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QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATIONFINANCIÈRE PERSONNELLE INTÉGRÉE
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
No de dossier :
Nom du client :
Type de client
Nom du conjoint :
Questionnaire rempli le :
Révisé le :
Planificateur :
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Résidence et emploi
Client Conjoint
M. Mme M. Mme
Adresse :
Depuis (date):
Date de naissance : Date de naissance :
N.A.S. : N.A.S. :
Tél. résidence : Tél. résidence :
Tél. bureau : Tél. bureau :
Tél. cellulaire : Tél. cellulaire :
Télécopieur : Télécopieur :
Courriel : Courriel :
employeur à mon compte retraité employeur à mon compte retraité
Nom : Nom :
Adresse : Adresse :
Depuis (date) : Depuis (date) :
Fonction : Fonction :
Type d’emploi : 1 2 3 4 Type d’emploi : 1 2 3 4
1. Permanent 2. Temporaire 3. Autonome 4. Sans emploi
État civil
Client Conjoint
Depuis (date) Depuis (date)
célibataire célibataire
marié / uni civilement marié / uni civilement
conjoint de fait1 conjoint de fait1
veuf veuf
séparé de corps séparé de corps
divorcé divorcé
1 Indiquez également l’état civil selon le Code civil du Québec.
2
Pension alimentaire
Client Conjoint
versée reçue sans objet versée reçue sans objet
Contrat de mariage ou d’union civile (joindre une copie au questionnaire)
société d’acquêts séparation de biens communauté de bien autre sans objet
Convention de vie commune (joindre une copie au questionnaire)
oui non sans objet
Renonciation au partage du patrimoine familial
oui non sans objet oui non sans objet
Enfants Petits-enfants
Prénom Date de naissance Emploi Revenus
annuels État civil Nom Prénom Date de naissance
1)
2)
3)
Commentaires :
Autres renseignements
Client Conjoint
fumeur non-fumeur jamais fumé fumeur non-fumeur jamais fumé
État de santé : 1 2 3 4 État de santé : 1 2 3 4
1. Excellent 2. Bon 3. Passable 4. Médiocre
Détails :
3
Conseillers professionnels
Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel
Avocat
Notaire
Comptable ou fiscaliste
Directeur de compte
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier
Agent ou courtier en assurancedommages
Autre :
Pour le conjoint, si différents :
Nom Firme et adresse Téléphone Télécopieur Courriel
Avocat
Notaire
Comptable ou fiscaliste
Directeur de compte
Conseiller en sécurité financière
Représentant de courtier
Agent ou courtier en assurancedommages
Autre :
4
PARTIE 2 : RÉSUMÉ DES OBJECTIFS
Situation personnelle et familiale
Oui Non Commentaires
Se marier ou s’unir civilement
Vivre en union de fait
Divorcer
Adopter des enfants
Avoir des enfants
Cesser la vie commune
Autre :
Situation financière
Oui Non Commentaires
Évaluer la valeur nette
Évaluer le coût de vie
Éliminer les dettes personnelles
Établir une stratégie d’épargne
Acheter une résidence
Revoir la stratégie de placement
Aider les enfants ou petits-enfants à poursuivre des études postsecondaires
Autre :
Situation fiscale
Oui Non Commentaires
Réduire les impôts
Optimiser les revenus de placement après impôts
Évaluer les modes de rémunération
Évaluer la structure d’affaires
Utiliser des stratégies de fractionnement du revenu
Autre :
5
Situation à la retraite
Oui Non Commentaires
Prendre sa retraite à ans. Maintenir un coût de vie de , en dollars d’aujourd’hui.
Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR, rentes et autres
Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations déterminées ou le transfert dans un CRI
Mise sur pied d’un régime de retraite individuel
Autre :
Situation au décès
Oui Non Commentaires
Rédiger ou réviser le testament
Déterminer le besoin d’assurance vie
Maintenir le niveau de vie actuel pour les héritiers pendant ans
Prévoir des legs supplémentaires aux héritiers
Prévoir d’autres legs, par exemple à une fondation
Minimiser les impôts au décès
Entreprise : assurer la continuation des affaires après le décès
Autre :
Situation en matière de protection
Oui Non Commentaires
Rédiger ou réviser le mandat de protection en prévision de l’inaptitude
Rédiger ou réviser la procuration générale d’administration
Réviser la protection personnelle en cas d’invalidité
Réviser la protection en cas d’invalidité dans un contexte d’entreprise
Réviser les autres protections personnelles en cas de maladie ou d’accident
Réviser les autres protections en cas de maladie ou d’accident dans un contexte d’entreprise
Autre :
6
PARTIE 3 : FINANCES
Détermination de la valeur nette
Remplir l’annexe A et joindre tous les documents pertinents : relevés de compte, contrats, factures, relevés de participation, avis de cotisation, etc.
Détermination du coût de vie
Remplir l’annexe B si le client tient des registres à jour de toute l’information budgétaire le concernant. Sinon, le coût de vie peut être déduit à partir de l’annexe C, soit à partir du revenu après impôts et de l’épargne annuelle.
Prévoyez-vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année (p. ex. voyages, rénovations)?
oui non Commentaires :
Êtes-vous intéressé à emprunter pour investir? oui non sans objet Commentaires :
Avez-vous des engagements découlant d’un mariage ou d’une union antérieure? oui non Commentaires :
Désirez-vous épargner des sommes en vue des études postsecondaires de vos enfants ou de vos petits-enfants? oui non sans objet Commentaires :
Si oui, quel est le coût annuel des études prévu?
Si oui, combien d’années d’études désirez-vous financer?
Souscrivez-vous à un REEE? oui non sans objet Commentaires :
Si oui, veuillez fournir le relevé de compte le plus récent.
Détermination du fonds d’urgence nécessaire
Le fonds d’urgence est déterminé à partir du budget ou coût de vie :
coût de vie annuel : 3 mois =
12 mois
7
Détermination des liquidités actuelles
CELI Non enregistré
Comptes bancaires
Certificats de dépôt ( 1 an)
Bons du Trésor
Obligations d’épargne
Total des liquidités actuelles
8
PARTIE 4 : FISCALITÉ
Détermination du revenu après impôt
Remplir l’annexe C à l’aide des déclarations de revenus (ou un sommaire) des 3 dernières années.
Client Conjoint
Rémunération annuelle : $ $
Forme (salaire, commissions, revenu d’entreprise, dividendes) :
Si la rémunération est variable, indiquez les écarts possibles :
Client Conjoint
Revenu brut de location : $ $
Dépenses déductibles : $ $
Revenu net de location avant amortissement : $ $
Déduction pour amortissement : $ $
Revenu net de location : $ $
Client Conjoint
Taux effectif d’imposition (ou taux moyen) % %
Taux marginal d’imposition % %
Pertes en capital nettes provenant d’années antérieures
Gains en capital imposables déclarés au cours des 3 dernières années :
Année :
Montant :
Avez-vous vendu des biens depuis le début de l’année? oui non
Si oui, le tableau suivant doit être rempli.
Description Année d’acquisition Quantité Produit net de
disposition PBR FNACC Gain ou perte
Récupération d’amortissement
1)
2)
3)
Est-ce que la déduction pour gains en capital provenant de la vente d’actions admissibles d’une société exploitant une petite entreprise a été utilisée? Biens agricoles admissibles? Biens de pêche admissibles?
Dans la majorité des cas, il est préférable de confirmer cette information avec les autorités fiscales.
9
oui non Quel montant?
Quels sont les abris fiscaux utilisés par le client?
La situation du client permet-elle l’utilisation de techniques de fractionnement du revenu?
Le client utilise-t-il toutes les déductions et tous les crédits d’impôts auxquels il a droit? Le client déclare-t-il tous ses revenus?
Le client détient-il des biens de placement à l’étranger dont le coût total dépasse 100 000 $ ?
oui non Commentaires : Si oui, il faut vérifier, pour toutes les années où le client était dans une telle situation, qu’il a fait les déclarations correspondantes (déclarations de revenu fédérales et production du formulaire fédéral T1135)
Est-ce qu’un choix a été effectué dans les déclarations fiscales de 1994 relativement à certains éléments d’actif détenus par le client le 22 février 1994?
oui non
Si oui, remplir le tableau suivant :
Description Quantité Montant du choix ($)
1)
2)
3)
4)
5)
Autres : PARTIE 5 : RETRAITE
10
Client Conjoint
oui non oui non
Êtes-vous admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV)?
Êtes-vous admissible à la rente de retraite du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada (joindre le relevé de participation)?
Participez vous à un régime de pension agréé (RPA), d’un régime supplémentaire de retraite, d’un régime d’option d’achat d’actions ou autre?
S’il y a lieu, joindre une copie du plus récent relevé de participation et des documents informatifs sur les régimes (brochures, règlements, etc.) et remplir la note 15 du bilan personnel.
Participez-vous à un REER collectif ou à un RPDB offert par votre employeur?
S’il y a lieu, joindre une copie du plus récent relevé de participation et remplir la note 14 du bilan personnel.
Cotisez-vous toujours le maximum annuel permis à votre REER* ou à celui de votre conjoint?
À quel moment effectuez-vous votre cotisation annuelle à votre REER ou à celui de votre conjoint?
À la fin de l’année
Au début de l’année
Programme d’épargne systématique
Information supplémentaire relative au REER :
Cotisation permise – année courante
Cotisations inutilisées
Déductions inutilisées
Cotisations excédentaires
Joindre l’annexe 7 et l’avis de cotisation de la plus récente déclaration fédérale d’impôts sur le revenu
Autre information :
Une grille de présentation des données et hypothèses nécessaires à la production de projections financières à la retraite est présentée à l’annexe G.PARTIE 6 : ASPECTS LÉGAUX ET SUCCESSION2
Le détail des placements contenus à l’intérieur du REER est indiqué à la partie 3 – Finances de ce questionnaire, lors de l’établissement du bilan personnel.
2 Dans le cadre de cette partie, le planificateur financier doit remplir le bilan successoral (annexe D) et le calcul des liquidités successorales (annexe E).
11
Client Conjoint
oui non s/o oui non s/o
Avez-vous rédigé un testament?
S’il y a lieu, joindre une copie et remplir la note 25 du bilan personnel.
Votre contrat de mariage ou d’union civile prévoit-il une clause de type « Au dernier vivant les biens »?
Si aucun testament n’a été rédigé, il y aura également lieu de remplir la note 23 du bilan personnel et d’identifier les héritiers légaux s’il y avait décès ab intestat.
Est-ce que votre testament reflète toujours vos dernières volontés?
Est-ce que le testament permet de réduire les impôts au décès?
Est-ce que le testament permet de réduire les impôts des héritiers dans les années consécutives au décès?
Désirez-vous effectuer des legs à des œuvres de bienfaisance?
Avez-vous conclu des arrangements préfunéraires?
À combien estimez-vous les dépenses consécutives au décès?
Avez-vous rédigé un mandat en prévision de l’inaptitude?
Avez-vous rédigé une convention de vie commune?
Avez-vous rédigé une procuration générale d’administration?
Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)?
Commentaires :
12
PARTIE 7 : PLACEMENTS
Client%
Conjoint%
Détermination du profil d’investisseur3
Titres liquides
Titres à revenu fixe
Titres de croissance
100% 100%
Répartition actuelle des placements4
Titres liquides
Titres à revenu fixe
Titres de croissance
100% 100%
oui non s/o oui non s/o
Le portefeuille de placement est-il diversifié?
oui non s/o oui non s/o
Le portefeuille de placement est-il structuré de façon à minimiser les impôts sur le revenu?
oui non s/o oui non s/o
Est-ce que la portion « titres de croissance » du portefeuille de placement est protégée advenant un effondrement des cours boursiers?
oui non s/o oui non s/o
Le FERR dispose-t-il des liquidités nécessaires pour verser les retraits prévus selon la fréquence choisie?
Commentaires :
3 La détermination du profil d’investisseur se fait généralement à partir d’un questionnaire dont on trouve un exemple à l’annexe F.
4 Une analyse plus approfondie est possible à l’aide du tableau présenté à l’annexe H.
13
PARTIE 8 : ASSURANCE
Client Conjoint
oui non s/o oui non s/o
Faites-vous l’objet de protections d’assurance vie?
Faites-vous l’objet de protections d’assurance invalidité*?
Faites-vous l’objet de protections d’assurance maladie grave*? Soins de longue durée? Accès aux soins?
Les emprunts sont-ils assurés auprès de l’institution prêteuse en cas de décès?
Les emprunts sont-ils assurés en cas d’invalidité ou de maladie grave auprès de l’institution prêteuse?
Une société par actions a-t-elle souscrit une assurance sur votre vie?
Est-ce que les protections d’assurance vie sont suffisantes pour répondre aux objectifs du client (remplir l’annexe I)?
Est-ce que les types de contrats d’assurance qui protègent le client sont bien adaptés à sa situation?
Commentaires :
ANNEXE A
Lorsque le client est couvert par des contrats d’assurance, le planificateur financier doit obtenir un relevé récent, prendre connaissance des dispositions du contrat et remplir la note 22 du bilan personnel.
14
Bilan personnel au Client ($) Conjoint ($) Total ($)
ACTIF
Biens liquides et semi-liquides
Comptes bancaires (note 3)
Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie (note 4)
Placements non enregistrés (note 5)
Compte d'épargne libre d'impôt (note 6)
Avances à recevoir (note 7)
Autres :
Total des biens liquides et semi-liquides
Biens personnels
Résidence principale (note 8)
Résidence secondaire (note 9)
Automobiles (note 10)
Antiquités, objets d’art, bijoux, collections (note 11)
Autres :
Total des biens personnels
Biens productifs
Participation dans une société privée ou société de personnes (note 12)
Immeubles à usage locatif (note 13)
Autres :
Total des biens productifs
Régimes à imposition différée
REER ou FERR (note 14)
Régime de pension agréé (note 15)
CRI ou FRV (note 16)
REEE ou REEI (note 17)
Autres éléments d’actif :
Total des régimes à imposition différée
TOTAL DE L’ACTIF
PASSIF
Comptes payables (note 18)
15
Client ($) Conjoint ($) Total ($)
Soldes impayés sur cartes de crédit
Achats à crédit
Impôts à payer
Autres :
Total des comptes payables
Emprunts personnels (note 19)
Découvert bancaire
Marge de crédit
Voiture
REER
Placements
Avances reçues d’une société privée
Autres :
Total des emprunts personnels
Emprunts hypothécaires (note 20)
Résidence principale
Résidence secondaire
Immeubles à usage locatif
Autres :
Total des emprunts hypothécaires
TOTAL DU PASSIF
VALEUR NETTE
16
Notes complémentaires au bilan
NOTE 1 : Situation personnelle, professionnelle et familiale
NOTE 2 : Conventions comptables
Les éléments d’actif et de passif sont indiqués à leur valeur actuelle estimative.
NOTE 3 : Comptes bancaires
Institution financière Type de compte Solde ($)
1)
2)
3)
Total :
NOTE 4 : Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie
Type de contrat Valeur de rachat ($) Commentaires
1)
2)
Total :
NOTE 5 : Placements non enregistrés
TITRES LIQUIDES
Obligations d’épargne
Émetteur Série Taux d’intérêt Échéance Valeur nominale ($)
Valeur accumulée ($)
1)
2)
Total :
Dépôts à terme ou certificats de placement garanti échéant dans moins d’un an
Institution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total :
17
Obligations échéant dans moins d’un an
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement de type « marché monétaire »
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres liquides
Total :
TITRES À REVENU FIXE
Dépôts à terme ou certificats de placement garanti
Institution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total :
Obligations
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
18
Obligations à coupons détachés
Émetteur Date d’acquisition Coût d’acquisition ($) Taux de rendement Valeur au marché
($)
1)
2)
Total :
N.B. : Il y aura également lieu d’indiquer les intérêts déclarés chaque année sur les déclarations de revenus.
Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres à revenu fixe
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres à revenu fixe
Total : TITRES DE CROISSANCE
Actions ordinaires
Description Date d’acquisition PBR ($) Dividende
annuel Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total :
19
Actions privilégiées perpétuelles
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres de croissance
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fiducies de revenu
Description Date d’acquisition PBR ($) Distributions
annuelles ($) Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total : N.B. : Le PBR doit être ajusté à la baisse annuellement pour tenir compte des remises de capital.
Autres titres de croissance
Total :
NOTE 6 : Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
TITRES LIQUIDES
Obligations d’épargne
Émetteur Série Taux d’intérêt Échéance Valeur nominale ($) Valeur accumulée ($)
1)
2)
Total :
20
Dépôts à terme ou certificats de placement garanti échéant dans moins d’un anInstitution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total :
Obligations échéant dans moins d’un an
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement de type « marché monétaire »
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres liquides
Total : TITRES À REVENU FIXE
Dépôts à terme ou certificats de placement garantiInstitution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total :
21
Obligations
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
Obligations à coupons détachésÉmetteur Date d’acquisition Coût d’acquisition ($) Taux de rendement Valeur au marché ($)
1)
2)
Total :
Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres à revenu fixe
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres à revenu fixe
Total :
22
TITRES DE CROISSANCE
Actions ordinaires
Description Date d’acquisition PBR ($) Dividende
annuel Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total :
Actions privilégiées perpétuelles
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres de croissance
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fiducies de revenu
Description Date d’acquisition PBR ($) Distributions
annuelles ($) Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres de croissance
Total :
23
Total CELI :
NOTE 7 : Avances à recevoir
NOTE 8 : Résidence principale
Adresse Année d’acquisition Prix payé ($) Évaluation municipale ($)
Valeur au marché ($)
N.B. : Il y aura lieu d’ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la propriété. Si la valeur au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation.
NOTE 9 : Résidence secondaire
Adresse Année d’acquisition Prix payé ($) Évaluation municipale ($)
Valeur au marché ($)
N.B. : Il y aura lieu d’ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation.
NOTE 10 : Automobiles
Modèle Année Coût d’acquisition ($) Valeur au marché ($)
1)
2)
Total :
NOTE 11 : Antiquités, objets d’art, bijoux, collections
Description PBR ($) Valeur au marché ($)
1)
2)
3)
Total
N.B. : Il y aura lieu d’indiquer la méthode d’évaluation utilisée.
24
NOTE 12 : Participation dans une société privée ou une société de personnes
Description % de participation PBR ($) Valeur au marché ($)
1)
2)
Total :
N.B. : Il y aura lieu la méthode d’évaluation utilisée. Les états financiers de la société peuvent être joints.
NOTE 13 : Immeubles à usage locatif
Description Adresse Date d’acquisition PBR ($) FNACC ($)
Évaluation municipale
($)
Valeur au marché ($)
1)
Portion terrain S.O.
2)
Portion terrain S.O.
Total :
NOTE 14 : Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
TITRES LIQUIDES
Obligations d’épargne
Émetteur Série Taux d’intérêt Échéance Valeur nominale ($)
Valeur accumulée ($)
1)
2)
Total :
Dépôts à terme ou certificats de placement garanti échéant dans moins d’un an
Institution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total :
25
Obligations échéant dans moins d’un an
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement de type « marché monétaire »
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
Total :
Autres titres liquides
Total :
TITRES À REVENU FIXE
Dépôts à terme ou certificats de placement garanti
Institution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total : Obligations
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
26
Obligations à coupons détachés
Émetteur Date d’acquisition Coût d’acquisition ($) Taux de rendement Valeur au marché
($)
1)
2)
Total :
Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres à revenu fixe
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total : Autres titres à revenu fixe
Total : TITRES DE CROISSANCE
Actions ordinaires
Description Date d’acquisition PBR ($) Dividende
annuel Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
4)
27
Total :
Actions privilégiées perpétuelles
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres de croissance
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total :
Fiducies de revenu
Description Date d’acquisition PBR ($) Distributions
annuelles ($) Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres de croissance
Total : Total REER ou FERR :
NOTE 15 : Régime de pension agréé
28
Prestations déterminées
Participant Taux de cotisation
Taux d’accumulation de la rente
Rémunération assujettie (S)
Valeur actuelle ($)
Autres caractéristique
s
1)
2)
Cotisation déterminée
Participant Taux de cotisation
Taux de cotisation employeur
Rémunération assujettie (S)
Valeur au marché ($)
Autres caractéristique
s
1)
Caractéristiques des placements :
2)
Caractéristiques des placements :
NOTE 16 : Compte de retraite immobilisé (CRI) ou fonds de revenu viager (FRV)
TITRES LIQUIDES
Obligations d’épargne
Émetteur Série Taux d’intérêt Échéance Valeur nominale ($)
Valeur accumulée ($)
1)
2)
Total :
Dépôts à terme (Certificats de placement garanti) échéant dans moins d’un an
Institution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total :
29
Obligations échéant dans moins d’un an
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement de type « marché monétaire »
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres liquides
Total : TITRES À REVENU FIXE
Dépôts à terme ou certificats de placement garanti
Institution financière Date du dépôt Date d’échéance Taux d’intérêt Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total : Obligations
Émetteur Date d’acquisition
Coût d’acquisition ($) Taux d’intérêt Échéance Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
Total :
30
Obligations à coupons détachés
Émetteur Date d’acquisition Coût d’acquisition ($) Taux de rendement Valeur au marché
($)
1)
2)
Total :
Actions privilégiées rachetables au gré du détenteur
Description Date d’acquisition PBR ($) Taux de
rendement Échéance Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Fonds communs de placement composés de titres à revenu fixe
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres à revenu fixe
Total : TITRES DE CROISSANCE
Actions ordinaires
Description Date d’acquisition PBR ($) Dividende
annuel Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
4)
31
Total :
Fonds communs de placement composés de titres de croissance
Description Date d’acquisition RFG PBR ($) Nombre
d’unitésValeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total :
Fiducies de revenu
Description Date d’acquisition PBR ($) Distributions
annuelles ($) Quantité Valeur au marché ($) Total ($)
1)
2)
3)
Total :
Autres titres de croissance
Total : Total CRI ou FRV :
NOTE 17 : Régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
N.B. : Le REEE ne doit apparaître que dans le bilan du souscripteur et la valeur se limite aux cotisations effectuées. La valeur totale du REEI doit apparaître dans le bilan du bénéficiaire.
32
NOTE 18 : Comptes payables
Description Date d’échéance Taux d’intérêt Montant ($)
1)
2)
3)
4)
5)
Total : NOTE 19 : Emprunts personnels
Description Date de l’emprunt Date d’échéance Versements ($) Taux d’intérêt Montant original
($) Solde ($)
1)
2)
3)
4)
5)
Total :
NOTE 20 : Emprunts hypothécaires
Prêteur Description Date d’emprunt
Date d’échéance
Versements ($)
Amortisse-ment Fréquence Taux
d’intérêtMontant
original ($) Solde ($)
1)
2)
3)
4)
Total :
NOTE 21 : Profil d’investisseur
Catégorie d’actifs Placements enregistrés ($) % Placements non
enregistrés ($) %Combiné
(%)Profil (%)
Écart(%)
Titres liquides Titres à revenu fixe Titres de croissance
Total
N.B. Sont exclues du calcul les sommes investies à court terme en prévision d’un achat spécifique à court ou moyen terme, ainsi que celles faisant partie du fonds d’urgence.
33
NOTE 22 : Contrats d’assurance vie, d’assurance invalidité et autres contrats d’assurance
a) Assurance vie
Société émettrice
Date de la souscription
Type de contrat Titulaire Adhérent Assuré Bénéficiaire Prime
annuelle ($)Frais de rachat($)
Coût de base rajusté ($)
Fonds de capitalisation
($)Capital-décès Payeur
Commentaires :
b) Assurance invalidité
Société émettrice Année de souscription Prime ($) Délai de carence Revenu mensuel
($) % d’indexationProfession
protégée jusqu’à (ans)
Autres caractéristiques
Commentaires :
c) Assurance maladies graves, soins longue durée et autres contrats d’assurance
Société émettrice Année de souscription Prime ($) Capital assuré ($) Maladies couvertes
Commentaires :
34
NOTE 26 : Éventualités
NOTE 27 : Programme d’actionnariat
NOTE 28 : Événements postérieurs à la date du bilan
NOTE 29 : Conversion des devises
ANNEXE B
36
Coût de vie (budget)
Nom : Budget prévisionnel pour l’année
DÉPENSES Client Conjoint Total
Alimentation
Nourriture
Restaurant
Sous-total
Logement
Loyer, versement hypothécaire
Entretien et réparations
Primes d’assurance (habitation et biens)
Impôts foncier et scolaire
Chauffage, électricité, eau
Téléphone, câble, Internet
Autres
Sous-total
Entretien ménager
Aide, entretien domestique
Frais de garde d’enfants
Dépenses liées aux animaux
Produits de nettoyage
Entretien du terrain
Autres
Sous-total
Ameublement et équipement
Habillement (vêtements, nettoyage)
Frais de transport
37
Achat d’automobile (argent comptant)
Remboursement de l’emprunt
Primes d’assurance, permis
Entretien et réparations
Essence et huile
Stationnement
Transport en commun
Sous-total
Soins de santé
Primes d’assurance maladie, dentaire, etc.
Frais médicaux non remboursables
Sous-total
Soins personnels
Coiffure, esthétique, produits de beauté
Fournitures et autres services
Sous-total
Loisirs et divertissement
Véhicules de plaisance
Sport, camping
Spectacles, sorties diverses
Livres, journaux, disques, cassettes, photos, etc.
Collections, bricolage
Vacances, voyages
Autres
Sous-total
Éducation
Frais de scolarité
Livres, fournitures
Autres
Sous-total
Contributions, dons, cadeaux
38
Tabac et boissons
Remboursement de dettes (sauf auto et hypothèque)
Impôts sur le revenu (fédéral et provincial)
Sécurité financière
Assurance vie
Assurance invalidité (assurance salaire)
Assurance accident, assurance responsabilité, etc.
Assurance médicaments
Contributions au(x) régime(s) de retraite
Autres
Sous-total
Dépenses diverses
Frais financiers
Honoraires professionnels
Cotisations syndicales ou professionnelles
Billets de loterie
Don de bienfaisance
Autres
Sous-total
TOTAL DES DÉPENSES
39
ANNEXE CDétermination du revenu après impôts et du coût de vieAnnée :
NOM :
Client Conjoint Total$ $ $
SOURCES DE REVENUS
Revenu d’emploi Revenu autonome ou d’entreprise (net) Revenu de location Revenu de placement Pension alimentaire reçue (payée) Rentes et autres pensions Autres revenus TOTAL DES REVENUS BRUTS
IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES
Cotisations au RRQ ou au RPC Cotisations à l’assurance emploi Cotisations au RQAP Cotisations à un régime de retraite Impôt provincial Impôt fédéral TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES
REVENU DISPONIBLE
MOINS : ÉPARGNE HORS-REER COTISATIONS AU REER
VARIATION DE L’ENCAISSE ET DE L’ENDETTEMENT5
COÛT DE VIE
5 La variation de l’endettement correspond à la variation des soldes d’emprunts personnels.
40
ANNEXE DBilan successoral au
Décès Client($)
Décès Conjoint
($)
Décès simultanés($)
Valeur nette selon le bilan personnel
Plus :
Assurance vie6
-
-
-
-
Passif assuré
Autres :
Sous-total :
Moins :
Valeur de rachat sur contrat d’assurance vie
Dépenses consécutives au décès
Impôts consécutifs au décès (note 1)
Legs particuliers
Don de bienfaisance
Autres
Sous-total :
PATRIMOINE SUCCESSORAL
Plus : Sommes reçues à titre de bénéficiaire par les héritiers
Moins : Impôts assumés par les héritiers
Valeur transférée aux héritiers universels
6 Le produit d’assurance vie doit être payable à la succession.
41
NOTE 1 : Impôts consécutifs au décès
a) Décès du client
Description Revenu (perte) ($)
Gain (perte) en capital ($)
Total :
X 50 % =
Revenu imposable
Taux d’imposition :
Impôts :
Don à un organisme de bienfaisance : x 48,22 %
Crédit d’impôt pour don de bienfaisance :
Impôts consécutifs au décès :
b) Décès du conjoint
Description Revenu (perte) ($)
Gain (perte) en capital ($)
Total :
X 50 % =
Revenu imposable
Taux d’imposition :
Impôts :
Don à un organisme de bienfaisance : x 48,22 %
Crédit d’impôt pour don de bienfaisance :
Impôts consécutifs au décès :
Il est souvent pertinent d’utiliser le taux marginal d’imposition le plus élevé, mais la situation du client peut préconiser l’utilisation d’un taux inférieur.
42
c) Décès simultanés
Description Revenu (perte) ($)
Gain (perte) en capital ($)
Total :
X 50 % =
Revenu imposable
Taux d’imposition :
Impôts :
Don à un organisme de bienfaisance : x 48,22 %
Crédit d’impôt pour don de bienfaisance :
Impôts consécutifs au décès :
ANNEXE E
43
Liquidités successorales au
Client$
Conjoint$
Décès simultanés
$
Biens liquides et semi-liquides selon le bilan personnel
Plus :
Assurance vie
-
-
-
-
Épargne retraite enregistrée7
Autres :
Sous-total :
Moins :
Passif non assuré selon bilan personnel8
Valeur de rachat – assurance vie
Dépenses consécutives au décès
Impôts consécutifs au décès
Legs particuliers de titres liquides ou semi-liquides
Don de bienfaisance d’actifs liquides ou semi-liquides
Autres :
SURPLUS (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS
Plus : Sommes reçues à titre de bénéficiaire par les héritiers
Moins : Impôts assumés par les héritiers
Liquidités disponibles pour les héritiers universels
7 Lorsque les biens enregistrés ne sont pas légués au conjoint et qu’ils ont été inclus dans le calcul des impôts consécutifs au décès dans le bilan successoral.
8 Il est suggéré de retrancher la totalité du passif selon le bilan personnel même si certaines dettes ne deviennent pas automatiquement exigibles au décès (p. ex. : emprunt hypothécaire non assuré avec l’institution financière prêteuse).
44
ANNEXE FQuestionnaire pour mesurer la tolérance au risqueNom :
1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait-il en tant que personne qui prend des risques? a) Une personne qui aime parierb) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une certaine recherchec) Une personne prudented) Une personne qui évite systématiquement le risque
2. Vous participez à un jeu-questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes. Laquelle prendriez-vous? a) 1 000 $ en argentb) Une chance sur deux de remporter 5 000 $c) Une chance sur quatre de remporter 10 000 $d) Une chance sur 20 de remporter 100 000 $
3. Vous avez enfin épargné l'argent qu'il vous fallait pour prendre les « vacances de votre vie ». Trois semaines avant votre départ, vous perdez votre boulot. Vous prenez une des décisions suivantes :a) Annuler vos vacancesb) Prendre des vacances beaucoup moins coûteusesc) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour vous préparer à la recherche
d'un nouvel emploid) Prolonger vos vacances, puisqu'il s'agit peut-être de votre dernière chance de partir en première classe
4. Si vous receviez soudainement 20 000 $ pour investir, que feriez-vous? a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché monétaireb) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds communs obligatairesc) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs
5. Relativement à votre expérience, jusqu'à quel point êtes-vous à l'aise d'investir dans des titres boursiers ou des fonds communs? a) Pas du tout à l'aiseb) Plutôt à l'aisec) Très à l'aise
6. Quand vous pensez au mot « risque », lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête? a) Perteb) Incertitudec) Avantaged) Frissons
7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les bijoux, les articles de collection et l'immobilier (biens durables) augmenteront de valeur. Le cours des obligations risque de baisser; toutefois, les spécialistes s'accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations gouvernementales à fort intérêt. Que faites-vous? a) Vous conservez les obligationsb) Vous vendez vos obligations, placez la moitié des profits dans des comptes du marché monétaire, et
l'autre moitié dans des biens durablesc) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens durablesd) Vous vendez vos obligations, placez l'argent obtenu dans des biens durables et empruntez davantage
pour en acheter plus
45
8. Lequel des quatre scénarios de placement ci-dessous choisiriez-vous? a) Dans le meilleur cas, vous gagnez 200 $; dans le pire cas, vous perdez 0 $b) Vous gagnez 800 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 200 $c) Vous gagnez 2 600 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 800 $d) Dans le meilleur cas, vous gagnez 4 800 $; dans le pire cas, vous perdez 2 400 $
9. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 1 000 $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Un gain assuré de 500 $b) 50 % des chances de gagner 1 000 $ et 50 % des chances de ne rien gagner.
10. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 2 000 $. On vous demande maintenant de choisir entre : a) Une perte assurée de 500 $b) 50 % des chances de perdre 1 000 $ et 50 % des chances de ne rien perdre
11. Supposons qu'un de vos parents vous laisse un héritage de 100 000 $, stipulant dans son testament que devez investir TOUTE cette somme dans UN des outils suivants. Lequel choisissez-vous? a) Un compte d'épargne ou un fonds du marché monétaireb) Un fonds commun qui possède à la fois des actions et des obligationsc) Un portefeuille de 15 actions ordinairesd) Des biens comme l'or, l'argent et le gaz
12. Si vous aviez à investir 20 000 $, laquelle des options de placement suivantes trouveriez-vous la plus attirante? a) 60 % dans des placements à faible risque, 30 % dans des placements à risque moyen, 10 % dans des
placements à risque élevéb) 30 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 30 % dans des
placements à risque élevéc) 10 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 50 % dans des
placements à risque élevé
13. Votre grand ami et voisin, un géologue d'expérience, rassemble un groupe d'investisseurs pour financer une entreprise d'exploitation aurifère. L'entreprise pourrait rapporter de 50 à 100 fois l'investissement si elle réussit. Si l'entreprise échoue, l'investissement au complet sera englouti. Votre ami estime que les chances de succès ne sont que de 20 %. Si vous aviez de l'argent, combien investiriez-vous? a) Rienb) Un mois de salairec) Trois mois de salaired) Six mois de salaire
46
POINTAGE
1. a = 4; b = 3; c = 2; d = 1 6. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 10. a = 1; b = 3
2. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 7. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 11. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
3. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 8. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4 12. a = 1; b = 2; c = 3
4. a = 1; b = 2; c = 3 9. a = 1; b = 3 13. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
5. a = 1; b = 2; c = 3
Selon John Grable : « Les pointages moyens et médians ont été relativement constants avec le temps, allant de 25 à 27 après addition. » Même s'il ne s'agit pas d'un système de pointage officiel, il appert que les pointages suivants sont fiables en matière de tolérance au risque :
18 et moins = Faiblede 19 à 22 = En dessous de la moyennede 23 à 28 = Moyenne ou modéréede 29 à 32 = Au-dessus de la moyenne33 et plus = Élevée
Source : J.E. Grable et R. H. Lyton, « Financial Risk Tolerance Revisited: The Development of a Risk Assessment Instrument », (1999) 8 Financial Services Review 163. Reproduit avec permission.
Pour les fins de l’application de cette mesure de la tolérance au risque, le tableau suivant à été développé par l’IQPF pour fournir une conversion du pointage obtenu en répartition d’actif :
Pointage obtenu Revenu fixe Titre de croissance
10 et moins 100 % 0 %11 à 15 80 % 20 %16 à 18 70 % 30 %19 à 22 60 % 40 %23 à 28 50 % 50 %29 à 32 40 % 60 %
33 et plus 30 % 70 %
47
ANNEXE GDonnées à recueillir afin de faire des projections financières en vue de la retraite à l’aide d’un logiciel.
Type de compte Détenteur Droits cotisation PBR JVM RendementREER Client $ $ $ %
REER Conjoint $ $ $ %CELI Client $ $ $ %
CELI Conjoint $ $ $ %Non enregistré Client $ $ $ %
Non enregistré Conjoint $ $ $ %RPA à CD (ou CRI) Client $ $ $ %
RPA à CD (ou CRI) Conjoint $ $ $ %
Type de revenu Titulaire Revenu
annuelIndexation avant
versementDébut des
versementsIndexation
subséquenteFin des
versementsSalaire Client $ % % Salaire Conjoint $ % %
RRQ Client $ % % RRQ Conjoint $ % %
PSV Client $ % % PSV Conjoint $ % %
RPA Client $ % % RPA Conjoint $ % %
Locatif Client $ % % Locatif Conjoint $ % %
Dividende Client $ % % Dividende Conjoint $ % %
Non imposable Client $ % % Non imposable Conjoint $ % %
Type de dépenses Montant annuel Indexation avant début Début Indexation
subséquente Fin
Coût de vie $ % %
Hypothèque $ % % Épargne-études $ % %
$ % % $ % %
$ % % $ % %
$ % %
48
ANNEXE HTableau d’analyse d’allocation d’actifNom :
PLACEMENTS NON ENREGISTRÉS PLACEMENTS ENREGISTRÉS PLACEMENTS TOTAUX
Valeur totale Rendement avant impôt Valeur totale Rendement Total
combiné Répartition Profil Risque9 Liquidité22
$ % $ $ % $ $ % %
Titres à revenu fixe
Court terme
Moyen terme
Long terme
Total
Titres de croissance
Canadiens
Internationaux
Total
Titres spéculatifs
Canadiens
Internationaux
Total
Biens productifs
Actions de sociétés privées
Biens immobiliers
Autres
Total
Total
9 Élevé, moyen, faible
49
ANNEXE IAnalyse de la situation au décès
Capital requis au décèsDécès
Client(e)Décès
Conjoint(e)
Coût de vie familial $ $
Moins :
Dépenses du défunt $ $
Versements à l’égard des emprunts hypothécaires remboursés au décès
$ $
Coût de vie après le décès $ $
Revenu disponible après le décès
Revenu après épargne et impôts du conjoint survivant $ $
Rente après impôts de conjoint survivant du RRQ $ $
Autre revenu après impôts $ $
Total des revenus disponibles après le décès $ $
Surplus ou écart annuel à combler (Revenu disponible – coût de vie après le décès)
$ $
Capital nécessaire1 $ $
Moins :
- Liquidités disponibles pour les héritiers résiduaires $ $
- Valeur actuelle de la rente d’orphelin du RRQ $ $
- Actifs dont la vente est prévue $ $
Assurance vie additionnelle nécessaire $ $
1 Capital nécessaire pour l’obtention d’un revenu annuel net indexéBGN (le revenu doit être disponible en début de période)FV = 0 $; PMT = Écart annuel à combleri = Taux de rendement sur les placements après impôt corrigé pour tenir compte de l’inflation, soit {( 1 + rendement après impôts) / (1 + taux d’inflation prévu) } - 1n = Nombre d’années au cours desquelles les survivants doivent pouvoir disposer du revenu.PV = Capital nécessaire
50
ANNEXE JContrat de service professionnel (modèle)
Ville, date
Destinataire
Adresse du destinataire
Objet : Planification financièreNO/Réf. : Dossier NO____________
Formule d’appel (Madame, Monsieur,)
Pour donner suite à l’entrevue que nous avons eue dernièrement, nous désirons offrir nos services afin de procéder à une planification financière personnelle intégrée. Nous établirons aussi un plan d’action et formulerons s’il y a lieu, des recommandations quant aux objectifs que vous poursuivez et que vous nous avez exposés.
Nous sommes autorisés à agir dans les disciplines suivantes : planification financière, assurance de personnes, épargne collective, (préciser les disciplines). Nous offrons également les produits et services financiers suivants : planification financière, contrats d’assurance vie et invalidité, fonds communs de placement (les préciser).
D’une façon particulière, nos services consisteront à examiner les aspects suivants :
Situation personnelle et familiale
Situation financière
Situation fiscale
Situation à la retraite
Situation au décès
Situation en matière de protection
Pour chacun des éléments ci-dessus, nous tiendrons compte des conséquences financières comptables et fiscales autant lors de la formulation des recommandations qu’à l’analyse de la situation actuelle.
Rémunération
Vous convenez de nous payer pour les services rendus la somme de ______________ $ pour chacune des heures de travail effectuée en relation avec les présentes, lesquelles heures sont estimées totaliser environ __________.
À ces honoraires s’ajouteront les taxes exigibles : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente du Québec (TVQ), ainsi que les frais et déboursés engagés.
Vous consentez à verser immédiatement, à titre d’acompte, la somme de __________ $, déductible de la somme totale facturée, dont le solde sera exigible dans les 30 jours de la production de l’état de compte, à défaut de quoi un intérêt au taux de _____ % par année pourra être exigible sur ce solde.
Le présent contrat de service est révocable en tout temps. En cas de révocation, vous vous engagez à défrayer les heures travaillées et les dépenses encourues à la date de la révocation.
Frais et conditions
51
Nous nous engageons, en tant que planificateur financier, à vous fournir un rapport écrit portant sur chacun des éléments énumérés ci-dessus, accompagné s’il y a lieu de tableaux illustrant l’analyse et les recommandations.
D’une façon particulière, nous vous informerons de l’état d’avancement du dossier, et le rapport final vous sera soumis dans environ _________________________. Une rencontre aura alors lieu pour vous en expliquer la teneur et les recommandations. Si un travail additionnel s’avère nécessaire, vous en serez informé et des honoraires supplémentaires pourraient alors être exigibles.
Vous comprendrez que le rapport fourni pourra nécessiter une mise à jour régulière. Les honoraires de cette mise à jour pourront faire l’objet d’une entente ultérieure.
Vous vous engagez à répondre à toutes les questions soumises et à nous fournir tous les documents nécessaires à l’exécution des présentes, qu’ils soient à vous ou à des tiers. À cet effet, vous vous engagez à signer immédiatement des lettres d’autorisation pour nous permettre d’obtenir l’information directement des tierces personnes. Les renseignements ainsi obtenus demeureront en tout temps confidentiels et ne serviront qu’aux fins des présentes.
Vous comprendrez que notre responsabilité est limitée par l’accès aux documents fournis ainsi qu’à leur contenu. Les recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de l’évolution de l’économie et des marchés boursiers qui fluctueront dans le temps.
Dans le cas où la mise en application des recommandations formulées dans le rapport requiert les services de spécialistes, nos honoraires de coordination et d’intégration s’ajouteront à leurs honoraires exigibles.
Veuillez agréer, (Madame ou Monsieur), nos salutations distinguées.
(Signature)Nom du planificateur financier (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)Nom de l’institution financière ou de la firme
Je, soussigné (inscrire ici le prénom et le nom du client), accepte les modalités du présent contrat de service et m’engage à en respecter toutes les obligations.
Signé à , ce e jour de (mois année)
(Signature)Nom du client (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)
Note : Lorsque la rémunération est faite sous forme de commissions sur les produits financiers vendus, il faut l’indiquer clairement. Dans l’éventualité où le contrat serait révoqué, il faut prévoir une rémunération de remplacement comme une tarification horaire.
52