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STRUCTURE DELIBERATION

ASA MARAIS DOUX D’ARVERT & ST AUGUSTIN 15/03/2018

ROYAN 18/06/2018

AEMA (Association des Etangs et des Marais d’Ars en Ré) En cours

SYNDICAT MIXTE DES PORTS DE ROCHEFORT ET TONNAY-CHARENTE 28/09/2018

SDIS DE LA CHARENTE-MARITIME En cours

GRANZAY-GRIPT (79) 13/09/2018

SAINT SATURNIN DU BOIS En cours

CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA CHARENTE-MARITIME (pour l’ASA Irrigants de l’Aunis)

En cours

SIVOS CHAMPAGNE ET ST JEAN D ANGLE 16/06/2015

STRUCTURE DELIBERATION

SAINT PALAIS SUR MER 6/11/2018

CENTRE DE GESTION 17 En cours

VAL DU MIGNON (EN ATTENTE DELIBERATION) A venir

SIVU ASSAINISSEMENT AIGREFEUILLE En cours

CHANIERS (EN ATTENTE DELIBERATION) A venir

CCAS COZES A venir

Dénomination d'origine Nouvelle dénomination Date Cause

SIVOS TAILLEBOURG-ANNEPONT

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire François Rabelais

6/11/2017 Modification des statuts

Dénomination d'origine Nouvelle dénomination Date Cause

ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE COMMUNE NOUVELLE

DE ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE

01/01/2019 Fusion

LA FREDIERE

Comptes LibelléBudget primitif

2018Décision budgétaire Total budgété

022 Dépenses imprévues 58 888.44 €-43 000 €(25 000 + 18 000 )

15 888,44 €

673Annulations de titressur l’exercice antérieur

5 000 € +25 000 € 30 000 €

Comptes LibelléBudget primitif

2018Décision modificative Total budgété

60782Achat de matérielinformatique

1 000 000 € +100 000 € 1 100 000 €

70782 Vente de matériel 1 000 000 € + 100 000 € 1 100 000 €

62872Remboursement de fraisaux budgets annexes etaux régies municipales

1 540 000 € +118 000 € 1 658 000 €

70872Remboursement de fraispar budgets annexes etles régies municipales

1 225 000 € +100 000 € 1 325 000 €

Comptes Libellé Budget primitif 2018 Décision modificative Total budgété

6072Achat matérielinformatique

1 000 000 € + 100 000 € 1 100 000 €

6218 Autre personnel extérieur 315 000 € + 18 000 € 333 000 €

7068Autres redevances etdroits

340 000 € + 18 000 € 358 000 €

7072Vente matérielinformatique

1 000 000 € + 100 000 € 1 100 000 €

Nature Désignation Pratique SolurisPréconisation

instruction M14

Durée

d'amortissement

proposée

Logiciels 3-5 ans 2 ans 3 ans

Etudes non suivies de réalisation 5 ans 5 ans 5 ans (Obl)

Subventions d'investissement 5 ans 5 ans

Frais de recherche et développement rien 5 ans 5 ans (Obl)

Mobilier armoires et bureaux 10 ans 10-15 ans 5 ans

Mobilier chaises et divers 5 ans 10-15 ans 5 ans

Matériel informatique - portables 3 ans 2-5 ans 3 ans

Matériel informatique - serveurs 5 ans 2-5 ans 5 ans

Matériel informatique - UC 4 ans 2-5 ans 3 ans

Matériel informatique - imprimantes 4 ans 2-5 ans 4 ans

Matériel informatique - copieurs 5 ans 2-5 ans 5 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique rien 5-10 ans 5 ans

Plantations rien 15-20 ans 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiment,

installations électriques et téléphoniques rien 15-20 ans 15 ans

Biens de faible valeur inférieur à 500 € 1 an 1 an

Nouvelles désignations et durées

Identique à la pratique actuelle

Immobilisations

incorporelles

Immobilisations

corporelles

https://deci.geoplateforme17.fr/

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Editeurs !

*Octobre 2018Source : http://www.observatoire-opendata.fr/resultats/