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Administration des financesdu canton de BerneMünsterplatz 12, 3011 BerneTél. 031 633 54 09Mail: [email protected]
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Rapport de gestion et comptesannuels de l'exercice 2016du canton de Berne
Récapitulatif
Comptes annuels de 2016 ..................................... 2
Compte de fonctionnement.................................... 4
Compte des investissements ................................. 4
Découvert du bilan ................................................. 5
Endettement brut ................................................... 5
Solde de financement ............................................ 6
Degré d'autofinancement ....................................... 6
Impôts.................................................................... 7
Dépenses par secteur d'activité ............................. 8
Calcul des coûts / des prestations ......................... 9
Groupes de produits ............................................ 10
Charges par groupe de matières .......................... 14
Revenus par groupe de matières.......................... 15
Endettement net .................................................. 16
Endettement net par habitant ............................... 16
Charge des intérêts.............................................. 17
Charge des intérêts par habitant .......................... 17
Quote-part de l'endettement II et freinà l'endettement appliqué au compte des investis-sements ............................................................... 18
Structure du rapport de gestion ........................... 19
2
Comptes annuels de 2016
Excédent de revenus Le canton de Berne clôture ses comptes sur unrésultat positif : l'excédent de revenus s'élève àCHF 221,2 millions.
Excédent supérieurau budget
Le solde est de CHF 1,7 million meilleur queprévu au budget puisque celui-ci prévoyait unexcédent de revenus de CHF 219,5 millions.
Investissements Au compte des investissements, les dépensess'élèvent à CHF 761 millions et les recettes àCHF 322 millions : l'investissement net estdonc de CHF 440 millions.
Autofinancement Avec les résultats enregistrés au compte defonctionnement et au compte des investisse-ments, l'autofinancement s'élève à CHF 579millions.
Le degré d'autofinancement de 132 pour centpermet de financer l'investissement net en to-talité par des fonds propres en 2016. Le soldede financement s'élève à CHF 139 millions.
Augmentation de ladette
Par rapport à l‘année précédente, la dette can-tonale (endettement brut I) augmente de CHF508 millions à CHF 7 036 millions. L‘endette-ment brut II (endettement brut I plus provisions)augmente de CHF 400 millions par rapport à2015 pour passer à CHF 8 899 millions.
3
Cantonen millions CHF
Comptes Budget Comptes
2015 2016 2016
Compte de fonc-tionnementCharges 10 739 10 555 10 666Revenus 10 909 10 775 10 888Solde 170 219 221
Compte des inves-tissementsDépenses 857 878 761Recettes 377 349 322Investissement net 480 529 440
FinancementSolde du compte de fonctionnement
170 219 221
Amortissements 407 441 357Autofinancement 577 660 579Investissement net 480 529 440Solde de financement 97 132 139Degré d'auto-financement
120 % 125 % 132 %
BilanTotal du bilan 10 065 10 480Découvert 3 541 3 320Engagements 9 190 9 619Endettement brut I 6 528 7 036Provisions 1 970 1 863Endettement brut II 8 499 8 899
Les différences éventuelles sont dues à la présentation en chiffres arrondis.
4
Compte de fonctionnement
Compte des investissements
L'excédent de reve-nus du compte defonctionnement avoi-sine les CHF 221 mil-lions.
Le compte de fonctionnement dégage à nou-veau un excédent de revenus. L'améliorationdu solde par rapport au budget est de quelqueCHF 2 millions.
L'investissement netavoisine les CHF 440millions en 2016.
Les dépenses d'investissement s'élèvent àCHF 761 millions, et les recettes d'investisse-ment à CHF 322 millions. Le montant de l'in-vestissement net est ainsi inférieur de CHF 40millions à celui de l'année précédente.
En mio CHF
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
En mio CHF
-1'000
-500
0
500
1'000
1'500
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
Dépenses Recettes Investissement net
5
Découvert du bilan
Endettement brut
Le bilan à fin 2016présente un décou-vert de CHF 3 320millions.
Avec les résultats positifs, le découvert du bilana diminué de CHF 221 millions.
L'endettement brut IIse situe à CHF 8 899millions.
L'endettement brut I comprend les engage-ments courants, les dettes à court, moyen et longtermes, ainsi que les engagements envers des en-tités particulières. Il a augmenté de CHF 508 mil-lions par rapport à l'exercice précédent, pours'établir à CHF 7 036 millions. L'endettement brutII (somme de l'endettement brut I et des provi-sions) a augmenté de CHF 400 millions par rap-port à 2015 et s'établit à CHF 8 899 millions.
En mio CHF
-4'000
-3'500
-3'000
-2'500
-2'000
-1'500
-1'000
-500
0
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
Découvert du bilan Apurements à fin 2007 et 2015
En mio CHF
0
2'000
4'000
6'000
8'000
10'000
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
Dette brute I Dette brute II
6
Solde de financement
Degré d'autofinancement
Soldedefinancementpositif.
Le solde de financement s'élève à CHF 139millions, contre CHF 132 millions au budget.L'amélioration est de presque CHF 8 millions.
Le degré d'autofinan-cement atteint 132pour cent.
Le degré d'autofinancement exprime l'autofi-nancement (amortissements sur le patrimoineadministratif moins/plus excédent de charges/de revenus) en pourcentage de l'investisse-ment net. Comme l'année précédente, il a étépossible de financer intégralement l'investisse-ment net par des fonds propres en 2016.
En mio CHF
-300
-200
-100
0
100
200
300
400
500
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
0%
50%
100%
150%
200%
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
7
Impôts
73 %
11 %2 %
1 %
1 %
5 %7 %
Impôts sur le revenu etsur la fortune : 73 %
Impôts sur le bénéfice etsur le capital : 11%
Impôts sur les gains en capital : 2 %
Droits de mutation et de timbre : 1 %
Impôts sur les successions etdonations : 1 %
Redevances routières et taxesd'hébergement : 5 %
Part impôt fédéral : 7 %(impôt fédéral direct, impôt anticipé,RPLP)
Produit de l'impôt CHF
Impôts sur le revenu et sur la fortune 4 076 mio
Impôts sur le bénéfice et sur le capital 596 mio
Impôts sur les gains en capital 107 mio
Droits de mutation et de timbre 81 mio
Impôts sur les successions et donations 65 mio
Redevances routières et taxes d'hébergement 263 mio
5 188 mio
Part impôt fédéral (impôt fédéral direct, impôt anticipé, RPLP) 399 mio
5 587 mio
8
Dépenses par secteur d'activité
La formation, la pré-voyance sociale et lasanté sont les sec-teurs prépondérantsdes finances canto-nales.
Ce graphique montre comment CHF 100 quedépense le canton de Berne se répartissententre les différents secteurs d'activité.
Ces chiffres ont été calculés sur la base de lacomptabilité financière de l’Administration fé-dérale des finances et ils sont intégrés à la sta-tistique financière suisse. Ils se présententselon la classification fonctionnelle du modèlecomptable harmonisé pour les cantons et lescommunes MCH2.
Finances et impôts
Economie publique
Envir.et amén.du territoire
Transports
Prévoyance sociale
Santé
Culture et loisirs
Enseignement et formation
Sécurité publique
Administration générale
CHF 4.50
CHF 6.60
CHF 0.90
CHF 7.50
CHF 23.40
CHF 16.50
CHF 1.50
CHF 23.70
CHF 9.60
CHF 5.70
9
Calcul des coûts / des prestations
Coûts et rentrées fi-nancières des grou-pes de produits parsecteur d'activité.
Depuis 2005, les prestations du canton deBerne sont présentées sous forme de pro-duits, réunis en groupes de produits. Le GrandConseil pilote les finances et les prestations viales groupes de produits.
Ce graphique présente les groupes de pro-duits selon les secteurs d'activité qui sont utili-sés dans la classification fonctionnelle. Lesprestations sont illustrées avec les groupes deproduits. Le calcul des coûts affecte les coûtset les rentrées financières objectifs à cesgroupes de produits. Pour des raisons tech-niques, ces chiffres diffèrent en partie de ceuxde la comptabilité financière. Le graphiquen'inclut pas les comptes spéciaux, pour les-quels il n'existe pas de calcul des coûts.
Les groupes de produits sont tous listés dansles tableaux ci-après. Pour en savoir plus,veuillez vous reporter au volume 3 du rapportde gestion.
En mio CHF
6 619.3
589.6
100.6
267.9
1 070.2
140.5
10.1
541.7
950.8
72.3
- 170.7
- 683.9
- 110.0
- 641.8
-2 876.7
-1 435.8
- 155.6
-2 584.2
-1 095.0
- 545.5
Finances et impôts
Economie publique
Environnement et amé-nagement du territoire
Transports
Prévoyance sociale
Santé
Culture et loisirs
Enseignement et formation
Sécurité publique
Administration générale*
* Administration générale : biens-fonds, informatique, Chancellerie d'État, etc.
Rentrées financièresCoûts
10
Groupes de produits
Administration générale CHF
Gestion des biens immobiliers -336.1 mio
Informatique et organisation -84.4 mio
Personnel -12.8 mio
Soutien du Conseil-exécutif et du Grand Conseil -26.7 mio
Information géographique -4.4 mio
Surveillance des finances -4.2 mio
Soutien et surveillance des communes -4.5 mio
Total solde II -473.2 mio
Sécurité publique CHF
Police -258.5 mio
Privation de liberté et mesures d'encadrement(adultes et adolescents)
-81.6 mio
Population et immigration -45.9 mio
Circulation routière et navigation 276.7 mio
Sécurité civile, sport et affaires militaires -1.8 mio
Soutien aux fonctions de direction, fonds et juridiction administrative
-5.4 mio
Justice administrative interne à l'administration et prestations juridiques
-1.5 mio
Pilotage de l'administration décentralisée et des ressources
-15.9 mio
Soutien de la direction -7.7 mio
Protection des données -1.0 mio
Préfectures -11.8 mio
Poursuites et faillites 14.3 mio
Tenue du registre foncier 81.6 mio
Registre du commerce 1.5 mio
Juridictions civile et pénale -56.1 mio
Juridiction administrative -14.0 mio
Ministère public -15.2 mio
Direction de la magistrature -1.8 mio
Total solde II -144.2 mio
11
Enseignement et formation CHF
Ecole obligatoire et offres périscolaires - 838.3 mio
Ecoles moyennes et formation professionnelle - 566.4 mio
Soutien aux fonctions de direction et prestations - 16.4 mio
Services centralisés - 39.2 mio
Enseignement supérieur - 582.1 mio
Total solde II -2 042.5 mio
Culture et loisirs CHF
Dotation des paroisses en ecclésiastiques et suivi des ministères pastoraux et presbytéraux, relations entre l'Eglise et l'Etat
- 73.0 mio
Culture - 72.5 mio
Total solde II - 145.5 mio
Santé CHF
Assistance somatique -1 079.3 mio
Psychiatrie - 168.1 mio
Protection de la santé et service sanitaire - 24.3 mio
Soutien aux fonctions de direction, prestations juridiques et services généraux
- 13.4 mio
Protection des consommateurs et de l'environnement
- 9.2 mio
Sécurité des médicaments / Assurance-qualité - 0.9 mio
Total solde II -1 295.2 mio
12
Prévoyance sociale CHF
Mise en œuvre des prescriptions sur les assurances sociales
- 526.6 mio
Garantie du minimum vital et intégration - 376.0 mio
Aide aux personnes ayant des besoins particuliers de soins, d'assistance ou de formation
- 747.7 mio
Mesures différenciées d'aide à la jeunesse - 2.4 mio
Protection de l'enfance et encouragement de la jeunesse
- 2.8 mio
Assurance-chômage - 18.5 mio
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte - 132.4 mio
Total solde II -1 806.4 mio
Transports CHF
Infrastructures - 92.4 mio
Transports publics et coordination des transports - 261.3 mio
Soutien à la direction - 18.2 mio
Juridiction administrative et prestations juridiques - 2.0 mio
Total solde II - 373.9 mio
Environnement et aménagement du territoire CHF
Eaux et déchets 39.7 mio
Développement durable - 12.9 mio
Organisation du territoire - 10.6 mio
Forêt et dangers naturels - 25.6 mio
Total solde II - 9.5 mio
13
Economie publique CHF
Agriculture - 35.6 mio
Nature - 21.3 mio
Soutien aux fonctions de direction - 8.5 mio
Développement et surveillance économique - 28.9 mio
Total solde II - 94.3 mio
Finances et impôts CHF
Impôts et prestations de services 5 080.7 mio
Péréquation financière Confédération – canton / canton – communes
1 272.6 mio
Prestations de services finances du groupe 99.6 mio
Gestion interne de la Direction, politique financière et droit
- 4.3 mio
Total solde II 6 448.6 mio
14
Charges par groupe de matières
29 %
8 %
1 %4 %
3 %4 %
45 %
5 % 0 % 0 %
30 Charges de personnel : 29 %
31 Biens, services et marchandises : 8 %
32 Intérêts passifs : 1 %
33 Amortissements : 4 %
34 Parts et contributions sansaffectation : 3 %
35 Dédommagements de collectivitéspubliques : 4 %
36 Subventions accordées : 45 %
37 Subventions redistribuées : 5 %
38 Attributions aux financementsspéciaux : 0 %
39 Imputations internes : 0 %
Groupe de matières (Charges) CHF
30 Charges de personnel 3 042 mio
31 Biens, services et marchandises 814 mio
32 Intérêts passifs 111 mio
33 Amortissements 470 mio
34 Parts et contributions sans affectation 309 mio
35 Dédommagements de collectivités publiques 459 mio
36 Subventions accordées 4'824 mio
37 Subventions redistribuées 568 mio
38 Attributions aux financements spéciaux 17 mio
39 Imputations internes 52 mio
10 666 mio
15
Revenus par groupe de matières
48 %
0 %2 %8 %
18 %
6 %
12 %5 %
1 %0 %
40 Impôts : 48 %
41 Régales, concessions : 0 %
42 Revenus des biens : 2 %
43 Contributions : 8 %
44 Parts à des recettes et contri-butions sans affectation : 18 %
45 Remboursements decollectivités publiques : 6 %
46 Subventions acquises : 12 %
47 Subventions à redis-tribuer : 5 %
48 Prélèvements sur les finance-ments spéciaux : 1 %
49 Imputations internes : 0 %
Groupe de matières (Revenus) CHF
40 Impôts 5 188 mio
41 Régales, concessions 10 mio
42 Revenus des biens 233 mio
43 Contributions 901 mio
44Parts à des recettes et contributions sans affectation
1 969 mio
45 Remboursements de collectivités publiques 624 mio
46 Subventions acquises 1 288 mio
47 Subventions à redistribuer 568 mio
48Prélèvements sur les financementsspéciaux
55 mio
49 Imputations internes 52 mio
10 888 mio
16
Endettement net
Endettement net par habitant
L'endettement nets'élève à CHF 5 716millions fin 2016.
L'endettement net (en rouge) s'obtient ensoustrayant le patrimoine financier (en bleu)des fonds de tiers (en gris). Il a diminué deCHF 125 millions par rapport à l'année précé-dente.
L'endettement netpar habitant a dimi-nué de CHF 168.
L'endettement net par habitant du canton deBerne s'établit à CHF 5 617 fin 2016.
0
2'000
4'000
6'000
8'000
10'000
12'000
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
En mio CHF
CHF
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
17
Charge des intérêts
Charge des intérêts par habitant
Les intérêts passifss'élèvent à CHF 111millions en 2016.
La réduction des intérêts passifs s'expliquepar l'environnement favorable des intérêts etl'evolution positive des liquidités.
La charge des inté-rêts par habitant adiminué de CHF 2.
En 2016, le canton de Berne a débourséCHF 109 par habitant au titre des intérêts sursa dette.
En mio CHF
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
CHF
0
20
40
60
80
100
120
140
160
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2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
18
Quote-part de l'endettement II et frein à l'endettement appliqué aucompte des investissements
Le frein à l'endettements'applique au comptedes investissementslorsque la quote-part del'endettement II est à 12pour cent.
La quote-part de l'endettement II, qui exprimel'endettement brut II en pourcentage du revenucantonal, atteint 16,7 pour cent en 2016. LesCHF 221 millions d'excédent de revenus et ledegré d'autofinancement de 132 pour centpermettent de respecter le frein à l'endette-ment appliqué tant au compte de fonctionne-ment qu'au compte des investissements.
2016: 16,7 %
10%
11%
12%
13%
14%
15%
16%
17%
18%
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
App
licat
ion
du fr
ein
à l'e
ndet
tem
ent d
u co
mpt
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vest
isse
met
ns
2016: 16,7 %
10%
11%
12%
13%
14%
15%
16%
17%
18%
2007 '08 '09 '10 '11 '12 '13 '14 '15 '16
App
licat
ion
du fr
ein
à l'e
ndet
tem
ent d
u co
mpt
e de
s in
vest
isse
met
ns
19
Structure du rapport de gestion
Le rapport de gestion de 2016 se subdivise entrois volumes.
Volume 1 :Rapport de gestion etcomptes annuels
Document principal contenant les informationsfondamentales et les valeurs-repères descomptes annuels, le compte rendu politique,ainsi que le résumé du calcul des prestationsde 2016 par groupe de produits.
Volume 2 :Indications complé-mentaires sur lescomptes annuels
Document contenant des indications complé-mentaires sur le bilan, le compte administratif,le tableau de financement, les participations,les legs, les fondations non autonomes, unesélection d'institutions, les crédits et les indica-teurs.
Volume 3 :Groupes de produits
Les prestations de l'administration sont pilo-tées depuis 2005 dans des groupes de pro-duits, qui constituent la base des enveloppesbudgétaires approuvées par le Grand Conseil.Le volume 3 présente le compte rendu des au-torités, de la Chancellerie d'État, des Direc-tions, du Contrôle des finances, du Bureaucantonal pour la surveillance de la protectiondes données, des autorités judiciaires et du Mi-nistère public, les résultats des groupes de pro-duits (finances et prestations) dans lacomptabilité analytique d'exploitation, ainsi queles comptes spéciaux et les financements spé-ciaux.
www.gr.be.ch Le Grand Conseil du canton de Berne examinele rapport de gestion et les comptes de 2016durant la session de juin 2017. Le dossier com-plet est disponible à partir du 1er juin 2017 àl'adresse www.gr.be.ch.