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Table des matières Table of contents

Motion pour une resolution de la commission des libertes civiles, justice et affaires interieures 2

Motion for a resolution by the committee on civil liberties, justice and home affairs 4

Motion pour une resolution de la commission du developpement 6

Motion for a resolution by the committee on development 8

Motion pour une resolution de la commission des affaires economiques et monetaires 10

Motion for a resolution by the committee on economics and monetary affairs 12

Motion pour une resolution de la commission de la culture et de l’education 14

Motion for a resolution by the committee on culture and education 16

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MOTION POUR UNE RESOLUTION DE LA COMMISSION DES LIBERTES

CIVILES, JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES

Face à une intégration encore trop faible des citoyens dans le processus de débat et des prises de décisions lors des grands accords mondiaux, comment intégrer les citoyens lors de la COP 21 ?

Soumis(e) par : Camille BALASOBRAMANIEN, Clara BENARD, Jules CHABANEL, Sophie DESMOITIER, Clément-Amadou SALL, Emilien SCHELY, Laure STORNE, Antonia VON MALSEN, Lisa LACROIX (présidente de commission)

Le Parlement Européen des Jeunes,

A. Considérant qu'il est nécessaire de concilier le respect des libertés individuelles et les impératifs environnementaux,

B. Déplorant le manque d’information et de transparence quant aux enjeux environnementaux tant au niveau médiatique qu'institutionnel,

C. Profondément troublé de constater que certains citoyens ne se sentent pas concernés par les problématiques environnementales et les décisions qui y sont liées,

D. Reconnaissant que l'immédiateté de certains enjeux économiques et sociaux les fait apparaître comme prioritaires face aux problématiques environnementales,

E. Observant le manque de sensibilisation éco-citoyenne lors de la scolarisation,

F. Alarmé par la complexité des démarches auxquelles les citoyens sont confrontés pour faire entendre leur voix dans les politiques environnementales,

G. Regrettant vivement que les citoyens n'aient qu'un rôle d'influence dans le processus de prise de décisions lors des sommets internationaux, tels que la 21ème Conference of Parties1 (COP21, Conférence des parties),

H. Constatant avec plaisir l'existence d’événements témoignant de l'implication de la jeunesse face aux problématiques environnementales, tels que la 11ème Conference of Youth (COY, Conférence des Jeunes),

I. Tout à fait conscient que les événements du 13 novembre 2015 ont conduit à la limitation des manifestations citoyennes à Paris ;

1 La COP est la réunion annuelle des Etats signataires de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CNUCC), adoptée en 1992 et entrée en vigueur en 1994.

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1. Soutient un accès facilité des citoyens à l'information concernant la COP21, notamment au travers de subventions aux programmes télévisés et de campagnes sur les réseaux sociaux et dans la presse ;

2. Insiste sur la nécessité de rendre transparents les débats et les processus de négociations lors des accords mondiaux ;

3. Attire l'attention de l’Union européenne (UE) sur la nécessité d'intensifier l’effort en matière d'enseignement de l’éco-citoyenneté au sein des Etats membres ;

4. Appelle à la création d'instances citoyennes visant à renforcer la démocratie participative autour des perspectives environnementales ;

5. Demande l'instauration d'un vote numérique lors des processus de négociations internationales qui aurait pour objectif d'inclure la voix des citoyens dans les décisions, sur le modèle de l'initiative citoyenne européenne2 ;

6. Incite les Etats membres à faciliter l'accès aux subventions pour les initiatives citoyennes en lien avec l’environnement ;

7. Félicite le développement d'un label « COP 21 / CMP11 » permettant aux associations engagées dans la lutte contre le changement climatique d’être valorisées au niveau institutionnel.

2 « L’initiative citoyenne européenne permet à 1 million de citoyens européens issus d’au moins 7 pays de l’UE d’inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives dans un domaine relevant de sa compétence. » Guide de l’initiative citoyenne européenne, Commission européenne, 2014

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MOTION FOR A RESOLUTION BY THE COMMITTEE ON CIVIL

LIBERTIES, JUSTICE AND HOME AFFAIRS

Considering that the citizens’ integration in the debate and decision making of global agreements is still too weak, how can citizens be better integrated in the COP 21?

Submitted by: Camille BALASOBRAMANIEN, Clara BENARD, Jules CHABANEL, Sophie DESMOITIER, Clément-Amadou SALL, Emilien SCHELY, Laure STORNE, Antonia VON MALSEN, Lisa LACROIX (chairperson)

The European Youth Parliament,

A. Considering it a necessity to reconcile the respect of individual liberties and environmental imperatives,

B. Deploring the lack of information and transparency regarding environmental challenges both in the media and at the institutional level,

C. Deeply troubled to observe that certain citizens do not feel concerned by environmental issues or the decision linked to them,

D. Acknowledging that the immediacy of certain economic and social challenges can make them appear as more urgent than environmental issues,

E. Observing the lack of eco-citizen awareness efforts in education,

F. Alarmed by the complexity of the procedures that citizen face to make their voices heard with regard to environmental policies,

G. Deeply regretting that citizens only have an influence role in the decision-making process during international summits, such as the 21st Conference of Parties (COP 21)3,

H. Noting with satisfaction the existence of events demonstrating the involvement of the youth in environmental issues, such as the 11th Conference of Youth (COY),

I. Fully aware that the events of the 13 November 2015 have lead to the restriction of citizen demonstrations in Paris;

1. Supports a facilitated access to information about the COP21 for citizens, especially through subsidies to television programmes and campaigns on social media and in the press;

3 The COP is the annual meeting of the signatory States of the United Nations Framework Convention on Climate Change, which was adopted in 1992 and entered into force in 1994.

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2. Emphasises the necessity to bring more transparency into debates and negotiation processes about global agreements;

3. Draws the attention of the European Union (EU) to the need for intensified efforts in terms of teaching eco-citizenship within Member States;

4. Calls upon the creation of citizens’ bodies aimed at strengthening the participatory democracy in the field of environmental challenges;

5. Requests the introduction of a digital vote during internationals negotiations processes that would have as an objective to include citizens’ voices in decisions, according to the model of the European citizens’ initiative4;

6. Encourages the Member States to facilitate access to subsidies for citizens’ initiatives in relation with the environment;

7. Congratulates the creation of a “COP21 / CMP11” label allowing organisations engaged in the fight against climate change to be recognised at the institutional level.

4 “The European citizens’ initiative enables 1 million EU citizens from at least seven EU countries to call on the European Commission to propose legislation on matters where the EU has competence to legislate.” Guide to the European Citizens’ initiative, European Commission, 2014

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MOTION POUR UNE RESOLUTION DE LA COMMISSION DU

DEVELOPPEMENT

Quelle coopération l’Union européenne peut-elle mettre en place avec les pays tiers afin d’assurer une transition énergétique de long terme ?

Soumis(e) par : Théo BERNIER, Myriam FICHTER, Etienne FRITZ, Jade GODEAU, Gloria Radulovic, Rozenn REVOIS, Eléonore VARALE, Dahlia VIONNET, William DALY (présidente de commission)

Le Parlement Européen des Jeunes,

A. Alarmé par le manque de coopération entre l’Union européenne (UE) et les pays tiers,

B. Conscient que les engagements internationaux pris par les Etats ne sont pas nécessairement respectés,

C. Réalisant que la dégradation environnementale accroît la nécessité d'effectuer une transition énergétique durable,

D. Remarquant que les diverses inégalités entre Etats peuvent expliquer les décalages entre leurs transitions énergétiques,

E. Constatant que le processus d'industrialisation d'un Etat implique généralement l'utilisation d'énergies non-renouvelables afin de maintenir une croissance économique élevée,

F. Regrettant la non-diffusion des outils technologiques nécessaires à la transition énergétique du fait des réticences de certains Etats ;

1. Considère nécessaire le développement de partenariats avec des pays tiers par l'intermédiaire des fonds d'aide au développement de l'UE, notamment pour la création de transports en commun verts ;

2. Envisage la création d'un organisme responsable de superviser la transition énergétique dans le monde ;

3. Approuve la création d’une plateforme informatique permettant un échange d’idées afin d’assurer une meilleure transition énergétique ;

4. Incite à renforcer le contrôle du respect des engagements internationaux et à augmenter les sanctions en cas d’infraction ;

5. Soutient la création de « Fonds verts » à l'image de celui de l'Organisation des Nations Unies (ONU) permettant la diffusion des innovations technologiques en matière d'énergies renouvelables à l'échelle mondiale ;

6. Recommande que les fonds susmentionnés soient alloués aux pays en voie d'industrialisation afin qu'ils fondent leur développement sur un modèle énergétique durable ;

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7. Incite à promouvoir les actions des organisations non gouvernementales (ONG) locales afin qu'elles puissent développer l'utilisation d'énergies renouvelables, notamment par la sensibilisation des populations ;

8. Attire l'attention sur la nécessité de s’adapter aux besoins et aux ressources naturelles de chaque Etat afin de les accompagner dans leur transition énergétique.

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MOTION FOR A RESOLUTION BY THE COMMITTEE ON DEVELOPMENT

How can the European Union cooperate with third countries to ensure a long-term energy transition?

Submitted by: Théo BERNIER, Myriam FICHTER, Etienne FRITZ, Jade GODEAU, Gloria Radulovic, Rozenn REVOIS, Eléonore VARALE, Dahlia VIONNET, William DALY (chairperson)

The European Youth Parliament,

A. Alarmed by the lack of cooperation between the European Union (EU) and third countries,

B. Deeply conscious that the international commitments agreed upon by States are not always respected,

C. Realising that environmental damage increases the need to engage in a sustainable energy transition,

D. Recognizing that the various inequalities between States can explain the time lags between their respective energy transitions,

E. Noting that the industrialisation process of a State generally implies the use of non-renewable energies in order to maintain a highly growing economy,

F. Deeply regretting technological tools necessary for the energy transition not being disseminated due to the reluctance of certain States;

1. Considers necessary the development of partnerships with third countries through the EU development aid funds, notably for the creation of a green public transportation system;

2. Suggests the creation of an organisation responsible for the monitoring of the energy transition in the world;

3. Endorses the creation of an online platform enabling the exchange of ideas in order to ensure a better energy transition;

4. Encourages reinforced control over compliance with international commitments as well as increased sanctions in cases of infringements;

5. Supports the creation of “Green Funds” similar to that of the United Nations Organisation (UNO) in order to allow the world-wide dissemination of technological innovations in the field of renewable energies;

6. Recommends that the aforementioned funds be allocated to industrialising countries so that they ground their development on a sustainable energy model;

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7. Urges the promotion of local non-governmental organisations (NGOs) actions in order for them to further develop the use of renewable energies, notably through increased public awareness;

8. Draws attention to the necessity of adapting to each State's needs and natural ressources in order to assist their energy transition.

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MOTION POUR UNE RESOLUTION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES

ECONOMIQUES ET MONETAIRES

Quelles solutions l’Union européenne et les Etats Membres peuvent-ils mettre en œuvre pour relancer l’économie de la zone euro tout en respectant des objectifs environnementaux durables ? Soumis(e) par : Vanille BARIL, Juliette LEBLANC, Thibaud LONJON, Nathalie PANDIT, Nolwenn

RAMELET, Olivia SOLARI, Yann WHITE, Yann BREBANT (président de commission)

Le Parlement Européen des Jeunes,

A. Réalisant que la faible croissance économique des Etats membres de l’Union européenne (UE) freine la prise en considération des défis environnementaux,

B. Regrettant le manque d’efficacité dans la réalisation des objectifs fixés à l’échelle européenne en matière de développement durable,

C. Déplorant que les politiques actuelles de l’UE se concentrent sur le court terme et négligent ainsi la durabilité des enjeux environnementaux,

D. Tout à fait conscient que l'actuelle attribution des fonds européens ne permet pas la transition des membres de la zone euro vers une économie verte,

E. Observant que l'utilisation de sources d’énergie polluantes et épuisables par les Etats membres engendre à la fois une dépendance énergétique vis-à-vis de pays tiers et des conséquences néfastes sur l'environnement,

F. Alarmé par les dégâts environnementaux causés par une agriculture basée sur l’accroissement permanent de la productivité,

G. Préoccupé par le manque d’investissement des entreprises dans la recherche et le développement de technologies permettant la transition énergétique,

H. Remarquant avec plaisir que les émissions de dioxyde de carbone dans l’UE ont baissé de 18,9%5 entre 1990 et 2012 ;

1. Soutient l’UE dans ses efforts de réduction des émissions de dioxyde de carbone ;

2. Encourage la Commission européenne à soutenir la cohésion entre les politiques environnementales des Etats membres grâce à un système européen de suivi performant ;

5 En tonnes par habitant, d’après l’Agence européenne de l’environnement.

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3. Invite l’UE à prendre des mesures économiques sur le long terme pour soutenir le développement des énergies durables ;

4. Appelle à l’augmentation des financements européens consacrés à la transition énergétique ;

5. Incite au développement du secteur des énergies renouvelables par la création d’emplois et de formations ainsi que la facilitation de la reconversion professionnelle dans ce domaine ;

6. Considère nécessaire la réorientation de la Politique Agricole Commune (PAC) vers un modèle d’agriculture plus respectueux de l’environnement ;

7. Demande la création d’un fonds européen de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux projets innovants œuvrant pour la croissance verte, afin de les rendre compétitive face aux grandes entreprises.

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MOTION FOR A RESOLUTION BY THE COMMITTEE ON ECONOMICS

AND MONETARY AFFAIRS

What solutions can the European Union and its Member States implement to revive the economy in the Eurozone while respecting sustainable environmental objectives?

Submitted by: Vanille BARIL, Juliette LEBLANC, Thibaud LONJON, Nathalie PANDIT, Nolwenn RAMELET, Olivia SOLARI, Yann WHITE, Yann BREBANT (chairperson)

The European Youth Parliament,

A. Realising that the slow economic growth in the Member States of the European Union (EU) stifles the importance given to environmental challenges,

B. Regretting the lack of efficiency in the pursuit of the sustainable development objectives set at the European level,

C. Deploring that the current EU policies focus on the short term and therefore neglect the sustainability of environmental issues,

D. Deeply conscious that the current allocation of European funds does not allow the Eurozone members to transition towards a green economy,

E. Observing that the use of polluting and finite energy sources by the Member States leads both to an energy dependency towards third countries and negative consequences on the environment,

F. Alarmed by the environmental damages caused by an agriculture based on the permanent increase of productivity,

G. Preoccupied by the lack of company investment in research and development for technologies allowing the energy transition,

H. Noting with satisfaction the 18,9%6 drop in carbon dioxide emissions between 1990 and 2012 in the European Union;

1. Supports the EU in its effort to reduce carbon dioxide emissions;

2. Encourages the European Commission to support the cohesion of the Member States’ environmental policies through an effective European monitoring system;

3. Invites the EU to take long term economic measures to support the development of durable energies;

4. Calls for the increase of European funding for the energy transition;

6 In tons per capita, according to the European Environment Agency.

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5. Recommends the development of the renewable energies’ sector through the creation of jobs and training courses as well as the facilitation of professional retraining into this domain;

6. Considers necessary for the Common Agricultural Policy (CAP) to be reoriented towards a more environmentally-friendly agricultural model;

7. Requests the creation of a European fund to support small and medium-sized enterprises (SMEs) and innovative projects aiming at green growth, in order to make them competitive in comparison with large companies.

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MOTION POUR UNE RESOLUTION DE LA COMMISSION DE LA

CULTURE ET DE L’EDUCATION

Face aux problèmes environnementaux et à la nécessité que chacun soit acteur de la lutte contre le changement climatique, comment l’Union européenne et ses Etats membres peuvent-ils encourager les établissements scolaires à devenir des acteurs de la lutte contre le changement climatique et de la sauvegarde de l’environnement ?

Soumis(e) par : Marine DAVID, Pauline DUPREZ, Clara FAISY, Léopold KANIEWICZ, Sophie KERTH, Zoé REAUTE, Julie ROJAS, Romane VALIGNAT, Martha FELY (présidente de commission)

Le Parlement Européen des Jeunes,

A. Gardant à l’esprit le fait que l’Union européenne (UE) n’est pas compétente pour harmoniser les politiques nationales d’éducation puisqu’elle ne vient qu’appuyer et compléter l’action des Etats Membres dans ce domaine,

B. Déplorant un désintérêt de la part des jeunes envers les problèmes environnementaux, partiellement provoqué par un sentiment d’impuissance,

C. Regrettant vivement l’absence de continuité dans l’éducation aux valeurs de la nature et de son respect tout au long du processus d’éducation,

D. Réalisant que le personnel pédagogique n’est pas apte à sensibiliser ni à transmettre des valeurs liées à l’environnement et au développement durable (EDD) par manque de formation,

E. Insistant sur les disparités financières et méthodologiques entre les établissements scolaires des différents Etats Membres,

F. Considérant que le manque d’informations au sein des établissements scolaires sur les problèmes environnementaux et les solutions existantes empêchent l’implication des jeunes contre le changement climatique,

G. Constatant l’absence d’engagement des établissements scolaires autour de projets axés sur le changement climatique,

H. Observant la difficulté des établissements scolaires à montrer l’exemple en matière de gaspillage des ressources (alimentaires, matérielles, énergétiques) ;

1. Incite à l’intervention d’organisations non gouvernementales (ONG) et d’associations environnementales au sein de tous les établissements scolaires par le biais de conférences et d’activités afin d’éveiller les consciences ;

2. Appelle les élèves à mettre en place des clubs et activités ludiques autour de l’environnement ;

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3. Demande la création par l’UE d’un organisme regroupant des jeunes de 16 à 25 ans investis sur le long terme ou de façon intensive pendant une période une durée de 6 mois à 1 an, pour sensibiliser les plus jeunes à la question de l’écologie au sein d’un établissement scolaire afin de :

a. permettre la mise en place d’animations, d’ateliers et de discussions ainsi que la création de projets autour du respect de l’environnement ;

b. offrir un apprentissage de l’éco-citoyenneté à travers des activités ludiques dès le plus jeune âge ;

c. promouvant des initiatives éco-responsables de jeunes au moyen des nouvelles technologies et média tels que les réseaux sociaux ;

4. Attire l’attention sur la nécessité que chaque Etat Membre introduise un module d’éducation à l’EDD tout au long du cursus scolaire ;

5. Propose la création par l’UE de formations axées sur des méthodes pédagogiques éco-responsables à appliquer aux différents enseignements ;

6. Invite les établissements scolaires à valoriser des produits locaux et de qualité dans les restaurants scolaires sous forme de coopérative soutenue par l’UE ;

7. Encourage l’UE à développer des subventions en faveur d’une meilleure gestion des ressources des établissements scolaires pour permettre :

a. l’amélioration de leurs infrastructures en développant l’usage de matériaux écologiques,

b. la promotion du tri sélectif au sein des établissements scolaires.

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MOTION FOR A RESOLUTION BY THE COMMITTEE ON CULTURE AND

EDUCATION

Facing environmental problems and the necessity for everyone to take part in the fight against climate change, how can the European Union and its Member States encourage schools to become actors of the fight against climate change and of the safeguarding of the environment?

Submitted by: Marine DAVID, Pauline DUPREZ, Clara FAISY, Léopold KANIEWICZ, Sophie KERTH, Zoé REAUTE, Julie ROJAS, Romane VALIGNAT, Martha FELY (chairperson)

The European Youth Parliament,

A. Bearing in mind the fact that the European Union (EU) is not competent to harmonise the national education policies as it only supports and complements the Member States’ action in this area,

B. Deploring the youth’s disinterest with regard to environmental issues, partly due to a feeling of powerlessness,

C. Deeply regretting the absence of continuity in the education to nature’s values and its respect throughout the learning process,

D. Realising that the teaching staff is not able to raise awareness or convey values linked to the environment and sustainable development due to lack of training,

E. Stressing the financial and methodological disparities between educational institutions in the different Member States,

F. Considering that the lack of information within education institutions on environmental issues and the existing solutions prevents young people from getting involved in combatting climate change,

G. Noting the lack of engagement from educational institutions in projects concerning climate change,

H. Observing the difficulty of educational institutions to show the example in terms of waste of resources (food, equipment, energy);

1. Encourages actions from non-governmental organisations (NGOs) and environmental associations within all educational institutions through conferences and activities in order to raise awareness;

2. Calls upon students to set up clubs and playful activities about the environment;

3. Requests the creation by the EU of an organisation gathering young people aged between 16 and 25 years old, either in the long term or for an intensive period of 6 months to 1 year, so as to raise the awareness of the youngest within an educational institution on the question of ecology in order to:

a. allow the implementation of activities, workshops and discussions as well as the development of projects linked to the respect of the environment;

b. offer a learning of eco-citizenship through playful activities starting at the youngest age possible;

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c. promote young people’s eco-responsible initiatives through new technologies and social networks;

4. Draws attention to the necessity for each Member State to introduce a learning module about the environment and sustainable development throughout school curricula;

5. Proposes the creation by the EU of training courses based on eco-responsible training methods to be applied to the various courses;

6. Invites educational institutions to price local and quality products in school restaurants in the form of cooperatives supported by the EU;

7. Recommends that the UE increases its subsidies in favour of a better management of educational institutions’ resources in order to:

a. improve their infrastructures by developing the use of ecological materials;

b. promote selective sorting within educational institutions.

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Ils soutiennent le Parlement Européen des Jeunes – France

Ils soutiennent la session PYSE – Paris Youth Session on Environment