Présentation des

conventions ACFI

2017 - 2019

CARNOULES / VIDAUBAN18 novembre 2016

Franck DAL PAN, ACFI

Présentation de l’équipe

Rappels réglementaires

Inspection

Conseil en prévention

Tarifs

Autres

Plan de la réunion

Présentation de

l’équipe

Présentation de l’équipe

Présentation de l’équipeAgents Fonction

IsabelleFOULQUIER

Assistante du service Convention Gestion des signalements handicaps et conflits Contact pour attestation

Sandra BORDAS

ACFIFormateur PRAP (IBC – petite enfance)

Etude de poste handicap

NathalieLHOPITAULT

ACFIEvaluation des RPS

Michel PARRA

ACFIEvaluation des RPS

MédiationOrganisation journée sécurité routière

Présentation de l’équipe

Agents Fonction

JérémieRIOCREUX

ACFIEtude de poste handicap

Clément SINTES

ACFIEtude de poste handicapFormateur PRAP (IBC)

Organisation journée sécurité routière

Franck DAL PAN

Responsable de serviceACFI

Evaluation des RPSMédiation

Rappels

réglementaires

Rappels réglementaires

Article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié

L'autorité territoriale désigne

également, (…) le ou les agents qui

sont chargés d'assurer une

fonction d'inspection dans le

domaine de la santé et de la sécurité

Rappels réglementaires

Article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié

L’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection

« contrôle les conditions d’application des

règles définies à l’article 3 et propose à

l’autorité territoriale toute mesure qui lui

paraît de nature à améliorer l’hygiène et la

sécurité du travail et la prévention des risques

professionnels (…) »

Peut assister au CHSCT avec voix consultative

Inspection

Inspection :Missions de l’ACFI

Contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de

sécurité et proposer à l’autorité territoriale compétente toute mesure

paraissant de nature à améliorer la prévention des risques

professionnels

En cas d’urgence, proposer les mesures immédiates jugées

nécessaires

Pouvoir assister avec voix consultative aux réunions du CHSCT

Donner un avis sur les règlements et consignes que l’autorité

compétente envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité

Etre consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger

grave et imminent

Tenu informé des embauches des agents de moins de 18 ans en

formation professionnelle affectés à des travaux dangereux

Inspection :Engagement de la collectivité

Nommer un référent en interne pour assister aux

inspections et les suivre

Laisser une liberté d’accès aux locaux

Tenir les documents en lien avec la santé sécurité du

travail à disposition de l’ACFI

Inviter l’ACFI au CHSCT et lui communiquer l’ordre du jour

Informer l’ACFI des suites données

à ses propositions

Inspection :Responsabilités

L’ACFI n’exonère pas l’autorité territoriale de ses

obligations

Les missions de l’ACFI ne peuvent se substituer à celles

des assistants de prévention et des conseillers de

prévention

L’ACFI n’est pas compétent pour vérifier la conformité des

équipements (exemples : vérification des installations

électriques, d’engins de chantier…)

Inspection :Organisation pratique

Choix du lieu de l’inspection : Pas de visites inopinées

(sauf demande spécifique de la collectivité) – choix en

partenariat avec la collectivité

Avant la visite : envoi d’un document de préparation

Contenu de l’inspection :

Suivi de l’organisation de la prévention

Visite de lieux de travail

Visite de chantier

Inspection :Rapport

Rapport écrit systématique

Envoyé par courrier à l’autorité territoriale et à l’AP / CP

Envoyé par mail à l’AP / CP et sur demande aux agents concernés par la visite

Courrier de suivi 6 mois après l’inspection pour rappeler les actions

préconisées

Contenu :

o Actions prioritaires à mener

o Détails sur risques liés aux actions prioritaires

o Références réglementaires

Attention : n’a pas pour but de remplacer une évaluation des risques

professionnels (nombre de pages compris entre 10 et 15 max)

Inspection :Nombre d’inspection annuelle

Type de collectivitésNombre

d’inspection

Collectivités de moins de 200 agents 1 par an

Collectivités de plus de 200 agents 2 par an

CCAS / Foyer-logements 1 tous les 3 ans

Collectivités non affiliées À définir

Nota : Sur demande, le nombre d’intervention peut être revu chaque année en faisant une annexe à la convention

Conseil en

prévention

Conseil en prévention :Rappels

L’ACFI mis à disposition par le CDG 83 assure

également le conseil de la mise en œuvre des règles

d’hygiène et de sécurité auprès de l’autorité territoriale

Article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié

Conseil en prévention :Actions possibles

Document unique : Rédaction initiale Mise à jour Accompagnement de l’assistant / conseiller de prévention à la

démarche

Formation : Rappels des règles générales en santé sécurité Incendie – manipulation des extincteurs Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) Travail sur écran Balisage de chantier Risque chimique « à la carte » selon les demandes(hauteur, bruit, collecte d’ordures ménagères…)

Conseil en prévention :Actions possibles

Visites thématiques :

Travail en hauteur (audit toitures, points sur escabeaux,échelles…)

Risque chimique Etude de poste de travail

Risques psycho-sociaux : Mise en place d’une démarche d’évaluation des RPS (QCM,

entretiens individuels et / ou collectifs) Réalisation de médiation dans le cadre de la recherche de

résolution de conflits

Tarifs

Tarifs :Généralités

Effectif de la collectivité Coût de la journée de travail

200 agents et moins 400 €

Plus de 200 agents 620 €

Collectivités non affiliées 700 €

Tarifs :Généralités

Passage au coût réel : Temps de rédaction des rapports facturés Présence au CHSCT facturée

Possibilités de mutualiser certaines actions notamment deformation

Si prestation spécifique : remplissage d’une annexe à laconvention pour évaluation des coûts

Aucune facturation n’est réalisée : Si l’intervention n’a pas eu lieu dans l’année Si l’intervention est issue d’une demande expresse du service de

médecine de prévention du CDG 83

Tarifs :Détails

Option ContenuNbre de journée terrain

Nbre de journée

administratifContenu travail administratif

Possibilité de mutualisation

1 Inspection

0,5 0,5Prise de rendez-vousRédaction du rapportRelectureReprographie / Envoi

Non

Non1 1

2 Rédaction DU0,5 1

Prise de rendez-vousRédaction du documentModifications suite relecture de lacollectivitéEventuelle formation du référent dela collectivité à la démarcheEnvoi

Non

1 2

Non3

Mise à jour DU

0,5 par unité de travail

0,5 par unité de travail

4

Sensibilisation du personnel

(balisage, incendie, générale)

0,5 0,5 Préparation des supports deformation et reprographieEdition des attestations deformation

Oui

1 1

Tarifs :Détails

Option ContenuNbre de journée terrain

Nbre de journée

administratifContenu travail administratif

Possibilité de mutualisation

5Formation

PRAP2 2

Préparation des supports deformation et reprographieEdition des attestations deformation

Oui

6

Médiation dans le cadre d’une gestion

de conflit

0,5 /Si uniquement entretiensindividuels avec les 2 parties enconflit

Non

1 0,5

Si médiation complète à savoir :- 2 entretiens individuels- 1 confrontation- Rencontre avec la direction de lacollectivité- Rédaction d’un courrier- Suivi téléphonique à 6 moisauprès des agents

Tarifs :Détails

Option ContenuNbre de journée terrain

Nbre de journée

administratif

Contenu travail administratif

Possibilité de mutualisation

7Participation au

CHSCT0,5

0 /

Non0,5

Lecture préalable de dossierPréparation de présentationdans le cas d’une présentationdes rapports d’inspectionPréparation de réponsesréglementaires

8

Démarche de prévention TMS &

CO(Sensibilisation

générale + repérage + 4 études + restitution + Questionnaire sur

service cible)

À définir au cas par casAvec remplissage d’un avenant à la convention selon le

modèle disponible en annexe 2 de la présente conventionNon

Tarifs :Détails

Option ContenuNbre de journée terrain

Nbre de journée administratifContenu travail administratif

Possibilité de mutualisation

9 Démarche de prévention des RPS

À définir au cas par casAvec remplissage d’un avenant à la

convention selon le modèle disponible en annexe 2 de la présente convention

Non

Non10

Mise en place d'un protocole de prévention du harcèlement moral

Oui11

Thématique Hauteur : Etat des lieux et mise en place des documents

de suivi + sensibilisation

Oui12

Thématique Risque chimique : Recueil des FDS, rédaction des notices risque

chimique, sensibilisation du personnel

13

Mise en place de documents réglementaires :

plan de prévention et registres + livret d’accueil

+ procédures avec sensibilisation du personnel

Oui

Autres prestations

Autres prestations :Liste

Réponses réglementaires par mail / téléphone Inclus dans cotisation additionnelle pour les collectivités affiliées

Formation des membres du CHSCT Convention spécifique – 7 jours X 500 € = 3 500 €

Etude de poste pour les agents reconnustravailleurs handicapés ou assimilés Gratuit pour les collectivités affiliées car financée par le FIPHFP Activité non réalisée pour les collectivités non affiliées (Mission desSAMETH)