé pour chaque tombe.
Sites sacrés – Un site sacré a été identifié à Bindandjengue. Un montant de 1 million FCFA a
été budgété pour les cérémonies demandées par le village.
Ressources forestières (non ligneux) et terres de réserve - Les non ligneux identifiés dans les
champs et alentour seront indemnisés, tandis que des semis seront offerts pour les planter dans
les champs de remplacement. Une allocation annuelle de 20 000 euros sera payée aux villages
concernés. Durant la construction et les trois premières années d’exploitation, cette somme fera
partie du budget du PAR. Par la suite, elle sera payée par le projet.
Tableau 6 – Indemnisations communautaires dans les villages et hameaux autour du projet de barrage Indemnisations proposées en fonction des
priorités exprimées par les villages
Budget en
millions FCFA
Minkouma Puits, lieu de réunion, terrain de football 10
Ndji Puits, 6 salles de classe + logement de
l’enseignant, terrain de football
70
Ndokoa-Ekombitié Puits, lieu de réunion, terrain de football 20
Bindandjengue Puits, lieu de réunion, terrain de football 10
Ndowe Puits, lieu de réunion, terrain de football 10
Ombandene Puits, lieu de réunion, terrain de football 10
Zone Batchenga – Ndokoa Construction ou modernisation d’un centre
de santé
50
Total Budget d’indemnisation communautaire 180
4. Remplacement des terres et habitations sur le site du barrage
Réinstallation physique - Le projet occasionnera la réinstallation de deux
ménages : l’un est une famille, l’autre un homme âgé seul qui réside à côté de
son champ. Les principes de réinstallation sont les suivants :
les ménages choisissent librement le site de leur réinstallation dans le
village ou les villages voisins. Une réinstallation en dehors de la zone
administrative (« arrondissement ») est possible, mais ne doit pas être plus
onéreuse pour le projet ;
13
le site de réinstallation choisi doit avoir été approuvé par l’administration
locale (préfet ou sous-préfet) et par la communauté hôte.
Réinstallation économique - Le projet de Nachtigal occasionnera la
réinstallation économique de 149 personnes dans 137 ménages, suite à la perte
de leurs terres agricoles. Les principes de réinstallation sont les suivants :
les personnes affectées par le projet choisiront individuellement le site de
leur réinstallation ;
le site de réinstallation choisi doit avoir été approuvé par l’administration
locale (préfet ou sous-préfet) et par la communauté hôte ;
l’indemnisation prend en compte les périodes de jachère nécessaires et la
croissance démographique en remplaçant par 3 ha chaque hectare de terre
de cultures annuelles, et par 1,5 ha chaque hectare de terre de plantation ;
les cultures inventoriées, même si récoltées avant la réinstallation, seront
indemnisés sous forme d’une allocation de transition versée aux
agriculteurs avant que les produits sur leurs nouveaux champs ne soient
récoltés ;
les agriculteurs recevront une allocation de 250 000 F/ha pour le
défrichage d’une superficie équivalente à celle qu’ils cultivaient avant la
réinstallation ;
91 personnes affectées par le projet ont opté pour le remplacement de leur
terre, et 58 autres, pour une indemnisation en argent.
Tableau 7 – Options de remplacement des terres des 149 PAP bénéficiant d’une réinstallation économique
N= Ha perdus Ha nécessaires
Option de remplacement des terres
Terrain à remplacer
Oui, la PAP trouve son terrain elle-
même
74 85,5 190,25
Oui, le projet trouve le terrain 14 14,3 30,25
Oui, autre 3 4,8 8,5
Remplacement total 91 104,6 229,0
Option d’indemnisation en argent Terrain à indemniser
Terres en quantité suffisante pour
poursuivre l’activité ailleurs
46 33,1 68,8
Passage à une nouvelle activité 6 0,9 3,5
Décision de cesser l’agriculture 3 2,1 4,0
Décision d’acheter indépendamment 1 1,6 4,8
Inconnue 2 0,5 2,0
Indemnisation totale 58 38,2 86,0
Total général 149 142,8 315,0
Les villages le plus fréquemment choisis pour la réinstallation sont Minkouma, Ndokoa,
Ekombitié, Ndji (36 %), Ndjoré vers la commune de Nkoteng (19 %), Batchenga (7 %), et la
commune de Ntui (6 %). Ceux qui veulent aller plus loin trouvent des terrains à Obala (4 %)
et à Sa’a (3 %).
14
5. Mesures de rétablissement des moyens de subsistance – construction du barrage
Pour toutes les catégories de PAP (agriculteurs, résidents, pêcheurs et poissonniers), les
capacités de production actuelles doivent être rétablies, ou de préférence, améliorées, en vue de
rétablir ou d’améliorer leurs modes de subsistance. Pour ce faire, il est impératif de leur faciliter
l’accès à des terres ou à d’autres moyens de production. L’objet du programme de
rétablissement des moyens de subsistance consiste à aider les personnes affectées par le projet
à devenir plus productives dans leurs activités.
Pêche – Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :
Phase de construction – Accès amélioré aux zones de pêche dans le fleuve grâce
à la fourniture de bicyclettes pour accéder à des endroits plus éloignés le long
de la Sanaga durant la période de construction.
Phase d’exploitation – Formation sur les opportunités et les risques de la pêche
dans la profonde retenue du barrage.
– Allocation pour l’acquisition de matériel de pêche : bateaux, filets, gilets
de sauvetage, etc.
– Assistance pour l’organisation de groupes de pêches et la construction d’un
débarcadère et d’une salle de réunion pour ces organisations.
– Un débarcadère accessible par une route toute saison et, si la production
est suffisante, une chambre réfrigérée pour préserver le poisson frais.
Commerce de la pêche – Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :
Un débarcadère accessible par une route praticable en toutes saisons et, si la
production est suffisante, une chambre réfrigérée pour préserver le poisson frais.
Utilisation du bois provenant de la retenue du barrage et introduction aux
dispositifs modernes de fumage de poisson.
Allocation pour investissements.
Formation à la gestion d’argent.
Agriculture – Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :
Indemnisation pour la préparation des champs, versée aux agriculteurs qui ont
opté pour une indemnisation à la fois en argent et en nature.
Distribution de semences améliorées pour les premières nouvelles cultures.
Trousse à outils agricoles de base.
Priorité à la participation à des cours de développement agricole organisés par
le projet.
Formation aux techniques agricoles améliorées qui ont fait la preuve de leur
applicabilité dans les communautés agricoles.
15
6. Budget – construction du barrage
Sont présentés ci-après les tableaux affichant la répartition des coûts estimatifs de toutes les
activités de réinstallation, notamment les allocations pour l’inflation et autres imprévus,
l’échéancier des dépenses, les sources de financement et les accords relatifs au versement rapide
des fonds. Le budget du PAR est de 2,63 milliards FCFA, soit 3 996 787 euros. Sur le montant
total, 1 112 millions FCFA (42,3 %) correspondent au taux d’indemnisation légal au Cameroun.
Tableau 8 - Coût du Plan d’action de réinstallation (PAR) respectant les dispositions légales
au Cameroun, et coût total du projet (en millions FCFA [MF] et en euro)
Tableau a. Coûts individuels d’indemnisation et de réinstallation N° Poste Partie légale en
millions FCFA
Projet total en
millions FCFA
Coût total
en euro
A Coûts individuels d’indemnisation et
de réinstallation
926,9 1 185,5 1 807 273
A1 Indemnisation des arbres fruitiers 56,1 92,6 141 203
A2 Indemnisation des cultures annuelles 143,3 218,4 333 014
A3 Immeubles et structures non
résidentiels
1,7 6,7 10 270
A4 Cacao et huile de palme améliorée 686,0 694,1 1 058 185
A5 Bananes douces et plantains 39,8 52,4 79 822
A6 Acquisition et préparation de terres - 111,6 170 143
A7 Habitations à remplacer 0,0 MF 8,4 12 806
A8 Sépultures et sites sacrés - 1,2 1 829
Tableau b. Indemnisations communautaires
B Indemnisations communautaires 285,0 MF 434 408 €
B1 Salles de classe, latrines, logements de l’enseignant 60,0 MF 91 469 €
B2 5 points de prélèvements d’eau 48,0 MF 73 176 €
B3 1 centre communautaire 10,0 MF 15 245 €
B4 4 salles des fêtes 10,0 MF 15 245 €
B5 1 centre de santé (nouveau ou modernisé) 50,0 MF 76 225 €
B6 5 terrains de football 2,0 MF 3 049 €
B7 Indemnisation NTFP/terres de réserve durant les
5 années de construction et les 3 premières années
d’exploitation*
105,0 MF 160 000 €
Tableau c. Rétablissement des modes de subsistance
C Rétablissements des modes de subsistance 215,0 MF 327 765 €
C1 Programme de pêche 130,0 MF 198 184 €
C-10 Début de la construction 20,0 MF 30 490 €
C11 Première année d’exploitation 65,0 MF 99 092 €
C12 Année 2 20,0 MF 30 490 €
C13 Année 3 25,0 MF 38 112 €
C2 Programme de commerce du produit de la pêche 20,0 MF 30 490 €
C21 Première année d’exploitation 7,0 MF 10 671 €
C22 Année 2 7,0 MF 10 671 €
C23 Année 3 6,0 MF 9 147 €
C3 Programme agricole 65,0 MF 99 092 €
C31 Année 1, semences et semis compris 45,0 MF 68 602 €
C32 Année 2 10,0 MF 15 245 €
C33 Année 3 10,0 MF 15 245 €
16
B. Informations détaillées figurant dans le PAR de la ligne haute tension
1. Population affectée par le projet
Ligne haute tension – 565 personnes affectées par le projet dans 25 villages perdront, de façon
temporaire ou permanente, des cultures ou des terres, tandis que trois ménages perdront leur
résidence principale et devront être réinstallés.
Camp de base permanent de Batchenga – 207 personnes affectées par le projet dans deux
villages perdront cultures et terres, ainsi qu’une source nationale améliorée.
2. Méthode d’enquête - ligne haute tension
Le Plan d’action de réinstallation (PAR) pour les lignes haute tension comprend les études et
inventaires suivants : 1) résumé de la description socioéconomique des 25 villages,
2) inventaire des personnes et ménages dont les terres ou l’habitation sont affectées (parfois
plusieurs impacts sur un même ménage), 3) inventaire des actifs réalisé conjointement par le
CCE désigné par le gouvernement et le sous-traitant ENDA, pour le compte du projet. Le
rapport reprend la méthodologie de calcul des taux d’indemnisation, la description des résultats
détaillés de l’inventaire des actifs et les options de réinstallation adoptées par les personnes
affectées par le projet pour les terres et logements perdus, ainsi que les mesures proposées pour
le rétablissement de la production piscicole et son corollaire, le commerce de la pêche.
3. Taux d’indemnisation – ligne haute tension
La valeur des produits agricoles a été évaluée à partir de plus de 150 observations faites sur les
marchés et le long des routes de la zone du projet, ainsi que des statistiques officielles de l’INS
sur les données relatives au marché dans la région de Yaoundé-Bertoua. Le rendement de
chaque culture a été évalué à partir d’une analyse de la documentation agricole disponible.
Comme ce fut le cas pour le PAR relatif au barrage de Nachtigal, les taux d’indemnisation sont
fondés sur la valeur de remplacement, à savoir une récolte pour les cultures annuelles, tandis
que pour les cultures pérennes, ils sont fondés sur le nombre d’années avant qu’elles entrent en
production. Par ailleurs, tous les taux sont identiques.
Tableau 1 – Taux d’indemnisation proposés pour les cultures et les arbres
Type de produit Taux légal
en FCFA
Taux du projet en FCFA
Monoculture de légumes et de haricots
par m²
150 200
Polyculture par m² 200 200
Jeunes tubercules 100 405
Adultes 300 405
Cultures maraîchères commerciales par
m²
3.000 3.000
Monoculture de céréales par m² 150 250
Polyculture par m² 250 250
Jeunes cultures de cacao et de café 5 000 5 000
3 à 25 ans 25 000 25 000
> 25 ans 2 000 3 200
Jeune culture de palmiers locaux 2 500 4 900
3 à 25 ans 10 000 32 000
> 25 ans 4 000 30 000
Jeune palmeraie - variété améliorée 10 000 17 350
3 à 25 ans 35 000 52 000
17
> 25 ans 4 000 43 000
Jeune culture de palmiers à raphia 1 000 1 000
Adulte 3 000 14 000
Jeune culture d’hévéa 5 000 5 000
Adultes - 5 à 30 ans 35 000 35 000
Jeune culture d’agrumes 5 000 19 200
Adulte 35 000 99 000
Jeune culture de mangues et avocats 5 000 17 100
Adulte 35 000 85 500
Jeune culture de kolatiers et safoutiers 20 000 20 000
Adulte 50 000 84 000
Jeune culture d’arbres à pain, corossols,
goyaviers et pommiers
10 000 10 000
Adulte 25 000 25 000
Jeune culture de moabi, karité (beurre de
karité), ndjansang, manguier sauvage
50 000 50 000
Adulte 75 000 75 000
Jeune culture de papayers 1 000 1 000
Adulte 3 000 3 000
Autres jeunes cultures de fruitiers 10 000 10 000
Adultes 25 000 25 000
Jeune culture d’arbres à feuilles
persistantes
5 000 5 000
Adulte 10 000 20 000
Autres jeunes cultures d’arbres cultivés 10 000 10 000
Adultes 20 000 20 000
Tableau 2 - Taux d’indemnisation pour les immeubles et structures
Actif Type d’actif Taux
légal en
FCFA
Taux du
projet
en FCFA
Unité
Habitations Matériau de construction provisionnel
pour une habitation
10 940 45 000 m²
Dépendances Matériau de construction provisionnel
pour une habitation
10 940 33 750 m²
Cuisine Matériau de construction provisionnel
pour une cuisine
7 767 22 500 m²
Seul toit pour
abri
Matériau de construction provisionnel
pour un abri
3 391 15 000 m²
Commerces et
entreprises
Matériau de construction provisionnel
pour une habitation
10 940 33 750 m²
Maison en
construction
Matériau de construction provisionnel
pour une maison en construction
5 470 25 000 m
Sépultures
Tombe sans structure 25 000 100 000 Unité
Tombeau cimenté 75 000 150 000 Unité
Tombeau cimenté et carrelé 100 000 175 000 Unité
18
Tableau 3 – Taux d’indemnisation pour les terres perdues
Actif Type d’actif/prime Taux légal Taux du projet en
FCFA
Unité
Champ de
culture vivrière
Prime supplémentaire pour
la préparation du terrain
- 25 F m²
Plantation
d’arbres
Occupation permanente du
terrain
- 50 F m²
Prime supplémentaire pour
la préparation du terrain
- 25 F m²
Lot résidentiel Taux légal pour les terres
domaniales, variable en
fonction du chef-lieu
- 300 F- 5 000 F m²
Titre foncier Taux légal par m² +
500 000 F pour les frais
d’établissement des titres
fonciers
300 F-
5 000 F/m²
500 000 F Unité
4. Inventaire des actifs
Cultures agricoles – La plupart des ménages détiennent une terre selon le régime foncier
traditionnel : la terre appartient à la famille ou au clan, mais est gérée individuellement par le
ménage. Il ressort des questionnaires d’entretiens ce qui suit :
Ligne haute tension – 13 % des champs ont été achetés, 10 % ont un titre foncier, 4 % sont
loués et 8 % sont occupés sans loyer. Parmi les 533 personnes affectées par le projet de la ligne
haute tension, 258 perdront leurs terres plantées de cultures permanentes et d’arbres, lesquelles,
après la construction ne pourront être utilisées que pour les cultures annuelles à faible
croissance.
Camp de base permanent de Batchenga – un tiers des terres sont dotées d’un titre familial. Ces
terres sont occupées pour l’essentiel par les membres de quelques grandes familles élargies.
L’ensemble des 206 personnes affectées par le projet perdra des terres.
Titres fonciers – 37 titres fonciers déposés ont été approuvés par le cadastre national et le projet.
Tableau 4 - Ligne haute tension : terrains affectés par arrondissement
Unité Batchenga Obala Soa Yaoundé I Total
Terres à rotation
de cultures
m² 162 077 147 976 2 217 9 783 322 053
Lots résidentiels m² 393 400 793
Terres plantées
de cultures
permanentes et
d’arbres
m² 275 958 393 072 17 370 1 138 687 538
Terres plantées
de cultures et
d’arbres
m² 3 306 7 666 10 972 Terres plantées
de cultures et
d’arbres
m²
Total des terres
affectées
ha 43,8 54,5 2,0 1,9 102,1
Titres fonciers m² 179 812 155 864 34 501 370 177
Nombre de
personnes
affectées par le
projet
N= 231 282 27 25 565
19
Tableau 5. – Cité Batchenga : terrains directement affectés par village
Unité Balong I Emana-Batchenga Total
Terres à rotation de cultures m² 1 287 m² 57 076 m² 58 363 m²
Terres plantées de cultures
permanentes et d’arbres
m² 15 143 m² 80 008 m² 95 151 m²
Terres plantées de cultures
et d’arbres
m² 297 m² 23 204 m² 23 501 m²
Total des terres affectées ha 1,7 ha 16 ha 17,7 ha
Dont celles dotées de titres
fonciers
m² - 108 456 108 456 m²
Nombre de personnes
affectées par le projet
N= 8 200 207
Immeubles – 3 ménages perdront leur résidence principale et seront réinstallés. 4 abris et
habitations non résidentiels à différents stades d’achèvement ou d’abandon seront indemnisés.
Puits et sources d’eau – 5 puits et sources d’eau ont été identifiés et seront indemnisés.
Sépultures – 1 sépulture a été identifiée et sera indemnisée selon les souhaits de la famille. Le
projet mettra néanmoins tout en œuvre pour éviter sa destruction durant la construction.
Sites sacrés – aucun site sacré n’a été identifié directement dans la servitude de la ligne haute
tension ou du camp de base permanent.
Ressources forestières de non ligneux – Les non ligneux identifiés dans les champs et alentour
seront indemnisés, tandis que des semis seront offerts pour les planter dans les champs de
remplacement.
5. Remplacement des terres et habitations – ligne haute tension
Réinstallation physique - Le projet occasionnera la réinstallation de trois ménages en habitation
résidentielle. Les principes de réinstallation sont les suivants :
les ménages ont le choix entre : 1) la construction d’un nouveau logement par le
projet sur un terrain qui aura obtenu un titre foncier, et 2) une indemnisation
pour la valeur de remplacement au coût actualisé, à concurrence du stade
d’achèvement de leur logement actuel.
Les ménages choisissent librement le site de leur réinstallation dans le village
ou les villages voisins. Une réinstallation en dehors de la zone administrative
(« arrondissement ») est possible, mais ne doit pas être plus onéreuse pour le
projet ;
le site de réinstallation choisi doit avoir été approuvé par l’administration locale
(préfet ou sous-préfet) et par la communauté hôte.
Réinstallation économique – Le camp de base permanent occasionnera la réinstallation
économique de 206 personnes des suites de la perte de leurs terres agricoles. Sur la servitude
de la ligne haute tension, 533 personnes sont affectées par le projet, mais 258 seulement
perdront une terre plantée de cultures permanentes et d’arbres, sept lots résidentiels de 400 m²
et deux lots de structures non résidentielles de 100 m².
20
Les terres situées sous la ligne haute tension qui peuvent être réutilisées après la construction
ne seront pas remplacées. Le futur responsable de la ligne électrique, ENEO a informé NHPC
qu’après les indemnisations, la terre pourrait être utilisée pour tous les types de cultures ne
dépassant pas 3 m de hauteur à maturité, afin de permettre l’entretien de la servitude. Pour ce
qui est des pertes occasionnées durant la période de construction, les personnes affectées par le
projet recevront 50 F/m² et 25 F/m² en coûts de défrichage, de manière à leur permettre de louer
temporairement une terre de remplacement.
Après la construction, il ne sera autorisé, sur les terres utilisées actuellement
pour les arbres et arbustes (le cacao étant le plus important), que des cultures
annuelles. Une indemnisation basée sur la perte d’utilisation a été calculée à
hauteur de 2,5 fois le prix historique déclaré par hectare et sera payée après
arrondissement aux 1 000 m² suivants.
Les terres dotées d’un titre foncier seront indemnisées selon le taux légal afin de
permettre aux agriculteurs d’acquérir des titres fonciers ailleurs. Les terres
cultivées, quant à elles, seront de nouveau disponibles après la construction,
pour des cultures à faible croissance, mais elles seront soumises aux mêmes
restrictions applicables à toutes les autres terres.
Toutes les terres situées sur le camp de base permanent de 19 ha de Batchenga
seront remplacées dans leur intégralité. Un terrain de remplacement de 22 ha a
été identifié par un groupe d’utilisateurs actuels et adopté par tous. Une
approbation sera sollicitée auprès des autorités locales : préfecture, sous-
préfecture, communauté locale et communauté hôte.
Même si elles sont récoltées avant la réinstallation, les cultures inventoriées
seront indemnisées sous forme d’une allocation de transition versée aux
agriculteurs avant que leurs nouveaux champs soient récoltés.
Les agriculteurs recevront une allocation de 250 000 F/ha pour le défrichage
d’une superficie équivalente à celle qu’ils cultivaient avant la réinstallation.
6. Mesures de rétablissement des moyens de subsistance – ligne haute tension
Pour toutes les catégories de PAP (agriculteurs, résidents, pêcheurs et poissonniers), les
capacités de production actuelles doivent être rétablies, ou de préférence, améliorées, en vue de
rétablir ou d’améliorer leurs modes de subsistance. Pour ce faire, il est impératif de leur faciliter
l’accès à des terres ou à d’autres moyens de production. L’objet du programme de
rétablissement des moyens de subsistance consiste à aider les personnes affectées par le projet
à devenir plus productives dans leurs activités.
Les mesures proposées les plus importantes sont les suivantes :
Indemnisation pour la préparation des champs, versée aux agriculteurs qui ont
opté pour une indemnisation à la fois en argent et en nature.
Distribution de semences améliorées pour les premières nouvelles cultures.
Trousse à outils agricoles de base.
Priorité à la participation à des cours de développement agricole organisés par
le projet.
21
Formation aux techniques agricoles améliorées qui ont fait la preuve de leur
applicabilité dans les communautés agricoles.
7. Budget – ligne haute tension
Ligne haute tension – 2 500 millions FCFA ou 3 850 000 euros. De ce montant,
1 700 millions FCFA (67 %) correspondent au coût d’indemnisation légal au Cameroun, le
solde couvrant des coûts liés à des indemnisations plus élevés, d’activités de suivi-évaluation
et de gestion du projet.
Camp de base permanent de Batchenga – 413 millions FCFA ou 630 000 euros. De ce
montant, 173 millions FCFA (42 %) correspondent au taux d’indemnisation légal au
Cameroun.
Tableau 4. Ligne haute tension – coût du Plan d’action de réinstallation (PAR) respectant les dispositions légales
au Cameroun et coût total du projet (en millions FCFA [MF] et en euro)
N° Ligne haute tension Barrage-Yaoundé Partie légale Projet total EUROS
A Coûts individuels d’indemnisation et de réinstallation 1 413,6 MF 1 895,4 MF 2 889 508 €
A1 Indemnisation pour des arbres fruitiers 157,5 MF 342,2 MF 521 606 €
A2 Indemnisation pour des cultures annuelles sur champ 89,1 MF 131,3 MF 200 176 €
A3 Immeubles et structures non résidentiels 34,8 MF 44,7 MF 68 116 €
A4 Cacaoyers et palmiers à huile améliorés 595,8 MF 602,8 MF 918 956 €
A5 Bananiers (bananes douces et plantains) 13,7 MF 15,3 MF 23 350 €
A6 Préparation de terrain 0,0 MF 25,5 MF 38 878 €
A7 Habitations à remplacer 0,0 MF 48,8 MF 74 448 €
A8 Indemnisation pour titres fonciers 522,8 MF 556,2 MF 847 889 €
A9 Prime pour les terres cultivées (cultures annuelles et
pérennes)
0,0 MF 115,2 MF 175 660 €
A0 Frais bancaires 0,0 MF 13,4 MF 20 428 €
B Indemnisations communautaires 0,0 MF 110,0 MF 167 694 €
B1 Budget de 5 millions par village 167 694 €
C Programme de rétablissement des moyens de
subsistance agricoles
0,0 MF 32,0 MF 48 784 €
C1 Semences pour 100 ha - 25,0 MF 38 112 €
C2 Appui entrepreneur extérieur 7,0 MF 10 671 €
D Gestion des différends et assistance aux personnes
vulnérables
- 1,0 MF 1 524 €
E Gestion de projet - 72,4 MF 110 422 €
E1 Cellule de gestion des coûts de réinstallation durant
3 ans
- 58,8 MF 89 564 €
E2 Participation per diem du gouvernement, de
l’administration, des représentants élus, chefs de
village
- 2,5 MF 3 811 €
E3 Conseils juridiques - 2,5 MF 3 811 €
E4 Suivi et évaluation (10 % du PAR barrage) - 3,5 MF 5 336 €
E5 Audit indépendant (10 % du PAR barrage) - 5,2 MF 7 900 €
TOTAL 1 413,6 MF 2 110,8 MF 3 217 932 €
Imprévus 20 % 282,7 MF 422,2 MF 643 586 €
TOTAL 1 696,4 MF 2 533,0 MF 3 861 518 €
22
Tableau 5. Coût du Plan d’action de réinstallation (PAR) respectant les dispositions légales au
Cameroun et coût total du projet (en millions FCFA [MF] et en euro)
N° Désignation Partie légale Projet total Euros
A Coûts individuels d’indemnisation et de
réinstallation
143.963 MF 218,135 MF 332 545 €
A1 Indemnisation pour les arbres fruitiers 28,5 MF 66,9 MF 102 026 €
A2 Indemnisation pour les cultures annuelles
sur champ
7,6 MF 13,4 MF 20 440 €
A3 Cacaoyers et palmiers à huile améliorés 71,6 MF 72,1 MF 109 896 €
A4 Bananiers (bananes douces et plantains) 3,4 MF 3,8 MF 5 799 €
A5 Préparation du terrain 0,0 MF 4,4 MF 6 746 €
A6 Acquisition de terrain de remplacement 0,0 MF 11,0 MF 16 769 €
Prime aux locataires, agriculteurs
temporaires et petits exploitants
0 kF 7,6 MF 11 586 €
A7 Indemnisation pour les titres fonciers 32,5 MF 33,5 MF 51 127 €
A8 Puits 0,2 MF 0,2 MF 305 €
A9 Frais bancaires 0,0 MF 5,2 MF 7 851 €
B Indemnisations communautaires 0,0 MF 20,0 MF 30 490 €
B1 Budget de 5 millions par village 20,0 MF 30 490 €
C Programme de rétablissement des moyens de
subsistance agricoles
0,0 MF 15,0 MF 22 867 €
C1 Semences 7,0 MF 10 671 €
C2 Appui entrepreneur extérieur 8,0 MF 12 196 €
D Gestion des griefs et assistance aux
personnes vulnérables
0,0 MF 1,0 MF 1 524 €
E Gestion de projet - 90,2 MF 137 482 €
E1 Cellule de gestion des coûts de réinstallation
durant 3 ans
- 79,5 MF 121 197 €
E2 Participation per diem du gouvernement, de
l’administration, des représentants élus,
chefs de village
- 1,0 MF 1 524 €
Conseils juridiques - 1,0 MF 1 524 €
E4 Suivi et évaluation (10 % du PAR barrage) - 3,5 MF 5 336 €
E5 Audit indépendant (10 % du PAR barrage) - 5,2 MF 7 900 €
TOTAL 144,0 MF 344,3 MF 524 909 €
Imprévus 20 % 28,8 MF 68,9 MF 104 982 €
Appui entrepreneur extérieur 172,8 MF 413,2 MF 629 890 €
C. Participation communautaire et consultations avec les communautés
Une description des consultations et de la participation des communautés déplacées et
communautés hôtes est fournie dans la conception et la mise en œuvre des activités de
réinstallation, notamment un résumé des points de vue exprimés et la façon dont ceux-ci ont
été pris en compte lors de la préparation des plans de réinstallation tant pour la composante
« barrage » que la composante « ligne haute tension ». Figurent également dans leur intégralité
dans le PAR, un examen des autres possibilités de réinstallation présentées et les choix faits
par les personnes déplacées, notamment au sujet des formes d’indemnisation et d’aide à la
réinstallation, de la relocalisation en tant que familles individuelles ou de communautés
préexistantes, et de la conservation de l’accès à la propriété culturelle (par ex., lieux de culte,
cimetières, etc.). En outre, la description des procédures de redressement des griefs par les
personnes affectées par le projet était disponible tout au long de la phase de planification et le
demeurera durant toute la phase de mise en œuvre du projet.
23
Un certain nombre de réunions de consultation ont été organisées depuis le lancement du projet.
Rien qu’en 2015, près de 20 réunions ont été organisées à l’échelle des villages avec les
collectivités affectées par le projet. En 2016, 20 réunions ont également été organisées dans
différents villages le long du site du barrage et de la ligne haute tension. Plus de 1 462 personnes
ont participé à ces réunions.
En plus de l’indemnisation de la valeur totale des actifs allouée par le projet et du remplacement
des terres, les personnes affectées par le projet ont bénéficié d’un appui sous forme de semences,
de plants améliorés, d’équipements, ainsi que de conseils et de formations. Dans le souci de
suivre l’amélioration des conditions de vie des personnes affectées par le projet, une enquête a
été réalisée auprès des ménages, visant à établir une base de référence des conditions de vie
dans la zone du projet. Des indicateurs d’amélioration et des mécanismes de suivi/évaluation
ont été mis au point pour vérifier ces améliorations. Une étude des rendements est en cours,
tendant à établir des données de référence sur la productivité agricole et à mesurer son
évolution. Durant la mise en œuvre du projet, NHPC apportera son appui aux organisations
agricoles en matière d’accroissement de la production et de facilitation de l’acheminement des
produits au camp de base et aux marchés. Pour ce faire, NHPC entend renforcer les capacités
de ces organisations. Les indemnisations communautaires (construction de points d’eau, de
salles de classe, etc.) seront gérées par les organisations communautaires telles que les
associations ou autres comités de gestion. Il s’agira là aussi de renforcer les capacités de ces
comités et associations. Les communautés hôtes bénéficieront de l’appui de NHPC. Toutes ces
mesures sont rigoureusement conformes au Système de sauvegardes intégré (SSI) de la Banque.
D. Cadre juridique, notamment mécanismes de résolution de conflits et d’appel
Cadre juridique – La comparaison entre le cadre juridique camerounais et le SSI de la BAD a
donné lieu à la mise en œuvre de mesures jugées les plus favorables pour les personnes et
ménages affectés par le projet.
Les principaux points pour lesquels les politiques du SSI vont au-delà de la législation
camerounaise sont les suivants :
Pour le Cameroun, la date butoir après laquelle aucun actif ne peut plus
bénéficier d’indemnisation est fixée au jour de la Déclaration d’utilité publique,
alors que pour les organisations internationales, elle est fixée au jour où la
population a été dûment informée, et où les signalisations ont été placées par le
cadastre. Dans la pratique, c’est le jour où le comité CCE officiel procède à
l’inventaire des actifs.
La priorité aux indemnisations en nature plutôt qu’en argent, en particulier, le
remplacement d’une terre par une autre, doit être accordée dans la mesure du
possible.
Indemnisation à hauteur de la valeur totale en cas d’indemnisation en argent
(arbres fruitiers, structures et habitations).
Aide à l’amélioration des moyens de subsistance pour l’agriculture et la pêche.
Indemnisation des activités commerciales et artisanales.
Suivi et évaluation.
24
E. Gestion des griefs
Depuis 2015, le projet a établi à Batchenga une cellule de communication qui organise des
réunions d’information et de consultation sur les aspects généraux du projet et l’inventaire des
actifs. Elle aide par ailleurs déjà les personnes affectées par le projet sur le plan du
remplacement de leurs terres dans les villages situés à proximité de la zone du projet.
D. Gestion des griefs et aide aux personnes vulnérables
D Gestion des griefs et aide aux personnes
vulnérables
5,0 MF 7 622 €
E Organe d’exécution 494,3 MF 753 587 €
E1 Cellule de gestion des coûts de
réinstallation durant trois ans
387,5 MF 590 740 €
E2 Participation per diem du gouvernement,
de l’administration, des représentants
élus, des chefs de village
10,0 MF 15 245 €
E3 Conseils juridiques 10,0 MF 15 245 €
E4 Suivi et évaluation 35,0 MF 53 357 €
E5 Audit indépendant 51,8 MF 79 000 €
TOTAL 926,9 MF 2 184,8 MF 3 330 656 €
Imprévus 20 % 185,4 MF 437,0 MF 666 131 €
TOTAL 1 112,2 MF 2 621,7 MF 3 996 787 €
F. Calendriers d’exécution et suivi-évaluation
Un calendrier d’exécution couvrant toutes les activités de réinstallation, de la préparation à
l’exécution, comprenant les dates d’échéance des prestations aux ménages réinstallés et aux
hôtes, ainsi que l’affinement final des divers formulaires d’assistance est fourni. NHPC
apportera son appui aux organisations agricoles en matière d’accroissement de la production et
de facilitation de l’acheminement des produits au camp de base et aux marchés. Pour ce faire,
NHPC entend renforcer les capacités de ces organisations. Les indemnisations communautaires
(construction de points d’eau, de salles de classe, etc.) seront gérées par les organisations
communautaires telles que les associations ou autres comités de gestion. Il s’agira là aussi de
renforcer les capacités de ces comités et associations. Les communautés d’accueil bénéficieront
elles aussi de l’appui de NHPC. Des dispositions relatives au suivi des activités de réinstallation
par l’organe d’exécution, assisté pour ce faire par des agents indépendants, seront mises en
place pour garantir la diffusion d’informations aussi complètes qu’objectives. Des indicateurs
de suivi de la performance, consistant à mesurer les intrants, les produits et les résultats des
activités de réinstallation ont été mis au point, de même qu’ont été réalisées des évaluations des
impacts de la réinstallation dans un délai raisonnable après les activités de réinstallation. Des
indicateurs de suivi mesurables ont été mis au point tant pour le PAR du barrage que pour celui
de la ligne haute tension.
25
Références :
1. Plan d’action de réinstallation (PAR) relatif à la construction du barrage, National
Hydro Power Company, décembre 2016
2. Plan d’action de réinstallation (PAR) relatif à la ligne haute tension, National Hydro
Power Company, décembre 2016
3. Fiches d’information sur les villages situés à proximité de la zone de DUP du projet.
Ndowe et Ombandene sont deux hameaux dépendant du village principal de
Bindandjengue.
4. Le site http : //www.cdr-cvuc.cm/index.php/fr/document/cat_view/79-legislation-et-
reglementation/8-legislation-et-reglementation/11-decrets rassemble les divers textes
législatifs concernant les collectivités locales (consulté le 9 octobre 2015)
5. le site
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uac
t=8&ved=0CCAQFjAAahUKEwjKmOCywLXIAhUCThoKHaEGARk&url=https%3
A%2F%2Fwww.prc.cm%2Ffr%2Factualites%2Factes%2Fdecrets%2F376-decret-n-
2013-332-du-13-sep-2013-modifiant-et-completant-certaines-dispositions-du-decret-
n-77-245-du-15-juillet-1977-portant-organisation-des-chefferies-
traditionnelles&usg=AFQjCNFb3OW27djxuhBbkviWRkVtDVgNSw&sig2=2acI98M
d13eOzboaMAncbA (consulté le 9 octobre 2015).