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Quelle prise en compte des dynamiques
métropolitaines ?
1
Acte III de la décentralisati
on
Histoire du texte
2
5 octobre 2012 – Etats généraux de la Démocratie
Fin 2012 – début 2013 : phase de concertation et audition des associations nationales d’élus locaux
7 mars 2013 : Transmission du texte au Conseil d’Etat
02 avril 2013 : annonce par le Premier Ministre de la scission de l’avant-projet de loi en trois sections distinctes
10 avril 2013 : Présentation du texte en Conseil des Ministres
Les trois volets de l’Acte III
3
1. Moderniser l’action publique territoriale et affirmer les métropoles
2. Mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires
3. Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
Les trois volets de l’Acte III
4
1. Moderniser l’action publique territoriale et affirmer les métropoles
2. Mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires
3. Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale
5
1. Moderniser l’action publique locale
18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de l’action publique locale
6
1. Identifier des chefs de file
Les régions et le développement économique
18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de l’action publique locale
7
1. Identifier des chefs de file
Les régions et le développement économiqueLes départements et l’action sociale
18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de l’action publique locale
8
1. Identifier des chefs de file
Les régions et le développement économiqueLes départements et l’action socialeLes communes et la transition énergétique
18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de l’action publique locale
9
1. Identifier des chefs de file
2. La création des Conférences Territoriales de l’Action Publique
18 avril 2013, Lyon
1. Modernisation de l’action publique locale
10
1. Identifier des chefs de file
2. La création des Conférences Territoriales de l’Action Publique
3. Ce que « Pacte de gouvernance territoriale » veut dire
18 avril 2013, Lyon
11
2. Affirmer les métropoles
18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles
12
1. Création de 3 métropoles à statut particulier
18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles
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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité locale
18 avril 2013, Lyon
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La Métropole de Lyon : l’intégration des compétences départementales
18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles
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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètre
18 avril 2013, Lyon
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La Métropole Aix-Marseille-Provence :l’élargissement du périmètre
2. Affirmer les métropoles
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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètreParis, un pôle métropolitain de nouvelle génération ?
18 avril 2013, Lyon
La Métropole de Paris : un pôle métropolitain de nouvelle génération ?
18
2. Affirmer les métropoles
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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètreParis, un pôle métropolitain de nouvelle génération ?
2. Création du statut de métropole
3. Vers davantage d’intégration ?
18 avril 2013, Lyon
2. Affirmer les métropoles
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1. Création de 3 métropoles à statut particulierLyon, une nouvelle collectivité localeMarseille, l’élargissement du périmètreParis, un pôle métropolitain de nouvelle génération ?
2. Création du statut de métropole
3. Vers davantage d’intégration ?
18 avril 2013, Lyon
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2. Et les pôles métropolitains dans tout ça ?
18 avril 2013, Lyon