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REPUBLIQUE DU MALI
PROJET D’ALIMENTATION EN EAU EN MILIEU URBAIN
Mission de revue à mi-parcours d’appui à la mise en œuvre du projet,
Bamako, 23 avril-3 mai 2018
Aide-mémoire
A. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS
1. Une mission de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) a séjourné au Mali
du 26 avril au 3 mai 2018 pour appuyer la mise en œuvre du Projet d’Alimentation en Eau en Milieu
Urbain (PEMU). L’objectif était, à mi-parcours de la période d’exécution du projet, de : (i) faire une
revue détaillée des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de développement et des résultats
attendus ; (ii) évaluer leur pertinence à la lumière du contexte de mise en œuvre ; et (iii) décider d’un
plan d’action et d’éventuelles mesures correctrices pour favoriser la suite de l’exécution et garantir
une bonne performance à la clôture du projet.
2. La mission remercie S.E.M. Malick Alhousseini, Ministre de l’Énergie et de l’Eau, MM.
Yénizanga Koné, Directeur Général de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable
(SOMAPEP-S.A.) et Boubacar Kane, Directeur Général de la Société Malienne de Gestion de l’Eau
Potable (SOMAGEP-S.A.) et tous leurs collaborateurs, pour leur accueil et leur disponibilité tout au
long de la mission. La mission, conduite par Monsieur Madio Fall (Spécialiste Senior Eau et
Assainissement) et Madame Véronique Verdeil (Spécialiste Senior Eau et Assainissement), incluait
Messieurs Mohammed Nanzoul (Spécialiste Senior Infrastructures), Cheikh A. T. Sagna (Spécialiste
Senior Développement Social), Emeran Serge Menang Evouna (Spécialiste Senior Environnement),
Mahamadou A. Maiga (Spécialiste Senior Développement Social) et Mahamadou B. Sissoko
(Spécialiste Senior en Passation de Marchés) et Mesdames Aissata Diop Diallo (Assistante de
programme) et Denin Dite Dorcas Guirou (consultante).
3. Le présent aide-mémoire reflète les conclusions et recommandations de la mission, discutées
lors de la réunion de clôture le 3 mai 2018, sur l’évolution et les performances du projet à mi-
parcours et le plan d’action agréé pour garantir une performance satisfaisante et l’atteinte des
objectifs d’ici la clôture du projet. Les annexes incluent : (1) le plan d’actions ; (2) la synthèse de
l’évaluation à mi-parcours ; (3) l’avancement du projet par composante ; (4) le respect des
sauvegardes sociales et environnementales ; (5) la gestion fiduciaire ; (6) les indicateurs du projet ;
et (7) la liste des participants à la mission.
B. PERFORMANCE DU PROJET A MI-PARCOURS
4. L’objectif de développement du projet est d’accroître l’accès à des services durables
d’alimentation en eau en milieu urbain. Le crédit initial (80 MUS$), mis en vigueur le 3 juin 2014,
contribue au projet d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de Kabala. Le
financement additionnel (50 MUS$), entré en vigueur le 16 mars 2017, étend les bénéfices du projet
à six centres secondaires. La date de clôture est fixée au 31 décembre 2021. Le projet est mis en
œuvre par la Cellule d’Exécution du Projet Kabala au sein de la SOMAPEP-S.A. A la date de la
mission, le taux global de décaissement est de 25% (31 MSU$).
5. Progression vers les objectifs de développement. Après 3 ans et 8 mois de mise en œuvre,
l’avancement des infrastructures financées à Bamako commencent à produire des résultats
intermédiaires. Du fait de la complexité du programme d’investissement multi-bailleurs du projet
Kabala à Bamako, les populations bénéficiaires (indicateurs d’impact) ne pourront toutefois être
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alimentées en eau qu’après l’achèvement de la station de traitement de Kabala (financements AFD-
BEI-UE) et la mise en eau des réseaux de distribution (financements IDA, BAD et BID), courant
2019. La situation financière du secteur pourrait en revanche menacer la réforme engagée par le
Gouvernement et mitiger l’atteinte des objectifs de développement du projet.
6. Suite à ces constats, la performance du projet reste modérément satisfaisante. La
composante 1, quasiment achevée, est satisfaisante. Les autres composantes d’infrastructure sont
modérément satisfaisantes du fait des retards d’exécution. Cependant, la notation de la composante
4 dédiée au renforcement de la réforme est dégradée à modérément insatisfaisante et nécessite un
engagement renforcé de l’Etat malien.
7. La performance de la passation des marchés reste modérément satisfaisante, l’attribution
récente de gros marchés témoignant de la prise en compte des alertes de la Banque (cf. lettre de la
Directrice des Opérations pour le Mali au Ministre des Finances). La gestion financière est
considérée comme modérément satisfaisante. Malgré des avancées positives, la performance en
matière de conformité en sauvegardes environnementales et sociales reste modérément
insatisfaisante et sera réévaluée après la clôture définitive du dossier de l’accident mortel de juillet
2017 et la résolution des quelques non-conformités constatées.
C. PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LA REVUE A MI-PARCOURS
8. La revue à mi-parcours a permis d’évaluer le projet et l’évolution du cadre de mise en œuvre
depuis sa préparation : objectifs de développement, activités, indicateurs, arrangements
institutionnels, risques. Les parties ont considéré que l’objectif de développement du projet reste
pertinent au regard des besoins pressants pour restaurer la qualité des services d’alimentation en eau
et en étendre massivement l’accès aux populations, à Bamako et dans les centres secondaires, et que
la durée restante d’exécution jusqu’à fin 2021 est suffisante pour atteindre les objectifs fixés. Les
principaux problèmes à corriger et risques à atténuer pour la suite de l’exécution du projet sont mis
en exergue ci-dessous. Après évaluation des reliquats, la revue a décidé de réallouer stratégiquement
les fonds disponibles à des activités soutenant les objectifs du projet. L’évaluation détaillée est
présentée en Annexe 2.
9. Améliorer le taux de décaissement. Le taux de décaissement du projet à mi-parcours (25%)
reste bas. Les décaissements ont été affectés par plusieurs facteurs : (i) dès le début du projet, les
deux contrats de travaux (composante 1) ont été attribués pour une valeur de 22.5 MUS$ alors qu’ils
avaient été estimés dans le PAD à 47.7 MUS$, créant un décalage dans la courbe prévisionnelle de
décaissement. Alors qu’ils représentaient 59.62% du montant du financement original, ces contrats
ont été adjugés pour 28.12% de ce financement. Si l’estimation initiale avait été correcte, le
financement original serait aujourd’hui exécuté à plus de 65% ; (ii) en 2017, la signature des cinq
marchés de travaux de la composante 2, attribués pour une valeur totale de 30 MUS$, a été retardée
de plus de six mois par la décision du Gouvernement d’appliquer des taxes sur ces marchés, décision
contraire à l’accord de financement qui a finalement été rejetée la Banque et annulée par la suite ;
(iii) Le projet a aussi souffert de lenteurs dans la passation des marchés, liées en particulier à
l’analyse des dossiers et la finalisation des attributions avec les entreprises et administrations
concernées, qui ont notamment affecté les marchés de travaux des centres secondaires (composante
4). Le lancement prochain des travaux de réseaux à Bamako et le paiement des avances pour les
centres secondaires vont permettre d’accélérer le rythme des décaissements. La réallocation des
reliquats va également contribuer à augmenter le niveau d’engagement des fonds et de décaissement
tout en étendant les bénéfices du projet (voir plus bas).
10. Renforcer la Cellule d’exécution et améliorer la gestion des contrats. Après l’attribution
des marchés principaux, la croissance du taux de décaissement va désormais reposer sur une bonne
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gestion des contrats pour éviter les retards d’exécution rencontrés sur les travaux de la composante
1. La mission a noté la récente réorganisation de la SOMAPEP-S.A. visant à renforcer la
coordination et la prise de décision. Toutefois, malgré la mise en place de chefs de projets chargés
du suivi des activités par bailleur, la Cellule d’exécution reste insuffisamment dotée en personnel à
temps plein. Pour améliorer la capacité en gestion des contrats, la Cellule doit être renforcée, en
passation des marchés par un assistant spécialiste de passation des marchés et en gestion financière
par un assistant comptable. Outre les appuis des autres bailleurs, dont la mise en œuvre effective de
la poursuite de l’assistance technique de l’AFD, le projet va prendre en charge un expert expérimenté
pour appuyer la Cellule sur la gestion des contrats financés par l’IDA. Suite aux conclusions de
l’audit des investissements du projet, il a été convenu un appui à court terme pour remédier aux non-
conformités constatées et aider la SOMAPEP-S.A. à se reconcentrer sur son rôle de maîtrise
d’ouvrage et de pilotage en s’appuyant plus efficacement sur les maîtrises d’œuvre.
11. Préparer le programme d’accès aux branchements sociaux et aux bornes-fontaines.
L’avancement des ouvrages de tête et la mise en route des travaux de distribution doivent aller de
pair avec le lancement du programme pour étendre l’accès aux populations dans les quartiers qui ne
sont pas encore desservis par le réseau d’alimentation en eau potable. Les acquisitions de fournitures
de branchements ont été attribuées, mais le contrat pour la réalisation des branchements sociaux et
des bornes-fontaines par la SOMAGEP-S.A. tarde à se mettre en place. Or le projet Kabala prévoit
la fourniture de plus de 100 000 branchements sociaux, dont un tiers sera financé par l’IDA. Mettre
en œuvre ce programme massif, entre 2019 et 2021, va nécessiter une grande capacité (moyens
humains et logistiques) et une bonne organisation des deux sociétés. Pour éviter ce potentiel goulot
d’étranglement, la mission a insisté pour que la SOMAPEP-S.A. et la SOMAGEP-S.A. préparent
une stratégie réaliste de déploiement des branchements sociaux et un solide programme de
communication, et le partagent avec les partenaires financiers d’ici le prochain comité de pilotage.
12. Etablir l’équilibre financier du secteur et consolider la réforme. Conjointement avec les
principaux bailleurs, l’IDA a réitéré son inquiétude face aux difficultés financières rencontrées par
la SOMAPEP-S.A. et la SOMAGEP-S.A. Le maintien de l’équilibre financier du secteur, qui est un
indicateur de résultat du projet, n’est pas atteint aujourd’hui. Malgré les engagements pris dans sa
Lettre de Politique Sectorielle (2013), et les scénarii établis par le modèle financier de l’autorité de
régulation du secteur, le Gouvernement n’a pas pris les mesures idoines, notamment fixer les prix
patrimoine et d’exploitation et ajuster le tarif, pour permettre aux deux sociétés de couvrir leurs
charges d’exploitation et de fonctionnement – et le service de la dette pour la SOMAPEP-S.A. Il a
par ailleurs décidé d’incorporer au périmètre affermé de nombreux centres, dont la plupart sont non
rentables et qui vont nécessiter des moyens financiers supplémentaires pour la remise à niveau des
infrastructures. Ces risques ont été soulevés dans le rapport provisoire de l’évaluation indépendante
de la réforme financée par l’IDA. Il a été convenu que, sur la base des recommandations du rapport,
la SOMAPEP-S.A. organise un atelier de relecture des contrats et que cette concertation avec tous
les acteurs de la réforme permette de formuler des éléments d’aide à la décision sur la viabilité
financière du secteur à court et moyen terme, et la poursuite de la réforme.
13. Renforcer le respect de la conformité en sauvegardes environnementales et sociales.
L’accident mortel survenu le 20 juillet 2017 sur un chantier financé par l’IDA à Bamako a été
révélateur de la nécessité de renforcer la mise en œuvre des sauvegardes et de rendre plus
fonctionnelle l’unité environnementale et sociale créée au sein de la Cellule d’exécution du projet,
composée de trois experts recrutés avec l’appui de l’IDA. L’audit socio-environnemental
commissionné par la SOMAPEP-S.A. après l’accident, qui a porté sur tous les chantiers de Kabala,
a révélé de nombreux cas de non-conformités, concernant la présence du personnel de sauvegardes
sociales et environnementales dans les entreprises et les missions de contrôle, la disponibilité des
documents contractuels sur ces aspects, dont les plans de gestion environnementale et sociale des
chantiers préparés par les entreprises, et leur mise en œuvre, incluant le strict respect des mesures de
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sécurité sur les chantiers. Un atelier animé par l’équipe de sauvegardes de l’IDA pendant la mission
a réuni les personnels de la SOMAPEP-S.A., de la SOMAGEP-S.A., des entreprises, des missions
de contrôle et des consultants. Il a permis de renforcer la compréhension par tous les acteurs des
enjeux liés aux sauvegardes pour la suite du projet. Pour atténuer les risques et garantir la conformité
en sauvegardes sociales et environnementales des sous-projets, il a été convenu la tenue régulière de
tels ateliers de partage pour accompagner une meilleure application des mesures de sauvegardes. De
plus, les moyens de fonctionnement affectés à l’unité environnementale et sociale du projet seront
renforcés pour assurer un meilleur suivi des chantiers et la production des rapports périodiques de
mise en œuvre des sauvegardes. La mission a rappelé que tout incident majeur survenu sur un
chantier devait être immédiatement notifié à la Banque avec un rapport circonstancié. Enfin, la
mission a pris acte de l’indemnisation de l’une des familles des deux victimes de l’accident, et exigé
d’obtenir sans délais les justificatifs du paiement effectif des compensations à la seconde famille,
encore dans l’attente de désignation des ayants-droits. Ces pièces sont nécessaires pour que la
Banque puisse officiellement clôturer le dossier de l’accident.
14. Utiliser les reliquats pour étendre le projet sur des investissements stratégiques. Après
l’attribution des marchés principaux, la mission a pu estimer les reliquats sur le financement du
projet qui s’élèvent à un montant total de 7.3 milliards FCFA, soit 13 MUS$ ou 10% du montant du
projet au taux en vigueur pendant la mission. Face à l’ampleur des besoins, les parties ont convenu
de réallouer ces reliquats pour étendre l’envergure du projet sur des investissements stratégiques. Le
reliquat du projet a été réalloué comme suit : (i) 4.8 milliards FCFA sur les centres secondaires, pour
financer les études complètes et les travaux d’optimisation des villes de Konna et Boré, dans le cadre
de l’Alliance Sahel, et les études pour la réhabilitation de plusieurs nouveaux centres intégrés au
périmètre ; (ii) 2.5 milliards pour la réalisation d’ouvrages prioritaires de Kabala 2 à Bamako pour
lesquels les études techniques sont déjà disponibles (voir Annexe 2).
D. PROCHAINES ETAPES ET PLAN D’ACTIONS
15. La mission et la partie malienne ont convenu d’un ensemble de mesures objet du plan d’actions
figurant à l’Annexe 1 du présent aide-mémoire. Ce plan fera l’objet d’un suivi régulier d’ici à la
prochaine mission envisagée en octobre 2018.
16. Dans le cadre de la Politique de la Banque mondiale en matière d'Accès à l'Information en
vigueur depuis le 1er juillet 2010, les autorités ont confirmé que l’Aide-mémoire de la présente
mission pourra être divulgué publiquement.
Pour la SOMAPEP-S.A. Pour la Banque mondiale
Yénizanga Koné, Madio Fall,
Directeur Général Chargé de projet
ANNEXE 1. PLAN D’ACTIONS
Plan d’actions établi à l’issue de la mission (3 mai 2018)
N° Activités Echéances Responsables
A. COMPOSANTE 1 : STOCKAGE ET TRANSFERT / KABALA
1
Maîtrise d’œuvre ARTELIA – CIRA : Soumettre à la Banque pour NO : Note technique pour
expliquer les points à inclure dans le nouvel avenant, transmission du CV de l’expert socio-
environnementaliste et régularisation de l’Avenant
31/05/2018 SOMAPEP-
SA/MOE
2 Réallocation des reliquats pour Bamako : Transmettre à BM une note identifiant les travaux
prioritaires à financer sur la base des études réalisées par STUDI 15/05/2018 SOMAPEP SA
3 Etudes travaux complémentaires STUDI : Recadrer le contrat STUDI avec possibilité d’annuler
tout ou partie de la tranche conditionnelle (Contrôle et surveillance des travaux) 02/06/2018 SOMAPEP SA
B. COMPOSANTE 2 : DISTRIBUTION / KABALA
4 Contrats des réseaux : Transmettre à la BM les versions finalisées des PGES-C pour archive et les
CV des experts HSE pour avis 30/06/2018 SOMAPEP SA
5 PAR de Bamako : Soumettre à la NO de l’IDA le rapport final du PAR révisé
Sur base des commentaires BM sur le rapport transmis pendant la mission 15/06/2018 SOMAPEP SA
6 Fournitures Kits de branchements : Finaliser l’attribution du lot 3 et payer les avances des lots 1
et 2 30/06/2018 SOMAPEP SA
7 Programme de branchements sociaux et bornes-fontaines : Préparer une note de stratégie sur la
mise en œuvre du programme et la partager avec la BM et les bailleurs de Kabala 30/06/2018
SOMAPEP SA et
SOMAGEP SA
8
Réalisation des branchements sociaux : Conclure le marché par entente directe avec la
SOMAGEP sur la base des prix moyens de 9 marchés du volet BAD
Informer la BM dès que le prix moyen des offres BAD sera connu.
15/07/2018 SOMAPEP SA /
SOMAGEP SA
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 6
N° Activités Echéances Responsables
C. COMPOSANTE 3 : GESTION DU PROJET ET APPUI INSTITUTIONNEL & REFORME
9 Communication : Mettre en place un plan d’actions de communication en vue de sensibiliser les
populations sur les branchements sociaux 30/07/2018
SOMAPEP SA &
SOMAGEP-SA
10
Suivi de l’audit technique :
Prise en compte des NC assortis de l’audit technique
Mission de suivi de l’auditeur technique pour améliorer la gestion des contrats
15/07/2018 SOMAPEP SA
11 Assistance technique à la Cellule pour le suivi des contrats IDA : Préparer la documentation pour
la reconduction du contrat du consultant 30/06/2018 SOMAPEP SA
12 Recruter une ONG pour assurer l’intermédiation sociale
BM partagera des exemples de TDR 31/07/2018 SOMAPEP SA
13
S&E - Rapports d’avancement : Transmettre à la BM les rapports d’avancement trimestriels du
projet + partager avec les bailleurs de Kabala les rapports de l’AT AFD + transmettre l’état de mise
en œuvre du projet à la BM une semaine avant chaque mission
En continu SOMAPEP SA
14 Passation des marchés : Soumettre le plan de passation des marchés intégrant les nouvelles
activités 15/05/2018 SOMAPEP SA
15 Gestion financière : Soumettre le budget 2018 révisé pour NO
Sur la base des projections de décaissement révisées pour l’ensemble de 2018 31/05/2018 SOMAPEP SA
16 Suivi du budget : Transmettre l’état des décaissements effectifs et du solde du projet chaque 2
mois
15/06/2018 puis
chaque 2 mois SOMAPEP SA
17 Audit financier 2017 : Soumettre le rapport d’audit financier et comptable sur l’exercice 2017 30/06/2018 SOMAPEP SA
18 Manuel du projet : Mettre à jour le Manuel et organiser un atelier de partage sur le Manuel 30/07/2018 SOMAPEP SA
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 7
N° Activités Echéances Responsables
19 Evaluation de la réforme : Organiser l’atelier de partage des contrats et mettre en cohérence
avec les commentaires sur le rapport provisoire d’ICEA et la restitution de la synthèse du rapport 30/07/2018 SOMAPEP SA
20 Transmettre la note de présentation des activités de la SOMAGEP-SA réalisées dans le cadre du
renforcement des capacités. 15/06/2018 SOMAPEP SA
D. COMPOSANTE 4 : AEP CENTRES SECONDAIRES (FA)
21 Contrats de travaux : Payer les avances des contrats Gao + 5 centres (2 lots) 15/07/2018 SOMAPEP SA
22 Contrats de maîtrise d’œuvre : Finaliser les signatures pour Gao et les 5 centres 15/07/2018 SOMAPEP SA
23 Etudes EIES / PAR (3 lots) : Finaliser les signatures et donner les OS
Informer la BM des résultats des négociations 30/06/2018 SOMAPEP SA
24
Réallocation des reliquats pour des centres secondaires additionnels :
Transmettre à la BM une liste de 15 centres prioritaires (dont 3 dans la région Nord) proposés pour
bénéficier des reliquats
Et la liste de tous les centres nouvellement intégrés au périmètre pour information
15/05/2018 SOMAPEP SA
E. SAUVEGARDE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
25
Suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes : Mettre à jour et transmettre
mensuellement à la BM le tableau de suivi des documents et actions de sauvegardes + documenter
les actions de communication/sensibilisation entreprises avec les communes
05 chaque mois SOMAPEP SA
26 Transmettre à la BM des rapports trimestriels de suivi environnemental et social
Synthèse des experts sur la base des rapports MOE et entreprises 20/06/2018 SOMAPEP SA
27 Expertise HSE : Soumettre à la revue de la BM les CV des Responsables HSE des Entreprises et
MOE
A chaque nouveau
contrat SOMAPEP SA
28
Mécanisme de Gestion des Griefs : Mettre en place des cahiers des doléances dans toutes les
communes + Documenter le mécanisme de gestion (suivi et règlement) des plaintes
BM partagera des exemples
30/06/2018 SOMAPEP SA
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 8
N° Activités Echéances Responsables
29 Accident sur le Lot5 SADE : Transmettre à la Banque les preuves des indemnisations à la famille
de la victime sénégalaise, après suivi du processus de paiement des droits aux ayants droits 30/06/2018 SOMAPEP SA
30 Soumettre à l’ABN la demande de mise à jour de l’autorisation de prélèvement des eaux du fleuve
Niger 30/06/2018 SOMAPEP
ANNEXE 2. EVALUATION A MI-PARCOURS DU PROJET
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
Engagement
du bénéficiaire
dans le projet
• Le gouvernement a marqué son engagement pour le projet au travers de
communications régulières et la forte implication du ministre de tutelle de la
SOMAPEP-S.A., gestionnaire des fonds du projet pour le compte de l’Etat.
• Le contexte de mise en œuvre du projet à mi-parcours nécessite une attention
accrue du bénéficiaire. Pour l’IDA et les autres bailleurs, les financements
accordés venaient soutenir la réforme du secteur de l’hydraulique urbaine de
2010, promouvant un modèle inédit de partenariat public-public, et les
engagements du gouvernement dans sa lettre de politique sectorielle (2013) pour
assurer le succès de ce modèle. Or, certains engagements ne sont pas tenus – en
particulier fixer le prix patrimoine et le prix fermier et faire les ajustements
tarifaires nécessaires pour maintenir l’équilibre financier – et l’extension du
périmètre, en amplifiant les difficultés financières des deux sociétés, constitue un
signal peu encourageant sur le respect de ces engagements. La dégradation de la
situation financière du secteur est une menace pour le projet Kabala et pour la
réforme.
Pertinence des
objectifs de
développement
du projet
• L’objectif de développement du projet reste pertinent : les besoins pour
étendre l’accès à des services d’eau de qualité restent énormes ; l’objectif a été
judicieusement reformulé lors du financement additionnel pour couvrir Bamako
et l’ensemble du périmètre urbain.
• Les indicateurs d’objectifs concernant les populations bénéficiaires sont liés
à la réalisation des travaux financés par l’IDA, mais aussi par les autres
bailleurs dans le schéma complexe de Kabala. Ils ne pourront progresser que
lorsque le système sera mis en eau, depuis la station de production jusqu’aux
branchements, soit à partir de mi-2019.
• L’indicateur d’objectif sur l’équilibre financier n’est pas atteint ; toutefois il
n’est pas sous le contrôle de l’agence de mise en œuvre du projet. Les
recommandations de l’étude d’évaluation de la réforme, en cours de finalisation
(indicateur intermédiaire), doivent aider à relancer la discussion avec le
gouvernement, après les élections prévues en juillet 2018, sur l’avenir de la
réforme et les engagements réciproques entre l’État et les deux sociétés publiques
de patrimoine et de gestion du service. La possible évolution du modèle public-
public vers un partenariat public-privé après évaluation de la réforme avait fait
l’objet d’une condition datée, qui semble désormais faire redondance avec celle
sur le maintien de l’équilibre, quel que soit le modèle choisi.
Design du
projet adéquat
pour atteindre
les résultats
attendus et leur
durabilité
après la fin du
projet
• La durée initiale du projet parent, focalisé sur le projet Kabala à Bamako, était
adaptée à la nature des ouvrages à réaliser. L’attribution des deux plus importants
marchés de travaux, quelques mois après la mise en vigueur, avait permis de bien
lancer les décaissements. La question de l’utilisation des reliquats dégagés avait
été discutée à peine une année après le démarrage du projet.
• Du fait des difficultés de passation des marchés et les retards dans l’exécution des
ouvrages, l’extension de la durée du projet jusqu’à fin 2021, entérinée lors du
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 10
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
financement additionnel, s’est avérée salutaire, car les ouvrages sur Kabala et les
objectifs de résultat n’auraient pas pu être atteint dans les délais initiaux.
• La nature multi-bailleurs du projet Kabala rend sa gestion plus complexe.
En effet, la progression des indicateurs de la composante IDA dépend, de facto,
de l’avancement des composantes financées par les autres bailleurs. Or, si le
phasage du Schéma Directeur de Kabala a permis une répartition cohérente, les
financements parallèles rendent la gestion de l’ensemble du projet complexe pour
la SOMAPEP-S.A., qui doit gérer les différentes composantes simultanément et
des procédures spécifiques à chaque accord de financement.
• Pour pallier ce risque, les bailleurs se sont mis d’accord pour mutualiser
certaines activités, e.g. l’IDA finance les audits financiers pour tout le projet,
l’UE finance les audits techniques périodes des investissements, l’AFD finance
une assistance technique à la SOMAPEP-S.A. pour aider à l’exécution de toutes
les composantes. La revue conjointe des bailleurs organisée lors de la revue à mi-
parcours de l’IDA a permis d’agréer avec la SOMAPEP-S.A. divers appuis
complémentaires pour limiter les goulets d’étranglement dans la mise en œuvre
de Kabala, tant pour le renforcement de la SOMAPEP-S.A. que sur la prise en
charge de certains ouvrages additionnels (voir ci-dessous).
• Le financement additionnel et l’extension du projet sur les villes secondaires
ont apporté une valeur ajoutée, au vu des besoins criants dans les centres
secondaires et au mandat de la SOMAPEP-S.A. pour développer le secteur. La
prise en charge sur fonds propres des études d’avant-projet par la contrepartie
était un point important de la préparation du financement additionnel, l’objectif
étant de pouvoir contractualiser les travaux dès la mise en vigueur. Bien que les
DAO aient été livrés avec plusieurs mois de retard, les marchés sont désormais
attribués et compte tenu de la durée de réalisation des ouvrages, la date de clôture
du projet en fin 2021 est suffisante pour atteindre les objectifs.
• Dans l’objectif d’utiliser la totalité du financement de l’IDA et face à
l’ampleur des besoins en investissement du secteur, les parties ont discuté des
options les plus pertinentes pour réallouer les fonds disponibles sur des
activités stratégiques contribuant de manière tangible objectifs de
développement et réalisables dans les délais actuels du projet. En effet, l’analyse
des reliquats du projet tenant compte des marchés en cours, a permis d’évaluer
les fonds disponibles à 7.3 milliards de FCFA, soit 13 MUS$ au taux en vigueur
pendant la mission, représentant 10% du montant total du projet.
• Il a ainsi été acté d’utiliser les fonds disponibles sur le crédit initial pour financer
des ouvrages supplémentaires de la phase 2 de Kabala. Grâce aux études
techniques qui viennent d’être financées avec les premiers reliquats du projet, les
appels d’offres pourront être finalisés et lancés rapidement et la durée de
réalisation des ouvrages est compatible avec la durée restante du projet.
• Il a également été décidé d’utiliser les fonds disponibles sur le financement
additionnel pour appuyer la réalisation des études nécessaires pour la
réhabilitation des systèmes d’approvisionnement en eau potable d’une quinzaine
de centres secondaires récemment intégrés au périmètre affermé. Les reliquats
permettront aussi la réalisation de projets prioritaires comme la réhabilitation
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 11
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
(études et travaux) de l’AEP de Konna, un projet phare de l’Alliance Sahel (voir
tableau en fin de cette annexe).
• L’inclusion d’un volet en soutien à la réforme (composante 3) est un point
critique du montage du projet pour assurer la durabilité des résultats à la fin
du projet. Les appuis prévus sur financement IDA visaient à soutenir le
fonctionnement du nouveau cadre de partenariat public-public, à la fois sur les
missions confiées aux deux nouvelles sociétés de patrimoine et de gestion du
service (missions de benchmarking auprès d’autres sociétés d’eau de la région,
mise à jour de leurs business-plans, etc.) et sur le renforcement de la régulation
du secteur et la maîtrise du modèle financier développé par la CREE par les
acteurs du secteur. La présentation, pendant la mission, des performances
opérationnelles de la SOMAGEP-S.A. et des compétences développées pour la
bonne gestion de la société, a démontré la solidité de l’opérateur public, qui était
l’un des enjeux de la réforme – et rassuré que l’assistance technique prévue sur
financement AFD, annulée faute d’entente sur les conditions de rétrocession du
prêt, n’était plus directement nécessaire. La décision de reverser les fonds sur des
investissements pour la phase 2 de Kabala, en cours de discussion, va contribuer
à alléger la pression financière sur le secteur.
• En revanche, la revue a fait le constat des difficultés de la SOMAPEP-S.A. à gérer
un nombre de plus en plus important de contrats lié au volume croissant
d’investissements. L’IDA et les bailleurs présents pendant la revue ont rappelé la
nécessité de renforcer ses moyens humains et financiers pour lui permettre de
faire face aux besoins dans le court et moyen terme et, à plus long terme, d’exercer
sereinement ses mandats de contrôle de l’exploitation et de gestion financière du
patrimoine, y compris le service de la dette. Plusieurs mesures ont été agréées
pour la composante IDA. Ce point est traité dans la section suivante.
• Dans un contexte de pénurie et de rationnement de l’approvisionnement en eau,
le projet a suscité de fortes attentes au sein des populations et des autorités locales
et nationales, qui souhaitent voir l’eau arriver dans leurs quartiers ou à leurs
domiciles, alors que le projet a jusqu’à présent été focalisé sur la réalisation des
infrastructures de production et stockage. Si les remontées à travers les documents
de sauvegardes ou les rencontres sur le terrain sont positives, la perception du
projet par les bénéficiaires n’a pas encore été mesurée par enquête. Les travaux
de distribution étant désormais en phase de démarrage, la sélection du bureau
chargé de réaliser l’enquête de référence sur la satisfaction des bénéficiaires est
en cours. Cet état des lieux permettra à la SOMAGEP-S.A., gestionnaire du
service, de prendre les mesures pour améliorer la satisfaction de ses clients actuels
et de ceux qui vont bénéficier du projet et d’en rendre compte à la CREE et aux
acteurs du secteur. A cet égard, la mission a insisté sur la nécessité d’une large
communication auprès du grand public et des futurs bénéficiaires du projet. Une
agence de communication a été recrutée à cet effet sur financement AFD et l’IDA
finance des actions complémentaires ponctuelles, notamment de communication
à l’échelle locale en liaison avec les communes. Ces actions vont permettre de
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 12
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
renseigner les indicateurs d’engagement citoyen qui ont été ajoutés au cadre de
résultat du projet lors du financement additionnel.
Mécanismes
de gestion et
de mise en
œuvre
adéquats
• La mise en œuvre du projet IDA a été confiée à la SOMAPEP-S.A., société de
patrimoine chargée du développement du secteur. Le choix de s’appuyer sur une
Cellule d’Exécution du Projet, mise en place pour l’ensemble du projet Kabala et
le suivi de tous les financements appuyant Kabala et composée de personnels
SOMAPEP-S.A., plutôt qu’une Unité de Gestion de Projet reposant sur de
l’expertise externe, s’inscrivait dans un objectif de renforcement interne de la
société et d’appropriation de la réforme. Les capacités en gestion fiduciaire et
techniques de la SOMAPEP-S.A., qui avait hérité de nombre de cadres
expérimentés de l’ancienne société d’eau et d’électricité, avaient été considérées
comme adéquates pour la conduite du projet. L’assistance technique prévue sur
financement AFD mais dédiée à l’ensemble du projet Kabala, visait également à
renforcer cette entité.
• Ce n’est que tardivement qu’un Coordonnateur du projet a été recruté, ce rôle
ayant été assuré jusque-là par la Direction Générale. Cela a occasionné des
difficultés entre les différentes directions impliquées, car le Coordonnateur
n’avait pas un positionnement clair dans l’organigramme et n’était pas appuyé par
du personnel dédié malgré une charge de travail croissante. La nécessité de
renforcer les ressources de la Cellule et la coordination pour fluidifier les
échanges d’information et la prise de décision a été évoquée à plusieurs reprises
par les bailleurs et au Comité de pilotage.
• L’organigramme révisé de la SOMAPEP-S.A. et celui de la Cellule, élaborés
à la demande du nouveau Directeur Général, ont été présentés lors de la revue. La
Cellule est devenue une Direction à part entière. Outre sept experts en
contrôle/supervision et appui ponctuel à la Cellule, celle-ci compte désormais huit
agents à plein temps. Trois spécialistes en sauvegardes environnementales et
sociales ont été recrutés en 2017 sur financement IDA, et le Coordonnateur est
maintenant appuyé par trois chefs de projets, responsables des lots de travaux par
groupe de bailleurs. Ces nominations devraient favoriser un suivi plus rapproché
et une meilleure articulation des différentes composantes.
• Au vu de l’ampleur des défis (gestion des contrats en cours, nouveaux
financements), il apparaît toutefois que tant la Cellule d’exécution du projet
que la SOMAPEP-S.A. doivent être encore renforcées. L’IDA a accepté de
financer l’audit organisationnel de la société souhaité par le Comité de pilotage.
Les termes de référence ont été commentés par plusieurs bailleurs, le recrutement
du consultant est en cours. Cette étude vise à proposer des recommandations pour
renforcer la politique de gestion des ressources humaines (expertise requise,
fiches de postes, mécanismes de recrutement et d’évolution des carrières, etc.) et
à évaluer les besoins financiers pour mettre en place une société performante
capable d’exercer les mandats qui lui ont été confiées.
• Pendant la revue, les parties ont également convenu d’appuis supplémentaires à
court terme pour parer aux besoins urgents et renforcer les mécanismes de gestion
du projet. L’IDA va financer un expert expérimenté pour appuyer la Cellule sur
la gestion des contrats financés par l’IDA, en complément de l’assistance
technique de l’AFD (avenant de l’AT en place depuis 2015 en cours de signature,
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 13
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
puis nouvelle AT en cours de recrutement). L’audit technique réalisé cette année
a pointé diverses non-conformités à corriger en vue de renforcer les capacités de
la Cellule en gestion des contrats. Autre mécanisme prévu dans l’accord de
financement, le Comité de pilotage du projet, mis en place là encore pour
l’ensemble des financements Kabala, a joué son rôle en se réunissant
régulièrement. Il est présidé à haut niveau par le Ministre ou son représentant et
permet de faire le point sur l’avancement du projet et les blocages. Les bailleurs
de fonds y sont invités tous les trimestres, ce qui a permis à plusieurs reprises
d’exprimer conjointement un certain nombre de messages sur l’évolution du
projet. Cette tribune a permis de renforcer la coordination des bailleurs de la
SOMAPEP-S.A., malgré l’absence de mécanisme formel.
• Il convient également de souligner le rôle important joué par le Coordonnateur de
la Cellule de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets financés par les
Partenaires Techniques et Financiers au sein de la Direction Générale de la Dette
Publique du Ministère des Finances, qui travaille en étroite coordination avec la
SOMAPEP-S.A. sur le suivi des marchés et a permis d’aider à lever certains
blocages en liaison avec d’autres services de l’Etat.
Suivi-
évaluation,
reporting
• Les parties ont fait le constat d’une certaine difficulté à produire les rapports
d’avancement du projet (y compris sur les aspects de sauvegardes) à la fréquence
fixée dans l’accord de financement, ainsi qu’une diffusion inégale des rapports de
l’assistance technique. Malgré la qualité de l’expert assigné au suivi-évaluation,
qui maîtrisait bien le projet, il a été aussi souligné le besoin de renforcer
l’intégration entre les volets techniques, de passation des marchés et de
planification et d’exécution budgétaire dans le suivi-évaluation.
• Le changement récent de l’expert chargé du suivi-évaluation, remplacé par un
autre expert temporairement affecté à la Cellule, va nécessiter le renforcement de
cette fonction. L’audit technique a pointé la nécessité de renforcer la
communication entre les équipes pour un meilleur partage de l’information. Le
renforcement des compétences du nouvel expert et la mise en place d’outils
appropriés (archivage, gestion électronique des données) doivent être envisagés
pour la suite du projet. Lors de la revue conjointe, il a été convenu qu’un reliquat
de la BAD pourrait être utilisé à cet effet.
Respect des
aspects
fiduciaires
• La revue a permis de constater que les outils et l’expertise en gestion financière
étaient en place et fonctionnaient correctement. Les rapports de suivi financiers
trimestriels sont soumis dans les délais et sont de qualité acceptable depuis le
début du projet. Les revues régulières de l’IDA permettent de faire le suivi des
recommandations. Les audits comptables et financiers annuels (financés par
l’IDA pour l’ensemble des financements de Kabala et de la SOMAPEP-S.A.) ont
été soumis dans les délais et les auditeurs ont certifié que les comptes étaient
sincères. La revue a toutefois recommandé le renforcement de la fonction d’audit
interne, qui est aujourd’hui assuré par le contrôleur de gestion de la SOMAPEP-
S.A.
• Un point récurrent qui sera à améliorer pour la seconde phase de l’exécution du
projet concerne les PTBA et la planification et l’exécution budgétaire. Les
budgets annuels ont été régulièrement surestimés, occasionnant une performance
médiocre en exécution annuelle, liée aux retards de mise en œuvre et à la lenteur
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 14
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
des décaissements. Le PTBA 2018 a ainsi été approuvé par l’IDA sous réserve
après révision des prévisions budgétaires pour le 1er semestre 2018 et devait être
resoumis à l’IDA lors de la mission de revue. Tous les marchés de travaux étant
signés et plusieurs chantiers en cours de lancement, cela devrait désormais
faciliter une planification budgétaire plus réaliste et des décaissements plus
réguliers. Il est aussi apparu un besoin de renforcement de la Cellule par le
recrutement d’un assistant comptable.
• La revue a également permis de constater que, si aucun manquement majeur n’a
eu lieu depuis le début du projet, la passation de marché avait connu des difficultés
qui ont impacté l’exécution des activités et les décaissements. Deux causes
principales ont été mises en avant pour expliquer la lenteur de certaines
passations. D’une part, les commissions d’analyse doivent être composées
d’experts spécialisés, capables d’évaluer les offres et de rédiger des rapports de
qualité, et disponibles pour procéder à l’examen rapidement, pour éviter de
solliciter des cadres ou des directeurs peu disponibles et de reporter sur le
spécialiste en passation des marchés le rôle de rapporteur. Le nouvel
organigramme et une attention accrue à la composition des commissions doivent
permettre d’améliorer ce point dans la suite du projet. L’IDA a aussi recommandé
que SOMAPEP-S.A. recrute un assistant au spécialiste de passation des marchés,
pour faire face à la charge de travail et au besoin, renforcé par la mise en œuvre
de STEP, d’assurer l’archivage de l’ensemble de la documentation nécessaire.
• D’autre part, certains contrats attribués ont pris du temps à être approuvés par le
Conseil d’administration de la SOMAPEP-S.A. faute d’un mécanisme flexible
pour réunir le Conseil pour la signature des gros contrats. Certains délais sont
aussi liés aux étapes de validation par la DGMP ou d’enregistrement des contrats
(et avenants) et de numérotation. Il est à cet égard nécessaire que la Direction
Générale de la SOMAPEP-S.A. puisse mobiliser plus rapidement le Conseil
d’administration et que le suivi rapproché de la Cellule de Coordination de la
Dette Publique se poursuive pour fluidifier les circuits de passation des marchés.
• Les parties ont noté l’importance de renforcer une compréhension commune des
dispositions du Manuel des Procédures du projet. Le Manuel devant être actualisé
pour refléter le nouvel organigramme, il a été convenu la prise en charge par
l’IDA d’un appui, par le consultant qui avait produit sa mise à jour lors du
financement additionnel, pour préparer cette actualisation et animer un atelier sur
le Manuel.
Respect des
aspects des
sauvegardes
• Une unité de sauvegardes environnementales et sociales a été créée au sein
de la Coordination du projet et est fonctionnelle depuis début 2018. Le
financement de l’IDA a permis de recruter un expert senior en 2017, puis deux
experts juniors, l’un en sauvegardes sociales et l’autre en sauvegardes
environnementales qui ont pris fonction début 2018, en vue de renforcer la mise
en œuvre des sauvegardes conformément aux accords de financement.
• Les parties ont partagé le constat qu’il convenait de davantage clarifier le modus
operandi de cette unité pour améliorer son fonctionnement et son efficacité alors
que le projet atteint une phase critique des travaux dans les quartiers et en
prévision de la phase d’opérationnalisation du réseau. Il a également été convenu
de renforcer les moyens de fonctionnement qui lui sont octroyés pour que ses
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 15
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
experts soient plus opérationnels, puissent se déplacer facilement pour assurer un
suivi rapproché sur les chantiers, et produire des rapports périodiques de mise en
œuvre des mesures de sauvegardes. A cet effet, l’IDA a autorisé l’acquisition
d’ordinateurs portables et d’un véhicule tous terrains pour les déplacements de
l’équipe de sauvegardes.
• L’accident mortel survenu le 20 juillet 2017 sur un chantier financé par
l’IDA a cependant été le révélateur de la nécessité de renforcer le respect de
la conformité en matière de sauvegardes sociales et environnementales. La
SOMAPEP-S.A. avait commissionné un audit socio-environnemental après
l’accident, sur tous les chantiers de Kabala sous sa responsabilité. Les conclusions
et recommandations de cet audit ont été discutées en séance. L’audit a révélé de
nombreux cas de non-conformités, concernant notamment (i) l’incompréhension
ou la non-utilisation des documents de sauvegardes par les entreprises/missions
de contrôle, (ii) la présence du personnel social et environnemental dans les
entreprises et les missions de contrôle, (iii) la disponibilité des documents
contractuels sur ces aspects, notamment les plans de gestion environnementale et
sociales des chantiers, et (iv) la mise en œuvre des dispositions des PGES-C et
des mesures basiques de sécurité sur les chantiers. En parallèle, le traitement de
l’accident et la mise en place des compensations aux familles des victimes ont
pris beaucoup plus de temps que prévu, dénotant, de facto, une application
difficile des clauses contractuelles avec l’entreprise en charge du chantier, mais
aussi un manque de suivi de proximité et de contrôle de ces manquements par la
SOMAPEP-S.A. comme maîtrise d’ouvrage et agence de mise en œuvre du projet
– confirmant le besoin de renforcer les capacités d’action de sa jeune unité de
sauvegardes (voir ci-dessus).
• L’équipe de sauvegardes de l’IDA a organisé un atelier d’échange et de partage
en sauvegardes pendant la mission avec les personnels de la SOMAPEP-S.A., de
la SOMAGEP-S.A., des entreprises et des missions de contrôle et des consultants
pour renforcer la compréhension par tous les acteurs du projet des enjeux liés aux
sauvegardes pour la suite du projet. Pour atténuer les risques et renforcer le suivi
et le contrôle de conformité en sauvegardes du projet, il a été convenu la tenue
régulière de tels ateliers pour accompagner une application renforcée des mesures
de sauvegardes et une plus grande reconnaissance de cette fonction au sein des
différentes entités impliquées.
• Le risque de conformité en sauvegardes environnementales et sociales a été
relevé de substantiel à haut après l’accident. Il sera maintenu à ce niveau
jusqu’à la clôture officielle du dossier de l’accident. La SOMAPEP-S.A. a
confirmé et documenté le paiement des compensations à la famille de l’une des
deux victimes de l’accident. La Banque ne pourra clore le dossier qu’après
transmission des preuves tangibles de l’indemnisation à la famille de la deuxième
victime (en attente des certificats conformes d’hérédité et de désignation des
ayants-droits pour transférer les compensations qui ont été sécurisées par
l’entreprise concernée). Ce niveau de risque tient compte d’un environnement
encore sensible du fait du démarrage des chantiers des réseaux de distribution
dans des zones densément habitées où les risques d’accident devront faire l’objet
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 16
Thème de
revue Evaluation à mi-parcours
d’une vigilance constante et soutenue, tant de la part des entreprises et de la
mission de contrôle que de la SOMAPEP-S.A. et de la SOMAGEP-S.A. A cet
égard, la mission a rappelé que tout incident majeur survenu sur un chantier devait
être immédiatement notifié à la Banque avec un rapport circonstancié.
RELIQUATS
Synthèse des reliquats disponibles au 3 mai 2018 :
Milliards FCFA Millions US$ (*)
Financement initial 2.1 3.8
Financement additionnel 5.2 9.6
Reliquats 7.3 13.4
Projet de réallocation des fonds disponibles :
Milliards FCFA Millions US$ (*)
Travaux Kabala 2 - Bamako 2.5 4.6
6 centres secondaires FA - provisions 1.7 3.1
AEP Konna (études et travaux) 1.5 2.8
AEP 15 autres centres secondaires (études) 1.5 2.8
Appuis institutionnels 0.1 0.2
(*) taux au 2 mai 2018 : 1 US$ = 545 FCFA.
ANNEXE 3. AVANCEMENT DES COMPOSANTES DU PROJET
17. Avancement et calendrier des travaux de Kabala. La mission a participé, le 24 avril
2018, avec les partenaires financiers présents pour une revue conjointe, à la visite des ouvrages
en cours sur l’ensemble des lots projet Kabala. Il a été confirmé que la livraison des ouvrages de
tête (lots 1, 2 et 3, financements AFD-UE-BEI), dont la nouvelle station de traitement d’eau de
Kabala, sera faite dans les délais prévus en décembre 2018. Cela portera la capacité de production
installée à 288 000 m3, soit le double de la prévision initiale pour Kabala phase 1. Cet apport
permettra de résorber le déficit actuel estimé à 100 000 m3 pour les zones déjà équipées de
réseaux et ainsi d’améliorer le service d’eau dans les rives gauche et droite.
18. Toutefois, la capacité de stockage de l’eau de Kabala grâce aux deux réservoirs de Baco
Djikoroni d’une capacité totale de 20 000 m3 reste insuffisante et les nouveaux réseaux de
distribution sur les deux rives (financements BAD, BM, BID, Coopération italienne) ne seront
disponibles que vers la fin de l’année 2019. De plus, le renforcement de la production à la station
de Djicoroni (financement BID) et la conduite de transfert pour l’approvisionnement de la rive
gauche à partir de Kabala ne sont pas encore en chantier. Il se posera un problème de stockage
et de transit pour absorber la production totale pendant l’année 2019 et ce jusqu’à ce que les
nouveaux réseaux en cours de construction soient fonctionnels.
19. Les décisions prises sur l’utilisation des reliquats sur le financement initial font suite aux
échanges avec les autres bailleurs de Kabala sur la nécessité d’appuyer les ouvrages qui
permettront de réduire les goulets d’étranglement sur la mise en œuvre de Kabala 1 et la
préparation de Kabala 2.
Composante 1 : Stockage et transfert d’eau à Bamako
20. Les travaux prévus, en exécution depuis début 2015, sont achevés. Une partie des reliquats
dégagés sur ces marchés va être utilisée pour des ouvrages complémentaires.
a) Construction de deux réservoirs (2 x 10 000 m3) à Baco Djikoroni (Lot 4, CDE). Le
marché de base est réalisé à 100% et la réception provisoire partielle prononcée. Les travaux
d’étanchéité additionnels décidés après coup pour une meilleure protection des réservoirs
sont en cours et la réception provisoire globale est fixée au 30 juin 2018.
b) Construction des canalisations de transfert des eaux traitées (Lot 5, SADE). Les travaux
sont achevés à 100%. La réception provisoire a eu lieu en janvier 2018.
21. Construction de réservoirs additionnels. La mission a été informée que le DAO pour le
recrutement d’une entreprise pour construire des réservoirs additionnels, pour une capacité
supplémentaire de stockage de 20 000 m3 sur le site de Baco Djikoroni prévue en phase 2 du
schéma directeur de Kabala, était en cours de revue technique. Après évaluation des reliquats
disponibles, l’IDA a confirmé que ces travaux pourraient être pris en charge sur les fonds du
projet. Le DAO sera lancé après validation par la DGMP du DAO.
22. Contrôle et supervision des travaux (groupement ARTELIA-CIRA). La préparation d’un
second avenant au contrat du groupement a pris du retard depuis la précédente mission. La
mission a insisté pour que l’avenant soit finalisé au plus vite tout en optimisant l’expertise
mobilisée en tenant compte des phases de faible activité sur la fin des contrats des lots 4 et 5. Il
a été convenu que la SOMAPEP-S.A. soumettra à l’IDA : (i) d’ici le 15 mai, à l’appui du projet
de nouvel avenant, une note clarifiant les activités prévues dans le premier avenant, les plus-
values et les éventuelles moins-values ; (ii) le CV proposé pour l’expert en vue de sa mobilisation
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 18
par ordre de service dans les plus brefs délais ; et (iii) soumettrait le nouvel avenant pour avis
de non-objection afin de régulariser le contrat.
23. Réallocation des reliquats pour des travaux complémentaires de Kabala 2. Le bureau
STUDI avait été recruté sur les reliquats des marchés initiaux (réservoirs et conduite) pour
préparer les études techniques pour différents ouvrages de la phase 2 du projet Kabala. La
précédente mission avait précisé que le financement IDA ne pourrait être utilisé que pour le
contrôle de travaux (tranche du contrat à ajuster) qui seraient effectivement pris en charge par
l’IDA, ce qui dépendrait des reliquats du projet une fois tous les marchés attribués. Après
évaluation des reliquats disponibles, de l’ordre de 2 milliards FCFA sur le crédit initial, les parties
se sont accordées sur l’intérêt stratégique d’utiliser ces fonds pour financer des travaux
prioritaires de Kabala 2, qui pourraient être des goulets d’étranglement pour la mise en œuvre de
Kabala 1. Les études d’APD préparées par STUDI seront disponibles en juillet 2018 et les DAO
prêts à être lancés en septembre, avec la perspective de pouvoir effectuer les travaux en 2019. Il
a été convenu que :
a) La SOMAPEP-S.A., après concertation avec la SOMAGEP-S.A., soumettra à l’IDA dans la
semaine suivant la mission, une note identifiant les travaux prioritaires à financer avec leur
chiffrage précis, y compris les coûts de maîtrise d’œuvre et les éventuels documents de
sauvegarde à préparer, comme première étape du plan de réallocation à mettre en œuvre.
b) La SOMAPEP évaluera les ajustements éventuels au contrat du consultant sur la tranche
pour le contrôle des travaux et le cas échéant, soumettra à l’IDA pour avis de non-objection,
un mois après la mission, un projet d’avenant à cet effet.
Composante 2 : Distribution d’eau à Bamako
24. Travaux des réseaux primaires, secondaires et tertiaires. Les quatre entreprises
attributaires des cinq marchés de travaux, qui représentent un montant total de 25 MUS$, ont
reçu leur avance de démarrage. Elles sont en phase de préparation de l’installation des bases-
vies.
c) Les PGES chantiers ont été soumis à l’IDA, qui les a considérés comme acceptables. Il a été
convenu que SOMAPEP-S.A. transmettra à l’IDA les versions finalisées des PGES-C ainsi
que des polices d’assurance souscrites.
d) L’ingénieur-conseil est en cours de contrôle du personnel clé. Il a été convenu que les CV des
personnels environnemental et social prévus sur chaque contrat seront soumis à l’IDA pour
avis.
e) Les commandes de matériel sont en cours. La mission a discuté de la possibilité de payer
partiellement les entreprises à la réception des fournitures. Il a été convenu que la
SOMAPEP-S.A. vérifiera les modalités de paiement prévues aux contrats, et si ce n’était pas
prévu, pourra procéder à des avenants en vue de booster les décaissements.
f) Des retards ont été notés sur la préparation des plannings d’exécution, du fait de problèmes
rencontrés pour certains tracés (voies trop étroites, anciens puisards qui bloquent les voies,
etc.). Il a été convenu qu’il était préférable de modifier les tracés prévus pour ne pas perdre
du temps et risquer de mobiliser du personnel inutilement à ce stade de l’exécution.
25. Bornes-fontaines. La Cellule a également fait part des difficultés rencontrées, pour les lots
de réseaux tertiaires, sur les emplacements et le design des bornes-fontaines. D’une part, pour
les travaux similaires sur financement BAD, certaines communes se sont plaintes de décisions
non concertées prises par les entreprises sur la localisation des bornes. D’autre part, le modèle
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 19
retenu dans le cahier des charges des lots BM est plus grand que celui retenu sur les chantiers
BAD, ce qui pourrait poser des problèmes sur des emplacements pré-identifiés mais trop petits.
L’IDA a également insisté sur l’importance de la localisation des bornes en bout de réseaux, dans
des zones qui ne risquent pas d’être rapidement entourées de branchements privés, ce qui
diminuerait vite l’attractivité des bornes et leur utilité même. Il a été convenu que, (i) en
coordination avec le chargé de communication, les ingénieurs projets de la SOMAPEP-S.A. et
la mission de contrôle, les entreprises soient engagées dans un dialogue rapproché avec les
communes pour prendre des décisions partagées avec les populations sur les emplacements de
bornes fontaines ; (ii) une ONG en intermédiation sociale serait recrutée pour faciliter ce
dialogue et le déploiement des branchements sociaux (voir ci-après).
26. Plan d’actions de réinstallation. Le rapport intermédiaire du PAR des réseaux de
distribution avait été commenté par l’IDA en décembre 2017. Après plusieurs relances, l’IDA a
reçu en fin de mission copie de la version révisée du rapport PAR, pour commentaires et avis.
L’IDA a réitéré la recommandation de la mission précédente, que la SOMAPEP-S.A. soit prête
à mobiliser les montants estimés dans le projet de PAR pour l’indemnisation des personnes
affectées par le projet. Il a été convenu que la finalisation du PAR puis son exécution étaient une
priorité pour ne pas bloquer le démarrage des travaux alors que les entreprises sont en cours
d’installation.
27. Acquisition des 30 000 branchements. Les lots 1 (kits de branchements) et 2 (compteurs
à vitesse) ont été attribués en février 2018 pour un montant total de 2.6 MUS$. L’IDA avait
formulé des commentaires concernant l’attribution du lot 3 (matériels de détection des fuites).
Les discussions pendant la mission ont permis de lever les incompréhensions entre la
SOMAGEP-S.A., qui doit bénéficier des équipements, et la SOMAPEP-S.A. pour la finalisation
du rapport. Il a été convenu que la Cellule soumettra le rapport révisé avec la proposition
d’attribution du lot 3 via STEP dans les jours suivant la mission pour avis de non-objection.
28. Réalisation des 30 000 branchements sociaux. L’accord signé entre la SOMAPEP-S.A.
et la SOMAGEP-S.A. le 25 juillet 2017, stipulait que la réalisation des travaux de branchements
serait confiée à la SOMAGEP-S.A., via un contrat en entente directe, sur la base du prix moyen
des marchés similaires passés sur appel d’offres dans le cadre du financement BAD pour la
réalisation des branchements par 9 entreprises. La mission a été informée que, après des mois de
retard, le DAO pour ces travaux venait d’être lancé avec remise des offres prévue sous 6
semaines. Il a été convenu que, dans l’attente, la SOMAPEP-S.A. devait sensibiliser la DGMP
afin de sécuriser son accord sur l’entente directe pour ce marché capital pour la réussite du
projet.
29. Stratégie de mise en œuvre des branchements sociaux et des bornes fontaines. La
mission, conjointement avec les autres bailleurs présents, a réitéré son inquiétude sur la mise en
œuvre du vaste programme de branchements sociaux et de bornes-sociales. Le projet Kabala
prévoit plus de 100 000 nouveaux branchements, dont un tiers sur financement IDA. Leur
réalisation entre 2019 et 2021 nécessitera une grande capacité (moyens humains et logistiques)
et une bonne organisation des deux sociétés ainsi qu’un solide programme de communication
qui n’est pas encore en place (voir composante 3) et de marketing des branchements. Il a été
convenu que la SOMAPEP-S.A. et la SOMAGEP-S.A. préparent ensemble un plan d’action
réaliste pour la mise en œuvre des branchements sociaux d’ici le prochain comité de pilotage et
le communiquent aux partenaires techniques et financiers.
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 20
Composante 4 : Renforcement de l’AEP dans six centres secondaires
30. Attribution des marchés de travaux d’AEP. L’attribution des 2 lots de travaux des 5
centres secondaires (Kita, Nioro, Sélingué, Bougouni, Markala) au groupement
SINOHYDRO/Builders Diawara Solar a reçu la non-objection de la Banque début février 2018,
pour un montant de l’ordre de 26 MUS$. La mission a été informée que ces marchés, ainsi que
celui pour les travaux de Gao attribué au groupement Builders Diawara Solar/Métal Soudan, de
l’ordre de 4.6 MUS$, n’avaient été approuvés par le Conseil d’Administration de la SOMAPEP
que début avril, après intervention du Ministre de l’Energie et de l’Eau, et que les marchés étaient
depuis en cours de numérotation et d’enregistrement. La mission a souligné que de tels délais
étaient inacceptables et recommandé que des mesures soient envisagées avec le Conseil
d’Administration pour s’assurer une revue accélérée des marchés soumis à son approbation. Il a
été convenu que la SOMAPEP-S.A. continue les démarches auprès de la DGMP pour accélérer
les procédures administratives en vue de procéder au paiement des avances de démarrage avant
fin juin 2018.
31. Recrutement des missions de contrôle. La préparation de la Demande de Propositions
pour le recrutement des missions de contrôle a été retardée par la prise en compte des nouvelles
exigences de la Banque en matière environnementale, sociale, d’hygiène et de sécurité. Le
rapport d’évaluation des offres techniques pour la mission de contrôle pour Gao est en cours
d’examen par la DGMP et l’ouverture des offres financières est prévue le 4 mai. L’ouverture des
offres techniques pour les 5 centres a eu lieu le 30 avril pendant la mission. Il a été convenu que
la Cellule soumettra via STEP le rapport d’évaluation des 5 centres dans les deux semaines
suivant la mission pour ANO de la Banque.
32. Recrutement des consultants pour les études environnementales et sociales (EIES et
PAR). La relance des AMI décidée lors de la mission précédente a connu un retard important.
Les rapports d’évaluation et propositions d’attribution pour les trois prestations prévues (Gao ;
Kita et Nioro ; Sélingué, Bougouni et Markala) ont fait l’objet de recommandations de l’IDA
avant la mission pour s’assurer d’un processus d’attribution transparent et équitable, et de la
capacité du ou des groupements retenus à mobiliser l’expertise nécessaire pour la conduite en
parallèle des prestations. La DP simplifiée a été transmise au groupement classé premier pour
chaque prestation, en vue de négociations à la mi-mai. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A.
informera l’IDA des résultats des négociations en vue d’attribuer les marchés avant fin juin
2018.
33. Les parties ont convenu des risques liés au manque de synchronisation des recrutements
par rapport aux contraintes d’exécution (présence des missions de contrôle et disponibilité des
études environnementales et sociales préalables à l’installation des entreprises de travaux). Afin
de limiter les risques de dérapage et d’avoir une visibilité sur les décaissements et le démarrage
des travaux, il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. partagera dans la semaine suivant la mission
le chronogramme des activités de la composante 4 pour la livraison des études EIES/PAR, les
ordres de service des missions de contrôle et l’installation des entreprises.
34. Réallocation des reliquats pour des travaux dans les centres nouvellement intégrés.
Comme pour les travaux de la composante 1, les travaux d’AEP dans les 6 centres secondaires
ont été attribués pour des montants inférieurs aux estimations des études techniques (de l’ordre
de 30 MUS$ contre 46 MUS$ estimés), dégageant une économie de l’ordre de 9.5 MUS$ au taux
en vigueur lors de la mission. Les parties se sont accordées sur l’intérêt de réallouer
stratégiquement ces fonds pour réduire la pression financière pesant sur la SOMAPEP-S.A. suite
à l’élargissement du périmètre à de nombreux petits centres dont les infrastructures sont à mettre
en niveau. La ville de Konna, nouvellement intégrée au périmètre SOMAPEP-S.A., a été
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 21
identifiée dans le cadre du projet phare de l’Alliance Sahel au Mali : une partie des reliquats sera
affectée aux études complète et aux travaux pour la réhabilitation des AEP de Konna et de Boré.
La SOMAPEP-S.A. a par ailleurs engagé des pré-études pour plusieurs nouveaux centres, ce qui
doit permettre d’identifier ceux qui pourront bénéficier des réallocations.
35. Les parties ont également envisagé les options pour avancer rapidement sur ces nouvelles
activités, qui doivent permettre au projet d’augmenter le taux d’engagement des fonds IDA et les
décaissements tout en étant pleinement réalisées dans les délais actuels du projet. Pour limiter
les délais de passation des marchés et avancer rapidement sur Konna, il a été envisagé de négocier
un avenant avec l’entreprise et la mission de contrôle attributaires des travaux et du contrôle à
Gao pour les études et le contrôle des travaux de Konna et Boré. Pour les autres centres, la
SOMAPEP-S.A. est en discussion avec plusieurs bailleurs de fonds et travaille avec la
SOMAGEP-S.A. pour établir un calendrier d’intervention. A ce stade, le financement IDA
permettrait d’appuyer la réalisation des études d’avant-projet détaillées et l’élaboration des
documents de sauvegardes pour une quinzaine de centres. Les demandes de propositions établies
pour les financements en cours pourront être adaptées pour accélérer le recrutement de bureaux
pour conduire ces études. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. soumettra à l’IDA la liste de
tous les centres nouvellement intégrés au périmètre et une pré-sélection de 15 centres, dont trois
dans la région du Nord, pour discussion avec l’IDA et préparation des étapes suivantes.
Composante 3 : Gestion du projet, renforcement des capacités et appui institutionnel
Gestion du projet
36. Nouvel organigramme de la SOMAPEP-S.A. La mission a pris connaissance du nouvel
organigramme de la SOMAPEP-S.A. et de celui de la Cellule, en vigueur depuis février 2018.
La mise en place de trois chefs de projet affectés à la Cellule, chacun en charge des lots de
plusieurs bailleurs (IDA/coopération italienne, AFD-UE-BEI/Fonds koweitien et BAD/BOAD),
répond à une recommandation de longue date et devrait favoriser un suivi plus rapproché et une
meilleure articulation des différentes composantes de travaux. Ces nominations s’ajoutant aux
trois experts en sauvegardes sociales et environnementales ont permis de porter l’effectif de la
Cellule à 8 agents dédiés. Au vu de l’ampleur des défis (gestion des contrats en cours, nouveaux
financements), il apparait toutefois que tant la Cellule que la SOMAPEP-S.A. plus largement
doivent être encore renforcées.
37. Audit organisationnel. L’audit organisationnel, que l’IDA a accepté de prendre en charge,
doit précisément permettre de proposer des recommandations pour mettre en adéquation les
ressources, moyens et compétences de la SOMAPEP-S.A. pour assumer ses missions.
L’évaluation des AMI est en cours avec l’objectif de commencer la prestation en juillet 2018. Il
a été convenu que la SOMAPEP informera l’IDA et les autres bailleurs de l’attribution du
marché, puis partagera les rapports produits pour information et avis.
38. Assistance technique auprès de la Cellule d’Exécution du Projet. Alors que la signature
de l’avenant pour la prorogation de l’assistance technique (AT) financée par l’AFD doit être
finalisée par la partie malienne, l’IDA a recommandé que la SOMAPEP-S.A. prolonge d’une
année le contrat de l’expert recruté en mars 2018 pour appuyer la Cellule plus spécifiquement
sur les contrats financés par l’IDA, dans la phase critique en cours de démarrage des travaux à
Bamako et dans les centres secondaires. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. prépare des
TDR et une note justificative pour procéder à la reconduction du consultant d’ici le 30 juin 2018.
39. Audit technique des investissements du projet. L’audit technique des investissements du
projet a été réalisé en amont de la revue à mi-parcours et ses constats et conclusions ont été
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 22
discutés pendant la mission en présence du consultant. L’audit a pointé diverses faiblesses, en
particulier sur la gestion des contrats et sur le manque de coordination et de circulation de
l’information entre les équipes de la SOMAPEP-S.A. impliquées dans le projet. Ce faisant,
l’auditeur a également insisté sur la nécessité de mieux appréhender le partage des rôles entre la
SOMAPEP-S.A. comme maître d’ouvrage (contrôle et pilotage), et les maîtrises d’œuvre (MOE)
du projet dans les relations avec les entreprises. Il est apparu que nombre de tâches effectuées
par la SOMAPEP et la Cellule devraient contractuellement relever de la MOE et que cette
clarification des rôles permettrait de dégager un temps précieux. Les parties sont tombées
d’accord pour mettre en place une mission de suivi avec l’auditeur, pour renforcer les capacités
de la Cellule en gestion des contrats et aider à corriger les non-conformités identifiées, mais aussi
pour travailler à améliorer la mise en œuvre des relations contractuelles avec les MOD. Il a été
convenu que la SOMAPEP-S.A. prépare des TDR et une note justificative pour procéder à ce
recrutement pour cette mission prévue en juillet 2018.
40. Actualisation du Manuel du projet. Suite à la mission de gestion financière qui s’est
tenue peu avant la revue à mi-parcours, l’IDA a recommandé d’organiser un atelier pour une
meilleure compréhension et mise en œuvre du Manuel du projet. Il convenait également de le
mettre à jour pour refléter le nouvel organigramme. Les parties ont décidé de faire appel au
consultant qui avait fait la mise en jour du Manuel en 2016 pour procéder à la nouvelle mise à
jour tout en animant un atelier avec les personnels concernés pour valoriser cet outil dans la
gestion du projet. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. prépare des TDR et une note
justificative pour cette mission prévue en juillet 2018.
41. Audit financier et comptable 2017 à 2019. La SOMAPEP-S.A. a confirmé que le
consultant sera mobilisé à partir du 7 mai 2018 et pourra soumettre le rapport de l’audit sur
l’exercice 2017 d’ici le 25 juin 2018, dans les délais prévus par l’IDA.
42. Enquêtes de satisfaction des bénéficiaires du projet. La phase en cours de démarrage
des travaux de réseaux à Bamako est propice à l’établissement de la situation de référence « avant
projet » sur la satisfaction des usagers des services d’eau et futurs bénéficiaires du projet.
L’évaluation des AMI est en cours avec l’objectif de réaliser les enquêtes de satisfaction en
septembre 2018. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. informera l’IDA et les autres bailleurs
de l’attribution du marché, puis partagera les rapports produits pour information et avis.
43. Communication. Suite aux visites des différents chantiers, l’IDA et les autres bailleurs
présents lors de la revue ont rappelé que la communication était un élément critique de la réussite
du projet Kabala, qui devait s’adresser principalement au grand public témoin de l’avancée des
travaux mais encore soumis aux difficultés d’approvisionnement en eau. La SOMAPEP-S.A. a
présenté le cahier des charges de l’agence recrutée sur financement AFD et les actions plus
ponctuelles initiées sur un appui de l’IDA, tournées par la communication de proximité avec les
communes. Les bailleurs ont insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre du plan de
communication, en liaison avec l’avancement des travaux en cours et la préparation du
programme de branchements sociaux et bornes-fontaines dans les quartiers (voir ci-dessus,
composante 2), et proposé leur appui pour valoriser les initiatives autour du projet. Il a été
convenu que la SOMAPEP-S.A. fera un point d’information régulier aux bailleurs et les
sollicitera pour la diffusion de messages sur leurs sites respectifs.
44. Suivi-évaluation. La mission a rappelé ses recommandations précédentes dont la mise en
œuvre reste difficile : les rapports d’avancement prévus par les accords de financement ne sont
pas transmis dans les délais prévus ; ils devraient comprendre systématiquement une section sur
la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Le rapport pour la revue à mi-
parcours et l’audit technique ont été envoyés le jour du démarrage de la mission, trop tard pour
permettre à la mission d’en prendre connaissance. Les bailleurs présents ont insisté sur la
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 23
nécessité d’une vigilance accrue sur cette fonction, liée à la gestion des contrats et à l’intégration
et au partage des informations disponibles du projet, et le besoin de renforcer l’expert en suivi-
évaluation provisoirement affecté au projet. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. se
rapprochera de la BAD dont un reliquat pourrait être utilisé à cet effet.
45. Mesures de sauvegardes sociales et environnementales. Ce point est traité dans l’Annexe
4.
Réforme du secteur de l’hydraulique urbaine et équilibre financier
46. Audit des contrats et des performances de la réforme. Le rapport intermédiaire de
l’étude pour l’évaluation indépendante de la mise en œuvre de la réforme a été partagé à l’IDA
et aux autres bailleurs de fonds en amont de la mission. Les bailleurs ont prévu d’adresser leurs
éventuels commentaires sur le rapport, en lien avec la situation financière du secteur (voir ci-
dessous). L’IDA a recommandé que l’atelier de partage des contrats (Concession et Affermage
et leurs annexes) prévu par la SOMAPEP-S.A. soit organisé en bonne cohérence avec le recueil
des commentaires des acteurs du secteur concernés par le rapport – au premier rang desquels le
MEE et la CREE. Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. accélère le calendrier prévu et s’assure
de la participation des acteurs puis de la transmission au consultant, dans les délais appropriés,
de commentaires consolidés informés par l’atelier sur les contrats.
47. Régulation du secteur. Un atelier a été organisé en janvier 2018 pour le groupe technique
animé par la CREE sur les volets de régulation du secteur. Il s’agissait de renforcer
l’appropriation du modèle financier du secteur, administré par la CREE, et son utilisation pour
la gestion des deux sociétés. Toutefois, dans le contexte financier actuel (voir ci-dessous), la
SOMAPEP-S.A. a marqué son intérêt pour le modèle financier élaboré dans le cadre de l’étude
tarifaire, complémentaire à celui de la CREE, mais plus opérationnel eu égard aux besoins de la
société de patrimoine. Elle a sollicité un appui de l’IDA pour mobiliser le consultant, qui conduit
également l’étude d’évaluation de la réforme, pour une formation spécifique sur ce modèle. Il a
été convenu que la SOMAPEP-S.A. prépare des TDR et une note justificative pour procéder à ce
recrutement pour cette mission envisagée à partir de juillet 2018.
48. Équilibre financier du secteur. Les conclusions du rapport provisoire d’évaluation de la
réforme font écho aux préoccupations des bailleurs exprimées dans les missions des derniers
mois, dont celle de l’IDA en novembre 2017, sur la situation financière préoccupante du secteur,
qui a été discutée lors de la revue conjointe des bailleurs des 24 et 25 avril en présence des parties
concernées – la SOMAPEP-S.A., la SOMAGEP-S.A., la CREE, la Direction Générale de la
Dette Publique. La situation du secteur est affectée par (i) la non fixation par la puissance
publique des prix patrimoine et prix fermier qui permettrait le partage des revenus du secteur
entre les deux sociétés comme prévu par le contrat d’affermage, (ii) l’absence d’ajustement
tarifaire ou de subvention de fonctionnement provisoire pour compenser la faiblesse du tarif de
l’eau qui permet aujourd’hui à peine de couvrir les coûts d’exploitation et de fonctionnement des
deux sociétés, et (iii) et les risques accrus que représente l’élargissement récent du périmètre
affermé à de nombreux centres non rentables générant un surcroît d’investissement pour la mise
au niveau des infrastructures.
49. Cette situation rend caduques les simulations qui avaient été proposées au début de 2017
par la CREE sur les conditions d’équilibre du secteur, dont les scénarios avaient été présentés au
Conseil des Ministres dans une Communication du Ministre de l’Energie et de l’Eau en
septembre 2017. L’étude tarifaire sur financement BAD a également été engagée sur la base des
données « avant élargissement du périmètre » qui ne permettent plus d’apprécier la réalité du
secteur. La SOMAPEP-S.A. et la SOMAGEP-S.A. travaillent à collecter des données sur la
soixantaine de centres intégrés, mais elles restent trop partielles à ce stade pour mettre à jour le
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 24
modèle financier, ce qui handicape la CREE dans son rôle d’arbitre du secteur et de dialogue
avec l’Etat, unique actionnaire des deux sociétés publiques et garant, en vertu des engagements
pris dans sa Lettre de Politique Sectorielle pour le secteur de l’hydraulique urbaine, de l’équilibre
du secteur.
50. A ce jour, la SOMAPEP-S.A. risque de ne pas pouvoir honorer le paiement du service de
la dette qui est dû à partir de 2019 pour certains financements. Dans un contexte électoral peu
propice, l’Etat, emprunteur, pourrait devoir prendre en charge ces paiements jusqu’à amélioration
du financement du secteur. Un arbitrage budgétaire à la hauteur des enjeux apparaît comme une
condition nécessaire pour restaurer un environnement financier plus serein et permettre aux deux
sociétés publiques d’exercer leurs missions. Dans un courrier au Ministre des Finances à l’issue
de la revue conjointe, l’IDA, la BAD, l’AFD, l’UE et la BEI ont insisté sur le risque que cette
situation fait peser sur l’aboutissement du chantier de Kabala et des objectifs d’amélioration de
l’accès à des services d’eau de qualité, et enjoint le Gouvernement de prendre les mesures
appropriées pour sauvegarder la réforme.
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 25
ANNEXE 4. MISE EN ŒUVRE DES SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET
SOCIALES
51. La performance de la mise en œuvre des politiques de sauvegardes environnementales et
sociales est maintenue au niveau modérément insatisfaisant, principalement pour les raisons
suivantes : (i) le retard dans la finalisation du traitement du dossier de l’accident mortel du 20
juillet 2017 à Bamako. Certes, la famille malienne est pleinement compensée, mais la famille
sénégalaise ne l’est toujours pas. Les équipes de la SOMAPEP-S.A. et de l’IDA travaillent dans
un esprit de collaboration pour clore ce chapitre dans les plus brefs délais. De plus l’Audit social
et environnemental est sur le point d’être finalisé avec l’incorporation des derniers commentaires
de l’IDA ; (ii) les insuffisances dans le respect des conformités sociales et environnementales
(retard dans la finalisation des documents additionnels de sauvegardes - PAR des 5 lots de
réseaux de Bamako ; non systématisation du port des EPI ; retards récurrents dans la transmission
des rapports trimestriels de chantier) ; (iii) une unité de sauvegardes au grand-complet, mais qui
tarde à être fonctionnelle comme escompté (i.e. problème de communication organisationnelle) ;
et enfin, (iv) du fait de l’environnement de mise en œuvre du projet dans les prochains mois avec
le lancement des chantiers de réseaux dans les zones densément peuplées de Bamako, qui devra
nécessiter une vigilance accrue de la part de la SOMAPEP-S.A. et des entreprises et missions
de contrôle concernées, qui déjà travaillent à corriger les cas de non-conformités signalés par
l’audit social-et environnemental.
Revue du traitement du dossier de l’accident mortel du 20 juillet 2017
52. Comme convenu lors de la mission précédente, la SOMAPEP-S.A. avait soumis courant
février 2018 les versions provisoires de son rapport d’accident d’une part, et d’autre part du
rapport d’Audit socio-environnemental commissionné après l’accident pour analyser le degré de
conformité dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales et de sécurité sur
tous les chantiers de Kabala. Ces documents ont fait l’objet de commentaires détaillés de l’équipe
de sauvegardes de l’IDA, tant sur la forme que sur le fond.
53. Le rapport d’accident fait le point sur, et documente (i) les mesures de compensations
légales et sociales des victimes mises en œuvre, (ii) la conclusion de l’action judiciaire et la
condamnation de l’entreprise pour homicide involontaire, ainsi que (iii) les mesures de sécurité
mises en œuvre sur les chantiers. En particulier,
a) Le rapport confirme les niveaux de compensation prévus pour les deux victimes, d’une part
par l’assurance maladie INPS au prorata du salaire et de l’ancienneté, d’autre part par
l’employeur au titre de l’assurance, à hauteur de 5 millions de FCFA par victime. Il fournit
les éléments de preuve de la pleine compensation de la famille malienne, mais pas encore de
la famille sénégalaise, du fait d’une procédure administrative en cours pour délivrer les
certificats d’hérédité et désigner les ayants droits de la victime. Les contacts établis avec la
famille du défunt au Sénégal sont le signe que ce dossier de compensation est en bonne voie
de traitement final, ce qui est un impératif pour que les preuves du paiement soient établies
et que le dossier de l’accident puisse être déclaré clos.
b) Le rapport rappelle les mesures correctrices et préventives de sécurité mises en place par
l’entreprise et des mesures additionnelles mises en place sur le chantier concerné
immédiatement après les faits (i.e. achats de matériels de sécurité et de sureté ; formation du
personnel, systématisation du débriefing matinal avant tout démarrage des travaux de
chantiers, passage régulier des agent de contrôle de chantiers, etc.), et fait référence à l’Audit
socio-environnemental commissionné après l’accident.
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 26
c) Après revue, la Banque a considéré que le rapport apporté beaucoup des réponses attendues.
Toutefois le dossier de l’accident ne pourrait être formellement clôturé qu’après
transmission des preuves tangibles du paiement effectif des indemnisations à la famille
sénégalaise et addendum de ces conclusions dans le rapport d’accident et le rapport d’Audit.
Il a été convenu que la SOMAPEP-S.A. relance à nouveau l’entreprise pour (i) obtenir une
copie du jugement de désignation des ayants-droits et les contacts pris avec la famille ; et
(ii) transmette à la Banque les preuves du versement effectif des indemnisations avant le 20
juin 2018.
54. Le rapport final de l’Audit social et environnemental intégrant les commentaires de
l’IDA, et qui avait fait l’objet d’un atelier de validation avec la DNACPN, a été soumis à l’IDA
au démarrage de la mission. Il a été discuté lors d’une séance de travail en présence du consultant,
pour partager les dernières observations sur le rapport lui-même, dans l’optique de renforcer
certaines recommandations clés.
a) Résultat d’un travail approfondi, l’audit socio-environnemental conjointement requis par la
Banque et par la SOMAPEP-S.A., qui a porté sur l’ensemble des chantiers de Kabala, tous
bailleurs confondus, a révélé de nombreux cas de non-conformités. Celles-ci concernent
principalement la présence du personnel de sauvegardes sociales et environnementales dans
les entreprises et les missions de contrôle, la disponibilité des documents contractuels sur ces
aspects, notamment les plans de gestion environnementale et sociale que les entreprises
doivent préparer avant le démarrage des travaux, et l’application de ces dispositions pendant
l’exécution, en particulier la mise en œuvre de mesures de sécurité sur les chantiers (i.e.
respect du port des équipements de protection individualisée (EPI), signalisations et
vérification sécuritaire, etc.).
b) Si l’audit a permis d’établir une liste claire d’actions de mises en conformité, il a été un
révélateur de la nécessité de renforcer la prise en compte des aspects de sauvegardes et de
sécurité auprès de l’ensemble des entreprises et des missions de contrôle travaillant avec la
SOMAPEP-S.A. dans le cadre de Kabala ainsi que dans les centres secondaires.
c) Après revue, la Banque a considéré que le rapport a pris en compte les commentaires
précédents et a apporté beaucoup des réponses attendues. L’IDA a offert des commentaires
écrits et assujetti la conclusion du rapport à l’incorporation de ces dernières
recommandations.
Renforcement des capacités en matière de sauvegardes sociales et environnementales
55. Opérationnalisation de l’unité environnementale et sociale au sein de la Cellule du
projet. La mission a rencontré les deux experts juniors recrutés sur les fonds IDA au début de
2018 et travaillent depuis sous la supervision du spécialiste sénior, en lien avec le Directeur
Qualité, Sécurité, Environnement (DQSE), expert environnemental en appui à la Cellule. Cette
unité ayant un rôle critique pour mettre en œuvre le plan d’action de renforcement du respect des
sauvegardes jusqu’à la fin du projet, les parties ont convenu de la nécessité de : (i) clarifier les
modalités de reporting entre le Coordonnateur, le DQSE et les trois spécialistes de l’unité, et (ii)
lui allouer des moyens de fonctionnement adéquats pour que ses spécialistes puissent se déplacer
sur le terrain et disposer des outils de suivi nécessaire pour effectuer leur mission de vérification
et de préparation des rapports trimestriels consolidant les fiches mensuelles de missions de
contrôle et vérification des chantiers. Il a été convenu que les acquisitions d’un véhicule ainsi
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 27
que d’ordinateurs et d’appareils photos pour l’unité seront ajoutées au le plan de passation des
marchés.
56. Atelier de sensibilisation en sauvegardes sociales et environnementales et sur la
sécurité des travailleurs. Dans l’optique de la prise de conscience suscitée par l’audit et les
constats récurrents des missions d’appui à la mise en œuvre, un atelier d’une journée animé par
l’équipe de sauvegardes de l’IDA a été organisé pendant la mission, le 30 avril 2018, au siège
de la SOMAPEP-S.A. (voir présentations en annexe). Il a réuni les personnels de la SOMAPEP-
S.A. et de la SOMAGEP-S.A., des entreprises, des missions de contrôle et des consultants.
L’atelier, qui visait à renforcer la compréhension par tous les acteurs du projet des enjeux et des
risques liés aux sauvegardes pour la suite du projet, a été très apprécié de l’ensemble des
participants et de la direction de la SOMAPEP-S.A. et de la Coordination du projet. Pour atténuer
les risques liés aux sauvegardes dans la suite du projet, il a été convenu la tenue régulière de tels
ateliers de partage et de remise à niveau pour accompagner une application renforcée des
mesures de sauvegardes sociales et environnementales. Cela démontre qu’il y a déjà une forte
prise de conscience des participants de la centralité des questions de sauvegardes et du respect
impératif de la conformité en sauvegardes sociales et environnementales.
57. Respect des dispositions réglementaires et contractuelles relatives aux sauvegardes.
La mission a rappelé les responsabilités des différentes parties prenantes dans le déroulement du
projet en matière de conformité en sauvegardes sociales et environnementales. Les parties ont
souligné que la convention entre la SOMAPEP-S.A. et la Direction Nationale de
l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances (DNACPN) au sein du Ministère
de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable devait être réactivée
pour que cette dernière puisse effectivement exercer son mandat régalien de suivi et police des
questions environnementales. De plus, il est important que la SOMAPEP-S.A. en tant que maître
d’ouvrage, en liaison avec le(s) maître(s) d’œuvre, soit très vigilante sur le strict respect des
dispositions prévues dans les contrats et documents de sauvegardes, dès la phase d’installation
des entreprises de travaux, pour s’assurer de : (i) la présence systématique d’expert(s) socio-
environnementaliste(s) dans les équipes des entreprises de travaux et des ingénieurs-conseils et
(ii) la préparation de plans de gestion environnementale et sociale des chantiers (PGES-C). La
mission a confirmé que les PGES-C ont été préparés pour l’exécution des travaux de réseaux à
Bamako, et rappelé que ces PGES-C, comme tous ceux qui seront produits pour les travaux à
venir, doivent faire l’objet d’un suivi rapproché par les spécialistes de l’unité environnementale
et sociale du projet et de la mission de contrôle et de rapports périodiques sur l’état de mise en
œuvre des PGES chantiers à partager avec tous les partenaires financiers. A cet égard, il a été
convenu que la SOMAPEP-S.A. :
a) Soumettra à l’IDA, d’ici le 20 juin 2018, les CV des experts ESHS proposés par les
entreprises en cours de mobilisation pour les travaux de réseaux à Bamako, puis
ultérieurement ceux des entreprises de travaux dans les centres secondaires ;
b) Transmettra, d’ici le 20 juin 2018 pour archive les PGES-C des travaux de réseaux sur
lesquels l’IDA a donné sa non-objection en décembre 2017, puis, soumettra pour avis les
PGES-C des entreprises recrutées pour les travaux dans les centres secondaires ;
c) Transmettra de manière périodique les rapports de mise en œuvre des PGES-C ;
d) Transmettra systématiquement tout rapport sur un incident qui survient sur les chantiers
ainsi que les mesures qui ont été prises.
58. Exécution du Plan d’Action de Réinstallation (PAR). Tant à Bamako que dans les
centres secondaires, les entreprises doivent être informées que le démarrage des travaux sera
conditionné à l’exécution des PAR le cas échéant. Un PAR est déclaré exécuté après paiement
PEMU – AM MTR – 26 avril - 3 mai 2018 28
intégral des indemnisations et avis favorable de l’IDA. Le démarrage effectif des travaux de
chantier y reste strictement assujetti. Tout manquement à ce processus sera passible d’un arrêt
du chantier, et les coûts récurrents seront endossés par l’entreprise responsable et prise en flagrant
délit de non-conformité. La mission a regretté le retard pris pour réviser le rapport du PAR des
réseaux à Bamako, sur lequel l’IDA avait fourni des commentaires substantiels en décembre
2017. Le projet de PAR révisé n’a été resoumis qu’au cours de la mission, pour revue avant
validation finale. L’IDA a également rappelé sa recommandation de la mission précédente de
sécuriser les montants nécessaires au paiement des indemnisations dues aux personnes affectées
par le projet, estimés dans le projet de PAR. Pour les centres secondaires, il conviendra
d’anticiper pour également mobiliser les montants qui pourraient être nécessaires pour les PAPs.
59. Documentation, suivi des chantiers et reporting en sauvegardes. La mission a réinsisté
sur une recommandation des missions précédentes qui n’est jusque-là pas bien suivie, à savoir
l’obligation contractuelle de préparer et transmettre à l’IDA des rapports de suivi réguliers sur la
mise en œuvre des mesures de sauvegardes et l’importance de documenter systématiquement les
démarches entreprises de conformité en sauvegardes sociales et environnementales, notamment
en cas d’incident. La collecte et la remontée des informations du terrain est essentielle pour
mesurer et apprécier le degré de conformité en sauvegardes. Au titre de ce reporting, l’IDA
encourage l’unité socio-environnementale de la Cellule à travailler de concert avec les
spécialistes de sauvegardes environnementales et sociales sur tous les chantiers financés par les
bailleurs partenaires pour consolider les fiches mensuelles des missions de contrôle et de
vérification des chantiers, et ainsi permettre un suivi plus conséquent et rassurant quant à la bonne
gestion des efforts de conformité en sauvegardes (i.e. gestion des risques réputationnels, de la
désinformation, etc.). Le renforcement de l’expertise ESHS dans les entreprises et les missions
de contrôle, ainsi que les moyens de fonctionnement affectés à l’unité devraient permettre une
amélioration sensible sur ce point. Il a été convenu que :
a) Le premier rapport trimestriel de suivi environnemental et social sera transmis le 20 juin
2018 ;
b) A compter de juillet 2018, le fichier de suivi des actions de sauvegardes sera mis à jour de
manière continue et transmis pour information à l’IDA le 5 de chaque mois.
60. Mécanisme de gestion des griefs (MGG). Des mécanismes de gestion des griefs sont
prévus dans les différentes communes de Bamako mais restent peu opérationnels, notamment du
fait des difficultés à mobiliser les points focaux nommés par les communes. La mission a insisté
pour que le projet contribue de façon tangible et en continu, à renforcer ces mécanismes, et réitéré
l’urgence qu’il mette à disposition dans les mairies des cahiers d’engagement citoyen, facilement
accessibles aux populations pour recueillir leurs doléances et appréciations sur le projet ainsi que
leurs plaintes. La Cellule du projet et l’unité environnementale et sociale doivent en effet
s’assurer que tous griefs éventuels sont connus, systématiquement enregistrés et traités dans un
délai record à la satisfaction des requérants, et qu’ils sont dûment documentés et archivés dans
le projet. Il a été convenu que :
a) L’unité environnementale et sociale va confectionner un fichier de gestion des griefs (GRM,
Grievance Redress Mechanism) pour un suivi adéquat des plaintes, doléances et
appréciations des populations affectées par les activités du projet ;
b) Elle communiquera à l’IDA dans les deux mois après la mission (30 juin 2018) des
illustrations concrètes dudit mécanisme.
61. Sensibilisation des autorités communales, consultations et participations publiques
sur le programme social d’accès à l’eau. La mission a rappelé qu’étant donné les enjeux
sociaux du projet, il fallait bien impliquer les municipalités, les Maires et les associations locales
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dans la mise en œuvre du projet, notamment le programme de branchements sociaux et de bornes
fontaines. Ce point devrait être bien pris en compte dans la stratégie générale de déploiement du
programme (voir Annexe 2, composante 2) et dans la mise en œuvre du plan de communication
de Kabala (voir Annexe 2, composante 3) avec une communication renforcée à l’échelle locale.
Le conseiller en communication et l’unité en sauvegardes environnementales et sociales du Projet
ont commencé à travailler de concert pour organiser l’approche à suivre et les messages à
véhiculer. La mission a réitéré le besoin de valoriser les images et de la SOMAPEP-S.A. et de la
SOMAGEP-S.A. au travers notamment d’activités communautaires ciblées sur les populations
bénéficiaires et de sensibilisation sur la gestion responsable des équipements et services d’eau,
la prévention des risques liés aux maladies hydriques, les changements de comportements pour
lutter contre la pollution ou le gaspillage de l’eau. Les parties ont décidé de recruter à cet effet
une ONG locale pour faciliter l’intermédiation sociale et intergénérationnelle entre les
populations, les communes, les entreprises, la SOMAGEP-S.A. et la SOMAPEP-S.A. Il a été
convenu que :
a) La SOMAPEP-S.A., à travers le conseiller en communication, l’unité environnementale et
sociale et les chefs de projet, en liaison avec la SOMAGEP-S.A., renforce les consultations
avec les élus locaux et les populations riveraines sur (i) les impacts négatifs potentiels
pendant les travaux mais aussi les bénéfices qui viendront de ces travaux, (ii) les impacts
positifs voire négatifs qui émaneraient des opportunités que le projet offrira lors de la mise
en opération du réseau de distribution et d’alimentation en eau , et (iii) les modalités d’accès
aux services pour les populations bénéficiaires, avec des actions d’accompagnement ciblées
(création d’emplois temporaires et/ou permanents, dans la plomberie ou la gestion des
fontaines par exemple), notamment en faveur des femmes, des jeunes et d’autres groupes
vulnérables dans une dynamique d’engagement citoyen et de gouvernance locale.
b) La SOMAPEP-S.A. va préparer des TDR pour cette mission qui devrait débuter rapidement
pour accompagner le démarrage des travaux.
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ANNEXE 5. GESTION FIDUCIAIRE
Passation des marchés
62. La performance de la passation des marchés est jugée modérément satisfaisante. Si des
retards inacceptables ont été constatés pour certaines passations (marchés de travaux des centres
secondaires), l’accélération récente de certains processus et attributions sont des signaux positifs
et que, globalement, la réalisation des objectifs n’est pas mise en péril à ce stade du projet.
Toutefois, le niveau de risque reste substantiel au regard du contexte de mise en œuvre et du
volume de marchés à passer et à suivre, sur les financements tant de l’IDA que des autres
bailleurs du projet Kabala.
63. Plan de passation des marchés (PPM). La mission a vigoureusement rappelé que les
décisions prises sur des activités financées par le projet et validées dans le PPM ayant reçu la NO
de l’IDA ne pouvaient pas ensuite être remises en question, y compris par la DGMP. Le précédent
sur le cas des réservoirs additionnels devait rester une exception et ne plus se reproduire. Toute
modification sur une activité déjà prévue dans le PPM devait faire l’objet d’une nouvelle
demande d’ANO à l’IDA. De plus, plusieurs activités nouvelles ont été identifiées au cours de la
mission et seront intégrées dans STEP. Le PPM mis à jour sera soumis à la non-objection de
l’IDA dans les 10 jours après la fin de la mission.
64. Amélioration des passations des marchés et du suivi de l’exécution des marchés. La
mission a insisté sur l’amélioration du fonctionnement des commissions d’évaluation pour
ramener les délais à des normes acceptables. Elle a à nouveau recommandé que la SOMAPEP-
S.A. recrute un(e) assistant(e) en passation des marchés pour faire face à l’accroissement du
volume d’activité et des exigences d’archivage de la documentation.
65. Soulignant l’appui efficace apporté par la Cellule de Coordination et de Suivi des Projets
et Programmes de la Dette Publique dans les démarches auprès des institutions publiques
impliquées (DGMP, Direction des Impôts) pour débloquer des situations, la mission a
recommandé que la Cellule du projet documente précisément toutes les démarches.
Gestion financière
66. La performance en matière de gestion financière est considérée comme modérément
satisfaisante. Le risque demeure modéré. Le rapport détaillé de la revue financière a été transmis
à la SOMAPEP-S.A. pour suivi et action. Les principaux constats et recommandations sont les
suivants.
67. Budget. La mission a souligné un taux très faible d’exécution sur le budget 2017 (14.28%)
et appelé le Conseil de pilotage du projet à améliorer les conditions d’exécution du PTBA 2018
pour permettre une meilleure performance du projet. A cet égard, il a été rappelé que le projet de
PTBA 2018 avait reçu une non-objection avec réserve et devait être resoumis après intégration
des projections budgétaires révisées. Il a été convenu que le PTBA 2018 révisé serait soumis à
l’IDA d’ici le 31 mai 2018 pour régularisation de l’avis de non-objection.
68. Décaissements. Les taux de décaissement théoriques à la date de la mission sont : crédit
initial - IDA 53170 (38.5%) et financement additionnel - IDA 5880 (3.6%) et IDA D1270 (3.5%).
Malgré une hausse sur le crédit initial liée au paiement des avances de plusieurs contrats, ce taux
reste faible pour un projet effectif depuis plus de 3 ans. Aucun décaissement n’a eu lieu depuis
octobre 2017 sur le financement additionnel. La mission invite la Coordination à soumettre
immédiatement des DRF sur ce financement pour éviter des comptes inactifs.
69. Comptabilité et audit interne. Compte tenu du volume de financements et contrats à gérer
à travers les différents bailleurs de fonds, la mission recommande le recrutement d’un assistant
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comptable dédié au projet IDA. Pour renforcer la fonction d’audit interne, la mission
recommande aussi la préparation d’un plan annuel d’audit, à transmettre à l’avis de l’IDA d’ici
le 15 mai 2018, et la séparation des fonctions de contrôleur de gestion et d’audit interne pour
assurer un meilleur suivi indépendant de la mise en œuvre des projets.
70. Audit externe. La SOMAPEP a confirmé que l’auditeur financier et comptable sera
mobilisé à partir du 7 mai 2018 et pourra soumettre le rapport d’audit sur l’exercice 2017 avant
le 30 juin 2018.
71. Recommandations principales. La CEP est invitée à : (i) finaliser le PTBA 2018 et à le
soumettre à l’IDA avant le 30/06/2018 ; (ii) soumettre au moins une DRF par trimestre sur le
financement additionnel afin d’éviter le risque de compte inactif ; et (iii) transmettre à l’IDA des
rapports de mission d’audit interne du projet au moins une fois par semestre.
ANNEXE 6. INDICATEURS DE SUIVI DU PROJET
Objectif de développement du projet : L’objectif du projet est d’accroître l’accès à des services
durables d’alimentation en eau en milieu urbain.
N° Définition de l’indicateur
Core
Unité de
mesure
Valeur
de
référence
Valeur
actuelle
mai 2018
(%/objectif)
Objectif fin
projet déc. 2021
Indicateurs de suivi des résultats pour l’atteinte des objectifs du projet
1 Nombre de personnes bénéficiant d’un
accès à l’eau potable grâce au projet X Nombre 0 0 710 000
2
Nombre de personnes bénéficiant d’un
service amélioré d’eau potable grâce au
projet
Nombre 0 0 256 000
3
Nombre de personnes directement
bénéficiaires du projet, dont les femmes et
les filles
X Nombre 0 0 966 000
4 Équilibre financier du sous-secteur de
l’hydraulique urbaine Oui/Non Oui NON Oui
Indicateurs de résultats intermédiaires
Composante 1 : Stockage et transfert d’eau
5 Capacité de stockage construite m3 0 20 000
(91%) 22 000
6 Conduites de transfert réalisées km 0 13,65
(105%) 13
Composante 2 : Distribution d’eau
7 Bornes-fontaines publiques construites ou
réhabilitées par le projet X Nombre 0 0 700
8 Nouveaux branchements domiciliaires
réalisés grâce au projet X Nombre 0 0 50 000
9 Réseau de distribution réalisé km 0 0 957
10 Capacité de production additionnelle m3/j 0 0 7 500
Composante 3 : Appui institutionnel et renforcement des capacités
11 Engagement citoyen – Taux de résolution
des plaintes par l’opérateur X % N.A. 80 92
12
Engagement citoyen – Taux de
bénéficiaires qui connaissent au moins 2
de leurs responsabilités vis-à-vis du
service de l’eau
% 0 0 75
13 Réalisation des audits techniques Oui/Non NA OUI Oui
14 Évaluation de la réforme et audit des
contrats du secteur Oui/Non NA OUI Oui
ANNEXE 7. LISTE DES PARTICIPANTS A LA MISSION
Société/Organisme Prénom/Nom Fonction
Ministère de l’Énergie
et de l’Eau (MEE)
Malick Alhousseini Ministre de l’Energie et de l’Eau
Drissa Samake Conseiller Technique
Kissima Sylla Chef Section AEP, Direction Nationale de l’Hydraulique
Ministère de
l’Économie et des
Finances (MEF),
Direction Générale de
la Dette Publique
(DGDP)
Fadéby Doumbia
Coordonnateur de la Cellule de Coordination et de Suivi des
Programmes et Projets financés par les Partenaires
Techniques et Financiers, Sous-directeur des Opérations
Adama Konaté Chargé de dossiers
Abdoul Malick
Maïga Responsable Suivi-Evaluation
Commission de
Régulation de
l’Énergie et de l’Eau
(CREE)
Moussa Sangaré Commissaire
Fousseynou Bah Economiste
SOMAPEP-S.A.
Yénizanga Koné Directeur Général
Aly Diallo Directeur Général Adjoint
Mamadou Sangaré Coordonnateur de la Cellule d’Exécution du Projet Kabala –
CEP
Ambroise Urbain
Foutou
Spécialiste senior en sauvegardes socio-environnementales,
unité E&S – CEP
Yacouba Diarra Spécialiste junior en sauvegardes sociales, unité E&S –
CEP
Mamadou Gaba Spécialiste junior en sauvegardes environnementales, unité
E&S – CEP
Yaya Boré Chef de projets (lots IDA et Coop. Ital.) – CEP
Salif Cissé Chef de projets (lots AFD-UE-BEI + BID + Fd Koweit) –
CEP
Aly Koné Chef de projets (lots BAD et BOAD) – CEP ; Chef de
Département Suivi des Travaux Hydrauliques et GC, DST
Alpha Diakité Directeur Financier et Comptable ; Expert financier auprès
de la CEP
Sékou Traoré
Chef de Département Comptabilité Générale et Analytique,
DFC ; Responsable suivi-évaluation financière auprès de la
CEP
Abdramane I. Diarra Chef de Département Contrôle Général et Audit Interne ;
Expert contrôleur général auprès de la CEP
Emmanuel Diarra Spécialiste en Passation des Marchés, DAMG ; Expert
spécialiste en passation des marchés auprès de la CEP
Bakary Coulibaly Directeur Qualité, Sécurité, Environnement ; Expert QSE
auprès de la CEPt
Mahamadou Seyba
Coulibaly
Directeur du Suivi des Travaux ; Expert travaux auprès de
la CEP
Namory B. Keita Directeur des Etudes et de la Planification des
Investissements ; Expert études auprès de la CEP
Paul Bayo Chef de Département Suivi-Evaluation, DEPI ; Responsable
suivi-évaluation technique auprès de la CEP
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Société/Organisme Prénom/Nom Fonction
Modibo Traoré Directeur du Contrôle de l’Exploitation
Lassine Diarra Chef de Département Communication
SOMAGEP-S.A.
Boubacar Kane Directeur Général
Boubacar I. Maïga Directeur Général Adjoint
Ibrahim Oualoguem DEP
Ministère de
l’Environnement, de
l’Assainissement et du
Développement
Durable (MEADD)
Modibo Diallo DNACPN, point focal assainissement du projet Kabala
Société/Organisme Prénom/Nom Fonction
Banque mondiale
Madio Fall Spécialiste senior eau et assainissement
Véronique Verdeil Spécialiste senior eau et assainissement
Mohamed Nanzoul Spécialiste senior infrastructures
Emeran Serge
Menang Evouna
Spécialiste senior environnement
Cheikh A. T. Sagna Spécialiste senior développement social
Mahamadou A.
Maiga
Spécialiste senior développement social
Mahamadou B.
Sissoko
Spécialiste Senior en Passation de Marchés
Aissata Diop Diallo Assistante de programme
Denin Dite Dorcas
Guirou
Consultante
Agence Française de
Développement
Ousmane Traoré Chargé de projet infrastructures
Denis Désille Chef de projet eau et assainissement
Banque Européenne
d’Investissement
Stéphanie Guihard-
Brand
Chargée d’opérations principale, relations pays et secteur
public
Marco Beros Ingénieur en chef, gestion de l’eau, direction des projets
Juan Antonio Jimenez
Garcia
Ingénieur senior, division eau et gestion des déchets,
direction des projets
Banque Africaine de
Développement
El Hadji Amadou
M’Baye
Chargé de projet eau et assainissement
Union Européenne Cheikh Kamissoko Chargé de programme eau et assainissement