Proposition d’une démarche méthodologique d’accompagnement à la conception de structures

participatives

Chabane MAZRI1, Alexis TSOUKIAS2, Myriam MERAD1

Chabane.mazri@ineris.fr

1: INERIS, Paris , France. 2: Université Paris Dauphine, Paris, France.

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INTRODUCTION

Objectif:Définir, en amont du processus de décision, les différentes

interactions à mettre en place entre les acteurs lors du processus de décision au regard de la configuration problématique

considérée.

Apports :• Elaborer une structure organisationnelle en rapport avec la

complexité de la problématique traitée.

La structure organisationnelle comme levier de gestion de la complexité d’une interaction entre acteurs multiples

• L’analyste est concepteur de modèles abstraits et de modèles de participation qui organisent ses interactions avec les acteurs.

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I- Problématique de la participation d’acteurs multiples à la prise de décision

La participation : Processus interactif d’échange d’informations et d’opinions entre

individus, groupes et institutions. Les sujets considérés dans le cadre de ces échanges ne traitent pas exclusivement des

risques et permettent d’exprimer les inquiétudes, opinions et réactions face à toute disposition liée à la gestion des risques

• Différents objectifs :

Marketing social. Informer, éduquer, persuader.

Consulter, négocier.

Résolution de conflits.

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I- Problématique de la participation d’acteurs multiples à la prise de décision

• Différents niveaux de participation : Niveau 0 : Information. Niveau 1 : Prise en compte du retour sur information. Niveau 2 : Consultation. Niveau 3 : Implication.

• Des arguments pour (éthiques/normatifs) et contre (fonctionnels).

• Des cadres réglementaires incitatifs : Aarhus, directive européenne 2000/60/CE, loi 2003-699 sur les risques technologiques…

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I- Problématique de la participation d’acteurs multiples à la prise de décision

• Se pose aujourd’hui la question du comment organiser la participation bien plus que celle du pourquoi…

• Nécessité de définir des Structures participatives qui organisent la participation des acteurs.

Qu’est ce qu’une structure participative ?

Qu’est-ce qu’une "bonne" structure participative ?

Comment concevoir de bonnes structures participatives ?

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

• Un ensemble d’objets de débats ; • Un ensemble d’acteurs auxquels sont assignés des

niveaux de participation (information, consultation, implication) ;

• Un ensemble d’objectifs : résolution de conflits, marketing social, prise de décision…

Signal 1

Signal 2

Emetteur Récepteur

Qu’est ce qu’une structure participative ?

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

Qu’est ce qu’une "bonne" structure participative?

Equité Tout acteur qui le souhaite a le droit de participer aux débats.

CompétenceSeuls les acteurs compétents participent aux débats.

EfficienceLes objectifs de la participation sont atteints avec un minimum

de ressources.

LégitimitéLa structure participative s’insère dans un processus de

décision réglementaire.

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives• Sachant que…

Il n’existe pas de structure participative unique qui conviendrait à l’ensemble des situations.

• Par conséquent...

Nécessité de proposer une démarche de conception de structures participatives.

• Propriétés d’une telle démarche:

Constructiviste.

Décideur: acteur en charge d’organiser la participation.

S’appuie sur la construction de la meilleure représentation

possible du problème à résoudre.

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

Représentation du décideur concernant le

contexte problématique et la structure participative

à mettre en place.

Représentation des parties prenantes concernant le

contexte problématique et la structure participative à

mettre en place.COMPARAISON

ENRICHIR LA REPRESENTATION QUE SE FAIT LE DECIDEUR DE LA

SITUATION PROBLEMATIQUE

Principe de comparaison itérative

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III. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

ESPACE D’INTERACTION

Acteurs 1, 2, …,n

Objets 1, 2, …n

Objectifs 1, 2, …n

Chaque acteur projette ses

objets, acteurs et objectifs au

sein de l’espace

d’interaction

Chaque acteur projette ses

objets, acteurs et objectifs au

sein de l’espace

d’interaction

ACTEUR 1

Caractérisation Intrinsèque Ens. 1: (Ressources , Enjeux)

Caractérisation ExtrinsèqueEns. 1’:(Objets, objectifs, acteurs)

ACTEUR 2

Caractérisation Intrinsèque Ens. 2: (Ressources , Enjeux)

Caractérisation ExtrinsèqueEns. 2’:(Objets, objectifs, acteurs)

ACTEUR n

Caractérisation Intrinsèque Ens. n: (Ressources , Enjeux)

Caractérisation ExtrinsèqueEns. n’:(Objets, objectifs, acteurs)

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

ETAPE 1 Identification et caractérisation du décideur

ETAPE 2Caractérisation des objets que le décideur souhaite introduire

dans l’Espace d’Interaction

ETAPE 4 Proposer un modèle d’organisation de l’espace d’interaction

Un nouvel ensemble d’acteurs, objets ou

objectifs ?Enrichir la vision du décideur

ETAPE 5 Le modèle est mobilisé pour servir d’outil d’apprentissage

ETAPE 3• Établir un mapping des acteurs pour chaque objet identifié• Effectuer une caractérisation extrinsèque des acteurs impliqués

La vision du décideur est jugée représentative

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III- Conclusions

• La démarche proposée vise à accompagner tout acteur (services de l’Etat, collectivités territoriales, industriels…) qui souhaiterait mettre en place une démarche participative.

• La démarche de conception d’une structure participative est elle même participative.

• La qualité de la démarche participative est évaluée par rapport aux critères d’équité, de compétence, d’efficience et de légitimité.

• Application dans le cadre de la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques pour la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso AS.

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

RESSOURCES

ENJEUX

IMPLICATION AVEC IMPACT SUR LA DECISION

CONSULTATION

PRISE EN COMPTE DU RETOUR SUR INFORMATION

INFORMATION

• Développer la confiance et la transparence

• Informer régulièrement

• Ecouter et prendre soin

• Contribution ponctuelle ou pérenne

• Connaissances pertinentes pour la problématique

• Informer et expliquer les décisions

• Maintenir et renforcer la confiance

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II. Proposition d’une démarche de conception de structures participatives

Objet 1

Objet 3Objet 2

Objet 7

Objet 5 Objet 6

Objet 4

Objet 8

Objet 9

ESPACE D’INTERACTION

T1

T2

T3

T4

T5

3

3

2

16

6

3

11

5