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Rapport 4
Programme complet de formation 2017‐2018
Projet de bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance (PROMINES) : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines Septembre 2016
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une
stratégie et d’un programme de deux années de formation dans le contexte de la
restructuration au sein du Ministère des Mines
République démocratique du Congo
RAPPORT 4 – PROGRAMME COMPLET DE FORMATION 2017‐2018
PRÉSENTÉE PAR LE GROUPEMENT C2D – GAIC
Septembre 2016
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page i de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Sommaire exécutif
Ce rapport présente le Plan de formation 2017‐2018 du Ministère des Mines. Ce Plan de formation prend en compte, d’une part, la cible de développement des ressources humaines du Ministère fixée par la stratégie de formation continue et, d’autre part, les besoins de formation identifiés par le personnel et les directions du Ministère des Mines.
La cible fixée par la stratégie de formation continue, précise que l’ensemble du personnel du Ministère des Mines possédera, en 2021, les compétences nécessaires à la réalisation des différentes missions du Ministère. Par contre, l’analyse des besoins révèle, ainsi que des études antérieures, que peu d’agents et cadres possèdent des compétences spécifiques, en rapport avec le secteur des mines. Cet état de fait conduit à une situation où il existe un écart important entre la cible recherchée et les compétences actuelles des cadres et agents du Ministère des Mines.
Cet important écart ne peut qu’être atténué que grâce à un Plan de formation ambitieux.
FAIT SAILLANTS RELIÉS À L’ANALYSE DES BESOINS DE FORMATION
L’analyse des besoins de formation s’est faite auprès de six directions de l’Administration du Ministère des Mines, notamment les agents de ces directions (questionnaire, voir Annexe 1) ainsi que les cadres (entrevues);
Le taux général des réponses aux questionnaires se situe autour de 37 %;
Pratiquement tous les répondants déclarent avoir suivi une ou des formations au cours des deux dernières années;
À part certains thèmes de formation transversaux (par exemples : anglais, OHADA, GAR, éthique, passation de marchés, archivage, leadership, etc.) c’est plus de 75 titres de formations spécialisées ou semi‐spécialisées qui ont été dispensées, au cours des deux dernières années, à travers les six Directions du Ministère des Mines;
La plupart des modules de formations déjà reçues se retrouvent parmi les besoins de formation exprimés. Autrement dit, le fait d’avoir déjà suivi une formation sur tel ou tel thème ne semble pas avoir eu d’effet sur les besoins de formation ressentis, ce qui indique un taux efficacité interne très faible concernant les formations déjà suivies;
En moyenne et pour toutes les Directions du Ministère des Mines, les répondants font état d’un très faible niveau de maîtrise des compétences importantes pour leur travail, d’où des besoins de formation très importants. Ces résultats corroborent les constats faits dans le rapport d’audit produit par le bureau Price Waterhouse et lors de l’Atelier national sur la formation continue, tenu à Kinshasa les 10 et 11 mars 2016;
Plus de cinquante thèmes de formations ont été proposés par les répondants;
Les besoins de formation des services spécialisés (CTCPM, SAESSCAM) et des Établissements publiques (CAMI et CEEC) ont été recueillis à travers des entrevues avec les directions et les demandes de formation identifiées par celles‐ci.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
FAIT SAILLANTS RELIÉS AU PLAN DE FORMATION 2017‐2018
Le Plan de formation s’adresse à plus de 4 000 cadres et agents, provenant de diverses unités administratives du Ministère des Mines et répartis sur un territoire immense.
Ce sont 59 modules de formation qui sont proposés à titre de réponse aux besoins de formation identifiés. Ceux‐ci devraient être dispensés sur la période 2017‐2021.
Ces 59 modules de formation se subdivisent en quatre segments :
Un cycle de formation de base qui vise à inculquer une culture et des compétences communes à tous les agents qui travaillent pour le Ministère des Mines (8 modules de formation);
Un cycle de formation de base pour les cadres de premier niveau qui supervisent le travail des agents (5 modules de formation);
Des formations intermédiaires qui permettent d’approfondir certains aspects de la formation de base ou de répondre à des besoins exigeant certains prérequis (12 modules de formation);
Des formations avancées qui répondent à des besoins de spécialisation concernant quelques directions et services. Lorsqu’elles sont offertes à l’ensemble des directions et services elles s’adressent alors à une catégorie de personnel bien particulière (34 modules de formation).
Parmi ces 59 modules, 26 ont été priorisés, après consultation des parties prenantes, pour faire partie du Plan de formation 2017‐2018. Le choix des priorités repose sur les activités de formation plus spécialisées et de haut niveau qui ont directement rapport avec le secteur minier et le renforcement des missions spécifiques du Ministère des Mines. Ce sont les modules de formations suivants :
1. Économie et marchés des métaux; 2. Initiation aux statistiques sectorielles; 3. Gestion axée sur les résultats; 4. Gestion de projets; 5. Bases de données; 6. Archivage et gestion électronique des documents; 7. Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine; 8. Gestion des ressources minières; 9. Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations
artisanales et à petites échelles; 10. Fiscalité et parafiscalité minières; 11. Recherches géologiques et minières; 12. Cartographie; 13. Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire; 14. Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels; 15. Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques; 16. Étude de faisabilité d’un projet minier; 17. Partenariat public‐privé; 18. Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de
l’environnement minier; 19. Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans
environnementaux; 20. Techniques d’investigation, filature, prévention et répression des infractions minières; 21. Système comptable OHADA et Analyse des états financiers des entreprises minières 22. Maintenance des systèmes et réseaux informatiques; 23. Système d'Information Géographique (ArcGis 10.x); 24. Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements; 25. Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine;
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
26. Gestion et gouvernance des coopératives minières.
Le chronogramme de réalisation du Plan de formation 2017‐2018 insiste sur les aspects suivants :
Prévoir une étape préparatoire, en 2016, pour former les formateurs, concevoir les premiers modules de formation, établir un cadre de gestion et mobiliser des moyens logistiques;
Débuter le Plan de formation 2017‐2018 avec la formation des cadres de premier niveau, soit 2modules de formation;
Enchaîner avec la formation de base des agents avec 2 modules de formation;
Poursuivre, en 2018, avec les formations intermédiaires, soit 3 modules de formation;
Débuter graduellement, sauf en cas d’urgence, les « formations avancées » en 2018. Certaines de ces formations, au nombre de 34, déborderont fort probablement sur 2019;
Le coût de réalisation du Plan de formation 2017‐2018 est d’environ 1,35 millions $US. Il s’agit d’un coût qui se repartira sur 2 ans. Ce montant s’explique par le nombre de personnes à former et par le choix en faveur d’une formation de qualité, faisant appel à des ratios raisonnables et des conditions matérielles optimales;
La mise en œuvre et le suivi du Plan de formation sera la tâche du nouveau Comité de Formation Continue (CFC) qui sera créé au sein du Ministère des Mines.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page a de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
TABLE DES MATIÈRES
Page
1. Identification des besoins de formation ............................................................................................................ 1
1.1 Contexte ......................................................................................................................................................... 1 1.2 Population cible .............................................................................................................................................. 1 1.3 Conduite méthodologique et outils de collecte de données ........................................................................... 2 1.4 Collecte de données et dépouillement ........................................................................................................... 2 1.5 Caractéristiques des répondants selon leurs sexes, âges et grades/fonctions ................................................. 4
2. Présentation et discussion des résultats de l’analyse des besoins ..................................................................... 8
2.1 Formations reçues .......................................................................................................................................... 8 2.2 Importance et maitrise des compétences requises ....................................................................................... 14
2.2.1 Direction d’Études et Planification ............................................................................................................. 14 2.2.2 Direction de Géologie .................................................................................................................................. 17 2.2.3 Direction des Mines ..................................................................................................................................... 20 2.2.4 Direction des Investigations et Inspection ................................................................................................. 25 2.2.5 Direction de Protection de l’Environnement Minier ................................................................................. 28 2.2.6 Direction des Services Généraux ................................................................................................................ 32
2.3 Formations souhaitées .................................................................................................................................. 33
3. Proposition de modules de formation ............................................................................................................ 38
3.1 Formations de base et transversales – Tronc commun ................................................................................. 38 3.2 Formations intermédiaires ............................................................................................................................ 54 3.3 Formations avancées .................................................................................................................................... 67
4. Planification des formations 2017‐2018 ........................................................................................................ 104
4.1 Identification des modules de formation selon les directions et services .................................................... 105
4.1.1 Direction des Mines ................................................................................................................................... 105 4.1.2 Direction des Investigations ...................................................................................................................... 105 4.1.3 Direction de la Protection de l’Environnement Minier ........................................................................... 106 4.1.4 Direction d’Études et Planification ........................................................................................................... 107 4.1.5 Direction de Géologie ................................................................................................................................ 107 4.1.6 Direction Services généraux et du Personnel .......................................................................................... 108 4.1.7 Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière ............................................................. 108 4.1.8 Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining .............................................................. 108 4.1.9 Cadastre Minier (cami) .............................................................................................................................. 109 4.1.10 Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification ............................................................................... 110
4.2 Chronogramme des activités de formation ................................................................................................. 113
5. Concordance des formations avec le PSDM et la stratégie de formation continue ......................................... 117
6. Coûts du plan de formation 2017‐2018 ......................................................................................................... 121
7. conclusion .................................................................................................................................................... 124
Annexe 1 : Exemple de questionnaire utilisé pour la cueillette des besoins de formation ................................... 125
Annexe 2 : Barème de prix unitaires et participants aux activités de formation .................................................. 128
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Liste des tableaux
Page
Tableau 1 Taux de réponses ................................................................................................................... 3
Tableau 2 Distribution des répondants selon la division ........................................................................ 4
Tableau 3 Distribution des répondants selon le bureau ........................................................................ 4
Tableau 4 Distribution des répondants selon la division ........................................................................ 5
Tableau 5 Titres de la fonction des répondants ..................................................................................... 5
Tableau 6 Répartition des répondants selon le grade ............................................................................ 6
Tableau 7 Distribution des répondants selon l’âge ................................................................................ 6
Tableau 8 Distribution des répondants selon la division ........................................................................ 7
Tableau 9 Direction de géologie ............................................................................................................. 8
Tableau 10 Direction d’études et planification ........................................................................................ 9
Tableau 11 Direction des investigations .................................................................................................10
Tableau 12 Direction des mines..............................................................................................................11
Tableau 13 Direction de la protection de l’environnement minier ........................................................12
Tableau 14 Direction des services généraux et personnel .....................................................................13
Tableau 15 Maîtrise des études liées au secteur minier et de la GAR ...................................................14
Tableau 16 Maitrise de la conception, de la planification et Access ......................................................16
Tableau 17 Maitrise des recherches géologiques et prospection ..........................................................17
Tableau 18 Maitrise en évaluation hydrologique et hydrogéologique ..................................................19
Tableau 19 Maitrise des études géotechniques et télédétection ..........................................................19
Tableau 20 Maitrise de l’inspection et du contrôle des activités minières ............................................21
Tableau 21 Maitrise de l’application de la législation et de la réglementation minières ......................22
Tableau 22 Maitrise des états financiers et des permis d’exploitation ..................................................23
Tableau 23 Maitrise des études de marchés et des valeurs limites .......................................................24
Tableau 24 Maitrise du contrôle des activités minières .........................................................................25
Tableau 25 Maitrise de la législation du travail et de la lutte contre la fraude ......................................26
Tableau 26 Maitrise de la déontologie d’investigation et d’inspection .................................................27
Tableau 27 Maitrise de la réglementation environnementale et de la réhabilitation ...........................28
Tableau 28 Maitrise de l’application et du contrôle de la réglementation environnemental ...............30
Tableau 29 Maitrise des procédures et de l’analyse liés aux impacts environnementaux ....................31
Tableau 30 Cycle de formations de base pour tous les agents du ministère des Mines ........................39
Tableau 31 Formations de base pour les cadres de premier niveau ......................................................40
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page c de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 32 Formations intermédiaires ...................................................................................................54
Tableau 33 Formations avancées ...........................................................................................................68
Tableau 34 Répartition des formations selon les directions et services du ministère des mines ....... 111
Tableau 35 Chronogramme des activités du Plan de formation2017‐2018 ........................................ 115
Tableau 36 Cadre de performance du PSDM et formations proposées .............................................. 117
Tableau 37 Stratégie de formation continue du Ministère des mines et formations proposées ....... 120
Tableau 38 Exemple de calcul du coût RM d’un module de formation .............................................. 122
Tableau 39 Coûts du plan de formation 2017‐2018 ............................................................................ 123
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
LISTE DES ACRONYMES
BM Banque mondiale
CAMI Cadastre Minier
CEEC Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi‐précieuses
CFC Comité de formation continue
CSMORA Comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l’audit
CTCPM Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière
DPEM Direction de Protection de l’Environnement Minier
DSGP Direction des services généraux et du personnel
ENA École nationale d’administration
GAR Gestion axée sur les résultats
INPP Institut National de Préparation Professionnelle
ITIE Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
PROMINES Projet de bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance
PSDM Plan stratégique de développement du secteur minier (2016‐2021)
PWC Firme PricewaterhouseCoopers
RDC République démocratique du Congo
SAESSCAM Service d’Assistance et d’Encadrement du Small ScaleMining
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
1. IDENTIFICATION DES BESOINS DE FORMATION
1.1 CONTEXTE
Le secteur minier est l’un des secteurs stratégiques de la RDC. Ainsi, le secteur des industries extractives a permis de générer 6 % du PIB en recette pour l’État en 2011 (source : Banque mondiale, Rapport de Suivi de la Situation Économique et Financière, 2ième édition, Décembre 2014). Cependant, cette contribution est largement en dessous de son potentiel attendu par l’État puisqu’elle ne représente que 14 % de la valeur des exportations minières et pétrolières. Pour améliorer davantage la part des ressources minières dans le budget de l’État, il faut compter sur les performances de l’Administration, notamment une Administration dotée de ressources humaines possédant des connaissances, des habilités et des attitudes nécessaires pour pouvoir assurer des rendements à la hauteur des attentes de la société congolaise.
Améliorer la contribution du secteur minier à l’économie congolaise présente un enjeu capital pour le développement du pays. Cela implique plusieurs mesures parmi lesquelles le renforcement des capacités opérationnelles du Ministère.
Le rapport d’audit institutionnel de PricewaterhouseCoopers (PWC) et celui relatif à l’évaluation des compétences ainsi que d’autres études antérieures ont mis en relief l’inadéquation entre les postes occupés et les qualifications/profils de la plupart des agents du Ministère des Mines. Ceci peut être un handicap majeur susceptible d’avoir des incidences négatives sur la productivité, la qualité des services et l’efficacité de l’organisation toute entière. De plus, les différentes réformes en cours au niveau national, les changements techniques ou technologiques qui affectent l’environnement, l’évolution de l’économie internationale, constituent autant de défis qui font de la formation des agents un des axes prioritaires pour l’efficacité de l’organisation. Cette situation a été reconnue dans le PSDM 2016‐2021, adopté au mois de février 2016, notamment en dédiant l’axe 1 du PSDM au renforcement des capacités des acteurs de ce secteur.
Dans le cadre de la présente mission, dont le mandat vise à mettre en place un comité de formation continue et concevoir une stratégie de formation continue, la formation des agents et cadres de l’Administration ainsi que ceux des services spécialisés du Ministère doit faire l’objet d’un plan de formation pour les années 2017‐2018.
Pour pouvoir arriver à concevoir un plan de formation au profit des agents et cadres du Ministère, l’analyse de besoins est une première étape. Celle‐ci repose sur l’identification des compétences essentielles et complémentaires qu’il faut acquérir ou perfectionner afin d’améliorer leurs performances dans l’accomplissement de leurs tâches respectives. Ce qui permettra de produire un plan de formation de deux ans, et ce, aussi bien pour les aspects techniques spécifiques à chaque direction que pour les formations à caractère transversal.
Ci‐après sont présentés les résultats de la compilation des besoins en formation identifiés et ceux exprimés par les agents du Ministère des Mines.
1.2 POPULATION CIBLE
Le périmètre de l’étude couvre les six directions de l’Administration du Ministère des Mines et, pour tenir compte de la nécessité de renforcement des compétences de services spécialisés du Ministère des Mines, spécifiquement dans des domaines de collaboration clés ou ceux ayant des exigences de compétence ou d’attribution communes avec l’Administration centrale, l’identification des besoins de formation a été élargie au niveau de la CTCPM, de SAESSCAM, CAMI et CEEC qui font partie des services et établissements spécialisés du Ministère des Mines.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
L’identification de cette population cible s’est déroulée dans le cadre de l’architecture organisationnelle actuelle du Ministère des Mines. Toutefois, il y a lieu de noter que, compte tenu du processus de la Réforme de l’Administration Publique présentement en cours, cette architecture pourrait connaitre bientôt une modification.
1.3 CONDUITE MÉTHODOLOGIQUE ET OUTILS DE COLLECTE DE DONNÉES
Pour l’identification et l’analyse des besoins de formation, deux approches méthodologiques ont été utilisées. L’approche qualitative qui a procédé par des ateliers de consultation avec toutes parties prenantes, des entretiens avec les directeurs de six directions de l’Administration du Ministère des Mines, les agents, la chambre des mines, le Comité de suivi et de mise en œuvre des recommandations de l’audit (CSMORA), l’INPP, l’École nationale d’administration (ENA), ainsi qu’avec les responsables de services des ressources humaines de services spécialisés du Ministère des Mines (SAESCAM, CTCPM).
L’approche quantitative qui a permis d’apprécier le degré d’importance des besoins et le degré des compétences clés et compétences de base par les agents à leurs postes respectifs en fonction des attributions spécifiques et transversales, et ce, à travers un questionnaire comme outil de collecte des besoins auprès des agents.
Le questionnaire ainsi élaboré comportait quatre volets importants. On pourra consulter, à l’Annexe 1, un exemple d’un questionnaire utilisé pour la cueillette des données.
Le premier volet a permis de recueillir les caractéristiques générales concernant le profil des répondants. Le deuxième volet a permis de faire le point sur les formations déjà reçues par les agents au cours des deux dernières années. Le troisième axe du questionnaire a permis d’évaluer l’appréciation qu’ont les répondants de l’importance des compétences énoncées et du degré de maitrise qu’ils en ont. Le quatrième volet a essentiellement consisté à recueillir les besoins de formation ressentis par les répondants pour développer leurs compétences.
La mise en priorité des besoins tiendra compte aussi bien du degré de maitrise exprimé par rapport à l’importance des compétences énoncées que des besoins ressentis par les répondants.
1.4 COLLECTE DE DONNÉES ET DÉPOUILLEMENT
En vue de recueillir le maximum d’informations possible, des questionnaires d’identification des besoins ont été remis en grand nombre à chaque direction, avec le souhait de pouvoir atteindre au moins40 à 50 % de répondants par direction, et ce, compte tenu des absences prolongées des agents à leur lieu de service, absences justifiées notamment par les difficultés de transport éprouvées ces derniers temps. Le Tableau 1 présente les taux de réponses par directions.
Le taux général des réponses se situe autour de 37 %. Il est jugé significatif pour traduire la situation générale du niveau de maitrise des compétences et l’ampleur des besoins exprimés. Comme illustré dans le graphique ci‐dessous, ce taux varie largement d’une direction à l’autre.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 3 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 1 Taux de réponses
DIRECTIONS NOMBRE TOTAL
D’AGENTS NOMBRES DE FICHES
RECUEILLIES TAUX DE RÉPONSES
Études& Planification 42 36 86 %
Géologie 118 31 26 %
Investigation 98 20 20 %
Mines 85 38 45 %
Services Généraux &Cellules techniques
149 59 40 %
Protection Environnement Minier 75 28 37 %
Total 567 212 37 %
La direction d’Études et Planification présente le score le plus élevé avec un taux de réponse de 86 %, suivie de la direction des Mines (45 %), la direction de Services généraux et Personnel (40 %), la direction de la Protection de l’environnement (37 %), la direction de Géologie (26 %) et la direction des Investigations (20 %).
42
118
9885
149
75
36 31 20 38
59
28
Nombre total d’agents Nombres de fiches recueillies
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 4 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
1.5 CARACTÉRISTIQUES DES RÉPONDANTS SELON LEURS SEXES, ÂGES ET GRADES/FONCTIONS
La distribution des répondants selon le sexe, l’âge, le grade, la fonction ou la qualification varie d’une direction à l’autre.
Selon le profil sexe et âge des répondants, à la Direction Études et Planification, on a enregistré 19 hommes et 9 femmes. En termes d’âges, 14 personnes sont âgées entre 38 et 45 ans, 9 personnes sont entre 48 et 57 ans et 5 ont moins de 37 ans.
À la Direction de Protection de l’Environnement Minier (DPEM), la distribution des répondants se présente comme suit :
Tableau 2 Distribution des répondants selon la division
DIVISION EFFECTIFS %
Instruction et évaluation 11 39
Audit environnemental 9 32
Normes et directives 5 18
Secrétariat 1 4
Non disponible 2 7
Total 28 100
Sur les 28 répondants de la DPEM, 11 sont de la Division d’Instruction et Évaluation, 9 de la Division d’Audit environnemental, 5 de la Division des Normes et Directives, 1 du secrétariat et 2 répondants n’ont pas renseigné sur leur Division de rattachement. Dans l’ensemble, 7 sont du Bureau d’Instruction, 6 du Bureau de Suivi et Évaluation, 5 du Bureau de Diffusion, 2 pour le Bureau d’Inspection.
Tableau 3 Distribution des répondants selon le bureau
BUREAU EFFECTIFS %
Instruction 7 25
Diffusion 5 18
Normes et directives 2 7
Secrétariat 1 11
Suivi et évaluation 6 21
Inspection 2 7
Non disponible 5 11
Total 28 100
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tenant compte des fonctions ou grades, l’on a, parmi les répondants, 1 Chef de Division, 3 chefs de bureau et le reste est constitué des attachés et agents de bureau.
Selon leurs qualifications/niveaux d’études, 3 répondants sont de niveau secondaire et le reste comprend des agents du niveau supérieur ou universitaire, respectivement bac+3 ou bac+5.
Pour la direction de Géologie, parmi les 31 répondants il y a 25 hommes et 6 femmes, au nombre desquels 11 sont âgés entre 49‐59 ans, les autres ayant moins de 49 ans d’âge.
Tableau 4 Distribution des répondants selon la division
DIVISION EFFECTIFS %
Secrétaire de direction 2 7
Gestion du matériel spécifique 7 23
Études géologiques de base 11 35
Laboratoire 5 16
Documentation et diffusion 6 19
Total 31 100
D’après leurs Divisions d’affectation, 2 répondants sont du secrétariat de direction, 7 de la Division de Gestion du Matériel spécifique, 11 de la Division d’Études géologiques de base, 5 de la Division de Laboratoires et 6 sont de la Division de Documentation et Diffusion. La répartition des répondants selon le titre du poste occupé ou la fonction et le grade se présente comme suit.
Tableau 5 Titres de la fonction des répondants
TITRE DE LA FONCTION EFFECTIFS %
Rédacteur 23 74
Chef de bureau 2 7
Chef de Division 1 3
Secrétaire 2 7
Informaticien 1 3
Électricien 1 3
ATB1 1 3
Total 31 100
Selon le titre de la fonction, parmi les 31 répondants, il y a 1 chef de Division, 2 chefs de bureau et le reste étant constitué des attachés et agents de bureau.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 6 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 6 Répartition des répondants selon le grade
GRADE EFFECTIFS %
ATB1 15 48
ATB2 11 36
CB 2 7
Nouvelle unité 1 3
Chef de Division 1 3
Non disponible 1 3
Total 31 100
En fonction de leurs grades, parmi les 31 répondants de la DEP, 1 a le grade de Chef de Division, 2 sont des chefs de bureau et les autres sont essentiellement des attachés de bureau.
Sur 38 répondants dans la direction des Mines, il y a 26 hommes et 16 femmes. Leur répartition en termes d’âges se présente dans le Tableau 7.
Tableau 7 Distribution des répondants selon l’âge
GROUPE D’ÂGES EFFECTIFS %
28‐37 11 29
38‐47 10 26
48‐57 11 29
58 et plus 6 16
Total 38 100
Comme présenté dans le Tableau 7, l’âge des répondants varie entre 28 ans et plus, dont la majorité, soit plus 84 %d’entre eux, ont moins 58 ans. Le Tableau 8 donne la répartition des répondants de la Direction des Mines en fonction de leurs Divisions d’attachement.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 7 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 8 Distribution des répondants selon la division
DIVISION EFFECTIFS %
Titres miniers 11 28,9
Inspection et contrôle 9 23,7
Secrétariat 2 5,3
Économie minière 10 26,3
Non disponible 6 15,8
Total 38 100,0
D’après leurs Divisions d’affectation, sur 38 répondants de la direction des Mines, 11 sont de la Division des Titres miniers, 10 sont de la Division Économie Minière, 9 de la Division Inspection et Contrôle, 2 du secrétariat. Relativement à leurs grades, 4 répondants sont des chefs de bureau, 2 chefs de Division, les autres sont majoritairement des attachés de bureau.
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2. PRÉSENTATION ET DISCUSSION DES RÉSULTATS DE L’ANALYSE DES BESOINS
Les résultats du dépouillement des questionnaires présentent les formations reçues par les agents au cours des deux dernières années ainsi que l’évaluation qu’ils font de la pertinence des compétences et leur niveau de maitrise de celles‐ci. Les suggestions concernant les formations souhaitées telles que proposées par les répondants, ainsi que des modules de formation devant servir pour le plan de formation de deux années complètent l’analyse des besoins.
2.1 FORMATIONS REÇUES
Les formations reçues par les agents du Ministère des Mines, au cours des deux dernières années, sont présentées, direction par direction, dans les tableaux suivants.
Tableau 9 Direction de géologie
FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
1. Informatique Initiation à l'informatique (Word, Excel, etc.) 4
2. Anglais Anglais classique 1
3. OPJ (inspecteur des mines) Généralités sur le travail de l'OPJ 2
4. Statistique Statistiques inférentielles 1
5. Codes miniers et règlements miniers
Calcul de redevance minière 1
6. Instruments juridiques dans le secteur minier
Instrument juridique de lutte contre le blanchiment d'argent, fraude et corruption 2
7. Archivage électronique des données
Cartographie et numérisation des archives géographiques et minières 2
Archivage et numérisation des archives
8. Fiscalité et parafiscalité minière Fiscalité et parafiscalité minière 1
9. GIS et télédétection
Cartographie des sites miniers
2 Cartographie et numérisation des archives géographiques et minières
10. Gestion des projets Identification, planification, suivi et évaluation 3
11. Système d'information de gestion dans le domaine minier
Indicateur de performance du secteur minier 1
12. Gestion des projets axée sur les résultats
Planification, mesures des résultats et évaluation des résultats 4
13. Développement durable, protection de l'environnement et restauration des sites miniers
Notions de base sur le développement et environnement
4 Impact environnement des programmes et projets
miniers et sites miniers
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FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
14. Leadership Engagement durable et leadership et feed‐back 3
15. Passation des marchés Nouvelles procédures de passation des marchés
publics 3
16. Spécialisation sur la rédaction d'un PV
Rédaction de PV type 1
17. Éthique et déontologie Attitudes d'un agent face aux obligations
professionnelles 3
Nombre 36
Tableau 10 Direction d’études et planification
FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
1. Anglais Langue anglaise 1
2. Fraude et blanchiment d'argent dans le secteur minier
Instruments juridiques de lutte contre la corruption et blanchiment d'argent dans le secteur minier
3
3. Développement durable et restauration des sites miniers
Restauration des sites miniers dégradés en RDC 1
4. Fiscalité et parafiscalité minière
Calculs de la redevance minière
7 Techniques de contrôle de l'assiette de la redevance minière
5. Informatique Microsoft (Word, Excel, PowerPoint, Access)
6 NTIC et connexion à distance
6. SYSCOHODA SYSCOHODA 4
7. Statistiques minières Calculs de la redevance minière
2 Collecte et analyse des données statistiques
8. Élaboration des politiques minières et négociation des contrats
Secteur minier, loi et contrat, questions fiscales et financières 2
Négociation et protection des ressources
9. Exploitation des ressources minières et géologique en RDC
Techniques de développement financier 1
10. Archivage électronique Technique d’archivage 1
11. Gestion axée sur les résultats (GAR)
GAR et initiative à résultat rapide 2
12. Planification statistiques et opérationnelle
Système manquant 1
13. Initiation à l'E‐administration E‐administration 1
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FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
14. Gestion de l'environnement minier
Protection, réhabilitation de l'environnement minière et protection sociale 1
15. Élaboration des projets N/D 1
Nombre 32
Tableau 11 Direction des investigations
FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
1. Fiscalité et parafiscalité minière Calcul de la redevance 3
2. Formation d'OPJ Audition et rédaction des PV (OPJ) 1
3. Informatique Initiation à l'informatique (Microsoft : Word, Excel,
PowerPoint, etc.) 3
4. Syscohada (Système comptable OHADA)
Enjeux de la mutation 2
Initiation au Syscohada
5. Investigation criminelle Investigation criminelle
2 Audition et rédaction des PV (OPJ)
6. Environnement minier Code et règlements miniers 1
7. Élaboration des politiques et négociation des contrats miniers
Négociation des contrats miniers 1
8. Code et règlements miniers, instruments régionaux et internationaux
Instruments régionaux et internationaux du secteur minier 2
9. Statistique Analyse descriptive et analytique des données 1
Nombre 15
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Tableau 12 Direction des mines
FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
1. Fiscalité et parafiscalité minière
Fait générateur de la fiscalité et calcul de la redevance
12 Législation, obligation fiscale d'exploitant minier et
contrôle de la fiscalité minière
Identification des goulots d'étranglement des recettes
2. Informatique Programme informatique de base (Word, Excel,
PowerPoint) 10
3. Projet d'études environnementales
Impacts environnementaux des projets miniers 1
4. Élaboration des politiques et négociation de contrats miniers
N/D 1
5. Gestion (des projets) axée sur les résultats
Planification, mise en œuvre, suivi des projets
4 Gestion des ressources, programme, contrôle et optimisation des étapes d'un projet
6. Leadership Leadership 4
7. Éthique, déontologie et professionnalisme
Fondement de la bonne gouvernance
5 Fondement de la bonne gouvernance
Identification et répression des infractions dans le secteur minier (des mines)
8. Anglais Anglais de base 1
9. Droit de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires(OHADA)
Harmonisation du droit des affaires (Droit OHADA) 3
10. Syscohada (Système comptable OHADA)
SYSCOHADA (les innovations) 2
11. Environnement minier Impacts environnementaux des projets miniers 1
12. Formation des OPJ
Identification et répression des infractions dans le secteur minier (des mines)
3 Instrument juridique de lutte contre la corruption
Déontologie et correspondance
13. Études de faisabilité des projets miniers
Étude de faisabilité des projets miniers 1
14. Passation et exécution des marchés publics
Identification et répression des infractions dans le secteur minier 3
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FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
Règles, constitution, étapes et normes critériées de passation des marchés publics
15. Gestion des explosifs civils N/D 1
16. Modélisation des recettes minières ?
Modélisation sur analyse fiscale des industries extractives (AFIE) 1
17. Statistiques minières Collecte et analyse des Statistiques minières 1
18. Contrôle géologique des exploitations minières
Suivi et surveillance de front 1
Nombre 53
Tableau 13 Direction de la protection de l’environnement minier
FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
1. Gestion de l'environnement minier
Gestion de l'environnement minier
9
Suivi, évaluation d'impact des programmes et projet sur l'environnement (respect des EIE/PGEP)
Analyse d'impact des programmes et projet sur l'environnement (respect des EIE/PGEP)
Obligations environnementales 1
2. Passation des marchés Préparation, passation et exécution et suivi des
marchés publics 3
3. Gestion (des projets) axée sur les résultats
Gestion des projets axés sur les résultats 2
4. Administration publique
Gestion des ressources humaines 2
Politique publique et sociale 2
Droit 2
Négociation 2
Finances publiques 2
Statut du personnel de carrière, notes administratives, usage des deniers publics 3
5. Leadership Leadership 2
6. Fiscalité et parafiscalité minière Calcul de redevance minière 1
7. Archivage et computation N/D 1
8. Techniques de recherche géologiques
Conduite des recherches géologiques 1
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FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
9. Éthique et déontologie professionnelle
Notions d'éthique professionnelle et déontologie 2
10. Lead Auditor ISO 14001 Normes d'audit environnemental ISO 14001 1
Nombre 35
Tableau 14 Direction des services généraux et personnel
FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
1. Instrument juridique de lutte contre la corruption, fraude et blanchissement d'argent dans le secteur minier
Renforcement des capacités 1
Codes miniers 3
2. Informatique Microsoft (Word, Excel, Power point, Access, etc.) 18
3. Comptabilité OHADA
Comptabilité OHADA 1
Calcul de la redevance minière et états financiers OHADA 1
4. Fiscalité et parafiscalité minière
Fiscalité, parafiscalité et calcul de la redevance minière 4
Procédures et méthodes de recouvrement
5. Pairs éducateurs dans la lutte contre les IST et VIH/SIDA
Méthodes de protection contre les IST et le virus SIDA 1
6. Calcul de salaires Méthodes de calcul des salaires 1
7. Initiation à l'environnement minier
Suivi et évaluation des impacts des programmes et projets miniers 1
8. Formation OPJ (Rédaction PV)
Sciences policières
3 Anti‐fraude
Élaboration d'un PV
9. Gestion des projets Suivi et évaluation des impacts des programmes et
projets miniers 1
10. Droit de l'homme N/D 1
11. Finances Comptabilité 1
12. Statistique
Logiciel SPSS
5 Techniques de collecte des données des
statistiques minières
Analyse des données
13. Direction d'une équipe de Gestion d'une équipe de travail 1
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FORMATIONS REÇUES CONTENUS NOMBRE
travail
14. Anglais N/D 1
15. Élaboration des politiques minières
Élaboration des politiques minières 1
16. Gestion axée sur les résultats N/D 1
17. Hôtesse de l'air N/D 1
18. Initiation à l'environnement minier
N/D 1
Nombre 48
2.2 IMPORTANCE ET MAITRISE DES COMPÉTENCES REQUISES
Les tableaux ci‐après présentent la situation de l’autoévaluation de la maitrise des compétences et l’appréciation du degré d’importance de chaque compétence énoncée au regard des attributions de l’emploi/poste occupé et de toute autre aptitude nécessaire pour mieux accomplir ses tâches.
Pour repérer et prioriser les besoins en formation, il est pris en considération, tout à la fois, le niveau de maitrise et l’importance relative des compétences énoncées. Le tableau ci‐dessous présente, en fonction des couleurs, la catégorisation des compétences en ordre d’importance.
NIVEAU D’IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
Très importante Importante Peu importante
1 2 3
À ce niveau, l’analyse se limite à relever les compétences importantes sans les hiérarchiser en termes de priorités. L’importance tient compte ici du nombre de répondants dont le degré de maitrise des compétences spécifiées affiche des écarts par rapport au niveau requis, de même que de la pertinence de ces compétences pour effectuer les tâches reliées à un poste de travail.
La consultation de la hiérarchie (Directeurs et Chefs de division) et de tous les services du Ministère sur les différents modules de formation proposés a permis de classer ceux‐ci en termes de priorités haute, moyenne ou faible.
L’autoévaluation des compétences par les agents, direction par direction, est présentée dans les sous‐sections qui suivent.
2.2.1 DIRECTION D’ÉTUDES ET PLANIFICATION
Tableau 15 Maîtrise des études liées au secteur minier et de la GAR
DEGRÉ DE MAÎTRISE DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE TOTAL
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DE LA COMPÉTENCE TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS
RÉPONSE
RÉALISER DES ÉTUDES ET ANALYSE DU SECTEUR MINIER
Pas du tout maitrisée
Effectif 12 17 ‐ 0 29
% 41 59 ‐ 0 100
Peu maitrisée Effectif 3 1 ‐ 0 4
% 75 25 ‐ 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 1 0 ‐ 0 1
% 100 0 ‐ 0 100
Sans réponse Effectif 1 1 ‐ 1 3
% 34 33 ‐ 33 100
Total Effectif 17 19 ‐ 1 37
% 46 51 ‐ 3 100
APPLIQUER LES PRINCIPES DE LA GAR
Pas du tout maitrisée
Effectif 29 0 ‐ ‐ 29
% 100 0 ‐ ‐ 100
Peu maitrisée Effectif 2 1 ‐ ‐ 3
% 67 33 ‐ ‐ 100
Assez bien maitrisée
Effectif 2 0 ‐ ‐ 2
% 100 0 ‐ ‐ 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 ‐ ‐ 1
% 100 0 ‐ ‐ 100
Non disponible
Effectif 0 2 ‐ ‐ 2
% 0 100 ‐ ‐ 100
Total
Effectif 34 3 ‐ ‐ 37
% 92 8 ‐ ‐ 100
% 43 35 22 ‐ 100,
Pour la direction d’Études et Planification, Réaliser des études et analyses du secteur minier relève d’une compétence essentielle, notamment celle d’élaborer les diagnostics macro‐économiques et sectoriels. Le Tableau 15 montre qu’elle est une compétence jugée très importante pour 17 répondants et importante pour 19 sur un total de 37 répondants. Elle n’est pas maîtrisée du tout pour 29 répondants et peu maîtrisée par 4 répondants. Compte tenu de l’ampleur du déficit de maîtrise autoévalué, cela indique un besoin de formation prioritaire. De même, la GAR est une compétence très importante pour une direction chargée de suivre et d’évaluer les politiques, les projets et les programmes macro‐économiques et sectoriels. C’est une compétence jugée très importante et non très bien maitrisée par 92 % des répondants, soit 34 sur 38 agents enquêtés.
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Tableau 16 Maitrise de la conception, de la planification et Access
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
CONCEPTION, SUIVI ET ÉVALUATION DES POLITIQUES, STRATÉGIES ET DES PROJETS/PROGRAMMES
Pas du tout maitrisée
Effectif 22 10 ‐ ‐ 32
% 69 31 ‐ ‐ 100
Peu maitrisée Effectif 3 2 ‐ ‐ 5
% 60 40 ‐ ‐ 100
Total Effectif 25 12 ‐ ‐ 37
% 68 32 ‐ ‐ 100
PLANIFICATION STRATÉGIQUE ET STATISTIQUE
Pas du tout maitrisée
Effectif 23 9 ‐ 0 32
% 72 28 ‐ 0 100
Peu maitrisée Effectif 1 1 ‐ 0 2
% 50 50 ‐ 0 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 ‐ 0 1
% 100 0 ‐ 0 100
Non disponible
Effectif 0 1 ‐ 1 2
% 0 50 ‐ 50 100
Total Effectif 25 11 ‐ 1 37
% 68 29 ‐ 3 100
MICROSOFT ACCESS
Pas du tout maitrisée
Effectif 22 1 ‐ 0 23
% 96 4 ‐ 0 100
Peu maitrisée Effectif 5 0 ‐ 0 5
% 100 0 ‐ 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 3 0 ‐ 0 3
% 100 0 ‐ 0 100
Bien maitrisée Effectif 2 0 ‐ 0 2
% 100 0 ‐ 0 100
Sans réponse Effectif 3 0 ‐ 1 4
% 75 0 ‐ 25 100
Total Effectif 35 1 ‐ 1 37
% 94 3 ‐ 3 100
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La conception, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et des projets/programmes, la planification stratégique ainsi que les études statistiques relèvent des attributions spécifiques de la Direction d’Études et Planification. Les données dans le Tableau 16 montrent qu’aucun répondant ne maitrise très bien ces compétences.
L’utilisation de certains programmes informatique, notamment Access pour gestion des bases des données ainsi que l’utilisation des logiciels statistiques de traitement des données comme SPSS sont des compétences spécialisées qui doivent être maitrisées par certains agents de la direction d’Eudes et Planification.
2.2.2 DIRECTION DE GÉOLOGIE
La Direction de Géologie abrite des services chargés d’attributions très techniques et hautement spécialisées. Elle doit notamment assurer la promotion du secteur minier et l’investigation du sol, du sous‐sol et l’identification des indices minéraux, des ressources hydrologiques et des structures de la terre vulnérable à l’activité sismique, y compris les études géologiques de base qui portent notamment sur :
La géologie générale;
La cartographie;
La photogéologie et télédétection;
L’hydrogéologie;
La géotechnique.
Les Tableaux 17 à 19 relatifs à l’importance et la maitrise des compétences donnent la situation générale de l’appréciation, ou autoévaluation, de 31 répondants de cette Direction.
Tableau 17 Maitrise des recherches géologiques et prospection
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
CONDUIRE DES RECHERCHES GÉOLOGIQUES
Pas du tout maitrisée
Effectif 9 3 1 1 14
% 65 21 7 7 100
Peu maitrisée Effectif 4 1 0 0 5
% 80 20 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 0 1 0 0 1
% 0 100 0 0 100
Bien maitrisée
Effectif 2 0 0 0 2
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 2 0 5 1 8
% 25 0 62 13 100
Total Effectif 18 5 6 2 31
% 58 16 19 7 100
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DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
RÉALISER DES ÉTUDES DE PROSPECTION ET DES RECHERCHES MINIÈRES
Pas du tout maitrisée
Effectif 12 3 0 0 15
% 80 20 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 3 0 1 0 4
% 75 0 25 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 0 0 6 1 7
% 0 0 86 14 100
Sans réponse Effectif 0 0 1 1 2
% 0 0 50 50 100
Total Effectif 18 3 8 2 31
% 58 10 25 7 100
La conduite des recherches géologique et minière et la réalisation des études de prospection constituent des compétences au cœur de la mission de la direction de Géologie. La lecture du Tableau 17 montre qu’il n’y a que 2 répondants sur 18 qui s’estiment capables de très bien accomplir les tâches liées à ces compétences jugées pourtant très importantes par 58 % des enquêtés.
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Tableau 18 Maitrise en évaluation hydrologique et hydrogéologique
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
ÉVALUER ET/OU GÉRER DES RESSOURCES HYDROLOGIQUES ET HYDROGÉOLOGIQUES
Pas du tout maitrisée
Effectif 8 2 4 0 14
% 57 14 29 0 100
Peu maitrisée Effectif 3 1 1 0 5
% 60 20 20 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 0 1 0 0 1
% 0 100 0 0 100
Bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 3 0 4 1 8
% 37 0 50 13 100
Sans réponse Effectif 0 0 1 1 2
% 0 0 50 50 100
Total Effectif 15 4 10 2 31
% 48 13 32 7 100
Les données du Tableau 18 indiquent que l’évaluation/gestion des ressources hydrologiques et hydrogéologiques relève d’une compétence qui n’est bien maitrisée que par 1 agent. 48 % des répondants estiment que c’est une compétence très importante et 13 % la considèrent comme importante. De même que pour l’établissement des cartes thématiques, il s’agit des compétences spécialisées qui peuvent faire objet des modules de formation spécifiques.
Tableau 19 Maitrise des études géotechniques et télédétection
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
RÉALISER DES SONDAGES ET DES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
Pas du tout maitrisée
Effectif 10 6 0 0 16
% 63 37 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 2 0 0 0 2
% 100 0 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
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DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
Ne s'applique pas
Effectif 0 1 7 1 9
% 0 11 78 11 100
Sans réponse Effectif 1 0 0 1 2
% 50 0 0 50 100
Total Effectif 15 7 7 2 31
% 48 23 23 6 100
UTILISER DES TECHNIQUES MODERNES DE TÉLÉDÉTECTION
Pas du tout maitrisée
Effectif 15 3 0 1 19
% 79 16 0 5 100
Peu maitrisée Effectif 3 1 0 0 4
% 75 25 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 2 0 4 0 6
% 33 0 67 0 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 1 1
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 21 4 4 2 31
% 68 13 13 6 100
La réalisation des sondages et des études géotechniques ainsi que l’utilisation des techniques modernes de télédétection de même que l’interprétation des données, photographie ou image de radar dans le domaine de la géologie et de la production minière, constituent des tâches qui peuvent être spécifiques à quelques divisions ou bureaux et non à l’ensemble de la direction de Géologie. Dans le Tableau 19, les résultats montrent que, pour les 50 % qui trouvent très importante la compétence en « réalisation des sondages et des études géotechniques », 1 seul répondant déclare en avoir une très bonne maitrise. Ici encore, comme pour la quasi‐totalité des compétences liées aux attributions de la direction de Géologie, il est nécessaire de vérifier le profil des postes et les prérequis de ceux qui sont intéressés par ces compétences spécifiques pour juger de l’importance et du niveau prioritaire des besoins de formation y relatifs. Cela vaut de même pour d’autres aspects particuliers de compétences requises telles la réalisation des analyses physiques, chimiques, géochimiques, minéralogiques, l’interprétation des données de prospection géophysique, l’utilisation des logiciels de traitement de la granulométrie ainsi que l’exploitation des pièces intervenant dans les matériels de précision et de l'électronique, dont le déficit des savoirs et savoir‐faire est très considérable.
2.2.3 DIRECTION DES MINES
La direction des Mines a, entre autres attributions, l’inspection et le contrôle des activités minières et des travaux de carrières en matière de sécurité, d’hygiène, de conduite de travail, de production, de transport, de commercialisation et, en matière sociale; la compilation et publication des statistiques et informations
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sur la production et la commercialisation des produits des mines et des carrières; le contrôle et l’inspection de l’exploitation minière industrielle, l’exploitation minière à petite échelle et l’exploitation artisanale.
Les tableaux 20 à 23 présentent les différentes appréciations des répondants de la direction des Mines sur l’importance et la maitrise relatives des principales compétences de leur direction.
Tableau 20 Maitrise de l’inspection et du contrôle des activités minières
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE TOTAL
TRÈS IMPORTANTE IMPORTANTE
CONTRÔLER ET INSPECTER DES ACTIVITÉS MINIÈRES ET DES TRAVAUX DE CARRIÈRE (PRODUCTION, TRANSPORT, COMMERCIALISATION DES PRODUITS MINIERS)
Pas du tout maitrisée Effectif 5 3 8
% 63 37 100
Peu maitrisée Effectif 13 3 16
% 81 19 100
Assez bien maitrisée Effectif 7 1 8
% 87 12 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 1
% 100 0 100
Très bien maitrisée Effectif 3 0 3
% 100 0 100
Ne s'applique pas Effectif 2 0 2
% 100 0 100
Total Effectif 31 7 38
% 82 18 100
CONTRÔLER ET INSPECTER DES EXPLOITATIONS MINIÈRES INDUSTRIELLES, À PETITES ÉCHELLES ET ARTISANALES
Pas du tout maitrisée Effectif 4 3 7
% 57 43 100
Peu maitrisée Effectif 11 2 13
% 85 15 100
Assez bien maitrisée Effectif 9 0 9
% 100 0 100
Bien maitrisée Effectif 2 0 2
% 100 0 100
Très bien maitrisée Effectif 3 1 4
% 75 25 100
Ne s'applique pas Effectif 2 1 3
% 67 33 100
Total Effectif 31 7 38
% 82 18 100
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 22 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 21 Maitrise de l’application de la législation et de la réglementation minières
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
APPLIQUER OU FAIRE APPLIQUER LA LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL, DE SÉCURITÉ ET D'HYGIÈNE
Pas du tout maitrisée
Effectif 8 2 1 ‐ 11
% 73 18 9 ‐ 100
Peu maitrisée Effectif 6 5 0 ‐ 11
% 55 45 0 ‐ 100
Assez bien maitrisée
Effectif 7 1 0 ‐ 8
% 87 13 0 ‐ 100
Bien maitrisée Effectif 2 0 0 ‐ 2
% 100 0 0 ‐ 100
Très bien maitrisée
Effectif 2 0 0 ‐ 2
% 100 0 0 ‐ 100
Ne s'applique pas
Effectif 4 0 0 ‐ 4
% 100 0 0 ‐ 100
Total Effectif 29 8 1 ‐ 38
% 76 21 3 ‐ 100
UTILISER DES LOGICIELS DE TIRS À L'EXPLOSIF
Pas du tout maitrisée
Effectif 20 6 2 0 28
% 71 21 8 0 100
Peu maitrisée Effectif 1 1 2 0 4
% 25 25 50 0 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 2 1 0 0 3
% 67 33 0 0 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 2 2
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 24 8 4 2 38
% 63 22 10 5 100
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 23 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 22 Maitrise des états financiers et des permis d’exploitation
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
ANALYSER DES ÉTATS FINANCIERS (BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT, ETC.) DES ENTREPRISES MINIÈRES
Pas du tout maitrisée
Effectif 10 3 3 0 16
% 62 19 19 0 100
Peu maitrisée Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 7 2 0 0 9
% 78 22 0 0 100
Bien maitrisée Effectif 1 2 0 0 3
% 33 67 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 6 1 0 0 7
% 86 14 0 0 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 2 2
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 25 8 3 2 38
% 66 21 8 5 100
GÉRER DES DOSSIERS RELATIFS À L'AGRÉMENT ET À L'OCTROI DES DROITS MINIERS/DES PERMIS D'EXPLOITATION
Pas du tout maitrisée
Effectif 3 2 0 0 5
% 60 40 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 10 3 1 0 14
% 71 21 7 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 5 2 0 0 7
% 71 28 0 0 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 1 0 2
% 50 0 50 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 2 1 0 0 3
% 67 33 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 3 2 0 1 6
% 50 33 0 17 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 1 1
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 24 10 2 2 38
% 63 26 5 5 100
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 24 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 23 Maitrise des études de marchés et des valeurs limites
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
CONDUIRE ET RÉALISER DES ÉTUDES DE MARCHÉS DES MÉTAUX
Pas du tout maitrisée
Effectif 10 6 0 0 16
% 63 37 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 5 3 0 0 8
% 63 37 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 4 0 0 0 4
% 100 0 0 0 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 1 5 1 0 7
% 14 71 14 0 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 2 2
% 0 0 0 100 100
Total
Effectif 21 14 1 2 38
% 55 37 3 5 100
% 89 3 3 5 100
RÉALISER DES CALCULS DE RÉSERVES ET DE DÉTERMINATION DE LA TENEUR LIMITE
Pas du tout maitrisée
Effectif 12 4 1 1 18
% 67 22 6 6 100
Peu maitrisée Effectif 7 0 1 0 8
% 87 0 13 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 3 0 0 0 3
% 100 0 0 0 100
Bien maitrisée Effectif 3 0 0 0 3
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 3 0 0 1 4
% 75 0 0 25 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 2 2
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 28 4 2 4 38
% 74 10 5 10 100
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
2.2.4 DIRECTION DES INVESTIGATIONS ET INSPECTION
La Direction des Investigations et Inspection a pour attributions de :
Prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions liées aux activités minières prévues par le Code minier et ses mesures d’application, à l’exclusion des manquements qui relève de la compétence des Directions de la Géologie, des Mines et de la Protection de l’Environnement Minier;
Lutter contre la fraude et la contrebande minière sous toutes ses formes;
Collecter les informations sur la circulation des substances minérales précieuses, semi‐précieuses ainsi que sur les minerais prohibés;
Faire le suivi des mesures prises par le gouvernement en matière de lutte contre la fraude et la contrebande minière; et d’assurer la représentation du Ministère lors de l’expertise des colis des substances minérales précieuses et semi‐précieuses au Département technique du CEEC et, le cas échéant, les convoyer jusqu’aux points de sortie et/ou points de vente (au pays ou à l’extérieur).
Les résultats de l’autoévaluation des compétences par les agents et cadres de cette direction sont présentés dans les Tableaux 24 à 26 ci‐après.
Tableau 24 Maitrise du contrôle des activités minières
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE TOTAL
TRÈS IMPORTANTE IMPORTANTE SANS RÉPONSE
CONTRÔLER ET INSPECTER DES ACTIVITÉS MINIÈRES ET DES TRAVAUX DE CARRIÈRE (PRODUCTION, TRANSPORT, COMMERCIALISATION DES PRODUITS MINIERS)
Pas du tout maitrisée
Effectif 7 0 ‐ 7
% 100 0 ‐ 100
Peu maitrisée Effectif 6 0 ‐ 6
% 100 ‐ 100
Assez bien maitrisée
Effectif 3 0 ‐ 3
% 100 0 ‐ 100
Bien maitrisée Effectif 1 0 ‐ 1
% 100 0 ‐ 100
Très bien maitrisée
Effectif 0 3 ‐ 3
% 0 100 ‐ 100
Total Effectif 17 3 ‐ 20
% 85 15 ‐ 100
Parmi les 17 répondants qui considèrent que savoir conduire des missions de contrôle et d’inspection des exploitations minières est une compétence très importante, 1 seul admet en avoir une bonne maitrise contre les 16 restants qui ne maitrisent que peu ou pas du tout la compétence. Par contre, pour les 4 répondants qui pensent que la compétence est relativement importante, 3 disent en avoir une très bonne maitrise; Il en va de même pour le contrôle et l’inspection des exploitations minières industrielles, à petite échelle et des exploitations artisanales, une tâche d’une très grande importance pour 95 % des
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
répondants (soit 19 répondants sur 20) et que 3 seulement d’entre eux admettent très bien maitriser. Cela traduit un besoin en termes de renforcement des capacités.
Tableau 25 Maitrise de la législation du travail et de la lutte contre la fraude
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE SANS RÉPONSE
APPLIQUER LA LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL, DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE
Pas du tout maitrisée
Effectif 4 2 0 6
% 67 33 0 100
Peu maitrisée Effectif 9 0 0 9
% 100 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 3 0 0 3
% 100 0 0 100
Sans réponse Effectif 1 0 1 2
% 50 0 50 100
Total Effectif 17 2 1 20
% 85 10 5 100
APPLIQUER LES TECHNIQUES DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CONTREBANDE MINIÈRE
Pas du tout maitrisée
Effectif 6 1 0 7
% 86 14 0 100
Peu maitrisée Effectif 5 0 0 5
% 100 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 3 1 0 4
% 75 25 0 100
Bien maitrisée Effectif 2 0 0 2
% 100 0 0 100
Non disponible Effectif 0 0 2 2
% 0 0 100 100
Total Effectif 16 2 2 20
% 80 10 10 100
CONDUIRE DES MISSIONS D’ENQUÊTE, DE FILATURE ET D’INVESTIGATION SUR LES ACTIVITÉS FRAUDULEUSES
Pas du tout maitrisée
Effectif 6 1 0 7
% 86 14 % 0 100 %
Peu maitrisée Effectif 5 1 0 6
% 83 17 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 6 0 0 6
% 100 0 0 100
Non disponible Effectif 0 0 1 1
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DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE SANS RÉPONSE
% 0 0 100 100
Total Effectif 17 2 1 20
% 85 10 5 100
Conduire des missions d’enquête, de filature et d’investigation sur les activités frauduleuses dans le secteur minier, appliquer de meilleures techniques de lutte contre la fraude et la contrebande minière, faire appliquer la législation/règlementation en matière de travail, de sécurité et d’hygiène en vigueur dans le secteur minier relèvent des opérations ou tâches qui exigent, au préalable, une très bonne connaissance des techniques et de procédures spécifiques avec une large connaissance de la législation en matière de travail, d’hygiène et de sécurité. Pourtant, pour ces compétences jugées très importantes par au moins 80 % de répondants, aucun d’entre eux n’estime en avoir très bonne maitrise. La majorité admet n’en savoir que très peu ou pas du tout.
De même que pour la capacité d’assurer le règlement des conflits et litiges au regard de la règlementation minière, qui exige au préalable la connaissance des dispositions légales et règlementaires en vigueur, sur 19 répondants il n’y a qu’un seul pour qui la compétence est bien maitrisée, 2 pour qui elle est assez bien maitrisée, contre la majorité restante pour qui elle n’est que peu ou pas maitrisée du tout.
L’écart entre ce que ces agents savent et ce qu’ils devraient savoir est énorme, au regard de la proportion de ceux qui ne maitrisent pas très bien les compétences énoncées. La formation parait être une réponse idoine à des besoins qui concernent des compétences d’une très grande pertinence pour la direction des Investigations.
Le respect des règles de déontologie et d’éthique relève des attitudes comportementales recommandées aux agents de services des Investigations et d’inspection. Les données du Tableau 26 montrent que 16 répondants sur 20, soit 80 %, pensent qu’il est très important de poser des actes conformes aux règles de déontologie et d’éthique, mais ces dernières ne sont que peu ou pas maitrisées du tout pour plus de la moitié d’entre eux. Il n’y a qu’un seul répondant qui estime très bien maitriser ces règles et deux qui pensent relativement bien les maitriser. La formation sur les principes, les comportements et les règles de conformes au respect des valeurs déontologiques et éthiques est nécessaire à l’amélioration des attitudes et du savoir‐être pour l’ensemble des agents de la Direction des Investigations.
Tableau 26 Maitrise de la déontologie d’investigation et d’inspection
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA
COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
ADOPTER DES COMPORTEMENTS CONFORMES À LA DÉONTOLOGIE DES SERVICES D’INVESTIGATION ET D’INSPECTION
Pas du tout maitrisée
Effectif 6 0 1 0 7
% 86 0 14 0 100
Peu maitrisée Effectif 6 2 0 0 8
% 75 25 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA
COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
Bien maitrisée Effectif 2 0 0 0 2
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Sans réponse Effectif 0 0 0 1 1
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 16 2 1 1 20
% 80 10 5 5 100
2.2.5 DIRECTION DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER
Le Cadre organique de 2003 attribue à la DPEM certaines prérogatives au sein du Ministère des Mines, notamment :
La définition et la mise en œuvre de la règlementation minière en matière de protection de l’environnement concernant :
Le régime pour la prospection;
Le régime pour les exploitants artisanaux;
Les directives pour les opérations des recherches et d’exploitation des mines et des carrières;
Les modalités de contrôle des obligations en matière de protection de l’environnement et l’évaluation du respect du plan d’engagement environnemental;
L’instruction technique du plan d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement (PAR) en relation avec les opérations de recherches des substances minérales classées en mines et carrières;
L’instruction technique dans l’étude d’impact environnemental (EIE) et du plan de gestion environnementale du projet (PGEP) présentés par les requérants des droits miniers et/ou de carrières d’exploitation;
Le contrôle et le suivi de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux.
Les tableaux 27 à 29 donnent la situation générale de la maitrise des compétences et permettent d’évaluer le besoin et la pertinence des formations pour le perfectionnement des compétences clés de la direction de la Protection de l’environnement minier.
Tableau 27 Maitrise de la réglementation environnementale et de la réhabilitation
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
CONCEVOIR ET SUIVRE LA MISE ŒUVRE DE LA RÉGLEMENTATION MINIÈRE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Pas du tout maitrisée
Effectif 4 1 ‐ 0 5
% 80 20 ‐ 0 100
Peu maitrisée Effectif 9 1 ‐ 0 10
% 90 10 ‐ 0 100
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
Assez bien maitrisée
Effectif 6 2 ‐ 1 9
% 67 22 ‐ 11 100
Bien maitrisée Effectif 2 0 ‐ 0 2
% 100 0 ‐ 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 2 0 ‐ 0 2
% 100 0 ‐ 0 100
Total Effectif 23 4 ‐ 1 28
% 82 14 ‐ 4 100
GÉRERLE PLAN D’ATTÉNUATION ET DE RÉHABILITATION DE L’ENVIRONNEMENT
Pas du tout maitrisée
Effectif 7 0 0 0 7
% 100 0 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 6 1 0 0 7
% 86 14 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 5 1 0 0 6
% 83 17 0 0 100
Bien maitrisée Effectif 3 1 0 0 4
% 75 25 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 2 0 0 0 2
% 100 0 0 0 100
Sans réponse Effectif 0 0 1 1 2
% 0 0 50 50 100
Total Effectif 23 3 1 1 28
% 82 10 4 4 100
Pour 23 répondants sur 28, la conception et le suivi de la mise œuvre de la règlementation minière en matière de protection de l’environnement et la gestion du plan d’atténuation et de réhabilitation de l’environnement constituent des compétences très importantes au sein de la Direction de la Protection de l’environnement minier. Parmi eux, il n’y a qu’au plus 5 répondants qui s’estiment compétents pour pouvoir bien s’y prendre. Plus de 70 % de répondants avouent ne maitriser que peu ou pas du tout ces compétences. Cela conduit à suggérer des formations de mise à niveau avec des modules spécifiques au profit des agents et cadres qui répondent au profil.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 30 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 28 Maitrise de l’application et du contrôle de la réglementation environnemental
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA
COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
APPLIQUER LA LÉGISLATION/RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL, DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE EN VIGUEUR DANS LE SECTEUR MINIER
Pas du tout maitrisée
Effectif 5 1 0 0 6
% 83 17 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 9 0 0 1 10
% 90 0 0 10 100
Assez bien maitrisée
Effectif 4 0 0 0 4
% 100 0 0 0 100
Bien maitrisée Effectif 4 0 0 0 4
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 0 1 0 0 1
% 0 100 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 0 0 2 0 2
% 0 0 100 0 100
Non disponible
Effectif 0 0 0 1 1
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 22 2 2 2 28
% 79 7 7 7 100
CONTRÔLER SUR TERRAIN DE LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS ET DES PLANS ENVIRONNEMENTAUX
Pas du tout maitrisée
Effectif 10 1 ‐ 0 11
% 91 9 ‐ 0 100
Peu maitrisée Effectif 4 0 ‐ 0 4
% 100 0 ‐ 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 4 0 ‐ 0 4
% 100 0 ‐ 0 100
Bien maitrisée Effectif 4 1 ‐ 0 5
% 80 20 ‐ 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 2 0 ‐ 0 2
% 100 0 ‐ 0 100
Sans réponse Effectif 1 0 ‐ 1 2
% 50 0 ‐ 50 100
Total Effectif 25 2 ‐ 1 28
% 89 7 ‐ 4 100
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
La connaissance de la législation/règlementation en matière de travail, de sécurité et d’hygiène en vigueur dans le secteur minier ainsi que le contrôle, l’inspection et le suivi sur terrain de la mise en œuvre des engagements et des plans environnementaux sont considérés par au moins 79 % des répondants comme relevant des compétences très importantes. Aucun répondant n’admet très bien connaitre la législation en vigueur et il n’y a que 2 répondants qui se pensent capables de très bien conduire des missions de contrôle, d’inspection et de suivi de la mise en œuvre des engagements et des plans environnementaux. Près de 90 % de répondants affichent des lacunes considérables qui justifient en conséquence des modules de formation de nature à combler les écarts de connaissances et développer les compétences liées à ces aptitudes requises.
Tableau 29 Maitrise des procédures et de l’analyse liés aux impacts environnementaux
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES DE COLLECTE DES DONNÉES ET PRÉOCCUPATIONS DES POPULATIONS
CONCERNÉES PAR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
Pas du tout maitrisée
Effectif 9 2 0 0 11
% 82 18 0 0 100
Peu maitrisée Effectif 6 1 0 0 7
% 86 14 0 0 100
Assez bien maitrisée
Effectif 2 1 1 1 5
% 40 20 20 20 100
Bien maitrisée Effectif 3 0 0 0 3
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 1 0 0 0 1
% 100 0 0 0 100
Ne s'applique pas
Effectif 0 1 0 0 1
% 0 100 0 0 100
Total Effectif 21 5 1 1 28
% 75 18 4 4 100
ANALYSER DES RAPPORTS D’AUDIT ENVIRONNEMENTAL
Pas du tout maitrisée
Effectif 5 0 1 0 6
% 83 0 17 0 100
Peu maitrisée Effectif 5 1 0 1 7
% 71 14 0 14 100
Assez bien maitrisée
Effectif 2 2 0 2 6
% 33 33 0 33 100
Bien maitrisée Effectif 5 0 0 0 5
% 100 0 0 0 100
Très bien maitrisée
Effectif 3 0 0 0 3
% 100 0 0 0 100
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
DEGRÉ DE MAITRISE DE LA COMPÉTENCE
DEGRÉ D'IMPORTANCE DE LA COMPÉTENCE
TOTAL TRÈS
IMPORTANTE IMPORTANTE
PEU
IMPORTANTE SANS RÉPONSE
Sans réponse Effectif 0 0 0 1 1
% 0 0 0 100 100
Total Effectif 20 3 1 4 28
% 71 11 4 14 100
La conception et mise en œuvre des procédures de collecte des données/préoccupations des populations concernées par les impacts environnementaux ainsi que l’analyse des rapports d’audit environnemental, s’expriment comme des compétences très importantes pour les agents de la direction de la Protection de l’environnement minier. En effet, les données montrent que pour au moins 75 % d’enquêtés, ces compétences sont très importantes. Mais c’est le niveau de maitrise qui est très faible, parmi eux, il n’y a qu’un répondant qui affirme avoir très bonne maitrise de la conception et de la mise en œuvre des procédures de collecte des données/préoccupations des populations et 3 répondants qui expriment les mêmes aptitudes en analyse des rapports d’audit environnemental.
Le même constat est fait pour la compétence en conception et développement des projets de normes modèles et directives pour les engagements et plans environnementaux pour laquelle il n’y a qu’un répondant qui se juge capable de bien s’y prendre contre plus de90 %de répondants qui ont admis ne posséder aucune aptitude nécessaire.
2.2.6 DIRECTION DES SERVICES GÉNÉRAUX
La direction des Services généraux et du Personnel (DSGP) a principalement la charge :
D’assurer la gestion courante du personnel administratif et du patrimoine des mines, tant des Services centraux que des Services provinciaux, conformément au statut du personnel de l’État;
De gérer et d’élaborer les prévisions budgétaires de l’Administration en collaboration avec les sous‐gestionnaires des crédits;
D’organiser les actions sociales en faveur du personnel;
De planifier les besoins en personnel;
D’établir les profils des postes organiques;
D’assurer la conformité de la gestion du personnel administratif avec le statut du personnel de la fonction publique;
De s’assurer de la rémunération du personnel;
De planifier la mise à la retraite;
D’examiner les dossiers liés aux contentieux et litiges et d’assurer la formation et le perfectionnement des agents.
Les attributions de cette direction portent essentiellement sur les aspects de gestion administrative. Celles‐ci sont communes à toutes les directions de Services Généraux de différents Ministères. Elles ne font pas appel à des compétences techniques spécifiques. Leurs besoins en formation s’expriment généralement dans le cadre des compétences transversales qui peuvent être couvertes par les modules de formation initiés par l’ENA au profit de tous les agents et cadres de l’Administration.
Les détails sur l’évaluation des compétences pour ces directions sont repris dans les tableaux en annexe.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 33 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Compétences transversales
L’autoévaluation des compétences en termes de pertinence et de niveau de maitrise a permis de relever les compétences transversales qui méritent d’être renforcées au regard des faiblesses affichées ou exprimées au cours des travaux d’identification des besoins de formation. Il résulte de l’analyse des besoins la nécessité d’envisager, au profit de toutes les directions, des modules de formation sur :
Les techniques et procédures de passation de marché public;
La conception et l’analyse des études de faisabilité;
La collecte, la compilation, l’analyse, l’interprétation et la publication des statistiques sur les activités du secteur minier;
La fiscalité minière et respect de mode de calcul des redevances minières en RD Congo;
L’initiation à l’informatique de base.
2.3 FORMATIONS SOUHAITÉES
Les besoins en formation ressentis et exprimés par les agents, compte tenu des tâches qu’ils doivent accomplir et des compétences requises pour mieux rencontrer les exigences, sont repris, direction par direction, dans les tableaux suivants.
DIRECTION : GÉOLOGIE
MODULES SOUHAITÉS CONTENUS EFFECTIFS
1. Analyses chimiques des données de prospection géophysique
Prospection et recherche minière 1
Utilisation de ICP 1
2. Cartographie ARC GIS (SIG) cartographie géographique et géologique
4
3. Codes et règlements miniers Pénalités et sanctions dans le secteur minier 2
4. Utilisation des logiciels de base des données géologiques
5
5. Recherches minières Contrôle de PR et PE 1
Prospection et recherche minière 1
6. Redevance minière Fiscalité et parafiscalité minière 1
7. Statistique Échantillonnage 1
Traitement statistique des données géologiques 1
8. Technique de labo
Échantillonnage 1
Manipulation des équipements d'analyse spectrométrie
1
9. Télédétection : techniques modernes dans la prospection minière
Interprétation des données de prospection géophysique
1
Technique moderne de télédétection 1
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 34 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
DIRECTION : ÉTUDE ET PLANIFICATION
MODULES SOUHAITÉS CONTENUS EFFECTIFS
1. Conception, suivi et évaluation des politiques macro‐économiques, stratégies et projets
N/D 1
2. Élaboration du budget, programme et cadre de dépenses à moyen terme
N/D 1
3. GAR
Gestion axée sur les résultats rapides 9
Suivi et évaluation axés sur les résultats 6
Budgétisation axée sur les résultats 1
4. Partenariat public et privé Partenariat public et privé (aspects financiers et juridiques)
4
5. Planification, exécution, contrôle budgétaire axé sur les résultats
Conception des programmes et plan d’actions 7
Suivi et évaluations axés sur les résultats 7
Budgétisation axée sur les résultats 1
Analyse et évaluation des projets miniers 1
6. Analyse et évaluation des projets du secteur minier
Étude de faisabilité des projets miniers
Évaluation des couts des projets miniers
7. Planification stratégique du secteur minier
Collecte, analyse et exploitation des statistiques
Conception des programmes et plan d’actions
8. Élaboration d'une étude de faisabilité des projets miniers
Méthodes et techniques d'élaboration d'études de faisabilité des projets miniers
1
DIRECTION : INVESTIGATIONS
MODULES SOUHAITÉS CONTENUS EFFECTIFS
1. Expertise de diamants et or (minière) N/D 1
2. Législation et règlement miniers N/D 1
3. Règlements des conflits miniers N/D 1
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 35 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
DIRECTION : MINES
MODULES SOUHAITÉS CONTENUS EFFECTIFS
1. Analyse des états financiers des entreprises minières
Méthodes et technique d'analyse des états financiers 3
Fraude fiscale et parafiscale et lutte dans le secteur minier 1
2. Audit des projets et entreprise minières
Méthodes et technique d'analyse des états financiers 1
3. Contrôle et inspection des activités et travaux de carrière (production, transport et commercialisation minières)
Règlementation en matière du travail, sécurité et hygiène dans le secteur minier 1
Méthodes et technique de contrôle et inspection des activités minières 6
4. Élaboration et évaluation des projets miniers
Étude de faisabilité des projets miniers (méthodes et techniques) 1
5. Fiscalité minière et calcul des redevances minières
Fiscalité et parafiscalité minière et calcul de la redevance minière 6
6. Fraude fiscale et parafiscale dans le secteur minier
N/D 1
7. Logiciel de conception et contrôle Mine Sight, SURPAC 1
8. Méthodes des éléments finis par la modélisation
Analyse de stabilité des carrières minières 1
9. Réalisation des études du marché des métaux et analyse des études de faisabilité
Étude de faisabilité des projets miniers (méthodes et techniques) 3
Études du marché des métaux : méthodes et technique de réalisation 1
10. SIG (Système d'information géographique)
Établissement des plans et cartes (minières) à partir des données numériques spatialement référencés grâce au SIG
1
11. SURPAC N/D 1
DIRECTION : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
MODULES SOUHAITÉS CONTENUS EFFECTIFS
1. Analyse des rapports d'audit environnemental avec TIC
N/D 1
2. Conception et développement des normes modèles et directives pour les engagements environnementaux
Loi et règlementation minière relative à la protection de l'environnement pollué ou abandonné
16
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 36 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULES SOUHAITÉS CONTENUS EFFECTIFS
3. Contrôle, inspection et suivi sur terrain de la mise en œuvre des engagements et des plans environnementaux
Méthodes, techniques d'inspection pour suivi et évaluation du respect des EIE, application PGEP dans l’exploitation minière
2
Instrument juridique de lutte contre la corruption, fraude fiscale
1
Loi et règlementation minière relative à la protection de l'environnement polluée ou abandonné
11
Gestion des obligations environnementales dans le secteur minier
2
4. Échantillonnage du sol, l'eau, flore et faune
Normes et techniques de prélèvement des échantillons
3
5. Exploitation minière et dégradation de l'environnement et changement climatique
Protection de l'environnement dans les sites miniers : méthodes et techniques
2
Méthodes, techniques d'inspection pour suivi et évaluation, respect des EIE, application PGEP dans exploitation minière
1
Comportement face au changement climatique 1
6. Gestion de l'environnement minier
Étude d'impact environnemental, plan de gestion environnemental
1
Gestion des obligations environnementales dans le secteur minier
1
7. Gestion du plan d'atténuation et de réhabilitation des sites après mines
Réhabilitation des sites miniers, reboisement 3
8. Gestion et traitement des résidus miniers
Gestion et recyclage des résidus des minerais 2
9. Normalisation des procédures et protection des sites miniers
Gestion des obligations environnementales dans le secteur minier
1
10. Suivi et évaluation environnementale des sites miniers
Méthodes d'évaluation de la qualité de l'air, l'eau, sol et dégradation de la faune et flore
1
11. Systématique Espèces animales et végétales (vulnérables) menacées par l'exploitation minière
1
12. Système d'information géographique (SIG)
Prélèvement des coordonnées géographiques 3
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 37 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
DIRECTION : SERVICE CENTRAUX
Modules souhaités Contenus Effectifs
1. Gestion du personnelle
Techniques de paie 6
Inspection de contrôle des effectifs 2
Techniques de collecte des données 1
2. Gestion des archives et archivage électroniques des documents
Archivage et numérisation des archives 3
3. Informatique Microsoft (Word, Excel, etc.) 12
Traitement des données 1
4. Logistique Gestion logistique 1
5. Management des ressources Gestion des performances des ressources humaines
1
6. Organisation et règlement du secteur public
Statut et code des agents de l'État 2
7. Passation des marchés publics : Techniques et règles
Règlementation et conditions de passation des marchés publics
2
8. Préparation et exécution du budget Gestion financière 1
Étapes et mécanismes d'exécution budgétaire 2
9. Rédaction des rapports et PV 1
10. Réseau et maintenance de l'outil informatique
Réparation des ordinateurs et gestion des logiciels informatiques
1
Maintenance informatique 1
11. Secrétariat de direction 1
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 38 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
3. PROPOSITION DE MODULES DE FORMATION
Les modules de formation présentés ci‐après sont proposés à titre de réponse aux besoins de formation présentés précédemment. Ainsi, ces modules prennent en considération non seulement les besoins exprimés par les directions, les agents de l’Administration et les services spécialisés du Ministères, mais également ils tiennent compte de la nécessité, pour l’ensemble des agents, d’avoir une bonne connaissance des aspects importants qui caractérisent les principales phases du cycle minier, et ce, en fonction des attributions de leur Direction et de leur rôle à l’intérieur de celle‐ci.
Ces articulations sont basées sur les liens entre domaines d’activités (Directions ou services spécialisés), fonctions clés, compétences requises et besoins en formation, schématiquement présentés en axe vertical dans la Figure1 et tiennent compte de la nature de l’intervention de l’Administration étatique à travers l’ensemble du cycle minier présenté ici en axe horizontal.
Figure 1 Articulation entre domaines de compétences et cycle minier
Les formations proposées à partir de ce modèle ont été réparties en formations de base, formations intermédiaires et formations avancées.
3.1 FORMATIONS DE BASE ET TRANSVERSALES – TRONC COMMUN
Sont considérées comme formations transversales et de bases celles qui peuvent concerner ou intéresser plus d’une direction. Le degré de transversalité diffère d’une formation à l’autre. Il y a des formations pour deux directions, d’autres pour trois, quatre, cinq ou six directions, il y en a encore d’autres pouvant/devant s’étendre jusqu’aux services spécialisés du Ministère.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 39 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Pour mieux s’intégrer dans son environnement de travail, chaque agent a besoin d’avoir un niveau général de connaissance général du « secteur mines », et ce, au‐delà des attributions spécifiques de la direction, de la division ou du bureau où il est affecté. C’est pourquoi, les agents et cadres de l’Administration des Mines devraient avoir une bonne connaissance du cycle minier et de ses articulations, ainsi que des variables économiques caractéristiques des fluctuations des marchés des produits miniers.
Il y a aussi des connaissances et aptitudes que tout agent devrait avoir pour mieux accomplir ses tâches quotidiennes de manière efficiente. Ainsi, l’initiation à la micro‐informatique de base s’exprime comme un besoin important pour doter tous les agents des capacités d’utilisation les nouvelles technologies de l’information et de communication avec les applications bureautiques de base(Microsoft).
Au sein de l’Administration des mines, plusieurs directions disposent d’une unité interne chargée de la collecte des données statistiques – le Secrétariat général, la Direction des mines et la Direction d’études et planification. L’utilisation des statistiques s’impose de plus en plus à toutes les directions. D’où, à des degrés divers les techniques de collecte, d’organisation, de compilations des données statistiques devraient être maîtrisées dans chaque direction.
Le Tableau 30 présente les 8 modules de formation qui devraient constituer le cycle de formation de base que tout agent du Ministère des Mines devrait suivre. En jaune ceux qui, après consultation avec les parties prenantes, seront dispensés dans le cadre du Plan de formation 2017‐2018.
Tableau 30 Cycle de formations de base pour tous les agents du ministère des Mines
COTE MODULES DE FORMATION
B1 Initiation au cycle minier
B2 Économie et marchés (domestique, régionaux et internationaux) des métaux
B3 Notions générales sur la fiscalité et parafiscalité minière
B4 Législation, contrats et conventions minières
B5 Initiation à la micro‐informatique
B6 Gestion des archives administratives
B7 Initiation aux statistiques sectorielles
B8 Éthique et déontologie professionnelle
Pour la période 2017‐2018, les modules ci‐après pourront constituer le cycle de formation des agents sélectionnés pour l’Administration Centrale des Mines ainsi que pour les 17 Divisions Provinciales :
B2 — Économie et marchés des métaux;
B7 — Initiation aux statistiques sectorielles.
Les autres modules de formation pourront être pris en compte ultérieurement.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 40 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Pour les cadres qui supervisent immédiatement le travail des agents il est nécessaire d’assurer une formation en gestion qui permette le partage de pratiques communes et qui tiennent compte des nouvelles orientations et exigences de la fonction publique congolaise. Le Tableau 31 présente le corpus de ces modules de formation destinés aux cadres de premier niveau.
Tableau 31 Formations de base pour les cadres de premier niveau
COTE MODULES DE FORMATION
BC1 Leadership
BC2 Gestion axée sur les résultats
BC3 Gestion d’équipe
BC4 Gestion du changement
BC5 Gestion de projet
Pour la période 2017‐2018, ce sont les modules ci‐après qui pourront constituer le cycle de formation des agents sélectionnés pour l’Administration Centrale des Mines ainsi que pour les 17 Divisions Provinciales :
BC2 — Gestion axée sur les résultats;
BC5 — Gestion de projets.
Les autres modules pourront être proposés ultérieurement aux cadres de premier niveau.
Dans les pages qui suivent, on trouvera une présentation de ces différents modules de formation dont la lecture sera facilitée par la légende ci‐contre.
Le Plan de formation 2017‐2018 placera ces formations de base au début de ces deux années.
À la lecture des fiches on notera que les modules ne présentent pas toutes les informations car certaines d’entre elles ne pourront être déterminées qu’au moment où ces formations seront effectivement développées (travail de conception) et planifiées (date et lieu des formations, choix du formateur, etc.). Cet apport de précisions incombera alors au nouveau Comité de Formation Continue (CFC).
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 41 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
FORMATION DE BASE ET TRANSVERSALES – TRONC COMMUN
MODULE
B1 INITIATION AU CYCLE MINIER
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Cerner les principales étapes, les enjeux et défis qui caractérisent les activités du cycle minier pour une meilleure administration et prise en charge par les services étatiques
Participants Sélection à venir
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Exploration (prospection)
Design et développement
Exploitation (Extraction, traitement et valorisation, minéralurgie et métallurgie) des métaux
Différences majeures entre exploitations industrielles, exploitations à petite échelle et exploitations artisanales
Réhabilitation et fermeture des sites miniers
Organisation technique du travail (ouverture et gestion de la mine) et minage
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Travail en équipe
Étude de cas
Lieu À déterminer
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 42 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B2 ÉCONOMIE ET MARCHÉS (DOMESTIQUES, RÉGIONAUX ET
INTERNATIONAUX) DES MÉTAUX
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Perfectionner les capacités d’analyse des tendances des variables clés (offre, demande, prix, etc.) sur les marchés (domestique, régional, international) des métaux et autres produits miniers.
Participants 98 participants de l’Administration des mines, CTCPM, SAESSCAM et CEEC
Répartis en 4 groupes
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Études de marché des métaux et autres matières premières d’origine minière :
Économie minière :
Marchés des métaux (marché bousier des matières première d’origine minière, …)
Offre des métaux
Demande de métaux
Mécanismes des prix sur le marché
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 43 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B3 NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA FISCALITÉ
ET PARAFISCALITÉ MINIÈRES
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Introduction à législation fiscale en vigueur dans le secteur minier et à son application.
Participants Sélection à venir
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Législation fiscale en vigueur pour le secteur minier
Services d’assiette
Types d’impôts et taxes
Modes de calcul
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Exercices
Étude de cas
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 44 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B4 LÉGISLATION, CONTRATS ET CONVENTIONS MINIÈRES
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Initiation aux textes légaux en matière de fiscalité minière et leur application en ce qui concerne le contrôle de la mise en valeur des ressources minérales.
Participants Sélection à venir
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Codes, règlements miniers : Principales dispositions légales/réglementaires
Infractions et pénalités dans le secteur minier
Élaboration des conventions et contrats miniers
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation théorique
Étude de cas
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 45 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B5 INITIATION MS OFFICE
DURÉE :
4 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Acquisition des compétences de base pour l’utilisation de l’outil informatique (Suite Office) comme instrument de travail (avec des logiciels d’application bureautique de base).
Participants Sélection à venir
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Initiation au Microsoft Word
Initiation au Microsoft Excel
Initiation au Power Point (PPT)
Internet (Fureteur Explorer ou Chrome)
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Exercices pratiques
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 46 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B6 GESTION DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Connaître les directives du Ministère des Mines en matière de gestion des archives administratives et être en mesure de mettre en application les procédures associées à cette directive dans le cadre de leurs fonctions.
Participants Sélection à venir
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Réglementation relative à la gestion des archives :
Archivage physique
Archivage électronique
Principes d’archivage et responsabilité des agents du Ministère à cet égard
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 47 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B7 ÉTUDES STATISTIQUES SECTORIELLES
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les connaissances de base et les aptitudes à collecter, organiser, traiter, compiler, présenter, interpréter et utiliser les statistiques des activités du secteur minier.
Participants 98 participants de l’Administration des mines, CTCPM, SAESSCAM et CEEC
Répartis en 4 groupes
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Collecte, organisation/Compilation, analyse et exploitation des données statistiques du secteur minier
Outils et méthodologies de base pour l’analyse des statistiques
Compilation des statistiques de recherches et présentation pour rapports décisionnels.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Travail en équipe
Étude de cas
Exercices pratiques
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 48 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
B8 ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE PROFESSIONNELLE
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Se familiariser avec le Code de déontologie du Ministère des Mines et être en mesure de mettre en application les orientations et directives associées à ce Code dans le cadre de ses fonctions.
Participants Sélection à venir
Nombre 25/groupe
Thèmes de la formation
Enjeu éthique sur le plan personnel et professionnel
Reconnaissance des situations qui possèdent une dimension éthique
Adoption des comportements adéquats
Prévention : comment éviter de vous placer en situation à risques
Les conflits d’intérêts
Rôles et responsabilités des agents du Ministère et des gestionnaires
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM 9 h à 12 h
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Lieu ENA
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Code de déontologie du Ministère des Mines
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 49 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
FORMATION DE BASE– CADRES DE PREMIER NIVEAU
MODULE
BC1 LEADERSHIP
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Introduire et expliquer aux cadres les concepts de leadership et de motivation. Offrir aux gestionnaires des outils qui leur permettront d’exercer un leadership efficace et éclairé, afin d’amener ceux qui travaillent avec eux à performer au niveau optimal.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Management, leadership, supervision et planification du temps et travail
Analyse des problèmes
Techniques de gestion des réunions
Techniques de délégation
Gestion des conflits
Définition des rôles et des responsabilités
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe et jeux de rôles
Étude de cas
Lieu ENA (?)
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 50 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
BC2 GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS ET
SUIVI DE LA PERFORMANCE
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Se familiariser avec les principes de la GAR, y compris la construction d’indicateurs pertinents et la mesure de la performance. Être en mesure d’introduire cette approche de gestion dans ses activités managériales.
Participants 87 Cadres de l’Administration des
mines, CTCPM, SAESSCAM
Répartis en 6 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Introduction aux principes de la GAR
Le modèle logique
Les outils de gestion propres à la GAR
La mise en pratique de la GAR
Le suivi de la performance
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu ENA (?)
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 51 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
BC3 GESTION D’ÉQUIPE
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer l’aptitude de gestion d’équipe et l’adhésion à un projet afin de conduire ses collaborateurs à la réussite en identifiant les aptitudes managériales qui responsabilisent l’équipe et celles qui engendrent la démotivation et la contre‐productivité.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Le démarrage d’une équipe, les caractéristiques des équipes performantes, les profils des membres d’équipes performantes
Les processus de base du travail d’équipe, la communication interpersonnelle
Le leadership d’équipe, l’exercice du pouvoir et de l’influence
La gestion des réunions, la prise de décision, les normes et standards
La gestion des conflits, la coopération et la compétition dans l’équipe
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation
Exercices pratiques et mises en situation
Lieu ENA
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 52 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
BC4 GESTION DU CHANGEMENT
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
LEADERSHIP
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Initier les cadres à l’approche, aux meilleures pratiques et aux outils de gestion du changement afin de maximiser leurs chances de succès dans les projets. Comprendre les mécanismes à l'origine des comportements humains face au changement et identifier les leviers d’action.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Grands enjeux du changement
Les objectifs de la gestion du changement
Ce que le changement remet en cause chez les individus
La démarche globale de gestion du changement
La stratégie de gestion du changement
L’ampleur d’un changement
La résistance au changement
La communication en mode projet
L’intégration des connaissances
Les rôles et responsabilités en période de changement
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation
Étude de cas
Exercices pratiques
Lieu ENA
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 53 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
BC5 GESTION DE PROJET
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Connaître les outils et les méthodes de management et de gestion de projet afin de développer au sein du Ministère une démarche structurée de gestion de projets.
Participants 23 cadres de la CTCPM
Répartis en 2 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Définition du projet
Connaître les acteurs du mode projet
De l'expression du besoin au cahier des charges
Analyser et planification du projet
La construction de la logique d'un projet
La planification des délais et des ressources
La planification des coûts d'un projet
La construction du plan de développement d'un projet : logique, structure, organisation
La prise en compte des risques dans un projet
Pilotage du projet
Le processus du pilotage d'un projet
Savoir construire un tableau de bord de suivi
Gérer l’équipe de projet
Savoir prendre des engagements
Savoir conduire les réunions d'un projet
Savoir argumenter de façon concise, claire et crises
Comprendre les mécanismes des conflits et crises
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation
Exercices pratiques
Formation‐production
Lieu ENA (à confirmer)
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 54 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
3.2 FORMATIONS INTERMÉDIAIRES
Les formations intermédiaires sont, comme le présente le Tableau 32, au nombre de douze. Ce sont, pour plusieurs d’entre elles, des formations qui s’inscrivent dans la continuité des formations offertes lors du cycle de base (voir 3.1). Elles exigent, pour plusieurs d’entre elles, des prérequis et elles visent souvent des publics plus ciblés car elles doivent conduire à des niveaux de spécialisations accrues répondant aux besoins d’une ou quelques unités administratives du Ministère des Mines. Elles sont souvent d’une durée plus longue que les formations appartenant au cycle de base.
Les formations I5 — Bases de données, I9 — Archivage et gestion électronique des documents et I10— Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine devraient être dispensées au cours de l’An 2 du Plan de formation 2017‐2018. Les autres formations pourront être dispensées, à moins d’urgence, au cours des années subséquentes.
Tableau 32 Formations intermédiaires
COTE MODULES DE FORMATION
I1 Passation et exécution des marchés publics
I2 Techniques de communications
I3 Audit, contrôle et inspection du secteur minier
I4 Suite Microsoft avancée
I5 Bases de données
I6 Gestion des ressources humaines
I7 Comptabilité
I8 Gestion des stocks
I9 Archivage et gestion électronique des documents
I10 Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine
I11 Guide juridique et administratif de l’exploitation artisanale de la petite mine
I12 Infographie
Les fiches qui suivent présentent les caractéristiques des douze modules de formation qui constituent le corpus des formations intermédiaires du Plan de formation.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 55 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
FORMATIONS INTERMÉDIAIRES
MODULE
I1 PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Comprendre les procédures, normes et principes sous‐jacents au processus de passation des marchés selon le Code des marchés de la RDC ou selon les Directives de la Banque Mondiale (BM) et autres bailleurs multilatéraux.
Élaborer les documents relatifs aux appels d’offres selon les règles de l'art.
Planifier les étapes et activités du processus d’un appel d’offres pour l'acquisition de biens et services.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Méthodes de passation des marchés
Élaboration des dossiers d’appel d’offres et lancement des dossiers
Réception, ouverture et évaluation des offres
Exécution des marchés
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu ENA
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 56 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I2 TECHNIQUES DE COMMUNICATIONS
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Renforcer les compétences des gestionnaires au niveau des différentes techniques de communication et les exposer aux outils et techniques qui soutiennent la mise en œuvre d’une communication interne et externe accompagnant efficacement la concrétisation des projets.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Le développement d’une stratégie et d’un plan de communication
Les types de communications internes et externes
Outils et éléments promotionnels
Canaux de distribution selon les publics cibles
Interventions publiques et médiatiques
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation
Exercices pratiques
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 57 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I3 AUDIT, CONTRÔLE ET INSPECTION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR
MINIER
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
COMPTABILITÉ
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Auditer des projets/entreprises miniers, contrôler et inspecter des activités et travaux de carrière (production, transport et commercialisation des produits miniers).
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Types d’audits
Étapes et méthodes
Règlementation en vigueur en rapport avec la production, le transport et la commercialisation des produits miniers
Procédures, méthodes et techniques de contrôle et d’inspection des activités de production, de transport et de commercialisation des produits miniers.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 58 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I4 SUITE MICROSOFT OFFICE AVANCÉE
DURÉE :
9 JOURS POUR LA SÉRIE OU 3 JOURS CHACUN
PRÉREQUIS :
INITIATION À MS OFFICE
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Utiliser les outils avancés des trois solutions MS Office : Word, Excel et PowerPoint.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Formation Microsoft Excel permettant de réaliser des feuilles de calcul en utilisant des outils plus avancés comme les références croisées, calculs conditionnels, Consolidation de données, recherche verticale etc.
Réaliser des documents Word en utilisant des outils plus avancés comme créer des publipostages simples et complexes ainsi que les étiquettes et les modèles
Réaliser des présentations PPT en utilisant des outils plus avancés comme créer des graphiques et des animations.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation
Exercices pratiques
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 59 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I5 BASES DE DONNÉES
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Acquérir les notions de bases pour l'utilisation d'une base de données telle qu’Access.
Participants 97 participants : Administration des mines, CTCPM, CAMI, SAESSCAM et CEEC
Répartis en 7 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Fonctions de base du logiciel Access
Création d’une base de données :
Relations logiques
Création de tables
Établissement des relations entre les tables
Création des formulaires de saisie et de requêtes
Obtenir des statistiques (la création de rapports)
Maintenant de la base de données
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation
Exercices pratiques
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 60 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I6 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Permettre aux gestionnaires, par le biais d'une sensibilisation aux dimensions administratives, techniques et comportementales inhérentes à la gestion des ressources humaines en contexte organisationnel, d'acquérir des connaissances de base et de développer des habiletés dans les domaines de la gestion du personnel, de la formation et des relations de travail.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Gestion des carrières et formation du personnel du secteur minier
Ingénierie de Formation
Inspection et contrôle en vue de la maitrise des effectifs
Textes légaux
Questions sociales
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 61 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I7 COMPTABILITÉ
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Renforcer et mettre à jour les connaissances des participants sur le droit comptable en vigueur, l’évaluation du patrimoine financier, l’élaboration et l’analyse des états financiers des entreprises minières.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Droit comptable en vigueur
Livres comptables obligatoires
Travaux d’inventaires et calcul d’amortissement des immobilisations
Élaboration et analyse des états financiers des entreprises minières
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 62 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I8 GESTION DES STOCKS
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
COMPTABILITÉ
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Comprendre la nécessité et l'incidence de la gestion des stocks. Identifier les zones d'enjeux des stocks (risques de rupture, stocks dormants et/ou excédentaires). Contribuer à la réduction du coût des stocks. Déterminer les stocks de sécurité en fonction du taux de service à obtenir. Assurer le pilotage de la gestion des stocks. Adapter le niveau des stocks en fonction du taux de service client.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Les notions fondamentales de la gestion des stocks
Définition des coûts et les paramètres de la gestion des stocks
Les méthodes de gestion économique des stocks
Optimisation des stocks de sécurité en fonction du taux de service
Utilisation d'un tableau de bord de la gestion des stocks
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 63 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I9 ARCHIVAGE ET GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION DES ARCHIVES
ADMINISTRATIVES ET BASES DE
DONNÉES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs S'initier à la mise en application des principes et méthodes de gestion intégrée des archives. Vérifier l'intégrité des documents numériques. Comprendre les étapes de mise en place d'un projet de numérisation d'archives administratives et historiques. Connaître les différents formats numériques mis à contribution en archivistique. Utiliser efficacement divers outils informatiques pour la gestion électronique de documents (GED).
Participants 89 participants : Administration des mines, CTCPM, CAMI et SAESSCAM
Répartis en 6 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Caractéristiques des archives numériques
Fonctions et outils archivistiques dans l'organisation
Analyse et implantation
Numérisation
Logiciels de gestion électronique des documents
Préservation
Sécurité
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Travail en équipe
Formation‐production d’un projet GED
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 64 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I10
CODE ENVIRONNEMENTAL DE L’EXPLOITATION MINIÈRE
ARTISANALE ET DE LA PETITE MINE
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Se familiariser avec les composantes du Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine et être en mesure d’évaluer ses modalités d’application.
Participants 36 participants du SAESSCAM
Répartis en 3 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Composantes du Code
Applications
Le suivi de la mise en œuvre
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production d’une étude type
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 65 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I11
GUIDE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DE LA PETITE MINE
DURÉE :
2 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Se familiariser avec les composantes du Guide juridique et administratif de l’exploitation artisanale de la petite mine et être en mesure d’évaluer ses modalités d’application.
Participants Sélection à venir
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Composantes du Guide
Applications
Le suivi de la mise en œuvre.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production d’une étude type
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Directive du Ministère des Mines pour l’élaboration de l’étude de faisabilité d’un projet minier ou des carrières d’exploitation
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 66 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
I12 INFOGRAPHIE
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Acquérir les compétences techniques et développer ses connaissances et habiletés en matière de production d’imprimées et de productions numériques.
Participants Personnel en charge de productions infographiques
Nombre 6/groupe
Thèmes de la formation
Principes et modèles de la typographie
Design 3D
Design Web
Logiciels les plus communément utilisés par les professionnels de l’industrie comme Photoshop, Illustrator et Dreamweaver
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation
Formation‐production d’un projet graphique
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 67 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
3.3 FORMATIONS AVANCÉES
Les formations avancées sont, comme l’indique le Tableau 33, au nombre de 34. Ce nombre élevé de formation indique, à lui seul, que les formations avancées sont aussi des formations d’un niveau de spécialisation très élevé. Elles répondent, en effet, à des besoins qui concernent parfois une seule Direction du Ministère des Mines, voire même une seule Division à l’intérieur d’une Direction. Et, lorsqu’elles s’adressent à plusieurs directions et services elles visent alors une catégorie particulière de personnel à l’intérieur de ces différentes unités.
Les durées de ces formations sont plus longues car elles doivent conduire à la maitrise effective de techniques, de procédures ou d’opérations. Les coûts unitaires de celles‐ci sont aussi plus élevés compte tenu qu’elles vont s’adresser à un nombre restreint de participants, mobiliser des équipements couteux, faire appel à des modalités de formation dispendieuses (voyages à l’étranger, stages en entreprise, visites de sites miniers, etc.) ainsi qu’à des formateurs possédant des expertises rares.
Ces formations requièrent le plus souvent des prérequis. De ce fait, elles devraient commencées à être dispensées à partir de l’An 2 du Plan de formation. Cependant, il ne faut pas exclure les cas de figures ou certaines de ces formations peuvent répondre à des besoins urgents et stratégiques. Ces cas seront à évaluer par le Comité de Formation Continue (CFC) qui verra à les programmer plus tôt.
Lorsque ces formations impliquent des fonctions de conception, d’encadrement, de gestion et d’orientation au sein du Ministère des Mines elles devraient mobiliser les cadres supérieurs du Ministère des Mines.
Les formations priorisées dans le cadre du Plan de formation 2017‐2018 sont les suivantes :
A1, Gestion des ressources minières
A2, Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A3, Fiscalité et parafiscalité minières
A4, Recherches géologiques et minières
A5, Cartographie
A6, Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire
A7, Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8, Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques
A9, Étude de faisabilité d’un projet minier
A10, Partenariat public‐privé
A11, Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de l’environnement minier
A13, Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux
A14, Techniques d’investigation, filature, prévention et répression
A21, Système comptable l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
A24, Maintenance des systèmes et réseaux informatiques
A27, Système d'Information Géographique (ArcGis 10.x)
A30, Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A32, Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine
A34, Gestion et gouvernance des coopératives minières
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 33 Formations avancées
COTE MODULES DE FORMATION
A1 Gestion des ressources minières
A2 Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A3 Fiscalité et parafiscalité minières
A4 Recherches géologiques et minières
A5 Cartographie
A6 Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire
A7 Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8 Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques
A9 Étude de faisabilité d’un projet minier
A10 Partenariat public‐privé
A11 Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de l’environnement minier
A12 Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A13 Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux
A14 Techniques d’investigation, filature, prévention et répression
A15 Prévention et répression des infractions dans le secteur minier
A16 Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
A17 Contrôle interne
A18 Gestion des statuts et des carrières
A19 Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences
A20 Gestion de la paie
A21 Système comptable OHADA
A22 Recherche de financement et coordination
A23 Programmation orientée objet et technologie Web
A24 Maintenance des systèmes et réseaux informatiques
A25 Administration réseau
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
COTE MODULES DE FORMATION
A26 Télécommunications
A27 Système d'Information Géographique (ArcGis 10.x)
A28 Publications Web et sites transactionnels
A29 Gestion et maintenance des équipements miniers
A30 Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A31 Techniques de soutènement
A32 Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine
A33 Gestion d’un site minier
A34 Gestion et gouvernance des coopératives minières
Chacune de ces formations fait l’objet d’une fiche descriptive aux pages suivantes.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
FORMATIONS AVANCÉES
MODULE
A1 GESTION DES RESSOURCES MINIÈRES
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les capacités opérationnelles d’utilisation des techniques de détermination des réserves, de la teneur limite et de gestion des aspects techniques des carrières minières.
Participants 39 participants de l’Administration des Mines
Répartis en 4 groupes
Nombre 10/groupe
Thèmes de la formation
Typologie des ressources et des réserves
Calcul de réserves et détermination de la teneur limite
Analyse de stabilité des carrières minières
Méthodes des éléments finis par la modélisation
Évaluation économique des gisements
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas/visite terrain
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 71 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A2
PROMOTION DES ACTIVITÉS MINIÈRES, ACCOMPAGNEMENT
DES COOPÉRATIVES, DES EXPLOITATIONS ARTISANALES ET A PETITES ÉCHELLES
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER GUIDE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF
DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DE LA PETITE MINE
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Cerner les différentes approches pour la promotion des activités minières et l’encadrement des exploitations à petite échelle, et comprendre les enjeux des coopératives dans le développement des activités du secteur minier.
Participants 36 participants du SAESSCAM
Répartis en 3 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Promotion de l’entrepreneuriat dans le secteur minier et rôles de l’Administration publique
Outils/instruments/facteurs d’attraction des investissements dans le secteur minier :
Législation/réglementation
Climat des affaires
Environnement politique, économique, etc.
Mécanismes, techniques de contrôle et d’encadrement des coopératives, ONG minières et de l’artisanat minier
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas/visite terrain
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur(s)
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 72 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A3 FISCALITÉ ET PARAFISCALITÉ MINIÈRES
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA FISCALITÉ
ET PARAFISCALITÉ MINIÈRE
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Exploiter les différents textes légaux régissant les aspects liés aux impôts et taxes applicables dans le secteur minier et maîtriser les méthodes de calcul des impôts et taxes ou redevances minières.
Participants 59 participants de l’Administration des mines, de la CTCPM et du CEEC
Répartis en 5 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Différents textes réglementaires en vigueur en la matière
Fiscalité et parafiscalité minière
Calcul de la redevance minière suivant les filières (métaux de base, pierres précieuses, etc.)
Détection et sanction des fraudes fiscales et parafiscales dans le secteur minier
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur(s)
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 73 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A4 RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les capacités opérationnelles de conduite des projets de recherches géologique et minière par la maîtrise de l’utilisation des technologies modernes.
Participants 44 participants de l’Administration des mines et de la CTCPM
Répartis en 4 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Prospection et recherche minière
Échantillonnage
Traitement des données géologiques
Utilisation des logiciels d’analyse des données géologiques
Télédétection (techniques modernes dans la prospection minière)
Contrôle de PR et PE
Analyses chimiques des données de prospection géophysique
Utilisation des ICP
Analyse des rapports de recherches
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas/visites terrains
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 74 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A5 CARTOGRAPHIE
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les capacités opérationnelles de conduite des études cartographiques par la maîtrise de l’utilisation des technologies modernes.
Participants 89 participants de l’Administration des mines, de la CTCPM, du SAESSCAM et du CAMI
Répartis en 7 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Cartographie thématique
Utilisation des logiciels de cartographie (ARC GIS/SIG) et SURFER (géophysique) et …
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 75 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A6
ÉTUDES MINÉRALOGIQUES, GEMMOLOGIQUES ET TECHNIQUES DE LABORATOIRES
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les capacités de mener des études sur les pierres précieuses et pierres fines transparentes ainsi que sur l’identification des minéraux.
Participants 52 participants de
l’Administration des mines, de la CTCPM et du CEEC
Répartis en 4 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Notions et techniques de base :
Minéralogie
Gemmologie
Techniques d’analyse en laboratoires
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas/laboratoire
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 76 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A7
ÉTUDES ET DIAGNOSTICS MACROÉCONOMIQUES ET
SECTORIELS
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
ÉCONOMIE ET MARCHÉS
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Cerner les principales variables qui entrent dans la définition des politiques économiques et stratégies de développement sectoriel et développer les capacités conception, d’analyse et de suivi des politiques macroéconomiques.
Participants 44 participants de
l’Administration des mines
Répartis en 3 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Notions d’analyse et politique économiques et analyses conjoncturelles
Élaboration des politiques macroéconomiques
Analyse, suivi et évaluation des politiques macro‐économiques
Conception des politiques sectorielles (Mines)
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 77 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A8
ÉLABORATION DES BUDGETS PROGRAMMES ET CONCEPTION
DES PLANS STRATÉGIQUES
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
ÉTUDES ET DIAGNOSTICS
MACROÉCONOMIQUES ET SECTORIELS
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les capacités de conception des budgets ou plans d’action stratégiques et cadre des dépenses à moyen terme.
Participants 44 participants de
l’Administration des mines et de la CTCPM
Répartis en 3 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Plan stratégique
Plan opérationnel
Élaboration du budget/plan d’actions axées sur les résultats
Programme et cadre de dépenses à moyen terme (CDMT)
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 78 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A9 ÉTUDE DE FAISABILITÉ D’UN PROJET MINIER
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
ÉLABORATION DES PLANS
STRATÉGIQUES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Doter les participants d'une méthodologie rigoureuse et opérationnelle d'étude de la rentabilité d'un projet minier au niveau technique et au niveau de l’investissement (évaluation financière du projet et retombées économiques).
Participants 47 participants de l’Adm. des mines et de la CTCPM
Répartis en 4 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Principales articulations d’une étude de faisabilité d’un projet minier
Analyse des composantes juridiques (autorisation, etc.)
Analyse des composantes géologiques
Analyse des ressources
Analyse géotechnique
Analyse du plan minier
Analyse métallurgique
Analyse du marché pour les produits
Analyse environnementale
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production d’une étude type
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Directive du Ministère des Mines pour l’élaboration de l’étude de faisabilité d’un projet minier
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 79 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A10 PARTENARIAT PUBLIC‐PRIVÉ
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
LÉGISLATION ET CONTRATS
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Cerner l’enjeu des stratégies de développement des activités sectorielles fondées sur le partenariat public‐privé.
Participants 80 participants de l’Administration des mines, de la CTCPM et du SAESSCAM
Répartis en 5 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Notions de base
Organisation et règlement du secteur public
Enjeu des contrats de PPP dans le secteur minier
Types de contrats
Principales contraintes liées au contrat de PPP
Techniques de négociation
Analyse des risques.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 80 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A11
CONCEPTION ET ANALYSE DES NORMES/DIRECTIVES ET DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVES À LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT MINIER
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Maitriser les contours juridiques et réglementaires en vigueur et développer les capacités de conception et d’analyse des normes et directives relatives à la protection de l’environnement minier.
Participants 83 participants de l’Administration des mines, de la CTCPM et du SAESSCAM
Répartis en 5 groupes
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Loi et réglementation minières relatives à la protection de l'environnement (et à la protection de l'environnement pollué ou abandonné)
Obligations et droits des parties prenantes (exploitants, société civile, communautés locales, État, etc.) en rapport avec la gestion environnementale dans le secteur minier
Conception et développement des normes modèles
Directives d’évaluation des engagements environnementaux dans les sites miniers
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 81 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A12 ÉTUDES D’IMPACT ET GESTION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer les capacités de conduite d’une étude d’impact environnemental et social et améliorer les compétences en matière de gestion du système d’information géographique et de l’environnement minier avec toutes ses composantes clés.
Participants Direction de la Protection de l’Environnement Minier
SAESSCAM
Direction Études et Planification
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Objectifs, objets, principales étapes et variables clés d’une étude d’impact environnemental
Techniques de consultation des populations affectées par les projets miniers
Protection de l'environnement dans les sites miniers : principaux axes visés et contraintes liées
Effets des activités minières sur l’environnement
Systématique (espèces animales et végétales (vulnérables) menacées par l'exploitation minière)
Risques relatifs à l’hygiène, à la sécurité et au travail (dans le secteur des mines et des carrières de préférence)
Gestion et recyclage des résidus des minerais
Étude du sol, de l'eau, flore et faune
Réhabilitation d’un site minier (reboisement des sites après mines, etc.)
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 82 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A13
AUDIT, CONTRÔLE ET INSPECTION DE LA MISE EN ŒUVRE DES
ENGAGEMENTS ET PLANS ENVIRONNEMENTAUX
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
AUDIT, CONTRÔLE ET INSPECTION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Renforcer les capacités en matière des procédures et méthodes de conduite d’une mission d’audit, de contrôle ou d’inspection de la mise en œuvre des engagements environnementaux.
Participants 39 participants de l’Administration des mines
Répartis en 3 groupes
Nombre 13/groupe
Thèmes de la formation
Analyse d’une EIES dans les phases d’exploration, d’exploitation et de fermeture minières
Conduite d’une mission d’Audit, de contrôle/inspection et suivi de la mise en œuvre des engagements et des plans environnementaux :
Procédures, méthodes et techniques d’audit, d'inspection et suivi/évaluation du respect des EIE, PGEP dans l’exploitation minière
Méthodes d'évaluation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et dégradation de la faune et flore
Élaboration d’un rapport d’audit, d’inspection ou de contrôle : exigences de fond et de forme
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 83 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A14
TECHNIQUES D’INVESTIGATION, FILATURE, PRÉVENTION ET RÉPRESSION
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
AUDIT, CONTRÔLE ET INSPECTION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Renforcer les capacités opérationnelles des agents et cadres en matière de collecte d’informations (sur les fraudes fiscales, la corruption, et diverses infractions dans le secteur minier, etc.), d’investigation et de filature par l’utilisation des moyens et techniques appropriés.
Participants 44 participants de l’Administration des mines
Répartis en 4 groupes
Nombre 11/groupe
Thèmes de la formation
Notions de criminologie
Instruments juridiques de lutte contre la corruption, les fraudes fiscales, etc.
Ressources documentaires pour enquête
Techniques et plan d'enquêtes
Techniques de filature
Techniques d’interrogation
Outils de travail (pour enquêtes, filature, interrogations, etc.)
Direction d'une opération d'envergure
Etc.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur(s)
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 84 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A15
PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES INFRACTIONS DANS LE
SECTEUR MINIER
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
AUDIT, CONTRÔLE ET INSPECTION DES ACTIVITÉS DU SECTEUR MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Renforcer le niveau de connaissance des instruments juridiques (textes légaux et réglementaires pertinents), des infractions possibles et des mécanismes de prévention et répression prévus par les dispositions en vigueur.
Participants Direction des Investigations
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Cadre juridique et réglementaire en vigueur relatif au secteur minier
Cadre institutionnel et juridictions (services) nationales et internationales compétentes pour le règlement de différends, la prévention et la répression des infractions
Types d’infractions et différentes sanctions prévues
Étapes et procédures à suivre pour la répression et de lutte contre la fraude fiscale et la corruption dans le secteur minier
Élaboration des PV d’instruction des dossiers : exigences de fond et de forme.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 85 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A16
INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES
EXTRACTIVES (ITIE)
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
FISCALITÉ ET PARAFISCALITÉ MINIÈRES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Obtenir une connaissance approfondie, en vue de son application, de l’ITIE qui est une norme mondiale servant à assurer la bonne gouvernance des ressources pétrolières, gazières et minières des pays.
Participants SAESSCAM
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Les exigences de la norme
Application de la norme sur la chaîne de valeur
Processus d’audit et de suivi
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
https://eiti.org/fr
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
=
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 86 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A17 CONTRÔLE INTERNE
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Acquérir la méthode d'audit interne. Savoir conduire un audit interne. Maîtriser les fondamentaux et utiliser les outils essentiels à la fonction.
Participants Services Généraux
Cadres de direction Audit Interne
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
L'audit interne : rôle et missions
Comment définir les objectifs et planifier un audit interne
Organiser une mission d'audit interne
Réaliser la mission d'audit
Réaliser la synthèse de l'audit
Synthétiser les conclusions d'audit
Conclure la mission
Rédiger les différents types de rapports
Communiquer les conclusions
Le suivi de la mission.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 87 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A18 GESTION DU STATUT ET DES CARRIÈRES
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Être en mesure de gérer les ressources humaines sur tout le cycle de développement de la carrière.
Participants Responsables RH des Directions et Services
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
La promotion des agents et cadres
L’avancement
La formation
L’affectation et la promotion
La retraite
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu Cours ENA adapté : Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 88 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A19
GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS, DES EMPLOIS ET DES
COMPÉTENCES
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Connaître les modalités de calcul d'effectifs
Comprendre les mécanismes d'évolution des dépenses de personnel
Adopter des outils efficaces
Participants Responsables RH des Directions et Services
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Explorer les meilleures pratiques en matière d’analyse des données, de prévision des demandes en matière d’effectifs, emplois et compétences
Proposer des stratégies pour réduire le sureffectif, le surtemps et le taux de roulement
Considérer les indicateurs de performance clés pour le suivi des effectifs, des emplois et des compétences
Éviter les erreurs communes en gestion des effectifs
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu ENA
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 89 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A20 GESTION DE LA PAIE
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Comprendre la logique d'un bulletin de paie. Savoir mettre en place et décliner un processus paie. Avoir les bons réflexes avec un prestataire de logiciel de paie. Savoir réaliser les déclarations sociales et administratives.
Participants Responsables RH des Directions et Services
Responsables traitement de la paie
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Les principes d'élaboration d'un bulletin de paie
Les étapes du processus de paie
Les principales déclarations administratives à effectuer
Les éléments du salaire :
Primes et gratifications
La durée du travail : travail effectif, les heures supplémentaires, les heures complémentes
La vie du salarié : entrée, absences, congés, sorties
Les charges sociales
Cas particuliers : contrats, stagiaires, etc.
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 90 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A21
SYSTÈME COMPTABLE DE L'ORGANISATION POUR
L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
COMPTABILITÉ
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Maîtriser le système comptable OHADA
Connaître les principes comptables OHADA ainsi que les méthodes d'évaluation OHADA
Maîtriser le plan comptable OHADA et connaitre les éléments de différenciation entre le plan comptable OHADA et le plan Comptable Général Congolais
Élaborer les états financiers selon le Système Comptable OHADA
Connaître les techniques de base d'analyse des états financiers des clients voulant les crédits
Participants 52 participants de l’Administration des mines et du CAMI
Répartis en 4 groupes
Nombre 13/groupe
Thèmes de la formation
Le système comptable OHADA
Traitements comptables des éléments du bilan
Les comptes de gestion et travaux de fin d'exercice
Présentation des états financiers selon le système comptable OHADA
Traitement comptable de certaines opérations spécifiques
Matières spécifiques sur la gestion de risque de non‐paiement
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Voir http://www.ohada.com/accueil.html pour textes OHADA et Ressources documentaires
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 91 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A22 RECHERCHE DE FINANCEMENT ET COORDINATION
DURÉE :
3 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Être en mesure de mettre en place une stratégie de financement, d’identifier les principales sources de financement et de connaître ce qu’implique chaque type de financement : public, privé et particuliers.
Participants Toutes les directions et Services
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Stratégies de recherche de financements : calcul coût/bénéfice de chaque démarche de recherche de financement
Méthodologie de recherche de financements : identification des financeurs, méthodologie pour répondre à un appel d’offre, éléments liés au budget
Modèles de montage financier
Mise en place des stratégies de fidélisation des donateurs
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 92 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A23 PROGRAMMATION ORIENTÉE OBJET ET TECHNOLOGIE WEB
DURÉE :
20 JOURS
PRÉREQUIS :
BASES DE DONNÉES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Développer des programmes ou des applications informatiques intégrant plusieurs particularités telles que la convivialité, l’interactivité et le multimédia, ainsi qu’à participer à la mise en œuvre de projets de développement ou de maintenance évolutive des applications informatiques sur le web.
Participants Service des technologies de l’information des Directions
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Algorithmes et programmation structurée
Concepts de la programmation orientée objet
Concepts de structuration des données informatiques
Techniques de réalisation d’interfaces utilisateurs
Techniques de développement dans un environnement graphique
Techniques de développement de systèmes
Techniques de développement d’applications hypermédias
Développement des applications informatiques – projet
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Stage pratique en milieu de travail
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 93 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A24 MAINTENANCE DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX INFORMATIQUES
DURÉE :
20 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Installer et administrer un parc informatique en réseau avec un accès internet.
Participants 10 participants du CAMI
Répartis en 1 groupe
Nombre 10/groupe
Thèmes de la formation
Technologie informatique et réseaux
Installation et administration des postes de travail en réseau
Outils Internet : Installation et utilisation
Maintenance d’un réseau informatique
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Stage pratique en milieu de travail
Lieu INPP
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 94 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A25 ADMINISTRATION RÉSEAU
DURÉE :
20 JOURS
PRÉREQUIS :
MAINTENANCE DES SYSTÈMES ET
RÉSEAUX INFORMATIQUES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Gérer des réseaux informatiques et offrir du soutien aux personnes qui utilisent des ordinateurs et des réseaux.
Participants Service des technologies de l’information des Directions
Nombre 15/groupe
Thèmes de la formation
Gestion d’un réseau
Planification et déploiement des environnements virtuels
Planification et mise en place de la sécurité des systèmes informatiques
Déploiement des nouvelles technologies des réseaux
Automatisation des tâches d'administration réseaux
Supervision les réseaux
Soutien technique aux utilisateurs
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Stage pratique en milieu de travail
Lieu INPP
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 95 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A26 TÉLÉCOMMUNICATIONS
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Se familiariser avec les outils modernes de communications à distance et de collaboration, et décrire l'univers des réseaux et des systèmes de télécommunications. Comprendre les principes de base de leur fonctionnement.
Participants Service des technologies de l’information des Directions
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Principes de base des systèmes de télécommunication
Normes, standards et législations
Réseaux de télécommunication et Internet : architecture, protocole et technologies
Applications : courriels, fureteurs et engins de recherche, outils de collaboration à distance, communication poste à poste
Problèmes de sécurité (virus et vers)
Communications mobiles, sans fil et satellitaires : téléphonie cellulaire, GPS
Applications multimédia
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Stage pratique en milieu de travail
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 96 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A27 SYSTÈME D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (ARCGIS 10.X)
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
STATISTIQUES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Comprendre le rôle des systèmes d’information géographique dans la recherche scientifique, d’intégrer des données provenant de différentes sources dans ArcGIS, de cartographier correctement ces données et de procéder à divers traitements permettant de générer des données dérivées. Quelques éléments de statistique spatiale et de géostatistique seront abordés.
Participants 44 participants de l’Administration des mines et de la CTCPM
Répartis en 4 groupes
Nombre 11/groupe
Thèmes de la formation
Introduction aux systèmes d’information géographique
Structures et formats de données
Projections et cartographie (ArcMap)
Gestion, traitement et édition de données (ArcCatalog et ArcMap Editor)
Gestion des données, édition de données, autres logiciels de conversion
Analyse spatiale, statistique spatiale et géostatistiques (ArcToolbox et Spatial Analyst)
Types d'analyse, Geoprocessing, analyse vectorielle
Survol de quelques extensions à ArcGIS
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
http://www.cef‐cfr.ca/index.php?n=Formation.IntroArcGIS
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 97 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A28 PUBLICATIONS WEB ET SITE TRANSACTIONNELS
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
PROGRAMMATION ORIENTÉE OBJET ET TECHNOLOGIE WEB
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Acquérir des compétences nécessaires pour intervenir dans toute la chaîne de production d’un site Web et proposer des solutions concernant l'organisation du contenu, du design, de la programmation de l'interactivité et des solutions d'affaires en implémentant des applications transactionnelles d'un site Web et la gestion d'interactions avec les utilisateurs.
Participants Service des technologies de l’information des Directions
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Présentation générale de l'architecture du web et du protocole HTTP (HyperText Transfer Protocol)
Structure d'un document HTML (HyperText MarkupLanguage) et Mise en forme d'un document HTML par l'utilisation de CSS (Cascading Style Sheet)
Paradigmes de conception propres aux systèmes web. Programmation du côté serveur
Format XML (Extended MarkupLanguage) et du langage de transformation de documents XSL (Extended StylesheetLanguage)
Notions de performance et de sécurité. Notions de validation et de test de sites web dynamiques et transactionnels
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Stage pratique en milieu de travail
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 98 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A29 GESTION ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS MINIERS
DURÉE :
20 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Acquérir les compétences nécessaires afin d’effectuer la gestion technique des équipements et installations afin de garantir la maintenance et l’optimisation du fonctionnement des installations et la pérennité des actifs.
Participants Direction des Mines
SAESSCAM
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Stratégie et approches de maintenance
Fonction, organisation des activités de maintenance
Méthodes de maintenance des équipements
Types de maintenance
Outils de suivi des activités de maintenance
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Stage pratique en milieu de travail
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 99 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A30
MÉTHODES GÉOSTATISTIQUES APPLIQUÉES À L’ÉVALUATION DES GISEMENTS
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
ÉTUDES STATISTIQUES SECTORIELLES
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs S’initier aux méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements.
Participants 44 participants de l’Administration des mines et de la CTCPM
Répartis en 4 groupes
Nombre 11/groupe
Thèmes de la formation
Caractéristiques des sondages au minerai, les causes des déviations des sondages et les principales méthodes d’arpentage des sondages
Procédure d’échantillonnage et méthodes pour l’améliorer
Détermination des teneurs de coupure limites, d’équilibre et optimale d’un gisement
Application des principaux outils de la géostatistique linéaire pour l’estimation des ressources d’un dépôt
Comparaison de l’efficacité de différentes méthodes d’homogénéisation des minerais
Analyse des implications des effets supports et information dans le calcul des ressources récupérables d’un gisement
Résolution des problèmes miniers non‐linéaires à l’aide d’indicatrices et des simulations
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu Paristech
Polytechnique Montréal
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 100 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A31 TECHNIQUES DE SOUTÈNEMENT
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
AUCUN
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Être capable de maîtriser le principe de construction d'un ouvrage de soutènement. Maîtriser les règles de sécurités élémentaires relatives dans le cadre de ces réalisations. Connaitre les contrôles Topographiques élémentaires liés à ce type d'exécution.
Participants SAESSCAM
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Les différentes techniques – parois, ancrages, palplanches, injections
Méthodes, modes d’exécution et limites d’application
Contrôle et sécurité
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Stage en milieu de travail
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 101 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A32
TECHNIQUES D’EXPLOITATION DE LA CONSTRUCTION MINIÈRE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PETITE MINE
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION D’UN SITE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Maîtriser les techniques d’exploitation de la construction et de l’aménagement de la petite mine.
Participants 37 participants du SAESSCAM
Répartis en 3 groupes
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
Position de l'industrie minière et importance économique
Définition de la petite mine, rôle et responsabilité de l’exploitant
Législation pertinente aux mines artisanales
Caractéristiques physiques et économiques des gisements, critères fondamentaux à connaître pour leur mise en exploitation
Opérations unitaires : forage, sautage, chargement, transport
Méthodes d'exploitation à ciel ouvert : Équipements utilisés. Minéralurgie en bref
Environnement et gestion des rejets miniers
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 102 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A33 GESTION D’UN SITE MINIER
DURÉE :
10 JOURS
PRÉREQUIS :
INITIATION AU CYCLE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs S’initier à tous les aspects de la gestion d’un site minier selon la phase : l’ouverture, l’exploration, l’exploitation et la restauration.
Participants Direction des Mines
Direction de Géologie
SAESSCAM
Nombre 12/groupe
Thèmes de la formation
L’ouverture d’un site minier
La gestion lors de la phase d’exploitation
La gestion lors de la phase d’exploitation
La restauration de site minier
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2019/2021
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 103 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULE
A34 GESTION ET GOUVERNANCE DES COOPÉRATIVES MINIÈRES
DURÉE :
5 JOURS
PRÉREQUIS :
GESTION D’UN SITE MINIER
CLASSIFICATION
Importance
Niveau de spécialisation
Coûts
$ $
DESCRIPTION DU MODULE LOGISTIQUE
Objectifs Être en mesure d’organiser et de gérer une coopérative minière artisanale.
Participants 42 participants du SAESSCAM
Répartis en 4 groupes
Nombre 11/groupe
Thèmes de la formation
Notions de base sur les coopératives
Création d’une coopérative
Statut et enregistrement d’une coopérative minière
Fonctionnement de la coopérative
Étapes à suivre pour créer une coopérative
Élaboration du plan d’affaires d’une nouvelle coopérative
Droits et obligations d’une coopérative
Date
Horaire
Date de la formation :
Période : 2017/2018
AM
PM
Méthodes Présentation et périodes d’échanges
Partage d’expérience
Travail en équipe
Étude de cas
Formation‐production
Lieu
Ressource Nom et profil du (ou des) formateur
Ressources ou experts externes, au besoin
Matériel de référence
Suivi Mode d’évaluation :
Évaluation des participants
Évaluation par les responsables
Certification, si exigée
Recommandation pour le transfert des acquis
Matériel du participant
Guide du participant
Fiche d’évaluation
Attestation de réalisation :
Nom et fonction des signataires
Date, signature et cachet
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 104 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
4. PLANIFICATION DES FORMATIONS 2017‐2018
La planification des activités de formation pour les années 2017‐2018 doit tenir compte de certains paramètres et principes qui vont affecter la manière de dispenser les formations et l’ordonnancement des différents modules. Ces paramètres sont les suivants :
Concernant la participation des agents et cadres, il sera important de tenir compte des contraintes de déplacements et de transport, que ce soit en milieu urbain ou dans les provinces. Ainsi, aucune formation d’un jour n’a été planifiée, le seuil minimal d’une formation continue étant de 2 jours. De plus, des regroupements fonctionnels par « pôles géographiques » devront être envisagés afin de minimiser les contraintes de transport;
Les agents et cadres continueront à exercer leurs fonctions habituelles et à dispenser les services que le Ministère des Mines offre aux entreprises et à la population. De ce fait, ceux‐ci ne peuvent être constamment mobilisés par des activités de formation. Ainsi, il serait opportun de fixer un seuil maximal de 2 activités de formation continue par mois, celles‐ci pouvant être regroupées dans le temps (par exemple : un module de formation de 3 jours avec un module de formation de 2 jours). Ce seuil maximal permettrait, à la fois, de minimiser l’effet perturbateur de la formation sur les activités régulière des directions et services, tout en permettant un temps d’assimilation des contenus de formation;
Le nombre total de bénéficiaires du Plan de formation 2017‐2018 s’établit à environ 1 450 agents et cadres se répartissant sur 26 modules de formation. Compte tenu du nombre de formations, de leur diversité, du nombre de participants et du fait que ceux‐ci sont répartis sur un territoire immense, il faudra prévoir la formation d’un noyau dur d’au moins une quinzaine de formateurs afin de couvrir les besoins de formation et disposer d’une flexibilité organisationnelle ;
Compte tenu que le Plan de formation 2017‐2018 privilégie les formations spécialisées rattachées au domaine des mines et que des études antérieures ont démontré qu’il n’y a pas beaucoup d’offre de formation dans ce créneau en RDC, les formateurs devront impérativement provenir du Ministère des Mines lui‐même. Il ne faudra pas cependant exclure que, dans certains cas, les formateurs pourront provenir de diverses sources selon la nature des formations à dispenser : de l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) lorsqu’il s’agit de formations a contenu technique élevées et nécessitant des équipements, de l’ENA lorsqu’il s’agit de formation à caractère transversale reliée au métier « cadre ou agent de la fonction publique », de la CTCPM ou de cadres chevronnés du Ministère des Mines lorsqu’il s’agit de formation exigeant une expertise basée sur l’expérience et la maîtrise de procédures internes;
Avant le démarrage des formations il sera essentiel de voir à la réalisation des activités suivantes :
Identification et formation des formateurs potentiels et des fournisseurs de services de formation;
Conception des activités de formation;
Mise en place d’un cadre de gestion des activités de formation;
Détermination des dates et lieux des formations (et des regroupements géographiques);
Mobilisation de la logistique nécessaire à la tenue des activités de formation.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 105 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
4.1 IDENTIFICATION DES MODULES DE FORMATION SELON LES DIRECTIONS ET SERVICES
4.1.1 DIRECTION DES MINES
La Direction des mines a pour principales attributions :
D’inspecter et de contrôler des activités minières et des travaux de carrières en inspecter matière de sécurité, d’hygiène, de conduite de travail, de production, de transport et de commercialisation;
De contrôler l’exploitation minière industrielle, l’exploitation minière à petite échelle et l’exploitation artisanale;
De recevoir et instruire les demandes d’agrément, émettre les avis techniques en cas d’octroi des droits miniers et de carrières d’exploitation, produire les statistiques des activités du secteur et d’évaluer les performances des entreprises minières.
L’étude sur l’évaluation de compétences au sein de l’Administration des Mines relève, à partir d’entretiens effectués avec les agents, une mauvaise compréhension des plans de prospection/recherche/exploitation/ exportation, et que les effectifs n’ont que peu de connaissances du terrain. Le suivi des activités minières tout au long de la chaine de valeur relève de la Direction des mines, mais il importe que tous les effectifs puissent profiter d’une formation générale sur l’exploration, la recherche, l’exploitation et la fermeture d’une mine.
L’analyse des fiches d’identification des besoins a montré que, pour les toutes compétences reprises jugées très importantes par les agents, le degré de maitrise est généralement très faible. Il y a donc nécessité de pouvoir créer ou renforcer les capacités de ces agents par des modules de formation adaptés.
Le Tableau 34, situé à la fin de cette section, présente 26 modules de formation prévus pour les cadres et agents de la Direction de Mines dont les modules de formation spécifique suivants, lesquels, à l’exception de deux modules, seront dispensés au cours de la période 2017‐2018 :
A1/Gestion des ressources minières
A2/Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A3/Fiscalité et parafiscalité minières
A9/Étude de faisabilité d’un projet minier
A29/Gestion et maintenance des équipements miniers
A30/Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A33/Gestion d’un site minier.
4.1.2 DIRECTION DES INVESTIGATIONS
Comme relevé dans le rapport 2 de l’Évaluation des compétences et flux du travail au sein de l’Administration des Mines, le Règlement minier, en son article12, donne à la Direction des investigations et de l’inspection la tâche de prévenir, rechercher, constater et réprimer les infractions prévues par le Code minier à l’exclusion des manquements qui relèvent de la compétence des Directions de la géologie, des mines et de la protection de l’environnement minier.
En pratique, les Directions de la géologie, des mines et de la protection de l’environnement minier assurent le suivi des activités aux entités opérationnelles et réfèrent les cas suspects à la Direction des Investigations et de l’Inspection. Cette dernière se charge d’enquêter sur tout fait potentiellement répréhensible qui vient à sa connaissance.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 106 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Comme l’indique le Tableau 34 la Direction des Investigations bénéficiera des modules transversaux à plusieurs Directions et Services. De plus, des modules de formation spécifiques vont contribuer à améliorer les performances des agents et cadres de la Direction des investigations dans leurs activités quotidiennes, ponctuelles ou exceptionnelles, de recherche et répression des infractions, dont les suivants :
A3/Fiscalité et parafiscalité minières
A13/Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux
A14/Techniques d’investigation, filature, prévention et répression
A15/Prévention et répression des infractions dans le secteur minier
Les modules A3 et A14 feront partie du Plan de formation 2017‐218. Les autres modules seront dispensés au cours de la période 2019‐2021.
4.1.3 DIRECTION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MINIER
La Direction de la Protection de l’Environnement Minier (DPEM) est chargée des activités relatives à la protection de l’environnement. Elle veille essentiellement au respect et à la protection de l’environnement et du cadre de vie des populations concernées par les activités minières et de carrières. Concrètement, elle assure l’instruction technique du PAR, de l’EIE et du PGEP. Les agents en fonction n’ont pas suffisamment de formation ou d’expérience terrain pour assurer leurs fonctions. Peu d’audits environnementaux sont effectués.
Des formations relativement à l’impact des rejets industriels sur les écosystèmes aquatiques et terrestres sont souhaitables ainsi que des connaissances en géochimie environnementale, en hydrogéologie et en éco toxicologie. Une telle formation traitera également des différentes méthodes de traitement et de gestion des rejets industriels.
Le Cadre organique 2003 attribue à la DPEM le rôle de définir et de mettre en œuvre la réglementation minière en matière de protection de l’environnement notamment en ce qui concerne : le régime pour la prospection, le régime pour les exploitants artisanaux, les directives pour les opérations de recherche et d’exploitation des mines et des carrières, les modalités de contrôle des obligations en matière de protection de l’environnement et de l’évaluation du respect du plan d’engagement environnemental, l’instruction de l’étude d’impact environnemental, etc.
Pour la mise en application d’une gestion intégrée de tous les risques relatifs à l’hygiène, à la sécurité et au travail dans le secteur des mines, la DPEM est la mieux placée. Cette direction s’assure, en collaboration avec les autres services et organismes étatiques concernés, de la mise en œuvre des dispositions requises en matière de contrôle technique dans le but de garantir la sécurité des personnes et des infrastructures et installations, la maîtrise des risques industriels et l’adoption de spécifications et de normes afin d’assurer la qualité des produits et les meilleurs standards pour les infrastructures et les équipements miniers et de carrières.
Pour répondre aux besoins de développement des compétences du personnel rattaché à la DPEM, les modules ci‐après sont proposés :
A11/Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de l’environnement minier
A12/Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A13/Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 107 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Les modules A11 et A13 font partie du Plan de formation 2017‐2018. Le module A12 pourra être dispensé ultérieurement.
4.1.4 DIRECTION D’ÉTUDES ET PLANIFICATION
Selon le Cadre organique 2003, la Direction d’Études et Planification (DEP) est une direction organique spécialisée constituée d’un corps d’experts. Elle a la charge des analyses sectorielles du secteur minier, de la planification stratégique et statistique, de l’analyse et évaluation des projets, et d’élaborer, suivre et évaluer les politiques macro‐économiques et sectorielles. Considérant les besoins exprimés, les modules de formation spécifiques proposés pour la DEP sont les suivants :
A3/Fiscalité et parafiscalité minières
A7/Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8/Élaboration des budgets programmes et conception de plans stratégiques
A9/Étude de faisabilité d’un projet minier
A10/Partenariat public‐privé
A12/Études d’impact et gestion de l’environnement minier
Tous ces modules, sauf le module A12, font partie du Plan de formation 2017‐2018.
4.1.5 DIRECTION DE GÉOLOGIE
Le Cadre organique de 2003 charge la Direction de Géologie des attributions spécifiques suivantes :
assurer la promotion du secteur minier et l’investigation du sol, du sous‐sol et l’identification des indices minéraux, des ressources hydrologiques; des études géologiques de base (géologie générale, cartographie, photogéologie et télédétection, hydrogéologie et géotechnique); assurer la compilation, l’archivage, l’étude, la synthèse, l’élaboration, et la vulgarisation de l’information sur la géologie; étudier et émettre les avis techniques sur l’ouverture et la fermeture des zones d’exploitation artisanales; proposer au Ministre des Mines les gisements à soumettre à l’appel d’offre et participer à la commission interministérielle d’adjudication des offres.
Ainsi, au regard des besoins affichés par l’analyse de l’importance et de la maitrise de certaines compétences clés ainsi qu’en considérant les besoins de formation exprimés par les agents, les modules de formation prioritaires pour créer ou développer les compétences essentielles et complémentaires nécessaires se présentent comme suit :
A1/Gestion des ressources minières
A2/Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A4/Recherches géologiques et minières
A5/Cartographie
A6/Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire
A27/Système d'information géographique
A30/Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A33/Gestion d’un site minier
Sauf le module A33, tous ces modules sont prévus dans le cadre du Plan de formation 2017‐2018.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 108 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
4.1.6 DIRECTION SERVICES GÉNÉRAUX ET DU PERSONNEL
La DSGP a , selon les attributions définies dans le cadre Organique 2003, et reconduites dans le cadre organique 2011, principalement la charge de gérer les ressources humaines, financières, matérielles et communicationnelles; d’élaborer les prévisions budgétaires du Secrétariat général; d’assurer la liaison avec le ministère de la Fonction publique ainsi que les autres ministères suivant les domaines concernés et d’organiser en faveur du personnel des actions sociales, des activités culturelles et la formation.
Les agents et cadres de la direction des Services généraux pourront bénéficier de formations transversales qui peuvent être dispensées soit par l’ENA ou le Ministère de la Fonction Publique.
4.1.7 CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIÈRE
La Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière (CTCPM) a principalement un rôle conseil, notamment concernant : l’harmonisation et la coordination entre les Ministères et intéressés à la solution des problèmes miniers; la programmation des activités minières nationales liées à la recherche, à la valorisation des indices, à la production, au traitement, au transport et à la commercialisation des produits miniers; la centralisation et l’organisation de la circulation de l’information du secteur minier; le contrôle de la réalisation des activités minières programmées; la conception des politiques et des stratégies de développement du secteur minier; la réalisation des études dans le secteur des mines et carrières; la formation des cadres nationaux œuvrant dans les entreprises minières; le traitement d’autres questions minières qui ne relèvent pas de la compétence des autres services du Ministère des Mines; la conception des politiques minières visant l’exploitation optimale des ressources minérales du pays; la planification des activités minières.
Vu ses attributions les formations spécifiques prévues pour CTCPM sont les suivantes :
I7/Système comptable OHADA et analyse des états financiers des entreprises minières
I8/Gestion des stocks
A7/Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8/Élaboration des budgets programmes et conception de plans stratégiques
A9/Étude de faisabilité d’un projet minier
Les formations spécialisées A7, A8 et A9 font partie du Plan de formation 2017‐2018. Les autres formations seront dispensées ultérieurement.
4.1.8 SERVICE D’ASSISTANCE ET D’ENCADREMENT DU SMALL SCALE MINING
Le Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining (SAESSCAM) joue un rôle important auprès des artisans miniers. Ses attributions sont les suivantes :
Promouvoir l’émergence de la classe moyenne congolaise dans le secteur de la petite mine et de l’artisanat, en assurant la formation et en apportant l’assistance technique, matérielle et financière aux exploitants en vue de renforcer leur capacité managériale;
Assurer le suivi des flux matières de la Petite Mine et de l’artisanat minier depuis le chantier jusqu’au point de vente, en vue de canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation;
Veiller, après‐vente, au recouvrement de l’imposition forfaitaire due à l’État suivant les modalités et mécanismes fixés;
Inciter le regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopératives minières;
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 109 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Encourager les exploitants miniers artisanaux et ceux de la Petite Mine à s’acquitter, en application du code Minier et de son Règlement, des obligations découlant de l’exercice de leurs activités minières;
Contribuer à l’amélioration du bien‐être des communautés locales où se déroulent les activités minières artisanales et/ou à petite échelle, par le développement intégré, en application des dispositions du Règlement Minier;
Travailler, en synergie avec l’Administration Publique concernée et les autres services techniques du Ministère ainsi qu’avec d’autres organes pour la conception, la fabrication et l’acquisition des équipements adaptés aux conditions géologiques des gisements exploités par les opérateurs miniers à petite échelle et les exploitants miniers artisanaux, en vue d’améliorer leur productivité qualitative et quantitative;
Vulgariser les normes de sécurité sur les sites et veiller à leur stricte application;
Assurer l’intégration de la femme dans la chaine de production minière à petite échelle;
Inciter l’exploitant minier artisanal ou de la petite mine à investir dans les autres secteurs de l’économie;
Susciter et participer à la création d’un fonds de crédit minier et à sa gestion pour la promotion de petites et moyennes entreprises minières.
Compte tenu de ses attributions les formations spécifiques pour le SAESSCAM sont les suivantes :
I10/Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine
I11/Guide juridique et administratif de l’exploitation artisanale de la petite mine
A2/Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A12/Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A16/Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
A29/Gestion et maintenance des équipements miniers
A30/Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A31/Techniques de soutènement
A32/Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine
A33/Gestion d’un site minier
A34/Gestion et gouvernance des coopératives minières
Dans le cadre du Plan de formation 2017‐2018 les formations priorisées pour la SEASSCAM sont les suivantes : I10, A2, A30, A32, A34.
4.1.9 CADASTRE MINIER (CAMI)
Le CAMI est un service spécialisé du Ministère des Mines qui a les attributions suivantes :
L’inscription des actes prévus par le code Minier dans les registres et/ou les cartes des retombes minières;
L’instruction cadastrale de demande d’octroi, d’extension, de renouvellement, de mutation ou d’amodiation des droits miniers et/ou des carrières, la coordination de l’instruction technique et environnementale desdites demandes et la notification des avis des instructions minières aux personnes concernées;
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 110 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
La certification de la capacité financière minimum des requérants des droits miniers et des carrières de recherches;
La notification des décisions relatives aux droits miniers et des carrières aux requérants intéressés;
La délivrance de l’attestation de prospection;
L’émission des avis en cas de classement, de déclassement ou de classement d’une zone interdite;
L’authentification des actes d’hypothèque, d’amodiation ou de mutation des droits miniers et des carrières;
La perception, la gestion et, les cas échéant, la répartition des frais de dépôt et des droits superficiaires annuels par carré.
Le CAMI participera aux formations transversales et bénéficiera d’un Plan de renforcement qui lui sera propre. Le Plan de formation 2017‐2018 prévoit une formation spécifique pour le CAMI en cartographie (A5).
4.1.10 CENTRE D’EXPERTISE, D’ÉVALUATION ET DE CERTIFICATION
Le Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi‐précieuses (CEEC) est un service spécialisé du Ministère des Mines qui a les tâches suivantes :
L’évaluation et l’expertise du diamant, de l’or, du coltan et de toutes autres substances minérales précieuses et semi‐précieuses en République Démocratique du Congo (RDC);
L’encadrement des comptoirs, des négociants et des fondeurs par le suivi et le contrôle des flux matières et monétaires;
La certification et la taxation à l’exportation;
La formation des évaluateurs congolais;
La promotion de l’industrie du diamant, de l’or, du coltan et d’autres substances minérales précieuses et semi‐précieuses;
La lutte contre la fraude des substances minérales précieuses et semi‐précieuses;
La mise en application et le suivi du programme international du processus de Kimberley et autres programmes similaires.
Outre les formations génériques le personnel du CEEC sera concerné par la formation suivante : Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire.
Le Tableau 34 qui suit présente les 59 modules de formation et résume la répartition de ceux‐ci selon les directions et services du Ministère des Mines. Les modules en jaune sont ceux qui sont priorisés pour le Plan de formation 2017‐2018.
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 111 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 34 Répartition des formations selon les directions et services du ministère des mines
MODULES
DIREC
TION DES M
INES
DIR. D
ES IN
VESTIGATIONS
DIR. P
RO. E
NV. M
INIER
DIR. É
TUDES ET PLA
NIF.
DIREC
TION GÉO
LOGIE
SECRÉT
ARIAT GÉN
ÉRAL
CTC
PM
SAESSC
AM
CAMI
CEE
C
CYCLE DE FORMATION DE BASE/AGENTS
B1 Initiation au cycle minier
B2 Économie et marchés des métaux
B3 Notions générales sur la fiscalité et parafiscalité minière
B4 Législation, contrats et conventions minières
B5 Initiation à la micro‐informatique
B6 Gestion des archives administratives
B7 Initiation aux statistiques sectorielles
B8 Éthique et déontologie professionnelle
CYCLE DE FORMATION DE BASE/CADRES DE PREMIER NIVEAU
BC1 Leadership
BC2 Gestion axée sur les résultats
BC3 Gestion d’équipe
BC4 Gestion du changement
BC5 Gestion de projet
FORMATIONS INTERMÉDIAIRES
I1 Passation et exécution des marchés publics
I2 Techniques de communications
I3 Audit, contrôle et inspection du secteur minier
I4 Suite Microsoft avancée
I5 Bases de données
I6 Gestion des ressources humaines
I7 Comptabilité
I8 Gestion des stocks
I9 Archivage et gestion électronique des documents
I10 Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine
I11 Guide juridique et administratif de l’exploitation artisanale de la petite mine
I12 Infographie
PROMINES : Création d’un Comité de formation continue et élaboration d’une stratégie et d’un programme Page 112 de deux années de formation dans le contexte de la restructuration au sein du Ministère des Mines
Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULES
DIREC
TION DES M
INES
DIR. D
ES INVESTIGATIONS
DIR. P
RO. E
NV. M
INIER
DIR. É
TUDES ET PLA
NIF.
DIREC
TION GÉO
LOGIE
SECRÉT
ARIAT GÉN
ÉRAL
CTC
PM
SAESSC
AM
CAMI
CEE
C
FORMATIONS AVANCÉES
A1 Gestion des ressources minières
A2 Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A3 Fiscalité et parafiscalité minières
A4 Recherches géologiques et minières
A5 Cartographie
A6 Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire
A7 Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8 Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques
A9 Étude de faisabilité d’un projet minier
A10 Partenariat public‐privé
A11 Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de l’environnement minier
A12 Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A13 Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux
A14 Techniques d’investigation, filature, prévention et répression
A15 Prévention et répression des infractions dans le secteur minier
A16 Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
A17 Contrôle interne
A18 Gestion des statuts et des carrières
A19 Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
A20 Gestion de la paie
A21 Système comptable OHADA
A22 Recherche de financement et coordination
A23 Programmation orientée objet et technologie Web
A24 Maintenance des systèmes et réseaux informatiques
A25 Administration réseau
A26 Télécommunications
A27 Système d'information géographique
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
MODULES
DIREC
TION DES M
INES
DIR. D
ES INVESTIGATIONS
DIR. P
RO. E
NV. M
INIER
DIR. É
TUDES ET PLA
NIF.
DIREC
TION GÉO
LOGIE
SECRÉT
ARIAT GÉN
ÉRAL
CTC
PM
SAESSC
AM
CAMI
CEE
C
A28 Publications Web et sites transactionnels
A29 Gestion et maintenance des équipements miniers
A30 Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A31 Techniques de soutènement
A32 Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine
A33 Gestion d’un site minier
A34 Gestion et gouvernance des coopératives minières
4.2 CHRONOGRAMME DES ACTIVITÉS DE FORMATION
Le Tableau 35, ci‐après, présente une proposition de répartition des modules de formations pour les années 2017‐2018. Les principales caractéristiques de ce chronogramme sont les suivantes :
Importance de la phase préparatoire en amont du début des formations, en 2016;
Début des formations en 2017 avec deux modules tirés du cycle de formation de base des cadres de premier niveau :
BC2/Gestion axée sur les résultats;
BC5/Gestion de projet;
Enchaînement un mois plus tard avec deux formations tirés du cycle de formation de base des agents :
B2/Économie et marché des métaux;
B7/Initiation aux statistiques sectorielles;
Proposition de 3 formations intermédiaires à partir du 5ième mois de 2017 :
I5/Bases de données;
I9/Archivage et gestion électronique des documents;
I10/Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine;
Les formations avancées sont proposées à partir du 8ième mois de 2017, et ce, jusqu’à la fin de 2018 :
A1/Gestion des ressources minières;
A2/Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles;
A3/Fiscalité et parafiscalité minières;
A4/Recherches géologiques et minières;
A5/Cartographie;
A6/Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire;
A7/Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels;
A8/Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques;
A9/Étude de faisabilité d’un projet minier;
A10/Partenariat public‐privé;
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
A11/Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de l’environnement minier;
A13/Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux;
A14/Techniques d’investigation, filature, prévention et répression des infractions minières;
A21/Système comptable OHADA et analyse des états financiers des entreprises minières;
A24/Maintenance des systèmes et réseaux informatiques;
A27/Système d'information géographique;
A30/Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements;
A32/Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine;
A34/Gestion et gouvernance des coopératives minières;
Suivi du transfert des compétences 6 mois après la fin d’une formation;
Planification des autres formations avancées après 2017‐2018.
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Tableau 35 Chronogramme des activités du Plan de formation2017‐2018
ACTIVITÉS DE FORMATION 2016 2017 2018
10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
ACTIVITÉS PRÉPARATOIRES
Formation formateurs
Conception Modules
Cadre de gestion
Logistique*
CYCLE DE FORMATION DE
BASE/AGENTS
Modules B2 et B7
Vérification transfert**
CYCLE DE FORMATION DE
BASE/CADRES DE PREMIER
NIVEAU
Modules BC2 et BC5
Vérification transfert**
FORMATIONS INTERMÉDIAIRES
Modules I5, I9 et I10
Vérification transfert**
FORMATIONS AVANCÉES
Modules A1 à A11, A13, A14, A21, A24, A27, A30, A32 et A34
Vérification transfert**
* Après une période de rodage intense la logistique devra accompagner toutes les activités de formation
** Les activités de vérification du transfert devraient être menées 6 mois après une formation
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5. CONCORDANCE DES FORMATIONS AVEC LE PSDM ET LA STRATÉGIE DE FORMATION CONTINUE
Le Plan Stratégique de Développement du Secteur Minier (PSDM) 2016‐2021 a été adopté au mois de février 2016. Comme l’illustre le Tableau 36 le PSDM comprend 5 axes de développement qui sont adossés à des résultats à atteindre. La dernière colonne de ce Tableau fait état des modules de formation qui pourront contribuer ou consolider les résultats recherchés. Compte tenu de la nature des résultats recherchés il va de soi que, en plus de la formation, d’autres mesures seront nécessaires pour atteindre les résultats visés par le PSDM.
Tableau 36 Cadre de performance du PSDM et formations proposées
RÉSULTAT/CIBLE INDICATEURS FORMATIONS PROPOSÉES
AXE 1 : RENFORCEMENT DES CAPACITÉS INSTITUTIONNELLES
1.1. Les capacités institutionnelles sont renforcées
1.1.1 Le Ministère et l’Administration des mines sont bien structurés, un seul cadre organique est en place
Cycle de formation de base pour les cadres de premier niveau (modules BC1 à BC5)
Cycle de formation de base pour les Agents (modules B1 à B8)
Formations intermédiaires :
I1 Passation et exécution des marchés publics
I3 Audit, contrôle et inspection du secteur minier
I7 Comptabilité
I8 Gestion des stocks
Renforcement informatique :
I4 Suite Microsoft avancée
I5 Bases de données
I9 Archivage et gestion électronique des documents
I12 Infographie
A23 Programmation orientée objet et technologie Web
A24 Maintenance des systèmes et réseaux informatiques
A25 Administration réseau
A26 Télécommunications
A28 Publications Web et sites transactionnels
1.1.2. La révision de la loi no 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier est adoptée par l’Assemblée nationale
1.1.3. Guichet unique de taxation minière mise en place
1.2. Les effectifs du ministère et de l’administration centrale sont rationalisés
1.2.1. L’âge moyen est réduit
1.2.2. La qualification est augmentée
1.2.3. Le profil des postes est effectué
1.2.4. Les nouvelles unités sont mécanisées
1.2.5. Les salaires sont améliorés
1.2.6. La politique de formation est adoptée et opérationnelle
BC2/Gestion axée sur les résultats
I6/Gestion des ressources humaines
A17/Contrôle interne
A18/Gestion des statuts et des carrières
A19/Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
A20/Gestion de la paie
A21/Système comptable OHADA et analyses des états financiers des entreprises minières
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RÉSULTAT/CIBLE INDICATEURS FORMATIONS PROPOSÉES
1.3. Planification des activités entre le ministère des Mines et les principaux bailleurs
1.3.1. Les activités du Ministère et celles des bailleurs de fonds sont bien planifiées et exécutées
A8/Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques
A22/Recherche de financement et coordination
AXE 2 : INTENSIFICATION DES RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES
2.1. Banque des données géologiques opérationnelle
2.1.1. Le service de traitement des données géologiques est bien installé
2.1.2. L’équipement informatique et de système d'information géographique (SIG) est disponible
A1/Gestion des ressources minières
A27 Système d'information géographique
2.2. Toute l’étendue de la RDC est reconnue géologiquement
2.2.1. Nombre de cartes géologiques produits
2.2.2. Nombres de gisements évalués (réserves géologiques)
2.2.3. Les réserves des gisements reconnus sont certifiées
A4/Recherches géologiques et minières
A5/Cartographie
A6/Études minéralogiques, gemmologiques et techniques de laboratoire
A27 Système d'information géographique
A30/Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
AXE 3 : DÉVELOPPEMENT D’UNE INDUSTRIE MINIÈRE COMPÉTITIVE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LA CRÉATION D’EMPLOIS
3.1. Industries métallurgiques et du fer développées
3.1.1 Nouvelles usines métallurgiques installées en public ou en public‐privé
3.1.2 Nombre d’entrepreneurs congolais sous‐traitant dans le secteur minier
3.1.3. Nombre de nouvelles sidérurgies installées
3.1.4. Sidérurgie de Maluku en activité
Hors périmètre : le périmètre du Plan de formation concerne principalement l’Administration des Mines et, dans une moindre mesure les services spécialisés (CTCPM et SAESSCAM) et les établissements publics (CAMI et CEEC)
3.2. Exécution du Programme de la réforme des sociétés minières du portefeuille de l’État
3.2.1. Les sociétés minières du portefeuille sont restructurées
Hors périmètre : le périmètre du Plan de formation concerne principalement l’Administration des Mines et, dans une moindre mesure les services spécialisés (CTCPM et SAESSCAM) et les établissements publics (CAMI et CEEC)
3.3. Exploitation artisanale mieux structurée et organisée
3.3.1. Nombre des ZEA en activités
3.3.2. Nombre des mines à petite échelle opérationnelles
3.3.3. Nombre d’emplois créés
3.3.4. Nombre de séminaires et d’ateliers organisés en faveur des acteurs de l’artisanat minier
3.3.5. Guide de bonnes conduites en artisanat minier est produit
3.3.6. Zéro enfant et femme enceinte dans l’exploitation artisanale
I10/Code environnemental de l’exploitation minière artisanale et de la petite mine
I11/Guide juridique et administratif de l’exploitation artisanale de la petite mine
A2/Promotion des activités minières, accompagnement des coopératives, des exploitations artisanales et à petites échelles
A12/Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A16/Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
A29/Gestion et maintenance des équipements miniers
A30/Méthodes géostatistiques appliquées à l’évaluation des gisements
A31/Techniques de soutènement
A32/Techniques d’exploitation de la construction minière et de l’aménagement de la petite mine
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RÉSULTAT/CIBLE INDICATEURS FORMATIONS PROPOSÉES
A33/Gestion d’un site minier
A34/Gestion et gouvernance des coopératives minières
AXE 4 : PROMOTION DE L’IMAGE DE LA RDC EN TANT QUE LIEU PROPICE AUX INVESTISSEURS MINIERS
4.1. L’image de la RDC auprès des investisseurs miniers est positive
4.1.1. La RDC s’est hissée dans les principaux indicateurs mondiaux Policy Perception Index
4.1.2. Nombre d’évènements promotionnels organisés par le ministère des Mines et/ou auxquels il a participé
I2 Techniques de communications
A3/Fiscalité et parafiscalité minières
A11/Conception et analyse des normes/directives et de la règlementation relative à la protection de l’environnement minier
A12/Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A14 Techniques d’investigation, filature, prévention et répression
A15 Prévention et répression des infractions dans le secteur minier
A16/Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
4.2. Les investisseurs miniers s’installent en RDC
4.2.1. Nombre d’entreprises privées investissant dans les projets miniers et valeur des investissements
4.2.2. Nombre d’emplois créés
A1/Gestion des ressources minières
A7/Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8/ Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques
A9/Étude de faisabilité d’un projet minier
A10/Partenariat public‐privé
4.3. Traçabilité des substances minérales issues de l’exploitation minière artisanale
4.3.1. Connaissance des valeurs produites par les artisanaux
A16/Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
AXE 5 : SOUTIEN À L’INDUSTRIE MINIÈRE ET ENVIRONNEMENT
5.1. Mesures prises en faveur de l’industrie minière au plan énergétique et infrastructure
5.1.1. Une politique énergétique en faveur du secteur minier a été adoptée et des fonds ont été libérés
5.1.2. Nombre de kilomètres de voies ferrées construites
5.1.3. Nombre de kilomètres des routes pour l’accès aux gisements miniers réhabilités ou construits
5.1.4. Nombre d’emplois créés par ces travaux d’infrastructures
A7/Études et diagnostics macroéconomiques et sectoriels
A8/ Élaboration des budgets programmes et conception des plans stratégiques
A9/Étude de faisabilité d’un projet minier
A10/Partenariat public‐privé
5.2. L’environnement minier est bien gouverné (préservé et/ou remédié)
5.2.1. Documentation produite pour améliorer la gestion environnementale
5.2.2. Valeur des investissements issus des plans de développement communautaires
A12/Études d’impact et gestion de l’environnement minier
A13/Audit, contrôle et inspection de la mise en œuvre des engagements et plans environnementaux
A29Gestion et maintenance des équipements miniers
Pour terminer cette section le Tableau 37, ci‐dessous, propose une lecture des formations proposées à partir de la cible visée par la stratégie de formation continue adoptée par le Ministère des Mines.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Tableau 37 Stratégie de formation continue du Ministère des mines et formations proposées
EN 2021 LE MINISTÈRE DES MINES DISPOSERA :
CIBLE DE LA STRATÉGIE DE FORMATION CONTINUE FORMATIONS PROPOSÉES
D’un personnel compétent, adhérant aux valeurs d'innovation, de créativité, de reddition de compte et d'ouverture au changement
Le Plan de formation couvre les années 2017‐2018 mais indique, à travers les formations spécialisées (A1 à A34) une orientation allant vers une spécialisation accrue des formations s’intensifiant à partir de 2018.
Le Plan de formation vise l’ensemble du personnel, à Kinshasa et dans les provinces, en s’appuyant sur une approche segmentée :
Un cycle de base pour les agents, suivi de formations intermédiaires et avancées pour certains agents;
Un cycle de base pour les cadres de premier niveau, suivi de formations avancées selon le secteur d’activités des cadres;
Des formations avancées qui pourront convenir aux cadres supérieurs.
Les formations en informatique et TI visent, entre autres, à préparer le terrain à la venue de formation en ligne et à l’utilisation de nouveaux formats d’apprentissage (communautés de pratiques, tutorat, auto formation, etc.).
S'appuyant sur une administration publique moderne, en mesure de retenir et motiver son personnel, soucieuse de pratiques de développement durable et génératrices d'emplois
Plusieurs des 59 modules de formation s’inspirent directement des exigences de modernisation et de rajeunissement de la fonction publique congolaise.
Les activités de formation devraient être offertes en priorité au personnel qui n’est pas en fin de carrière. Toutefois, le personnel en fin de carrière devrait être utilisé dans les activités de formation continue ou l’expérience joue un rôle important : témoignage, tutorat, mentorat, accompagnement des stratégies de transfert, etc.
Pas moins d’une demi‐douzaine de modules de formation prévue concernent la gestion des ressources humaines.
Le cycle de base destiné aux cadres de premier niveau (modules BC1 à BC5) est entièrement dédié à instaurer une gestion participative, responsable, tournée vers les résultats et soucieuse de rendre des comptes.
Offrant aux investisseurs et aux communautés concernées par l'activité minière un service professionnel, basé sur l'intégrité et l'innovation, qui contribue à l'amélioration de l'image du secteur minier et à son développement ainsi qu'au bien‐être de la population congolaise.
L’ensemble des formations proposées est tourné vers cet objectif ambitieux.
Cet objectif est aussi celui du PSDM et, en cela, on peut établir qu’il y a convergence entre les formations proposées et les objectifs stratégiques du Ministère des Mines.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
6. COÛTS DU PLAN DE FORMATION 2017‐2018
L’évaluation du Plan de formation 2017‐2018 repose sur un ensemble de prix unitaires dont on pourra consulter la liste à l’Annexe 2, Tableau A ainsi que le Tableau B concernant le nombre de participants pour chaque activité. La plupart de ces prix unitaires sont basés sur des prestations de formation qui se sont déroulées, au cours des deux dernières années, au sein du Ministère des Mines. Selon les types de formation prévus dans le Plan de formation, certains coûts s’appliquent et d’autres non. Le Tableau 38, à la fin de cette section, présente les coûts du Plan de formation en distinguant trois catégories de coûts :
Coûts en ressources humaines (RH) : il s’agit essentiellement des honoraires reliés aux concepteurs et aux formateurs. Notons que ces honoraires ne concernent que les concepteurs et formateurs, nationaux ou internationaux, qui ne sont pas à l’embauche du Ministère des Mines. Lorsque les formateurs et concepteurs sont déjà à l’embauche du Ministère des Mines les « honoraires »se résument aux frais de mission puisque ceux‐ci sont déjà rémunérés dans le cadre de leur fonction.
Coûts en ressources matérielles (RM) : cette catégorie regroupe les ressources matérielles qu’il faut mobiliser pour assurer une formation de qualité et assurer la participation des cadres et des agents aux activités de formation dans des conditions convenables. On y retrouve des items tels que :
Kit de formation;
Manuel du participant, reproduction de matériel de référence;
Matériel didactique;
Pauses et repas;
Diplômes et cérémonie de remise;
Location de salle pour la formation;
Laboratoire de formation, si besoin est;
Ordinateur et matériel périphérique. Ceux‐ci, dans le contexte actuel ou le Ministère des mines possède très peu de matériel informatique, ont toutefois été exclus des coûts du Plan de formation compte tenu qu’il n’est pas du ressort d’un tel Plan d’assumer l’achat massif de matériel informatique. Un budget parallèle devrait être prévu à cet effet, et ce, dans le cadre d’un Plan directeur informatique qui assure une cohérence d’ensemble à ces achats;
Transport des participants et du formateur. Seul des coûts de déplacement en RDC ont été pris en compte. Certaines formations pourraient faire l’objet de voyage à l’étranger mais l’option prise dans le cadre de ce Plan de formation est de maximiser les efforts pour trouver, sur place, les ressources et les experts qui permettront de dispenser les formations, même spécialisées;
Per diem journalier des participants et du formateur;
Bannière;
Dépliants publicitaires;
Téléphone;
Internet.
Coûts en ressources de soutien (RS) : cette catégorie regroupe les ressources de soutien qui contribuent directement à la réalisation d’une activité de formation. Ainsi, selon l’activité de formation, on devra s’appuyer sur du personnel de secrétariat, des tuteurs en entreprises, des assistants formateurs, des appariteurs, des plantons, des chauffeurs, des rapporteurs, des évaluateurs, des représentants des médias. Dans le calcul des coûts du Plan de formation ces coûts RS ont été traités globalement.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
Outre ces trois catégories de coûts il faut aussi mentionner que les ratios participants/formateur ont une incidence importante sur les coûts, car ils vont déterminer le nombre de groupes qu’il faudra former. On trouvera à la fin du Tableau A de l’Annexe 2 les différents ratios recommandés selon le type de formation.
Le Tableau 39 qui suit présente les coûts du Plan de formation selon un scénario optimal qui prévoit que tous les formateurs font l’objet d’honoraires, que les meilleurs ratios sont appliqués, que tous les agents et cadres sont formés, que les formations dans les provinces sont regroupées dans quatre lieux.
Le total du Tableau 38 permet d’évaluer à environ 1,35 millions de $US le coût d’investissement pour dispenser l’ensemble des 26 modules prévus dans le Plan de formation 2017‐2018 du Ministère des Mines. Un coût antérieur d’environ 135 000 $US devrait être prévu pour la conception des modules de formation. La majeure partie des frais de formation provient de la rubrique « ressources matérielles ou RM ». Cela s’explique de la façon suivante :
Les formateurs proviendront des rangs du Ministère des Mines et seul leurs frais de mission sont pris en compte, ce qui explique que la colonne des coûts RH soit relativement modeste;
Les coûts en ressources matérielles (RM) regroupent des coûts unitaires qui peuvent paraître minimes de prime abord mais qui augmentent rapidement dès lors que l’on prend en compte le nombre de participants et leur localisation géographique.
Le Tableau 38 ci‐dessous présente un exemple de calcul effectué pour un module de formation à partir des coûts unitaires.
Tableau 38 Exemple de calcul du coût RM d’un module de formation
MODULE B2: ÉCONOMIE ET MARCHÉS DES MÉTAUX/3 JOURS NOMBRE PARTICIPANTS : 98 KINSHASA : 27 PROVINCE : 71
ITEM DE COÛT COÛT UNITAIRE DÉTAILS DU CALCUL TOTAL
Kit formation 12 $ 12 $ x 98 1 176 $
Manuel du participant 20 $ 20 $ x 98 1 960 $
Matériel didactique 600 $ Forfait 600 $
Pause et repas 30 $ 30 $ x 98 x 3 j 8 820 $
Cérémonie clôture 300 $ 300 x 4 groupes 1 200 $
Salle de formation 300 $ 300 $ x 3 j x 4 groupes 3 600 $
Transport local (Kinshasa)/participant 20 $ 20 $ x 3 j x 27 1 620 $
Transport local (Provinces)/participant 10 $ 10 $ x 3 j x 71 2 130 $
Frais de voyage (Provinces) 250 $ 250 $ x71 17 750 $
Frais de mission du formateur en province (couvrant essentiellement hébergement, restauration, et transport)
250 $ 150 $ x 3 j x 2 groupes 900 $
Frais de voyage pour le formateur 800 $ 800 $ x 2 groupes 1 600 $
Frais de téléphone 100 $/mois (100 $/22) x 12 jours 54,55 $
Frais internet 200 $/mois (200 $/22) x 12 jours 109,10
TOTAL RM 41 919, 65 $* *Dans le Tableau 39 le montant a été arrondi à 41 920 $
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Tableau 39 Coûts du plan de formation 2017‐2018
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7. CONCLUSION
Le Plan de formation 2017‐2018 révèle que le coût moyen pour dispenser un module de formation est d’environ 50 000 $ pour chaque module dispensé à une soixantaine de participants. Les ressources matérielles (RM) accaparent environ 75% de ce coût moyen lorsque celui‐ci est dispensé par un formateur issu des rangs du Ministère des Mines.
Partant de ces données‐il possible d’estimer que la généralisation des 59 modules de formation identifiés dans le cadre de l’analyse des besoins peut représenter des coûts très élevés en tenant compte que les effectifs totaux du Ministère des Mines totalisent environ 4 000 cadres et agents. Ainsi, un Plan de formation basé sur les 59 modules et rejoignant à peine 25 % de l’effectif du Ministère (1 000 cadres et agents) peut facilement générer des coûts entre 30 et 40 millions de $US compte tenu du caractère relativement incompressible des coûts RM qu’il faut mobiliser.
Il sera donc important, au cours des prochaines années de maintenir une approche sélective et rigoureuse des activités de formation continue en s’appuyant sur les points suivants :
Points forts :
Mise en place d’un mécanisme de pilotage continue de la formation, et ce, grâce à la création du Comité de Formation Continue (CFC);
Redéfinition éventuelle des politiques de recrutement de sorte que les nouveaux candidats rencontreront un maximum de qualifications initiales pour travailler au sein du Ministère des Mines, évitant ainsi le recours aux formations de base;
Développement de stratégies alternatives de dispensation de la formation permettant d’abaisser le coût unitaire de celles‐ci;
Points de vigilances :
S’assurer que le CFC a les outils et les moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour prendre les meilleures décisions au regard des choix à faire en matière de formation;
Effectuer un suivi post‐formation afin de vérifier l’efficacité interne des formations, notamment leur adéquation avec les besoins du Ministère;
Recourir à l’expertise externe lorsqu’elle permet des économies et de bâtir des partenariats à long terme avec les entreprises minières et les opérateurs de formation.
Recommandation :
Au terme de ce mandat il est particulièrement recommandé de mettre en place un mécanisme de suivi‐évaluation afin de vérifier l’avancement des activités de formation continue, leur alignement sur la stratégie du Ministère et la mise en place d’un cadre organisationnel qui pourra assurer la pérennisation des acquis de la formation.
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
ANNEXE 1 : EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE UTILISÉ POUR LA CUEILLETTE DES BESOINS DE FORMATION
FICHE D’IDENTIFICATION DES BESOINS DE FORMATION
Ministère des Mines
Direction : Direction des Mines Division : Bureau
Titre de la fonction/poste Age : Sexe : F q M q
Qualification (Études faites) : Grade :
I. Formations déjà reçues (ces deux dernières années)
Formation reçue Structure ayant dispensé la formation
Contenus de la formation Durée
II. Autoévaluation des compétences actuelles par rapport aux compétences requises
Ce volet consiste à indiquer l’appréciation que vous avez du degré de maitrise de vos savoirs et savoir‐faire actuels au regard de vos tâches pour nous permettre de faire un plan de développement de vos compétences à partir des besoins qui en seront ainsi identifiés.
A) Selon le degré d’importance de la compétence indiquée par rapport à vos tâches, vous mettrez dans la colonne IMP : A si très important, B si important et C si peu important.
B) Selon le degré de maîtrise de la compétence indiquée par rapport à vos tâches, vous mettrez dans la colonne SA (situation actuelle) :
1
Si la compétence n’est PAS DU
TOUT MAITRISÉ
2
Si la compétence est PEU MAITRISÉ
3
Si la compétence est ASSEZ BIEN
MAITRISÉ
4
Si la compétence est BIEN MAITRISÉ
5
Si la compétence est TRÈS BIEN MAITRISÉ
N/A
Si la compétence ne vous concerne
pas
Compétences IMP SA
Connaitre la réglementation (ex : Code minier) du secteur minier en RDC
Appliquer la fiscalité minière et le mode de calcul des redevances minières en RDC
Contrôler et inspecter les activités minières et les travaux de carrière (production, transport, commercialisation des produits miniers)
Contrôler et inspecter l’exploitation minière industrielle, l’exploitation à petite échelle et l’exploitation artisanale
Compiler, analyser, interpréter et publier les statistiques sur les activités du secteur minier
Appliquer/faire appliquer la législation/réglementation en matière de travail, de sécurité et d’hygiène en vigueur dans le secteur minier
Gérer le dossier des explosifs (de l’agrément/autorisation à l’utilisation)
Utiliser des logiciels des tirs à l’explosif
Évaluer les nuisances des tirs à l’explosif
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III. Autoévaluation des compétences actuelles par rapport aux compétences requises
Ce volet consiste à indiquer l’appréciation que vous avez du degré de maitrise de vos savoirs et savoir‐faire actuels au regard de vos tâches pour nous permettre de faire un plan de développement de vos compétences à partir des besoins qui en seront ainsi identifiés.
C) Selon le degré d’importance de la compétence indiquée par rapport à vos tâches, vous mettrez dans la colonne IMP : A si très important, B si important et C si peu important.
D) Selon le degré de maîtrise de la compétence indiquée par rapport à vos tâches, vous mettrez dans la colonne SA (situation actuelle) :
1
Si la compétence n’est PAS DU
TOUT MAITRISÉ
2
Si la compétence est PEU MAITRISÉ
3
Si la compétence est ASSEZ BIEN
MAITRISÉ
4
Si la compétence est BIEN MAITRISÉ
5
Si la compétence est TRÈS BIEN MAITRISÉ
N/A
Si la compétence ne vous concerne
pas
Analyser les états financiers (bilan, compte de résultat, etc.) des entreprises minières
Gérer les dossiers relatifs à l’agrément et à l’octroi des droits miniers/des permis d’exploitation
Conduire/réaliser des études de marchés des métaux
Analyser des études de faisabilité
Effectuer les calculs de réserves et la détermination de la teneur limite
Distinguer les fondamentaux techniques des productions industrielles, à petite échelle et artisanales
Gérer et archiver les documents
Utiliser l’outil informatique de base
Microsoft Word
Microsoft Excel
Microsoft PowerPoint
Microsoft Accès
Internet
Autres (précisez : ___________________________________________________)
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IV. Autres formations souhaitées
III.1. Formation souhaitée (par ordre prioritaire)
Contenu (résumé) de la formation souhaitée
1) _______________________________________
2) _______________________________________
3) _______________________________________
4) _______________________________________
5) _______________________________________
1) ______________________________________
2) ______________________________________
3) ______________________________________
4) ______________________________________
5) ______________________________________
III.2. Structures de formation
Formations souhaitées (FS) FS 1 FS 2 FS 3 FS 4
Pour chacune des formations que vous avez identifiées ci‐dessus, existe‐t‐il des formateurs ou structures de formations qualifiées pour ces formations en RDC ou hors du pays?
Si oui, en citer quelques‐uns et/ou quelques‐unes :
Visa/signature
Merci de votre coopération
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ANNEXE 2 : BARÈME DE PRIX UNITAIRES ET PARTICIPANTS AUX ACTIVITÉS DE FORMATION
Tableau A : Barème de prix unitaires pour le plan de formation du Ministère des mines
DESCRIPTIF PRIX UNITAIRE COMMENTAIRES TYPE DE COÛT
CONCEPTION D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION
Honoraire d’un binôme de concepteurs de module : spécialiste méthode + spécialiste contenu
900 $/jour/binôme
Pour le Plan de formation 2017‐2018 il s’agira d’un coût nul puisque ce coût devrait être imputé au projet de formation des formateurs
RH
Sites de formation
Quatre sites de formation sont à considérer pour regrouper les participants : Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani et Matadi
Estimation du nombre de jours pour la conception d’un module de formation
2 jours par journée de formation de base
1 jour par journée de formation autre
Peut varier selon la complexité du thème et les prérequis des participants
RH
Estimation du nombre de jours pour produire le Manuel du participant
5 jours/binôme Peut varier selon la complexité du thème et les prérequis des participants
RH
Pour les modules restants non alignés entre 2017‐2018 :
Lorsque le budget supplémentaire (après 2018) sera arrêté, les modules restants devront faire objet d’une estimation des coûts le moment venu.
PRESTATION D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION/LOGISTIQUE
Kit participant 12 $/participant Bloc note, crayon, feuilles, etc. RM
Reproduction du manuel du participant et matériel de référence connexe
20 $/participant Exemples : feuilles de présence, fiche d’évaluation, livre ou partie de livre
RM
Matériel didactique
Forfait : 15 000 $, soit une moyenne d’environ 600 $ par formation
Ex : Carnet, tableau papier, marqueur, vidéoprojecteur, écran, etc.
Il faudra savoir le nombre prévu et estimer en conséquence les coûts potentiels, car il y a des pièces qui peuvent se prêter à une utilisation prolongée (tableau blanc et vidéoprojecteur). Il est possible d’estimer un nombre réduit et le coût relatif. Cependant, dans un premier temps nous privilégions un forfait de 15 mille dollars.
RM
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DESCRIPTIF PRIX UNITAIRE COMMENTAIRES TYPE DE COÛT
Pause et repas 30 $/participant
par jour Pause matin, déjeuner, pause après midi
RM
Cérémonie de clôture et diplômes
300 $/forfait S’il y a lieu RM
Salle de formation 300 $/jour
Peut varier selon la nature et la localisation de la « salle ».
Un montant forfaitaire devra être estimé et fixé, car il y des salles qui peuvent être utilisées sans frais. On peut prévoir un forfait de 50.000 $ si possible
RM
Laboratoire de formation 200 $/jour
Labo informatique, langue, géologie, etc.
Dans le Plan de formation 2017‐2018 il n’y a que 4 formations qui pourraient requérir une formation dans un labo.
RM
Ordinateur et matériel périphérique pour chaque participant
NSP Non pris en compte dans le budget du Plan de formation.
RM
Stage terrain et immersion en entreprise minière
NSP Seulement après 2018. RM
Transport local des participants à Kinshasa et provinces
20 $/participant par jour à Kinshasa
10 $/jour en provinces
RM
Transport des participants pour les formations en province
250 $/participant par forfait
Moyenne, peut varier selon la distance entre le point de départ et le lieu de la formation
RM
Per diem des formateurs en province
150 $/jour RM
Transport d’un formateur vers un lieu de formation en province
800 $ Avion : coût moyen aller‐retour RM
Transport routier du formateur 100 $ RM
Frais de téléphone 100 $/mois RM
Frais internet 200 $/mois RM
PRESTATION D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION/HONORAIRES PROFESSIONNELS
Secrétariat, appariteur, personnel assimilé
Forfait : 100 $/ formation
Au niveau de chaque site de formation une équipe ou une personne membre du secrétariat technique du CFC assurera ces fonctions moyennant un budget forfaitaire mensuel ou annuel, à fixer
RS
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DESCRIPTIF PRIX UNITAIRE COMMENTAIRES TYPE DE COÛT
Presse, photos et reportage 600 $/forfait
A prévoir essentiellement lors du lancement du programme de formation ou de modules à large participation, les modules spécialisés pour quelques personnes n’ont pas besoin d’être médiatisés.
RS
Formateur national 250 $/jour
Coût réduit puisque le Plan de formation 2017‐2018 va privilégier l’utilisation de formateur interne au Ministère des Mines. Ceux‐ci ont droit à des frais de mission pour chaque jour de formation qui varient de 80 à 250 $/jour selon le grade. Ici, on peut fixer à 250 $/jour pour un formateur interne commis à la mission de formation pour tenir compte des frais d’hébergement et de restauration.
RH
Formateur international 800 $/jour Moyenne RH
Ratio des formations de base, agents
25 participants/ 1 formateur
Ce ratio a une incidence sur le nombre de groupes formés
Ratio des formations de base, cadres
Entre 10 et 15 participants/ 1 formateur
Idem
Ratio des formations, intermédiaires
15 participants/ 1 formateur
Idem
Ratio des formations spécialisées
Entre 10 et 15 participants/ 1 formateur
Idem
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Tableau B : Besoins de formation et nombre potentiel de bénéficiaires par entités/services demandeurs
NO MODULES
NOMBRE PARTICIPANTS
T ENTITÉS/SERVICES
DEMANDEURS ADM CENTRALE CTCPM SAESSCAM CAMI CEEC
CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T
Cycle de base/Agents
01 Économie et marché des métaux 10 34 44 10
10 4 32 36
3 5 8 98 Administration, CTCPM,
SAESSCAM et CEEC
02 Initiation aux statistiques sectorielles 10 34 44 10
10 4 32 36
3 5 8 98 Administration, CTCPM,
SAESSCAM et CEEC
Cycle de base/Cadre de premier niveau
03 Gestion axée sur le résultat 5 34 39 12
12 4 32 36
87 Administration, CTCPM,
SAESSCAM
04 Gestion de Projet 23 23 23 CTCPM
Formations intermédiaires
05 Base des données 5 34 39 5
5 4 32 36 3 6 9 3 5 8 97
Administration, CTCPM,
CAMI, SAESSCAM et
CEEC
06 Archivage et gestion électronique des
documents 5 34 39 5
5 4 32 36 3 6 9
89
Administration, CTCPM,
CAMI et SAESSCAM
07 Code environnemental d'exploitation
minière artisanale et de la petite mine 0
4 32 36
36 SAESSCAM
Formations avancées
08 Gestion et gouvernance des coopératives
minières 0
10 32 42
42 SAESSCAM
09
Promotion des activités minières,
accompagnement des coopératives, de
l'exploitation minière artisanale et à petite
0
4 32 36
36 SAESSCAM
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NO MODULES
NOMBRE PARTICIPANTS
T ENTITÉS/SERVICES
DEMANDEURS ADM CENTRALE CTCPM SAESSCAM CAMI CEEC
CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T
échelle
10 Gestion des ressources minières 5 34 39 39 Administration
11 Fiscalité et parafiscalité minières 10 34 44 7
7
3 5 8 59 Administration, CTCPM
et CEEC
12 Étude de faisabilité d’un projet minier 5 34 39 8
8
47 Administration et
CTCPM
13 Techniques d'investigation, filature,
prévention et répression 10 34 44
44 Administration
14
Conception et analyse des normes/directives
et de la règlementation relative à la
protection de l’environnement minier
5 34 39 8
8 4 32 36
83 Administration, CTCPM
et SAESSCAM
15
Audit, contrôle, inspection de la mise en
œuvre des engagements et plans
environnementaux
5 34 39
39 Administration
16 Études et diagnostics macroéconomiques et
sectoriels 5 34 39 5
5
44 Administration
17 Partenariat Public ‐ Privé 5 34 39 5
5 4 32 36
80 Administration, CTCPM
et SAESSCAM
18 Élaboration des budgets programmes et
conception des plans stratégiques 5 34 39 5
5
44
Administration et
CTCPM
19 Recherches géologiques et minières 5 34 39 5
5
2 6 8
44 Administration et
CTCPM
20 Cartographie 5 34 39 5
5 4 32 36 3 6 9
89 Adm, CTCPM,
SAESSCAM et CAMI
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Rapport 4 : Programme complet de formation 2017‐2018
NO MODULES
NOMBRE PARTICIPANTS
T ENTITÉS/SERVICES
DEMANDEURS ADM CENTRALE CTCPM SAESSCAM CAMI CEEC
CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T CENT PRO SS T
21
Technique d'exploitation de la construction
minière et de l'aménagement de la petite
mine
0
5 32 37
37 SAESSCAM
22 Études minéralogiques, gemmologiques et
techniques de laboratoire 5 34 39 5
5
3 5 8 52
Administration, CTCPM
et CEEC
23 Méthodes géostatistiques appliquées à
l’évaluation des gisements 5 34 39 5
5
44
Administration et
CTCPM
24 Maintenance des systèmes et réseaux
informatiques 4 6 10
10 CAMI
25 Système Comptable OHADA et analyse des
états financiers des entreprises minières 10 34 44
2 6 8
52 Administration et CAMI
26 Système d’information géographique 5 34 39 5
5
44 Administration et
CTCPM
125 680 805 128 0 128 55 384 439 15 30 45 15 25 40 1 457
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