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PROJET STRATEGIQUE REGIONAL
PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET CORSE
ANNEXE 2
Le Diagnostic Régional PACA
Février 2011
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
2
SOMMAIRE
ANNEXE 2 : LES DIAGNOSTICS REGIONAUX ........................................................ 3
Le Diagnostic Régional de PACA ........................................................................ 5
1. Données chiffrées fournies par l’Observatoire ....................................................................... 5
2. Couverture de la demande régionale : Analyse des données régionales ................................ 5
Analyse des indicateurs de santé ...................................................................................................... 5
Analyse des indicateurs socio-économiques ................................................................................... 19
Analyse de l’offre court séjour / taux d’équipement hospitalier ...................................................... 22
Analyse de l’offre SSR / taux d’équipement .................................................................................... 27
Analyse de l’offre en psychiatrie adulte et infanto-juvénile/ taux d’équipement ............................. 32
Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes âgées / taux d’équipement ............. 34
Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes handicapées adultes et enfants / taux
d’équipement ......................................................................................................................................... 44
Analyse de l’offre sociale / taux d’équipement ............................................................................... 64
Etat du maillage territorial .............................................................................................................. 67
Analyse de l’offre libérale ............................................................................................................... 69
3. Analyse de la documentation régionale ............................................................................... 72
Les points clés du Schéma régional d'organisation sanitaire PACA : ................................................. 72
Le Plan Régional de Santé Publique 2005-2009 ............................................................................... 91
Le Plan régional santé environnement 2006-2008 .......................................................................... 92
Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS) ............................................. 92
Le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie
2007-2011 (PRIAC).................................................................................................................................. 93
Schémas départementaux « handicap » ......................................................................................... 94
Les schémas départementaux Personnes âgées .............................................................................. 96
Les schémas départementaux en faveur de l’enfance et de la famille.............................................. 99
Le Programme départemental d'insertion (PDI) dans les Hautes-Alpes .......................................... 101
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
3
ANNEXE 2 : LES DIAGNOSTICS REGIONAUX
Le projet stratégique FEHAP validé en Assemblée Générale en 2007 repose sur 10 mesures
dont la mesure 6 est d’élaborer des projets stratégiques régionaux validés par chaque
adhérent. Le projet stratégique des régions PACA et Corse a commencé en octobre 2009
lors de notre assemblée régionale d'automne.
En s’inscrivant dans la démarche, les régions visent à :
● Mieux appréhender le contexte local au plan des besoins à satisfaire et de la
structuration de l’offre concurrentielle
● Conforter l’équipement existant et développer de nouveaux projets en cohérence
les uns avec les autres
● Mettre en place une organisation régionale garantissant et facilitant les relais
d’informations descendantes et ascendantes
● Promouvoir une politique de partenariat et favoriser les coopérations au sein du
secteur privé non lucratif.
● Maintenir et consolider la représentativité de la FEHAP en PACA et en Corse
A la suite de l’assemblée régionale d’octobre 2009, un comité de pilotage du projet
stratégique a été constitué. Ce comité a souhaité mettre en avant trois axes prioritaires :
● L'organisation du niveau régional pour être connu et reconnu par l’Agence
Régionale de Santé dans son nouveau champ d’actions.
● L'investissement des territoires et/ou des activités insuffisamment couverts par le privé
non lucratif.
● L'impulsion de coopérations et de complémentarités : capacité à travailler
ensemble pour être moins seul, plus visible, moins vulnérable.
« l'ARS a aujourd'hui un champ d'actions qui regroupent l'ensemble des adhérents de la
FEHAP. C'est l'occasion pour notre fédération en région d'être une véritable force de
représentation et un moteur de la dynamique locale. » Directeur d'association membre du
comité de pilotage.
La composition du comité de pilotage est représentative des adhérents FEHAP des régions
PACA et Corse :
● Représentation des départements (2A, 2B, 04, 05, 06,13, 83, 84)
● Représentation des secteurs social, médico-social et sanitaire
● Représentation en fonction des tailles des structures
● Directeurs et Présidents d’association
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
4
Pour les régions PACA-Corse, le comité de pilotage regroupe environ 20 représentants.
D'une manière générale, ce projet offre aux adhérents la possibilité de mieux se connaître,
de travailler ensemble, au-delà de la convention collective, à partir de valeurs communes.
Ce projet est également l’occasion de dynamiser le réseau des adhérents locaux, et plus
particulièrement des administrateurs, en organisant des réunions dans les départements.
Il semble important de pouvoir envisager une partie spécifique du projet stratégique de la
région pour la Corse et cela pour deux raisons principales :
Tout d’abord, d’un point de vue géographique la Corse a des spécificités insulaires et la
distance importante avec le continent nécessite une organisation FEHAP adaptée.
De plus, d’un point de vue institutionnel la Corse est une région administrative à part entière
avec des institutions qui lui sont propres : Une Agence Régionale de Santé et une Direction
de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale.
Néanmoins, des pistes de réflexion communes devraient émerger à partir des propositions
d’actions concrètes contenues dans le projet stratégique.
« Les adhérents de la FEHAP en région PACA et en Corse doivent pouvoir mettre à profit
leurs compétences pour travailler ensemble à l'amélioration de la prise en charge des
personnes que nous accueillons. Le projet stratégique est l'occasion pour nous, adhérents,
de réfléchir à la mise en place de filières qui facilite le parcours de soins des personnes
âgées dans les Alpes-Maritimes » Membre du sous-groupe de travail filière gérontologique.
Le comité de pilotage du projet stratégique (COPIL) est chargé :
● De valider les étapes de la démarche
● De définir et décliner concrètement les priorités des orientations stratégiques
● Du suivi opérationnel et de la mise en œuvre des préconisations (« associé » de la
délégation régionale)
Rappel des réunions du comité de pilotage :
● Réunion le 6 octobre : Lancement
● Réunion le 25 novembre : Retour des diagnostics départementaux et travail en deux
groupes :
Complémentarité et coopération, comment les impulser ? (Michel CREMADEZ)
Comment être connu et reconnu en externe et en interne ? (Corine RENAULT –
Christian CAUVIN)
● Réunions les 12 février et 8 juin : Retour sur les groupes de travail mis en place
● Réunion le 16 novembre : Validation du projet stratégique et finalisation du
document de synthèse
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
5
Le Diagnostic Régional de PACA
1. Données chiffrées fournies par l’Observatoire
Cf. Fichier Adhérents FEHAP, Base Finess et analyse des bases PMSI de l’Observatoire
FEHAP
2. Couverture de la demande régionale : Analyse des données régionales
Analyse des indicateurs de santé
Densités de population régionale et départementales :
Avec 4,8 millions d’habitants au 1er janvier 2006, la région PACA se classe au
troisième rang national derrière l’Ile-de-France et Rhône-Alpes. Elle constitue
également une grande région d’Europe du Sud, arrivant en quatrième position
après la Lombardie, la Catalogne et Rhône-Alpes.
La densité de la population, de 152 habitants par Km2 en 2006 est supérieure de 60%
à la moyenne nationale (source INSEE) et elle s’accroit plus rapidement que dans le
reste der la France avec une population globalement plus âgée que la moyenne
nationale.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
6
Tendance de l’évolution et explications
Dans quatre départements de la région, les
Hautes-Alpes, les Alpes-de-Haute-Provence,
les Alpes-Maritimes et le Var, la croissance
démographique est exclusivement due à
l’excédent des arrivées sur les départs : le
solde naturel est nul ou très faible. Dans les
Bouches-du-Rhône, au contraire, l’excédent
des naissances sur les décès contribue pour
plus de 60 % à la croissance démographique
: c’est le département qui a, de loin, le plus
faible excédent migratoire de la région, et
c’est aussi celui qui a le plus fort excédent
naturel. Dans le Vaucluse, l’excédent naturel
contribue pour un tiers à la croissance
démographique.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
7
Prévisions de croissance pour la région et les départements qui la composent
La population en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’établit au 1er janvier 2006 à 4,8
millions d’habitants. A l’horizon 2030, la région pourrait compter entre 5,5 et 5,8
millions d’habitants, soit entre 687 000 et 972 000 personnes supplémentaires. Elle
ferait toujours partie des régions à forte croissance, devancée seulement par
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Cette augmentation serait de plus en plus
liée à l’excédent migratoire. Quel que soit le scénario retenu, elle s’accompagnerait
d’un vieillissement significatif de la population. En 2030, près d’un habitant sur trois
serait âgé de 60 ans ou plus. La croissance de la population serait élevée dans tous
les départements de la région.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
8
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
9
Evolution du vieillissement population entre 2006-2011
Départements 75 et plus Population
totale
04 Alpes-de-Haute-
Provence 12,9% 4,9%
05 Hautes-Alpes 11,3% 4,8%
06 Alpes-Maritimes 5,3% 3,3%
13 Bouches-du-Rhône 9,3% 2,8%
83 Var 12,8% 5,4%
84 Vaucluse 11,7% 4,1%
PACA 9,4% 3,7%
France Métropolitaine 10,3% 2,6%
Sources :
INSEE, Recensements de la population 1990 et 1999
INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007
INSEE, Projections de population 2005-2050 pour la France métropolitaine
Répartition par tranche d’âge
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
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Tous les départements de Provence-Alpes-Côte d’Azur devraient connaître un
vieillissement significatif de leur population. Les personnes âgées contribueraient le
plus fortement à l'accroissement de la population, à hauteur de 65 % dans les Alpes-
Maritimes jusqu’à plus de 80 % dans les Bouches-du-Rhône. A l’horizon 2030, le
département le plus âgé serait les Alpes-de-Haute-Provence avec 36 % d’individus
âgés de 60 ans et plus, devant le Var (35 %) et les Hautes-Alpes (34 %). Le
département le plus jeune serait les Bouches-du-Rhône (28 %) devant le Vaucluse
(30 %). La part des personnes de 60 ans et plus progresserait moins vite dans les
Alpes-Maritimes ; avec 32 % en 2030, ce département passerait en quatrième
position alors qu'il était le plus âgé de la région en 2006.
Si, au niveau régional, les nouveaux arrivants, en majorité âgés de 20 à 59 ans,
ralentissent le vieillissement de la population, ce n'est pas forcément le cas dans tous
les départements : dans certains d'entre eux, comme les Alpes-de-Haute-Provence
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
11
et le Var, ces flux peuvent au contraire accentuer le vieillissement en cours, les
nouveaux arrivants étant en moyenne plus âgés.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
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Taux de natalité –indice de fécondité
Naissances domiciliées en 2007
Taux de natalité naissances domiciliés pour 1000 personnes
PACA
FRANCE
METROPOLITAINE
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
HAUTES-
ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-
DU-RHONE VAR VAUCLUSE
Taux de natalité 2006 12,1 13 9,9 11 11 13,2 11,2 12,8
Taux de fécondité
2006 52,6 55,1 47,1 49,5 48,5 54,9 51,9 55,6
Indicateur
conjoncturel de
fécondité 2005 1,84 1,88 1,89 1,84 1,71 1,84 1,91 2,02
En PACA, l’indicateur conjoncturel de fécondité est légèrement inférieur à la
moyenne nationale (1,84 contre 1,89 en 2005) mais il est nettement supérieur à celui
de la Corse (1,62).
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
13
Les départements du Var et du Vaucluse affichent des taux supérieurs à la moyenne
nationale, avec un indice conjoncturel de fécondité de 1,91 et 2,02. A l’inverse les
Alpes-Maritimes affichent le taux le plus bas de la région, avec un indice de 1,71.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
14
Evolution de la mortalité
La population de la région PACA étant plus âgée que la moyenne de la population
nationale, le taux de mortalité y est plus important. La moyenne nationale en 2005
était 8,6% contre 9,6% pour la région PACA.
Comparaison des taux de mortalité de la Région PACA (toutes causes) entre
2000 et 2004
Taux comparatif de mortalité pour
1000 personnes pour la région PACA
1968 - 1975 11,1
1975 - 1882 10,9
1982 - 1990 10,6
1990 - 1999 10,2
1999 - 2006 9,8 Sources: INSEE RP 1968 à 1990 dénombrements
RP 1999 et RP 2006 exploitations principales - Etats Civil
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
15
Taux comparatif de mortalité pour 1000 personnes
PACA
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE HAUTES-ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-DU-
RHONE VAR VAUCLUSE
2000 – 2004 8,82 9,06 8,53 8,22 9,09 9 9,22
1991 – 1995 8,75 8,7 8,53 8,39 9,02 8,72 9,03
Taux de
mortalité en
2006 9,2 10,2 8,9 10,1 8,3 10,1 8,6
Taux de
mortalité
infantile 3,4 4,2 1,4 3,8 3,5 3 3,6
Taux de mortalité en 2006 France métropolitaine 8,4
Taux de mortalité infantile en 2004 – 2005 – 2006 France métropolitaine: 3,7
Décès domiciliés des départements PACA au 31 décembre en
nombre Source : Insee Département/région 2006 2007
Alpes-de-Haute-Provence 1 572 1 599
Hautes-Alpes 1 182 1 253
Alpes-Maritimes 10 772 10 822
Bouches-du-Rhône 15 913 16 337
Var 9 789 10 129
Vaucluse 4 578 4 800
Provence-Alpes-Côte d'Azur 43 806 44 940
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
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Evolution de l’espérance de vie
L’espérance de vie en région PACA est sensiblement plus élevée que la moyenne
nationale. En 2005, elle est de 77 ans pour les hommes et de 84 ans pour les femmes.
Entre 1990 et 2005, elle a davantage augmenté chez les hommes (+4ans) que chez
les femmes (+ 2,5 ans), ce qui correspond à la moyenne française.
Espérance de vie à la naissance par département
en année
Source : Insee - Fichier État Civil et Estimations localisées de population
1990 2006
Hommes Femmes Hommes Femmes
Alpes-de-Haute-Provence 73,7 81,0 76,8 83,7
Hautes-Alpes 73,8 82,4 77,6 85,8
Alpes-Maritimes 73,8 82,0 78,3 84,8
Bouches-du-Rhône 72,9 80,8 77,5 84,4
Var 73,3 81,1 77,8 84,3
Vaucluse 73,0 81,1 77,7 84,0
Provence - Alpes - Côte d'Azur 73,3 81,3 77,8 84,5
France métropolitaine 72,9 81,0 77,3 84,1
Évolution de la population départementale entre 2005 et 2030 selon le scénario retenu
Population
2030 Scénario
central
Évolution 2005-2030 selon différents scénarios (en %)
(en milliers) Scénario
central
Fécondité
haute
Fécondité
basse
Espérance
de vie
haute
Espérance
de vie
basse
Sans
migration
Alpes-de-Haute-
Provence 191 25 28 22 26,1 23,6 -3,1
Hautes-Alpes 164 24,5 27,5 21,5 25,5 23,2 0,9
Alpes-Maritimes 1 246 17,3 20,3 14,3 18,4 16,1 -3,4
Bouches-du-
Rhône 2 141 12,5 15,5 9,5 13,4 11,5 5,7
Var 1 235 27,9 30,8 25 29 26,4 -1,9
Vaucluse 635 20,1 23,2 17,1 21,1 19 5,7
France
métropolitaine 67 204 10,7 13,6 7,9 11,6 9,6 5,8
… : Résultat non disponible
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
17
Lecture : selon le scénario central, la population de la France métropolitaine atteindrait 67,2 millions d’habitants au
1er janvier 2030, en progression de 10,7 % par rapport à 2005. Cette progression serait de 13,6 % selon un scénario «
fécondité haute » et de 7,9 % selon un scénario « fécondité basse ». Cette même progression atteindrait
respectivement 11,6 % et 9,6 % selon des scénarios « espérance de vie haute » et « espérance de vie basse ». Elle ne
serait en revanche que de 5,8 % en l’absence de migration entre la France métropolitaine et l’étranger. Le scénario
sans migration exclut les migrations y compris entre départements.
Champ : France métropolitaine. Source : Insee, modèle OMPHALE. Mise à jour 12/2008
Principales causes de décès chez les hommes et chez les femmes
Le nombre total de décès en région PACA représente 8,5% des décès de l’ensemble
de la France métropolitaine. Les principales causes de mortalité sont les tumeurs, les
maladies de l’appareil circulatoire, les causes extérieures de traumatismes et les
empoissonnements (comprenant notamment les accidents de la route, les suicides
et les accidents domestiques), les symptômes.et états morbides mal définis, et les
maladies de l’appareil respiratoire. Elles sont comparables aux causes de mortal ité
en France. Cependant, par rapport à la moyenne nationale, la région PACA se
caractérise par une surmortalité de 10% chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans et de 9%
chez les 20-24 ans. Les décès par homicide sont deux fois plus fréquents en région
PACA.
Concernant les hommes, se sont les tumeurs qui représentent la principale cause de
mortalité (32% des hommes décédés).
Causes médicales de décès : Hommes
Nombre de décès tous âges selon la cause en 2005
Source : INSERM -- service SC 8
Causes PACA FRANCE
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
HAUTES-
ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-
DU-RHONE VAR VAUCLUSE
Maladies
infectieuses et
parasitaires
490 4958 13 11 108 204 114 40
dont sida et
maladies à V.I.H. 99 618 3 3 28 44 15 6
Tumeurs 7455 91883 265 211 1 790 2 659 1 748 782
Maladies
endocrines,
nutritionnelles et
métaboliques
747 8279 33 19 186 234 173 102
Troubles mentaux
et du
comportement
572 7191 26 23 141 228 107 47
dont abus
d'alcool (y
compris psychose
alcoolique)
172 2385 7 8 36 66 37 18
Maladies du
système nerveux
et des organes
des sens
953 10946 35 26 213 354 229 96
Maladies de
l'appareil
circulatoire
6010 69627 229 155 1 448 2 197 1 347 634
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
18
Maladies de
l'appareil
respiratoire
1590 18003 62 47 376 596 349 160
Maladies de
l'appareil digestif 974 12411 31 15 216 375 225 112
Maladies de
l'appareil génito-
urinaire
417 4074 21 6 114 157 83 36
Causes externes
de blessures et
empoisonnements
1816 22393 60 64 334 700 445 213
dont suicides 589 7799 26 22 116 209 154 62
dont accidents
de transports 325 3889 14 13 39 124 81 54
Symptômes, états
morbides mal
définis et autres
causes
1792 19566 66 35 490 612 402 187
Total toutes
causes 22816 269331 841 612 5 416 8 316 5 222 2 409
Concernant les femmes, le nombre de décès en région PACA (23 815) est
légèrement plus élevé à celui des hommes (23 418), contrairement à la tendance
nationale. Les maladies de l’appareil circulatoire (31%) sont la première cause de
mortalité chez les femmes, les tumeurs (22%) la deuxième.
Causes médicales de décès : Femmes
Nombre de décès tous âges selon la cause en 2005
Source : INSERM -- service SC 8
Causes PACA
FRANCE
Métro
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
HAUTES-
ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-
DU-RHONE VAR VAUCLUSE
Maladies
infectieuses et
parasitaires 439 4890 11 17 97 180 92 42
dont sida et
maladies à V.I.H. 37 198 0 2 12 20 2 1
Tumeurs 5 377 63124 167 133 1 351 1 994 1 188 544
Maladies
endocrines,
nutritionnelles et
métaboliques 928 10944 38 28 253 319 166 124
Troubles mentaux et
du comportement 855 9863 30 24 251 297 173 80
dont abus d'alcool
(y compris psychose
alcoolique) 38 622 0 2 8 17 7 4
Maladies du
système nerveux et
des organes des
sens 1 359 15385 54 34 341 480 285 165
Maladies de
l'appareil
circulatoire 6 917 79628 225 215 1 857 2 471 1 434 715
Maladies de
l'appareil respiratoire 1 486 16988 51 53 356 541 339 146
Maladies de
l'appareil digestif 949 10704 41 19 245 353 213 78
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
19
Maladies de
l'appareil génito-
urinaire 372 4293 19 15 95 145 71 27
Causes externes de
blessures et
empoisonnements 1 324 15046 61 32 307 486 298 140
dont suicides 237 2872 10 8 53 81 61 24
dont accidents de
transport 110 1325 9 2 20 43 26 10
Symptômes, états
morbides mal définis
et autres causes 2 571 25401 76 59 658 886 630 262
Total toutes causes 22 577 256266 773 629 5 811 8 152 4 889 2 323
Analyse des indicateurs socio-économiques
Taux de chômage
Tableaux comparatifs - Chômage Sources : Insee, Taux de chômage localisés - Enquête Emploi en continu - Enquête Emploi
annuelle
Département Taux de chômage 3ème
trimestre 2008
Alpes-de-Haute-Provence 8,2
Hautes-Alpes 6,2
Alpes-Maritimes 7,0
Bouches-du-Rhône 9,6
Var 9,2
Vaucluse 8,9
Province 7,5
France métropolitaine 7,3
Précarité : poids du RMI et des allocations
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
20
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
21
Sur la base des données correspondant à l'année 2005, on observe une très forte
concentration des
allocataires du RMI dans
certains territoires situés à
l'ouest de la région ; quatre
territoires dépassaient le
taux moyen d'allocataires
du RMI qui était alors de 49,5
pour 1000 habitants de 20 à
59 ans : Marseille, Avignon
(58,6), Toulon-Hyères (50,2)
et Martigues (49,8). A eux
quatre, ces territoires
regroupent 57,9% des
allocataires du RMI de la
région et 60,7% des
personnes couvertes par le RMI alors que leur poids démographique général n'est
que de 38,9% (source INSEE projections 2006). Le territoire d'Arles (49,3) situé lui aussi à
l'ouest de la région, est très proche du taux moyen régional.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
22
Analyse de l’offre court séjour / taux d’équipement hospitalier
Comparaison des taux d’équipement
Evolution des taux d’équipement
TAUX D'EQUIPEMENT EN LITS ET PLACES POUR 1 000 HABITANTS
PACA 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Médecine 2,15 4,16 2,00 1,96 1,91 1,91 1,91 1,87
Chirurgie 1,88 2,03 1,77 1,75 1,67 1,67 1,61 1,57 Gynécologie-
obstétrique 0,38 0,36 0,36 0,35 0,34 0,33 0,33 0,33 France
métropolitaine 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Médecine 2,00 1,97 1,93 1,91 1,99 1,99 1,99 1,98
Chirurgie 1,74 1,67 1,63 1,59 1,68 1,66 1,63 1,60 Gynécologie-
obstétrique 0,42 0,41 0,39 0,38 0,37 0,36 0,36 0,36
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
23
Etat du maillage territorial
o Nombre de structures / nombre de places
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
24
o Répartition de l’offre sur l’ensemble des territoires de la région (densité, taux d’équipement)
Dans la région
PACA, les
établissements
publics
représentent 57%
des capacités et
réalisent 49% de
l’activité. Les
établissement
privés
commerciaux
détiennent 31%
des lits et places
et produisent 40%
des séjours. Les
établissements
privés non lucratifs
disposent de 12%
des lits et places
et enregistre 11%
de l’activité.
Source Etude régionale de Santé 2009
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
25
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
26
o Etat des possibilités d’aval (densité et évolution)
Cf. SSR, HAD, EHPAD, Psychiatrie, SSIAD, USLD, etc.
o Etat des alternatives à l’hospitalisation - HAD et ambulatoire (densité et évolution)
Remarque relative aux caractéristiques de l’offre au regard des besoins
régionaux
Médecine :
On remarque une forte prédominance des établissements publics pour les activités
de médecine. 70% des lits et places de la région sont publics contre 17% pour le
privé et 13% pour le PNL.
L’activité réalisée par le secteur public atteint 59% des séjours, contre 28% pour les
privés et 12% pour le PNL.
Il faut noter qu’un établissement PNL se distingue, l’Hôpital Saint-Joseph (adhérent
FEHAP) qui réalise 27 398 séjours contre 11 752 pour l’Institut Paoli Calmette (Centre
de lutte contre le cancer) et 10 190 pour l’Hôpital Ambroise-paré (Adhérent FEHAP).
Chirurgie :
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
27
Les capacités en lits et places de chirurgie des établissements privés (3 855) sont
supérieurs à celles des établissements publics (3 201) et PNL (968).
Pour les établissements PNL, seul l’hôpital Saint-Joseph réalise une activité supérieure
à 10 000 séjours (12 386), vient ensuite l’institut Arnault-Tzanck avec 7 309 séjours
(adhérent FEHAP).
Le ratio moyen des séjours par lits des établissements privés (73) est largement
supérieur aux autres types d’établissements publics (45) et PNL (50).
Obstétrique :
Les capacités en lits et places d’obstétrique des établissements publics représentant
65% de l’offre avec 1 047 lits et places, soit 70% de l’activité d’obstétrique. Les
établissements privés disposent de 26% des capacités et enregistrent 21% des séjours.
Les établissements PNL font 8% de l’activité et des capacités.
Analyse de l’offre SSR / taux d’équipement
Comparaison des taux d’équipement des départements, de la région et du
national
D’après le taux d’équipement, la région PACA est mieux dotée que la France en lits
de SSR (2,30 contre 1,58). Seul le département du Vaucluse a un taux d’équipement
inférieur à la moyenne nationale. Toutefois, il existe de fortes disparités intra-
départementales (Hautes-Alpes 9,1 – Vaucluse 0,97)
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
28
Taux d'équipement PACA
FRANCE
METROPOLI
TAINE
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
HAUTES-
ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-
DU-RHONE VAR VAUCLUSE
Rééducation
Fonctionnelle 0,82 0,55 1,11 1,46 0,54 0,83 1,21 0,44
Equipement
Global 2,3 1,6 2,77 8,92 1,97 2,14 2,64 1,11
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
29
Evolution des taux d’équipement des départements et de la région
MCO 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Taux d'équipement
PACA 2,534 2,423 2,391 2,372 2,362 2,313 2,255 2,264 taux d'équipement
France Métropolitaine 1,594 1,577 1,560 1,571 1,570 1,567 1,570 1,582
Etat du maillage territorial
o Nombre de structures / nombre de places
Nombre d'Etablissements SSR
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
HAUTES-
ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-
DU-RHONE VAR VAUCLUSE PACA
Public 5 6 11 8 7 11 48
Privée sous ex-OQN 4 12 18 38 14 44 130
Privée sous ex-DG 1 7 6 7 8 1 30
Total soins de suite et
réadaptation 10 25 35 53 29 56 208
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
30
Capacité, activité et taux d'équipement en hospitalisation complète de Soins de Suite,
de Réadaptation Fonctionnelle et de Soins de Longue Durée en 2007
Dé
pa
rte
me
nts
Soins de Suite Réadaptation
Fonctionnelle Soins de Longue Durée
Lits Journ
ées
Entr
ées
tota
les
Taux
d'équip
ement
(*)
Lits Journ
ées
Entré
es
total
es
Taux
d'équi
peme
nt (*)
Lits Journ
ées
Ent
ré
es
tot
ale
s
Taux
d'équip
ement
(*)
04
Alp
es-
de
-
Ha
ute
-
Pro
ve
nc
e
256 82 638 2 565 1,64 167 58 327 1 479 1,07 316 108 413 263 2,02
05
Ha
ute
s-
Alp
es 987 292 012 6 015 7,36 169 47 929 1 473 1,26 334 118 938 149 2,49
06
Alp
es-
Ma
ritim
e
s
1 660 549 393 17 069 1,54 486 143 475 3 198 0,45 741 266 067 397 0,69
13
Bo
uc
he
s-
du
-Rh
ôn
e
2 494 823 839 25 200 1,30 1 301 444 431 12 189 0,68 679 258 564 454 0,35
83
Va
r
1 382 453 127 12 276 1,40 1 018 313 662 8 368 1,03 861 300 903 559 0,87
84
Va
uc
luse
353 117 714 4 200 0,66 245 76 529 2 384 0,46 530 194 897 303 0,99
PACA 7 132 2 318
723
67
325 1,48
3
386
1 084
353 29 091 0,70 3 461
1 247
782
2
125 0,72
France
Métropolitaine
63 11
6
22 567
119
605 4
75 1,03
28 1
89
10 035
909 259 855 0,46
62 48
7
22 750
731
33 3
31 1,02
Sources : DRASS, SAE 2007 Base Administrative- INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007- INSEE, Projection de
population 2005-2050 pour la France métropolitaine
(*) Taux d'équipement = nombre de lits pour 1 000 habitants
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
31
o Répartition de l’offre sur l’ensemble des territoires de la région
Les établissements SSR sont nombreux dans la région PACA, malgré une répartition
en apparence homogène il est possible de faire différents constats :
- Les territoires de santé des Bouches-du-Rhône Nord et Sud comptent
d’avantage de SSR que les autres territoires de santé et en particulier le
territoire de santé des Alpes-du-Sud (excepté Digne-les-Bains)
- L’offre est concentrée le long du littoral (Marseille, Hyères et Nice)
- La majorité des établissements est de nature lucrative (130)
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
32
Analyse de l’offre en psychiatrie adulte et infanto-juvénile/ taux d’équipement
Comparaison des taux d’équipement
Dans la région PACA, le taux d’équipement de psychiatrie infanto-juvénile (0,73) est
en dessous de la moyenne française (0,81).
En psychiatrie générale, la région compte 1,37 lit d’hospitalisation complète pour
1 000 habitants alors que la moyenne nationale est de 1,13.
Evolution des taux d’équipement
Evolution du taux équipement psychiatrie adultes + enfants
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
33
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
PACA 1,569 1,491 1,49 1,457 1,431 1,413 1,399 1,365
France
métropolitaine 1,461 1,744 1,702 1,732 1,689 1,639 1,612 1,622
Etat du maillage territorial
o Nombre de structures / nombre de places
o Répartition de l’offre sur l’ensemble des territoires de la région
Lits et places publics et privés installés au 1.01.07
Source : DRASS - SAE
Nombre
d'Etablissements
Psychiatrique
ALPES-DE-
HAUTE-
PROVENCE
HAUTES-
ALPES
ALPES-
MARITIMES
BOUCHES-
DU-RHONE VAR VAUCLUSE PACA
Public 1 2 4 5 5 1 18
Privée sous ex-
OQN 0 0 5 8 4 1 18
Privée sous ex-
DG 0 1 3 1 0 0 5
Total psychiatrie 1 3 12 14 9 2 41
Psychiatrie Infanto-juvénile
Les départements du Vaucluse et des Hautes-Alpes sont au-dessus de la moyenne
régionale et nationale avec un taux de lits d’hospitalisation respectifs de 0,19 et 0,30.
Psychiatrie Générale :
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
34
Il existe des disparités importantes entre les départements en psychiatrie générale
malgré un taux d’équipement régional supérieur à la moyenne nationale.
En effet, le taux d’équipement global est de 1,30 dans le Var alors qu’il est de 2,38
dans les Alpes de Haute-Provence et de 2,03 dans les Hautes-Alpes. En ce qui
concerne le nombre de lits d’hospitalisation complète, on en dénombre seulement
1,10 pour 1 000 habitants dans le Var contre 1,88 dans les Bouches-du-Rhône.
Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes âgées / taux d’équipement
Les personnes âgées/niveau de dépendance
o La population des bénéficiaires de l’APA
Nombre de bénéficiaires de l'APA
Au 31 mars
Au 31
décembre
Au 30
septembre Au 30 juin Au 31 mars
2009 2008 2008 2008 2008
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
35
04 - Alpes de Haute-
Provence ND ND ND ND ND
05 - Hautes-Alpes ND ND ND ND ND
06 - Alpes-Maritimes 24031 9725 9615 9285 22030
13 - Bouches-du-
Rhône 32219 32817 31830 31721 29582
83 - Var 23579 23564 23259 22970 22428
84 - Vaucluse 9395 9403 9357 9359 9240
ND= non disponible
Source : enquête trimestrielle de la Drees auprès des conseils généraux, données
brutes non redressées
o Niveau de dépendance de la population de plus de 60
ans
Le tableau ci-dessous permet d’évaluer le nombre de personnes de plus de 60 ans
potentiellement dépendantes dans chaque département.
Départements
60 à 74 ans 75 ans et
plus TOTAL taux
plus 60 ans
potentiellement
2006 2006 2006 dépendance dépendants
Alpes-de-Haute-
Provence 25 224 15 270 40 494 6% 2430
Hautes-Alpes 19 187 12 477 31 664 6% 1900
Alpes-Maritimes 163 815 123 482 287 297 6,50% 18674
Bouches-du-Rhône 250 043 157 137 407 180 6,40% 26060
Var 159 669 99 892 259 561 6% 15574
Vaucluse 74 112 44 793 118 905 6,30% 7491
PACA 692 050 453 051 1 145 101 0 64 637
INSEE, Recensements de la population 1990 et 1999
INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007
Taux d’équipement
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
36
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
37
Evolution des taux d’équipement
Depuis 10 ans, les nouvelles places créées en EHPAD ne suffisent pas à compenser
l’accroissement de la population âgée. Cependant le maintien à domicile est
encouragé et les SSIAD se développent également.
Dans la région PACA le taux d’équipement baisse plus rapidement qu’en France. En
2007 le taux d’équipement en structures d’hébergement complet pour personnes
âgées en région PACA est de moins de 100 lits pour 1000 habitants de plus de 75 ans,
soit environ 20 points de moins que la moyenne nationale.
Taux d'équipement pour 1 000 habitants de 75 ans ou plus de 1991 à 2007
PACA France métropolitaine
Taux d'équipement pour 1 000
habitants de 75 ans ou plus*
Taux d'équipement pour 1 000
habitants de 75 ans ou plus*
Héberg.
permanent.
ou
temporaire
Services de
soins à
dom.
Lits
médicalisés
Héberg.
permanent
ou
temporaire
Services de
soins à
dom.
Lits
médicalisés
1991 96,31 8,60 21,05 124,44 10,46 42,46
1992 103,11 9,50 23,37 141,38 12,40 49,66
1993 112,05 9,73 28,39 147,66 13,30 53,75
1994 113,14 10,21 26,78 152,79 14,04 56,89
1995 116,98 10,57 31,89 157,24 14,71 59,22
1996 111,14 10,26 30,50 153,67 14,96 59,08
1997 110,92 11,17 31,42 146,38 14,72 56,99
1998 106,62 11,51 30,44 144,82 14,95 58,22
1999 112,91 12,00 35,02 145,97 15,21 60,01
2000 99,84 12,24 32,26 129,72 14,15 54,22
2001 105,89 13,04 34,53 137,70 15,53 57,31
2002 102,42 13,57 ND 134,31 15,43 ND
2003 103,48 14,41 61,10 130,43 15,82 74,82
2004 105,38 14,76 61,19 129,16 16,30 78,83
2005 105,38 15,77 66,74 127,18 16,61 88,79
2006 101,89 16,50 66,35 121,19 16,62 95,29
2007 98,67 ND ND 120,91 ND ND
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
38
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
39
Etat du maillage territorial
o Nombre de structures / nombre de places
La région PACA
dispose d’une offre
d’établissements
médico-sociaux
importante et variée
mais pour un taux
d’équipement
toujours inférieur au
niveau national en
EHPA (excepté le 04),
et EHPAD (excepté
04 et 05).
Il en est de même pour les structures alternatives qui n’atteignent un niveau
supérieur au niveau national uniquement que dans le Vaucluse pour les accueils de
jour conventionnés, et dans les Hautes Alpes et les Bouches du Rhône pour
l’hébergement temporaire non conventionné.
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées au 30 janvier 2008
Départements
Nombre de places autorisées Taux
d'équipement
Maison de
Retraite
Logement-
Foyer U.S.L.D
des EHPA
(*)
des EHPAD
(**)
04 Alpes-de-Haute-
Provence 1 728 234 408 129,8 84,6
05 Hautes-Alpes 974 302 334 110,8 86,9
06 Alpes-Maritimes 11 319 1 430 741 100,9 74,5
13 Bouches-du-Rhône 15 825 2 435 764 111,3 61,6
83 Var 8 239 1 902 869 96,7 66,1
84 Vaucluse 3 706 1 273 530 108,9 69,1
PACA 41 791 7 576 3 646 105,6 68,3
France Métropolitaine 499 990 150 188 62 893 127,4 83,1
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
40
Sources FINESS 2008 - Données USLD : DRASS, SAE 2006 - INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2008
Le taux d'équipement correspond aux places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus
(*)Etablissements d'hébergement pour personnes âgées
(**)Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
o La situation des structures autorisées août 2008 :
Situation des structures d’hébergement temporaire et d’accueil de jour autorisées
en Aout 2008 en région PACA
Hébergement Temporaire Accueil de jour
Autorisé Installé Autorisé Installé
Total Dédié
Alzheimer*
Total Dédié
Alzheimer*
Total Dédié
Alzheimer*
Total Dédié
Alzheimer*
PACA 282 145 201 119 788 693 619 510
Alpes de Haute
Provence-04 20 0 20 0 12 12 12 12
Hautes-Alpes-05 2 0 2 0 19 19 19 19
Alpes Maritimes-
06 49 34 24 24 203 203 141 141
Bouches du
Rhône -13 83 83 80 80 339 324 272 257
Var -83 83 0 40 0 94 14 98 4
Vaucluse-84 45 28 35 15 121 121 77 77
Total 282 145 201 119 788 693 619 510
Sources : 6 DDASS de la région PACA – aout 2008
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
41
o Etat des possibilités d’aval
CF. Court séjour, SSR et USLD
Etablissements d'hébergement et Services de soins pour personnes âgées
au 30 janvier 2008 (en S.S.I.A.D. et U.S.L.D.)
Départements
Service de soins infirmiers à
domicile
Unité de soins de longue durée
Conventionnées Non conventionnées
Nombre
d'établis
sements
Places
totales
Taux
d'équip
ement
Nombre
d'établiss
ements
Places
autorisées
Taux
d'équipe
ment
Nombre
d'établiss
ements
Places
autorisé
es
Taux
d'équipe
ment
04
Alpes-de-
Haute-
Provence
12 420 26,0 5 133 8,2 8 275 17,0
05 Hautes-
Alpes 10 440 33,6 3 174 13,3 2 160 12,2
06 Alpes-
Maritimes 39 2 383 18,8 1 65 0,5 11 676 5,3
13 Bouches-
du-Rhône 57 2 838 17,3 12 764 4,7
83 Var 24 1 152 10,9 2 75 0,7 11 794 7,5
84 Vaucluse 14 953 20,2 3 155 3,3 7 375 8,0
PA
CA 156 8 186 17,3 14 602 1,3 51 3 044 6,4
France
Métropolitaine 1 970 89 042 16,9 276 21 420 4,1 522 41 473 7,9
Sources :
FINESS 2008
Données USLD : DRASS, SAE 2006 INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2008
Le taux d'équipement correspond aux places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
42
Etablissements d'hébergement et Services de soins pour personnes âgées au 3 février 2009
(Maladies invalidantes, accueil de jour et hébergement temporaire)
Dé
pa
rte
me
nts
Maladies invalidantes, Alzheimer
et autre désorientation Accueil de jour Hébergement temporaire
Conventionnés Non
Conventionnés Conventionnés
Non
Conventionnés Conventionnés
Non
Conventionnés
Nb
re
éta
blis
sem
en
ts
Pla
ce
s
au
torisé
es
Tx é
qu
ipe
me
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Nb
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blis
sem
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ts
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au
torisé
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qu
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Nb
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éta
blis
sem
en
ts
Pla
ce
s
au
torisé
es
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qu
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Nb
re
éta
blis
sem
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ts
Pla
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s
au
torisé
es
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Nb
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éta
blis
sem
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ts
Pla
ce
s
au
torisé
es
Tau
x
d'é
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Nb
re
éta
blis
sem
en
ts
Pla
ce
s
au
torisé
es
Tau
x
d'é
qu
ipe
me
nt
04
Alpes-
de-
Haute-
Proven
ce
1 12 0,7 1 12 0,7 1 20 1,2
05
Hautes-
Alpes 2 11 0,8 2 22 1,6 3 16 1,2 2 15 1,1 3 7 0,5 2 20 1,5
06
Alpes-
Maritim
es
21 187 1,5 7 111 0,9 20 158 1,2 6 101 0,8 8 158 1,2
13
Bouche
s-du-
Rhône
29 316 1,9 10 113 0,7 35 259 1,6 23 104 0,6 32 224 1,3 3 48 0,3
83
Var 8 108 1,0 4 59 0,5 20 78 0,7 6 48 0,4 8 35 0,3 4 19 0,2
84
Vauclus
e 14 184 3,8 3 49 1,0 15 106 2,2 3 39 0,8 10 41 0,9 3 15 0,3
PACA
75 818 1,7 26 354 0,7 94 629 1,3 40 307 0,6 61 465 1,0 13 122 0,3
France
Métrop
olitaine
1
485
19
899 3,7 305
4
762 0,9
1
532
8
235 1,5 476
3
391 0,6
2
043
7
830 1,5 511
3
194 0,6
Sources : FINESS 2009
INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007
Le taux d'équipement correspond aux places pour 1 000 habitants de 75 ans et plus
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
43
Remarques
o Prise en charge SSIAD/infirmiers libéraux
Dans le domaine des services de soins infirmiers à domicile et des infirmiers libéraux,
la région PACA connaît une situation particulière avec :
- un taux d’équipement en SSIAD proche du ratio national mais avec des
divergences entre territoires de santé importante (moyenne : 17,4 places pour
1000 habitants de 75 ans et plus / territoire de Sisteron 39.2 places pour 1000 /
territoire de Brignoles 7,3 places pour 1000)
- une densité en infirmiers libéraux près de deux fois plus importante que la
moyenne nationale (211,6 IDEL pour 100 000 h contre 110,6 au niveau
national) avec une répartition territoriale très hétérogène
L’offre globale en soins infirmiers peut être mesurée via l’indicateur d’offre globale
de soins infirmiers aux personnes âgées.
Une étude de la DREES publie cet indicateur par département (études et résultats
N°350- novembre 2004). Les Alpes maritimes, Alpes de Haute Provence et le Var ont
une offre conforme à la moyenne nationale qui est de 5,3 soignants pour 1000
personnes de 70 ans et plus. Les trois autres départements ont un taux supérieur à
cette moyenne.
Globalement, la région PACA observe donc une couverture en soins infirmiers
quantitativement de bon niveau. L’hypothèse selon laquelle il y aurait moins
d’infirmiers libéraux dispensant des soins aux personnes âgées dans les départements
plus équipés en SSIAD, et réciproquement, n’est pas avérée. Il en est de même pour
l’hypothèse selon laquelle une offre en infirmiers salariés importante (réduite)
réduirait (augmenterait) le nombre d’Actes Infirmiers Spécifiques (d’actes médicaux
infirmiers) par les libéraux.
o Alzheimer
Cf. Objectif Priac ci-dessous
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
44
Analyse de l’offre de prise en charge en faveur des personnes handicapées
adultes et enfants / taux d’équipement
Nombre de bénéficiaires de l’AAH
Bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés au 31 décembre 2005, 2006 et 2007
Départements
Allocataires de l'AAH au 31
décembre
Nombre
d'allocataires pour 1
000 habitants de 20
ans et plus Personnes
couvertes
par l'AAH
en 2007
Allocataires
bénéficiant
uniquement
de l'AAH en 2007
Allocataires
bénéficiant
de l'AAH et
uniquement
d'une aide au logement en
2007 2005 2006 2007
Evolution
2006-2007 2005 2006 2007
04
Alpes-de-
Haute-
Provence
1 859 1 960 2 068 5,5% 15,7 16,4 17,1 3 123 835 917
05 Hautes-
Alpes 1 823 1 814 1 781 -1,8% 18,0 17,7 17,2 2 515 673 878
06 Alpes-
Maritimes 16 880 17 110
17
419 1,8% 20,2 20,3 20,5 25 926 7 452 7 248
13 Bouches-
du-Rhône 21 950 22 202
22
328 0,6% 15,2 15,3 15,3 32 756 10 559 8 671
83 Var 13 212 13 119 13
160 0,3% 17,5 17,2 17,0 19 897 5 818 5 425
84 Vaucluse 5 690 5 740 5 919 3,1% 14,3 14,3 14,6 8 605 2 575 2 576
PACA 61 414 61 945 62
675 1,2% 16,8 16,8 16,9 92 822 27 912 25 715
France Métropolitaine au 1er janvier 2007 : Nombre d'allocataire de l'AAH pour 1 000 personnes de 20 ans et plus:
16,9
Source: DRASS, Corinthe (CAF) - INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
45
Comparaison des taux d’équipement
o Accueil Adultes Handicapés
Services pour adultes handicapés au 3 février 2009
Départements
Service de Soins
Infirmier à Domicile
(S.S.I.A.D.)
Service
d'Accompagnement
Médico-Social pour
Adulte Handicapé
(S.A.M.S.A.H.)
Accueil de jour
No
mb
re
d'é
tab
lisse
me
nt
Ca
pa
cité
au
torisé
e
Tau
x
d'é
qu
ipe
me
nt
No
mb
re
d'é
tab
lisse
me
nt
Ca
pa
cité
au
torisé
e
Tau
x
d'é
qu
ipe
me
nt
No
mb
re
d'é
tab
lisse
me
nt
Ca
pa
cité
au
torisé
e
Tau
x
d'é
qu
ipe
me
nt
04
Alpes-de-
Haute-
Provence
1 12 0,2 4 35 0,4 2 14 0,2
05 Hautes-
Alpes 5 15 0,2 3 26 0,4 3 16 0,2
06 Alpes-
Maritimes 2 73 0,1 3 65 0,1 18 190 0,3
13 Bouches-
du-Rhône 6 134 0,1 10 288 0,3 21 147 0,1
83 Var 7 72 0,1 3 55 0,1 18 171 0,3
84 Vaucluse 5 19 0,1 1 15 0,1 6 37 0,1
PACA 26 325 0,1 24 484 0,2 68 575 0,2
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
46
France
Métropolitaine 753 4 954 0,1 180 4 402 0,1 1 283 14 317 0,4
Le taux d'équipement correspond au nombre de places pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans
Sources: DRASS, Finess au 3 février 2009 - INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2007 -
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
47
o Accueil enfance et jeunesse handicapés
Evolution des taux d’équipement
o Les établissements pour adultes handicapés
Les Maisons d’Accueils Spécialisées (MAS)
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement en MAS entre 2002 et 2008
pour la région PACA
2002 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de places 1 011 1 182 1 182 1 250 1496 1554
Taux PACA 0,42 0,48 0,48 0,5 0,6 0,62
Taux France
entière 0,45 0,51 0,5 0,53 0,67 0,68
Taux pour 1 000 adultes
source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
48
Entre 2002 et 2008, 540 places ont été créées, ce qui a permis une progression du
taux d’équipement régional, sans toutefois rattraper le taux d’équipement de la
France métropolitaine. Environ 68 de ces places ne sont cependant pas encore
installées bien qu’ayant fait l’objet d’une autorisation.
Les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement en FAM entre 2002 et
2008 pour la région PACA
2002 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de places 270 312 366 438 996 1094
Taux PACA 0,11 0,13 0,15 0,18 0,4 0,43
Taux France
entière _ _ 0,32 0,37 0,5 0,53
Taux pour 1 000 adultes
source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
49
Une progression importante s’observe pour les FAM, de l’ordre de 800 places en six
ans. Cette progression n’a pas encore permis le rattrapage de la moyenne
nationale. Cependant, il s’agit ici de places autorisées, et beaucoup d’entre elles ne
sont pas encore réalisées. 334 places en effet environ n’ont pu être ouvertes.
On remarque dans la répartition par territoire à nouveau des espaces très peuplés,
peu ou pas équipés : Antibes, Fréjus, Toulon, Aubagne, Aix, Martigues. Les espaces
peu denses apparaissent plutôt bien équipés.
Cependant, les territoires en forte croissance démographique pour 2006-2011 d’Aix,
Aubagne, Fréjus et Draguignan ont des taux d’équipements inférieurs à la moyenne
régionale, déjà faible.
Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT)
Depuis 2002, plus de 1.000 places ont été créées en région. Cependant, l’écart entre
le taux régional et national est resté stable dans la même période.
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement d'ESAT entre 2002 et
2008 pour la région PACA
2002 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de
places 5 937 6 540 6 723 6 854 7 021 7021
Taux
PACA 2,47 2,67 2,72 2,75 2,79 2,79
Taux
France
entière
2,95 3,07 3,03 3,12 3,3 3,3
Taux pour 1 000 adultes
Source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Des territoires très peuplés sont encore largement en dessous de la moyenne
régionale : Antibes, Salon, Martigues, Draguignan, St-Raphaël-Fréjus, Arles,
Carpentras. Parmi eux, certains devraient connaître une croissance démographique
importante entre 2006 et 2011 : St-Raphaël-Fréjus et Carpentras.
Services aux adultes handicapés
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
50
Les Services
d’accompagnement
médico-sociaux pour
adultes handicapés
(SAMSAH) et les Services de
soins infirmiers à domicile
(SSIAD) dédiés aux
personnes handicapées
ont pour objectif de
favoriser le maintien à
domicile des personnes qui
le souhaitent.
Leur développement est
récent en PACA comme
dans toute la France.
Le nombre de places de SAMSAH est passé de 115 en 2006 à 310 en 2008.
Les taux d’équipement pour 2008 pour les deux types de services sont au même
niveau que le reste du pays, soit 0,1 place pour 1.000 habitants de 20 à 59 ans.
Dans les territoires, la répartition
des SAMSAH est très
hétérogène. 16 territoires ne
disposent pas de service
d’accompagnement. Parmi les
territoires en forte croissance
démographique, Cavaillon,
Carpentras, Brignoles,
Draguignan et Fréjus n’ont
aucune place de SAMSAH.
Dix territoires n’ont aucune
place de SSIAD à destination
des personnes handicapées. On trouve toujours parmi eux des territoires à forte
croissance démographique : il s’agit de Brignoles, Draguignan et Fréjus.
o Les établissements pour enfants et adolescents handicapés
Les Instituts Médico-Educatifs (IME)
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
51
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement IME entre 2001 et 2008 pour
la région PACA
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de places 3 875 3 893 3 869 3 904 4022 4023
Taux PACA 3,5 3,5 3,5 3,5 3,6 3,5
Taux France
entier 4,8 4,43 4,38 4,51 4,5 4,5
Taux pour 1 000 adultes
Source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Les taux d’équipement stagnent depuis 2001. D’une part, l’augmentation du
nombre de places ne suffit pas à combler la croissance démographique qui
s’observe depuis 2000, d’autre part, la dynamique ambulatoire a conduit à des
transformations de places d’IME (internat et semi-internat) en places de SESSAD.
Le sous-équipement global de la
région masque de très fortes
disparités infra-territoriales. Les
territoires de Sisteron et Gap ont un
taux d’équipement presque trois
fois supérieur à la moyenne
régionale et plus de deux fois
supérieur à la moyenne nationale.
Les territoires de Martigues, Manosque, Digne et Briançon Carpentras, Brignoles sont,
quant à eux, très déficitaires. Il faut rappeler que ces deux derniers territoires sont en
forte croissance démographique.
Les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement d'EEAP entre 2001 et
2008 pour la région PACA
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de
places 431 496 499 452 454 498
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
52
Taux PACA 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4
Taux France
entière 0,73 0,48 0,47 0,3 0,3 0,3
Taux pour 1 000 enfants
source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Les EEAP connaissent
également une faible
augmentation du nombre de
places. Cinq territoires sont très
bien équipés en termes de
places : Digne, Aix, Marseille,
Aubagne et Cannes. Parmi ces
territoires, seuls ceux d’Aix et
Aubagne connaissent une
forte croissance
démographique. La majorité
des autres territoires sont très
déficitaires pour cet
équipement, à l’exception
d’Orange, Toulon-Hyères et
Grasse.
Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP)
On observe entre 2001 et 2008 une légère diminution des places d’ITEP. Le taux
d’équipement reste inférieur à la moyenne nationale de 0,3 point depuis au moins 7
ans.
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement d'ITEP entre 2001 et 2008
pour la région PACA
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de
places 802 799 791 799 783 783
Taux PACA 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7
Taux France
Entière 1 1 1 1 1 1
Taux pour 1 000 enfants
source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
53
En termes de répartition, les territoires de Briançon, Gap, Sisteron, Carpentras,
Manosque, Orange, Arles, Salon, Aubagne et Menton n’ont aucun établissement sur
leur sol. Il convient de rappeler que Carpentras, Gap et Aubagne devraient
connaître de fortes croissances démographiques dans les années à venir.
Les Instituts d’Education Motrice (IEM)
Les IEM sont très peu nombreux en PACA, avec un écart de 0,3 points par rapport à
la moyenne nationale.
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement IEM entre 2001 et 2008
pour la région PACA
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de
places 187 172 172 191 191 191
Taux PACA 0,2 0,15 0,15 0,2 0,2 0,2
Taux France
entière 0,47 0,46 0,45 0,48 0,5 0,5
Taux pour 1 000 enfants
Source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Seuls les territoires de Marseille, Toulon et Nice abritent un établissement pour
déficients moteurs.
Pour cette catégorie d’établissement, une analyse complémentaire des listes
d’attente, des DMS, ainsi que des recours possibles dans le champ sanitaire (réseau,
ambulatoire…) pourrait être menée pour éclaircir le besoin de création sur un
champ limité et pour lequel le taux est de moitié inférieur au taux national.
Les établissements pour déficients sensoriels
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
54
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement des Etab. déficients
sensoriels entre 2001 et 2008 pour la région PACA
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de
places 470 502 506 486 502 502
Taux PACA 0,43 0,45 0,45 0,43 0,5 0,5
Taux France
entière 0,66 0,61 0,6 0,57 0,5 0,5
Taux pour 1 000 enfants
Source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Les établissements
accueillant des
déficients sensoriels
voient leur nombre
de places rester
quasiment stable
depuis 5 années.
Seuls deux territoires
(Nice et Marseille)
accueillent des
établissements pour
déficients visuels. Il
faut cependant
prendre en compte l’importance des services qui sont mieux répartis sur le territoire
régional.
Cette stagnation du nombre de places d’un grand nombre de catégories
d’établissements est à mettre en lien avec la très forte croissance du taux
d’équipement en SESSAD, due essentiellement aux créations.
Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
Evolution du nombre de place et du taux d'équipement des SESSAD* entre
2002 et 2008 pour la région PACA
2002 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de
places 1 649 2 009 2 204 2 133 2232 2275
Taux
PACA 1,5 1,8 1,97 1,89 2 2
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
55
Taux
France
entière
1,35 1,63 1,74 1,93 2,2 2,25
Taux pour 1 000 enfants
Source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
*SSESAD Toutes catégories de handicap confondues
Ces dernières années, le
nombre de places de
SESSAD a fortement
augmenté, par création et
par transformation de
places d’internat. Cette
évolution vers la prise en
charge ambulatoire
coordonnée est en partie
une réponse à la
demande des familles
pour une prise en charge
plus souple et correspond
aux évolutions législatives et règlementaires de scolarisation des enfants handicapés.
En termes de taux d’équipement, les SESSAD sont, pour notre région, la catégorie la
moins éloignée de la moyenne nationale en 2008.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
56
Etat du maillage territorial
o Nombre de structures / nombre de places
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
57
o Répartition de l’offre sur l’ensemble de la région
Equipement pour les adultes handicapés
La région PACA a des taux
d’équipement en
structures d’hébergement
globalement inférieurs aux
taux nationaux, excepté
pour les MAS - pour
lesquelles la région est
équipée à des taux
proches de la moyenne
nationale. Les disparités
départementales sont
également moins
importantes pour ce type
de structures. On peut
également noter que le département des Hautes-Alpes a un taux d’équipement en
structures d’hébergement supérieur celui des autres départements, à la moyenne
régionale et à la moyenne nationale concernant toutes les catégories. Le Var et les
Bouches-du-Rhône se situent au contraire toujours en dessous.
Equipement pour les enfants handicapés
Dans sa globalité, l’équipement reste globalement déficitaire chez les enfants,
comparé à la situation nationale : la région PACA se classe en fin de peloton des
régions métropolitaines.
Taux global équipement enfants
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de places 7 414 7 871 8 041 7 965 0 0
Taux régional pour
mille enfants 6,73 7,06 7,18 7,06 7.46 7.28
Taux national 9,02 8,66 8,64 8,78 - 7.53
source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
58
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
59
La répartition des
places montre des
zones très bien
équipées, qui sont
cependant des zones
rurales peu denses.
Certains territoires de
proximité très peuplés
sont particulièrement
déficitaires : les
territoires d’Arles,
Martigues, Salon,
Aubagne, Avignon,
Fréjus, Carpentras,
Cannes…
Parmi eux, on trouve trois territoires en forte croissance démographique : Carpentras,
Aubagne, Fréjus
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
60
7 territoires ne proposent pas
ou quasiment pas de prise en
charge de type SESSAD. Si
certains de ces territoires sont
peu denses (Digne, Manosque,
Carpentras, Brignoles), d’autres
en revanche sont assez ou très
peuplés : Aubagne, Salon,
Menton. De plus, les
estimations démographiques
élaborées par la DRASS
montrent que les territoires de
Carpentras, Brignoles et
Aubagne devraient connaître
un taux annuel de variation de
la population de 1,3% à 2 ,6%
selon le territoire ; taux supérieurs à la moyenne régionale déjà élevée par rapport
au niveau national.
Les territoires du Nord de la région, pourtant peu denses, apparaissent comme bien
équipés, tandis que les territoires du Centre et du Sud-ouest sont le plus souvent en
dessous de la moyenne régionale. Parmi ces territoires, seul celui de Gap devrait
connaître une croissance annuelle de 1%.
o Etats des possibilités d’aval :
Les réseaux
Données URCAM : liste des réseaux existants en PACA sur le secteur du handicap
réseau territoires concernés objectif du réseau
RESODYS 04, 05, 13, 84
amélioration de la prise en charge coordonnée des
enfants souffrant de formes sévères de troubles
d’apprentissage du langage.
RESPEC-TC PACA Est - Corse
mettre en place une coordination entre les acteurs
sanitaires, médico-sociaux et associatifs afin
d’optimiser la continuité de la prise en charge des
traumatisés crâniens et cérébro-lésés.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
61
RESAL PACA amélioration de la prise en charge de la surdité
HANDIMOMES PACA Ouest l’amélioration de la prise en charge des enfants et
adolescents présentant un handicap moteur.
HANDIDENT PACA Ouest Handicap – bucco dentaire
Remarques
Un taux d’équipement en établissements pour enfants parmi les plus
faibles de France métropolitaine
Dans sa globalité, l’équipement reste globalement déficitaire chez les enfants,
comparé à la situation nationale : la région PACA se classe en fin de peloton des
régions métropolitaines.
Taux global équipement enfants
2001 2004 2005 2006 2007 2008
Nb de places 7 414 7 871 8 041 7 965 0 0
Taux pour mille
enfants 6,73 7,06 7,18 7,06 7.46 7.28
Taux national 9,02 8,66 8,64 8,78 - 7.53
source: Statiss et diagnostics territoriaux DRASS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
62
La répartition des places montre
des zones très bien équipées, qui
sont cependant des zones rurales
peu denses. Certains territoires de
proximité très peuplés sont
particulièrement déficitaires : les
territoires d’Arles, Martigues,
Salon, Aubagne, Avignon, Fréjus,
Carpentras, Cannes. Parmi eux,
on trouve trois territoires en forte
croissance démographique :
Carpentras, Aubagne, Fréjus.
Un surcoût à la place important.
La région PACA se caractérise par un surcoût à la place touchant l’ensemble des
établissements et services, hormis les ITEP, plus ou moins important selon les structures.
Ce surcoût est mesuré en particulier par les indicateurs PRISMES issus des analyses de
la Caisse régionale d’Assurance Maladie (CRAM-SE). Les données des comptes
administratifs 2007 laissent apparaître un surcoût établi entre 2.79% pour les MAS et
35.14% pour les EEAP.
Les tableaux de bord de l’enquête BE-CA 2006 de la CNSA pour 2008 recoupent ses
données.
Un travail d’analyse plus fine des causes de ce surcoût reste à mener. Toutefois
quelques pistes privilégiées devront être explorées :
- la corrélation avec le taux d’encadrement élevé, telle qu’elle ressort de
PRISMES ;
- le coût du foncier ;
- la lourdeur de certaines prises en charge.
Une autre explication de ce surcoût peut être recherchée par l’analyse de la taille
moyenne de ces établissements.
Les données relatives à la taille des MAS et FAM montrent que sur 78 établissements
autorisés, 16 ont une capacité d’accueil de moins de 20 places, soit 20 % ; et 34
établissements ont une capacité de 20 à 39 places, soit 43 %. Au total, ce sont 64 %
des FAM et MAS qui ont moins de 40 places, ce qui amène à s’interroger sur la
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
63
nécessité de favoriser des regroupements, des mutualisations et plus largement de
favoriser la création d’établissements d’une taille suffisante pour amortir les coûts des
structures.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
64
Analyse de l’offre sociale / taux d’équipement
Comparaison à opérer entre taux d’équipement
o Pour les établissements de protection de l’enfance
o Pour les établissements d’hébergement et de réinsertion
sociale
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
65
o Pour les services de gardes d’enfants d’âge préscolaire
Evolution des taux d’équipement et du nombre de places:
o Evolution taux d’équipement
Evolution du taux d'équipement des établissements aide sociale à l'enfance
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Total nombre
de places et
lits PACA 3244 3244 3244 3244 3342 3194 3177 3160
Taux
d’équipement
PACA 2,95 2,94 2,92 2,90 2,96 2,70 2,68 2,76
Tx
équipement
France
métropolitaine
4,51 4,46 4,43 4,41 4,38 4,37 4,34 4,42
Source : DRASS - FINESS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
66
Evolution du taux d'équipement des CHRS et CADA
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
CHRS et CADA
(Nb Places)
PACA
0,55 0,58 68 68 85 97 122 121
Taux
d'équipement PACA
0,98 0,98 1,03 1,02 0,99 1,43 1,45 1,51
Taux
d’équipement
France
métropolitaine
0,98 1,07 0,96 1,17 1,22 1,34 1,41 1,57
Source : DRASS - FINESS
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
67
o Evolution nombre de places et lit
Lits, places installés au 1.01. par catégorie d'établissement d'aide sociale
à l'enfance dans la région PACA
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Etablissement
d'accueil mère-
enfant
101 101 101 101 101 101 101 101
Pouponnière à
caractère social 44 44 44 44 128 84 84 84
Foyer de l'enfance 404 404 462 462 493 493 456 419
Maison d'enfants à
caractère social 2631 2631 2631 2631 2614 2510 2491 2472
Centre de
placement familial
social
64 64 6 6 6 6 45 84
Source : DRASS – FINESS
Etat du maillage territorial
o Nombre de structures / nombre de places
Places autorisées en hébergement et réadaptation sociale au 30 janvier 2008
Départements
Centre d'Hébergement &
Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)
Centre d'Accueil
pour Demandeur
d'Asile (C.A.D.A.)
Maison relais Résidence Sociale
Nbre
d'étabts
Places
totales
Tx
d'équipt
(*)
Nbre
d'étabts
Places
totales
Nbre
d'étabts
Places
totales
Nbre
d'étabts
Places
totales
Alpes-de-
Haute-
Provence – 04
3 58 0,74 2 41 2 119
Hautes-Alpes –
05 1 41 0,58 1 50 2 161
Alpes-Maritimes – 06
12 443 0,80 3 346 3 49 37 1 898
Bouches-du-
Rhône – 13 35 1 926 1,86 7 442 3 57 54 5 626
Var – 83 14 450 0,90 2 30 17 1 292
Vaucluse - 84 12 241 0,86 1 50 1 25 5 554
PACA 77 3 159 1,26 12 888 11 202 117 9 650
France
Métropolitaine 904 32 982 1,00 259 17 410
Source : DRASS, FINESS 2008
INSEE, Projection OMPHALE - Traitement DRASS 2008
INSEE, Projection de population 2005-2050 pour la France métropolitaine
Le taux d'équipement correspond au nombre de places pour 1 000 habitants de 20 à 59 ans
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
68
o Répartition de l’offre sur l’ensemble de la région
Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Etablissements d’aide sociale à l’enfance
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
69
Analyse de l’offre libérale
Etablissements Pharmaceutiques
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
70
Professionnels de santé libéraux
Médecins spécialisés libéraux
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
71
Remarque :
o Professionnel de Santé
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
72
3. Analyse de la documentation régionale
Les points clés du Schéma régional d'organisation sanitaire PACA :
L'objectif du SROS est d'optimiser l'offre de soins en finançant les établissements par
activités et ressources utilisées, et non par le biais d'un budget annuel. Il convient de
définir le niveau de prise en charge dans chaque territoire puis les missions de
chaque établissement. Il s'agit de multiplier les cadres de négociation, de négocier
sur les volumes d'activité et non plus sur un budget global. Il existe en parallèle
d'autres sources possibles de financement, telles que les missions d'intérêt public, les
fonds de modernisation, les contrats de bon usage du médicament, etc.
Les objectifs du SROS obéissent à quatre grands principes : la sécurité, l'efficience, la
continuité et l'accessibilité.
Six objectifs spécifiques sont visés par le SROS de la région :
- Création de trois niveaux de soins permettant la garantie de leur accessibilité :
les soins de base (urgences, accouchements simples,...), les soins de secours
(plateau technique plus spécialisé : réanimation, spécialisations médicales ou
chirurgicales) et les soins très spécialisés (spécialisations complexes, Centres
Hospitaliers Universitaires).
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
73
- Organisation des établissements en pôles sanitaires : chaque pôle sanitaire doit
associer les établissements visés et organiser la complémentarité de l'offre
conformément au projet médical de son territoire.
- Développement des réseaux de soins
- Assurer une grande lisibilité des modalités de prise en charge des patients et un
parcours cohérent.
- Essor du rôle particulier des CHU dans la promotion de la recherche, la vocation
de formation et le conseil.
- Prise en compte des populations et situations spécifiques (précarité et exclusion,
détention, tentatives de suicide, addictions),
Médecine
Les hôpitaux de la région comptent en 2005 près de 9 000 lits et plus de 700 000
séjours sur l'ensemble des territoires, principalement dans les Bouches-du-Rhône du
Sud et dans les Alpes-Maritimes Est. La consommation hospitalière est plus
importante et la durée d'un séjour plus long pour les personnes âgées et d'ici à 2011,
la population de la région PACA va croître de 3 %.
Le SROS a donc fixé des objectifs d'efficacité afin d'essayer de diminuer les
hospitalisations inutiles ou trop longues ainsi que des objectifs de qualité pour cette
période. Pour cela il s’attache à :
- Garantir un accès à des soins spécifiques,
- Concilier la proximité et la technicité,
- S'assurer que le malade est au cœur de l'organisation des soins,
- Garantir la continuité d'une prise en charge adaptée et
- Fluidifier les échanges d'information.
Le SROS met aussi l'accent sur la contractualisation comme outil de régulation de la
prise en charge.
L'organisation par graduation des plateaux techniques en 3 niveaux (premier niveau,
mission de recours et mission de référence) doit être développée.
Ces préconisations devraient favoriser un rééquilibrage sur le partage des séjours
entre les différents territoires.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
74
Chirurgie
Les principaux motifs d'hospitalisation en chirurgie par discipline sont l'orthopédie et
la traumatologie, suivis par les grossesses et accouchements, l'ophtalmologie, la
chirurgie digestive el la chirurgie urogénitale.
En PACA, 450 551 séjours ont été recensés en 2002 en chirurgie, et la répartition par
classe d'âge met en évidence que 8% des patients sont âgés de moins de 15 ans, 46
% ont entre 15 et 54 ans, et 46 % ont 55 ans et plus.
On note des disparités importantes concernant les capacités en lits et places
disponibles par territoire. Celui des Bouches du-Rhône Sud est par exemple 2,5 fois
plus équipé que celui des Alpes Sud. Des différences sont à noter également
concernant les entrées en chirurgie, les interventions chirurgicales ou les journées
d'hospitalisation complètes.
On observe une baisse de 0,8 % du nombre de séjours classé : en chirurgie entre
2002 et 2004.
Entre 1999 et 2005, la capacité en lits de chirurgie a diminué de 18 %, soit 801 lits de
moins, et la capacité en places a augmenté de 95 %, soit 275 places de plus.
L'excédent, évalué 1 781 lits dans le SROS 2, a donc été réduit de moitié.
Plusieurs objectifs ont été arrêtés :
- Développer une organisation territorialisée. Les activités de chirurgie sont
hiérarchisées en 3 niveaux autour des plateaux techniques. Il nécessite une
mise en place des filières de soins par spécialité avec orientation spécifique
du patient, et urgence ou en programmé, et un maillage des établissements
(publics et/ou privés), avec une hiérarchisation des actes chirurgicaux et une
mise en réseau des établissements ;
- La graduation en niveaux de soins. 3 niveaux sont distingués :
la prise en charge de proximité,
la prise en charge spécialisée dans une ou plusieurs activités chirurgicales,
la prise en charge hyper spécialisée qui nécessite de travailler en partenariat
en cas de regroupement et de répondre à la permanence des soins 24h/24 ;
- Les hôpitaux autorisés à pratiquer la chirurgie doivent avoir un niveau
minimum d'activité de 2 000 interventions par an et doivent avoir un certain
nombre d'anesthésistes réanimateurs dédiés à la chirurgie ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
75
- Organiser les blocs opératoires avec une exigence de conformité des blocs
opératoires et de la salle de réveil, de respect de la sécurité anesthésique et
de respect des normes en matière de stérilisation ;
- Poursuivre le développement de la chirurgie ambulatoire. L'objectif en région
PACA de prise en charge en ambulatoire concerne 6 gestes marqueurs, qui
représentent 80 % de l'ensemble des gestes marqueurs ;
- Gérer les prises en charge spécifiques, notamment concernant la chirurgie du
patient âgé, la chirurgie pédiatrique, carcinologique et les urgences
chirurgicales ;
- Faciliter l'accès des patients aux structures d’aval ;
- Garantir l'accessibilité financière de tous les patients pris en charge dans le
cadre d'un parcours de soins ou en urgence.
Des objectifs quantifiés sont également prévus par le SROS concernant les activités
de chirurgie, et sont fixés par territoire de santé. Ces objectifs sont ceux :
- du nombre d'implantations assurant une activité de soins déterminée,
- du temps maximum d'accès à un établissement assurant cette activité,
- de la permanence des soins pour tout ou partie de cette activité,
- du nombre de séjours.
Ces objectifs précisent également les sites autorisés, la graduation des soins et le
nombre de séjours par activité, précisés à chaque fois par territoire de santé.
Périnatalité
Le SROS 3 se doit de répondre aux objectifs du plan « périnatalité » 2005-2007 intitulés
« Humanité, proximité, sécurité, qualité ».
Le taux de natalité de la région PACA est inférieur au taux national métropolitain soit
11,9 naissances pour 1 000 habitants contre 12,8.
Au 1er Juin 2005, la région comptait 44 structures (publiques et privées) de
gynécologie obstétrique. Globalement, les 30 établissements publics ont connu une
augmentation d'accouchements de 29 % en 7 ans alors même qu'une baisse de 25
% a été observée pour les 14 structures privées.
Le SROS PACA a défini les objectifs suivants :
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
76
Concernant la prise en charge de la grossesse et du nouveau-né :
- un regain d'humanité, en prévenant la maltraitante et les troubles de la
parentalité (prise en charge psychologique) et en développant la
participation des représentants d'usagers ;
- une plus grande sécurité par une formation adaptée du personnel, la qualité
du suivi et du dépistage lors de la grossesse, par la possibilité d'intervention 24
h/24 d'un personnel médical compétent ainsi que par la possibilité d'un
transfert médicalisé rapide et adapté ;
- la mise aux normes des maternités et services de néonatologie et réanimation
néonatale, la mise en place d'une politique de maintien des compétences
au sein des réseaux, l'amélioration des transports des mères et des nouveau-
nés et de la prise en charge des urgences maternelles ;
- plus de proximité en développant les réseaux de proximité ;
- une meilleure qualité avec l’amélioration de la coordination entre les
structures d'accouchement d'un même territoire, du développement de
l'information au sein des réseaux et de mettre en place un système commun
d'information et de partage des données performant en périnatalité ;
- Pouvoir assurer le suivi sur le long terme des nouveau- nés à risque et
organiser le suivi à domicile des sorties précoces de maternité ;
- garantir une meilleure accessibilité financière des patientes prises en charge
dans le cadre du parcours de soins ou en urgence.
Concernant la contraception et l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) :
- faciliter l'accès à une contraception adaptée pour éviter les grossesses non
désirées ;
- améliorer la prise en charge en mettant à disposition du personnel qualifié
l'espace et le matériel indispensables à la pratique de l'IVG.
- Les 3 objectifs opérationnels sont :
de mieux connaître les causes et le sens des décisions d'IVG dans la région
PACA,
d'améliorer les circuits d'accès à l'information pratique du public sur une
contraception adaptée et sur l'IVG
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
77
d’améliorer les pratiques des professionnels concernés en proposant des
formations spécifiques.
Concernant l'Aide médico-psychologique (AMP) et le diagnostique prénatal:
- l'AMP: les structures actuellement autorisées couvrent les besoins et sont
réparties sur la région; il n'y a donc pas lieu d'autoriser de nouveaux sites ;
- le diagnostic prénatal : 5 structures sont autorisées sur la région, les besoins
sont donc couverts pour la durée du SROS.
Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle (SSR)
Entre 2002 et 2005, la région PACA a connu une augmentation globale de 2 % de sa
capacité autorisée en soin de suite et rééducation fonctionnelle.
124 sites sont autorisés en soins de suite et 49 en rééducation fonctionnelle regroupés
sur les 9 territoires.
Le bilan actuel de la région PACA concernant les soins de suite et la rééducation
fonctionnelle fait ressortir :
- l'inégalité persistante de la répartition géographique des établissements de SSR ;
- l'extrême disparité des niveaux médico-techniques des établissements de SSR ;
- la part prépondérante des personnes âgées dans la patientèle des établissements
de soins de suite ;
- la quasi-absence de pratique en filières et réseaux, ce qui constitue un frein aux
coopérations public/privé et ville/hôpital.
Les préconisations générales du SROS sont:
- d'améliorer en priorité la prise en charge des patients dans les établissements
de soins de suite ;
- d'organiser l'offre de soins de manière territoriale, régionale ou interrégionale,
selon la fréquence et l'importance de la demande de soin ;
- de favoriser le recrutement intra régional et au sein de la région, la
complémentarité interterritoriale ;
- d'optimiser le fonctionnement des SSR en améliorant les plateaux techniques
et le personnel
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
78
- d'améliorer la fluidité des filières de soins et la coordination en amont et en
aval par l'utilisation notamment d'un dossier médical unique et en cherchant
à éviter la séparation entre les domaines sanitaires, médico-social et social ;
- de garantir l'accessibilité financière ;
- de conforter la prise en charge de la douleur en SSR par des formations du
personnel ou encore des enquêtes de satisfaction ;
- d'améliorer la lisibilité des services rendus.
Le SROS définit plus précisément des critères de qualité, les caractéristiques médico-
techniques (sur le plan de l'immobilier, des équipements et du personnel) et les
critères d'admission qui doivent être appliqués pour les différents services
notamment ceux des soins de suite indifférenciés, des soins de suite lourds, des
hospitalisations de jour et en réadaptation fonctionnelle, en rééducation
fonctionnelle polyvalente et en réadaptation respiratoire.
Hospitalisation à domicile
En région PACA, 22 entités juridiques détiennent une autorisation pour
l'hospitalisation à domicile. Les places autorisées sont aujourd'hui au nombre de 800
et l'objectif est d'atteindre 1 152 places d'ici à 2011.
Avec un taux d'équipement de 17 places pour 100 000 habitants, la région PACA ne
fait pas partie des régions les moins équipées. Toutefois, le bilan de l'existant montre
que l'offre n'est pas répartie de façon homogène, avec des territoires favorisés et
des zones dépourvues.
L'offre se concentre sur les territoires les plus peuplés soit les Bouches-du-Rhône Sud
et les Alpes-Maritimes Est.
L'objectif principal est de permettre à l'ensemble de la population de la région
d'avoir accès à une alternative à l’HAD, pour les patients qui le souhaitent et dont
l'état de santé et la situation socio-familiale sont compatibles avec ce type de prise
en charge.
Les moyens mis en œuvre devront assurer la qualité, la sécurité et la permanence
des soins. Cela passe par :
- une répartition géographique des aires d'intervention,
- une adaptation en termes de moyens en personnel, de procédures de soins
et de relations fonctionnelles avec les autres acteurs hospitaliers,
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
79
- une capacité d'accueil minimale d'une quarantaine de places pour une
structure non adossée à un établissement pratiquant l'hospitalisation
complète.
Les recommandations concernent surtout la prise en charge des personnes âgées,
les soins palliatifs, la cancérologie, la périnatalité, la médecine physique et de
réadaptation et la psychiatrie, qui peuvent être gérés en hospitalisation à domicile,
mais qui doivent suivre des critères précis de qualité.
Prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins
Concernant l'accueil des urgences, l'offre régionale (densité des sites d'urgence) est
supérieure à la moyenne nationale (1,17 site pour 100 000 habitants en PACA pour
0,97 site pour la France entière). Aucun territoire de la région PACA ne se situe en
dessous de la moyenne nationale.
La région est dotée de 6 SAMU (un par département) et dispose de 6 centres de
régulation des appels.
En 2005, le nombre d'affaires total pris en charge par les centres 15 est de 732 000.
On note une augmentation importante du nombre d'affaires ces dernières années.
Au total, la région dispose de 24 SMUR et de 4 antennes répartis sur l'ensemble de la
région, et de cinq sites d'implantation d'hélicoptères rattachés à des établissements
de santé. L'organisation actuelle de la prise en charge des urgences en PACA
résulte notamment de la mise en œuvre des principaux objectifs du SROS 2. Elle
repose sur un maillage des services d'urgences sur l'ensemble de la région.
Il est nécessaire d'améliorer la filière globale des urgences, en intégrant l'amont,
avec la permanence des soins, mais également les établissements d'aval, sanitaires
et médico-sociaux en aval.
Le SROS 3 PACA établit des principes généraux favorisant une meilleure
organisation de la prise en charge des urgences et une meilleure articulation
avec la permanence des soins :
- Améliorer l'accueil des urgences et la prise en charge d'aval (hospitalisations-
transferts)
Prise en charge initiale dans le service des urgences
Le service d'accueil comme lieu de prise en charge.
Pour recentrer le service d'accueil dans la prise en charge des <(urgences
vraies », il convient d'agir sur le flux d'amont en évitant d'inutiles
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
80
hospitalisations, en maîtrisant l'accès aux services d'urgences et en recentrant
les services d'accueil sur leur mission prioritaire.
Le service d'accueil comme lieu de coordination des soins.
Il s'agit de définir les conditions d'accès à l'avis spécialisé aux urgences
(rédaction de protocoles) et de définir les conditions de transfert vers les
unités spécialisées ou le plateau technique.
Prise en charge en aval du service d'accueil des urgences dans
l'établissement
Concernant l'hospitalisation dans l'établissement, les difficultés sont multifactorielles
et variables d'un établissement à l'autre. Les solutions sont donc propres à chaque
établissement, qui se doit de s'engager également dans une démarche collective
de prise en charge des urgences. Pour y être autorisés, les établissements doivent
comporter un service de médecine polyvalente, interne ou gériatrique.
Concernant l'orientation des patients vers d'autres établissements, chaque
établissement autorisé à exercer l'activité d'urgence a l'obligation d'accueillir et de
prendre en charge les patients que son plateau technique lui permet de traiter.
Assurer l'accès direct au plateau technique spécialisé et la prise en charge
spécifique des populations reçues.
Concernant la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences,
une organisation en réseau des urgences pédiatriques est préconisée pour
pouvoir s'articuler avec la permanence des soins de ville, en favorisant
notamment la participation de professionnels de santé libéraux.
Concernant la prise en charge des personnes souffrant de troubles
psychiatriques, l'organisation des sites d'urgences psychiatriques doit être
prévue à proximité des urgences somatiques afin de pouvoir éliminer les
diagnostics différentiels avec une urgence somatique, y compris pour des
patients déjà connus du dispositif psychiatrique. La présence dans les services
d'urgences de personnel non médical membre d'une équipe psychiatrique,
formé à l'accueil psychiatrique doit être privilégiée.
Concernant la prise en charge des personnes âgées, l'admission directe dans
un service de médecine à orientation gériatrique ou en SSR doit être
favorisée. Si l'admission se fait par le service des urgences, le recours à une
équipe mobile gériatrique doit être privilégié.
- Développer le « réseau territorial d'urgence ».
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
81
Le réseau a pour vocation de répondre à l'essentiel des difficultés qui se posent aux
établissements autorisés à l'activité de soins de médecine d'urgence (services
d'accueil, régulation, SMUR).
Le réseau vise à fédérer l'ensemble des compétences hospitalières et ambulatoires
disponibles autour des besoins de soins d'urgence du territoire. Chaque
établissement membre doit transmettre au réseau, et notamment au SAMU, un
répertoire opérationnel de ses ressources disponibles et mobilisables.
Ce réseau peut également comprendre les médecins participant à la permanence
des soins, les médecins correspondants du SAMU, les pharmacies d'officine ainsi que
les établissements sociaux et médico-sociaux concernés.
- Favoriser la coopération entre les sites d'urgence.
Le développement des fédérations inter hospitalières d'urgence doit être favorisé. La
mise en commun des équipements et du matériel facilite le remplacement en cas
de défaillance. Ce type de structure assure à l'ensemble, à la fois une sécurité de
fonctionnement, une responsabilisation des acteurs, une meilleure qualité des
pratiques, une optimisation des ressources et une plus grande sérénité des
intervenants.
- Faciliter la collaboration entre la permanence des soins libérale et les services
d'urgence.
La permanence des soins repose sur une organisation cohérente de la régulation
libérale et de l'intervention des médecins effecteurs :
le maintien de la régulation libérale au sein des SAMU est indispensable et est
une priorité régionale ;
la création de maisons médicales adossées aux services d'urgence constitue
une réponse rapide aux demandes de soins non programmés;
la possibilité de réaliser un bilan hospitalier rapide et précoce dans un service
en admission directe doit être recherchée pour éviter des passages non
adaptés aux urgences.
Il est nécessaire de faciliter le dialogue entre les médecins libéraux et les équipes
hospitalières.
- Gérer la régulation et les moyens de réponse.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
82
La régulation
La régulation départementale.
La mutualisation des 2 centres de régulation 04/05 doit être mise en place. Elle
permet, notamment, de disposer en permanence, dans un lieu unique, d'au moins
un médecin régulateur hospitalier, d'un médecin régulateur libéral et d'un PARM.
La régulation régionale des hélicoptères.
Compte tenu du nombre d'hélicoptères basés dans la région, une coordination de
l'ensemble des moyens héliportés sanitaires disponibles est indispensable. Cette
responsabilité est confiée au SAMU 13, référent régional, qui doit connaître en
permanence les moyens disponibles sur la région afin de déterminer, en accord
avec le régulateur du SAMU et du médecin demandeur, le moyen à engager.
Les transports médicalisés
Toutes les interventions SMUR doivent être régulées par le SAMU. Concernant le SMUR
et les antennes terrestres autorisées, le niveau territorial d'organisation des urgences
pré-hospitalières dépend du type d'intervention concernée. Le SROS distingue trois
types de transports : les transports SMUR primaires, les transports SMUR inter-
hospitaliers et les transports néonataux.
Concernant le SMUR héliporté, la coordination entre les établissements où sont basés
les hélicoptères est nécessaire. Pour résoudre les problèmes spécifiques des zones
isolées, il est proposé de mettre en place des médecins correspondants locaux du
SAMU dans les zones parfaitement identifiées.
- Développer le système d'information.
Un serveur de veille et d'alerte a été mis en place dans la région PACA, en juin 2004,
pour assurer le suivi de l'activité d'urgences. L'informatisation des services d'urgences
et des SAMU doit être réalisée le plus rapidement possible et doit permettre de
répondre notamment aux questions concernant la qualité et la continuité de la prise
en charge des patients, la gestion des ressources et la veille sanitaire.
Réanimation, soins intensifs et soins continus
Le vieillissement de la population dans les années à venir aura des répercussions sur
le besoin de prise en charge en réanimation. Il y a 47 services de réanimation
identifiés en région PACA. Ils déclarent avoir une activité de réanimation pour
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
83
adultes représentant 402 lits. Les 53 unités de soins intensifs identifiées par l'enquête
déclarent 381 lits. Les 70 unités de surveillance continue représentent 472 lits.
Le SROS PACA détermine ses objectifs du volet réanimation
- Rechercher la sécurité et la qualité des soins;
- Assurer l'accessibilité et la proximité.
Le maillage du territoire régional par les structures d'accueil des urgences (8 ex-SAU
et 39 ex-UPATOU) permet à 98,9 % de la population d'accéder à un site d'accueil
des urgences en moins de 4J minutes et à 97,8 % d'y accéder en moins de 30
minutes;
- Développer le réseau de coopération entre les différentes unités participant à
la prise en charge des « soins critiques » ;
- Assurer une coordination pour les activités de prélèvement d'organes et de
tissus.
Imagerie médicale
Les équipements qui font l'objet du volet imagerie du SROS sont les caméras à
scintillation munies ou non de détecteur d'émission de positons en coïncidence, les
tomographes émission de positons, les appareils d'imagerie ou de spectrométrie par
résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique et les scanographes à
utilisation médicale.
Le nombre de scanners et d'appareils d'IRM autorisés dans la région PACA a
considérablement augmenté entre 2001 et 2005. L'évolution technologique
importante de ces équipements pose des problèmes d'implantation qui peuvent
être complexes. Certains territoires sont donc assez peu équipés. Concernant les
spécialistes, la distribution des radiologues est inégale d'un département à l'autre,
dans une proportion de 1 à plus de 2. Une récente publication de la DREES estime à
762 le nombre de spécialistes de radiodiagnostic d'imagerie médicale, au 1er janvier
2003. En décembre 2004 le fichier ADELI indiquait 32 spécialistes de médecine
nucléaire inscrits en PACA.
Les prévisions annoncent une diminution nette de 213 spécialistes, soit une réduction
de près de 29 % des effectifs d'ici à 2025.
Le SROS 3 a retenu les objectifs suivants :
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
84
- Adapter les plateaux techniques aux besoins de la population des territoires
de santé ;
- Organiser une offre de soins adaptée aux missions des établissements de
santé, selon qu'ils sont de proximité, de recours ou de référence ;
- Fixer les conditions d'accès aux techniques d'imagerie en urgence selon les
missions des établissements de santé ;
- Formaliser les relations entre les plateaux techniques de niveau d'équipement
différent ;
- Améliorer la continuité et la permanence des soins ;
- Assurer la qualité et la sécurité des soins ;
- Établir un cahier des charges lors d'une première demande d'autorisation
d'équipement matériel lourd ou de renouvellement d'autorisation avec
changement d'appareil.
Techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale
L'arrêté du 8 juin 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins énumère les
actes relatifs aux activités interventionnelles sous imagerie médicale par voie
endovasculaire en cardiologie. Au niveau quantitatif, en 2004, il y a eu :
5 312 actes regroupant l'angioplastie coronarienne (avec ou sans pose
d'endoprothèse) et athérectomie endocoronaire ;
5 713 actes d'implantation de stimulateurs cardiaques ;
1 794 actes d'électrophysiologie interventionnelle ;
214 autres actes (activités interventionnelles complémentaires ou substitutives de chirurgie cardiaque ou de l'aorte thoracique).
Dans ce volet, les objectifs du SROS sont les suivants :
améliorer la qualité. Les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie
médicale en cardiologie doivent être réalisées prioritairement dans des
établissements disposant d'unités de soins intensifs cardiologiques (USIC) à proximité d'installations de cardiologie ;
améliorer l'accessibilité. L'objectif est d'assurer une prise charge adaptée à
l'urgence cardiologique thérapeutique, dans un délai inférieur à une heure
pour toute la population concernée. Cela implique le maillage des USIC avec
les unités d’accueil et de prise en charge des urgences, et les transports médicalisés coordonnés ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
85
améliorer l'efficience. À cet effet, le regroupement des activités de
cardiologie interventionnelle autour des USIC sur un nombre limité de sites,
avec différents niveaux de prise en large, est prévu.
Prise en charge l'insuffisance rénale chronique
En 2003, 3 049 patients domiciliés en région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont dialysés
dans une structure implantée dans la région, ce qui est très supérieur à la moyenne
nationale. Cela peut s'expliquer notamment par la structure d'âge de la population
régionale : la part des plus de 60 ans étant plus élevée en PACA qu'au niveau
national.
26 centres d'hémodialyse sont en service, prenant en charge 2 021 patients
domiciliés en PACA. 43 unités d'auto-dialyse sont installées, prenant en charge 810
patients domiciliés en PACA et 11 entités juridiques disposent d'une autorisation de
dialyse péritonéale - 144 patients sont pris en charge selon cette technique.
132 greffes - de rein ont été réalisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2002.
L'étude des temps d'accès de la population générale aux structures de prise en
charge montre que le maillage actuel est globalement satisfaisant.
Les objectifs généraux pour la région PACA sont:
- Concernant la prévention :
L'établissement d'un dispositif préventif, en amont de la mise en dialyse, est
susceptible d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes
d'insuffisance rénale chronique.
Le gain à rechercher se situe au niveau des conditions du dépistage, du
diagnostic précoce, de l'orientation rapide vers un avis néphrologique, il faut
donc :
développer des actions d'information et d'éducation thérapeutique en
direction des patients et des populations à risque ;
promouvoir la surveillance accrue des personnes prédisposées ;
améliorer les conditions du diagnostic et de la prise en charge précoce de
l'IRC.
- Concernant l'épuration extra-rénale.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
86
développer l'accès à la dialyse péritonéale. L'objectif est d'atteindre un
minimum de 5 % des patients dialysés à l'horizon 2011 et en parallèle d'assurer
le développement qualitatif de la technique ;
atteindre une évolution de l'offre en hémodialyse telle qu'en 2011, chaque
territoire de santé de la région atteigne la répartition des modalités de prise
en charge suivante :
les centres d'hémodialyse : 60 à 65 %,
les unités de dialyse médicalisée et d'autodialyse : 15 à 20 %. Il faut aussi
favoriser l'accueil des patients vacanciers qui est une spécificité de la région
PACA.
- Concernant la greffe rénale.
améliorer, en termes de moyens humains et techniques, l'organisation des
équipes de greffe rénale ;
augmenter le taux de donneurs potentiels prélevés et accentuer l'information
du public et des patients ;
poursuivre et accroître la coordination entre les équipes de greffe et les
néphrologues traitants.
- Le Réseau épidémiologique d'information en néphrologie.
Maintenir et promouvoir ce dispositif dans la région.
- La mise en réseau des acteurs.
Mise en place d'un réseau de santé consacré à l'insuffisance rénale
chronique est de nature à apporter une amélioration aux différents aspects
que sont la prévention, l'information des patients, l'épuration extrarénale et la
greffe rénale.
Psychiatrie et santé mentale
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
87
Si la prévalence des pathologies psychiatriques reste stable dans la population, le
recours à la psychiatrie augmente tant dans le public qu'en libéral et un quart des
patients en médecine générale présentent des troubles mentaux.
Dans la région l'indice comparatif de mortalité par suicide est supérieur à la
moyenne nationale dans huit des neuf territoires de santé.
La région PACA a une densité de 24 psychiatres pour 100 000 habitants, qui sont très
inégalement répartis sur les territoires de santé. Cette démographie évoluera
comme pour l'ensemble des professions médicales à la baisse.
Les taux d'équipement de la région en psychiatrie générale sont supérieurs à la
moyenne nationale.
Dans le souci d'atteindre la plus large convergence possible entre les territoires de
santé et les secteurs psychiatriques, un arrêté fixera les limites des territoires de santé
propres à la psychiatrie, qui seront appelés territoires de santé mentale.
Les orientations pour la psychiatrie générale se déclinent autour de plusieurs
axes :
Conforter le travail de la psychiatrie, à partir d'un dispositif régional porteur de
capacités d'évolution dans le cadre de prises en charge de proximité où le
développement des alternatives à l'hospitalisation constituera la priorité au niveau
de l'offre de soins ;
Amorcer une pratique de santé mentale dans le contexte d'une politique de santé
publique, par l'implication des élus et des acteurs situés dans le champ social et
médico-social, avec la prise en compte des facteurs sociaux et de précarité ;
- Améliorer la qualité des soins, notamment d'hébergement et la continuité de
la prise en charge en prenant en compte les situations précaires de certains
patients ;
- Développer la formation des médecins et des personnels paramédicaux ;
- Améliorer la prise en charge psychiatrique des personnes détenues, avec des
propositions pour :
les soins en établissement de santé (renforcement de la visibilité des soins aux
personnes détenues, amélioration de l'hospitalisation dans les établissements
de santé, gestion de la continuité des soins dans le cadre des aménagements
de peine),
les dispositifs de soins psychiatriques et les secteurs de psychiatrie en milieu
pénitentiaire (poursuivre la formation et le travail de recherche dans les SPMR
et l'encourager dans les dispositifs de soins psychiatriques),
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
88
l'organisation de la continuité des soins et des relais sanitaires et sociaux,
la prise en compte de problématiques spécifiques telles que les mineur (e)s,
les femmes, la prévention des suicides, le suivi des auteurs d'infraction à
caractère sexuel et la prise en charge des addictions.
Pédopsychiatrie
Un groupe de travail régional sur le thème « Adolescents et conduites à risques » a
été constitué dans le cadre du volet « Santé des enfants et des adolescents » du
SROS 3, et s'est réuni quatre fois entre juin et octobre 2005.
Il s'est centré sur l'offre de soins en pédopsychiatrie, compte tenu de la
problématique, aiguë dans la région, de l'hospitalisation des adolescents. Une des
réunions du groupe a été consacrée aux articulations avec les services des conseils
généraux.
Les orientations générales en pédopsychiatrie concernent principalement :
- La périnatalité et le diagnostic précoce.
la périnatalité et l'aide à la parentalité avec une prise en charge précoce, y
compris anténatale des parents ou futurs parents ;
la nécessité d'un dépistage et d'un diagnostic précoce. La région dispose
d'un nombre important de CMP (111 avec les antennes) mais aussi de Centres
d'action médico-sociale précoce (27) et de Centres médico-psycho-
pédagogiques (34). Une complémentarité entre ces différentes structures doit
être recherchée, tant dans les implantations géographiques que pour des
prises en charge spécifiques ;
la prise en charge de l'autisme. Une réponse structurée à l'adolescence, par
la spécialisation ou la création de places d'hôpitaux de jour notamment, doit
permettre de répondre aux besoins de soins spécifiques et de maintenir la
complémentarité avec le lieu de vie habituel du jeune.
- La prise en charge des adolescents (les 15 ans et plus représentent 17,5 % de
la file active des secteurs de pédopsychiatrie.) Il faut :
chercher à articuler la pédopsychiatrie avec le social et le judiciaire ;
conforter et développer le dispositif extrahospitalier à travers le dispositif
ambulatoire et les alternatives à l'hospitalisation ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
89
développer l'hospitalisation complète dans le cadre d'une offre territoriale en
renforçant la psychiatrie de liaison et le lien avec l'hôpital général.
Prise en charge des personnes âgées
La population âgée de plus de 75 ans dépassera en 2011 les 500 000 personnes, soit
une évolution de + 13,3 % par rapport à 2005 et les plus de 85 ans seront plus de 150
000, soit une progression de + 45 %.
L'équipement régional dans les établissements pour personnes âgées représente 47
356 places installées au 31 août 2005. On observe un sous-équipement relatif de la
région PACA dans la prise en charge proposée aux personnes âgées.
Orientation régionales stratégiques concernant la prise en charge des
personnes âgées.
- Réduire les flux d'amont injustifiés par le renforcement de l'accès à des soins
de proximité.
affirmer le rôle capital du médecin généraliste ;
organiser la prévention au sein des établissements en développant les
consultations gériatriques, les pôles d'évaluation gériatrique et les
consultations mémoire (plan Alzheimer) ;
positionner l'hôpital de proximité dans une organisation gradée des soins ;
optimiser la régulation des urgences.
- Optimiser la prise en charge hospitalière.
développer et organiser la prise en charge des patients âgés par les services
de médecine polyvalente, les unités de court séjour gériatrique et les équipes
mobiles ;
améliorer l'organisation des flux d'entrée et de sortie ;
rappeler l'importance de la formation du personnel ;
améliorer le diagnostic et la prise en charge spécialisée avec le
développement de la prise en charge de la fin de vie et des soins palliatifs, de
la neurogériatrie, de la gérontopsychiatrie, des soins de suite et de
réadaptation appropriés aux besoins des patients gériatriques, et de
l'hospitalisation à domicile et des unités de soins de longue durée.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
90
- Implanter des équipes mobiles de gériatrie, des consultations mémoires (plan
Alzheimer II) et des réseaux de santé.
Prise en charge des personnes atteintes du cancer
La pyramide des âges de la région PACA montre que la proportion des personnes
âgées ne fait que croître ; le nombre de cancers va donc fortement augmenter au
cours des cinq prochaines années.
En 2005, on recense 11 centres de radiothérapie en activité dans la région PACA qui
ont réalisé 16 824 traitements en 2004. Actuellement 4 centres pratiquent la
curiethérapie et ont pris en charge 725 patients en 2004.
Les trois axes structurants du SROS :
- Définir une répartition des établissements de soins pratiquant l'activité «
traitement du cancer » sur le territoire régional et organiser la graduation des
soins.
- Structurer le maillage régional des réseaux de santé en cancérologie.
La coordination des acteurs dans la prise en charge du cancer, en ville, à l'hôpital,
constitue une exigence fondamentale du Plan Cancer, qui permet d'assurer la
qualité, la continuité et l’égalité d’accès aux soins. Le Plan cancer et la circulaire du
22 février 2005 prévoient que tout établissement de santé prenant en charge des
patients atteints de cancer doit être membre d’un réseau de cancérologie.
En PACA, les quatre réseaux « infra régionaux » de cancérologie ONCOREP, R2C,
ONCAZUR et ONCOSUD, couvrent l’ensemble du territoire et tous les établissements
publics et privés. Une fédération de ces quatre réseaux a vocation à former le
réseau régional de cancérologie PACA.
- Garantir la qualité de la prise en charge.
L’optimisation de l'ensemble du dispositif en est le garant, en favorisant la diffusion et
l'harmonisation de pratiques de qualité, de sécurité des soins, de prise en charge
personnalisée des patients.
Il faut pouvoir renforcer la coordination et l'évaluation des prises en charge grâce
aux centres de coordination en cancérologie. L'amélioration de la communication
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
91
entre les acteurs de soins d'une part, les patients et leur famille d'autre part, est un
élément clé de la qualité de cette prise en charge. Il faudra aussi développer des
prises en charge spécifiques de qualité pour les enfants (oncopédiatrie) et les
personnes âgées (oncogériatre) - enjeux importants pour la région PACA.
Caissons hyperbares
8 caissons sont implantés en Provence-Alpes-Côte d'Azur et la répartition des
implantations est très irrégulière, avec une forte concentration dans les Bouches-du-
Rhône (5 implantations sur 8, et un niveau d'implantation 10 fois supérieur au niveau
national). Il est à noter également une prédominance quantitative du secteur privé
en termes de nombre de caissons détenus et de volume d'activité. Au niveau de
l’activité des caissons, 50 509 séances sont produites en 2004 par 8 caissons.
Les objectifs du SROS sont les suivants :
- Maintenir un accès suffisant pour les urgences vitales ;
- Rationaliser le recours à l'oxygénothérapie hyperbare dans les pathologies
chroniques. Cela passe par :
la réduction de 8 à 6 du nombre d'implantations disposant d'un caisson
hyperbare en PACA ;
l'amélioration du fonctionnement des centres existants en recentrant l'activité
sur les indications inscrites dans le référentiel de Lille 2004.
Le Plan Régional de Santé Publique 2005-2009
Le PRSP est constitué par un ensemble de programmes et d'actions destinés à
:
- Définir des objectifs régionaux spécifiques ;
- construire un plan des alertes et de gestion des situations d'urgence sanitaire ;
- Décliner à l'échelle régionale les programmes nationaux stratégiques comme
le Plan cancer, le Plan national santé environnement, le Plan pour améliorer
les prises en charge des maladies rares, ...
Le PRSP est constitué de trois axes
- Réduire les inégalités de santé, à la fois sociales et territoriales ;
- Réduire les facteurs de risque majeur de mortalité par la prévention et le
dépistage ;
- Améliorer la prise en charge et de la qualité de vie des personnes fragilisées.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
92
Le PRSP 2005-2009 comporte un ensemble de 20 programmes et d'actions
pluriannuelles parmi lesquels :
- Le Programme régional d'accès à la prévention et aux soins des publics en
situation précaire (PRAPS),
- Un programme de prévention des risques liés à l'environnement général : Plan
régional santé environnement (PRSE),
- Un plan de santé au travail,
- Un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé,
- Le Programme national nutrition santé (PNNS),
- Le Plan cancer.
Le Plan régional santé environnement 2006-2008
La loi de santé publique du 9 août 2004 a prévu dans ses objectifs la reconnaissance
de l'influence de l'environnement sur la santé et la nécessité de l'approfondissement
des connaissances en la matière.
Une déclinaison du Plan national santé environnement a été décidée et c'est dans
ce cadre que le plan régional santé environnement a été institué.
Le plan régional santé environnement, établi pour la période 2006-2008 constitue un
enjeu important pour la région PACA. Il a pour objectif de répondre aux questions
relatives aux effets sanitaires liés aux expositions d'origine environnementale.
Ce plan définit 25 actions à mettre en œuvre à court et moyen terme afin de mieux
connaître, prévenir et gérer les risques sanitaires liés aux facteurs environnementaux.
Sept axes majeurs traduisent l'ensemble des actions à mener:
- La prévention des décès liés aux intoxications aiguës (légionellose, monoxyde
de carbone) ;
- La protection de la santé par l'amélioration de la qualité des milieux
(pollution, infrastructures émissions d'oxyde d'azote, qualité de l'eau potable,
...) ;
- La protection des individus à l'intérieur des locaux (insalubrité, radon, ...) ;
- Une meilleure maîtrise des risques liés aux substances chimiques ;
- Le renforcement de la protection des enfants et des femmes enceintes
(saturnisme infantile, asthme, risques auditifs) ;
- L’amélioration des dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte ;
- La consolidation de la formation et !e développement de l'information
(prévention, débat public).
Le Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS)
Les PRAPS ont été institués par !a loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les
exclusions.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
93
Ces programmes régionaux visent à constituer un outil de concertation et de
coordination permettant d'associer des partenaires multiples (services de l'État,
collectivités territoriales, organismes d'Assurance Maladie, mutuelles, organismes
professionnels, associations, ...) pour améliorer l'accès à la prévention et aux soins
des personnes en situation de précarité.
Les 4 objectifs généraux du PRAPS PACA sont :
- d’optimiser les dispositifs d'accès aux droits;
- de favoriser l'accès et la continuité des soins;
- d’assurer une meilleure prise en charge de la souffrance physique ;
- de développer l'éducation à la santé.
Les PRAPS de première génération couvrent les années 2000, 2001 et 2002 et ont été
évalués par la Direction générale de la santé en 2002-2003. Les PRAPS de la seconde
génération couvrent la période 2003-2006.
Ils sont financés par l'État (DRASS), le conseil régional, l'ARH, l'Assurance Maladie
(URCAM), les conseils généraux et les collectivités territoriales. Les DRASS et les DDASS
sont chargées de coordonner l'intervention des différents partenaires.
Pour la région PACA, le PRAPS est désormais inclus dans le Plan régional de santé
publique et en constitue même le premier axe d'action.
Le Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2007-2011 (PRIAC)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées (article L. 312-5-1 du Code de l'Action
sociale et des familles) a institué le PRIAC, conçu comme étant un nouveau dispositif
de pilotage.
Le PRIAC comporte six principes directeurs :
- Garantir l'équité territoriale dans l'accès aux dispositifs et dans la qualité de
l'accompagnement proposé afin de fournir les mêmes conditions
d'accessibilité aux équipements pour tous, par la prise en compte d'un
processus de rattrapage des retards entre départements ;
- Favoriser et accompagner les évolutions du dispositif pour l'adapter aux
besoins : déploiement d'équipements, transformations, restructurations, etc.
- Favoriser une réponse de proximité et de diversité dans l'implantation des
équipements ;
- Organiser au niveau régionales les dispositifs d'accompagnement des
handicaps de faible prévalence, afin de favoriser la continuité des parcours
de vie des enfants et des adultes ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
94
- Favoriser les complémentarités interdépartementales des équipements et
favoriser les rééquilibrages nécessaires en termes d'accessibilité et de
proximité ;
- Favoriser l'articulation avec les différents acteurs de l'accompagnement.
Plusieurs axes d'action sont retenus dans le PRIAC :
- La prévention, le dépistage et l'accompagnement précoce ;
- L'accompagnement en milieu de vie ordinaire ;
- L’accueil et l’accompagnement en institution des enfants et des adultes
lourdement handicapés ;
- La prise en compte de l'impact financier des charges de transport des
usagers en tenant compte de besoins locaux spécifiques ;
- Une attention particulière à l'accompagnement de la mise en œuvre des
projets et du fonctionnement des équipements existants nécessitent une
attention importante.
-
Schémas départementaux « handicap »
(Source CREAI)
Les grands axes structurants des schémas :
- Amélioration de l’accessibilité des équipements ;
- Diversification de l’offre et développement des accueils à temps partiel, en
urgence, temporaire, foyers éclatés, accueil familial … ;
- Renforcement du soutien au choix de vie à domicile ;
- Fluidification des parcours en particulier lors du passage à l’âge adulte
- Prise en charge du vieillissement des personnes handicapées en adaptant
l’offre ;
- Soutien de la scolarisation et l’insertion professionnelle.
- Renforcement de l’accompagnement à domicile
- Renforcement de la concertation entre les acteurs institutionnels et associatifs
- Renforcement de la coopération notamment par la création de GCSMS.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
95
Les propositions à destination des enfants & adolescents handicapés
- Améliorer du dépistage et de la prise en charge précoce ;
- Adapter les prestations aux besoins et demandes des enfants et de leurs
familles (accueil temporaire, élargissement des amplitudes d’ouverture des
ESMS au cours de l’année…) ;
- Développer une réponse de proximité pour les enfants en particulier les
polyhandicapés ;
- Favoriser le partenariat entre les SESSAD et les dispositifs scolaires d’intégration
individuelle et collective ;
- Offrir des réponses adéquates aux enfants & adolescents souffrant de troubles
du caractère et du comportement.
Les propositions à destination des adultes handicapés
- Développer l’accompagnement médico-social (SAMSAH) en favorisant
l’implantation de services sur le mode de la coopération pour favoriser la
continuité des prises en charge ;
- Créer des services et des places d’accueil de jour en particulier gérés en
annexe des établissements (notion de plateformes) ;
- Développer l’offre de solutions alternatives à l’hébergement permanent ;
- Anticiper la convergence des dispositifs pour personnes âgées et personnes
handicapées à domicile.
Les propositions relatives à l’accès aux soins
- Développer les conventions de coopération avec le secteur sanitaire,
notamment dans le cadre du maintien à domicile ;
- Etablir des protocoles de coordination pour la continuité des prises en charge
- Compléter l’offre de SSIAD pour les personnes handicapées ;
- Améliorer la prise en charge des soins dans les foyers occupationnels.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
96
La prise en charge de la personne handicapée vieillissante
- Médicaliser les foyers de vie ;
- Développer l'accueil familial ;
- Aménager les temps partiels de travail en ESAT ;
- Aménager les EHPAD. Les schémas départementaux Personnes âgées
Les objectifs fixés par département sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence :
- Favoriser l’autonomie des personnes âgées en mettant au point un
programme d’information et de prévention, en soutenant les aidants
familiaux, en améliorant l’accessibilité de l’habitat, en diversifiant les services
de proximité, en assurant un service public de proximité ;
- Structurer le secteur de l’aide à domicile en assurant une couverture
territoriale complète par les coordinations gérontologiques, et en encadrant
le développement de ces structures ;
- Donner aux personnes âgées le choix de leur mode de vie en diversifiant
l’offre de service en établissement, en l’améliorant et en positionnant
l’établissement comme « tête de réseau gérontologique » (et notamment les
hôpitaux locaux) ;
- Apporter des réponses nouvelles aux attentes des personnes âgées en
développant des formules d’accueil non médicalisées, en organisant
l’accueil familial, en favorisant la bientraitance, en expérimentant la formule
du GCSMS, en structurant l’offre pour les malades d’Alzheimer ;
- Le maintien de la vie sociale pour les personnes âgées se veut un axe fort de
ce schéma. La création de places n’est pas une priorité. La réflexion devra
plutôt porter sur l’aménagement de l’offre existante.
Hautes Alpes :
- Répondre aux besoins en places d’hébergement en créant 150 places
destinées à des patients très dépendants, et en diversifiant les modes
d’accueil (accueil de jour, de nuit, temporaire et petites unités Alzheimer) ;
- Améliorer la qualité de la prise en charge en établissement via les
conventions tripartites, en soutenant les investissements, en incitant les
établissements à mutualiser leurs moyens, en corrigeant les effets de
glissement de tâches ;
- Faciliter le maintien à domicile en créant un outil commun d’évaluation des
interventions, en expérimentant la garde itinérante de nuit, en soutenant les
aidants familiaux et formant les intervenants à domicile ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
97
- Soutenir les CLIC, moteurs d’outils fédérateurs et facilitateurs d’articulations en
mettant en place un dossier unique d’admission, en leur transmettant les listes
d’attentes, en élaborant des conventions avec les réseaux de santé ;
- Promouvoir l’information en mettant en place une base de données
consultable pour le public, en sensibilisant la population à l’adaptation du
logement, en informant sur l’aide sociale, en rédigeant le règlement
départemental de l’aide sociale.
Alpes Maritimes :
- Favoriser l’autonomie de la personne âgée en maintenant une vie sociale, en
soutenant les solidarités familiales, en promouvant prévention et dépistage ;
- Structurer le secteur du maintien à domicile et fédérer les acteurs en
élaborant un cahier des charges garantissant la qualité de ces services, en
améliorant la coordination des acteurs à leur domicile, en aidant la personne
âgée pour mettre en œuvre le plan APA ;
- Donner le choix à la personne âgée de son mode de vie par la création de lits
d’hébergement (2200 lits, en priorité en extension de capacité), le
développement de places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire,
la promotion de l’accueil familial ; et en offrant ces services en adéquation
avec les ressources des personnes ;
- Garantir la qualité des prestations en promouvant la qualification des
personnels, et en améliorant l’offre de service via les conventions tripartites ;
- Promouvoir une politique de santé adaptée en coordonnant les soins à
domiciles (SSIAD et HAD), en développant les accueils de jour et
l’hébergement temporaire pour les personnes souffrant de la maladie
d’Alzheimer, en développant des structures adaptées aux personnes
handicapées vieillissantes, en développant des actions de promotion de la
santé ;
- Optimiser l’organisation territoriale en fédérant les coordinations
gérontologiques, en créant des antennes, en développant des plateformes
gérontologiques ;
- Valoriser l’équipement du haut pays en promouvant l’hôpital local, en
optimisant l’activité des établissements du haut pays, en développant les
nouvelles technologies, en créant des maisons de santé dans le haut pays
- Informer sur le schéma.
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
98
Bouches du Rhône :
- Structurer le dispositif de maintien à domicile en améliorant la qualité des
services, en favorisant les expérimentations de type mutualisation SAD-EHPAD,
en améliorant le logement ;
- Permettre le droit au répit des aidants en développant l’accueil de jour et
l’hébergement temporaire, en formant les aidants ;
- Améliorer la prise en charge des personnes atteintes de la maladie
d’Alzheimer et de pathologies apparentées en promouvant les actions
innovantes (famille d’accueil rattachée aux EHPAD, unités mobiles
gériatriques, MAIA), en développant les unités Alzheimer au sein des EHPAD,
en améliorant la qualité de vie de ces personnes à leur domicile ;
- Développer l’hébergement vers une prise en charge coordonnée avec le
secteur sanitaire et les filières gériatriques, en diversifiant les solutions
d’hébergement pour les moins dépendants (foyer logement, petites unités de
vie) ;
- Mener des actions à l’égard des populations fragiles en prenant en compte la
situation financière des personnes, leurs particularités culturelles, leurs
situations sociales ;
- Coordination et information : renfort des CLIC.
Var :
- Structurer l’information à destination des personnes âgées en proposant une
information de base accessible à tous, en organisant un réseau de points
d’information, en approfondissant les relations avec les professionnels ;
- Dispenser une information en temps réel sur les disponibilités d’accueil en
EHPAD ;
- Simplifier les démarches administratives via la diffusion d’un dossier unique
d’inscription pour les EHPAD ;
- Animer le réseau d’acteurs via l’organisation de rencontres territoriales sur les
8 territoires de développement du Var ;
- Construire un schéma directeur d’accessibilité des transports concerté
- Favoriser le développement des transports solidaires dans le cadre de la
politique de maintien à domicile des personnes âgées ;
- Inciter à la mise en accessibilité des logements individuels ;
- Faciliter l’accès aux logements adaptés ;
- Anticiper la convergence des dispositifs pour PA et PH à domicile ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
99
- Développer les possibilités d’accueil des personnes handicapées vieillissantes
en établissement ;
- Développer la politique d’accompagnement global des personnes atteintes
de maladies d’Alzheimer et apparentées ;
- Promouvoir la bientraitance.
Vaucluse :
- Organiser, sur l’ensemble du territoire, une réponse adaptée à la personne
âgée en répondant aux besoins d’information, en impulsant des coordinations
de proximité ;
- Donner, sur l’ensemble du territoire, le choix à la personne âgée de son mode
de vie en adaptant l’offre existante aux besoins (priorité au maintien à
domicile, développement des SSIAD, accueil familial, médicalisation des
établissements), en promouvant une offre diversifiée adaptée et de proximité,
en apportant des réponses adaptées à des prises en charge spécifiques de
type Alzheimer ;
- Assurer l’efficience des dispositifs en poursuivant la professionnalisation du
personnel, en promouvant la démarche qualité et en assurant la synergie des
acteurs.
Les schémas départementaux en faveur de l’enfance et de la famille
Ils fixent par département les objectifs suivants :
Var (2008 -2012) :
3 axes d’orientations stratégiques du schéma départemental de Protection de
l’enfance :
- Améliorer le dispositif d’accueil et d’accompagnement de l’enfant et de la
famille ;
- Optimiser les actions de prévention et de repérage des situations à risque ;
- Faire évoluer l’offre d’accueil de la petite enfance.
Hautes-Alpes (2007 – 2011) :
Les objectifs du schéma en faveur de l’enfance et de la famille sont :
- de mieux cerner les besoins des populations ;
- de pouvoir répondre à ces besoins sur tous les points du territoire ;
- d’améliorer les dispositifs en place ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
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- de développer l'information ;
- de développer la concertation et la coordination ;
- de se donner les moyens d’un "observatoire départemental de l’enfance et
de la famille ;
- de définir des critères d’évaluation des actions mises en œuvre.
Bouches-du- Rhône (2005-2009) :
Orientation du Schéma Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance
et de l’Adolescence :
- Promouvoir et renforcer la dimension éducative de l’action ;
- Privilégier la dimension préventive ;
- Affirmer la polyvalence du dispositif de protection de l’enfance ;
- Prévenir et prendre en charge la violence des mineurs ;
- Développer la formation des travailleurs sociaux ;
- Renforcer la cohérence et la cohésion du dispositif ;
- Privilégier une approche « régulatrice » ;
- Développer la démarche évaluative.
Alpes-de-Haute-Provence (en cours)
Schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille : Proposition de 5
Axes d’orientations (objectifs opérationnels) :
- Le développement de la prévention:
Renforcer et développer la prévention en direction de la petite enfance ;
La vie des familles ;
Le plan ados des Alpes de Haute Provence.
- Le développement et organisation de l’action éducative départementale:
l’action éducative départementale en direction des familles ;
l’action éducative départementale en direction des jeunes adultes ;
l’action éducative départementale en direction des mineurs ;
l’accueil provisoire.
- Signaler, Accueillir, Evaluer, Orienter:
création d’une cellule départementale ;
création d’un observatoire départemental ;
accueillir, évaluer, orienter en urgence.
- L’assistance éducative et les dispositifs judiciaires:
diversifier et répartir les modes d’accueils éducatifs ;
organiser et développer l’accueil de jour ;
Projet Stratégique Régional PACA-CORSE - Annexes
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organiser et développer un accueil familial ;
l’action éducative en milieu ouvert –AEMO ;
tutelle aux prestations sociales et aide budgétaire.
- Les mineurs délinquants
Le Programme départemental d'insertion (PDI) dans les Hautes-Alpes
Le Programme Départemental d'Insertion propose aux personnes bénéficiaires du
RMI de réaliser des actions d'insertion en vue d'améliorer leur situation au niveau
social, de la santé, professionnel, logement, etc.
Il regroupe l'ensemble de l'offre d'insertion financée par le Conseil Général chaque
année : subventions aux associations, prestations d'accompagnement, aides
individuelles... et s'organise autour des différentes thématiques d'insertion.
Axes du PDI des Hautes-Alpes :
- L'insertion Sociale au travers :
des actions d'accompagnement ;
l'offre culturelle ;
l'accompagnement des «gens du voyage» en lien avec le PDALPD ;
l'aide à la mobilité.
- La santé avec :
le bilan orientation santé ;
l'accompagnement.
- L'insertion professionnelle au moyen :
d'un accompagnement à la construction d'un projet professionnel et d'une
recherche d'emploi ;
de diagnostics professionnels ;
d'un diagnostic à l'exploitation agricole ;
du soutien à la création d'activité.
- L'insertion par l'activité économique à la recherche d'emploi dans :
les chantiers d'insertion via les contrats d'avenir ;
les entreprises d'insertion (CDD d'insertion) ;
les associations intermédiaires (contrats de mise à disposition).
- Les aides individuelles par la prise en charge :
de formations ;
du permis de conduire ;
de frais de déplacements pour les formations et contrats de travail, etc.
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