PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES, COTISATION ANNUELLE ET

1 / / ASS E M B L É E G É N É R A L E A N N U E L L E 2 0 1 9 / / D O C U M E N T D ’ I N FO R M AT I O N / /

P R É V I S I O N S B U D G É TA I R E S , COT I SAT I O N A N N U E L L E

E T R É M U N É R AT I O N D E S A D M I N I ST R AT E U R S

DOCUMENT D’INFORMATIONASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE // 29 OCTOBRE 2019//


TA B L E D E S M AT I È R E S

3 / / Av a n t - p ro p o s / /

4 / / Le s p ré v i s i o n s b u d g é ta i re s 2 0 2 0 - 2 0 2 1 / /

8 / / La c o t i s a t i o n a n n u e l l e 2 0 2 0 - 2 0 2 1 / /

1 0 / / La ré m u n é ra t i o n d e s a d m i n i s t ra te u rs é l u s e t d u p ré s i d e n t / /


AVA N T- P R O P O S

Les ordres professionnels doivent tenir une consultat ion af in de p e r m e tt re a u x p r o f e ss i o n n e l s membres d’exprimer leur avis quant au montant de la cotisation, et ce, en vertu du Code des professions. Par la suite, lors de l’assemblée générale, l’Ordre présentera un rapport de ces commentaires. Les professionnels membres présents sur place seront ensuite invités à s’exprimer sur la cotisation. Lors de sa prochaine réunion, le conseil d’administration tiendra compte de ces commentaires avant d’adopter le montant définitif de la cotisation annuelle.

Les professionnels réunis en assemblée générale seront également invités à nommer les auditeurs indépendants de l’Ordre et à approuver la rémunération des administrateurs.

Le présent document s’inscrit dans le cadre de cette démarche de consultation. Il regroupe les informations suivantes :

� les prévisions budgétaires pour l’exercice 2020-2021

� le projet de résolution relative à la cotisation pour l’exercice 2020-2021

� la proposition de rémunération des administrateurs élus

Soumettre vos commentairesLES PROFESSIONNELS CRHA | CRIA SONT INVITÉS À SOUMETTRE LEURS COMMENTAIRES PAR L’UN DES DEUX MOYENS SUIVANTS :

� en ligne en remplissant le formulaire de consultation ; � en personne à l’assemblée générale annuelle du 29 octobre prochain.

L’Ordre rend aussi disponibles sur son site Internet son rapport annuel 2018-2019 de même que les

autres documents relatifs à l’assemblée générale annuelle.

https://forms.gle/hhjPhhLeZpfztnhMA


PROGRAMME DE GESTION EN MATIÈRE DE HARCÈLEMENT AU TRAVAILL’Ordre a créé un programme unique de formation en matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement au travail. Offert en formule hybride (en ligne et en classe) et en quatre volets, le programme complet donne accès aux CRHA et aux CRIA à une certification.

CARREFOUR NUMÉRIQUEIl s’agit d’une plateforme permettant aux organisations et aux professionnels agréés de l’Ordre d’accéder rapidement aux meilleurs conseils et outils pour aborder avec efficacité les enjeux RH.

Faits saillants des prévisions budgétairesL’Ordre vise une gestion responsable et un budget équilibré avant amortissement. Cette année, quatre grands projets requièrent des investissements stratégiques pour la profession. En plus du remplacement du système comptable de l’Ordre et des mises à jour à effectuer au niveau d’Emploi CRHA+, des investissements doivent être faits pour le programme de gestion en matière de harcèlement au travail et le carrefour numérique. L’Ordre prévoit des investissements technologiques importants qui permettront d’offrir aux professionnels membres et au public une offre de service élargie répondant à leurs besoins. Le conseil d’administration a convenu de présenter un budget déficitaire après amortissement pour assurer la réalisation de ces projets. Toutefois, le budget des opérations de l’Ordre est équilibré.

L E S P R É V I S I O N S B U D G É TA I R E S 2020-2021

L’Ordre fournit les prévisions budgétaires pour l’exercice financier visé par la cotisation, en l’occurrence celle de 2020-2021, afin que les professionnels membres disposent de toute l’information utile pour donner leur avis lors du processus de consultation.

Les prévisions budgétaires sont présentées selon les normes édictées par l’Office des professions. À des fins de comparaison, nous incluons les prévisions budgétaires pour 2019-2020, de même que les montants apparaissant aux états financiers audités de 2018-2019.


Le taux de renouvellement anticipé devrait demeurer stable et les inscriptions aux tableau de L’Ordre devraient connaître une croissance semblable à celle de l’année précédente.

Les revenus liés au Congrès 2020 qui se tiendra à Montréal devraient être supérieurs à ceux de 2019, la participation étant plus élevée que lorsque l’événement se tient à Québec.

Afin de toujours renforcer sa mission de protection du public, l’Ordre prévoit réaliser 400 autoévaluations de plus dans son programme d’inspection professionnelle.

400 autoévaluations

L’augmentation salariale prévue au budget se compare à celle des années précédentes et devrait se situer autour de 2,5 %, pourcentage qui correspond à la moyenne du marché des dernières années. Cette tendance devrait se maintenir pour 2020-2021.

Les prévisions budgétaires incluent également des sommes d’argent qui permettront

la réalisation des 4 grands axes de notre planification stratégique 2018-2022.

L’Ordre continuera d’investir des sommes afin d’offrir aux CRHA | CRIA une plus grande accessibilité à des formations gratuites et de développer des outils d’aide à la pratique.

Une démarche afin de devenir un organisme accréditeur en matière de médiation ayant été entamée, l’Ordre développera en 2020-2021 des outils d’intervention.

L’Ordre développe actuellement un programme d’intégration et d’accompagnement des nouveaux professionnels membres qui requerra en 2021 une allocation de ressources.

Les démarches visant à renforcer la notoriété du titre et à obtenir des actes réservés aux CRHA et CRIA se poursuivront.

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES [SUITE]

Faits saillants des prévisions budgétaires [suite]



Résultats et prévisions budgétaires

PRODUITS PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES RÉSULTATS (AUDITÉS)

31 MARS 2021 31 MARS 2020 31 MARS 2019

Cotisations et admissions 6 307 973 $ 6 176 835 $ 5 976 431 $

Activités de développement professionnel et communauté RH 4 581 179 $ 4 000 635 $ 4 115 915 $

Ristourne de l’assureur 32 000 $ 31 500 $ 31 152 $

Revenus d’intérêts et de placements 118 000 $ 68 500 $ 373 962 $

Total 11 039 152 $ 10 277 470 $ 10 497 460 $

CHARGESAutres charges

* Formation continue 3 293 067 $ 3 238 557 $ 3 042 238 $

Communications 2 181 781 $ 2 189 256 $ 1 871 208 $

* Services aux professionnels membres 1 184 651 $ 744 399 $ 870 349 $

Inspection professionnelle 755 392 $ 700 706 $ 539 100 $

Normes d’équivalence 477 215 $ 402 140 $ 425 602 $

Office des professions du Québec 312 799 $ 314 290 $ 289 494 $

* Normes et soutien à l’exercice de la profession 303 097 $ 289 104 $ 306 373 $

Conseil d’administration, conseil exécutif, assemblée générale annuelle

275 047 $ 214 225 $ 204 570 $

Autres conditions et modalités 259 368 $ 264 532 $ 227 386 $

Bureau du syndic 207 304 $ 220 477 $ 210 475 $

Assurance responsabilité professionnelle 138 529 $ 121 913 $ 134 574 $

Comité de la formation 65 676 $ 12 600 $ 166 354 $

Contribution au Conseil interprofessionnel du Québec 48 538 $ 48 898 $ 35 802 $

Comité de discipline 20 313 $ 15 740 $ 12 726 $

Répression des infractions 14 614 $ 16 562 $ 13 192 $

Comité de révision 16 601 $ 2 000 $ 10 088 $

Autres charges 1 451 656 $ 1 455 619 $ 1 735 098 $Autres charges

Total 11 005 648 $ 10 251 018 $ 10 094 629 $

EXCÉDENT (DÉFICIT) DES PRODUITS SUR LES CHARGES Autres charges

Excédent des produits sur les charges avant amortissement 33 504 $ 26 452 $ 402 831 $

Amortissement 265 964 $ 154 136 $ 72 177 $

Excédent (déficit) des produits sur les charges (232 460) $ (127 684) $ 330 654 $

Note : À titre informatif, les salaires et charges sociales représentent 45 % des dépenses sur le total des charges.



Précisions sur quelques activités

NORMES ET SOUTIEN

À L’EXERCICE DE LA

PROFESSION

Dépenses effectuées pour produire des documents encadrant l’exercice de la profession (normes ou guides de pratique, lignes directrices), pour se conformer à la réglementation et pour soutenir les professionnels membres dans l’exercice de la profession.

SERVICES AUX

PROFESSIONNELS

MEMBRES

Dépenses effectuées pour les services offerts aux professionnels membres et aux candidats, non liés à la protection du public, comme par exemple l’organisation et la tenue d’activités de réseautage, ou encore Emploi CRHA+.

FORMATION

CONTINUE

D é p e n s e s r e l a t i v e s à l a préparation et à la tenue des activités de développement professionnel de même qu’à l’accréditation des activités de développement professionnel.

ALLOCATION DES CHARGES

PAR RAPPORT AU REVENU DE COTISATIONAutres charges

ALLOCATION DES CHARGES

PAR RAPPORT AU REVENU DE COTISATIONAutres charges

Portail, Vigie, contenus, outils, campagne de notoriété, services aux membres 42 %

Inspection professionnelle et soutien à la profession 16 %

Administration 15 %

Normes d’équivalence, examen 12 %

Assurance responsabilité professionnelle, Office des professions du Québec et contribution au Conseil interprofessionnel du Québec

7 %

Bureau du syndic, discipline et révision 4 %

Conseil d’administration, conseil exécutif, assemblée générale annuelle 4 %


L A COT I SAT I O N A N N U E L L E 2 0 2 0 - 2 0 2 1

Pour l’exercice se terminant en 2021, la cotisation annuelle prévue par le conseil d’administration de l’Ordre est de 575 $, ce qui représente une hausse de 1,8 % (10 $) par rapport à l’année précédente.

VOICI LA RÉSOLUTION SUR LE MONTANT DE COTISATION ENTÉRINÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

La hausse de la cotisation annuelle prévue par le conseil d’administration de l’Ordre pour la période 2020-2021 est équivalente l’indice moyen des prix à la consommation selon l’institut de la statistique du Québec.

RÉSOLUTION (PROJET)

CONSIDÉRANT la recommandation du comité d’audit de maintenir la stratégie d’augmentation de la cotisation de l’Ordre pour l’exercice financier 2020-2021 sur la base de l’indice moyen des prix à la consommation selon l’institut de la statistique du Québec ;

CONSIDÉRANT que le comité d’audit et le conseil d’administration ont examiné les orientations budgétaires 2020-2021 ;

CONSIDÉRANT que, conformément au Code des professions, la cotisation pour l’exercice financier 2020-2021 est fixée par le conseil d’administration de l’Ordre, après consultation des membres réunis en assemblée générale et après avoir considéré les commentaires reçus dans le cadre de la consultation des membres tenue au moins 30 jours avant l’assemblée ;

CONSIDÉRANT que l’indice moyen des prix à la consommation pour la période de référence était de 1,8 % ;

IL EST RÉSOLUD’INDEXER la cotisation annuelle des membres de l’Ordre du montant correspondant à ce pourcentage arrondi au dollar le plus près et d’appliquer une augmentation de 10 $ pour l’exercice financier 2020-2021, la cotisation passant ainsi de 565 $ à 575 $ pour cette période.


LA COTISATION ANNUELLE 2020-2021 [SUITE]

Comment est déterminé le montant de la cotisation annuelle ?

Le comité d’audit et le conseil d’administration procèdent annuellement à un exercice de réflexion sur le montant de la cotisation. Cette analyse vise à établir le juste montant qui permettra à l’Ordre de réaliser pleinement son mandat de protection du public, de maintenir une bonne situation financière et d’éviter de devoir imposer aux membres des augmentations ponctuelles importantes de la cotisation.

1 Arrondie à l’unité. 2 Au 31 mars 2019.

À la lumière des résultats de l’exercice financier 2018-2019 et des projets de notre nouvelle planification stratégique qui nécessiteront des investissements en technologie, en formation et en outils de soutien à la pratique, le conseil d’administration propose d’augmenter la cotisation d’un pourcentage équivalant à l’indice moyen des prix à la consommation selon l’institut de la statistique du Québec.

Historique des montants de cotisation à l’Ordre

Cotisation – Comparatif des ordres professionnels

548 $2016-2017

559 $2018-2019

575 $2020-2021

555 $2017-2018

565 $2019-2020

ORDRE PROFESSIONNELCOTISATION 2019-20201

NOMBRE DE PROFESSIONNELS2

Autres charges Autres charges

Pharmaciens 1 101 $ 9 565

Comptables professionnels agréés 945 $ 39 695

Avocats 855 $ 27 581

Psychologues 680 $ 8 772

Conseillers d’orientation 604 $ 2 624

Ergothérapeutes 580 $ 5 654

Conseillers en ressources humaines agréés 565 $ 10 722

Diététistes 563 $ 3 279

Travailleurs sociaux 540 $ 14 361

Ingénieurs 430 $ 66 171

1 0 / / ASS E M B L É E G É N É R A L E A N N U E L L E 2 0 1 9 / / D O C U M E N T D ’ I N FO R M AT I O N / /

Dans le cadre de la planification stratégique 2019-2022, l’Ordre s’est fixé comme objectif d’influencer les pratiques RH au sein des organisations. D’ici 2022, l’Ordre compte faciliter l’intégration des professionnels CRHA | CRIA au sein de conseils d’administration. Plus que jamais, les organisations font face à des enjeux stratégiques importants reliés aux ressources humaines : pénurie de la main d’œuvre, harcèlement psychologique et gestion de la diversité. Qu’elles soient privées, publiques ou communautaires, les organisations ont tout à gagner d’accueillir des CRHA | CRIA au sein de leur conseil d’administration.

Puisque le conseil d’administration de l’Ordre souhaite donner l’exemple, il a mandaté le comité de gouvernance et d’éthique de lui formuler des recommandations portant sur la rémunération des administrateurs puisque ceux-ci sont actuellement bénévoles. Par cette démarche, le conseil d’administration souhaitait connaître les meilleures pratiques et établir des comparatifs par rapport aux organisations similaires. Au terme de ces travaux, le conseil d’administration de l’Ordre a adopté une politique prévoyant les modalités de rémunération des administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Les modalités de cette politique sont présentées dans ce document.

L A R É M U N É R AT I O N D E S A D M I N I ST R AT E U R S É LU S E T D U P R É S I D E N T

La rémunération du travail des administrateurs permet d’atteindre les objectifs suivants :

� valoriser le rôle stratégique des CRHA | CRIA au sein du conseil d’administration ; � reconnaître l’expertise des CRHA | CRIA au même titre que les autres professionnels ; � intégrer les meilleures pratiques et tendances en matière de gouvernance ; � s’assurer de l’équité entre les administrateurs élus et les administrateurs nommés par l’Office des professions qui reçoivent un jeton

de présence versé par l’Office.


LA RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS ET DU PRÉSIDENT [SUITE]

1 // Rôle des administrateurs

Le président du conseil d’administration :

� est le premier dirigeant de l’Ordre et le chef de la gouvernance ;

� exerce son leadership afin d’assurer le respect de la mission de l’Ordre, soit la protection du public ;

� veille à ce que tous les administrateurs jouent leur rôle et que leur engagement demeure exemplaire ;

� guide le conseil d’administration vers de saines pratiques de gouvernance ;

� anime les séances du conseil d’administration et du comité exécutif ;

� assure la communication entre les instances de l’Ordre, les présidents des comités et la direction générale ;

� communique avec les présidents des comités de gouvernance afin de discuter régulièrement de l’état de leurs travaux ;

� vérifie la mise en œuvre par la direction générale des décisions du conseil d’administration ;

� agit en tant que représentant et porte-parole de l’Ordre auprès des professionnels membres de la profession, des instances politiques ainsi que des autres parties prenantes.

Dans le cadre de cette réflexion, le comité de gouvernance et d’éthique a considéré le rôle et les fonctions du président de l’Ordre, des présidents des comités de gouvernance du conseil ainsi que des administrateurs.

Les administrateurs consacrent annuellement au moins 100 heures à ces affaires. Le président et les présidents des comités de gouvernance doivent y

consacrer des heures additionnelles relatives à leur charge.

Les présidents des comités de gouvernance (comité RH, comité d’audit, comité de gouvernance et d’éthique et comité de planification stratégique) :

� sont en charge des différents dossiers que leur confie le conseil d’administration ;

� animent les séances de leur comité et en assument la responsabilité ;

� doivent faire rapport de leurs activités à chacune des séances du conseil d’administration ;

� siègent au comité exécutif.

Les administrateurs :

� travaillent ensemble à la réalisation du mandat de l’Ordre, soit la protection du public ;

� assurent la pérennité, l’efficacité, l’intégrité et la crédibilité de l’Ordre dans toute prise de décision ;

� se préparent adéquatement aux séances du conseil d’administration et des comités de gouvernance, le cas échéant, en consultant à l’avance l’information à leur disposition ;

� participent activement aux diverses séances ;

� suivent des formations en lien avec l’exercice de leurs fonctions.



2 // Comparatifs

Afin d’élaborer la politique de rémunération, le comité de gouvernance et d’éthique a consulté les politiques de rémunération de l’ensemble des ordres professionnels, a rencontré certains anciens présidents de l’Ordre et a pris en compte le contexte et la réalité de l’Ordre. Le comité a également été accompagné dans sa réflexion par une experte en rémunération, qui a précédemment été administratrice et présidente du comité de planification stratégique du conseil d’administration.

SALAIRE DES ADMINISTRATEURS : COMPARAISON AVEC D’AUTRES ORDRES PROFESSIONNELS*

ORDRE PROFESSIONNEL RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT JETONS DE PRÉSENCE POUR LES ADMINISTRATEURSAutres charges Autres charges

Avocats 235 275 $

Séance ordinaire : Séance virtuelle :

Séance téléphonique : Audition :

750 $/jour 50 $140 $/h400 $

Pharmaciens 167 762 $ Séance : 782 $

CPA 88 898 $ (2 jours/semaine)Journée (7 h) :

Demi-journée :Séance téléphonique :

700 $ 300 $150 $

Psychologues 170 807 $Journée :

Demi-journée :448 $ 224 $

Conseillers d’orientation 70,86 $/h (3 jours/semaine) Pour les comités seulement : 301,27 $/jour

Dentistes 206 055 $ (2 jours/semaine)Journée :

Demi-journée :1 000 $650 $

Ingénieurs 217 837 $Présidence :

Administrateurs élus :Présidence d’un comité :

680 $/jour480 $/jour 550 $/jour

*Pour l’exercise 2018-2019



3 // Constats et recommandations

La rémunération des administrateurs repose sur des critères qui tiennent compte des considérations suivantes :

� la complexité et la diversité des dossiers traités par le conseil et ses comités ;

� les pratiques d’autres ordres professionnels et organismes comparables ;

� l’ampleur de l’engagement de l’administrateur dans son rôle ;

� le temps de préparation aux rencontres ;

� les déplacements que les administrateurs doivent effectuer pour exercer leur fonction ;

� les échanges par téléphone et par courriel.

Au total, le coût de la rémunération des administrateurs est estimé à un maximum de 43 275 $ pour l’exercice 2020-2021.

La rémunération des administrateurs est basée sur le principe du jeton de présence, et non sur une base annuelle. Ainsi, chaque administrateur, dont le président, se voit remettre un montant forfaitaire pour chaque séance du conseil d’administration à laquelle il assiste :

� Séance ordinaire du conseil d’administration (6 par année) ;

� Séance extraordinaire du conseil d’administration.

Aucun jeton de présence n’est toutefois versé pour la participation à une séance du comité exécutif, d’un comité de gouvernance ou de tout autre comité.

CATÉGORIE MONTANT ATTRIBUÉ PAR SÉANCEAutres charges Autres charges

Président du conseil d’administration 1 050 $

Président d’un comité de gouvernance 525 $

Administrateurs élus 250 $

Administrateurs nommés par l’Office des professionsL’Ordre verse la différence entre la rémunération de l’Office et celle prévue par l’Ordre.

Membre d’un ou de plusieurs comités de gouvernance 100 $

Séance téléphonique 50 % du jeton de présence

Conclusion Le conseil d’administration de l’Ordre s’est doté cette année d’une politique de rémunération des administrateurs déterminée en application des bonnes pratiques en matière de gouvernance au sein d’organismes comparables. La rémunération des administrateurs de l’Ordre constitue un jalon significatif dans la poursuite des objectifs prévus à la planification stratégique Horizon 2022 : encourager la présence des CRHA | CRIA au sein des conseils d’administration et reconnaître la valeur de leur expertise et leur rôle stratégique.


VOICI LA RÉSOLUTION PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION ENTÉRINÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :

APPROBATION DE LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020-2021

RÉSOLUTION (PROJET)

CONSIDÉRANT les recommandations du comité sur la gouvernance et d’éthique concernant la rémunération des administrateurs, qui tiennent compte des meilleures pratiques et des tendances observées dans des organismes comparables ;

CONSIDÉRANT la politique de rémunération des membres du conseil d’administration adoptée par le conseil ;

CONSIDÉRANT que l’Ordre a comme principale mission la protection du public et que le rôle du conseil d’administration est d’importance dans la poursuite de cette mission ;

CONSIDÉRANT que l’Ordre tient à reconnaître l’engagement et la contribution du président et des administrateurs, de même que le temps et l’expertise qu’ils doivent consacrer à ces fonctions ;

CONSIDÉRANT la recommandation du conseil d’administration du 18 septembre 2019 ;

CONSIDÉRANT que les membres de l’Ordre approuvent la rémunération des administrateurs élus lors de l’assemblée générale annuelle, conformément à l’article 104 du Code des professions ;

IL EST RÉSOLUDE FIXER comme suit, pour l’exercice financier 2020-2021, le jeton de présence des administrateurs élus du conseil d’administration :

� Président du conseil d’administration : 1 050 $ par séance ; � Président d’un comité de gouvernance : 525 $ par séance ; � Administrateurs élus : 250 $ par séance ; � Administrateurs nommés par l’Office des professions : l’Ordre verse la différence

entre la rémunération de l’Office et celle prévue par l’Ordre ; � Membre d’un ou de plusieurs comités de gouvernance : 100 $ par séance ; � Séance téléphonique : 50 % du jeton de présence.

D’APPROUVER la rémunération des administrateurs élus du conseil d’administration pour l’exercice financier 2020-2021, conformément à l’article 104 du Code des professions, telle que détaillée à la présente résolution.


3 // Constats et recommandations [suite]


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1200, avenue McGill College, bureau 1400

Montréal (Québec) H3B 4G7

514 879-1636 ou 1 800 214-1609

Documents

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