PROVINCE DU BRABANT WALLON - Braine l'Alleud€¦ · Web viewLes eaux usées en assainissement collectif seront évacuée vers la station d’épuration de Braine-le-Château

PROVINCE DU BRABANT WALLON

ARRONDISSEMENT DE NIVELLES

Ville de Braine-l’Alleud

Plan communal d’aménagement de BRAINE-L’ALLEUD

PCA « de Merbraine »

1. SITUATION EXISTANTE DE FAIT

2. SITUATION EXISTANTE DE DROIT

Sprl j3m bureau d’Architectes et UrbanistesJean-Marie Maldague

Rue du Général Leman, 10 7850 ENGHIENTél : 02 395 63 30 fax : 02 395 70 51

Mail : j3m@skynet.

sprlJ3m PCA Merbraine novembre 20131

1. SITUATION EXISTANTE DE FAIT

1.1Paysage et relief

Type de paysage : groupe d’habitat en maisons individuelles quatre façades, maisons trois et deux façades, terrain relativement plat, Jardins privatifs autour des maisons, terrains cultivés, espaces boisés, PME immeuble de bureaux Gavimmo, T-Palm, zone de service public et d’équipements communautaires avec la caserne de pompiers. Déclivité du terrain de quinze mètres entre les points extrêmes de la Chaussée de Nivelles et le sentier de la Vieille Ferme Cambrai sur une distance de 800 mètres soit une pente régulière d’environ 2% entre l’Est et l’Ouest de la zone du PCA, terrain quasiment plat entre le Nord et le Sud

1.2L’hydrologie

Dans le périmètre du PCA on ne rencontre pas de rivière, de ruisseau, d’étang.Les eaux s’écoulent dans le sens de la pente du terrain (2%)Au niveau des zones inondables, la totalité de la zone de PCA n’est pas reprise dans les zones inondables reprises dans la cartographie de la région wallonne.

1.3Mobilité

1.3.1 Etude de mobilité

Une étude de mobilité a été réalisée afin d’étudier les différentes possibilités de raccorder les voiries du PCA avec les voiries existantes, elle a été réalisée par le bureau EGISMOBILITE (Mise à jour le 22 juillet 2013). (Pièce jointe)

Cette étude de mobilité tient compte des voiries existantes à la périphérie du PCA, des carrefours de la Chaussée de Nivelles depuis le rond-point avec la N5 (Chaussée de Bruxelles-Chaussée de Charleroi) au Nord jusqu‘au carrefour avec la Rue de Piraumont au Sud. Les accès au Ring, parallèles à la chaussée de Nivelles ont également été intégrés dans la zone.

Les conclusions sont que le trafic propre à la zone de PCA ne participe que dans une faible mesure au trafic général. L’étude démontre cependant qu’un aménagement du phasage des feux tricolores aux deux carrefours entre la Chaussée de Nivelles avec l’Avenue Victor Hugo et avec la Route du Lion améliorera les performances en termes de vitesse moyenne, de durée de temps passé sur le réseau et de consommation de carburant.

L’étude insiste pour la mise en place d’un ou de plusieurs arrêts du service de transport public propre à la ZACC et la priorité à donner aux modes alternatifs de déplacement par rapport à la voiture individuelle.


1.4L’égouttage

L’annexe égouttage réalisée par le bureau d’étude agréé par la Commune de Braine-l’Alleud R. HEINEN référence : « Examen de l’incidence sur le réseau de collecte et d’évacuation des eaux usées et pluviales et propositions d’aménagements » est intégrée au présent PCA et ses conclusions devront être respectées de même que les indications supplémentaires fournies par la commune de Braine-l’alleud lors de la mise en œuvre de la Zone d’Aménagement Communal Concerté. Voir document en annexe complété et mis au point le 13 novembre 2012, le 8 avril 2013, le 26 juillet 2013 et le 03 septembre 2013.

Des citernes d’eau de pluie avec une partie en bassins d’orages seront prévues afin de ne pas augmenter la quantité d’eau de ruissellement dans les égouts.

1.5Descriptions des occupations et affectations de fait

La zone est délimitée au Nord par l’Avenue Victor Hugo et la Chaussée du Mont Saint-Jean, au Sud par la Route du Lion, à l’Est par la Route Nationale 27 WATERLOO-BINCHE et à l’Ouest par la Rue du Nicage et le Chemin de la Vieille Ferme Cambrai et des zones d’habitats groupés.

La zone d’habitat située le long de la rue du Charron est constituée de constructions deux et trois façades d’une hauteur variable entre trois mètres pour les volumes secondaires et sept mètres pour les volumes principaux aux façades en briques de ton rouge à rouge jaune, en crépi, et aux toitures en tuiles de ton gris à rouge brun ou en ardoises gris foncé.

Les maisons le long de la Route du Lion et de l’Avenue de Wellington sont très variées, hauteur variant entre 3 mètres et 7 mètres, toiture plate ou à deux ou quatre pentes. Façades en briques de ton rouge à rouge Jaune, crépi etc. Toiture en tuiles rouge brun, noir, ardoises gris foncé et chaume.Zone de cour avant très souvent clôturée par une haie d’une hauteur de 1,50 mètres à 2 mètres. Dans l’Avenue de Blücher les maisons sont d’une hauteur variant entre 3,00 mètres et 4,00 mètres.Le long de la Chaussée de Nivelles l’architecture et l’occupation sont très variée. Station de distribution d’essence, habitations unifamiliales, zone de manège, et nouvel immeuble de bureaux (T-Palm) à l’angle de l’Avene Victor Hugo.Matériaux et volumétrie multiples et disparates.

Le long de l’Avenue Victor Hugo, immeuble de bureaux récent (Gavimmo) et terrain entouré d’un ensemble harmonieux d’arbres d’une hauteur variant entre 12 mètres et 18 mètres formant une couronne périphérique à la parcelle vers la Chaussée du Mont Saint-Jean. Dans cette parcelle trois arbres sont classés, deux tilleuls argentés et un tulipier.Sur les parcelles suivantes la végétation est assez importante viennent ensuite une prairie et la caserne des pompiers.Enfin des villas quatre façades sur le talus le long de la Chaussée du Mont Saint-Jean.


1.6Valeur biologique du site

La végétation est propre aux zones de terre cultivée en site urbain pour la zone d’aménagement communal concerté.

Le long de la Chaussée du Mont Saint-Jean et au bout de l’Avenue de Blücher, dans la végétation importante en arbres et arbustes on note la présence d’oiseaux nicheurs et d’oiseaux de passage, la présence de lapins et exceptionnellement de lièvres.Ces zones feront partie de la zone de maillage écologique prévue dans le plan du PCA.

La partie Sud et Nord Ouest est occupée par une zone d’habitat de maisons unifamiliales avec grands jardins. L’environnement est typique d’une zone d’habitat en milieu urbain. Jardins avec pelouse tondue, arbres et arbustes divers, haies en plantations indigènes et variées constituent l’essentiel de cette zone.La faune est pauvre à l’exception des oiseaux de passage.

1.7Identification des propriétaires

Cinq lotissements existants dans le PCALe long de l’Avenue Wellington et de l’Avenue Blücher, une parcelle le long de la Chaussée de Nivelles, quelques parcelles le long de la Route du Lion et quelques parcelles le long de la rue des Bleuets.

Propriétaires : voir liste des propriétaires en annexe

Le long de la Route du Lion, de la rue de La Vieille ferme Cambrai, de la Rue du Charron, de la rue de Nicage, de la Chaussée du Mont Saint-Jean, de l’Avenue Victor Hugo et de la Chaussée de Nivelles.

Propriétaires : voir liste des propriétaires en annexe

Les terrains non construits faisant partie du PCAPropriétaires : voir liste des propriétaires en annexe

VIVAQUA est propriétaire d’une bande de terrain de 10 mètres de large protégeant une conduite d’eau.

1.8Etendue de la zone

La zone d’aménagement communal concerté couvre une superficie d’environ 12 Ha. Le PCA couvre environ 30 Ha.Les parties hors zone d’aménagement communal concerté sont couvertes par des lotissements, par des nouvelles constructions avenue Victor Hugo, par des terrains vierges ou avec des constructions anciennes avec végétations importantes entre l’Avenue Victor Hugo et le début de la Chaussée du Mont Saint-Jean et par des villas pour le solde de la Chaussée. La Chaussée de Nivelles est bordée de constructions variées.

1.9Reportage photographique

Photos en annexe


2. SITUATION EXISTANTE DE DROIT

2.1Propriétés

Voir documents en annexe.

2.2Voiries

Route Nationale 27 WATERLOO-BINCHE limite Est du PCA.Routes communalesAvenue Victor Hugo, Chaussée du Mont Saint-Jean comme limite Nord, Route du Lion comme limite Sud et Rue du Nicage, chemin de la Vieille Ferme Cambrai comme limite Ouest. Une servitude de Vivaqua traverse le PCA du sud au Nord sur une largeur de 10 mètres.Sentier N° 199, Chemin N°100 dénommé rue de Merbraine, du Nicage et de Vieille Ferme Cambrai ayant été modifié par arrêté du 21/5/1996.Chemin N° 99 rue du Charron modifié par arrêté du 9/6/1931 et par arrêté du 7/7/1994.Une procédure de modification et déplacement de ces chemins doit être réalisées afin de mettre en œuvre ce P.C.A.

2.3Plan de secteur

Le plan de secteur de Nivelles été adopté par un Arrêté royal du 1ier décembre 1981.Cfr Plan annexé et relatif à la Situation de Droit et articles du CWATUPE n° 26 à 40.

2.4Schéma de structure communal

Le Schéma de Structure Communal a été approuvé par le Conseil Communal le 27/ 02/2012 et mis en œuvre le 4/08/2012.

2.5Liste des permis octroyés dans le périmètre

2.5.1. Permis d’Urbanisme :

Permis de lotir.Permis d’urbanisme depuis dix ans,Documents des prescriptions en annexes et plans dans la situation de droit


PROVINCE DU BRABANT WALLONARRONDISSEMENT DE NIVELLES

Ville de Braine-l’AlleudPlan communal d’aménagement de

Braine-l’Alleud

PCA « de Merbraine »

3. PERIMETRE DU PLAN COMMUNAL D’AMENAGEMENT

4. OPTIONS URBANISTIQUES ET PLANOLOGIQUES

5. PRESCRIPTIONS LITTERALES

Vu et adopté provisoirement par le conseil communal en séance du …………….par ordonnance

le secrétaire le bourgmestre

Le collège communal certifie que le présent plan a été déposé à l’examen du public du …………. au……………

par le collège le secrétaire le bourgmestre

Vu et adopté définitivement par le conseil communal en séance du ………………

par ordonnance

le secrétaire le bourgmestre

Approuvé par arrêté ministériel du ………………..

Le Ministre Philippe Henry

sprl j3m bureau d’Architectes et UrbanistesJean-Marie Maldague

Rue du Général Leman, 10 7850 ENGHIENTél : 02 395 63 30 fax : 02 395 70 51

Mail : [email protected]


3. PERIMETRE DU PLAN COMMUNAL D’AMENAGEMENT

3.1Contexte général

3.1.1 Situation géographique :

Description de la localisation géographique de la zone qui fait l’objet du projet de PCA :

La commune de Braine-l’Alleud est située dans la partie Ouest du Brabant Wallon et à l’intérieur du ring de Bruxelles.

La zone faisant l’objet du présent PCA se situe dans la partie Est de la commune proche du centre et très proche du ring 0.Les rues situées en limite de la zone couverte par le PCA sont la Route du Lion, le Sentier de la Vieille Ferme Cambrai, la Chaussée de Mont Saint Jean, l’Avenue Victor Hugo et la Chaussée de Nivelles.

3.1.2 Principaux constats :

La zone couverte par le PCA comporte des parties déjà bâties dans des lotissements existants ou hors lotissement, et des parties non bâties faisant partie d’une zone d’aménagement communal concerté située presque en son centre.

Les voiries existantes à l’Ouest de la ZACC (La rue du Charon, la rue du Nicage, la rue de Merbraine et la rue des Bleuets) sont étroites et la circulation à double sens y est difficile. Les rues situées à l’Est, (Chaussée de Nivelles et avenue Victor Hugo) au Nord (Chaussée de Mont Saint Jean) et au Sud (Route du Lion, avenue Wellington, avenue Blucher) sont nettement plus larges.

Pour ces raisons, la circulation et la densité de l’habitat devra en tenir compte dans la partie Ouest du PCA. L’accessibilité au PCA est plus facile vers les accès Est, Nord et Sud vers le Ring de Bruxelles et la Chaussée de Nivelles, l’Avenue Victor Hugo, et la Route du Lion. Les zones bâties sont essentiellement des habitations unifamiliales à l’intérieur du PCA, des immeubles de bureaux le long de l’Avenue Victor Hugo, le long de la Chaussée de Nivelles une occupation mixte d’immeubles d’habitations, de bureaux et de commerces. La caserne des pompiers est également à l’intérieur du PCA située Chaussée de Mont Saint Jean.

Certaines zones sont également boisées notamment le long de la jonction entre l’Avenue Victor Hugo et la Chaussée de Mont Saint Jean. On retrouve également une zone boisée en bout de l’Avenue Blücher.

La commune souhaite réaliser dans la zone d’aménagement communal concerté une jonction harmonieuse entre les différentes zones périphériques déjà occupées conformément au Schéma de Structure Communal et au Plan Communal de Mobilité.De plus, en favorisant les circulations de voisinage et en recréant des entités de quartier à l’échelle locale. la commune souhaite intégrer l’urbanisation et renforcer une vie de quartier à l’échelle humaine.Cela implique :


- d’accueillir de nouveaux habitants ; - de créer de nouvelles voiries favorisant la proximité en évitant la circulation de transit ; - de créer des centres, des places et des espaces favorisant la vie de quartier et assurant une réelle qualité de vie ;

- de bien assurer la localisation des immeubles de bureaux et de limiter les zones de commerces essentiellement à la Chaussée de Nivelles, l’avenue Victor Hugo, à la chaussée de Mont-Saint-Jean et à la voirie pénétrante dans le PCA à partir de la chaussée de Mont-Saint-Jean. Dans cette dernière, seul le commerce de proximité non bruyant est accepté ;

- l’utilisation des nouvelles énergies renouvelables tout en mettant en œuvre les techniques et des matériaux de constructions favorisant les économies d’énergies.

- d’intégration de l’urbanisation dans le réseau de voiries, le contexte bâti, le relief du sol et le parcellaire existant

3.2Définition et justification du périmètre de la zone couverte par le projet de PCA

3.2.1 Situation géographique :

Le P.C.A. concerne la zone d’aménagement communal concerté, une zone d’habitat, une zone de services publics et d’équipements communautaires. Ce périmètre est délimité au Nord par la Chaussée du Mont Saint Jean et la commune de Waterloo (zone d’habitat), au Sud par la Route du Lion (zone d’habitat), à l’Ouest par le sentier de la Vieille Ferme Cambrai (zone d’habitat) et à l’Est par la Chaussée de Nivelles qui est parallèle au Ring de BruxellesLa zone d’aménagement communal concerté présente une superficie d’environ 12 ha

3.2.2 Justification du tracé du périmètre de la zone couverte par le projet de PCA :

L’objectif initial du PCA consiste à mettre en œuvre la zone d’aménagement communal concerté et à l’intégrer dans son environnement proche en opérant les jonctions des voiries en attente dans les lotissements réalisés sur son pourtour.D’autre part, la limite avec la Chaussée de Nivelles et le Ring de Bruxelles sont des limites naturelles d’autant plus que de l’autre côté du Ring, le plan de secteur inscrit une zone agricole avec surimpression de site classé du Lion.

3.3Enjeux de l’aménagement du site

3.3.1 Objectifs généraux :

L’élaboration du PCA correspond à la volonté de la commune de Braine-l’alleud de permettre la construction d’infrastructures qui répondent à l’évolution de la demande de logements sur la commune. Cette demande est en effet motivée par des besoins qui n’existaient pas au moment de l’adoption finale du plan de secteur. Sur Braine-l’alleud et sur les communes voisines les zones d’habitat libres de constructions se font de plus en plus rares et la demande est forte.D’autre part, la commune veut, par l’entremise du P.C.A., réaliser une liaison entre les zones d’habitats existantes le long de la Route du Lion, de la rue du Charron et de la Chaussée du Mont Saint-Jean en respectant le tissu urbain présent sur le pourtour conformément aux objectifs du Schéma de Structure Communal.


La commune de Braine-l’Alleud désire également, par ce P.C.A. qui intègre la Chaussée de Nivelles mettre un peu d’ordre dans les aménagements mixtes existants le long de cette Chaussée et le long de le Rue Victor Hugo occupée déjà actuellement par des implantations d’immeubles de bureaux.Une nouvelle liaison sera prévue pour les véhicules d’intervention entre la Chaussée de Mont-Saint-Jean et la route du Lion.


4. OPTIONS URBANISTIQUES ET PLANOLOGIQUES

4.1. Options générales

4.1.1. Options concernant les économies d’énergie et de transports :

Les constructions devront optimaliser la performance énergétique afin de permettre au minimum la création de constructions « basse énergie » ou atteindre des exigences plus efficace selon les normes en vigueur.De plus d’autres techniques peuvent favoriser des économies d’énergie :

- la ventilation mécanique et contrôlée des locaux ;- L’utilisation de pompes à chaleur ;- La géothermie ;- La pose de panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ;- L’utilisation de chaudière à haut rendement ;- La pose d’isolant écologique ;- Toutes autres techniques qui œuvrent aux économies d’énergie, respectueux de l’environnement

et qui utilisent le moins possible d’énergie grise.

Les transports en communs existants sur le pourtour du PCA doivent être adaptés afin de bien desservir les nouveaux habitants. Des arrêts devront être mis en place à ce sujet.La création de liaisons pour mobilité lente facilement accessibles et qui traversent le projet avec des jonctions avec celles existantes ou s’il n’en existe pas encore, les créer vers la gare ou vers les écoles.Les voiries devront être structurées et hiérarchisées afin de permettre la création de zone 50, de zone 30 et de quartiers résidentiels.Les espaces publics dans les places devront être conviviaux et en contact avec les modes de déplacement lent.Les espaces de parcage devront être arborés afin évier une imperméabilisation du sol trop importante.

4.1.2. Options relatives aux infrastructures

Les eaux usées et les eaux de pluies seront traitées séparément dans le périmètre du PCA.Les eaux usées en assainissement collectif seront évacuée vers la station d’épuration de Braine-le-Château.Les eaux pluviales en provenance des toitures devront être rejetées dans des citernes d’eau de pluie composées d’une zone tampon en bassin de retenue équivalant à 20 litres par m² de toiture avec une évacuation de un litre par seconde et d’une réserve de 5.000,-litres minimum qui seront employées dans l’habitation pour les chasses des WC, les nettoyages et éventuellement les machines à laver.Pour les voiries et pour les espaces publics imperméabilisés des bassins d’orages devront être créés dans des espaces publics, d’une capacité égale à l’augmentation globale du volume d’eau de ruissellement par rapport à la situation actuelleLes autres équipements seront raccordés aux installations existantes dans le périmètre du PCA.S’il est nécessaire de placer des cabines électriques, elles seront implantées à l’intérieur des constructions pour les habitations multiples, bureaux et commerces.


S’il est nécessaire d’en construire ailleurs elles seront implantées dans la zone de voiries ou dans la zone de cours et jardins à condition d’être implantées à la limite du domaine public.Elles seront construites avec les matériaux repris dans la zone où elles sont implantées et devront avoir une architecture qui s’intègre au contexte bâti.

4.1.3. Options relatives à l’environnement et aux ressources naturelles

Les espaces verts publics ou prives seront plantés d’essences feuillues régionale et adaptée au type de milieu. Les essences fruitières devront y trouver leurs places.Les plantations devront assurer une intégration paysagère et respecter le tissu bâti en structurant l’espace et en favorisant la biodiversité.Les voiries (Places, parkings, liaisons lentes) devront avoir des plantations d’arbres sur la totalité de leur développement.Les zones de cours et jardins seront également arborés. Les haies devront favoriser la biodiversité par le mélange de plusieurs essences.Les constructions seront toutes équipées de citernes tampon bassin d’orage de minimum 20 litres par m² couvert de toiture. L’eau de pluie sera réutilisée au minimum pour l’entretien des espaces verts, les WC, le nettoyage. Des noues paysagères, dépressions engazonnées, fossés plantés de végétation indigène, tranchées filtrantes ou drains dispersants doivent être étudiés en priorité pour disperser les eaux de pluies.

4.2. Options urbanistiques et architecturales

Liste des options urbanistiques en ce qui concerne les sujets suivants :

4.2.1. Zones de constructions résidentielles en ordre ouvert

Cette zone a pour vocation de prolonger les zones de logements existantes rue du Charron, rue des Bleuets et sentier de la Vieille Ferme Cambrai.Les nouvelles constructions sont essentiellement destinées au logement pour habitations unifamilales.Les rues d’accès existantes, telles la rue du Charon, le Sentier Vieille Ferme Cambrai, la rue de Merbraine sont de faible gabarit dans cette partie du PCA. L’habitat sera adapté et se caractérisera par des constructions tenant compte du relief du sol.

4.2.2. Zones de constructions résidentielles en ordre semi continu

Les zones de constructions résidentielles en ordre semi-continu mitoyennes deux ou trois façades ont été conçues afin d’assurer une transition harmonieuse entre les habitats en ordre ouvert à l’Ouest et les habitations multifamiliales plus denses à l’Est. Les quatre façades sont proscrites.

Cette transition sera réalisée par l’implantation d’habitats semi-groupés.Le gabarit des constructions à ériger dans cette zone sera légèrement plus élevé que la zone précédente de même que la profondeur de construction autorisé.

Les immeubles contigus doivent former un ensemble de même style et cohérent au niveau des formes de toiture, des hauteurs sous corniche, et des couleurs et des types de matériaux.


4.2.3. Zones de constructions résidentielles en ordre ouvert hauteur différente

Les logements situés avenue de Wellington, certains route du Lion et Avenue Blücher sont constitués de villas ayant quatre façades et, exceptionnellement, trois façades. Les formes, l’architecture, la hauteur, les types de toiture et de matériaux, de ces villas sont très variés puisqu’on y trouve aussi bien des toitures deux, trois ou quatre façades, des toitures en ardoises, en tuiles de couleur très variée, en chaume, ainsi que des couleurs et des matériaux de murs également très variés.

Afin d’assurer une transition harmonieuse avec les ensembles de logements déjà existants, cette partie de la zone d’aménagement communal concerté permettra des constructions quatre ou trois façades.Cette partie de la Z.A.C.C. étant reprise, au PCA, en zone de constructions résidentielles en ordre ouvert et de hauteur différente.

4.2.4. Zones de constructions résidentielles en ordre continuen ordre continu

Cette zone permet de concilier la demande de constructions d’habitations multifamiliales avec la possibilité de comporter, au rez-de-chaussée de celles-ci, des locaux destinés aux professions libérales ou assimilées et des services publics ou équipements communautaires. Dans la partie longeant la voirie pénétrante depuis la Chaussée de Mont-Saint-Jean des commerces de proximité situés au rez-de-chaussée des immeubles peuvent également y trouver place.Certains immeubles devront respecter un front de bâtisse obligatoire.Les immeubles contigus doivent former un ensemble de même style et cohérent au niveau des formes de toiture, des hauteurs sous corniche, et des couleurs et des types de matériaux.

4.2.5. Zone de petits immeubles d’appartements

Afin de rencontrer la demande en appartements de tailles variées, implantés dans des espaces arborés, une partie de la Z.A.C.C. constituera une zone destinée à accueillir des constructions résidentielles de type « petit immeuble d’appartements ». Ces bâtiments seront de taille raisonnable, soit trois ou quatre niveaux, dont un niveau sera compris dans le volume de la toiture. Des commerces peuvent y être installés au rez-de-chaussée des immeubles le long de la Chaussée de Mont Saint Jean et le long de la partie de voirie pénétrante à partir de la Chaussée de Mont Saint Jean.Les matériaux des constructions pourront être plus variés dans les teintes et les matières notamment pour les parties commerciales. Les immeubles contigus doivent former un ensemble de même style et cohérent au niveau des formes de toiture, des hauteurs sous corniche, et des couleurs et des types de matériaux.Sur les parcelles N°131, 132, 133, 134, 135 et 136A, l’immeuble doit s’intégrer dans la zone définie au plan. Les accès à cette construction et aux parkings extérieurs doivent se faire en respectant les plantations et les arbres remarquables situés sur cette parcelle.

4.2.6. Zone d’immeubles de bureaux ou d’immeubles d’appartements

Le long de l’avenue Victor Hugo, de petits immeubles d’appartements et/ou de bureaux sont prévus au P.C.A. afin d’assurer une continuité avec les nouvelles implantations réalisées au cours de ces dernières années par T-Palm et Gavimmo.

Des commerces peuvent y être installés au rez-de-chaussée des immeubles le long de la Chaussée de Nivelles et l’Avenue Victor Hugo.


Les immeubles seront de tailles légèrement supérieures aux villas d’appartements, soit quatre niveaux maximum et un niveau en toiture. En cas de toiture plate, ce niveau sera implanté en recul, en formant un angle de 45° par rapport aux façades.

Les matériaux de façades et de toiture s’harmoniseront avec ceux utilisés dans les autres zones du PCA, tout en permettant l’utilisation de nouveaux matériaux tels que le verre, l’acier, l’inox, le métal peint, le bois et également d’autres matériaux reconstitués.

La végétation devra faire partie de l’architecture proposée, en intégrant ombres et lumières aux volumes construits, avec l’objectif d’un développement durable et économe des énergies.

Les immeubles contigus doivent former un ensemble de même style et cohérent au niveau des formes de toiture, des hauteurs sous corniche, et des couleurs et des types de matériaux.

4.2.7. Zone de service public et d’équipement communautaire :

Cette zone, déjà existante au plan de secteur, est actuellement occupée par la caserne de pompiers. Il y sera permis une extension des locaux. L’extension sera intégrée à l’architecture existante.

4.2.8. Zone de recul:

Il s’agit des espaces compris entre les constructions et l’alignement. Ils assumeront la liaison entre les voiries et les constructions

Ces espaces sont ouverts et non clôturés. Ils seront aménagés afin de créer des accès vers les constructions et des espaces parkings. Ces aménagements seront majoritairement drainants.Les parties non utilisées pour les accès seront plantées de végétations basses ou de pelouse

4.2.9. Zone de cours et Jardins :

Les zones de cours et jardins sont limitées en constructions et sont principalement destinées à l’aménagement de jardins et d’espaces libres.

4.2.10. Zone de voiries et espaces verts :

La végétation est présente dans l'espace consacré à la voirie, et ce par l'implantation d'arbres, d'arbustes, de haies ou de plantes herbacées et la réalisation de pelouses.

La circulation piétonne et cycliste possède des sites propres, sauf dans les zones 30 et dans les zones résidentielles.

Les voiries sont éclairées et équipées en eau, gaz, électricité, TVD, collecteurs d'égout et téléphone.Les câbles, conduites, gaines, tuyauteries diverses seront placées dans le sol.D'une manière générale, le revêtement des chaussées carrossables se fera en pavés de béton, de pierres ou revêtement hydrocarboné.

Les revêtements seront différenciés pour chaque type de circulation.


Les voiries sont traitées de manière à limiter le nombre de matériaux différents de revêtement des sols ou à défaut le nombre de tonalités différentes.

Les voiries existantes dans le P.C.A. sont maintenues; la circulation y sera étudiée afin d’y éviter la circulation de transit. Ainsi la rue du Charron, actuellement rectiligne depuis la route du Lion, peut devenir une route à circulation locale en créant une boucle de retournement pour éviter la circulation de transit vers la chaussée de Nivelles. Un plan de circulation sera annexé au présent document.

La circulation dans le périmètre du P.C.A. doit être conviviale et laisser une place pour les modes de circulation lente. Les voiries seront donc traitées afin de définir des zones 30 ou des zones résidentielles

Les zones de mobilité lente doivent être bien éclairées et signalées, et ce afin de garantir une sécurité adaptée au mode de déplacement.

Les personnes à mobilité réduite et mal voyantes doivent être prises en compte et disposer d’espaces et d’équipement de déplacement adaptés dans chaque type de voirie.

Les voiries existantes dans les lotissements sont prolongées vers les nouvelles voiries ou chemins. L’étude de mobilité montre que la jonction des nouvelles et des anciennes voiries des lotissements n’est pas déterminante pour la mobilité dans et autour du PCA. Les jonctions peuvent être simplement pour piétons, pour cyclistes et véhicules de secours.

Les espaces verts font partie des espaces voiries.

Ils seront prioritairement réservés aux plantations et espaces de convivialité pour les habitants. Des plantations doivent également être créées le long des voiries, en un ensemble arboré et convivial.Les plantations doivent également servir à la sécurisation des voiries.

Toutes les voiries du P.C.A. seront arborées soit par des plantations régulières, soit par des espaces plantés plus importants à créer dans chaque zone formant une excroissance de voirie. Dans toutes les solutions proposées le nombre d’arbres sera au minimum d’un arbre par 12 mètres de voirie. Les zones de parking doivent être arborées à raison d’un arbre par 4 à 6 emplacements. Les essences à planter doivent être reprises dans les essences locales définies par la commune.

Sur les places, des espaces ouverts doivent être créés afin de permettre l’organisation de lieux de convivialité.

4.2.11. Zone de servitude de VIVAQUA:

Terrains propriétés de VIVAQUA pour une canalisation d’eau potable traversés par le chemin N°99, prolongation de la rue du Charron.

4.2.12. Maillage écologique

Un maillage vert sera réalisé entre les zones d’habitat dans les lotissements existants, par le biais de leurs jardins, et ce en prolongeant ces zones dans la distribution du PCA.

Comme indiqué sur le plan, les zones arborées existantes, situées au bout de l’avenue Blücher, sur la parcelle n° 83E et sur des parties des parcelles n° 83D, 83H et 83K et dans la parcelle n° 136a, près de l’avenue Victor Hugo, doivent être maintenues en l’état, et ce afin de constituer ce maillage liaisonné par la bande de terrain située le long de la servitude de VIVAQUA


Dans ces zones, les arbres et arbustes existants seront maintenus et si, pour des raisons de sécurité, ils venaient à être coupés, ils devront être remplacés par de nouvelles plantations similaires.

De nouvelles plantations d’essences locales seront prévues le long de la servitude de VIVAQUALe long de la conduite de VIVAQUA, le terrain restera en l’état. Les herbes ne seront pas coupées afin de constituer des réserves pour les animaux sur environ 15 mètres de large.

Des zones de cours et jardins permettront également une liaison écologique vers la chaussée du Mont Saint-Jean et les jardins des maisons de la rue du Charron.


5. PRESCRIPTIONS LITTERALES

5.1 Champ d’application

Les présentes prescriptions décrivent les aspects fonctionnels et formels de la destination de la zone couverte par le plan communal d’aménagement.

Ces prescriptions précisent les intentions non figurées sur le plan de destination, parce que peu susceptibles d’être exprimées graphiquement.

En cas de divergence entre les prescriptions graphiques et les prescriptions littérales, ce sont les mesures qui réalisent le mieux les objectifs du plan qui seront d’application.

5.2 Mesures relatives aux bâtiments existants non conformes au PCA

Les bâtiments existants dûment autorisés, non conformes aux présentes prescriptions, pourront être maintenus.Seuls les travaux d’entretien, d’aménagement et d’extension y sont tolérés. Les surfaces au sol des travaux d’extension ne peuvent augmenter la surface au sol avant travaux de plus de 20% en dehors de la zone de construction définie au plan de destination.

5.3 Limites du PCA

Le périmètre figurant sur le plan indique l’espace auquel le plan de destination et les prescriptions urbanistiques fixés par le présent document s’appliquent.

5.4 Limites des parcelles cadastrales existantes

Celles-ci correspondent aux limites indiquées sur les documents cadastraux à la période d’élaboration du P.C.A. et figurent à titre purement indicatif sur le présent document.

5.5 Limite d’affectation des zones (plan de destination)

Celles-ci déterminent les périmètres à l’intérieur desquels l’affectation et les prescriptions des zones correspondantes décrites aux articles suivants sont d’application.


5.6 Lotissements existants

Les prescriptions du présent P.C.A. ne sont pas applicables aux périmètres des lotissements dûment autorisés et non périmés.Les prescriptions urbanistiques des permis de lotir restent intégralement d’application.Cependant, les prescriptions du P.C.A. sont applicables à leurs modifications et en cas d’abrogation des lotissements.

5.7 Personnes à mobilité réduite et mal voyantes

Sont d’application les dispositions du règlement régional sur les bâtisses relatif à l’accessibilité et à l’usage des espaces ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite et mal voyantes

5.8 Conduites, câbles, canalisations, mats et pylônes

Dans le périmètre du PCA le placement des conduites, câbles et canalisations sera obligatoirement réalisé en sous-sol. Les mats et pylônes ne peuvent être autorisés que s’ils sont absolument nécessaires pour des raisons de sécurité ou s’ils sont attachés à un bâtiment public ou de service public. Les éoliennes sont interdites dans le périmètre du P.C.A.

5.9 Antennes

Les antennes extérieures au bâtiment ne sont autorisées que si elles concernent des bâtiments publics ou que si elles sont rattachées à un bâtiment public ou de service public.Les antennes réceptrices individuelles ou collectives devront respecter les règles reprises dans le CWATUPE ou dans tout autre document édité par la Région Wallonne

5.10 Panneaux solaires

Pour l’ensemble des zones reprises, les panneaux photovoltaïques, les panneaux solaires thermiques, les tuiles solaires peuvent être placées sur les toitures ou sur les parties verticales. Les panneaux doivent être intégrés dans la pente de la toiture et utiliser des tons proches de ceux du revêtement de la toiture. De nouveaux procédés pourraient apparaître au sujet des énergies renouvelables. Leurs implantations sont autorisées sur les toitures ou sur les façades des bâtiments pour autant qu’ils s’intègrent dans l’architecture générale. Il en est de même pour les pare soleil et autres procédés utilisés pour fournir, économiser ou renouveler les énergies.Appareils de conditionnement et d’extraction d’air.Ces derniers seront placés afin de ne pas être vus depuis l’espace public et depuis le voisinage.Ils doivent respecter les normes de bruits et ne créer aucune gêne au voisinage.Des murs d’acrotères seront placés en toiture afin de cacher tout type de panneaux, antennes etc.. Les panneaux photovoltaïques et autres articulés ne sont pas autorisés.


5.11. Prescriptions littérales

5.11.1 Zones de constructions résidentielles en ordre ouvert:

Destination :

Sont autorisées dans ces zones les constructions à usage principal d’habitation sous forme de maisons unifamiliales pouvant accessoirement comporter des locaux nécessaires à l’exercice d’une profession libérale représentant un maximum de 20% de la surface totale habitable au sol.Les services publics et équipements communautaires liés à la vie de quartier y sont également autorisés. (Crèches, maisons médicales, etc..)

Implantation :

L’implantation des constructions se fera dans les limites des zones définies au plan. Par rue, les constructions formeront un ensemble cohérent au niveau des matériaux, pente et hauteur de toiture.Les constructions seront parallèles à la voirie ou aux limites latérales de la parcelle.La marge de recul pour tout volume non mitoyen est de minimum trois mètres par rapport aux limites latérales de la parcelle.La largeur parcellaire sera de minimum 20 mètres.Les modifications du relief du sol ne sont autorisées que pour permettre l’aménagement d’une terrasse à l’arrière des constructions ainsi que pour ajuster le relief entre la zone de recul et la zone de cours et jardins.Les balcons et oriels peuvent empiéter sur la zone de recul de maximum 1 mètre de profondeur sur 4 mètres de largeur.Les portes d’entrée et de garage se situeront avec une pente montante de 5% maximum par rapport à la voirie. Par habitation, deux emplacements de stationnement couverts ou non-couverts sont obligatoires en site propre.

Volumétrie :

Elles comprendront un volume construit de maximum 12 mètres de profondeur. Une unité morphologique d’ensemble architectural spécialement en toiture sera recherchée par secteur de rue.La hauteur sous gouttière du volume principal sera comprise entre 5,00 et 6,50 mètres en façade à rue, mesure prise par rapport au niveau du trottoir dans l’axe de la parcelle.La façade à rue peut présenter des décrochements maximum de un mètre en respectant la condition émise au point « implantation » ci avant.Les toitures à deux ou plusieurs versants droits seront de même inclinaison. Les volumes secondaires autorisés uniquement en façade arrière ou latérales seront à un seul niveau plus toiture. La pente des toitures inclinées sera comprise entre 35 et 45 ° ou en toiture plate pouvant être végétalisée.Les toitures courbes sont autorisées pour les lucarnes en toiture et pour prolonger les baies de façades.Les lucarnes en toiture en un seul niveau et limitées en nombre doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment. Les souches de cheminées seront situées à proximité du faîte de la toiture.

Matériaux

Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse à dominante rouge-brun, ocre-rouge, gris moyen ou à peindre ;Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire pour maximum 40% des parties pleines de la façade :


- L’enduit;- Le bois naturel raboté et entretenu ;- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ;- Les éléments de structure métallique ;- Les panneaux de matière synthétique ou en fibre de ciment coloré;- La brique de verre et le verre ;- Des pares soleil ;- Des tentes solaires en façade arrière non visible de l’espace public;- Des façades vertes végétaliséesLa combinaison de deux matériaux est autorisée ;Les matériaux des murs séparatifs sont les mêmes que ceux employés pour les volumes qu’ils jouxtent.

Les matériaux de couverture des toitures sont:- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris foncé ;- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les parties de toitures courbes et les lucarnes ;- Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses ; - Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées ;- Le verre pour les toitures des vérandasLes enseignes sont interdites à l’exception de celle pour les professions libérales de maximum 0,1m²Les antennes paraboliques ne peuvent pas être vues depuis la voirie.

Clôtures en zone de cour et jardin

Les clôtures seront constituées soit des treillis de ton vert, et de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.

La hauteur comprise entre 1,50 et 2,20 mètres.

Equipement des constructions

Par parcelle, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 5.000 litres et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance minimum de 20 litres par m² imperméabilisé de toiture. Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme.L’eau de pluie sera réutilisée au minimum pour les arrosages, les nettoyages et les chasses de WC.Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis. Les eaux de pluie pourront être dispersées sur la parcelle si les essais de dispersions sont concluants. Dans le cas contraire le raccordement à l’égout prévu à cet effet sera autorisé.Il figurera de manière détaillée sur la demande de permis d’urbanisme.La citerne et le dispositif de traitement des eaux peuvent être implantés en dehors des zones de bâtisse.Les constructions doivent obligatoirement être raccordées à l’égout existant en voirie.L’installation de dépôt aérien de réservoir à mazout, citernes à gaz ou autres sont strictement interdites.

5.11.2 Zones de constructions résidentielles en ordre semi continu:

Destination :

Sont autorisées dans ces zones les constructions à usage principal d’habitation sous forme de maisons unifamiliales ou d’appartements pouvant accessoirement comporter des locaux nécessaires à l’exercice d’une profession libérale pour maximum 20% de la surface totale habitable au sol. Les services publics et équipements communautaires liés à la vie de quartier y sont également autorisés.


(Crèches, maisons médicales, etc..)Implantation :

L’implantation des constructions se fera sur le front de bâtisse s’il est repris au plan et dans les limites des zones définies au plan à raison de 70% de longueur de la construction .Les constructions seront jointives par le volume principal. Dans le prolongement de l’Avenue Blücher les constructions sont limitées à 60 mètres de développement par ensemble.Le recul des volumes non mitoyens est de minimum quatre mètres par rapport aux limites latérales de la parcelle.

En cas de constructions d’immeubles d’appartements les sous-sols de parkings peuvent déborder en priorité sous la zone de recul et aussi dépasser de 5 mètres à l’arrière les zones définies au plan pour autant qu’ils soient recouverts de pelouse ou de terrasse pour les appartements du rez-de-chaussée.Pour les immeubles d’appartements, les sous sol peuvent être continus entre deux bâtiments contigus pour autant qu’ils soient recouverts de terrasses ou de plantations avec des aménagements paysagers pour les accès en sous-sol.La largeur parcellaire sera de minimum 8 mètres pour les maisons et de 15 mètres pour les immeubles d’appartements. Les rampes d’accès au sous-sol doivent être situées dans l’immeuble ou le long des pignons en zone de cours et jardins moyennant un aménagement paysagé Les modifications du relief du sol ne sont autorisées que pour permettre l’aménagement d’une terrasse à l’arrière des constructions ainsi que pour ajuster le relief entre la zone de recul et la zone de cours et jardins. Les portes d’entrée et de garage se situeront avec une pente montante de 5% maximum par rapport à la voirie. Les portes de garages situées à front du trottoir ne peuvent pas déborder lors de la manœuvre. Les balcons et oriels peuvent empiéter sur la zone de recul de maximum 1 mètre et de 0,60m sur la zone de voirie à partir de 2,40m par rapport au trottoir correspondant.Par unité habitation ou d’appartement, deux emplacements de stationnement couverts ou non-couverts sont obligatoires en site propre.

Volumétrie :

Elles comprendront un volume construit de maximum 14 mètres de profondeur. Une unité morphologique d’ensemble architectural spécialement en toiture sera recherchée par secteur de rue.La hauteur sous gouttière à rue du volume principal sera comprise entre 6,00 et 7,50 mètres, mesure prise par rapport au niveau du trottoir dans l’axe de la parcelleLa façade à rue du bâtiment peut présenter des décrochements de maximum un mètre.Les toitures seront à deux versants droits de même inclinaison. Les volumes secondaires autorisés uniquement en façade arrière seront à un seul niveau plus toiture. Les terrasses balcons sont autorisées sur les façades uniquement dans la zone constructible.La pente des toitures inclinées sera comprise entre 35 et 45 °.

Les toitures courbes sont autorisées pour les lucarnes en toiture et pour prolonger les baies de façades.Les lucarnes en toiture en un seul niveau et limitées en nombre doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment. Les souches de cheminées seront situées à proximité du faîte de la toiture.Les pentes de toiture de chaque groupe de constructions seront identiques et le faîte de toiture sera parallèle au front de bâtisse.

Matériaux

Les tonalités des matériaux de façades doivent être en harmonie avec les constructions voisines


Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse à dominante rouge-brun, ocre-rouge, gris moyen ou à peindre ;Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire pour maximum 40% des parties pleines de la façade :- L’enduit;- Le bois naturel raboté et entretenu ;- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ;- Les éléments de structure métallique;- Les panneaux de matière synthétique ou en fibre de ciment coloré;- La brique de verre et le verre ;- Des pares soleil ; - Pour les maisons unifamiliales, des tentes solaires en façade arrière non visible de l’espace public ;- Des façades vertes végétalisées

La combinaison de deux matériaux est autorisée ;Les matériaux des murs séparatifs sont les mêmes que ceux employés pour les volumes qu’ils jouxtent.Les tonalités des toitures seront identiques pour chaque ensemble construit.Les matériaux de couverture des toitures sont :- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris foncé ;- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les parties de toitures courbes et les lucarnes ; - Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses ;- Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées ;- Le verre pour les toitures des vérandas pour les maisons unifamiliales

Pour les immeubles d’appartements, des tentes solaires rétractables peuvent être placées sur les terrasses comme protection solaire mais elles doivent être toutes les mêmes en forme et décor et avoir un ton pastel assorti aux façades correspondantes

Les enseignes sont interdites à l’exception de celle pour les professions libérales de maximum 0,1m²Les antennes paraboliques ne peuvent pas être vues depuis la voirie.

Clôtures en zone de cours et jardins

Les clôtures ou murs de séparation seront implantées dans le prolongement du bâtiment dans la zone de cour et jardin.Les clôtures seront constituées soit des treillis de ton vert et de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.



Par parcelle, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 5.000 litres pour maison unifamiliale et de 10.000 litres pour immeubles d’appartements et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance minimum de 20 litres par m² imperméabilisé de toiture.Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme. L’eau de pluie sera réutilisée au minimum pour les arrosages, les nettoyages et les chasses de WC.

Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis. Les eaux de pluie pourront être dispersées sur la parcelle si les essais de dispersions sont concluants. Dans le cas contraire le raccordement à l’égout prévu à cet effet sera autorisé.


Il figurera de manière détaillée sur la demande de permis de bâtir.La citerne et le dispositif de traitement des eaux peuvent être implantées en dehors des zones de bâtisse.Les constructions doivent obligatoirement être raccordées à l’égout existant en voirie.L’installation de dépôt aérien de réservoir à mazout, citernes à gaz ou autres sont strictement interdites.

5.11.3 Zones de constructions résidentielles en ordre ouvert hauteur différente:

Destination :

Sont autorisées dans ces zones les constructions à usage principal d’habitation sous forme de maisons unifamiliales pouvant accessoirement comporter des locaux nécessaires à l’exercice d’une profession libérale de maximum 20% de la surface totale habitable au sol.

Implantation :

L’implantation des constructions se fera dans les limites des zones définies au plan.La marge de recul pour tout volume non mitoyen est de minimum trois mètres par rapport aux limites latérales de la parcelle.Les modifications du relief du sol ne sont autorisées que pour permettre l’aménagement d’une terrasse ainsi que pour ajuster le relief entre la zone de recul et la zone de cours et jardins. Les portes d’entrée et de garage se situeront avec une pente montante de 5% maximum par rapport à la voirie. Les balcons et oriels peuvent empiéter sur la zone de recul de maximum 1 mètre de profondeur sur 4 mètres de largeur.Par habitation, deux emplacements de stationnement couverts ou non-couverts sont obligatoires en site propre.

Volumétrie :

Elles comprendront un volume construit de maximum 12,00 mètres de profondeur aux étages et 15 mètres au rez-de-chaussée.

La hauteur sous gouttière du volume principal sera comprise entre 4,50 et 6,00 par rapport au terrain naturel. Les toitures seront à deux ou quatre versants droits de même inclinaison. Les volumes secondaires autorisés uniquement en façade arrière seront à un seul niveau plus toiture. Ils pourront avoir une toiture plate. La pente des toitures inclinées sera comprise entre 35 et 45 °. Les toitures plates sont autorisées également pour le volume principal.Les toitures courbes sont autorisées pour les lucarnes en toiture et pour prolonger les baies de façades.Les lucarnes en toiture en un seul niveau et limitées en nombre doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment. Les souches de cheminées et les ventilations seront situées à proximité du faîte de toiture. Matériaux

Les tonalités des matériaux de façades doivent être en harmonie avec les constructions voisines.Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse à dominante rouge-brun, ocre-rouge, de gris clair à gris moyen ou à peindre ;Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire pour maximum 40% des parties pleines de la façade :


- L’enduit;- Le bois naturel raboté et entretenu ;- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ;- Les éléments de structure métallique;- Les panneaux de matière synthétique ou de fibre ciment coloré ;- La brique de verre et le verre ;- Des pares soleil - Pour les maisons unifamiliales, des tentes solaires en façade arrière non visible de l’espace public ;- Des façades vertes végétalisées

La combinaison de deux matériaux est autorisée ;Les matériaux des murs séparatifs sont les mêmes que ceux employés pour les volumes qu’ils jouxtent.

Les tonalités des toitures seront identiques pour chaque ensemble construit.Les matériaux de couverture des toitures sont:- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris foncé ;- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les parties de toitures courbes et les lucarnes ; - Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses ;- Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées ;- Le verre pour les toitures des vérandas

Les enseignes sont interdites à l’exception de celle pour les professions libérales de maximum 0,1m²Les antennes paraboliques ne peuvent pas être vues depuis la voirie.

Clôtures en zone de cours et jardins

Les clôtures seront constituées soit des treillis de ton vert et de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.



Par parcelle, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 5000 litres et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance de minimum 20 litres par m² imperméabilisé de toiture. Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme.L’eau de pluie sera réutilisée au minimum pour les arrosages, les nettoyages et les chasses de WC.

Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis.Les eaux de pluie pourront être dispersées sur la parcelle si les essais de dispersions sont concluants. Dans le cas contraire le raccordement à l’égout prévu à cet effet sera autorisé.

Il figurera de manière détaillée sur la demande de permis de bâtir.La citerne et le dispositif de traitement des eaux peuvent être implantés en dehors des zones de bâtisse.Les constructions doivent obligatoirement être raccordées à l’égout existant en voirie.L’installation de dépôt aérien de réservoir à mazout, citernes à gaz ou autres sont strictement interdites.


5.11.4 Zones de constructions résidentielles en ordre continu.

Destination :

Sont autorisées dans ces zones les constructions à usage principal d’habitation sous forme d’appartements pouvant comporter des locaux au rez-de-chaussée destinés aux professions libérales ou assimilées.Les services publics et équipements communautaires liés à la vie de quartier y sont également autorisés. (Crèches, maisons médicales, etc..) Des espaces de commerces de proximité peuvent être implantés au rez-de-chaussée des immeubles à rue de la chaussée pénétrante depuis la chaussée de Mont Saint Jean jusqu’y compris la place. Les cabines électriques éventuelles doivent être intégrées ou annexées à l’habitation

Implantation :

L’implantation des constructions se fera dans les limites des zones définies au plan et les constructions jointives formeront un ensemble continu.Les sous-sols de parkings peuvent déborder en priorité sous la zone de recul et peuvent dépasser de 5 mètres à l’arrière des zones définies au plan pour autant qu’ils soient recouverts de pelouse ou de terrasses pour les appartements du rez-de-chaussée.Les sous sol peuvent être continus entre les bâtiments contigus pour autant qu’ils soient recouverts de terrasses ou de plantations.Les pignons seront mitoyens à l’exception des pignons situés aux extrémités des ensembles continus qui seront distants des limites mitoyennes de quatre mètres minimum.La largeur parcellaire sera de minimum 15 mètres.Les modifications du relief du sol ne sont autorisées que pour permettre l’aménagement d’une terrasse à l’arrière des constructions ainsi que pour ajuster le relief entre la zone de recul et la zone de cours et jardins. Les portes d’entrée et de garage se situeront avec une pente montante de 5% maximum par rapport à la voirie. Les rampes d’accès au sous-sol doivent être situées dans l’immeuble ou le long des pignons dans la zone de cours et jardins moyennant un aménagement paysagé.

Volumétrie :

Elles comprendront un volume construit de maximum 14,00 mètres de profondeur aux étages et 20 mètres au rez-de-chaussée. Une unité de forme de toiture définie par le premier constructeur sera appliquée par rue.Les pignons visibles en bout d’immeuble auront un maximum de 12 mètres de profondeur aux étages. Cette profondeur se fera sur un retour de minimum 4 mètres. Les terrasses balcons sont autorisées sur les façades uniquement dans la zone constructible et aussi dans la prolongation des pignons dans les angles rentrants.

La hauteur maximum sous gouttière du volume principal côté rue sera comprise entre 8,50 et 10,00 mètres, mesure prise par rapport au niveau du trottoir dans l’axe de la parcelle avec une différence maximum de 1,50 m entre les raccords de corniches de deux bâtiments voisins. La hauteur maximum sous faîte du volume capable est limitée à 14,00 mètres. La façade à rue peut présenter des décrochements à condition de revenir au front de bâtisse à chaque extrémité.Dans ce cas, les élévations en retrait sont situées à 0,80 mètre maximum du front de bâtisse obligatoire et leur développement n’excède pas 50% du développement de la façade à rue.


Les toitures seront à deux versants droits de même inclinaison. Les volumes secondaires autorisés uniquement en façade arrière seront à un seul niveau plus toiture. Ils pourront avoir une toiture plate. Les toitures tronquées et les toits plats sont autorisés également sur le volume principal. Dans ce cas un mur d’acrotère sera construit pour dissimuler les installations techniques diverses dépassant le niveau de la toiture.La pente des toitures inclinées sera comprise entre 35 et 45 ° et sera identiques pour les toitures inclinées d’un même ensemble et le faîte sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures courbes sont autorisées pour les lucarnes en toiture et pour prolonger les baies de façades.Tout pignon supérieur à 10 mètres de haut doit être traité en harmonie avec les façades et comme une façade.Les lucarnes en toiture en un seul niveau et limitées en nombre doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment.Les souches de cheminées d’aérations, machineries diverses ne seront pas perceptibles depuis l’espace public.

Matériaux

Les tonalités des matériaux de façades doivent être en harmonie avec les constructions voisines.Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse à dominante rouge-brun, ocre-rouge, de gris clair à gris moyen ou à peindre ;Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire pour maximum 40% des parties pleines de la façade :- L’enduit;- Le bois naturel raboté et entretenu ;- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ;- Les éléments de structure métallique;- Les panneaux de matière synthétique ou de fibre ciment coloré ;- La brique de verre et le verre ;- Les panneaux photo photovoltaïques, pare-soleil et tente solaire ;- Les façades vertes végétalisées.


Les tonalités des toitures seront identiques pour chaque ensemble construit.Les matériaux de couverture des toitures sont:- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris foncé ;- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les parties de toitures courbes et les lucarnes : - Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses ;- Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées ;- Le verre.

Un descriptif précis avec documentation précise sera joint aux demandes de permis afin d’éclairer au maximum les décideurs au sujet des nouveaux matériaux composites utilisés. La végétation devra faire partir de l’architecture proposée en intégrant ombre et lumière aux volumes construits avec l’objectif d’un développement durable et économe des énergies

Des tentes solaires rétractables peuvent être placées sur les terrasses comme protection solaire mais elles doivent être toutes les mêmes en forme et décor et avoir un ton pastel assorti aux façades correspondantes

Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades et sur les balcons et seront non visibles depuis la voirie.


Clôtures

Les clôtures ou murs de séparation seront implantés dans le prolongement du bâtiment dans la zone de cour et jardin. Les clôtures seront constitués de murs dans le même matériau que la façade, soit des treillis de ton vert, de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.



Par unité verticale de logements, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 10.000 litres et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance de minimum 20 litres par m² imperméabilisé de toiture. Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme.L’eau de pluie sera réutilisée au minimum pour les arrosages, les nettoyages et les chasses de WC.

Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis.Les eaux de pluie pourront être dispersées sur la parcelle si les essais de dispersions sont concluants. Dans le cas contraire le raccordement à l’égout prévu à cet effet sera autorisé.

Il figurera de manière détaillée sur la demande de permis de bâtir.

La citerne et le dispositif de traitement des eaux peuvent être implantés en dehors des zones de bâtisse.Les constructions doivent obligatoirement être raccordées à l’égout existant en voirie.L’installation de dépôt aérien de réservoir à mazout, citernes à gaz ou autres sont strictement interdites.

Parkings

Les immeubles doivent avoir un nombre d'emplacements de parking au moins égal à 2 par logement et un par 35 m2 de surface de bureau. Pour les surfaces commerciales un emplacement minimum sera prévu par 35m² de surface de nette de vente. Des emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être prévus selon la réglementation en vigueur.Sauf pour les zones commerciales, un minimum 70 % des emplacements de parking seront situés en sous-sol du bâtiment.Les emplacements de parking de surface seront implantés en zone de bâtisse ou de recul là ou les zone de recul sont plus larges.Les parkings extérieurs doivent être arborés à raison d’un arbre entre chaque groupe de quatre à sixemplacements.A l’extérieur, les bandes de circulation peuvent être réalisées en dalles béton ou en revêtement continu, les emplacements de parcage en dalles alvéolaires remplies de gazon ou gravier drainant. Les revêtements en asphalte sont autorisés pour les circulations des véhicules de secours.Les abords des parcages sont plantés par un aménagement paysager.

Les parkings et aires de manœuvre seront éclairés en respectant et assurant la sécurisation du site suivant son affectation. Les mâts seront de maximum quatre mètres. Le ton des luminaires sera intégré dans le paysage et l’éclairage sera doux et non éblouissant et tourné vers le bas.


5.11.5 Zones de petits immeubles d’appartements

Destination :

Sont autorisées dans ces zones les constructions à usage principal d’appartements pouvant accessoirement comporter des locaux nécessaires à l’exercice d’une profession libérale pour 20% maximum de la surface totale au sol.Les locaux destinés aux professions libérales doivent être situés au rez-de-chaussée des immeubles.Le long de la chaussée de Mont Saint-Jean et dans la partie pénétrante de la rue au départ de la même chaussée des commerces peuvent être prévus au rez-de-chaussée des immeubles. Les services publics et équipements communautaires liés à la vie de quartier y sont également autorisés. (Crèches, maisons médicales, etc…)Les cabines électriques éventuelles doivent être intégrées aux immeubles d’appartements.

Implantation :

L’implantation des constructions se fera dans les limites des zones définies au plan. Les constructions seront jointives et formeront un ensemble continu selon le plan du PCA.Pour l’implantation des parcelles 137A, 138A, 139A et 139B, les constructions doivent être jointives.Pour les parcelles N°131, 132, 133, 134, 135 et 136A deux accès aux bâtiments peuvent se faire dans le zone de couronne végétale en respectant les arbres remarquables, ces accès auront 5 mètres de largeur maximum et leur situation sera implantée à un endroit accepté au préalable et d’un commun accord avec la commune. Il faut également aussi protéger et utiliser de manière parcimonieuse le terrain pour les parkings et accès divers. Dans cette parcelle les accès peuvent se faire dans la zone de cour et jardin en respectant les matériaux de revêtement indiqués dans la zone de recul. Pour les zones de parking le revêtement doit être drainant.Dans les parcelles N°131, 132, 133, 134, 135 et 136A, la zone construite sera maximum de 20% de la superficie totale du terrain et les dépassements de la zone capable en sous-sol ne sont pas autorisés. Sauf dans les parcelles N°131, 132, 133, 134, 135 et 136A, les sous-sols des parkings peuvent déborder en priorité sous la zone de recul et peuvent dépasser de 5 mètres à l’arrière des zones définies au plan pour autant qu’ils soient recouverts de pelouse ou de terrasses pour les appartements du rez-de-chaussée. Les sous sol peuvent être continus entre les bâtiments contigus pour autant qu’ils soient recouverts de terrasses ou de plantations. Les fronts de bâtisses sont obligatoires sur 50% minimum de la largeur de chaque zone bâtissable. Sauf dans les parcelles N°131, 132, 133, 134, 135 et 136A, les pignons seront mitoyens pour créer des ensembles de 60 mètres maximum.La distance entre immeubles est de quatre mètres minimum.Les pignons apparents doivent être traités en harmonie avec les façades et comme une façade.La largeur parcellaire sera de minimum 20 mètres, Les modifications du relief du sol ne sont autorisées que pour permettre l’aménagement d’une terrasse à l’arrière des constructions, exceptionnellement, si aucune solution intérieure n’est possible, pour réaliser les rampes d’accès au sous sol des immeubles ainsi que pour ajuster le relief entre la zone de recul et la zone de cours et jardins. Les rampes d’accès au sous-sol doivent être situées dans l’immeuble ou le long des pignons dans la zone de cours et jardins moyennant un aménagement paysager.Les avancées de façades peuvent empiéter sur la zone de recul, de 60 cm à partir d’une hauteur de minimum 2,40 m par rapport au sol situé en dessous.

Volumétrie :


Elles comprendront un volume construit de maximum 16 mètres de profondeur au rez-de-chaussée et de 14 mètres aux étages, et de 25 mètres pour les parcelles N° 131, 132, 133, 134, 135 et 136A. Une unité de forme de toiture définie par le premier constructeur sera appliquée par rue.Sauf dans les parcelles N°131, 132, 133, 134, 135 et 136A, les pignons visibles en bout d’immeuble auront un maximum de 12 mètres de profondeur aux étages et cette profondeur se fera sur un retour de minimum 4 mètres. Les terrasses balcons sont autorisées sur les façades uniquement dans la zone constructible et aussi dans la prolongation des pignons dans les angles rentrants.Les annexes isolées ne sont pas autorisées.La hauteur sous gouttière du volume principal côté rue sera comprise entre 8,00 et 9,50 mètres, limitée à 8,50 mètres dans le prolongement de l’Avenue Blûcher, mesure prise par rapport au niveau du trottoir dans l’axe de la parcelle avec une différence maximum de 1,50 m entre les raccords des corniches de deux bâtiments voisins. La hauteur maximum du volume capable est limitée à 13,50 mètres au faîte, limitée à 12,50 mètres dans le prolongement de l’Avenue Blücher. La façade à rue du volume principal peut présenter des décrochements.Dans ce cas, les élévations en retrait sont situées à 2 mètre maximum du front de bâtisse et limitée à 50% de la longueur de la façade. Les toitures seront à deux ou à quatre versants droits de même inclinaison.Les toitures tronquées et les toits plats sont autorisés. Dans ce cas un mur d’acrotère sera construit pour dissimuler les installations techniques diverses dépassant le niveau de la toiture.

La pente des toitures inclinées est comprise entre 35 et 45 ° et en harmonie entre elles dans même rue. Le faîte sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Les toitures courbes sont autorisées pour les lucarnes en toiture et pour prolonger les baies de façades.Les lucarnes en toiture en un seul niveau et limitées en nombre doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment. Les souches de cheminées d’aérations, machineries diverses ne seront pas visibles depuis l’espace public.

Matériaux

Les tonalités des matériaux de façades doivent être en harmonie avec les constructions voisines.Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse à dominante rouge-brun, ocre-rouge, de gris clair à gris moyen ou à peindre ;Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire pour maximum 40% des parties pleines de la façade :- L’enduit;- Le bois naturel raboté et entretenu ;- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ;- Les éléments de structure métallique;- Les panneaux de matière synthétique ou de fibre ciment coloré ;- La brique de verre et le verre ;- Les panneaux photo photovoltaïques, pare-soleil et tente solaire,- Les façades vertes végétalisées.


Les tonalités des toitures seront identiques pour chaque ensemble construit.Les matériaux de couverture des toitures sont :- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris foncé ;- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les parties de toitures courbes et les lucarnes ; - Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses ;- Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées ;


- Le verre. Les enseignes sont interdites à l’exception de celle pour les professions libérales de maximum 0,1m²

Un descriptif précis avec documentation précise sera joint aux demandes de permis afin d’éclairer au maximum les décideurs au sujet des nouveaux matériaux composites utilisés. La végétation devra faire partir de l’architecture proposée en intégrant ombre et lumière aux volumes construits avec l’objectif d’un développement durable et économe des énergies.

Des tentes solaires rétractables peuvent être placées sur les terrasses comme protection solaire mais elles doivent être toutes les mêmes en forme et décor et avoir un ton pastel assorti aux façades correspondantes.Les antennes paraboliques sont interdites sur les terrasses et sur les façades des constructions et non visibles de la voirie.

Clôtures

Les clôtures ou murs de séparation seront implantés dans le prolongement du bâtiment dans la zone de cour et jardin.

Les clôtures seront constituées de murs dans le même matériau que la façade, soit des treillis de ton vert et de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.



Par unité verticale de logements, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 10.000 litres et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance de minimum 20 litres par m² imperméabilisé de toiture. Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme. L’eau de pluie de la citerne sera réutilisée au minimum pour les arrosages, le nettoyage et les chasses de WC.

Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis.Les eaux de pluie seront dispersées sur la parcelle si les essais de dispersions sont concluants. Dans le cas contraire le raccordement à l’égout prévu à cet effet sera autorisé.



Parkings

Les immeubles doivent avoir un nombre d'emplacements de parking au moins égal à 2 par logement et un par 35 m2 de surface de bureau. Pour les surfaces commerciales un emplacement minimum sera prévu par 35m² de surface de nette de vente. Des emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être prévus selon la réglementation en vigueur.Sauf pour les zones commerciales un minimum 70 % des emplacements de parking seront situés en sous-sol du bâtiment.Les emplacements de parking de surface seront implantés en zone de bâtisse ou de recul là ou les zones de recul sont plus larges mais hors des zones arborées actuelles.Les parkings extérieurs doivent être arborés à raison d’un arbre entre chaque groupe de quatre à six


emplacements.A l’extérieur, les bandes de circulation sont réalisées en pavés béton ou en revêtement continu, les emplacements de parcage en dalles alvéolaires remplies de gazon ou gravier drainant. Les revêtements asphaltiques sont autorisés pour les circulations des véhicules de secours.Les abords des parcages sont plantés par un aménagement paysagé.La réglementation relative aux personnes à mobilité réduite est applicable aux parkings et aux accès.Les parkings et aires de manœuvre seront éclairés en respectant et assurant la sécurisation du site suivant son affectation. Les mâts seront de maximum quatre mètres. Le ton des luminaires sera intégré dans le paysage et l’éclairage sera doux et non éblouissant et tourné vers le bas.

5.11.6 Zones d’immeubles de bureaux ou d’immeubles d’appartements

Destination :

Sont autorisées dans ces zones les constructions à usage de logement ou de bureaux et de services, le mixage étant autorisé dans le même bâtiment. Le long de la Chaussée de Nivelles et de l’avenue Victor Hugo des commerces peuvent être prévus au rez-de-chaussée des immeubles. Les services publics et équipements communautaires liés à la vie de quartier y sont également autorisés. (Crèche, maison de repos, …). Les cabines électriques éventuelles doivent être intégrées dans les Immeubles.

Implantation :

L’implantation des constructions se fera dans les limites des zones définies au plan. Les fronts de bâtisses sont obligatoires sur 50% de la longueur de chaque parcellaire s’ils sont indiqués sur les plans.Les sous-sols de parkings peuvent déborder en priorité sous la zone de recul et peuvent dépasser de 5 mètres à l’arrière les zones définies au plan pour autant qu’elles soient recouvertes de pelouse de végétation ou de terrasses.Les sous sol peuvent être continus entre deux bâtiments contigus pour autant qu’ils soient recouverts de terrasses ou de plantationsUn plan détaillé des plantations existantes doit accompagner les demandes de permis. Les pignons seront mitoyens pour créer des ensembles de 70 mètres maximum.La distance entre immeubles et mitoyens est de quatre mètres minimum.Aucun accès n’est autorisé dans la zone de maillage écologique.La largeur parcellaire sera de minimum 20 mètres.Les modifications du relief du sol ne sont autorisées que pour permettre l’aménagement d’une terrasse à l’arrière des constructions, pour réaliser les rampes d’accès aux sous sol des immeubles ainsi que pour ajuster le relief entre la zone de recul et la zone de cours et jardins. Les rampes d’accès au sous-sol doivent être situées dans l’immeuble ou le long des pignons en zone de cours et jardins moyennant un aménagement paysagé.Les balcons peuvent empiéter sur la zone de recul et de cour et jardin de maximum 2,00 mètres.Les avancées de façades et balcons peuvent avancer sur le front de bâtisse de 60 cm à partir d’une hauteur de minimum 2,40m par rapport au sol situé en dessous.

Volumétrie :

Sauf indication contraire du plan et sauf pour les bâtiments situés Chaussée de Nivelles et Avenue Victor Hugo et réservés au commerce, elles comprendront un volume construit de maximum 18 mètres de profondeur au rez-de-chaussée et 16 mètres aux étages. Les pignons visibles en bout d’immeuble auront un maximum de 12 mètres de profondeur aux étages. Cette profondeur se fera sur un retour de minimum 4 mètres. Les terrasses balcons sont autorisées sur les façades uniquement dans la zone constructible et aussi dans la prolongation des pignons dans les angles rentrants.


Les annexes isolées ne sont pas autorisées.

Chaussées de Nivelles et Avenue Victor Hugo, les surfaces rez-de-chaussée qui sont commerciales peuvent avoir une profondeur maximum de 20 mètres au rez-de- chaussée et 16 mètres aux étages.Par voirie, la hauteur sous gouttière sera prise par rapport au niveau du trottoir dans l’axe de la parcelle.

Les volumes principaux des bâtiments situés le long de la Chaussée de Nivelles et de la rue Victor Hugo doivent avoir une hauteur sous corniche comprise entre 10 et 10,50 mètres avec une hauteur maximum de volume capable de 14,50 mètres. Ces hauteurs sont applicables également sur 40 mètres en recul par rapport à la rue Victor Hugo.

Sur les autres parcelles, la hauteur maximum sous gouttière du volume principal sera comprise entre 10,00 et 12,00 mètres et la hauteur maximum du volume capable de 16 mètres.

Une différence maximum de 1,50 m entre les raccords de corniches de deux bâtiments est autorisée. Dans tous les cas le logement peut occuper le volume de toiture en cas de toiture à versant et en étage en recul en cas de toiture plate. Dans ce cas le recul sera établi à 45 ° par rapport à l’alignement de la façade correspondante. La façade à rue peut présenter des décrochements de maximum 2 mètres de profondeur sur un maximum de 50% du développement de la façade.Les pignons apparents seront traités en harmonie avec les façades et comme une façade.Les toitures seront à deux ou à quatre versants droits de même inclinaison, courbes ou une combinaison des différentes possibilités. Les toitures tronquées sont autorisées si elles ne sont pas perceptibles depuis l’espace public. Les toitures plates et courbes sont autorisées.Dans ces cas un mur d’acrotère sera construit pour dissimuler les installations techniques diverses dépassant le niveau de la toiture.La pente des toitures inclinées est comprise entre 35 et 45 °. Les formes de toitures doivent être similaires pour tout ensemble de bâtiments formant un groupe homogène dans une même rue.Les lucarnes en toiture en un seul niveau et limitées en nombre doivent être en harmonie avec la typologie du bâtiment. Les souches de cheminées, aérations, machineries diverses ne seront pas perceptibles depuis l’espace public.Les pentes de toiture des volumes de chaque groupe de constructions seront identiques et le faite parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Matériaux

Les tonalités des matériaux de façades doivent être en harmonie avec les constructions voisines.Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse à dominante rouge-brun, ocre-rouge, de gris clair à gris moyen ou à peindre ;Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire pour maximum 40% des parties pleines de la façade :- L’enduit;- Le bois naturel raboté et entretenu ;- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ;- Les éléments de structure métallique, l’acier, l’inox;- Les panneaux de matière synthétique ou de fibre ciment coloré;- La brique de verre et le verre ;- Les panneaux photo photovoltaïques, pare-soleil et tente solaire :- Les façades vertes végétalisées.La combinaison de deux matériaux est autorisée.


Les matériaux des murs séparatifs sont les mêmes que ceux employés pour les volumes qu’ils jouxtent.

Les tonalités des toitures seront identiques pour chaque ensemble construit.Les matériaux de couverture des toitures sont:- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris foncé ;- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les parties de toitures courbes et les lucarnes. - Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses- Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées.- Le verre.Les pare soleils sont autorisé sur les façades exposéesLes enseignes sont interdites à l’exception de celle pour les professions libérales de maximum 0,1m²

Un descriptif précis avec documentation précise sera joint aux demandes de permis afin d’éclairer au maximum les décideurs au sujet des nouveaux matériaux composites utilisés. La végétation devra faire partir de l’architecture proposée en intégrant ombre et lumière aux volumes construits avec l’objectif d’un développement durable et économe des énergies.

Des tentes solaires rétractables peuvent être placées sur les terrasses comme protection solaire mais elles doivent être toutes les mêmes en forme et décor et avoir un ton pastel assorti aux façades correspondantes.Les antennes paraboliques sont interdites sur les terrasses et sur les façades des constructions et non visibles depuis la voirie.

Clôtures

Les clôtures ou murs de séparation seront implantées dans le prolongement du bâtiment dans la zone de cour et jardin.Les clôtures seront constituées de murs dans le même matériau que la façade, soit des treillis de ton vert et de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.



Par unité verticale de logements ou de bureaux, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 10.000 litres et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance de minimum 20 litres par m² imperméabilisé de toiture. Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme.

L’eau de pluie de la citerne sera réutilisée au minimum pour les arrosages, le nettoyage et les chasses de WC.

Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis.Les eaux de pluie seront dispersées sur la parcelle si les essais de dispersions sont concluants. Dans le cas contraire le raccordement à l’égout prévu à cet effet sera autorisé.


La citerne et le dispositif de traitement des eaux peuvent être implantées en dehors des zones de bâtisse.Les constructions doivent obligatoirement être raccordées à l’égout existant en voirie.L’installation de dépôt aérien de réservoir à mazout, citernes à gaz ou autres sont strictement interdites.

Parkings


Les immeubles doivent avoir un nombre d'emplacements de parking au moins égal à 2 par logement et un par 35 m2 de surface de bureau. Pour les surfaces commerciales un emplacement minimum sera prévu par 35m² de surface de nette de vente. Des emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être prévus selon la réglementation en vigueur.Sauf pour les zones commerciales, un minimum de 70 % des emplacements de parking seront situés en sous-sol du bâtiment.Les emplacements de parking de surface seront implantés en zone de bâtisse ou de recul.Les parkings extérieurs doivent être arborés à raison d’un arbre entre chaque groupe de quatre à six emplacementsA l’extérieur, les bandes de circulation peuvent être réalisées en dalles béton ou en revêtement continu, les emplacements de parcage en dalles alvéolaires remplies de gazon ou gravier drainant. Les revêtements en asphalte sont autorisés pour les circulations des véhicules de secours.Les abords des parcages sont plantés.

Des emplacements de parcage devront respecter les règlements en vigueur du CWATUPE et se conformer à la réglementation en vigueur au moment de l’introduction de la demande de permis.

Les parkings et aires de manœuvre seront éclairés en respectant et assurant la sécurisation du site suivant son affectation. Les mâts seront de maximum quatre mètres. Le ton des luminaires sera intégré dans le paysage et l’éclairage sera doux et non éblouissant et tourné vers le bas.

Enseignes

Pour les immeubles de bureaux, une enseigne pourra être installée à condition d’être en rapport direct avec la société qui les occupe en reprenant au maximum le nom, téléphone, fax et mail de la société.Les enseignes seront soit placées à plat sur la façade à une hauteur inférieure au niveau des baies du premier étage soit devant l’immeuble sur un support stable inférieur à une hauteur maximum de 150 cm. En cas de d’occupation de l’immeuble par plusieurs sociétés, le support extérieur doit être utilisé et les plaques indicatrices seront du même type de support et avec le même type de lettrage.Les enseignes sur les façades auront un support de maximum 50 cm de haut et les plaques sur support extérieur auront une hauteur de maximum 30 cm de haut.Les enseignes pourront être éclairées de l’extérieur avec un ton uniforme et neutre.Les enseignes perpendiculaires aux façades sont interdites.

5.11.7 Zone de service public et d’équipements communautaires

Destination :

La zone de service public et d’équipement communautaire est actuellement occupée par la caserne des pompiers, comprenant les bureaux, le rangement et le stockage de véhicules et de matériel, le stationnement de véhicules, des parkings pour le personnel et des parkings visiteurs.

Implantation

L’implantation des nouveaux bâtiments respectera l’alignement du bâtiment actuel.Les reculs des nouvelles constructions seront de minimum 5 mètres par rapport aux limites mitoyennes.

Les parkings peuvent être disposés dans la zone de service public et d’équipements communautaire et dans la zone de recul

L’aménagement des lieux doit permettre à tout moment l’accès des véhicules des services incendie.


Les modifications de relief du sol peuvent être réalisées à condition qu’elles ne modifient pas le sens d’écoulement des eaux de surface, qu’elles soient absolument nécessaires à l’implantation et à la construction des bâtiments et autres installations indispensables à l’activité.

Volumétrie :

La volumétrie des extensions doit être en harmonie avec les bâtiments existants en hauteur, avec une différence de maximum 2 mètres par rapport aux bâtiments auquel elles se rattachent.En cas de construction d’un nouveau bâtiment la hauteur sous gouttière du volume côté rue sera comprise entre 8,00et 12,00 mètres.

La façade à rue peut présenter des décrochements de maximum deux mètres.

Les toitures seront plates, courbes, à deux ou à quatre versants droits de même inclinaison. Dans le cas de toiture en pente, une toiture plate (tronquée) peut être utilisée sur le centre de la toiture (4/5) pour autant qu’elle soit située au faîte de deux toitures en pente couvant le 1/5 de la construction.Les volumes de liaison ont une toiture plate ou en pente de un ou deux versants droit de même inclinaison.La pente des toitures inclinées est comprise entre 35 et 45 °et entre 60 à 70° pour les toitures périphériques actuelles.Les formes de toitures doivent être similaires pour tout l’ensemble des bâtiments formant un groupe homogène. Les souches de cheminées seront situées à proximité du faîte de toiture.Des éléments et constructions propres aux casernes de pompiers y sont autorisés tel que tour,…

Matériaux

Les matériaux principaux de parement des élévations, des murs séparatifs ou de clôture sont :- La brique de parement rugueuse de teinte foncée à dominante rouge-brun, ocre-rouge, de gris clair à gris moyen ou à peindre ;- Le bois naturel raboté et entretenu régulièrement pour un maximum de 20% des façades ;- le verre non réfléchissant pour un maximum de 20% des façades.- le zinc naturel ou laqué ;- l’acier laqué ou inoxydable en panneaux structurés ou évidés (non lisses) ainsi qu’en structure apparente;Les couleurs criardes sont interdites.

La combinaison de deux matériaux est autorisée.Les matériaux suivants peuvent être utilisés à titre accessoire :- La pierre de taille petit granit pour des éléments décoratif et pour les cadres de portes et de fenêtres ;- Le béton architectonique ou de fibre ciment ;- Les éléments de structure métallique ;- La brique de verre et le verre.- l’acier inoxydable brossé ;- Les panneaux photo photovoltaïques- Les façades vertes végétalisées.

Les matériaux de couverture des toitures sont :- La tuile de teinte sombre non vernissés de ton entre le gris foncé et le rouge brun ;- L’ardoise naturelle ou artificielle de ton gris gris foncé ;- un revêtement de plaques ondulées de mêmes ondes et de même ton que celles existantes- Le cuivre ou le zinc-prépatiné gris foncé pour les toitures et pour les parties de toiture courbes. - Les membranes hydrocarbonées et/ou synthétiques pour les toitures du type terrasses- Un aménagement des toitures plates en toitures terrasses ou en toitures vertes plantées.


Clôtures

Les clôtures ou murs de séparation seront implantées dans le prolongement du bâtiment dans la zone de cour et jardin.Les clôtures seront constituées soit des treillis de ton vert et de haies vives composées d’au mois 3 essences indigènes différentes en mélange de façon à renforcer la qualité biologique de l’ensemble.



Par parcelle, il sera obligatoirement installé une citerne à eau de pluie de minimum 10.000 litres et un bassin d’orage en citerne tampon représentant une contenance de minimum 20 litres par m² imperméabilisé de toiture.Le débit en cas de citerne tampon devra respecter les indications fournies par le service communal lors de la délivrance du permis d’urbanisme.L’eau de pluie sera réutilisée au minimum pour les arrosages, le nettoyage et les chasses de WC.Le réseau d’évacuation des eaux vannes et usées sera conforme aux règlements en vigueur au moment de la délivrance des permis.Il figurera de manière détaillée sur la demande de permis de bâtir.


Parkings

Les immeubles de services doivent avoir un nombre de parkings au moins égal à un emplacement par 35 m² de surface brute de bureaux, par 90 m² de surface brute d’atelier. Ces derniers doivent se situer prioritairement en zone de recul et en zone de service public et d’équipement communautaire.Les revêtements en asphalte sont autorisés pour les circulations des véhicules de secours.Les abords des zones de parcages seront plantés dans les zones de recul afin de créé un ensemble paysager végétalisé avec plantation obligatoire de haies et d’arbustes.Un justificatif sera joint à la demande de permis afin de déterminer le nombre maximum de parkings nécessaires, priorité sera donnée au remplissage des espaces résiduels en espaces verts.Les accès sur les sites et dans les entreprises seront également prévus pour les personnes à mobilité réduite.Des emplacements de parcage devront respecter les règlements en vigueur du CWATUPE et se conformer à la réglementation en vigueur au moment de l’introduction de la demande de permis.

Les parkings et aires de manœuvre seront éclairés en respectant et assurant la sécurisation du site suivant son affectation. Les mâts seront de maximum quatre mètres. Le ton des luminaires sera intégré dans le paysage et l’éclairage sera doux et non violent et tourné vers le bas.

Enseignes

Les dispositions réglementaires relatives aux enseignes et aux dispositifs de publicité sont d’application.

L’emplacement destiné à recevoir ces dispositifs sur les bâtiments doit obligatoirement figurer sur les plans de demande de permis d’urbanisme. Le placement des dispositifs nécessaires aux moyens de communication des secours sont autorisés sur les toitures des constructions.Les bâtiments hauts peuvent servir de support pour les enseignes ;


Les enseignes extérieures placées à plat contre la façade sont composées d’éléments découpés suivant le contour des lettres et motifs décoratifs sans interposition d’écran entre ces éléments et la façade. Celle-ci reste perceptible au travers de l’enseigne ; - un seul panneau plein peut être toléré pour autant :

- que celui-ci ne masque aucun élément digne d’intérêt ;- qu’il soit en retrait par rapport au mur de la façade ; - que la teinte du panneau soit la même que celle de la façade ;- que la surface du panneau soit indiquée dans la demande de permis ;- que l'éclairage des enseignes n'est pas animé ni coloré ; - les drapeaux et calicots sont autorisés pour autant qu’ils ne masquent pas la façade principale

5.11.8 Zone de recul

Destination et aménagement

Les zones de recul sont destinées majoritairement à être plantées et engazonnée et à la réalisation des accès aux bâtiments et aux parkings si nécessaire à l’exceptions des rampes d’accès au sous-sol pour les parkings qui ne peuvent pas êtres situées dans les zones de recul mais bien dans les zones de cours et jardins. Elles seront en relation directe avec la voirie voisine et les clôtures de toutes natures y sont interdites.Les zones de parkings en sous-sol seront en priorité aménagées sous ces zones pour les constructions d’immeubles de bureaux ou d’appartements.En surface, les aménagements suivants y sont autorisés :

- Le pavement en pavés de pierres naturelles ou de béton serré pour les voiries, accès et parkings - L’empierrement et l’engazonnement ;- La plantation d’arbres feuillus à haute et moyenne tige choisis parmi les essences régionales ; - Une haie de maximum 60 cm de hauteur est autorisée dans cette zone par des plantations de

trois d’essences reprises dans le présent document. Les balcons sur une largeur de 1,60 mètres à partir du premier étage des immeubles et des loggias et autres saillies pratiquées dans la façade sur une largeur de 0,6 mètre à partir du premier étage des immeubles peuvent empiéter dans cette zone à condition de ne pas être une gêne pour la sécurité.

Modification du relief du sol

La zone de recul est obligatoirement aménagée de plain-pied avec le niveau de la voirie de desserte.Pour les terrains situés en contrebas et contre-haut de la voirie, elle est respectivement déblayée ou remblayée au niveau des accès. Les rampes d’accès aux sous-sols y sont interdites en façade avant et dans les zones de recul.Les rampes d’accès aux sous-sols sont privilégiées via les façades latérales. A cette fin, les rampes d’accès peuvent empiéter de manière strictement nécessaire sur la zone 5.11.9., un aménagement paysager doit y être prévu.Les accès divers (régies, égouttage, etc…) sont réalisés en sous sol dans la zone de recul.

Matériaux de revêtement

L’aménagement hors en gazonnement sera réalisé avec des matériaux drainantsLes matériaux de revêtement de la zone de recul sont :

- Le pavé de pierre naturelle ou de béton serrée de gris moyen ou rouge brun ;- Les dalles gazons en béton ou autre ;- La dolomie ;- Le gazon.- D’autres matériaux peuvent être placés à la condition de respecter l’effet drainant.


5.11.9 Zone de cours et jardins

La zone de cour et jardin est représentée sur le plan de destination mais elle couvre également la partie de zone constructible non occupée par une construction.

Destination et aménagement

La zone de cours et jardins est exclusivement destinée à l’aménagement de jardins d’agrément et de potagers sauf cas autorisées dans le présent PCA.Certaines zones de cours et jardins situées entre la voirie et l’espace de construction peuvent être traversées par des chemins dans la stricte nécessité des besoins d’accès et de sécurité des constructions.Les aménagements suivants y sont autorisés à condition d’être implantées à 2 mètres des limites mitoyennes sauf pour les terrasses qui peuvent être construites en mitoyenneté moyennant l’implantation d’un mur mitoyen empêchant les vues directes.

- Construction de terrasses, sentiers, chemins, bacs à plantes et pièces d’eau ;- Un abri de jardin de ou une serre par parcelle selon les dispositions reprises dans le CWATUPE;- Une pergola de maximum 12m² et un barbecue distant de 3 mètres des mitoyens ;- Des jeux pour enfants tels que balançoire et/ou toboggan d’une hauteur maximale de 2,80m ;- La plantation d’arbres à haute tige d’essence régionale ;- Un système de dispersions de l’eau de pluie sur la parcelle à condition de maintenir une distance

entre le lieu de dispersion et les limites parcellaires afin de ne pas entrainer l’eau chez les parcelles voisines :

- Une citerne enterrée pour l’eau de pluie.- Pour les immeubles d’habitations multiples, les rampes d’accès aux sous-sols sont privilégiées via

les façades latérales. A cette fin, les rampes d’accès peuvent empiéter de manière strictement nécessaire sur la zone 5.11.9., un aménagement paysager doit y être prévu.

Des constructions en sous-sol peuvent y être établies pour les parkings des immeubles d’appartements à condition de ne pas dépasser les zones de bâtisses de plus de 5 mètres et être couvert pour 50% de pelouse, le reste étant des terrasses pour les appartements du rez-de-chaussée.

Toute construction non précitée y est proscrite.

Modification du relief du sol

Aucune modification du relief du sol n'est autorisée à l'exclusion des modifications nécessaires à la construction d'une piscine à l'air libre, à la réalisation d'une pièce d'eau, à la réalisation d'une terrasse ou toute autre aménagements prévus dans le présent PCA.

Dans ce cas, les aménagements paysagers sont conçus de façon à limiter à 1,50m les déblais et les remblais avec une pente maximum de 30 °. Le relief naturel doit être préservé sur une bande de minimum 1 mètre au long des limites de propriété.

Implantation, mitoyenneté, gabarit

La piscine et les pièces d'eau sont implantées à plus de 3 m des limites parcellaires latérale ou arrière et d’une surface maximum de 32 m². Les piscines ne peuvent être implantées que dans des parcelles supérieures à 5 aresLa construction d'abris de jardins, serres et autres volumes implantée en fond de jardin est autorisée pour autant que :

- Qu’il n’y en ai qu’un par parcelle


- la superficie au sol ne dépasse pas 20 m² ;- la hauteur au faîte ne dépasse pas 3,00 m ;- la toiture soit à deux pentes comprises entre 30 et 40° ou en toiture plate :- les abris de jardins doivent obligatoirement être implantés en mitoyenneté pour les maisons

mitoyennes et à 2mètres des mitoyens pour les autres.

Matériaux d'élévation et de couverture

Les matériaux d'élévation autorisés sont :- la brique de terre cuite de ton rouge à brun ;- la pierre naturelle de teinte grise à beige ;- le verre ;- le bois.

Les matériaux de toiture autorisés sont :- l'ardoise naturelle et l'ardoise artificielle ;- la tuile de terre cuite de teinte grise, brune ou rouge et d'aspect mat ;- La toiture verte plantée ;- Le verre et le bois.

Les matériaux de revêtements seront :- Le pavé de pierres naturelles ou de béton serré de teinte gris moyen ou rouge brun ;- Les dalles gazons en béton ou autre matériaux ;- L’empierrement ou la dolomie ;- Le bois.

Clôtures

Les clôtures ont une hauteur maximale de 2,20 m.Elles peuvent être constituées :

- de haies vives d'essence régionale au moins trois essence différentes ;- de fils ou de treillis ;- de murs en maçonnerie, pour autant qu'ils s'intègrent à l'architecture. Ces murs ne peuvent pas

dépasser trois mètres de profondeur à partir de la façade arrière du bâtiment le plus profond.Une liste indicative des essences régionales est reprise en annexe et les autres variétés de plantes, arbres et arbustes sont interdits de plantation dans ces zones.

5.11.10 Zone de voiries, piétons, cyclistes, voitures, pompiers et espaces verts :

Destination

Cette zone est réservée aux seules installations routières, cyclistes et piétonnes, à leurs dépendances, aux impétrants, ainsi qu'aux équipements normaux de voirie.Des emplacements de parcage de type publics devront également y être prévus. Les tracés des sentiers N° 99 et 199 et les alignements repris à l’atlas des chemins devront être adaptés à la situation des permis délivrés selon la procédure en vigueur au moment de la demande. La procédure de modification et suppression doit être effectuée afin de correspondre au nouveau P.C.A.

Gabarit


La voirie de distribution à l'intérieur de la zone du PCA respecte les largeurs suivantes :- largeur totale : voir plan- trottoirs ou piste cyclable : 1,50 m - impétrants hors voirie carrossable- chaussée carrossable + filets d'eau : 4,00 à 6,00 mètres- parkings largeur 2,50 m profondeur 5,00 mètres ou 2,00 mètres de large sur 6,00 mètres s’ils sont parallèles à la voirie.Un exemple de gabarit est annexe au présent document.Ces espaces seront conformes aux règlements concernant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux arrêtés de prévention incendie et de sécurité.Les voiries seront traitées et aménagées afin d’être conformes aux caractéristiques des zones 30 pour certaines parties et des zones résidentielles pour d’autres. Des plantations hautes tiges doivent être prévues dans les espaces publics, soit entre chaque groupe de quatre à six emplacements de parking, soit à des endroits non utiles pour la circulation ou le parcage de véhicules.Dans les espaces publics seront prévus du mobilier spécifique aux piétons et à la convivialité. Ces espaces seront sécurisés.Un espace réservé aux cyclistes et aux piétons sera aménagé depuis la Chaussée de Nivelles jusque la rue du Charon et depuis la chaussée de Mont Saint Jean jusqu’à la Route du Lion en site propre ou dans la voirie par des indications au sol. Les voiries et places publiques sont aménagées en tenant compte en priorité de la sécurité des usagers.Des arbres haute tiges seront plantés le long des voiries à un intervalle de maximum de 12 à 15mètres entre chaque plant et à raison de 1 arbre par quatre à six emplacements de parking.Les aménagements de voiries devront éviter des alignements de zone de roulage trop long et favoriser les modifications d’alignement dans la zone réservée aux voitures. Afin de marquer ces endroits de même que les passages piétons et/ou cyclistes les plantations seront réalisées à ces endroits.

Matériaux et mobilier

L'ensemble de l'espace d'une voirie est traité de manière à limiter le nombre de matériaux de revêtement de sol différents ou à défaut de tonalités différentes.

Il s'indique préférentiellement par le choix suivant :- trottoirs : pavés de béton 11/22 gris standard;- pistes cyclables : pavés de béton coloré d’un ton différent des trottoirs à définir par la commune de Braine-l’Alleud ;- chaussée carrossable et parkings: revêtement hydrocarboné, pavés de béton ou de pierre

naturelle et dalles gazons pour les parkings.- D'autres matériaux sont autorisés pour autant qu'ils présentent les qualités esthétiques,

environnementales et de solidité requises.

Les plantations situées dans l'espace voirie sont constituées d'essences régionales. Une liste indicative des essences régionales est reprise en annexe.Le mobilier urbain sera conçu avec une unité dans l’ensemble du PCA et déterminé par les services communaux de Braine-l’Alleud. Il respectera les règles de sécurité.

Système d’éclairage public, d’égouttage :

Le système d’éclairage sera sobre, de hauteur adaptée et de nature à sécuriser le site en fonction des activités pratiquées.Les luminaires choisis seront respectueux de l’environnement Les éclairages doivent être dirigés vers les espaces publics de déplacement tels que rues, parkings, trottoirs et pistes cyclables. L’éclairage devra toujours être orienté vers le bas.


Les hauteurs et le nombre de mats d’éclairage doivent assurer une parfaite sécurité des piétons, des cyclistes et des voitures.La hauteur des mats et la tonalité de l’éclairage doivent être différentes pour les voiries et les espaces piétons et cyclistes. Ces critères seront définis par la commune.

L’égouttage à créer sera séparatif et conforme à la réglementation en vigueur au moment de la délivrance des différents permis.Les eaux de pluie des toitures et des parcelles seront dispersées sur les parcelles si les résultats des essais de dispersion le permettent. Des essais seront toujours annexés aux demandes de permis.Les eaux usées et vannes vont se rejeter dans les égouts existants. Certains égouts existant pourraient être modifiés afin de rencontrer les nouvelles réglementations au sujet de la séparation des eaux de pluie et vannes et usées.

Les études et les raccordements seront exécutés en suivant les avis des services techniques de la commune de Braine-l’Alleud.

De plus, un ou plusieurs bassin(s) d’orage ou ouvrages de rétention en sous-sol d’un volume permettant de reprendre les eaux de ruissellement des aires de manœuvre, de manutention, de voirie, de stockage et des toitures seront construites. Le débit à la sortie doit correspondre à la quantité d’eau qui ruisselle actuellement sur une surface équivalente à la surface imperméabilisée et être accepté par les services communaux. La capacité des bassins d’orage devra neutraliser les effets d’imperméabilisation des zones mises en œuvre.

L’emplacement, l’importance et de débit des bassins d’orage seront définis en accord avec les services compétents. Ils pourront être situés dans n’importe quelle zone pour autant qu’ils en respectent l’esprit et les caractéristiques principales.

Les câbles et tuyauteries des différents bâtiments seront enterrés.Les cabines électriques nécessaires seront intégrées dans des constructions de petites tailles comme des aménagements de convivialité avec bancs pour petites haltes.Le PCA est située en zone égouttée et toutes les constructions doivent être raccordées à l’égout publicen respectant les normes exigées en la matière par les législations en vigueur au moment de la délivrance des permis. Le système d’égouttage doit être double en voirie et dans les constructions avec chambre de contrôle en domaine privé

L’acheminement des eaux épurées vers l’égout par gravitation naturelle permet de limiter tout risque de pollution. Le bon raccordement à l’égout devra également être vérifié par les institutions concernées (IBW et Commune) afin d’éviter tout risque de fuite et donc de pollution.

Le site doit être équipé en voiries et équipements en eau, électricité, gaz, téléphonie, tv-distribution et égouts ; ceux-ci seront intégrés dans la demande d’urbanisme globale.Les travaux de voiries et bâtiments pourront être réalisés de concert pour autant que la voirie publique soit cautionnée par la Ville de Braine-l’Alleud. Ces équipements seront entretenus de manière à répondre aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

Poubelles et Dépôts

Les emplacements pour stoquer des déchets destinés aux collectes sélectives, des dépôts pour matières premières, produits finis ou stockage provisoire ne peuvent en aucun cas être visibles depuis le domaine public par les voisins. Ils sont donc obligatoirement entourés de plantations, isolés par une dénivellation ou situés à l'intérieur des bâtiments. Un emplacement pourra être prévu à l’intérieur du périmètre de la ZACC selon les indications de la commune.


Les dépôts de résidus industriels et les décharges de tout produit industriel sont interdits, même à titre provisoire.

Equipements techniques

Tous les équipements techniques et constructions annexes telles que transformateurs d’énergie électrique, appareils de conditionnement, d’extraction et de ventilation, détendeur de gaz, etc. sont intégrés au maximum aux bâtiments principaux. Toutefois, ceux-ci sont autorisés dans les autres zones en cas d’impossibilité technique ou d’interdiction ou sur la toiture pour autant qu’ils ne soient pas visibles à partir des voiries. Ils devront néanmoins respecter l’esprit de la zone dans laquelle ils sont implantés et respecter toutes les réglementations les concernant.

Servitudes

Les occupants sont tenus de respecter les servitudes directes et passives des divers impétrants existants.

Espaces verts

Les zones d’espaces verts publics seront situées dans les zones de voiries et destinées aux plantations dans un souci d’esthétique paysagère.Les aménagements suivants y sont autorisés :

- la plantation d’arbre haute tige d’essence feuillue ;- les sentiers, espaces de rencontre et de jeux ;- des cabines électriques pour autant que le bâtiment construit soit annexé à un espace couvert

avec bancs d’une superficie égale au double de la surface réservée à la cabine. Les matériaux utilisés seront ceux repris dans le présent document.

- Les aménagements doivent faire l’objet d’un projet paysager prévoyant des espaces de repos et de rencontre ainsi qu’un nombre d’emplacements de parcage proportionné aux fonctions bordant la zone d’espace vert.

Mobilier

Le mobilier suivant est admis dans les espaces verts publics :- des bancs;- des mats d’éclairage assortis à ceux des voiries mais de taille moins haute ;- des panneaux indicateurs de petites tailles ;- des poubelles publiques.

Tout matériel doit être choisi, avec accord de la commune, dans une gamme identique.

Matériaux espaces verts

Les sentiers, places et accès seront réalisés en pavés de pierres naturelles, de béton coloré, de fine grenaille, de dolomie ou tout autres matériaux qui doivent être acceptés par la commune de Braine-l’Alleud.

5.11.11 Zone de servitude de VIVAQUA.


Destination

Cette zone protège une conduite d’eau potable de 1330 mm de diamètre sur une largeur d’environ 10 mètres.Les travaux quelconques et les modifications du relief du sol y sont interdits sauf autorisation de la compagnie gestionnaire Les plantations doivent avoir un accord préalable de la compagnie gestionnaire.

5.11.12 Maillage écologique

Les zones arborées existantes en bout de l’avenue Blücher sur la parcelle N° 83E et sur des parties des parcelles N° 83D, 83H et 83G et dans la parcelle N° 136a près de l’avenue Victor Hugo doivent être maintenues en l’état afin de constituer ce maillage liaisonné par la bande de terrain le long de la servitude de Vivaqua.Dans ces zones les arbres et arbustes existants seront maintenus et si pour des raisons de sécurité, ils venaient à être coupés, ils devraient être remplacés par des nouvelles plantations similaires moyennant l’accord de la commune.Une demande de permis devra être introduite afin de pouvoir couper des arbres ou arbustes dans cette zone.La demande devra être dûment motivée et proposer en cas de coupe le remplacement par des essences compatibles.De nouvelles plantations d’essence indigènes et différentes seront prévues le long de la servitude de VIVAQUA. L’herbe restera en l’état et la fauche ne pourra avoir lieu qu’après la période de reproduction sur environ 15 mètres le long de la conduite VIVAQUA. Les essences prévues par le RNOB Brabant Wallon seront privilégiées dans cette zone.Des zones de cours et jardins permettent également une liaison écologique vers la Chaussée du Mont Saint-Jean et les jardins des maisons de la rue du Charron.

5.11.13 Liste indicative des espèces régionales pour les arbres et arbustes:

Le choix des essences régionales se fera sur base des espèces reprises à l’Atlas de la flore belge et luxembourgeoise publié par le jardin Botanique de Belgique en 1972. et aussi dans la liste publiée par le RNOB Brabant Wallon

Les conifères sont interdits.Les haies doivent être constituées d’un mélange de trois essences différentes. Plantes ligneuses

Arbres hautes et moyennes tigesAulne, Bouleau, Cerisier, Charme, Châtaignier, Chêne, Erable, Frêne, Hêtre, Orme, Peuplier, Pommier, Poirier, Prunier, Robinier, Sorbier, Tilleul, Pêcher.Basses tigesPommier, Poirier, Cerisier, Prunier, Bouleau blanc, Erable champêtre, Charme et Peuplier tremble.Haies mélanger trois essences.Aubépine, Charme, Hêtre, Houx, Viorne obier, Prunelier, cornouillerArbustesAubépine, Argousier, Cornouiller, Lilas, Noisetier, Prunus,Saule, Sureau, Groseillier, Myrtiller, Bruyère, Lierre millepertuis, Genet, Noisetier, Voir aussi pour information sur les espèces indigènes:Nouvelle flore de la Belgique, du Grand Duché, du Nord de la France et des régions voisines.


Par le jardin Botanique National de Belgique.

5.11.14 Définitions:

Alignement Limite séparative du domaine public et des propriétés privées riveraines ou entre zones d’affectations différentes.

Mitoyenneté Limite contiguë à deux propriétés.

Volume capable Enveloppe de la construction respectant le profil maximum autorisé.

Volume principal Toute construction possédant un faîte de toiture ou une toiture à un même niveau et constituant le volume le plus important.

Volume secondaire Toute construction attenante au volume principal, implantée sur un même fond et présentant un niveau au faîte, sous gouttières ou detoitures inférieurs à ceux du volume principal.

Volume annexe Toute construction non attenante au bâtiment, implantée sur un même fond et présentant un niveau au faîte et sous gouttières respectivement inférieurs à ceux du volume principal.

Elévation Toute paroi verticale délimitant un volume.

Façade à rue Ensemble des élévations d’un même volume orientées vers la rue.

Façade présentant desDécrochements

Façade composée d’au moins 2 élévations situées dans des plans différents.

Implantation d’un volume sur le front de bâtisse obligatoire (sur l’alignement)

Implantation d’un volume de manière à ce qu’une des élévations de la façade à rue s’inscrivent dans le plan vertical dressé au droit du front de bâtisse obligatoire (sur l’alignement).

Implantation d’un volume avec une marge de recul par rapport au front de bâtisse obligatoire

Implantation d’un volume de manière à ce qu’une des élévations de la façade à rue s’inscrivent dans le plan vertical dressé parallèlement au front de bâtisse obligatoire à une distance correspondant à la marge de recul définie.

Implantation d’un volume en respectant le sens du faîte obligatoire

Implantation d’un volume de manière à ce que le sens du faîte de la toiture soit parallèle au sens du faîte obligatoire.

Marge de recul Distance horizontale entre un volume et le front de bâtisse obligatoire.

Marge de recul latéral Distance horizontale entre un volume et la limite latérale de la parcelle.

Profondeur Dimension d’un volume mesurée dans le sens horizontal perpendiculairement au front de bâtisse obligatoire.


Hauteur sous gouttière La hauteur sous gouttière est la dimension dans le sens vertical entre la gouttière de toiture et le niveau du trottoir dans l’axe de la parcelle.

Hauteur maximum du volume capable

Dans la zone de construction, la hauteur maximum est la dimension dans le sens vertical entre le dessus des éléments construits et le niveau du trottoir pris dans l’axe de la parcelle.

LISTE DES PIECES

Pièces Graphiques.

1) Plan situation de droit - plan 200605 /1 du 14/03/2013 Extrait copie plan de secteur

2) Plan situation de fait - plan 200605/ 2 du 14/034/2013 Carte du relief

3) Plan de destination- plan 200605/3 du 30/08/2013

Pièces écrites.

1) I. Situation de droit II. Situation de fait

2) Rapport des options urbanistiques et planologiques Prescriptions urbanistiques

3) Liste des parcelles cadastrales

4) Reportage photographique

5) Permis de lotir depuis 10ans et prescriptions urbanistiques

6) Etude d’égouttage

7) Etude de mobilité

