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COMITÉ ADMINISTRATIF 6623
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC D'ANTOINE-LABELLE
COMITÉ ADMINISTRATIF
Procès-verbal du Comité administratif de la MRC d’Antoine-Labelle, tenue à la
salle des Préfets, édifice Émile-Lauzon, 405, rue du Pont à Mont-Laurier, le jeudi
14 avril 2016 à 13 h 30, ladite séance ordinaire ayant été convoquée selon les
dispositions de la règlementation en vigueur.
Sont présents et forment le quorum requis :
Mme Lyz Beaulieu, préfète
M. Gilbert Pilote, préfet suppléant
M. Michel Adrien, membre
Mme Déborah Bélanger, membre
M. Yves Meilleur, membre
Est absente :
Mme Francine Asselin-Bélisle, membre
Me Mylène Mayer, secrétaire-trésorière directrice générale, est également
présente.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
La préfète, Mme Lyz Beaulieu, ouvre la séance à 13 h 41.
*************** RÉSOLUTION MRC-CA-
13826-04-16 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉE
*************** AGENDA DES RÉUNIONS ET DES PROCHAINES SÉANCES
Les membres du Comité administratif prennent connaissance des prochaines
rencontres prévues à l’agenda pour les mois d'avril et mai 2016.
*************** RÉSOLUTION MRC-CA-
13827-04-16 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 17 MARS 2016
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 mars 2016
tel que rédigé.
ADOPTÉE
***************
CORRESPONDANCE DES SERVICES
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PROVENANCE SUJET
MTQ PIIRL – Consentement à la demande de
COMITÉ ADMINISTRATIF 6624
prolongation
MSP Regroupement des services incendie
Citoyen Mémoire concernant le projet de PGMR commun
de 3 MRC
Citoyenne Mémoire concernant le projet de PGMR commun
de 3 MRC
RIDR Suivi PGMR conjoint
MSP Rapport annuel d’activité/sécurité incendie
MRC de Montcalm Demande d’appui – PIIRL
MCC Suite au rapport de reddition de comptes de l’an 2
MRC des Pays-d'en-Haut Demande d'appui - charte des paysages des
Laurentides
MDDELCC Avis de conformité du ministre – PGMR MRC
Rivière-du-Nord
RAP-HL Forum annuel sur la protection de cette belle
richesse (protection des lacs et des cours d’eau des
Hautes-Laurentides)
UMQ – Communiqué Le comité sur la forêt de l’UMQ rencontre le
ministre Laurent Lessard
MSP Préparatifs en prévision des inondations 2016
Moisson Laurentides Golfer pour un parcours SANS FAIM!
Employée Demande de reclassification
MRC Rivière-du-Nord Résolution – Parc linéaire « Le p’tit train du
Nord »
MRC Lac-St-Jean-Est Résolution – Programme RénoRégion – demande
de budget
MAMOT Pacte rural 2002-2007 – Aide financière non
utilisée
Plein air Haute-Rouge Conférence de presse 5e édition Marathon
Desjardins de la Vallée de la Rouge
Parc régional Montagne du Demande d'aide financière pour l'inauguration
Diable Pavillon Léopold- Papineau
UMQ Avis de convocation – AGA de l’UMQ, le 13 mai
2016
Mun. Grand-Remous Appui au Comité SOS 117 et à la MRC
d’Antoine-Labelle dans leur demande au MTQ
Mun. Notre-Dame-du-Laus RIDL vs collecte – demande de statu quo
FQM – Bulletin spécial Entretien de la Route verte – Aide financière
rétroactive de 2M$
MRC Haute-Côte-Nord Fermeture des Caisses Desjardins de Colombier,
Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer – Position de la
MRC
David Graham, député Résumé du budget fédéral 2016-2017
Mun. Mont-St-Michel Rapport annuel 2015 - SCRSI
Mun. Mont-St-Michel Appui – Entretien du Parc linéaire « Le p’tit train
du Nord »
Sylvain Pagé, député Réaction à la correspondance du MTMDET quant
à l’entretien du parc linéaire « Le p’tit train du
Nord »
FQM Programme RénoRégion – Accusé de réception
résolution MRC-CA-13809-03-16
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
PROVENANCE SUJET
FPAQ Réponse à la vôtre – Résolution MRC-CC-12050-
02-16 – Octroi de nouveaux contingents
COMITÉ ADMINISTRATIF 6625
Ville de Rivière-Rouge Gestion durable des érablières dans les
Laurentides – Protection du potentiel acéricole sur
les territoires de Rivière-Rouge et de Lac-Saguay
MRC Vallée-de-la-Gatineau Adoption des règlements 2015-278 et 2015-281
MRC Vallée-de-la-Gatineau Adoption du projet de règlement modificateur
2016-288
UPA Potentiel élevé de la région des Laurentides dans
l’octroi des contingents acéricoles
MRC des Laurentides Transmission d’un projet de règlement modifiant
le schéma d’aménagement révisé ainsi que le
document sur la nature des modifications
MDDELCC Procédure – Cours d’eau en milieu agricole
(Laurentides)
Mun. Lac-Saguay SDRK – Projet d’entente
Mun. Lac-Saguay Gestion durable des érablières
UPA Résolution - intervention de la MRC pour
l'entretien des cours d'eau agricole en milieu a
gricole
ÉVALUATION FONCIÈRE
PROVENANCE SUJET
Ville de Rivière-Rouge Résolution 107/07-03-16 – Jugement sur
adjudication sommaire
SERVICE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES
NATURELLES
PROVENANCE SUJET
MRC des Laurentides Acceptation de la priorisation des projets en
regard du Programme d’aménagement durable des
forêts
TERRITOIRES NON ORGANISÉS
PROVENANCE SUJET
MFFP Modification de capacité portante d’un pont –
H064-116
MAMOT Modification au règlement municipal décrétant
l’imposition d’une taxe pour le financement des
centres d’urgence 9-1-1
***************
SERVICES FINANCIERS
RÉSOLUTION MRC-CA-
13828-04-16 REGISTRES DE CHÈQUES GÉNÉRAL ET DES SALAIRES - MARS 2016
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à
l’unanimité d’accepter pour dépôt les registres de chèques suivants :
le registre de chèques général, portant les numéros 48134 à 48232, totalisant 365 331.37 $ et portant sur la période du 1
er au 31 mars 2016;
COMITÉ ADMINISTRATIF 6626
le registre de chèques des salaires, portant les numéros 112218 à 112221 (élus), les numéros 510933 à 510948 (élus) et les numéros 510949 à 511031
(employés), totalisant 107 065.62 $, dont 105 969.04 $ en dépôts bancaires
et portant sur la période du 1er
au 31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13829-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DES TPI - MARS 2016
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques des TPI, portant les
numéros 1134 à 1139, totalisant 69 301.41 $ et portant sur la période du 1er
au
31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13830-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DU FONDS DE GESTION DES BAUX DE
VILLÉGIATURE - MARS 2016
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques du Fonds de
gestion des baux de villégiature, chèques portant les numéros 280 à 286,
totalisant 4 227.96 $ et portant sur la période du 1er
au 31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13831-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DE LA COUR MUNICIPALE - MARS 2016
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à
l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques de la Cour
municipale, portant les numéros 341 à 356, totalisant 26 537.91 $ et portant sur
la période du 1er
au 31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13832-04-16 COMPTES À RECEVOIR DE 60 JOURS ET PLUS
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d’accepter tel que déposé, sujet à vérification, l’état des comptes à
recevoir de 60 jours et plus, totalisant des soldes impayés de 4 262.45 $, incluant
les intérêts, au 31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13833-04-16 ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2016
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Michel Adrien et
COMITÉ ADMINISTRATIF 6627
résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt, sujet à vérification, l’état des revenus
et des dépenses au 31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13834-04-16 RÉPARTITION PAR SERVICES DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU
31 DÉCEMBRE 2015, APRÈS RÉGULARISATIONS
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu
à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport non consolidé relatif aux revenus
et aux dépenses de la MRC d’Antoine-Labelle au 31 décembre 2015, après
régularisations, montrant un surplus accumulé au 31 décembre 2015 pour le
Fonds d’administration générale de 405 414 $ qui, après affectation d'un
montant 257 934 $ au budget 2016, laisse un surplus libre de 147 480 $ (arrondi
pour des fins de présentation), incluant un montant de 92 587 $ provenant de la
Cour municipale.
Il est de plus résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport non consolidé
relatif aux autres fonds démontrant les surplus suivants :
Surplus
(Déficit)
exercice
2015
Surplus
accumulé au
31-12-2015
TPI 187 705 $ 940 559 $
Fonds de baux de villégiature de la MRC
d’Antoine-Labelle (6 080 $) 261 143 $
Fonds d’investissement économique de la
MRC d’Antoine-Labelle 1 074 $ 102 582 $
Parcs régionaux 73 177 $ 230 740 $
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13835-04-16 ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES 2015 DES PROGRAMMES
DE RESTAURATION
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport financier des Programmes de
restauration, montrant un déficit au 31 décembre 2015 de 19 953.22 $, ce qui,
après le versement de 20 % de la Ville de Mont-Laurier de 3 975.48 $, laisse un
déficit net de l'exercice de 15 977.74 $.
Il est de plus résolu qu'étant donné la quote-part 2015 de 23 700.00 $ et le déficit
reporté au 31 décembre 2014 de 11 830.00 $, le déficit au 31 décembre 2015 est
de 4 107.74 $, dont 3 346.00 $ affecté au budget de 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13836-04-16 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016-2017 DU PROGRAMME
D'AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à
COMITÉ ADMINISTRATIF 6628
l’unanimité d'accepter pour dépôt le budget annuel du 1er
avril 2016 au
31 mars 2017 du programme d'aménagement durable des forêts de 522 748 $,
prévoyant un montant de 247 063 $ quant aux frais de fonctionnement et un
montant de 177 706 $ étant alloué aux interventions ciblées pour la région des
Laurentides. L'excédant anticipé des produits sur les charges de 97 980 $ sera
réservé à des fins d'interventions ciblées.
Il est de résolu d'en recommander son adoption au conseil de la MRC d'Antoine-
Labelle.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13837-04-16 RAPPORT DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR LA PETITE CAISSE
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu
à l’unanimité d’accepter pour dépôt, sujet à vérification, le rapport des dépenses
effectuées par la petite caisse, totalisant 179.17 $ au 30 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13838-04-16 OUVERTURE D'UNE PETITE CAISSE POUR L'ENTRETIEN DU PARC
LINÉAIRE « LE P'TIT TRAIN DU NORD »
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité de mettre à la disposition des deux employés embauchés par la
MRC d'Antoine-Labelle et affectés à l'entretien du Parc linéaire « Le p'tit train
du Nord » une petite caisse au montant de 200 $.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13839-04-16 ENVELOPPE DE LA PREMIÈRE ANALYSE POUR LES PROJETS
DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS
STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER LES MILIEUX DE VIE
ATTENDU que dans le cadre de l’entente relative au Fonds de développement
des territoires, la MRC d’Antoine-Labelle a adopté sa politique de soutien aux
projets structurants pour améliorer les milieux de vie (résolution MRC-CC-
12024-01-16);
ATTENDU que le premier appel de projets dans le cadre de la politique de
soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie s'est terminé le
18 mars 2016;
ATTENDU qu'une somme de 68 329 $ de la Politique Nationale de la Ruralité 3
(PNR 3) est toujours disponible;
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d'affecter, dans le cadre de l'appel de projets de la politique de
soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, la somme
résiduelle de la PNR 3 au montant de 68 329 $, ainsi qu'une somme de
181 671 $ à même l'enveloppe du Fonds de développement des territoires (FDT)
2016.
COMITÉ ADMINISTRATIF 6629
Il est de plus résolu qu'une somme de 20 000 $ soit réservée à l'appel de projets
2016 relative au Fonds de stabilisation visant une aide aux organismes
sociocommunautaires.
ADOPTÉE
***************
ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS RÉSOLUTION MRC-CA-
13840-04-16 REGISTRE DE CHÈQUES DES TNO - MARS 2016
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d’accepter tel que déposé le registre de chèques des TNO, portant les
numéros 7224 à 7241, totalisant 16 040.83 $ et portant sur la période du 1er au
31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13841-04-16 ÉTAT DES REVENUS ET DES DÉPENSES AU 31 MARS 2016
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et
résolu à l’unanimité d’accepter pour dépôt, sujet à vérification, l’état des revenus
et des dépenses des Territoires non organisés au 31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13842-04-16 RÉPARTITION PAR SECTEUR DES REVENUS ET DES DÉPENSES
DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015, APRÈS
RÉGULARISATIONS
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité d’accepter pour dépôt le rapport non consolidé relatif aux revenus
et dépenses des Territoires non organisés de la MRC d'Antoine-Labelle au
31 décembre 2015, après régularisations, montrant un surplus accumulé au
31 décembre 2015 de 441 088 $, dont 35 028 $ non affecté (libre).
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13843-04-16 SUIVI DANS LE DOSSIER DE LA RECONSTRUCTION DU PONT
CEIZUR
ATTENDU que le 28 juin 2012, le ministère des Ressources naturelles
annonçait la fermeture du pont Ceizur, laquelle était effective dès le
1er
novembre 2012;
ATTENDU les impacts majeurs de cette fermeture pour la région des
Laurentides, pour la MRC d'Antoine-Labelle, pour les intervenants des secteurs
récréotouristiques et forestiers ainsi qu'à l'ensemble des utilisateurs du territoire
forestier public;
COMITÉ ADMINISTRATIF 6630
ATTENDU que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a déjà
investi 700 000 $ dans la remise en forme des fondations du pont Ceizur et dans
la réalisation des plans de conception pour la réalisation des travaux de
remplacement du tablier du pont permettant ainsi une capacité portante
maximum à 25 tonnes;
ATTENDU que des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de respecter
la charge légale de 60 tonnes et ainsi permettre le transport des bois;
ATTENDU que l'estimation préliminaire des coûts de reconstruction du pont se
situe entre 2.5 M$ et 3 M$ si on y inclut les frais d'ingénierie;
ATTENDU que le budget 2016-2017 du MFFP prévoit l’implantation
d’initiatives visant, entres autres, à favoriser la compétitivité et le
développement de l’industrie forestière;
ATTENDU que parmi ses initiatives, le budget prévoit la mise en place d’un
programme de remboursement des coûts de construction des chemins
multiressources dans un souci d’équité avec les autres utilisateurs;
ATTENDU que pour s’assurer d’atteindre l’ensemble des objectifs poursuivis
par l’implantation de ce programme, le ministère des Forêts, de la Faune et des
Parcs (MFFP) a prévu de réserver une enveloppe annuelle de 10 % du total du
programme (4.8 M$) pour le développement stratégique du réseau et pour les cas
de force majeure;
ATTENDU que la notion de « cas de force majeure » s’applique à la réfection
du pont Ceizur;
ATTENDU le dépôt des documents argumentaires faisant état de l'importance de
cette infrastructure pour la MRC d'Antoine-Labelle ainsi que des enjeux
importants y étant rattachés;
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité de recommander au conseil de la MRC de demander au ministère
des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) d'octroyer l'aide financière
nécessaire pour la reconstruction du pont Ceizur.
Il est de plus résolu que suivant l'acceptation du projet par le MFFP, la MRC
d'Antoine-Labelle s'engage à faire les démarches visant à conclure un partenariat
financier avec les différents acteurs régionaux.
ADOPTÉE
***************
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORT DE LA PRÉFÈTE
La préfète, Mme Lyz Beaulieu, mentionne que ses dernières activités et
rencontres ont porté notamment sur :
Rencontre du comité de panneaux avec la Sûreté du Québec;
Rencontre de la Chambre de commerce de Mont-Laurier avec le secteur de la Lièvre sud;
Rencontre des producteurs laitiers et de l'UPA;
Consultation publique sur la planification forestière du MFFP;
Rencontre annuelle des maires et mairesses de la MRC avec le député
COMITÉ ADMINISTRATIF 6631
Sylvain Pagé;
Rencontre avec le député Sylvain Pagé dans le dossier du pont Ceizur;
Retour du Comité SOS 117;
Table des préfets/ Comité de transition;
CA de la FQM;
Conférence téléphonique avec Mme Lizotte du MFFP quant au pont Ceizur;
Comité culturel de la MRC;
Comité des bénévoles du Centre d'action bénévole Léonie-Bélanger;
Commission d'aménagement;
Comité administratif;
Lancement des festivités du 125e entourant la commémoration du curé Antoine-Labelle;
Comité régionale de la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie.
*************** RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
La directrice générale informe les membres du Comité administratif des activités
de la direction générale depuis la dernière séance, à savoir :
Rencontre avec la firme Manaction : o Révision échéancier et plan de travail relativement aux
regroupements incendie;
Ressources humaines : o Préparation pour l'embauche des 2 journaliers, classe II, pour le Parc
linéaire « Le p'tit train du Nord »;
o Comité des relations de travail; o Préparation de scénarios dans le cadre de la négociation de la
convention collective, rencontre avec Mme Laurin et
communications avec la médiatrice, Mme Létourneau;
o Suivi quant à l’embauche pour combler le poste de DGA et restructuration;
o Concours pour technicien en évaluation foncière classe III;
Préparation et lancement appel d’offres pour accueil du service de gestion intégrée des ressources naturelles (SGIRN) dans les bureaux de
la MRC;
Préparation et lancement appel d’offres pour les travaux extérieur de l'édifice Émile-Lauzon;
Consultation publique sur la planification forestière du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP);
Rencontre annuelle avec le député Sylvain Pagé;
CA et AGA TACAL;
Comité de transition de la CRÉ et table des préfets;
Communications avec la SHQ et le CLSC quant aux programmes PRR et PAD;
Rencontre avec Isabel Vaillancourt du TACAL relativement au nouveau programme d'aide au développement du transport collectif du MTMDET;
Rencontre avec PSM quant au suivi de la révision du SCRSI;
Lancement des festivités entourant le 125e de la commémoration du curé Antoine-Labelle;
Préparation d'une formation pour la Cour municipale;
Préparation de l'entente de fourniture de services quant à l'entretien et à la surveillance du parc linéaire « Le p'tit train du Nord »;
Étude du projet d'entente pour la Société de développement du réservoir Kiamika.
***************
COMITÉ ADMINISTRATIF 6632
RÉSOLUTION MRC-CA-
13844-04-16 RAPPORT SUR L'APPLICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 359
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d’adopter le rapport sur l’application du règlement numéro 359
couvrant la période du 15 mars 2016 au 8 avril 2016, avec la modification quant
à la date de la rencontre du comité ciblée qui a eu lieu le 8 avril et non le
31 mars 2016.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13845-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MAISON LYSE-BEAUCHAMP
ATTENDU la présentation de M. Michel Bolduc, directeur général de la Maison
Lyse-Beauchamp, lors de la séance du conseil de la MRC d'Antoine-Labelle du
22 mars dernier;
ATTENDU la campagne de financement de la Maison Lyse-Beauchamp;
ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp est implantée depuis plus de 20 ans
dans la MRC Antoine-Labelle, laquelle répond à de réels besoins et offre un
continuum de services;
ATTENDU que la Maison Lyse-Beauchamp est la seule ressource
d'hébergement certifiée dans les Hautes-Laurentides, laquelle agit comme un
agent de transformation social dans le sens de l'amélioration du tissu social de la
MRC;
ATTENDU que les membres du Comité administratif appuient la Maison Lyse-
Beauchamp dans sa campagne de financement auprès des instances
gouvernementales, municipales et de ses partenaires;
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité d'appuyer la mission de la Maison Lyse-Beauchamp, laquelle vise la
réinsertion sociale et s'adresse aux citoyens de la MRC d'Antoine-Labelle.
ADOPTÉE
***************
DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DE MONTCALM QUANT
L'ACTUALISATION DE LA CLASSIFICATION FONCTIONNELLE DES
ROUTES LOCALES
Les membres du Comité administratif décident de ne pas donner suite à la
demande d'appui de la MRC de Montcalm au terme de sa résolution 2016-03-
9148 reçue le 21 mars 2016.
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13846-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MRC DES PAYS-D'EN-HAUT QUANT AU
RENOUVELLEMENT DE L'ENGAGEMENT À LA CHARTE DES
PAYSAGES NATURELS ET BÂTIS DES LAURENTIDES
ATTENDU la demande contenue dans la résolution CM 70-03-16 de la MRC
des Pays-d'en-Haut reçue le 22 mars 2016;
ATTENDU que suite à la tenue, en 1998, des États généraux du paysage
COMITÉ ADMINISTRATIF 6633
québécois, la région des Laurentides s'est dotée d'une Table de concertation sur
les paysages;
ATTENDU que cette Table a proposé à ses partenaires régionaux d'adhérer à
une Charte des paysages naturels et bâtis des Laurentides;
ATTENDU qu'en novembre 2004, plus de 150 partenaires régionaux avaient
signé cette charte, dont 7 MRC et près d'une cinquantaine de villes;
ATTENDU que la MRC des Pays-d'en-Haut demande à ces signataires du
monde municipal de réitérer leur adhésion à la Charte;
ATTENDU que la MRC des Pays-d’en-Haut s’est portée responsable des suites
à donner à la table de concertation sur les paysages suite à la nouvelle
gouvernance régionale;
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité d'informer la MRC des Pays-d'en-Haut que la MRC d'Antoine-
Labelle est toujours favorable aux démarches entourant la Charte des Paysages
naturels et bâtis des Laurentides, mais qu’elle souhaite connaitre le plan de
travail et le plan de diffusion de la Charte des Paysages naturels et bâtis des
Laurentides renouvelée avant de reconduire son adhésion afin d’évaluer
comment cette démarche s’intègre dans ses propres travaux, le cas échéant.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13847-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU
RÉSERVOIR KIAMIKA DANS LE CADRE DU PROGRAMME
D'INFRASTRUCTURE COMMUNAUTAIRE DE CANADA 150 (PIC150)
ATTENDU la correspondance reçue de Développement économique du Canada
le 1er
avril 2016;
ATTENDU la demande d'aide financière déposée par la Société de
développement du réservoir Kiamika (SDRK) dans le cadre du Programme
d'infrastructure communautaire de Canada 150 présenté par la Société de
développement du réservoir Kiamika le 25 juin 2015;
ATTENDU que dans le contexte de la Loi sur les compétences municipales et de
la Loi sur le ministère du conseil exécutif, l'Agence veut s'assurer que la SDRK
peut réaliser les travaux prévus au projet mentionné et de façon autonome;
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d'autoriser la préfète à signer, pour et au nom de la MRC d'Antoine-
Labelle, l'attestation d'autorisation du projet de développement de l'accueil des
visiteurs et du développement de l'accès au réservoir Kiamika.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13848-04-16 DEMANDE D'APPUI DE LA MRC LA HAUTE-CÔTE-NORD QUANT À
LA FERMETURE DES CAISSES DESJARDINS DE COLOMBIER,
LONGUE-RIVE ET PORTNEUF-SUR-MER
ATTENDU la demande d'appui reçue le 7 avril 2016 de la MRC La Haute-Côte-
Nord contenue dans sa résolution 2016-04-067 faisant suite à la décision de la
COMITÉ ADMINISTRATIF 6634
Caisse Desjardins du Centre de la Haute-Côte-Nord de fermer les centres de
services des municipalités de Colombier, Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer;
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et
résolu à l’unanimité d'appuyer la MRC La Haute-Côte-Nord dans ses démarches
auprès des instances de Desjardins visant à de trouver des solutions afin de
maintenir des services financiers réguliers dans les municipalités de Colombier,
Longue-Rive et Portneuf-sur-Mer.
ADOPTÉE
***************
DEMANDE D'APPUI DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-
LAUS QUANT À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE COLLECTE DES
BACS NOIRS
Les membres du Comité administratif prennent connaissance de la demande
d'appui reçue le 7 avril 2016 de la municipalité de Notre-Dame-du-Laus contenu
dans sa résolution 118-04-2016. Après discussion, les membres décident de
laisser les municipalités membres de la Régie intermunicipale des déchets de la
Lièvre se prononcer à cet effet.
***************
DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DU PARC RÉGIONAL
DE LA MONTAGNE DU DIABLE POUR L'INAUGURATION DU
PAVILLON LÉOPOLD-PAPINEAU
Étant donné les restrictions budgétaires, les membres du Comité administratif
décident de ne pas donner suite à la présente demande.
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13849-04-16 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA SADC QUANT À
UN PROJET DE SYMBIOSE INDUSTRIELLE
ATTENDU la demande d'aide financière reçue le 29 mars 2016 de la Société
d'aide au développement de la collectivité d'Antoine-Labelle;
ATTENDU que la Symbiose industrielle vise à créer un réseau d’entreprises et
de collectivités maillées entre elles par des échanges de matières résiduelles,
d’eau, d’énergie et de ressources matérielles, humaines et techniques;
ATTENDU qu'avec avec l’aide technique du CTTEI et de Synergie Québec,
l'organisme SEL bénéficiera d’experts spécialisés dans la mise en valeur des
matières résiduelles et des procédés propres;
ATTENDU que cette demande s'inscrit parfaitement avec les objectifs soulevés
dans le cadre de la révision du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
ATTENDU que le projet permettra de brosser un portrait par MRC en
répertoriant les industries, commerces et institutions (ICI), éventuellement les
entreprises en construction, rénovation et démolition (CRD) pour dresser le bilan
de leurs matières résiduelles ainsi que leurs besoins en matière première;
COMITÉ ADMINISTRATIF 6635
ATTENDU que le financement demandé pour la réalisation du projet est de
2 500 $ par année, et ce, pour une période de 2 ans et que le projet est admissible
au Fonds géré par le CLD de la MRC d'Antoine-Labelle;
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité de soumettre la présente demande au CLD de la MRC d'Antoine-
Labelle.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13850-04-16 RÉACTION QUANT AUX COUPURES AUX PROGRAMMES
RÉNORÉGION ET D'ADAPTATION DE DOMICILE DE LA SOCIÉTÉ
D'HABITATION DU QUÉBEC (SHQ)
ATTENDU que la Société d'habitation du Québec a annoncé qu'aucune nouvelle
enveloppe n'est prévue en 2016 pour le programme RénoRégion;
ATTENDU que ce dernier s'est terminé le 31 mars 2016 et que l’enveloppe ne
permettrait pas de répondre à la demande;
ATTENDU qu'une liste d'attente de plusieurs clients en attentes s’est formée à la
MRC d’Antoine-Labelle quant au programme RénoRégion;
ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle a été informé que l'enveloppe du
programme d'adaptation de domicile (PAD) connaitrait une baisse;
ATTENDU que ces programmes répondent à un réel besoin pour la population
de la MRC d'Antoine-Labelle;
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par Mme Déborah Bélanger et
résolu à l’unanimité de demander au Premier ministre du Québec ainsi qu'à la
Société d'habitation du Québec de maintenir le programme RénoRégion et
d'allouer un budget suffisant pour le programme d'adaptation de domicile.
ADOPTÉE
***************
DEMANDE DE RENCONTRE AVEC LE MINISTÈRE DES
TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE
L'ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ET LA MRC D'ANTOINE-
LABELLE POUR L'ENTRETIEN DE LA ROUTE 117
La directrice générale informe les membres du Comité administratif qu'une
demande de rencontre sera adressée à M. Guy Tremblay, directeur du Centre de
services de Mont-Laurier du ministère des Transports, de la Mobilité durable et
de l'Électrification des transports, afin d'échanger avec ce dernier quant aux
préoccupations de la MRC d'Antoine-Labelle relativement à la sécurité et à
l'entretien de la route 117.
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13851-04-16 AUTORISATION DE CONCLURE UNE ENTENTE AVEC LA MRC DES
LAURENTIDES POUR SERVICES PROFESSIONNELS QUANT À LA
SURVEILLANCE ET À L'ENTRETIEN DU PARC LINÉAIRE « LE P'TIT
TRAIN DU NORD »
ATTENDU que la Corporation du parc linéaire « Le p'tit train du Nord » est
COMITÉ ADMINISTRATIF 6636
actuellement en restructuration et qu'aucune équipe n'est en place pour assurer
un service adéquat quant à la surveillance et à l'entretien du parc linéaire « Le
p'tit train du Nord »;
ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle à procéder à l'embauche de deux
employés, lesquels assureront une supervision et une maintenance du secteur du
Parc linéaire « Le p'tit train du Nord » sous juridiction de la MRC d'Antoine-
Labelle à raison de 24 heures par semaine;
ATTENDU que la MRC des Laurentides désire assurer une supervision et une
maintenance sur la partie du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord » étant sous sa
juridiction, soit plus précisément du km 106.5 au km 111.5;
ATTENDU le dépôt d'un projet d'entente de fourniture de services quant à
l'entretien et à la surveillance du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord »;
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité d'autoriser la préfète et la directrice générale à signer, pour et au
nom de la MRC d'Antoine-Labelle, l'entente de fourniture de services quant à
l'entretien et à la surveillance du Parc linéaire « Le p'tit train du Nord » à
intervenir avec la MRC des Laurentides quant au km 106.5 au km 111.5.
Il est de plus résolu d'ajouter une clause d'entraide mutuelle.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13852-04-16 OCTROI DE CONTRAT POUR L'ACHAT DE MATÉRIEL
INFORMATIQUE (ADM-08-2016)
ATTENDU les demandes de prix relativement à l'achat de matériel
informatique;
ATTENDU que l'offre reçue de l'entreprise DL Solutions Informatiques répond
aux exigences de la MRC d'Antoine-Labelle;
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Yves Meilleur et résolu à
l’unanimité d’autoriser l’achat de matériel informatique auprès de l'entreprise
DL Solutions Informatiques, quant aux ordinateurs et autres équipements et
logiciels appropriés, le tout totalisant un achat de 15 735.23 $, incluant les taxes.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13853-04-16 OCTROI DE CONTRAT DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT
INTÉRIEUR DES BUREAUX DE LA MRC D'ANTOINE-LABELLE
(ADM-07-2016)
ATTENDU les demandes de prix relativement au réaménagement intérieur des
bureaux de la MRC d'Antoine-Labelle;
ATTENDU que l'offre reçue de l'entrepreneur Construction Gilles Paquette ltée
répond aux exigences de la MRC d'Antoine-Labelle;
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité d’autoriser l'octroi du contrat pour le réaménagement intérieur des
COMITÉ ADMINISTRATIF 6637
bureaux de la MRC d'Antoine-Labelle à l'entrepreneur Construction Gilles
Paquette ltée, le tout totalisant un montant de 15 564.17 $, incluant les taxes.
ADOPTÉE
***************
La directrice générale informe les maires et mairesses de deux résolutions qui
ont été adoptés par le Comité administratif lors de sa séance du 14 avril 2016,
suite à l'annonce du nouveau programme d'aide au développement du transport
collectif (aide au transport collectif).
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13854-04-16 RÉACTION AU NOUVEAU PROGRAMME D'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF
ATTENDU que le gouvernement actuel a clairement priorisé les actions
contribuant à la lutte aux effets de serre (GES) et que l’investissement dans les
transports collectifs a un impact majeur dans cet objectif environnemental;
ATTENDU que le Transport adapté et collectif d’Antoine-Labelle (TACAL) est
depuis plus de trente ans l’autorité organisatrice de transport désignée par les
municipalités de la MRC pour assurer un service de transport de personnes sur le
territoire de la MRC Antoine-Labelle;
ATTENDU que le programme d’aide au développement du transport collectif du
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports (MTMDET) vise à soutenir financièrement les organismes de
transport collectif tant en milieu rural qu’urbain dans leurs efforts pour accroître
l’offre de services de transport collectif, ainsi qu’à promouvoir l’utilisation des
modes de transport alternatif à l’automobile;
ATTENDU que le MTMDET a sorti en avril 2016 son nouveau programme pour
l’année en cours ;
ATTENDU que le ministère déposait en même temps que le programme pour
l’année 2016, son cahier de modalités s’y rattachant;
ATTENDU que le nouveau programme vient, pour l’année en cours, diminuer la
contribution du MTMDET au TACAL de 25 000 $, passant ainsi de 100 000 $ à
75 000 $;
ATTENDU que ce changement majeur à la contribution de base du MTMDET
n’a pas été annoncé et vient impacter négativement le budget du TACAL qui a
été adopté en novembre 2015 fragilisant ainsi les opérations de 2016;
ATTENDU que l’achalandage nouvellement associé à la subvention de base ne
tient pas compte du mode de livraison du service de transport;
ATTENDU que, en plus de diminuer la contribution de base à 75 000 $, ce
montant sera amputé dès 2016 du tiers des surplus accumulés par le TACAL au
31 décembre 2015;
ATTENDU que pour le TACAL, les surplus accumulés servaient à financer les
opérations de l’organisme puisque la subvention du MTMDET est émise
seulement en fin d’année créant ainsi un déficit important dans les liquidités de
l’organisme;
COMITÉ ADMINISTRATIF 6638
ATTENDU que les surplus accumulés évitent de contracter des prêts et ainsi
éviter des frais d’intérêts importants pour des emprunts pour un fonds de
roulement;
ATTENDU que de maintenir un surplus accumulé raisonnable est nécessaire
dans le cadre d’une planification financière saine et qu’il y a une distinction
entre un fonds de roulement et un surplus accumulé;
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité que la MRC Antoine-Labelle demande au ministère des Transports,
de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports de revoir les
modalités d’application de son nouveau programme afin que la contribution de
base de ce dernier revienne à 100 000 $ et que le TACAL puisse conserver ses
surplus accumulés sans impact sur sa contribution de base.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13855-04-16 TRANSPORT ADAPTÉ ET COLLECTIF : ABOLITION DES
DIRECTIONS TERRITORIALES
ATTENDU que les directions territoriales régionales étaient un lieu d’échange
permettant aux autorités organisatrices des transports (ATO) de faire valoir les
particularités des milieux ruraux et ainsi assurer un lien constant entre les
organismes et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports (MTMDET);
ATTENDU que le transport collectif en milieu rural dispose de particularités et
d’enjeux propres et très différents du milieu urbain;
ATTENDU que le transport collectif dans nos régions et territoires ruraux
connaît une réalité spécifique entre les régions et les territoires ruraux eux-
mêmes;
ATTENDU que l’application de mesures ou de modalités dans une formule mur
à mur ne peut que nuire au développement des régions et des territoires ruraux
qui se retrouvent sans mécanisme de représentativité;
ATTENDU que la MRC Antoine-Labelle s’inquiète que cette centralisation
nuise à la reconnaissance des enjeux ruraux quant au transport collectif;
Il est proposé par M. Yves Meilleur, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité la MRC Antoine-Labelle demande au ministère des Transports, de la
Mobilité durable et de l'Électrification des transports de prioriser la mise en
place de mécanismes efficaces afin de défendre les intérêts des territoires ruraux
du Québec face aux intérêts des grands centres urbains et ainsi contribuer à une
vision globale du transport de personnes au Québec.
ADOPTÉE
***************
SERVICE DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE
RAPPORT DU DIRECTEUR DE SERVICE
MM. Yvon Allen et Guy Quevillon, directeur et directeur adjoint au service de
l’évaluation foncière, sont présents et informent les membres des derniers
COMITÉ ADMINISTRATIF 6639
travaux du service quant à la mise à jour des rôles et revisite, l'équilibration des
rôles 2017-2018-2019 et les demandes de révision déposées à l'encontre des
rôles 2016-2017-2018.
***************
SERVICE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
RAPPORT DU DIRECTEUR DE SERVICE
M. Jocelyn Campeau et Mme Emmanuelle Marcil, respectivement directeur et
directrice adjointe du service de l’aménagement du territoire, sont présents. Au
cours du dernier mois, les principales activités du service de l’aménagement du
territoire ont porté sur :
Parcs régionaux :
Parc régional du réservoir Kiamika : o Suivi délégation foncière; o Demande de rencontre au ministre; o Rencontre MAKWA – promoteur potentiel; o Entente de gestion municipalités/SDRK;
Parc régional du Poisson Blanc : o CA (24 mars);
Parc régional Montagne du Diable : o CA (16 mars); o Transfert des baux – suivi MERN;
Parc linéaire « Le p’tit train du Nord » : o Mise à jour liste d’autorisation pour facturation; o Rencontre journaliers pour embauche; o Entrée en poste 25 avril;
Rencontres et grands dossiers :
Rencontre régionale cours d’eau (téléphone – 24 mars);
Rencontre PU et démarche SADR 3 (29 mars, 4 avril);
Consultation publique PAFI – MFFP (29 mars);
Rencontre cours d’eau (30 mars);
Formation MDDELCC (31 mars);
Comité d’experts SADR 3 (5 avril);
Rencontre comité camping – MFFP (7 avril);
Présentation du plan d’affaires du MFFP (13 avril);
Commission d’aménagement (14 avril);
Suivi dossier acéricole – stratégie et échéancier;
PIIRL : Suivi WSP – questionnaires budgets municipaux;
PDZA – rencontre de coordination de la mise en œuvre;
TPI :
Suivi villégiature 2016 avec MERN;
Rapport annuel et planification 2016;
Suivi renouvellement de CGT (expirée depuis 31 mars);
TNO :
Projet géolocalisation phase 2 – Identification et analyse des emplacements projetés;
Correspondance au MSP;
Urbanisme et aménagement :
SAD 2 :
COMITÉ ADMINISTRATIF 6640
o Suivi ministère pour 14e modification au SAR;
SADR 3 : o Grandes orientations et objectifs; o Travaux périmètres d’urbanisation, validation avec municipalités en
cours;
o Analyses et réflexions quant aux grandes affectations du territoire;
PDZA : o Plan de mise en œuvre – année 2;
Travaux en urbanisme :
En cours : o Lac-Saint-Paul (en attente de commentaires); o Lac-du-Cerf (en attente de commentaires); o Ferme-Neuve à venir; o Kiamika à venir;
En adoption : o Lac-des-Écorces; o L’Ascension; o Nominingue;
Refonte : En cours :
o Lac-des-Écorces ; o Lac-du-Cerf; À venir :
o Lac-Saguay.
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13856-04-16 AJOURNEMENT POUR UN HUIS CLOS
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Yves Meilleur et
résolu à l’unanimité d’ajourner la séance pour un huis clos. Il est 16 h.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13857-04-16 RÉOUVERTURE
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu
à l’unanimité de rouvrir la séance. Il est 16 h 30.
ADOPTÉE
***************
À la réouverture, M. Yves Meilleur est absent.
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13858-04-16 AVIS DE CONFORMITÉ RELATIF À UN PROJET D'USAGE
PARTICULIER D'OCCUPATION D'IMMEUBLE - RÉSOLUTION 16-03-
143 - VILLE DE MONT-LAURIER
ATTENDU que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d'Antoine-Labelle
pour avis de conformité, une résolution portant le numéro 16-03-143 à l'égard
d'autoriser un projet d'usage particulier d'occupation d'immeuble (PPCMOI)
COMITÉ ADMINISTRATIF 6641
pour la propriété sise au 517, rue Panet;
ATTENDU que le projet soumis vise la récupération d'un ancien atelier
d’usinage pour une entreprise de culture de champignons faite dans des billots
de bois;
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité d'émettre un avis favorable quant à la conformité du projet d'usage
particulier d'occupation d'immeuble (PPCMOI) pour la propriété sise au 517, rue
Panet, Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma d'aménagement
révisé de la MRC d'Antoine-Labelle et des dispositions de son document
complémentaire.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13859-04-16 AVIS DE CONFORMITÉ D'UN RÈGLEMENT D'URBANISME DE LA
VILLE DE MONT-LAURIER : RÈGLEMENT # 134-33
ATTENDU que la Ville de Mont-Laurier a soumis à la MRC d’Antoine-Labelle
pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 134-33 modifiant son
règlement numéro 134 relatif au zonage;
ATTENDU que le service de l’aménagement, après analyse, a émis un avis
favorable;
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu
à l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement
numéro 134-33 de la Ville de Mont-Laurier, en regard des objectifs du schéma
d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des dispositions de son
document complémentaire.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13860-04-16 AVIS DE CONFORMITÉ D'UN RÈGLEMENT D'URBANISME DE LA
MUNICIPALITÉ DE CHUTE-SAINT-PHILIPPE : RÈGLEMENT # 270-
2016
ATTENDU que la municipalité de Chute-Saint-Philippe a soumis à la MRC
d’Antoine-Labelle pour avis de conformité, un règlement portant le numéro 270-
2016 modifiant son règlement numéro 139 relatif au zonage;
ATTENDU que le service de l’aménagement, après analyse, a émis un avis
favorable;
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité d’émettre un avis favorable quant à la conformité du règlement
numéro 270-2016 de la municipalité de Chute-Saint-Philippe, en regard des
objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC d’Antoine-Labelle et des
dispositions de son document complémentaire.
ADOPTÉE
***************
COMITÉ ADMINISTRATIF 6642
RÉSOLUTION MRC-CA-
13861-04-16 DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par Mme Déborah Bélanger et
résolu à l’unanimité d’accepter la demande de la municipalité de Nominingue
contenue dans sa résolution 2016.03.062, mandatant le service de
l’aménagement du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, pour des
modifications à la règlementation d'urbanisme pour la rédaction d'un règlement
sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un
immeuble, et ce, en conformité avec les dispositions de l’entente
intermunicipale.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13862-04-16 DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE FERME-NEUVE
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Michel Adrien et
résolu à l’unanimité d’accepter la demande de la municipalité de Ferme-Neuve
contenue dans sa résolution 2016-03-076, mandatant le service de
l’aménagement du territoire de la MRC d’Antoine-Labelle, pour des
modifications à la règlementation d'urbanisme suite à l'entrée en vigueur du
règlement 444 modifiant le schéma d'aménagement révisé de la MRC, et ce, en
conformité avec les dispositions de l’entente intermunicipale.
ADOPTÉE
***************
DEMANDE DE TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE LAC-DU-CERF
Ce point sera traité à une prochaine séance.
***************
SERVICE DE GESTION INTÉGRÉE DES RESSOURCES NATURELLES
RAPPORT DU DIRECTEUR DE SERVICE
M. Jacques Supper, directeur du service de gestion intégrée des ressources
naturelles, est présent. Au cours du dernier mois, les principales activités du
service ont porté sur :
Préparation et tenue de la consultation publique sur les PAFI du MFFP;
Fermeture de l'année 2015-2016 et planification 2016-2017;
Rencontre sur le plan d'affaires du MFFP;
Appel de projets - volet interventions ciblées;
Soutien au parc linéaire «Le p'tit train du Nord »;
Dossier acériculture;
TGIRT du 28 avril et comité particulier;
Dossier géomatique Outaouais terminé.
***************
Le directeur du service de gestion intégrée des ressources naturelles présente aux
membres du Comité administratif le plan d'action 2016-2017 ainsi que le rapport
d'activité 2015-2016 du service.
***************
COMITÉ ADMINISTRATIF 6643
RÉSOLUTION MRC-CA-
13863-04-16 PLAN D'ACTION DU PROGRAMME D'AMÉNAGEMENT DURABLE
DES FORÊTS (PADF) 2016-2017
ATTENDU que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a conclu une
entente de délégation concernant le Programme d’aménagement durable des
forêts (PADF) avec les MRC d’Antoine-Labelle, des Laurentides des Pays-d’en-
Haut et d’Argenteuil signée le 22 décembre 2015;
ATTENDU que les MRC d'Antoine-Labelle, des Laurentides, des Pays-d'en-
Haut et d'Argenteuil ont conclu le 19 novembre 2015 une entente de fourniture
de services professionnels relative à la gestion du Programme d'aménagement
durable des forêts;
ATTENDU que la MRC d'Antoine-Labelle a été désignée MRC responsable de
l'entente auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs;
ATTENDU qu'en vertu de l'article 7 de l'entente de délégation concernant le
Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) et de l'article 5.4 de
l'entente de fourniture de services professionnels relative à la gestion du
Programme d'aménagement durable des forêts, un plan d'action et des prévisions
budgétaires doivent être adoptés au début de l'année financière, soit en avril;
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu
à l’unanimité d'accepter pour dépôt le rapport d'activité 2015-2016, et de
recommander au comité de suivi de l'entente intermunicipale de fourniture de
services formé des MRC concernées l'adoption du plan d'action 2016-2017 et
des prévisions budgétaires 2016-2017 relativement au programme
d'aménagement durable des forêts.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13864-04-16 NOMINATION À LA TABLE DE GESTION INTÉGRÉE DES
RESSOURCES ET DU TERRITOIRE (TGIRT) NORD ET SUD
ATTENDU le départ de M. Daniel Xenos, représentant des piégeurs au sein des
TGIRT Nord et Sud;
Il est proposé par M. Michel Adrien, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu à
l’unanimité de nommer à la Table de gestion intégrée des ressources et du
territoire Nord (UA 64-51 et 61-52) et Sud (UA 64-52 et 61-54), et ce, pour un
mandat devant expirer le 31 mars 2018, au poste de représentant des piégeurs,
M. Réjean Marleau, et de nommer à titre de substitut, M. Raymond Roy.
ADOPTÉE
***************
SERVICE DU PERSONNEL
RÉSOLUTION MRC-CA-
13865-04-16 EMBAUCHE D'UN INSPECTEUR ADJOINT DES BÂTIMENTS EN
TERRITOIRE NON ORGANISÉ CLASSE IIM, POSTE OCCASIONNEL
ATTENDU la tenue du concours 16-TNO-01 pour le poste d'inspecteur adjoint
des bâtiments en territoire non organisé, poste occasionnel;
COMITÉ ADMINISTRATIF 6644
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par Mme Déborah Bélanger et résolu
à l’unanimité d’embaucher M. Francis Renaud à titre d'inspecteur adjoint des
bâtiments en territoire non organisé classe IIM, poste occasionnel, à temps
complet à raison de 40 heures par semaine, pour une période de 26 semaines,
soit du 2 mai 2016 au 28 octobre 2016, et ce, en conformité avec les dispositions
de la convention collective présentement en vigueur à la MRC d’Antoine-
Labelle.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13866-04-16 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER CLASSE II, POSTE OCCASIONNEL
ATTENDU la tenue du concours ADM-01-16 visant à combler deux postes de
journaliers classe II, poste occasionnel à temps partiel;
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité d’embaucher M. Jacques Coulombe afin de combler le poste de
journalier classe II, poste occasionnel, à temps partiel à raison de 24 heures par
semaine, pour une période de 25 semaines, soit du 25 avril 2016 au
14 octobre 2016, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention
collective présentement en vigueur à la MRC d’Antoine-Labelle.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13867-04-16 EMBAUCHE D'UN JOURNALIER CLASSE II, POSTE OCCASIONNEL
ATTENDU la tenue du concours ADM-01-16 visant à combler deux postes de
journaliers classe II, poste occasionnel à temps partiel;
Il est proposé par Mme Déborah Bélanger, appuyé par M. Gilbert Pilote et résolu
à l’unanimité d’embaucher M. Pierre Lamoureux afin de combler le poste de
journalier classe II, poste occasionnel, à temps partiel à raison de 24 heures par
semaine, pour une période de 25 semaines, soit du 25 avril 2016 au
14 octobre 2016, et ce, en conformité avec les dispositions de la convention
collective présentement en vigueur à la MRC d’Antoine-Labelle.
ADOPTÉE
***************
RÉSOLUTION MRC-CA-
13868-04-16 RECOMMANDATION D'EMBAUCHE POUR COMBLER LE POSTE DE
DIRECTEUR(TRICE) GÉNÉRAL(E) ADJOINT(E)
ATTENDU le poste laissé vacant par la directrice générale adjointe;
ATTENDU la recommandation du Comité de sélection;
Il est proposé par M. Gilbert Pilote, appuyé par M. Michel Adrien et résolu à
l’unanimité de recommander au conseil de la MRC d'Antoine-Labelle
d'embaucher M. Kaven Davignon, à titre de directeur général adjoint et
secrétaire-trésorier adjoint de la MRC d'Antoine-Labelle, et ce, à compter de juin
2016, au second échelon de la politique de traitement du personnel-cadre, au
salaire annuel de 84 538 $.
ADOPTÉE
***************
COMITÉ ADMINISTRATIF 6645
PERIODE DE QUESTIONS DES CONTRIBUABLES
Aucun contribuable se manifeste.
***************
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, la préfète lève la séance. Il est 16 h 50.
***************
________________________________ _______________________________
Lyz Beaulieu, préfète Me Mylène Mayer, directrice
générale et secrétaire-trésorière