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8/16/2019 Quasi Final Pour Revision

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Évaluation actuarielle au 31 décembre 2014

Régime de retraite de la compagnie: Entreprise SOS Préparé le 1er mai 2016

Numéros d’enregistrement : Régie des rentes du Québec #99999

Agence du reenu du !anada #9999999


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Table des matièresRÉSUMÉ

SECTION 1 – SITUATION FINANCIÈRE SELON L’APPROCHE DE CONTINUITÉ

SECTION 2 – COÛT NORMAL, COTISATIONS D’ÉQUILIBRE ET COTISATIONS

SECTION 3 – OPINION ACTUARIELLE

ANNEXE A – H YPOTHÈSES ET MÉTHODES D'ÉALUATION SELON L’APPROCHE DE CONTINUITÉ

ANNEXE B – ÉLÉMENTS D'ACTIF

ANNEXE C – DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS

ANNEXE D – RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS DU RÉ!IME

Page i


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Résumé

O"#$%

Le présent rapport présente les résultats de l’évaluation actuarielle du Régime de retraite de lacompagnie Entreprise SOS (le « régime ») au ! décembre "#!$% La compagnie Entreprise SOS&agissant ' titre de délégataire du comité de retraite& a retenu les services de T onseil a*in de préparer une évaluation ' cette date% La dernière évaluation du régime& +ui a été transmise ' laRégie des rentes du ,uébec et ' l’gence du revenu du anada& a été préparée en date du !décembre "#!%

Le rapport a été préparé ' l’intention de la compagnie Entreprise SOS et du comité de retraite% Ses principau- ob.ecti*s sont les suivants /

0 déterminer la situation *inancière du régime selon l’approc1e de continuité2

0 estimer les cotisations patronales re+uises au titre du régime .us+u3' la proc1aine évaluationcon*ormément ' la "oi sur les régimes complémentaires de retraite du ,uébec et

0 *ournir les renseignements et l3opinion actuarielle e-igés en vertu de la "oi sur les régimescomplémentaires de retraite du ,uébec et de la "oi de l’impt sur le reenu%

S&%(%&)* +&*(*&-.$ /$0)* 0’(.)$ $ )*%&*&%4

Le tableau suivant *ait état de l3évolution de la situation *inancière du régime selon l’approc1e decontinuité depuis la dernière évaluation /

$

Surplus (dé*icit) actuariel au ! décembre "#! (4 5 ###)

6volution prévue de la situation *inancière "7 8##

9ains (pertes) actuariels (" "## !##)

Surplus (dé*icit) actuariel au ! décembre "#! (7 ": :##)

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4ection 1 4ituation -inanci7re selon l’approc,e de

continuité

B&0(*

La situation *inancière du régime selon l’approc1e de continuité est déterminée en comparant lavaleur actuarielle de l3acti* ' la provision actuarielle% ela nous *ournit une indication du montantd’acti* disponible pour le paiement des prestations accumulées .us+u3' la date d3évaluation ensupposant +ue le régime se poursuive indé*iniment% Les anne-es et @ traitent plus en détail ducalcul de la provision actuarielle et de la valeur actuarielle de l3acti*%

Le tableau suivant *ait état de la situation *inancière du régime selon l’approc1e de continuité au! décembre "#!"& les résultats tenant compte des dispositions du régime en vigueur ' cette date2un résumé se trouve ' l3anne-e A% Bls tiennent également compte de l3impact des modi*icationsapportées au- mét1odes et au- 1


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M)&+&(%&)*/ ().%4$/ $&/ 0( $.*&-.$ 47(0(%&)*

Les modi*ications apportées depuis la dernière évaluation sont décrites ciGdessous% L3incidence*inancière de ces modi*ications est traitée dans la section « Rapproc1ement de la situation*inancière selon l’approc1e de continuité »%

Modifications apportées aux dispositions du régime

ucune modi*ication n’a été apportée au- dispositions du régime%

Cous trouvereF un résumé des dispositions du régime ' l’anne-e A%

Modifications apportées aux hypothèses et méthodes actuarielles

ucune modi*ication n’a été apportée au- 1


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8ableau 1.2

R(.)$6$*% $ 0( /&%(%&)* +&*(*&-.$ /$0)* 0’(.)$ $ )*%&*&%4$ $

Surplus (dé*icit) actuariel au ! décembre "#! (4 5 ###)

6volution prévue de la situation *inancière

0 BntérHt sur le surplus (dé*icit) ($#8 !##)

0 6cart entre les cotisations patronales et le co;t normal résiduel 4!4 8##

0 BntérHt sur l’écart entre les cotisations patronales et le co;t normal résiduel !5 !##

0 Total "7 8##

Surplus (dé*icit) actuariel prévu au ! décembre "#!$ (4 #: $##)

9ains (pertes) actuariels attribuables au- éléments suivants

0 Rendement sur la valeur de l’acti* (rendement de G:%"# > par rapport aurendement prévu de 8&:# >) ($ !8$ :##)

0 Iausses de salaire 8" :##

0 Retraites (ac1ats de rente) (!$" ##)

0 essations d’emploi ! $4! 5##

0 Aécès

0 utres *acteurs incluant les a.ustements au- données " $##

0 Total (" "## !##)

Jodi*ications apportées au- 1


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C)%&/(%&)*/

La cotisation patronale se compose d’une cotisation patronale d’e-ercice et de cotisationsd’é+uilibre% La cotisation patronale d’e-ercice est égale au co;t normal total moins les cotisationsdes emplo


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4ection =pinion actuarielle

Relative au Régime de retraite de la compagnie >ntreprise 4=4 % La présente évaluation du régimea été e**ectuée en date du ! décembre "#!"& sur la base des dispositions et des données durégime ' cette date% Kous avons con*irmé avec l’emplo%

c) Le co;t normal résiduel (le co;t normal total moins les cotisations salariales& le cas éc1éant)est égal ' !$%4 > de la masse salariale%

d) Les cotisations patronales minimales pour l’année "#!$ sont égales au co;t normal résiduelau-+uelles s’a.outent des cotisations d’é+uilibre totales de " 88 !## ?%

Les cotisations patronales ma-imales pour l’année "#!$ sont égales au co;t normal résiduel plus " 88 !##? (avec les intérHts courus)& comme il est e-pli+ué ' la section "%

Les cotisations ma-imales permises au cours des années suivantes seront déterminées d’aprèscelles e**ectivement versées au régime pour l’année "#!$% L’actuaire du régime devrait Htreconsulté au su.et des cotisations ma-imales des années suivantes si les cotisations totales pourl’année "#!$ sont supérieures au- cotisations minimales re+uises% Aes cotisations de cet ordrerespecteraient les e-igences de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite% escotisations s’imposent pour +ue l’acti* du régime su**ise ' pa


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= notre avis& au- *ins du présent rapport /

a) Les données sur les+uelles s’appuie l’évaluation sont su**isantes et *iables au- *ins del’évaluation%

b) Les 1


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La proc1aine évaluation actuarielle devra Htre e**ectuée au plus tard en date du

! décembre "#!:%

d.oint actuariel N! d.oint actuariel N"

d.oint actuariel N d.oint actuariel N$

T OKSEBL!"$& rue S1erbrooe@ureau !!!Jontréal (,uébec) I#I #I#

Le # septembre "#!"

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ANNEXE A – H YPOTHÈSES ET MÉTHODES D'ÉALUATION SELON L’APPROCHE DE CONTINUITÉ

M4%)$ '47(0(%&)* $ 0’(%&+

La valeur actuarielle de l’acti* servant ' déterminer la situation *inancière selon l’approc1e decontinuité est égale ' la valeur marc1ande%

M4%)$ (%(.&$00$

La provision actuarielle selon l’approc1e de continuité a été calculée en utilisant la mét1odeactuarielle dite de répartition des prestations% La provision actuarielle est égale ' la valeuractualisée des droits ac+uis par les participants au titre des services antérieurs ' la dated’évaluation2 elle tient compte des augmentations *utures de salaire et des autres *acteurséconomi+ues re*létés dans les 1


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8ableau A.1

H9)%-/$/ (%(.&$00$/31 décembre 2014

BntérHt :&:# >

Bn*lation #%## >

ugmentation des salaires %## >

6c1elle « mérite et promotion » Âge Table

": et G !%### !%!:: !%#$# !%7$: !%$4

:# !%::: !%:58# et Q !%8"

Jortalité avant la retraite ucune

Jortalité après la retraite Table DG7$ avec pro.ection .us+u’en "#"# selon l’éc1elle

essation d3emploi Âge Hommes Femmes

!7 et G $%## > :%:# >"#G"$ %:# > $%:# >":G"7 %## > %:# >#G$ "%:# > %5# >:G7 !%:# > !%5# >

$#G$$ #%:# > #%5 >$:G8$ # > # >

Retraite 8: ans

rais de gestion Reconnus implicitement dans letau- d3intérHt

> avec survivants admissibles 4# >

Ai**érence d3Pge entre les con.oints ucune

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Coi! d"#otses

Les 1%

Selon la politi+ue de placement actuelle& nous pouvons nous attendre ' obtenir un rendement de:%:# > plus élevé +ue le tau- d’in*lation& après déduction des 1onoraires de gestion% En *i-ant '


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ANNEXE B – ÉLÉMENTS D'ACTIF

D$/.&%&)* $ 0’(%&+ .4:&6$

L3in*ormation relative ' l3acti* a été e-traite en totalité des états *inanciers véri*iés par la *irmeAeloitte Touc1e% ette dernière nous a con*irmée +u’il n’< avait aucun problème relativement 'la valeur de l’acti*%

É7)0%&)* $ 0’(%&+ .4:&6$

Le tableau suivant *ait état de l3évolution de la valeur marc1ande de l’acti* du régime pendant la période écoulée entre les deu- évaluations%

8ableau ?.1

R(.)$6$*%

2014

$

cti* au début de l3année 4 !:# ###

Recettes

0 otisations

U Salariales

U Datronales " 88 !##

U Total " 88 !##

0 Revenus de placement et modi*ication dela valeur marc1ande des placements (" #4# ##)

Recettes totales :7" 5##

Aéboursés

0 Drestations

U c1ats de rente ("7755##)

U Remboursements et trans*erts

U Total ("7755##)

0 rais administrati*s (1onoraires)

Total des déboursés ("7755##)

cti* ' la *in de l3année $ 4$$ ###

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(0$. (%(.&$00$ $ 0’(%&+

La valeur actuarielle de l’acti* servant ' déterminer la situation *inancière selon l’approc1e decontinuité est égale ' la valeur marc1ande%

R$*$6$*% $ 0’(%&+

Les tau- de rendement annuels estimati*s obtenus sur l’acti*& déduction *aite des 1onoraires degestion de porte*euille& sont les suivants /

8ableau ?.2

T(; $ .$*$6$*% *$%/

Année&ase de

'aleur marcande%

!77: !8

!778 !7&"

!774 !#&7

!775 4&5

!777 !"&5

"### 8&$

"##! G4&4

"##" G#&7

"## !$&!

"##$ !#&!

"##: !"&$

"##8 !&

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"##5 G!:&8

"##7 !8&"

"#!# !"&8

"#!!"#!$

&"

G:%"

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ANNEXE C – DONNÉES SUR LES PARTICIPANTS

D$/.&%&)* $/ )**4$/ /. 0$/ (.%&&(*%/

Kotre évaluation repose sur les données *ournies par la compagnie >ntreprise 4=4 et compiléesen date du ! décembre "#!$% Kous avons suivi la démarc1e suivante pour véri*ier les données ets’assurer +u’elles étaient su**isantes et *iables /

0 les données de c1a+ue participant ont été comparées avec les données de la dernièreévaluation et les résultats de ce rapproc1ement ont été présentés ' l3emplo


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8ableau !.1

É%(% $ 0( (.%&&(%&)*

31 décembre 2014 31 décembre 2013

Darticipants acti*s Kombre "$5 ":

Jasse salariale pour l3annéesuivante ! ::4 4## ? ! 4$# 8##?

Salaire mo


20/23

8ableau !.

D&/%.&"%&)* $/ (.%&&(*%/ (%&+/ /$0)* 0'


21/23

U Années de serice signi*ie le nombre d3années reconnues au- *ins du régime&les parties *ractionnaires étant arrondies ' l3entier le plus près%

U Le salaire utilisé est le tau- de salaire au !er .anvier "#!"%

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ANNEXE D – RÉSUMÉ DES DISPOSITIONS DU RÉ!IME

Le Régime de retraite de la >ntreprise 4=4 est enregistré auprès de la Régie des rentes du ,uébec(numéro d’enregistrement / 77777) et auprès de l’gence du revenu du anada(numéro d’enregistrement / 7777777)%

Les dispositions du régime sont résumées ciGaprès /

D(%$ '$*%.4$ $* 7&:$.

Le !er .anvier !784%

D4+&*&%&)*/

Années de participation

Toute année ou *raction d’année ' compter de la date d’entrée au régime .us+u’' la date deretraite%

Salaire final moyen

Jo


23/23

R$%.(&%$ *).6(0$

Admissibilité / 8: ans

Rente annuelle / !&:# > du salaire *inal mo

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